RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er TRIMESTRE année 2014 SOMMAIRE I - DELIBERATIONS SEANCE DU 20 FEVRIER 2014 1- Objet Décisions prises en vertu de l article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales-compte rendu Finances 2 - Théâtre forum-demande de financement à 50 % par le fonds interministériel de Prévention de la Délinquance. 3- Subventions municipales année 2014 4- Budget Ville Prestations du Syndicat Départemental d Electricité 5- Budget Ville Garantie d emprunt Maison Familiale et Rurale de Loudéac pour 2 emprunts à hauteur de 50 % 6-Contrat et Convention Institution d un groupement de commande en partenariat avec la CIDERAL Marchés 7- Information des marchés conclus en 2013 8- Palais des Sports : procédure de liquidation du marché lot n 4 9- Etude réalisée par le SDE dans le cadre de la fourniture et pose de prises de courant pour le raccordement et le rechargement des batteries du radar pédagogique de la police municipale. 10- Urbanisme : Dépôt d un permis d aménager pour un futur lotissement communal secteur rue Camille Claudel. Foncier 11- rue des Maisons Rouges / Programme immobilier Côtes d Armor Habitat / échange foncier / Classement et déclassement du domaine public. 12- Rue Chateaubriand / vente ADAPEI 13- Lotissement espace synergie / modification du règlement. 14- Concours photo dans les chapelles /
Personnel 15- Modification du tableau des effectifs au 01.01.2014 16- Recrutement d un Adjoint administratif de 1 ère classe pour le service V.A.E à compter du 10.02.2014 pour une durée d un an. 17- Modification du tableau des effectifs-création au 01.01.2014 d un adjoint technique de 2è classe II ARRETES DU MAIRE DE PORTEE GENERALE 1- Budget Principal Tarifs activités Maison des Jeunes vacances d hiver 2014 2- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical le dimanche 16 mars 2014, pour les Ets Besnard Motoculture et pour les établissements appartenant à la même branche d activité. 3- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical pour RENAULT Arcadie et autres concessions les dimanches 16 mars 2014, 14 septembre 2014, 12 octobre 2014, dans le cadre de «portes ouvertes nationales». 4- Arrêté municipal n 2014-01 autorisant une vente au déballage le dimanche 19 janvier 2014, à l hippodrome, par Mme FRESNAY Annie A.F Evénements. 5- Arrêté municipal n 2014-02 autorisant une vente au déballage le dimanche 09 mars 2014 à l hippodrome, par Mme FRESNAY Annie A.F Evénements. 6- Arrêté municipal n 2014-03 autorisant une vente au déballage (troc et puces) le dimanche 23 février 2014 à l hippodrome par Mme THOMAS Karine, ORDIMA, 56500 PLUMELIN 7- Arrêté municipal n 2014-04 autorisant une vente au déballage le mardi 11 mars 2014 par M. Fethi MADANI, expertise de métaux précieux, à l hôtel le France. 8- Arrêté municipal n 2014-06 autorisant une vente au déballage le 8 mars 2014 par M. Georges HENRY, Président de la Croix Rouge Française, au local de la Croix Rouge, Bât. Jules Ferry, rue des Ecoles à Loudéac III ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE ET DE CIRCULATION 9- Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale de la rue Brizeux et la voie privée communautaire non dénommée au droit des Ets Collier. /
10- Réglementation de la circulation et du stationnement à l occasion de la construction de bâtiments destinés à l habitation cité des Maisons Rouges. 11- Arrêté municipal portant réglementation de la police de la circulation et du stationnement sur les voies privées ouvertes à la circulation publique. 12- Réglementation des concours de pétanque sur le site des Blinfaux les 19, 20 et 24 avril, 22 mai et 7 juin, 4 juillet, 7 et 18 septembre, 26 octobre 2014. 13- Réglementation de la circulation lors des cérémonies patriotiques pour l année 2014 14- Autorisation de voirie Réglementation de la police de la circulation et du stationnement sur le Champ de Foire et le parking arrière du Palais des Congrès à l occasion de la fête foraine de Pâques du lundi 7 au lundi 28 avril 2014 REGLEMENT DES EVENEMENTS FORAINS 15- Autorisation annuelle de voirie pour des travaux d entretien paysager de la ZAC Nord de Kerd Hervé et la ZI Sud 16- Mise en demeure de déclaration d un chien de 2 ème catégorie appartenant à M. HOARAU Alexandre. 17- Permis de détention d un chien de 2 ème catégorie appartenant à Mme JULLIEN Sophie, 1 rue du Comte de la Pérousse à Loudéac 18- Mise en demeure de surveillance vétérinaire d un chien mordeur appartenant à M. CADIO Thierry, 17, rue Jacquart à Loudéac 19- Mise en demeure d évaluation comportementale d un chien appartenant à M. CADIO Thierry, 17, rue Jacquart à Loudéac. 20- Autorisation de voirie selon demande de M et Mme MICHEL Xavier et Sophie, pizzeria La Nonnina, 31, rue de Pontivy à Loudéac. 21- Autorisation de voirie selon demande de Mme MESSIER Géraldine, au temps jadis, 12, rue de Cadélac à Loudéac. 22- Autorisation de voirie selon demande de M. FOLLIGNE Pascal, mag presse, 10 rue Notre Dame à Loudéac. 23- Autorisation de voirie selon demande de Mme ETIENNE Emilie, Lazuli, 3 bis, rue de Moncontour à Loudéac. 24- Autorisation de voirie selon demande de M. CADORET Philippe, Crêperie Notre Dame, 33, rue Notre Dame à Loudéac 25- Autorisation de voirie selon demande de Mme BALAY Irène, bijouterie MARIN Or, 14, Place de l Eglise à Loudéac. 26- Autorisation de voirie selon demande de Mme POINEUF Claudine, restaurant «Le Saxo», 37, rue Notre Dame à Loudéac. /
