RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hmmes. Les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES divent être interprétés cnfrmément à la Li sur l interprétatin en cas de dute u d ambiguïté. 1. Dispsitin générales 1.1. Les présents règlements généraux décrivent l rganisatin et les fnctins du CPA ST-GEORGES, ainsi que les myens par lesquels les membres élisent le cnseil d administratin et exercent un cntrôle sur les prpriétés et activités du club tut en respectant les règlements établis par Patinage Canada, Patinage Québec et l ACPARQCA. 1.2. Le siège est situé au Centre Sprtif Lacrix-Dutil au 11121, 1 ère avenue, St-Gerges, QC, G5Y 2B9. 2. Membres 2.1. Membre actif - Patineur ayant payé sn inscriptin requise par le CPA ST-GEORGES (seulement le membre actif ayant atteint l âge de 18 ans a un drit de vte) 2.2. Membre spécial - Parent, tuteur u représentant légal d un patineur membre actif qui n a pas atteint l âge de 18 ans. Tut membre spécial a un drit de vte. 2.3. Membre particulier - tute persnne qui de façn exceptinnelle désire participer aux activités du CPA ST- GEORGES tel que membre du cnseil d administratin, mnitrice (nn-membre actif) requise par le CPA ST- GEORGES, etc. Le membre particulier dit être désigné par le cnseil d administratin et seul le membre particulier faisant partie du cnseil d administratin a un drit de vte. 3. Ctisatin 3.1. Le cnseil d administratin fixe annuellement u sur une autre base le mntant de la ctisatin annuelle des membres ainsi que la mdalité de versement de cette dernière s il y a lieu. 3.2. Tut retard dans le paiement de la ctisatin u de tute autre redevance de la part d un membre peut entraîner pur ce membre la perte de ses drits et privilèges au sein de la Crpratin, y cmpris de sn drit de vte s il en a un. 3.3. Les frais d inscriptin au CPA ST-GEORGES cmprennent les frais d inscriptin de Patinage Canada. Ainsi, tus les patineurs du CPA ST-GEORGES snt membres de cet rganisme. 4. Suspensin u expulsin 4.1. Le cnseil d administratin peut expulser u suspendre pur une péride de temps tut membre du CPA ST- GEORGES qui à sn avis ne respecte pas les présents règlements u dnt la cnduite est jugée préjudiciable aux intérêts u à la réputatin de cette dernière.
4.2. Cependant, avant de se prnncer sur une questin relative à l expulsin d un membre u à sa suspensin, le cnseil d administratin dit aviser par écrit ce dernier de l heure, l endrit et la date de l auditin de sn cas, lui faire part succinctement des mtifs qui lui snt reprchés et lui ffrir la pssibilité de faire valir sa défense. 4.3. Nnbstant ce qui précède, le cnseil d administratin peut adpter et mettre en vigueur des règlements qui peuvent cmprter des sanctins disciplinaires autmatiques, y cmpris l impsitin d amendes à l égard d un membre participant à une activité sanctinnée par le CPA ST-GEORGES. 4.4. Le cnseil d administratin est autrisé à adpter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspensin, expulsin u impsitin de sanctins disciplinaires la prcédure qu il peut de temps à autre déterminer par vie de règlement. Il peut également cnfier à un cmité de discipline, l administratin et l étude des cas disciplinaires relevant de l applicatin u l interprétatin des règlements techniques, des règlements de jeu u d autres règlements de même nature. 5. Assemblée générale annuelle (AGA) 5.1. L AGA cmprend les membres ayant drit de vte. 5.2. Le qurum est de six (6) membres ayant drit de vte. 5.3. Le secrétaire dnne l avis de cnvcatin de l AGA par écrit à tus les membres au mins dix jurs avant la tenue de l assemblée. 5.4. L AGA dit avir lieu dans les 60 jurs suivants la fin de l année financière. 5.5. L AGA aura lieu à la date, au lieu et à l heure déterminé par le cnseil d administratin du CPA ST-GEORGES. 