Marché à procédure adaptée N 2016-05 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION établi en application du Code des marchés publics (décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Organisme qui passe le marché : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 67070 Strasbourg Cedex Objet du marché : Conservation curative d ouvrages patrimoniaux imprimés reliés de grand format (folios), du 15 e au 18 e siècle, pour la BNU de Strasbourg Date limite de réception des offres : Jeudi 30 juin 2016 à 16 h 00 Envoi à la publication : Mercredi 1 er juin 2016 Publication : Plate-forme des achats de l'état Bulletin officiel des annonces des marchés publics Site internet de la BNU Règlement de la consultation 1 Marché n 2016-05
Article 1 : OBJET DU MARCHÉ... 3 Article 2 : VISITE OBLIGATOIRE... 3 Article 3 : FORME DU MARCHÉ... 3 Article 4 : DURÉE DU MARCHÉ... 3 Article 5 : LES PERSONNES PUBLIQUES... 4 Article 6 : MODE DE RÈGLEMENT... 4 Article 7 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES... 4 Article 8 : PRÉSENTATION DES OFFRES... 4 8.1 Langue de rédaction des offres... 4 8.2 Unité de monnaie souhaitée... 4 8.3 Documents à fournir... 4 8.4 Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu... 5 Article 9 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 6 Article 10 : OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES OFFRES... 7 Article 11 : SUITE RÉSERVÉE AUX OFFRES... 7 Article 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 7 Règlement de la consultation 2 Marché n 2016-05
Article 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la conservation curative d ouvrages patrimoniaux imprimés reliés de grand format (folios), du 15 e au 18 e siècle, pour la BNU de Strasbourg. La prestation sera réalisée in situ dans les deux étages des magasins historiques de la BNU qui abritent les collections concernées par ce marché. Les magasins historiques constituent deux étages restaurés dans leur configuration initiale, tels qu à l inauguration de la Bibliothèque en 1895 (cf. article 7.1 du CCTP). Ce sont les deux seuls magasins de tout le bâtiment à présenter cette caractéristique. Tous les documents concernés sont destinés à une conservation pérenne et à la communication au public (bien que le taux de communication soit relativement faible). Ils sont partie des collections patrimoniales de la BNU et par conséquent, sont tous porteurs de valeur historique, esthétique, technique ou archéologique et d usage. La dimension esthétique et historique formée par les collections et par les magasins est à prendre en considération, l un des objectifs étant d homogénéiser l ensemble, plutôt que de pousser les traitements sur quelques items particulier. Les orientations et mise en œuvre de traitements tiendront compte de ces différentes caractéristiques et valeurs. Les traitements seront d un niveau de conservation curative et concerneront principalement les reliures par des actions de dépoussiérage, de stabilisation structurelle des éléments les plus fragilisés, une réintégration esthétique d un niveau mise au ton et l entretien des cuirs. Il n est pas demandé de réaliser des conditionnements pour les ouvrages traités. Ces derniers feront l objet d une prestation séparée. Aucun traitement lourd ou nécessitant un matériel spécifique, tel qu à disposition dans un atelier de restauration, ne sera demandé. Seuls les ouvrages nécessitant un traitement curatif feront l objet d un dépoussiérage et d un entretien du cuir : il n y aura pas de prise en charge systématique de chacun des ouvrages des magasins concernés pour les opérations de dépoussiérage et d entretien du cuir. Article 2 : VISITE OBLIGATOIRE Aucune visite de prestataire ne sera organisée à la BNU tant que le marché n est pas attribué. Article 3 : FORME DU MARCHÉ Le présent marché est passé selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 25 et 27 du Code des marchés publics (CMP décret n 2016-360 du 25 mars 2016). Article 4 : DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2016. Il peut être relancé par décision expresse chaque année sans que la durée totale puisse excéder trois ans. La BNU peut reconduire le marché en faisant part de sa décision par lettre recommandée à l autre partie 1 mois avant la fin de chaque période. Dans le cas contraire, le marché prend fin. Règlement de la consultation 3 Marché n 2016-05
Les commandes peuvent intervenir jusqu au 31 décembre de l année en cours, le 31 décembre 2018 étant la date d expiration du marché. Leur exécution peut excéder les dates ci-dessus. Article 5 : LES PERSONNES PUBLIQUES Le pouvoir adjudicateur : Monsieur l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 67070 Strasbourg cedex Le comptable assignataire des paiements : Monsieur l'agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 67070 Strasbourg cedex Article 6 : MODE DE RÈGLEMENT Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours au maximum. En cas de désaccord, et notamment si le pouvoir adjudicateur n'est pas satisfait de l'exécution des prestations, les paiements pourront être retardés jusqu'au règlement du désaccord. Article 7 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Article 8 : PRÉSENTATION DES OFFRES 8.1 Langue de rédaction des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. 8.2 Unité de monnaie souhaitée Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché en euros. 8.3 Documents à fournir Les candidats transmettent leur offre contenant le dossier administratif : Règlement de la consultation 4 Marché n 2016-05
