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Transcription:

SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de la dette x 80 Répartition par préteurs x 81 Etat de la dette réalisée x 91 Etat des emprunts obligataires x 92 Etat de la dette des emprunts refinancés x 93 Etat de la dette des emprunts renégociés x 94 Récapitulation par catégories de dettes x 95 Dette évolution des annuités jusqu'à extinction x 104 Etat des instruments de couverture du risque financier x 105 Récapitulatif des lignes d'emprunt composant le notionnel de référence x 106 Etat des emprunts reçus x 107 Crédit de trésorerie x 109 Dépôts et cautionnements reçus x 110 Emprunts assortis de conditions particulières x 113 A3 Méthode utilisée par les amortissements x 117 A4 Etat des provisions x A5 Etalement des provisions x A6 Equilibre des opérations financières (tome 1) 123 A7 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA x 129 A8 Etat des charges transférées x 133 A9 Détail des opérations pour compte de tiers x 145 A10 Variation du patrimoine x 229 B Engagements hors bilan 231 B1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x Etat des contrats de crédit-bail Etat des engagements reçus Subventions versées Subventions versées aux associations (décret n 2006-887) 253 B2 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 261 B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x 265 C Autres éléments d'informations 267 C1 Etat du personnel x 283 Actions de formation des élus x 285 C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 291 C3 Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 294 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x x x x x

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BALANCES GENERALES ET TABLEAUX DE SYNTHÈSE 3

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 AGREGE - COMPTS SIMPLIFIES - TABLEAU DE SYNTHESE (Hors mouvements d'ordre et virements internes) Budget Budget Régie Budget Budget Budget Budget Parcs de Budget Régie Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Général Régie Eau Indust Z.A.C. des Quais Assainissement SPANC Transports Stationnement Abattoir Abattoir Crématorium S.E.P.F. Caveaux Chaleur Lotissements Z.A.C. Z.A.C. Tasta Déchets ménagers Rest. Administratifs LIBELLES Principal T.T.C H.T. T.T.C. T.T.C. H.T. H.T. H.T. T.T.C T.T.C T.T.C H.T. T.T.C H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. Recettes de fonctionnement Versement Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 661 535,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 661 535,15 Redevance assainissement 0,00 0,00 0,00 24 031 129,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 031 129,71 Impositions Directes (Contribution relais) 193 501 323,02 708 024,99 15 499 119,78 850 597,96 0,00 45 220 519,07 0,00 369 212,38 747 462,80 0,00 83 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 979 576,00 Subvention d'investissemen du Budget principal pris sur fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes fiscales 12 094 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 094 418,00 Dotation de Compensation de la Réforme de TP (DCRTP) 35 181 114,00 35 181 114,00 Dotation de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) 61 050 130,00 61 050 130,00 Attribution de compensation (TPU) 14 478 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 478 965,00 Autres revers. de fiscalité (Pénalité logts. Sociaux Art. 55 loi SRU) 1 164 747,25 1 164 747,25 Taxe d'enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 73 711 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 711 140,00 Versement SIVOM ordures ménagères 0,00 0,00 D.G.F. (y.c. permanents syndicaux) & D.G.D. 203 658 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 773 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 432 078,00 Recettes du Réseau des Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 52 319 261,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 319 261,32 Redevance publicité Abribus 1 903 902,97 1 903 902,97 Autres produits exceptionnels 7 054 810,39 1 716,81 498 949,67 7 699,93 0,00 6 288 030,93 1 038,76 0,00 19 727,52 3 157,92 57,61 0,00 0,00 0,00 0,00 424,33 0,00 0,00 13 875 613,87 885 670,28 0,00 0,00 987 058,49 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042 728,77 Reprise en année N Provisions semi budgétaires constituées sur exercices antérieurs Autres Recettes 10 026 230,51 1 009 085,57 12 509 746,29 10 471 817,31 107 497,26 1 267 995,15 4,13 0,00 848 270,35 946 675,72 30 085,15 107 721,31 1 308 673,57 165,03 0,00 8 512 017,66 3 419 909,00 483 995,80 51 049 889,81 Sous / total 539 096 197,45 1 718 827,37 102 218 955,74 35 361 244,91 107 497,26 262 421 592,08 1 042,89 369 212,38 1 785 4,67 949 833,64 113 458,76 107 721,31 1 308 673,57 165,03 0,00 8 512 441,99 3 419 909,00 483 995,80 957 976 229,85 Cessions éléments actif (compte 775) 11 142 156,61 400,00 136 409,31 0,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 540 965,92 s/total A 550 238 354,06 1 719 227,37 102 355 365,05 35 361 244,91 107 497,26 262 683 592,08 1 042,89 369 212,38 1 785 4,67 949 833,64 113 458,76 107 721,31 1 308 673,57 165,03 0,00 8 512 441,99 3 419 909,00 483 995,80 969 517 195,77 Dépenses de fonctionnement 74 458 009,25 877 470,17 34 196 828,39 1 134 134,54 118 657,82 2 192 655,77 0,00 0,00 1 021 472,31 251 315,50 111 714,39 0,00 57 253,66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 731,56 114 429 243,36 Charges de personnel & frais assimilés (Chapitre 012) (cptes 621+64+63 sauf 635,637) Autres dépenses de fonctionnement 77 383 703,54 816 852,59 43 910 392,59 6 677 665,95 41 895, 10 856 001,36 4 784,00 66 189,19 806 439,50 495 850,45 17 502,86 256 021,92 24 917,61 126 926,15 6 949,17 1 574 051,80 3 646 491,82 188 378,09 146 901 014,19 (Hors Dette ) 0,00 Contribution financière obligatoire au SDIS (cpte 6553) 55 107 497,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 107 497,96 Attribution de compensation (TPU) 54 365 038,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 365 038,19 Dotation de Solidarité Communautaire (TPU) 34 184 390,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 184 390,63 Reversement au Fds. Départ. de Péréquation TP (FDPTP) (TPU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Contribution financière au SIVOM de la Rive droite (cpte 6554) 0,00 0,00 6 919 633,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 919 633,55 Prix forfaitaire d'exploitation y compris taxe professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 248 274,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 248 274,90 4 Constitutions de Provisions semi budgétaires 3 034 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 977 437,00 Dép.except.gestion (Vers. Indemnités à SNCF, EDF, invest, etc...tra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses exceptionnelles de gestion 1 699 209,28 0,00 168 851,65 405 114,39 731,90 5 207 190,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,24 0,00 19,25 0,00 1 142 1,00 0,00 0,00 8 624 289,80 Sous / total 300 232 576,85 1 694 322,76 85 195 706,18 8 216 914,88 161 285,32 188 446 831,12 4 784,00 66 189,19 1 827 911,81 747 165,95 129 217,25 257 035,16 82 171,27 126 945,40 6 949,17 2 716 211,80 3 646 491,82 198 109,65 593 756 819,58 Subventions d'équip & Fonds de concours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 s/total B 300 232 576,85 1 694 322,76 85 195 706,18 8 216 914,88 161 285,32 188 446 831,12 4 784,00 66 189,19 1 827 911,81 747 165,95 129 217,25 257 035,16 82 171,27 126 945,40 6 949,17 2 716 211,80 3 646 491,82 198 109,65 593 756 819,58 250 005 777,21 24 904,61 17 159 658,87 27 144 330,03-53 788,06 74 236 7,96-3 741,11 303 023,19-42 451,14 202 667,69-15 758,49-149 313,85 1 226 502,30-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82 285 886,15 375 7 376,19 Epargne de Gestion (C) C= A - B Dette (Intérêts)+ frais divers (668, 627) 7 188 354,41 2 624,15 439 273,44 150 777,71 0,00 5 264 515,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 048 202,67 sur dette courante (D) Indemnités financées par l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Renég.Dette ( intérêts intercalaires, indemnités & commissions autofinancés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total intérêts & frais divers 7 188 354,41 2 624,15 439 273,44 150 777,71 0,00 5 264 515,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 048 202,67 Autofinancement Brut (E) E = C - D 242 817 422,80 22 280,46 16 720 385,43 26 993 552,32-53 788,06 68 972 244,99-3 741,11 303 023,19-42 451,14 202 667,69-15 758,49-149 313,85 1 223 845,31-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82 285 886,15 362 712 173,52 Amortissement Dette (F) 32 093 721,50 1 192 548,43 4 036 401,56 0,00 10 377 997,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 236,88 0,00 0,00 0,00 0,00 229 062,78 48 210 968,27 Remboursements anticipés d'emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Amortissement Dette 32 093 721,50 0,00 1 192 548,43 4 036 401,56 0,00 10 377 997,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 236,88 0,00 0,00 0,00 0,00 229 062,78 48 210 968,27 Emprunts pour refinancement Dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annuités Dette avec ICNE & hors R.D.(D + F) 39 282 075,91 2 624,15 1 631 821,87 4 187 179,27 0,00 15 642 513,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 893,87 0,00 0,00 0,00 0,00 229 062,78 61 259 170,94 Annuités Dette avec ICNE & Réaménag. dette 39 282 075,91 2 624,15 1 631 821,87 4 187 179,27 0,00 15 642 513,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 893,87 0,00 0,00 0,00 0,00 229 062,78 61 259 170,94 Epargne nette ou disponible (E - F) 210 723 701,30 22 280,46 15 527 837,00 22 957 150,76-53 788,06 58 594 247,87-3 741,11 303 023,19-42 451,14 202 667,69-15 758,49-149 313,85 942 8,43-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82 56 823,37 314 501 205,25 Recettes d'investissement 8 813 086,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813 086,01 Créances en annuités ( en capital ), remboursement avances (cptes 274,2761,27634,2764) Remboursement de titres & participations (cpte 261) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dettes des locataires- acquéreurs (cpte 1676) et autres dettes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Dépôts et cautionnements encaissés (cpte 165 et 275) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Acomptes sur cessions de terrains & immeubles (cpte 1678) 1 541 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 706,00 Cptes 458 (Op pour le cpte de tiers ou sous mandat) 626 901,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 901,05 Fonds Compensation T.V.A. (cpte 10222) 20 424 798,80 0,00 3 097 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 155,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 526 876,00 Créances sur transfert de droits à déduction TVA 0,00 0,00 0,00 9 580 505,85 0,00 66 501,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 654 362,66 Capacité de financement 242 136 193,16 22 280,46 18 625 758,57 32 537 656,61-53 788,06 58 594 247,87 62 7,66 307 178,82-42 451,14 202 667,69-15 758,49-149 313,85 949 963,47-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82 56 823,37 358 670 136,97