5.6. Les puvirs de l AGA snt : de recevir et appruver le rapprt du vérificateur cmptable et des états financiers; de recevir et appruver le bilan et le rapprt financier; de nmmer les vérificateurs cmptable pur l examen des livres du CPA ST-GEORGES; d élire les dirigeants de ratifier les mdificatins prpsées aux règlements généraux et internes; de recevir et appruver les rapprts des fficiers u dirigeants du CPA ST-GEORGES; d étudier tutes questins cncernant l assciatin et ses membres 5.7. Les seuls pints à l rdre du jur de l AGA snt les suivants; Vérificatin du qurum et adptin de l rdre du jur; Adptin du prcès-verbal de la dernière AGA; Présentatin pur adptin des rapprts écrits des fficiers et des respnsables de dssiers du CPA ST- GEORGES; Nminatin des vérificateurs; Ratifier les amendements aux règlements généraux et/u internes; Électin u nminatin; Affaires nuvelles; Clôture de l assemblée. 5.8. L missin invlntaire de transmettre un avis u le fait qu un membre ne l ait pas reçu, n invalide pas de ce fait aucune réslutin passée u aucune des prcédures faites à cette assemblée
6. Prcédure d électin des administrateurs. 6.1. L AGA prpse un président d électin, lequel dit être accepté à majrité simple par l assemblée. Ce dernier n a pas de drit de vte. 6.2. Les mises en candidature s adressent à tus membres actifs âgés de 18 ans et plus, les membres spéciaux ainsi que les membres particuliers siégeant au cnseil d administratin du CPA ST-GEORGES et se divent d être sumises par écrit au secrétaire de l assciatin, dix (10) jurs avant la tenue de l AGA. Chaque mise en candidature devra être appuyée par la signature de deux autres membres ayant drit de vte et être validé par le président d électin avant celle-ci. 6.3. Advenant le cas ù il y a le même nmbre de candidats que de pstes à cmbler, le u les candidats sernt élus par acclamatin. 6.4. Advenant le cas ù il y a plus de candidats que de pstes à cmbler, il y aura un vte par scrutin secret. 6.5. Chaque membre ayant drit de vte, présent à l assemblée générale, aura drit à autant de vtes qu il y aura de sièges vacants. 6.6. Les candidats qui aurnt reçu le plus de vtes sernt élus. S il y a un nmbre égal de vtes entre deux u plusieurs candidats, il y aura un secnd tur de scrutin. Si l égalité persiste après ce secnd tur, le président d électin aura le devir de cmmander d autres turs de scrutin. 6.7. Une fis élus par l AGA, les administrateurs élisent entre eux, un président, un vice-président, un trésrier et un secrétaire, sit le cmité exécutif. 7. 3.6 Assemblée extrardinaire (AE) 7.1. En tut temps, une AE peut être cnvquée à la demande du cnseil d administratin u par au mins 10 % des membres ayant drit de vte, qui devra spécifier le but et les bjets d une telle assemblée extrardinaire. Si dans les 21 jurs à cmpter de la date de la demande, le cnseil d administratin ne cnvque pas cette assemblée extrardinaire, tus membres ayant drit de vte, signataires u nn de la demande, représentant au mins 10% des drits de vte purrnt alrs la cnvquer et la tenir. 8. Cnseil d administratin 8.1. Le cnseil d administratin est cmpsé de neuf (9) membres élus à l AGA, dnt quatre (4) administrateurs nmmés au cmité exécutif. 8.2. La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) années. Ils snt rééligibles à la fin de leur mandat. Les membres du cnseil d administratin demeurent en fnctin jusqu à la levée de l AGA au curs de laquelle leurs successeurs aurnt été dûment élus. 8.3. Tut membre du cnseil d administratin peut démissinner de sn pste en adressant une lettre à cet effet au secrétaire du CPA ST-GEORGES u au cas de vacance à ce dernier pste, au président. Cette démissin prend effet à cmpter de la date de démissin inscrite dans la lettre, la date la plus élignée étant celle à retenir. 8.4. Malgré tute démissin, un membre n est pas libéré de ses bligatins financières vis-à-vis le CPA ST-GEORGES, y cmpris le paiement de sa ctisatin, s il y a lieu.
