MULTI DEVIS ENTREPRISE Gestion de la TVA par défaut et Actualisation de la TVA Sommaire Nouveautés liées à la TVA intégrées dans la Version 4.3... 2 Description... 2 Gestion de la TVA par défaut... 2 Paramétrage... 2 Incidence en création d éléments... 3 Incidence dans les documents de vente... 3 Incidence dans les documents d achat... 4 Mise à jour de la TVA renseignée sur les familles... 4 Modification de la catégorie TVA des documents... 6 Documents de vente... 6 Documents d achat... 6 Documents d achat : actualisation et modification des taux de TVA... 7 page 1
Nouveautés liées à la TVA intégrées dans la Version 4.3 Description Sage Multi Devis Entreprise Version 4.3 intègre les nouveautés suivantes concernant la gestion de la TVA : Gestion de la TVA autoliquidée : pour plus d information veuillez-vous référer à la fiche KB55747 Autoliquidation de la TVA. Ajout de deux nouvelles catégories de TVA (autre 3 et Autre 4) Gestion d une TVA par défaut sur chaque catégorie de TVA Mise à jour de la TVA sur les familles Modification de la catégorie de TVA des documents Documents d achat : actualisation et modification des taux de TVA Gestion de la TVA par défaut La TVA par défaut va permettre d initialiser la TVA des lignes de documents selon certaines conditions décrites ci-dessous. Paramétrage Menu Initialisation/Comptabilité/TVA Sur chaque catégorie de TVA, une nouvelle colonne Défaut permet de sélectionner la TVA par défaut de la catégorie. page 2
La sélection d une TVA par défaut est obligatoire sur chaque catégorie. Une seule TVA peut être définie comme TVA par défaut par catégorie. A noter : En mise à jour d une ancienne version, le taux normal est défini comme taux par défaut. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier/réaffecter les taux par défaut de chaque catégorie suite à la mise à jour en Version 4.3. Incidence en création d éléments En création d un nouvel élément dans la bibliothèque, dans l onglet Comptabilité, la zone Taux de TVA sera initialisée de la manière suivante : Si une famille est renseignée avec TVA paramétrée : la zone TVA reprendra la TVA paramétrée sur la famille Si pas de famille renseignée ou famille sans TVA paramétrée : la zone TVA reprendra la TVA par défaut de la catégorie France. Incidence dans les documents de vente La TVA par défaut n a pas d impact dans les documents de vente lorsqu ils comportent une nature de travaux. La TVA est alors fonction : de la catégorie de TVA associée au document du statut du client de la nature de travaux associée au document du paramétrage des éléments insérés dans le document. Dans le cas où le document ne comporte pas de nature de travaux, la TVA définie comme TVA par défaut sera exploitée selon les conditions suivantes. Document établi pour la catégorie France En insertion de ligne : Elément référencé : la TVA reprend la TVA paramétrée sur l élément Elément non référencé : la TVA reprend la TVA par défaut de la catégorie France. page 3
Document établi pour les autres catégories En insertion de ligne : Elément référencé ou non référencé : la TVA reprend la TVA par défaut de la catégorie du document Incidence dans les documents d achat Document établi pour la catégorie France En insertion de ligne : Elément référencé : la TVA reprend la TVA paramétrée sur l élément Elément non référencé : la TVA reprend la TVA par défaut de la catégorie France. Document établi pour les autres catégories En insertion de ligne : Elément référencé ou non référencé : la TVA reprend la TVA par défaut de la catégorie du document A noter : En copie ou transfert de document, la TVA des lignes sera reprise à l identique de celle paramétrée sur le document d origine. Si ensuite, dans le document de nouvelles lignes sont ajoutées, la TVA sera reprise selon le fonctionnement décrit ci-dessus. Mise à jour de la TVA renseignée sur les familles Dans la liste des familles d éléments, un bouton a été ajouté permettant de lancer la mise à jour de la TVA des familles et des éléments associés. page 4
Sélectionner dans la liste la ou les familles à mettre à jour plus cliquer sur le bouton. La zone TVA liste les différents codes TVA créés pour la catégorie France. La zone TVA peut être laissée vide afin de vider le code TVA de la fiche famille. Ce qui permettra en création d éléments avec affectation d une famille sans TVA associée, de reprendre la TVA par défaut de la catégorie France. La case à cocher Mettre à jour la TVA des éléments associés aux familles (grisée si la zone TVA est vide) va permettre d affecter la TVA sélectionnée dans les familles et dans les éléments associés aux familles sélectionnées. page 5
Modification de la catégorie TVA des documents Documents de vente Dans les renseignements de l entête, la zone catégorie a été ajoutée (par défaut la catégorie hérite du paramétrage issu de la fiche Client). La catégorie paramétrée dans l entête peut être modifiée après la saisie de lignes dans le document (à condition que le statut du document soit modifiable). Suite à la modification de la catégorie, les TVA et comptes comptables du document seront mis à jour en fonction de la nouvelle catégorie affectée, de la nature de travaux du document et du statut du client. Documents d achat Dans l onglet adresse, présence de la zone Catégorie (par défaut la zone catégorie hérite du paramétrage issue de la fiche Fournisseurs/Sous-traitant). page 6
La catégorie paramétrée dans l onglet Adresse peut désormais être modifiée après la saisie de lignes dans le document (à condition que le statut du document soit modifiable). Suite à la confirmation de la modification de la catégorie, les TVA et comptes comptables du document seront mis à jour en fonction de la nouvelle catégorie. En répondant Non, la catégorie du document ne sera pas modifiée. Documents d achat : actualisation et modification des taux de TVA Dans les documents des achats (fournisseurs et sous-traitants), un bouton a été ajouté permettant de lancer l actualisation et la mise à jour de la TVA du document. Ce bouton est accessible uniquement si le document est modifiable (état en cours, document non transféré, non comptabilisé ). page 7
Le bouton Mise à jour de la TVA va comparer les codes TVA du document avec ceux présents dans le menu Initialisation/Comptabilité/Taux de TVA pour la catégorie associée au document. Si le Taux d un code existant a été modifié, le message suivant s affiche : Exemple : Le document avait été créé sur la catégorie France avec un taux normal à 19.6%. Dans le menu Initialisation/Comptabilité/Taux de TVA, le taux normal de la catégorie France a été modifié à 20%. L actualisation des taux de TVA va effectuer les traitements suivants : Actualiser le taux de TVA des lignes (dans l exemple le taux passe à 20%), Recalculer les montants, Mettre à jour la TVA associée aux frais de port et facturation présents dans le pied (code + taux) en fonction de ceux paramétrés dans l initialisation pour la catégorie concernée. page 8
Si les taux n ont pas été modifiés (ou que l actualisation a déjà été lancée), la fenêtre suivante s affiche : La liste déroulante TVA propose la liste des TVA paramétrées en fonction de la catégorie associée au document. La mise à jour du taux de TVA va effectuer les traitements suivants : Remplacer le code et le taux de TVA des lignes par celui sélectionné, Mettre à jour les comptes de charge associés, Recalculer les montants, Mettre à jour la TVA associée aux frais de port et facturation présents dans le pied (code + taux) en fonction de ceux paramétrés dans l initialisation pour la catégorie concernée. page 9