Rapport pour la commission permanente du conseil régional

<%numcx%> CP 13-858 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ECOMOBILITES SOUTIEN AUX ETUDES ET A LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE DEPLACEMENTS SCOLAIRES ET INTER-ENTREPRISES SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU CONSEIL EN MOBILITE EN ILE-DE- FRANCE TROISIEME AFFECTATION 2013

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 Chapitre 908 «Transports» Sous-fonction 81 «Services communs», Programme HP 810-003 «Etudes et expérimentation» Chapitre 938 «Transports» Sous-fonction 80 «Services communs», Programme HP 80-001 «Etudes générales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 9 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS...13 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTIONS DE FINANCEMENT...44

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d une part, d attribuer 7 subventions relatives à 6 opérations et de proposer l affectation d un montant de 327 914,95 d autorisations de programmes et d engagement prélevées sur le chapitre 908 «Transports» code fonctionnel 81 «Services communs», ainsi que sur le chapitre 938 «Transports» code fonctionnel 80 «Services communs» du budget 2013. Ces opérations relèvent de la politique régionale d écomobilité votée par délibération n CR 19-12 du 16 février 2012 et ventilées sur les programmes suivants : Programme «Etudes générales» (fonctionnement) : Troisième année du poste de chargée de mission PDE à la SAIGI pour la zone d activités de Novéos (92) : subvention de 21 750 Troisième année du poste de chargée de mission PDE à la Chambre de commerce et d industrie du Seine-Saint-Denis (93) : subvention de 19 170 Première année du plan de déplacements inter entreprises de la zone d activités Kleber à Colombes, portant sur des actions de sensibilisation communication, pour le Club d entreprises Kléber (92) subvention de 14 458,40 Deuxième année du plan de déplacements des établissements scolaires de la commune de Suresnes, portant sur des actions de sensibilisation communication, pour la Communauté d agglomération du Mont Valérien (92) subvention de 2 859,60 Deuxième année du réseau d agences locales de mobilité (ALM) pour l association Voiture & Co : subvention de 111 024,25 Programme «Etudes et expérimentations» (investissement) : Deuxième année du Plan de déplacements des établissements scolaires de la commune de Suresnes, portant sur des aménagements piétons-cycles, pour la Communauté d agglomération du Mont Valérien (92) subvention de 135 855,70 Troisième année du Plan de déplacements des établissements scolaires de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, portant sur la sécurisation de trajet de bus pédestre, pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) subvention de 22 797 Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. Les conventions correspondant à ces opérations sont jointes en annexe à la délibération.

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 D autre part, le présent rapport a pour objet de proposer une affectation d un montant de 200 000 prélevées sur le Chapitre 938 «Transports» Code fonctionnel 80 : «Services communs» du budget 2013, pour le soutien à la promotion et à l évaluation des actions menées en matière d Ecomobilité. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d Ecomobilités, la Région est très fortement investie dans le portage et l animation des réseaux de partenaires. A travers des actions de formation, de sensibilisation et de création de supports et d outils. Ces actions passent par l accompagnement à la conception et au déploiement d outils régionaux et par la participation à des actions d animation, de communication, et l organisation d évènements. Ainsi, les services de la Région mettent en place les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs visés dans le défi 9 du PDUIF et au développement du management de la mobilité dans les politiques de mobilité en Ile-de-France. Ces prestations feront l objet de consultations. Ces actions peuvent prendre des formes très diverses : organisation de forums annuels sur les PDE et les PDES, animation de réseaux (PDES «Partenaires pour l écomobilité de l école à l université», PDE «Pro Mobilité») animation et suivi des sites web incluant des forums d échange, et potentiel support pour des enquêtes en ligne et pour les outils d évaluation actuellement en test dans les réseaux partenaires élaboration d outils et supports de formation : sur le conseil en mobilité et les PDE organisation de prix PDE / PDES : pour valoriser les bonnes pratiques, et faire reconnaître le savoir faire de l Ile-de-France comme cela fut le cas pendant 3 ans avec le projet européen CO2MMERCE. conception et diffusion des outils d évaluation régionaux afin de favoriser un réel suivi des actions mises en œuvre et permettre d obtenir une vision agrégée à l échelle régionale. Les dépenses prévues concerneront les prestations nécessaires à l organisation des actions mentionnées : location de salle, restauration, études, conception d outil, élaboration de supports de communication (plaquettes, affiches, flyer ), frais de déplacements, rémunérations ou indemnisation de frais (formateurs, intervenants, ), prestation de bureaux d études. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du Conseil Régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ECOMOBILITES SOUTIEN AUX ETUDES ET A LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE DEPLACEMENTS SCOLAIRES ET INTER-ENTREPRISES SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU CONSEIL EN MOBILITE EN ILE-DE-FRANCE TROISIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le code des Marchés Publics VU Le Code des Transports ; VU Le Code de l Environnement ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010, relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR 18-06 du 17 mars 2006 relative à l action régionale en faveur de l écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France ; VU La délibération n CR 05-09 du 26 Mars 2009 concernant le dispositif Pro mobilité relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics VU La délibération n CR 19-12 du 16 février 2012 concernant la politique régionale d écomobilités VU La délibération n CP 10-770 du 14 octobre 2010 concernant l action régionale en faveur de l éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France VU La délibération n CP 11-773 du 20 octobre 2011 concernant les dispositifs d écomobilité : Pro mobilité : plans de déplacements d entreprises (PDE) et éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France VU La délibération n CP 12-191 du 22 mars 2012 relative à l attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d éco-mobilité. Pro mobilité, plans de déplacements d entreprises (PDE), et éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France VU La délibération n CP 12-778 du 21 novembre 2012 relative à l attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d éco-mobilité. Enquête publique relative au projet de plan de déplacements urbains d Ile-de-France VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-858 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ilede-France VU L avis de la Commission des Transports et des Mobilités ; VU L avis de la Commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration Générale. APRES EN AVOIR DELIBERE

