REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2010
SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan - Présentation croisée par fonction X A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Fonct X - A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. X - A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X - A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X -
. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1 - Etat du personnel X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X -
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES BUDGET PRIMITIF 2010 I A Informations statistiques Valeurs Population totale 31 276 Nombre de résidences secondaires 364 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier Valeur par habitant pour la commune Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) 3 Taxes 19 986 279 694,60 Taxe professionnelle 5 143 316 178,75 Fiscal 339,19 4 Taxes 25 129 595 992,48 873,34 Financier 968,40 Informations financières - Ratios - Valeurs Moyennes nationales de la strate (BP 2009) Source DGCL 1 - Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 1214 1231 2 - Produits des impositions directes par habitant 632 545 3 - Recettes réelles de fonctionnement par habitant 1208 1327 4 - Dépenses d'équipement brut par habitant 520 408 5 - Encours de la dette par habitant 621 n.d 6 - Dotation Globale de Fonctionnement par habitant 202 295 7 - Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 53,02% 56,70% 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal n.d 8 bis - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,99 115,7 9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 103,67% 99,99% 10 - Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 42,75% 30,70% 11 - Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,41% n.d
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de dépenses "opération d'équipement" III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n 06/30 du 20 mars 2006) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours V - Le budget a été voté - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise partielle des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 43 187 419.80 37 414 808.41 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 772 611.39 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 43 187 419.80 43 187 419.80
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 17 347 472.00 20 254 248.20 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 3 217 265.56 87 000.00 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 223 489.36 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 20 564 737.56 20 564 737.56 TOTAL TOTAL DU BUDGET 63 752 157.36 63 752 157.36
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 051 323.14 10 602 266.00 10 602 266.00 10 602 266.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 782 661.96 19 899 282.00 19 899 282.00 19 899 282.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 354 879.00 342 664.08 342 664.08 342 664.08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 475 917.76 5 772 527.00 5 772 527.00 5 772 527.00 Total des dépenses de gestion courante 35 664 781.86 36 616 739.08 36 616 739.08 36 616 739.08 66 CHARGES FINANCIERES 904 075.00 737 850.00 737 850.00 737 850.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 815.00 105 130.00 105 130.00 105 130.00 022 DEPENSES IMPREVUES 146 918.11 129 935.85 129 935.85 129 935.85 Total des dépenses réelles de fonctionnement 36 864 589.97 37 589 654.93 37 589 654.93 37 589 654.93 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 548 712.19 4 642 110.00 4 642 110.00 4 642 110.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 099 273.85 955 654.87 955 654.87 955 654.87 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 647 986.04 5 597 764.87 5 597 764.87 5 597 764.87 TOTAL 43 512 576.01 43 187 419.80 43 187 419.80 43 187 419.80 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 43 187 419.80
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 178 750.00 283 220.00 283 220.00 283 220.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 754 926.40 1 909 023.00 1 909 023.00 1 909 023.00 73 IMPOTS ET TAXES 25 337 715.02 25 806 504.00 25 806 504.00 25 806 504.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 918 598.09 8 615 717.48 8 615 717.48 8 615 717.48 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 578 514.00 655 343.93 655 343.93 655 343.93 Total des recettes de gestion courante 36 768 503.51 37 269 808.41 37 269 808.41 37 269 808.41 76 PRODUITS FINANCIERS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 225 851.46 75 000.00 75 000.00 75 000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 37 004 354.97 37 354 808.41 37 354 808.41 37 354 808.41 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL 37 064 354.97 37 414 808.41 37 414 808.41 37 414 808.41 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 772 611.39 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 43 187 419.80 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 537 764.87
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 152 434.00 24 837.68 137 000.00 137 000.00 161 837.68 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 249 494.00 15 450.13 3 414 420.00 3 414 420.00 3 429 870.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 389 615.79 3 176 977.75 12 357 607.00 12 357 607.00 15 534 584.75 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 13 791 543.79 3 217 265.56 15 969 027.00 15 969 027.00 19 186 292.56 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 144 942.25 1 250 445.00 1 250 445.00 1 250 445.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 27 439.18 Total des dépenses financières 1 180 381.43 1 258 445.00 1 258 445.00 1 258 445.00 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 10 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 Total des dépenses réelles d'investissement 14 981 925.22 3 217 265.56 17 287 472.00 17 287 472.00 20 504 737.56 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL 15 041 925.22 3 217 265.56 17 347 472.00 17 347 472.00 20 564 737.56 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 20 564 737.56
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 697 508.36 87 000.00 2 430 500.00 2 430 500.00 2 517 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 802 000.00 6 950 390.00 6 950 390.00 6 950 390.00 Total des recettes d'équipement 4 499 508.36 87 000.00 9 380 890.00 9 380 890.00 9 467 890.00 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 3 530 196.00 1 860 817.13 1 860 817.13 1 860 817.13 1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 906 776.20 2 906 776.20 2 906 776.20 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 440 000.00 440 000.00 440 000.00 Total des recettes financières 3 538 196.00 5 215 593.33 5 215 593.33 5 215 593.33 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 10 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 Total des recettes réelles d'investissement 8 047 704.36 87 000.00 14 656 483.33 14 656 483.33 14 743 483.33 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 548 712.19 4 642 110.00 4 642 110.00 4 642 110.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 099 273.85 955 654.87 955 654.87 955 654.87 Total des recettes d'ordre d'investissement 6 647 986.04 5 597 764.87 5 597 764.87 5 597 764.87 TOTAL 14 695 690.40 87 000.00 20 254 248.20 20 254 248.20 20 341 248.20 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 223 489.36 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 20 564 737.56 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 537 764.87
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 602 266.00 10 602 266.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 899 282.00 19 899 282.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 342 664.08 342 664.08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 772 527.00 5 772 527.00 66 CHARGES FINANCIERES 737 850.00 737 850.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 105 130.00 105 130.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 955 654.87 955 654.87 022 DEPENSES IMPREVUES 129 935.85 129 935.85 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 642 110.00 4 642 110.00 Dépenses de fonctionnement - Total 37 589 654.93 5 597 764.87 43 187 419.80 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 187 419.80 + =
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 250 445.00 1 250 445.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 161 837.68 161 837.68 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 429 870.13 3 429 870.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 15 534 584.75 60 000.00 15 594 584.75 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 60 000.00 60 000.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total 20 504 737.56 60 000.00 20 564 737.56 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 564 737.56 + =
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 283 220.00 283 220.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 909 023.00 1 909 023.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 60 000.00 60 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 25 806 504.00 25 806 504.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 615 717.48 8 615 717.48 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 655 343.93 655 343.93 76 PRODUITS FINANCIERS 10 000.00 10 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 000.00 75 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes de fonctionnement - Total 37 354 808.41 60 000.00 37 414 808.41 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 772 611.39 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 187 419.80 + =
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1 860 817.13 1 860 817.13 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 517 500.00 2 517 500.00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 38 112.25 38 112.25 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 950 390.00 6 950 390.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 716 836.78 716 836.78 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 60 000.00 60 000.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 8 980.84 8 980.84 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 191 725.00 191 725.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 642 110.00 4 642 110.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 440 000.00 440 000.00 Recettes d'investissement - Total 11 836 707.13 5 597 764.87 17 434 472.00 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 223 489.36 AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 906 776.20 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 564 737.56 + + =
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 051 323.14 10 602 266.00 10 602 266.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 593 150.00 4 064 405.00 4 064 405.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 671 154.00 831 180.00 831 180.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 354 000.00 398 200.00 398 200.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 213 000.00 1 528 700.00 1 528 700.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 145 000.00 200 000.00 200 000.00 60622 CARBURANTS 100 000.00 98 000.00 98 000.00 60623 ALIMENTATION 106 160.00 100 570.00 100 570.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 2 500.00 2 000.00 2 000.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 256 646.00 254 695.00 254 695.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 77 600.00 29 500.00 29 500.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 132 110.00 130 400.00 130 400.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 90 000.00 87 000.00 87 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 85 450.00 60 400.00 60 400.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 29 300.00 27 800.00 27 800.00 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 112 850.00 118 250.00 118 250.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 89 680.00 89 010.00 89 010.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 127 700.00 108 700.00 108 700.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 4 541 771.00 4 807 772.00 4 807 772.00 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 2 900 000.00 3 188 500.00 3 188 500.00 LOCATIONS
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 566 530.00 614 217.00 614 217.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 104 823.00 115 343.00 115 343.00 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 119 234.00 118 192.00 118 192.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 61522 BATIMENTS 47 700.00 33 000.00 33 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX 3 000.00 3 000.00 3 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 6155 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 40 000.00 40 000.00 40 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 38 594.00 34 100.00 34 100.00 6156 MAINTENANCE 268 600.00 281 900.00 281 900.00 616 PRIMES D'ASSURANCES 209 930.00 132 100.00 132 100.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 99 500.00 95 300.00 95 300.00 DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 56 240.00 53 500.00 53 500.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 70 000.00 81 000.00 81 000.00 6188 AUTRES FRAIS DERS 17 620.00 17 620.00 17 620.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 718 007.14 1 500 819.00 1 500 819.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 19 390.00 26 370.00 26 370.00 6226 HONORAIRES 100.00 100.00 100.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 160 000.00 158 100.00 158 100.00 6228 DERS 222 500.00 236 300.00 236 300.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 47 200.00 47 700.00 47 700.00 6232 FETES ET CEREMONIES 272 774.00 275 279.00 275 279.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS 33 750.00 39 500.00 39 500.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 13 700.00 17 700.00 17 700.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 381 290.00 301 160.00 301 160.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 100.00 100.00 100.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 6256 MISSIONS 4 000.00 3 000.00 3 000.00 6257 RECEPTIONS 7 900.00 22 700.00 22 700.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 130 000.00 120 000.00 120 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 167 000.00 180 000.00 180 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000.00 800.00 800.00 DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 26 312.00 44 410.00 44 410.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 9 200.00 8 200.00 8 200.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62873 AU CCAS 72 000.00 4 000.00 4 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 149 791.14 15 400.00 15 400.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 198 395.00 229 270.00 229 270.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 150 000.00 188 000.00 188 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 15 000.00 13 500.00 13 500.00 6353 IMPOTS INDIRECTS 19 600.00 19 600.00 19 600.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 655.00 600.00 600.00 6358 AUTRES DROITS 300.00 300.00 300.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 11 840.00 7 270.00 7 270.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 782 661.96 19 899 282.00 19 899 282.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 975.80 54 250.38 54 250.38 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 975.80 54 250.38 54 250.38-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 199 546.62 177 983.61 177 983.61 IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 428.00 288.03 288.03 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 199 118.62 177 695.58 177 695.58-64 - CHARGES DE PERSONNEL 19 575 139.54 19 667 048.01 19 667 048.01 RENUMERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 7 884 705.09 7 583 951.19 7 583 951.19 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 391 842.44 363 273.93 363 273.93 64118 AUTRES INDEMNITES 2 360 016.42 2 422 631.19 2 422 631.19 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 222 249.25 3 530 589.40 3 530 589.40 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 1 000.00 1 000.00 64138 AUTRES INDEMNITES 26 917.79 26 917.79 EMPLOIS D'INSERTION 6416 EMPLOIS D'INSERTION 64161 EMPLOIS JEUNES 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 3 964.80 50 448.60 50 448.60 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 401.92 1 422.25 1 422.25 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 503 388.32 2 607 644.18 2 607 644.18 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 581 227.34 2 464 142.17 2 464 142.17 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 324 131.45 297 800.00 297 800.00 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 10 000.00 20 500.00 20 500.00 AUTRES CHARGES SOCIALES
