CP 11-917 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-917 VU la délibération n CP 08-1314 du 27 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé Adoption des cahiers des charges HQE et insertion ; VU la délibération n CP 10-139 du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l annexe financière relative à la participation régionale en fonctionnement aux projets et programmes triennaux pour la réalisation desquels une subvention d un montant inférieur ou égal à 23.000 ; VU les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008, amendés par la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 dans ses articles 12, 13 et 14 ; VU la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010, et notamment ses articles 12, 13 et 14 amendant les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 ; VU la délibération n CP 11-206 du 10 mars 2011 et notamment son article 9 amendant le cahier des charges régional HQE adopté par délibération n CP08-1314 du 27/11/2008 à la page 56 du guide pour le tableau de bord environnemental Réhabilitation établissements sociaux et médico-sociaux et de santé - partie II - Evaluation de la Qualité Energétique du Bâtiment Cible 4 ; VU la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011 portant approbation des conventions-type et annexe-type relatives à la participation régionale en investissement et en fonctionnement aux opérations, projets et programmes triennaux soutenus dans le cadre de la délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP 11-917 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de 1.661.814 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de 114.000 sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit : @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-917 Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en 1.661.814 situation de handicap» Action 142 004 01 - Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap 542.701,50 Action 142 004 02 - Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap 916.171,50 Action 142 004 03 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap 202.941 Total chapitre 904 sous-fonction 42 1.661.814 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action 142 003 04 - Projets et programmes de lutte contre les exclusions et 114.000 d'utilité sociale Total chapitre 934 114.000 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération CP n 10-957 du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-917 Article 3 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Dossier - Code Bénéficiaire Dossier 11013199 APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Acquisition d un véhicule et d un pavillon pour l établissement expérimental «Les petites maisons spécialisées pour adultes autistes» situé à Plessis-Pâté (91) 11017812 SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST Renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) 11020362 ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHEPOUR LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX Acquisition d équipements matériels et mobiliers et un véhicule pour un ESAT de 67 places pour adultes atteints de déficience psychique situé à Paris 11020424 11020426 11020669 ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) Acquisition de deux véhicules pour une maison d accueil spécialisée de 44 places pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77) Acquisition d équipements matériels et mobiliers et d un véhicule pour une MAS de 31 places dont 7 places en hébergement alternatif pour adultes autistes situé dans le 12ème arrondissement de Paris Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) Article 4 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 2 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011; - pour les subventions de plus de 23.000, à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 3 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 11-917 Dossier - Code Bénéficiaire Dossier 11007410 ASSOCIATION SIDVEM Développement d un dispositif d accompagnement et d intégration de personnes déficientes visuelles aux lieux d enseignement de la musique en Ile-de-France 11020561 ASSOCIATION RETOUR D'IMAGE Projet de création d un pôle ressources Cinéma et handicap au profit de personnes en situation de handicap. 11020567 BAISSER LES BARRIERES Mise en place d un programme de recherche sur la lecture des signes mathématiques complexes, par de logiciels de synthèse vocale utilisés par des personnes déficientes visuelles 11020575 THEATRE DU REFLET Création du spectacle théâtrale «L assemblée des Ulysses» mêlant des acteurs en situation de handicap ou non. 11020606 CEMAFORRE CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION RECHERCHE Programme triennal de la mise en place du pôle européen de l accessibilité culturelle en faveur de personne en situation de handicap, première année de programme. 11020615 L'ORANGE ROUGE Développement du projet «Art et handicap» : organisation d'ateliers artistiques pour des enfants et des adolescents en situation de handicap Article 5 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 11019364 Travaux de restructuration d un Institut médicopédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle situé à rue de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris. GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE 01/10/2011 Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 11020669 Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) 01/10/2011 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 11-917 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP 11-917 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

18 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11019364 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE 36 PLACES POUR ENFANTS SOUFFRANT DE DEFICIENCE INTELLECTUELLE SITUE A RUE DE BELLEVILLE DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS. Libellé base subventionnable Dépense subventionnable pour les travaux Dépense subventionnable AMO HQE Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 284 686,00 23,64 % 540 000,00 9 005,00 30 % 2 701,50 Montant Total de la subvention 542 701,50 904-42-2042-142004-HP42-004 14200401-Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE Adresse administrative : 27 RUE LEVERT 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jacques BRIANTAIS, Président Objet Date de publication au JO : 20 janvier 1921 : créer, gérer ou soutenir toutes institutions sociales et spécialement celles qui s'adressent aux plus défavorisés. N SIRET : 77569575200037 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Objet du projet : Travaux de restructuration d un Institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle situé à rue de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris. Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Pour permettre la réouverture de l'établessement le plus rapidement possible pour ne pas léser les enfants et adolescents, les travaux ont du débuter en urgence Objectifs :

19 Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, une crèche collective de 66 places, un centre de planification, un centre de protection infantile, et un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle. Description : Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, une crèche collective de 66 places, un centre de planification, un centre de protection infantile, et un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle. Les locaux actuels du centre de Belleville sont particulièrement vétustes et assez peu fonctionnels du fait de l exigüité et de l organisation architecturale. Aussi, l association envisage de développer un important chantier global de restructuration du centre touchant l intégralité des activités qui y sont menées. Ce programme de travaux permettra d améliorer, d une part, les conditions d accueil des patients et usagers et, d autre part, les conditions de travail des personnels. A terme, le centre de Belleville devrait accueillir deux structures de gardes collective pour jeunes enfants, un centre de planification familiale, le centre de santé, une section d accueil de jour de 16 places pour enfants autistes, un IMP de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle et une trentaine de logements sociaux à caractère temporaire. La présente demande concerne le financement des travaux de l IMP. Ouvert depuis 1964, l IMP accueille des enfantas déficients intellectuels âgés de 6 à 14 ans. Moyens mis en œuvre : Le projet global de restructuration concernera les locaux rue du Belleville de type R+3, pour une surface utile de plus de 4.200 m². Les locaux de l IMP seront intégralement situés au 1er étage et aménagés sur près de 400 m² de SU. L IMP sera adossé aux locaux réservés au centre de santé et comprendra 7 salles d activités collectives, une salle à manger et les locaux du personnel (bureau orthophoniste, pédopsychiatre, psychologue, assistante sociale, direction). Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie», Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air»,; Base : cible 9 «confort acoustique» ;cible 8 «confort hygrothermique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces»cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 36 enfants souffrant de déficience intellectuelle Gestionnaire : association Groupe d œuvres sociales de Belleville Détail du calcul de la subvention : - Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008

20 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges afférentes 2 284 686,00 99,61% AMO HQE 9 005,00 0,39% Total 2 293 691,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 542 701,50 23,66% Fonds propres 1 750 989,50 76,34% Total 2 293 691,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 27 135,08 2012 135 675,38 2013 189 945,38 2014 135 675,38 2015 54 270,15 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 157 893,60 Montant total 157 893,60

21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11017812 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : RENOUVELLEMENT D'UN VEHICULE DESTINE AU TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LE BOIS DES SAULES A PLAISIR (78) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 42 213,69 24,87 % 10 500,00 Montant Total de la subvention 10 500,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST Adresse administrative : 92 AV DU 19 MARS 1962 78370 PLAISIR Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Jacques VOLLMER, Président Objet Date de publication au JO : 21 mai 1989 : Assurer l'accueil, l'écoute et l'information des personnes handicapées par suite d'autisme ou de psychoses infantiles et de leurs familles, étudier leurs besoins, représenter et défendre leurs intérêts, rechercher toute solution susceptible de favoriser leur épanouissement et leur insertion sociale. Enretenir entre les familles des solutions d'entraide et de solidarité. N SIRET : 42332015900019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011

22 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Sésame Autisme Yvelines, créée en 1987, est affiliée à la Fédération Française Sésame Autisme présente sur tout le territoire, qui regroupe actuellement 40 associations locales, régionales ou départementales, qui gèrent 56 établissements accueillant plus de 1 000 personnes. Cette structure a en charge 2 foyers d'accueil médicalisé sur le département des Yvelines, L'Orée des Bouleaux à Limay et le Bois des Saules à Plaisir. Description : Le foyer Le Bois des Saules accueille à ce jour 28 adultes autistes en internat permanent. Au-delà de la prise en charge quotidienne, un important programme d'activités permet de faire progresser ces personnes au niveau de leurs capacités de socialisation et leur développement cognitif. Ces activités permettent en outre d'avancer dans le sens de l'autonomie ainsi que du maintien des acquis. Un des véhicules utilisé dans ce cadre (courses, visites, restaurant, cinéma...) nécessite d'être renouvelé. La structure projette l'acquisition en remplacement d'un Renault master spécialement aménagé pour permettre le transport de personnes à mobilité réduite (accès arrière par rampe d'accès, système d'ancrage spécifique pour fauteuil, sièges amovibles...). Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : Adultes autistes. Etablissement gestionnaire : Foyer Le Bois des Saules - Rue Gilles Derozieres - 78370 Plaisir Directeur : Monsieur C. Hardy Détail du calcul de la subvention : Délibération CR 23-11 du 07/04/2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : PLAISIR Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition véhicule 42 213,69 100,00% Total 42 213,69 100,00%

23 DFonds propres 31 713,69 75,13% Recettes ( ) Total 42 213,69 100,00% Libellé Montant % Région ILe-de-France 10 500,00 24,87% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 10 500,00

24 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020424 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE 44 PLACES POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 46 448,00 45,21 % 21 000,00 Montant Total de la subvention 21 000,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES Adresse administrative : 24 BIS RUE DES PLANTES 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nicole TOUREILLE-ROULIN, Présidente Objet Date de publication au JO : 26 octobre 1988 : Rechercher, favoriser, ou mettre en place, tous moyens permettant la sauvegarde des intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapés par une pathologie autistiques ou de trouble apparentés N SIRET : 34855588900040 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition de deux véhicules pour une maison d accueil spécialisé de 44 places pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

25 Objectifs : L association ARIA gère actuellement trois centres d accueil de jour ayant un agrément MAS d une capacité autorisée de 24 places pour adultes autistes et une MAS de 36 places en internat et de 8 places d externat pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77). Description : L association souhaite acquérir deux nouveaux véhicules de type Renault Trafic pour le transport des résidents de la MAS. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier d acquisition de véhicules au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 44 personnes autistes gestionnaire: association ARIA Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : COMBS-LA-VILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule n 1 23 224,00 50,00% Véhicule n 2 23 224,00 50,00% Total 46 448,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 21 000,00 45,21% Fonds propres 25 448,00 54,79% Total 46 448,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 21 000,00

26 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020426 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET D UN VEHICULE POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE 31 PLACES DONT 7 PLACES EN HEBERGEMENT ALTERNATIF POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A PARIS 12. Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 28 823,00 41,11 % 11 848,10 Montant Total de la subvention 11 848,10 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES Adresse administrative : 24 BIS RUE DES PLANTES 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nicole TOUREILLE-ROULIN, Présidente Objet Date de publication au JO : 26 octobre 1988 : Rechercher, favoriser, ou mettre en place, tous moyens permettant la sauvegarde des intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapés par une pathologie autistiques ou de trouble apparentés N SIRET : 34855588900040 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d équipements matériels et mobiliers et d un véhicule pour une maison d accueil spécialisé de 31 places dont 7 places en hébergement alternatif pour adultes autistes située dans le 12ème arrondissement de Paris (75) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012

27 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association ARIA gère actuellement trois centres d accueil de jour ayant un agrément MAS d une capacité autorisée de 31 places pour adultes autistes et une MAS de 36 places en internat et de 8 places d externat pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77). Description : L association gère 3 structures d accueil en externat de 24 places pour adultes autistes dans le 12ème arrondissement de Paris. Un vaste programme de travaux de rénovation-extension des locaux de l établissement a été lancé en 2010 afin d augmenter la capacité d accueil passant de 24 places à 31 (+7). Ces travaux permettront ainsi d augmenter la file active de l établissement. En outre, l association proposera d héberger en alternance, pendant une semaine, les jeunes adultes autistes pour leur permettre de réaliser leur premier pas vers l autonomie. Afin de faciliter l ouverture de l établissement dans les meilleures conditions possibles, l association souhaite acquérir de l équipement matériel et mobilier, ainsi qu un véhicule pour le transport des personnes. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier d acquisition de véhicules au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 31 adultes autistes gestionnaire: association ARIA Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements matériels et 15 638,00 54,26% mobiliers 1 Véhicule 13 185,00 45,74% Total 28 823,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 11 848,10 41,11% Fonds propres 16 974,90 58,89% Total 28 823,00 100,00%

28 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 11 848,10

29 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020669 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION D UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 35 PLACES POUR ADULTES POLYHANDICAPES ET SOUFFRANT DE HANDICAP MENTAL SITUE A BOULOGNE- BILLANCOURT (92) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 10 686 703,00 6,78 % 724 628,40 Montant Total de la subvention 724 628,40 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) Adresse administrative : 3 ALLEE DE LA SEINE 94200 IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : 49528609800027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) Date prévisionnelle de début de projet : 19 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux de l'amo HQE ont du débuter avant le vote des élus

