S a in t P a u l B o u r d o n B la n c Éta b lisse m e n t C a th o liq u e d En se ig n e m e n t Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» Sommaire 1. Le DEES ARH 2. Public visé par la formation 3. Emplois visés 4. Référentiel de formation 5. Référentiel d examen. Conditions d admission
1. Le DEES Assistant de gestion en Ressources Humaines DEESARH Le DEESARH est un diplôme délivré par la Fédération Européenne des Ecoles (la FEDE), ONG doté d un statut participatif auprès du conseil de l Europe. Ce diplôme sanctionne une troisième année d études supérieures, et à ce titre, il possède l équivalence nécessaire pour passer un certain nombre de concours, pour entrer dans des écoles supérieures en 2 ème année, ou encore pour devenir enseignant. Il permet également de poursuivre en Master européen («Management et stratégie d entreprise par exemple»). 2. Public visé par la formation La formation DEESARH s adresse à des jeunes diplômés «bac +2» (BTS, DUT, ) soucieux d obtenir une qualification professionnelle dans le domaine des ressources humaines. 3. Emplois visés à l issue de la formation Le DEESARH prépare les étudiants aux fonctions d assistant de gestion en ressources humaines, de technicien en gestion du personnel, d adjoint au chef de projet en ressources humaines. 4. Le référentiel de formation du DEESARH Le DEESARH est un diplôme à caractère européen. Un tronc commun à tous les DEES a donc été élaboré, afin d appréhender l Europe, au travers de ses institutions et de leur fonctionnement, mais aussi de son histoire et de ses cultures. Trois unités d enseignement sont alors proposées : UC A1 - L Europe, une histoire et une géographie UC A2 - Les institutions et le droit communautaires UC A3 - Les grands enjeux de l Europe Ces trois matières sont présentes à l examen, et représentent un total de 18 crédits. Par ailleurs, le DEES accorde une place très importante aux langues vivantes européennes. Nous renforçons cet intérêt en proposant aux étudiants du DEES, de passer les tests TOEIC (Anglais) et Elyte (Espagnol) en plus de l épreuve obligatoire de langue. Bien entendu, le DEES est également une formation qui privilégie le développement des capacités professionnelles, en permettant aux jeunes diplômés «bac +2» de se spécialiser dans un domaine au travers d enseignements spécifiques, et d acquérir une expérience de terrain, par un stage tutoré en entreprise. Les tableaux qui suivent vous présentent le contenu des enseignements retenus pour cette formation du DEESARH, ainsi que les objectifs visés par ces derniers (capacités attendues). 2
UC A1 - L Europe, une histoire et une géographie Contenu Capacités attendues 1- La construction européenne 1.1 Naissance de l unité européenne - Idée d unification européenne de Dante à Briand - Approches intergouvernementale et communautaire. 1.2 Le Conseil de l Europe - Structures, fonctionnement, pouvoirs. - Réalisations, étude de diverses conventions importantes : convention européenne des droits de l homme, charte sociale européenne, convention pour la prévention de la torture, convention culturelle européenne. 1.3 Naissance des 3 communautés - CECA ; CEE ; EURATOM 1.4 La construction horizontale de l Europe - Les premiers élargissements (de à 15), de l AELE à l EEE. 1.5 Etablissement du Marché Commun - Objectifs du Traité de Rome : présentation succincte des principales politiques (PAC, union douanière, serpent monétaire, SME, politique commerciale). 1. L acte unique européen et le Marché Unique - Contenu de l AUE, rapport Cecchini, étude des 3 grandes libertés de circulation. 1.7 Le traité de Maastrich et la création de l UE - les 3 piliers, intégration économique (UEM, euro), intégration politique (citoyenneté, légitimité, subsidiarité), espace sécuritaire européen. 1.8 L évolution de l UE depuis Amsterdam - Les CIG, les apports des différents traités. Etre capable d expliquer les grandes étapes de la construction européenne. Connaître le nom et le rôle des quelques acteurs majeurs. Connaître les pays du continent européen ainsi que leurs caractéristiques principales. 2. Présentation de l UE, des 12 candidats et des Etats associés 2.1 Aspects géographiques (superficie, capitale ) 2.2 Aspects démographiques 2.3 Aspects économiques (grands indicateurs) 2.4 Aspects politiques 3