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 28 030.00 4 700.57 4 700.57 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 1 049.00 1 049.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 55 305.38 63 948.57 63 948.57 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSE D'ACTITE 64831 INDEMNITES AUX AGENTS 6488 AUTRES CHARGES 201 877.13 227 029.17 227 029.17 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 354 879.00 342 664.08 342 664.08-73 - IMPOTS ET TAXES 354 879.00 342 664.08 342 664.08 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES 739115 Prelevement au titre de l'article 55 de la loi SRU REVERSEMENTS DE FISCALITE 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE 73968 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS 73982 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 354 879.00 342 664.08 342 664.08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 475 917.76 5 772 527.00 5 772 527.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 475 917.76 5 772 527.00 5 772 527.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 100.00 100.00 100.00 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES 249 624.00 253 827.00 253 827.00 6532 FRAIS DE MISSION 5 000.00 6 500.00 6 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 16 344.86 15 635.80 15 635.80 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 8 212.63 3 401.27 3 401.27
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6535 FORMATION 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 200.00 7 200.00 7 200.00 COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS 65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 557.11 563.70 563.70 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 15 000.00 100 000.00 100 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6552 AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT 6553 SERVICE D'INCENDIE 40 000.00 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 270 000.00 264 726.00 264 726.00 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 1 000.00 6557 CONTRIBUTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 483 050.00 549 860.00 549 860.00 SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES 65718 Autres organismes divers SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 65735 GROUPEMENTS DE COLLECTITES 65736 ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES 657362 CCAS 710 000.00 750 000.00 750 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 500 000.00 600 000.00 600 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 91 200.00 91 200.00 91 200.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 3 068 629.16 3 119 513.23 3 119 513.23 65753 Departements TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 35 664 781.86 36 616 739.08 36 616 739.08 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 904 075.00 737 850.00 737 850.00-66 - CHARGES FINANCIERES 904 075.00 737 850.00 737 850.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 887 000.00 752 000.00 752 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 13 575.00-18 000.00-18 000.00 Calcul du 66112 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 2 500.00 2 500.00 2 500.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 1 000.00 1 350.00 1 350.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 815.00 105 130.00 105 130.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 815.00 105 130.00 105 130.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 8 575.00 8 600.00 8 600.00 6714 BOURSES ET PRIX 56 740.00 58 030.00 58 030.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 48 200.00 3 200.00 3 200.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 000.00 25 000.00 25 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES Subventions ou dotations d'equipement en nature 6741 Subventions ou dotations d'equipement en nature 67442 AUX REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 300.00 10 300.00 10 300.00 022 DEPENSES IMPREVUES 146 918.11 129 935.85 129 935.85 022 DEPENSES IMPREVUES 146 918.11 129 935.85 129 935.85 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 36 864 589.97 37 589 654.93 37 589 654.93
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 548 712.19 4 642 110.00 4 642 110.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 548 712.19 4 642 110.00 4 642 110.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 099 273.85 955 654.87 955 654.87-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 099 273.85 955 654.87 955 654.87 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 738 474.21 716 836.78 716 836.78 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 300 000.00 191 725.00 191 725.00 DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOTATION AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 22 687.39 8 980.84 8 980.84 6865 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES 38 112.25 38 112.25 38 112.25 DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 647 986.04 5 597 764.87 5 597 764.87 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 647 986.04 5 597 764.87 5 597 764.87 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 43 512 576.01 43 187 419.80 43 187 419.80
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 43 187 419.80
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 178 750.00 283 220.00 283 220.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 178 750.00 283 220.00 283 220.00 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 170 000.00 273 220.00 273 220.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 8 750.00 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 754 926.40 1 909 023.00 1 909 023.00-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES 1 754 926.40 1 909 023.00 1 909 023.00 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB. 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 53 000.00 100 000.00 100 000.00 7037 CONTRIBUTIONS PR DEGRADATION DES VOIES & CHEMINS AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 29 650.00 43 750.00 43 750.00 REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS 70631 A CARACTERE SPORTIF 350.00 3 550.00 3 550.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 1 300.00 2 300.00 2 300.00 7065 DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 862 000.00 827 000.00 827 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 147 500.00 195 010.00 195 010.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES REDEVANCES ET DROITS 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 20 000.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 136 400.00 126 400.00 126 400.00 AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C 28 100.00 28 100.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 52 626.40 28 813.00 28 813.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70873 PAR LES CCAS 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 451 100.00 553 100.00 553 100.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES - 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 752 REVENUS DES IMMEUBLES 73 IMPOTS ET TAXES 25 337 715.02 25 806 504.00 25 806 504.00-73 - IMPOTS ET TAXES 25 337 715.02 25 806 504.00 25 806 504.00 IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 18 884 376.00 19 533 665.00 19 533 665.00 FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3 796 839.02 3 796 839.00 3 796 839.00 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 300 000.00 200 000.00 200 000.00 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 7338 AUTRES TAXES 50 000.00 70 000.00 70 000.00 IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 500 000.00 500 000.00 500 000.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7361 DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7365 TAXES/JEUX DE BOULES ET QUILLES ELECTOMECANIQUES TAXES SUR PUBLICITE 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 6 500.00 6 000.00 6 000.00 AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 1 800 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00 7382 PERMIS DE CHASSER REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS DE FISCALITE 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 918 598.09 8 615 717.48 8 615 717.48-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 918 598.09 8 615 717.48 8 615 717.48 DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE 6 264 116.00 6 239 417.00 6 239 417.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 000.00 3 253.00 3 253.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 4 000.00 PARTICIPATIONS ETAT 7471 ETAT 74711 EMPLOIS JEUNES 4 220.00 74718 AUTRES 294 500.00 186 000.00 186 000.00 7472 REGIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 7473 DEPARTEMENTS 210 709.09 304 304.48 304 304.48 7474 COMMUNES 18 000.00 74748 AUTRES COMMUNES 12 000.00 12 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 1 746 607.00 1 483 770.00 1 483 770.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 74831 COMPENSATION DES PERTES DE BASE D'IMPOSITION A LA 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 106 759.00 97 086.00 97 086.00 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 43 659.00 61 004.00 61 004.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 213 114.00 218 971.00 218 971.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 914.00 6 912.00 6 912.00 DOTATION DES ARRONDISSEMENT OU COMMUNES ASSOCIEES 74871 DOTATION D'ANIMATION LOCALE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 578 514.00 655 343.93 655 343.93-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 578 514.00 655 343.93 655 343.93 752 REVENUS DES IMMEUBLES 471 814.00 498 653.00 498 653.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 106 700.00 156 690.93 156 690.93 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 36 768 503.51 37 269 808.41 37 269 808.41 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS 10 000.00 10 000.00 10 000.00-76 - PRODUITS FINANCIERS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 7621 PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSEES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 10 000.00 10 000.00 10 000.00 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 225 851.46 75 000.00 75 000.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 225 851.46 75 000.00 75 000.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7713 LIBERALITES RECUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 70 000.00 75 000.00 75 000.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 155 851.46 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 37 004 354.97 37 354 808.41 37 354 808.41
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00-72 - TRAVAUX EN REGIE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.00 60 000.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) - 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./PROVISIONS - PRODUITS.FINANCIERS 7865 REP./PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 37 064 354.97 37 414 808.41 37 414 808.41 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 772 611.39 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 43 187 419.80
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 152 434.00 137 000.00 137 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 152 434.00 137 000.00 137 000.00 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 98 700.00 43 000.00 43 000.00 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 53 734.00 94 000.00 94 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 60 000.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 249 494.00 3 414 420.00 3 414 420.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 249 494.00 3 414 420.00 3 414 420.00 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 42 700.00 52 700.00 52 700.00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 591 268.00 2 514 520.00 2 514 520.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIL 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 58 000.00 48 000.00 48 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 46 000.00 218 000.00 218 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 50 122.00 60 000.00 60 000.00 2184 MOBILIER 66 000.00 58 800.00 58 800.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 395 404.00 462 400.00 462 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 389 615.79 12 357 607.00 12 357 607.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 10 389 615.79 12 357 607.00 12 357 607.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 12 000.00 12 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 9 096 115.79 10 313 107.00 10 313 107.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 049 500.00 1 607 000.00 1 607 000.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 244 000.00 425 500.00 425 500.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 791 543.79 15 969 027.00 15 969 027.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 144 942.25 1 250 445.00 1 250 445.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 144 942.25 1 250 445.00 1 250 445.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 137 942.25 1 196 853.00 1 196 853.00 16412 Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 50 592.00 50 592.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES 16875 AUTRES DETTES - GROUPEMENTS DE COLLECTITES 5 000.00 3 000.00 3 000.00 16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS INTERETS COURUS 1688 INTERETS COURUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 8 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 27 439.18 020 DEPENSES IMPREVUES 27 439.18 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 180 381.43 1 258 445.00 1 258 445.00 4581 DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4541 DEPENSES 10 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000.00 60 000.00 60 000.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES REELLES 14 981 925.22 17 287 472.00 17 287 472.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur - 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) Charges transférées 60 000.00 60 000.00 60 000.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 60 000.00 60 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00-48 - COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 15 041 925.22 17 347 472.00 17 347 472.00 RESTES A REALISER N-1 3 217 265.56 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 564 737.56
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 697 508.36 2 430 500.00 2 430 500.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 697 508.36 2 430 500.00 2 430 500.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 062 500.00 1 062 500.00 1322 REGIONS 830 000.00 830 000.00 1323 DEPARTEMENTS 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1328 AUTRES 577 508.36 358 000.00 358 000.00 FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE 120 000.00 180 000.00 180 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 802 000.00 6 950 390.00 6 950 390.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 802 000.00 6 950 390.00 6 950 390.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 800 000.00 6 948 390.00 6 948 390.00 16412 Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL. 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES 16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 499 508.36 9 380 890.00 9 380 890.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 3 530 196.00 4 767 593.33 4 767 593.33-10 - DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 3 530 196.00 4 767 593.33 4 767 593.33 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10222 F.C.T.V.A. 1 750 000.00 810 871.13 810 871.13 10223 T.L.E. 117 946.00 118 096.00 118 096.00 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D. 1 587 000.00 854 850.00 854 850.00 10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 75 250.00 77 000.00 77 000.00 DONS ET LEGS EN CAPITAL 1025 DONS ET LEGS EN CAPITAL RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 906 776.20 2 906 776.20 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES 1388 AUTRES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 8 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 274 PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 440 000.00 440 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 440 000.00 440 000.00
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 538 196.00 5 215 593.33 5 215 593.33 4582 RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4542 RECETTES 10 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 8 047 704.36 14 656 483.33 14 656 483.33
