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RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

Transcription:

Total Revenus Dépenses 10 039 516 10 039 516 R E V E N U S : TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE: 1 01-211-10-000 Taxes foncières générales (rés.) 4 143 900 $ 4 261 700 $ 2 01-211-10-001 Taxes foncières (police) 1 263 823 $ 1 308 958 $ 3 01-211-10-002 Taxes foncières dédiées (voirie) 538 650 $ 578 730 $ 4 01-211-10-003 Taxe foncière - Terrains vagues desservis 12 600 $ 8 566 $ 5 01-211-10-007 Taxes à taux variés (non rés.) 186 191 $ 193 765 $ 6 01-211-10-099 Crédit de taxes foncières / Maisons LEED (11 000) $ (7 000) $ 7 01-211-10-199 Compensation tx fonc. - R909 Revitalisation Com. (2 100) $ (2 100) $ 8 01-211-10-299 Compensation mutation - R909 Revitalisation Com. (3 000) $ (3 000) $ 9 01-211-30-000 Enlèvement de la neige 47 100 $ 47 000 $ 10 01-211-90-000 Compensation (LFM art.205-206) 49 180 $ 48 990 $ 11 TOTAL - TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE 6 225 344 $ 6 435 609 $ TAXES SUR UNE AUTRE BASE: 12 01-212-11-000 Aqueduc / Approvisionnement en eau 209 500 $ 223 000 $ 13 01-212-12-000 Égout/Traitement des eaux 257 400 $ 263 600 $ 14 01-212-13-000 Taxe matières résiduelles résidentielles 474 664 $ 511 808 $ 15 01-212-13-010 Taxe recyclage commercial 46 460 $ 48 360 $ 16 01-212-19-001 Mesurage fosses septiques 48 943 $ 52 031 $ 17 01-212-19-203 Vidange fosses septiques 32 860 $ 25 000 $ 18 01-212-20-000 Centres d'urgence 9-1-1 44 000 $ 47 000 $ 19 01-212-31-010 R471-643-Sonate du Ruisseau 17 189 $ 17 301 $ 20 01-212-31-011 R602-Infrastructure Aquilon 15 101 $ - $ 21 01-212-31-012 R607-Réseau aqueduc 87 972 $ - $ 22 01-212-31-017 R634-Domaine de la Montagne 5 625 $ 5 697 $ 23 01-212-31-019 R638-Domaine Chéribourg 7 213 $ 7 250 $ 24 01-212-31-021 R650-Prolongement Aquilon 5 219 $ 5 136 $ 25 01-212-31-022 R655-Infrastructure Blizzard 9 254 $ 9 305 $ 26 01-212-31-023 R651-Infrastructure Quatre-Vents 9 257 $ 9 407 $ 27 01-212-31-024 R658-Infrastructure Orée des Pins 14 150 $ 14 223 $ 28 01-212-31-028 R691-Domaine le Bouvreuil 7 874 $ 7 949 $ 29 01-212-31-029 R690-Domaine La Montagne ph.ii 6 006 $ 6 046 $ 30 01-212-31-031 R696-Asphalte Roitelet 744 $ 727 $ 31 01-212-31-032 R707-Infrastructure Lancelot/tr1 19 732 $ 19 738 $ 32 01-212-31-033 R712-Prolongement Blizzard-Noroît 22 854 $ 22 996 $ 33 01-212-31-034 R714-Infrastructure Giboulée 5 304 $ 5 285 $ 34 01-212-31-035 R753-Infrastructure Petite-Ourse 9 020 $ 9 071 $ 35 01-212-31-036 R717-Infras/ Montagne-Quatre-vents 4 435 $ 4 545 $ 36 01-212-31-037 R757-Prolongement Brise-Suroît 32 894 $ 32 937 $ 37 01-212-31-038 R760-Conduite aqueduc M.Orford 9 821 $ 9 802 $ 38 01-212-31-039 R762-Asphalte Ruisseau-Castle 2 335 $ 2 381 $ 39 01-212-31-040 R764-Asphalte Pins-Marronniers 2 650 $ 2 591 $ 40 01-212-31-041 R726/Acquis-bouclage réseau aqueduc 39 485 $ 39 695 $ 41 01-212-31-042 R771-Réservoir Montagnac 7 087 $ 7 057 $ 42 01-212-31-043 R714-1-Insuffisance Giboulée 189 $ 189 $ 43 01-212-31-044 R726-1-Insuffisance Aqueduc 2 352 $ 2 352 $ 44 01-212-31-045 R753-1-Insuffisance Petite-Ourse 261 $ 261 $ 45 01-212-31-046 R760-1-Insuffisance Conduite M.Orford 400 $ 400 $ 46 01-212-31-047 R713-713-1/Usine 406 548 $ 393 098 $ 47 01-212-31-049 R755-1-Infrastructure Geais-Bleus 7 947 $ 7 941 $ 48 01-212-31-050 R756-756-1-Infras.Grande-Coulée 84 194 $ 84 897 $ 49 01-212-31-052 R767-Infras Bouvreuil ph II 39 331 $ 39 705 $ 50 01-212-31-054 R775-Prolongement Orioles 26 381 $ 26 387 $ 51 01-212-31-055 R783-Prolongement Petite-Ourse 10 297 $ 10 453 $ 52 01-212-31-056 R707-Infrastructure Lancelot tr 11 1 210 $ 1 194 $ 53 01-212-31-058 R759-Prolongement Gr.