Budget Budget Régie Budget Budget Budget Budget Parcs de Budget Régie Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Général Régie Eau Indust Z.A.C. des Quais Assainissement SPANC Transports Stationnement Abattoir Abattoir Crématorium S.E.P.F. Caveaux Chaleur Lotissements Z.A.C. Z.A.C. Tasta Déchets ménagers Rest. Administratifs LIBELLES Principal T.T.C H.T. T.T.C. T.T.C. H.T. H.T. H.T. T.T.C T.T.C T.T.C H.T. T.T.C H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. Autres recettes d'investissement Taxe locale d'équipement (cpte 10223) 7 755 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 755 702,00 Autres dotations & fonds divers (cptes 10224, 10225) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes grevées d'affectation spéciale 12 991 979,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 991 979,83 Autres subventions de l'etat (Aides à la pierre) 10 149 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 149 305,00 Autres subventions d'investissement 29 416 264,98 0,00 128 000,00 12 659 265,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 377,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 491 907,52 Autres Recettes 1 470 034,37 0,00 927,89 13 521,16 0,00 5 812,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490 295,90 s/total G (Recettes d' investissement) 303 919 479,34 22 280,46 18 754 686,46 45 210 442,88-53 788,06 58 0 0,35 62 7,66 307 178,82-42 451,14 202 667,69-15 758,49-149 313,85 1 238 340,90-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82 56 823,37 433 549 327,22 Dépenses d'investissement 957 372,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 635,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 007,94 Reversement de dotations & fonds globalisés d'investissement ou annulations (cptes 10223,1311,1318, 1322, 1328 & 1335) Reversement subventions dont (PAE cpte 1343) 644 692,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 692,94 Autres emprunts & dettes (acomptes)+ dépôts et cautionnements(cp 1 333 585,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 585,33 Immobilisations Incorporelles (cpte 20) 6 085 253,20 0,00 85 834,51 63 386,06 0,00 2 6 003,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 904 930,08 Immob Incorporelles Subventions d'équipement (cpte 204) 48 539 172,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 539 172,90 Immobilisations corporelles (cpte 21) 55 359 199,61 41 993,61 7 117 869,87 106 467,28 0,00 26 171 293,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 285,15 88 887 108,65 Immobilisations en cours (cpte 23) 154 102 034,88 0,00 1 559 654,09 54 809 847,95 0,00 14 109 118,94 31 465,20 0,00 0,00 13 575,99 0,00 0,00 27 283,16 0,00 0,00 0,00 0,00 70 392,15 224 723 372,36 Participations & créances rattachées (cpte 26) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 Immobilisations financières (cpte 27) 1 280 481,88 0,00 16 500,00 538,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297 520,85 Autres dépenses (dont cpte 1687) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Dép. (op.pour cpte.tiers ou sous mandat) (cptes 456 & 458) 678 084,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 084,80 269 104 877,72 41 993,61 8 779 858,47 54 980 240,26 0,00 42 940 415,93 186 100,96 0,00 0,00 13 575,99 0,00 0,00 37 735,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,30 376 245 475,85 s/total H (Dépenses d' investissement hors dette) Besoin financement Externe 34 814 1,62-19 713,15 9 974 827,99-9 769 797,38-53 788,06 15 659 644,42-123 340,30 307 178,82-42 451,14 189 091,70-15 758,49-149 313,85 1 200 5,29-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82-103 853,93 57 303 851,37 Emprunts 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00 Avances remboursables du budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Avances AEAG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Différence 34 814 1,62-19 713,15 9 974 827,99 5 230 202,62-53 788,06 15 659 644,42-123 340,30 307 178,82-42 451,14 189 091,70-15 758,49-149 313,85 1 200 5,29-126 780,37-6 949,17 5 796 230,19-226 582,82-103 853,93 72 303 851,37 167 861 173,84 44 538,54 12 742 095,95-4 370 769,09 157 926,00 114 227 527,33 11 440 4,83 7 766 592,11 426 857,24 3 042 999,05 30 406,87 149 565,05 1 366 622,41 1 727 742,75 1 216 281,51 2 410 4,94 876 850,14 517 796,09 321 635 415,56 résultat global de clôture ( C.A. N -1 ) sauf Régie Abattoir (C.A.N-2) pour l'exploitation 8 631,17 0,00 0,00-8 631,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réimputation sur exercice clos de mandats entre le Budget principal et les budgets annexes ou entre budgets annexes 5 Refacturation ou remboursement de travaux entre budgets (budget principal et budget annexes) Mouvements d'éléments actif (Cession par certains BA au BP) -190 970,96 0,00 0,00 0,00 0,00 14 751,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 219,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Mouvements d'éléments actif (Cession par le BP à certains BA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restitution de résultat de fonctionnement au BA Eau industrielle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restitution de résultat d'investissement au BA Eau industrielle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 782,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-276 782,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Versement Excédent de BA Lotissements cloturés (cpte 6522) au Budget Principal (cpte 7551) Virement financier de la section de Fonctionnement du Budget Principal pour financer en section de Fonct (cpte 774) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépenses exceptionnelles Virement financier (Subventions d'équipement : cpte 204) de la section d'investissement du budget Principal sur excéd.exerc.anter. -2 020 863,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 1,00 878 703,18 0,00 0,00 au profit de la section de fonctionnement de budgets annexes (cpte 774) Virement financier (Subventions d'équipement : cpte 204) de la section d'investissement du budget Principal au profit section -19 383 162,56 0,00 0,00 3 978 400,00 0,00 15 404 762,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement de budgets annexes (cptes 13) 8 774 709,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-8 510 257,36-224 352,59-40 100,00 0,00 Remboursement par budgets Annexes de tout ou partie avances consenties par le Budget Principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Virement financier du Budget Principal pour financement d'avances remboursables à certains budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restitution sur exercice clos de subvention accordée par le budget principal aux budgets annexes RESULTAT DE CLOTURE ( C.A. Année N ) 190 140 902,22 24 825,39 22 716 923,94 4 829 202,36 104 137,94 145 306 685,81 11 317 264,53 8 073 770,93 384 406,10 3 232 090,75 14 648,38 251,20 2 567 227,70 1 324 180,04 1 385 551,80 838 737,77 1 304 617,91 373 842,16 393 939 266,93 - Dont résultat Investissement -80 428 910,67 24 825,39 10 856 985,85-16 988 263,99 157 926,00 112 449 819,29 11 316 221,64 8 049 694,07 426 857,24 1 842 950,55 30 406,87-37 340,74 500 448,24 1 318 304,53 1 365 208,50 838 148,96 1 304 479,96 67 671,71 53 095 433,40 - Dont résultat Fonctionnement 270 569 812,89 0,00 11 859 938,09 21 817 466,35-53 788,06 32 856 866,52 1 042,89 24 076,86-42 451,14 1 389 140,20-15 758,49 37 591,94 2 066 779,46 5 875,51 20 343,30 588,81 137,95 306 170,45 340 843 833,53 244 626 906,40 0,00 13 709 433,20 28 645 441,27 0,00 197 970 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529 655,45 0,00 0,00 0,00 0,00 927 788,54 488 409 740,33 * Montant du C.R.D. sur emprunts au 01/01/2012(avec encours repris à la SOCOGEST) 1,06 0,00 0,83 1,06 0,00 2,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,07 0,00 0,00 0,00 0,00 3,25 1,39 Encours Dette/ Autofinancement Brut (hors compte 775)