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 Article 1 : Programme HP 80-001 «Etudes générales» - Fonctionnement : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale d écomobilités» au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 169 262,25. Affecte une autorisation d engagement d un montant total de 169 262,25 disponible sur le chapitre 938 «Transports» - code fonctionnel 80 «Services communs» programme HP 80-001 «Etudes générales» - Action 18000103 «Écomobilité» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Programme HP 810-003 «Etudes et expérimentations» - Investissement : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale d écomobilités» au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 158 652,70. Affecte une autorisation de programme de 158 652,70 disponible sur le chapitre 908 «Transports» - code fonctionnel 810 «Services communs» programme HP 810-003 «Etudes et expérimentations» - Action 18100301 «Etudes et expérimentations» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : «Dérogation aux articles 17 et 29 du règlement budgétaire et financier» Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation des articles 17 et 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Code IRIS du dossier 13020956 13020974 Libellé IRIS du dossier Plan de déplacements d établissements scolaires de Suresnes (92) deuxième année - investissement Plan de déplacements d établissements scolaires de Suresnes (92) deuxième année - fonctionnement Bénéficiaire CA Mont Valérien (92) CA Mont Valérien (92) Date prévisionnelle de démarrage 8 juillet 2013 8 juillet 2013

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 Article 4 : Adopte la convention type relative au dispositif du plan de déplacement interentreprise, figurant en annexe 3 à la présente délibération. Subordonne le versement de la subvention au Club d entreprise Kleber à la signature d une convention conforme à la convention type présentée en annexe 3 à la délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Subordonne le versement de la subvention à la Communauté d agglomération du Mont Valérien (92) à la signature d une convention conforme à la convention type présentée en annexe 3 à la délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 5 : Programme HP 80-001 «Etudes générales, expérimentations et innovations» - fonctionnement : Affecte une autorisation d engagement d un montant de 200 000 disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 80 «Services communs», programme HP 80-001 «Etudes générales», action 18000101 «Etudes générales, expérimentations et innovations», du budget 2013 pour la réalisation d actions d animation, de formation, et d organisations d évènementiels. Ces actions feront l objet de consultations. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON

@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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@BCL@280C6209 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

14 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13020943 Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA SAIGI - TROISIEME ANNEE) Libellé base subventionnable Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 938-80-6574-180001-200 18000103- Ecomobilité Taux d intervention Montant de subvention maximum 72 500,00 30,00 % 21 750,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAIGI S A IMMOBILIERE GESTION INVESTISSEMENT Adresse administrative : 8 AVENUE DESCARTES 92350 LE PLESSIS-ROBINSON Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Thibault LACHETEAU, Directeur N SIRET : 60202972000011 PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention 21 750,00 Dispositif d aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la SAIGI - troisième année Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Contexte Une démarche de Plan de Déplacement inter-entreprises à l échelle du Parc Noveos a été initiée en 2009 par la SAIGI, gestionnaire du parc. Le parc accueille aujourd hui environ 10 000 salariés et une soixantaine d entreprises dont de grands groupes au rayonnement international: Renault, Optic 2000, British Telecom...

