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Département du Nord EXTRAIT Arrondissement de LILLE DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL Canton de Pont-à-Marcq MUNICIPAL DE LA COMMUNE D OSTRICOURT COMMUNE D OSTRICOURT ********************************************************************************** L an deux mil treize le douze avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'ostricourt se sont réunis au lieu ordinaire de séances sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi. Effectif légal : 29 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de pouvoirs : 6 Etaient présents: M. Bruno RUSINEK - Mme Monique RIZZO - M. Jean-Michel DELERIVE - Mme Sylviane JOURDAIN - M. Jean-Marc VANQUELEF - M. Jean-Yves COGET - Mme Brigitte RINGOT Mme Sophie WALASIAK - Mme Evelyne STRICANNE - Mme Clotilde GADOT - M. Mohamed MOKRANE - M. Rabah DEGHIMA M. Sylvain BEAUVOIS - Mme Karima BENBAHLOULI - M Frédéric BEAUVOIS - Mme Christine STEMPIEN - M. Marc GUILBERT - Mme Marie-Françoise LAURENT - M. Jérôme PRESSOIR Etaient excusés : Mme Isabelle CORTEBEECK ayant donné pouvoir à Madame Monique RIZZO Mme BISCONTINI Laetitia ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN M. Hocine OUMIRA ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme MULIER Joëlle ayant donné pouvoir à Madame Brigitte RINGOT M. Mohamed MOKRANE ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel DELERIVE Mme Aline JAKUBYSZIN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc VANQUELEF Etaient absents : M. Cédric DORLITZ M. Alain RANDOUR Mme Chantal HERMAN M. Bruno ROSE Mme Brigitte AUBRY M. Frédéric BEAUVOIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Date de la convocation : Le 05 Avril 2013.

A L ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 MARS 2013 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Questions 01 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EXERCICE 2013 02 - COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2012 03 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2012 04 - FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2013 05 - BUDGET COMMUNAL BUDGET PRIMITIF 2013 06 - SUBVENTION DU CCAS - ANNEE 2013 07 - VENTE DE DEUX PARCELLES CADASTREES AD 813 RUE DES MESANGES 08 - LOCATION D UN IMMEUBLE SIS RUE PIERRE SERVEAU CADASTRE SECTION B N 2194 POUR UNE CONTENANCE DE 1.043 M 2 09 - SERVICE DE L ETUDE SURVEILLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LA GARDERIE SCOLAIRE 10 - DEMANDE DE LA DETR 2013 POUR LES DEUXIEME ET TROISIEME PHASES DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE 11 - RUE DES AUBEPINES - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE OIGNIES ET OSTRICOURT 12 - ACCUEIL DE LOISIRS - ALIGNEMENT DES TARIFS DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE EN FONCTION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CAF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU PROGRAMME «AIDE AUX LOISIRS EQUITABLES» 13 - CESSION DE LA PARCELLE AA 291 (LOT B) RUE PIERRE BROSSOLETTE 14 - INTERM AIDE : DESIGNATION D UN DELEGUE ET DE UN OU PLUSIEURS SUPPLEANTS

