Le guide de L entrepreneur SOCIAL ET SOLIDAIRE EN Seine-et-Marne édition 2014 SOMMAIRE 4 Les structures d accueil 6 2014 Une Loi sur l économie sociale et solidaire enfin! 12 S informer se former 19 Être accompagné 35 Se financer 63 Créer des emplois 76 DES ACTEURS POUR ENTREPRENDRE AUTREMENT 78 Autres adresses utiles
ÉDITO 03 Conjuguer création d entreprise et solidarité inscrit dans la Loi! La Loi sur l Économie Sociale et Solidaire, encore en gestation à ce jour, met l accent sur une économie qui crée plus d emplois durables, ancrés territorialement et répondant à des besoins locaux. Cette économie sociale vient du 19 e siècle, de l émergence des associations, des coopératives ouvrières et des sociétés de secours mutuel. Désormais, l ESS a trouvé toute sa place dans tout type d activités et de plus en plus d entrepreneurs se tournent vers ce modèle qui répond à leurs aspirations sociales et environnementales et qui permet d instaurer une gouvernance participative. Pour preuve, bon nombre d écoles de commerce intègrent l ESS dans leur enseignement et ont même développé, parfois, une Chaire dédiée à l ESS. L ESS favorise l émergence d économies locales résilientes et créatrices d emplois. Ce modèle économique, par son caractère innovant, allie des préoccupations liées à la cohésion sociale à des problématiques de préservation de l environnement. En outre, il est au cœur des évolutions actuelles de la demande orientée désormais vers des productions locales et des services adaptés. L ESS semble pouvoir répondre aux enjeux du XXI e siècle. Dès 2008, le Département s est posé en précurseur et a demandé à «Seine-et-Marne Développement», en partenariat avec «Initiatives 77» et «Afile 77», de réaliser un premier «Guide de l entrepreneur solidaire». Les «Appels à Projets Economie Sociale et Solidaire», initiés par le Département de Seine-et-Marne, dotés chaque année d une enveloppe de 500 000, ont témoigné de la pérennité de cet engagement et ont permis l émergence et le soutien à des projets innovants s inscrivant dans les enjeux prioritaires du territoire. Le Département et ses organismes associés restent à votre disposition pour que votre entreprise soit un véritable outil de développement des territoires en plaçant, au cœur de son projet, la création d emplois et le respect des valeurs de l ESS. Vincent Eblé Sénateur Président du Conseil général de Seine-et-Marne Gérard Eude Vice-président du Conseil général Président de Seine-et-Marne Développement Claude Jamet Conseiller général Président d Initiatives 77
04 LES STRUCTURES D ACCUEIL Créarîf Entreprendre autrement FICHES PARTENAIRES PAGES CRESS Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire d Île-de-France S INFORMER SE FORMER L Atelier Centre de Ressources de l Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire d Île-de-France CRIB Centre de Ressources et d Information pour les Bénévoles CDOS 77 et APSL 77 15 L Atelier Centre de Ressources de l Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France L Atelier Centre de Ressources de l Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France Le master MIESS formation spécialisée Université Paris-Est Marne-la-Vallée 17 SOLFIA Centre National d Animation et de Ressources 18 ÊTRE ACCOMPAGNÉ L accompagnement par les coopératives d activités et d emploi Région Île-de-France 20 L accompagnement par les «couveuses» AFILE 77 / Région Île-de-France 22 Club Asso Emploi AFILE 77 / Club Asso Emploi Paris Île-de-France 24 Dispositif Local d Accompagnement (DLA) AFILE 77 25 L ADIE Favoriser la création de micro entreprises ADIE 26 13 14 16 La Fabrique à Initiatives - Accompagner et valoriser les ressources du territoire Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart 27 Les groupes économiques solidaires COORACE 28 Les groupements de créateurs Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart / Mission locale pour l emploi de Marne-la-Vallée/ Val Maubuée 29 Initiatives 77 - L incubateur SIAE Initiatives 77 30 Les pôles territoriaux de coopération économique Région Île-de-France 32 Sensibilisation à l ESS et à l innovation sociale Région Île-de-France 33 URSCOP - Soutien à l entrepreneuriat collectif URSCOP 34 se financer L appel à projets départemental en faveur de l ESS Département de Seine-et-Marne 36 Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Aide à l innovation responsable Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Soutien aux projets socialement innovants Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Soutien aux espaces de travail collaboratif Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France L appel à projets PM UP Région Île-de-France 38 Région Île-de-France 40 Région Île-de-France 42 Région Île-de-France 43 L ARSIE - Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Économique Région Île-de-France 44
