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Transcription:

4 Travaux et publications - «Les obligations d identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats», in «Blanchiment de capitaux et professions juridiques», ULB- Anthémis, Limal, 2014, p.103 et suiv. - Avec Anaïs Guillerme, «L arrêt du Tribunal fédéral du 6 décembre 2013 et le droit de l UE», in Anwaltsrevue de l avocat, 2013, p.135 et suiv. - «Les avocats, les soupçons et le secret professionnel», in «Le livre blanc de l argent noir», CTIF, Bruxelles, 2013, p. 153 et suiv. - Avec Robert De Baerdemaeker, «Le temps de la diligence», in «Le temps et le droit Hommage au professeur Closset-Marchal», Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 63 et suiv. - «Du pouvoir général d injonction du bâtonnier (ou les mesures conservatoires de l article 473 du Code judiciaire», in «Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros», Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 549 et suiv. - «The CCBE rules on professional secrecy», in Professional Secrecy of Lawyers in Europe, Cambridge University Press, Cambridge, 2013, p. 24 et suiv. - «Le secret professionnel de l avocat versus l obligation de déclaration à la CTIF : ne s est-on pas plutôt trompé de législation?», réponse au président de la CTIF, dans «La J.L.M.B. a 125 ans», JLMB, 2013/1, p. 29 et suiv. - «L arbitrage en droit belge et international, tome II, Le droit international», en collaboration avec Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2012, 770 p. - Avec Didier Matray, «L éthique des conseils», in «L éthique dans l arbitrage», Bruylant, colloque Francarbi, Bruxelles, 2012, p. 37 et suiv. - «L arrêt «West Tankers» et l effet négatif du principe de compétencecompétence», in «Hommage au professeur François T Kint», Revue pratique des sociétés, 2010, p. 23 à 32.

5 - Avec Guy Keutgen, L avocat et l arbitrage international, in «Pourquoi Antigone? Liber amicorum Edouard Jakhian», Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 49 et suiv. - «International arbitration and advocacy : a civilist s point of view», in Festschrift Für Hans-Jürgen Hellwig», DVS Verlag Dr Otto Schmidt, Cologne, 2010, p. 445 et suiv. - Avec Aurélie Blaffart, «La déclaration de soupçon de blanchiment par l avocat Champ d application de la loi du 11 janvier 1993 et sanctions», in «Les avocats face au blanchiment», Conférence du Jeune barreau, Larcier, Bruxelles, 2011, p. 13 à 38. - Avec Stéphanie Davidson, «La preuve du dommage dans l arbitrage», in «L administration de la preuve en matière d arbitrage», Bruylant, Bruxelles, 2009, p. 197 à 218. - «De la récusation des arbitres», in Liber amicorum Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 447 à 458. - «La Cour constitutionnelle et la prévention du blanchiment de capitaux : le rappel à l Ordre A propos de l arrêt n 10/2008 du 23 janvier 2008», avec Jo Stevens, J.T., 2008, p. 501. En néerlandais : - «L amiable composition : quelques considérations de droit comparé et de droit inter national», avec Guy Keutgen, in «Synthèses de droit bancaire et financier Liber amicorum André Bruyneel», Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 559 à 571. - Les recours en matière financière, in «Les sanctions administratives», p. 559 et suiv., sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders, Bruylant, Bruxelles, 2007. - Avec Guy Keutgen, verbo Belgium in International Handbook on Commercial Arbitration, suppl. 49, Kluwer Law International, april 2007. - «Les recours contre les décisions des régulateurs devant la cour d appel de Bruxelles», in «La régulation économique dans la vie des affaires», actes du 56 ème séminaire de la CDVA, Bruylant, Bruxelles, 2007. - «La déontologie de l avocat en Europe», L observateur de Bruxelles, n 68, avril 2007, p. 16. - «Les recours en matière financière», in «Les sanctions administratives», Bruylant, Bruxelles, 2007. - «La nouvelle discipline du barreau», avec Marc Wagemans, J.T. du 4 novembre 2006, p. 653.