01 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 MARS 2013 Monsieur le Maire invite le conseil à faire part de ses observations éventuelles sur le procèsverbal de la réunion du 14 Mars 2013. Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal est adopté à l unanimité. 02 - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes : Décision n 07/2013 - Convention proposée par l Association Minos Insertion sise 234 bis rue Edouard Herriot à OSTRICOURT (59162) pour l entretien et les tontes des sites du Terril jusqu au Karting la place des Beaux Sarts et le chemin entre la salle Stanislas et la Z.A. pour la période du 01 Janvier au 30 Juin 2013 pour un forfait de 9 000 sur présentation de factures trimestrielles soit 4 500 les 31 Mars, et le 30 Juin 2013 Décision n 08/2013 - Convention proposée par l Association Minos Insertion sise 234 bis rue Edouard Herriot à OSTRICOURT (59162) pour le nettoyage des rues de la ville (ramassage des détritus et nettoyage de certains fils d eau) du Lundi au Vendredi et le Samedi matin pour la période du 01 Janvier au 30 Juin 2013 pour un prix mensuel de 740 soit 4 440 pour 6 mois sur présentation de factures trimestrielles soit 2 220 les 31 Mars, et le 30 Juin 2013. Le matériel et les sacs poubelle sont à la charge de l Association Minos. Décision n 09/2013 - Convention proposée par l Association Minos Insertion sise 234 bis rue Edouard Herriot à OSTRICOURT (59162) pour la distribution des calendriers et bulletins municipaux pour la période du 01 Janvier au 30 Juin 2013 au prix de 0,053 l unité pour les documents jusque 100 grammes et de 0,080 l unité pour les documents de plus de 100 grammes. Décision n 10/2013 - Contrat de cession des droits d exploitation d un spectacle N 130401 proposé par l association L Histrion sise Ancienne Mairie Place de la République à HELLEMMES (59260) pour assurer 1 représentation du spectacle «Histoires comme ça» le Mercredi 10 Avril 2013 à 15h à la Maison du Temps Libre d Ostricourt. Montant de la prestation : 900 TTC Décision n 11/2013 - Avenant N 0003 à la Police PACTE «R.C.» N 0003 DOMMAGES CAUSES A AUTRUI DEFENSE ET RECOURS révisant la cotisation - Année 2012 CP.058. Le montant de la cotisation correspondante à l avenant N 0003 est fixé à 133,71 HT soit 145,74 TTC. Décision n 12/2013 - Attribution au Bureau d Etudes P2L 31 rue Sergent Billot 59200 TOURCOING la réalisation de la maîtrise d œuvre portant sur l aménagement des rues Brossolette et Chodura. Souscription aux deux options proposées par le Bureau d Etudes P2L 31 rue Sergent Billot 59200 TOURCOING pour un montant total de 700 HT soit 837,20 TTC. Monsieur le Maire : «Etes-vous d accord pour inscrire l avenant ------------ à l ordre du jour?» Adoption à l unanimité du conseil municipal de l inscription de ce point supplémentaire à l ordre du jour.

2013/022 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EXERCICE 2013 Monsieur le Maire porte à la connaissance des Membre du Conseil Municipal, que la Communauté de Communes du Sud Pévélois a fixé, le 18 Mars dernier le montant des attributions de compensation pour l exercice 2013. Il rappelle que l attribution de compensation est une dépense obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique ; c est le cas de la C.C.S.P. Cette attribution de compensation vise à assurer la neutralité budgétaire du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) et des transferts de compétences à la fois pour la Communauté de Communes et pour ses communes membres. En 2012, les attributions de compensation étaient les suivantes : THUMERIES : + 445 262,00 OSTRICOURT : - 219 426,00 WAHAGNIES : - 37 431,00 De manière générale la Loi prévoit que le Conseil Communautaire peut procéder à une modulation des attributions de compensation. Le montant de l attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être librement fixés par le Conseil Communautaire, statuant à l unanimité, en tenant compte du rapport de la Commission d Evaluation des Charges Transférées. Le rapport de la C.L.E.C.T. a été présenté et entériné par les Membres du Conseil Communautaire, lors de l assemblée générale du 7 Mars dernier. Les travaux de la Commission ont essentiellement porté sur la réfaction des attributions de compensation au profit des Communes d OSTRICOURT et WAHAGNIES. Les Communes d OSTRICOURT et WAHAGNIES, ont actuellement des attributions de compensation négatives, les charges transférées, excédent, en effet le produit de la Taxe Professionnelle, le montant de l attribution de compensation est donc dû par la Commune à la Communauté de Communes du Sud Pévélois. Toutefois, les réponses ministérielles des 17 Mars et 10 Décembre 2009 (questions écrites 09045 et 23793 publiées au J.O. de l Assemblée Nationale et du Sénat les 17 Mars et 10 Décembre 2009), précisent que l E.P.C.I. peut décider de ne pas exiger un reversement de la commune à due concurrence de l attribution de compensation négative, si l E.P.C.I. a été créé à T.P.U. «ex nihilo». Compte tenu de ce qui précède, et au vu des résultats de l analyse financière réalisée par la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées, le Conseil Communautaire a entériné le montant des attributions de compensation, pour l exercice 2013. Ces montants s appliqueront à la date du 1 er Janvier 2013 : OSTRICOURT : 0,00 THUMERIES : 445 262,00 WAHAGNIES : 0,00 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la fixation des attributions de compensation de l exercice 2013, doivent être entérinées par chacun des Conseils Municipaux des Communes Membres. Monsieur le Maire : «La situation économique a changé.» Monsieur Delerive : «Il fallait un vote unanime à la CCSP, c est ce qui s est passé dans un bon état d esprit.» Sur la proposition du Maire, Le conseil municipal à l unanimité : - Valide cette répartition des attributions de compensation pour l exercice 2013.