-Coulée 11 198 $ 11 367 $ 54 01-212-31-059 R759-3-Insuffisance Grande-Coulée 1 878 $ 1 878 $ 55 01-212-31-060 R765-Asphalte Grande-Coulée 14 812 $ 14 797 $ 56 01-212-31-061 R765-3-Insuffisance asphalte G.Coulée 3 173 $ 3 173 $ 57 01-212-31-062 R773-Infras Chaîne-des-Lacs 33 987 $ 34 208 $ 58 01-212-31-063 R780-780-5/aqueduc Panache A&B 11 318 $ 11 487 $ 59 01-212-31-064 R782-Place Fraser 26 064 $ 26 327 $ 60 01-212-31-065 R782-1-Insuffisance Place Fraser 1 272 $ 1 272 $ 61 01-212-31-066 R784/Villas des Cerfs 51 785 $ 51 685 $ adopté le 9 décembre Page 1 de 7

62 01-212-31-067 R804-R804-1/Asphaltage Montagnac 55 718 $ 55 728 $ 63 01-212-31-068 R785/Solière 37 334 $ 37 396 $ 64 01-212-31-069 R799/Prolongement Grande-Coulée 46 924 $ 47 078 $ 65 01-212-31-070 R805/Asphalte Courtemanche 6 239 $ 5 367 $ 66 01-212-31-071 R812/Prolongement ch des Fermes 6 551 $ 6 721 $ 67 01-212-31-074 R841 à R841-2/Bat & Puits d'essai 35 832 $ 35 628 $ 68 01-212-31-076 R882/Jouvence-réseau aqueduc 54 451 $ 54 440 $ 69 01-212-31-077 R861/Raccord EP Village secteur A & B 42 712 $ 42 885 $ 70 01-212-31-079 R920/Prolongement Geais-Bleus AQ-EG - $ 7 848 $ 71 01-212-31-099 Crédit/Remb. dette sur terrains municipaux (7 000) $ (7 000) $ 72 TOTAL - TAXES SUR UNE AUTRE BASE 2 468 406 $ 2 419 100 $ TENANTS LIEU DE TAXES - GVT PROVINCIAL: 73 01-221-11-000 Enlieu de taxes - provincial 71 741 $ 72 406 $ 74 01-221-16-000 Compensation terres publiques (prov.) 69 580 $ 74 344 $ 75 TOTAL - TENANTS LIEU DE TAXES - GVT PROVINCIAL 141 321 $ 146 750 $ TENANTS LIEU DE TAXES - GVT FÉDÉRAL: 76 01-222-11-000 Enlieu de taxes - fédéral 2 572 $ 2 606 $ 77 TOTAL - TENANTS LIEU DE TAXES - GVT FÉDÉRAL 2 572 $ 2 606 $ SERVICES RENDUS: 78 01-234-10-000 Autres, certificats, photocopies 500 $ 500 $ 79 01-234-10-007 Redevances 2 625 $ 2 625 $ 80 01-234-40-001 Bacs roulants 18 000 $ 18 000 $ 81 01-234-40-002 Jouvence - Système d'aqueduc 17 500 $ 17 900 $ 82 TOTAL - SERVICES RENDUS 38 625 $ 39 025 $ PERMIS: 83 01-241-00-000 Permis de construction 35 000 $ 35 000 $ 84 01-241-00-001 Permis d'hygiène 2 500 $ 2 500 $ 85 01-241-00-002 Permis de lotissement 2 000 $ 2 000 $ 86 01-241-00-004 Permis de dérogation mineure 5 000 $ 5 000 $ 87 01-241-00-005 Permis de coupe d'arbres 500 $ 500 $ 88 01-241-00-006 Redevance fins de parc 15 000 $ 15 000 $ 89 01-241-00-007 Permis - entente promoteur 3 000 $ 3 000 $ 90 TOTAL - PERMIS 63 000 $ 63 000 $ MUTATIONS: 91 01-242-00-000 Taxe de mutation 447 500 $ 500 000 $ 92 TOTAL - MUTATIONS 447 500 $ 500 000 $ CONSTATS: 93 01-250-00-001 Constat d'infraction 5 000 $ 10 000 $ 94 TOTAL - CONSTATS 5 000 $ 10 000 $ DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES: 95 01-243-00-000 R832-Carrières et sablières 2 600 $ 2 600 $ 96 TOTAL - DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES 2 