MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE : Missin de bureau de cntrôle technique (BCT) pur le prjet de cnstructin d une passerelle sur câbles au dessus du Vieux Rhône, entre les cmmunes de Rchemaure (07) et d Ancne (26). Entre les sussignés : Mnsieur Christian LECERF, Maire de la Cmmune de Rchemaure désigné dans ce qui suit sus le vcable «le puvir adjudicateur» Et : M _ Prfessin _ d une part : Dmicile : Agissant en qualité de _ faisant électin de dmicile à Inscriptin au registre du Cmmerce de _sus le n _ Immatriculatin à l INSEE sus le n désigné(e) dans ce qui suit sus le vcable «le titulaire» Il a été cnvenu ce qui suit : d autre part : Article 1 - ENGAGEMENT Le prestataire s engage, après avir pris cnnaissance de l ensemble des dispsitins du présent dcument et de ses annexes, à exécuter les services de prestatin intellectuelle décrits ci-dessus, aux cnditins stipulées par le présent marché. Article 2 - OBJET DU MARCHÉ : Cnstructin d une passerelle sur câbles au dessus du Vieux Rhône, entre les cmmunes de Rchemaure (07) et d Ancne (26). Missin de cntrôle technique SPINETTA de type L et PS + HAND. Article 3 - ALLOTISSEMENT Sans bjet. Article 4 - VARIANTES Les variantes snt : autrisées Elles prternt sur : (décrire les exigences minimales qu elles divent respecter) interdites
Article 5 - DOCUMENTS CONTRACTUELS (par rdre de pririté). 1. Le présent acte d engagement. 2. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux prestatins intellectuelles 3. Le Mémire technique de l entreprise Article 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité de l ffre sera de 60 JOURS à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Article 7 - PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en vertu des dispsitins du Cde des Marchés publics (article 28). Article 8 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Caractéristiques principales de l pératin : Descriptif : Mntant des travaux estimés : 1 050 000 HT. Nmbre de lts envisagés : 2 lts Maîtres d œuvre : Alpes Ingé (génie-civil et infrastructures) Cabinet ERIC (structure métallique) Durée des travaux : 8.5 mis Cmmencement des travaux : hiver 2012/2013 Nmbre d entreprises présentes sur le site : 4 à 6 (y cmpris les sus traitants) Descriptif passerelle : Les principales caractéristiques gémétriques de la passerelle sernt les suivantes : - Lngueur ttale hrs tut de la passerelle : 339 m ; - Lngueur de la prtée cté rive drite : 141 m ; - Lngueur de la prtée cté rive gauche : 146 m ; - Lngueur ttale du platelage : 275 m ; - Largeur du platelage : 1.40 m ; - Largeur de passage à 1.10 m de hauteur : supérieur à 2.00 m ; - Entraxe des câbles prteurs : 2.20 m. Travaux assciés à la cnstructin de la passerelle : - Démntage de la structure métallique de la passerelle existante - Réhabilitatin et mise en sécurité des uvrages existants Planning des travaux : Cf. rapprt de faisabilité : page 43 jinte. Nta : le rapprt de faisabilité et les plans du prjet peuvent être téléchargés sur le site de la cmmune : www.rchemaure.fr, rubrique marchés publics. Missin du prestataire Missin de cntrôle technique Spinetta de type L et PS + HAND cnfrmément à l article 5 du Décret N 87-815 du 05/10/87 et à l arrêté du 17 mai 1989 (mdifié en janvier 99), prtant sur les fndatins, les uvrages de génie civil et les superstructures fixes cmprenant : Vérificatin de l adéquatin de l uvrage aux fndatins (vérificatin des cntraintes de sl). Vérificatin de la cnceptin et de l exécutin des uvrages en bétn armé (fndatins et ancrages) et des superstructures métalliques fixes dnt les câbles métalliques et leur dimensinnement. Cntrôle sur site (nmbre à préciser) avec diffusin de rapprts de cntrôles. Rapprt final.