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 548 712.19 4 642 110.00 4 642 110.00 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 5 548 712.19 4 642 110.00 4 642 110.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 099 273.85 955 654.87 955 654.87-15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 38 112.25 38 112.25 38 112.25 PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS 15172 PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRE) 38 112.25 38 112.25 38 112.25-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 738 474.21 716 836.78 716 836.78 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 FRAIS D'ETUDES 29 164.98 42 872.33 42 872.33 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 280442 PERSONNES DE DROIT PRE 12 000.00 12 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES 40 950.82 21 912.76 21 912.76 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 64 082.29 65 091.70 65 091.70 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 2 942.55 2 304.65 2 304.65 CONSTRUCTIONS 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 4 638.77 4 638.75 4 638.75 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 316.02 316.02 316.02 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 152 935.83 129 756.23 129 756.23 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 56 060.00 56 689.79 56 689.79 28184 MOBILIER 67 485.96 67 801.76 67 801.76
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 319 896.99 313 452.79 313 452.79-48 - COMPTES DE REGULARISATION 22 687.39 8 980.84 8 980.84 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 687.39 8 980.84 8 980.84 4818 CHARGES A ETALER PROVISIONS POUR DEPRECIATION COMPTES DE TIERS PROV. POUR DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DERS 4962 PROV. POUR DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DERS 300 000.00 191 725.00 191 725.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 647 986.04 5 597 764.87 5 597 764.87 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 647 986.04 5 597 764.87 5 597 764.87 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14 695 690.40 20 254 248.20 20 254 248.20 RESTES A REALISER N-1 87 000.00 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 223 489.36 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 564 737.56
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. LIBELLES DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subv. d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours OPERATION D'EQUIPEMENT N :. LIBELLE :.. POUR VOTE (Chapitre) OU POUR INFORMATION Eléments afférents à l'exercice Montant Réalisations Restes à Propositions Vote pour Réaliser 2009 nouvelles information cumulées au 1/1/2010 A B B NEANT RECETTES (Répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Restes à réaliser 2009 C Recettes de l'exercice D Besoin de financement = (A+B)-(C+D) Excédent de financement = (C+D)-(A+B)
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT 0 1 2 3 4 5 6 7 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUEFORMATION SOCIALES ET SANTE LOCALES DEPENSES TOTALES 38 415 373.95 2 378 768.95 9 886 456.34 1 853 371.10 6 019 875.94 2 609 188.17 6 101 208.94 1 019 599.48 3 851 739.96 105 447.61 Dépenses de l'exercice 38 415 373.95 2 378 768.95 9 886 456.34 1 853 371.10 6 019 875.94 2 609 188.17 6 101 208.94 1 019 599.48 3 851 739.96 105 447.61 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 602 266.00 205 700.00 2 926 813.00 184 412.00 2 621 725.00 665 077.00 1 677 720.00 203 930.00 337 379.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 899 282.00 6 322 189.57 1 658 959.10 2 771 935.94 921 211.17 3 153 680.19 2 155 650.96 105 447.61 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 342 664.08 342 664.08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 772 527.00 100 000.00 637 253.77 568 185.00 1 022 900.00 1 269 808.75 815 669.48 1 358 710.00 66 CHARGES FINANCIERES 737 850.00 737 850.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 105 130.00 36 900.00 200.00 10 000.00 58 030.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 955 654.87 955 654.87 RECETTES TOTALES 37 414 808.41 32 486 235.00 1 207 013.41 30 480.00 256 910.00 72 250.00 1 162 750.00 180 000.00 1 948 070.00 Recettes de l'exercice 37 414 808.41 32 486 235.00 1 207 013.41 30 480.00 256 910.00 72 250.00 1 162 750.00 180 000.00 1 948 070.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 283 220.00 267 740.00 15 480.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 909 023.00 283 213.00 243 010.00 45 250.00 914 450.00 422 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 25 806 504.00 25 736 504.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 615 717.48 6 619 731.00 31 516.48 13 900.00 8 000.00 236 500.00 180 000.00 1 526 070.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 655 343.93 624 543.93 19 000.00 11 800.00 76 PRODUITS FINANCIERS 10 000.00 10 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 000.00 60 000.00 15 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 000.00 60 000.00 SOLDE -1 000 565.54 30 107 466.05-8 679 442.93-1 822 891.10-5 762 965.94-2 536 938.17-4 938 458.94-839 599.48-1 903 669.96-105 447.61
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT 8 No Libellé AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES 4 589 717.46 Dépenses de l'exercice 4 589 717.46 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 779 510.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 810 207.46 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 71 100.00 Recettes de l'exercice 71 100.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 100.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -4 518 617.46
Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 02 04 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION COOPERATION GENERALE DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET I DEPENSES TOTALES 9 886 456.34 9 863 456.34 23 000.00 Dépenses de l'exercice 9 886 456.34 9 863 456.34 23 000.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 926 813.00 2 926 813.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 322 189.57 6 322 189.57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 637 253.77 614 253.77 23 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 1 207 013.41 1 207 013.41 Recettes de l'exercice 1 207 013.41 1 207 013.41 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 740.00 267 740.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 283 213.00 283 213.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 31 516.48 31 516.48 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 624 543.93 624 543.93 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -8 679 442.93-8 656 442.93-23 000.00
Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 11 12 No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES 1 853 371.10 1 554 390.34 298 980.76 Dépenses de l'exercice 1 853 371.10 1 554 390.34 298 980.76 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 412.00 27 970.00 156 442.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 658 959.10 1 526 420.34 132 538.76 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 RECETTES TOTALES 30 480.00 20 480.00 10 000.00 Recettes de l'exercice 30 480.00 20 480.00 10 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 480.00 15 480.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 5 000.00 10 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -1 822 891.10-1 533 910.34-288 980.76
Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 20 21 22 25 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES TOTALES 6 019 875.94 896 345.89 3 541 830.05 39 100.00 1 542 600.00 Dépenses de l'exercice 6 019 875.94 896 345.89 3 541 830.05 39 100.00 1 542 600.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 621 725.00 73 590.00 1 090 835.00 7 700.00 1 449 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 771 935.94 398 105.89 2 373 830.05 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 568 185.00 424 650.00 44 135.00 6 400.00 93 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 030.00 33 030.00 25 000.00 RECETTES TOTALES 256 910.00 108 210.00 48 000.00 100 700.00 Recettes de l'exercice 256 910.00 108 210.00 48 000.00 100 700.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 243 010.00 94 310.00 48 000.00 100 700.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 900.00 13 900.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -5 762 965.94-896 345.89-3 433 620.05 8 900.00-1 441 900.00
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES PATRIMOINES DEPENSES TOTALES 2 609 188.17 248 451.91 1 125 334.83 1 129 151.43 106 250.00 Dépenses de l'exercice 2 609 188.17 248 451.91 1 125 334.83 1 129 151.43 106 250.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 665 077.00 189 637.00 30 500.00 338 690.00 106 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 921 211.17 56 464.91 76 384.83 788 361.43 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 022 900.00 2 350.00 1 018 450.00 2 100.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 72 250.00 5 500.00 24 000.00 18 500.00 24 250.00 Recettes de l'exercice 72 250.00 5 500.00 24 000.00 18 500.00 24 250.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 45 250.00 5 500.00 19 000.00 15 500.00 5 250.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 000.00 5 000.00 3 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 000.00 19 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -2 536 938.17-242 951.91-1 101 334.83-1 110 651.43-82 000.00
Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 40 41 42 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSPORTS JEUNESSE DEPENSES TOTALES 6 101 208.94 1 089 166.59 2 548 767.07 2 463 275.28 Dépenses de l'exercice 6 101 208.94 1 089 166.59 2 548 767.07 2 463 275.28 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 677 720.00 404 900.00 1 014 700.00 258 120.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 153 680.19 302 916.59 877 468.32 1 973 295.28 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 269 808.75 381 350.00 656 598.75 231 860.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES 1 162 750.00 15 350.00 500 000.00 647 400.00 Recettes de l'exercice 1 162 750.00 15 350.00 500 000.00 647 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 914 450.00 3 550.00 500 000.00 410 900.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 500.00 236 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 800.00 11 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -4 938 458.94-1 073 816.59-2 048 767.07-1 815 875.28
Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 51 52 No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES DEPENSES TOTALES 1 019 599.48 15 200.00 1 004 399.48 Dépenses de l'exercice 1 019 599.48 15 200.00 1 004 399.48 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 930.00 203 930.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 815 669.48 15 200.00 800 469.48 RECETTES TOTALES 180 000.00 180 000.00 Recettes de l'exercice 180 000.00 180 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00 SOLDE -839 599.48-15 200.00-824 399.48
Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 60 61 64 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES TOTALES 3 851 739.96 171 454.33 409 152.44 3 271 133.19 Dépenses de l'exercice 3 851 739.96 171 454.33 409 152.44 3 271 133.19 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 379.00 125 523.00 211 856.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 155 650.96 168 454.33 65 329.44 1 921 867.19 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 358 710.00 3 000.00 218 300.00 1 137 410.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES 1 948 070.00 23 000.00 1 925 070.00 Recettes de l'exercice 1 948 070.00 23 000.00 1 925 070.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 422 000.00 23 000.00 399 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 526 070.00 1 526 070.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE -1 903 669.96-171 454.33-386 152.44-1 346 063.19
Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DEPENSES TOTALES 105 447.61 105 447.61 Dépenses de l'exercice 105 447.61 105 447.61 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 105 447.61 105 447.61 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SOLDE -105 447.61-105 447.61
Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 81 82 83 No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES 4 589 717.46 602 000.00 3 973 517.46 14 200.00 Dépenses de l'exercice 4 589 717.46 602 000.00 3 973 517.46 14 200.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 779 510.00 602 000.00 1 163 310.00 14 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 810 207.46 2 810 207.46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 71 100.00 71 100.00 Recettes de l'exercice 71 100.00 71 100.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 100.00 1 100.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -4 518 617.46-602 000.00-3 902 417.46-14 200.00
Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE
Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES RUBRIQUES) 020 021 022 023 024 025 026 048 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALEADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NONPOMPES FUNEBRES COOPERATION COLLECTITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE DEPENSES TOTALES 9 886 456.34 8 206 441.55 319 127.77 217 409.06 713 333.27 229 109.38 169 309.31 8 726.00 23 000.00 Dépenses de l'exercice 9 886 456.34 8 206 441.55 319 127.77 217 409.06 713 333.27 229 109.38 169 309.31 8 726.00 23 000.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 926 813.00 2 461 993.00 22 000.00 28 800.00 346 460.00 49 960.00 13 600.00 4 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 322 189.57 5 437 998.55 188 609.06 366 873.27 179 149.38 149 559.31 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 637 253.77 306 250.00 297 127.77 6 150.00 4 726.00 23 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 1 207 013.41 1 102 013.41 5 000.00 100 000.00 Recettes de l'exercice 1 207 013.41 1 102 013.41 5 000.00 100 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 740.00 267 740.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 283 213.00 183 213.00 100 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 31 516.48 26 516.48 5 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 624 543.93 624 543.93 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -8 679 442.93-7 104 428.14-319 127.77-212 409.06-613 333.27-229 109.38-169 309.31-8 726.00-23 000.00
Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) 112 12 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES 1 853 371.10 1 554 390.34 298 980.76 Dépenses de l'exercice 1 853 371.10 1 554 390.34 298 980.76 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 412.00 27 970.00 156 442.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 658 959.10 1 526 420.34 132 538.76 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 RECETTES TOTALES 30 480.00 20 480.00 10 000.00 Recettes de l'exercice 30 480.00 20 480.00 10 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 480.00 15 480.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 5 000.00 10 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -1 822 891.10-1 533 910.34-288 980.76
Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES RUBRIQUES) 20 211 212 213 22 251 253 255 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES ENSEIGNEMENT DU HEBERGEMENT ET SPORT SCOLAIRE CLASSES DE DEUXIEME DEGRE RESTAURATION DECOUVERTE ET SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN DEPENSES TOTALES 6 019 875.94 896 345.89 1 809 230.48 1 136 399.57 596 200.00 39 100.00 1 431 200.00 48 800.00 62 600.00 Dépenses de l'exercice 6 019 875.94 896 345.89 1 809 230.48 1 136 399.57 596 200.00 39 100.00 1 431 200.00 48 800.00 62 600.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 621 725.00 73 590.00 226 135.00 300 000.00 564 700.00 7 700.00 1 340 000.00 47 000.00 62 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 771 935.94 398 105.89 1 564 090.48 809 739.57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 568 185.00 424 650.00 7 575.00 5 060.00 31 500.00 6 400.00 91 200.00 1 800.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 030.00 11 430.00 21 600.00 25 000.00 RECETTES TOTALES 256 910.00 94 310.00 13 900.00 48 000.00 100 700.00 Recettes de l'exercice 256 910.00 94 310.00 13 900.00 48 000.00 100 700.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 243 010.00 94 310.00 48 000.00 100 700.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 900.00 13 900.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -5 762 965.94-896 345.89-1 809 230.48-1 042 089.57-582 300.00 8 900.00-1 330 500.00-48 800.00-62 600.00
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) 30 311 312 313 314 321 322 323 324 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE ET CHOREGRAPHIQUEACTITES ARTISTIQ SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES 2 609 188.17 248 451.91 390 750.00 32 050.00 26 150.00 676 384.83 600 347.55 225 687.71 270 416.17 32 700.00 Dépenses de l'exercice 2 609 188.17 248 451.91 390 750.00 32 050.00 26 150.00 676 384.83 600 347.55 225 687.71 270 416.17 32 700.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 665 077.00 189 637.00 30 500.00 148 120.00 28 410.00 129 460.00 32 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 921 211.17 56 464.91 76 384.83 451 327.55 196 077.71 140 956.17 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 022 900.00 2 350.00 390 750.00 1 550.00 26 150.00 600 000.00 900.00 1 200.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 72 250.00 5 500.00 24 000.00 14 000.00 1 500.00 3 000.00 Recettes de l'exercice 72 250.00 5 500.00 24 000.00 14 000.00 1 500.00 3 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 45 250.00 5 500.00 19 000.00 14 000.00 1 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 000.00 5 000.00 3 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -2 536 938.17-242 951.91-390 750.00-8 050.00-26 150.00-676 384.83-586 347.55-224 187.71-267 416.17-32 700.00