30 régionaux. Par ailleurs, les procédures d'acquisistion foncière ont été lancé au 1er octobre 2011 pour permettre le lancement des travaux pour la fin de l'année 2011. Objectifs : La SA HLM Résidences sociales de France est une filiale d I3f et gère plus de 11.159 places d hébergement réparties en centres d hébergement d urgence, en maisons relais, en résidence hôtelières à vocation sociale, en résidences pour personnes âgées, en résidences sociales, en résidences pour étudiants, en foyers pour travailleurs migrants et en foyers pour jeunes travailleurs. L association des Papillons Blancs des rives de Seine gère des établissements médico-sociaux : 6 ESAT, 2 foyers d hébergement, 2 CITL, une section d accompagnement social, et un IME. Description : La SA HLM résidences sociales de France souhaite créer un foyer d accueil médicalisé de 35 places (+35) destiné à la prise en charge de jeunes adultes polyhandicapés et de personnes vieillissantes en situation de handicap mental. Le FAM sera implanté dans la ZAC de Rives de seine à Boulogne- Billancourt sur le terrain des anciennes usines Renault. Le montage du programme des travaux sera effectué en VEFA. C est la société VINCI qui procédera à la construction de l établissement. Le gestionnaire du FAM sera l association les Papillons Blancs des rives de Seine. Moyens mis en œuvre : Le programme de construction prévoit la création du FAM au sein d un bâtiment en R+3 En outre, dans le cadre de l aménagement de la ZAC, 20 logements sociaux seront égélement construits. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie»; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 35 personnes en situation de polyhandicap et souffrant de handicap mental Gestionnaire : association les Papillons Blancs des rives de Seine située 10, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : BOULOGNE-BILLANCOURT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charge foncière 2 276 640,00 21,30% Travaux et charges afférentes 8 394 635,00 78,55% AMO HQE 15 428,00 0,14% Total 10 686 703,0 0 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 724 628,40 6,78% Département 92 293 488,00 2,75% Ville de Boulogne-Billancourt 185 976,00 1,74% Particpation Etat pour la 293 488,00 2,75% charge foncière Fonds propres 9 189 122,60 85,99% Total 10 686 703,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 36 000,00 2012 180 000,00 2013 252 000,00 2014 180 000,00 2015 76 628,40 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 2 000 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 286 150,50 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 888 373,00 Montant total 3 174 523,50

32 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020362 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET UN VEHICULE POUR UN ESAT DE 67 PLACES POUR ADULTES ATTEINTS DE DEFICIENCE PSYCHIQUE SITUE A PARIS Libellé base subventionnable Etablissements et services d'aide par le travail Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 48 510,00 37,1 % 17 995,00 Montant Total de la subvention 17 995,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHEPOUR LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX Adresse administrative : 37/41 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Simone PAUMELLE, Présidente Objet Date de publication au JO : 25 février 1981 : Etudier, créer, et gérer de nouvelles structures d accueil, d hébergement et de travail pour des jeunes malades mentaux. N SIRET : 32592118700028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'aide par le travail Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d équipements matériels et mobiliers et un véhicule pour un ESAT de 67 places pour adultes atteints de déficience psychique situé à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association GERRMM gère l ESAT de la Bièvre de 67 places pour adultes souffrant de déficience psychique. L ESAT propose des ateliers professionnels tels qu une blanchisserie, un atelier de broderie

33 industrielle, un atelier électromécanique et de métallerie. Description : Dans le cadre de l extension de ses activités avec notamment la création de deux nouveaux ateliers (atelier d intervention à domicile pour des travaux de rénovation d appartement et création d un atelier Boutique-Déco-Maison), l association souhaite acquérir de nouveaux équipements et matériels nécessaires pour la mise en place de ces ateliers. En outre, l association envisage d acquérir un nouveau véhicule de type fourgon 6 places pour les déplacements des personnes en situation de handicap. Public(s) cible(s) : 67 personnes en situation de handicap gestionnaires: association GERRMM Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements et matériels 31 300,00 64,52% 1 Véhicule 17 210,00 35,48% Total 48 510,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 17 995,00 37,10% Fonds propres 30 515,00 62,90% Total 48 510,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 8 997,50 2012 8 997,50

34 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013199 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D UN VEHICULE ET D UN PAVILLON POUR L ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL «LES PETITES MAISONS SPECIALISEES POUR ADULTES AUTISTES» SITUE A PLESSIS-PATE (91) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 403 068,00 32,3 % 130 200,00 Montant Total de la subvention 130 200,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200402-Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Adresse administrative : 8 RUE DU BOIS-SAUVAGE 91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER FOUQUET, Directeur Objet Date de publication au JO : 12 août 2005 : - agir auprès des pouvoirs publics pour qu ils assurent aux handicapés et à leur famille l aide morale et matérielle qui leur est due, pour qu ils mettent en place les structures et les services permettant leur plein épanouissement par l éducation, la culture, l organisation des sports, des loisirs et des vacances, des soins propres à leur état, leur insertion dans le monde du travail ; - représenter auprès des pouvoirs publics, les handicapés, les parents, familles et tuteurs de ces handicapés qu elle regroupe. N SIRET : 33476927000201 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d un véhicule et d un pavillon pour l établissement expérimental «Les petites maisons spécialisées pour adultes autistes» situé à Plessis-Pâté (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011

35 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'APAJH de l'essonne possède plusieurs établissements pour enfants et adolescents et adultes handicapés. Elle gère 18 établissements et services qui accueillent 495 adultes et 362 enfants. Parmi ces établissements et services, l association gère une structure expérimentale regroupant 4 petites maisons spécialisées pour adultes autistes totalisant 16 places. Description : Les «Petites Maisons Spécialisées pour Adultes Autistes», établissements de type expérimental, entrent dans la catégorie des foyers à double tarification. Elles accueillent dans 4 pavillons, 16 adultes présentant un syndrome autistique. N étant pas des structures médicalisées, le suivi médical, paramédical et thérapeutique s effectuent à l extérieur, dans le cadre d un suivi psychiatrique pratiqué par les secteurs de psychiatrie adulte de l établissement public de santé Barthélemy Durand. Le projet de vie des adultes accueillis en maison spécialisée est le plus proche de la vie de tout un chacun. Le matin est essentiellement consacré aux actes de la vie quotidienne. L après-midi est réservé aux activités thérapeutiques prévues par les équipes de soins des secteurs psychiatriques concernés et aux activités de loisirs animées par l équipe éducative. Les soins sont individualisés et adaptés à chacun, en fonction de ses besoins. L association APAJH 91 souhaite acquérir un pavillon situé Plessis-Pâté (91) actuellement occupé par les petits maisons spécialisées. En outre, l association procédera à l acquisition d un véhicule de type Renault Trafic pour faciliter les déplacements des personnes autistes. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 16 adultes autistes gestionnaire: APAJH 91 Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : LE PLESSIS-PATE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

36 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition immobilière 380 000,00 94,28% 1 véhicule 23 068,00 5,72% Total 403 068,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 130 200,00 32,30% Fonds propres 272 868,00 67,70% Total 403 068,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 130 200,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Structures innovantes pour personnes handicapées ou âgées 11 385,00 2009 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 178 968,00 handicapés 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 17 233,00 handicapés 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 46 355,00 handicapés Montant total 253 941,00

37 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020429 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 4 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 52 315,00 19,37 % 10 136,00 Montant Total de la subvention 10 136,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC 95032 CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : 13000044100019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 4 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 438 aides techniques et appareillages et 109

38 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-d Oise, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 4 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 52 315,00 100,00% Total 52 315,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 10 136,00 19,37% Fonds propes 42 179,00 80,63% Total 52 315,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 136,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 46 136,00

39 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 181 693,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 137 364,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 129 163,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 293 305,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 45 377,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 134 095,00 Montant total 967 133,00

40 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020437 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 10 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 176 586,00 12,36 % 21 825,00 Montant Total de la subvention 21 825,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE 94046 CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : 13000075500012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 10 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 724 aides techniques et appareillages et 57

41 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 10 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 10 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 176 586,00 100,00% Total 176 586,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 21 825,00 12,36% Fonds propres 154 761,00 87,64% Total 176 586,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 21 825,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

42 2009 Adaptation au handicap de logements 38 490,00 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 124 298,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 128 298,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 86 000,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 58 626,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 56 012,00 Montant total 491 724,00

43 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020444 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 3 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 20 628,00 26,31 % 5 427,00 Montant Total de la subvention 5 427,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER 93000 BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : 13000144900029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 380 aides techniques et appareillages et 53 adaptations de logement au handicap dans le département de la Seine-Saint-Denis.

44 Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 3 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 3 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 20 628,00 100,00% Total 20 628,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 5 427,00 26,31% Fonds propres 15 201,00 73,69% Total 20 628,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 5 427,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 28 825,00

45 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 81 649,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 14 626,00 2010 Adaptation au handicap de logements 69 489,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 68 311,00 handicapées 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 52 496,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 80 064,00 Montant total 395 460,00

46 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020447 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 2 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-ET-MARNE (77). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 25 250,00 28,04 % 7 079,00 Montant Total de la subvention 7 079,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 16 RUE DE L'ALUMINIUM 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHRISTINE DUPRE, Directrice N SIRET : 13000100100010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 2 logements au handicap situés en Seine-et-Marne (77). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-et-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 317 aides techniques et appareillages et 87

47 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-et-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-et-Marne (77), la région participe au financement de l adaptation au handicap de 2 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 2 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne (77). Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 25 250,00 100,00% Total 25 250,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 7 079,00 28,04% Fonds propres 18 171,00 71,96% Total 25 250,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 7 079,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

48 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements 26 107,00 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 130 020,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 95 737,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 201 487,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 40 014,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 108 237,00 Montant total 601 602,00

49 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020464 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 21 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LES YVELINES (78). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 331 201,00 19,51 % 64 607,00 Montant Total de la subvention 64 607,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 21 RUE DU REFUGE 78000 VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : 13000040900016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 21 logements au handicap situés dans les Yvelines (78). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été

50 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 392 aides techniques et appareillages et 119 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Yvelines, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 21 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 21 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 331 201,00 100,00% Total 331 201,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 64 607,00 19,51% Fonds propres 266 594,00 80,49% Total 331 201,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 64 607,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

51 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements 113 357,00 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 18 630,00 âgés 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 54 543,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 106 422,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 268 815,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 26 860,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 148 414,00 Montant total 737 041,00

52 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020529 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 3 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 26 490,00 37,5 % 9 935,00 Montant Total de la subvention 9 935,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT 92000 NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : 13000093800014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 3 logements au handicap situés dans les Hauts-de-Seine (92). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

53 Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 600 aides techniques et appareillages et 55 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 3 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 3 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 26 490,00 100,00% Total 26 490,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 9 935,00 37,50% Fonds propres 16 555,00 62,50% Total 26 490,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 9 935,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

54 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 41 560,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 55 113,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 11 080,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 79 286,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 49 208,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 98 932,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 91 887,00 Montant total 427 066,00

55 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020428 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 16 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-D OISE (95) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 72 271,00 14,43 % 10 432,00 Montant Total de la subvention 10 432,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC 95032 CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : 13000044100019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise (95) Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

56 Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 438 aides techniques et appareillages et 109 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-d Oise, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 16 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % 72 271,00 100,00% Total 72 271,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 10 432,00 14,43% Fonds propres 61 839,00 85,57% Total 72 271,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 432,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

57 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 46 136,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 181 693,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 137 364,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 129 163,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 293 305,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 45 377,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 134 095,00 Montant total 967 133,00

58 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020433 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 66 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 175 885,00 14,15 % 24 888,00 Montant Total de la subvention 24 888,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE 94046 CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : 13000075500012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 66 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

59 Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 724 aides techniques et appareillages et 57 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 66 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 66 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % 175 885,00 100,00% Total 175 885,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 24 888,00 14,15% Fonds propes 150 997,00 85,85% Total 175 885,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 24 888,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

60 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements 38 490,00 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 124 298,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 128 298,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 86 000,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 58 626,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 56 012,00 Montant total 491 724,00

61 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020441 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 22 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 81 930,00 14,5 % 11 883,00 Montant Total de la subvention 11 883,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER 93000 BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : 13000144900029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 22 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis (93). Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

62 Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 380 aides techniques et appareillages et 53 adaptations de logement au handicap dans le département de la Seine-Saint-Denis. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 22 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 22 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % 81 930,00 100,00% Total 81 930,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 11 883,00 14,50% Fonds propes 70 047,00 85,50% Total 81 930,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 11 883,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

63 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 28 825,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 81 649,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 14 626,00 2010 Adaptation au handicap de logements 69 489,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 68 311,00 handicapées 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 52 496,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 80 064,00 Montant total 395 460,00

64 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020446 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 11 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-ET-MARNE (77) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 75 927,00 11,48 % 8 714,00 Montant Total de la subvention 8 714,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 16 RUE DE L'ALUMINIUM 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHRISTINE DUPRE, Directrice N SIRET : 13000100100010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-et-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été

65 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 317 aides techniques et appareillages et 87 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-et-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-et-Marne (77), la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 11 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 11 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne (77). Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % 75 927,00 100,00% Total 75 927,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 8 714,00 11,48% Fonds propres 67 213,00 88,52% Total 75 927,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 8 714,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements 26 107,00

66 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 130 020,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 95 737,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 201 487,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 40 014,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 108 237,00 Montant total 601 602,00

67 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020459 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 33 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES YVELINES (78) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 72 425,00 12,69 % 9 188,00 Montant Total de la subvention 9 188,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 21 RUE DU REFUGE 78000 VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : 13000040900016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 33 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines (78) Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

68 Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 392 aides techniques et appareillages et 119 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Yvelines, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 33 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 33 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % 72 425,00 100,00% Total 72 425,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 9 188,00 12,69% Fonds propres 63 237,00 87,31% Total 72 425,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 9 188,00

69 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements 113 357,00 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 18 630,00 âgés 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 54 543,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 106 422,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 268 815,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 26 860,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 148 414,00 Montant total 737 041,00

70 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020521 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 45 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 136 963,00 13,75 % 18 827,00 Montant Total de la subvention 18 827,00 904-42-20418-142004-HP42-004 14200403-Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT 92000 NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : 13000093800014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 45 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine (92) Objectifs : L article 11 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

71 Depuis 2008, 3.038 aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 600 aides techniques et appareillages et 55 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 45 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 45 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % 136 963,00 100,00% Total 136 963,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 18 827,00 13,75% Fonds propres 118 136,00 86,25% Total 136 963,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 18 827,00

72 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 41 560,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 55 113,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements 11 080,00 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 79 286,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements 49 208,00 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes 98 932,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements 91 887,00 Montant total 427 066,00

73 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020606 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PROGRAMME TRIENNAL DE MISE EN PLACE DU POLE EUROPEEN DE L ACCESSIBILITE CULTURELLE EN FAVEUR DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP, PREMIERE ANNEE DE PROGRAMME. Libellé base subventionnable Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 231 400,00 12,96 % 30 000,00 Montant Total de la subvention 30 000,00 934-42-6574-142003-HP42-003 14200304-Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CEMAFORRE CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION RECHERCHE Adresse administrative : 5 RUE DU COQ SAINT MARCEAU 45100 ORLEANS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur André FERTIER, Président Objet Date de publication au JO : 19 mars 1985 : Développer et promouvoir l'accès aux loisirs, à la culture, au sport et au tourisme pour tous, et tout particulièrement pour les personnes en difficulté pour des raisons sociales, culturelles, de santé ou de handicap (moteur, sensoriel ou mental). N SIRET : 39166471100036 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Programme triennal de mise en place du pôle européen de l accessibilité culturelle en faveur de personne en situation de handicap, première année de programme.