a) lettre de candidature (imprimé DC1), b) déclaration du candidat (imprimé DC2) ainsi que : Références concernant des projets identiques ou se rapprochant du projet de la BNU de Strasbourg au cours des trois dernières années et le montant des marchés contractés avec ces références Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif au service faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Éventuel jugement de redressement judiciaire. Et les documents suivants : l'acte d'engagement rempli, signé et paraphé le descriptif méthodologique détaillé, daté et signé, remis par le candidat au soutien de son offre, le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé en page 1 et paraphé par le titulaire, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé en page 1 et paraphé et, ses annexes 1 à 8 paraphées et signées. 8.4 Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu - Pour l'application du I 1 de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires NOTI1 et NOT2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr) : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription. - Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du Travail (à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ; - Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2 et II de l'article 46 du CMP ainsi qu une attestation d assurance couvrant tous les risques mentionnés à l article 9.6 «Assurances» du CCTP. Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 15 jours à compter de la réception de la demande présentée par le Pouvoir adjudicateur. Règlement de la consultation 5 Marché n 2016-05
Article 9 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Trois possibilités : 1. Les offres identifiant de façon lisible l'entreprise sont envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Monsieur l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Cellule des marchés publics 67070 Strasbourg cedex et la mention : "Conservation curative d ouvrages patrimoniaux", Entreprise candidate :... NE PAS OUVRIR 2. Les offres sous pli sont remises contre récépissé à la Cellule des marchés publics de la BNU de Strasbourg, (1 er étage), Strasbourg, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. 3. Les offres sont remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Dans ce cas, les opérateurs doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Si le candidat utilise cette troisième possibilité, il peut également transmettre une copie de sauvegarde clairement identifiée sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans les délais fixés (cf. date limite de réception des offres). L'enveloppe porte l'adresse mentionnée au point 9.1 Et la mention suivante : " Conservation curative d ouvrages patrimoniaux " COPIE DE SAUVEGARDE Entreprise candidate :... DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Jeudi 30 juin 2016 à 16 H 00 Règlement de la consultation 6 Marché n 2016-05
Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier. Seul le moment de réception par le service désigné ci-dessus sera pris en considération. Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs. Article 10 : OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes et en enregistre le contenu. Puis il procède à l'étude des offres, en tenant compte des critères indiqués selon le barème suivant : Critères d'attribution Pondération Prix de la prestation (note sur 20) 40 % Valeur et respect des critères techniques (note sur 20) - Mémoire méthodologique (8 points) : - organisation spécifique proposée par le candidat en fonction des besoins de la BNU (4 points) - présentation de l entreprise, moyens humains, moyens matériels, etc. (4 points) - Description des protocoles techniques, matériaux et produits (cf. annexes 1 à 8) (12 points) Les références concernant des projets identiques ou se rapprochant du projet de la BNU de Strasbourg au cours des trois dernières années et le montant des marchés contractés avec ces références (note sur 20) 55 % 5 % Article 11 : SUITE RÉSERVÉE AUX OFFRES A l'issue de la période d'examen et de comparaison des offres, le pouvoir adjudicateur adresse une lettre de rejet aux candidats dont il n'a pas pu retenir l'offre. Article 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir toute information complémentaire sur ce marché, le candidat peut s adresser à : Pour les renseignements d'ordre administratif : Madame Martine Streicher, Responsable de la Cellule des marchés publics Courriel : martine.streicher@bnu.fr Pour les renseignements d'ordre technique : Monsieur Thierry Aubry, Responsable de l Atelier de restauration Courriel : thierry.aubry@bnu.fr Madame Gisela Bélot, Directrice adjointe de la conservation et du patrimoine Courriel : gisela.belot@bnu.fr Règlement de la consultation 7 Marché n 2016-05