15 L installation de la société Mondelez à partir de 2014 apportera 1200 salariés supplémentaires. Un diagnostic a été réalisé en 2009 qui a permis d élaborer un plan d action pluri-annuel. Pour piloter et animer la mise en œuvre de ce plan de déplacement inter-entreprise, la SAIGI a recruté une chargée de mission. Elle accompagnera les entreprises dans l organisation de démarches globales d optimisation de leurs déplacements. 1. Cadrage géographique La chargée de mission PDE de la SAIGI intervient sur le territoire du parc d activités NOVEOS situé sur les communes de Clamart et du Plessis robinson. Résultats - bilan des 2 premières années La chargée de mission a été recrutée début 2011. Elle a piloté et animé la mise en place du plan d actions PDIE sur le parc d activité, et également développé les échanges avec les partenaires locaux afin de diffuser et d élargir la dynamique du PDIE sur l ensemble du territoire. L objectif est d inciter les entreprises du parc à se mobiliser pour mettre en place leur propre PDE et pour mutualiser des actions à l échelle du PDIE. Les contacts réguliers avec les collectivités ont permis de mener à bien des actions d amélioration des transports en commun et des modes doux, en accord avec les politiques publiques. Les principales actions mises en place - Création d une communauté Noveos sur le site de covoiturage de la CA des Hauts de bièvres. - Mise en place d une conciergerie avec l entreprise MDBA - Mise en place d une flotte de véhicules électriques notamment avec Renault - Mise à disposition d une flotte de vélos à assistance électriques (VAE) - Mise en place d une nouvelle signalétique pour favoriser notamment les déplacements à vélos - Aménagement de pistes cyclables et d abris vélos dont l inauguration aura lieu fin 2013. - A l étude : lancement d une flotte de véhicules électriques en autopartage Animation du plan : identification des référents PDE dans chaque entreprise et constitution d un comité de pilotage d une quinzaine de personnes, création de l association des entreprises du Parc, organisation de journées prévention routière en partenariat avec la police municipale et la préfecture. La chargée de mission a également organisé des formations des chefs d entreprise pour les sensibiliser directement aux enjeux de la mobilité de leurs salariés. Plusieurs entreprises ont mis en place leur propre PDE et intégré le PDIE de NOVEOS : Renault (3 000 emplois), MDBA qui a mis en place une conciergerie, Optic 2000, Mondelez Organisation d événementiels et communication : tenue de stands lors de la semaine de la mobilité, présentation du PDIE auprès d autres parcs d activités, intervention dans des conférences avec les acteurs économiques du territoire. Plusieurs articles dans le Parisien ainsi que dans les journaux locaux (Magasine de la Boursidière et du Plessis robinson) ainsi que dans les newsletters trimestrielles ont permis de valoriser l action de la chargée de mission. Un blog a également été mis en place sur le site de NOVEOS. Des fiches vélos ont été réalisées, ainsi que des flyers diffusés lors de la journée de la mobilité.

16 Partenariats locaux : des contacts ont été développés avec d autres démarches de PDIE (PDIE de Vélizy, celui du Plateau panorama porté par la CA Sud de seine, celui de parc central avec la CA des hauts de seine). Les échanges avec les collectivités ont permis d améliorer la desserte bus : reprise des points d arrêt, participation à la restructuration des bus avec l arrivée du tramway T6. Une nouvelle enquête est prévue fin 2013 pour évaluer les parts modales et leur évolution depuis 2009, date du précédent diagnostic. Plan de financement 1ere année 2ème année 3ème année TOTAL SUR 3 ans DEPENSES 75 714,00 71 500,00 72 500,00 219 714,00 COUTS INTERNES 61 000,00 62 500,00 63 500,00 187 000,00 Salaire chargé du Chargé de Mission 53 000,00 55 000,00 56 000,00 164 000,00 (sal brut + ch. patr.) Frais de secrétariat 4 500,00 4 500,00 4 500,00 13 500,00 Dépenses de fonctionnement, dont mise à disposition d'un bureau, achat de 3 500,00 3 000,00 3 000,00 9 500,00 fournitures, frais de déplacements COUTS EXTERNES, 14 714,00 9 000,00 9 000,00 32 714,00 Formation 11 214,00 6 000,00 6 000,00 23 214,00 Documentation 3 500,00 3 000,00 3 000,00 9 500,00 Communication (conception et impression) RECETTES 75 714,00 71 500,00 72 500,00 219 714,00 Financement ADEME Ile de France (30%) 22 714,20 21 450,00 21 750,00 65 914,20 Financement REGION Ile de France (30%) 22 714,20 21 450,00 21 750,00 65 914,20 Financement employeur (40 %) 30 285,60 28 600,00 29 000,00 87 885,60

17 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 21 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 62 514,00 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises 36 238,20 (PDE) 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de- 21 450,00 France (Fct) 2013 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & 6 252,00 interentreprises (Fct) 2013 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & 99 530,00 interentreprises (Inv) Montant total 225 984,20

