CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-917 VU la délibération n CP 08-1314 du 27 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé Adoption des cahiers des charges HQE et insertion ; VU la délibération n CP 10-139 du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l annexe financière relative à la participation régionale en fonctionnement aux projets et programmes triennaux pour la réalisation desquels une subvention d un montant inférieur ou égal à 23.000 ; VU les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008, amendés par la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 dans ses articles 12, 13 et 14 ; VU la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010, et notamment ses articles 12, 13 et 14 amendant les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 ; VU la délibération n CP 11-206 du 10 mars 2011 et notamment son article 9 amendant le cahier des charges régional HQE adopté par délibération n CP08-1314 du 27/11/2008 à la page 56 du guide pour le tableau de bord environnemental Réhabilitation établissements sociaux et médico-sociaux et de santé - partie II - Evaluation de la Qualité Energétique du Bâtiment Cible 4 ; VU la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011 portant approbation des conventions-type et annexe-type relatives à la participation régionale en investissement et en fonctionnement aux opérations, projets et programmes triennaux soutenus dans le cadre de la délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP 11-917 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de 1.661.814 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de 114.000 sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit : @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-917 Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en 1.661.814 situation de handicap» Action 142 004 01 - Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap 542.701,50 Action 142 004 02 - Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap 916.171,50 Action 142 004 03 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap 202.941 Total chapitre 904 sous-fonction 42 1.661.814 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action 142 003 04 - Projets et programmes de lutte contre les exclusions et 114.000 d'utilité sociale Total chapitre 934 114.000 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération CP n 10-957 du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-917 Article 3 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Dossier - Code Bénéficiaire Dossier 11013199 APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Acquisition d un véhicule et d un pavillon pour l établissement expérimental «Les petites maisons spécialisées pour adultes autistes» situé à Plessis-Pâté (91) 11017812 SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST Renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) 11020362 ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHEPOUR LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX Acquisition d équipements matériels et mobiliers et un véhicule pour un ESAT de 67 places pour adultes atteints de déficience psychique situé à Paris 11020424 11020426 11020669 ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) Acquisition de deux véhicules pour une maison d accueil spécialisée de 44 places pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77) Acquisition d équipements matériels et mobiliers et d un véhicule pour une MAS de 31 places dont 7 places en hébergement alternatif pour adultes autistes situé dans le 12ème arrondissement de Paris Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) Article 4 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 2 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011; - pour les subventions de plus de 23.000, à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 3 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 11-917 Dossier - Code Bénéficiaire Dossier 11007410 ASSOCIATION SIDVEM Développement d un dispositif d accompagnement et d intégration de personnes déficientes visuelles aux lieux d enseignement de la musique en Ile-de-France 11020561 ASSOCIATION RETOUR D'IMAGE Projet de création d un pôle ressources Cinéma et handicap au profit de personnes en situation de handicap. 11020567 BAISSER LES BARRIERES Mise en place d un programme de recherche sur la lecture des signes mathématiques complexes, par de logiciels de synthèse vocale utilisés par des personnes déficientes visuelles 11020575 THEATRE DU REFLET Création du spectacle théâtrale «L assemblée des Ulysses» mêlant des acteurs en situation de handicap ou non. 11020606 CEMAFORRE CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION RECHERCHE Programme triennal de la mise en place du pôle européen de l accessibilité culturelle en faveur de personne en situation de handicap, première année de programme. 11020615 L'ORANGE ROUGE Développement du projet «Art et handicap» : organisation d'ateliers artistiques pour des enfants et des adolescents en situation de handicap Article 5 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 11019364 Travaux de restructuration d un Institut médicopédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle situé à rue de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris. GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE 01/10/2011 Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 11020669 Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) 01/10/2011 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 11-917 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP 11-917 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00