74 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La première année de programme a du débuter avec notamment le lancement du site internet du pôle d'accessibilité culturelle Objectifs : L'association Cémaforre est au service de l'ensemble des personnes et organismes souhaitant promouvoir l'égalité des chances face à la culture et aux loisirs des personnes en difficultés, et notamment des personnes âgées, dépendantes et/ou handicapées. Elle accompagne depuis 1997 le Centre des monuments nationaux dans sa politique globale d'accueil à la culture pour tous concernant la population handicapée dans ses établissements. Elle a également été à l'initiative du lancement du titre expérimental du Secteur prioritaire d'action culturelle avec la Mairie de Paris, outil d'accompagnement des politiques culturelles et de loisirs locales en direction des personnes handicapées et âgées dépendantes. L association porte également les projets CASCAD dans le 12ème et le 20ème arrondissement de Paris, lancé à la fin de l'année 2006. Ce dispositif a pour objectif d'aménager des conditions favorables au développement d'actions culturelles et de loisirs en direction des personnes âgées et/ou handicapées qui vivent majoritairement à domicile. A travers ce projet, l'association désire créer un lien entre les acteurs des secteurs handicap/dépendance, maintien à domicile et culture, dans le cadre de coopérations durables. Cette action a permis de suivre plus de 130 personnes âgées et/ou handicapées en leur proposant plus de 400 activités culturelles, dont près de 50 % à l'extérieur du domicile des personnes. Description : L accès des personnes en situation de handicap à des lieux de pratiques, d enseignement et aux emplois culturels et artistiques est souvent limité à quelques initiatives pilotes, clairsemées, sans garantie de pérennité. De nombreuses personnes en situation de handicap demeurent exclues de la vie culturelle et tout particulièrement les personnes les plus lourdement handicapées. Cependant, des expériences au plan français, européen et international montrent que l accessibilité des pratiques culturelles et artistiques est possible. Le cumul de ces expériences doit ainsi permettre de mettre en œuvre une nouvelle étape, celle du plein accès des personnes en situation de handicap à la culture. C est dans ce cade que l association Cémaforre souhaite mettre en place un pôle européen d accessibilité culturelle dont l objectif est de rassembler ces expériences pour aboutir à la mise en œuvre de programme de formation et de recherche sur cette thématique. L association souhaite ainsi dans le cadre d un programme triennal favoriser au travers de ce pôle : - le repérage et l émergence des savoir-faire et des bonnes pratiques pour ce qui concerne les actions d accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap ; - la formation et l accompagnement des étudiants et des différents opérateurs porteurs de projets d établissements (secteur culturel, médico-social, social) ; - la promotion de l innovation, de la recherche et du développement de l accessibilité culturelle et artistique ; - le soutien des dynamiques de réseau au plan européen et international ; - l accès aux œuvres, aux pratiques, depuis les activités d éveil à l accès aux emplois culturels. Pour mener à bien son projet, l association Cémaforre s appuiera notamment sur le portail Internet www.e2ca.org, créé en février 2011 et bilingue. Le site permet notamment d accéder à un service formation-accompagnement en e-learning pour les étudiants et les professionnels souhaitant mettre en place des projets d accessibilité culturelle. Il permettra également d accéder à un département «recherche et innovation» accès sur la conception et la création d un espace dédié à la pratique culturelle. La première année de programme permettra de développer le site Internet pour favoriser l éclairage de projets et pratiques nationales, européennes et internationales de l accessibilité culturelle. Il sera également prévu de constituer un conseil éthique et scientifique. Il aura pour objectif d être une

75 force de propositions et de conseils et constituera l instance de validation des orientations. Il regroupera notamment des professeurs et présidents d université, de médecine, d experts internationaux en accessibilité culturelle, de président d association agissant dans les domaines des sports, des loisirs et de la culture pour les personnes en situation ou non de handicap. Enfin, la première année aura comme objectif de constituer un cluster de personnes et de pôles ressources ainsi qu un cercle de partenaires publics et privés agissant pour et dans le domaine de l accessibilité culturelle. Les deuxième et troisième de programme seront consacrées au lancement des premiers services en ligne, à la réalisation de dossiers techniques, de communication et de promotion des produits de formation et d accompagnement, à la création d un répertoire de conseillers et de formateurs pour le service de formation en ligne, à la création d outils multimédia, la mise en place d appel à projets, et la création d un programme de recherche sur la thématique de l accessibilité culturelle. Public(s) cible(s) : personnes en situation de handicap, professionnels des milieux artistiques et culturels, associations agissant en faveur des personnes en situation de handicap, institutions publiques et privées Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel 132 500,00 57,26% Frais de communication 8 900,00 3,85% Frais de déplacement 5 000,00 2,16% Frais d'équipement et de 9 500,00 4,11% fournitures Frais de location 17 500,00 7,56% Frais de prestation de service 21 500,00 9,29% Frais de téléphonie/internet 7 000,00 3,03% Frais généraux 2 500,00 1,08% Frais d'honoraires divers 15 000,00 6,48% Frais de mise en accessibilité 7 000,00 3,03% des produits et du site Frais de Cession de droit 5 000,00 2,16% Total 231 400,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 30 000,00 12,96% Ministère de la culture 30 000,00 12,96% Région Centre 5 000,00 2,16% FSE 20 000,00 8,64% Mécènes 25 000,00 10,80% Fonds propres 121 400,00 52,46% Total 231 400,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

76 Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel 273 000,00 60,94% Frais de communcation 15 000,00 3,35% frais de déplacement 11 000,00 2,46% Frais d'équipement et de 12 000,00 2,68% matériel Frais de location 18 500,00 4,13% frais de prestation de services 62 000,00 13,84% Frais de téléphonie et 9 000,00 2,01% d'internet Frais d'honoraires divers 28 000,00 6,25% Frais de mise en accessibilité 7 000,00 1,56% Frais de cession des droits 5 000,00 1,12% Frais d'organisation d'un 5 000,00 1,12% Symposium Frais généraux 2 500,00 0,56% Total 448 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 30 000,00 6,70% Ministère de la Culture 40 000,00 8,93% Région centre 10 000,00 2,23% FSE 20 000,00 4,46% Mécènes 140 000,00 31,25% Fonds propres 208 000,00 46,43% Total 448 000,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel 285 000,00 61,42% Frais de communcation 15 000,00 3,23% Frais de déplacement 11 000,00 2,37% Frais d'équipements et de 12 000,00 2,59% matériels Frais de location 18 500,00 3,99% Frais de prestations de 41 000,00 8,84% services Frais de téléphonie et Internet 9 000,00 1,94% Frais généraux 2 500,00 0,54% Frais d'honoraires 28 000,00 6,03% Frais de mise en accessibilité 7 000,00 1,51% Frais de cession de droits 5 000,00 1,08% Frais d'organisation d'un Symposium 30 000,00 6,47% Total 464 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 30 000,00 6,47% Ministère de la culture 40 000,00 8,62% Région Centre 10 000,00 2,16% FSE 20 000,00 4,31% Mécènes 160 000,00 34,48% Fonds propres 204 000,00 43,97% Total 464 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 15 000,00 2012 15 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

77 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 40 000,00 exclusions 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 35 000,00 exclusions Montant total 75 000,00

78 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11007410 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : DEVELOPPEMENT D UN DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ET D INTEGRATION DE PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES AUX LIEUX D ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE EN ILE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 86 600,00 11,55 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 934-42-6574-142003-HP42-003 14200304-Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION SIDVEM Adresse administrative : 88 AVENUE DENFERT ROCHEREAU 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame SYLVIE DEPLUS, Présidente Objet Date de publication au JO : 20 janvier 2007 : L association SIDVEM a pour objet de rendre effectif et réel le principe de l égal accès à tous les lieux d enseignement de la musique, en proposant un suivi pédagogique et les adaptations nécessaires à l accueil de personnes aveugles ou déficientes visuelles. N SIRET : 49427014300014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Développement d un dispositif d accompagnement et d intégration de personnes déficientes visuelles aux lieux d enseignement de la musique en Ile-de-France Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2012

79 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet de l'association est calé sur le calendrier scolaire 2011-2012 Objectifs : Le service d aide à l intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d enseignement de la Musique a été créé en mars 2005 en partenariat avec l association MESH (Musique et éveil culturel pour les personnes en situation de handicap) et l IDES (L Institut sensoriel pour jeunes aveugles). L objectif de cette action est de permettre aux enfants et adultes, aveugles ou malvoyants, d intégrer le lieu d enseignement de la musique de leur choix. L association apporte un accompagnement humain, pédagogique et technique aux personnes déficientes visuelles suivies. Aujourd hui, ce service est intégralement porté par l association SIDVEM qui en 2010 a permis à 34 enfants et adultes déficients visuels d intégrer des écoles de musique situées en Ile-de-France. En outre, l association pocéde à la transcription en braille de livres de formation musicale et instrumentale (26 livres en 2010). Description : L association souhaite poursuivre et développer son action d accompagnement et d aide à l intégration des personnes souffrant de déficiences visuelles dans le milieu de l enseignement de la musique. L association poursuivra son accompagnement avec notamment: - un accompagnement dans l élaboration du projet musical de la personne handicapée : Le projet musical est élaboré en collaboration étroite avec la personne suivie, en tenant compte de ses souhaits et de ses compétences. Par ailleurs, le SIDVEM aide la personne suivie sur le choix du lieu d enseignement musical en fonction de ses souhaits. Dès lors, c est l association qui entame les discussions avec l établissement pour faciliter l intégration de l élève. - un accompagnement pédagogique spécialisé : L association enseigne à la personne handicapée la technique du déchiffrage des partitions et veille à la bonne compréhension des cours. Les élèves suivis par le SIDVEM passent les mêmes épreuves que les personnes valides. De fait, l association met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre à l élève de valider les épreuves dans les meilleures conditions possibles. - un accompagnement technique spécialisé : pour les personnes aveugles, des cours de musicographie en braille seront dispensés afin de permettre à l élève d acquérir toutes les techniques spécifiques de lecture/écriture de la musique en braille et lui donner ainsi les moyens d être totalement autonome. Pour les personnes déficientes visuelles, l association SIDVEM assurera tous les agrandissements nécessaires et les adaptations des partitions. Tout au long de l année scolaire, l association jouera un rôle de conseil et d information sur le handicap auprès des professeurs des écoles de musique. En Parallele, l association entend accroite son intervention sur le terrain auprès de tous les acteurs favorisant le rapprochement entre la musique et le monde du handicap. Dans ce cadre, l association développera son site Internet pour rendre ce dernier entierement accessible pour les personnes déficientes visuelles. Elle interviendra également auprès des principaux conservatoires franciliens, des écoles de musiques, des centres d animations culturels pour sensibiliser à l accompagnement des personnes déficientes visuelles souhaitant faire de la musique. Enfin, l association souhaite développer un programme d accompagnement à distance. Une webcam sera installée sur le poste de l élève, en direction de la partition en braille. Ce système permettra d être plus réactif aux demandes de l élève et résoudre des difficultés simples de lecture en braille des partitions. Public(s) cible(s) : Plus de 50 élèves déficients visuels Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011

80 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transport 2 000,00 2,31% Frais de communication et 3 500,00 4,04% equipement Frais de personnel 69 600,00 80,37% Frais de location 7 500,00 8,66% Frais de rémunération d'intermédiaires 4 000,00 4,62% Total 86 600,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 10 000,00 11,55% Département 75 4 000,00 4,62% Département 77 5 000,00 5,77% Département 91 8 000,00 9,24% Département 92 2 500,00 2,89% Département 93 2 500,00 2,89% Département 94 4 000,00 4,62% Département 95 3 000,00 3,46% Département 78 2 500,00 2,89% Ministère jeunesse et sport 3 000,00 3,46% Fonds propres 42 100,00 48,61% Total 86 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 10 000,00 exclusions Montant total 10 000,00