05 FICHES PARTENAIRES PAGES ETTI - Caution Professionnelle aux Entreprises de Travail Temporaire d Insertion CNEI et COORACE 46 CAA - Contrat d Apport Associatif AFILE 77 47 Cigales Association Territoriale des CIGALES Île-de-France 48 Garrigue Garrigue 49 Entreprendre autrement Réseau Entreprendre Sud Île-de-France 50 EQUISOL Investisseur solidaire en Île-de-France EQUISOL 51 Finance participative Crowdfunding Plateforme Babeldoor 52 Fondations et mécénat Fondations 53 FCPIE - Fonds Commun de Placement Insertion Emplois AFILE 77 54 Fonds de confiance AFILE 77 55 Fonds départemental d attractivité Département de Seine-et-Marne 56 Fonds de Garantie - FGIE, FAG, FGAP, FGES AFILE 77 57 FSE - Fonds Social Européen DIRECCTE 58 Garantie de prêts de trésorerie SOGAMA 59 Prêt professionnel ou associatif NEF Délégation de Paris 60 SIAE - Aide régionale au sauvetage et à la restructuration des Structures d Insertion par l Activité Economique Région Île-de-France 61 SIFA - Société d Investissement France Active Afile 77 62 créér des emplois Aide au poste des Ateliers et Chantiers d Insertion Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / DIRECCTE UT 77 64 Aide au poste des Entreprises Adaptées DIRECCTE UT 77 66 Aide au Poste en Insertion des Entreprises d Insertion Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / DIRECCTE UT 77 68 Aide au poste des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion DIRECCTE UT 77 69 Aide au poste en Insertion des Associations Intermédiaires Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / DIRECCTE UT 77 70 Clause d insertion Les facilitateurs de Seine-et-Marne 71 Contrat Unique d Insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) Département de Seine-et-Marne 72 Contrat Unique d Insertion - Contrat Initiative Emploi (CIE) Département de Seine-et-Marne 73 Emploi d avenir Département de Seine-et-Marne et Région Île-de-France 74 Emploi tremplin Région Île-de-France 75
06 2014 - Une Loi sur l économie sociale et solidaire enfin! Un symbole pour ceux qui conjuguent création d entreprise et solidarité. En 10 ans, l emploi dans le secteur de l Économie Sociale et Solidaire a crû de 23 % alors qu il ne progressait que de 7 % dans le privé. Et on attend qu il produise encore des milliers d emplois, 100 000 dans les 5 ans selon les experts, et du «bon emploi», innovant, de terroir et donc peu délocalisable. L ESS se vante déjà de faire travailler 2,36 millions de salariés dans ses 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), et d être à l origine de près de 10 % du produit intérieur brut de la France. Et la Seine-et-Marne n est pas en reste! Les créateurs d entreprise sont chaque année plus nombreux à vouloir entreprendre «autrement», à aspirer à un nouveau développement économique qui conjuguerait Développement Durable, insertion de publics en situation de fragilité, activités porteuses de lien social. Ces créateurs ne sont pas les utopistes du 21 e siècle mais des hommes et des femmes prêts à engager leur énergie et leur talent au service d une entreprise riche de sens, une entreprise en capacité de conjuguer équilibre d exploitation et utilité sociale. Ils s engagent
2014 Une Loi sur l économie sociale et solidaire enfin! 07 à répondre concrètement à des populations ne trouvant pas de réponse à leurs besoins pour une raison ou une autre, à aider ces populations à sortir d une logique d assistanat et à participer à l expérimentation d une nouvelle forme de contrat social, d innovation sociale et de démocratie. À côté des entreprises classiques, l économie solidaire est porteuse d autres règles et d une diversité qui contribue à résoudre les problèmes auxquels notre société est confrontée, qu il s agisse du chômage de masse, des transformations de l État providence, du développement d un capitalisme mondialisé dominé par la finance, ou de la montée de l individualisme qui mine les solidarités collectives. Elle apporte la preuve concrète que notre société n est pas qu une collection d individus privilégiant leur intérêt individuel et que des citoyens peuvent développer des solutions d organisation collective pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. L économie sociale et solidaire est longtemps restée marginalisée, comme en témoigne le contenu des manuels d économie qui réduisent le plus souvent l économie