Exercice 2011 - Présentation de la situation financière avec affectation du résultat 2011 dans l'exercice 2011 Général Budget Eau Industrielle (M 4) Budget Z.A.C.des Quais (M14) Budget Z.A.C.du TASTA (M14) Budget Z.A.C. (M14) Budget Lotissements (M 14) Budget Réseau de Chaleur (M 4) Budget Caveaux (M 4) Budget S.E.P.F. (M 4) Budget Crématorium (M 4) Régie Abattoir ( M 42 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Transports ( 43 ) SPANC ( M49 ) Assainissement ( M 49 ) Régie Restaurants administratifs (M 14) Budget Déchets ménagers ( M 14 ) Budget Principal ( M 14 ) LIBELLES RECETTES Excédent à reporter * Investissement 119 052 257,20 22 022 821,94 24 825,39 2 329 309,65 157 926,00 144 118 861,82 11 316 221,64 8 049 694,07 426 857,24 1 843 012,80 30 406,87 251,17 1 988 436,85 1 318 304,53 1 365 208,50 838 148,96 1 304 479,96 277 042,71 316 464 067,30 * Fonctionnement 71 088 645,02 694 102,00 0,00 2 499 892,71 0,00 1 187 823,99 1 042,89 24 076,86 0,00 1 389 077,95 0,00 0,03 578 790,85 5 875,51 20 343,30 588,81 137,95 96 799,45 77 587 197,32 Restes à Réaliser * Investissement 103 669 643,96 0,00 0,00 9 696 839,90 0,00 1 343 894,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 966,89 313 927,68 1 784 387,50 841 133,76 0,00 0,00 0,00 117 685 794,00 * Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 293 810 546,18 22 716 923,94 24 825,39 14 526 042,26 157 926,00 146 650 580,12 11 317 264,53 8 073 770,93 426 857,24 3 232 090,75 30 406,87 36 218,09 2 881 155,38 3 108 567,54 2 226 685,56 838 737,77 1 304 617,91 373 842,16 511 737 058,62 6 DEPENSES Déficit à reporter * Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 788,06 0,00 0,00 0,00 42 451,14 0,00 15 758,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 997,69 Restes à Employer * Investissement 161 092 657,64 8 126 530,39 0,00 12 026 149,55 0,00 44 852 452,85 0,00 0,00 0,00 95 534,22 0,00 0,00 2 233 234,41 0,00 0,00 0,00 0,00 38 321,45 228 464 880,51 * Fonctionnement 7 151 178,76 694 102,00 0,00 0,00 0,00 1 187 823,99 0,00 24 076,86 0,00 122 823,58 0,00 36 218,06 0,00 3 102 692,03 732 354,22 838 148,96 1 304 479,96 0,00 15 193 898,42 TOTAL DEPENSES 168 243 836,40 8 820 632,39 0,00 12 026 149,55 53 788,06 46 040 276,84 0,00 24 076,86 42 451,14 218 357,80 15 758,49 36 218,06 2 233 234,41 3 102 692,03 732 354,22 838 148,96 1 304 479,96 38 321,45 243 770 776,62 125 566 709,78 13 896 291,55 24 825,39 2 499 892,71 104 137,94 100 610 303,28 11 317 264,53 8 049 694,07 384 406,10 3 013 732,95 14 648,38 0,03 647 920,97 5 875,51 1 494 331,34 588,81 137,95 335 520,71 267 966 282,00 EXCEDENT D' ACTIF

