Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement. 10.02 Période de questions. 10.03 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 juillet 2013, à 19 h. 10.04 Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le 25 juin 2013, à 18 h, portant sur les projets de résolutions CA13 210193, CA13 210194, CA13 210195 et sur le projet de règlement de zonage 1700-94. 10.05 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 juillet 2013, à 18 h 45. 10.06 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 11 juillet 2013, à 13 h 30. 10.07 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 août 2013, à 12 h. 10.08 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 29 août 2013, à 14 h. 20 Affaires contractuelles 20.01 Autoriser une dépense de 121 469,25 $ pour l'achat d'un véhicule Freightliner 108SD (6 roues) et accessoires, conformément à l'entente-cadre numéro 706217 intervenue entre la Ville de Montréal et Globocam inc. - CG11 0450. (1132198010) 20.02 Autoriser une dépense de 84 795,79$ pour l'achat d'une benne basculante quatre saisons et accessoires, conformément à l'entente-cadre numéro 789455 intervenue entre la Ville de Montréal et Michel Gohier Ltée - CG12 0351. (1132198011) 20.03 Accorder au seul soumissionnaire, Entreprise Vaillant (1994), ce dernier ayant présenté une soumission conforme, un contrat pour la location de six niveleuses avec opérateur, pour le déblaiement de la neige, pour la saison 2013-2014 - Dépense totale de 267 661,80 $, taxes incluses - Appel d'offres public 13-13081 (1 soumissionnaire) et autoriser une affectation du surplus déneigement de l'arrondissement d'un montant de 46 937,33 $. (1132198012) Page 1
20.04 Annuler l'appel d'offres public S13-014 pour le projet de reconstruction de trottoirs 2013. (1132183020) 20.05 Autoriser la signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun et Transvrac Montréal-Laval inc., pour la fourniture de camions avec chauffeurs, pour le transport de la neige et de la glace lors des opérations de chargement de neige sur le territoire de l'arrondissement de Verdun, pour les saisons 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et autoriser une dépense pour un montant maximal de 2 877 328,77 $, taxes incluses. Autoriser une affectation du surplus déneigement d'un montant de 333 960 $. (1132198013) 20.06 Accorder un contrat à la compagnie 7632495 Canada Inc. R&J Vannico, pour le réaménagement des parcs Joannette et Monseigneur-Langlois, au montant de 100 570,30 $ - Appel d'offres public S13-008 (5 soumissionnaires). (1132183021) 20.07 Accorder une contribution financière de 125 $, toutes taxes incluses, le cas échéant, à titre de commandite, au Tournoi de golf de la Fondation du développement local de Verdun, le 18 septembre 2013. (1132176014) 20.08 Autoriser une dépense additionnelle de 8 417,30 $, taxes incluses, pour dresser l'inventaire d'un nombre additionnel d'arbres publics sur rues et dans les espaces verts de l'arrondissement de Verdun. Approuver un projet d'addenda numéro 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Nadeau foresterie urbaine inc. (CA13 210137), majorant ainsi le montant total du contrat de 90 806,13 $ à 99 223,43 $, taxes incluses et autoriser une affectation du surplus accumulé de l'arrondissement d'un montant de 8 051,25 $. (1134588025) 20.09 Accorder un contrat à la compagnie Construction N.R.C. inc. pour la reconstruction de bases de feux de circulation, massifs, trottoirs et travaux divers dans l'arrondissement de Verdun - Dépense totale de 95 269,43 $, taxes incluses (contrat : 55 028,18$ + incidences: 40 241,25 $) - Appel d'offres sur invitation C13-015 - (3 soumissionnaires). (1132184001) 20.10 Accorder un contrat de services professionnels à la firme Beaudoin Hurens, pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux de modernisation du système de filtration et de plomberie au Natatorium de Verdun, situé au 6500 boulevard LaSalle, arrondissement de Verdun, pour un montant maximum de 42 539,47 $, taxes incluses - Appel d'offres public S13-010 (4 soumissionnaires). Approuver un projet de convention à cette fin. (1133678001) 30 Administration et finances 30.01 Dépôt, pour information par la Division des ressources financières, des rapports budgétaires, pour la période du 1 er janvier au 1 er juillet 2013 et du 1 er janvier au 29 juillet 2013. (1130774016) 30.02 Dépôt, pour information, des virements de crédit du budget de fonctionnement, pour les périodes de juin et juillet 2013. (1130774018) 30.03 Dépôt de la liste des bons de commande approuvés ainsi que la liste des factures non associées à un bon de commande, pour les périodes de juin et juillet 2013. (1130774017) 30.04 Affecter un montant de 368 350 $ provenant du surplus de gestion 2012, aux réserves neige et imprévus. (1133460007) Page 2