27- Occupation du domaine public par M. GUILLOME Julien, pour la vente de pizzas, tous les samedis et dimanches pour l année 2014, Place du Général de Gaulle, 28- Autorisation de voirie pour l installation d une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014 selon demande de M. et Mme THOMAS Eric, crêperie «La Galettoire», 11 Bis, rue Notre Dame à Loudéac. 29- Autorisation de voirie pour l installation d une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014 selon demande de M. NORREE Frédéric, «au St Ho Norrée», 3, Place de l Eglise à Loudéac. 30- Autorisation de voirie pour l installation d une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014 selon demande de M. LE PADELLEC Franck, bar Le Colibri, 28, rue de Moncontour à Loudéac. 31- Autorisation de voirie pour l installation d une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014 selon demande de M. LE BELLEC Jean-Claude, boulangerie l Amie d Eole, 1, rue Lavergne à Loudéac. IV ARRETES DU MAIRE EN MATIERE D AUTORISATIONS D URBANISME 32- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au collège des Livaudières, visite de la commission de sécurité du 05.12.2013 33- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux à la Maison Familiale Rurale, visite de la commission de sécurité du 04.12.2013 34- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au Lycèe Fulgence Bienvenue, visite de la commission de sécurité du 28.11.2013 35- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au centre commercial Intermarché, visite de la commission de sécurité du 27.11.2013. 36- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au Lycèe Xavier Grall, visite de la commission de sécurité du 28.11.2013. 37- Arrêté d alignement propriété 9, rue Beaumanoir, cadastrée AM n 278 38- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00003 propriété 2, rue Pablo Picasso, cadastrée AI 20 39- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00001 propriété 9, Place de l Eglise, cadastrée AP 51 40- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00002 propriété 14, Bd Henri Cordier, cadastrée AN 263. 41- Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00004 propriété 2, rue Pablo Picasso, cadastrée AI 20. /
42- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00005 propriétés Bd Victor Etienne et rue de la Chèze, cadastrées AO 606, AO 607 et AO 625. 43- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00006 propriété 20, rue Paul Langevin, cadastrée AH 177. 44- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00007 propriété 11, rue Brizeux, cadastrées ZS 776 et ZS 777 45- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00008 propriété rue Charles Lansart, cadastrée AD 114 46- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00010 propriété Le Courtil des Ruches, cadastrées XD 32, XD 35 et XD 97 47- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00011 propriété la Touche, cadastrée YP 51 48- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00012 propriétés rue Arthur Enaud, cadastrées AS 50, AS 356 et AS 357 49- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00013 propriétés 12, rue Beaumanoir, cadastrées AO 666, AO 668, AO 670 et AO 671 50- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00014 propriété 6, rue du Porhoët, cadastrée AM 42 51- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00015 propriété 15, Bd Victor Etienne, cadastrée AO 475. 52- Arrêté d alignement AL 022 136 14 00016 propriété 2, Bd de la Gare, cadastrée AD 498. 53- Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00017 propriété 2, Bd de la Gare, cadastrée AD 498. 54- Arrêté de classement AD Distribution Auto, rue Jean Le Cam, E.R.P de type M de 5 ème catégorie 55- Arrêté de classement Valérie Création, 10, rue de Pontivy, E.R.P de type M de 5 ème catégorie. 56- Arrêté de classement Restaurant la Bisquine, 8, Place de l Eglise, E.R.P de type N de 5 ème catégorie. 57- Arrêté municipal d ouverture provisoire relatif à l E.R.P BUT COSY, zone de Ker d Hervé, à compter du 03 mars 2014. 58- Arrêté municipal d ouverture provisoire relatif à l E.R.P LOLLICLOPE, 11, rue de Moncontour, à compter du 24 mars 2014 et jusqu au 01 mai 2014. V - DECISIONS DU MAIRE Conseil Municipal du 20 février 2014