UC A2 - Les institutions et le droit communautaires Contenu 1- Les institutions de l UE - Conseil européen / Conseil de l Union - Commission / Parlement - Médiateur / Cour de Justice de la Communauté - Tribunal de 1 ère instance / Cours des comptes - Banque Centrale Européenne / Banque Européenne d Investissement - Comité des régions / Comité économique et social. 2- Les sources du droit communautaire - les sources écrites du droit communautaire. - Les sources non écrites du droit communautaire 3- Application du droit communautaire dans l ordre juridique - Application directe du droit communautaire. - Primauté du droit communautaire. Capacités attendues Etre capable de distinguer et d expliquer le rôle, le but et le fonctionnement des différentes institutions de l UE. Connaître les sources et les principes du droit communautaire et les modalités d application dans l ordre juridique. UC A3 - Les grands enjeux de l Europe Contenu 1. La charte des droits fondamentaux 2. La citoyenneté européenne Le droit de pétition Le recours au médiateur Droit de vote et éligibilité La protection consulaire 3. Les recours juridictionnels du citoyen européen La CJCE, la Cour européenne des Droits de l homme et l actualité de leur jurisprudence. 4. Les mutations institutionnelles : le devenir de l UE Capacités attendues Etre capable d expliquer les sources et les enjeux de la question de la citoyenneté et des droits de l homme dans la construction européenne. Etre capable d expliquer le devenir des l UE à travers ses mutations institutionnelles. UC B3 - Langue Vivante Européenne 1 Contenu Utilisateur indépendant Niveau B1 du cadre européen commun de référence du Conseil de l Europe Capacités attendues Peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s il s agit de choses familières dans le travail, à l école, dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans la plupart des situations linguistiques rencontrées en voyage dans le pays de la langue cible. Peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d intérêt. Peut raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et donner des raisons ou explications pour un projet ou une idée. 4
UC D31 Techniques professionnelles Contenu 1. Administration du personnel La gestion individuelle du personnel Les formalités administratives et actions liées à l embauche - Rédaction du contrat de travail - Registres et déclarations obligatoires - Visite médicale et fiche d aptitude Départ du salarié - Causes de rupture - Solde de tout compte - Départ à la retraite Les modalités de calcul de la retraite Sécurité Sociale L évaluation des retraites complémentaires ARRCO, AGIRC La gestion collective du personnel Le temps de travail La gestion des absences, congés payés, congés maladie, congés maternité / paternité, accident du travail Le règlement intérieur et les procédures disciplinaires Les aspects sociaux La protection sociale obligatoire et complémentaire La médecine du travail Les instances représentatives du personnel : organisation et préparation des élections - Délégués du personnel - Délégué unique du personnel - Comité d entreprise - Représentants des syndicats - CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité, des conditions de travail) L organisation du service du personnel L échéancier Les notes de services L affichage obligatoire Les registres et déclarations Le dossier du personnel - Contenu des dossiers - Tenue du fichier - Règles en matière de conservations des documents Bilan social et tableaux de bord Les principaux indicateurs utilisés en RH - Effectifs, gestion prévisionnelle des effectifs - Rémunération - Absences : congés, maladies, accidents - Formation - Hygiène, sécurité et conditions de travail Le bilan social - Cadre juridique - Importance et enjeux - Collecte des informations Du bilan social aux tableaux de bord sociaux - Analyse et interprétation des données du bilan social - Proposer la mise en place des tableaux de bord Les tableaux de bord - Objectifs et finalités 5