Dans sn ffre, le candidat devra détailler les prestatins prpsées et préciser plus particulièrement les pints suivants : - descriptif précis de la missin, - désignatin du persnnel affecté à la missin avec en particulier le détail des références pur des fndatins spéciales par ancrages directs des uvrages, CV, qualificatins particulières du chef de prjet désigné. - décmpsitin détaillée du mntant glbal de l ffre, - détail du nmbre de visites prévisinnel sur site, Critères d'attributin : Offre écnmiquement la plus avantageuse appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus avec leur pndératin : - valeur technique (nte sur 10 pndérée par un cefficient de 60%) - prix (nte sur 10 pndérée par un cefficient de 40%) Cnditins d envi u de remise des ffres Les candidats transmettent leur ffre : sus pli cacheté prtant les mentins : Offre pur : Missin de bureau de cntrôle technique (BCT) pur le prjet de cnstructin d une passerelle sur câbles NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis cntre récépissé u, s il est envyé par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, parvenir à destinatin avant le 30 aût 2012 à 12 h00 et ce, à l adresse suivante : COMMUNE DE ROCHEMAURE 2 place de la Mairie BP 19 07 400 ROCHEMAURE Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Article 9 - PRIX DÉTAILLÉS - MONTANT DU MARCHÉ : Les prestatins intellectuelles sernt rémunérées par applicatin aux quantités réellement exécutées des prix du brdereau prpre au présent marché. Les prestatins intellectuelles définies au présent marché sernt rémunérées par applicatin d un prix glbal et frfaitaire égal à : PRIX HORS T.V.A. Eurs T.V.A. AU TAUX DE.. %, sit Eurs (en chiffres) MONTANT T.V.A. incluse Eurs Eurs (en lettres) Article 10 - DUREE ET DÉLAI DU MARCHE Délai d exécutin u de livraisn : - Le délai d'exécutin est fixé à 10 mis à cmpter de la date de ntificatin du marché au titulaire.
- Le délai de vérificatin des plans d exécutin et ntes de calcul est de 10 jurs à cmpter de la réceptin des dcuments transmis. Prise d effet de la prcédure de marché adaptée : à la ntificatin du marché au titulaire. Article 11 - CONDITIONS DE RÉCEPTION ET GARANTIE Les clauses du CCAG P I s appliquent Par dérgatin à l article 27 du CCAG prestatins intellectuelles, le puvir adjudicateur est dispensé de ntificatin de la décisin de réceptin dans le cas ù celle ci est prnncée sans réfactin u que la prestatin ne fait pas l bjet d ajurnement u de rejet. La date de prise d effet sera la date de la fin du délai d exécutin u la date prise en cmpte pur le calcul des pénalités de retard. Autres (à préciser) : Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UTILISATION DES RÉSULTATS Applicatin de l ptin A 25 Cncessin de drits d utilisatin sur les résultats (le prix de la cncessin devra être frfaitairement cmpris dans le marché) Applicatin de l ptin B 25 Cessin des drits d explitatin sur les résultats. Article 13 - VARIATION DANS LES PRIX Les prix snt : fermes fermes actualisables révisables en fnctin : d une référence d ajustement d une frmule représentative de l évlutin du cût de la prestatin par cmbinaisn des deux pssibilités Ils cmprennent tutes les charges fiscales, parafiscales u autres frappant bligatirement la prestatin ainsi que tus les frais afférents à celle-ci. Article 14 - CAUTIONNEMENT Sans bjet. Article 15 - RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Article 16 - AVANCE * Une avance est versée au titulaire, sauf indicatin cntraire, lrsque le mntant fixé dans le marché u de la tranche affermie est supérieur à 50.000 HT et dans la mesure ù le marché est supérieur à deux mis. Dans le cas d un marché à bns de cmmandes, cette avance interviendra si le mntant minimum est supérieur à 50 000 H.T. S il n y a ni minimum, ni maximum, u un minimum u maximum fixé en quantité, pur chaque bn de cmmande supérieur à 50.000 HT. Si le délai N d exécutin du marché u de la tranche affermie exprimé en mis est inférieur u = à 12 mis, sn mntant est, en prix de base, égal à 5 % du mntant TTC du marché u de la tranche affermie Le mntant de l avance ne peut être affecté par la mise en euvre d une clause de variatin de prix.
