PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard, conseillère siège #4 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Sébastien Raymond. Est également présente, madame Nancy Fortier, directrice générale. ORDRE DU JOUR 1. ADMNISTRATION 1.1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 1.2. Adoption de l ordre du jour 1.3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2013 1.4. Dépôt du registre des déclarations : dons, marques d hospitalité ou autres avantages 1.5. Adoption du calendrier des séances du conseil 2014 1.6. Enregistrement nom de domaine et gestion sécurisée 1.7. Destruction documents/ calendrier de conservation 1.8. Demande de subvention emploi été Canada 1.9. Renouvellement police d assurance municipale avec la MMQ 2. FINANCES 2.1. Approbation des comptes payés et à payer 3. TRAVAUX PUBLICS 3.1. Peinture salle de l Institut Canadien 3.2. Acquisition outils et réservoir 4. URBANISME 4.1. Demande de dérogation mineure /2013-06, 200 chemin des Patriotes 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3039
8. RÈGLEMENTS 8.1. Adoption du règlement 277-13-006/taxation cours d eau Rivière Salvail 8.2. Avis de motion règlement vidange de fosses septiques 9. RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. ADMNISTRATION 1.1. Constatation du quorum et ouverture de la séance Monsieur le maire Sébastien Raymond constate le quorum et ouvre la séance à 19 h 34. 2013-12-204 1.2. Adoption de l ordre du jour D ADOPTER l ordre du jour tel que proposé. 2013-12-205 1.3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2013 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 13 novembre 2013. 2013-12-206 1.4. Dépôt du registre des déclarations : dons, marques d hospitalité ou autres avantages Tel que l exige la Loi sur l éthique, lors de la dernière séance régulière de l année, le secrétairetrésorier doit déposer au conseil, un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil. La secrétaire-trésorière fait donc mention qu aucune inscription à ce registre n a été effectuée pour l année 2013. 3040
2013-12-207 1.5. Adoption du calendrier des séances du conseil 2014 ATTENDU QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir le calendrier de ses séances régulières, en fixant le jour et l heure du début de chacune; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard QUE les séances régulières du conseil municipal de Saint-Charles-sur-Richelieu pour l année 2014 auront lieu à la Salle de l Institut-Canadien, sise au 16, rue St-Pierre à 19 h 30 aux dates suivantes : 8 janvier 9 juillet 5 février 6 août 5 mars 10 septembre 9 avril 8 octobre 7 mai 5 novembre 4 juin 3 décembre QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité. 2013-12-208 1.6. Enregistrement nom de domaine et gestion sécurisée ATTENDU QUE la municipalité se doit de procéder au renouvellement de son nom de domaine, de l hébergement de notre site web et de son abonnement à la gestion sécurisée ; ATTENDU QUE la soumission reçue par l entreprise CimTech est similaire à l an dernier; DE RENOUVELER auprès de l entreprise CimTech notre nom de domaine pour un montant de 150,00$ couvrant la période allant du 25 janvier 2014 au 24 janvier 2019; DE PAYER l hébergement du site Internet incluant les adresses courriels au montant de 359,95 $ plus les taxes applicables pour la période allant du 25 janvier 2014 au 24 janvier 2019; DE RENOUVELER au montant de 300$ la gestion des courriels sécurisés pour une période d un an allant du 31janvier 2014 au 30 janvier 2015; 2013-12-209 1.7. Destruction documents/ calendrier de conservation ATTENDU QUE la municipalité a établi un calendrier de conservation pour ces archives; ATTENDU QUE ce calendrier est approuvé par les Archives Nationales; ATTENDU QUE la gestion des documents entraîne une destruction annuelle de dossiers archivés devenus inactifs; ATTENDU QUE l article 199 du Code municipal du Québec, oblige la permission du conseil pour se désister de la possession de ces archives; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin 3041
APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard DE DÉTRUIRE les dossiers inactifs dont une liste est déposée. 2013-12-210 1.8. Demande de subvention emploi été Canada ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu désire soumettre une demande de subvention dans le cadre du programme Emploi Été Canada; ATTENDU QUE la subvention vise à soutenir financièrement l embauche d étudiants pendant la période estivale; D AUTORISER madame Nancy Fortier, directrice générale à soumettre une demande et à signer tous les documents reliés à cette demande pour et au nom de la municipalité. 2013-12-211 1.9. Renouvellement police d assurance municipale avec la MMQ ATTENDU QUE la municipalité a sollicité d autres firmes d assurances afin d évaluer les coûts payés par la municipalité à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ); ATTENDU QU aucune autre firme n était soit en mesure de nous fournir une soumission ou n offrait ce service aux municipalités; ATTENDU QUE la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) demeure le seul assureur potentiel; ATTENDU QUE la soumission à recevoir prévoit une augmentation maximale de 3%; ATTENDU QUE la municipalité se doit de renouveler son contrat qui tombe à échéance ce 21 décembre; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay DE RENOUVELER le contrat d assurances générales pour 2014 avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ). ÉTANT ENTENDU QUE la directrice générale soit autorisée à signer tout document lié à ce renouvellement. ATTENDU QU il s agit d un compte payé d avance, les crédits nécessaires à cette dépense apparaîtront aux postes comptables prévus à cet effet au budget 2014. 2013-12-212 2. FINANCES 3042
