La dématérialisation dans le secteur public local.

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion d information Epinal, le 14/10/2014

Ordre du Jour La modernisation et la simplification des procédures: L accélération du déploiement d de la dématd matérialisation dans le secteur public local. La dématd matérialisation des pièces comptables: Le protocole d éd échange standard d Hélios. d PES V2. La dématd matérialisation des pièces justificatives. Le périmp rimètre et les solutions de dématd matérialisation L articulation avec la dématd matérialisation des pièces comptables. 2

La dématd matérialisation dans le secteur public local. De quoi s agit s il? Il s agit des pieces comptables: Titres mandats et bordereaux et des pièces justificatives produites au Trésorier. Le fonctionnement actuel : Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Edition du bordereau et des mandats/titres Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier.. dufluxpar l élu r... 7 3

La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quels enjeux? Dans les Vosges, le nombre de pages A4 échangées chaque année entre les collectivités et leurs trésoriers et susceptibles d être dématérialisées est de l ordre de 5.3 Millions. Plus de 2,7 millions de pièces comptables 26% 12% Bordereaux de titres Titres de recettes 14% 48% Bordereaux de mandats Mandats de dépenses 4

La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quels enjeux? Dans les Vosges, le nombre de pages A4 échangées chaque année entre les collectivités et leurs trésoriers et susceptibles d être dématérialisées est de l ordre de 5.3 Millions. Plus de 2,6 millions de pièces justificatives Plus de 2,6 millions de pièces Justificatives Etats de paye Factures de recette 1% 10% 13% Délibérations et décisions 22% Pièces contractuelles (marché, hors marché...) 32% PJ d'exécution de marché 2% 17% 3% Factures de dépense et relevés carte achat Interventions sociales et diverses (APA, RSA...) Documents budgétaires 5

La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quel cadre institutionnel? Le cadre de la dématd matérialisation a été progressivement conçu u depuis 2004 avec les représentants nationaux des élus locaux et des CRC. Structure Nationale Partenariale Charte nationale Partenariale Signée le 7 décembre 2004 par les Ministres 13 associations nationales d ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des Directeurs de Centres Hospitaliers) 6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL, DHOS, DGUHC et DGAS) La Cour des Comptes et des représentants des Chambres Régionales des Comptes pour les juridictions financières Une convention cadre nationale du 19 juin 2014 rassemblant l ensemble des préconisations techniques consensuelles Fondée sur l arrêté du 3 Août 2011 mettant à jour l arrêté du 27 juin 2007 (BCFR0750735A) L arrêté du Ministre chargé du budget en date du 3 Août 2011, issu de cette concertation, donne une nouvelle impulsion aux chantiers de dématérialisation. 6

La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quelles échéances? Deux principales échéances impactent la dématd matérialisation des échanges de documents et de données entre les collectivités s et leurs trésoriers. Première échéance: Le 1er janvier 2015: La généralisation du PES V2 d HELIOS, comme standard de protocole d échanges de données d exécution budgétaire entre les CEPL et leur comptable, en application de l arrêté du 3 août 2011. Dématérialisation totale Seconde échéance: Le 1er janvier 2018 : Un objectif de consolidation pour aboutir à la dématérialisation totale des échanges. Contractualisation de l engagement Une stratégie nationale concertée e avec les associations d éd élus locaux 7

La dématérialisation des pièces comptables: Le protocole d échange standard d Hélios. PES V2. L arrêté du ministre chargé du budget du 3 Août t 2011, pris après une large concertation avec les représentants des associations d élus locaux dans le cadre de la structure nationale partenariale, a fixé au 1er janvier 2015: La date ultime de suppression des protocoles d échanges d antérieurs maintenus pendant la période p de migration des trésoreries à Hélios et notamment les protocoles Indigo et ROLMRE. et, corrélativement, celle de leur remplacement par un protocole d éd échange de données rénovr nové: : le PES V2 d Hélios. d 8

Le Protocole d éd échange de données De quoi s agit s il? Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier La nature des données extraites du logiciel de la collectivité pour être transmises à l application Hélios et leur codification normalisée Edition du bordereau et des mandats/titres Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier.. dufluxpar l élu r... 7 9

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels sont ses apports dans la gestion quotidienne des échanges de données entre les collectivités s et leur comptable? La qualité des flux échangés s gage d une d efficacité accrue. La dématd matérialisation des pièces comptables. Comment le mettre en œuvre? Quelle démarche d? Les phases de passage au PES V2 d Hélios. d Quel accompagnement? 10