2013/023 - COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2012 Le compte administratif 2012 de la Commune d Ostricourt s élève d une part en section de fonctionnement à hauteur de 5 395 864,58 en dépenses et de 5 605 967,34 en recettes, d autre part en section d investissement à hauteur de 2 458 474,97 en dépenses et 3 412 472,06 en recettes. Le compte administratif 2012 de la Commune d Ostricourt présente les soldes suivants en reprenant les résultats de l année 2011 : - En section de fonctionnement (après reprise de l excédent 2011 de 426 494,79 ) un excédent de 636 597,55. - En section d investissement (après reprise de l excédent 2011 de 300 798,03 ) un excédent de 1 254 795,12. Soit un excédent global de 1 891 392,67. Ces chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion du Receveur. Monsieur le Maire : Ce compte fait la synthèse des opérations réalisées au cours de l année et détermine les résultats de fin d année. Le résultat démontre la méthode de travail et la stratégie développée par l équipe municipale au cours de ce mandat, à savoir : - Une gestion rigoureuse permettant, sans pression fiscale, de dégager une épargne, - Une épargne permettant ensuite de réaliser des équipements importants sans s endetter de façon excessive, Toute la stratégie est basée sur ces deux idées force. La section de fonctionnement En dépenses Les charges à caractère général Crédits ouverts : 1 457 483 crédits consommés : 1 259 541 Les charges de personnel Crédits ouverts : 2 656 195 crédits consommés : 2 636 022 Les autres charges de gestion courante Crédits ouverts : 555 453 crédits consommés : 543 015 Les intérêts de la dette Crédits ouverts : 44 617 crédits consommés : 44 566 La participation à l intercommunalité s élevant à 219 426 Si l on considère les écritures d ordre, le montant total des dépenses de la section de fonctionnement s élève à 5 359 841,23 En recettes Les recettes fiscales prévues ont été encaissées. De même les dotations d Etat ont été normalement encaissées. A noter toutefois, une attribution de fonds départemental de taxe professionnelle exceptionnelle a concerné les années 2011 et 2012 pour un montant total de 229 731 pour 119 000 prévus.

Le solde au 31 décembre 2012 de cette section s établit à un excédent de 636 597,55 qui sera affecté au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» pour 300 000,00 et qui sera mis pour le solde au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» pour 336597,55. La section d investissement En dépenses Elles concernent d abord, la réalisation au cours de l année d un premier grand projet, à savoir le restaurant scolaire pour 506 965 de dépenses (programme 950). Ensuite elles portent sur le lancement de la construction de l école Robert Anselin à savoir : crédits ouverts 4 179 297 / dépenses réalisées à concurrence de 262 549 en 2012. Certains parleront de retards dans la réalisation. Il n en est rien. Il fallait poursuivre la politique d économie pour dégager des fonds propres, obtenir les financements extérieurs, et surtout dans une conjoncture difficile obtenir les emprunts nécessaires au bouclage du projet. Malgré notre bonne situation et notre très faible endettement nous n avons pu trouver des emprunts à taux convenable et surtout sur la durée de 20 ans comme nous le souhaitions. Il a fallu attendre septembre 2012 pour boucler le projet. De nombreuses villes ne sont pas parvenues à boucler leurs projets. Troisièmement la réalisation des opérations de rénovation des quartiers dans le cadre du plan GIRZOM. Court Digeau et Gambetta ont vu en 2012 le démarrage de la réalisation des opérations d assainissement et de rénovation des routes et des trottoirs. Le GIRZOM rembourse 1300 le mètre de voirie assainissement compris, le reste est à la charge de la ville. En 2012 nous avons dépensé 224 547 Pour ces trois grosses opérations rappelons pour éviter des critiques stupides, que la ville avance la TVA qui est remboursée l année suivante. Nous avons en 2012 aussi continué la politique de gros entretien des bâtiments. Globalement les dépenses d équipement s élèvent à 1 436 660,89 en 2012. Le remboursement de la dette s élève à 111 569,28. Ecritures d ordre comprises, les dépenses de la section d investissement s élèvent à 2 458 474,97 en 2012. Le conseil municipal à l unanimité : - Approuve les comptes administratifs et de gestion 2012.