à deux secteurs : une économie marchande dominée par les entreprises de statut capitaliste et une économie publique, où État et collectivités locales offrent les biens et les services que le marché est incapable de produire. Mais les choses ont bien changé ces dix dernières années : L attribution du prix Nobel de la Paix au Bangladais Muhammad Yunuq, initiateur de la micro finance et fondateur de la Grameen Bank, a témoigné que l Économie Sociale et Solidaire était reconnue au niveau international. en France, l élaboration d un projet de Loi spécifique nous laisse penser qu elle pourrait bien jouer un rôle majeur dans le contexte actuel d augmentation des phénomènes d exclusion et d accroissement des inégalités. des outils nouveaux sont élaborés et la Banque Publique d Investissement devrait apporter son soutien à un secteur défini comme prioritaire. «L Économie Sociale et Solidaire peut apparaître comme un modèle alternatif à un capitalisme financier dont nous avons vu les excès». François Hollande Mars 2012 Quelques principes de base de l entreprise ESS L entreprise ESS trouve sa place dans «un mouvement qui regroupe des milliers d initiatives locales pour produire, consommer, employer, épargner et décider autrement. Les entreprises solidaires se battent sur le marché comme les autres et doivent donc être performantes. Mais en plus, elles emploient des personnes exclues ou qui risquent de l être ; elles fournissent des services individuels à des personnes aux revenus modestes, elles assurent des services collectifs pour mieux vivre ensemble, elles mettent en œuvre des formes de gouvernance démocratique. Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale elles sont soutenues par des ressources mixtes, conjuguant le paiement par les clients, les aides nationales et locales et des engagements personnels bénévoles». (Manifeste de l économie solidaire Novembre 2006) Le créateur d entreprise ESS est un créateur d entreprise et doit donc suivre le parcours classique
08 qui s impose à tout créateur, c est-à-dire clarifier son idée, étudier «son marché» même si les caractéristiques de ce marché peuvent être différentes (création de richesses autres que strictement financières et intérêt social), structurer son projet et élaborer le dossier final de présentation du projet et le Guide du Créateur d Entreprise en Seine-et-Marne reste un outil pédagogique adapté. L entreprise ESS répond, au regard de son projet social et du type de gouvernance choisi, à des exigences supplémentaires à celles de l entreprise classique, exigences telles que : prise en compte des populations en difficultés, libre adhésion, démocratie participative, priorité au développement de l activité et à l amélioration de la qualité des services qu elle rend à la collectivité, développement des solidarités avec les salariés et les usagers, etc. Ces principes ont amené les entreprises ESS à intervenir plus particulièrement dans les domaines des entreprises adaptées aux personnes handicapées, au logement des exclus, à l aide à la personne, au recyclage et à la protection de l environnement mais rien n est figé et de multiples domaines restent à explorer tels que le commerce équitable, la mobilité économe de pollution (covoiturage, vélos mis à disposition, etc.), la restauration conviviale de proximité, le traitement des déchets électriques et électroniques, le recyclage L entrepreneur ESS dispose de différents outils L économie Sociale et Solidaire s appuie plus spécifiquement sur des outils dont le choix se fait en fonction des priorités propres à l entreprise, secteur marchand ou non marchand, clientèles privilégiées, personnels recrutés Des financements publics de l État, de la Région ou du Département permettent à ces outils de jouer leur rôle pour l insertion professionnelle de publics exclus de l emploi. Les principaux outils en sont : L Association loi 1901 : À but non lucratif, elle peut avoir une activité commerciale sous réserve que ses membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices générés par l activité. Ces «excédents» devant être utilisés pour développer les activités conformément à l «objet» de l association défini dans les statuts. De nombreux entrepreneurs sociaux ou solidaires optent pour le statut associatif, quitte à «revoir leur copie» dans un deuxième temps si le développement de l activité commerciale le justifie. Ce choix s appuie sur une facilité de mise en œuvre : engagement au minimum de deux personnes physiques ou morales (communes, départements, régions, sociétés commerciales ), déclaration simple en préfecture, capacité juridique immédiate L Association Intermédiaire : Créée par la loi du 27 janvier 1987, c est une structure à but non lucratif relevant de la loi de 1901. Elle recrute des personnes en difficultés d insertion pour les mettre à disposition d utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités, associations) pour