- Les destinataires des tableaux de bord - Suivre et gérer l activité des RH - Les différentes présentations possibles Elaborer les tableaux de bord - Les différentes étapes de la construction - Recueil et traitement des données - Choix des indicateurs pertinents - Traduire en indicateurs de performance la politique RH - Utiliser les résultats dans la politique RH 2. Communication interne & ressources humaines Communication interne & RH Définition et objectifs de la communication interne Différents interlocuteurs visés : interne et externe Les outils de communication Architecture des outils Différents outils : - Livret d accueil - Journal de l entreprise - Intranet et messagerie - Affichage - Réunions d accueil et manifestations Informations Informations à faire circuler Utiliser l outil adapté à l information 3. Droit du travail Les sources du droit Le code du travail Les conventions collectives Le règlement intérieur L inspection du travail Le contrat de travail Les autres sources du droit du travail Les juridictions compétentes Les réformes récentes et leur impact Le contrat de travail Les différents types de contrat Les clauses du contrat et leurs modalités de rédaction Les différentes modifications du contrat et les conséquences Les différents cas de suspension du contrat La rupture du contrat de travail - Les différents modes de rupture - Le préavis - Les obligations postérieures à la rupture La durée du travail Le respect de la durée de travail - Les caractéristiques juridiques des principaux aménagements du temps de travail : hebdomadaire, annualisation - Les spécificités du temps partiel Règles fondamentales pour les congés payés Stratégie de différenciation Conséquences juridiques des différentes causes d absences La procédure du droit disciplinaire
L inspection du travail Les missions et les moyens d actions Tenir tous les registres et affichages obligatoires Rédiger le règlement intérieur Les documents à envoyer à l inspection du travail Les risques sociaux Harcèlement moral ou sexuel Discrimination Libertés individuelles 4. L évaluation du personnel Les enjeux d un système d évaluation Enjeux pour l entreprise Enjeux pour les managers Enjeux pour les salariés Les méthodes & outils d évaluation Les méthodes : - Performances individuelles et collectives - Acquisition des compétences Les outils : - L entretien d évaluation annuel - L entretien professionnel - L évaluation à 30 : objectifs et modalités de mise en place Analyse des écarts Mise en place de l évaluation Communiquer auprès du personnel Etablir un calendrier 5. La formation Place & rôle de la formation dans l entreprise Les différents dispositifs : présentation & particularités Droit Individuel à la Formation (DIF) Congé Individuel de Formation (CIF) Périodes et contrats de professionnalisation Détection & analyse des besoins en formation Recensement des besoins en formation - Besoins en compétences de l entreprise - Attentes des salariés Analyse des besoins en formation - Rapport besoins de l entreprise / attente des salariés - Traduction des besoins en actions de formation Construire le plan de formation Les différents types d actions de formation : interne, externe, intra, extra Les critères de sélection des types d action de formation Construction du plan de formation - Déterminer les axes prioritaires - Plan à court terme - Plan à moyen terme Budgéter le plan de formation Déterminer les frais pédagogiques Déterminer les frais annexes - Salaires des stagiaires - Frais de déplacement 7
- Frais d hébergement - Frais de restauration La mise en œuvre du plan de formation Planification des actions de formation prévues au plan - Cartographie des formations : salle, - Etablir un planning de réalisation des actions - Choix des intervenants internes et externes. Le cahier des charges des formations - Rédaction du cahier des charges Conception des actions de formation (objectifs, supports ) - Mise en place d un suivi administratif et pédagogique des actions de formation Le financement de la formation - Dispositifs de la loi sur le financement de la formation continue - Le rôle des OPCA dans le financement de la formation Le suivi et l évaluation de la formation - Evaluation des acquis en formation - Evaluation de la satisfaction des stagiaires - Evaluation quantitative et qualitative du plan de formation La gestion administrative du plan de formation Fiche de stage Convocations