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 1 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13020947 Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA CCIP SEINE SAINT DENIS - TROISIEME ANNEE) Libellé base subventionnable Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 938-80-6574-180001-200 18000103- Ecomobilité PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE DE FRANCE- CCIP SERVICES CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND 75382 PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : Monsieur Pierre Antoine GAILLY, Président N SIRET : 18750003800018 PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum 63 900,00 30,00 % 19 170,00 Montant Total de la subvention 19 170,00 Dispositif d aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la CCIP Seine Saint Denis - troisième année Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 2 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 Présentation du projet Territoire La chargée de mission Plan de Déplacements Entreprises (PDE) et Interentreprises (PDIE) recrutée à la Chambre de commerce et d industrie a pour fonction l assistance technique aux entreprises situées en Seine-Saint-Denis et, prioritairement, sur les 48 zones d activités situées au nord (27 sur le territoire du Grand Roissy, et 21 sur le territoire de Plaine Commune), en vue de les inciter et de leur faciliter la mise en œuvre de démarches globales d optimisation de leurs déplacements. Six territoires prioritaires ont été définis : la plaine saint Denis : quartier d affaire et premier pôle tertiaire du département qui attire régulièrement de nouveaux sièges sociaux ; les portes de Paris : site accessible en métro qui concentre un certain nombre d entreprises tertiaires ; le grand Roissy : deuxième pôle d emploi francilien après Paris, ce territoire regroupe 260 000 emplois dont 86 000 sur la plateforme aéroportuaire. Il dispose d une réserve foncière importante et devrait continuer à se densifier ; Noisy le grand et le pôle Descartes : pôle universitaire important et site privilégié pour des activités de Back office ; la Courneuve pôle d activités et implantation d un data center. Missions La chargée de mission de la CCIP Seine-Saint-Denis a pour fonctions principales : - L information et la sensibilisation des entreprises ; - Le conseil aux entreprises pour tout ce qui touche à l organisation des déplacements ; - L aide à la gestion de démarches collectives PDE et à leur suivi, en proposant notamment la mise à disposition d outils méthodologiques, la formation de personnes ressources au sein des entreprises, ainsi qu une aide au suivi et à l évaluation ; - La diffusion des savoir-faire et l organisation et des échanges d expériences entre les porteurs de projets PDE ; - La communication relative à ses interventions dans le domaine des PDE/PDIE. Dans le cadre de sa mission, la chargée de mission PDE intervient majoritairement auprès des entreprises, soit dans le cadre d un projet individuel, soit dans le cadre de projets collectifs (intervention sur des zones d activités, Plan de Déplacements Interentreprises- PDIE). Elle interviendra éventuellement auprès de collectivités engageant une démarche PDE. La chargée de mission veille à garantir la cohérence de ses actions avec les autres dispositifs pouvant exister sur son territoire d intervention et traitant également de transports, comme par exemple les Agendas 21 locaux, les plans locaux de déplacements, les plans de déplacements des administrations, Elle favorise également la mise en réseau avec les autres démarches de PDIE initiées sur les territoires avoisinants notamment le PDIE R Promobilité sur la plateforme de Roissy et le PDIE porté par ICADE sur Aubervilliers.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 Le territoire de la Seine-Saint-Denis compte 6 PDIE représentant plus de 56 000 emplois initiés ou accompagnés par la chargée de mission et 8 collectivités territoriales sensibilisées ou accompagnées. De plus, un partenariat avec la CCI 95 est envisagé pour co-animer le PDIE du Grand Roissy. La chargée de mission intervient également dans des colloques ou petits déjeuners d entreprises qui donnent de la visibilité au rôle de conseiller et permettent d initier de nouveaux contacts. Plan de financement 1ère année 2ème année 3ème année TOTAL SUR 3 ans DEPENSES 68 100 65 700 63 900 197 700 COUTS INTERNES 63 600 63 600 63 600 190 800 Salaire chargé du Chargé de Mission 55 000 55 000 55 000 165 000 (sal brut + ch. patr.) Frais de secrétariat 3 600 3 600 3 600 10 800 Dépenses de fonctionnement, dont mise à disposition d'un bureau, 5 000 5 000 5 000 15 000 achat de fournitures, frais de déplacements COUTS EXTERNES, 4 500 2 100 300 6 900 Formation 800 500 200 1 500 Documentation 200 100 100 400 Communication (conception et impression) 3 500 1 500 0 5 000 RECETTES 68 100 65 700 63 900 197 700 Financement ADEME Ile de France (30%) 20 430 19 710 19 170 59 310 Financement REGION Ile de France (30%) 20 430 19 710 19 170 59 310 Financement employeur (40 %) 27 240 26 280 25 560 79 080 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 19 170,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Développeurs de l'apprentissage 190 750,00 2010 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et 102 599,02 commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises 40 713,00 (PDE) 2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 307 136,00 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 113 833,60 2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 323 416,00 2010 Olympiades des métiers 7 000,00 2010 Formation de formateurs en CFA 27 300,00 2010 PM'up - Investissement 1 343 860,00 2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 2 184 050,00 2010 Soutien aux programmes de développement des filières 243 200,00 prioritaires 2010 Programme LEONARDO 97 188,00 2010 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 949,00 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement 35 000,00 supérieur des lycéens défavorisés 2010 Incitation à la mobilité des apprentis 490 142,85 2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres 155 770,00 de formation d'apprentissage 2010 Ouverture sociale 35 000,00 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 181 625,50 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 625 015,00 2010 Actions remarquables 20 000,00 2010 PM'up - Fonctionnement 1 708 110,00 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises 66 534,00 (PDE) 2011 Ouverture sociale 35 000,00 2011 Programme LEONARDO 74 760,00 2011 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 39 955,00 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 678 368,00 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 478 898,00 2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et 122 011,20 commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2011 PM'up - Fonctionnement 412 008,00 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 59 840,00 2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets 80 000,00 innovants - Fonctionnement 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 83 000,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-858 2011 Incitation à la mobilité des apprentis 275 144,00 2011 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 225 802,00 2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 14 210,00 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et 112 500,00 écoles) 2011 Olympiades des métiers 7 800,00 2011 PM'up - Investissement 449 304,00 2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres 158 574,00 de formation d'apprentissage 2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 2011 Formation de formateurs en CFA 10 250,00 2011 Soutien aux programmes de développement des filières 457 300,00 prioritaires 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 10 826 821,00 2012 Programme LEONARDO 93 450,00 2012 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises 22 809,00 (PDE) 2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 1 909 754,00 2012 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres 151 426,00 de formation d'apprentissage 2012 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 64 000,00 2012 Formation de formateurs en CFA 4 575,00 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et 36 000,00 écoles) 2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et 123 883,88 commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2012 Ouverture sociale 35 000,00 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de- 65 493,70 France (Fct) 2013 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 247 518,00 2013 Ouverture sociale 35 000,00 2013 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de- 45 783,40 France (Fct) Montant total 47 839 430,15

