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Procès-verbal d'une assembf ée r6gulière du Conseil de la Comnunauté régionale de 1 'Outaouais, tenue au siège soci a1 de la Comünaut6, Mai son du Citoyen, 25 rue Laurier, sui te 500, Hull, Québec, le jeudi 14 janvier 1982, â 14h00, sous la présidence de M. Pierre Ménàrd, Président. SONT PRESENTS: MM. Pierre!%nard, President 2, John R. Luck, Vi ce-prési dent g Raymond Gosselin, Consei 1 ler Richard Trottier, Consei 1 ler Douglas Minnes, Flai re Cléo Fournier, Maire Régi na1 d Scull ion, Maire Marcel Lavi gne,. Mai re André Careau, Consei 1 ler Jean-Yves Gougeon, Consei 1 ler Pierre Cho1 ette, Consei 11 er Jean-Cl aude Charette, Mai re 1 Messieurs Patrick Asselin et Mi chel Légère sont arrivés durant 1 'assemblée. SONT EGALEMENT PRESENTS: FM. Pierre Champagne, Haire Cl aude Lamarche, Secretai re Jean Guy Gariépy, Secrétai re-adjoint EST ABSENT: M. Roger Bl ais, Président di recteur gén6ral S.A.O. (motivée) Toutes les personnes présentes reconnaissent avoir et6 dûment convoquées. Approbation - procès-verbal de 1 ' assemblée r6gul ière du 17 décembre 1981 PROPOSE PAR le maire Réginald Scullion APPUYE PAR le conseiller Jean-Yves Gougeon L EST RESOLU QUE le procès-verbal de la dernière asserblée réguliere du Conseil de la Corrimunaut6 régionale de 1 'Outaouais tenue le 17 décembre 1981, soit approuvé. Adoptée â 1 ' unani mi té Paiement 8 Tach6 & Pharand - contrai 38-2 - factures numéros 94 à 96 - $565.80 20491, 20493, 20495 & 20102 PROPOSE PAR le conseiller Andr6 Careau APPUYE PAR le mai re Rëginsld Scul lion
L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa rdunion numero 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Prësident, ce Conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement des factures numéros 94 à 96 inclusivement, au montant total de $565.80, présentées par Tach6 & Pharand pour les honoraires professionnels concernant 1 'acquisition des servi tudes necessai res à la construction de 1 'intercepteur r6gi onal sani tai re secteur La Baie à Pointe-Gatineau, contrat numéro 38-2. ' Paiement dû le 10 janvier 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du rëglement suivant: 29-38-4. Le trtrsorier a 6mis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. PROPOSE PAR 1 e mai re Régi na1 d Scull i on APPUYE PAR le consei 1 ler Richard Trottier Paiement à Tache & Pharand - contrat 38-2 - facture numéro 97 - $1 87.65 20492 O 3 1 : L EST RESOLU QLE, conformement à la recommandation faite par le coordonnateur entéringe par le comité technique à sa réunion numëro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise le tr6sorier à effectuer le paiement de la facture num6ro 97 au montant de $187.65, présentée par Taché & Pharand, pour les honorai res professi onnels concernant 1 'acqui si tion d'une servi tude necessai re à 1 a construction de 1 'intercepteur régi onal sani taire, secteur La Baie â Pointe-Gatineau, contrat numéro 38-2. 1 Paiement dû le 21 janvier 1982. i 1 Les fonds pour cette fin seront pris à mene les affectations du règlement 1 suivant: 29-38-4. / Le tresorier a émis en date du 8 jznvier 1582, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 ' unani mi té 82-4 Paievent à V. K. Mason Construction Ltce - contrat 41 - facture numéro 31 - $999,572.58 2046 1 PROPOSE PAR le maire Jean-Claude Charette APPUYE PAR le conseiller Richard Trottier
L EST RESOLU QUE, conforrc6ment à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement de la facture numéro 31 présentée par V.K. Mason Construction Ltée, au montant de $999,572.58, pour les travaux effectués sur le contrat numéro 41, soit l'usine d'épuration régionale, en date du 31 décembre 1981. Le montant de la facture numéro 31 de V.K. Elason Construction Ltée, basé sur l'estimation des travaux effectues en date du 31 décembre 1981, preparé par les ingénieurs-conseils Beauchemin, Beaton, Lapointe nc., se détaille comme suit: Mont an t révi'sé du contrat: $51,267,025.00 - résolution num6ro 81-805 - ordre de chanpement 1-C-25 à 135-C-63 inclusivement et résolution num6ro 81-717 - avenant numéro 2 au montant de $123,643.00. Pourcentage (%) des travaux compl~t6s en date du 31 decembre 1981 : 97% Courant A date Travaux effectués en date du 31 décembre 1981 $ 922,702.00 $47,291,825.00 Travaux suppl émentai res ' 187,934.20' 2,378,435.20 Avenant numéro 2 Sous-total Retenue de 10% 11 1,063.62 4,979,390.32 Plus remise de retenue spéciale --- 37,219.00 Sous-total $ 999,572.58 $44,851,731.88 Déjà payé Montant à payer Paiement dû le 21 janvier 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations des règlements suivants: 29-41-1, $830,431.80-29-41-3, $169,140.78. Le tresorier a imis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. AdoptPe à 1 ' unanimi té Le maire Flichel Légère prend son siège.