600 $ 2 600 $ INTÉRÊTS DE BANQUE: 97 01-261-00-000 Revenus d'intérêts de banque 65 000 $ 50 000 $ 98 TOTAL - INTÉRÊTS DE BANQUE 65 000 $ 50 000 $ INTÉRÊTS SUR ARRÉRAGES: 99 01-262-00-000 Intérêts sur arrérages de taxes 28 000 $ 22 000 $ 100 TOTAL - INTÉRÊTS SUR ARRÉRAGES 28 000 $ 22 000 $ REVENUS AUTRES: 101 01-279-00-010 Compensation - Recyclage produits électoniques 400 $ 350 $ 102 TOTAL - REVENUS AUTRES 400 $ 350 $ SUBVENTIONS PROVINCIALES: 103 01-381-10-010 Transfert GVT QC - Administration gén. - $ 38 236 $ 104 01-381-42-010 Transfert PIQM - Réseau distr. eau potable /R841 9 239 $ 8 410 $ 105 TOTAL - SUBVENTIONS PROVINCIALES 9 239 $ 46 646 $ SUBVENTIONS - DIVERSES: 106 01-382-01-010 Subvention réseau routier 26 000 $ 26 000 $ 107 01-382-02-010 Subvention Prov. - TECQ 2009-2013 8 587 $ 7 440 $ 108 01-382-08-010 Redevance élimination matières res. 39 610 $ 48 600 $ 109 01-382-09-010 Compensation collecte sélective 190 000 $ 212 800 $ 110 01-382-12-010 Subvention Prov. - TECQ 2014-2018 4 570 $ 6 990 $ 111 TOTAL - SUBVENTIONS - DIVERSES 268 767 $ 301 830 $ 112 TOTAL DES REVENUS 9 765 774 $ 10 039 516 $ a a adopté le 9 décembre Page 2 de 7

D É P E N S E S : a a CONSEIL: 113 02-110-00-130 Allocations 97 459 $ 99 312 $ 114 02-110-00-133 Allocations de dépenses 48 730 $ 49 656 $ 115 02-110-00-200 Charges sociales 9 146 $ 9 525 $ 116 02-110-00-310 Frais de déplacement & inscription 10 000 $ 10 000 $ 117 02-110-00-331 Communication - Téléphone 840 $ 840 $ 118 02-110-00-493 Réceptions - événements 6 000 $ 6 200 $ 119 02-110-00-494 Cotisations versées à ass. et abon. 3 100 $ 3 800 $ 120 02-110-00-951 Quote-part - Rémunération MRC 4 920 $ 5 012 $ 121 02-110-00-991 Subventions aux organismes sans but lucratif 9 000 $ 7 500 $ 122 ADM TOTAL - CONSEIL 189 195 $ 191 845 $ GESTION FINANCIÈRE ET ADM.: 123 02-130-00-140 Rémun. régul. - empl. Temps plein 318 226 $ 327 979 $ 124 02-130-00-200 Charges sociales 78 102 $ 81 334 $ 125 02-130-00-310 Frais de déplacement du personnel 600 $ 600 $ 126 02-130-00-321 Frais de poste 10 000 $ 10 500 $ 127 02-130-00-331 Téléphone 8 000 $ 8 000 $ 128 02-130-00-335 Dépense de communication - Internet 5 300 $ 5 700 $ 129 02-130-00-413 Comptabilité et vérification 22 000 $ 22 000 $ 130 02-130-00-414 Administration et informatique 44 600 $ 36 155 $ 131 02-130-00-419 Autres services professionnels 7 300 $ 3 500 $ 132 02-130-00-420 Assurances 27 100 $ 37 600 $ 133 02-130-00-443 Enlèvement de la neige 750 $ 1 000 $ 134 02-130-00-494 Cotisations versées à ass. et abon. 1 450 $ 1 450 $ 135 02-130-00-517 Location et entretien photocopieur 2 100 $ 2 100 $ 136 02-130-00-522 Entretien et réparation - bât. & terrains 25 000 $ 24 550 $ 137 02-130-00-660 Articles de nettoyage 1 500 $ 2 000 $ 138 02-130-00-670 Fourniture de bureau 17 500 $ 14 500 $ 139 02-130-00-681 Électricité 15 600 $ 17 600 $ 140 02-130-00-899 Services financiers 3 900 $ 1 800 $ 141 02-130-00-951 Quote-part MRC 128 000 $ 133 400 $ 142 02-130-00-995 Réclamations de dommages et intérêts 8 000 $ 6 000 $ 143 02-130-01-140 Garde 7 200 $ 8 000 $ 144 ADM TOTAL - GESTION FINANCIÈRE ET ADM. 732 228 $ 745 768 $ GREFFE: 145 02-140-00-140 Rémun. régul. - empl. à temps plein 113 343 $ 116 508 $ 146 02-140-00-200 Charges sociales 33 168 $ 34 