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels sont ses apports dans la gestion quotidienne des échanges de données entre les collectivités s et leur comptable? 1. Une amélioration de la qualité des flux échangés s gage d une d efficacité accrue. Le Protocole PES V2 est un protocole enrichi des données administratives et comptables transmises par les collectivités à partir de leur application de gestion. Il permet une optimisation des traitements de l application l Hélios H et notamment: Une efficacité accrue du recouvrement par une fiabilité plus grande qu avec les protocoles actuels des données relatives aux débiteurs d pour l exercice l des poursuites. Une plus grande fluidité de l exl exécution des dépenses, d impactant notamment le délai d d intervention d du comptable (reduction( des risques de rejets et délais de paiement), Une amélioration de la qualité des comptes par un typage précis des opérations selon leur nature. Des possibilité accrues de mettre à la disposition des usagers des moyens de paiements modernes (Internet, Prélèvements automatiques au format SEPA sur rôles: ORMC et sur titres). 11

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels sont ses apports dans la gestion quotidienne des échanges de données entre les collectivités s et leur comptable? 2) La dématd matérialisation des pièces comptables. Le protocole d Éd Échange Standard V2 d Hélios d permet La dématd matérialisation: des titres de recettes (sauf l exemplaire l adressé au débiteur), des mandats de dépenses, d et des bordereaux les récapitulant, r dés d s lors qu ils sont signés électroniquement (décret pièces justificatives). La transmission, à l appui des pièces comptables, des pièces justificatives dématd matérialisées dans un seul et même flux. Facilitation des échanges d information entre l ordonnateur l et le comptable, par le biais d un d vecteur unique et sécurisé (un seul flux transporte les données de prise en charge et les PJ). 12

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels enjeux pour les collectivités s? Une simplification, une sécurisation s et une accélération des échanges d informations d comptables entre chaque collectivité et son comptable; Une réduction r des coûts de gestion des données budgétaires et comptables par la collectivité (supports, traitements, transport, ); Baisse des coûts de production des documents papier transmis au comptable (transmission électronique des mêmes données) Passage d un d archivage papier volumineux à un archivage numérique permettant l accessibilitl accessibilité immédiate des PJ par les agents. Un recentrage du travail des services des collectivités s sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. 13

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Le fonctionnement actuel : Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier Edition du bordereau et des mandats/titres Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier Fonctionnement en mode PES V2 d Hélios avec Demat des PJ: Gestion des pj papiers.. Intégration despjdansle logiciel comptable Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Envoi du flux dans un outil de signature Signature électronique dufluxpar l élu Transmission desfluxau Trésorier... 7 14

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Comment le mettre en place? La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 15

Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange d Standard V2 Phase 1 : Préparation Les nécessaires n contacts avec l éditeur l informatique: L adoption du PESV2par la collectivitésuppose l utilisation de la version du progiciel budgétaire et comptable, voire de facturation (émetteurs de ROLMRE) qui permet la production de flux PES V2. Ces versions des progiciels sont validées par la DGFiP,en liaison étroite et permanente avec les différents prestataires. En règle générale, les prestataires informatiques assurent un accompagnementdes opérations de «montée»de version et de préparation du passage au PES V2, et notamment pour : La formation sur l utilisation du progiciel en mode PES et son paramétrage, Les travaux de mise àjour de la base «Tiers»de manière automatisée. 16

Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange d Standard V2 La définition d du périmp rimètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre. Cette phase, assurée en liaison avec le Trésorier, àl occasion d une réunion dite de «Cadrage», consiste: à arrêter le périmètre des budgets concernés par la passage au PES ainsi que le périmètre fonctionnel. Le PES V2 couvre trois principaux domaines fonctionnels: Les dépenses. Les recettes. Le budget. Phase 1 : Préparation Les domaines recettes et dépenses doivent être retenus. Il n est pas envisageable d adopter le PES par «appartement». à arrêter les modalités de la signature électronique des bordereaux et des modalités de transmission des flux PES (Portail DGFiP), et à organiser la dématérialisation des pièces justificatives ou l extension de son périmètre. 17

Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 18

Les phases du passage au PES V2 Les Tests: L outil L PESOS. Phase 2 : Tests L'application informatique PESOS (Protocole d'echange Standard d Hélios Outil de Suivi) permet de mener les travaux de tests et de validation pour le passage au PESV2 des collectivités s et organismes publics gérés g s dans l'application Hélios. H La portée e des tests devant être assurée e par la collectivité en liaison avec son comptable et son prestataire: Les tests ont vocation théoriquement à porter sur: les différentes catégories de flux transmis dans Hélios H par une collectivité et pour l ensemble l des budgets définis d dans la note de cadrage.(bp, BA, services,..). Si des anomalies subsistent les flux sont traités «KO».A défaut, d ils sont «OK». 19

Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Les Tests: L outil L PESOS. Ces tests ont été progressivement allégés s pour faciliter un passage en production rapide. Collectivités s de moins de 3.500 h : Tests à minima à définir avec le Trésorier (flux simples: Titres, mandats, emprunt, paye, P503; régies). Des travaux pouvant être réalisr alisés s sur une journée. Pour les budgets définis d dans la note de cadrage: Possibilité de ne tester les différents types de flux que sur le budget principal et ne déposer d qu un un seul flux sur les autres budgets (annexes, SIVU, AF ). Collectivités s au PESV2 : Possibilité de passer en production avec un seul test des collectivités s qui sont gérées g par le même intervenant et le même prestataire informatique. Attention collectivité de référence r rence déjàau d PES V2. 20

Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 21

Les phases du passage au PES V2 Le passage en production. Le feu vert est donné par le correspondant dématd matérialisation ou la DGFiP en fonction des résultats r des tests. Le formulaire d adhésion : Ce document formalise l adhésion de la collectivité au protocole PESV2. Il précise par domaine (recette( recettedépense): les pièces comptables dématd matérialisées, les références r rences du certificat de signature utilisé dans le cadre de la dématd matérialisation des bordereaux et si les pièces justificatives sont transmises à l appui des pièces comptables. Il est signé exclusivement par le représentant de la collectivité. La CRC (ou PIAA) doit en être informé par la DDFiP. 22

Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 23

Le passage en production emporte dématd matérialisation des titres et mandats. La dématd matérialisation des bordereaux est conditionnée e par la signature électronique de ces derniers par l ordonnateur. l Les bases: : art D161723 du CGCT; arrêté d application du 27.06.2007. L ordonnateur a le choix entre le certificat de signature du prestataire informatique ou celle de la DGFIP Certificat DGFIP : Il est gratuit mais limité à la signature des bordereaux. L ordonnateur doit être habilité au Portail. Le bordereau doit être intégr gré dans Xémélios pour être signé et ensuite redépos posé dans un fichier avant l envoi par le portail. Les phases du passage au PES V2 La dématd matérialisation des pièces comptables. Certificat prestataire :Il permet la signature de documents autres que les bordereaux (PJ démat,, Actes Préfecture, ). Il est plus simple d utilisation car bien souvent intégr gré dans le logiciel et possède un lien avec le portail. 24

Le passage au PES V2: Témoignages. T Le point de vue d une d secrétaire de Mairie: Mme DETRIE, secrétaire de la commune de Damas et Bettegney. La mise en place, Les tests, Le passage en production. Le point de vue d un d Trésorier: Alain SCHMITT, Trésorier de SaintDié des Vosges. 25

La dématd matérialisation des pièces comptables dans le département: Quel bilan à ce jour? En nombre de budgets/collectivités Non engagés 20% Notes de cadrage 13% PES V2 43% PES V2 Tests en cours Notes de cadrage Non engagés Tests en cours 24% 26

La dématd matérialisation des pièces comptables dans le département: Quel bilan à ce jour? En nombre de pages A4 dématd matérialisées: 15.78% Mandats de dépense: 113 164 Bordereaux de dépense: 12 994 Titres de recette Bordereaux de recette Mandats de dépense Bordereaux de dépense Bordereaux de recette: 6 540 Titres de recette: 285 045 27

Ordre du Jour La dématérialisation des pièces comptables: Le protocole d échange standard d Hélios. PES V2. La dématd matérialisation des pièces justificatives. Le périmp rimètre et les solutions de dématérialisation L articulation avec la dématd matérialisation des pièces comptables 28

La dématd matérialisation des pièces justificatives. Les solutions de dématd matérialisation des PJ sont prévues par la convention cadre nationale du 19 juin 2014. La Convention cadre harmonise dans un document unique l ensemble l des solutions développd veloppées es depuis 2006. Elle définit d précis cisément: la nature des documents pouvant être dématd matérialisés, s, Et pour chaque type de PJ les différentes solutions techniques validées par la structure nationale partenariale. Si la portée e des PJ dématérialisables reste un choix de la collectivité: Les solutions techniques prévues par la convention cadre s imposent. Il convient de privilégier la dématd matérialisation totale. 29

