Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 janvier 2011 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CEA-110111-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA-110111-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA-110111-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUE LE 14 DÉCEMBRE 2010, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions 1
qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 14 décembre 2010, à 9 h, tel que soumis. CEA-110111-1.4 RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU RÉSERVOIR D EAU POTABLE EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2010-BAT-815 (APP-10-104) (SE-2010-1896) Il est proposé de recevoir définitivement, le 29 novembre 2010, les travaux de réfection de la toiture du réservoir d eau potable, situé dans la Ville de Brossard, exécutés dans le cadre du contrat 2010-BAT-815 (APP-10-104), adjugé à Toiture Couture et Associés Inc. CEA-110111-1.5 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 3 DÉCEMBRE 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2010-1897) Il est proposé : 1 d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 3 décembre 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement 1 Ass temp pompier/cadre Pierre Boucher 2 Ass temp pompier/cadre Claude Brousseau 3 Ass temp pompier/cadre Stefan Di Fruscia 4 Ass temp pompier/cadre Marc-Alain Duchaine 5 Ass temp pompier/cadre Gaetan Fournier 6 Ass temp pompier/cadre Sylvain Frechette 7 Ass temp pompier/cadre Alain Guay 8 Ass temp pompier/cadre David Penazzo 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2
CEA-110111-1.6 APPROBATION DES NOUVELLES CLASSES SALARIALES DU PERSONNEL CADRE DÉCOULANT DE L ANALYSE DES DEMANDES DE RÉVISION (SE-2010-1902) Il est proposé d approuver les nouvelles classes salariales du personnel cadre découlant de l analyse des demandes de révision, relevant d une compétence d agglomération. CEA-110111-1.7 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 10 DÉCEMBRE 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. (SE-2010-1951) Il est proposé : 1 d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 10 décembre 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement 1 Prolongation d'emploi Karine Bishop 2 Prolongation d'emploi Isabelle Boily 3 Prolongation ass temporaire Pierre Boucher 4 Prolongation d'emploi Jeanne Bourque 5 Prolongation ass temporaire Claude Brousseau 6 Embauche tempor. Sandra Cragg 7 Prolongation ass temporaire Stefan Di Fruscia 8 Prolongation ass temporaire Marc-Alain Duchaine 9 Prolongation ass temporaire Gaetan Fournier 10 Prolongation ass temporaire Sylvain Frechette 11 Nomination Helene Gagne 12 Nomination Maryse Girard -Commis police POLICE - SURVEILLANCE DU TERRITOIRE SERVICE A LA COMMUNAUTE NORD N/A -Chef section - equipements POLICE - ADMINISTRATION ADMINISTRATION RESSOURCES MATERIELLES ET BRIGADES SCOLAIRES -Secretaire POLICE - ENQUETES CRIMINELLES ET DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE SERVICE DES ENQUETES N/A POLICE - ADMINISTRATION N/A POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES CENTRE DES DONNEES ET SERVICE AUX COURS POLICE - ADMINISTRATION N/A POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL 3
Type de mouvement 13 Prolongation d'emploi Nathalie Gosselin 14 Prolongation ass temporaire Alain Guay 15 Nomination Catherine Harbec 16 Prolongation ass temporaire David Penazzo 17 Prolongation d'emploi Nathalie Perreault 18 Prolongation d'emploi Anne-Marie Pratte 19 Prolongation d'emploi Clement Raymond 20 Prolongation d'emploi Ghislaine Vincent -Technicien en prevention des incendies SECURITE INCENDIE PLANIFICATION ET ORGANISATION PREVENTION - NORD ET SUD POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES CENTRE DES DONNEES ET SERVICE AUX COURS -Commis a l'administration RESSOURCES MATERIELLES ET BRIGADES SCOLAIRES -Analyste BARC POLICE - ENQUETES CRIMINELLES ET DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE N/A N/A -Messager RESSOURCES MATERIELLES ET BRIGADES SCOLAIRES -Commis a l'administration RESSOURCES FIN ET SERVICES AUXILIAIRES 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CEA-110111-1.8 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-10-199) POUR LA FOURNITURE DE MICRO-ORDINATEURS PORTABLES (SE-2010-1952) Il est proposé d adjuger le contrat (APP-10-199) pour la fourniture de microordinateurs portables, au plus bas soumissionnaire conforme, Inter-Cel Radio Mobile inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 57 762,87 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CEA-110111-1.9 ADJUDICATION DU CONTRAT EVA-2010-001-SP (APP-10-244) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER L ANALYSE DES DEMANDES DE RÉVISION DE L ÉVALUATION D IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DE PLUS DE CINQ LOGEMENTS (SE- 2010-1954) Il est proposé d adjuger le contrat EVA-2010-001-SP (APP-10-244) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer l analyse des demandes de révision de l évaluation d immeubles résidentiels de plus de cinq logements, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Raymond, Joyal, 4
Cadieux, Paquette & Associés ltée, pour un montant n excédant pas 65 000 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CEA-110111-2 PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle. CEA-110111-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 09. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 5