PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire de la 1551 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 4 juin 2012 à 20 heures, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat Nord à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller Mme Lise Gauthier conseillère M. Normand Renaud conseiller M. André Lanoue conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que M. Philippe Riopelle secrétaire trésorier directeur général OUVERTURE DE LA SÉANCE 1701-2012 Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte. PÉRIODE DE QUESTIONS 1702-2012 Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance. 1703-2012 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal de la session du mois de mai 2012 5. Finances; recettes de mai 2012 et comptes à payer 6. Dépôt des indicateurs de gestion 2011 7. Avis de motion pour présenter un règlement d emprunt pour le pavage de la rue du Croissant-Marchand 8. Résolution de concordance des règlements d emprunt 6419
9. Résolution afin d émettre des obligations de courte échéance 10. Résolution d adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 11. Vente pour taxes 12. Résolution d embauche de l inspecteur municipal 13. Résolution d embauche des animateurs pour le camp de jour 14. Résolution pour octroyer le contrat de la réfection de la toiture au 30-32 Dr-Wilfrid-Locat Nord 15. Résolution pour demander une subvention dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal 16. Résolution pour octroyer le contrat de la réfection du chemin de la Ligne Mercier 17. Résolution pour octroyer le contrat de la réfection du rang Saint-Charles 18. Résolution autorisant certains travaux d amélioration du réseau routier 19. Résolution octroyant le contrat pour l acquisition d une camionnette 20. Résolution mandatant la firme LBHA pour la mise aux normes de la centrale d eau potable 21. Résolution pour présenter un projet relativement aux travaux de remplacement de certains réseaux d aqueduc et/ou égouts 22. Demande de dérogation mineure de Gestion Pomerleau Inc. 23. Demande de dérogation mineure de Mme Geneviève Valiquette et M. Nicolas Boulet Therrien 24. Demande de subvention dans le cadre du PIIA, M. Alexandre Pétrin 25. Demande de permis dans le cadre du PIIA, M. Roger Parent, 1185 rue Principale 26. Demande de permis dans le cadre du PIIA, M. Daniel Bellehumeur, 1129 rue Principale 27. Demande de permis d alcool pour Saint-Roch-de-l Achigan en Fête 28. Motion de félicitations à Monsieur François Brouillard 29. Motion de félicitations à Monsieur André St-Germain 30. Motion de félicitations à Madame Roxanne Dionne Chayer 31. Résolution pour proclamer les journées de la culture 32. Résolution pour adhérer à la Corporation du Centre régional des archives de Lanaudière 33. Période de questions 34. Levée de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus. 1704-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DU MOIS DE MAI 2012 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le procès-verbal de la 1550 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan tenue le 7 mai 2012. 6420
1705-2012 FINANCES Recettes du mois de mai 2012 Un état des recettes du mois de mai 2012 au montant de 360 002.32 $ est déposé au conseil municipal. Comptes à payer Il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte les comptes à payer et entérine les virements bancaires du mois de mai 2012 pour un montant total de 837 187.74 $ réparti de la façon suivante : Comptes à payer : chèque n o 9846 au chèque n o 9946. Le montant total des chèques pour le mois de mai s élève à 740 603.63 $; Virements bancaires pour un montant de 96 584.11$. 1706-2011 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2011 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte le dépôt des indicateurs de gestion de l année 2011 et qu ils soient transmis au MAMROT. 1707-2012 AVIS DE MOTION POUR PRÉSENTER UN RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR DES TRAVAUX DE PAVAGE DU CROISSANT-MARCHAND M. le conseiller Luc Hamelin avise les membres du conseil qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance un règlement d emprunt relatif aux travaux de revêtement en béton bitumineux du Croissant-Marchand. 1708-2012 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Rochde-l Achigan souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 2 696 000 $ : 6421
RÈGLEMENTS D EMPRUNT # POUR UN MONTANT DE $ 424-2005 805 539.00 $ 425-2005 1 091 000.00 $ 429-2006 53 700.00 $ 467-2011 182 016.00 $ 456-2010 155 758.00 $ 462-2010 167 785.00 $ 457-2010 240 202.00 $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est proposé par Mme la conseillère Lise Gauthier et résolu unanimement : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 2 696 000 $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 19 juin 2012; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire-trésorier ou à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante: Caisse populaire Desjardins de Saint-Roch-de-l Achigan (815-00006-2125); QUE les intérêts soient payables semi annuellement, le 19 juin et le 19 décembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); 6422
