DEUXIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 4 JUIN 2015 Participants Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Gaétan Bayeur, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier (remplacement) Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord David Cliche, ACB Consultant inc., facilitateur Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres, notamment à Mme Jacinthe Brissette, conseillère qui remplacera M. Jean au comité. Pour cette réunion seulement Monsieur Bayeur remplace M. Pufahl. Deux membres-citoyens annoncent leur retrait du comité, messieurs Jean Dutremble et Maurice Hénault. M. Dutremble quitte la municipalité et M. Hénault juge que le comité est sur les rails et ses occupations l obligent à s absenter trop souvent. Les deux membres sortants proposeront des remplaçants à DRN. Un représentant pour la municipalité de Berthierville avait été trouvé, mais il s est désisté à la dernière minute. DRN doit donc trouver une personne pour le remplacer. M. Corriveau soumet la proposition d ordre du jour. Maurice Hénault propose l adoption et Jacinthe Brissette l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 1
2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion de mars 2015 4. Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions Évolution des émissions de biogaz sur le site Qualité du compost épandu sur les cellules 6. Rapport de DRN concernant ses activités 7. Questions et varia 2. Mot du président M. Corriveau fait un rappel du rôle du comité. Il souligne également que l aménagement du milieu humide est maintenant complété. Il remercie M. Bayeur qui avait proposé ce projet quand il était membre du comité de vigilance. Le bulletin d information a été envoyé. Personne n a fait de commentaires par téléphone ou courriel. M. Corriveau a reçu un commentaire d appréciation. 3. Adoption du compte rendu de la réunion de mars 2015 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par Isabelle Fontaine et appui par André Champagne. 4. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 5. Suivi au tableau des actions Action 87 : Évaluation de la qualité du compost pour confirmer la source de la contamination de l eau en périphérie du lieu d enfouissement. Luc Turcotte présente un tableau des analyses du compost. Le compost, fait à partir des résidus de feuille et gazon, répond aux critères de qualité. La majorité de ce compost est remise aux citoyens par les municipalités lors d une journée de distribution. Le compost fait à partir des résidus de matières organiques est réutilisé sur le site. Quant aux concentrations de chlorures décelées dans certains fossés périphériques à proximité des zones munies d un recouvrement final, elles sont probablement attribuables au compost utilisé pour la végétalisation. Dans ce contexte, les chlorures ne sont pas considérés comme un traceur d une contamination par le site mais bien un indicateur du contenu organique du compost utilisé. Action 88 : Évolution des émissions à la surface du site au fil des années. Luc Turcotte présente les tableaux des analyses de la concentration de méthane à la surface 2
des cellules d enfouissement. Cette analyse est faite trimestriellement par un expert indépendant (WSP) et comprend des mesures à des milliers de points au-dessus des cellules 1, 2a, 2 b, 2c, 3 et 4. La cellule 3 a été vidée dans le projet de transfert des déchets. La cellule 4 est divisée en plusieurs sous-cellules. Les sous-cellules 1 à 10 sont remplies. Les analyses s échelonnent d avril 2006 à avril 2015 et sont transmises au MDDELCC. Les émissions dans la très grande majorité des points de mesure (environ 99 %) respectent la norme, soit un taux d émission de méthane inférieur à 500 ppm. Les sous-cellules où l on constate un peu plus d émission sont celles encore en activités. L ajustement de l intensité de captage des biogaz permet de pallier aux émissions de surface identifiées. Action 89 : Corrélation entre les émissions d odeurs et le niveau de remplissage des souscellules. Gaétan Bayeur demande si une réponse a été apportée. Luc Turcotte rappelle que lors de la dernière rencontre il avait indiqué qu il est difficile de faire une corrélation étroite entre ces deux éléments. Le principal élément qui a un impact sur la diffusion des odeurs est sans nul doute les conditions climatiques. Plaintes liées aux odeurs Le MDDELCC a reçu une plainte d un citoyen depuis la dernière rencontre de mars 2015 relative à quatre événements, les 18-19-20 et 25 mai. Luc Turcotte indique qu il n a pas été avisé par le ministère comme c est l habitude. Il ne peut donc lier ces épisodes à une activité quelconque. Marc Corriveau propose une action à cet égard. Action 90 : Rédiger une lettre à l intention de la direction du bureau régional du MDDELCC pour demander au ministère de continuer de faire rapidement le suivi auprès de DRN chaque fois qu une plainte est déposée. Sans ce suivi, il est impossible de lier les odeurs à une activité et d apporter des corrections le cas échéant. 6. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre Il y a peu de choses à signaler. Il n y aura pas de recouvrement final cette année. Le milieu humide est en train de se régénérer après les travaux d aménagement. Le site reçoit annuellement environ 650 000 t de déchets. EBI Énergie doit déposer une demande pour un certificat d autorisation concernant l adoption d un procédé «vert» pour extraire le soufre du biogaz. Ce procédé développé par Shell permet de transformer ce soufre en soufre élémentaire et de l utiliser comme fertilisant agricole. C est un projet de 4,5 M$ dont la construction devrait débuter en août prochain. 7. Questions et varia Questions et préoccupations des membres. La période d aménagement du milieu humide a été choisie en fonction des activités des animaux afin de les perturber le moins possible. Les tortues ont été enlevées. On a creusé en profondeur pour que le milieu ne s assèche pas. La plantation dans le dépôt nord est complétée. DRN a utilisé le surplus des pépinières. Elle est constituée de chênes et de pins. Les rejets dans la rivière La Chaloupe n affectent pas le cours d eau puisque la 3
température des bassins s élève à 15 0 C en hiver et que l eau demeure 10 jours dans les bassins avant d être rejetée. Elle est donc refroidie. La pluie intense de la semaine dernière n a pas provoqué d érosion. La végétation reprend et réduit l érosion. Le Centre de tri de Joliette est maintenant visible à cause du déboisement par le propriétaire privé du terrain adjacent. EBI n est pas responsable. DRN croit que les municipalités devraient s assurer de la qualité des résidus de matières organiques (déchets de table). Sans qualité, il est impossible de faire du bon compost. 8. Prochaines rencontres 2015 17 septembre 3 décembre Levée de l assemblée à 20 h 45 Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 4
Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/0507 2. Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre 2014. 5
Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander 04/06/15 Secrétaire de faire le sivi des plaintes auprès de DRN 89. Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à 11/09/14 Secrétaire Complété l improviste de l eau et de l air. 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation 3/10/13 DRN/secrétaire Complétée de l aménagement du milieu humide 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complétée D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action 84 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars 2012 71. Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R 158 69. Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complétée rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. Complétée Complété Complété Complété 6