CAHIER DES CHARGES MARCHÉ PUBLIC A BONS DE COMMANDE Acquisition de documents pour la Médiathèque Intercommunale Sancy-Artense Maître d Ouvrage SANCY ARTENSE COMMUNAUTE Route de Bagnols 63680 LA TOUR D AUVERGNE 04 73 21 79 79 Lieu de réception des offres et renseignement MEDIATHEQUE SANCY-ARTENSE Rue du THUEL 63690 TAUVES 04 73 21 18 73 Art. 1 : Objet Le présent marché a pour objet la fourniture de documents : livres, documents sonores, dvd et logiciels pour la Médiathèque Intercommunale Sancy-Artense, ainsi que la fourniture de prestations telles que recherches bibliographiques, consultation de documents dans les locaux du titulaire du marché, partenariat culturel éventuel. 1
Article 2 : Allotissement Le marché est décomposé en 10 lots. Les candidats proposeront des offres pour un ou plusieurs lots. Lot n 1 : Ouvrages de Fiction Adultes Lot n 2 : Ouvrages Documentaires Adultes Lot n 3 : Ouvrages de Fiction Jeunesse Lot n 4 : Ouvrages Documentaires Jeunesse Lot n 5 : Ouvrages Neufs Soldés ou Ouvrages d Occasion Lot n 6 : Ouvrages en gros caractères Lot n 7 : Documents sonores pour tous publics, tous types de musique et textes enregistrés Lot n 8 : Documents sonores pour déficients visuels Lot n 9 : DVD pour tous publics, fiction et documentaires Lot n 10 : Logiciels tous publics Article 3 : Durée du Marché Le marché est conclu pour 3 années : 2011 à 2013. Article 4 : Spécification technique par lot Ce marché à bons de commande définit par lot les montants d acquisition maximum pour une année. 4-1 Lot n 1 : Ouvrages de Fiction Adultes ( 2900,00 euros TTC / 2748.81 euros HT) Concerne la fourniture des documents suivants : romans, romans du terroir, romans policiers, romans de Science-Fiction et Fantastiques, Bandes Dessinées et ouvrages spécialisés en bandes dessinées, de tous éditeurs principalement francophones, et livres en gros caractères. - proposer l ensemble de la production éditoriale francophone, y compris les éditeurs à diffusion restreinte - proposer la consultation et le choix sur place dans un fonds important et encyclopédique, - assurer un suivi des services ( information sur les nouveaux tomes des séries B.D ), - fournir des ouvrages sur commande directe 2
4-2 Lot n 2 : Ouvrages Documentaires Adultes ( 1600 euros TTC / 1516.58 euros HT) Concerne la fourniture des Ouvrages Documentaires Adultes de toutes catégories, de tous éditeurs principalement francophones. - proposer l ensemble de la production éditoriale francophone, y compris les éditeurs à diffusion restreinte. - proposer la consultation et le choix sur place dans un fonds important et encyclopédique,, - fournir des ouvrages sur commande directe. 4-3 Lot n 3 : Ouvrages de Fiction Jeunesse (2100,00 euros TTC / 1990.52 euros HT) Concerne la fourniture des documents suivants : albums, contes, romans jeunesse, Bandes Dessinées et ouvrages spécialisés en bandes dessinées, de livres édités en diffusion restreinte ou présentant un caractère particulier : livres objets, documents hybrides (avec matériel d accompagnement), objets livres et jouets livres pour animations. - proposer un fonds d ouvrages pour enfants et adolescents représentatif de la production éditoriale francophone y compris les éditeurs à diffusion restreinte. - proposer un fonds d ouvrages diversifié et présentant les particularités suivantes : livres objets (livres en bois, tissu, plastique et autres matériaux que le papier ou le carton), jouets livres et livres animés, - permettre la consultation sur place, - fournir les ouvrages en commande directe, - assurer un suivi des services ( information sur les nouveaux tomes des séries B.D ). 4-4 Lot n 4 : Ouvrages Documentaires Jeunesse ( 1100.00 euros TTC / 1042.65 HT ) Concerne la fourniture des Ouvrages Documentaires Jeunesse de toutes catégories, de tous éditeurs principalement francophones. - proposer un fonds d ouvrages pour enfants et adolescents représentatif de la production éditoriale francophone y compris les éditeurs à diffusion restreinte. - proposer un fonds d ouvrages diversifié, - permettre la consultation sur place, - fournir les ouvrages en commande directe,. 3
4-5 Lot n 5 : Ouvrages Neufs Soldés ou Ouvrages d Occasion ( 800.00 euros TTC / 758.29 HT ) Concerne la fourniture de livres neufs soldés ou livres d'occasion pour tous publics. - Proposer des livres neufs soldés ou d'occasion en consultation sur place à la Médiathèque sur rendez-vous. 4-6 Lot n 6 : Ouvrages en gros caractère ( 300 euros TTC / 284.36 HT ) Concerne la fourniture de livres en gros caractères - proposer un large choix de références au sein de la production éditoriale francophone - fournir des ouvrages en commande directe 4-7 Lot n 7 : Documents sonores pour tous publics, tous types de musique et textes enregistrés ( 800.00 euros TTC / 668.89 euros HT ) Concerne la fourniture de cd pour tous genres de musique et textes enregistrés. - proposer un fonds représentatif de l ensemble de la production sonore y compris celle des producteurs alternatifs et des producteurs à diffusion restreinte, - apporter aide et conseil sur des références particulières. - proposer la récupération de notices en ligne. 4-8 Lot n 8 : Documents sonores pour déficients visuels livres lus ( 300.00 euros TTC / 250.75 euros HT ) Concerne la fourniture de cd audio ou mp3 à destination des publics étant dans l incapacité de lire les ouvrages imprimés soit des textes enregistrés ( fiction et documentaire ) - proposer un fonds le plus large possible représentant une part intéressante et pertinente de la production éditoriale, - proposer si possible la récupération de notices en ligne. 4