81 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020561 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PROJET DE CREATION D UN POLE RESSOURCES CINEMA ET HANDICAP AU PROFIT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 96 854,00 20,65 % 20 000,00 Montant Total de la subvention 20 000,00 934-42-6574-142003-HP42-003 14200304-Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION RETOUR D'IMAGE Adresse administrative : 17 RUE LACHARRIERE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Claire BARTOLI, Présidente Objet Date de publication au JO : 7 février 2004 : - produire et organiser un festival de films sur le thème de la représentation des personnes en situation de handicap au cinéma - organiser des projections ponctuelles et des débats - concevoir et mettre en oeuvre des actions pédagogiques sur ce thème - mettre en oeuvre ou conseiller sur la mise en oeuvre, des mesures d'accessibilité des films et débats aux personnes handicapées : sousstitrages, audio-déscriptions et traduction en langue des signes, rampe et monte-fauteuils - produire des oeuvres et des documents audio-visuels sur supports divers, y compris pour la diffusion internet N SIRET : 45371321600019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011

82 Objet du projet : Projet de création d un pôle ressources Cinéma et handicap au profit de personnes en situation de handicap. Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre de ses activités d accompagnement social du handicap par le cinéma, l association retour d image a pu organiser depuis sa création de nombreuses manifestations ayant pour objectifs de susciter une réflexion sur la représentation des personnes en situation de handicap à travers des œuvres cinématographiques très diversifiées. A cet effet, l association a créé le festival Retour d image mêlant projections adaptées suivies de débats autour du handicap. En 2010, l association a organisé la 4ème édition de son festival «Retour d images» du 13 novembre au 12 décembre pendant lequel ont été projetés des courts et longs métrages sur la thématique du handicap à plus de 2.150 spectateurs dont 435 scolaires. Description : L association souhaite mettre en place un pôle ressources Cinéma et handicap avec comme objectif principal de sensibiliser, documenter et former les personnes en situation de handicap ou non au monde de l audiovisuel, tout en développant une offre audiovisuelle accessible. La mise en place du projet se déclinera en 3 étapes : - Constituer un fonds de documentation, organiser et regrouper les ressources (documentaires et films) portant sur l accessibilité technique du cinéma en faveur des personnes en situation de handicap et sur les représentations du handicap : L association entend ainsi transmettre des savoirs et des savoirs faire avec comme point d orgue l objectif que le pôle ressources devienne un organisme de référence s agissant des questions de cinéma et handicap. L association pourra s appuyer sur ses 8 premières années d activité dans le domaine du cinéma et du handicap. Un travail important de gestion et de valorisation du fonds constitué sera mené. - équiper un centre de ressources pour s inscrire dans une démarche de proximité auprès des publics en situation de handicap ; L association ouvrira une salle de montage vidéo numérique accessible pour les personnes en situation de handicap à titre professionnel et/ou personnel mais également pour les associations partenaires souhaitant valoriser leur action auprès des personnes handicapées dans le cadre de supports numériques. La salle de montage sera implantée dans les locaux de l association situés dans le 11ème arrondissement de Paris, accessible au PMR et de plain pied. - former et accueillir les usagers handicapés souhaitant s intégrer professionnellement ou valoriser leur savoir faire dans les secteurs de l audiovisuel et/ou des arts vivants, ceci en mettant à leur disposition des outils et du matériels audiovisuels Par cette action, l association espère apporter des conseils informer sur les métiers et la formation dans le domaine de l audiovisuel. Un travail sera mené auprès des organismes de formation continue et des écoles de cinéma pour sensibiliser ces derniers à la question du handicap et du cinéma et plus généralement à la question de l accessibilité des œuvres. L association entend par son projet accompagner les personnes en situation de handicap et apporter un éclairage nouveau sur le monde du handicap. Public(s) cible(s) : personnes en situation de handicap ou d'exclusion sociale et/ou demandeurs d'emploi Détail du calcul de la subvention :

83 Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements 19 391,00 20,02% Travaux d'accessibilité 7 500,00 7,74% Frais de personnel 34 033,00 35,14% frais de location 10 400,00 10,74% Frais de rémunération 21 030,00 21,71% extérieure Droits d'auteurs 4 500,00 4,65% Total 96 854,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 20 000,00 20,65% Mairie de Paris 13 500,00 13,94% Ministère de la culture 30 000,00 30,97% CNC 4 000,00 4,13% Mécénats 13 024,00 13,45% Fonds propres 16 330,00 16,86% Total 96 854,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 000,00 2012 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 20 000,00 exclusions Montant total 20 000,00

84 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020567 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE RECHERCHE D'AIDE A LA LECTURE DES SIGNES MATHEMATIQUES COMPLEXES, PAR DE LOGICIELS DE SYNTHESE VOCALE UTILISES PAR DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES. Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 38 800,00 48,97 % 19 000,00 Montant Total de la subvention 19 000,00 934-42-6574-142003-HP42-003 14200304-Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BAISSER LES BARRIERES Adresse administrative : 38 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Claude LACOUR, Président Objet Date de publication au JO : 7 février 2004 : Favoriser la mixité entre personnes handicapées et personnes valides, aux trois grandes phases de la vie : l école, le monde du travail, et les maisons de retraite. L association privilégie les actions concrètes facilitant l insertion des personnes handicapées dans les lieux de vie, en mobilisant les moyens humains et matériels appropriés. N SIRET : 47994311000011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Mise en place d un programme de recherche d'aide à la lecture des signes mathématiques complexes, par de logiciels de synthèse vocale utilisés par des personnes déficientes visuelles.

85 Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Aujourd hui, les jeunes en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à franchir le cap du baccalauréat, et à poursuivre leurs études au sein des universités. Ils sont alors confrontés à une nouvelle vie, de nouveaux rythmes, des responsabilités nouvelles, au monde des adultes par le biais des stages en entreprise. Ce parcours difficile pour les étudiants valides, est la plupart du temps, inaccessible pour les étudiants handicapés. C est dans cette optique que l association «Baisser les barrières» s est créée, avec pour objectif principal de permettre aux jeunes adultes en situation de handicap moteur et sensoriel de suivre des études supérieures, et d intégrer le monde professionnel. L association recherche des entreprises pour les stages des jeunes handicapés, négocie des stages et accompagne les jeunes handicapés, avant, pendant et après le stage. L association a numérisé plus de 210 ouvrages, suivi 250 étudiants en 2010 et a permis d organiser 9 stages en entreprise. Description : Pour permettre aux étudiants mal et non-voyants d avoir un accès plus facile aux études supérieures, l association «Baisser les Barrières» a créé en 2005 une bibliothèque numérique universitaire. Grâce au logiciel de décryptage et de synthèse vocale «Jaws», les personnes empêchées de lire peuvent avoir accès à tout document ou site, sous format numérique. Dans ce cadre, les activités de l association porte sur : - la numérisation des livres universitaires : L association fournit les livres sur CD-Rom, ou les transmettre par courrier électronique sur fichiers numériques. L association achète les livres commandés par les étudiants, et les transcrit en format Word ou RTF. Les membres de l association opérèrent un long travail de correction, de vérification, de remise en page, puis classent et livrent les ouvrages aux étudiants demandeurs. Cette bibliothèque numérique est construite en partenariat avec les universités et les réseaux de bibliothèques existants. - l organisation de stages en entreprises pour les étudiants déficients visuels. L association travaille en partenariat avec plus d une vingtaine d entreprises privées et publiques. - Les actions pour l adaptation des textes législatifs ou réglementaires. Aujourd hui, l association souhaite mettre en œuvre un nouveau projet d accompagnement de personnes déficientes visuelles souhaitant suivre des études supérieures dans les domaines des sciences mathématiques et physiques. L association numérise des ouvrages universitaires. Cependant, la numérisation classique ne peut porter que sur des ouvrages textuels. Cela exclut de fait les ouvrages universitaires comportant des signes mathématiques complexes. Face à cette limitation, l association a souhaité mettre en place un programme de recherche pour permettre la numérisation de textes mathématiques et lus par la synthèse vocale. Ce projet permettra de favoriser d avantage les études scientifiques pour les étudiants déficients visuels. L association a développé un pré-logiciel spécialisé dans lecture mathématique qui, en vue de la lecture par synthèse vocale, adapte les textes mathématiques à partir des sources éditeurs, sous réserve que celles-ci soient sous format LaTex. Le format LaTex, habituellement utilisé par les auteurs en mathématique, est un système très puissant permettant de composer du texte (mettre en forme et mettre en page) dans de nombreux domaines (littérature, langues anciennes ou ésotériques, textes scientifiques, etc.). Les premiers résultats obtenus, qualifiés d encourageant, ont été présenté devant un comité d experts ad-hoc à l université Paris VII Diderot. En parallèle, l association travaille également à l adaptation en français du logiciel japonais Infty-

86 Reader, spécialisé dans le décodage des expressions mathématiques et des formules mathématiques. L association souhaite poursuivre et développer son projet sur les deux axes que sont le pré-logiciel et l adaptation du logiciel Infty-Reader au français. L association développera ses actions lors de phase de test avec la traduction tout d abord d ouvrage de mathématique niveau lycée. Une fois la phase de test réalisée, l association organisera une présentation de ses travaux lors d une table ronde qui regroupera des professeurs d université en mathématique et des enseignants du secondaire. Public(s) cible(s) : étudiants et lycéens déficients visuels. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de fournitures 1 500,00 3,87% Frais de communication - 2 000,00 5,15% publicité Frais de personnel 24 800,00 63,92% Frais de gestion 10 500,00 27,06% Total 38 800,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 19 000,00 48,97% Fonds propres 19 800,00 51,03% Total 38 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 9 500,00 2012 9 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 22 000,00 exclusions

87 2009 Lutte contre les discriminations 7 600,00 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 23 000,00 exclusions Montant total 52 600,00

88 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020575 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION DU SPECTACLE THEATRALE «L ASSEMBLEE DES ULYSSES» MELANT DES ACTEURS EN SITUATION DE HANDICAP OU NON. Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 67 336,00 29,7 % 20 000,00 Montant Total de la subvention 20 000,00 934-42-6574-142003-HP42-003 14200304-Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : THEATRE DU REFLET Adresse administrative : 16 RUE DES REMPARTS 91100 CORBEIL ESSONNES Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : 15 septembre 1982 : Susciter des activités de création, d animation théâtrale et d organisation de spectacles vivants. N SIRET : 44424341400026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création du spectacle théâtrale «L assemblée des Ulysses» mêlant des acteurs en situation de handicap ou non. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : le projet et notamment les préparatifs aux spéctacles ont du débuter pour permettre la mise en oeuvre du programme artistique.

89 Objectifs : La compagnie du Théâtre du Reflet a été conçue pour favoriser l entrée des pratiques artistiques et des œuvres d art à l hôpital et ainsi permettre, notamment, de mieux comprendre le rôle de ces pratiques et de ces œuvres dans la cure des malades. Cette compagnie travaille aussi en direction du jeune public en difficulté à l hôpital de jour. Depuis 1986, elle apporte son concours au théâtre de couleurs qui anime un atelier de pratique artistique au sein du Centre hospitalier sud francilien de Corbeil et d Evry. Elle a également contribué à la réalisation de stages de réinsertion pour chômeurs, et a collaboré avec la compagnie «Les Diseurs» à l hôpital psychiatrique de Ville-Evrard. La compagnie du Théâtre du Reflet cherche à jouer avec des patients, leur raconte des histoires, crée avec eux des évènements artistiques, et leur permet ainsi un accès et une participation à la culture. Description : Après le succès des spectacles «Le beau vert du petit oiseau, dont les ailes» et «Le malade de son imaginaire malade», d après l œuvre de Molière qui se sont déroulés en 2007 et 2009 au Château de Montauger situé à Lisses en Essonne, le théâtre du Reflet souhaite préparer et réaliser un nouveau spectacle intitulé «L assemblée des Ulysses en chantier» d après l Odyssée d Homère. «L assemblées des Ulysses en chantier» est un voyage inspiré du texte d Homère et regroupera la famille, les grecs, les phéaciens du pays de nulle part, les dieux, les prétendant, les poètes, et les devins constituant ainsi des groupes de travail mixtes mélangeant professionnels du spectacle vivant, comédiens amateurs, lycéens, patients d hôpitaux psychiatriques et personnes en situation de handicap. Dans ce cadre différents ateliers artistiques seront ainsi organisés et développés par des associations partenaires agissant dans le domaine du théâtre et de l accompagnement de personnes en situation de handicap. 5 metteurs en scène, 2 vidéastes, un chorégraphe, 2 costumières et 2 régisseurs accompagnements les acteurs professionnels ou non dans le projet. Ce mélange d acteurs a été pensé afin de permettre aux patients d accéder à la citoyenneté, favoriser leur entrée dans les pratiques artistiques et des œuvres d art à l hôpital et mieux comprendre le rôle de ces pratiques et des œuvres artistiques dans la cure des malades. Par ailleurs, l association souhaite par son projet favoriser une dynamique créatrice et artistique nouvelle et inattendue, entraînant également un échange de savoir-faire artistique, professionnel et humain. Ce projet se déroulera durant 4 jours au Château de Montauger du 28 au 30 juin et le 1er juillet 2012, avec une représentation par soir dès 20 heures. Chaque représentation sera composée en 8 actes : l acte 1 : arrivée d Ulysse dans le jardin d Alcinoos, l acte 2 : la guerre de Troie et le début du voyage d Ulysse, l acte 3 : l assemblée des prétendants, l acte 4 : l assemblée de la famille, l acte 5 : l assemblée des Dieux, l acte 6 : l assemblée des Phéaciens, l acte 7 : l assemblée des Grecs, et l acte 8 : épilogue. La période de septembre 2011 à juin 2012 sera ponctuée de séances de rencontres, répétition, travail scénique entre les différents acteurs pour permettre la représentation finale du spectacle. Le décor naturel du parc et du château de Montauger deviendra un véritable «personnage» complémentaire du spectacle. Au total, plus d une centaine de personnes en situation de handicap participeront à ces spectacles. Public(s) cible(s) : Personnes en situation de handicap atteintes de déficiences psychique, mentales, et motrice avec ou sans troubles associés. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : ESSONNE