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) 33 No LIBELLE ACTION CULTURELLE DEPENSES TOTALES 106 250.00 Dépenses de l'exercice 106 250.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 106 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 24 250.00 Recettes de l'exercice 24 250.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 5 250.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -82 000.00
Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES RUBRIQUES) 40 411 412 413 414 421 422 423 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORT, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRSAUTRES ACTITE COLONIES DE GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES VACANCES LOISIRS DEPENSES TOTALES 6 101 208.94 1 089 166.59 633 918.01 469 100.31 1 427 598.75 18 150.00 1 816 770.89 586 404.39 60 100.00 Dépenses de l'exercice 6 101 208.94 1 089 166.59 633 918.01 469 100.31 1 427 598.75 18 150.00 1 816 770.89 586 404.39 60 100.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 677 720.00 404 900.00 33 400.00 192 150.00 771 000.00 18 150.00 139 230.00 58 790.00 60 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 153 680.19 302 916.59 600 518.01 276 950.31 1 677 540.89 295 754.39 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 269 808.75 381 350.00 656 598.75 231 860.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES 1 162 750.00 15 350.00 500 000.00 610 000.00 12 300.00 25 100.00 Recettes de l'exercice 1 162 750.00 15 350.00 500 000.00 610 000.00 12 300.00 25 100.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 914 450.00 3 550.00 500 000.00 380 000.00 5 800.00 25 100.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 500.00 230 000.00 6 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 800.00 11 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -4 938 458.94-1 073 816.59-633 918.01-469 100.31-927 598.75-18 150.00-1 206 770.89-574 104.39-35 000.00
Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES RUBRIQUES) 510 520 521 523 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES COMMUNSSVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR SOCIAL POUR DES PERSONNES EN HANDICAPES, INADAPDIFFICULTE DEPENSES TOTALES 1 019 599.48 15 200.00 762 150.00 202 555.00 39 694.48 Dépenses de l'exercice 1 019 599.48 15 200.00 762 150.00 202 555.00 39 694.48 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 930.00 430.00 195 200.00 8 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 815 669.48 15 200.00 761 720.00 7 355.00 31 394.48 RECETTES TOTALES 180 000.00 180 000.00 Recettes de l'exercice 180 000.00 180 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00 SOLDE -839 599.48-15 200.00-762 150.00-22 555.00-39 694.48
Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES RUBRIQUES) 60 61 64 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES TOTALES 3 851 739.96 171 454.33 409 152.44 3 271 133.19 Dépenses de l'exercice 3 851 739.96 171 454.33 409 152.44 3 271 133.19 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 379.00 125 523.00 211 856.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 155 650.96 168 454.33 65 329.44 1 921 867.19 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 358 710.00 3 000.00 218 300.00 1 137 410.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES 1 948 070.00 23 000.00 1 925 070.00 Recettes de l'exercice 1 948 070.00 23 000.00 1 925 070.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 422 000.00 23 000.00 399 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 526 070.00 1 526 070.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE -1 903 669.96-171 454.33-386 152.44-1 346 063.19
Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DEPENSES TOTALES 105 447.61 105 447.61 Dépenses de l'exercice 105 447.61 105 447.61 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 105 447.61 105 447.61 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SOLDE -105 447.61-105 447.61
Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) 814 820 821 822 823 830 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNSEQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS SERVICES COMMUNS VOIRIE ET ROUTES URBAINS DEPENSES TOTALES 4 589 717.46 602 000.00 608 959.36 59 000.00 1 992 516.12 1 313 041.98 14 200.00 Dépenses de l'exercice 4 589 717.46 602 000.00 608 959.36 59 000.00 1 992 516.12 1 313 041.98 14 200.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 779 510.00 602 000.00 143 910.00 59 000.00 305 400.00 655 000.00 14 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 810 207.46 465 049.36 1 687 116.12 658 041.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 71 100.00 100.00 1 000.00 70 000.00 Recettes de l'exercice 71 100.00 100.00 1 000.00 70 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 100.00 100.00 1 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -4 518 617.46-602 000.00-608 859.36-58 000.00-1 922 516.12-1 313 041.98-14 200.00
Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE
Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 020 021 022 023 024 025 026 048 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALEADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NONPOMPES FUNEBRES COOPERATION COLLECTITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE DEPENSES TOTALES 9 886 456.34 8 206 441.55 319 127.77 217 409.06 713 333.27 229 109.38 169 309.31 8 726.00 23 000.00 Dépenses de l'exercice 9 886 456.34 8 206 441.55 319 127.77 217 409.06 713 333.27 229 109.38 169 309.31 8 726.00 23 000.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 926 813.00 2 461 993.00 22 000.00 28 800.00 346 460.00 49 960.00 13 600.00 4 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 322 189.57 5 437 998.55 188 609.06 366 873.27 179 149.38 149 559.31 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 637 253.77 306 250.00 297 127.77 6 150.00 4 726.00 23 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 1 207 013.41 1 102 013.41 5 000.00 100 000.00 Recettes de l'exercice 1 207 013.41 1 102 013.41 5 000.00 100 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 267 740.00 267 740.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 283 213.00 183 213.00 100 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 31 516.48 26 516.48 5 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 624 543.93 624 543.93 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -8 679 442.93-7 104 428.14-319 127.77-212 409.06-613 333.27-229 109.38-169 309.31-8 726.00-23 000.00
Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 112 12 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE DEPENSES TOTALES 1 853 371.10 1 554 390.34 298 980.76 Dépenses de l'exercice 1 853 371.10 1 554 390.34 298 980.76 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 412.00 27 970.00 156 442.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 658 959.10 1 526 420.34 132 538.76 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 RECETTES TOTALES 30 480.00 20 480.00 10 000.00 Recettes de l'exercice 30 480.00 20 480.00 10 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 480.00 15 480.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 5 000.00 10 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -1 822 891.10-1 533 910.34-288 980.76
Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 20 211 212 213 22 251 253 255 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES ENSEIGNEMENT DU HEBERGEMENT ET SPORT SCOLAIRE CLASSES DE DEUXIEME DEGRE RESTAURATION DECOUVERTE ET SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN DEPENSES TOTALES 6 019 875.94 896 345.89 1 809 230.48 1 136 399.57 596 200.00 39 100.00 1 431 200.00 48 800.00 62 600.00 Dépenses de l'exercice 6 019 875.94 896 345.89 1 809 230.48 1 136 399.57 596 200.00 39 100.00 1 431 200.00 48 800.00 62 600.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 621 725.00 73 590.00 226 135.00 300 000.00 564 700.00 7 700.00 1 340 000.00 47 000.00 62 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 771 935.94 398 105.89 1 564 090.48 809 739.57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 568 185.00 424 650.00 7 575.00 5 060.00 31 500.00 6 400.00 91 200.00 1 800.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 030.00 11 430.00 21 600.00 25 000.00 RECETTES TOTALES 256 910.00 94 310.00 13 900.00 48 000.00 100 700.00 Recettes de l'exercice 256 910.00 94 310.00 13 900.00 48 000.00 100 700.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 243 010.00 94 310.00 48 000.00 100 700.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 900.00 13 900.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -5 762 965.94-896 345.89-1 809 230.48-1 042 089.57-582 300.00 8 900.00-1 330 500.00-48 800.00-62 600.00
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 30 311 312 313 314 321 322 323 324 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE ET CHOREGRAPHIQUEACTITES ARTISTIQ SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES 2 609 188.17 248 451.91 390 750.00 32 050.00 26 150.00 676 384.83 600 347.55 225 687.71 270 416.17 32 700.00 Dépenses de l'exercice 2 609 188.17 248 451.91 390 750.00 32 050.00 26 150.00 676 384.83 600 347.55 225 687.71 270 416.17 32 700.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 665 077.00 189 637.00 30 500.00 148 120.00 28 410.00 129 460.00 32 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 921 211.17 56 464.91 76 384.83 451 327.55 196 077.71 140 956.17 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 022 900.00 2 350.00 390 750.00 1 550.00 26 150.00 600 000.00 900.00 1 200.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 72 250.00 5 500.00 24 000.00 14 000.00 1 500.00 3 000.00 Recettes de l'exercice 72 250.00 5 500.00 24 000.00 14 000.00 1 500.00 3 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 45 250.00 5 500.00 19 000.00 14 000.00 1 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 000.00 5 000.00 3 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -2 536 938.17-242 951.91-390 750.00-8 050.00-26 150.00-676 384.83-586 347.55-224 187.71-267 416.17-32 700.00
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 33 No LIBELLE ACTION CULTURELLE DEPENSES TOTALES 106 250.00 Dépenses de l'exercice 106 250.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 106 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 24 250.00 Recettes de l'exercice 24 250.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 5 250.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -82 000.00
Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 40 411 412 413 414 421 422 423 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRSAUTRES ACTITES COLONIES DE GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES VACANCES LOISIR DEPENSES TOTALES 6 101 208.94 1 089 166.59 633 918.01 469 100.31 1 427 598.75 18 150.00 1 816 770.89 586 404.39 60 100.00 Dépenses de l'exercice 6 101 208.94 1 089 166.59 633 918.01 469 100.31 1 427 598.75 18 150.00 1 816 770.89 586 404.39 60 100.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 677 720.00 404 900.00 33 400.00 192 150.00 771 000.00 18 150.00 139 230.00 58 790.00 60 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 153 680.19 302 916.59 600 518.01 276 950.31 1 677 540.89 295 754.39 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 269 808.75 381 350.00 656 598.75 231 860.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES 1 162 750.00 15 350.00 500 000.00 610 000.00 12 300.00 25 100.00 Recettes de l'exercice 1 162 750.00 15 350.00 500 000.00 610 000.00 12 300.00 25 100.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 914 450.00 3 550.00 500 000.00 380 000.00 5 800.00 25 100.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 500.00 230 000.00 6 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 800.00 11 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -4 938 458.94-1 073 816.59-633 918.01-469 100.31-927 598.75-18 150.00-1 206 770.89-574 104.39-35 000.00
Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 510 520 521 523 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES COMMUNSSVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR SOCIAL POUR DES PERSONNES EN HANDICAPES, INADAPDIFFICULTE DEPENSES TOTALES 1 019 599.48 15 200.00 762 150.00 202 555.00 39 694.48 Dépenses de l'exercice 1 019 599.48 15 200.00 762 150.00 202 555.00 39 694.48 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 930.00 430.00 195 200.00 8 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 815 669.48 15 200.00 761 720.00 7 355.00 31 394.48 RECETTES TOTALES 180 000.00 180 000.00 Recettes de l'exercice 180 000.00 180 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00 SOLDE -839 599.48-15 200.00-762 150.00-22 555.00-39 694.48
Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 60 61 64 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES TOTALES 3 851 739.96 171 454.33 409 152.44 3 271 133.19 Dépenses de l'exercice 3 851 739.96 171 454.33 409 152.44 3 271 133.19 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 379.00 125 523.00 211 856.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 155 650.96 168 454.33 65 329.44 1 921 867.19 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 358 710.00 3 000.00 218 300.00 1 137 410.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES 1 948 070.00 23 000.00 1 925 070.00 Recettes de l'exercice 1 948 070.00 23 000.00 1 925 070.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 422 000.00 23 000.00 399 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 526 070.00 1 526 070.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE -1 903 669.96-171 454.33-386 152.44-1 346 063.19
Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES TOTALES 105 447.61 105 447.61 Dépenses de l'exercice 105 447.61 105 447.61 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 105 447.61 105 447.61 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SOLDE -105 447.61-105 447.61
Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 814 820 821 822 823 830 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNSEQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS (ENVIRONNEMENT) URBAIN) DEPENSES TOTALES 4 589 717.46 602 000.00 608 959.36 59 000.00 1 992 516.12 1 313 041.98 14 200.00 Dépenses de l'exercice 4 589 717.46 602 000.00 608 959.36 59 000.00 1 992 516.12 1 313 041.98 14 200.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 779 510.00 602 000.00 143 910.00 59 000.00 305 400.00 655 000.00 14 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 810 207.46 465 049.36 1 687 116.12 658 041.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES 71 100.00 100.00 1 000.00 70 000.00 Recettes de l'exercice 71 100.00 100.00 1 000.00 70 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 100.00 100.00 1 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE -4 518 617.46-602 000.00-608 859.36-58 000.00-1 922 516.12-1 313 041.98-14 200.00
Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT 0 1 2 3 4 5 6 7 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUEFORMATION SOCIALES ET SANTE LOCALES DEPENSES TOTALES 20 564 737.56 1 318 445.00 1 310 774.25 436 000.00 687 468.38 887 308.16 7 718 668.72 55 500.00 111 863.28 60 000.00 Dépenses de l'exercice 17 347 472.00 1 318 445.00 1 178 600.00 436 000.00 510 800.00 805 179.00 5 404 998.00 55 500.00 80 600.00 60 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 137 000.00 102 000.00 4 500.00 2 000.00 7 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 414 420.00 390 600.00 29 000.00 64 800.00 57 000.00 620 070.00 1 000.00 8 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 357 607.00 686 000.00 397 000.00 441 500.00 746 179.00 4 784 928.00 54 500.00 65 000.00 Total des opérations d'équipement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 250 445.00 1 250 445.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 Total des opé. pour compte de tiers 60 000.00 10 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 000.00 60 000.00 3 217 265.56 132 174.25 176 668.38 82 129.16 2 313 670.72 31 263.28 RECETTES TOTALES 15 259 138.20 12 861 638.20 92 500.00 12 000.00 20 000.00 902 000.00 Recettes de l'exercice 15 172 138.20 12 861 638.20 92 500.00 12 000.00 20 000.00 902 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 430 500.00 180 000.00 82 500.00 12 000.00 20 000.00 902 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 950 390.00 6 950 390.00 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1 860 817.13 1 860 817.13 1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 906 776.20 2 906 776.20 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00 Total des opé. pour compte de tiers 60 000.00 10 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 955 654.87 955 654.87 87 000.00 SOLDE -5 305 599.36 11 543 193.20-1 310 774.25-343 500.00-675 468.38-867 308.16-6 816 668.72-55 500.00-111 863.28-60 000.00