Exercice 2011 - Présentation de la situation financière avec affectation du résultat 2011 dans l'exercice 2012 Général Budget Régie Eau Industrielle (M 4) Budget Z.A.C.des Quais (M14) Budget Z.A.C.du TASTA (M14) Budget Z.A.C. (M14) Budget Lotissements (M 14) Budget Réseau de Chaleur (M 4) Budget Caveaux (M 4) Budget S.E.P.F. (M 4) Budget Crématorium (M 4) Régie Abattoir ( M 42 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Transports ( M43 ) SPANC ( M49 ) Asst] ( M49 ) Régie Restaurants administratifs (M 14) Budget Déchets ménagers ( M 14 ) Budget Principal ( M 14 ) LIBELLES RECETTES Excédent à reporter * Investissement 0,00 10 856 985,85 24 825,39 0,00 157 926,00 112 449 819,29 11 316 221,64 8 049 694,07 426 857,24 1 842 950,55 30 406,87 0,00 500 448,24 1 318 304,53 1 365 208,50 838 148,96 1 304 479,96 67 671,71 150 549 948,80 * Fonctionnement 270 569 812,89 11 859 938,09 0,00 21 817 466,35 0,00 32 856 866,52 1 042,89 24 076,86 0,00 1 389 140,20 0,00 37 591,94 2 066 779,46 5 875,51 20 343,30 588,81 137,95 306 170,45 340 955 831,22 Restes à Réaliser * Investissement 103 669 643,96 0,00 0,00 9 696 839,90 0,00 1 343 894,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 966,89 313 927,68 1 784 387,50 841 133,76 0,00 0,00 0,00 117 685 794,00 * Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 374 239 456,85 22 716 923,94 24 825,39 31 514 306,25 157 926,00 146 650 580,12 11 317 264,53 8 073 770,93 426 857,24 3 232 090,75 30 406,87 73 558,83 2 881 155,38 3 108 567,54 2 226 685,56 838 737,77 1 304 617,91 373 842,16 9 191 574,02 DEPENSES 7 Déficit à reporter * Investissement 80 428 910,67 0,00 0,00 16 988 263,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 340,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 454 515,40 * Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 788,06 0,00 0,00 0,00 42 451,14 0,00 15 758,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 997,69 Restes à Employer * Investissement 161 092 657,64 8 126 530,39 0,00 12 026 149,55 0,00 44 852 452,85 0,00 0,00 0,00 95 534,22 0,00 0,00 2 233 234,41 0,00 0,00 0,00 0,00 38 321,45 228 464 880,51 * Fonctionnement 7 151 178,76 694 102,00 0,00 0,00 0,00 1 187 823,99 0,00 24 076,86 0,00 122 823,58 0,00 36 218,06 0,00 3 102 692,03 732 354,22 838 148,96 1 304 479,96 0,00 15 193 898,42 TOTAL DEPENSES 248 672 747,07 8 820 632,39 0,00 29 014 413,54 53 788,06 46 040 276,84 0,00 24 076,86 42 451,14 218 357,80 15 758,49 73 558,80 2 233 234,41 3 102 692,03 732 354,22 838 148,96 1 304 479,96 38 321,45 341 225 292,02 EXCEDENT D' ACTIF 125 566 709,78 13 896 291,55 24 825,39 2 499 892,71 104 137,94 100 610 303,28 11 317 264,53 8 049 694,07 384 406,10 3 013 732,95 14 648,38 0,03 647 920,97 5 875,51 1 494 331,34 588,81 137,95 335 520,71 267 966 282,00

