Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Joël Badertscher

No de résolution PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE PRÉVOST SÉANCE D'AJOURNEMENT Procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal de la Ville de Prévost, tenue à la salle Saint-François-Xavier, située au 994, rue Principale à Prévost, le lundi 28 septembre 2015 à 19h30. SONT PRÉSENTS : M. Gaétan Bordeleau, conseiller Mme Danielle Léger, conseillère M. Gilbert Brunet, conseiller M. Claude Leroux, conseiller Mme Brigitte Paquette, conseillère M. Joël Badertscher, conseiller Tous formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Germain Richer, maire, le tout en conformité avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). l. 1.1 20565-09-15 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Joël Badertscher ET IL EST RÉSOLU QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté. 1.2 QUESTIONS DU PUBLIC 14863

1.3 20566-09-15 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE GOUVERNEMENTALE CONSIDÉRANT la correspondance gouvernementale reçue et déposée au conseil municipal; Il est proposé par Mme Danielle Léger Appuyé par M. Claude Leroux ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt de la correspondance gouvernementale reçue par le conseil municipal au 28 septembre 2015. 2. 2.1 20567-09-15 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DES FINANCES DU 18 SEPTEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que le 18 septembre 2015, une réunion du comité des finances a été tenue; Il est proposé par M. Gaétan Bordeleau Appuyé par M. Claude Leroux ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité des finances tenue le 18 septembre 2015. 2.2 20568-09-15 RÉSERVE FINANCIÈRE - AFFECTATION DES SURPLUS DE TARIFICATION DE L'EXERCICE FINANCIER 2014 CONSIDÉRANT que les recettes de tarification et les dépenses d'exploitation relatives au réseau d'égout, à l'usine d'épuration et à la S.Q.A.E. se résument comme suit, au 31 décembre 2014 : 14864

Recettes Dépenses Surplus ou (déficit) Réseau d'égout - entretien Usine d'épuration - entretien S.Q. A E (Dette en assainissement) 194 447,01 $ 177 880.24 $ 16 566.77$ 196 358,01 $ 110 301,59 $ 86 056,42 $ 41 094,18 $ 40 262,32 $ 831.86 $ CONSIDÉRANT l'article 6 du règlement numéro 660 intitulé : «Création d'une réserve financière relative au réseau d'égout sanitaire et à l'assainissement des eaux usées»; CONSIDÉRANT que les recettes de tarification et les dépenses d'entretien des réseaux d'aqueduc PSL, Domaine Laurentien et les Clos-Prévostois ainsi que du Lac-Écho se résument comme suit, au 31 décembre 2014 : Réseaux d'aqueduc Recettes Dépenses Surplus ou (déficit) P.S.L. 367 629.69 $ 265 118,89$ 102 510.80$ Domaine Laurentien et les Clos 172 297,47 $ 168 770.46 $ 3 527,01 $ Lac-Écho 51 391,23 $ 62 951.94$ (11 560,71 $) CONSIDÉRANT l'article 6 du règlement numéro 661 intitulé : «Création d'une réserve financière relative au réseau d'aqueduc du Domaine Laurentien et les Clos- Prévostois»; CONSIDÉRANT l'article 6 du règlement numéro 662 intitulé : «Création d'une réserve financière relative au réseau d'aqueduc PSL»; CONSIDÉRANT l'article 6 du règlement numéro 663 intitulé : «Création d'une réserve financière relative au réseau d'aqueduc Lac-Écho»; Il est proposé par M. Joël Badertscher Appuyé par M. Gaétan Bordeleau 14865

2. QUE conseil municipal affecte, conformément à l'article 6 du règlement numéro 660, une somme de cent trois mille quatre cent cinquante-cinq dollars et cinq cents (103 455,05 $) à la réserve financière relative au réseau d'égout sanitaire et à l'assainissement des eaux usées (règlement 660). 3. QUE conseil municipal affecte, conformément à l'article 6 du règlement numéro 661, une somme de trois mille cinq cent vingt-sept dollars et un cent (3 527,01 $) à la réserve financière relative au réseau d'aqueduc du Domaine Laurentien et des Clos-Prévostois (règlement 661). 4. QUE conseil municipal affecte, conformément à l'article 6 du règlement numéro 662, une somme de cent deux mille cinq cent dix dollars et quatre-vingt cents (102 510,80 $) à la réserve financière relative au réseau d'aqueduc PSL (règlement 662). 5. QUE conseil municipal affecte, conformément à l'article 6 du règlement numéro 663, un déficit d'onze mille cinq cent soixante dollars et soixante-onze cents (11 560,71 $) à la réserve financière relative au réseau d'aqueduc Lac-Écho (règlement 663). ADOPTEE A L'UNANIMITE 3. 3.1 20569-09-15 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 690 DÉCRÉTANT LA CRÉATION D'UNE RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES M. Joël Badertscher donne avis de motion qu'à une séance subséquente, un projet de règlement ayant pour objet de créer une réserve financière permettant de réserver des fonds pour la réalisation de dépenses relatives à la gestion des matières résiduelles sera présenté au conseil municipal. 3.2 14866

20570-09-15 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 675-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT 675 «TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX» (LISTE DES COMITÉS PAR RÉSOLUTION) Mme Danielle Léger donne avis de motion qu'à une séance subséquente, un projet de règlement ayant pour objet d'amender le règlement 675 concernant le traitement des élus municipaux afin d'établir la liste des comités par résolution sera présenté au conseil municipal. 4. 4.1 20571-09-15 ACQUISITION DE TERRAIN - LOT 4 040 436 DU CADASTRE DU QUEBEC - STATIONNEMENT DU PARC CLOS-FOURTET - AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost désire effectuer l'acquisition du lot 4 040 436 du cadastre du Québec afin d'y aménager un terrain de stationnement pour le parc Clos-Fourtet; CONSIDÉRANT que le propriétaire dudit terrain offre de lui vendre ce dernier pour la somme de cinquante mille dollars (50 000 $), plus taxes; CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même la réserve financière relative à la gestion du territoire (Règlement 666); Il est proposé par Mme Danielle Léger Appuyé par Mme Brigitte Raquette 2. QUE le conseil municipal autorise l'acquisition pour la somme cinquante mille dollars (50 000 $), plus taxes, du lot 4 040 436 du cadastre du Québec, pour l'aménagement d'un stationnement au parc Clos-Fourtet. 3. QUE le maire ou en son absence le maire suppléant conjointement avec le directeur général ou le greffier soient et sont autorisés à signer l'acte d'acquisition à intervenir devant le notaire de la Ville. 14867

No de résolution 4. QUE, le cas échéant, toute somme non utilisée soit retournée à la réserve financière relative à la gestion du développement du territoire (règlement 666). 5. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5. 5.1 20572-09-15 PLANTATION DE CEDRES SAUVAGES RUE LESAGE (2951, BOULEVARD CURÉ-LABELLE) - APPEL D'OFFRES 2015-26 - OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT que la Ville souhaite procéder à la plantation de cèdres au 2951, boulevard Curé-Labelle; CONSIDÉRANT que le coût de la plantation sera partagé en deux entre le propriétaire du 2951 boulevard Curé- Labelle et la Ville. CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a procédé par appel d'offres sur invitation numéro 2015-26 conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville et au règlement numéro 638; CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions qui a eu lieu le 8 juin 2015 et qui se lit comme suit : Montant de la Entrepreneur soumission excluant les taxes Entreprise Patrick Logan (Prix # 2) 3 008 $ Aménagement Pro Design N/A Aménagement paysager PLB N/A CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Réal Martin, directeur général; CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le budget d'embellissement du boulevard du Curé-Labelle (Projet d'immobilisation 2014-01); Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par Mme Brigitte Paquette 14868

No de ET IL EST RESOLU : 2. QUE le conseil municipal octroie le contrat 2015-26 pour la «Plantation de cèdres sauvages rue Lesage (2951 boulevard, Curé-Labelle)», au plus bas soumissionnaire conforme, soit Entreprise Patrick Logan pour un montant total de trois mille huit dollars (3 008 $), plus taxes. 3. QUE les coûts de ce contrat soient partagés en parts égale entre la Ville et le propriétaire du 2951, boulevard du Curé-Labelle et qu'une facture de mille cinq cent quatre dollars (1 504 $), plus taxes, soit émise à ce dernier pour ces travaux. 4. QUE la soumission de l'entrepreneur et la présente résolution fassent office de contrat. 5. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5.2 20573-09-15 AMÉNAGEMENT DES LOCAUX POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS - ACHATS ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES - DEMANDES DE PRIX TP-2015-30 ET TP-2015-31 - OCTROI DE CONTRATS CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a procédé par demandes de prix conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville et au règlement numéro 638; CONSIDÉRANT les dépenses autorisées par la résolution 20437-07-15 relativement aux travaux d'aménagement; CONSIDÉRANT les besoins supplémentaires pour finaliser l'aménagement à l'intérieur des locaux soit : 14869

No de résolution Installer un système de climatisation conforme et adéquat dans le bureau du directeur et de l'adjointe administrative ainsi qu'à l'intérieur du local de la télémétrie, dans la cafétéria des employés et dans le bureau du lieutenant au Service sécurité incendie; Remplacer les tuiles de plancher en amiante désuètes et brisées à certains endroits à l'intérieur du bureau du directeur et de l'adjointe administrative ainsi que dans le corridor donnant accès à l'entrée principale; CONSIDÉRANT les besoins supplémentaires en ameublement soit : Six (6) classeurs latéraux (588,00 $ / unité); Quatre (4) cloisons (155,00 $ / unité); Divers (800,00 $). CONSIDERANT l'ouverture des soumissions qui a eu lieu le 18 septembre 2015 et qui se lit comme suit : Travaux d'aménagement - Plancher (tuiles) Entrepreneur Construction Martin Lachance inc. (tuiles) Montant de la soumission incluant les taxes 2 407,29 $ Climatisation (bureaux, cafétéria, local télémétrie) Montant de la Entrepreneur soumission incluant les taxes Pétrole Pagé inc. 11 756,19$ Réfrigération Locas inc. 14 429,36$ CONSIDÉRANT la recommandation de M. Normand Brisebois, MBA, directeur du Module infrastructure; CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le fonds de roulement sur une période de 3 ans; Il est proposé par M. Gaétan Bordeleau Appuyé par M. Claude Leroux 14870

2. QUE le conseil municipal octroie le contrat TP-2015-30 pour «le remplacement de tuiles au plancher» pour le Service des travaux publics, situé au 2850, boulevard du Curé-Labelle, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Martin Lachance inc. pour un montant total de deux mille quatre-vingt-treize dollars et soixante-quinze cents (2 093,75 $), plus taxes. 3. QUE le conseil municipal octroie le contrat TP-2015-31 pour «Climatisation pour 4 unités» pour le Service des travaux publics, situé au 2850, boulevard du Curé- Labelle, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pétrole Pagé inc. pour un montant total de dix mille deux cent vingt-cinq dollars (10 225,00 $), plus taxes. 4. QUE le conseil municipal autorise un budget supplémentaire d'ameublement (classeurs, cloisons, etc.) de cinq mille dollars (5 000,00 $), plus taxes. 5. QUE toute somme non utilisée soit retournée au fonds de roulement. 6. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5.3 20574-09-15 ACHAT ET INSTALLATION D'UN ABRI À SEL - APPEL D'OFFRES 2015-37 A) ET 2015-37 B) - OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT que le Module infrastructure recommande l'achat et l'installation d'un abri à sel d'une capacité de 200 tonnes pour entreposer au sec son sel en période hivernale. Le produit proposé est un modèle «EzDome» de 30 x 30 incluant trois (3) rangs de blocs en béton; CONSIDÉRANT que la Ville procédera à ces travaux en deux étapes soit dans un premier temps à l'installation de rangs de blocs de béton (26 x 26 x 96 chacun). Dans un deuxième temps, l'abri sera finalisé par l'apport d'une structure en acier et d'une membrane de toiture. Cependant, la structure ainsi que la membrane seront installées conditionnement à l'acceptation du changement de zonage; 14871

No de ré olution CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost n'a pas trouvé d'autres fournisseurs de ce produit en région ni au Québec, détenteur d'un certificat ISO (9001-2008) et en mesure de fournir ce type d'équipement ainsi que le service qui s'en suit; CONSIDÉRANT qu'après vérification auprès de quelques municipalités, plusieurs d'entre elles utilisent ce type d'abri et font affaire avec l'entreprise «Les Industries Harnois inc.»; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Normand Brisebois, MBA, Directeur du Module infrastructure; CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le fonds de roulement 5 ans; Il est proposé par M. Gaétan Bordeleau Appuyé par M. Gilbert Brunet 2. QUE le conseil municipal octroie le contrat 2015-37 A) pour «l'installation de rangs de blocs de béton», à Les Industries Harnois inc. pour un montant total de neuf mille cent quatre-vingt-deux dollars (9 182,00 $), plus taxes. 3. QUE le conseil municipal octroie le contrat 2015-37 B) pour «l'installation de la structure d'acier et de la membrane de toiture», à Les Industries Harnois inc. pour un montant total de onze mille neuf cents dollars (11 900,00 $), plus taxes, conditionnellement à l'acceptation du changement de zonage. De plus, il pourrait y avoir un ajout de 10% pour la construction après le 1 er décembre, tel qu'indiqué dans la soumission. 4. QUE le maire ou en son absence le maire suppléant conjointement avec le directeur général ou le greffier, soient et sont autorisés à signer le contrat à intervenir. 5. QUE toute somme non utilisée soit retournée au fonds de roulement. 14872

No de résolution 6. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5.4 20575-09-15 AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 20237-04-15 - OCTROI DU CONTRAT 2015-11 «RÉFECTION DE LA RUE HACHÉ» - DIRECTIVE DE CHANGEMENT CONSIDÉRANT que le 27 avril 2015 le conseil municipal a adopté la résolution numéro 20237-04-15 octroyant le contrat 2015-11 «Réfection de chaussée, rue Haché»; CONSIDÉRANT que le paragraphe 3 de cette résolution prévoyait que l'octroi du contrat était conditionnel à l'entrée en vigueur du projet de règlement 682; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a abrogé le règlement 682 et a plutôt adopté le règlement 689; CONSIDÉRANT que le règlement 689 a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire le 6 août 2015; CONSIDÉRANT que le règlement 689 est entré en vigueur conformément à la Loi le 21 août 2015; CONSIDÉRANT la directive de changement numéro 1 relativement à fourniture et installation d'un puisard; CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le règlement 689; Il est proposé par M. Claude Leroux Appuyé par M. Joël Badertscher 14873

Maire Initiale Grefffc: Procès-verbal des délibérations du No de rés tion 2. QUE le conseil municipal remplace le texte du paragraphe 3 de la résolution 20237-04-15 de la façon suivante : «QUE ce contrat est conditionnel à l'entrée en vigueur du projet de règlement 689.» 3. QUE le conseil municipal autorise un budget de mille cinq cent dollars (1 500 $), plus taxes, relativement à la directive de changement numéro 1 «Fourniture et installation d'un puisard». 4. QUE le service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5.5 20576-09-15 FOURNITURE ET MISE EN RÉSERVE DE PIERRE CONCASSÉE AB-10 POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS D'HIVER SAISON 2015-2016 - APPEL D'OFFRES 2015-38 - OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a procédé par appel d'offres public numéro 2015-38 dans le journal Le Mirabel du 4 septembre 2015 et sur le Service électronique d'appel d'offres (SÉAO) pour la fourniture et mise en réserve de pierre concassée AB-10 pour l'entretien des chemins lors de la saison d'hiver 2015-2016; CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions qui a eu lieu le 21 septembre 2015 et qui se lit comme suit : Entrepreneur Carrières Uni-Jac Inc. Bauval Inc., division Sables L.G. Uniroc Construction Inc. Montant de la soumission incluant les taxes Saison 2015-2016 Option A : 136 130,40$ Option B : 136 130,40$ Option A : 143 488,80 $ Option B : 148 087,80 $ Option A : 174 945,96$ Option B : 174 945,96 $ CONSIDÉRANT la recommandation de M. Normand Brisebois, MBA., directeur du module Infrastructure ; 14874

No de resolution CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le poste budgétaire 02-330-00-621 ; Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par Mme Danielle Léger 2. QUE le conseil municipal octroie le contrat 2015-38 intitulé «Fourniture et mise en réserve de pierre concassée AB-10 pour l'entretien des chemins d'hiver saison 2015-2016», au plus bas soumissionnaire conforme, soit Carrières Uni-Jac Inc. pour un montant total de cent dix-huit mille quatre cents dollars (118 400,00 $), plus taxes-pour la saison 2015-2016 pour l'option B. 3. QUE le contrat est renouvelable pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. 4. QUE le maire ou en son absence le maire suppléant conjointement avec le directeur général ou le greffier, soient et sont autorisés à signer le contrat à intervenir. 5. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente ADOPTEE A L'UNANIMITE 5.6 20577-09-15 AGRANDISSEMENT DU GARAGE MUNICIPAL, PLANS ET DEVIS AUTORISATION D'APPEL D'OFFRES CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost désire procéder à l'agrandissement des bureaux du garage municipal situé au 2850, boulevard du Curé-Labelle; 14875

No de CONSIDÉRANT qu'un architecte doit être mandaté afin de préparer les plans et devis et les estimés relatifs à l'agrandissement du garage municipal; Il est proposé par Mme Brigitte Paquette Appuyé par M. Gaétan Bordeleau 1.- QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente 2.- QUE le conseil municipal autorise un appel d'offres sur invitation pour la réalisation plans et devis et estimés relatifs à l'agrandissement du garage municipal situé au 2850, boulevard du Curé-Labelle. 3.- QUE le conseil municipal invite les firmes suivantes : Giasson Farregut Architectes Inc.; Hébert - Zurita - Architectes; Atelier Idea; TLA Architectes. ADOPTEE A L'UNANIMITE 20578-09-15 CONSTRUCTION DE DEUX (2) BÂTIMENTS SANITAIRES - PLANS ET DEVIS STRUCTURE, MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ MANDAT DE SERVICES INGÉNIERIE - CONTRAT 2015-45 - OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost désire obtenir des plans et devis de structure, de mécanique et d'électricité dans le cadre de la construction de deux (2) bâtiments sanitaires; CONSIDÉRANT qu'un ingénieur doit être mandaté afin de réaliser lesdits plans et devis; CONSIDÉRANT l'offre de service de monsieur David Wayne Bennett, ingénieur, de la firme DWB, consultants, en date 18 septembre 2015; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Réal Martin, directeur général, en date du 21 septembre 2015; 14876

No dérésolution CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le projet d'immobilisation 2014-12; Il est proposé par M. Claude Leroux Appuyé par M. Joël Badertscher 1QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente 2.- QUE le conseil municipal octroie à la firme DWB, consultants, le contrat 2015-45 relatif plans et devis de structure, de mécanique et d'électricité relatifs à la construction de deux (2) bâtiments sanitaires pour un montant d'honoraires forfaitaires de neuf mille sept cent vingt dollars (9 720 $), plus taxes. 3.- QUE la présente résolution et l'offre de service fassent office de contrat. 4.- QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5.8 20579-09-15 CONSTRUCTION DE DEUX (2) BÂTIMENTS SANITAIRES - PLANS ET DEVIS RELATIFS AUX RACCORDEMENTS AUX SERVICES D'AQUEDUC ET DÉGOÛT - MANDAT DE SERVICES INGÉNIERIE - CONTRAT 2015-46 - OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost désire réaliser les plans et devis relatif aux raccordements aux services d'aqueduc et d'égout de deux (2) bâtiments sanitaires; CONSIDÉRANT qu'un ingénieur doit être mandaté afin de de réaliser ces plans et devis; CONSIDÉRANT l'offre de service de Équipe Laurence. experts conseils, en date 18 septembre 2015; 14877

CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Réal Martin, directeur général, en date du 21 septembre 2015; CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même le projet d'immobilisation 2014-12; Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Joël Badertscher 1QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente 2.- QUE le conseil municipal octroie à la firme Équipe Laurence, experts conseils, le contrat 2015-46 relatif aux plans et devis concernant les raccordements aux services d'aqueduc et d'égout pour un montant d'honoraires forfaitaires de quatre mille neuf cent dollars (4 900 $), plus taxes. 3.- QUE la présente résolution et l'offre de service fassent office de contrat. 4.- QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 5.9 20580-09-15 RÉFECTION RUE LOUIS-MORIN (100 MÈTRES LINÉAIRES) MANDAT DE SERVICES INGÉNIERIE - CONTRAT 2015-47 - OCTROI CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost désire réaliser des travaux de réfection de la chaussée de la rue Louis-Morin sur une distance de 100 mètres linéaires; CONSIDÉRANT qu'un ingénieur doit être mandaté afin de réaliser les plans et devis relatifs auxdits travaux; CONSIDÉRANT l'offre de service de monsieur Alexandre Latour, ingénieur, de la firme Équipe Laurence, experts-conseils, en date 25 septembre 2015; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Réal Martin, directeur général, en date du 25 septembre 2015; 14878

CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense à même l'excédent de travaux de voirie ; Il est proposé par M. Claude Leroux Appuyé par Mme Danielle Léger 1 Q U E le préambule fasse partie intégrante de la présente 2.- QUE le conseil municipal octroie à la firme Équipe Laurence, experts-conseils, le contrat 2015-47 relatif travaux de réfection de la chaussée de la rue Louis-Morin pour un montant d'honoraires forfaitaires de sept mille deux cent dollars (7 200 $), plus taxes. 3.- QUE la présente résolution et l'offre de service fassent office de contrat. 4.- QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément aux termes de la présente 6. 6.1 20581-09-15 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DES INFRASTRUCTURES DU 11 SEPTEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que le 11 septembre 2015, une réunion du comité des infrastructures a été tenue; Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par Mme Danielle Léger ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité des infrastructures tenue le 11 septembre 2015. ADOPTEE A L'UNANIMITE 6.2 14879

No de resolution 20582-09-15 REFECTION DE L'AQUEDUC, DE LA STRUCTURE DE LA CHAUSSÉE, DU PAVAGE ET DU DRAINAGE, RUE DES ÉRABLES, LESAGE ET CHEMIN DU LAC-ÉCHO - CONTRAT 2015-31 - ÉCHÉANCIER CONSIDÉRANT que la Ville a octroyé lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2015 par la résolution 20531-09-15 le contrat 2015-31 relativement à la réfection de V aqueduc, de la structure de la chaussée, du pavage et du drainage sur les rues des Érables, Lesage et sur le chemin du Lac-Écho; CONSIDÉRANT que les travaux concernant le chemin du Lac-Écho doivent être reportés en 2016 vu la nécessité d'obtenir un certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; CONSIDÉRANT que le changement d'échéancier pour les travaux sur le chemin du Lac-Écho n'a aucun impact sur la subvention que la Ville doit recevoir pour ces travaux; Il est proposé par M. Joël Badertscher Appuyé par M. Gilbert Brunet 2. QUE le conseil municipal accepte le changement d'échéancier pour les travaux à être effectués sur le chemin du Lac-Écho dans le cadre du contrat numéro 2015-31. 6.3 20583-09-15 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTO) - CORRECTION D'UN PANNEAU ROUTIER - ROUTE 117 CONSIDÉRANT qu'un panneau routier du ministère des Transports du Québec (MTQ) indique le nombre de kilomètre à effectuer pour être dans la Ville de Prévost; CONSIDÉRANT que ce panneau routier se situe près du 2341, boulevard Curé-Labelle à Saint-Jérôme; 14880

CONSIDÉRANT que l'information présentée sur le panneau routier est erronée; CONSIDÉRANT que le nombre de kilomètre à effectuer à partir du 2341, boulevard Curé-Labelle est d'environ un kilomètre et demi (1.5 km) et non de neuf kilomètres (9 km) comme le laisse indique le panneau; Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par Mme Danielle Léger 2. QUE le conseil demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) de procéder à la correction du panneau routier situé près du 2341, boulevard Curé- Labelle à Saint-Jérôme qui indique la distance à effectuer afin d'être dans la Ville de Prévost. 6.4 20584-09-15 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) - ABAISSEMENT DE LA LIMITE DE VITESSE - ROUTE 117 CONSIDÉRANT que la Ville trouve primordial d'assurer la sécurité des automobilistes; CONSIDÉRANT que la limite de vitesse de la route 117 sur le territoire de la Ville de Prévost entre la rue des Champs et la rue Canadiana est de quatre-vingt-dix (90) kilomètres à l'heure (Km/h); CONSIDÉRANT que cette limite de vitesse dans ce secteur est trop élevée; CONSIDÉRANT que la Ville souhaite abaisser la limite de vitesse de la route 117 à soixante-dix (70) kilomètres à l'heure (km/h), et ce, entre la rue des Champs et la rue Beauséjour; CONSIDÉRANT que la route 117 relève du ministère des Transports du Québec (MTQ); 14881

Il est proposé par M. Gaétan Bordeleau Appuyé par Mme Danielle Léger 2. QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) d'abaisser la limite de vitesse de la route 117 sur le territoire de la Ville de Prévost entre la rue des Champs et la rue Beauséjour à soixante-dix (70) kilomètres à l'heure (Km/h). ADOPTEE A L'UNANIMITE 9. 9.1 20585-09-15 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SOCIÉTÉ DE L'AUTISME DES LAURENTIDES (SARL) CONSIDÉRANT que la Société de l'autisme des Laurentides (SARL) est un organisme à but non lucratif qui offre des services aux personnes atteintes du trouble du spectre autistique; CONSIDÉRANT que la SARL offre également un soutien financier aux parents d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes touchés de proche ou de loin par le trouble du spectre de l'autisme; CONSIDÉRANT que la SARL offre un service de camp d'été pour les enfants et les jeunes adultes atteints d'un trouble du spectre de l'autisme; CONSIDÉRANT que deux (2) enfants de la Ville ont bénéficié des camps estivaux de la SARL; CONSIDÉRANT que la SARL a besoin de financement pour les camps estivaux 2016; CONSIDÉRANT que la Ville souhaite contribuer au financement de la SARL au montant de cent dollars (100 S); CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des sommes nécessaire pour effectuer la dépense. 14882

Il est proposé par Mme Danielle Léger Appuyé par Mme Brigitte Paquette 2. QUE le conseil municipal octroi une aide financière d'un montant cent dollars (100 $) à la Société de l'autisme des Laurentides (SARL) pour ses camps estivaux destinés aux enfants et jeunes adultes atteints du trouble du spectre autistique. 3. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément à la présente 9.2 20586-09-15 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE LA COLLECTIVITÉ DU 24 JUILLET ET DU 18 SEPTEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que le 24 juillet et le 18 septembre 2015, une réunion du comité de la collectivité a été tenue; Il est proposé par Mme Brigitte Paquette Appuyé par M. Gaétan Bordeleau ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal accepte le dépôt des procès-verbaux des réunions du comité de la collectivité tenue le 24 juillet et le 18 septembre 2015. 14883

No de résolution 10. 10.1 20587-09-15 PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTEGRATION ARCHITECTURALE - PIIA 2015-0074 - 2632, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE - ZONE C-259 - INSTALLATION D'ENSEIGNES PERMANENTES - CORRIDOR PAYSAGER DE LA ROUTE 117 CONSIDÉRANT que la demande 2015-0074 pour le 2632, boulevard du Curé-Labelle a pour but l'installation de deux enseignes permanentes sur le mur de façade et dans la vitrine du mur latéral droit; CONSIDÉRANT que ce projet est assujetti à un PIIA en vertu du règlement numéro 607, section 4.2, et que le projet ne respecte pas les objectifs et critères dudit règlement; CONSIDÉRANT que la demande devra être conforme à l'ensemble des autres règlements en vigueur; CONSIDÉRANT qu'à sa réunion du 18 août 2015, le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au conseil municipal d'autoriser le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), pour l'enseigne dans la vitrine sur le mur latéral droit mais de refuser le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour l'enseigne sur le mur de façade; CONSIDÉRANT que le requérant a modifié sa demande et qu'à sa réunion du 21 septembre 2015, le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au conseil municipal d'autoriser le plan d'implantation et d'intégration architectural tel que modifié; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Éric Gélinas, directeur du Service de l'urbanisme, en date du 22 septembre 2015; Il est proposé par M. Joël Badertscher Appuyé par M. Gaétan Bordeleau 2. QUE le conseil municipal autorise le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 2015-0074 pour le 2632, boulevard du Curé-Labelle relativement à l'installation d'une enseigne dans la vitrine du mur latéral droit et à l'installation d'une enseigne sur le pignon du mur de façade; 14884

No de reso ution 3. QUE l'autorisation soit conditionnel à ce que la police du lettrage soit la même pour les 2 enseignes. 11. 11.1 20588-09-15 POLITIQUE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX - ADOPTION CONSIDÉRANT que la Politique portant sur la reconnaissance des employés municipaux datée d'octobre 2005 n'avait jamais été adoptée par le conseil municipal; CONSIDÉRANT qu'une politique doit être adopté par le conseil municipal afin d'être appliquée; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de se doter d'une politique sur la reconnaissance des employés municipaux afin de remercier les employés de la Ville, et ce, à différent stade de leur parcours professionnels au sein de la Ville; CONSIDÉRANT que la Ville souhaite se doter d'une telle politique; Il est proposé par Mme Brigitte Paquette Appuyé par M. Joël Badertscher 2. QUE le conseil municipal adopte la Politique portant sur la reconnaissance des employés municipaux. ADOPTEE A L'UNANIMITE 14885

No de ré oîution 11.2 20589-09-15 LANCEMENT DE LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET JOURNÉE DE LA RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS - BUDGET - ADOPTION CONSIDÉRANT que la Ville a adopté la politique de la reconnaissance de ses employés; CONSIDÉRANT que cette politique à créer la Journée de la reconnaissance; CONSIDÉRANT que pour le lancement de la politique de la reconnaissance des employés et de la Journée de la reconnaissance, la Ville souhaite organiser un événement le 29 octobre 2015; CONSIDÉRANT que le Service des communications et le Service des ressources humaines ont évalué le budget pour cet événement à 6 650 $ dollars; CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des sommes nécessaires pour effectuer la dépense; Il est proposé par Mme Brigitte Raquette Appuyé par Mme Danielle Léger 2. QUE le conseil municipal octroi un budget maximal de six mille six cent cinquante dollars (6 650 $) pour le lancement de la politique de reconnaissance et journée de la reconnaissance des employés prévu le 29 octobre 2015. 3. QUE le service de la trésorerie soit et est disposer à utiliser cette somme conformément à la présente ADOPTEE A L'UNANIMITE 11.3 20590-09-15 ENTENTE DE RÈGLEMENT - GRIEF 2014-01-A SPO- AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT que les parties désirent procéder au règlement du grief portant le numéro 2014-01-A SPQ; 14886

CONSIDÉRANT que l'entente contient une clause de confidentialité; Il est proposé par M. Gilbert Brunei Appuyé par M. Gaétan Bordeleau 2. QUE le maire ou, en son absence, le maire suppléant et le directeur général ou, en son absence, le greffier sont autorisés à signer l'entente relative au règlement du grief portant le numéro 2014-01-A SPQ. 11.4 AUDITION DU GRIEF 2015-02 SCFP- MANDAT DE REPRÉSENTATION -BUDGET Note du greffier : Monsieur Claude Leroux, conseiller du district 4, quitte la table du conseil pour apparence de conflit d'intérêt, et ce, de 20h04 à 20hl4. Les conseillers débattent de la résolution séance tenante. Les conseillers, d'un commun accord, décident de reporter le point à une séance subséquente. 11.5 20591-09-15 NOMINATION - SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE -LIEUTENANTS INTÉRIMAIRES CONSIDÉRANT que les deux postes de lieutenants intérimaires était à combler, le concours # 2015-09 a été ouvert afin de pourvoir ces postes; CONSIDÉRANT qu'à la suite de l'affichage, nous avons reçu 4 candidatures; CONSIDÉRANT que les entrevues et l'examen écrit se sont déroulés les 1 er et 10 septembre dernier; 14887

No de résblution CONSIDÉRANT la recommandation du Comité des ressources humaines, en date du 18 septembre 2015; Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Gaétan Bordeleau 2. QUE le conseil municipal autorise la nomination de monsieur Guillaume Plouffe, à compter du 28 septembre 2015, et monsieur David Gervais, à compter du 29 septembre 2015, à titre de lieutenants intérimaires, avec une période de probation de six (6) mois, à compter du 29 septembre 2015. 11.6 20592-09-15 CONTREMAÎTRE AUX TRAVAUX PUBLICS - ALLOCATION DE GARDE CONSIDÉRANT qu'une partie du service de garde aux travaux publics est assumée par monsieur Sylvain Forgues, contremaître aux travaux publics depuis le 16 août 2015; Il est proposé par M. Joël Badertscher Appuyé par M. Gilbert Brunet 2. QUE le conseil municipal accorde à monsieur Sylvain Forgues, contremaître aux travaux publics, une allocation de garde de deux cent cinquante dollars (250 $) par semaine de garde à compter du 16 août 2015, et ce, jusqu'au 14 novembre 2015 inclusivement. 14888 ADOPTEE A L'UNANIMITE

11.7 20593-09-15 LOCATION DE PERSONNEL - AGENCE DE PLACEMENT HUNT - COMMIS AUX TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT que la Ville à procéder à la location de 2 commis aux travaux publics auprès de l'agence de placement Hunt; CONSIDÉRANT que la Ville souhaite prolonger la location des commis jusqu'au 18 décembre 2015; CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des sommes nécessaires pour effectuer la dépense; Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Claude Leroux 2. QUE le conseil municipal prolonge la location deux (2) commis aux travaux publics auprès de l'agence de placement //««/jusqu'au 18 décembre 2015. 3. QUE le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément à la présente 12. 12.1 20594-09-15 MESURES ALTERNATIVES DES VALLÉES DU NORD - PROGRAMME DE MÉDIATION CONCILIATION DE QUARTIER - ADHÉSION CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire mettre à la disposition de ses citoyens une ressource permettant de les soutenir dans le cadre d'un processus de règlement alternatif des conflits de voisinage; CONSIDÉRANT que l'organisme spécialisé Mesures Alternatives des Vallées du Nord dispose du programme de Médiation, conciliation de quartier des Laurentides; 14889

CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire recourir aux services de l'organisme Mesures Alternatives des Vallées du Nord; CONSIDÉRANT l'offre d'adhésion au programme pour une période initiale de 6 mois, soit du 16 septembre 2015 au 31 mars 2014; CONSIDÉRANT que le trésorier certifie disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense; Il est proposé par Mme Brigitte Paquette Appuyé par M. Joël Badertscher 2. QUE le conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville de Prévost au programme Médiation, conciliation de quartier des Laurentides de l'organise Mesures, Alternatives des Vallées du Nord pour un montant de mille quatre cent trente-trois dollars (1 433 $). 3. QUE le renouvellement de l'adhésion de la Ville à ce programme pour l'année 2016-2017 soit évalué dans le cadre de la préparation du budget 2016. 4. QUE le service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette somme conformément au terme de la présente 12.2 20595-09-15 SUIVI DE LA RÉSOLUTION 20405-06-15 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MAIRE CONSIDÉRANT le 2 juin 2015, monsieur Germain Richer, maire, a envoyé à l'ensemble des citoyens de la Ville de Prévost un communiqué de presse; CONSIDÉRANT que le 8 juin 2015 le conseil municipal a adopté la résolution numéro 20405-06-15 demandant qu'une reddition de compte soit effectuée et qu'une facture soit acheminée à «Équipe Richer- Alliance des citoyen(ne)s de Prévost»; 14890

Il est proposé par M. Joël Badertscher Appuyé par Mme Danielle Léger 2. QUE le conseil municipal demande au greffier de lui transmettre une copie de la reddition de compte réalisée dans le cadre de la résolution numéro 20405-06-15. 3. QUE le conseil municipal demande au greffier de lui transmettre copie de la facture relié au communiqué de presse du 2 juin 2015 ainsi qu'une copie de la lettre transmisse à «Équipe Richer - Alliance des citoyen(ne)s de Prévost» et une copie de la lettre de réponse de monsieur Germain Richer, maire. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Vote pour : 5 Vote contre : 2 15. 15.1 20596-09-15 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mme Brigitte Paquette Appuyé par Mme Danielle Léger ET IL EST RÉSOLU que la présente séance soit et est levée à 20h38. ADOPTEE A L'UNANIMITE 14891

No de résolution Je donne mon assentiment et j'appose ma signature aux résolutions numéros 20565^09-^5 à 20596-09^15 contenues dans ce procès-verbal. /Monsieur Germain RacherTmaire Je, soussigné, certifie que chacune des résolutions numéros 20565-09-15 à 20596-09-15 consignées au présent procès-verbal a été adoptée par le conseil municipal de laf Ville de Prévost à sa séance tenue le 28 septembre 2015. Me Laure Greffier 14892

14893

.