PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le cinquième jour du mois d octobre de l'an deux mille quinze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Lecture et adoption de l ordre du jour 2015-10-208 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2015 3. Adoption des chèques et des achats 4. Questions de l assemblée 5. Tirage des salles pour la période des Fêtes 6. Soumissions pour le sel à déglaçage 2015-2016 7. Demande de dérogation mineure - 380, rue Benoit 8. Demande de dérogation mineure - 200, rue Courteau 9. Demande de dérogation mineure - 505, rue Andréanne-Benoit 10. Résolution pour le renouvellement d assurance collective 11. Règlement 409 relatif au stationnement modification de l annexe A 12. Demande de madame Manon Beaudoin pour un congé sans solde 13. Soumissions pour la finition acrylique au solage de la salle municipale 14. Contrat de la chargeuse-rétrocaveuse 15. Contrat de location de la photocopieuse 16. Engagement d un employé temporaire 17. Demande de soutien et d appui auprès du ministère pour l application de règlements municipaux 18. Résolution d acceptation des travaux et paiement de la facture (Saint-Félix Est) 19. Résolution de félicitations pour les Condors de Saint-Maurice 20. Soumissions pour lignes et marquage sur pavé Saint-Félix Est 21. Dépôt des états comparatifs août 2015 22. Offre de service de madame Julie Trépanier, CPA pour assistance administrative pendant le congé sans solde de madame Beaudoin Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2015 2015-10-209 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le procès-verbal du 14 septembre 2015 soit adopté tel que présenté. Adoption des chèques émis et des achats 2015-10-210 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon:
QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 259 356,56 $: Liste des comptes à payer: 177 169,49 $ Liste des salaires: 33 285,57 $ Liste des comptes payés: 48 901,50 $ Les listes sont annexées au procès-verbal. Questions de l assemblée - Pendant la période de questions le candidat du Parti Vert monsieur Martial Toupin se présente à l assemblée et remets des documents du programme électoral du parti. - Demande d information sur une lettre envoyée par la CPTAQ aux citoyens de la rue Courteau et de la Voie de Desserte concernant une demande d exclusion à la zone verte qui a été refusée. Tirage des salles pour la période des Fêtes 31 décembre Souper-soirée Grande salle Famille Grondin Jalbert Soumissions pour le sel à déglaçage 2015-2016 Ouverture des soumissions pour la fourniture de sel à déglaçage saison 2015-2016 jeudi le 1 er octobre à 10h00 en présence de monsieur le maire Gérard Bruneau, madame la directrice générale et secrétaire-trésorière Andrée Neault et monsieur Yves Laflamme, qui se décrit comme suit: Sel pris directement du point d extraction (sel de mines) Prix à la tonne avant taxes Sel pris dans un dépôt Prix à la tonne avant taxes Sebci 76,69 $ Sel Warwick 140,00 $ 73,75 $ Mines Seleine 95,24 $ Cyrille Frigon 89,70 $ 2015-10-211 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Sel Warwick pour le sel pris dans un dépôt au coût de 73,75 $ la tonne avant taxes. Demande de dérogation mineure - 380, rue Benoit CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 4 310 182 rue Benoit fait une demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d un bâtiment accessoire d une superficie de 163.5 m 2 (1 759.8 pi 2 ) avec une hauteur a mi-toit de 5.72 mètres (18 9 ), des portes de garage d une hauteur de 3.35 mètres (11 ) et dont la superficie pour l ensemble des bâtiments accessoires passerait à 200.7 m 2 ; CONSIDÉRANT que la grille de spécifications de la zone 203-R du règlement de zonage 2009-489 fixe la superficie pour un bâtiment accessoire à 100 m 2 (1 076 pi 2 ), la hauteur à mi-toit à 4.57 mètres (15 ), la hauteur des portes de garage à 2.8 m 2 (9 ) et la superficie maximale pour l ensemble des bâtiments accessoires à 150.0 m 2 ; CONSIDÉRANT que le dossier a été présenté aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme et que ces derniers ne recommandent pas le projet; CONSIDÉRANT que de nouveaux éléments sont parvenus aux membres du conseil suite à une rencontre avec le promoteur; CONSIDÉRANT que tous les voisins immédiats ont signifié leur accord au projet; En conséquence
2015-10-212 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée aux conditions suivantes; QUE le promoteur lors de la vente de sa résidence au 380, rue Benoit, devra faire unifier les lots 4 310 270 et 4 310 182 afin d en faire 1 lot distinct pour la construction de sa nouvelle résidence; QUE le promoteur s engage à construire une résidence sur le lot créé immédiatement lors de la vente de sa résidence du 380 rue Benoit; QUE lors de la construction de la résidence, les deux bâtiments aient une harmonisation dans la façade quant aux matériaux utilisés; QUE le permis émis sera uniquement un usage résidentiel et qu il n y aura aucune opération commerciale permise; QUE les seuls travaux de réparation mécanique et de machinerie autorisés soient ceux appartenant au propriétaire de l immeuble; QUE le terrain ne serve aucunement à l entreposage extérieur. Demande de dérogation mineure - 200, rue Courteau CONSIDÉRANT que le propriétaire du 200 rue Courteau fait une demande de dérogation minute afin de permettre d avoir comme enseigne commerciale l arrière d une rétrocaveuse (bras et pelle) installée en porte-à-faux en façade du garage; CONSIDÉRANT que le propriétaire dépose une pétition de la majorité de ses voisins à l effet qu ils sont en accord avec le projet; CONSIDÉRANT que les membres du Comité Consultatif d Urbanisme trouvent le concept original et recommandent l acceptation de cette demande; En conséquence: 2015-10-213 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure du 200 rue Courteau pour son enseigne originale. Demande de dérogation mineure - 505, rue Andréanne-Benoit CONSIDÉRANT que le propriétaire du 505, rue Andréanne-Benoit fait une demande de dérogation mineure qui vise à rendre conforme un bâtiment accessoire existant qui ne respecte pas la résolution municipale 2014-08-191 qui autorisait la construction d un bâtiment accessoire d une marge latérale de 1.07 mètre. CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; En conséquence: 2015-10-214 Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise de rendre conforme un bâtiment accessoire construit avec une marge latérale de 0.96 mètre.
