COURS 470 Série 15 Comptabilité Générale
Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE
Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE Série 15 Leçon 15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 LES EFFETS DE COMMERCE 1. NOTIONS a. Fonction de paiement b.fonction de crédit 2. COMPTABILISATION a. Naissance de la créance b.création de la lettre de change c. Utilisation de la lettre de change SYNTHÈSE NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON TEST D AUTOCONTRÔLE TRAVAIL À ENVOYER SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE ANNEXES
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COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 LES EFFETS DE COMMERCE 1. NOTIONS En cas d achat ou de vente à crédit, le vendeur a une créance sur son client et l acheteur, une dette envers son fournisseur. Autrement dit, lorsque le vendeur accorde un délai de paiement à son client, il est «riche» de la somme que lui doit l acheteur mais il ne dispose pas, pour autant, de liquidités puisque cette somme ne lui sera payée qu à l échéance de la facture. Néanmoins, ce vendeur peut très bien avoir besoin de cette somme immédiatement pour payer ses propres fournisseurs. Pour pallier à ce problème, il peut matérialiser le crédit consenti par un effet de commerce. Dans ce cas, le vendeur peut soit : rédiger lui-même un document, appelé lettre de change ou traite, par lequel le vendeur, qui sera appelé le tireur, donne l ordre à l acheteur, appelé le tiré, de verser le montant de l achat au bénéficiaire qui peut être le tireur, c est-à-dire le vendeur lui-même ou un tiers. demander à l acheteur, qui sera appelé le souscripteur, de rédiger un document, appelé billet à ordre, par lequel il s engage à payer sa dette au bénéficiaire. La création de l effet de commerce n éteint pas la créance mais change sa nature. De créance ordinaire, elle devient mobilisable c est-à-dire, que cette créance pourra être cédée ou transformée en liquidité avant l arrivée de l échéance prévue. Un effet de commerce peut être : transmis à l un de nos fournisseurs par endossement ; il a ainsi une fonction de paiement. négocié auprès d une banque, paiement de l effet avant l échéance ; il a ainsi une fonction de crédit. 3
Les effets de commerce sont donc les lettres de change et les billets à ordre. Ils peuvent avoir une fonction de paiement ou une fonction de crédit. Les effets de commerce seront considérés par l entreprise comme : des effets à recevoir lorsqu il s agit d un effet de commerce dont l entreprise est le bénéficiaire. des effets à payer lorsque lorsqu il s agit d un effet de commerce dont le montant doit être payé par l entreprise au bénéficiaire. a. Fonction de paiement Voyons comment vont se dérouler les opérations dans le cas où le vendeur décide d émettre une lettre de change sur son client et, par la suite, de l utiliser comme moyen de paiement pour payer l un de ses fournisseurs (= créancier du vendeur initial). VENDEUR = CRÉANCIER = TIREUR 1 2 3 ACHETEUR = DÉBITEUR = TIRÉ 5 6 CRÉANCIER DU VENDEUR = ENDOSSATAIRE 4 1. Vente de marchandises et établissement d une facture. 2. Le vendeur (= le tireur) rédige une lettre de change sur l acheteur (= le tiré) au bénéfice du vendeur (= le bénéficiaire). 3. Acceptation de la lettre de change (ou traite) par l acheteur. 4. Endossement de la lettre de change. Le vendeur paie sa dette à son créancier (= son fournisseur) en lui cédant la traite. 5. Présentation de la lettre de change à l encaissement par le nouveau bénéficiaire. 6. Paiement de la lettre de change. 4
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 b. Fonction de crédit Une entreprise peut obtenir du crédit auprès de sa banque en négociant une lettre de change. Les opérations se déroulent alors comme suit : VENDEUR = CRÉANCIER = TIREUR 1 2 3 ACHETEUR = DÉBITEUR = TIRÉ 6 7 BANQUE DU VENDEUR 4 5 1. Vente de marchandises et établissement d une facture. 2. Le vendeur (= le tireur) rédige une lettre de change sur l acheteur (= le tiré) au bénéfice du vendeur (= le bénéficiaire). 3. Acceptation de la lettre de change (ou traite) par l acheteur. 4. Négociation de la lettre de change. Le vendeur négocie, c est-à-dire qu il vend, l effet de commerce à sa banque. 5. Escompte de la traite. La banque escompte ou achète la lettre de change. Le vendeur va alors recevoir le montant nominal de la traite moins les frais de la banque appelés les agios. 6. Présentation de la lettre de change à l encaissement à l échéance de celle-ci. 7. Paiement de la lettre de change. 5