23 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13020951 Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : REALISATION D UN RESEAU D AGENCES LOCALES DE MOBILITE EN ILE-DE-FRANCE - DEUXIEME ANNEE (FONCTIONNEMENT) Libellé base subventionnable Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 938-80-6574-180001-200 18000103- Ecomobilité PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VOITURE AND CO Adresse administrative : 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Albin GAUDAIRE, Président Objet Date de publication au JO : 10 février 1993 N SIRET : 42213614300068 PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum 444 097,82 25,00 % 111 024,25 Montant Total de la subvention 111 024,25 : Promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité, sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome, responsable et respectueuse de l environnement. Dispositif d aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR 19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : REALISATION D UN RESEAU D AGENCES LOCALES DE MOBILITE EN ILE-DE- FRANCE - DEUXIEME ANNEE (FONCTIONNEMENT) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Contexte Depuis 1995, l association Voiture & Co a développé un savoir-faire en matière de mobilité durable auprès de tous publics et intervient désormais dans de nombreux domaines : covoiturage nocturne, prévention santé et sécurité routière, insertion par la mobilité

24 L association a été à l origine de la création des plateformes de mobilité, concept innovant permettant d aborder de façon globale l accompagnement vers une mobilité plus durable. Les premières plateformes ont vu le jour en 2003, initialement ciblées sur le public en insertion (plateformes «Bougez Vers l Emploi» BVE). D autres plateformes (plateformes «Bougez Futé» BF) ont ensuite été développées afin de promouvoir auprès de tous publics (entreprises, collectivités, particuliers, scolaires ) l utilisation de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun, vélos, vélos à assistance électrique, scooters électriques, auto-partage, roller, etc.). Au 30 juin 2013, Voiture & Co a développé 14 plateformes en activité en France dont 5 en Ile-de-France : Objectif - 1 plateforme dans le Val d Oise à Garges-les-Gonesses - 1 plateforme dans les Hauts-de-Seine à Nanterre - 1 plateforme dans le Val-de-Marne à Créteil - 1 plateforme dans les Yvelines à Trappes - 1 agence mobile à l échelle régionale En Ile-de-France, l association a souhaité créer un réseau d agences locales de mobilité afin de mutualiser ses moyens d actions et d optimiser ses interventions. La mise en réseau doit permettre de renforcer la transversalité des approches auprès de tous les publics (formation, information, sensibilisation, solutions à court et moyen terme) et de mixer les échelles d intervention (du régional au micro local). Description technique : Voiture & Co propose de réorganiser les modalités de fonctionnement et de financement des agences afin : - de permettre à terme à chaque agence de proposer l ensemble des prestations (quel que soit le public) et donc de supprimer la distinction entre BF et BVE - de sécuriser les budgets en rééquilibrant les sources de financement Cette évolution passe par plusieurs étapes : - rationalisation des implantations des agences - formations des conseillers en mobilité insertion pour professionnaliser les interventions et développer à terme une offre complète tous publics dans chaque agence - développer les partenariats avec les acteurs relais et renforcer le référencement des plateformes pour faciliter l accès aux publics cibles (prescripteurs sociaux pour le public en insertion, CCI pour les entreprises, ) Bilan intermédiaire 2013 (Novembre 2012 juillet 2013) Rationaliser l implantation et homogénéiser les prestations Voiture and Co est aujourd hui présent dans 4 départements : 78, 92, 94, 95. D ici fin 2013, 2 nouvelles plateformes (PF) seront ouvertes : une aux Mureaux (78) en septembre et une à Antony (92) en novembre.