Résolution pour le renouvellement d assurance collective CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Maurice offre à son personnel, une assurance-collective et que suite à un appel d'offres réalisé en notre nom par la MRC de Mékinac, c'est la compagnie d'assurance "Croix-Bleue" qui fournira cette assurance, ayant proposé la meilleure prime conformément au cahier des charges; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché courtier, il y a lieu d accepter la proposition de la compagnie "Croix-Bleue" avec une garantie de taux pour une période de 12 mois à compter du 1 er octobre 2015; En conséquence: 2015-10-215 Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE la municipalité de Saint-Maurice accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue", pour la période du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 aux taux ci-après: Garanties Taux actuels Nouveau taux Assurance-vie (taux par 1000 $ d assurance) 0.382 $ 0.442 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000 $ 0.039 $ 0.039 $ d assurance Assurance-vie des personnes à charge / Taux par famille 3.829 $ 4.43 $ Assurance-maladie : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale Assurance pour les soins dentaires : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale Assurance-salaire de courte durée / Taux par 10 $ de rente hebdomadaire 93.34 $ 186.33 $ 245.08 $ 343.08 $ 21.25 $ 42.53 $ 54.32 $ 70.50 $ 0.95 $ 107.32 $ 214.06 $ 281.76 $ 394.70 $ 22.40 $ 44.83 $ 57.25 $ 74.31 $ 0.92 $ Assurance-salaire de longue durée / Taux par 100 $ de rente mensuelle 2.287 $ 2.59 $ QUE madame Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit et est par la présente autorisée à signer les documents requis le cas échéant. Règlement 409 relatif au stationnement modification de l annexe A 2015-10-216 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE l annexe A du règlement 409 relatif au stationnement soit modifiée comme suit: ANNEXE A RUES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE AVEC INTERDITION DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES ET CAMION LOURDS SECTEUR VILLAGE Rue Notre-Dame côté ouest du 1371 jusqu à l intersection de la rue Josaphat- Cossette AVEC INTERDITION DE STATIONNEMENT POUR LES CAMIONS LOURDS SECTEUR SAINT-FÉLIX Rue de la Montagne Rue de la Chapelle Rue du Lac Rue Gilbert Rue France
SECTEUR VILLAGE Rue Josaphat-Cossette Rue J.O.-Prince Rue Pruneau Rue Thomas-Caron Rue Ernest-Jacob Rue Veillette Rue Grégoire Rue P.E.-Caron SECTEUR SAINT-ALEXIS Rue Turcotte Rue Béliveau Rue Benoit Rue Yvon-Benoit Rue Mario-Benoit Rue Guy-Benoit Rue Daniel-Benoit Rue Andréanne-Benoit Rue J.S.-Brûlé Rue Benjamin-Brûlé Rue Guy-Brûlé Rue Sylvie-Brûlé Rue Paradis Rue Toupin-Montplaisir SECTEUR LAC THIBEAULT Rue Alfred Rue Jean-Paul Rue Marcel Rue du Lac Thibeault Demande de madame Manon Beaudoin pour un congé sans solde CONSIDÉRANT que madame Manon Beaudoin, employée municipale fait une demande de congé sans solde du 2 novembre 2015 au 31 octobre 2016; CONSIDÉRANT que l administration municipale ne peut se permettre d être privée d une ressource une année entière; En conséquence: 2015-10-217 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal autorise un congé sans solde à madame Manon Beaudoin du 2 novembre 2015 au 31 mars 2016; QUE les avantages (Assurances collectives et Régime de retraite) soient assumés complètement par madame Beaudoin; QUE son ancienneté continue à se cumuler. Soumissions pour la finition acrylique au solage de la salle municipale 2015-10-218 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal accepte la soumission des Enduits d acryliques Yves Dubé pour la finition acrylique au solage de la salle municipal au coût de 17 380 $ plus les taxes applicables. Contrat de la chargeuse-rétrocaveuse CONSIDÉRANT que le contrat de location achat de la chargeuse-rétrocaveuse vient à échéance le 20 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que 3 options s offrent à la Municipalité pour le renouvellement soit: a) Acquérir le bien au coût de la valeur résiduelle soit 40 000 $ plus taxes; b) Vendre à une tierce personne; c) Renouveler le contrat de crédit bail aux taux courants. CONSIDÉRANT que l équipement est en bon état; En conséquence: 2015-10-219 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé monsieur Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal accepte d acquérir la chargeuse-rétrocaveuse au coût de 40 000 $ plus les taxes applicables; QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault et monsieur le