2013/024 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2012 Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l exercice 2012 en adoptant le compte administratif qui laisse apparaître : - En section de fonctionnement (après reprise de l excédent 2011 de 426 494,79 ) un excédent de 636 597,55. - En section d investissement (après reprise de l excédent 2011 de 300 798,03 ) un excédent de 1 254 795,12. Après avis du Trésor Public, il y a lieu d affecter 300 000 du résultat de fonctionnement au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé». Le conseil municipal à l unanimité : - Valide en recettes l affectation de résultats suivante : - 001 Résultat d investissement reporté : 1 254 795,12-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 300 000,00-002 Résultat de fonctionnement reporté : 336 597,55 2013/025 - FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2013 Les bases d imposition reprises sur le tableau communiqué à chacun, sont en augmentation par rapport à 2012. BASES EFFECTIVES 2012 BASES PREVISIONNELLES 2013 DIFFERENCE Taxe d habitation 2 769 997 2 889 000 119 003 Taxe foncière (bâti) 1 942 680 1 994 000 51 320 Taxe foncière (non bâti) 27 742 29 900 2 158 - Sur la base des taux votés en 2012, le produit attendu est de 1 004 520. Les allocations compensatrices s élèvent à 105 350. - La recette totale attendue est de 1 109 870 (soit une augmentation de 47 660 par rapport au prévisionnel de 2012) - Elle permet d équilibrer le budget sans aucune majoration. - En accord avec la Commission des finances, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2012. - Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B séries et suivants, - Vu l état de notification des bases d imposition des taxes directes locales, - Vu le projet de budget primitif, - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, fixe comme suit les taux d imposition 2013. Taxe d habitation 16,20 % Taxe foncière (bâti) 25,68 % Taxe foncière (non bâti) 81,75 % Monsieur Pressoir : «La base c est?» Monsieur Coget : «Le total des bases locatives.»

2013/026 - BUDGET COMMUNAL BUDGET PRIMITIF 2013 Le budget primitif de la Commune s équilibre en dépenses et en recettes à 6 100 000 euros en investissement et à 5 300 000 euros en fonctionnement. Monsieur Coget : «Pour faire suite au débat d orientation budgétaire, il a été procédé à la préparation du budget primitif de l année 2013 en fonction des principes qui avaient été définis et des demandes présentées par les différentes commissions. Pour la section de fonctionnement, en dépenses, les charges à caractère général ont été maintenues au niveau de 2012 à 1 302 000 ; à noter que les charges de chauffage et de d énergie ont fortement augmenté passant de 252 000 à 297 000. Les crédits demandés par les différentes commissions ont pu être maintenus Les dépenses de charges de personnel ont été portées de 2 656 195 à 2 810 000 pour tenir compte des nécessités d organisation des services administratifs et des nouvelles charges de gestion du personnel. Les autres charges de gestion courante ont été portées de 555 453 à 576 402 en raison de l augmentation des crédits de subvention aux associations et notamment à la subvention au profit du centre social (rattrapage de 2012 sur 2013 notamment). A noter que dans ce poste, les crédits destinés aux indemnités des élus sont maintenus strictement au niveau 2012 bien que le nombre de conseillers délégués soit augmenté. L indemnisation de ces nouveaux conseillers délégués se fera par un prélèvement supplémentaire sur les indemnités du Maire et des 7 adjoints. A noter également que la loi permet l indemnisation de 8 adjoints et que nous avons maintenu l indemnisation de 7 adjoints. Enfin il faut noter le non versement en 2013 de la dotation de compensation versée à la CCSP pour un montant de 219 000. Les frais financiers relatifs aux emprunts passent de 41 800 à 78 000. Cette différence est due à l emprunt de la Caisse des Dépôts de 1 500 000 qui commencera à être remboursé cette année. Le total des dépenses de fonctionnement s établit ainsi à 5 300 000. En recettes, il n est pas prévu d augmentation des taux de fiscalité directe locale. L augmentation des bases permet une augmentation des recettes liées aux impôts locaux de 50 000. Les dotations et participations d Etat ont été maintenues à leur niveau 2012. Le budget d investissement est incontestablement celui qui attire le plus l attention en cette année 2013 : - Couverture des bâtiments communaux : 20 000 de crédits nouveaux et 7200 de crédits reportés. - Construction du nouveau groupe scolaire : 245 110 de crédits nouveaux dont 100 000 pour le mobilier et 3 916 700 de crédits reportés. - Travaux d accessibilité : 98 000 de restes à réaliser et 35 000 de crédits nouveaux. - Rénovation Cité Bois Versé / Petit Boussard : restes à réaliser 387 500 et 140 000 de crédits nouveaux, avec 369 850 de crédits GIRZOM en recettes. - Rénovation des rues Brossollette et Chodura : 642 000 en dépenses et 400 000 de subventions GIRZOM. - Rénovation rue des aubépines : 25 000 à la charge de la ville