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT 8 No Libellé AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES 7 978 709.77 Dépenses de l'exercice 7 497 350.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 243 350.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 182 500.00 Total des opérations d'équipement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers 50 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 481 359.77 RECETTES TOTALES 1 371 000.00 Recettes de l'exercice 1 284 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 234 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 Excédents de fonct. capitalisés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers 50 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 87 000.00 SOLDE -6 607 709.77
Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-FONCTION) 02 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES TOTALES 1 310 774.25 1 310 774.25 Dépenses de l'exercice 1 178 600.00 1 178 600.00 Non individualisées en opérations 1 178 600.00 1 178 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 000.00 102 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 390 600.00 390 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 686 000.00 686 000.00 N Opérations 132 174.25 132 174.25 RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) 11 12 No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES 426 000.00 394 000.00 32 000.00 Dépenses de l'exercice 426 000.00 394 000.00 32 000.00 Non individualisées en opérations 426 000.00 394 000.00 32 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 000.00 9 000.00 20 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 397 000.00 385 000.00 12 000.00 N Opérations RECETTES TOTALES 82 500.00 82 500.00 Recettes de l'exercice 82 500.00 82 500.00 Non affectées aux opérations 82 500.00 82 500.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 82 500.00 82 500.00 Affectées aux opérations
Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-FONCTION) 21 25 No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES TOTALES 687 468.38 682 468.38 5 000.00 Dépenses de l'exercice 510 800.00 505 800.00 5 000.00 Non individualisées en opérations 510 800.00 505 800.00 5 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 500.00 4 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 800.00 59 800.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 441 500.00 441 500.00 N Opérations 176 668.38 176 668.38 RECETTES TOTALES 12 000.00 12 000.00 Recettes de l'exercice 12 000.00 12 000.00 Non affectées aux opérations 12 000.00 12 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 000.00 12 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-FONCTION) 31 32 33 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES PATRIMOINES DEPENSES TOTALES 887 308.16 576 051.92 177 689.52 133 566.72 Dépenses de l'exercice 805 179.00 550 079.00 127 500.00 127 600.00 Non individualisées en opérations 805 179.00 550 079.00 127 500.00 127 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 000.00 49 000.00 8 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 746 179.00 550 079.00 76 500.00 119 600.00 N Opérations 82 129.16 25 972.92 50 189.52 5 966.72 RECETTES TOTALES 20 000.00 20 000.00 Recettes de l'exercice 20 000.00 20 000.00 Non affectées aux opérations 20 000.00 20 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 000.00 20 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-FONCTION) 40 41 42 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSPORTS JEUNESSE DEPENSES TOTALES 7 718 668.72 2 554 126.75 5 137 541.97 27 000.00 Dépenses de l'exercice 5 404 998.00 2 551 928.00 2 826 070.00 27 000.00 Non individualisées en opérations 5 404 998.00 2 551 928.00 2 826 070.00 27 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 620 070.00 3 000.00 616 070.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 784 928.00 2 548 928.00 2 210 000.00 26 000.00 N Opérations 2 313 670.72 2 198.75 2 311 471.97 RECETTES TOTALES 902 000.00 902 000.00 Recettes de l'exercice 902 000.00 902 000.00 Non affectées aux opérations 902 000.00 902 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 902 000.00 902 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-FONCTION) 52 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES DEPENSES TOTALES 55 500.00 55 500.00 Dépenses de l'exercice 55 500.00 55 500.00 Non individualisées en opérations 55 500.00 55 500.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 54 500.00 54 500.00 N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL SOUS-FONCTION) 64 No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES DEPENSES TOTALES 111 863.28 111 863.28 Dépenses de l'exercice 80 600.00 80 600.00 Non individualisées en opérations 80 600.00 80 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 000.00 7 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 600.00 8 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 000.00 65 000.00 N Opérations 31 263.28 31 263.28 RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES 60 000.00 60 000.00 Dépenses de l'exercice 60 000.00 60 000.00 Non individualisées en opérations 60 000.00 60 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Affectées aux opérations
Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) 81 82 83 No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES 7 928 709.77 596 917.82 4 331 791.95 3 000 000.00 Dépenses de l'exercice 7 447 350.00 412 000.00 4 035 350.00 3 000 000.00 Non individualisées en opérations 7 447 350.00 412 000.00 4 035 350.00 3 000 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 500.00 21 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 243 350.00 40 000.00 2 203 350.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 182 500.00 372 000.00 1 810 500.00 3 000 000.00 N Opérations 481 359.77 184 917.82 296 441.95 RECETTES TOTALES 1 321 000.00 57 000.00 284 000.00 980 000.00 Recettes de l'exercice 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 Non affectées aux opérations 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 Affectées aux opérations 87 000.00 23 000.00 64 000.00
Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) 020 022 023 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, COLLECTITE PUBLICITE DEPENSES TOTALES 1 310 774.25 1 258 474.25 1 500.00 50 800.00 Dépenses de l'exercice 1 178 600.00 1 126 300.00 1 500.00 50 800.00 Non individualisées en opérations 1 178 600.00 1 126 300.00 1 500.00 50 800.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 000.00 52 000.00 50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 390 600.00 388 300.00 1 500.00 800.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 686 000.00 686 000.00 N Opérations 132 174.25 132 174.25 RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) 112 12 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES 426 000.00 394 000.00 32 000.00 Dépenses de l'exercice 426 000.00 394 000.00 32 000.00 Non individualisées en opérations 426 000.00 394 000.00 32 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 000.00 9 000.00 20 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 397 000.00 385 000.00 12 000.00 N Opérations RECETTES TOTALES 82 500.00 82 500.00 Recettes de l'exercice 82 500.00 82 500.00 Non affectées aux opérations 82 500.00 82 500.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 82 500.00 82 500.00 Affectées aux opérations
Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL RUBRIQUE) 211 212 213 253 No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES SPORT SCOLAIRE DEPENSES TOTALES 687 468.38 28 191.47 32 500.00 621 776.91 5 000.00 Dépenses de l'exercice 510 800.00 27 300.00 32 500.00 446 000.00 5 000.00 Non individualisées en opérations 510 800.00 27 300.00 32 500.00 446 000.00 5 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 500.00 4 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 800.00 27 300.00 32 500.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 441 500.00 441 500.00 N Opérations 176 668.38 891.47 175 776.91 RECETTES TOTALES 12 000.00 12 000.00 Recettes de l'exercice 12 000.00 12 000.00 Non affectées aux opérations 12 000.00 12 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 000.00 12 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL RUBRIQUE) 314 321 322 324 33 No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES 887 308.16 576 051.92 39 000.00 52 500.00 86 189.52 133 566.72 Dépenses de l'exercice 805 179.00 550 079.00 39 000.00 52 500.00 36 000.00 127 600.00 Non individualisées en opérations 805 179.00 550 079.00 39 000.00 52 500.00 36 000.00 127 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 000.00 4 000.00 45 000.00 8 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 746 179.00 550 079.00 35 000.00 7 500.00 34 000.00 119 600.00 N Opérations 82 129.16 25 972.92 50 189.52 5 966.72 RECETTES TOTALES 20 000.00 20 000.00 Recettes de l'exercice 20 000.00 20 000.00 Non affectées aux opérations 20 000.00 20 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 000.00 20 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) 40 411 412 413 414 422 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORT, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ACTITE GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIRS DEPENSES TOTALES 7 718 668.72 2 554 126.75 3 850 746.61 38 435.96 961 191.20 287 168.20 27 000.00 Dépenses de l'exercice 5 404 998.00 2 551 928.00 1 671 320.00 9 050.00 880 000.00 265 700.00 27 000.00 Non individualisées en opérations 5 404 998.00 2 551 928.00 1 671 320.00 9 050.00 880 000.00 265 700.00 27 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 620 070.00 3 000.00 571 320.00 9 050.00 30 000.00 5 700.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 784 928.00 2 548 928.00 1 100 000.00 850 000.00 260 000.00 26 000.00 N Opérations 2 313 670.72 2 198.75 2 179 426.61 29 385.96 81 191.20 21 468.20 RECETTES TOTALES 902 000.00 830 000.00 72 000.00 Recettes de l'exercice 902 000.00 830 000.00 72 000.00 Non affectées aux opérations 902 000.00 830 000.00 72 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 902 000.00 830 000.00 72 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL RUBRIQUE) 523 No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE DEPENSES TOTALES 55 500.00 55 500.00 Dépenses de l'exercice 55 500.00 55 500.00 Non individualisées en opérations 55 500.00 55 500.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 54 500.00 54 500.00 N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL RUBRIQUE) 64 No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES DEPENSES TOTALES 111 863.28 111 863.28 Dépenses de l'exercice 80 600.00 80 600.00 Non individualisées en opérations 80 600.00 80 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 000.00 7 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 600.00 8 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 000.00 65 000.00 N Opérations 31 263.28 31 263.28 RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE) 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES 60 000.00 60 000.00 Dépenses de l'exercice 60 000.00 60 000.00 Non individualisées en opérations 60 000.00 60 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Affectées aux opérations
Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) 811 814 821 822 823 824 832 No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE-ECLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS AUTRES OPERATIONSACTIONS MENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES DE URBAIN LUTTE CONTRE LA PO DEPENSES TOTALES 7 928 709.77 21 038.25 575 879.57 257 000.00 1 536 441.95 538 350.00 2 000 000.00 3 000 000.00 Dépenses de l'exercice 7 447 350.00 20 000.00 392 000.00 257 000.00 1 240 000.00 538 350.00 2 000 000.00 3 000 000.00 Non individualisées en opérations 7 447 350.00 20 000.00 392 000.00 257 000.00 1 240 000.00 538 350.00 2 000 000.00 3 000 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 500.00 15 000.00 6 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 243 350.00 40 000.00 87 000.00 116 350.00 2 000 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 182 500.00 20 000.00 352 000.00 170 000.00 1 225 000.00 415 500.00 3 000 000.00 N Opérations 481 359.77 1 038.25 183 879.57 296 441.95 RECETTES TOTALES 1 321 000.00 57 000.00 284 000.00 980 000.00 Recettes de l'exercice 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 Non affectées aux opérations 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 Affectées aux opérations 87 000.00 23 000.00 64 000.00
Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 020 022 023 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, COLLECTITE PUBLICITE DEPENSES TOTALES 1 310 774.25 1 258 474.25 1 500.00 50 800.00 Dépenses de l'exercice 1 178 600.00 1 126 300.00 1 500.00 50 800.00 Non individualisées en opérations 1 178 600.00 1 126 300.00 1 500.00 50 800.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 000.00 52 000.00 50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 390 600.00 388 300.00 1 500.00 800.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 686 000.00 686 000.00 N Opérations 132 174.25 132 174.25 RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 112 12 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE DEPENSES TOTALES 426 000.00 394 000.00 32 000.00 Dépenses de l'exercice 426 000.00 394 000.00 32 000.00 Non individualisées en opérations 426 000.00 394 000.00 32 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 000.00 9 000.00 20 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 397 000.00 385 000.00 12 000.00 N Opérations RECETTES TOTALES 82 500.00 82 500.00 Recettes de l'exercice 82 500.00 82 500.00 Non affectées aux opérations 82 500.00 82 500.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 82 500.00 82 500.00 Affectées aux opérations
Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 211 212 213 253 No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES SPORT SCOLAIRE DEPENSES TOTALES 687 468.38 28 191.47 32 500.00 621 776.91 5 000.00 Dépenses de l'exercice 510 800.00 27 300.00 32 500.00 446 000.00 5 000.00 Non individualisées en opérations 510 800.00 27 300.00 32 500.00 446 000.00 5 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 500.00 4 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 800.00 27 300.00 32 500.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 441 500.00 441 500.00 N Opérations 176 668.38 891.47 175 776.91 RECETTES TOTALES 12 000.00 12 000.00 Recettes de l'exercice 12 000.00 12 000.00 Non affectées aux opérations 12 000.00 12 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 000.00 12 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 314 321 322 324 33 No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES 887 308.16 576 051.92 39 000.00 52 500.00 86 189.52 133 566.72 Dépenses de l'exercice 805 179.00 550 079.00 39 000.00 52 500.00 36 000.00 127 600.00 Non individualisées en opérations 805 179.00 550 079.00 39 000.00 52 500.00 36 000.00 127 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 000.00 4 000.00 45 000.00 8 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 746 179.00 550 079.00 35 000.00 7 500.00 34 000.00 119 600.00 N Opérations 82 129.16 25 972.92 50 189.52 5 966.72 RECETTES TOTALES 20 000.00 20 000.00 Recettes de l'exercice 20 000.00 20 000.00 Non affectées aux opérations 20 000.00 20 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 000.00 20 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 40 411 412 413 414 422 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ACTITES GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIR DEPENSES TOTALES 7 718 668.72 2 554 126.75 3 850 746.61 38 435.96 961 191.20 287 168.20 27 000.00 Dépenses de l'exercice 5 404 998.00 2 551 928.00 1 671 320.00 9 050.00 880 000.00 265 700.00 27 000.00 Non individualisées en opérations 5 404 998.00 2 551 928.00 1 671 320.00 9 050.00 880 000.00 265 700.00 27 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 620 070.00 3 000.00 571 320.00 9 050.00 30 000.00 5 700.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 784 928.00 2 548 928.00 1 100 000.00 850 000.00 260 000.00 26 000.00 N Opérations 2 313 670.72 2 198.75 2 179 426.61 29 385.96 81 191.20 21 468.20 RECETTES TOTALES 902 000.00 830 000.00 72 000.00 Recettes de l'exercice 902 000.00 830 000.00 72 000.00 Non affectées aux opérations 902 000.00 830 000.00 72 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 902 000.00 830 000.00 72 000.00 Affectées aux opérations
Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 523 No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE DEPENSES TOTALES 55 500.00 55 500.00 Dépenses de l'exercice 55 500.00 55 500.00 Non individualisées en opérations 55 500.00 55 500.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 54 500.00 54 500.00 N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 64 No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES DEPENSES TOTALES 111 863.28 111 863.28 Dépenses de l'exercice 80 600.00 80 600.00 Non individualisées en opérations 80 600.00 80 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 000.00 7 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 600.00 8 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 000.00 65 000.00 N Opérations 31 263.28 31 263.28 RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES 60 000.00 60 000.00 Dépenses de l'exercice 60 000.00 60 000.00 Non individualisées en opérations 60 000.00 60 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Affectées aux opérations
Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 811 814 821 822 823 824 832 No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE-ECLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS AUTRES OPERATIONSACTIONS MENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES DE URBAIN LUTTE CONTRE LA PO DEPENSES TOTALES 7 928 709.77 21 038.25 575 879.57 257 000.00 1 536 441.95 538 350.00 2 000 000.00 3 000 000.00 Dépenses de l'exercice 7 447 350.00 20 000.00 392 000.00 257 000.00 1 240 000.00 538 350.00 2 000 000.00 3 000 000.00 Non individualisées en opérations 7 447 350.00 20 000.00 392 000.00 257 000.00 1 240 000.00 538 350.00 2 000 000.00 3 000 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 500.00 15 000.00 6 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 243 350.00 40 000.00 87 000.00 116 350.00 2 000 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 182 500.00 20 000.00 352 000.00 170 000.00 1 225 000.00 415 500.00 3 000 000.00 N Opérations 481 359.77 1 038.25 183 879.57 296 441.95 RECETTES TOTALES 1 321 000.00 57 000.00 284 000.00 980 000.00 Recettes de l'exercice 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 Non affectées aux opérations 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 234 000.00 34 000.00 220 000.00 980 000.00 Affectées aux opérations 87 000.00 23 000.00 64 000.00
Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.2 REPARTITION PAR PRETEUR A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice TOTAL 25 875 637,47 19 202 993,96 1 912 535,02 715 682,37 1 196 852,65 Auprès des organismes de droit privé 25 875 637,47 19 202 993,96 1 912 535,02 715 682,37 1 196 852,65 DEXIA - CREDIT LOCAL 21 817 554,39 16 510 071,21 1 541 006,46 602 450,90 938 555,56 SOCIETE GENERALE CRETEIL 2 400 000,00 1 597 532,43 213 000,68 60 865,99 152 134,69 CREDIT MUTUEL 1 600 000,00 1 089 057,13 151 450,52 51 621,31 99 829,21 CAISSE D EPARGNE 58 083,08 6 333,19 7 077,36 744,17 6 333,19 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts Dont Capital REPARTITION PAR PRETEUR A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL NEANT
- ANNEXES DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.3 A2.3 - AUTRE DETTE LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante Dette pour subentions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location-ventes Dettes pour location-acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) NEANT
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2010) A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2010 Capital restant dû au 31/12/2010 Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l'exercice du budget % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 173 / 2101895201W / fixe CAISSE D EPARGNE 58 083,08 6 333,19 0,00 11,75 744,17 0,03 254 / 400325 01 / fixe CREDIT MUTUEL 1 600 000,00 1 089 057,13 989 227,92 4,74 51 621,31 5,67 255 / MON211603EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL 2 500 000,00 1 948 369,50 1 842 727,96 4,12 80 272,82 10,15 256 / HPD 94-1357 / fixe SOCIETE GENERALE CRETEIL 2 400 000,00 1 597 532,43 1 445 397,74 3,81 60 865,99 8,32 257 / 217390EUR/22329 / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL 500 000,00 325 159,46 294 971,33 4,43 14 404,56 1,69 260 / 225285/0232587 / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL 1 500 000,00 1 025 000,00 925 000,00 3,95 39 043,33 5,34 261 / MIN245511EUR257395 / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL 3 000 000,00 2 925 000,00 2 825 000,00 4,09 117 981,05 15,23 262 / MPH261183EUR/0277552 / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL 4 410 246,59 4 323 963,11 4 233 365,46 4,41 190 704,79 22,52 TOTAL 15 968 329,67 13 240 414,82 12 555 690,41 555 638,02 68,95 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 258 / MPH219717EUR / préfixé DEXIA - CREDIT LOCAL 3 047 102,03 2 537 902,68 2 420 290,47 1,65 41 824,64 13,22 TOTAL 3 047 102,03 2 537 902,68 2 420 290,47 41 824,64 13,22 Emprunts avec plusieurs tranches de taux TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts avec options 246 / MIN173005EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL 3 048 980,34 863 877,74 660 612,38 3,66 28 828,10 4,50 248 / mis157038/5015525201 / préfixé DEXIA - CREDIT LOCAL 762 245,09 425 729,59 373 536,95 1,52 6 474,64 2,22 249 / MIN192121/0193134 / préfixé DEXIA - CREDIT LOCAL 3 048 980,34 2 135 069,13 1 996 011,10 3,98 82 916,97 11,12 TOTAL 6 860 205,77 3 424 676,46 3 030 160,43 118 219,71 17,83 TOTAL GENERAL 25 875 637,47 19 202 993,96 18 006 141,31 715 682,37 100,00
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature de la dette l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital TOTAL GENERAL 25 950 691,04 19 316 369,90 715 682,37 1 196 852,65 277 558,75 163 - Emprunts obligataires (Total) Année de mobilisation et profil d'amort. De l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2010 Durée résiduelle Périodicit é des rembours ements Taux intial Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant modifier Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice 164 - Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 25 875 637,47 19 202 993,96 715 682,37 1 196 852,65 277 558,75 1641 - Emprunts en uros 255 / MON211603EUR / Fixe 2003 C Travaux Dexia - Crédit Local 2 500 000,00 1 948 369,50 13 A F 4,12 F 4,12 80 272,82 105 641,54 31 633,50 257 / 217390EUR / Fixe 2003 C Travaux Dexia - Crédit Local 500 000,00 325 159,46 8 A F 4,44 F 4,43 14 404,56 30 188,13 11 978,29 260 / 225285 / 0232587 / Fixe 2005 T Travaux Dexia - Crédit Local 1 500 000,00 1 025 000,00 10 T F 4,02 F 3,90 39 043,33 100 000,00 6 146,11 173 / 2101895201W / Fixe 1980 C Travaux Caisse d'epargne 58 083,08 6 333,19 1 A F 11,77 F 11,75 744,17 6 333,19 0,00 256/ HDP 94-1357 / Fixe 2003 C Travaux Société Générale 2 400 000,00 1 597 532,43 8 A F 3,81 F 3,81 60 865,99 152 134,69 23 098,66 254 / 40032501 / Fixe 2003 C Travaux Crédit Mutuel 1 600 000,00 1 089 057,13 8 A F 4,74 F 4,74 51 621,31 99 829,21 42 981,95 258 / MPH219717EUR / Préfixé 2004 P Réamgt dette Dexia - Crédit Local 3 047 102,03 2 537 902,68 14 A R - préfixé Euribor 12M 2,3 R - préfixé Euribor 12M 4,22 41 824,64 117 612,21 26 590,93 246 / MIN173005EUR / Fixe 1998 T Travaux Dexia - Crédit Local 3 048 980,34 863 877,74 4 T F 3,81 F 3,66 28 828,10 203 265,36 6 044,60 248 / 5015525201 / Fixe 2001 P Travaux Dexia - Crédit Local 762 245,09 425 729,59 7 A R - préfixé Euribor 12M 4,2 F 5,50 6 474,64 52 192,64 2 334,60 249 / MIN192121EUR / Fixe 2001 T Travaux Dexia - Crédit Local 3 048 980,34 2 135 069,13 11 T R - préfixé Euribor 3M 4,01 R - préfixé Euribor 3M 5,38 82 916,97 139 058,03 19 860,31 261/ MIN245511EUR257395/ fixe 2008 P Travaux Dexia - Crédit Local 3 000 000,00 2 925 000,00 28 A F 4,15 F 4,03 117 981,05 100 000,00 29 094,36 262/ MPH261183EUR/0277552/ fixe 2008 P Réamgt dette Dexia - Crédit Local 4 410 246,59 4 323 963,11 24 A F 4,41 F 4,35 190 704,79 90 597,65 77 795,44 1643 - Emprunts en devises (hors zone ) 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 165 - Dépôts et cautionnements reçus (Total) 75 053,57 113 375,94 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 1682 - Bons à moyen terme négociables 1687 - Autres dettes
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UNE EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Catégories et intitulés d'emprunts Année de mobilisation et profil d'amort. De l'emprunt Objet de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12 Durée résiduelle Périodicité des rembourse ments Taux intial Année Profil Taux Index Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux actuariel Taux Index Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Niveau de taux En intérêts En capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépense au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette NEANT
- ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE INSTRUMENT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.8 A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/2010 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature de l'instrument prévu par le contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ de l'instrument Date de fin de l'instrument de couverture Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges Produits RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERET NEANT RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES NEANT A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 1/1/2010 Montant des tirages 2009 Montant des remboursem ents 2009 Montant restant du au 01/01/2010 Intérêts mandatés en 2009 au 6615 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie NEANT
- ANNEXES ELEMENT DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A.3 PROCEDURE AMORTISSEMENT CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an (article R.2321-1 du CGCT) Biens ou catégories de biens amortis Durée : a) Immobilisations incorporelles Logiciels b) Immobilisations corporelles Voitures Camions et véhicules industriels Mobilier Matériel de bureau électrique et électronique Matériel informatique Matériels classiques coffre-fort Installations et appareils de chauffage Appareils de levage - ascenseurs Appareils de laboratoire Equipements de garage et ateliers Equipements de cuisine Equipements sportifs Installations de voirie Plantations Autres agencements et aménagements de terrains Bâtiments légers, abris Agencements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 2 ans 6 ans 8 ans 15 ans 5 ans 3 ans 10 ans 30 ans 15 ans 30 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 ans 25 ans 20 ans 25 ans 12 ans 15 ans DELIBERATION DU NEANT 28/02/1996
- ANNEXES ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A4 A5 Nature des provisions Libéllés Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01 Montant total des provisions constituées Montant des reprises PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour riques et charges Provisions pour litiges Contentieux Parking Saint Germain 0,00 1999 2 524 113,48 2 524 113,48 0,00 2 524 113,48 Contentieux Bowling 0,00 2004 34 965,00 34 965,00 0,00 34 965,00 Contentieux INGEREM 0,00 2006 38 600,00 38 600,00 0,00 38 600,00 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Emprunts garantis 38 112,25 1998 471 067,42 509 179,67 509 179,67 Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers Contentieux NOGENTEL 161 725,00 2008 372 000,00 533 725,00 533725,00 Débiteurs divers 30 000,00 2009 19 000,00 49 000,00 49000,00 - des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS BUDGETAIRES 229 837,25 3 459 745,90 3 689 583,15 0,00 3 689 583,15 Provisions pour riques et charges Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES A4 - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES NEANT SOLDE A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet Montant total de la provisions à constituer NEANT Durée Montant des provisions constituées au 01/01 Provisions Montant restant constituée au à provisionner cours de l'exercice
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Restes à Crédits BP précédent réaliser Votés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 1 240 381.43 1 318 445.00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 1 180 381.43 1 258 445.00 16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) 1 144 942.25 1 250 445.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 137 942.25 1 196 853.00 16412 Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 50 592.00 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 16875 AUTRES DETTES - GROUPEMENTS DE COLLECTITES 5 000.00 3 000.00 16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIE 1688 INTERETS COURUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) 35 439.18 8 000.00 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 8 000.00 8 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 8 000.00 8 000.00 020 Dépenses imprévues 27 439.18 Transferts entre sections =C+D 60 000.00 60 000.00 Reprises/autofinancement antérieur: (C) 15 Sur provisions pour risques et charges 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) Charges transférées (D)=E+F+G 60 000.00 60 000.00 2 Travaux en régie (E) 60 000.00 60 000.00
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Restes à Crédits BP précédent réaliser Votés 2313 CONSTRUCTIONS 60 000.00 60 000.00 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER Stocks (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL Dépenses I 1 318 445.00 D001 1 318 445.00
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Pour mémoire Restes à Crédits BP précédent réaliser Votés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 10 186 182.04 7 906 582.00 Ressources propres externes (a) 3 530 196.00 1 860 817.13 10222 F.C.T.V.A. 1 750 000.00 810 871.13 10223 T.L.E. 117 946.00 118 096.00 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D. 1 587 000.00 854 850.00 10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 75 250.00 77 000.00 1025 DONS ET LEGS EN CAPITAL Autres recettes financières (b) 8 000.00 448 000.00 138 Autres subv. d'invest. non transf. 274 Remboursement de prêts 024 Produits des cessions 440 000.00 Autres recettes externes 8 000.00 8 000.00 Transfert entre sections (c) 1 099 273.85 955 654.87 15172 PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIR 38 112.25 38 112.25 49 Prov. pour dépr. des cptes de tiers 300 000.00 191 725.00 28031 FRAIS D'ETUDES 29 164.98 42 872.33 280442 PERSONNES DE DROIT PRE 12 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICEN 40 950.82 21 912.76 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 64 082.29 65 091.70 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 2 942.55 2 304.65 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENT 4 638.77 4 638.75 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEME 316.02 316.02 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 152 935.83 129 756.23 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 56 060.00 56 689.79 28184 MOBILIER 67 485.96 67 801.76 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 319 896.99 313 452.79 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 22 687.39 8 980.84 4818 CHARGES A ETALER 021 Virement de la section de fonct. (d) 5 548 712.19 4 642 110.00
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III 7 906 582.00 R001 223 489.36 R1068 2 906 776.20 V 11 036 847.56 Déficit Excédent Résultats hors charges (I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II Solde des Op. financières 6 588 137.00 6 648 137.00 Montant Dépenses financières () 1 318 445.00 Recettes financières (V) V 11 036 847.56 Solde (recettes (V) - dépenses ()) VI 9 718 402.56 Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(-D-2763) 9 778 402.56
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 A9 A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant amorti au titre des exercices précédents Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) Solde TOTAL 224 520,93 44 904,20 8 980,84 170 635,89 2004 Pénalités de réaménagement de la dette - Emprunts 205 et 251 25 ans 12-mars-04 224 520,93 44 904,20 8 980,84 170 635,89 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES DEPENSES 4541 Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Reste à réaliser 2009 Exercice 2010 RECETTES - Financement par le mandant et par d'autres tiers - Financement par le mandataire - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) RECETTES 4542 Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser 2009 Exercice 2010