222 $ 147 02-140-00-310 Frais de déplacement du personnel 500 $ 500 $ 148 02-140-00-412 Services juridiques 30 000 $ 30 000 $ 149 02-140-00-419 Autres services professionnels 22 500 $ 7 500 $ 150 02-140-00-494 Cotisations versées à ass. et abon. 2 600 $ 2 500 $ 151 02-140-00-690 Autres services (recherche de titre) 500 $ 500 $ 152 02-140-00-970 Autres services gouvernementaux (mutations) 1 700 $ 1 700 $ 153 02-140-00-985 Créances douteuses ou irrécouvrables 500 $ 500 $ 154 ADM TOTAL - GREFFE 204 811 $ 193 930 $ ÉVALUATION: 155 02-150-00-951 Quote-part MRC évaluation 82 908 $ 80 971 $ 156 02-150-01-951 Évaluation municipale (inventaire) 46 690 $ 45 706 $ 157 ADM TOTAL - ÉVALUATION 129 598 $ 126 677 $ GESTION DU PERSONNEL: 158 02-160-00-419 Autres services professionnels 5 000 $ 5 000 $ 159 02-160-00-454 Service de formation 15 000 $ 15 000 $ 160 ADM TOTAL - GESTION DU PERSONNEL 20 000 $ 20 000 $ COMMUNICATIONS: 161 02-190-00-140 Salaire régulier 39 415 $ 40 966 $ 162 02-190-00-200 Charges sociales 10 720 $ 13 140 $ 163 02-190-00-341 Publicité et information - Journaux et revue 8 800 $ 12 300 $ 164 02-190-00-347 Publicité et information - Site Web 4 000 $ 4 000 $ 165 02-190-00-459 Services professionnels 5 000 $ 5 000 $ 166 02-190-00-690 Autres biens divers 17 500 $ 15 000 $ 167 ADM TOTAL - COMMUNICATIONS 85 435 $ 90 406 $ POLICE: 168 02-210-00-413 Honoraires - Comptabilité et vérification 1 600 $ 1 600 $ 169 02-210-00-499 Autres services - Urgence 911 45 600 $ 47 000 $ 170 02-210-00-640 Pièces et accessoires / sécurité nautique 1 200 $ 1 200 $ 171 02-210-00-951 Régie de police Memphrémagog 1 263 823 $ 1 308 958 $ 172 02-210-00-991 Autres-divers - $ 1 500 $ adopté le 9 décembre Page 3 de 7

173 SEC.P TOTAL - POLICE 1 312 223 $ 1 360 258 $ SÉCURITÉ INCENDIE (OPÉRATIONS): 174 02-220-00-140 Rémun. régul. - autres employés 152 250 $ 152 000 $ 175 02-220-00-200 Charges sociales 35 300 $ 35 000 $ 176 02-220-00-310 Frais de déplacement du personnel 7 000 $ 11 000 $ 177 02-220-00-331 Téléphone & radio communications 11 000 $ 11 700 $ 178 02-220-00-335 Communication - Internet 700 $ 800 $ 179 02-220-00-414 Administration et informatique 2 650 $ 5 200 $ 180 02-220-00-421 Assurances 3 550 $ 3 925 $ 181 02-220-00-442 Service technique (Entente Saint-Denis) - $ 26 000 $ 181 02-220-00-443 Enlèvement de la neige 3 400 $ 5 700 $ 182 02-220-00-454 Services de formation 10 000 $ 15 000 $ 183 02-220-00-455 Immatriculation des véhicules 3 300 $ 3 700 $ 184 02-220-00-493 Autres services 300 $ 300 $ 185 02-220-00-495 Nettoyage et buanderie 1 600 $ 2 500 $ 186 02-220-00-515 Location matériel et véhicules 500 $ 500 $ 187 02-220-00-522 Entretien et réparation - Bâtiments et terrains 1 000 $ 1 000 $ 188 02-220-00-525 Entretien et réparation - mat. & véhicules 13 300 $ 16 000 $ 189 02-220-00-526 Ent.et rép. - Machineries, outillage et équipement 3 500 $ 3 500 $ 190 02-220-00-631 Essence et huile diesel 4 000 $ 4 000 $ 191 02-220-00-640 Pièces et accessoires 15 000 $ 9 700 $ 192 02-220-00-650 Vêtements, chaussures et accessoires 15 000 $ 16 000 $ 193 02-220-00-670 Fourniture de bureau 1 000 $ 1 000 $ 194 02-220-00-681 Électricité 3 260 $ 3 400 $ 195 02-220-00-682 Propane 3 500 $ 3 500 $ 196 02-220-00-970 Entente intervention