Paiement à V.K. Mason Construction Ltée - contrat 41 - facture numéro 32 - $4,447,954.19 ATTENDU QUE 1 'entrepreneur V. K. Mason Construction LtPe, en vertu de 1 ' arti cle B-1 de 1 'avenant numero 2, signe entre les parties le 30iéme jour de novembre 1981, a droit à une compensation de 90% de la retenue de 10% versable le 15 janvier 1982. PROPOSE PAR le vice-président John R. APPUYE PAR le maire Michel Lggère Luck L EST RESOLU QUE, conforméwnt 3 la recomnandation faite par le coordonnateur, enterinée par le comité technique à sa reunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l.'approbation du Prési dent, ce Consei 1 autorise le trésorier de la Communauté à effectuer le paiement de la facture numéro 32 presentee par V.K. Mason Construction Ltée, au montant de $4,447,954.19, comme remise de retenue, tel que décrit à l'article B-1 de l'avenant num6ro 2 au marché intervenu le 20 juin 1979, pour la construction de 1 'usine d'épuration - contrat num6ro 41. Valeur de la retenue - facture nurnero 31 Moins - remise de retenue spéciale Sous-total Moins - 1% de la valeur factur6e à date 1 Montant payable @quivalent à 90% de la valeur 1 de la retenue de 10% au 31 décembre 1981 Paiement dû le 15 janvier 1982 Les fonds pour cette fin seront pris à vême les appropriations des règlements suivants: 29-41-1, $4,233,895.02-29-41-3, $214,059.17. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Ado.pt@e à 1 'unanimité Le maire Patrick Asselin prend son siège. Paiement à Beauchemin, Beaton, Lapointe nc. - contrat 41 - facture numéro S-23 - $32,059.42 20393 l ' PROPOSE PAR le conseiller Richard Trottier APPUYE PAR le conseiller Pierre Cholette
L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinëe par le comite technique à sa réunion num6ro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du PrPsident, ce Conseil autorise le trésorier a effectuer le paiement de la facture numéro S-23 présentëe par la firme Beauchemin, Beaton, Lapointe nc., au montant de $32,059.42, pour la surveillance des travaux de construction au contrat numéro 41, soit 1 a construction de 1 'usine d'épuration régionale, dans la Ville de Gatineau, secteur de Templeton. Ces honoraires professionnels pour sa survei 11 ance des travaux exécutés en date du 30 novembre 1981, sont les honoraires à pourcentage (%) basés sur le certificat de paiement numëro 30 des travaux octroyés à la fi rme V.K. Mason Construction Limitëe, et se détaillent comme suit: 1 Honorai res totaux de surveillance: ' $1,584,000.00 1 Honoraires à date $1,570,579.35 D6 j a paye 1,538,519.93 Montant à payer $ 32,059.42 Paiement dû le 15 janvier 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du règlement numéro 29-41 -2. / Le trésorier a 6mis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. AdoptPe à 1 'unanimité Paiement à Les Laboratoires Bétonsol (1975) nc. - contrat 41-2 - facture numëro 6 - $8,817.00 PROPOSE PAR le conseiller Raymond Gosselin APPUYE PAR le consei 1 ler Richard Trottier L EST RESOLU QUE, conform6ment à la recommandation faite par le coordonnateur, entërinée par le comitp technique à sa réunion numéro 193 en.date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier de la Communauté a effectuer le paiement de la facture numero 6 presentee par Les Laboratoires Betonsol (1975) nc., au montant de $8,817.00, pour les servi ces professionnels rendus en rapport avec le contrôle de la qualité et de la mise en place des matériaux pour le contrat numéro 41-2, soit la station de pompage à 1 'est de la rivière Gatineau, le tout en date du 30 novembre 1981. 1 Cette facture se detaille comw suit: Montant autorise - résol ution num6ro 81-93 $30,000.00