90 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de répétitions 12 960,00 19,25% Frais de régie générale liée 7 056,00 10,48% au spectacle Frais de création des 5 220,00 7,75% costumes Location de matériel 5 000,00 7,43% Frais de communication 5 000,00 7,43% Videaste 7 000,00 10,40% Frais de représentation 13 200,00 19,60% Frais de stage 5 000,00 7,43% Techniciens 6 900,00 10,25% Total 67 336,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 20 000,00 29,70% Ville d'evry 4 000,00 5,94% Département 91 17 000,00 25,25% Fondation de France 15 000,00 22,28% Ville de Yerres 3 000,00 4,46% Fonds propres 8 336,00 12,38% Total 67 336,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 000,00 2012 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 12 000,00 exclusions Montant total 12 000,00

91 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020615 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : DEVELOPPEMENT DU PROJET «ART ET HANDICAP» : ORGANISATION D'ATELIERS ARTISTIQUES POUR DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 153 200,00 9,79 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 934-42-6574-142003-HP42-003 14200304-Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'ORANGE ROUGE Adresse administrative : 125 BOULEVARD SERRURIER 75019 PARIS 19 Statut Juridique : Association Représentant : Madame NATHALIE MACIA, Présidente Objet Date de publication au JO : 20 avril 1994 : L association a pour but de promouvoir l art contemporain, notamment sous la forme d ateliers, de conférences, d interventions diverses, d organisation de manifestations, d expositions. Elle peut intervenir sur toute structure publique ou privée à caractère éducatif, culturel, social ou médical. N SIRET : 40009756400027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Développement du projet «Art et handicap» : organisation d'ateliers artistiques pour des enfants et des adolescents en situation de handicap Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011

92 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet a du débuter afin de concorder avec le calendrier scolaire 2011-2012 Objectifs : L association Organe Rouge invite chaque année des artistes contemporains internationalement reconnus et/ou émergents à réaliser un projet artistique avec des enfants en situation de handicap scolarisés dans des unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) ou en section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Description : Pour l année 2011-2012, l association souhaite mettre en place 16 projets artistiques pour des élèves en situation de handicap, en difficultés scolaires et de classe ordinaire scolarisés dans des collèges et hôpitaux situés à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans les Hauts-de-Seine. Les ateliers, animés par près de 20 artistes contemporains, se dérouleront à raison de 2 heures par semaine, pour une durée de 40 à 50 heures à la fois durant le temps scolaire et en dehors, et pendant une période de 3 à 8 mois. Chaque intervention sera préparée avec l enseignant, l artiste responsable de l atelier et les auxiliaires de vie des enfants handicapés. Les artistes associés au projet sont des professionnels dans des domaines variés tels que la sculpture, la photographie, la peinture et le théâtre. Par ces ateliers, l association souhaite : - sensibiliser les enfants à l art contemporain et aux nouveaux moyens de communication afin de libérer leur expression et leur permettre une meilleure appréhension du quotidien et de leur environnement ; - travailler l image et le son afin de répondre aux besoins spécifiques des enfants d UPI ou de Segpa ; - favoriser l autonomie, la communication et l intégration des enfants dans les établissements. A la fin de chaque atelier, un bilan sera effectué par les artistes, les enseignants et les élèves. Dans un premier temps, les réalisations seront présentées dans chaque établissement puis, en fin d année scolaire, une exposition finale sera organisée et regroupera l ensemble des créations sur la période de septembre à décembre 2012. L association interviendra à Paris aux collèges Jacques-Prévert (6ème), Pierre-Alviset (5ème), Lamartine (9ème), Saint Michel de Picpus (12ème), en Seine-Saint-Denis aux collèges Joséphine Baker (Saint- Ouen), Roger Martin du Gard (Epinay-sur-Seine), Raymond Poincaré (La Courneuve), Jean-Vilar (Villetaneuse), Auguste Delaune (Bobigny), Aimé et Eugénie Cotton (Blanc-Mesnil), Gustave Courbet (Pierrefitte-sur-Seine), et René Descartes (Tremblay-en-France), en Seine-et-Marne aux collèges Elsa Triolet (Varennes-sur(Seine), et au collège de l Europe (Dammartin-en-Goëlle). Cela concernera ainsi 210 élèves de classes ULIS, 20 élèves en classe SEGPA et 20 élèves en classe ordinaire. Public(s) cible(s) : 210 élèves de classes ULIS, 20 élèves en classe SEGPA et 20 élèves en classe ordinaire. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR 23-11 du 7 avril 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