30.05 Approuver la demande de remboursement de 12 260 $, pour les dépenses effectuées par l'arrondissement de Verdun, dans le cadre du Programme municipal d'intervention de Milieu (PIMJ) 2013, pour les jeunes de 12 à 30 ans, afin d'offrir des activités d'initiation sportive et de plein air aux jeunes Verdunois de 12 à 17 ans, par le biais du projet intitulé Samedi de bouger Zone Sport, pour l'année 2013-2014. (1133461033) 40 Réglementation 40.01 Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise pour l'immeuble situé au 5359 à 5363, rue de Verdun. (1134588051) 40.02 Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise pour l'immeuble situé au 4829 à 4833, boulevard LaSalle. (1134588075) 40.03 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment situé au 7161, boulevard LaSalle. (1134637008) 40.04 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une enseigne pour le bâtiment situé au 4329, rue Wellington (Centre La Tienda). (1134588074) 40.05 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la construction d'un bâtiment unifamilial de deux étages au 3033, rue Wellington. (1134637007) 40.06 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'enseignes dans le centre-ville pour le 3725, rue Wellington (Tripes et Caviar). (1134637011) 40.07 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'enseignes au 4073, rue Wellington (Pizza Pizza). (1134588059) 40.08 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale déposée, afin de permettre le recul des lucarnes jusqu'au mur arrière pour le bâtiment situé au 7430, rue Ouimet. (1124588127) 40.09 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique du bâtiment situé au 1793, rue Parkdale. (1114588057) 40.10 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment situé au 1, cours du Fleuve. (1134637009) 40.11 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout d'un escalier sur le mur latéral côté sud et des modifications architecturales, pour le bâtiment situé au 911, boulevard René-Lévesque (Caserne de pompiers numéro 67). (1104637043) 40.12 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 35, cours du Fleuve. (1134588073) Page 3
40.13 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un affichage hors standard pour l'enseigne sur le mur décoratif ainsi que pour l'enseigne sur socle, pour le bâtiment situé au 5, place du Commerce (Centre Implantologie et Art Dentaire Île-des-Sœurs). (1134637012) 40.14 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin d'abroger l'exigence d'avoir des lettres uniformisées sur l'enseigne au 8, place du Commerce. (1134637013) 40.15 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique du bâtiment situé au 189 à 191, rue Lafleur. (1124588128) 40.16 Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de transformation en deux unités de condominium de l'immeuble situé au 7401, rue Churchill. (1134637006) 40.17 Second projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de démolition du bâtiment situé au 435, rue Willibrord et la construction d'un bâtiment de trois étages, comprenant quatre logements, sur le lot 1 183 635 (435, rue Willibrord). (1134588053) 40.18 Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de construction d'un bâtiment de quatre étages et de 31 unités de condominium sur les lots 1 183 874 et 1 183 875 (ancien CKVL - 211, rue Gordon). (1134588042) 40.19 Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de construction d'un bâtiment de quatre étages et de 22 unités de condominium sur les lots 1 183 941, 1 183 942 et 1 183 943 (ancien stationnement de CKVL - 212, rue Gordon). (1134588043) 40.20 Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de démolition du bâtiment situé au 311 à 313, rue Willibrord (lot 1 183 629) et la construction d'un bâtiment de cinq unités de condominium. (1131462007) 40.21 Demander au conseil municipal d'adopter un règlement modifiant le Plan d'urbanisme, afin de retirer l'église Notre-Dame-de-la Paix de la liste des bâtiments de valeur exceptionnelle et d'adopter un règlement, en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, intitulé «Règlement autorisant la démolition de l'église Notre-Dame-de-la-Paix, située 3465, rue Ethel et la construction d'une ressource intermédiaire sur le lot 1 153 010». (1124637015) 40.22 Édicter les ordonnances nécessaires, selon le cas, relatives à la tenue de divers événements publics extérieurs. (1133461029) 40.23 Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) une résolution afin de permettre l'ajout d'un étage à un bâtiment de deux étages situé au 34 à 36, 4 e Avenue. (1134637005) Page 4
41 Avis de motion 41.01 Avis de motion - Règlement modifiant le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (RCA09 210006). (1134588076) 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement et procédure nécessaire à cette fin 43.01 Second projet - Règlement de zonage 1700-95. (1135291002) 51 Nomination / Désignation 51.01 Nommer monsieur Julien Surprenant-Legault à titre de vice-président du comité consultatif d'urbanisme. (1134588078) 60 Information 60.01 Accepter le dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal, pour les mois de juin et juillet 2013. (1132678011) 60.02 Recevoir pour information les états financiers 2012 et le bilan de l'année 2012 du Forum économique de Verdun. (1134588077) 60.03 Documents divers. (1132678012) 70 Autres sujets 70.01 Période de questions du public 70.02 Affaires nouvelles 70.03 Communications des conseillers au public 70.04 Communications du président au public 70.05 Levée de la séance Page 5