Feuilles de présence Attestations de formation Conventions de formation Documents de suivi des évaluations Factures Déclarations fiscales (CERFA 2483, CERFA 248). La gestion prévisionnelle des emplois & des compétences (GPEC) GPEC Définition et concepts de base de la GPEC Intérêts et apports de la GPEC en GRH Le vocabulaire de la GPEC Postes Familles professionnelles Métiers Emplois, emplois types Fonction Activités Tâches Les étapes du processus Analyse, définition et cartographie des métiers et des emplois actuels et futurs Définir une méthode d évaluation et d anticipation des besoins en compétences à venir Les outils de la GPEC : outils de gestion de l emploi, le processus de gestion prévisionnelle Structure & élaboration des outils de base Définir les profils de poste, les fiches métiers Construire le répertoire des métiers, des emplois et des compétences Elaborer un référentiel de compétences Nomenclature des métiers Cartographie des emplois, des compétences et des métiers 7. Le recrutement La politique de recrutement le processus de recrutement les procédures et les techniques de recrutement 8
la gestion préventive de l emploi La communication du besoin La formulation du besoin et rédaction de l offre Le choix des supports : presse spécialisée, Internet, Intranet Les organismes de recrutement - Les agences nationales - Les cabinets de recrutement - Les cabinets de reclassement - Les chasseurs de têtes - Les agences de travail temporaire - Avantages et inconvénients de chaque La gestion des candidatures Tri des candidatures reçues - Etablir une grille de sélection / d aide à la décision - Les informations contenues dans le CV, la lettre de motivation Gestion administrative des réponses Outils de sélection - Les tests de recrutement - Les tests de personnalité - La graphologie - La morphopsychologie L entretien de recrutement - Les différents types d entretien - Les techniques de l entretien de recrutement - La synthèse de l entretien - Le contrôle des références professionnelles 8. Rémunération : la paie Le bulletin de paie Valeur juridique Mentions obligatoires et interdites Rubriques essentielles Différents modes de paiement La rémunération brute Les composantes du salaire brut Les heures supplémentaires ou complémentaires Les primes et indemnités Les congés payés Les autres cas d absences Les avantages en nature Les cotisations sociales Les différents organismes sociaux Les bases de cotisations Les taux salariaux et patronaux Les éléments non soumis Les frais professionnels Les frais de transport Indemnités de licenciement Le net à payer Les étapes pour passer du brut au net Les étapes pour passer du net à payer au net fiscal La différence entre Cadre et Non Cadre 9
9. Rémunération : la politique de rémunération La classification & les grilles de salaire Les étapes clés d un projet de classification Les différentes conventions collectives et les exigences en matière de classification Construire des grilles et courbes de salaires L individualisation des salaires Les différentes formes d individualisation Elaborer des matrices d augmentation de salaire en fonction de la performance La masse salariale Les différentes masses salariales L examen de la structure salariale Mesurer l impact des augmentations - Impact des augmentations de salaires - Impact des mouvements Les ratios pertinents et objectifs du contrôle de la masse salariale L épargne salariale Lois et projets de 2001 à 200 Les différents dispositifs : principes communs et différences fondamentales - L intéressement - La participation aux résultats de l entreprise - Les plans d épargne d entreprise (PEE, PEI, PERCO) - Le compte épargne temps (CET) - Les stock-options 5. Référentiel d examen du DEESARH Epreuves UC Crédits Coef. Forme ponctuelle Durée A1 - l Europe, une histoire et une géographie A2 - Les Institutions et le droit communautaires A3 - Les grands enjeux de l Europe A1 A2 A3 1 1 2 QCM QCM Etude et Discussion 0h20 0h20 3h B3 - Langue Vivante Européenne B 12 4 Ecrit+Oral 105 min D31 Techniques professionnelles D32 - Epreuve professionnelle de soutenance D 31 D 32 15 15 Etude de cas Entretien professionnel h 0h30 TOTAL 0 20 B3 - LVE 2 B 32 2 Ecrit + Oral 105 min B3 - LVE 3 B 33 2 Ecrit + Oral 105 min 10