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE Année de Taux à la date du vote du Indices ou mobilisation et Taux intial budget ou taux moyen devises Annuité de l'exercice profil d'amort. De Capital restant Durée Périodicité des Nature Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Montant initial constaté sur l'année pouvant l'emprunt dû au 01/01 résiduelle remboursements emprunt modifier Taux Niveau l'emprunt Année Profil Taux Index actuariel Taux Index de taux En intérêts En capital TOTAL GENERAL 56 503 695,44 44 764 421,02 1 447 984,06 1 483 654,10 B1.1 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou EP (hors logements sociaux) 45 734,71 7 263,05 217,89 3 577,88 1992 C.C.A.S. GARANTIE D'EMPRUNT CCAS C.R.I 45 734,71 7 263,05 1 A F 3,00 F 3,00 F 217,89 3 577,88 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou EP (hors logements sociaux) 3 572 102,61 2 853 909,66 133 628,54 132 748,97 2000 ANPEIH Construction foyer résidence J. Kablé GNOSSAL 228 673,53 155 044,04 16 T F 0,94 F 0,94 F 1 517,40 8 831,88 2001 ANPEIH Construction foyer résidence J. Kablé GNOSSAL 198 183,72 141 949,71 17 T F 0,94 F 0,94 F 1 391,14 7 578,22 2000 ANPEIH Construction foyer résidence J. Kablé Crédit Foncier de France 434 479,70 370 536,53 17 A F 6,35 F 6,35 F 23 529,07 11 597,36 1999 Fondation des Arts Graphiques Restructuration maison retraite C.D.C 1 143 367,63 902 570,83 14 A F 6,00 F 6,00 F 54 154,25 38 776,94 1999 Fondation des Arts Graphiques Restructuration maison retraite MAPAD C.D.C 304 898,03 240 685,56 14 A F 6,00 F 6,00 F 14 441,13 10 340,52 2002 Fondation des Arts Graphiques Restructuration agrandissement Maison artistes C.D.C 762 500,00 676 330,03 18 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,70 R 25 024,21 25 096,46 2004 Association Africa Congrégation des sœurs du St esprit C.D.C 500 000,00 366 792,96 19 A F 4,70 F 3,70 F 13 571,34 30 527,59 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat 52 885 858,12 41 903 248,31 1 314 137,63 1 347 327,25 2001 SA LES HLM REUNIS réhabilitation 130 grande rue Charles de Gaulle C.D.C 116 287,65 99 364,03 23 A R LRET A 3,70 R LRET A 3,70 R 3 676,47 2 641,88 2001 SA LES HLM REUNIS réhabilitation 130 grande rue Charles de Gaulle C.D.C 74 533,85 71 435,11 41 A R LRET A 3,70 R LRET A 3,70 R 2 643,10 725,10 2001 SA LES HLM REUNIS réhabilitation 130 grande rue Charles de Gaulle C.D.C 21 224,87 20 037,21 41 A R LRET A 3,20 R LRET A 3,20 R 641,19 230,63 1967 COOPERER POUR HABITER Opération Rue de Fontenay C.D.C 39 286,11 2 266,12 1 A F 1,00 F 1,00 F 22,66 1 127,45 1968 COOPERER POUR HABITER Opération Rue de Fontenay C.D.C 26 584,06 2 288,86 2 A F 1,00 F 1,00 F 22,89 755,36 1972 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 583 239,45 49 997,81 1 A F 2,95 F 2,95 F 1 474,94 24 635,52 1973 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 37 807,36 8 574,65 3 A F 3,80 F 3,80 F 454,46 1 930,62 1976 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 76 285,49 18 531,32 5 A F 2,95 F 2,95 F 546,67 2 868,49 1977 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 92 582,29 25 682,64 6 A F 2,95 F 2,95 F 757,64 3 356,82 1979 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 1 128,12 394,10 8 A F 2,95 F 2,95 F 11,63 38,88 1991 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 231 856,33 120 368,59 6 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R 6 542,81 14 649,27 1991 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 1 669 370,13 866 656,12 6 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R 47 108,32 105 475,04 1990 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 939 113,02 638 900,97 11 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R 33 950,45 39 447,27 1990 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 1 077 624,50 733 133,61 11 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R 38 957,86 45 265,42 1989 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 1 228 129,28 771 567,21 14 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,02 R 39 264,90 34 956,44 1989 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 4 351 962,10 3 003 523,09 16 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R 176 057,55 113 225,52 1993 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 4 482 095,83 3 541 383,19 20 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R 154 023,44 95 860,50 1996 VALOPHIS PLA avec préfinancement C.D.C 2 310 930,31 1 815 089,01 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R 77 804,19 53 765,45 1996 VALOPHIS P.L.A.T.S préfinancé C.D.C 220 170,04 176 332,97 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,30 R 5 818,99 5 867,46 1997 3 F Opération 5/7 P.Brossollette C.D.C 234 025,72 172 251,00 20 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,30 R 6 814,40 5 684,28 1996 3 F Opération 5/7 P.Brossollette C.D.C 4 436 297,84 3 306 424,06 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 1,51 R 99 198,78 118 456,88 1996 Travail et Propriété Opération 49/51 RUE J.Kablé C.D.C 3 714 560,36 2 892 175,76 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R 125 713,14 84 730,08 1996 Travail et Propriété Opération 49/51 RUE J.Kablé C.D.C 342 271,39 263 548,89 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,30 R 8 697,11 9 463,97 1968 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 31 082,83 2 676,14 2 A F 1,00 F 1,00 F 26,76 883,20 1973 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 368 515,01 46 710,56 2 A F 2,95 F 2,95 F 1 377,96 15 119,76 1973 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 635 087,36 105 809,78 3 A F 2,95 F 2,95 F 3 121,39 25 310,27 1973 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 7 271,82 1 654,26 3 A F 6,80 F 3,80 F 87,68 372,46 1976 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 4 832,63 1 568,25 5 A F 6,80 F 3,80 F 59,59 237,63 1999 OPIEVOY Emprunt réaménagé sur 17735000 origine C.D.C 2 268 579,86 1 543 368,92 11 A R LRET A 3,80 R LRET A 5,30 R 81 157,55 95 291,29 1977 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 54 363,32 15 080,51 6 A F 2,95 F 2,95 F 444,88 1 971,09 1990 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 138 510,22 94 231,80 11 A R LRET A 5,90 R LRET A 3,80 R 5 121,26 5 818,10 2004 SAIEM de Nogent Acquisition amélioration 3 logts 1 rue jeu de l'arc C.D.C 89 081,00 82 575,55 29 A R 2,95 R 3,20 R 2 642,42 1 553,50 2004 SAIEM de Nogent Construction 20 logts PLS 7,9 rue A Pontier C.D.C 2 521 315,00 2 387 108,52 25 A R 3,82 R 4,07 R 97 155,32 49 637,62 2004 Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C 1 022 255,00 910 824,10 40 A R LRET A 3,90 R LRET A 3,65 R 33 245,08 11 756,01 2004 Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C 392 000,00 391 502,03 55 A R LRET A 3,90 R LRET A 3,65 R 16 093,16 0,00 2004 Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C 31 000,00 30 557,10 40 A R LRET A 3,45 R LRET A 3,20 R 977,83 439,66 2004 Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C 18 000,00 17 955,92 55 A R LRET A 3,45 R LRET A 3,20 R 656,49 21,59 2005 Logement Français Acquisit améliorat de 9logts 5 rue J.Soulès C.D.C 1 447 426,00 1 435 127,64 45 A F 3,45 F 3,70 F 58 076,19 0,00 2005 Logement Français Acquisit améliorat de 9logts 5 rue J.Soulès C.D.C 49 317,00 47 583,33 45 A F 3,45 F 3,70 F 615,68 1 760,58 2007 VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 569 424,00 557 388,14 23 A R LRET A 2,95 R LRET A 2,95 R 16 442,95 17 918,28 2005 VALOPHIS réhabilitation Quartier Plaisance C.D.C 3 452 617,00 3 092 856,03 10 A F 2,95 F 2,95 F 98 971,39 227 382,80 1996 VALOPHIS Aménagement Archives communales Caisse d'epargne 304 898,03 83 644,02 3 M F 5,43 F 5,43 F 3 945,82 24 186,50 1988 Résidences Urbaines France Saiem transfert RUF le 20/3/2006 G.I.C 262 212,31 130 889,98 8 A F 2,00 F 2,00 F 2 617,81 13 418,24 1990 VALOPHIS Opération de constructions G.I.C 182 938,82 182 938,82 10 A F 1,00 F 1,00 F 1 829,39 0,00 2003 VALOPHIS Chaufferie Josserand Crédit Mutuel 122 400,00 49 441,56 3 T F 4,68 F 4,68 F 2 082,46 13 314,47 1991 VALOPHIS Opération de constructions C.I.L 439 053,17 439 053,17 11 A F 1,00 F 1,00 F 4 390,53 0,00 1997 VALOPHIS Opération de constructions C.I.L 152 449,02 102 048,31 17 A F 2,00 F 2,00 F 2 040,97 4 765,87 1994 VALOPHIS Construction françois d'esperey ALLIADE 1 143 367,63 711 878,05 16 S F 2,00 F 2,00 F 14 054,41 36 812,75 2003 SAIEM de Nogent Travaux zac multisites du centre ville Caisse d'epargne 900 000,00 900 000,00 1 renouvelable T V TIBEUR 3,69 V TIBEUR 2,86 V 25 740,00 0,00 2004 SAIEM de Nogent Construct de 20 logts ZAC de la poste Solendi 731 760,00 700 114,50 18 A F 1,50 F 1,50 F 10 501,72 32 120,18 2004 SAIEM de Nogent Acquisit améliorat de 3 logts rue du jeu de l'arc Solendi 45 735,00 45 735,00 19 A F 1,00 F 1,00 F 457,35 2 077,07 2009 Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC 2 770 000,00 2 770 000,00 30 A R LRET A 2,38 F 2,38 F 0,00 0,00 2009 Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC 411 000,00 411 000,00 35 A R LRET A 1,85 F 1,85 F 0,00 0,00 2009 Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC 4 275 000,00 4 275 000,00 50 A R LRET A 1,85 F 1,85 F 0,00 0,00 2009 Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC 153 000,00 153 000,00 35 A R LRET A 1,05 F 1,05 F 0,00 0,00 2009 Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC 1 584 000,00 1 584 000,00 50 A R LRET A 1,05 F 1,05 F 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE B1.2 B1.3 B1.2-8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Mobilier : Immobilier : Montant de la redevance de l'exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat NEANT Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total B1.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE Libellé du contrat Année de signature du PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts Invest. Somme nette des parts invest. NEANT
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.4 B1.5 B1.4 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de Organisme Année d'origine Durée en année Périodicité l'engagement bénéficiaire 8017 - Subventions à verser en annuité.. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Annuité versée au cours de l'exercice 8018 - Autres engagements donnés.. Au profit d'organismes publics Au profit d'organismes privés NEANT TOTAL B1.5 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Nature de Organisme Année d'origine l'engagement émetteur TOTAL.. Durée en année Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12 Annuité reçue au cours de l'exercice 8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier).. 8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir).. 8028 - Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises.. Engagements reçus des entreprises. NEANT
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE PATRIOTIQUE Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Comité d'entente des Anciens Combattants 1 400,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant Association Nationale des Officiers de l'armée de l'ain 150,00 U.N.C. Union Nationale des Combattants 600,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant UNMAC Union Nogentaise des Mutilés et Anciens Combattants 500,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant Les Médaillés Militaires 548e section 300,00 Salle Emile Zola FNACA Fédération Nat. Anciens Combattants d'algérie 700,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant Association Rhin Danube 350,00 Comité d'entraide des membres de la Légion d'honneur 200,00 Comité du Souvenir Français 300,00 Salle - Maison des Associations Aides aux associations d'anciens combattants pour manifestations spéciales 1 650,00 TOTAL 6 150,00 AUTRES ASSOCIATIONS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Amicale du Personnel Communal 40 500,00 Bureau, 1 rue de Coulmiers Collectivités Locales pour le Liban 750,00 Bien Vivre à Nogent 1 500,00 Bureau, 1 rue de Coulmiers Chambre des Associations (CDA) 3 000,00 Bureau - Maison des Associations Confrérie du Petit Vin Blanc de Nogent 500,00 Salle - 2bis rue du Mal Vaillant Association Kiné 94 200,00 A.D.T Association des Décorés du Travail 200,00 Forum politique nogentais Salle Damotte + préau école Nogent Amitiés Internationales Bureau 95, rue des Héros Nogentais TOTAL 46 650,00
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Amicale Club Boulistes de Nogent Terrain 8, rue du Port 1ère Compagnie d'arc de Nogent 500,00 A.S.E.N Association Sport et Enfance Nogentaise 70 000,00 Stade + gymnases + bureau 8, rue du Port Cercle Hippique du Bois de Vincennes 5 200,00 U.A.I. Nogent Athlétisme 43 700,00 Piste d'athlétisme Stade "Alain Mimoun" A.S.N.B. Association Sportive Nogent Baltard 4 500,00 Stade + gymnases + bureau 8, rue du Port Cercle d'escrime de Nogent/Le Perreux 800,00 Club Sportif Bowling de Nogent 200,00 Tennis de Table 3 200,00 Sté d'encouragement du Sport Nautique 40 000,00 Judo Kano Club 16 000,00 Gymnase Chanzy P.B.N. Punching Boxe Nogent/Le Perreux 1 400,00 Les Dauphins de Nogent 3 200,00 Piscine + bureau 8, rue du Port Le Réveil de Nogent Gymnastique 16 000,00 Gymnases Watteau + Galliéni + Leclerc Le Réveil de Nogent Basket Gymnases Watteau + Galliéni + Leclerc Nogent Natation 94 31 000,00 Piscine + bureau 8, rue du Port Le Réveil de Nogent Hand Ball 57 000,00 Gymnases Galliéni + Leclerc et Stade Football Club de Nogent 54 000,00 Bureau 8, rue du Port + Stade La Nogentaise Amicale des Jeux de Boules 500,00 Twirling Baton et Majorettes de Nogent 1 800,00 Volley Club Nogentais 2 700,00 R.S.N. Retraite Sportive Nogentaise 850,00 Aïkido Nogent 300,00 Association "Rugby Club des Boucles de la Marne" 3 500,00 Sportif de Haut Niveau 14 000,00 KCN Karate Club de Nogent 9 500,00 Bureau + Gymnase Chanzy Nogent Solidarité Triathlon 1 500,00 TOTAL 381 350,00
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Nogent Amitiés Internationales 23 000,00 Ass. Philatélique et Cartophile Nogentaise 0,00 Salle Emile Zola Société Historique de Nogent/Le Perreux/Bry 300,00 Le Cercle Communautaire de Nogent 400,00 Salle Emile Zola C.E.H.A.T Centre d'etudes d'histoire des Arts et Traditions 300,00 Association Franco-Québécoise 300,00 Hauts les Voix 0,00 Salle Carré des Coignard Association franco-haïtiens et amis FHAH 300,00 Miroirs Arts et Cultures 300,00 Chorale Vent d'est 650,00 Conservatoire de Musique et d'art Dramatique 345 500,00 Hôtel des Coignard Les Moineaux du Val de Marne 39 000,00 Salle 3, rue Dagobert Carrefour d'animation Enseignement Musical Inter-Ages 0,00 Salle Carré des Coignard Association de Parme et de Plaisance en France (ASPAPI) 1 200,00 Association GAOTAS 500,00 Association Nogentais Franco-Portugaise - Estrelas Do Mar 500,00 Maison des Association - Emile Zola La Palette du Val de Marne 250,00 Association Arts Quatre 600,00 Le Musicotier 0,00 Salle Emile Zola + Maternelle Victor Hugo Pocket Théatre 94 17 800,00 Local - 36 Boulevard Galliéni (MJC) Marne en scène 3 500,00 Le quadrille de Nogent et Val de Marne 3 000,00 Le petit Cénacle 200,00 Les ouvriers du théâtre 700,00 Compagnie Underground Sugar 1 000,00 Théâtre à ciel ouvert 1 000,00 Culture et Bibliothèque pour Tous 400,00 44, Boulevard de Strasbourg Les Amis du Musée de Nogent 1 100,00 Salle au Musée M.J.C. Art Expression 119 000,00 TOTAL 560 800,00 B1.6
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature Malade mon Ami 300,00 AMETISS 500,00 O.H.F.O.M - Œuvres Hops. Françaises de l'ordre de Malte 800,00 UNAFAM 94 200,00 Scouts Unitaires de France - Groupe Jeanne d'arc 1 700,00 Association Vivre à Favier 1 000,00 Scouts et Guides de France - Groupe des Bords de Marne 1 600,00 Vivre en ville 1 500,00 Afrique en Couleur 1 000,00 Nogent Solidarité 3 000,00 Accueil - Familles -Cancer 200,00 AFM 3 000,00 Comité Français de secourisme - Nogent/Le Perreux/Bry 1 000,00 Groupe d'entraide Mutuelle Œuvre FALRET 700,00 Scouts - Groupe Pierre François - Fédération Eclaireurs 2 100,00 Espace Chanzy A.N.P.E.I.H. Amicale Nogent des Parents d'enfants Handicapés 1 200,00 A.P.A.J.H. 94 - Association pour Adultes et Jeunes Handicapés 650,00 Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes 100,00 Alzheimer Val de Marne 800,00 Maison des Associations - Emile Zola Les Auxiliaires de vie des aveugles 200,00 L'oreille Balladeuse 200,00 A.R.I.A.N.E Association Régionale pour l'insertion des Autistes 100,00 Comité UNICEF du Val de Marne 500,00 Croix Rouge Française 1 300,00 Entraide et Fraternité Nogentaise 22 000,00 Salle Emile Zola Allo Service Famille 10 000,00 Secours catholique 500,00 Ste St Vincent de Paul - Conférence St Saturnin 2 400,00 Association Clair Logis IDF 3 000,00 Jumeaux et Plus du 94 200,00 Solidarité Bébé 800,00 Association pour l'enfant et le Couple APEC 94 2 000,00
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL Nogent Présence 211 000,00 Nogent Accueil 300,00 Club Beauté Plaisance 5 000,00 Salle Emile Zola Crèche Parentale "Les Petits Moussaillons" 117 000,00 124, Boulevard de Strasbourg Crèche Parentale "Les Petits Canotiers" 82 000,00 TOTAL 479 850,00 ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature A.P.E.L Institut Montalembert 1 500,00 A.P.E.L. Albert de Mun 1 000,00 A.P.E.L Saint André 1 000,00 La Prévention Routière 400,00 Ecolo-Parents 400,00 Préau Ecole O.G.E.C. Saint-André 4 000,00 O.G.E.C. Montalembert 3 000,00 O.G.E.C. Albert de Mun 3 100,00 Association des Membres de l'ordre des Palmes Académiques 100,00 Coopérative Ecole Maternelle Galliéni 800,00 Coopérative Ecole Maternelle V.Hugo 500,00 Coopérative Ecole Maternelle Léonard de Vinci 1 000,00 Coopérative Ecole Maternelle Fontenay 800,00 Coopérative Ecole Maternelle Val de Beauté 900,00 Coopérative Ecole Maternelle G.Mocquet 1 000,00 Coopérative Primaire P.Bert 1 000,00 Coopérative Primaire Val de Beauté 900,00 Coopérative Primaire G.Mocquet 1 100,00 F.C.P.E Val de Beauté 400,00 PEEP Primaires et Maternelles de Nogent 1 400,00 Foyer Socio-Educatif E.R.E.A 400,00 Foyer Socio-Educatif Collège Watteau 3 000,00 F.C.P.E. Lycée et Collège E.Branly 400,00 Maison des Associations A.L.P.E. Lycées et Collèges de Nogent - PEEP 700,00