2. COMPTABILISATION Nous allons voir la comptabilisation des étapes ci-dessus sur base de l exemple suivant : Le 6 février, la société Dumans adresse la facture 33 à la société Granjean pour livraison de marchandises pour un montant de 10.000, TVA 21 % paiement 60 jours fin du mois. a. Naissance de la créance Comptabilisation de la vente / de l achat. Pièce justificative : facture n 33 Marchandises : TVA 21% : Montant à payer : 10.000,00 2.100,00 Chez le vendeur : 6/2 400 700 4510 Clients À Ventes de marchandises TVA à payer 10.000,00 2.100,00 Notre facture n 33 Chez l acheteur : 6/2 604 4110 440 Achats de marchandises TVA à récupérer À Fournisseurs 10.000,00 2.100,00 Achat de march. fact. n 33 de Dumans 6
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 b. Création de la lettre de change Le 8 février, la société Dumans tire la lettre de change n 7 sur la société Granjean pour le montant total de la facture, échéance le 30 avril. La société Granjean (le tiré) accepte la traite. Chez le vendeur = le créancier = le tireur = le bénéficiaire : Lorsqu une entreprise tire (= émet) une lettre de change sur un client, la nature de la créance se modifie ; de créance ordinaire, elle devient une créance mobilisable. Il faut donc comptabiliser cette modification. Pour le vendeur, appelé le tireur, la lettre de change est un effet de commerce dont il est le bénéficiaire. Le montant inscrit sur la traite est un montant qui lui est dû. Nous allons donc utiliser le compte «401 Effets à recevoir». D 400 Clients C D 401 Effets à recevoir C VI 1) 12.100 12.100 12.100 Montant TVA comprise Annulation de la créance Créance ordinaire Créance mobilisable 8/2 401 400 Effets à recevoir À Clients Lettre de change n 7 sur Granjean (1) VI = Valeur initiale 7
Chez l acheteur = le débiteur = le tiré : La lettre de change et le billet à ordre sont, pour le tiré (le client), des effets de commerce dont le montant doit être payé, par l entreprise, au bénéficiaire. Autrement dit, il s agit d un moyen de crédit, dont le paiement est fixé à une date déterminée par l échéance. Ce sont donc des effets à payer. Leur création n éteint pas la dette initiale mais la transforme en dette exigible à terme. Nous allons donc utiliser le compte «441 Effets à payer». D 441 Effets à payer C D 440 Fournisseurs C 12.100 12.100 12.100 VI Dette exigible à terme Dette ordinaire Montant TVA comprise Annulation de la dette ordinaire 8/2 440 441 Fournisseurs À Effets à payer Acceptation lettre de change n 7 de Dumans 8
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 c. Utilisation de la lettre de change Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l effet en portefeuille. endosser l effet. remettre la traite à l escompte. 1) Garder l effet en portefeuille Dans ce cas, le bénéficiaire décide de garder l effet de commerce jusqu à l échéance et se présente chez le tiré pour l encaissement. À l échéance, le 30 avril, le tireur et bénéficiaire se présente chez le tiré pour l encaissement. Paiement par banque. Chez le vendeur = le tireur et bénéficiaire : D 550 Banque C D 401 Effets à recevoir C 12.100 VI 12.100 12.100 Paiement donc augmentation du compte Banque Encaissement Annulation de la créance 30/4 550 401 Banque À Effets à recevoir Encaissement lettre de change n 7 sur Granjean 9
Chez l acheteur = le tiré : À l échéance, par l intermédiaire de sa banque, le tiré paie l effet de commerce. À la réception de l extrait de compte notifiant le débit, il enregistre le règlement et l extinction de la dette. Il ne supporte aucun frais. D 441 Effets à payer C D 550 Banque C 12.100 12.100 12.100 Annulation de la dette Paiement de la lettre de change Paiement donc diminution du compte Banque 30/4 441 550 Effets à payer À Banque Acceptation lettre de change n 7 de Dumans 2) Endosser l effet L endossement est le mode normal de transmission de la propriété des effets de commerce. Il consiste généralement en une formule «payez à l ordre de», suivie de la signature du cédant, appelé l endosseur, inscrite au dos de la traite par laquelle sa propriété est transmise à un nouveau bénéficiaire appelé endossataire. L entreprise Dumans, bénéficiaire de la lettre de change, endosse la traite à son fournisseur Gilbert le 10 février. 10
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 Chez Dumans = l endosseur = celui qui cède la traite D 440 Fournisseurs C D 401 Effets à recevoir C 12.100 12.100 12.100 Annulation de la dette envers le fournisseur Endossement de la lettre de change Annulation de la créance 30/4 440 401 Fournisseurs À Effets à recevoir Endossement lettre de change n 7 à Gilbert Chez Gilbert = nouveau bénéficiaire = endossataire D 400 Clients C D 401 Effets à recevoir C 12.100 12.100 8/2 401 400 Effets à recevoir À Clients Lettre de change n 7 sur Granjean Chez Granjean = le tiré Aucune conséquence 11