j 1 i Dépenses à date 1 Déjà payé 11,157.42 / Montant à payer $ 3,817.00 1 Paiement dû le 11 janvier 1952. l l Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du reglement num6ro 29-42-2. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée a 1 'unanimité Paiement à Beaver, Cook & Lei tch Ltce - contrat 41-2 - facture numéro 11 - $440,104.50 2031 9 PROPOSE PAR le conseiller Richard Trottier APPUYE PAR le maire Jean-Claude Charette L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le cornit6 technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier. de la Communauté à effectuer le paiement de la facture num6ro 11, presentée par Beaver, Cook & Leitch Limitée, au mntant de $440,104.50, pour les travaux effectués sur le contrat nuréro 41-2, soit la station de pompage à 1 'est de 1 a ri viere Gatineau, le tout en date du 31 decembre 1981. Montant du contrat: $9,320,044.88 / Pourcentage (5) des travaux complétes en date du 31 dacembre 1981: 45.87% 1 Courant A date / Travaux effectués en date du 31 décembre 81 $489,005.00 $4,273,753.88 1 Retenue de 105 c $ 7- :a *. - g y 3 9 s 1 Montant a payer 1 Paiement dû le 22 janvier 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à $me numéro 29-42- 1. les affectations du règlement Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptee à l'unanimité
Paiement à Beauchemin, Beaton, Lapointe nc. - contrat 41-2 - facture num6ro S-9 - $16,815.72 20466 PROPOSE PAR le consei 1 ler Richard Trottier APPUYE PAR le conseiller Raymond Gosselin L EST RESOLU QUE, conformément a la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa réunion numero 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement de la facture numéro S-9 prêsentée par la firme Beauchemin, Beaton, Lapointe nc., au montant de $16,815..72, pour la surveillance des travaux de construction au contrat numéro 41-2 sont la construction de la station de pompage à 1 'est de la riviere Gatineau. Ces honoraires professionnels pour la survei 11 ance des travaux exécutés en date du 30 novembre 1981, sont les honoraires à pourcentage (%) basés sur le certificat de paiement numéro 10 des travaux octroyés a la firme Beaver, Cook & Leitch Limitée, et se détail lent comme suit: Honorai res totaux $277,755.27 Honorai res 3 date $1 25,413.70 Déjà payé 108,597.98 Montant à payer $ 16,815.72 Paiement dû le 15 janvier 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du règlement numéro 29-42-2. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 'unanimi tê Paiement à Barre, Pel 1 eri n, Lemoine nc. - contrat 43 - facture numéro 3 - Ç16,056.11 2041 1 PROPOSE PAR le conseil ler Richard Trottier '. APPUY E PAR le conseiller AndrP Careau L.EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa réunion numcro 193 en date du 6 janvier 1982,
et s21on 1 laoprobation du Président, ce conseil autorise le trpsorier de la, CorP7unautP à effectuer le paiement de la facture numéro 3 présentée par les consultants Barré, Pellerin, Lemoine nc., au vontant de $16,056.11, pour i, une oarti~ do 1 'étude d3 faisabilit6 et des etuc',es pr6~aratoi reç polir 1 'inter- / cepteur rg~io!al sanitaire, contrat numero 43, le tout en date du 5 décembre 1 1981. ' l / Budoet approuvé au comitp technique - réunion numero 184: $60,400.00 1 1 / Honoraires à date 550,448.17 / Déjà paye Montant à payer $16,056.11 Paiement dû le 22 janvier 1982. j Les fonds pour cette fin seront pris à mêm les affectations du reglement numéro 29-43-2. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat 3 cet effet.!! Adoptge à 1 'unanini té 82-1 1 Paiement à Les Laboratoires 1 PROPOSE PAR le conseiller Richard Trottier / APPUY E PAR le mai re Réginal d Scul lion Outaouais nc. - contrat 45 - facture numéro 3 - $1,170.70 205 38 L EST RESOLU QUE, conforménent à la recomandation faite par le coordonnateur, enteringe par le comito technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier de la Communauté à effectuer le paiement de la facture numéro 3 présentée par la firme Les Laboratoires Outaouais nc., au montant de $1,170.80, pour les forages préliminaires afin de compléter 1 'étude de tracé pour le collecteur Touraine, contrat numéro 45. 1 C 5!a - m. 2 a 5 3 1-2?. 7-1 Budget autori se: $7,743.00 l 1 Honoraires à date $7,741.48 ' DPjà payé 1 Montant a payer!, 1 Paiement dû 1 e 5 février 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à rgne les affectations du reglement nurréro 29-45-2.
/ 9 ' Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, 1 un certificat à cet effet. Adop tee à 1 ' unanimité Paiement à Archer, Seaden & Associés nc. - contrat 45 - facture num6ro 6 - $23,750.56 PROPOSE PAR le consei 11 er Ri chard'~rottier APPUYE PAR le conseiller Raymond Gosselin L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le cornit6 technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier de la Communauté à effectuer le paiewnt de la facture numéro 6 présentée par les consultants Archer, Seaden & Associés nc., au montant de $23,750.56, pour une partie des études préparatoi res pour le col lecteur régional sani tai re, contrat numéro 45, le tout en date du 30 nove&re 1981. 1 Honoraires à date $85,357.00 Budget approuvé au comi té technique - réunion numéro 180: $1 15,000.00 1 Mon tant à payer $23,750.56 1 Paiement dû le 15 janvier 1982. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 'unanimité Paiement à Les Laboratoires Outaouais nc. - contrat 38-2 - facture numéro 6 - $3,771.50 2009 1 PROPOSE PAR le consei 1 ler Richard Trottier APPUYE?AR le maire Réginald Scu1lio.n.L.EST RESOLU QUE, conformement à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comi te. technique à sa r6union. num6ro 193 en date du 6. janvier 1982,
et selon 1 'ap~robation du Président, ce Consei 1 autorise le trpsorier de la i Communauté à effectuer le paiement de la facture numéro 6 pr6sentée par Les 1 Laboratoires 9utaouais nc., au montant de $3,7'71.50, pour les services pro- : fessionnels rendus en rapport avec le contrôle de la qualité et de la mise j en place des matériaux pour le contrat numéro 38-2, soit un tronçon de 1 'inter- cepteur régional sani taire dans le secteur La Baie à Pointe-Gatineau, le tout 1 en date du 30 novembre 1981. 1 1 Montant autori sé par 1 a r6solution numéro 81-382: $25,000.00 1 1 Dépenses à date $16,636.90 1 / Déjà payé Montant à payer. $ 3,771.50 Paiement dû le 5 février 1982. 1 Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du règlement numéro 29-38-2. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat 3 cet effet. Adoptée à 1 ' unani mi té Paiement à Les Laboratoi res Bétonsol (1975) nc. - contrat 39 - facture numgro 13 - $717.00 20306 i PROPOSE PAR le mai re Réginald Scul lion APPUYE PAR le consei ller Ri chard Trottier L EST RESOLU QUE, conformément à 1 a recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa rpunion num&ro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du PrGsident, ce Conseil autorise le trésorier de la Cornunauté à effectuer le paiement de la.facture numéro 13 présentee par Les Laboratoires Bétonsol (1975) nc., au montant de $717.00, pour les services professionnels rendus en rapport avec le contrôle de la qualité et de la mise en place des 3atSriaüx pour le contrat numéro 39, soit un tronçon de 1 'intercepteur régional sanitaire à partir de la limite des anciens secteurs de Pointe-Gatineau et Gatineau, entres les rues St-Louis et Jacques-Cartier, jusqu'à 1 'intersection de la Troisième Avenue et la rue Notre-Dame à Gatineau, le tout en date du 30 novembre 1981. Cette facture se djtai lle comme suit: / Montant autorisé - résolution nurcéro 80-401 : $35,000.00 1
Dépenses à date $31,109.75 / Déja payé 1 Montant 3 payer 9 717.00 '" Paiement dû le 11 janvier 1982. Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du rëglement numéro 29-39-2. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat a cet effet. Adoptge à 1 ' unanimité Approbation - plans de subdivision - différentes muni ci pal i tés 201 17 PROPOSE PAR le mai re Jean-Claude Charette APPUYE PAR le maire ~égi'nal d Scul li on L EST RESOLU QUE, confor&ment à la recomnandation des Services techniques, selon 1 'approbation du Presi dent, en conformi té avec les dispositions de 1 'article 6 du projet de loi 54 (1974, chapitre 85) et avec celles du rëglement 123 (règlement de contrôle intérimaire), ce Conseil approuve les plans de subdivision suivants: PLAN NO MUNCPALTE SECTEUR LOTS NOS RANG PROPRETARE l 81M-291 RASON: Val-des-Monts Perkins 12A-39-1 V La Société dthabitation du Québec Recammandati on positive de la Pluni cipalit6 de Val-des-Monts par sa resolution nunpro 81-258 en date du 30 octobre 1981. Cette subdivision du 1 ot ci-dessus mentionne d'une superficie de 8051,O1 mètres carres ou 86,663 pieds carrps est situé en bordure nord-est de la route provinciale numpro 366, dans 1 a zone agricole permanente. Un certificat d'autorisation de la C.P.T.A.Q. (dossier numéro 753701044847 en date du 16 dccembre 1981 ), accompagne 1 adi te subdi vi si on conformément à l'article 32 de la loi 90. Une habitati,on mu1 tifamiliale est prpvue sur cette parcelle de terrain. Approbation selon les articles 5.6:5, règlement 123 tel qu'amende. 8.5.1 b) et 8.5.2 a), b), c) du S- 1443-4589-L Va1 -des-f:onts Perki ns 15B-23 X Lucie Potvin et Varc Jeannotte
! 1 1 l ' RASON: Recommandation positive de la lunicipalitp de Val-des-rlonts par sa 1 rgsolution nu~6ro 81-292 en date du 14 dpcerbre 1981. / Le lot prpci te d'une superficie de 3716,l ~ètres carrps ou 40,001 1 pieds carrés est si tu6 dans la zone d'affectation (C.R.O.), rurale 1. / Approbation selon les articles 4.3 a), b) et 7.2.2 a) du règlement 123 tel qu'amendé., 261 79-2064-G Val-des-Monts Wakefield- 22-1 X La Couronne Est (Gouv. du Québec) RASON: Recommandation positive de la muni cipali té de Val-des-Monts, par sa résolution numéro 81-292, en date du 14 décembre 1981. Officialisation du lot pr6cité sur lequel un chalet y est dgjà construit. Ledit lot est situé sur la rive ouest du lac Ecluse en zone d'affectation (C.R.O. ), de forêt publique. Approbation selon 1 'article 5.6.1 du règlement 123 tel qu 'amendé. Val-des-Mon ts Perkins 19B-1-2 V11 France Delorme Ptie 19B-1-1 1 RASON: Recommandation positive de la Muni cipali tp de Val-des-Monts par sa 1 résol uti on numero 81-292 en date du 14 décembre 1981.! l l Projet de correction des lots précitgs, situes en bordure sud-ouest d'un chemin public dans la zoqe d'affectation rurale (zone d'extracti on desaffectge). Approbation selon 1 'article 4.0 du règlement 123 tel qu'amendé. S-1446-4611-L Val -des-monts Perkins 15A-22 à X rlonique Potvin 15A-24 incl. et 15B-24 à Raymond Potvi n 15B-26 incl. $ 3 5 2 z C F RASON: Reco~mandation positive de la municipalité de Val-des-rlonts par sa résolution numéro 81-292 en date du 14 decembre 1981. Les lots 15A-22 et 15B-24 forment un -tout (une seule propriete) d'une superficie de 3716,13 mètres carrgs ou 40,001 pieds carres, tandis que les lots 15A-23, 24 et 15B-25, 26 ont pour but de donner un caractère officiel à de futures rues, zone rurale 1. Approbation selon les articles 4.3 a), b), 7.2.2 a) et 4.6.1 du règlement 123 tel qu'amendp. 25671-2316-D La Pêche Al dfi el d 18-15 1 Aurèle Jolicoeur A i RASON: Reco~mandation posi ti ve de 1 a muni ci pal i tp de La Pêche par sa rgso-.. 1 ution numéro 81-221 en date du 26 novembre 1981.
Officialisation du lot 18-15 sur lequel un chalet y est dejà construit; le lot 18-16 d'une suqerfi cie de 4368,3 mètres carrés ou 47,022 pieds carrés est situ6 â l'intersection nord-est d'un chemin prive avec un chemin public. Ces terrains sont situes dans la zone d'affectation (C.R.O.) rugale et sont conformes aux articles 5.6.4 et 7.3.2 a) du règlement 123 tel qu'amende. 2010 La Pêche Masham-Nord 24-1 3 V Robert Bruce Hatch 23-1 7 par: Lawrence Hatch RASON: Approbation de la Municipalite de La Pêche par sa resolution, numéro 81-242 en date du 7 dgcembre 1981. Les lots preci tés formnt un tout d'une superficie de 81025,O mètres carrés ou 20.02 acres et sont situes dans la zone d'affectation (C.R.O.) rurale 1, (zone d'extraction desaffectée). Approbation selon l'article 7.3.2 a) du reglement 123 tel qu'amendé. Adoptke à 1 lunanimit6 82-16 Reconnaissance d ' un droi t de privilège et approbation d'un pl an de subdivision - Muni ci pal i té de Val-des-Monts 20117 PROPOSE PAR le maire Réginald Scullion APPUYE PAR le mai re Jean-Claude Charette L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation des Servi ces techniques, selon 1 'approbation du Président, en conformi te avec les dispositions de 1 'article 6 du projet de loi 54 (1974, chapitre 85) et avec celles du règlement 123 (règlement de contrôle intérimaire), ce Conseil reconnaisse un droit de privilège et approuve le plan de subdivision suivant: PLAN NO MUN CPALTE SECTEUR LOTS NOS RANG PROPRETARE 3382-77 Val-des-Flonts Perkins 18B-8 X 1 Dieter Jafkulski RASON: Recommandati on positive de 1 a Muni ci pal i ti! de Val -des-monts par sa résol u- tion num6ro 81-269 en date du 9 novembre 1981. Cette propriete connue comme etant partie du lot 188 d'une superficie de 9,269 pieds carrt;s, fut acqui.se par contrat notari6 le 30 décembre 1971 et enregistre3 â la Division d'enregistre~ent de Hull, le 10 janvier 1972. Ladite proprieté est situee sur une presqu'île du lac McGregor dans la zone d'affectation (C.R.O.) rurale 1. Un plan d'ingenieur pour 1 'installation septique dûment approuve par la di vision du G6nie accompagne ce plan de subdivision
La construction d'un chalet esi'pr6vue'sur ce terrain. i Approbation selon les articles 5.6.2 du règlement 123 et 2c) du reglemnt 124 tels qu'amendés. Octroi à 1 ' mpri rrerie Carri ère nc. - contrat pour la composition et 1 'impression - re: permis de construction 201 37 ATTENDU Qu'il s'avère n6cessaire de proceder à 1 'impr~ssion de nouveaux formulaires de demande de permis de construction et de nouveaux permis de construction pour 'les muni ci pal i tés de la (;omnunauté; ATTENDU QUE lesdits documents ont 6tG prépar6s en consultation avec les foncti onnai res de toutes 1 es muni ci pal i tes qui en seront les uti 1 i satri ces; 1 ATTENDU QUE des soumissions ont PtP obtenues de quatre imprimeurs et que la plus basse soumission au montant de $4,079.73 (taxe en sus) Ptait celle de 1 ' mprirerie Carriëre nc. 7 < - 2 3 rropose PAR 1 e mai re Jean-Cl aude Charette APPUYE PAR le vice-president John R. Luck L EST RESOLU QUE ce Conseil octroie à l'mprimerie Carriëre nc., 901 boulevard St-Joseph à Hu1 1, un contrat pour la composition et 1 'impression de 6,500 formulaires de demande de permis (en une couleur) et de 5,000 permis de construction (en deux couleurs), pour un montant global ne devant pas d6passer $4,079.73, taxes de vente en sus, et le tout selon les termes de la soumission dat6e du 11 d6cembre 1981 et selon les indications fournies par 1 a di vision de Pl ani fi cati on. Les fonds pour cette fin seront pris à même l'item "impression" de la division de Plani fi cation. i i l Approbation - plans de subdivi- 1 sion - Ville de Hull 201 17 i l l PROPOSE PAR le conseiller Andr6 Careau i APPUYE PAR le conseiller Jean-Yves Gouceon 1. ; L EST RESOLU QUE, confornpment aux dispogi tions de 1 'article 143f de la loi 1
de la Communauté (chapitre 85 des lois de 1969) telle qu'amendée, ce Conseil., suite à la recommandation des Services techniques et selon 1 'approbation du Président, approuve les plans de subdivision suivants: V PLAN NO MUNCPALTE SECTEUR LOTS NOS RANG PROPR ETA RE S-1468-1159-S Hu1 1 Hu1 1 244-284-1 O- 1 Nil Lanthier 1 RASON: Approbation du Conseil de 1 a Ui 1 le de Hull, par sa résol ution numéro 81-636 en date du 15 dgcerbr-e 1981. Pl an de subdivision conforme aux orientations du schéma d'aménagement. 402 3 Hu1 1 Hu1 1 7E- 185 V 106492 Canada nc. 7E-186 par: D. Howard Freed, sec. RASON: Approbation du Consei 1 de la Vi 1 le de Hull, par sa résolution numéro 81-651 en date du 15 dpcembre 1951. Pl an de subdivision conforme aux orientations du schéma d'aménagement. Adoptee à 1 'unanimité Paiement à Th6ri en, Dansereau, Courcelles & AssociPs nc. - $19,222.50 - assistance technique pour la confection du rôle "nouvelle gen6rati on" 20050 PROPOSE PAR le maire RGginald Scullion APPUYE PAR le conseiller Pierre Cholette L EST RESOLU QUE, conformement à la recommandation du commissaire à 1 'Eval uation et selon 1 'approbation du PrGsi dent, ce Consei 1 autorise le trésorier de la Communaiite à effectuer le paiement de la facture présentée par la firme Therien, Dansereau, Courcelles & Associ6s nc., au montant de $19,222.50, representant l'assistance technique pour la confection du rôle dit "nouvelle qénprationn en date du 3 décembre 1931. Les fonds pour cette fin seront pris à mêm les affectations du budget "6val uation spëci ale - experts-conseils", selon la resol ution 81-562. - 1 ' Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 'unanimi t@
Paiement à Taché, Pharand & Associés - $567.60 - re: hono- 1 rai res - Sotramont Outaouais nc. vs C.R.O. 1 20078 i ATTENDU QUE la poursuite Sotramont Outaouais nc. vs C.R.O. a étp rpglée hors 1 / i de Cour; ATTENDU QUE la C.R.Q., par sa résolution numéro 81-636, a payp à la compagnie Sotramont Outaouais nc. un montant de $13,348.00, comme règlement complet et final de la poursuite. 1 PROPOSE PAR le mai re Réginal d Scull ion APPUYE PAR le conseiller Andr6 Careau i L EST RESOLU QUE, conformement à 1 a recommandation faite par le di recteur du servi ce du Génie et selon 1 'approbation du Prési dent, ce Conseil accepte de payer à Taché, Pharand & Associés la somme de $567.60, repr6sentant les honoraires déboursés pour le règlement hors de Cour de la poursuite de la firme Sotramont Outaouais nc. vs C.R.O. Les fonds pour cette fin au montant de $567.60 seront pris à même le rëglement 118. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. AdoptPe à 1 l unanimité Paiement à Les Entreprises dl@lectri ci te Bourassa nc. - $2,805.46 - travaux d'électricité' à 1 'usine à Hull i 20083 i ; ( ATTENDU 3UE la firme Les Entreprises dlélectricitp Bourassa nc. exocute les 1 [ travaux d'électri ci t P à 1 'usine au parc lloussette à Hull ; 1 ;i 5 ; a ; 7-2 F 3; 01 2 Z i:! 3 2? ATTE:DU QUE certaines anomalies ont été remarquées dans le panneau principal, en exécutant leur contrat. PROPOSE PAR le conseiller André Careau APPUYE PAR le conseiller Pierre Cholette L EST EESOLU QUE, conforrne~nt à la recommandation faite par le directeur! du service du Génie et selon l'approbation du President, ce Conseil autorise.le trésorier de la Communauté â effectuer un paiement au montant de $2,805.46 à 1 'entrepreneur Les Entreprises d'électri ci te Bourassa nc., pour 1 es travaux électriques inclus dans 1 'ordre de changement numpro 3 qui comprend les travaux suivants:
1 nouveau filage sur les disjoncteurs pour les pompes numeros 1, 2 et 3, basse pression 2) resserrer tous les boulons des barres omnibus 3) solider les isolants de support des barres omibus 4) instal ler plaques de métal et connecteurs sur les pompes nùméros 1, 2, 3 et 4 5) installer plaques de métal et connecteurs sur le câble de la pompe de lavage. Montant du contrat (résol uti on 80-429) $124,400.00 Ordres de changement numéros 1 e t 2 (resolution 81-739) 465.84 Ordre de changement numefro 3 3,117.18 $1 27,983.02 Courant A date - Travaux executes au 21 defcernbre 1981 $3,117.18 $1 13,883.02 Moins retenue de 10% Sous-total Déja payé 99,689.26.- Montant a payer $ 2,805.46 Les fonds pour cette fin seront pris a même le reglement numéro 5. Le trssorier a $mis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée a 1 ' unani mi té Autorisation - congé de maternité sans solde a Mme Ginette Rompré, préposee aux achats et 3 la comptabilitfi, service de la Trésorerie 201 43 ATTENDU OUE Mme Gi nette Rompré, préposée aux achats et a 1 a comptabi 1 i té, a fait une demande de congcl de maternite sans solde. i PROPOSE PAR le maire Jean-Claude Charette APPUYE PAR le vi ce-prési dent John R. Luck L EST RESOLU QUE, conformement a la recommndation du tr6sorier et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise un con# de maternit6 sans solde 3 /.../18