93 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel 60 000,00 39,16% Frais de fournitures et de 27 200,00 17,75% matériels Frais d'exposition 5 000,00 3,26% Frais de communication - site 5 000,00 3,26% Internet Frais de transport 2 000,00 1,31% Billeterie - spectacles 4 000,00 2,61% Frais de personnel exterieur 50 000,00 32,64% Total 153 200,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 15 000,00 9,79% Ministère de l'éducation 4 200,00 2,74% Nationale DRAC IDF 4 800,00 3,13% Département 77 3 000,00 1,96% Département 93 34 200,00 22,32% Ville de Paris 3 000,00 1,96% Mécènats 68 000,00 44,39% Fonds propres 21 000,00 13,71% Total 153 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 7 500,00 2012 7 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 12 000,00 exclusions 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 12 000,00 exclusions Montant total 24 000,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 94 CP 11-917 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION FICHES DE CALCUL DETAILLE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 95 CP 11-917 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11017812 Renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Dépense véhicule 1 42 213,69 23,69% 10 000,00 Majoration grande cause régionale 10 000,00 5,00% 500,00 Montant Total de la subvention 10 500,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020362 ACQUISITION D'EQUIPEMENST MATERIELS ET MOBILIERS ET UN VEHICULE POUR UN ESAT DE 67 PLACES POUR ADULTES ATTEINTS DE DEFICIENCE PSYCHIQUE SITUE A PARIS (75) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Equipements materiels et mobilier 31 300,00 30,00% 9 390,00 Véhicule 17 210,00 50,00% 8 605,00 Montant Total de la subvention 17 995,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020424 ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE DE 44 PLACES POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum véhicule n 1 23 224,00 43,06% 10 000,00 Véhicule n 2 23 224,00 43,06% 10 000,00 Majoration Grande cause régionale 2011 20 000,00 5,00% 1 000,00 Montant Total de la subvention 21 000,00 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 96 CP 11-917 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020426 ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET D UN VEHICULE POUR UNE MAS DE 31 PLACES DONT 7 PLACES EN HEBERGEMENT ALTERNATIF POUR ADULTES AUTISTES SITUE DANS LE 12EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Equipements materiels et mobilier 15 638,00 30,00% 4 691,40 Véhicule 13 185,00 50,00% 6 592,50 Majoration Grande cause régionale 2011 11 283,90 5,00% 564,20 Montant Total de la subvention 11 848,10 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013199 ACQUISITION D UN VEHICULE ET D UN PAVILLON POUR L ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL «LES PETITES MAISONS SPECIALISEES POUR ADULTES AUTISTES» SITUE A PLESSIS-PATE (91) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Acquisition immobilière 380 000,00 30,00% 114 000,00 Véhicule 23 068,00 43,35% 10 000,00 Majoration Grande cause régionale 2011 124 000,00 5,00% 6 200,00 Montant Total de la subvention 130 200,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11020669 CREATION D UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 35 PLACES POUR ADULTES POLYHANDICAPES ET SOUFFRANT DE HANDICAP MENTAL SITUE A BOULOGNE-BILLANCOURT (92 Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Acquisition foncière 2 276 640,00 13,18% 300 000,00 Travaux et charges afférentes 8 394 635,00 5,00% 420 000,00 AMO HQE 15 428,00 30,00% 4 628,40 Montant Total de la subvention 724 628,40 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 97 CP 11-917 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATION DE LOGEMENTS AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 98 CP 11-917 1. Acquisition d aides techniques et appareillage et adaptation des logements au handicap Le montant de 83.932 d autorisations de programme affecté aux maisons départementales des personnes handicapées et détaillé dans les dossiers suivants : - dossier MDPH 77 N IRIS 11020446 - dossier MDPH 78 N IRIS 11020459 - dossier MDPH 92 N IRIS 11020521 - dossier MDPH 93 N IRIS 11020441 - dossier MDPH 94 N IRIS 11020433 - dossier MDPH 95 N IRIS 11020428 est ventilé comme suit : -8.714 au profit de la maison départementale des personnes handicapées de Seineet-Marne (77) ; - 9.188 au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (78) ; - 18.827 au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (92) ; - 11.883 au profit de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (93) ; - 24.888 au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne (94) ; - 10.432 au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Vald Oise (95). 2. Adaptation des logements au handicap Le montant de 119.009 d autorisations de programme affecté aux maisons départementales des personnes handicapées et détaillé dans les dossiers suivants : - dossier MDPH 77 N IRIS 11020447 - dossier MDPH 78 N IRIS 11020464 - dossier MDPH 92 N IRIS 11020529 - dossier MDPH 93 N IRIS 11020444 - dossier MDPH 94 N IRIS 11020437 - dossier MDPH 95 N IRIS 11020429 est ventilé comme suit : - 7.079 au profit de la maison départementale des personnes handicapées de Seineet-Marne (77) ; - 64.607 au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (78), dont 7.350 au titre de la rémunération pour le suivi de 21 dossiers d adaptation de logements au handicap ; - 9.935 au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (92), dont 350 au titre de la rémunération pour le suivi d un dossier d adaptation de logements au handicap ; - 5.427 au profit de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (93) ; - 21.825 au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne (94), dont 1.750 au titre de la rémunération pour le suivi de 5 dossiers d adaptation de logements au handicap ; - 10.136 au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Vald Oise (95), dont 1.400 au titre de la rémunération pour le suivi de dossiers d adaptation de 4 logements au handicap. @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 99 CP 11-917 Date de passage au FDC Noms 20/06/2011 Mr AT 28/06/2011 Mr AT Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Fauteuil roulant et ses accessoires Monte escalier scalamobil, Scalasiège Alber, Harnais, Appui-tête Siège de bain élévateur, Appui tête, Ceinture de maintien, Disque de transfert Chaise percée mobile, Support d'ustensile, Verre à pied, Drap de glisse, Table de lit Audioprothèse MOTION 300 M, fauteuil roulant Permobil C300 et fauteuil releveur MADISON. Coût total du projet Type d'aide MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale AIDES EXTRA-LEGALES 15 999,47-8 239,65 4 754,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 2 294,00 14,34% 2 294,00 10,93 10 128,42-4 637,72 4 067,82 259,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,00 11,47% 1 162,00 1,26 25/07/2011 Mr AT Audioprothèses NAIDA III UP DAZ de marque Phonak 3 472,00-938,64 239,66 698,98 561,11 45,86 47,83 3,16 0,00 450,00 12,96% 450,00 486,76 Amplifon 14/06/2011 Mme AL - Pose de 2 portes coullissantes. Aménagement de la salle de bain : Pose d'un receveur de douche à siphon de sol et de carrelage anti dérapant. Création d'une rampe de garage et d'une 9 025,35 5 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,00 28,58% 2 579,00 1 183,67 allée bétonnée. Aménagement de la cuisine : Installation d'un plan de travail adapté sans meuble en dessous. 27/07/2011 Mr AT/AL Surélévateur de wc ; Pinces de préhension ; Rampes portables ; Chaise de douche ; Fauteuil releveur Aménagement du garage en espace salle 1 673,31 de bain wc Entreprise Morice Eric 16 224,28 9 590,48 0,00 0,00 2 086,06 170,50 177,83 11,74 0,00 251,00 15,00% 4 500,00 27,74% 4 751,00 1 109,98 11/03/2011 Mr AT Siège de travail avec assise spécifique 2 161,17-500,00 0,00 210,00 780,71 63,81 66,56 4,39 0,00 324,00 14,99% 324,00 211,69 13/07/2011 Mr AT Fauteuil roulant électrique verticalisateur avec ses accessoires 27 609,10-13 061,21 5 187,48 2 074,99 4 016,90 328,30 342,43 22,61 150,00 2 400,00 8,69% 2 400,00 25,17 03/08/2011 Mr AT Une audioprothèse Intra Starkey de classe D 1 690,00-469,32 199,71 0,00 348,60 28,49 29,72 1,96 185,00 225,00 13,31% 225,00 202,20 06/06/2011 Mr AT Fauteuil roulant Avantgarde avec accessoires. 3 351,09-444,00 603,65 905,48 764,07 62,45 65,14 4,30 0,00 502,00 14,98% 502,00 0,00 26/07/2011 Mr AT Fauteuil roulant manuel et ses accessoires 4 156,90-1 498,50 638,55 100,00 144,11 11,78 12,28 0,81 1 100,00 623,00 14,99% 623,00 27,87 21/06/2011 Mr AT Deux Audioprothèses 3 886,00-539,22 259,62 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00 6,64% 258,00 999,16 29/06/2011 Mr AT Audioprothèse droite WIDEX Mind 330. 1 800,00-399,42 129,81 0,00 181,43 14,83 15,47 1,02 0,00 225,00 12,50% 225,00 833,03 TOTAL 75 927 25 250 8 714 7 079 15 793 Participatio n Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM FDC MSA Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Total Participation régionale aides techniques: 8 714 Total participation régionales aides au logement: 7 079 Total participation régionale: 15 793 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 100 CP 11-917 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Participation Montant PCH sécurité sociale Coût total du Type d'aide projet Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers Total Part restante régionale d'adaptation participation à la charge de adaptation de logements Région la personne logement (350 ) Mr AT Siège de bain, barre d'appui, réhausse wc, tapis bain 292,00 219,25 0,75 22,00 7,53% 22,00 50,00 Mme AT système d'adaptation des sources sonores, 1 réveil adapté& et 1 minuteur 825,00 618,75 33,25 123,00 14,91% 123,00 50,00 Mr AT 1 indicateur d'appels, 1 récepteur flash 562,97 422,23 6,74 84,00 14,92% 84,00 50,00 Mme AT 2 audio-prothèses 4 490,00 559,19 239,65 289,80 1 225,60 673,00 14,99% 673,00 81,40 Mr AT 1 rampe amovible et butées anti-glisse 1 124,00 333,75 572,25 168,00 14,95% 168,00 50,00 Mme AT 1 audio-prothèse 1 690,00 279,59 119,83 419,90 567,68 253,00 14,97% 253,00 50,00 Mr AT 1 système d'adaptation des sources sonores 629,50 472,13 0,28 79,00 12,55% 79,00 78,10 Mr AT 2 audio-prothèses et télécommande 4 330,00 709,19 239,65 399,41 1 200,10 649,00 14,99% 649,00 130,90 Mr AT 1 audio-prothèse 1 984,00 399,42 199,71 1 037,87 297,00 14,97% 297,00 50,00 1 planche de bain, 1 barre à ventouse, 1 Mme AT surrélévateur, 1 fauteuil releveur, 1 élévateur de bain 2 145,00 1 208,25 498,35 321,00 14,97% 321,00 117,40 13/09/2011 Mr AT 1 audio-prothèse 1 645,00 279,59 119,83 629,42 320,16 246,00 14,95% 246,00 50,00 Mme AT 1 récepteur bracelet vibrant et chargeur 283,00 212,25 0,75 20,00 7,07% 20,00 50,00 Mr AT 2 audio-prothèses, 1 système émetteur récepteur, 1 réveil adapté 3 618,00 1 177,61 239,65 140,09 1 388,00 542,00 14,98% 542,00 50,00 Mr AT 2 audio-prothèses 4 200,00 559,19 1 300,00 630,00 15,00% 630,00 50,00 Mme AT prothèse capillaire 724,00 0,00 125,00 206,25 147,35 108,00 14,92% 108,00 137,40 Mr AT 2 barres de maintien avec pose, 1 réhausseur de toilettes 195,00 128,75 0,25 16,00 8,21% 16,00 50,00 Mme AT 1 système alarme et de