25 La mise en place de l agence mobile a permis de proposer dès 2013 l ensemble des prestations sur les PF existantes auprès des publics cibles : entreprises/ salariés, jeunes de moins de 26 ans, scolaires de 15 à 18 ans, demandeurs d emploi. Au total à travers l ALM mobile, 61 actions ont été menées permettant de toucher 162 000 personnes. Les types d action vont du conseil en mobilité (bilan transport personnalisé, essai de vélo VAE, sensibilisation et information sur les modes doux et le code de la rue, ) à la promotion du covoiturage en passant par des espaces prévention santé. Les actions en matière de sécurité routière ciblent en priorité les jeunes qui sont les plus vulnérables au regard des accidents de la route (9% de la population mais 21% des tués pour les 18-24 ans). La sensibilisation se fait par des interventions dans les collèges, lycées, universités et aussi dans les lieux festifs comme les festivals ou les discothèques. C est ainsi plus de 17 000 jeunes de 16 à 24 ans qui ont été sensibilisés. A travers les 4 plateformes fixes, environ 1 000 actions de formations ont été menées touchant environ 1 400 personnes. Le public est plutôt féminin (53%), majoritairement jeune (1/3 de moins de 25 ans, principalement en recherche d emploi) mais aussi 14% de plus de 45 ans, concernant des problèmes d autonomie dans les déplacements. Les actions mises en place sont essentiellement des formations à la mobilité et du conseil en mobilité. Mais elles portent aussi sur l accompagnement pour passer le permis de conduire, une orientation, par exemple, vers les garages solidaires (Renault) ou la mise à disposition de véhicules électriques (VAE, scooter ). Former les conseillers La mise en place d un directeur régional a permis de commencer à structurer le réseau des PF et à former les conseillers en mobilité déjà en place. Voiture and Co prévoit d étoffer la direction régionale par un poste de coordinateur/ trice régional et un poste de chargé/ée de partenariats. En direction des entreprises/ salariés, les synergies avec les actions de la chargée de mission Pro Mobilité et le partage des compétences avec les autres conseillers ont déjà permis de développer des actions auprès de grands groupes notamment dans le Val d Oise et les Hauts-de-Seine. Développer les partenariats Le développement de partenariats locaux vise principalement les collectivités et l administration publique, l enseignement (notamment les lycées), les organisateurs de soirées privées, les entreprises et les institutions para publiques. Il est à noter les fortes synergies entre le travail des chargés de mission mobilité présents sur un territoire et les actions mises en place par les ALM. Le démarchage et la sensibilisation des acteurs locaux par les chargés de mission permettent de faire émerger une demande. Les moyens et l expertise des ALM permettent ensuite de co-construire avec l entreprise des réponses adaptées et de les mettre en œuvre. Sécuriser les sources de financement Voiture and Co cherche à atteindre une répartition globale de ses recettes plus équilibrée entre les subventions publiques, les subventions privées et les recettes propres (ventes de produits et prestations).

26 Sur l année 2 l objectif est de poursuivre la structuration du réseau par : la formation des équipes en place pour donner à chaque conseiller le même niveau d expertise et les mêmes capacités d intervention sur l ensemble des prestations. Notamment la formation dédiée à la cible entreprises permettra de valoriser le réseau régional Pro Mobilité et de construire des nouvelles actions en direction des salariés fragiles. Le développement des partenariats locaux avec la création d un poste de chargé de partenariat pour accompagner l expansion territoriale et sectorielle des activités du réseau nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Le poste de chargé de mission partenariat sera intégré à l équipe de l ALM mobile. Le poste de directeur régional crée en 2012 continuera d assurer le développement des nouveaux projets et organisera le contrôle, le suivi et l évaluation des activités de chaque plateforme. Plan de financement sur 3 ans Compte tenu des structures déjà en place et des effets de synergie attendus grâce à la mise en réseau, les besoins de financement prévisionnels ont été calculés, comme pour l année 1, uniquement sur la base de la création de 3 nouvelles agences.