QUE les obligations soient signées par le maire et le secrétaire-trésorier. La Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. 1709-2012 RÉSOLUTION AFIN D ÉMETTRE DES OBLIGATIONS DE COURTE ÉCHÉANCE Il est proposé par M. le conseiller Normand Renaud et résolu unanimement : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de 2 696 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 424-2005, 425-2005, 429-2006, 467-2011, 456-2010, 462-2010 et 457-2010, la Municipalité de Saint-Roch-del Achigan émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 19 juin 2012); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros 424-2005, 425-2005, 429-2006, 467-2011, 456-2010, 462-2010 et 457-2010, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 1710-2012 RÉSOLUTION D ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS À LA SUITE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros 424-2005, 425-2005, 429-2006, 467-2011, 456-2010, 462-2010 et 457-2010, la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 19 juin 2012, au montant de 2 696 000 $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Municipalité de Saint-Roch-del Achigan a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : 6423
Nom du soumissionnaire Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Financière Banque Nationale Inc. Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel 187 000 $ 1,4% 2013 192 000 $ 1,6% 2014 98,32600 $ 198 000 $ 1,9% 2015 2,64304 % 204 000 $ 2,1% 2016 1 915 000$ 2,3% 2017 187 000 $ 1,6% 2013 192 000 $ 1,9% 2014 98,42900 $ 198 000 $ 2,0% 2015 2,90031 % 204 000 $ 2,3% 2016 1 915 000$ 2,6% 2017 ATTENDU QUE l offre provenant de Valeurs Mobilières Desjardins Inc. s est avérée la plus avantageuse. Il est proposé par M. le conseiller André Lanoue et résolu unanimement QUE l émission d obligations au montant de 2 696 000 $ de la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan soit adjugée à Valeurs Mobilières Desjardins Inc.; QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire-trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». 1711-2012 VENTE POUR TAXES Considérant que certains contribuables sont endettés envers la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, et qu ils n ont pris ou respecté aucune entente pour acquitter leurs créances; 6424
Considérant que suite à la rénovation cadastrale, plusieurs immeubles sont apparus au rôle d évaluation avec des propriétaires inconnus ou décédés; Considérant que la Municipalité désire se prévaloir de la procédure de «vente pour taxes impayées» afin de régulariser, entre autres, ces dossiers; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le directeur général à acheminer tous les dossiers de contribuables endettés envers la Municipalité qu il jugera appropriés à la M.R.C. de Montcalm, conformément à la liste dressée et datée du 31 mai 2012, afin de récupérer les taxes dues. Il est également résolu que M. Philippe Riopelle, directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à enchérir lors de ladite vente pour le compte de la Municipalité jusqu au montant de la créance due. 1712-2012 RÉSOLUTION D EMBAUCHE DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan nomme Madame Angèle Poëti, inspecteur municipal adjoint et inspecteur au programme de conformité des fosses septiques. Que cette dernière soit embauchée pour un poste contractuel aux conditions de travail et au salaire annuel établis conformément à la politique salariale RH20101004, classe 1, échelon niveau 3. 1713-2012 RÉSOLUTION D EMBAUCHE DES ANIMATEURS POUR LE CAMP DE JOUR Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan nomme Madame Gabrielle Souligny ainsi que Messieurs Samuel Poirier et Olivier Boivin à titre d animateurs pour le camp de jour 2012. Que ces derniers soient embauchés pour la période du 9 juin 2012 au 17 août 2012, au salaire établi pour ce poste à la résolution 1560-2012. 6425
1714-2012 RÉSOLUTION POUR OCTROYER LE CONTRAT DE LA RÉFECTION DE LA TOITURE AU 30-32 DR-WILFRID-LOCAT NORD À la suite de l ouverture des soumissions pour la réfection de la toiture du complexe administratif situé au 30 et 32 rue du Dr-Wilfrid-Locat Nord, il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Bellemare Couvertures Ltée pour un montant total de 57 481.75 $ (taxes incluses), le tout conformément à la soumission déposée à la municipalité le 4 juin 2012. 