surveillance 335,00 251,25 0,75 33,00 9,85% 33,00 50,00 1 téléagrandisseur, 1 logiciel de Mr AT grossissement, 1 vidéo loupe, 1 lampe basse vision 5 728,01 3 670,75 0,16 165,00 2,88% 165,00 1 892,10 Mr AT 2 audio-prothèses 4 786,00 539,22 259,62 539,22 1 213,00 717,00 14,98% 717,00 50,00 Mr AT 1 siège de bain, 1 surrélévateur wc 300,15 203,90 1,25 45,00 14,99% 45,00 50,00 TOTAUX 39 887 0 5 191 5 191 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 101 CP 11-917 Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mme AT 2 barres d'appui, 1 réhausseur wc, 1 chaise de douche, 4 surélévateurs 214,95 136,03 0,93 28,00 13,03% 28,00 50,00 Mr AT 1 siège de bain, 2 barres d'appui 200,90 141,18 0,73 9,00 4,48% 9,00 50,00 MR AT chaise douche et accessoires 1 710,00 157,50 1 143,88 256,00 14,97% 256,00 50,00 Mme AT abattant wc, surélévateur, réhausseur lit, planche de bain, table de lit 1 490,90 1 261,23 0,67 179,00 12,01% 179,00 50,00 Mr AT 1 siège de bain, réhausseur lit, 2 barres d'appui 256,60 157,75 10,85 38,00 14,81% 38,00 50,00 Mme AT embase électrique turny avec siège ricaro (av) 4 431,00 3 698,25 18,75 664,00 14,99% 664,00 50,00 13/09/2011 Mme AT 1 audio-prothèse 1 495,00 269,61 129,81 579,88 171,80 224,00 14,98% 224,00 50,00 Mr AT 1 vidéophone, 1 réveil, 1 lampe flash 1 019,00 914,00 0,00 55,00 5,40% 55,00 50,00 Mr AT 1 fauteuil roulant et accessoires 3 119,00 395,24 603,65 160,85 467,00 14,97% 467,00 1 492,25 Mr AT 1 fauteuil roulant manuel 1 580,20 955,41 558,99 0,80 15,00 0,95% 15,00 50,00 Mme AT 1 fauteuil roulant et accessoires 15 305,00 7 541,76 3 938,01 1 969,00 0,23 1 806,00 11,80% 1 806,00 50,00 MR AT 1 fauteuil roulant 978,65 0,00 603,65 179,00 146,00 14,92% 146,00 50,00 Mr AT batteries pour fauteuil 736,78 0,00 576,78 110,00 14,93% 110,00 50,00 TOTAL 32 538 3 997 3 997 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 102 CP 11-917 Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Participation Montant PCH sécurité sociale Coût total du Type d'aide projet Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers Total Part restante régionale d'adaptation participation à la charge de adaptation de logements Région la personne logement (350 ) Mr AL salle de bain et wc 6 752,00 4 126,00 0,90 113,00 1,67% 350,00 463,00 2 512,10 Mr AL salle de bain et adaptation d'une chambre 21 458,70 10 000,00 0,25 1 364,00 6,36% 350,00 1 714,00 3 635,75 Mme AL plate-forme élévatrice 18 474,35 9 987,18 0,05 2 086,00 11,29% 350,00 2 436,00 2 913,95 Mr AL salle de bain et toilettes 11 361,08 6 430,54 380,54 4 500,00 39,61% 350,00 4 850,00 50,00 portail motorisé, interphone, Mr AL accessibilité extérieure, main courante 13 832,55 7 666,28 0,90 2 974,00 21,50% 350,00 3 324,00 2 025,10 Mr AL plate-forme élévatrice 11 340,65 6 420,33 0,08 3 761,00 33,16% 350,00 4 111,00 1 159,25 Mr AL salle de bain 15 244,75 8 372,38 450,00 4 500,00 29,52% 350,00 4 850,00 50,00 Mme AL salle de bain 10 748,56 6 124,28 0,18 2 259,00 21,02% 350,00 2 609,00 2 365,10 Mr AL fourniture et pose de 4 volets roulants motorisés 3 730,48 2 615,24 0,99 995,00 26,67% 350,00 1 345,00 119,25 Mme AL travaux d'accessibilité extérieure 6 102,12 3 801,06 0,11 1 085,00 17,78% 350,00 1 435,00 1 215,95 27/09/2011 Mr AL travaux d'accessibilité extérieure et wc 17 249,25 9 374,63 439,00 4 500,00 26,09% 350,00 4 850,00 61,00 Mr AL travaux d'accessibilité extérieure et plate-forme élévatrice + salle de bain 48 350,65 10 000,00 0,75 2 706,00 5,60% 350,00 3 056,00 2 293,25 travaux d'accessibilité extérieure, Mme AL main courante, salle de bain, wc, motorisation des volets 21 067,13 10 000,00 450,00 3 000,00 4 500,00 21,36% 350,00 4 850,00 50,00 Mr AL salle de bain et toilettes 7 557,84 4 528,92 0,86 735,81 1 805,00 23,88% 350,00 2 155,00 487,25 Mr AL création d'une chambre avec douche et wc 32 298,83 10 000,00 450,00 10 000,00 4 500,00 13,93% 350,00 4 850,00 50,00 Mme AL salle de douche 2 309,40 1 904,70 0,70 354,00 15,33% 350,00 704,00 50,00 Mme AL salle de bain et travaux d'accessibilité extérieure 21 912,35 10 000,00 19,05 4 500,00 20,54% 350,00 4 850,00 480,95 Mme AL salle de bain et toilettes, motorisation portail 13 161,35 7 330,68 450,00 4 500,00 34,19% 350,00 4 850,00 50,00 Mr AL salle de bain 6 551,13 4 025,57 0,32 1 306,00 19,94% 350,00 1 656,00 1 219,25 Mr AL salle de bain 29 378,94 10 000,00 0,75 3 778,00 12,86% 350,00 4 128,00 1 221,25 Mme AL salle de bain et toilettes 12 319,23 6 909,62 0,15 1 171,00 9,51% 350,00 1 521,00 50,00 TOTAUX 331 201 57 257 7 350 64 607 Total Participation régionale aides techniques: 9 188 Total participation régionales aides au logement: 57 257 Total forfait pour les dossiers adaptation logement: 7 350 soit 350 x 21 dossiers Total participation régionale: 73 795 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 103 CP 11-917 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mme AT Kangourou pousseur et accessoires 3 649,76 2 567,25 105,76 0,00 130,00 130,00 143,00 547,00 14,99% 547,00 26,75 Mme AT Lit médicalisé et barrières 1 606,04 0,00 1 335,35 0,00 50,00 210,00 13,08% 210,00 10,69 Mr AL Aménagement SDB 8 400,00 4 950,00 3 425,00 40,77% 3 425,00 25,00 Mr AT Appareil auditif droit 1 830,00 479,30 119,83 430,17 103,00 103,00 274,00 14,97% 274,00 320,70 Mme AT Appareils auditifs 4 060,00 958,61 239,65 600,00 229,00 231,00 231,00 609,00 15,00% 609,00 961,74 Mme AT Appareils auditifs 3 180,00 559,19 239,65 919,39 320,00 320,00 323,00 477,00 15,00% 477,00 21,77 Mme AT Aménagement du véhicule 4 002,67 3 377,00 50,00 560,00 13,99% 560,00 15,67 14/09/2011 Mr AL Aménagement SDB 5 736,04 3 618,02 1 960,00 34,17% 350,00 2 310,00 158,02 Mme AT Appareils auditifs 3 800,00 559,19 239,65 889,22 410,00 410,00 410,00 570,00 15,00% 570,00 311,94 Mme AT Appareils auditifs 2 880,00 559,19 239,65 1 640,49 430,00 14,93% 430,00 10,67 Mme AT Emetteur sonnette de porte, 2 lampes flash et 2 accus 509,00 381,75 50,00 56,00 11,00% 56,00 21,25 Mr AT Appareils auditifs 4 100,00 958,61 239,65 439,80 400,00 400,00 420,00 615,00 15,00% 615,00 626,94 Mr AT Appareils auditifs 2 309,00 559,19 239,65 323,80 415,00 415,00 0,00 346,00 14,98% 346,00 10,36 Mr AT Appareils auditifs 2 400,00 399,42 399,42 0,00 405,00 405,00 420,00 360,00 15,00% 360,00 11,16 Mme AT Appareils auditifs 3 900,00 559,19 239,65 1 198,32 161,00 161,00 550,00 585,00 15,00% 585,00 445,84 Total 38 226 14 136 5 639 5 385 350 11 374 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 104 CP 11-917 AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Appareils auditifs 4 390,00 958,61 239,65 914,00 183,00 183,00 300,00 658,00 14,99% 658,00 953,74 Mme AT Appareil auditif gauche 2 238,00 279,59 119,83 319,90 145,00 160,00 160,00 335,00 14,97% 335,00 718,68 Mme AT Appareils auditifs 3 140,00 559,19 239,65 0,00 92,00 92,00 100,00 1 570,00 471,00 15,00% 471,00 16,16 Mr AT Appareils auditifs 3 120,00 559,19 239,65 519,24 0,00 0,00 0,00 1 560,00 210,00 6,73% 210,00 31,92 Mme AT Appareils auditifs 3 480,00 399,42 399,42 409,40 0,00 0,00 0,00 1 740,00 510,00 14,66% 510,00 21,76 Mr AT Appareil auditif gauche 1 600,00 479,30 119,83 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 180,00 11,25% 180,00 20,87 Mme AT Chaise percée - fauteuil releveur - réhausseur WC 1 995,00 550,00 102,62 0,00 424,00 424,00 0,00 299,00 14,99% 299,00 195,38 Mr AT Appareil auditif droit 2 115,00 479,30 119,83 243,92 215,00 215,00 0,00 317,00 14,99% 317,00 524,95 Mme AT Réhausseur de WC - barre d'appui - 881,14 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 132,00 14,98% 132,00 33,50 fauteuil releveur Mme AT Chariot de douche 3 981,00 1 500,00 0,00 0,00 595,00 595,00 595,00 597,00 15,00% 597,00 99,00 TOTAL 26 940 3 709 3 709 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 105 CP 11-917 AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Participation Coût total du Montant PCH sécurité projet sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers régionale d'adaptation adaptation de logements logement (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Protection barrières de lit - monte escalier et système de fixation de fauteuil 7 206,00 2 737,50 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 300,00 1 080,00 14,99% 1 080,00 88,50 Mr AT Mini clavier + mini trackball - repose avant bras - support universel 1 630,04 1 221,41 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 244,00 14,97% 244,00 19,63 d'écriture Mr AT Réveil coussin vibrant - émetteur de sonnette de porte - lampe flash de 627,00 470,25 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 94,00 14,99% 94,00 32,75 table - 2 lampes flash Mr AT Aménagement du véhicule 6 393,86 5 000,00 0,00 0,00 120,00 135,00 120,00 959,00 15,00% 959,00 59,86 Mr AT Emetteur sonnette de porte - émetteur cris bébé - lampe flash - accu - radio récepteur + station de charge - amplificateur de boucle magnétique - visiophone 1 432,50 1 208,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 9,42% 135,00 89,13 Mme AT Agrandisseur électronique 2 140,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 5,98% 128,00 12,00 Mme AT Matelas simple - FRE + accessoires 6 366,02 1 461,01 4 023,01 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00 13,38% 852,00 30,00 Mme AT Appareil auditif droit 1 470,00 279,59 119,83 539,88 95,00 95,00 95,00 220,00 14,97% 220,00 25,70 Mr AT Appareils auditifs 3 420,00 958,61 239,65 304,90 0,00 0,00 0,00 1 710,00 155,00 4,53% 155,00 51,84 Mr AT Appareil auditif 1 100,00 279,59 119,83 159,88 115,00 115,00 120,00 165,00 15,00% 165,00 25,70 Mr AT Appareils auditifs 2 674,00 559,19 239,65 0,00 490,00 490,00 490,00 401,00 15,00% 401,00 4,16 14/09/2011 Mr AT Appareils auditifs 3 200,00 559,19 239,65 323,80 792,00 792,00 0,00 480,00 15,00% 480,00 13,36 Mme AT Appareil auditif gauche - lampe flash - 2 850,00 763,18 399,42 243,92 107,00 107,00 0,00 427,00 14,98% 427,00 802,48 réveil - émetteur cris bébé Mr AT Matelas à air 7 703,44 3 960,00 0,00 0,00 546,00 550,00 1 400,00 1 155,00 14,99% 1 155,00 92,44 Mme AT Aménagement du véhicule 9 369,68 5 000,00 0,00 0,00 520,00 520,00 520,00 1 405,00 15,00% 1 405,00 1 404,68 Mme AT 2 barres d'appui - réhausseur de WC - planche de bain - chausse pied - 334,00 268,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 14,97% 50,00 15,75 pince accrocheuse Mme AT Appareils auditifs 2 500,00 559,19 239,65 399,42 0,00 0,00 0,00 1 250,00 40,00 1,60% 40,00 11,74 Mme AT Appareils auditifs 3 856,00 559,19 239,65 139,80 161,00 161,00 160,00 1 500,00 578,00 14,99% 578,00 357,36 Mme AT Appareil auditif droit 2 009,00 479,48 119,65 384,60 100,00 100,00 99,00 301,00 14,98% 301,00 425,27 Mr AT Vidéo agrandisseur, loupe électronique et logiciel d'agrandissement 3 479,06 3 128,80 340,00 9,77% 340,00 10,26 Mr AT VPAD 699,00 600,00 70,00 10,01% 70,00 29,00 Mme AL Aménagement SDB 12 354,43 6 927,22 500,00 500,00 4 200,00 34,00% 4 200,00 227,21 Mme AT Appareil auditif droit 1 337,00 279,59 119,83 240,00 240,00 250,00 200,00 14,96% 200,00 7,58 TOTAL 71 797 12 354 9 479 4 200 13 679 9 431 Total Participation régionale aides techniques: 18 827 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00 Total participation régionales aides au logement: 9 585 Total forfait pour les dossiers adaptation logement: 350 Total participation régionale: 28 762 soit 350 x 1 dossier