18 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11019364 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE 36 PLACES POUR ENFANTS SOUFFRANT DE DEFICIENCE INTELLECTUELLE SITUE A RUE DE BELLEVILLE DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS. Libellé base subventionnable Dépense subventionnable pour les travaux Dépense subventionnable AMO HQE Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 284 686,00 23,64 % 540 000,00 9 005,00 30 % 2 701,50 Montant Total de la subvention 542 701,50 904-42-2042-142004-HP42-004 14200401-Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE Adresse administrative : 27 RUE LEVERT 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jacques BRIANTAIS, Président Objet Date de publication au JO : 20 janvier 1921 : créer, gérer ou soutenir toutes institutions sociales et spécialement celles qui s'adressent aux plus défavorisés. N SIRET : 77569575200037 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Objet du projet : Travaux de restructuration d un Institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle situé à rue de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris. Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Pour permettre la réouverture de l'établessement le plus rapidement possible pour ne pas léser les enfants et adolescents, les travaux ont du débuter en urgence Objectifs :
19 Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, une crèche collective de 66 places, un centre de planification, un centre de protection infantile, et un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle. Description : Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, une crèche collective de 66 places, un centre de planification, un centre de protection infantile, et un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle. Les locaux actuels du centre de Belleville sont particulièrement vétustes et assez peu fonctionnels du fait de l exigüité et de l organisation architecturale. Aussi, l association envisage de développer un important chantier global de restructuration du centre touchant l intégralité des activités qui y sont menées. Ce programme de travaux permettra d améliorer, d une part, les conditions d accueil des patients et usagers et, d autre part, les conditions de travail des personnels. A terme, le centre de Belleville devrait accueillir deux structures de gardes collective pour jeunes enfants, un centre de planification familiale, le centre de santé, une section d accueil de jour de 16 places pour enfants autistes, un IMP de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle et une trentaine de logements sociaux à caractère temporaire. La présente demande concerne le financement des travaux de l IMP. Ouvert depuis 1964, l IMP accueille des enfantas déficients intellectuels âgés de 6 à 14 ans. Moyens mis en œuvre : Le projet global de restructuration concernera les locaux rue du Belleville de type R+3, pour une surface utile de plus de 4.200 m². Les locaux de l IMP seront intégralement situés au 1er étage et aménagés sur près de 400 m² de SU. L IMP sera adossé aux locaux réservés au centre de santé et comprendra 7 salles d activités collectives, une salle à manger et les locaux du personnel (bureau orthophoniste, pédopsychiatre, psychologue, assistante sociale, direction). Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie», Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air»,; Base : cible 9 «confort acoustique» ;cible 8 «confort hygrothermique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces»cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 36 enfants souffrant de déficience intellectuelle Gestionnaire : association Groupe d œuvres sociales de Belleville Détail du calcul de la subvention : - Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008
20 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges afférentes 2 284 686,00 99,61% AMO HQE 9 005,00 0,39% Total 2 293 691,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 542 701,50 23,66% Fonds propres 1 750 989,50 76,34% Total 2 293 691,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 27 135,08 2012 135 675,38 2013 189 945,38 2014 135 675,38 2015 54 270,15 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 157 893,60 Montant total 157 893,60
21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11017812 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : RENOUVELLEMENT D'UN VEHICULE DESTINE AU TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LE BOIS DES SAULES A PLAISIR (78) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 42 213,69 24,87 % 10 500,00 Montant Total de la subvention 10 500,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST Adresse administrative : 92 AV DU 19 MARS 1962 78370 PLAISIR Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Jacques VOLLMER, Président Objet Date de publication au JO : 21 mai 1989 : Assurer l'accueil, l'écoute et l'information des personnes handicapées par suite d'autisme ou de psychoses infantiles et de leurs familles, étudier leurs besoins, représenter et défendre leurs intérêts, rechercher toute solution susceptible de favoriser leur épanouissement et leur insertion sociale. Enretenir entre les familles des solutions d'entraide et de solidarité. N SIRET : 42332015900019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011
22 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Sésame Autisme Yvelines, créée en 1987, est affiliée à la Fédération Française Sésame Autisme présente sur tout le territoire, qui regroupe actuellement 40 associations locales, régionales ou départementales, qui gèrent 56 établissements accueillant plus de 1 000 personnes. Cette structure a en charge 2 foyers d'accueil médicalisé sur le département des Yvelines, L'Orée des Bouleaux à Limay et le Bois des Saules à Plaisir. Description : Le foyer Le Bois des Saules accueille à ce jour 28 adultes autistes en internat permanent. Au-delà de la prise en charge quotidienne, un important programme d'activités permet de faire progresser ces personnes au niveau de leurs capacités de socialisation et leur développement cognitif. Ces activités permettent en outre d'avancer dans le sens de l'autonomie ainsi que du maintien des acquis. Un des véhicules utilisé dans ce cadre (courses, visites, restaurant, cinéma...) nécessite d'être renouvelé. La structure projette l'acquisition en remplacement d'un Renault master spécialement aménagé pour permettre le transport de personnes à mobilité réduite (accès arrière par rampe d'accès, système d'ancrage spécifique pour fauteuil, sièges amovibles...). Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : Adultes autistes. Etablissement gestionnaire : Foyer Le Bois des Saules - Rue Gilles Derozieres - 78370 Plaisir Directeur : Monsieur C. Hardy Détail du calcul de la subvention : Délibération CR 23-11 du 07/04/2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : PLAISIR Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition véhicule 42 213,69 100,00% Total 42 213,69 100,00%