incendie 332 700 $ 331 000 $ 197 SEC.P TOTAL - SÉCURITÉ INCENDIE (OPÉRATIONS) 623 810 $ 662 425 $ SÉCURITÉ INCENDIE (PRÉVENTION): 198 02-221-00-970 Entente prévention incendie 20 000 $ 20 000 $ 199 SEC.P TOTAL - SÉCURITÉ INCENDIE (PRÉVENTION) 20 000 $ 20 000 $ SÉCURITÉ CIVILE: 200 02-230-00-999 Honoraires sécurité civile 10 000 $ 10 000 $ 201 SEC.P TOTAL - SÉCURITÉ CIVILE 10 000 $ 10 000 $ RÉSEAU ROUTIER: 202 02-320-00-140 Rémun. régul. - empl. à temps plein 290 739 $ 328 681 $ 203 02-320-00-200 Charges sociales 72 239 $ 90 425 $ 204 02-320-00-310 Frais de déplacement du personnel 200 $ 200 $ 205 02-320-00-331 Téléphone 3 323 $ 3 900 $ 206 02-320-00-420 Assurances 2 200 $ 2 900 $ 207 02-320-00-455 Immatriculation des véhicules 8 100 $ 8 100 $ 208 02-320-00-494 Cotisations versées à ass. et abon. 1 000 $ 1 700 $ 209 02-320-00-513 Location - matériel et véhicules 1 500 $ 1 500 $ 210 02-320-00-521 Entretien réseau routier 356 100 $ 356 100 $ 211 02-320-00-522 Entretien et réparation - bâtiments et terrains 2 000 $ 1 700 $ 212 02-320-00-525 Entretien et réparation - mat. & véhicules 30 000 $ 31 000 $ 213 02-320-00-631 Essence et huile diesel 27 000 $ 31 000 $ 214 02-320-00-640 Pièces et accessoires 6 000 $ 6 000 $ 215 02-320-00-650 Vêtements et accessoires 3 000 $ 4 100 $ 216 02-320-00-681 Services publics - électricité 4 900 $ 4 400 $ 217 02-320-01-411 Autres services professionnels 2 500 $ 1 500 $ 218 02-320-01-521 Interventions / réseaux pluviaux 100 000 $ 100 000 $ 219 TP TOTAL - RÉSEAU ROUTIER 910 801 $ 973 206 $ ENLÈVEMENT DE LA NEIGE: 220 02-330-00-339 Communication - Autres (GPS) 1 100 $ 1 100 $ 221 02-330-00-443 Enlèvement de la neige 620 800 $ 710 400 $ 222 02-330-00-620 Matières brutes - Abrasifs et fondants 26 650 $ 26 650 $ 223 02-330-00-631 Essence et carburant diesel 1 000 $ 1 000 $ 224 02-330-00-640 Pièces et accessoires 1 000 $ 1 300 $ 225 TP TOTAL - ENLÈVEMENT DE LA NEIGE 650 550 $ 740 450 $ RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE: 226 02-340-00-521 Entretien réseau d'éclairage 4 700 $ 1 000 $ 227 02-340-00-681 Services publics - électricité 25 070 $ 15 100 $ 228 02-340-00-721 Installation luminaires 3 000 $ 3 000 $ 229 TP TOTAL - RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE 32 770 $ 19 100 $ SIGNALISATION ROUTIÈRE: 230 02-355-00-721 Signalisation routière 35 000 $ 7 000 $ 231 TP TOTAL - SIGNALISATION ROUTIÈRE 35 000 $ 7 000 $ TRANSPORT COLLECTIF: adopté le 9 décembre Page 4 de 7

232 02-370-00-449 Transport collectif 240 $ 1 840 $ 233 02-370-00-951 Quote-part MRC transport adapté 7 903 $ 7 903 $ 234 TP TOTAL - TRANSPORT COLLECTIF 8 143 $ 9 743 $ EAU POTABLE (RÉSEAU D'AQUEDUC): 235 02-413-00-140 Rémunération employé temps plein 51 925 $ 49 357 $ 236 02-413-00-200 Charges sociales 13 749 $ 13 887 $ 237 02-413-00-335 Communication - Internet 3 900 $ 3 900 $ 238 02-413-00-411 Honoraires - Services scientifiques et de génie 8 400 $ 8 400 $ 239 02-413-00-421 Assurances 2 000 $ 2 600 $ 240 02-413-00-443 Enlèvement de la neige 1 000 $ 1 300 $ 241 02-413-00-444 Services techniques (eau potable) 23 100 $ 23 400 $ 242 02-413-00-453 Analyse de laboratoire 5 000 $ 4 500 $ 243 02-413-00-511 Location - bâtisses 1 330 $ 1 330 $ 244 02-413-00-521 Entretien et réparation - réseaux 