8.5. Le cnseil d administratin se réunit aussi suvent que jugé nécessaire sur demande du président u de tris administrateurs. L avis de cnvcatin dit être transmis par curriel aux membres au mins sept (7) jurs à l avance. 8.6. Le qurum à tute assemblée du cnseil d administratin est fixé à six (6). 8.7. Tâches et fnctins : Établir les prirités et le plan d actin du CPA ST-GEORGES; Adpter les mdificatins aux règlements généraux; Administrer le CPA ST-GEORGES pur et au nm de ses membres; Nmmer les membres des cmités u cmmissins et superviser leur travail; Adpter le budget du cnseil d administratin et en appruver les états financiers; Remplir tutes fnctins qui facilitent l atteinte des buts fixés. 8.8. Si une vacance est créée au sein du cnseil d administratin, cette dite vacance sera cmblée par un membre en règle du CPA ST-GEORGES, élu par les membres du cnseil d administratin en vigueur pur l année en curs. 8.9. Le cmité exécutif est cmpsé : d un président d un vice-président d un secrétaire d un trésrier 8.10. La fnctin d administrateur est gratuite. Tutefis, les administrateurs peuvent être rembursés de leurs dépenses seln les plitiques déterminées de temps à autre par le CPA ST-GEORGES. 8.11. Un administrateur n est pas respnsable des pertes, des dépenses u des dmmages subis par la Crpratin alrs qu il est en fnctin, excepté s ils résultent de sa prpre négligence grssière u de sn missin vlntaire. 8.12. Un administrateur dit divulguer au cnseil d administratin l intérêt financier qu il a, directement u indirectement, avec l individu, la sciété u la persnne mrale qui transige avec le CPA ST-GEORGES u qui désire le faire. L administrateur en questin n a pas le drit de vter lrs de l adptin d une réslutin relative à une transactin dans laquelle il a un intérêt. 8.13. Tâches et fnctins des administrateurs Le président - À mins qu il n en sit autrement rdnné par le cnseil d administratin et sus sn cntrôle, le président du CPA ST-GEORGES est respnsable de l administratin des affaires du CPA ST- GEORGES. Il préside les réunins du cnseil d administratin auxquelles il est présent. De plus, il est membre d ffice de tus les cmités et administrateur d ffice pur le terme suivant. Le vice-président - En l absence du président du CPA ST-GEORGES u s il ne peut agir, le vice-président, s il a la qualité d administrateur, préside les réunins du cnseil d administratin. Un vice-président dit de plus exercer les autres tâches et fnctins qui lui snt dévlues de temps à autre par le cnseil d administratin. Le secrétaire Il dit assister aux assemblées des membres et aux réunins du cnseil d administratin et en dresser les prcès-verbaux dans les livres apprpriés. Il dnne avis de ces assemblées et/u réunins. Il est le gardien des registres, livres, dcuments et archives, etc. du CPA ST-GEORGES. Il dit de plus exercer les autres tâches et fnctins qui lui snt dévlues de temps à autre par le cnseil d administratin. Il est le respnsable devant le cnseil d administratin et dit lui rendre cmpte.
Le trésrier - Il peut être un administrateur u persnne rémunéré cmme tel. Le trésrier reçit les smmes payées du CPA ST-GEORGES. Il dit les dépser au nm et au crédit de cette dernière auprès d une institutin financière chisie par le cnseil d administratin. Il dit tenir u faire tenir au bureau du CPA ST-GEORGES des livres et registres cntenant un état détaillé et cmplet des transactins affectant la situatin financière du CPA ST-GEORGES. Il est aussi tenu de mntrer sur demande ces livres, registres et cmptes à tut administrateur du CPA ST-GEORGES, au bureau de cette dernière, pendant les heures de travail. De plus, il exerce les autres tâches et fnctins qui lui snt dévlues par le cnseil d administratin. Il est respnsable devant le cnseil d administratin et dit lui rendre cmpte. 9. Cmmissins et cmités 9.1. Le cnseil d administratin peut frmer de temps à autre tute cmmissin u cmité nécessaire au fnctinnement du CPA ST-GEORGES. Tute cmmissin u tut cmité est maître de sa régie interne sauf dispsitin cntraire dans les présents règlements u tut autre règlement du CPA ST-GEORGES. 9.2. Le cnseil d administratin détermine la cmpsitin de chaque cmité u cmmissin, en nmme les membres, cmble les vacances et prévit leur mandat et l échéancier de leur travail s il y a lieu. 10. Dispsitins financières 10.1. L année financière du CPA ST-GEORGES débute le 1 er mai d une année pur se terminer le 30 avril l année suivante 10.2. Le vérificateur des cmptes du CPA ST-GEORGES est nmmé à chaque année lrs de l AGA. 10.3. Chaque chèque, billet u autre effet bancaire du CPA ST-GEORGES est signé à la main par le président et par tute autre persnne désignée par le cnseil d administratin. 10.4. Un cntrat u tut autre dcument requérant la signature du CPA ST-GEORGES dit être signée par le président du cnseil d administratin. 11. Dispsitins diverses 11.1. Filtrage des bénévles - Le CPA ST-GEORGES a la respnsabilité de s assurer que ses membres administrateurs ainsi que ses entraineurs sient sumis au filtrage seln les mdalités dictées par Ville Saint-Gerges. 12. Dispsitins finales 12.1. Amendements aux présents règlements - Tute mdificatin aux présents règlements dit d abrd être adptée par le cnseil d administratin et sumise par la suite pur ratificatin à une AGA u AGS cnvquée à cette fin, seln le cas. À mins qu il n en sit prévu autrement par la Li, le cnseil d administratin peut entre deux (2) AGA apprter des mdificatins aux présents règlements et ces mdificatins snt en vigueur dès leur adptin et jusqu à une prchaine AGA u AGS seln le cas. Si elles ne snt pas ratifiées à l AGA suivante, elles cessent d être en vigueur mais de ce jur seulement. 12.2. Abrgatin - Les présents règlements abrgent tus les règlements généraux antérieurs du CPA ST-GEORGES. 12.3. Entrée en vigueur- Les présents règlements généraux entrernt en vigueur dès leur adptin par le Cnseil d administratin.