2014 Une Loi sur l économie sociale et solidaire enfin! 09 effectuer des tâches ponctuelles telles que ménage, entretien, petits travaux à titre onéreux (prestations pouvant entre autres être rémunérées par Chèque Emploi Service Universel). Elle assure le suivi et l accompagnement de ses salariés pour les amener à un emploi pérenne. Elle doit être agréée par l État (DIRECCTE) et bénéficie d allégements de charges sociales et de taxe professionnelle, ainsi que de différentes subventions (État, Région, Département) pour assurer sa mission de formation et d insertion. L Association d Utilité Sociale : Porteuse d un ou plusieurs Chantiers d Insertion, l Association Loi 1901 est conventionnée au titre de l Utilité Sociale pour la mise en place d un ou de plusieurs chantiers. Ce type d association emploie des salariés sous contrats particuliers (Contrat d Accompagnement dans l Emploi, Contrat à Durée Déterminée d Insertion, Emplois d Avenir ) pour réaliser des tâches d intérêt collectif. Le chantier naît en effet d une double préoccupation territoriale : celle de la progression des personnes éloignées conjoncturellement de l emploi, et celle de l action utile au pays, au quartier et à leurs habitants. Associant les collectivités locales, et d autres partenaires impliqués dans la vie sociale, le chantier d insertion implique la mise au travail, pour une production grandeur nature, d un groupe de personnes encadrées par un personnel qualifié avec des objectifs préalablement définis : mobilisation, découverte des métiers, apprentissage des comportements et gestes professionnels, formations et accès à l emploi classique. L Entreprise d Insertion : Intervenant dans les secteurs marchands ou non marchands mais dans une logique de rentabilité, ce type d entreprise prend en charge, pour une durée limitée (deux ans au maximum), des publics qui seraient a priori inemployables dans une entreprise classique. Son statut n est pas figé (association, coopérative, SARL, SA ) et n a pas de conséquence sur les financements publiques (État, Région,
10 Département) dont la finalité est avant tout de compenser la moindre productivité des publics employés, publics qui bénéficient d un suivi social, d actions d adaptation au poste de travail et de formation professionnelle. Sa création implique un agrément de l État (DIRECCTE) qui conditionne l obtention des différentes aides dont elle peut bénéficier. Ses domaines d intervention se concentrent actuellement dans le BTP, l environnement, les services rendus aux entreprises, la récupération et la déchetterie mais tous les domaines peuvent être concernés sous réserve qu une entreprise employant un personnel à faible niveau de qualification puisse atteindre la rentabilité économique. Différents dispositifs concourent à la formation et à l accompagnement du créateur de ce type d entreprise à caractère social marqué. L Entreprise de Travail Temporaire d Insertion : Elle est soumise à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire classique. En complément, elle doit disposer de professionnels assurant la mission d accompagnement des personnels recrutés parmi des publics en difficulté d insertion sociale et professionnelle ayant été «agréés» par Pôle Emploi. L ETTI doit signer une convention avec l État (DIRECCTE) et peut bénéficier d aides financières pour les postes d encadrement dévolus à l accompagnement social et professionnel. Les publics «agréés» entraînent une exonération partielle des charges patronales. Le Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification : Il a vocation à permettre à des entreprises de se regrouper pour employer, avec un unique contrat de travail, une main d œuvre qu elles n auraient pas seules les moyens de recruter tout en privilégiant la formation et l insertion de personnes exclues du marché du travail. Il organise une alternance entre des missions en entreprises et des sessions d orientation et de formation pour faire aboutir un projet de qualification. La création d un GEIQ implique donc pour son promoteur une analyse des besoins des entreprises en déficit de main d œuvre à titre permanent ou temporaire (métiers en tension, métiers dépendant de la saisonnalité ) et une capacité de mobilisation de ces entreprises partenaires.