1715-2012 RÉSOLUTION POUR DEMANDER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan prévoit effectuer des améliorations majeures à son réseau routier durant la présente année, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan soumet le rang Saint-Charles ainsi que le chemin de la Ligne-Mercier à titre de travaux priorisés faisant l objet d une demande d aide financière dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal, budget discrétionnaire de Monsieur Nicolas Marceau, député de Rousseau. Le montant des travaux est évalué à près de 2, 904,400 $. 1716-2012 RÉSOLUTION POUR OCTROYER LE CONTRAT DE LA RÉFECTION DU CHEMIN DE LA LIGNE MERCIER À la suite de l ouverture des soumissions pour la construction d une fondation de rue, de fossé et de revêtement en béton bitumineux pour le prolongement du chemin de la Ligne-Mercier, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Sintra Inc., en fonction des quantités à être posées, le tout selon la soumission déposée à la municipalité le 24 mai 2012. 6426
1717-2012 RÉSOLUTION POUR OCTROYER LE CONTRAT DE LA RÉFECTION DU RANG SAINT-CHARLES À la suite de l ouverture des soumissions pour la réfection du rang Saint-Charles, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Asphalte Desjardins Inc., selon les quantités à être posées, le tout selon la soumission déposée à la municipalité le 24 mai 2012. 1718-2012 RÉSOLUTION AUTORISANT LES TRAVAUX D AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le directeur des travaux publics à effectuer ou faire effectuer les travaux d amélioration des rues suivantes : - Une partie de la fondation du Croissant-Marchand; - Une partie de la fondation du Domaine Desmarais; - Une partie du revêtement en béton bitumineux du chemin de la Côté-Georges. Ces travaux seront payés à même le budget d opération de l année financière 2012. 1719-2012 RÉSOLUTION OCTROYANT LE CONTRAT POUR L ACQUISITION D UNE CAMIONNETTE Suite à l ouverture des soumissions par voie d invitation relativement à l acquisition d une camionnette, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat au concessionnaire A. Chalut Auto Ltée, pour l achat d une camionnette Chevrolet Silverado 1500, 2RM, année 2012, au montant de 19 700 $, taxes en sus, le tout conformément à leur soumission déposée le 28 mai 2012. 6427
1720-2012 RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME LBHA POUR LA MISE AUX NORMES DE LA CENTRALE D EAU POTABLE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate la firme Leroux, Beaudoin, Hurens & Ass. à procéder à l étude des scénarios de traitement pour la mise aux normes de la centrale d eau potable, le tout, tel qu il est détaillé dans leur offre de service datée du 23 février 2012, dossier numéro OS-GC-12096. 1721-2012 RÉSOLUTION POUR PRÉSENTER UN PROJET RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CERTAINES CONDUITES D AQUEDUC ET D ÉGOUTS Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise la firme Leroux, Beaudoin, Hurens et Associés à présenter une demande d aide financière relativement au projet pour les travaux de remplacement des conduites d aqueduc et/ou d égouts sur la rue Faucher, une partie de la rue Malo, une partie de la rue Principale ainsi que le secteur du rang Saint-Charles auprès du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalité et confirme par le fait même, son engagement à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus dudit projet. 1722-2012 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE GESTION POMERLEAU INC. 500-510 RANG DE LA RIVIÈRE SUD Le demandeur a déposé une demande de dérogation mineure dans le but d autoriser la marge arrière à 0.95 mètre alors que la norme minimale est de 7.5 mètres. L immeuble portant le numéro de lot 3 572 843 du cadastre du Québec est situé au 500-510, rang de la Rivière Sud, propriété de Gestion Pomerleau Inc. Un avis public a été donné le 2 mai 2012 informant la population que cette demande serait traitée lors de la présente séance. M. le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure. Après délibération et considérant qu une autre possibilité s offre au demandeur afin de rendre conforme sa situation, il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan refuse la présente demande de dérogation mineure. 6428
1723-2012 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME GENEVIÈVE VALIQUETTE ET M. NICOLAS BOULET THERRIEN Les demandeurs ont déposé une demande de dérogation mineure dans le but d autoriser l aménagement d une aire de stationnement dont une partie empièterait sur la façade du bâtiment car la réglementation actuelle ne permet pas d aménager un stationnement devant une façade de maison. L immeuble portant le numéro de lot 3 573 172 du cadastre du Québec est situé au 43, rue Laliberté, propriété de Monsieur Nicolas Boulet Therrien et Madame Geneviève Valiquette. Suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, un avis public a été donné le 30 avril 2012 informant la population que cette demande serait traitée lors de la présente séance. M. le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure. Après délibération, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte la demande de dérogation mineure telle que formulée. 