23 DFonds propres 31 713,69 75,13% Recettes ( ) Total 42 213,69 100,00% Libellé Montant % Région ILe-de-France 10 500,00 24,87% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 10 500,00
24 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020424 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE 44 PLACES POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 46 448,00 45,21 % 21 000,00 Montant Total de la subvention 21 000,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES Adresse administrative : 24 BIS RUE DES PLANTES 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nicole TOUREILLE-ROULIN, Présidente Objet Date de publication au JO : 26 octobre 1988 : Rechercher, favoriser, ou mettre en place, tous moyens permettant la sauvegarde des intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapés par une pathologie autistiques ou de trouble apparentés N SIRET : 34855588900040 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition de deux véhicules pour une maison d accueil spécialisé de 44 places pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
25 Objectifs : L association ARIA gère actuellement trois centres d accueil de jour ayant un agrément MAS d une capacité autorisée de 24 places pour adultes autistes et une MAS de 36 places en internat et de 8 places d externat pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77). Description : L association souhaite acquérir deux nouveaux véhicules de type Renault Trafic pour le transport des résidents de la MAS. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier d acquisition de véhicules au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 44 personnes autistes gestionnaire: association ARIA Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : COMBS-LA-VILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule n 1 23 224,00 50,00% Véhicule n 2 23 224,00 50,00% Total 46 448,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 21 000,00 45,21% Fonds propres 25 448,00 54,79% Total 46 448,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 21 000,00
26 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020426 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET D UN VEHICULE POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE 31 PLACES DONT 7 PLACES EN HEBERGEMENT ALTERNATIF POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A PARIS 12. Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 28 823,00 41,11 % 11 848,10 Montant Total de la subvention 11 848,10 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES Adresse administrative : 24 BIS RUE DES PLANTES 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nicole TOUREILLE-ROULIN, Présidente Objet Date de publication au JO : 26 octobre 1988 : Rechercher, favoriser, ou mettre en place, tous moyens permettant la sauvegarde des intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapés par une pathologie autistiques ou de trouble apparentés N SIRET : 34855588900040 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d équipements matériels et mobiliers et d un véhicule pour une maison d accueil spécialisé de 31 places dont 7 places en hébergement alternatif pour adultes autistes située dans le 12ème arrondissement de Paris (75) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012
27 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association ARIA gère actuellement trois centres d accueil de jour ayant un agrément MAS d une capacité autorisée de 31 places pour adultes autistes et une MAS de 36 places en internat et de 8 places d externat pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77). Description : L association gère 3 structures d accueil en externat de 24 places pour adultes autistes dans le 12ème arrondissement de Paris. Un vaste programme de travaux de rénovation-extension des locaux de l établissement a été lancé en 2010 afin d augmenter la capacité d accueil passant de 24 places à 31 (+7). Ces travaux permettront ainsi d augmenter la file active de l établissement. En outre, l association proposera d héberger en alternance, pendant une semaine, les jeunes adultes autistes pour leur permettre de réaliser leur premier pas vers l autonomie. Afin de faciliter l ouverture de l établissement dans les meilleures conditions possibles, l association souhaite acquérir de l équipement matériel et mobilier, ainsi qu un véhicule pour le transport des personnes. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier d acquisition de véhicules au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 31 adultes autistes gestionnaire: association ARIA Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements matériels et 15 638,00 54,26% mobiliers 1 Véhicule 13 185,00 45,74% Total 28 823,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 11 848,10 41,11% Fonds propres 16 974,90 58,89% Total 28 823,00 100,00%
28 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 11 848,10
29 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020669 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION D UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 35 PLACES POUR ADULTES POLYHANDICAPES ET SOUFFRANT DE HANDICAP MENTAL SITUE A BOULOGNE- BILLANCOURT (92) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 10 686 703,00 6,78 % 724 628,40 Montant Total de la subvention 724 628,40 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) Adresse administrative : 3 ALLEE DE LA SEINE 94200 IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : 49528609800027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) Date prévisionnelle de début de projet : 19 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux de l'amo HQE ont du débuter avant le vote des élus
