APPEL D OFFRES Cahier des charges

Programmes Actions collectives inter entreprises PASS'FORMATIONS année 2012 PASS TPE année 2012 APPEL D OFFRES Cahier des charges Programmes cofinancés par Le Fonds Social Européen L AGEFOS PME Normandie 1

I CONTEXTE DE LA DEMANDE 1 AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et modifié en dernier lieu le 29 septembre 2011, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, dans 24 régions et 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses 1 100 salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégie. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (40 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires, - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes. 2 Contexte Les entreprises évoluent dans un environnement complexe, caractérisé notamment par un contexte de crise économique, une compétition accrue à l échelle de la mondialisation et la persistance d inadéquations entre l offre et la demande d emploi. Témoins privilégiés de ce contexte et des difficultés qu'il engendre, les élus de l AGEFOS PME Normandie et les conseillers en formation veulent aider leurs adhérents à faire face à ces enjeux en mobilisant et développant les compétences de leurs salariés notamment les plus fragilisés. L AGEFOS PME Normandie vise notamment à : - Renforcer l employabilité des salariés par l acquisition de compétences interprofessionnelles et transversales, - Promouvoir l accès à la formation et anticiper les besoins en qualification des salariés, - Permettre au plus grand nombre de salariés des TPE et PME d avoir accès à la formation, 2

3 Programmes Il s agit de projets collectifs portés par l AGEFOS PME Normandie au bénéfice des entreprises adhérentes pour répondre aux besoins de formations exprimés par celles-ci. Les projets s appliquent sur une période de 1 an : du 1 er janvier 2012 au 15 novembre 2012. Les programmes PASS'FORMATIONS et PASS'TPE s adressent aux TPE de moins de 10 salariés et aux PME-PMI de 10 à 250 salariés. Ils sont soutenus pour les publics et les actions éligibles par un cofinancement du Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi pour la période de programmation de 2007-2013 de la politique de cohésion économique et sociale de l union européenne. 3

II OBJET DE LA DEMANDE 1 Liste des actions > Bureautique Informatique Action 1 : Bureautique (word, excel, powerpoint, publisher, photoshop, environnement windows, access, ciel, sage) Action 2 : Internet comme outil de travail Action 3 : Création site Internet > Sécurité Action 4 : Conduite de chariot élévateur (CACES R389 cat 1/3/5), Conduite d'engins de Chantier (CACES R372 cat 1/2/4/8/9/10), Conduite de Nacelle Elévatrice (CACES R386 cat 1B et 3B), Conduite de Grue de Chargement (CACES R390) Action 5 : Sauveteur Secouriste du travail Action 6 : FCO > Juridique Action 7 : Actualité sociale > Langues Action 8 : Langues étrangères parcours individualisés > Commercial Action 9 : Accueil physique et téléphonique Action 10 : Prospecter par téléphone 2 - Objectifs pédagogiques des actions > > Bureautique - Informatique ACTION 1 Bureautique Objectifs des formations Optimiser les pratiques d utilisation des logiciels : Word Excel Powerpoint Photoshop Publisher Access Environnement windows Ciel Sage Salarié-e-s des PME et TPE Validation - 14 heures 150 HT/J/Stagiaire plafonné à 750 HT/jour/groupe Sessions ouvertes exclusivement 4

ACTION 2 Internet comme outil de travail Objectifs des formations La base des communications mail Les recherches sur internet Gagner du temps, de l argent Tous salarié-e-s des TPE Validation - 7 heures 150 HT/J/Stagiaire plafonné à 750 HT/jour/groupe Priorité sessions ouvertes ACTION 3 Création de site Internet Objectifs des formations Identification précise du besoin et de la cible Mise en œuvre et développement Promotion référencement hébergement Utilisation de logiciel pour créer un site Tous salarié-e-s des TPE Validation - 21 heures 150 HT/J/Stagiaire plafonné à 1000 HT/jour/groupe Priorité sessions ouvertes > > Sécurité ACTION 4 CACES Objectifs de la formation Etre capable de conduire des engins de type chariots élévateurs, engins de chantier, nacelle élévatrice, grue de chargement en circulation et en manœuvre conformément aux dispositions des recommandations. Validation Salarié-e-s de TPE et PME Certificat En fonction du type de CACES 150 HT/J/Stagiaire plafonné à 875 HT/jour/groupe Sessions ouvertes exclusivement 5