maire Gérard Bruneau soient autorisés à signer tout document pour et au nom de la Municipalité dans le cadre de cette transaction avec la Banque Royale. Contrat de location de la photocopieuse CONSIDÉRANT que le contrat de location de la photocopieuse vient à échéance le 15 octobre 2015; CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault et la secrétaire madame Nathalie Gagnon ont rencontré 3 fabricants; CONSIDÉRANT les recommandations pour le service des municipalités environnantes; En conséquence: 2015-10-220 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal accepte l offre de Centre Bureautique pour la location d un photocopieur C5250 de Canon au coût de 299,88 $ plus taxes pour une période de 60 mois; QUE le conseil municipal accepte le contrat de service de maintenance au coût de 3 $ par mois, les copies en noir et blanc au coût de 0,0090 $ par copie et en couleur au coût de 0.0720 $ pour un taux fixe de 5 ans. Engagement d un employé temporaire CONSIDÉRANT que certains travaux sont pressants à l automne; En conséquence: 2015-10-221 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à l engagement d un employé temporaire sur appel suite à la recommandation du comité d analyse; QUE le salaire à être versé sera le poste de journalier classe 1. Demande de soutien et d appui auprès du ministère pour l application de règlements municipaux CONSIDÉRANT que les municipalités ont le pouvoir d adopter des règlements municipaux;
CONSIDÉRANT que les municipalités ont le devoir de faire respecter les règlements municipaux en vigueur sur leur territoire; CONSIDÉRANT que l application de certains règlements nécessite l obligation d obtenir certaines informations détenues par des organismes gouvernementaux tels que la Société de l assurance automobile du Québec SAAQ et/ou la Sûreté du Québec; CONSIDÉRANT qu en l absence de ces informations, il devient difficile, voire même impossible, de faire respecter certains règlements lors d infraction commise sur leur territoire; CONSIDÉRANT que les villes ayant leur propre service de police ont déjà accès à ces informations; CONSIDÉRANT que les municipalités devraient être reconnues au même titre que la Sûreté du Québec et ainsi permettre l accès ou l échange d informations jugées nécessaires pour l émission de constat d infraction; En conséquence: 2015-10-222 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu: QUE la demande soit faite auprès des ministères des Affaires municipales et Occupation du territoire, de la Justice Québec-Canada et de la Sécurité publique afin qu ils nous soutiennent, nous appuient et prennent les mesures nécessaires afin que les municipalités soient reconnues et puissent avoir accès à ces informations pour l application de ces règlements. Résolution d acceptation des travaux et paiement de la facture (Saint-Félix Est) 2015-10-223 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal accepte les travaux de rang Saint-Félix Est et autorise le paiement de la facture pour ces travaux. Résolution de félicitations pour les Condors de Saint-Maurice CONSIDÉRANT que l équipe les Condors Sénior de Saint-Maurice ont remporté la finale 2015 des séries; En conséquence: 2015-10-224 Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal félicite les joueurs, les entraîneurs ainsi que les dirigeants pour leur belle victoire. Soumissions pour lignes et marquage sur pavé Saint-Félix Est 2015-10-225 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Lignes Maska au coût de 2 708,40 $ plus les taxes applicables pour les lignes et marquage sur pavé pour le rang Saint-Félix Est qui vient d être asphalté. Dépôt des états comparatifs août 2015 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états financiers d août 2015.
Offre de service de madame Julie Trépanier, CPA pour assistance administrative pendant le congé sans solde de madame Beaudoin CONSIDÉRANT que le conseil à reçu une offre de service de madame Julie Trépanier pour de l assistance administrative pendant le congé sans solde de madame Manon Beaudoin; En conséquence: 2015-10-226 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal accepte l offre de service pour l assistance administrative au coût de 40,00 $ de l heure, frais de déplacement inclus et que les ententes de travaux soient prises avec la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault. Information 1. Lettre de l Office des personnes handicapées concernant la démarche Municipalité amie des aînés. Levée de l assemblée 2015-10-227 Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière