EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES SOCIETES Objectif(s) : Prérequi(s) : Mdalité(s) : Présentatin du bilan patrimnial, Evaluatin de l actif net et des titres. Dcuments de synthèse, Retraitements du bilan cmptable u financier. Présentatin des principes, Exercices crrigés, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES.... 2 1.1. Prblématique... 2 1.2. Objectifs de l évaluatin.... 2 1.3. Curs de Burse.... 2 Chapitre 2. EVALUATIONS BASEES SUR LE PATRIMOINE.... 2 1.1. Actif Net.... 2 1.2. Actif Net Cmptable... 3 1.2.1. Principe.... 3 1.2.2. Exemple.... 3 1.3. Actif Net Cmptable Crrigé.... 3 1.3.1. Principe.... 3 1.3.2. Exemple.... 4 1.4. Valeur mathématique (u valeur intrinsèque).... 4 1.4.1. Principe.... 4 1.4.1. Exemple.... 4 Chapitre 3. EVALUATIONS BASEES SUR LES RESULTATS.... 5 3.1. Valeur de rendement.... 5 3.1.1. Principe.... 5 3.1.2. Exemple.... 5 3.2. Valeur de financière.... 5 3.2.1. Principe.... 5 3.2.2. Exemple.... 5 Chapitre 4. SYNTHESE.... 6 IUT GEA - FC - 741 S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 1 / 6
Chapitre 1. PRINCIPES. 1.1. Prblématique. La valeur réelle des capitaux des sciétés dit être distinguée de la valeur cmptable telle qu elle apparaît au passif du bilan. Exemple : Le capital scial d une sciété annyme s élève à 2 000 000. Il est cnstitué de 40 000 actins de 50 (valeur nminale) Le mntant des capitaux prpres (capital scial et réserves) est de 3 000 000. La valeur réelle de chaque actin est dnc de 75 (valeur mathématique). 1.2. Objectifs de l évaluatin. Il est nécessaire de prcéder régulièrement à l évaluatin des titres des sciétés. Plusieurs raisns justifient cette évaluatin : les pératins d acquisitin u de cessin, les travaux d inventaire afin de déterminer les prvisins pur dépréciatin éventuelles, les drits fiscaux en cas de mutatin, d apprt, de successin, les mdificatins éventuelles du capital 1.3. Curs de Burse. Pur les actins ctées, le curs de Burse peut servir de base d évaluatin. Ainsi, la valeur d inventaire des titres en prtefeuille, autres que les titres de participatin, est déterminée seln le curs myen du dernier bursier. On appelle «capitalisatin bursière» d une sciété le mntant btenu en effectuant le prduit du curs de l actin par le nmbre de titres ctés. Les curs de la Burse de Paris peuvent être cnsultés sur Internet (Ctatin Assistée en Cntinu de 40 valeurs) : curs d uverture, le plus haut, le plus bas, de clôture, nmbre de titres échangés, Chapitre 2. EVALUATIONS BASEES SUR LE PATRIMOINE. 1.1. Actif Net. La valeur d une entreprise (u situatin nette) est btenue par différence entre la valeur de sn actif et le mntant des dettes et des prvisins au passif. Cette valeur cnstitue l Actif Net. Actif Net = Actif (dettes + prvisins) Cependant, certains éléments figurent à l actif du bilan pur des raisns de tecniques cmptables et ne représentent aucune valeur. Ce snt des éléments d actif fictif : les frais d établissement (charges activées en vue de leur étalement) les charges à répartir sur plusieurs exercices (charges transférées au bilan). IUT GEA - FC - 741 S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 2 / 6
L Actif Net dit être évalué après déductin des éléments d actif fictifs : sit par le bas du bilan : sit par le haut du bilan : Actif Net Réel = Actif réel (hrs actifs fictifs) (dettes + prvisins au passif) 1.2. Actif Net Cmptable. 1.2.1. Principe. Il est évalué après affectatin du résultat. 1.2.2. Exemple. Actif Net Réel = Capitaux Prpres Actif fictif Le capital d une sciété annyme est cnstitué de 20 000 actins de 100. Extrait du passif du bilan : Capital scial 2 000 000 Réserves 800 000 Résultat de l exercice 90 000 Capitaux prpres 2 890 000 Il est décidé de distribuer 2 de dividende par actin. Les frais d établissement nets s élèvent à 25 000. Les charges à répartir snt de 100 000. Quel est le mntant de l actif net cmptable? Passif Capital scial Réserves Résultat de l exercice Mntants 2 000 000 800 000 90 000 Capitaux prpres avant distributin 2 890 000 Dividendes distribués - 40 000 Capitaux prpres après distributin 2 850 000 Frais d établissement Charges à répartir 1.3. Actif Net Cmptable Crrigé. 1.3.1. Principe. - 25 000-100 000 Actif Net Cmptable 2 725 000 Certains éléments de l actif, évalués seln la méthde du cût histrique, peuvent subir des variatins c est à dire sit : des mins values latentes, en général cnstatées par des prvisins sinn à déduire de la valeur cmptable nette, des plus values latentes, à ajuter à leur valeur d rigine u à la valeur cmptable nette. IUT GEA - FC - 741 S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 3 / 6
1.3.2. Exemple. Suite de l exemple précédent : Après évaluatin par expert, les valeurs réelles snt les suivantes : Immbilisatins Cncessins, brevets, licences Fnds cmmercial Terrains Cnstructins Autres immbilisatins crprelles Titres de participatin Valeur réelle 15 000 250 000 100 000 850 000 50 000 45 000 Valeur nette cmptable 15 000 140 000 150 000 600 000 40 000 45 000 Plus/Mins value latente 0 110 000-50 000 250 000 10 000 0 Ttal 1 360 000 990 000 370 000 Quel est le mntant de l actif net cmptable crrigé? Eléments Mntants Actif net cmptable 2 725 000 Plus values u Mins values latentes nettes + 370 000 Actif Net Cmptable Crrigé 3 095 000 1.4. Valeur mathématique (u valeur intrinsèque). 1.4.1. Principe. Valeur mathématique «cupn détaché» : L actif net cmptable étant évalué après distributin de dividendes, la valeur mathématique est dite «cupn détaché» u «ex-cupn». Valeur Mathématique = Actif Net Cmptable Crrigé / nmbre de titres (cupn détaché) Valeur mathématique «cupn attaché» : Pur l btenir, il suffit d ajuter la valeur du dividende unitaire. Valeur Mathématique (cupn attaché) = Valeur Mathématique (cupn détaché) + dividende 1.4.1. Exemple. Suite de l exemple précédent : Quelle est la valeur mathématique de l actin «cupn détaché»? => VM cd = 3 095 000 / 20 000 = 154,75. Quelle est la valeur mathématique de l actin «cupn attaché»? => VM ca = 154,75 + 2 = 156,75. IUT GEA - FC - 741 S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 4 / 6
Chapitre 3. EVALUATIONS BASEES SUR LES RESULTATS. 3.1. Valeur de rendement. 3.1.1. Principe. «La valeur de rendement est le capital qui prduirait un intérêt annuel égal au bénéfice par actin, cmpte tenu d un taux d intérêt t». Si bénéfice par actin = Valeur de rendement x t Valeur de rendement = Bénéfice par actin / t 3.1.2. Exemple. Suite de l exemple précédent : Sit un taux d intérêt de 12 %. Quelle est la valeur de rendement de l actin? 3.2. Valeur de financière. 3.2.1. Principe. Bénéfice par actin = 90000 / 20000 = 4,5 VR = 4,5 / 0,12 = 37,5 «La valeur financière est le capital qui prduirait un intérêt annuel égal au dividende par actin, cmpte tenu d un taux d intérêt t». Si dividende = valeur financière x t Suite de l exemple : 3.2.2. Exemple. Valeur financière = Dividende / t Dans le secteur d activité de la sciété, le dividende myen est égal à 5 % de la valeur nminale des actins. Quelle est la valeur financière de l actin (hrs avir fiscal)? VF = 2 / 0,05 = 40 IUT GEA - FC - 741 S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 5 / 6
Chapitre 4. SYNTHESE. EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES SOCIETES IUT GEA - FC - 741 S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 6 / 6