6 - «CCBE Reuniao plenaria do Porto 19 e 20 de maio de 2006 Trabalhos do Comité de deontologia», in O A Boletim da Ordem dos Advogados, n 41, marsavril 2006, p. 41 à 44. - «L arbitrage en droit belge et international, tome I, Le droit belge», en collaboration avec Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2006, 670 p. - «Pour un mandataire de justice indépendant et impartial», avec Florence Reusens, in «La déontologie des mandataires de justice», Bruylant, Bruxelles, 2006. - «Issues raised by the transnational character of arbitral awards», in colloque 35ème anniversaire du Cepani, Bruylant, 2005. - «Les avocats et la prévention du blanchiment de capitaux : une dangereuse dérive», avec Jo Stevens, J.T. 15 mai 2004, p. 485 (paru également in Rassegna Forense, 2004, n 3-3, p.891) ; en néerlandais : «Advocaten onder de witwaspreventiewet : een gevaarlijke ontsporing», R.W., 2004, p. 1441. - «Le blanchiment et le secret professionnel de l avocat», in «Le droit bancaire confronté au droit pénal européen», La Charte, 2004, p. 26 à 75. - «L excusabilité dans la loi du 4 septembre 2002 : réparation ou bricolage?», J.T., 2003, p. - «Existe-t-il une déontologie et une discipline des arbitres?», avec Philippe Leroy, in «L arbitre : pouvoirs et statuts», Bruylant, 2003, p. 163. - «La réforme des marchés financiers : poursuites, sanctions et recours questions de procédure», Rev. Prat. Soc., 2002, p. 295. - «Le secret professionnel de l avocat en Belgique», in «Le secret professionnel de l avocat dans un contexte européen», rapport belge du congrès d Anvers des 17 et 18 octobre 2002, Larcier, 2003, p. 3. - «L excusabilité (1998-2001), J.T., 2002, p. 57. - «Les interdictions professionnelles», J.T., 2001, p.769. - «La Sabena, le concordat et la faillite», observations sous comm. Bruxelles, 7 novembre 2001, J.T. 2001, p. 824. - «L excusabilité (1998-2001)», J.T. 2002, p. 57. - «Les fondements déontologiques du secret professionnel», in Le secret professionnel, colloque organisé par les F.U.N.D.P. - «L arbitrage et la Convention européenne des droits de l homme. Le point de vue belge», Droit et Justice, n 31, éd. Nemesis, 2001, p. 57.

7 - «Les interdictions professionnelles», J.T., 2001, p. 769. - «L offre de reprise des titres minoritaires dans les sociétés fermées (article 513, 2, du Code des sociétés)», avec Vincent Ingham, J.T., 2001, p. 81. - «Les honoraires», in «Quel avocat pour le 21 ème siècle?», p. 129. - «La Direttiva stabilimento, avec Lucette Defalque, Rassegna Forense, 1999, n 3, p. 523. - «La liberté d établissement de l avocat en Europe», avec Lucette Defalque, in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, p. 733. - «La personnalité juridique des sociétés : contours et attributs», avec André-Pierre André-Dumont, in «Le nouveau Code des sociétés», p. 189 et s., Academia- Bruylant, Louvain-la-Neuve, 1999. - «La directive «Etablissement avocats» 98/5/CE du 16 février 1998», avec Lucette Defalque, J.T. 1999, p. 693. - «Le Code de déontologie des avocats de la Communauté européenne et les honoraires», J.T. 1999, p. 470. - «L euro et le droit des sociétés», J.T.D.E., 1999, p 1. (Paru en anglais (The Euro and Company law) in Juriste international, déc. 1998, p. 30). - «La société d avocat unipersonnelle. Déontologie et droit des sociétés», rapport à un colloque du Jeune Barreau de Bruxelles sur la s.p.r.l.u., 1998. - «Droit communautaire de la concurrence et processus de libéralisation», in «La liberalisaciôn de sectores estrategicos y el proceso de convergencia : oportunidades empresatiales», Camara oficial de Comercio e Industria de Madrid, 1997. - «Les conseillers suppléants», J.T., 1997, p. 577. - «L'excusabilité» in «Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997», collection du Centre d'études Jean Renauld, vol. 7, Academia. Bruylant, p. 163. - «La nouvelle procédure de faillite», avec André-Pierre André Dumont, in «Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997», collection du Centre d'études Jean Renauld, vol. 7, Academia. Bruylant, 1997, p. 121.