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2011 (EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES) LIBELLES Section de Fonctionnement REALISES Section d'investissement RESTES A REALISER Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédent ou déficit d'actif Budget Principal (M 14) * Déficit reporté 0,00 101 343 944,62 * Excédent reporté 72 680 484,70 0,00 * Recettes (Hors excédent reporté) 668 914 267,65 486 890 663,83 0,00 103 669 643,96 * Dépenses (Hors déficit reporté) 471 024 939,46 465 975 629,88 7 151 178,76 161 092 657,64 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 197 889 328,19 20 915 033,95 Excédent de clôture 270 569 812,89 Déficit de clôture 80 428 910,67 Résultat global de clôture 270 569 812,89-80 428 910,67-7 151 178,76-57 423 013,68 125 566 709,78 Budget Déchets ménagers (M 14) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 1 197 973,88 4 414 547,41 * Recettes (Hors excédent reporté) 102 478 490,64 16 537 970,93 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 91 816 526,43 10 095 532,49 694 102,00 8 126 530,39 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 10 661 964,21 6 442 438,44 Excédent de clôture 11 859 938,09 10 856 985,85 Déficit de clôture Résultat global de clôture 11 859 938,09 10 856 985,85-694 102,00-8 126 530,39 13 896 291,55 Restaurants administratifs (Régie) (M 14) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 0,00 44 538,54 * Recettes (Hors excédent reporté) 1 809 441,30 112 494,39 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 1 809 441,30 132 207,54 0,00 0,00 * Déficit de l'exercice 19 713,15 * Excédent de l'exercice Excédent de clôture 24 825,39 Déficit de clôture Résultat global de clôture 24 825,39 0,00 0,00 24 825,39 B.A. Assainissement (M 49) * Déficit reporté 0,00 22 011 372,90 * Excédent reporté 4 786 411,39 0,00 * Recettes (Hors excédent reporté) 38 545 057,80 93 073 549,33 0,00 9 696 839,90 * Dépenses (Hors déficit reporté) 21 514 002,84 88 050 440,42 0,00 12 026 149,55 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 17 031 054,96 5 023 108,91 Excédent de clôture 21 817 466,35 Déficit de clôture 16 988 263,99 Résultat global de clôture 21 817 466,35-16 988 263,99 0,00-2 329 309,65 2 499 892,71 8

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2011 (EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES) LIBELLES Section de Fonctionnement REALISES Section d'investissement RESTES A REALISER Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédent ou déficit d'actif B.A. SPANC (M 49) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 0,00 157 926,00 * Recettes (Hors excédent reporté) 111 643,48 4 146,22 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 165 431,54 4 146,22 0,00 0,00 * Déficit de l'exercice 53 788,06 * Excédent de l'exercice Excédent de clôture 157 926,00 Déficit de clôture 53 788,06 Résultat global de clôture -53 788,06 157 926,00 0,00 0,00 104 137,94 B.A. Transports (M 43) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 1 137 259,65 95 057 426,97 * Recettes (Hors excédent reporté) 272 472 097,69 261 342 804,85 0,00 1 343 894,31 * Dépenses (Hors déficit reporté) 240 752 490,82 243 950 412,53 1 187 823,99 44 852 452,85 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 31 719 6,87 17 392 392,32 Excédent de clôture 32 856 866,52 112 449 819,29 Déficit de clôture Résultat global de clôture 32 856 866,52 112 449 819,29-1 187 823,99-43 508 558,54 100 610 303,28 B.A. Parcs Stationnement (M 4) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 4 784,00 9 438 726,92 * Recettes (Hors excédent reporté) 1 042,89 2 130 097,45 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 4 784,00 252 2,73 0,00 0,00 * Déficit de l'exercice 3 741,11 * Excédent de l'exercice 1 877 494,72 Excédent de clôture 1 042,89 11 316 221,64 Déficit de clôture Résultat global de clôture 1 042,89 11 316 221,64 0,00 0,00 11 317 264,53 B.A. Abattoirs (M 42) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 0,00 7 766 592,11 * Recettes (Hors excédent reporté) 1 163 029,38 283 101,96 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 1 138 952,52 0,00 24 076,86 0,00 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 24 076,86 283 101,96 Excédent de clôture 24 076,86 8 049 694,07 Déficit de clôture Résultat global de clôture 24 076,86 8 049 694,07-24 076,86 0,00 8 049 694,07 9

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2011 (EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES) LIBELLES Section de Fonctionnement REALISES Section d'investissement RESTES A REALISER Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédent ou déficit d'actif B.A. Régie Abattoirs (M 42) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 0,00 426 857,24 * Recettes (Hors excédent reporté) 1 831 814,87 0,00 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 1 874 266,01 0,00 0,00 0,00 * Déficit de l'exercice 42 451,14 * Excédent de l'exercice Excédent de clôture 426 857,24 Déficit de clôture 42 451,14 Résultat global de clôture -42 451,14 426 857,24 0,00 0,00 384 406,10 B.A. Régie CREMATORIUM (M 4) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 1 318 058,26 1 724 940,79 * Recettes (Hors excédent reporté) 949 833,64 131 585,75 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 878 751,70 13 575,99 122 823,58 95 534,22 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 71 081,94 118 009,76 Excédent de clôture 1 389 140,20 1 842 950,55 Déficit de clôture Résultat global de clôture 1 389 140,20 1 842 950,55-122 823,58-95 534,22 3 013 732,95 B.A. S.E.P. F. (M 4) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 57,61 30 406,87 * Recettes (Hors excédent reporté) 113 401,15 0,00 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 129 217,25 0,00 0,00 0,00 * Déficit de l'exercice 15 816,10 * Excédent de l'exercice Excédent de clôture 30 406,87 Déficit de clôture 15 758,49 Résultat global de clôture -15 758,49 30 406,87 0,00 0,00 14 648,38 B.A. CAVEAUX (M 4) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 0,00 115 567,78 * Recettes (Hors excédent reporté) 627 250,90 366 621,07 0,00 35 966,89 * Dépenses (Hors déficit reporté) 589 658,96 519 529,59 36 218,06 0,00 * Déficit de l'exercice 152 908,52 * Excédent de l'exercice 37 591,94 Excédent de clôture 37 591,94 Déficit de clôture 37 340,74 Résultat global de clôture 37 591,94-37 340,74-36 218,06 35 966,89 0,03 10

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2011 (EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES) LIBELLES Section de Fonctionnement REALISES Section d'investissement RESTES A REALISER Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédent ou déficit d'actif B.A. RESEAU DE CHALEUR (M 4) * Déficit reporté 0,00 233 649,43 * Excédent reporté 326 759,54 0,00 * Recettes (Hors excédent reporté) 1 857 163,65 4 419 807,61 0,00 313 927,68 * Dépenses (Hors déficit reporté) 117 143,73 3 685 709,94 0,00 2 233 234,41 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 1 740 019,92 734 097,67 Excédent de clôture 2 066 779,46 500 448,24 Déficit de clôture Résultat global de clôture 2 066 779,46 500 448,24 0,00-1 919 306,73 647 920,97 B.A. LOTISSEMENTS (M14) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 5 729,73 1 722 013,02 * Recettes (Hors excédent reporté) 677 639,73 273 766,21 0,00 1 784 387,50 * Dépenses (Hors déficit reporté) 677 493,95 677 474,70 3 102 692,03 0,00 * Déficit de l'exercice 403 708,49 * Excédent de l'exercice 145,78 Excédent de clôture 5 875,51 1 318 304,53 Déficit de clôture Résultat global de clôture 5 875,51 1 318 304,53-3 102 692,03 1 784 387,50 5 875,51 B.A. Z.A.C. (M 14) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 20 343,30 1 195 938,21 * Recettes (Hors excédent reporté) 367 389,81 3 440,64 0,00 841 133,76 * Dépenses (Hors déficit reporté) 367 389,81 191 170,35 732 354,22 0,00 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 169 270,29 Excédent de clôture 20 343,30 1 365 208,50 Déficit de clôture Résultat global de clôture 20 343,30 1 365 208,50-732 354,22 841 133,76 1 494 331,34 B.A. Z.A.C. du TASTA (M 14) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 10,52 2 410 594,42 * Recettes (Hors excédent reporté) 11 771 648,48 9 052 728,45 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 11 771 070,19 10 625 173,91 838 148,96 0,00 * Déficit de l'exercice 1 572 445,46 * Excédent de l'exercice 578,29 Excédent de clôture 588,81 838 148,96 Déficit de clôture Résultat global de clôture 588,81 838 148,96-838 148,96 0,00 588,81 11