2.1. Approbation des comptes payés et à payer IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay DE DÉPOSER, D ACCEPTER ET D APPROUVER les comptes payés d avance et la liste des comptes à payer au 4 décembre 2013 telle que présentée soit : Les dépenses incompressibles au montant de 54 367.10 $ Les dépenses autorisées par la direction générale au montant de 536.95 $; Le paiement des fournisseurs figurant sur la liste des comptes à payer au montant de 12 917.81 $; Le paiement des résolutions antérieures au montant de 8 095.94 $; Les salaires des membres du Conseil au montant de 4 313,69 $; Les salaires du mois de novembre pour la rémunération des pompiers au montant de 2 954.16 $; Les salaires du mois de novembre pour la rémunération des employés municipaux au montant de 10 625.54 $; ATTENDU QU il y a des crédits disponibles pour ces dépenses. 3. TRAVAUX PUBLICS 2013-12-213 3.1. Peinture salle de l Institut Canadien ATTENDU QUE la salle de l institut Canadien a besoin d un rafraîchissement; ATTENDU QUE l estimé des travaux est de 5 000 $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE les travaux visés sont majoritairement de la peinture; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin D AUTORISER l achat des matériaux nécessaires pour un montant maximal de 5 000 $ et de procéder dès que possible à ces travaux tout en tenant compte de l achalandage de la salle. 2013-12-214 3.2. Acquisition laveuse et réservoir ATTENDU QUE la municipalité se doit d acquérir un réservoir d eau afin d augmenter la rapidité d entretien des plantes; ATTENDU QUE l acquisition d une laveuse à pression serait également très utile pour l entretien de nos infrastructures et permettrait également de sauver du temps; ATTENDU QUE l estimé préliminaire s élève à 2 500$ pour l acquisition de ces deux équipements et des accessoires nécessaires; ATTENDU QUE les crédits sont disponibles pour procéder à l acquisition; 3043
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Dany Tremblay APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard DE PROCÉDER à l acquisition de ces équipements pour un montant maximum de 2 500$. 4. URBANISME 2013-12-215 4.1. Demande de dérogation mineure /2013-06, 200 chemin des Patriotes ATTENDU QUE la demande de dérogation consiste à autoriser la construction d une nouvelle résidence à 7,68 m de la limite de propriété (avant) au lieu de 10 mètres et une marge de recul latérale à 4 mètres au lieu de 5 mètres; ATTENDU QUE la maison à bâtir doit s intégrer dans un milieu déjà bâti (garage, entrée charretière); ATTENDU QUE malgré la marge de recul avant réduite à 7,68 m, la maison sera à plus de 10 mètres de l emprise de la rue; ATTENDU QUE la maison voisine sera à plus de 9 mètres de la limite latérale; ATTENDU QUE l acceptation de la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; ATTENDU QUE les membres du C.C.U. recommandent unanimement au Conseil municipal d autoriser la demande de dérogation telle que présentée. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin D ACCEPTER la demande de dérogation mineure 2013-06 telle que demandée soit: D AUTORISER une marge de recul avant à 7,68 mètres au lieu de 10 mètres et la marge latérale droite à 4 mètres au lieu de 5 mètres. 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8. RÈGLEMENTS 2013-12-216 8.1. Adoption du règlement 277-13-006/taxation cours d eau Rivière Salvail 3044
ATTENDU QUE des travaux ont été effectués sur le cours d eau Rivière Salvail; ATTENDU QUE les dits travaux ont été présentés et soumis aux bénéficiaires; ATTENDU QUE l article 979 du Code municipal permet à un conseil de toute municipalité locale d imposer une taxe spéciale pour ce genre de travaux; ATTENDU QUE les bénéficiaires se sont engagés à payer les frais encourus selon la répartition établie lors de la présentation; ATTENDU QUE les travaux seront taxés selon le présent règlement de taxation et que les montants facturés sont admissibles en totalité au crédit offert par le ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ); ATTENDU QUE le coût des travaux s élève à 89 859,80 $ ; ATTENDU QUE le total de la superficie concernée par le règlement est de l ordre de 96,386 hectares; ATTENDU QUE l avis de motion pour présenter ce règlement a été donné lors de la séance régulière du mois de novembre2013; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Tremblay D ADOPTER le règlement 277-13-006imposant une taxation pour le nettoyage du cours d eau rivière Salvail. 2013-12-217 8.2. Avis de motion règlement vidange de fosses septiques Avis de motion est donné par madame la conseillère Gisèle Simard qu un règlement concernant la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu sera adopté lors d une séance ultérieure. Conformément à l article 445 du code municipal, la secrétaire-trésorière et directrice générale est dispensée de faire lecture dudit règlement lors de son adoption. 9. RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 2013-12-218 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Les sujets à l ordre du jour étant épuisés. 3045
QUE la séance soit close à 20 h 08. Sébastien Raymond Maire Nancy Fortier Directrice générale et secrétaire-trésorière 3046