Mme Ginette Rompré, pr6posee aux achats et 3 la comptabilité, pour la période s'étendant du 18 janvier 1982 au 2 juillet 1982 inclusivement, le tout conformément aux dispositions de la convention collective. Adoptée à 1 'unanimité Engagemnt de rime Carole Pilon, cornhi s temporaire au servi ce dtevaluation 201 43 A ATTENDU QUE ce Conseil, par sa r6solution numéro 81-780 en date du 26 novembre 1981, accordait un congé de materni té sans solde à Hadame Rachel Vekeman, commis au service de 1 'Evaluation; ATTENDU QUE le comi te du personnel recommande que la CommunautP remplace Madame Vekeman par un commi s " temporai re". PROPOSE PAR le consel 1 ler Ri chard Prottier. APPUYE PAR le consei 1 ler Andr6 Careau. L EST RESOLU QUE, conformément à 1 a recommandation du commissai re a 1 'Eval uati on et selon 1 'approbation du Président, ce Consei 1 accepte 1 'engagement de Madame Carole Pilon, 25 Place Lavérendrye, Hull, QuPbec, à titre de commis temporaire. Cet engagement temporaire est pour la durée de 1 'absence de Madame Rachel Vekeman mais ne pourra, en aucune circonstance, dépasser une periode de -un an. Le trai terrent annuel de Madame Carole Pilon s'établit a $12,391., classe, échelon, de l'échelle salariale du personnel syndiqué - cols blancs. Les fonds pour cette fin seront pris a même le poste budg6taire "rémunération - éval uation". Le trésorier a émis en date du 13 janvier 1982, un certificat 3 cet effet. Adoptée a 1 ' unanimi te Demande aux'muni ci pal i tes membres de la C.R.O. - budget 1982 - états financiers 1981 PROPOSE PAR le maire Régi na1 d Scu1 li on 1 APPUYE PAR le maire Jean-Claude Charette
l 1 85, lois de 1969, ce Conseil demande Zi toutes les municipali tés-membres de la Communauté régionale de l'outaouais de lui transmettre une copie de leur budget pour 1 'année comnençant le ler janvier 1982, ainsi qu'une copie de leurs états financiers pour 1 'annee se terminant le 31 decembre 1981. AdoptGe à 1 ' unani mi té Engagement de la fi rrne Lévesque, Marchand, Boulanger & Cie à titre de verificateurs de la C.R.O., pour 1 'exercice financier 1982 20180 PROPOSE PAR le consei 11 er Richard Trottier APPUY i PAR le consei 1 ler Jean-Yves Gougeon L EST RESOLU QUE, conformément aux dispositions de l'article 204 du chapitre 85, lois de 1969, ce Conseil autorise 1 'engagement de la firme Lévesque, Marchand, Boulanger & Cie, 3 titre de v6rificateürs de la Cornmunaut@ régionale de l'outaouais, pour l'exercice financier debutant le ler janvier 1982. L EST ENTENDU QUE les devoirs des verificateurs seront tels qu'établis audit article 204 du chapitre 85. Adopt6e à 1 'unanimité Autorisation au trésorier - paiement des charges et factures pour l 'année 1982 201 69 PROPOSE PAR le maire Réginal d Scullion APPUYE PAR le maire Marcel Lavigne L EST RESOLU QUE le tresorier soit autorise â payer durant 1 'année 1982, les charges et factures suivantes: 1. Les 6mol umen ts des medres du Consei 1 ; 2. Les sa1 ai res des fonctionnai res; 3. Le temps supplémentaire et les frais de d6placement sur le territoire de la C. R.O., des fonctionnaires, tels qu' autori ses par 1 e di recteur du servi ce, le gérant ou le pr+sident; 4. Les frais de déplacement sur le territoire de la C.R.O., des membres du Conseil tels que soumis par ces derniers; 5. Le règlement des comptes de tout employe, lors de son départ, tels que vacances, maladie, fonds de pension, etc.. ; 6. Les remises des diverses retenus sur les salaires telles qu'impôts fédéra1 et provinci al, rggirnes de rentes du Québec et de la C.R.O., assurance-chômage, assurance-groupe, rgaime d'assurance-maladie du Quebec, fonds social, retenues syndicales, obligations d16pargne, etc..;