10 750 $ 13 750 $ 245 02-413-00-522 Entretien et réparation - bât. & terrains 6 100 $ 4 000 $ 246 02-413-00-526 Entretien et réparation M.O.E. 20 500 $ 20 500 $ 247 02-413-00-631 Essence et huile diesel 2 100 $ 2 100 $ 248 02-413-00-635 Produits chimiques 2 500 $ 2 500 $ 249 02-413-00-640 Pièces et accessoires 2 500 $ - $ 250 02-413-00-681 Services publics - électricité 46 700 $ 51 500 $ 251 02-413-00-999 Contingence - Eau potable 10 500 $ 20 000 $ 252 02-413-01-444 Aqueduc / Exploitation Jouvence 12 300 $ 12 500 $ 253 02-413-01-453 Analyse de laboratoire /Jouvence 2 100 $ 2 100 $ 254 02-413-01-681 Électricité - Jouvence 3 100 $ 3 300 $ 255 HYG.M TOTAL - EAU POTABLE (RÉSEAU D'AQUEDUC) 229 554 $ 240 924 $ USINE D'ÉPURATION: 256 02-414-00-140 Rémun. régul. - empl. Temps plein 36 502 $ 41 290 $ 257 02-414-00-200 Charges sociales 9 746 $ 11 587 $ 258 02-414-00-331 Téléphone 280 $ 300 $ 259 02-414-00-335 Communication - Internet 800 $ 800 $ 260 02-414-00-420 Assurances 7 900 $ 10 300 $ 261 02-414-00-443 Enlèvement de la neige 750 $ 1 000 $ 262 02-414-00-445 Services techniques (usine) 54 700 $ 55 600 $ 263 02-414-00-453 Analyse de laboratoire 2 000 $ 1 500 $ 264 02-414-00-521 Entretien et réparation - Usine 25 000 $ 25 000 $ 265 02-414-00-522 Entretien et réparation bâtiment 1 500 $ 1 400 $ 266 02-414-00-526 Entretien et réparation M.O.E. 1 200 $ 1 200 $ 267 02-414-00-635 Produits chimiques 17 320 $ 17 000 $ 268 02-414-00-640 Pièces et accessoires 1 000 $ 1 000 $ 269 02-414-00-681 Services publics - électricité 43 800 $ 39 900 $ 270 02-414-00-999 Contingence - Eau usée 15 000 $ 10 000 $ 271 HYG.M TOTAL - USINE D'ÉPURATION 217 498 $ 217 877 $ RÉSEAU D'ÉGOUT: 272 02-415-00-335 Communication - Internet 2 040 $ 2 100 $ 273 02-415-00-443 Enlèvement de la neige 750 $ 1 000 $ 274 02-415-00-445 Service technique 4 500 $ 4 600 $ 275 02-415-00-521 Entretien et réparation réseau 21 400 $ 24 400 $ 276 02-415-00-640 Pièces et accessoires 3 000 $ - $ 277 02-415-00-681 Services publics - électricité 10 700 $ 13 600 $ 278 HYG.M TOTAL - RÉSEAU D'ÉGOUT 42 390 $ 45 700 $ MATIÈRES RÉSIDUELLES: 279 02-451-00-140 Rémun. Régul. Employé temps plein 16 500 $ 16 794 $ 280 02-451-00-200 Charges sociales 4 415 $ 4 377 $ 281 02-451-00-443 Enlèvement de la neige 450 $ 600 $ 282 02-451-00-446 Collecte et transport ordures ménagères 126 000 $ 129 000 $ 283 02-451-01-446 Disposition des ordures ménagères 69 400 $ 88 500 $ 284 02-451-02-446 Autres-bac à ordures ménagères 18 000 $ 20 000 $ 285 HYG.M TOTAL - MATIÈRES RÉSIDUELLES 234 765 $ 259 271 $ MATIÈRES COMPOSTABLES ET RECYCLABLES: 286 02-452-00-140 Rémunération éco-centre 26 103 $ 24 681 $ 287 02-452-00-200 Charges sociales 4 176 $ 4 760 $ 288 02-452-00-340 Dépenses de publicité et d'information 1 500 $ 1 500 $ 289 02-452-00-446 Collecte des matières recyclables 218 800 $ 224 800 $ 290 02-452-01-446 Collecte matières compostables 179 000 $ 194 000 $ 291 02-452-02-446 Services disposition matières compostables 23 700 $ 29 700 $ 292 02-452-10-446 Mat. Recyclables /Point de dépôt - Verre - $ 10 200 $ 293 02-452-10-951 Quote-part des dépenses Régie de tri 20 685 $ 21 273 $ 294 02-452-20-446 Collecte des matières revalorisées 22 800 $ 26 130 $ adopté le 9 décembre Page 5 de 7

