Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1
Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine Diversifier 2
Diversifier son patrimoine PATRIMOINE MOYEN DES FRANCAIS Immobilier 55% Assurance vie 12% 10% Divers 13% Dépôt 10% Valeurs mobilières Source : Société Générale- Economie et Communication 3
Diversifier son patrimoine Définir ses projets Percevoir des revenus complémentaires Limiter sa pression fiscale (IR, ISF) Vos objectifs Transmettre son patrimoine Gérer un patrimoine financier 4
Diversifier son patrimoine Développer et diversifier son patrimoine Placements financiers Investissements immobiliers Assurance vie Immobilier en direct PEA Compte titres (actions, OPCVM, ) SCPI 5
. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine Diversifier 6
L optimisation fiscale de ses placements financiers 7
Comment limiter l impact du Revenu de Solidarité Active Fiscalité sur les valeurs mobilières Avant Pas d impôt sur les plus values réalisées dans la limite de 25.730 de cessions A partir du 1er Janvier 2010 Les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux (12,10%) dès le premier euro 8
PEA : UN CADRE FISCAL POUR OPTIMISER LA RENTABILITE DE VOS ACTIFS FINANCIERS Arbitrages hors fiscalité Pas d impôt sur le revenu (sorties après 5 ans) Rente viagère possible après 8 ans 9
L OPTIMISATION FISCALE DES PLACEMENTS FINANCIERS ASSURANCE-VIE ET PEA La fiscalité des revenus s allège sensiblement avec le temps 10
L ASSURANCE-VIE : DES RETRAITS FAIBLEMENT FISCALISES PRODUITS PRODUITS VERSEMENTS VERSEMENTS Fraction non imposable du retrait Plus-values + Revenus = Produits Fraction imposable du retrait 11
Défiscaliser au travers de placements financiers 12
60% investis dans des entreprises innovantes Fonds communs de placement dans l innovation: un placement diversifié 40% investis dans des produits financiers 13
Fonds Communs de Placement Innovation : investir dans des Entreprises Innovantes Réduction d Impd Impôt t sur le Revenu 25% de l investissement 14
Fonds Communs de Placement Innovation : investir dans des Entreprises Innovantes Diversifier le patrimoine financier Minorer l Impôt dès la souscription Accéder à des secteurs à fort potentiel de croissance Participer au développement économique des entreprises 15
Défiscaliser au travers de l immobilier locatif 16
POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER LOCATIF? Avantages spécifiques ET Sélectivité nécessaire Besoin de se loger Percevoir des revenus complémentaires mentaires Bénéficier de dispositifs fiscaux Le bien La localisation 17
Recourir au crédit Effet de levier financier Effet de levier fiscal Acquérir immédiatement un bien La déductibilitd ductibilité des intérêts ts d emprunt 18
Evolution des taux d'intérêt 19
35 000 Ventes de logement collectif neuf depuis 1996 4 000 30 000 3 500 25 000 3 000 2 500 20 000 2 000 15 000 1 500 10 000 1 000 5 000 500 0 0 1996 1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2004 2 005 2006 2007 2008 2009 Ventes trimestrielles Prix de vente en euros au m² 20
Le nouveau dispositif Scellier Diversifier et optimiser sa fiscalité Conditions Critères Durée minimale de location Etre propriétaire d'un bien neuf, en état futur d achèvement ou à réhabiliter Plafonnement des loyers et Zonage 9 ans Avantage : réduction d impôt 21
2008 2009 2010 2011/2012 ROBIEN ou BORLOO Amortissement OU SCELLIER Réduction d impôt (BBC) SCELLIER Réduction d impôt 25 % sur 9 ans * 37 % sur 15 ans ** * 25% : Scellier mise en location avec conditions du Robien ** 37% :Scellier mise en location avec conditions du Borloo 22
Dispositif Scellier : un exemple Acquisition d un bien immobilier locatif en 2009. Prix d achat = 300 000 Choix du dispositif Scellier : 25% x 300 000 = 75 000 Réduction d impôt de 8 333 pendant 9 ans 23
SCPI SCELLIER : un accès simplifié à l immobilier défiscalisant Minorer l Impôt sur le Revenu dés la souscription Investir à crédit Percevoir des revenus Mutualiser les risques Déléguer la gestion Un accès souple et abordable 24
La loi TEPA dans le paysage fiscal français Novembre 2001 Loi du 23/06/2006 Loi TEPA du 21/08/2007 Droits du conjoint survivant Successions et libéralités Fiscalité 25
Droits de succession : les principales mesures fiscales Pour les conjoints et les partenaires d un PACS Suppression totale des droits de succession Pour les enfants Abattement 156 359 26
Donations : préparer la transmission A utiliser avec modération 27
Les surprises du don manuel Un père donne à chacun de ses 2 enfants : 50 000 de titres Marie achète un appartement valant au décès du père 150 000 Cécile dépense les fonds 50 000 VALEUR AU DÉCÈS DU PÈRE 200 000 A la succession de leur père, chaque enfant doit recevoir 100.000 MARIE DOIT 50.000 À CÉCILE CE CE N ÉTAIT PROBABLEMENT PAS LE LE VŒU DU DU PÈRE! 28
Don en numéraire Exonération de droits de mutation sur les dons en numéraire Dans la limite de 31 271 Au profit d un enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants Double condition : donateur doit avoir moins de 80 ans, donataire doit avoir plus de 18 ans. Non renouvelable 29
Exemple : pacte adjoint et donation Grands-parents Donation + Pacte Adjoint 31 271 Petits-enfants Adhésion Assurance vie 30
Assurance vie : le sort du conjoint et du partenaire pacsé Exonération des capitaux décès perçus 31
Assurance vie : les autres bénéficiaires Primes versées avant 70 ans Abattement de 152 500 par bénéficiaire Au delà : taxation 20 % Primes versées après 70 ans Abattement de 30 500 par prime Au delà : barème progressif droit de succession 32
Clause bénéficiaire : l'intérêt de bien la rédiger 1. Clause standard : Mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, à défaut chacun de mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers. 2. Chacun de mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales à défaut mes héritiers. 3. Nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, à défaut mes héritiers. 33
Clauses bénéficiaires : de nouvelles opportunités Mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps, à défaut chacun de mes enfants, nés ou à naître, par parts égales. En cas de prédécès ou de renonciation de l un de mes enfants, sa part reviendra à ses descendants venant en représentation. A défaut, mes héritiers. => Clause bénéficiaire démembrée: le conjoint survivant est protégé mais le coût fiscal de la transmission aux enfants est anticipé. 34