ACTION 5 Objectifs de la formation Validation Sauveteur Secouriste du travail Acquérir les connaissances essentielles pour intervenir dans une situation d urgence, être capable de donner l alerte aux secours spécialisés et de surveiller la victime. Salarié-e-s de TPE Certificat SST 12 heures 90 HT/J/Stagiaire plafonné à 1000 HT/jour/groupe Sessions ouvertes exclusivement ACTION 6 Objectifs de la formation Validation FCO Assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d'améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Salarié-e-s de TPE FCOS 35 heures 150 HT/J/Stagiaire plafonné à 875 HT/jour/groupe Sessions ouvertes exclusivement L'organisme de formation fournira la preuve de ses certifications. > > Juridique ACTION 7 Objectifs de la formation Actualité sociale Entretenir et mettre à jour les connaissances en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles Salarié-e-s des TPE en charge de la gestion du personnel 28 heures 175 HT/J/Stagiaire plafonné à 1100 HT/J/groupe Incluant tous frais pédagogiques ( formateur, matériel et locaux) Sessions ouvertes 6

> > Langues ACTION 8 Objectifs Validation LANGUES ETRANGERES - Parcours individualisés - Permettre aux stagiaires d acquérir de nouvelles connaissances ou de perfectionner leurs acquis. - Permettre aux personnes de suivre une formation en langue en parcours individualisé selon une progression pédagogique et un rythme personnalisé. Salarié-e-s des TPE Maximum 35 heures par stagiaire BULATS - TOEIC 30 HT/heure/stagiaire > > Commercial ACTION 9 Accueil physique et téléphonique Objectifs Améliorer ses techniques d'accueil au téléphone ou en face à face, s'approprier les meilleures pratiques afin de les mettre en œuvre rapidement. Toutes personnes ayant un rôle commercial 14 heures 175 HT/J/Stagiaire plafonné à 1100 HT/J/groupe Sessions ouvertes ou spécifiques AGEFOS PME ACTION 10 Prospecter par téléphone Objectifs - Construire une méthodologie personnelle pour optimiser sa présence terrain - Acquérir une méthodologie de vente à distance - Construire et planifier des actions commerciales efficaces. Assistant-e commercial-e, technico-commercial-e, toute personne ayant à développer une relation commerciale Coût maximum 7 heures 175 HT/J/Stagiaire plafonné à 1100 HT/J/groupe Sessions ouvertes ou spécifiques AGEFOS PME 7

III MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 1 - Lieu Les actions pourront se dérouler sur les 3 départements Bas-Normands et les 2 départements Hauts- Normands. 2 - Les actions de formation s adressent aux salariés des entreprises adhérentes de l AGEFOS PME Normandie, à l exception des entreprises de plus de 250 salariés. Les actions de formation s adresseront à des publics variés (hommes, femmes, classe d âge, niveau de formation initiale, profils et parcours professionnels ). Les organismes de formation se portant candidat, devront donc montrer leur capacité à s adapter aux demandes des personnes formées, ainsi que leur capacité à gérer l individualisation. 3 - Type d actions La planification des actions des programmes PASS'FORMATIONS et PASS TPE pourra se faire soit : -> sur des sessions ouvertes (figurant au catalogue de l organisme de formation). A ce titre l organisme de formation pourra, s il est retenu, indiquer dans son catalogue que ces sessions sont ouvertes à des adhérents de l AGEFOS PME dans le cadre du programme PASS'FORMATIONS cofinancé par le FSE ou du programme PASS TPE financé par l AGEFOS PME Normandie. Les réponses des organismes devront donc préciser les dates de leurs sessions. -> sur des sessions réservées à l AGEFOS PME. Les sessions ouvertes seront privilégiées. 4 - La durée de la journée de formation doit être au minimum de 7 heures avec une pause repas le midi. 5 - Intervenant(s) Pour chacune des actions pour lesquelles l organisme de formation fait une proposition, celui-ci devra s assurer que l intervenant dispose d une expérience de la formation retenue, auprès de salariés et/ou de chefs d entreprises de TPE et PME. L intervenant devra parfaitement connaître la problématique de chacun des thèmes qu il dispensera et des impacts. 6 - Support pédagogique Un guide pédagogique devra être remis aux participants à la fin de chaque session afin qu ils puissent se référer à celui-ci en cas de besoin, lorsqu ils seront de retour dans leur entreprise. 8