4-9 Lot n 9 : DVD pour tous publics, fiction et documentaires (1500 euros TTC / 1254.17 euros HT) Concerne la fourniture de DVD pour adultes et enfants, fiction et documentaires. Rappel : la législation sur les œuvres audiovisuelles oblige les services publics à disposer pour celles-ci de l autorisation du producteur en vue du «prêt gratuit pour l usage privé, limité au cercle de famille» et/ou pour consultation sur place dans l enceinte de l établissement. - négocier les droits de prêt et de consultation sur place. A ce titre, les accords passés avec les producteurs devront être clairement indiqués et vérifiables pour chaque document acheté, - proposer un fonds représentatif de la production cinématographique fiction & documentaire, rétrospective et contemporaine, - livrer les documents commandés à la Médiathèque - proposer la commande directe via Internet, - fournir des dvd sur commande directe, - proposer la récupération de notices en ligne en indiquant clairement les logiciels qui l autorisent. 4-10 Lot n 10 : Logiciels tous public (440.00 euros TTC / 367.77 euros HT ) Concerne la fourniture de cédéroms et dvd-rom, fiction et documentaires. Rappel : la législation sur les logiciels oblige les services publics à disposer pour celles-ci de l autorisation du producteur en vue du «prêt gratuit pour l usage privé, limité au cercle de famille» et/ou pour consultation sur place dans l enceinte de l établissement. - négocier les droits de prêt et de consultation sur place. A ce titre, les accords passés avec les producteurs devront être clairement indiqués et vérifiables pour chaque document acheté, - proposer un fonds représentatif de la production en fiction & documentaire, rétrospective et contemporaine, - livrer les documents commandés à la Médiathèque - fournir les supports sur commande directe, - proposer la commande directe via Internet, - proposer la récupération de notices en ligne en indiquant clairement les logiciels qui l autorisent. 5
Article 5 : Procédures d approvisionnement 5-1 : Commandes directes Les bibliothécaires pourront passer des commandes directes par envoi de bon de commande et de listes de documents, par courrier postal, courriel ou télécopie. 5-2 : Achat sur place La consultation préalable pourra se faire chez le fournisseur, en fonction des possibilités d accueil que celuici peut offrir ( espace, horaires, disponibilité du personnel seront précisés ). Article 6 : Suivi des commandes et facturation 6-1 : Fourniture Sancy-Artense Communauté sera particulièrement attentive à la capacité du fournisseur à fournir l intégralité des commandes correspondant à son lot et aux délais de livraison qui ne doivent pas dépasser 45 jours. Chaque livraison devra être accompagnée d un bon de livraison ou d une facture unique. Pour chaque document non disponible, les motifs précis d indisponibilité seront notifiés rapidement soit sur le bon de livraison, soit sur un document séparé. 6-2 : Facturation Les factures seront établies en 3 exemplaires. Les reliquats seront facturés séparément. Chaque facture devra correspondre à un bon de commande référencé. Article 7 : Prestations ( pour les fournisseurs livre uniquement ) 7-1 : Recherches bibliographiques Pour des recherches ponctuelles et thématiques, le titulaire devra assurer gratuitement un service de recherche et d orientation bibliographique. 7-2 : Partenariat culturel 6
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le titulaire s engage à collaborer avec la Médiathèque pour des actions de promotion du livre, notamment à fournir des livres pour dédicace, et à les reprendre en cas d invendus à la fin de la manifestation. Article 8 : Modalités d achat Ce marché, passé selon la procédure «adaptée», est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Chaque lot sera attribué par marché séparé à une entreprise se présentant seule ou sous la forme d un groupement. Les entreprises peuvent se présenter pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est un marché à bons de commande. Il est rappelé qu en vertu de l article 35, alinéa 3 du Code des Marchés Publics, l acquisition d ouvrages ou de matériels musicaux, cinématographiques et multimédia ne pouvant être vendus que par un seul fournisseur, n est pas soumise à publicité et à mise en concurrence. Article 9 : Clause de non-exclusivité Sancy-Artense Communauté se réserve le droit d acheter des fournitures similaires ou de même type à d autres fournisseurs si le titulaire est dans l incapacité d honorer la commande qui lui a été adressée, ou si le délai de livraison sur lequel le titulaire s est engagé dans l acte d engagement est dépassé de plus de 3 semaines. 7