A ces dépenses il faudra ajouter les petites dépenses relatives aux équipements sportifs. Le total des propositions nouvelles s établit donc à 1 400 000 (dont 181 000 de remboursement d emprunt). L effort porté sur l investissement est particulièrement important. Le financement est assuré grâce au report des excédents 2012. Sur les 636 597,55 de l excédent de la section de fonctionnement de 2012, 300 000 sont affectés directement à la section d investissement (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé), le solde étant reporté intégralement au financement prévisionnel par le biais du prélèvement de la section de fonctionnement versé à la section d investissement. Mais aussi grâce aux subventions: par exemple pour le nouveau groupe scolaire ; le FDAN du Conseil Général à concurrence de 210 000, la DETR d Etat à concurrence de 200 000 en 2013 (99 000 perçus en 2012, une réserve parlementaire de 30 000 donnée par notre Sénateur, Dominique Bailly). Tous les dossiers confondus 600 000 de subventions viennent s ajouter aux 1 089 000 reportés. Le fonds de compensation de TVA sur les dépenses d investissement réalisées en 2012 s élèverait à 220 000. L équilibre est réalisé grâce à la réalisation des emprunts constatés en 2012. Nous n avons pas évoqué dans ce budget la vente de terrains et de bâtiments. Ces recettes feront l objet de décisions modificatives. En conclusion, le budget 2013 s équilibre à 6 100 000 en dépenses et recettes d investissement et à 5 300 000 en recettes et dépenses de fonctionnement. Adopté à l unanimité. 2013/027 - SUBVENTION DU CCAS - ANNEE 2013 Le CCAS a pris en charge la gestion de certaines actions. Pour assurer leur financement une subvention de la Commune est nécessaire. Un crédit de 190 000 a été inscrit au budget primitif du CCAS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Accorder au CCAS une subvention de 190 000 - Inscrire la dépense correspondante au budget de la Commune à l article 657362

2013/028 -Vente de deux parcelles cadastrées AD 813 Rue des Mésanges CESSION D UNE PARCELLE DE 489 M² SISE RUE DES MESANGES A M. HACHEM Abderrahmane et à Madame HACHEM Tatiana La Commune est propriétaire d une parcelle de 959 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813. En vue de son aliénation, le cabinet GEOREM a été missionné pour établir les documents nécessaires à la division parcellaire et à la division en volumes immobiliers. Suivant l estimation des Domaines en date du 29 octobre 2010, la cession peut être envisagée sur une base de 50 le m² à négocier au mieux des intérêts communaux, Monsieur HACHEM Abderrahmane et Madame HACHEM Tatiana domiciliés 168 rue du Bois Dion 59162 Ostricourt se proposent d acquérir 489 m² de cette parcelle libre de toute occupation au prix de 34 000 soit 69,53 le m². Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, l aliénation de cette parcelle peut donc être réalisée suivant les conditions reprises ci-dessous. Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Vendre une parcelle de 489 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813p à Monsieur Hachem Abderrahmane et à Madame Hachem Tatiana au prix de 34 000 - Réaliser cette cession au vu des documents parcellaires établis par la Sarl Georem - Signer tous les documents relatifs à cette vente - Faire porter les frais inhérents à cette vente à la charge des acquéreurs - Inscrire la recette correspondante aux documents budgétaires- chapitre 024. - Réemployer la valeur de cet actif à des projets d investissements CESSION D UNE PARCELLE DE 470 M² SISE RUE DES MESANGES A M. ANTCZAK CEDRIC ET MME UNVOIS AMBELINE La Commune est propriétaire d une parcelle de 959 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813. En vue de son aliénation, le cabinet Georem a été missionné pour établir les documents nécessaires à la division parcellaire et à la division en volumes immobiliers. Suivant l estimation des Domaines en date du 29 octobre 2010, la cession peut être envisagée sur une base de 50 le m² à négocier au mieux des intérêts communaux, Monsieur Antczak Cédric et Madame Unvois Ambeline domiciliés 15 rue Léon Blum 1 er étage 59133 Phalempin se proposent d acquérir 470 m² de cette parcelle libre de toute occupation au prix de 32 000 soit 68,08 le m². Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, l aliénation de cette parcelle peut donc être réalisée suivant les conditions reprises ci-dessous. Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Vendre une parcelle de 470 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813p à Monsieur ANTCZAK Cédric et Madame UNVOIS Ambeline au prix de 32 000 - Réaliser cette cession au vu des documents parcellaires établis par la SARL GEOREM - Signer tous les documents relatifs à cette vente - Faire porter les frais inhérents à cette vente à la charge des acquéreurs - Inscrire la recette correspondante aux documents budgétaires- chapitre 024. - Réemployer la valeur de cet actif à des projets d investissements