2014 Une Loi sur l économie sociale et solidaire enfin! 11 La Société Coopérative et Participative : Société commerciale de type SARL ou SA, la SCOP (aussi Société Coopérative Ouvrière de Production) s appuie sur des associés qui sont également des salariés et qui décident des choix stratégiques de l entreprise selon le principe coopératif «Un homme, une Voix», indépendamment du montant du capital détenu. Tout nouvel embauché a vocation à devenir associé s il le souhaite et selon les règles définies dans les statuts de la société. Ce type de structure implique un fort engagement personnel de chaque salarié associé partageant des valeurs communes et adhérant au projet économique et social de l entreprise. La «SCOP d amorçage» permet à des investisseurs extérieurs de participer à la constitution du capital de la SCOP, les salariés disposant de sept années pour racheter les parts nécessaires à leur montée au capital. La Société Coopérative d Intérêt Collectif : De création plus récente (loi du 28 juin 2001), la SCIC introduit la capacité d associer des bénévoles et des collectivités publiques, et cumule ainsi les avantages de la SCOP et de l Association Loi 1901. Elle exerce son activité dans le secteur de l économie marchande mais se distingue par ses finalités d utilité sociale à travers la production de biens et de services d intérêt collectif. Des outils spécifiques mais il s agit avant tout d une nouvelle approche de l économie. En effet, toute entreprise, quelque soit son statut, peut s engager dans une démarche de solidarité active ne serait-ce qu en ayant recours aux personnels et aux services de ces entreprises, ou en passant avec elles des marchés de co-traitance ou de sous-traitance. La «clause d insertion», ou clause de promotion de l emploi, permet aux acteurs publics (État, Collectivités Territoriales et Locales ) de soutenir cette démarche en conditionnant l attribution d un marché à des engagements précis en terme d insertion de publics en situation de chômage. Cette solidarité active est témoin de notre résistance à la fatalité, de notre confiance dans le progrès social et la démocratie, et de notre volonté de s attaquer aux problèmes des populations démunies et aux besoins, individuels et collectifs, délaissés par le marché et l État.
12 S INFORMER SE FORMER 13 CréaRÎF Entreprendre autrement 14 CRESS Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire d Île-de-France 15 CRIB Centre de Ressources et d Information pour les Bénévoles 16 L atelier Centre de ressources de l Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France 17 Le master MIESS formation spécialisée 18 SOLFIA
S INFORMER ET SE FORMER 13 CRÉARÎF ENTREPRENDRE AUTREMENT Organisé par l Atelier, Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire, le concours CréaRÎF Entreprendre autrement récompense des porteurs de projet innovants en économie sociale et solidaire. Chaque année, cinq lauréats franciliens au stade de l émergence sont récompensés pour les solutions qu ils ont imaginées pour l Île-de-France. Quels sont les objectifs du concours? identifier et récompenser les porteurs de projet en économie sociale et solidaire innovants, leur permettre de promouvoir leur idée et d accélérer la concrétisation de leur projet, donner la possibilité aux lauréats de crédibiliser leur projet auprès de partenaires institutionnels. Qui peut en bénéficier? Les porteurs de projets au stade de l idée ou au stade de l amorçage du projet qui ont suivi le programme «Entrepreneurs du changement» de l Atelier. En effet, le concours CréaRÎF Entreprendre autrement s inscrit dans ce programme d appui à la création d activité en économie Sociale et Solidaire. Pour rejoindre le programme «Entrepreneurs du changement», contacter l Atelier. EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE? repérage du projet, orientation du porteur vers les dispositifs, services et structures capables de lui apporter les ressources techniques et matérielles dont il a besoin pour mettre son projet sur les rails, promotion du projet par l Atelier et ses partenaires (relations presse, relais web, articles, etc.), attribution d une dotation en numéraire ou en nature (conseils, mécénat de compétence, formation, mission exploratoire). DES EXEMPLES DE PROJETS Les lauréats des précédentes années ont reçu des prix dans les catégories suivantes : innovation sociale, ville de demain, travailler autrement, innovation logement, solution coopérative. L Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire 8-10 impasse Boutron, 75010 Paris t. 01 40 38 40 38 w. www.atelier-idf.org
