SPÉCIAL FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 L État réduit son aide financière aux communes Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais? La commune reste la collectivité de proximité par excellence : elle est l échelon que les administrés plébiscitent car elle gère quotidiennement des services, des prestations, des équipements dédiés aux habitants. Or comme l ont dénoncé les présidents respectifs de l Association des maires de France et de l Association des départements de France, nos collectivités subissent une «asphyxie programmée». Chaque jour, nous apprenons des baisses dramatiques des dotations par l État. En revanche, nos charges augmentent perpétuellement. Cette baisse importante des dotations a des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de nos services publics locaux, sur l investissement public, sur la santé économique des entreprises et, au final, sur l emploi. Cet effet domino n est pas une formule répétée à l envi pour justifier telle ou telle décision : c est une triste réalité dont les effets négatifs se font ressentir sans espoir d amélioration dans les années à venir. De nombreuses communes peinent à boucler leur budget et aujourd hui, certaines se retrouvent en déséquilibre budgétaire, situation inédite jusqu alors. Dans un tel contexte budgétaire contraint et contrarié par des projets imposés par le gouvernement, à Meudon, la Ville a décidé de ne pas recourir à l impôt. Elle n a pas augmenté son taux depuis 12 ans et elle continuera à le faire. Pour autant, elle doit nécessairement réduire les dépenses, trouver de nouvelles économies tout en évitant que les Meudonnais ne soient pas trop pénalisés, pour faire face à cette situation. Le gouvernement nous demande de faire toujours plus avec toujours moins mais les chiffres sont têtus : ils vous sont présentés dans ce document pour que vous puissiez avoir un aperçu clair et synthétique de la situation actuelle, dénoncée par la quasi-totalité des élus locaux, toutes tendances politiques confondues. Le projet de Métropole du Grand Paris qui s ajoute aux communes, intercommunalités, départements et régions, ne va pas arranger ce contexte préoccupant, d autant que les communes se voient dépossédées progressivement des compétences, notamment l urbanisme, qui font leur identité. À Meudon, nous continuerons de combattre la densification. Hervé MARSEILLE Maire de Meudon Repères Dette publique Baisse des aides de l État aux collectivités d ici 2017 Part des collectivités dans l investissement public 2 089,4 milliards e 11 milliards e 70 %
supplément septembre 2015 L État réduit son aide financière aux communes Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais? La commune reste la collectivité de proximité par excellence : elle est l échelon que les administrés plébiscitent car elle gère quotidiennement des services, des prestations, des équipements dédiés aux habitants. Or comme l ont dénoncé les présidents respectifs de l Association des maires de France et de l Association des départements de France, nos collectivités subissent une «asphyxie programmée». Chaque jour, nous apprenons des baisses dramatiques des dotations par l État. En revanche, nos charges augmentent perpétuellement. Cette baisse importante des dotations a des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de nos services publics locaux, sur l investissement public, sur la santé économique des entreprises et, au final, sur l emploi. Cet effet domino n est pas une formule répétée à l envi pour justifier telle ou telle décision : c est une triste réalité dont les effets négatifs se font ressentir sans espoir d amélioration dans les années à venir. De nombreuses communes peinent à boucler leur budget et aujourd hui, certaines se retrouvent en déséquilibre budgétaire, situation inédite jusqu alors. Dans un tel contexte budgétaire contraint et contrarié par des projets imposés par le gouvernement, à Meudon, la Ville a décidé de ne pas recourir à l impôt. Elle n a pas augmenté son taux depuis 12 ans et elle continuera à le faire. Pour autant, elle doit nécessairement réduire les dépenses, trouver de nouvelles économies tout en évitant que les Meudonnais ne soient pas trop pénalisés, pour faire face à cette situation. Le gouvernement nous demande de faire toujours plus avec toujours moins mais les chiffres sont têtus : ils vous sont présentés dans ce document pour que vous puissiez avoir un aperçu clair et synthétique de la situation actuelle, dénoncée par la quasi-totalité des élus locaux, toutes tendances politiques confondues. Le projet de Métropole du Grand Paris qui s ajoute aux communes, intercommunalités, départements et régions, ne va pas arranger ce contexte préoccupant, d autant que les communes se voient dépossédées progressivement des compétences, notamment l urbanisme, qui font leur identité. À Meudon, nous continuerons de combattre la densification. Hervé MARSEILLE Maire de Meudon Repères Dette publique Baisse des aides de l État aux collectivités d ici 2017 Part des collectivités dans l investissement public 2 089,4 milliards e 11 milliards e 70 %