27 CHARGES ANNEE 1 ALM ANNEE 2 ALM PRODUITS ANNEE 1 ALM ANNEE 2 ALM ACHATS 8 546,58 7 186,58 VENTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICES 25 000,00 122 641,55 Equipement et travaux 389,00 389,00 Prestations de services 25 000,00 122 641,55 Energie 4 982,58 4 982,58 Recettes des services - Carburant 840,00 - Produits d'entretien 585,00 585,00 Fournitures entretien / petit équipement 400,00 - Matériel de prévention 150,00 150,00 Fournitures administratives 800,00 720,00 Alimentation 400,00 360,00 SERVICES EXTERIEURS 36 289,95 36 289,95 SUBVENTIONS 341 666,67 321 456,27 Location immobilière 32 509,21 32 509,21 Europe - - Charges locatives 1 046,12 1 046,12 Etat 126 666,67 Entretien et réparation locaux 2 558,04 2 558,04 Drjscs(EC) 65 431,81 Assurances 176,59 176,59 DDCS 94 (EC) 40 000,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 10 937,71 12 980,96 Région 110 000,00 111 024,46 Impression et annonces 880,00 880,00 Départements 75 000,00 Frais de transport (SNCF, parking, péage, ) 600,00 600,00 Conseil général du Val-de-Marne (EC) Conseil général Réception 300,00 240,00 des Yvelines (EC) Affranchissements 100,00 100,00 Agglomérations 20 000,00 Téléphone (internet, fixe et portable) 9 057,71 11 160,96 Communauté d agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines (EC) 55 000,00 20 000,00 20 000,00 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 22 247,79 27 357,02 Villes - - ASSIMILES Participation à la formation 2 387,50 3 022,59 Autres subventions 10 000,00 professionnelle Taxe sur les salaires 18 405,71 22 354,59 Fondation WFS(EC) 10 000,00 Autres taxes (foncière, carte grise, action 1 454,57 1 979,84 logement, ) CHARGES DE PERSONNEL 288 644,64 360 283,31 Rémunération du personnel 205 030,03 259 320,00 Charges sociales 70 466,78 83 181,71 Autres charges sociales (médecine travail, ) TOTAL CHARGES DIRECTES 13 147,84 17 781,60 AIDES A L'EMPLOI - - 366 666,67 444 097,82 366 666,67 444 097,82

28 Dépense subventionnable au titre de la 2 ème année : 444 097,82 Taux de subvention pour la 2 ème année : 25% Montant de la subvention proposée : 111 024,25 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 111 024,25 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 23 000,00 exclusions 2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 18 172,50 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 19 000,20 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 17 000,00 en Ile-de-France 2011 Lutte contre les discriminations 10 892,00 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) 129 923,60 2012 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & 89 760,00 interentreprises (Inv) 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 15 000,00 en Ile-de-France 2013 Lutte contre les discriminations 10 892,00 2013 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) 19 000,20 Montant total 352 640,50

29 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13020956 Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : AMENAGEMENTS PIETONS-CYCLES : REALISATION D UNE ZONE DE RENCONTRE AUTOUR DU GROUPE SCOLAIRE DES COTTAGES - DEUXIEME ANNEE Libellé base subventionnable Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Inv) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 908-810-204142-181003-200 18100301- Etudes et expérimentations Taux d intervention Montant de subvention maximum 335 217,00 40,53 % 135 855,70 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MONT VALERIEN Adresse administrative : 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 92500 RUEIL-MALMAISON Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick JARRY, Président N SIRET : 20001805900010 PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention 135 855,70 Dispositif d aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Inv) Rapport Cadre : CR 19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : Aménagements piétons-cycles : réalisation d une zone de rencontre autour du groupe scolaire des Cottages - Deuxième année Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Aménagements réalisés au titre de la première année du PDES Les travaux de la première année du plan ont été réalisés pendant la période des congés d été. Les riverains et usagers ont exprimé leur satisfaction sur les aménagements réalisés la première année lors de la Rue pour enfants organisée en septembre 2012. Ils trouvent que la mise en place de la zone de rencontre a permis d améliorer grandement la qualité et la sécurité des cheminements piétons et la sécurité des enfants empruntant le bus pédestre. Localisation géographique : SURESNES (92)