14 CRESS CHAMBRE RÉGIONALE DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D Île-de-France Les CRES(S) sont des associations représentatives et transversales qui ont vocation à réunir les acteurs de l économie sociale (et solidaire) de leur région : les associations, les coopératives, les fondations d entreprise de l ESS, les mutuelles, les syndicats employeurs de l économie sociale et, dans la plupart des régions, les réseaux d économie solidaire et de développement local. Pour s en donner les moyens, elles axent leurs actions autour de trois grands objectifs : 1) Structurer et représenter l ESS mobilisation des acteurs sur les problématiques et actions transversales de l ESS, mise à profit des ressources pour développer des projets innovants et porteurs de sens, facilitation de l interconnaissance et la collaboration entre les réseaux de l ESS pour les consolider et les développer, présence dans les instances de concertation et de décision (régionales, départementales et infra-départementales) et contribution aux actions nationales et européennes de l ESS. 2) Accompagner le développement des entreprises et filières de l ESS soutien à la création et la pérennité d entreprises ou d activités grâce à des dispositifs d accompagnement, de ressources et d outils adaptés aux organisations de l ESS, développement de la coopération entre les différents acteurs d un territoire (de l ESS et hors ESS) et mise en avant des spécificités des entreprises. 3) Faire connaître l ESS Pour faire connaître l ESS, les CRES(S) ont plusieurs cibles : le grand public, les autres acteurs de l ESS, les pouvoirs publics, les relais d information et le mois de l ESS qui, depuis 2008, met en valeur les entreprises responsables qui se distinguent par leur mode d organisation et leur finalité et fait valoir, au travers des initiatives les plus diverses, une autre façon de concevoir l économie. En France, ces entreprises représentent plus de 222 900 établissements employeurs, soit 9,5 % des entreprises françaises et plus de 2,34 millions de salariés, soit 10,3 % du total de l emploi salarié en France. Appui de la CRESS IDF aux créateurs de projets ESS : information sur le monde de l Économie Sociale et Solidaire et ses acteurs, orientation vers les dispositifs d accompagnement et de financement adaptés à votre projet. CRESS Siège social Siège administratif 15 Cité Malherbes 75009 Paris 4 rue Berthelot 95300 Pontoise t. 01 30 31 89 45 w. www.cressidf.org
S INFORMER ET SE FORMER 15 CRIB CENTRE DE RESSOURCES ET D INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES Auprès du CRIB, les dirigeants associatifs trouvent un premier niveau d information et d orientation en matière d emploi (aide à l élaboration de contrats, information concernant les déclarations URSSAF, conseils sur le dispositif d aide à l emploi, etc.), d élaboration de projets (demande de subvention publique, fonds privés, etc.), de conseil juridique (responsabilité des associations et des dirigeants bénévoles, administration des associations et fonctionnement de ses organes internes, etc.), d élaboration et changement de statuts, ou encore de recherche de financements. C est aussi un espace de documentation constitué d ouvrages et de périodiques principalement axés sur la vie associative (Association Mode d Emploi, Juris Association, etc.). bénéficiaires L ensemble des bénévoles des associations seineet-marnaises. Conditions de mise en œuvre C est un service gratuit. En Seine-et-Marne, le CRIB est porté par le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-et-Marne (CDOS 77) et l Association Profession Sport et Loisirs de Seineet-Marne (APSL 77). La consultation des documents se fait uniquement sur place et sur rendez-vous. APSL 77 CDOS t. 01 60 56 04 60 e. apsl77@wanadoo.fr w. www.crib77.org t. 01 60 56 04 20 e. secretariat.cdos77@gmail.com w. www.crib77.org
