COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le Maire demande l approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 27 février et 12 mars 2015. Puis, le Conseil Municipal procède à l étude et au vote des différents points de l ordre du jour. 1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT et LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Monsieur Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie MAZIERE, à l unanimité, approuve les comptes administratifs de la Commune, de l Eau, de l Assainissement et du Budget Annexe «location local commercial». 2) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : COMMUNE : Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget de la commune font apparaître un excédent de la section de fonctionnement s élevant à 1 678 534,12 et propose au conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent de fonctionnement, soit 1 678 534,12, à la section d investissement, compte 1068 du budget 2015. : EAU : Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget de l eau font apparaître un excédent de la section d exploitation s élevant à 165 886,18 et propose au Conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent d exploitation, soit 165 886,18 à la section d exploitation, compte 002 du budget 2015. ASSAINISSEMENT : 1

Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget de l assainissement font apparaître un excédent de la section d exploitation s élevant à 140 484,59 et propose au Conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent d exploitation, soit 140 484,59 à la section d exploitation, compte 002 du budget 2015. LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget annexe font apparaître un excédent de la section de fonctionnement s élevant à 42 354,84 et propose au Conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent de fonctionnement, soit 42 354,84 à la section de fonctionnement, compte 002 du budget 2015. 3) COMPTES DE GESTION 2014 : Ils sont présentés par Monsieur le Percepteur qui les a établis. Ils sont identiques aux comptes administratifs établis par la mairie. Il s agit d une comptabilité de gestion et de patrimoine avec ses comptes, ses comptes de tiers et de trésorerie. COMMUNE : Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2014 de la COMMUNE. EAU : Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le Maire, approuve à l unanimité le compte de gestion 2014 de l EAU. ASSAINISSEMENT : Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2014 de l ASSAINISSEMENT. LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité le compte gestion 2014 de la LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL. 4) AFFECTATION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR EAU EN 2015 : Monsieur le Maire informe l assemblée qu il est possible de «facturer» au budget annexe : EAU, la mise à disposition du personnel communal. 2

Cette contribution correspond au nombre d heures passées par les agents pour ce service. Il indique qu elle s élève, pour 2015, à 10 115,75, pour le budget de l EAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de «facturer» au budget annexe : EAU, la mise à disposition du personnel communal pour un montant de 10 115,75. 5) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES 2015 : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité, de voter comme suit les taux de fiscalité directe locale, pour l année 2015 : - TAXE D HABITATION : 7,00 % - FONCIER BATI : 10,73 % - FONCIER NON BATI : 39,70 % 6) BUDGETS PRIMITIFS 2015 : COMMUNE : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de la COMMUNE. Les dépenses et recettes de FONCTIONNEMENT s équilibrent à 3 457 467. Les dépenses de fonctionnement se détaillent ainsi : Les charges à caractère général (chapitre 011) s élèvent à 618 005,44, les charges du personnel et frais assimilés (chapitre 012) à 1 219 380, le prélèvement au titre de la loi SRU et le fonds de péréquation est de 103 738,50, les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s élèvent à 411 014, les charges financières (chapitre 66) à 72 021 et les charges exceptionnelles à 39 629. Les amortissements (chapitre 042) sont estimés à 740 000 et il est voté une somme de 20 000 en dépenses imprévues. Le virement à la section d investissement est de 233 679,06. Les recettes de fonctionnement se détaillent ainsi : Chapitre 013 : atténuation de charges : remboursement salaires agents en maladie, reversement LA POSTE (agence postale) : 32 700. Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes directes : 78 306 Chapitre 73 : impôts et taxes : 2 333 250 Chapitre 74 : dotations Etat : 873 535 3