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 106 CP 11-917 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne 28/02/2011 Mme Mr AT AT Emetteur de sonnette, réveil, Vpad, Rép app auditif 2 prothèses auditives, VPAD, émétteur acoustique de son 2 313,00 1 435,57 275,43 346,00 14,96% 346,00 256,00 6 190,00 2 935,13 259,62 139,80 571,00 600,00 928,00 14,99% 928,00 756,45 05/05/11 Mme AT Deux appareils auditifs 4 438,00 399,42 643,34 679,00 1 251,24 665,00 14,98% 665,00 800,00 30/05/11 Mme AT une loupe électronique de poche, téleagrandisseur 4 218,26 2 718,70 299,56 400,00 632,00 14,98% 632,00 168,00 Mr AT tabouret de douche et marche pieds 180,00 158,75 21,00 11,67% 21,00 0,25 Mr AT Aménagement du véhicule 7 300,00 5 000,00 460,00 245,00 1 095,00 15,00% 1 095,00 500,00 27/06/11 Mme AT Fauteuil Roulant Manuel 2 840,00 558,99 558,99 140,00 316,00 840,02 426,00 15,00% 426,00 0,00 Mme AL Aménagement de la cuisine 4 726,00 3 242,96 1 483,00 31,38% 1 483,00 0,04 Mr AT Monoculaire, loupe de poche, clavier, écran ordi etc 6 899,00 4 260,08 526,50 900,00 1 034,00 14,99% 1 034,00 178,42 Mme AT Appareil auditif droit 1 990,00 469,32 129,81 69,90 298,00 14,97% 298,00 72,97 Mme AT Appareils auditifs et chargeur 4 989,00 1 438,26 399,42 1 020,00 462,32 420,65 748,00 14,99% 748,00 500,35 Mr AT VPAD 1 190,00 600,00 110,00 302,00 178,00 14,96% 178,00 0,00 Mr Mr AT AT Emetteur, lampe flash, coussin vibrant, ordinateur Fauteuil de douche, sangle transf, coussin anti esc 1 670,85 1 253,85 84,00 250,00 14,96% 250,00 83,00 5 421,80 2 921,80 184,50 463,00 939,50 813,00 15,00% 813,00 100,00 Mr AT Réparation fauteuil roulant 839,01 629,25 41,80 42,96 125,00 14,90% 125,00 0,00 Total 43 179 12 026 6 464 2 578 9 042 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 107 CP 11-917 AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr Mme AT AT appareils auditifs, module flash, détecteur etc 5 006,00 1 554,97 399,42 395,00 531,61 900,00 750,00 14,98% 750,00 475,00 Prothèses auditives, réveil, émetteurs etc 4 067,95 885,38 129,81 800,00 450,76 800,00 610,00 15,00% 610,00 392,00 Mme AT Deux prothèses auditives 2 754,00 539,22 259,62 1 139,80 163,00 239,36 413,00 15,00% 413,00 0,00 Mme AT Fauteuil Roulant Manuel 2 205,00 63,00 558,99 316,01 800,00 330,00 14,97% 330,00 137,00 Mme AT Lit médicalisé 2 738,49 300,00 600,00 410,00 14,97% 410,00 1 428,49 11/07/11 Mme AL 2 597,41 Volets roulants électriques 2 597,41 1 558,00 59,98% 1 558,00 1 039,41 Mr AT FRE 15 836,00 6 931,26 3 938,01 993,73 1 398,00 2 375,00 15,00% 2 375,00 200,00 Mme AT Deux prothèses auditives 3 546,00 539,22 259,52 199,72 509,54 900,00 531,00 14,97% 531,00 607,00 Mme AT Siège pivotant dans voiture 4 887,82 4 040,86 113,96 733,00 15,00% 733,00 0,00 Mr AL Aménagement WC et gâche électrique 1 117,24 558,62 558,00 49,94% 558,00 0,62 Total 38 751 8 602 5 419 2 849 8 268 Total Participation régionale aides techniques: 11 883 Total participation régionales aides au logement: 5 427 Total participation régionale: 17 310 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 108 CP 11-917 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Téléagrandisseur et loupe électronique 4 220,00 2 741,54 750,00 95,46 633,00 15,00% 633,00 0,00 Mr AT Appareils auditifs 3 680,00 808,82 239,66 1 473,00 306,52 300,00 552,00 15,00% 552,00 0,00 Mr AT Aides techniques liées à la déficience auditive 1 612,50 1 204,37 167,13 241,00 14,95% 241,00 0,00 Mr AT Appareils auditifs 3 972,00 549,20 239,66 359,14 2 000,00 229,00 595,00 14,98% 595,00 0,00 Mme AT Synthèse vocale 8 438,45 4 908,45 1 200,00 828,00 100,00 1 252,00 14,84% 1 252,00 150,00 Mr Transformation du garage en aire de vie 37 712,54 6 965,21 3 634,77 1 000,00 2 500,00 12 500,00, 3 000,00 7,95% 350 3 350,00 8 112,56 Mr Plate forme élévatrice 14 639,71 3 034,79 2 604,92 1 000,00 1 500,00 5 000,00 1 500,00 10,25% 1 500,00 0,00 Mr AT siège auto, cale tronc et plot d'abduction 3 063,10 358,58 838,47 612,00 345,05 450,00 459,00 14,98% 459,00 0,00 Mr AT Tapis de réception pliable 188,00 141,00 19,00 28,00 14,89% 28,00 0,00 12/08/2011 Mr AT Ordinateur portable, logiciel de traitement de texte, imprimante, logiciel jaws et OCR 3 246,69 1 482,02 550,00 177,67 487,00 15,00% 487,00 550,00 Mr AT Poussette 449,00 382,00 67,00 14,92% 67,00 0,00 Mr AT Appareils auditifs 3 640,00 559,18 239,66 1 845,16 450,00 546,00 15,00% 546,00 0,00 Mr AT barres d'appui, siège de douche, rehausseur WC et fauteuil de confort releveur 949,00 742,00 65,00 142,00 14,96% 142,00 0,00 Mme AT lit médicalisé, relève jambe, forfait livraison 4 009,35 1 800,00 1 126,04 281,51 201,80 600,00 14,97% 600,00 0,00 Mme AT Commande de lit infra rouge, accoudoirs ergoniomique, disque de transfert, barre de toilette 1 334,70 669,25 102,39 25,60 337,46 200,00 14,98% 200,00 0,00 Mr AT tourne page électrique 6 031,08 3 960,00 721,08 450,00 900,00 14,92% 900,00 0,00 Mme AT Téléagrandisseur et vidéoloupe 5 880,00 3 890,00 370,00 400,00 880,00 14,97% 880,00 340,00 Mr AL création d'une salle de bain et modification des ouvertures de porte 19 111,33 6 484,09 484,08 4 500,00 23,55% 350 4 850,00 7 643,16 TOTAL 50 714 71 464 7 582 9 000 700 17 282 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 109 CP 11-917 AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du Montant PCH Type d'aide projet Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Taux de Participation participation régionale régionale Aides techniques Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Fauteuil de douche et accessoires 3 398,57 0,00 167,44 0,00 1 272,13 1 450,00 509,00 14,98% 509,00 0,00 barre d'appui à ventouse, pied Mme AT douchette, pommeau de douche, 909,35 705,51 68,84 135,00 14,85% 135,00 0,00 cadre de toilette, siège élévateur Mme AT Siège assis debout 503,00 100,00 100,00 228,00 75,00 14,91% 75,00 0,00 Mme AT Lit électrique à plicature 2 115,00 1 586,25 211,75 317,00 14,99% 317,00 0,00 Mme AL Modification du bac de douche existant en baignoire 6 449,92 3 974,96 74,96 1 950,00 450,00 6,98% 350 800,00 0,00 Mme AT Déambulateur avec frein 435,00 82,50 53,81 53,81 79,88 100,00 65,00 14,94% 65,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 2 758,00 958,60 239,66 159,76 586,98 400,00 413,00 14,97% 413,00 0,00 Mme AT Prothèse auditive et émetteur 2 856,00 872,84 119,83 323,80 489,53 950,00 100,00 3,50% 100,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 270,00 599,13 399,42 798,84 1 532,61 300,00 640,00 14,99% 640,00 0,00 Système sonnette flash, réveil Mme AT vibrant, téléphone amplifié, système 989,00 680,49 188,51 120,00 12,13% 120,00 0,00 d'écoute tv Mr AT Prothèses auditives, système d'écoute tv 4 360,00 659,18 239,66 339,52 48,00 2 419,64 654,00 15,00% 654,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 4 656,02 958,60 239,66 800,00 67,76 1 900,00 690,00 14,82% 690,00 0,00 Mr AT Réveil vibrant et flash 68,80 51,60 7,20 10,00 14,53% 10,00 0,00 Mr AT Prothèse auditive 1 790,00 479,30 119,83 479,88 200,99 250,00 260,00 14,53% 260,00 0,00 Mr AT Télécommande pour prothèse auditive 399,00 299,25 0,00 59,00 14,79% 59,00 40,75 Mme AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239,66 1 277,40 1 663,76 660,00 15,00% 660,00 0,00 Télécommande pour prothèses Mme AT auditives, téléphone amplifié, réveil 808,85 451,00 0,00 161,00 120,00 14,84% 120,00 76,85 vibrant Mme AT Prothèses auditives 3 900,00 958,60 239,66 403,68 1 313,06 400,00 585,00 15,00% 585,00 0,00 Mr AT Prothèse auditive 1 829,00 479,30 119,83 160,13 819,74 250,00 13,67% 250,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 3 399,40 559,18 239,66 50,86 2 049,70 500,00 14,71% 500,00 0,00 Mme AT Téléphone amplifié, réveil flash, système d'écoute tv 462,00 294,50 15,00 83,50 69,00 14,94% 69,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 580,00 758,89 239,66 1 009,18 1 656,27 229,00 687,00 15,00% 687,00 0,00 Mr AT Système sonnette et interphone relié à 2 flashs, réveil vibrant 572,01 429,01 93,00 50,00 8,74% 50,00 0,00 Mme AL Accessibilité rue : porte et portail 14 349,06 2 523,31 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6,97% 350 1 350,00 8 825,75 Mme AL Maçonnerie pour portail et plate forme 12 400,00 3 074,63 1 000,00 1 000,00 1 000,00 8,06% 1 000,00 6 325,37 Mme AL Plate forme élévatrice 17 753,55 4 402,06 2 000,00 450,00 2 500,00 14,08% 2 500,00 8 401,49 Mr AT Prothèses auditives 4 400,00 958,60 239,66 403,68 1 738,06 400,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 Total 53 859 50 953 7 628 4 950 700 47 842 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 110 CP 11-917 Date de passage au FDC Mme Mr AT AT Type d'aide Chaise de douche, ceinture et appuitête Fauteuil roulant manuel et accessoires Coût total du projet Type d'aide Coût total du projet 2 029,00 665,00 155,80 304,20 300,00 304,00 14,98% 304,00 300,00 6 733,95 2 702,99 657,30 164,33 0,00 1 399,33 1 010,00 15,00% 1 010,00 800,00 Mr AT Siège auto modulable 2 832,00 695,25 838,47 503,08 371,20 424,00 14,97% 424,00 0,00 Mr AT Aménagement du véhicule 6 095,00 4 946,25 234,75 914,00 15,00% 914,00 0,00 Mr AT R2paration fauteuil roulant électrique 2 165,69 1 624,27 217,42 324,00 14,96% 324,00 0,00 Mr AL Aménagement du domicile 45 352,32 10 000,00 2 000,00 3 220,91 7 830,00 4 500,00 9,92% 350 4 850,00 17 801,41 Mme AT Scooter 3 489,00 2 500,00 469,00 520,00 14,90% 520,00 0,00 Mme AT Chaise de douche 3 583,85 500,00 300,00 475,00 225,00 6,28% 225,00 2 083,85 Mr AT Scalamobil et drap de glisse 6 453,00 4 803,25 232,75 450,00 967,00 14,99% 967,00 0,00 Mr AT Frais de transport de matériel 15,00 11,25 1,75 2,00 13,33% 2,00 0,00 Mr AL Monte escalier 4 450,00 2 975,00 450,00 1 025,00 23,03% 1 025,00 0,00 Mr AT Fauteuil de douche 480,15 408,15 72,00 15,00% 72,00 0,00 Mme AL Aménagement de la salle de bain 4 367,70 2 200,63 100,62 600,00 13,74% 600,00 1 466,45 Mr 02/09/2011 Mr AT Elévateur de bain, disque de transfert, fauteuil de travail, tapis de bain, brosse pour le corps, barre d'appui, siège douche 2 442,12 2 025,03 67,09 350,00 14,33% 350,00 0,00 Mr AT Pocket rampe 896,75 672,56 94,19 130,00 14,50% 130,00 0,00 AT Surcoût vestimentaire: gants, chaussures, vest 280,00 165,75 25,25 30,00 10,71% 30,00 59,00 Mme AT Scooter 3 459,00 2 500,00 441,00 518,00 14,98% 518,00 0,00 Mme AT Siège de bain pivotant 510,35 309,25 125,10 76,00 14,89% 76,00 0,00 Mr AT Fauteuil roulant manuel et accessoires 5 029,00 1 425,24 558,99 1 034,13 242,64 500,00 660,00 13,12% 660,00 608,00 Mr AT Prothèse auditive droite 2 040,00 479,30 119,83 323,80 417,07 400,00 300,00 14,71% 300,00 0,00 Mr AT Réveil vibrant, téléphone portable amplifié 319,50 204,63 60,00 14,87 40,00 12,52% 40,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239,66 1 597,68 1 373,48 630,00 14,32% 630,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239,66 159,76 881,40 1 900,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 400,00 958,60 239,66 159,76 1 931,98 450,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 2 782,00 958,60 239,66 914,00 269,74 400,00 14,38% 400,00 0,00 Mme Mme Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) AT AT Aides Techniques Télécommande pour prothèses auditives Système de détection de sonnette, de fumées, de téléphone relié à 2 Adaptation Logement Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle 235,00 176,25 23,75 35,00 14,89% 35,00 0,00 715,00 536,25 71,75 107,00 14,97% 107,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 3 800,00 798,84 399,42 2 436,46 65,28 100,00 2,63% 100,00 0,00 FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Système de détection de sonnette, de fumées, de Vpad, de mouvement flash et vibrant, Réveil 1 333,99 977,99 156,00 170,00 12,74% 170,00 30,00 Mme AT Système de détection de sonnette 135,00 101,25 18,75 15,00 11,11% 15,00 0,00 Mme AT Téléphone portable amplifié, Système de sonnette flash 257,91 179,45 43,46 35,00 13,57% 35,00 0,00 TOTAL 71 312 54 170 9 678 6 125 350 16 153 Total Participation régionale aides techniques: 24 888 0,00 Total participation régionales aides au logement: 20 075 Total forfait pour les dossiers adaptation logement: 1 750 soit 350 x 5 dossiers Total participation régionale: 46 713 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 111 CP 11-917 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Système flash 649 486,75 32,63 32,62 97,00 14,95% 97,00 0,00 Mme AT Loupe à main éclairante - Monoculaire - Vidéo loupe - Logiciel zoom texte 1 532 1 363,00 119,00 7,77% 119,00 50,48 Mme AT Prothèses auditives 1 990 739,93 239,66 862,00 100,00 5,03% 100,00 49,41 Mr AT Prothèses auditives 2 500 539,22 259,62 1 326,16 375,00 15,00% 375,00 0,00 Mme AT Chaise thérapeutique 3 083 2 312,05 228,67 462,00 14,99% 462,00 80,01 Mr AT Prothèses auditives 3 100 798,84 399,42 500,00 422,02 422,02 465,00 15,00% 465,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 3 200 539,22 399,42 388,83 609,80 609,80 480,00 15,00% 480,00 172,93 Mme AT Prothèse de bain 3 698 1 800,00 621,58 522,70 554,00 14,98% 554,00 200,00 30/9/11 Mme AT Prothèses auditives 3 732 738,93 259,62 739,52 204,93 205,00 975,00 559,00 14,98% 559,00 50,00 Mr AT Fauteuil roulant manuel 3 734 597,75 1 397,46 500,00 429,26 200,00 560,00 15,00% 560,00 50,00 Mme AT Prothèses auditives - Loupe à main Filtres teintés - Lampe basse vision Lampe basse vision portable 4 054 252,50 1 820,00 500,00 409,70 411,55 607,00 14,97% 607,00 52,85 Mme AT Lampe basse vision portable - Balance de cuisine parlante Téléagrandisseur - Logiciel d'agrandissement et de synthèse vocale 5 743 2 587,00 797,50 797,50 300,00 861,00 14,99% 861,00 400,00 Mme AT Aménagement véhicule 6 378 5 000,00 369,00 956,00 14,99% 956,00 52,63 Mme AT Fauteuil roulant électrique 11 103 4 089,98 3 487,95 867,77 868,00 1 665,00 15,00% 1 665,00 124,00 Mr AT Aménagement véhicule 16 625 5 000,00 2 400,00 2 400,00 4 197,00 2 400,00 14,44% 2 400,00 227,74 Total 71 121 10 260 10 260 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 112 CP 11-917 AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT/AL Logiciel synthèse vocale 1 150 Aménagement salle de bains 3 008 2 954,05 139,00 139,00 172,00 14,96% 754,00 25,07% 350,00 1 276,00 0,04 Mme AL Aménagement salle de bains 6 432 3 965,95 1 806,00 28,08% 350,00 2 156,00 659,13 30/9/11 Mme AL Aménagement salle de bains 12 868 3 176,05 1 676,00 13,02% 350,00 2 026,00 8 015,84 Mme AL Accessibilité intérieure et aménagement SdB 30 007 10 000,00 259,65 4 000,00 4 500,00 15,00% 350,00 4 850,00 TOTAUX 1 150 52 315 172 8 736 1 400 10 308 Total Participation régionale aides techniques: 10 432 Total participation régionales aides au logement: 8 736 Total forfait pour les dossiers adaptation logement: 1 400 soit 350 x 4 Total participation régionale: 20 568 @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 113 CP 11-917 ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION PARTICIPATION REGIONALE AUX FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP DES MDPH AVENANT A LA CONVENTION-TYPE @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 114 CP 11-917 AVENANT A LA CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE LA MDPH DE XXX La Région Ile-de-France, dont le siège social est à Paris 7 ème au 33, rue Barbet-de-Jouy, représentée par le Président du Conseil régional d Ile-de-France, agissant en vertu de la délibération n et La MDPH de XXX Adresse Statut juridique n SIRET Code APE représentée par, en sa qualité de Vu la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu l article L146-5 du code de l action sociale et des familles relatif à la gestion et aux modalités d organisation d un fonds départemental de compensation du Handicap par la MDPH, Vu les engagements préexistants concernant les contributeurs du Site à la Vie Autonome de XXX, Vu la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008, Sont convenus de ce qui suit : Article 1 Objet de l avenant Par le présent avenant, en application de la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008 fixant les conventions-types relatives aux modalités de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées d Ile-de- France, la Région Ile-de-France poursuit sa contribution au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH du XXX chargé d accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après qu elles ont fait valoir l ensemble de leurs droits, de manière à ne pas compromettre la réalisation du projet, tel qu il a été validé par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. Article 2 - Modalités de la participation régionale au fonds de compensation 1 - Le comité de gestion du fonds de compensation de la MDPH de XXX instruit les dossiers éligibles au fonds de compensation du handicap. 2 - Le comité de gestion du fonds de compensation du handicap fixe le montant et le plan de financement des aides qui sont attribuées à chaque bénéficiaire. L aide régionale ne peut être mobilisée que pour les demandes d acquisition d aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap, à l exclusion de toute autre aide et en particulier des aides humaines. L attribution de l aide régionale se fait selon les modalités suivantes : - pour l accès aux aides techniques, appareillages et l assistance animalière, la participation régionale est égale à 15 % maximum de la dépense et ne peut excéder 2.400 par opération, @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 115 CP 11-917 - pour l adaptation des logements au handicap, la participation régionale est égale à 60 % maximum de la dépense et ne peut excéder 4.500 par logement. A cette somme s ajoute la rémunération, fixée à 350 par opération, des organismes mandatés pour l évaluation et le suivi des travaux effectifs. 3 - A l issue de chaque comité de gestion auquel assiste un représentant de la Région, la liste des bénéficiaires est transmise aux services régionaux. Cette liste comprend : - le montant des aides accordées, - le montant de l aide régionale mobilisée, - la destination de ces aides. Le représentant de la Région donne un avis sur les aides accordées. La Commission permanente du Conseil régional valide la liste des bénéficiaires et les montants qui leur sont attribués et procède à l affectation, au bénéfice de la MDPH de XXX, d un montant d autorisations de programme correspondant au montant total des sommes qu il est prévu de verser aux bénéficiaires. Le versement de la subvention correspondante se fait en une fois sur appel de fonds de la MPDH de XXX. Elle est versée sur le compte bancaire ou postal de la MDPH de XXX (transmission d un RIB aux services régionaux), établi au nom de : Ouvert à : Compte n : 4 - Le fonds de compensation de la MDPH de XXX verse le montant de l aide au bénéficiaire. La notification individuelle qu il lui adresse à cette occasion fait apparaître l identité visuelle de la Région Ile-de-France et le montant de l aide qu elle a accordée. A titre dérogatoire, le fonds de compensation de la MDPH de XXX est autorisé à verser une aide avant le vote de la Commission permanente, sans préjuger de la décision de cette assemblée. 5 - L utilisation des fonds régionaux fait l objet d un contrôle trimestriel. Les modalités de participation de la Région au fonds de compensation du handicap seront évaluées au terme de la durée de validité de l avenant. Cette évaluation tirera le bilan du dispositif au vu de l objectif d accélération des délais d instruction et de versement des aides. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l action 142 004 03 «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» de la sous fonction 42 «Action sociale» du chapitre budgétaire 904 «Santé et action sociale». 6. Les dossiers instruits, présentés et validés, avant le 31 décembre 2012, par les comités de gestion du fonds de compensation de la MDPH de XXX, et n ayant pu faire l objet d une présentation devant la commission permanente du conseil régional avant le 31 décembre 2012, pourront être soumis au vote de la commission permanente au cours de l année 2013. @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 116 CP 11-917 Article 3 - Dispositions diverses S agissant de l emploi des fonds attribués à la MDPH, les montants visés à l article 1 de la présente annexe seront uniquement destinés au fonds de compensation crée au sein de la MDPH de XXX. Article 4 - Contrôle Le Président de la MDPH de XXX transmet trimestriellement au Président du Conseil régional un compte d emploi des fonds détaillant la liste nominative des bénéficiaires, la nature des dépenses engagées, les dépenses prévisionnelles et réalisées, le solde correspondant d activité. Un rapport annuel d activité sera adressé à la Région dès son approbation. Article 5 - Durée, validité et résiliation Le présent avenant, conclu pour une durée d un an, s applique à compter du 1 er janvier 2012. Il peut être révisé sur accord des parties. Les modifications feront l objet d avenants signés entre les parties. En cas de non respect, par l une ou l autre partie, des engagements respectifs inscrits dans le présent avenant, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 6 Règlement des litiges Les litiges éventuels qui ne peuvent recevoir de solution amiable sont déférés au tribunal administratif de Paris. Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Le Directeur de la Maison départementale des personnes handicapées de XXX @BCL@B00C0B7B.doc 18/10/11 09:10:00