16 L atelier CENTRE DE RESSOURCES DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN Île-de-France Ses missions Il a pour objet de favoriser le développement de l ESS sur le territoire francilien à travers cinq leviers d action : Faire réseau autour des entreprises franciliennes de l ESS L Atelier propose le programme «Entrepreneurs du changement» dédié aux porteurs de projets en ESS. Ce parcours est structuré en quatre étapes : identification, mûrissement, accélération et promotion du projet. Il permet ainsi aux créateurs d activité de passer de l idée au projet et d accélérer la création de leur entreprise sociale. Au terme de ce parcours, ils peuvent intégrer le concours «CréaRîF Entreprendre autrement» et en devenir lauréat. L Atelier favorise également la pérennité et le développement des entreprises de l ESS. Il porte la mission de DLA régional dont la vocation est de coordonner et d animer le réseau régional des Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA). Promouvoir l économie sociale et solidaire francilienne L Atelier fait la promotion au quotidien des entrepreneurs de l ESS de la région Île-de-France grâce à son site internet, des événements grand-public et des actions de relations presse. Susciter des vocations d entrepreneurs et de salariés de l ESS «SUCCESS!» est un programme de sensibilisation des jeunes à l ESS. Dédié aux 18-30 ans, il aborde l ESS comme une réponse aux besoins d orientation, d insertion professionnelle et d engagement des jeunes. Il s adresse aux étudiants et jeunes diplômés, jeunes en décrochage scolaire ou en recherche d emploi, en reconversion ou futurs entrepreneurs de l ESS. Favoriser les dynamiques territoriales L Atelier a un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales : il leur fournit des données quantitatives et qualitatives (issues des études de l Observatoire régional de l ESS) et les accompagne dans la mise en place de politiques en faveur de l ESS. Comprendre l ESS francilienne aujourd hui et anticiper celle de demain L Atelier permet aux parties prenantes de l ESS d identifier les enjeux stratégiques de la Région et de mieux se les approprier pour favoriser le développement de l ESS grâce à la publication d études par l Observatoire régional de l ESS ou encore via l organisation des «Rencontres Chercheurs-Acteurs» en partenariat avec la Chaire de l ESS de l Université Paris Est Marne-la-Vallée et d événements pour valoriser des travaux de recherche. L ATELIER Centre de ressources de l ESS en Île-de-France 8/10, Impasse Boutron 75010 Paris t. 01 40 38 40 38 f. 01 40 38 03 73 e. contact@atelier-idf.org w. www.atelier-idf.org
S INFORMER ET SE FORMER 17 LE MASTER MIESS FORMATION SPECIALISÉE Ce master conduit à un diplôme de niveau Bac + 5. C est une formation accessible aux titulaires d une licence générale. Objectifs et insertion professionnelle La spécialité de master Management de l Insertion par l Économie Sociale et Solidaire (MIESS) propose de former des étudiants à la gestion d entreprise et au management de projet dont la vocation est d abord sociale en visant l Insertion par l Activité économique (IAE) de personnes durablement éloignées du marché du travail. Il prépare aux profils professionnels suivants : Chef de projet insertion dans les structures de l IAE, dans les politiques locales d insertion professionnelle ou au sein des organismes du service public de l emploi. Responsable de structure de l IAE, de structures de l insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées et, plus largement, d entreprises solidaires. Les métiers visés Formateur à la création et à la gestion de structures d insertion, cadre dans une structure d insertion, directeur d une mission locale ou d un PLIE, responsable d une structure de l IAE, responsable de la mise en place d une action ou d un secteur d insertion dans une entreprise classique, collectivité locale ou toute autre structure, dirigeant ou cadre d une entreprise solidaire. Les publics visés Le master est ouvert en apprentissage, en formation initiale, en formation continue, ou en validation des acquis de l expérience. Organisation de la formation et parcours possibles La formation s effectue selon un calendrier en alternance de fin septembre à fin juin avec trois jours de cours tous les quinze jours. La période entreprise comporte 798 heures et le volume horaire des cours est de 425 heures. Les modalités d admission La sélection des candidats se fait en deux étapes : sur dossier puis sur entretien. Les candidats en formation continue peuvent éventuellement valider une partie des unités d enseignement en fonction de leur expérience professionnelle. Ils doivent déposer un dossier de candidature spécifique. Retrait des dossiers Candidatures en ligne à partir de mi-mars sur le site internet de l université u-pem.fr, rubrique «candidatures» pour tous les types de formation. université paris est marne-la-vallée Hervé DEFALVARD, responsable de la formation : Herve.Defalvard@u-pem.fr Claudie AUTANT, secrétaire de la formation : Claudie.Autant@u-pem.fr Aurélie PIONNIER pour l accueil des étudiants : contactifis@u-pem.fr t. 01 60 95 78 14 f. 01 60 95 78 32