295 HYG.M TOTAL - MATIÈRES COMPOSTABLES ET RECYCLABLES 496 764 $ 537 044 $ RDD (RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX): 296 02-453-00-446 Collecte des RDD 7 600 $ 8 600 $ 297 02-453-01-446 Services de l'éco-centre 30 000 $ 35 000 $ 298 HYG.M TOTAL - RDD (RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX) 37 600 $ 43 600 $ PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: 299 02-470-00-140 Rémunération employés temps plein 120 458 $ 135 899 $ 300 02-470-00-200 Charges sociales 32 181 $ 33 711 $ 301 02-470-00-310 Frais de déplacement du personnel 200 $ 200 $ 302 02-470-00-331 Téléphone 300 $ 300 $ 303 02-470-00-340 Dépenses de publicité et d'information 1 000 $ 1 000 $ 304 02-470-00-421 Assurances 120 $ - $ 305 02-470-00-459 Services techniques 22 500 $ 22 500 $ 306 02-470-00-494 Cotisations versées à associations et abonnements 325 $ 200 $ 305 02-470-00-522 Programme de revitalisation des berges 5 000 $ - $ 307 02-470-00-525 Entretien et réparation - Véhicules 1 000 $ - $ 308 02-470-00-631 Essence et huile diesel 800 $ - $ 309 02-470-00-650 Vêtements et accessoires 350 $ - $ 310 02-470-00-991 Subvention aux organismes en environnement 40 000 $ 30 000 $ 311 02-470-00-999 Contingence - Environnement 3 000 $ - $ 312 02-470-02-529 Actions en environnement 16 000 $ 12 000 $ 313 ENV TOTAL - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 243 234 $ 235 810 $ HYGIÈNE DU MILIEU (FOSSES SEPT. & DIVERS): 314 02-490-00-140 Rémun. régul. - empl. temps plein 29 081 $ 29 757 $ 315 02-490-00-200 Charges sociales 8 623 $ 10 174 $ 316 02-490-00-310 Frais de déplacement du personnel 3 500 $ 3 500 $ 317 02-490-00-419 Autres services professionnels 14 000 $ 14 000 $ 318 02-490-00-445 Levée des boues- transport 25 000 $ 25 000 $ 319 02-490-00-640 Pièces et accessoires 700 $ 700 $ 320 02-490-00-650 Vêtements et accessoires 400 $ 400 $ 321 02-490-00-670 Fourniture de bureau 500 $ 500 $ 322 02-490-02-459 Nuisance animaux 14 000 $ 15 000 $ 323 ENV TOTAL - HYGIÈNE DU MILIEU (FOSSES SEPT. & DIVERS) 95 804 $ 99 031 $ VIE COMMUNAUTAIRE: 324 02-590-00-140 Rémun. régul. - empl. à temps plein 9 854 $ 10 242 $ 325 02-590-00-200 Charges sociales 2 680 $ 3 285 $ 326 02-590-00-419 Honoraires professionnels 30 000 $ 10 000 $ 327 02-590-00-999 Contributions - Camps de jour 31 025 $ 31 025 $ 328 SAN TOTAL - VIE COMMUNAUTAIRE 73 559 $ 54 552 $ AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT: 329 02-610-00-140 Rémun. régul. - empl. temps plein 267 946 $ 187 744 $ 330 02-610-00-200 Charges sociales 61 123 $ 52 022 $ 331 02-610-00-310 Frais de déplacement du personnel 3 000 $ 3 000 $ 332 02-610-00-331 Téléphone 1 000 $ 1 000 $ 333 02-610-00-340 Publicité et information 250 $ 5 000 $ 334 02-610-00-419 Autres services professionnels 20 000 $ 30 000 $ 335 02-610-00-421 Assurances 110 $ - $ 336 02-610-00-494 Cotisations versées à ass. et abon. 900 $ 1 000 $ 337 02-610-00-525 Entretien et réparation - Véhicules 1 000 $ - $ 338 02-610-00-631 Essence et huile diesel 1 000 $ - $ 339 02-610-00-640 Pièces et accessoires 300 $ 300 $ 340 02-610-00-650 Vêtements et accessoires 700 $ - $ 341 02-610-00-670 Fourniture de bureau 1 500 $ 1 500 $ 342 02-610-00-951 Quote-part MRC (forêt-agricole) 4 138 $ 4 217 $ 343 URB TOTAL - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOP. 362 967 $ 285 783 $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: 344 02-621-00-951 Quote-part MRC-commerces 48 027 $ 49 391 $ 345 02-621-01-951 Autres 35 000 $ 25 000 $ 346 URB TOTAL - PROMOTION ET DÉVELOP. ÉCONOMIQUE 83 027 $ 74 391 $ TOURISME: 347 02-622-00-349 Publicité et information - Autres 2 000 $ 2 000 $ 348 02-622-00-951 Quote-part MRC-tourisme 65 179 $ 65 535 $ 349 02-622-01-951 Contributions et services 82 000 $ 72 160 $ 350 URB TOTAL - TOURISME 149 179 $ 139 695 $ LOISIRS: 351 02-701-30-443 Enlèvement de la neige 1 100 $ 1 500 $ 352 02-701-30-521 Service contractuel 8 500 $ 8 500 $ 353 02-701-30-522 Entretien et réparation - bât. & terrains 2 000 $ 2 000 $ adopté le 9 décembre Page 6 de 7

354 02-701-30-525 Entretien et réparation - mat. & véhicules 300 $ - $ 355 02-701-50-140 Rémun. régul. - empl. temps plein 78 692 $ 97 133 $ 356 02-701-50-200 Charges sociales 19 145 $ 22 056 $ 357 02-701-50-335 Communication - Internet 1 320 $ 1 320 $ 358 02-701-50-419 Autres honoraires professionnels 27 500 $ 17 500 $ 359 02-701-50-516 Location - Machineries, outillage et équipement 2 700 $ 2 700 $ 360 02-701-50-521 Entretien sentier polyvalent (piste cyclable) 10 000 $ 10 000 $ 361 02-701-50-522 Entretien et réparation - Bâtiment et terrain 7 000 $ 4 300 $ 362 02-701-50-526 Entretien et réparation équipement 10 000 $ 6 500 $ 363 02-701-50-631 Essence et huile diesel 2 200 $ - $ 364 02-701-50-640 Pièces et accessoires 3 500 $ 3 500 $ 365 02-701-50-681 Services publics - électricité 7 900 $ 7 800 $ 366 02-701-50-690 Aménagement paysager 8 500 $ 9 000 $ 367 02-701-90-959 Contributions loisirs intermunicipaux 43 500 $ 25 000 $ 368 02-701-90-999 Contribution loisirs SÉPAQ 30 000 $ 32 000 $ 369 LOISIR TOTAL - LOISIRS 263 857 $ 250 809 $ CULTURE & VIE COMMUNAUTAIRE: 370 02-702-90-447 Activités internes / Loisirs et culture 4 000 $ 4 000 $ 371 02-702-90-970 Contributions - bibliothèques 26 000 $ 27 500 $ 372 02-702-90-999 Subventions organismes 55 675 $ 61 475 $ 373 LOISIR TOTAL - CULTURE & VIE COMMUNAUTAIRE 85 675 $ 92 975 $ FRAIS DE FINANCEMENT: 374 02-921-00-840 Intérêts sur les règlements d'emprunts 212 430 $ 184 553 $ 375 02-922-00-840 Dette L.T. - Autres frais (financement) 16 561 $ 16 829 $ 376 02-992-00-880 Intérêts sur marge de crédit 1 000 $ 1 000 $ 377 FIN TOTAL - FRAIS DE FINANCEMENT 229 991 $ 202 382 $ 378 Total des dépenses Avant conciliation 7 810 428 $ 7 950 652 $ 379 Disponibilité avant conc. à des fins fiscales 1 955 346 $ 2 088 864 $ CONCILIATIONS À DES FINS FISCALES: 380 03-210-00-000 Remboursement de la dette à LT 1 427 267 $ 1 355 467 $ 381 03-310-00-000 Transfert à l'état des act. d'investissements 85 055 $ 43 200 $ 382 03-410-00-000 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté (119 744) $ (27 115) $ 383 03-510-00-000 Appropriation / Exc. fonct. Affectés (108 600) $ (7 000) $ 384 03-610-00-000 Affectation - Réserve fin. et fonds réservés 679 188 $ 732 132 $ 385 03-790-00-000 Dépense constatée à taxer ou a pourvoir (7 820) $ (7 820) $ 386 Total des conciliations à des fins fiscales 1 955 346 $ 2 088 864 $ 387 TOTAL DES DÉPENSES (avec conciliation fiscale) 9 765 774 $ 10 039 516 $ adopté le 9 décembre Page 7 de 7