30 régionaux. Par ailleurs, les procédures d'acquisistion foncière ont été lancé au 1er octobre 2011 pour permettre le lancement des travaux pour la fin de l'année 2011. Objectifs : La SA HLM Résidences sociales de France est une filiale d I3f et gère plus de 11.159 places d hébergement réparties en centres d hébergement d urgence, en maisons relais, en résidence hôtelières à vocation sociale, en résidences pour personnes âgées, en résidences sociales, en résidences pour étudiants, en foyers pour travailleurs migrants et en foyers pour jeunes travailleurs. L association des Papillons Blancs des rives de Seine gère des établissements médico-sociaux : 6 ESAT, 2 foyers d hébergement, 2 CITL, une section d accompagnement social, et un IME. Description : La SA HLM résidences sociales de France souhaite créer un foyer d accueil médicalisé de 35 places (+35) destiné à la prise en charge de jeunes adultes polyhandicapés et de personnes vieillissantes en situation de handicap mental. Le FAM sera implanté dans la ZAC de Rives de seine à Boulogne- Billancourt sur le terrain des anciennes usines Renault. Le montage du programme des travaux sera effectué en VEFA. C est la société VINCI qui procédera à la construction de l établissement. Le gestionnaire du FAM sera l association les Papillons Blancs des rives de Seine. Moyens mis en œuvre : Le programme de construction prévoit la création du FAM au sein d un bâtiment en R+3 En outre, dans le cadre de l aménagement de la ZAC, 20 logements sociaux seront égélement construits. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie»; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 35 personnes en situation de polyhandicap et souffrant de handicap mental Gestionnaire : association les Papillons Blancs des rives de Seine située 10, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : BOULOGNE-BILLANCOURT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.
31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charge foncière 2 276 640,00 21,30% Travaux et charges afférentes 8 394 635,00 78,55% AMO HQE 15 428,00 0,14% Total 10 686 703,0 0 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 724 628,40 6,78% Département 92 293 488,00 2,75% Ville de Boulogne-Billancourt 185 976,00 1,74% Particpation Etat pour la 293 488,00 2,75% charge foncière Fonds propres 9 189 122,60 85,99% Total 10 686 703,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 36 000,00 2012 180 000,00 2013 252 000,00 2014 180 000,00 2015 76 628,40 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 2 000 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 286 150,50 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 888 373,00 Montant total 3 174 523,50
32 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020362 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET UN VEHICULE POUR UN ESAT DE 67 PLACES POUR ADULTES ATTEINTS DE DEFICIENCE PSYCHIQUE SITUE A PARIS Libellé base subventionnable Etablissements et services d'aide par le travail Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 48 510,00 37,1 % 17 995,00 Montant Total de la subvention 17 995,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHEPOUR LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX Adresse administrative : 37/41 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Simone PAUMELLE, Présidente Objet Date de publication au JO : 25 février 1981 : Etudier, créer, et gérer de nouvelles structures d accueil, d hébergement et de travail pour des jeunes malades mentaux. N SIRET : 32592118700028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'aide par le travail Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d équipements matériels et mobiliers et un véhicule pour un ESAT de 67 places pour adultes atteints de déficience psychique situé à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association GERRMM gère l ESAT de la Bièvre de 67 places pour adultes souffrant de déficience psychique. L ESAT propose des ateliers professionnels tels qu une blanchisserie, un atelier de broderie
33 industrielle, un atelier électromécanique et de métallerie. Description : Dans le cadre de l extension de ses activités avec notamment la création de deux nouveaux ateliers (atelier d intervention à domicile pour des travaux de rénovation d appartement et création d un atelier Boutique-Déco-Maison), l association souhaite acquérir de nouveaux équipements et matériels nécessaires pour la mise en place de ces ateliers. En outre, l association envisage d acquérir un nouveau véhicule de type fourgon 6 places pour les déplacements des personnes en situation de handicap. Public(s) cible(s) : 67 personnes en situation de handicap gestionnaires: association GERRMM Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements et matériels 31 300,00 64,52% 1 Véhicule 17 210,00 35,48% Total 48 510,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 17 995,00 37,10% Fonds propres 30 515,00 62,90% Total 48 510,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 8 997,50 2012 8 997,50
34 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013199 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D UN VEHICULE ET D UN PAVILLON POUR L ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL «LES PETITES MAISONS SPECIALISEES POUR ADULTES AUTISTES» SITUE A PLESSIS-PATE (91) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 403 068,00 32,3 % 130 200,00 Montant Total de la subvention 130 200,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Adresse administrative : 8 RUE DU BOIS-SAUVAGE 91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER FOUQUET, Directeur Objet Date de publication au JO : 12 août 2005 : - agir auprès des pouvoirs publics pour qu ils assurent aux handicapés et à leur famille l aide morale et matérielle qui leur est due, pour qu ils mettent en place les structures et les services permettant leur plein épanouissement par l éducation, la culture, l organisation des sports, des loisirs et des vacances, des soins propres à leur état, leur insertion dans le monde du travail ; - représenter auprès des pouvoirs publics, les handicapés, les parents, familles et tuteurs de ces handicapés qu elle regroupe. N SIRET : 33476927000201 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d un véhicule et d un pavillon pour l établissement expérimental «Les petites maisons spécialisées pour adultes autistes» situé à Plessis-Pâté (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011