3) Remettre la traite à l escompte. Si l effet de commerce est un moyen de paiement à terme pour le client, il constitue pour le fournisseur la possibilité d obtenir immédiatement de l argent de sa banque en le négociant avant l échéance. L effet de commerce a ainsi une fonction de crédit. Cette négociation, appelée escompte, transfère la propriété de l effet de commerce à la banque. En contrepartie, la banque verse les fonds c est-à-dire le montant nominal (montant inscrit sur l effet de commerce et encaissable à l échéance) de la traite diminué d une retenue, que la banque prélève, appelée agios. Le montant qui sera versé par la banque est appelé la valeur actuelle de la traite c est-àdire la différence entre la valeur nominale de l effet et les agios. Valeur actuelle = valeur nominale - Agios Lors de la remise à l escompte, le porteur endosse l effet de commerce à l ordre de sa banque. Un certain temps s écoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds. Cette situation est constatée par le compte «4012 Effets à l escompte». Exemple : Dumans décide d escompter la traite (ou remet la traite à l escompte) chez son banquier le 15 février. L opération se comptabilise en deux temps : 1. Au moment de la remise de la traite à la banque. 2. Au moment du paiement, en tenant compte des agios, soit 200 12
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 Chez le bénéficiaire de la lettre de change D 4012 Effets à l escompte C D 401 Effets à recevoir C (1) 12.100 12.100 (2) (0) 12.100 12.100 (1) D 653 Charges d escompte C D 550 Banque C (2) 200 (2) 11.900 1 15/2 4012 401 Effets à l escompte À Effets à recevoir 12.100 12.100 Escompte traite n 7 sur Granjean 2 17/2 550 653 4012 Banque Charges d escompte À Effets à l escompte 11.900 200 12.100 Encaissement traite n 7 Chez le tiré = société Granjean Aucune conséquence 13
SYNTHÈSE Les effets de commerce sont des documents utilisés par les entreprises lors des ventes à crédit. Ils constatent l existence, au profit du porteur, d une créance, généralement à court terme. Ces documents sont : La lettre de change ou traite : document par lequel le tireur donne l ordre au tiré de payer une somme déterminée, à une date déterminée, au bénéficiaire du titre qui peut être le tireur lui-même. Le billet à ordre : document par lequel le souscripteur prend l engagement de payer une somme déterminée au bénéficiaire à une date déterminée. Les effets de commerce transforment une créance ordinaire en créance mobilisable. En effet, les deux fonctions des effets de commerce sont : Une fonction de paiement : l effet peut être transmis par endossement et servir de moyen de paiement. Une fonction de crédit : l effet peut être négocié auprès d une banque, c est-à-dire que l entreprise peut demander le paiement anticipé de l effet à sa banque. Un effet de commerce représente : une créance pour le vendeur (= le bénéficiaire), un montant qu il doit percevoir, nous l enregistrons donc au débit du compte «401 Effets à recevoir». une dette pour l acheteur (= le tiré) un montant qu il doit payer, nous l enregistrons donc au crédit du compte «441 Effets à payer». Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l effet en portefeuille et l encaisser à l échéance. endosser l effet. remettre la traite à l escompte. Lorsque l entreprise décide de remettre la traite à l escompte, c est-à-dire de la négocier avant l échéance auprès de sa banque, celle-ci va prélever des frais appelés agios. La banque versera donc à l entreprise la valeur nominale de l effet diminuée des agios, c est-à-dire la valeur actuelle. Lors de la remise à l escompte, le porteur endosse l effet de commerce à l ordre de sa banque. Un certain temps s écoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds. Cette situation est constatée par le compte «4012 Effets à l escompte». L opération se comptabilise donc en deux temps : 1. Au moment de la remise de la traite à la banque. 2. Au moment du paiement par la banque, en tenant compte des agios qui seront imputés au débit du compte «653 Charges d escompte» 14
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON Effet de commerce (voir annexes) Lettre de change Traite Billet à ordre (voir annexes) Tireur Tiré Bénéficiaire Souscripteur Créance mobilisable Fonction de paiement Fonction de crédit Effet à recevoir Effet à payer Endosser Endossement Endosseur Endossataire Escompte Négocier un effet de commerce Valeur nette Valeur nominale Agios Valeur actuelle 15