1724-2012 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PIIA, M. ALEXANDRE PÉTRIN, 1030 RUE PRINCIPALE Considérant que le propriétaire de l immeuble situé au 1030, rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan désire se prévaloir du programme d aide à la restauration de son bâtiment principal pour effectuer les travaux énumérés au permis portant le numéro 3000-0648, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan accepte ladite demande d un montant approximatif de 9 091.79 $ taxes incluses et alloue une aide financière maximale de 3 030.60 $ représentant le 1/3 des travaux admissibles à condition que la totalité de ceuxci soient terminés dans les délais et qu ils soient exécutés conformément aux normes édictées au règlement. 1725-2012 DEMANDE DE PERMIS DANS LE CADRE DU PIIA, M. ROGER PARENT, 1185 RUE PRINCIPALE À la suite du dépôt d une demande de permis dans le cadre du règlement sur le PIIA relativement à des rénovations extérieures de l immeuble situé au 1185 6429
rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan accepte le projet décrit à la demande de permis numéro 3000-0979 émis au nom de Monsieur Roger Parent. 1726-2012 DEMANDE DE PERMIS DANS LE CADRE DU PIIA, M. DANIEL BELLEHUMEUR, 1129 RUE PRINCIPALE À la suite du dépôt d une demande de permis dans le cadre du règlement sur le PIIA relativement à des rénovations extérieures de l immeuble situé au 1129 rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan, propriété de Monsieur Daniel Bellehumeur et considérant les recommandations du comité consultatif d urbanisme; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan reporte sa décision à la prochaine session. 1727-2012 DEMANDE DE PERMIS D ALCOOL POUR SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN EN FÊTE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise Madame Audrée Villemaire, coordonnatrice aux loisirs et à la revitalisation à déposer une demande de permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour obtenir un permis de réunion afin de permettre la vente de boissons alcooliques lors des festivités de «Saint-Roch-de-l Achigan en Fête» qui se tiendront sur la rue Principale le 18 août prochain. 1728-2012 MOTION DE FÉLICITATIONS À MONSIEUR FRANÇOIS BROUILLARD Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan dépose une motion de félicitations au récipiendaire Monsieur François Brouillard qui s est vu décerner le Prix Renaud-Cyr 2012, catégorie «artisan» (producteur et transformateur) qui se voit une reconnaissance par les professionnels et professionnelles de la table pour sa contribution remarquable à la culture culinaire du Québec. 6430
1729-2012 MOTION DE FÉLICITATIONS À MONSIEUR ANDRÉ ST-GERMAIN Il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan dépose une motion de félicitations au récipiendaire de la Médaille du Lieutenant-gouverneur pour les aînés (argent), à Monsieur André St-Germain, afin de souligner par son action bénévole, d avoir une influence positive ainsi qu un rayonnement tangible dans la communauté. 1730-2012 MOTION DE FÉLICITATIONS À MADAME ROXANNE DIONNE CHAYER Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan dépose une motion de félicitations à la récipiendaire de la Médaille du Lieutenant-gouverneur pour la jeunesse (bronze), à Madame Roxanne Dionne Chayer, pour avoir fait preuve de dépassement de soi et d abnégation par son implication tangible au sein de son milieu scolaire. 1731-2012 RÉSOLUTION POUR PROCLAMER LES JOURNÉES DE LA CULTURE Attendu que la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan et de la qualité de vie de ses citoyens; Attendu que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; Attendu que la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; Attendu que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; Attendu que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, «Les Journées nationales de la culture», visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; Attendu que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; En conséquence, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, à l instar de 6431
l Assemblée nationale du Québec, proclame «Journées de la culture» le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. 1732-2012 RÉSOLUTION POUR ADHÉRER À LA CORPORATION DU CENTRE RÉGIONAL DES ARCHIVES DE LANAUDIÈRE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte que la municipalité devienne membre corporatif de la Corporation du Centre régional des archives de Lanaudière et désigne M. le conseiller André Lanoue à titre de délégué. 1733-2012 PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal. 1734-2012 LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 h 20, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que la présente séance soit levée. Philippe Riopelle Secrétaire trésorier Directeur général Georges Locas Maire 6432