35 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'APAJH de l'essonne possède plusieurs établissements pour enfants et adolescents et adultes handicapés. Elle gère 18 établissements et services qui accueillent 495 adultes et 362 enfants. Parmi ces établissements et services, l association gère une structure expérimentale regroupant 4 petites maisons spécialisées pour adultes autistes totalisant 16 places. Description : Les «Petites Maisons Spécialisées pour Adultes Autistes», établissements de type expérimental, entrent dans la catégorie des foyers à double tarification. Elles accueillent dans 4 pavillons, 16 adultes présentant un syndrome autistique. N étant pas des structures médicalisées, le suivi médical, paramédical et thérapeutique s effectuent à l extérieur, dans le cadre d un suivi psychiatrique pratiqué par les secteurs de psychiatrie adulte de l établissement public de santé Barthélemy Durand. Le projet de vie des adultes accueillis en maison spécialisée est le plus proche de la vie de tout un chacun. Le matin est essentiellement consacré aux actes de la vie quotidienne. L après-midi est réservé aux activités thérapeutiques prévues par les équipes de soins des secteurs psychiatriques concernés et aux activités de loisirs animées par l équipe éducative. Les soins sont individualisés et adaptés à chacun, en fonction de ses besoins. L association APAJH 91 souhaite acquérir un pavillon situé Plessis-Pâté (91) actuellement occupé par les petits maisons spécialisées. En outre, l association procédera à l acquisition d un véhicule de type Renault Trafic pour faciliter les déplacements des personnes autistes. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 16 adultes autistes gestionnaire: APAJH 91 Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : LE PLESSIS-PATE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
36 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition immobilière 380 000,00 94,28% 1 véhicule 23 068,00 5,72% Total 403 068,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 130 200,00 32,30% Fonds propres 272 868,00 67,70% Total 403 068,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 130 200,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Structures innovantes pour personnes handicapées ou âgées 11 385,00 2009 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 178 968,00 handicapés 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 17 233,00 handicapés 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 46 355,00 handicapés Montant total 253 941,00
37 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020429 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 4 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 52 315,00 19,37 % 10 136,00 Montant Total de la subvention 10 136,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC 95032 CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : 13000044100019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 4 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 438 aides techniques et appareillages et 109
38 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-d Oise, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 4 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 52 315,00 100,00% Total 52 315,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 10 136,00 19,37% Fonds propes 42 179,00 80,63% Total 52 315,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 136,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 46 136,00
39 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 181 693,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 137 364,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 129 163,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 293 305,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 45 377,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 134 095,00 Montant total 967 133,00
40 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020437 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 10 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 176 586,00 12,36 % 21 825,00 Montant Total de la subvention 21 825,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE 94046 CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : 13000075500012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 10 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 724 aides techniques et appareillages et 57
41 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 10 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 10 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 176 586,00 100,00% Total 176 586,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 21 825,00 12,36% Fonds propres 154 761,00 87,64% Total 176 586,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 21 825,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté
42 2009 Adaptation au handicap de logements 38 490,00 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 124 298,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 128 298,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 86 000,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 58 626,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 56 012,00 Montant total 491 724,00
43 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020444 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 3 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 20 628,00 26,31 % 5 427,00 Montant Total de la subvention 5 427,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER 93000 BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : 13000144900029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 380 aides techniques et appareillages et 53 adaptations de logement au handicap dans le département de la Seine-Saint-Denis.