Le rembursement de l avance cmmence lrsque le mntant des prestatins exécutées qui figure à un décmpte mensuel atteindra 65 % du mntant des prestatins au titre desquelles est accrdée cette avance et dit être terminé lrsque ce purcentage atteint 80 %. Ce rembursement s effectue par précmpte sur les smmes dues ultérieurement au titulaire à titre d acmpte u de slde. Le précmpte s effectue après applicatin de la clause de variatin des prix sur le mntant initial de l acmpte u du slde. * Le marché peut prévir que l avance dépassera les 5%, mais ne purra dépasser 30 % (dans ce cas mdifier les frmules chisies ci-dessus) * Tutefis l avance peut être prtée à un maximum de 60 % dans les cnditins fixées à l article 90 du C.M.P. * Dans le cas du versement d une avance, le maître d uvrage peut demander si l avance est inférieure u égale à 3O % la cnstitutin d une garantie à première demande (article 89 du C.M.P.). Cette garantie à première demande est bligatire si le mntant de l avance est supérieur à 3O % (article 90 du C.M.P.) J accepte le versement de l avance Je refuse le versement de l avance Article 17 - PAIEMENT Le délai de paiement est de 30 jurs. Il s appliquera à cmpter de la date de réceptin des factures u demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai glbal de paiement, le taux d intérêts mratires est le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jur de calendrier du semestre de l année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir» majré de sept pints Le Représentant du puvir adjudicateur se libérera des smmes dues au titre du présent marché en faisant prter le mntant au crédit : du cmpte uvert à l rganisme bancaire :.. à.. au nm de. Numér de cmpte Cde banque Cde guichet Clé.. (Jindre un RIB u RIP) dans la mnnaie de règlement suivante : EURO Article 18 - PÉNALITÉS DE RETARD les clauses du CCAG s appliquent Par dérgatin à l article 14.1, les pénalités snt calculées de la façn suivante : - le titulaire subira, par jur de retard dans l achèvement des prestatins, une pénalité jurnalière de 1/500 du mntant hrs taxe du marché: Par dérgatin à l article 14.3, les pénalités snt dues dès le 1 er eur. Article 19 - NANTISSEMENT ET CESSION En vue de l applicatin de la prcédure de nantissement u de cessin définie par les articles 106 à 109 du Cde des Marchés publics, snt désignés : Cmme cmptable public chargé du paiement : Mnsieur le Receveur municipal Cmme persnne habilitée à furnir les renseignements visés à l art. 106 du CMP : Mnsieur le Maire de Rchemaure Article 20 - DÉROGATION : l article 11 dérge à l article 27 du CCAG prestatins intellectuelles l article 18 dérge à l article 14 du CCAG prestatins intellectuelles. Article 21 - SOUS TRAITANCE
Les articles 112 à 117 du C.M.P. s appliquent. En cas de sus-traitance, le candidat prduira le frmulaire DC4 cmplété et accmpagné des capacités prfessinnelles et financières du sus traitant ainsi qu une déclaratin du sus-traitant indiquant qu il ne tmbe pas sus le cup d une interdictin d accéder aux marchés publics. Article 22 - ARRET DE L EXECUTION DES PRESTATIONS* Les clauses du C.C.A.G. P.I. s appliquent * Cette clause est à insérer lrsque le marché prévit des phases. Article 23 - CONDITIONS DE RESILIATION Les clauses du C.C.A.G. PI s appliquent. Article 24 - DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU DU PRESENT MARCHE DANS UN DELAI DE 10 JOURS A COMPTER DE LA DEMANDE les pièces mentinnées à l article D.8222-5 du cde du travail cnfrmément à l article 46 du CMP ; Les attestatins fiscales et sciales à jur de l année N-1 cnfrmément à l article 46 du CMP. Il est frtement cnseillé au candidat d anticiper les démarches auprès des rganismes délivrant les certificats (Impôts, Caisse de Retraite, URSSAF, Caisse de cngés payés, Assedic ) afin de puvir respecter le délai de 10 jurs. En effet, en applicatin du Cde du Marchés Publics, si le candidat retenu ne respecte pas ce délai, c est le candidat classé en secnde psitin qui sera titulaire du marché. Article 25 - DOCUMENTS A PRODUIRE TOUS LES SIX MOIS POUR LES MARCHES DONT LE DELAI D EXECUTION EST SUPERIEUR A SIX MOIS Le titulaire prduira les pièces mentinnées à l article D.8222-5 du cde du travail cnfrmément à l article 46 du Cde des Marchés Publics tus les six mis jusqu à expiratin du délai d exécutin. En applicatin de l article 47 du C.M.P., en cas de refus de prduire les pièces prévues aux articles D.8222-5 u D.8222-7 à D.8222-8 du cde du travail, il sera fait applicatin aux trts du titulaire des cnditins de résiliatin prévues par le marché. FAIT A, FAIT A, LE Le Prestataire, LE Mnsieur le Maire, Date de ntificatin du marché :