30 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Objectifs : Le groupe scolaire des Raguidelles compte en 2012, 247 élèves de maternelle, répartis en 9 classes, et 420 élèves d élémentaire, répartis en 16 classes, soit, en tout, 667 enfants, ce qui en fait l établissement d enseignement primaire de Suresnes accueillant le plus d enfants. Courant 2012, un deuxième accès au groupe scolaire à été crée dans la rue du Docteur Emile Roux, à une cinquantaine de mètres du premier, afin de séparer les flux des enfants de maternelle et d élémentaire. La deuxième tranche du programme de PDES poursuit les 3 objectifs principaux du plan : Conforter les usages actuels et favoriser la pratique des modes actifs aux abords immédiats des établissements ciblés, en développant le partage de la voirie grâce à des aménagements adaptés, sur le principe de la zone de rencontre ; Sécuriser les pratiques piétonnes existantes et futures des enfants et de leurs parents ; Sensibiliser les usagers de l espace public autour des établissements scolaires, aussi bien les personnes déjà écomobiles que celles qui continuent d utiliser leurs véhicules. Pour atteindre ces objectifs, la ville de Suresnes souhaite réaliser des travaux d aménagements de voirie aux abords des groupes scolaires et sensibiliser parents et enfants. Comme lors de la première année du plan, le projet porte donc sur les axes suivants : - La sécurisation des carrefours autour du groupe scolaire, - La requalification de certaines voies en zone de rencontre, avec respect du décret n 2008-754 du 30 juillet 2008 portant sur le double sens cyclable - Le plan de communication auprès des usagers concernés, par des médias divers. Description : Aménagements piétons-cycles : réalisation d une zone de rencontre autour du groupe scolaire des Raguidelles, mise en place de stationnements vélos à proximité des écoles, réaménagements des parvis des écoles élémentaire et maternelle, mise en place d un plateau surélevé au début de la rue du docteur Roux. Aménagements piétonscycles Deuxième année proposée Coût des travaux Dépense subventionnable Taux de subvention applicable Subvention régionale en H.T. en H.T. en - réalisation d une zone de rencontre (175 ml) y compris stationnements vélos 211 500 211 500 40% 84 600 - plateau surélevé 40 124 40 124 30% 12 037,20 - réaménagement parvis (75ml) 50 156 45 000 50% 22 500,00 - réaménagement cheminement piéton sécurisé (151 ml) 33 437 33 437 50% 16 718,50 total 2 ère année : 335 217 330 061 135 855,70

31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SURESNES (92) DEUXIEME ANNEE- INVESTISSEMENT 335 217,00 100,00% Total 335 217,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROFRES (acquis) 199 361,30 59,47% RIF (en cours) 135 855,70 40,53% Total 335 217,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 135 855,70 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans 14 000,00 l'environnement 2011 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en 165 819,50 Ile-de-France (investissement) 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 172 243,50 Montant total 352 063,00

32 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13020974 Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SURESNES - DEUXIEME ANNEE - FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 938-80-65734-180001-200 18000103- Ecomobilité Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 149,00 40,00 % 2 859,60 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MONT VALERIEN Adresse administrative : 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 92500 RUEIL-MALMAISON Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick JARRY, Président N SIRET : 20001805900010 PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention 2 859,60 Dispositif d aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Fct) Rapport Cadre : CR 19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SURESNES - DEUXIEME ANNEE - FONCTIONNEMENT Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Aménagements réalisés au titre de la première année du PDES Les travaux de la première année du plan ont été réalisés pendant la période des congés d été. Les riverains et usagers ont exprimé leur satisfaction sur les aménagements réalisés la première année lors de la Rue pour enfants organisée en septembre 2012. Ils trouvent que la mise en place de la zone de rencontre a permis d améliorer grandement la qualité et la sécurité des cheminements piétons et la sécurité des enfants empruntant le bus pédestre.

33 Localisation géographique : SURESNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Objectifs : Le groupe scolaire des Raguidelles compte en 2012, 247 élèves de maternelle, répartis en 9 classes, et 420 élèves d élémentaire, répartis en 16 classes, soit, en tout, 667 enfants, ce qui en fait l établissement d enseignement primaire de Suresnes accueillant le plus d enfants. Courant 2012, un deuxième accès au groupe scolaire à été crée dans la rue du Docteur Emile Roux, à une cinquantaine de mètres du premier, afin de séparer les flux des enfants de maternelle et d élémentaire. La deuxième tranche du programme de PDES poursuit les 3 objectifs principaux du plan : Conforter les usages actuels et favoriser la pratique des modes actifs aux abords immédiats des établissements ciblés, en développant le partage de la voirie grâce à des aménagements adaptés, sur le principe de la zone de rencontre ; Sécuriser les pratiques piétonnes existantes et futures des enfants et de leurs parents ; Sensibiliser les usagers de l espace publique autour des établissements scolaires, aussi bien les personnes déjà écomobiles que celles qui continuent d utiliser leurs véhicules. Pour atteindre ces objectifs, la ville de Suresnes souhaite réaliser des travaux d aménagements de voirie aux abords des groupes scolaires et sensibiliser parents et enfants. Le projet porte donc sur les axes suivants : - La création d une zone de rencontre et autres aménagements associés, avec respect du décret n 2008-754 du 30 juillet 2008 portant sur le double sens cyclable - Le plan de communication auprès des usagers concernés, par des médias divers : - Réunions publiques, - Articles dans journal local - Affiches - Dépliants - Organisation d une rue pour enfants Description : Les outils seront adaptés en fonction du degré de communication souhaité : des réunions de participation seront organisées : des réunions du Conseil Consultatif de Quartier (CCQ), des réunions thématiques avec les parties prenantes (CCQ, riverains, parents d élèves), des réunions publiques avec les habitants. Ces réunions permettront de présenter les enjeux du développement durable dans l aménagement de l espace public, de sensibiliser sur l écomobilité en particulier scolaire, et surtout de recueillir les avis et les remarques des usagers de l espace public et de débattre sur les schémas du projet.