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2011 (EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES) LIBELLES Section de Fonctionnement REALISES Section d'investissement RESTES A REALISER Section de Fonctionnement Section d'investissement Excédent ou déficit d'actif B.A. Z.A.C. des Quais (M 14) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 137,95 876 712,19 * Recettes (Hors excédent reporté) 8 745 302,89 5 098 811,07 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 8 745 302,89 4 671 043,30 1 304 479,96 0,00 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 427 767,77 Excédent de clôture 137,95 1 304 479,96 Déficit de clôture Résultat global de clôture 137,95 1 304 479,96-1 304 479,96 0,00 137,95 B.A. REGIE EAU INDUSTRIELLE. (M 4) * Déficit reporté 0,00 0,00 * Excédent reporté 76 646,07 227 706,19 * Recettes (Hors excédent reporté) 937 032,04 722 841,84 0,00 0,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 707 507,66 882 876,32 0,00 38 321,45 * Déficit de l'exercice 1 034,48 * Excédent de l'exercice 229 524,38 Excédent de clôture 306 170,45 67 671,71 Déficit de clôture Résultat global de clôture 306 170,45 67 671,71 0,00-38 321,45 335 520,71 Total Budget principal + Budgets Annexes (Instructions M 14 & M 4 X) * Déficit reporté 0,00 123 588 966,95 0,00 0,00 * Excédent reporté 81 554 656, 125 610 494,66 0,00 0,00 * Recettes (Hors excédent reporté) 1 113 373 547,99 880 801 431, 0,00 117 685 794,00 * Dépenses (Hors déficit reporté) 854 084 371,06 829 727 525,91 15 193 898,42 228 464 880,51 * Déficit de l'exercice 115 796,41 2 308 810,10 0,00 0,00 * Excédent de l'exercice 259 404 973,34 53 382 715,79 0,00 0,00 Excédent de clôture 340 955 831,22 150 549 948,80 0,00 0,00 Déficit de clôture 111 997,69 97 454 515,40 0,00 0,00 Résultat global de clôture 340 843 833,53 53 095 433,40-15 193 898,42-110 779 086,51 267 966 282,00 12

EXERCICE 2011 - RECAPITULATIF DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF - Investissement Fonctionnement Excédent Déficit Libellés Excédent Déficit Excédent Déficit Global Global Budget Principal 0,00 80 428 910,67 270 569 812,89 0,00 190 140 902,22 0,00 Déchets ménagers 10 856 985,85 0,00 11 859 938,09 0,00 22 716 923,94 0,00 Régie Restaur.administ. 24 825,39 0,00 0,00 0,00 24 825,39 0,00 Assainissement 0,00 16 988 263,99 21 817 466,35 0,00 4 829 202,36 0,00 SPANC 157 926,00 0,00 0,00 53 788,06 104 137,94 0,00 Transports 112 449 819,29 0,00 32 856 866,52 0,00 145 306 685,81 0,00 Stationnement 11 316 221,64 0,00 1 042,89 0,00 11 317 264,53 0,00 Abattoir 8 049 694,07 0,00 24 076,86 0,00 8 073 770,93 0,00 Régie Abattoir 426 857,24 0,00 0,00 42 451,14 384 406,10 0,00 Crématorium 1 842 950,55 0,00 1 389 140,20 0,00 3 232 090,75 0,00 S.E.P.F. 30 406,87 0,00 0,00 15 758,49 14 648,38 0,00 Caveaux 0,00 37 340,74 37 591,94 0,00 251,20 0,00 Chaleur 500 448,24 0,00 2 066 779,46 0,00 2 567 227,70 0,00 Lotissements 1 318 304,53 0,00 5 875,51 0,00 1 324 180,04 0,00 Z.A.C. 1 365 208,50 0,00 20 343,30 0,00 1 385 551,80 0,00 Z.A.C. du TASTA 838 148,96 0,00 588,81 0,00 838 737,77 0,00 Z.A.C. des Quais 1 304 479,96 0,00 137,95 0,00 1 304 617,91 0,00 Régie Eau industrielle 67 671,71 0,00 306 170,45 0,00 373 842,16 0,00 TOTAUX 150 549 948,80 97 454 515,40 340 955 831,22 111 997,69 393 939 266,93 0,00 RESULTATS 53 095 433,40 0,00 340 843 833,53 0,00 393 939 266,93 0,00 13