18 SOLFIA SOLFIA Solutions de financement pour les associations est un portail du CNAR Financement (Centre National d Animation et de Ressources) réalisé avec l appui de partenaires associatifs et publics : CPCA, AVISE, pouvoirs publics Bénéficiaires Associations Loi 1901, réseaux et fédérations, organismes d accompagnement. Services proposés SOLFIA est une porte d entrée qui apporte un premier niveau de réponse et d orientation des dirigeants associatifs à leurs questionnements en matière de gestion ou financement. À travers des fiches outils, comprenant des témoignages, le portail SOLFIA permet d être informé et orienté pour faire les bons choix de gestion et contacter le partenaire adéquat. Exemples : la fiscalité associative, le tour de table financier, les documents comptables d une association Au delà des fiches outils, trois thématiques sont détaillées de manière fine : les besoins et solutions de financement : dans le cadre d une recherche de financements, en fonction du type de besoin (investissement, financement de projet, financements courants, difficulté économique ou financière), SOLFIA aide au repérage des points clés de chaque situation et propose des solutions adaptées à chaque problématique, les partenaires financiers : ils sont décrits et listés en fonction du type d aide apportée : subvention d exploitation, d investissement, prêt, mécénat Une méthodologie propre à chacun est proposée, les partenaires d accompagnement : les problématiques financières nécessitant souvent un appui technique ainsi qu une attention particulière au fonctionnement global des structures concernées par des besoins de financement, SOLFIA propose un focus sur l accompagnement dispensé par les réseaux associatifs, les DLA ou d autres partenaires. SOLFIA w. www.solfia.org L abonnement à une lettre d information mensuelle est proposé.
ÊTRE ACCOMPAGNÉ 19 20 L accompagnement par les coopératives d activités et d emploi 22 L accompagnement par les «couveuses» 24 Club Asso Emploi 25 DLA Dispositif Local d Accompagnement 26 l ADIE Favoriser la création de micro entreprises 27 La Fabrique à Initiatives Accompagner et valoriser les ressources du territoire 28 Les groupes économiques solidaires 29 Les groupements de créateurs 30 Initiatives 77 L incubateur SIAE 32 Les pôles territoriaux de coopération économique 33 Sensibilisation à l ESS et à l innovation sociale 34 URSCOP Soutien à l entrepreneuriat collectif
20 L ACCOMPAGNEMENT PAR LES COOPÉRATIVES D ACTIVITÉS ET D EMPLOI Les coopératives d activités et d emploi (CAE) proposent à des porteurs de projet d activités économiques de tester leur projet en «situation concrète» avec l aide et l assistance de la coopérative qui assure en outre les responsabilités juridiques et les relations aux tiers. Elles assurent ainsi la promotion d un modèle entrepreneurial original pour l exercice d activités économiques par des entrepreneurs, salariés de la coopérative. Au niveau de la Région Île-de-France La Région Île-de-France apporte un soutien financier aux coopératives d activités et d emploi. L objectif Permettre aux porteurs de projets, par un soutien financier aux CAE, d apprendre leur métier d entrepreneur et de créer leur activité, en limitant les risques Au niveau des territoires de Seine-et-Marne et d Essonne RurBan Coop est une coopérative d activités et d emploi intervenant en Seine-et-Marne et en Essonne, soutenue par la Région Île-de-France et les Départements de Seine-et-Marne et de l Essonne. Les objectifs Permettre à des porteurs de projets de créer leur activité dans un environnement sécurisé, coopératif et solidaire, en milieu rural ou urbain, dans tous les secteurs économiques. RurBan Coop ouvre différentes possibilités aux entrepreneurs de Seine-et-Marne et d Essonne : créer son emploi tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié, ne plus être seul(e) devant l évolution de son activité et bénéficier d un accompagnement à la création et au développement, Région Île-de-France Service entrepreneuriat et développement sectoriel t. 0 810 18 18 18 (numéro vert de la Région prix d un appel local) e. contact-ess@iledefrance.fr