7 - Evaluation de la formation Une évaluation de satisfaction devra être réalisée par le biais d une fiche d évaluation à chaud élaborée par l AGEFOS PME Normandie et complétée par chacun des participants à la fin de l action de formation. Celle-ci devra impérativement être retournée à l AGEFOS PME Normandie pour que soient réglés les coûts pédagogiques. 8 - Attestation de formation Une attestation de formation devra être remise à chaque participant par l organisme de formation. Elle précisera l intitulé de la formation, le contenu, le cofinancement FSE, les dates et la durée de la formation ainsi que le nom et les coordonnées de l organisme dispensateur de la formation. 9 - Logistique et conditions de prise en charge AGEFOS PME Normandie ne prend pas en charge les absences des stagiaires. AGEFOS PME Normandie ne prend pas en charge les locations de salle ou tout autre matériel. AGEFOS PME Normandie ne prend pas en charge les convocations, qui sont du ressort de l organisme de formation. AGEFOS PME Normandie n organise pas la restauration des stagiaires (pause du midi), elle est également du ressort de l organisme de formation. En répondant à l appel d offre l organisme de formation s engage à respecter les conditions administratives de mise œuvre des actions de formation. 9

IV MODALITES DE CONSULTATION 1 - Contenu du dossier de candidature L'organisme pourra répondre à tout ou partie de l'appel d'offre. Le dossier de candidature comprendra : > 1 fiche organisme de formation > 1 fiche projet par action de formation ainsi que le programme détaillé. (seule cette forme de dossier sera prise en compte) 2 - Modalités de réponse Le répondant déposera un document «Réponses à l appel d offres» sous format papier uniquement signé du représentant. Les réponses peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises sous enveloppe à l AGEFOS PME Normandie contre récépissé. Le dossier complet devra être transmis en deux exemplaires à l adresse suivante: AGEFOS PME Service Recherche et Développement 8 rue d Atalante - BP 10268 14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX La date limite de réception est fixée au lundi 13 février 2012 à 17 Heures. Les réponses reçues ou remises après cette date seront déclarées irrecevables. 3 - Sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : > La qualité de l argumentation de l offre et la précision de la réponse fournie, > L expérience et les références de l organisme de formation pour les formations à destination des salariés de TPE PME, > Les caractéristiques professionnelles des formateurs impliqués, > Qualité du partenariat à l occasion de précédentes actions, > Capacité à organiser et à optimiser des actions sur les bassins d emploi de proximité, > Capacités commerciale et administrative de l organisme de formation, > Le coût de la formation. La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME Normandie constitué par des techniciens et des partenaires sociaux représentants de l'opca. AGEFOS PME Normandie se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel d offres, et - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Le(s) prestataire(s) non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce soit le bienfondé de la décision d AGEFOS PME Normandie. 10

4 Calendrier de mise en œuvre Les actions se dérouleront du 15 mars au 15 novembre 2012. 5 Implications du cofinancement public du programme Les programmes PASS'FORMATIONS et PASS'TPE sont cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE). Les logos du FSE doivent donc être apposés sur l ensemble des documents relatifs aux actions concernées (feuille d émargement, fiches d évaluation, supports de formation ). L organisme de formation devra également informer les stagiaires quant au financement européen des actions concernées, en début de session. De plus, l organisme de formation s engage à tenir une comptabilité séparée et à tenir à la disposition de l AGEFOS PME Normandie tous justificatifs liés aux actions pour une période de 10 ans. 11