2013/029 - Location d un immeuble sis rue Pierre Serveau, cadastré section B n 2194 pour une contenance de 1.043 m² La Commune est propriétaire d un immeuble sis rue Pierre Serveau, cadastré section B n 2194 pour une contenance de 1.043 m². Cet immeuble qui a fait dans le passé usage de gare consiste en une maison antérieurement à usage de bureaux et salle de réunion. Comme l évoque le service des Domaines «Vacante depuis plusieurs années et dépourvue d entretien, ce bien, de construction ancienne est dans un état de moyen à médiocre. Dès lors, il devra faire l objet d un ensemble de travaux d amélioration du confort et de mise en conformité des installations intérieures préalablement à toute nouvelle occupation.» Dans ces conditions, les Domaines ont évalué le loyer mensuel à 580. Monsieur Jean Marc DEMARCQ habitant 46 rue Kléber 59139 Wattignies se propose de louer cet immeuble 600 par mois et prend à sa charge les travaux d adaptation et de conformité. Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Louer l immeuble sis rue Pierre Serveau, cadastré section B n 2194 à Monsieur Jean Marc DEMARCQ pour une période de trois ans à compter du 1 er juin 2013. - Fixer à 600 le montant du loyer, le locataire prenant à sa charge les travaux d adaptation et de conformité et les éventuels frais liés au bail. - Inscrire les recettes correspondantes à l article 752 de nos documents budgétaires. Monsieur le Maire : «Cela est bon pour l image de la commune. Nous avons de très belles vitrines dans la commune. Nous faisons le mieux possible pour faire évoluer notre commune.» 2013/030- SERVICE DE L ETUDE SURVEILLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LA GARDERIE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose qu à la demande des parents dont les enfants fréquentent la garderie périscolaire du soir, un service de l étude surveillée est mis en place depuis la rentrée de Septembre 2012. Ce service est assuré par les professeurs des écoles les lundis, jeudis et vendredis. Après un premier bilan entre les parents concernés volontaires et la municipalité fin 2012, l action a été assouplie à deux ou trois fois par semaine. Celle-ci a été élargie à l ensemble des enfants scolarisés de l école Roger Salengro sans être inscrit systématiquement en garderie périscolaire. A l issue du second bilan intermédiaire en date du 03 avril 2013, il est constaté que l étude dirigée du vendredi rencontre une faible fréquentation. Une décision a été prise en concertation avec les parents. Pour la dernière période scolaire qui couvre les mois de mai et juin 2013, Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - supprimer la séance du vendredi - d établir un tarif unique de 15 00 pour 2 séances par semaine : les lundi et jeudi. Madame Benbahlouli : «Monsieur le Maire, Mademoiselle Cortebeeck et moi-même nous sommes concertés avec les parents d élèves. Nous nous sommes mis d accord pour limiter l étude surveillée à deux séances par semaine.»