ARTICLES 13 & 15 DE LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 DECRET N 93-570 DU 27 MARS 1993 DONNEES SYNTHETIQUES DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ( TOUS BUDGETS CONFONDUS - BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES - ) Population : Recensement 2006 714 761 714 761 719 223 Mouvements réels N Ratio RATIOS C.A. 2009 C.A. 2010 C.A. 2011 Observations C.A. 2009 C.A. 2010 C.A. 2011 Service rendu 1 Dépenses réelles de Fonctionnement 820,44 829,96 843,70 586 419 274,31 593 225 999,65 6 805 022,25 Population 714 761 714 761 719 223 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 2 Produit des impositions directes 499,47 513,82 357,30 Pleine application du nouveau régime de fiscalité 357 004 964,00 367 256 385,00 256 979 576,00 Population en 2011 (CET) 714 761 714 761 719 223 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 3 Recettes réelles de Fonctionnement 1246,91 1280,94 1331,96 Hors produits de cession (compte 775) 891 244 785,43 915 568 233, 957 976 229,85 Population 714 761 714 761 719 223 Effort d'équipement & financement 4 Dépenses d'équipement brut 372,87 384,65 436,04 Taux d'équipement 266 511 984,42 274 935 934,27 313 610 481,01 Population Comptes 21 et 23 714 761 714 761 719 223 Charge de la dette 5 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 798,59 729,98 679,08 570 802 043,42 521 759 488,78 488 409 740,33 Population 714 761 714 761 719 223 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 2011 non comparable avec 2010 et 2009 6 Dotation Globale de Fonctionnement ( D.G.F. ) 255,52 256,40 283,17 Intégration dans la DGF de la fiscalité France Télécom 182 633 193,00 183 268 013,00 203 658 789,00 Population et déduction produit de la TASCOM 714 761 714 761 719 223 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 6 bis Dotation Globale de Fonctionnement ( D.G.F. ) 252,30 253,13 281,29 182 633 193,00 183 268 013,00 203 658 789,00 Population D.G.F.( Avec résidences secondaires ) 723 880 724 013 724 013 Service rendu 7 Dépenses de Personnel x 100 18,34% 18,96% 18,86% 107 571 842,62 112 497 599,33 114 429 243,36 Dépenses réelles de Fonctionnement 586 419 274,31 593 225 999,65 6 805 022,25 Recettes de fonctionnement & capacité d 'épargne Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (*) (*) (*) 8 Contributions Directes 87,78% 90,28% 59,37% ( * ) Sur la base du Potentiel Fiscal et population 357 004 964,00 367 256 385,00 256 979 576,00 Potentiel Fiscal figurant sur fiche D.G.F. année 2011 en l'absence de communication des données 2012 406 711 978,00 406 786 704,05 432 809 938,06 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 9 Dép.réelles Fonct.+Remb.annuel dette en Capital 71,73% 70,16% 68,37% Hors renégociation de dette en capital 639 310 405,56 642 332 633,04 655 015 990,52 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) 891 244 785,43 915 568 233, 957 976 229,85 Effort d' équipement & financement 10 Dépenses d'équipement brut 29,90% 30,03% 32,74% Taux d'équipement 266 511 984,42 274 935 934,27 313 610 481,01 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) 891 244 785,43 915 568 233, 957 976 229,85 Charge de la dette & marge de manoeuvre 11 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 64,05% 56,99% 50,98% 570 802 043,42 521 759 488,78 488 409 740,33 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) 891 244 785,43 915 568 233, 957 976 229,85 Charge de la dette & marge de manoeuvre Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 1,87 1,62 1,39 570 802 043,42 521 759 488,78 488 409 740,33 Autofinancement brut Hors produits de cession (compte 775) 304 825 511,12 322 342 233,95 351 171 207, Ratio 8 : 2010 potentiel moyen 2009 en l'absence de communication par les services de l'etat du Potentiel fiscal de la CUB par habitant pour 2010. 14

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Chapitre Article Fonction Libellé CHARGES A PAYER Charges à payer Produits à recevoir 011 CHARGES D'ADMINISTRATION GENERALE 3 721 611,99 011 42 Achats prestations services (autres terrains) 20 362,55 011 42 811 20 362,55 011 611 Eau et assainissement 3 891,82 011 611 822 3 891,82 011 612 Energie - Electricité 3 819,02 011 612 821 221,57 011 612 950 3 597,45 011 622 Carburants 109 420,54 011 622 020 109 420,54 011 628 Autres fournitures non stockées 4 396,53 011 628 020 4 313,38 011 628 822 83,15 011 632 Fournitures de petit équipement 110 449,50 011 632 020 84 8,61 011 632 821 10 264,66 011 632 822 14 458,69 011 632 832 1 117,54 011 633 Fournitures de voirie 213 982,69 011 633 821 109 796,42 011 633 822 104 186,27 011 636 Vêtements de travail 17 167,31 011 636 020 17 167,31 011 68 Autres matières et fournitures 184,30 011 68 020 184,30 011 611 Contrats de prestations de services 480,00 011 611 822 480,00 011 6135 Locations mobilières 80 521,99 011 6135 020 80 521,99 011 61521 Terrains 65 589,47 011 61521 020 398,66 011 61521 822 8 288,00 011 61521 900 56 902,81 011 61523 Voiries et réseaux 2 075 177,14 011 61523 811 2 709,01 011 61523 821 831 942,87 011 61523 822 1 240 525,26 011 61523 900 15

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Charges à Chapitre Article Fonction Libellé payer Produits à recevoir 011 61551 Matériel roulant 22 542,27 011 61551 020 18 824,95 011 61551 822 3 717,32 011 61558 Autres biens mobiliers 27 059,27 011 61558 020 6 525,29 011 61558 821 336,52 011 61558 822 20 197,46 011 6156 Maintenance 297 1,10 011 6156 821 280 878,09 011 6156 832 9 128,99 011 617 Etudes et recherches 1 739,53 011 617 821 1 739,53 011 6184 Versements à des organismes de formation 180 198,19 011 6184 020 180 198,19 011 6185 Frais de colloques et séminaires 86 328,15 011 6185 020 56 738,29 011 6185 900 29 589,86 011 6226 Honoraires 90 447,97 011 6226 020 7 900, 011 6226 811 81 806,40 011 6226 822 500,00 011 6226 900 240,97 011 6227 Frais d'actes et de contentieux 11 638,31 011 6227 020 11 638,31 011 6228 Divers 130 319,92 011 6228 020 3 699,08 011 6228 023 30 438,62 011 6228 048 944,72 011 6228 833 95 237,50 011 6231 Annonces et insertions 56 257,48 011 6231 020 3 891,65 011 6231 023 51 365,83 011 6231 900 1 000,00 011 6233 Foires et expositions 32 539,46 011 6233 023 9 464,01 011 6233 900 23 075,45 011 6236 Catalogues et imprimés 14 166,62 011 6236 020 7 953,40 011 6236 023 3 480,36 011 6236 900 2 732,86 011 6238 Divers 42 780,92 011 6238 023 27 232,92 011 6238 900 15 548,00 16