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature G.C.P.E. Groupement Catholique des Parents d'elèves 1 000,00 FCPE Louis Armand 100,00 F.C.P.E. Collège Watteau 400,00 Aide à la restauration Ecoles Privées 91 200,00 Centre de Loisirs Nogentais 0,00 Salles écoles P. Bert & G. Mocquet TOTAL 121 500,00 ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LE SPORT SCOLAIRE Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association Sportive Collège Watteau 300,00 Association Sportive Lycée Edouard Branly 200,00 Association Sportive Ecole Albert de Mun 400,00 Stade, gymnases Association Sportive Collège Branly 400,00 Association Sportive EREA 200,00 Association Sportive Institut Montalembert 300,00 TOTAL 1 800,00
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 DU CGCT) ETABLISSEMENTS PUBLICS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Scène Watteau/Pavillon Baltard 600 000,00 C.C.A.S. 750 000,00 TOTAL 1 350 000,00 Prestations en nature DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Vert Marine 656 598,75 Babilou - Le Jardin des lutins 522 374,00 Tout petit Monde 414 036,00 TOTAL 1 593 008,75 Prestations en nature TOTAL GENERAL 4 541 108,75
- ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B2.1 B2.2 B3 B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS Montant des AP Montant des CP N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice Total cumulé (toutes délibérations y compris N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulés au 1/01 Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice Crédits de paiement réalisés durant l'exercice Restes à financer (exercices au-delà de N+1) NEANT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTS Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l'ae Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l'exercice Total cumulé (toutes délibérations y compris N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulés au 1/01 Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice Crédits de paiement réalisés durant l'exercice Restes à financer (exercices au-delà de N+1) NEANT B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chapitres Articles Libellé de l'article Restes à employer au 01/01/N Recettes FEDER Dons et legs grevés d'une affectation NEANT Total des recettes grevées d'une affectation Dépenses Restes à employer au 31/12
- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 (Année 2010) C1 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Directeur Général des Services A 1 1 1 1 FILIERE ADMINISTRATE (1) Administrateur A 0 0 Directeur A 0 0 Attaché principal A 4 4 Attaché A 18 10 Rédacteur-chef B 2 1 Rédacteur principal B 5 4 Rédacteur B 19 11 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 8 6 Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 7 4 Adjoint administratif de 1ère classe C 21 18 Adjoint administratif de 2ème classe C 53 38 TOTAL (1) 137 96 FILIERE TECHNIQUE (2) Directeur des services techniques A 1 1 Ingénieur en chef de 1 ère catégorie A 0 0 Ingénieur principal A 7 6 Ingénieur A 1 1 Technicien supérieur chef B 0 0 Technicien supérieur principal B 0 0 Technicien supérieur B 5 2 Contrôleur chef de travaux B 0 0 Contrôleur principal de travaux B 1 1
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Contrôleur de travaux B 6 5 Agent de maîtrise principal C 11 11 Agent de maîtrise C 12 8 Adjoint technique principal de 1ère classe C 8 5 Adjoint technique principal de 2ème classe C 21 18 Adjoint technique de 1ère classe C 19 10 Adjoint technique de 2ème classe C 235 146 TOTAL (2) 327 214 FILIERE SOCIALE (3) Conseiller socio-éducatif A 0 0 Assistant Socio-éducatif principal B 1 0 Assistant socio-éducatif B 1 1 Educateur chef de jeunes enfants B 3 2 Educateur de jeunes enfants principal B 0 0 Educateur de jeunes enfants B 6 1 Moniteur éducateur C 0 0 Agent social principal de 1ère classe C 0 0 Agent social principal de 2ème classe C 0 0 Agent social de 1ère classe C 0 0 Agent social de 2ème classe C 1 0 ASEM principal de 1ère classe C 0 0 ASEM principal de 2ème classe C 1 1 ASEM de 1ère classe C 12 12 TOTAL (3) 25 17 FILIERE MEDICO-SOCIALE (4) Médecin hors classe A 0 0 Médecin de 1 ère et 2 ème classe A 1 0 Psychologue hors classe A 0 0 Psychologue de classe normale A 2 0 Sage-femme hors classe A 0 0 Sage-femme de 1 ère classe A 0 0 Sage-femme de 2 ème classe A 0 0 Coordinatrice de crèches A 0 0
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Puéricultrice cadre de santé A 3 2 Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 Puéricultrice de classe normale A 1 0 Infirmière cadre de santé A 1 0 Infirmière de classe supérieure B 1 0 Infirmière de classe normale B 4 1 Rééducateur hors classe B 0 0 Rééducateur de classe supérieure B 0 0 Rééducateur de classe normale B 0 0 Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe C 1 1 Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe C 2 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 22 12 Auxiliaire de soins principal C 0 0 Auxiliaire de soins C 0 0 TOTAL (4) 39 17 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (5) Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe excep. A 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe A 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharm. de 1ère et 2 ème cl. A 0 0 Assistant qualifié de laboratoire hors classe B 0 0 Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure B 0 0 Assistant qualifié de laboratoire de classe normale B 0 0 Aide médico-technique qualifié C 0 0 Aide médico-technique C 0 0 TOTAL (5) 0 0 FILIERE SPORTE (6) Conseiller des activités phys.et sportif principal A 0 0 Conseiller des activités phys.et sportives A 0 0 Educateur des activités phys. et sportives hors cl. B 1 0 Educateur des activités phys. et sportives de 1ère cl. B 2 2 Educateur des activités phys. et sportives de 2 ème cl. B 1 0 Opérateur des activités phys. et sportives principal C 0 0 Opérateur des activités phys. et sportives qualifié C 0 0
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Opérateur des activités phys. et sportives C 0 0 Aide-opérateur C 0 0 TOTAL (6) 4 2 FILIERE CULTURELLE (7) Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) A 0 0 Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) A 1 1 Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 Bibliothécaire A 2 1 Directeur d'enseignement artistique A 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0 0 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0 0 Assistant qualifié de conservation hors classe B 1 1 Assistant qualifié de conservation de 1 ère classe B 0 0 Assistant qualifié de conservation de 2 ème classe B 3 2 Assistant de conservation hors classe B 0 0 Assistant de conservation de 1 ère classe B 0 0 Assistant de conservation de 2 ème classe B 2 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 0 0 Assistant d'enseignement artistique B 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 1 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe C 5 4 TOTAL (7) 18 12 FILIERE ANIMATION (8) Animateur chef B 1 1 Animateur principal B 1 1 Animateur B 3 1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 0 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 0 Adjoint d'animation de 1ère classe C 0 0 Adjoint d'animation de 2ème classe C 63 15
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC TOTAL (8) 66 18 FILIERE POLICE MUNICIPALE( 9) Chef de service de classe supérieure B 1 1 Chef de service de classe normale B 0 0 Chef de police C 0 0 Brigadier chef principal C 6 4 Brigadier chef C 5 0 Brigadier C 7 4 Gardien C 7 6 Garde-champêtre chef principal C 0 0 Garde-champêtre chef C 0 0 Garde-champêtre principal C 1 1 Garde-champêtre C 1 0 TOTAL (9) 27 16 TOTAL GENERAL (DG+1+2+3+4+5+6+7+8+9) 644 393
- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 (Année 2010) C2 GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Collaborateurs de cabinet 2 CAB IB 739 IB 619 2 FILIERE ADMINISTRATE (1) Administrateur 0 A Directeur 0 A Attaché principal 0 A Attaché 2 A COM IB 379 art 3-1 1 A COM IB 423 art 3-1 1 A URB IB 379 art 3-1 1 A IB 588 1 A ADM IB 379 art 3-1 Rédacteur-chef 0 B Rédacteur principal 0 B Rédacteur 1 B URB IB 306 art 3-1 1 B ADM IB 337 1 B COM IB 347 art 3-1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 C Adjoint administratif principal de 2 ème classe 0 C Adjoint administratif de 1ère classe 0 C Adjoint administratif de 2ème classe 5 C ADM IB 297 art 3-1 1 C CAB IB 297 art 3-1 TOTAL (1) 15 FILIERE TECHNIQUE (2) Directeur des services techniques 0 A
GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Ingénieur en chef de 1 ère catégorie 0 A Ingénieur principal 0 A Ingénieur 0 A Technicien supérieur chef 0 B Technicien supérieur principal 0 B Technicien supérieur 1 B URBA IB 322 art 3-1 1 B TECH IB 336 art 3-1 Contrôleur chef de travaux 0 B Contrôleur principal de travaux 0 B Contrôleur de travaux 1 B ENV IB 322 art 3-1 Agent de maîtrise principal 0 C Agent de maîtrise 0 C Adjoint technique principal de 1ère classe 0 C Adjoint technique principal de 2ème classe 0 C Adjoint technique de 1ère classe 0 C Adjoint technique de 2ème classe 29 C ENT IB 290 art 3-1 36 C TECH IB 290 art 3-1 14 C S IB 290 art 3-1 1 C TECH IB 292 nat étrangère TOTAL (2) 83 FILIERE SOCIALE (3) Conseiller socio-éducatif 0 A Assistant Socio-éducatif principal 0 B Assistant socio-éducatif 0 B Educateur chef de jeunes enfants 0 B Educateur de jeunes enfants principal 0 B Educateur de jeunes enfants 0 B Moniteur éducateur 0 C Agent social principal de 1ère classe 0 C Agent social principal de 2ème classe 0 C Agent social de 1ère classe 0 C Agent social de 2ème classe 0 C ASEM principal de 1ère classe 0 C
GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT ASEM principal de 2ème classe 0 C ASEM de 1ère classe 0 C ASEM de 2ème classe 0 C TOTAL (3) 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE (4) Médecin hors classe 0 A Médecin de 1 ère et 2 ème classe 0 A Psychologue hors classe 0 A Psychologue de classe normale 1 A MS IB 379 art 3-1 1 A MS IB 550 art 3-1 Sage-femme hors classe 0 A Sage-femme de 1 ère classe 0 A Sage-femme de 2 ème classe 0 A Coordinatrice de crèches 0 A Puéricultrice cadre de santé 0 A Puéricultrice de classe supérieure 0 A Puéricultrice de classe normale 0 A Infirmière cadre de santé 0 A Infirmière de classe supérieure 0 B Infirmière de classe normale 0 B Rééducateur hors classe 0 B Rééducateur de classe supérieure 0 B Rééducateur de classe normale 0 B Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe 0 C Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe 0 C Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 2 C MS IB 297 art 3-1 Auxiliaire de soins principal 0 C Auxiliaire de soins 0 C TOTAL (4) 4 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (5) Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe excep. 0 A Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 A
GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Biologiste, vétérinaire et pharm. de 1ère et 2 ème cl. 0 A Assistant qualifié de laboratoire hors classe 0 B Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure 0 B Assistant qualifié de laboratoire de classe normale 0 B Aide médico-technique qualifié 0 C Aide médico-technique 0 C TOTAL (5) 0 FILIERE SPORTE (6) Conseiller des activités phys.et sportif principal 0 A Conseiller des activités phys.et sportives 0 A Educateur des activités phys. et sportives hors cl. 0 B Educateur des activités phys. et sportives de 1ère cl. 0 B Educateur des activités phys. et sportives de 2 ème cl. 1 B SP IB 306 art 3-1 Opérateur des activités phys. et sportives principal 0 C Opérateur des activités phys. et sportives qualifié 0 C Opérateur des activités phys. et sportives 0 C Aide-opérateur 0 C TOTAL (6) 1 FILIERE CULTURELLE (7) Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) 0 A Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) 0 A Attaché de conservation du patrimoine 0 A Bibliothécaire 0 A Directeur d'enseignement artistique 0 A Professeur d'enseignement artistique hors classe 0 A Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0 A Assistant qualifié de conservation hors classe 0 B Assistant qualifié de conservation de 1 ère classe 0 B Assistant qualifié de conservation de 2 ème classe 0 B Assistant de conservation hors classe 0 B Assistant de conservation de 1 ère classe 0 B Assistant de conservation de 2 ème classe 2 B CULT IB 306 art 3-1
GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Assistant spécialisé d'enseignement artistique 0 B Assistant d'enseignement artistique 0 B Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 C Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 C Adjoint du patrimoine de 1ère classe 0 C Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 C CULT IB 297 art 3-1 TOTAL (7) 3 FILIERE ANIMATION (8) Animateur 0 B Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0 C Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 C Adjoint d'animation de 1ère classe 0 C Adjoint d'animation de 2ème classe 38 C ANIM IB 297 art 3-1 TOTAL (8) 38 POLICE MUNICIPALE 9) Chef de service de classe normale 0 B Chef de police 0 C Brigadier chef principal 0 C Brigadier 0 C Gardien 0 C Garde-champêtre chef principal 0 C Garde-champêtre chef 0 C Garde-champêtre principal 0 C Garde-champêtre 0 C TOTAL (9) 0 TOTAL GENERAL (coll cab +1+2+3+4+5+6+7+8+9) 146
- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313.-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale et partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom ou raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délegation de service public Contrat d'affermage - 13 décembre 2004 VERT MARINE Société Anonyme 656 598,75 Traité de concession - 8 juillet 2002 AVENANCE Société Anomyne 1 410 000,00 Contrat d'affermage - 27 juillet 2006 EVANCIA /BABILOU Société Anonyme 522 374,00 Contrat d'affermage - 16 juillet 2009 TOUT PETIT MONDE EURL 414 036,00 Détention d'une part du capital Capital social - 11 février 2006 Société Anonyme Immobilière d'economie Mixte de Rénovation et Société d'economie Mixte 149 216,00 de Construction de Nogent Garantie d'emprunts ou cautionnement d'un emprunt VOIR TABLEAU - B1.1 Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Nogent Présence Association loi 1901 211 000,00 M.J.C. Art Expression Association loi 1901 119 000,00 Conservatoire de Musique et d'art Dramatique Association loi 1901 345 500,00 Crèche parentale "Les Petits Moussaillons" Association loi 1901 117 000,00 Crèche parentale "Les petits Canotiers Association loi 1901 82 000,00 Entraide et Fraternité Nogentaise Association loi 1901 22 000,00 Scène Watteau/Pavillon Baltard Régie personnalisée 600 000,00 Autres.. CCAS 750 000,00
- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale INFOCOM 94 Syndicat des Eaux d'ile de France Syndicat Intercommunal du Cimetière de Valenton SIGEIF SIPPEREC DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT 22/01/1981 fiscalite propre sans fiscalité propre sans fiscalité propre sans fiscalité propre sans fiscalité propre MONTANT DU FINANCEMENT - - - 260 000,00 4 726,00 C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date de délibération Nature de l'activité TVA CCAS Social SPA Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard 07/11/2002 N 02/240 du 07/11/2002 SPIC OUI C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date de délibération Nature de l'activité TVA Régie à seule autonomie financière Gestion des Parcs de Stationnement 01/01/2003 N 03/65 du 27/03/2003 SPIC OUI C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date de délibération Nature de l'activité NEANT
- ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX ET CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 Libellés Bases notifiées D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases (N-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 Taxe d'habitation 64 180 000,00 6,70% 15,46 0,00% 9 922 228 6,70% TFPB 50 297 000,00 6,98% 19,06 0,00% 9 586 608 6,98% TFPNB 35 700,00 6,92% 69,55 0,00% 24 829 6,92% TOTAL 114 512 700,00 6,82% 19 533 665 6,84%
PRESENTE PAR NOUS, MAIRE DE NOGENT SUR MARNE NOGENT SUR MARNE LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL EN EXERCICE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L-2312-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTITES TERRITORIALES ONT VOTE POUR ONT VOTE CONTRE SE SONT ABSTENUS N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE DONT DONT DONT DONT PAR MANDAT PAR MANDAT PAR MANDAT PAR MANDAT
Jacques J.P MARTIN Jean-Luc MORETTI Yves DELLMANN Jean-René FONTAINE Thérèse-Marie THOME Jean-Paul DAVID Jean-Jacques PASTERNAK Véronique DELANNET Déborah MÜNZER Chantal LETOUZEY DE BRUYNE Mme Christine RYNINE M. Stéphane HIRT Karine RENOUIL Christophe IPPOLITO Martine FONTAINE Pascale MARTINEAU Alain DEGRASSAT Marc ARAZI Catherine MATRUCHOT Christian MAUDRY Michèle NATAF Loïck NICOLAS Anne RENOUX Anne-Marie GASTINE Sébastien EYCHENNE Aurélie OSSADZOW Marie-Anne MONTCHAMP Estelle DEBAECKER Michel GILLES Edith HESLOUIN Michel DEVYNCK William GEIB Emmanuelle FOUQUET Michel MASTROJANNNI Philippe SAJHAU