Programme communautaire en faveur de l habitat 2012-20152015 Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic
Contexte Un programme dans la lignée des opérations précédentes : - Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (2007-2010) 2010) : 205 logements subventionnés - Programme Communautaire en Faveur de l Habitat : (2011-2012) 2012) : 56 logements subventionnés Et en lien avec le PIG «Habiter Mieux» Conseil Général du Puy de Dôme.
Programme 2012-20152015 Durée : 3 ans - juillet 2012 à juin 2015 Périmètre : Châtel Guyon Charbonnières les Varennes Pulvérières Volvic Saint Ours les Roches Sayat Chanat la Mouteyre
Programme 2012-20152015 Objectifs qualitatifs : Repérer et traiter les situations d habitat insalubre ou indigne. Améliorer la qualité thermique des logements. Permettre l adaptation des logements au handicap et au vieillissement, pour faciliter le maintien à domicile des personnes concernées. Créer des logements locatifs conventionnés de qualité. Valoriser le patrimoine bâti. Objectifs quantitatifs 1 ère année : 54 propriétaires aidés
Une équipe pour vous accompagner dans vos projets Pour répondre à ces objectifs, des moyens humains sont mis gratuitement à votre disposition par la Communauté de Communes : PACT Puy de Dôme M. Florian TRAIT Un guichet unique pour solliciter tous les organismes financeurs (Anah, Communauté de Communes, Conseil Général, Caisses de retraite ) Un numéro de téléphone : 04 73 42 30 80 Une permanence mensuelle au siège de la Communauté de Communes : 1 er lundi de chaque mois
Chaque projet est particulier Le conseiller habitat du PACT fera une visite de chaque logement concerné par des travaux et éligible au dispositif d aide. Les demandeurs bénéficieront de conseils techniques et d un plan de financement prévisionnel des travaux prenant en compte toutes les aides financières et indiquant l apport personnel. Réalisation de diagnostics d aide à la décision : diagnostic thermique, diagnostic autonomie, ou d études de faisabilité pour les propriétaire bailleurs.
Un guichet unique Projet du propriétaire Etude du projet par le PACT 63 Projet non éligible Visite et diagnostics Constitution du dossier de subvention Demandes de subvention Accords de subvention Paiement des subventions Visite de contrôle après travaux Réalisation des travaux
Les règles communes Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l accord des financeurs. Les logements doivent avoir plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose de matériaux) Les devis et factures doivent être détaillés et mentionner les normes d éligibilité aux crédits d impôts.
Les aides financières pour les propriétaires occupants Différentes aides possibles : Communauté de Communes, Anah, État, Conseil Général, Caisses de Retraite (MSA, CARSAT, RSI, ) Des règles et des conditions de ressources spécifiques à chaque financeur. Des aides majorées sur votre territoire grâce à l opération en cours. Des aides qui peuvent se cumuler. Sans oublier, l éco-prêt et le crédit d impôt.
Exemple : Rénovation thermique de l habitat des propriétaires occupants Installation d une chaudière gaz à condensation : Gain énergétique de 27% Travaux : 6 700 TTC Montant des aides : Anah (35%) 2 192 Habiter Mieux (État) 2 100 Volvic Sources et Volcans (10%) 623 Total 4 915 Soit 73 % du coût total des travaux Selon sa situation, ce propriétaire peut bénéficier en plus d une aide de ses Caisses de Retraite et d un crédit d impôt.
Exemple : Amélioration de l habitat des propriétaires occupants Réfection électrique : Travaux : 7 300 TTC Montant des aides : Anah (35%) 2 388 Volvic Sources et Volcans (10%) 682 Total 3 070 Soit 42 % du coût total des travaux Selon sa situation, ce propriétaire peut bénéficier en plus d une aide de ses Caisses de Retraite,
Exemple : Lutte contre l habitat indigne des propriétaires occupants Réhabilitation totale: électricité, assainissement, chauffage, sanitaires, isolation : Travaux : 35 000 TTC Montant des aides : Anah (50%) 16 355 Volvic Sources et Volcans (50%) 16 355 Total 32 710 Soit 93 % du coût total des travaux Selon sa situation, ce propriétaire peut bénéficier en plus d une aide de ses Caisses de Retraite, d un éco prêt ou d un crédit d impôt
Exemple : Adapter les logements des propriétaires occupants à la perte d autonomie et au handicap Remplacement de la baignoire par une douche : Travaux : 4 000 TTC Montant des aides : Anah (50%) 1 869 Caisse de retraite 1 020 Volvic Sources et Volcans (15%) 682 Total 3 450 Soit 86 % du coût total des travaux
Les aides financières pour les propriétaires bailleurs Différentes aides possibles : Communauté de Communes, Anah Pas de conditions de ressources pour le propriétaire. Conventionnement des logements obligatoire après travaux (plafond de ressources des locataires et du loyer) Uniquement pour des réhabilitations totales de logements insalubres ou dégradés. Des aides majorées sur votre territoire grâce à l opération en cours. Des aides qui peuvent se cumuler. Sans oublier, l éco-prêt et les avantages fiscaux.
Exemple : Produire du logement locatif de qualité et lutter contre l habitat indigne Logement T4 de 90 m² Loyer maximum : 468 /mois Travaux : 71 692 TTC Montant des aides : Anah 23 784 Volvic Sources et Volcans 6 795 Total 30 579 Soit 63 % du coût total des travaux. Selon sa situation, ce propriétaire peut bénéficier en plus d un éco prêt + avantage fiscal
Aide au ravalement des façades Immeuble à usage d habitation de plus de 40 ans et visible depuis la voie publique. Sans condition de ressources. Respect des préconisations architecturales émises par la Commission Façade-Toiture. Aide à hauteur de 20% d un plafond de travaux de 10 000 HT. Aide majorée par des subventions communales à Volvic et Chatel Guyon.
Aide à la réfection des toitures Immeuble à usage d habitation de plus de 40 ans et visible depuis la voie publique. Sans condition de ressources. Réfection de toitures aidée dans 3 cas : Remplacement des toitures en fibro ou en tôles par de la tuile. Réfection des couvertures en ardoises. Réfection des couvertures en tuiles si surcoût lié à la préservation du patrimoine (chéneau en Volvic ) Aide à hauteur de 10 à 20% d un plafond de travaux de 10 000 HT.
Contacter l équipe d animation (PACT Puy- de- Dôme) Directement dans nos locaux et sur rendez-vous au : Par téléphone : Maison de l Habitat 129 avenue de la République 63028 Clermont- Ferrand Cedex 2 04 73 42 30 80 ou puydedome@pact-habitat.org Lors d une permanence habitat a lieu tous les 1 er lundi du mois au siège de la Communauté de Communes : 27 route de Marsat 63530 Volvic. MERCI DE VOTRE ATTENTION