TEST D AUTOCONTRÔLE 1) Quel est le document par lequel le tireur donne l ordre au tiré de payer une somme déterminée, à une échéance déterminée au bénéficiaire? 2) Lors de l émission d une lettre de change, le tireur est : (plusieurs réponses sont correctes) a) Le vendeur b) L acheteur c) Le bénéficiaire d) L émetteur e) Le créancier f) Le débiteur 3) Pour l acheteur, un effet de commerce représente : (plusieurs réponses sont correctes) a) Un effet à recevoir b) Un effet à payer c) Une créance d) Une dette 4) Un effet de commerce constate une créance qui sera payée uniquement à l échéance mentionnée sur le document. VRAI FAUX 5) Comment le bénéficiaire d une lettre de change peut-il l utiliser? 6) Endosser un effet de commerce consiste à en demander le paiement anticipé. VRAI FAUX 7) L escompte est l opération par laquelle une banque verse, avant l échéance, le montant nominal de l effet de commerce au bénéficiaire de celui-ci. VRAI FAUX 8) Enregistrez au livre-journal les opérations suivantes : 1. L entreprise Tradis tire deux lettres de change, la première de 100.000 et la deuxième de 50.000 sur son client Horban. 2. Elle négocie la première auprès de sa banque qui demande 1.500 d agios. 3. Elle endosse le deuxième effet à son fournisseur Obione. 16
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 TRAVAIL À ENVOYER Enregistrez, au livre-journal, les opérations suivantes : Dans la comptabilité de l entreprise Trexal : 1) L entreprise Trexal vend des marchandises à son client Tandru pour 20.000, TVA 21%, paiement 60 jours fin de mois. 2) L entreprise Trexal tire une traite de sur le client Tandru. 3) L entreprise Trexal endosse la lettre de change à son fournisseur Dubois. Dans la comptabilité de l entreprise Tandru : 4) Enregistrement de l achat de marchandises. 5) Acceptation de la traite. Dans la comptabilité de Dubois : 6) Réception de la traite. 7) Dubois remet la traite à l escompte auprès de sa banque qui lui demande 400 d agios. 17
SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE 1) La réponse correcte est : la lettre de change 2) Les réponses correctes sont : a c - d - e Le tireur est l émetteur de la lettre de change, il est le créancier donc le vendeur. Il peut également être le bénéficiaire de la lettre de change. 3) Les réponses correctes sont : b et d L acheteur doit de l argent à son fournisseur, il a donc une dette. L effet de commerce sera donc un effet à payer. 4) La réponse correcte est : FAUX Un effet de commerce constate une créance mobilisable qui peut être transmise ou négociée auprès d une banque. 5) La réponse correcte est : Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l effet en portefeuille et l encaisser à l échéance. endosser l effet. remettre la traite à l escompte. 6) La réponse correcte est : FAUX Endosser un effet consiste à le céder à l un de ses créanciers en paiement d une dette. 7) La réponse correcte est : FAUX La banque va prélever des frais( appelés agios) de la valeur nominale ; elle va donc verser la valeur actuelle de l effet de commerce. 18
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 8) Enregistrement des opérations au livre-journal : 1 401 400 Effets à recevoir À Clients 150.000 150.000 Lettres de change sur Horban 2/1 4012 401 Effets à l escompte À Effets à recevoir 100.000 100.000 Escompte traite sur Horban 2/2 550 653 4012 Banque Charges d escompte À Effets à l escompte 98.500 1.500 100.000 Encaissement traite sur Horban 3 440 401 Fournisseurs À Effets à recevoir 50.000 50.000 Endossement lettre de change sur Horban à Obione 19
ANNEXES LETTRE DE CHANGE 20
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 BILLET À ORDRE 21
Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Corrigé 15 SÉRIE 15 Dans la comptabilité de l entreprise Trexal : 1 400 Clients 700 451 À Ventes de marchandises TVA à payer Vente de marchandises à Tandru 20.000 4.200 2 401 400 Effets à recevoir À Clients Traite sur Tandru 3 440 401 Fournisseurs À Effets à recevoir Endossement, traite sur Tandru, à Dubois
Dans la comptabilité de Tandru : 4 604 411 440 Achats de marchandises TVA à récupérer À Fournisseurs 20.000 4.200 Achat de marchandises à Trexal 5 440 441 Fournisseurs À Effets à payer Acceptation de la traite Dans la comptabilité de Dubois : 6 401 400 Effets à recevoir À Clients Traite de Trexal sur Tandru 7/1 4012 401 Effets à l escompte À Effets à recevoir Remise à l escompte de la traite 7/2 550 653 4012 Banque Charges d escompte À Effets à l escompte 23.800 400 Encaissement de la traite