8 - «Le transfert des parts et actions de la société familiale en droit des sociétés», avec Sophie Maquet, in «Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations», coll. Patrimoine du Centre de droit patrimonial de la famille, Academia. Bruylant, 1996, p. 265. - «Les fusions et scissions de sociétés commerciales en droit communautaire, l'exemple belge», in Aspects du droit international des sociétés, Zurich, 1995, p. 117. - «La société et sa restructuration», avec Patrick De Wolf, in Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995, coll. Droit des sociétés du Centre Jean Renauld, p. 287. - «La déontologie des avocats mandataires de justice», in Mélanges A. Braun, Bruxelles, 1994. - «La nature juridique du compte de dépôt à vue», in Mélanges R.O. Dalcq, Bruxelles, 1994. - «Les fusions et scissions de sociétés commerciales», avec Michel Van den Abeele, in Rev. prat. soc., 1993, p. 189. - «L'actionnaire minoritaire», avec Pierre Nicaise, rapport pour les journées juridiques Jean Dabin de novembre 1992. - «Publicité des comptes annuels et missions nouvelles des experts comptables», rapport à la journée d'études du Centre Jean Renauld du droit des sociétés du 3 décembre 1991. - «L'action en cessation, le règlement des différends et quelques autres procédures», in Le Nouveau droit des marchés financiers, Larcier, 1992, p. 209. - «Les instruments de paiement et de crédit» - Chronique de jurisprudence, 1980-1989, avec Isabelle Corbisier, J.T. 1990, p. 482. - «La transparence de l'actionnariat», avec Guy Keutgen, J.T. 1989, p. 449. - «L'indemnité des avocats stagiaires chargés de l'assistance judiciaire», J.T. 1987. - «L'Eurochèque» article paru dans l'ouvrage collectif La Banque et la vie quotidienne, p. 289 à 387. Ed. J.B. Brux. 1986. - «Les effets de la faillite sur la personne du failli et les interdictions professionnelles» in l'entreprise en difficulté, Ed. du Jeune Barreau, Bruxelles, 1981. - «Problèmes causés par les chèques bénéficiant d'une garantie de banque», paper de l'unité de droit économique, paru dans la Revue de la Banque, 1980, p. 193.

9 - «Droit de libre établissement sans équivalence des diplômes», Cahiers de droit européen, 1978, p. 228. - «Facilités de caisse, ouvertures de crédit et chèques sans provision», observations parues dans la Revue critique de jurisprudence belge, 1978, p. 55. - «La responsabilité des propriétaires de carnets de chèques en cas de perte, de vol ou d'emploi abusif», J.T. 1977, p. 689. - «Faillite et secours alimentaires», obs. sous Comm. Liège, 7 février 1977, in J.T. 1977, p. 273. - «Nationalité et prestation de serment de l'avocat», obs. sous Brux. 27 janvier 1975, in J.T. 1975, p. 204. - «Remise d'un chèque sans provision et escroquerie», obs. sous Cass. 4 novembre 1974, in J.T. 1975, p. 27. - «La constitution de partie civile de la victime de l'émission de chèque sans provision», in J.T. du 11 janvier 1975, p. 21. - «L'Etat préjudicié est-il en droit de réclamer à l'auteur de son dommage le montant de la T.V.A. due sur celui-ci?», obs. sous Cass. 29 mai 1973, in J.T. 1973, p. 657. Publié également dans la Revue T.V.A. de janvier 1974, n 14, p. 121, et en néerlandais, dans la B.T.W. revue de la même date, p. 128. - Communication présentée le 15 février 1974 au cycle de conférences sur des sujets d'actualité de l'institut supérieur de commerce Saint-Louis, relative à la réglementation des prix, éditée sous forme de syllabus remis aux participants (compte-rendu détaillé dans La Libre Belgique des 4 et 6 mars 1974). - «Les intermédiaires commerciaux et la T.V.A.», avec M. Jacques Remacle, in J.T. 1970, p. 681.