2013/031 - Demande de la DETR 2013 pour les deuxième et troisième phases de construction du groupe scolaire Vu l article 179 de la loi de finances pour 2011 n 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Considérant que les demandes de DGE déposées en 2010 et 2011 n ont pu aboutir en raison du montant sollicité de 1 760 000 (40 % sur un montant prévisionnel de travaux de 4 400 000 ) Considérant la demande faite en 2012 sur une première tranche fonctionnelle de 1 496 263,73 HT sur le lot gros œuvre étendu corps d état 03-04 et 05. Considérant l arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2012 accordant une DETR de 299 252,75 soit 20 % de 1 496 263,73. Lors de notre conseil du 14 mars 2013, nous avions adopté une demande de DETR sur une deuxième phase de travaux. Les services de la Préfecture nous ont conseillé de scinder cette phase en deux soit d établir une demande basée sur une deuxième et une troisième phase. Il est aujourd hui présenté au conseil la demande de DETR sur les deuxième et troisième phases du chantier qui auront lieu au second semestre 2013. PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEUXIEME PHASE Dépenses Recettes DETR 20 % 234 402,99 Lot 1 Gros œuvre étendu corps d état 06 Serrurerie 62 011,02 FDAN 210 000,00 Lot 1 1 Gros œuvre étendu corps d état 07 Cloisons Plâtrerie Faux Plafonds 198 403,71 Réserve parlementaire 30 000,00 Lot 2 Menuiseries Extérieures Aluminium 152 000,00 Emprunt Caisse des Dépôts 400 000,00 Lot 3 Menuiserie Intérieures bois 140 000,00 Financement communal 527 326,89 Lot 4 Revêtements sols et murs 126 512,13 Lot 5 Sols souples - Peintures 66 108,09 Maîtrise d œuvre 399 620,00 Assistance à Maîtrise d ouvrage 27 360,00 Total HT 1 172 014,95 TVA (19,6%) 229 714,93 Total TTC 1 401 729,88 Total TTC 1 401 729,88 PLAN DE FINANCEMENT DE LA TROISIEME PHASE Dépenses Recettes Lot 1 Gros œuvre étendu corps d état 02 VRD- Espaces verts 405 835,52 DETR 20 % 201 324,53 Lot 6 Electricité CFO & CFA 223 000,00 Emprunt Caisse des Dépôts 600 000,00 Lot 7 Plomberie Chauffage - Ventilation 352 833,14 Financement communal 402 596,17 Lot 8 Equipement cuisine 24 954,00 Total HT 1 006 622,66 TVA (19,6%) 197 298,04 Total TTC 1 203 920,70 Total TTC 1 203 920,70 Le conseil municipal à l unanimité : - Valide la réalisation des deuxième et troisième phases du nouveau groupe scolaire selon les modalités exposées ci-dessus - Adopte les plans de financement présentés ici - Sollicite une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 20 % pour chacune de ces phases - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de cette délibération Monsieur Coget : «A la première demande, la DETR était trop importante, la première tranche fut le gros œuvre, les tranches présentées ici sont les lots secondaires.»

2013/032 - RUE DES AUBEPINES GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE OIGNIES ET OSTRICOURT Vu la délibération en date du 30 Novembre 2011 prise par le conseil municipal de Oignies et celle prise par le conseil municipal d Ostricourt en date du 16 Décembre 2011 votant la création de groupement pour l opération de rénovation de la cité des Beaux Sarts. Vu la convention signée entre les communes de Oignies et d Ostricourt, Vu la procédure adaptée de Marché public publié en date du 11 décembre 2012 faite dans le cadre du groupement de commandes par la commune de Oignies, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu une délibération actant les marchés doit être prise en commun avec la ville de Oignies. La présenter délibération fixe les modalités de participation de chacune des collectivités présente au groupement de commande. Ainsi, les lots sont attribués suivant les répartitions suivantes : OPERATION 958 : RUE DES AUBEPINES - CITE BEAUX SARTS OIGNIES-OSTRICOURT GIRZOM OIGNIES GIRZOM OSTRICOURT GIRZOM TOTAL 535 ML X 1300 TTC 50 ML X 1300 TTC 585 ML X 1300 TTC TTC 695 500,00 65 000,00 760 500,00 COUT REEL ESTIMLATIF - GIRZOM COUT REEL ESTIMATIF GIRZOM SOLDE TTC 1 017 324,63 760 500,00 256 824,63 COUT AU ML 256824,63/585=439,016 TTC PARTICIPATION OIGNIES 439,016 X 535 ML TTC 439,02 535 234873,56 PARTICIPATION OSTRICOURT 439,016 X 50 ML TTC 439,02 50 21 950,80

OPERATIONS 942 : CITE BEAUX SARTS OIGNIES-OSTRICOURT LOT 1 VRD - RAMERY LOT 2 RESEAUX DIVERS- SATELEC LOT 3 AMENAGEMENT PAYSAGER- PINSON TOTAL HT TTC 466 524,80 557 963,66 184 530,55 220 698,54 89 235,40 106 725,54 740 290,75 885 387,74 TOTAL TTC 557 963,66 220 698,54 106 725,54 885 387,74 Maîtrise d œuvre NERVURE Géotechnicien MEURISSE Levers topographiques MEGRET TOTAL TTC 79 271,25 9 730,00 3 170,00 92 171,25 977 558,99 COORDINATEUR 3 588,00 SPS (estimatif) BOAMP 197,64 NUMERICABLE (estimatif) 15 000,00 France TELECOM 15 000,00 Frais rétrocession (estimatif) 5 980,00 39 765,64 TOTAL 39 765,64 1 017 324,63 Les frais de suivi et d exécution de chantier sont estimés à 39 765,64 TTC. La longueur de voirie pour la ville de OIGNIES est de 535 ML La longueur de voirie pour la ville d OSTRICOURT est de 50 ML Les crédits GIRZOM s élèvent à 695 500 pour OIGNIES Les crédits GIRZOM s élèvent à 65 000 pour OSTRICOURT La participation de la ville de OIGNIES est de 234 873,56 La participation de la ville d OSTRICOURT est de 21 950,80 Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Payer à la commune de Oignies le montant net des travaux subventions déduites soit 21 950,80