lettre d information spéciale finances locales Plus de décentralisation Moins d aides de l État Depuis 1982, plusieurs lois de décentralisation des compétences de l État ont été votées, sans augmentation des dotations aux collectivités territoriales. L État réduit de plus en plus le financement des services publics locaux, laissant ainsi les collectivités seules face à l équation : faire autant, voire plus, avec moins. Ce désengagement est la conséquence de la hausse importante de la dette publique de l État, de 21 % du PIB en 1980 à 98 % en 2015. La limite fixée par l Union européenne étant à 60 %, ce sont 50 milliards d économies que l État doit réaliser. Ainsi, les collectivités se voient réduire leurs dotations de 11 milliards d ici à 2017. Baisse de la dotation de l État pour Meudon entre 2012 et 2020. - 53 % - 4,8 M e entre 2012 et 2017 Une solidarité financière pesante Deux fonds de péréquation s imposent aux finances des communes : celui de la région Île-de-France (créé en 1991) et celui sur les ressources intercommunales et communales (créé en 2012). Les montants dus par la Ville sont prélevés à la source des recettes fiscales. Pour 2015 à Meudon, 2 millions font l objet d un prélèvement. Cette redistribution financière de solidarité, entre les villes bien gérées, comme Meudon, et celles dites défavorisées (car peut-être moins bien gérées), se trouve amplifiée par la baisse des dotations de l État et la situation de déficit de certaines communes qui ont contracté des emprunts dits toxiques. 1,4 million e Perte financière subie en 2015 par la Ville. Ce manque dans le budget est l équivalent des sommes consacrées chaque année au service gérontologique, aux personnes handicapées et aux subventions pour les crèches parentales. =
Des dépenses obligatoires croissantes Parmi les dépenses supplémentaires que l État demande aux collectivités de supporter, dans un contexte de crise économique, il y a : La revalorisation des rémunérations des agents territoriaux de catégorie C, soit 80 % des effectifs La réforme des rythmes scolaires coûte 750 M par an aux communes L augmentation de 3 points du taux de cotisation employeur à la caisse de retraite des fonctionnaires Des recettes constantes Si l État peut se permettre de voter un budget en déficit (-75,7 milliards en 2015), cela est strictement interdit à une commune. Le budget de la Ville de Meudon repose sur le produit des taxes locales (44 %), sur les dotations, les subventions et les droits de mutation (47 %). Seulement 9 % des recettes proviennent des produits des services publics : culture, sport, cantine, accueils de loisirs Pourtant, depuis 2003, le conseil municipal ne vote pas d augmentation de la part municipale sur la taxe d habitation. Un point d impôt en plus sur la taxe d habitation, c est 150 000 de recettes en plus. Pour compenser la perte de 6,2 millions d euros d ici 2017, il faudrait augmenter les trois taxes locales de près de 23 points, ce qui est impensable! Hervé Marseille, Maire de Meudon, Un effet direct sur l investissement public L investissement est le moteur de la compétitivité de notre économie. Aujourd hui, 70 % de l investissement public est initié par les collectivités territoriales, contre 17 % par l État et 13 % par la Sécurité sociale. 9,8 M e Ces investissements concernent les crèches, les écoles, les transports, la voirie, les transports et sont sources de services de qualité pour les populations et participent à la croissance économique. Du fait de l augmentation des prélèvements à la source, ces investissements ont chuté de 7,4 % en 2014 et probablement d autant en 2015. L investissement de la Ville de Meudon se poursuit malgré tout. En 2015, il y aura la création d un nouvel espace jeunesse à Val-Fleury, un nouveau skate-park, une nouvelle cantine pour le groupe scolaire Maritain-Renan, de nouveaux lieux d activités sur Meudon sur Seine (espaces socio-éducatifs et de loisirs, parking) ou dans le secteur de la pointe de Trivaux (espace intergénérationnel). Des projets ont été abandonnés ou reportés tandis que d autres seront mutualisés au sein de Grand Paris Seine Ouest.
lettre d information spéciale finances locales La dette de l État augmente, celle de Meudon diminue Pour la plupart des analystes, la France vit au-dessus de ses moyens! La dette de l état est six fois supérieur au niveau de ses dépenses annuelles alors que celle des communes est deux fois moins importante. Dépenses 367,9 milliards e Dette 2 090 milliards e Dépenses 226 milliards e Dette 133 milliards e Chaque seconde, la dette publique augmente de 2 345 e Le montant de la dette de la Ville par Meudonnais est en constante diminution, de près d un tiers (31 %) depuis 2009. Les excédents budgétaires enregistrés permettent à la fois d engranger de l épargne pour financer des projets Dette par Meudonnais sur le budget de la Ville Dette par Français sur le budget de l État et de rembourser les créanciers de la Ville. 831 31 000 Et demain? Un contexte financier encore plus incertain Le transfert de compétences de la commune vers la Métropole, notamment en matière d aménagement, pourrait impacter le niveau des ressources de Meudon à moyen terme pourrait être impacté. Même si les prémices d un retour possible de la croissance se faisaient sentir, l avenir économique des communes resterait incertain, tout comme celui des intercommunalités. Le transfert de la fiscalité des entreprises vers la Métropole est envisagé. Les ressources financières de la Métropole seront celles des anciennes communautés d agglomération. Elle devrait en garder environ le quart pour ses compétences propres et les investissements d importance métropolitaine et redistribuer le reste aux communes et aux «territoires». La Métropole est composée de 133 communes: Paris, celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que 9 communes de la grande couronne) et des intercommunalités qui ont choisi de rejoindre cet ensemble métropolitain. Île-de-France Métropole du Grand Paris Métropole du Grand Paris (option)