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante (revenu des immeubles ) : 123 676 Chapitre 77 : produits exceptionnels : 1 000 Les dépenses et recettes d INVESTISSEMENT s équilibrent à : 4 690 067,18. Les principales dépenses d investissement sont : Chapitre 16 : remboursement du capital des emprunts et remboursement de cautions : 192 800 Acquisition emplacements réservés au PLU : 200 000 Acquisition de terrains de voirie et zone de loisirs : 71 185 Eclairage public par SIEA : 30 490 Acquisition d une maison rue Neuve : 240 000 Travaux voirie : 271 746 Aménagement parking souterrain : 170 000 Renforcement et extension réseaux EDF : 36 457 Installations de voirie : coussins berlinois, panneaux, poubelles de ville et signalétique espaces publics et commerces, bennes de tri enterrées (place du 12 Juin 1944) : 34 940 Réhabilitation parc privé de la ville : 20 147 Etudes pour vidéo-protection : 7 000 Aménagement d une halle : 15 000 Cœur de village 1 : acquisition en VEFA des locaux du multi-accueil et de la mairie : 83 000 Cœur de village 1 : aménagement du multi-accueil et de la mairie : 1 426 493 Cœur de village 1 : aménagements extérieurs : 768 339 Restructuration groupe scolaire : 291 962 Mobiliers divers : 84 525 Matériel roulant : 42 000 Les principales recettes d investissement se décomposent ainsi : Cessions immobilières : 261 249 FCTVA : 443 541 TLE : 45 000 Subventions diverses : Etat, CG, CR, CCI, CAF : 738 744 Emprunt pour acquisition emplacements réservés: 200 000 Emprunt pour acquisition maison rue Neuve : 240 000 Emprunt pour parking souterrain : 100 000 Amortissement pour immobilisation : 740 000 Le Conseil Municipal, l unanimité, vote le budget primitif 2015 de la COMMUNE. EAU : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de l EAU. Section d exploitation : 4

Dépenses de 540 558,26 dont 371 000 d entretien du réseau, d achat d eau et de participation aux dépenses de fonctionnement du syndicat intercommunal, versement à l agence de l eau et personnel affecté par la commune, 40 000 de dotation aux amortissements. Recettes de 540 558,26 dont 165 886,18 d excédent antérieur reporté, 373 572, 08 de vente de l eau et d encaissement de taxes. Section d investissement : Dépenses de 477 102,49 dont 360 002,49 en travaux, 101 000 en immobilisations corporelles. Recettes de 477 102,49 dont 328 979,43 d excédent antérieur reporté, 40 000 d amortissements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif 2015 de l EAU. ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de l ASSAINISSEMENT. Section d exploitation : Dépenses de 402 811,34 dont 358 811,34 d entretien de réseau et de participation aux frais de fonctionnement de la Communauté de Communes, 22 500 de dotation aux amortissements. Recettes de 402 811,34 dont 140 484,59 d excédent antérieur reporté, 261 996,75 de facturation de la taxe d assainissement et des droits de branchement. Section d investissement : Dépenses et recettes équilibrées à 315 653,49 avec en recettes 293 153,49 d excédent antérieur reporté, 22 500 d amortissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif 2015 de l ASSAINISSEMENT. LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 du BUDGET ANNEXE. Les dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à 52 854,84, les recettes sont composées du loyer pour 10 500 et de 42 354,84 d excédent antérieur reporté. Les dépenses et recettes d investissement s équilibrent à 55 833,81 dont 37 221,81 d excédent antérieur reporté. 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif 2015 du BUDGET ANNEXE. 7) CONVENTION D OBJECTIF AVEC L ASSOCIATION «LES ENFANTS DU VAL COTTEY» et SUBVENTION 2015 : Monsieur le Maire propose à l assemblée de conclure une convention d objectifs et de moyens avec l association «Les Enfants du Val Cottey» qui organise les temps d accompagnement périscolaire, pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Dagneux, d une part, et les activités extrascolaires pour le même public plus les enfants des communes extérieures, d autre part. L association présente un intérêt public local et pour lui permettre de poursuivre ses actions, la commune : - met à disposition les équipements immobiliers et mobiliers détaillés dans la convention, - verse une subvention annuelle et pour l exercice 2015, la demande de subvention s élève à la somme de 115 440. La loi 200-321, article 10 du 12 avril 2000 complétée par l article 1 er du décret 2001-495 du 6 juin 2001 impose aux autorités publiques, la conclusion d une convention en cas de versement à un organisme de droit privé d une subvention supérieure à 23 000 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention d objectifs et de moyens qui aura pour objet de définir les modalités de partenariat entre les deux parties. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve la convention d objectifs et de moyens entre la commune de Dagneux et l association «Les Enfants du Val Cottey» telle qu annexée à la présente, - autorise Monsieur le Maire pour la signature de la convention. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 10. 6