2013/033 - ACCUEIL DE LOISIRS ALIGNEMENT DES TARIFS DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE EN FONCTION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CAF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU PROGRAMME «AIDE AUX LOISIRS EQUITABLES» Le 14 mars avaient été votés en conseil municipal la signature de la convention d Objectifs et de Financement «Aide aux loisirs équitables et accessibles» (L.E.A) ainsi que les tarifs attachés à l application de celle-ci. La Caisse d Allocations Familiales nous a demandé de refixer les tarifs de l accueil périscolaire afin de les établir comme suit : ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR * PRIX/SESSION : Matin ou soir QF OSTRICOURT EXTERIEUR 0 à 369 0,50 0,70 370 à 499 0,90 1,10 500 à 600 1,20 1,40 601 à 772 1,67 1,97 773 à 1079 1,89 2,24 1080 et + 2,00 2,40 *NB : paiement au forfait matin ou soir, quelque soit la durée de présence de l enfant Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Fixer comme suit les tarifs des accueils de loisirs à compter du 1 er mai 2013. 2013/034 - CESSION DE LA PARCELLE AA 291 (LOT B) RUE PIERRE BROSSOLETTE Vu la demande présentée par Monsieur et Madame HEMMACHE domiciliés 45/25 chemin des Chaumières 59650 VILLENEUVE D ASCQ qui souhaitent acquérir le lot B d une contenance de 860 m² provenant de la division de la parcelle AA 32 p sise rue Brossolette, propriété de la Commune. Vu les documents parcellaires établis par la SARL GEOREM, géomètre expert à LESQUIN. Vu l avis des Domaines estimant la cession de ce terrain libre de toute occupation, disposant d une façade d environ 60 mètres sur la rue Pierre Brossolette, sur des bases de 50 à 60 /m² suivant emplacement. Par simplification et dans le respect de l estimation des Domaines, un prix unitaire de 45 000 par parcelle a été envisagé. Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, cette cession peut être réalisée suivant les conditions reprises ci-après. Sur la proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle AA 291 d une contenance de 860 m² provenant de la division en 6 lots de la parcelle AA 32p, au prix de 45 000 à Mr et Mme HEMMACHE.

confirme que cette aliénation intervient dans le cadre d une gestion du patrimoine communal en vue de réemployer la valeur de cet actif sur des projets d investissement. charge Monsieur le Maire ou à défaut la première adjointe à signer tous les documents relatifs à cette vente. décide que les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l acquéreur. dit que la recette correspondante sera inscrite aux documents budgétaires - chapitre 024. 2013/035 - INTERM AIDE : DESIGNATION D UN DELEGUE ET DE UN OU PLUSIEURS SUPPLEANTS Le Pôle Interm aide se compose depuis le 1 er janvier 2013 de 6 associations après l intégration en son sein de «MINOS Insertion». A ce jour, les élus qui représentent notre commune sont : - Madame Monique RIZZO - Monsieur Jean-Yves COGET Lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Décembre dernier Interm aide a procédé à une refonte de ses statuts et notamment de l article VIII ainsi rédigé : Article VIII L association est administrée par un Conseil d Administration composée de 12 à 30 membres issus des 3 collèges. Aucun des 3 collèges ne pourra représenter seul la moitié et plus de la totalité des membres du conseil d administration. Les membres du Conseil d Administration sont élus pour 3 ans. Le Conseil d Administration est renouvelé en totalité tous les 3 ans. Le conseil municipal à l unanimité désigne : Madame Clotilde GADOT titulaire Et Monsieur Jérôme PRESSOIR suppléant Titulaire et suppléant(s) peuvent bien sûr assister aux conseils et assemblées d Interm aide mais avec une seule voix délibérative pour la ville. Monsieur Coget : «Sur le pôle Interm aide, chaque matin, nous embauchons 250 personnes.» Annonces diverses Monsieur le Maire : «Je me réjouis que les forces de l ordre soient présentes sur notre commune. Mardi prochain, nous verrons la gendarmerie, le chargé de prévention de la délinquance du Douaisis. J espère que nous pouvons avancer dans la bonne voie.» Monsieur Delerive : «Je tiens à donner deux informations : - des arbres communaux ont été coupés par une entreprise travaillant pour le compte du Conseil Général - des individus passent aux portes pour vendre des cartes, alors méfiance...» L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20