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Charges à Produits à recevoir Chapitre Article Fonction Libellé payer 011 6241 Transports de biens 1 619,27 011 6241 020 1 619,27 011 6247 Transports collectifs 7 678,00 011 6247 023 7 678,00 011 6251 Voyages et déplacements 3 128,58 011 6251 020 3 128,58 011 6257 Réceptions 3 087,21 011 6257 020 1 230,50 011 6257 048 297,84 011 6257 900 1 558,87 011 6281 Concours divers 16,00 011 6281 811 16,00 011 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts ) 1 500,00 011 6282 020 1 500,00 011 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 987,71 011 6283 020 2 987,71 011 6288 Autres 1 264,17 011 6288 020 1 264,17 011 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 710,00 011 6355 020 1 710,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 680,75 012 6488 Autres charges 1 680,75 012 6488 020 1 680,75 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 32 787,69 65 651 Redevances pr concessions, brevets... 2 200,00 65 651 020 2 200,00 65 6532 Frais de mission des élus 434,09 65 6532 021 434,09 65 6535 Formation des élus 30 153, 65 6535 021 30 153, 66 CHARGES FINANCIERES 550 000,00 66 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 550 000,00 66 66112 01 550 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000,00 67 6718 Autres charges except. sur opération de gestion 45 000,00 67 6718 020 45 000,00 17

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Chapitre Article Fonction Libellé PRODUITS A RECEVOIR Charges à payer Produits à recevoir 70 PRODUITS DES SERVICES, VENTES DIVERSES 220 590,30 70 70323 Redev. d'occup. du domaine public communal 4 310,00 70 70323 822 4 310,00 70 7033 Redevances pour app. distrib. d'essence 150 501,67 70 7033 822 150 501,67 70 704 Travaux 42 628,00 70 704 811 42 628,00 70 70878 Par d'autres redevables 23 150,63 70 70878 821 23 150,63 75 7 147,28 75 752 Revenus des immeubles 928,08 70 752 020 928,08 75 758 Produits divers de gestion courante 6 219,20 75 758 822 6 219,20 TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL 4 351 080,43 227 737,58 18

COMPTE ADMINISTRATIF exercice 2011 BUDGETS ANNEXES ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir DECHETS MENAGERS CHARGES A PAYER 011 2 928 144,01 011 42 Achats de prestations de services (autres terrains) 24 326,64 011 611 Eau et assainissement 369,64 011 628 Autres fournitures non stockées 3 558,10 011 632 Founitures de petit équipement 37 172,00 011 611 Contrats de prestations de services 2 439 945,99 011 6132 Location immobilières 50 859,83 011 6135 Locations mobilières 25 080,81 011 61521 Terrains 7 076,87 011 61522 Bâtiments 1 558,39 011 61523 Voies et réseaux 2 664,66 011 61558 Autres biens mobiliers 8 273,86 011 6156 Maintenance 91 981,85 011 6226 Honoraires 4 047,41 011 6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires divers 1 477,00 011 6231 Annonces et insertions 800,50 011 6236 Catalogues et imprimés 44 724,42 011 6282 Frais de gardiennage 99 478,85 011 6283 Frais de nettoyage des locaux 4 768,76 011 6288 Autres services extérieurs 3 400,00 011 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 76 578,43 66 66 66112 Intérêts 44 014,00 PRODUITS A RECEVOIR 70 0,00 70 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 74 838 000,00 74 7478 Participations autres organismes 838 000,00 75 793 040,42 75 752 Revenus des immeubles 209 857,48 75 758 Produits divers de gestion courante 583 182,94 TOTAL BUDGET DECHETS MENANGERS 2 972 158,01 1 631 040,42 ASSAINISSEMENT CHARGES A PAYER 011 446 371,32 011 4 Achats d'études, prestations de services, équip. Tvx 78 832,70 6152 Entretien et réparations s/ biens immobiliers 39 999,99 617 Etudes et recherches 30 714,50 6226 Honoraires 294 124,18 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 079,95 6231 Annonces et insertions 1 620,00 66 1 030,00 66 66112 Intérêts 1 030,00 19

COMPTE ADMINISTRATIF exercice 2011 BUDGETS ANNEXES ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir PRODUITS A RECEVOIR 70 12 148 290,29 70 704 Trav.raccordement faits à la demande des proprietaires 177 386,29 70 70611 Redevance assainissement collectif 11 970 904,00 75 26 641,80 75 754 Redevances pour défaut de branchement à l'égout 26 641,80 TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT 447 401,32 12 174 932,09 REGIE DU SPANC CHARGES A PAYER 011 0,00 011 611 Sous-traitance générale 0,00 012 105,21 012 648 Autres charges de personnel 105,21 PRODUITS A RECEVOIR 70 5 510,03 7063 Contributions des communes 5 510,03 TOTAL BUDGET REGIE DU SPANC 105,21 5 510,03 TRANSPORTS PUBLICS CHARGES A PAYER 011 1 439 738,20 011 42 Achats de prestations de services 1 427 632,51 011 6132 Locations immobilières 11 805,69 011 6152 Entretien et réparation biens mobiliers 300,00 014 0,00 014 7091 Intéressement aux recettes délégataire 014 739 Restitution taxe versement transport 65 12 000,00 65 65734 Subvention d'exploitation aux communes 12 000,00 66 367 000,00 66 66112 Intérêts 367 000,00 67 0,00 67 678 Autres charges exceptionnelles 20

COMPTE ADMINISTRATIF exercice 2011 BUDGETS ANNEXES ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2011 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir PRODUITS A RECEVOIR 70 2 857 923,94 70 7061 Transport de voyageurs 857 923,94 70 7088 Autres produits d'activités annexes 2 000 000,00 73 21 531 231,00 73 734 Versement de transport 21 531 231,00 74 500 627,12 7473 Subventions et participations du département 325 971,56 74 7474 Subventions et participations des communes 174 655,56 748 Autres subventions et participations TOTAL BUDGET TRANSPORTS 1 818 738,20 24 889 782,06 RESEAU DE CHALEUR CHARGES A PAYER 66 221,00 66 66112 Intérêts 221,00 PRODUITS A RECEVOIR 0,00 TOTAL BUDGET RESEAU DE CHALEUR 221,00 0,00 REGIE EAU INDUSTRIELLE CHARGES A PAYER 011 38 083,62 011 6226 Honoraires 38 083,62 PRODUITS A RECEVOIR 70 126 512,46 70 70111 Vente d'eaux aux abonnés 126 512,46 74 57 309,18 74 7471 Subvention et participation 57 309,18 TOTAL REGIE EAU INDUSTRIELLE 38 083,62 183 821,64 REGIE DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS CHARGES A PAYER 011 0,00 011 23 Alimentation PRODUITS A RECEVOIR 70 0,00 70 7088 Autres produits d'activités annexes TOTAL REGIE DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES BUDGETS ANNEXES 5 276 707,36 38 885 086,24 TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 4 351 080,43 227 737,58 TOTAL BUDGET GENERAL 9 627 787,79 39 112 823,82 21