La dématd matérialisation des pièces justificatives. Quels documents? 1) Les documents budgétaires. 2) Les bulletins de salaires et états récapitulatifs r de paye. 3) Les délibd libérations et décisions d constituant des PJ au sens du décret de mars 2007. 4) Les états de frais de déplacement. d 5) Les factures de recettes (relevés s détailld taillés s de liquidation). 6) Les pièces justificatives de la commande publique. Les pièces de passation des marchés Les pièces d exd exécution des marchés Les factures de dépenses. d 8) Les documents contractuels hors marchés s (bail, contrat,.). 9) Les autres PJ émises par des tiers. 30

La dématd matérialisation des pièces justificatives. Comment dématérialiser? La convention cadre nationale prévoit pour chaque type de document les modalités s techniques de dématd matérialisation. Pour l essentiel, l deux principales modalités s sur le plan technique: Le format de données (XML): Paye, budget notamment. Le format document. (PDF, Word, Open Office). L ensemble L des Pj étant des documents le plus souvent établis par la collectivité (délib libérations, arrêtés, certificats administratifs,.. ). Certaines pièces justificatives doivent être signées électroniquement. Ce sont les PJ qui en format «papier» sont signées par un tiers ou un représentant de la collectivité (Ex un contrat, un acte d engagement d d un d marchés,..). Les collectivités s qui mettent en œuvre le PES V2 d Hélios d et qui transmettent leur PJ dématd matérialisées à l appui des titres et mandats dématd matérialisés s bénéficient b de modalités s simplifiées de dématérialisation de la plus grande part de leurs PJ: Le Scan. Les PJ scannées sont dispensées es de signature électronique (PES V2) 31

La dématd matérialisation des pièces justificatives. Synthèse: (hors marchés s publics) Nature des documents Documents Budgétaires Bulletins de salaires Délibérations et décisions Etats de frais de déplacement Factures de recettes Factures de dépenses Documents contractuels hors marchés Solution de dématerialisation Format de démat Signature électronique FichierXML FichierXML Format documents FichierXML FichierXML Fichier XML EDI Documents sécurisés Format documents PES V2 Scan des documents Autres documents Format documents 32

La dématd matérialisation des pièces justificatives. Les éléments communs aux solutions de dématd matérialisation La signature électronique. La convention cadre nationale prévoit quelles pièces justificatives dématérialisées doivent faire l objet l d une d signature électronique. Les formats de signature retenus: Les PJ au format XML: signature de type XAdES. Les PJ au format document PDF: signature de format PAdES. Sa mise en œuvre nécessite n le recours à des certificats électroniques par le signataire. Ces certificats doivent être référencés s (arrêté MINEFI du 15/06/2012 ). Pour les pièces justificatives, ces certificats doivent être acquis par les CEPL. Le certificat de signature DGFiP (Via Xemelios) ) ne vaut que pour la signature des bordereaux au format PES V2. 33

En résumr sumé é. Quelle démarche d? L articulation L du passage au PES V2 et de la dématd matérialisation des PJ Privilégier le passage au PES V2 et la dématd matérialisation totale des Pièces Justificatives. Les modalités de passage au PES V2 sont simplifiées. Les solutions de dématérialisation des PJ sont allégées pour les collectivités qui ont adopté le PES V2: Budgets («Actes budgétaire»). Fichier produit à la préfecture. Bulletins de salaires: Scan admis. Délibérations et décisions: Format document non signés. Factures de recettes, le cas échéant: Scan admis. Factures de dépenses: Scan admis. Autres pièces contractuelles: Scan admis. Autres PJ: Scan admis. PJ d exécution des Marchés: Scan et format document. Pas de signature électronique des PJ. 34

En résumr sumé é. Le fonctionnement actuel : Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier Edition du bordereau et des mandats/titres Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier Fonctionnement en mode PES V2 d Hélios avec Demat des PJ: Gestion des pj papiers.. Intégration despjdansle logiciel comptable Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Envoi du flux dans un outil de signature Signature électronique dufluxpar l élu Transmission desfluxau Trésorier... 7 35

La DématD matérialisation totale: Témoignages. T Le point de vue d une d secrétaire de Mairie: Mme DETRIE, secrétaire de la commune de Damas et Bettegney. La modification des méthodes m de travail, Comment cela se passe (Préparation des opérations, signature électronique, envoi des flux, consultation Hélios), H L archivage des pièces dématd matérialisées. Le point de vue d un d Trésorier: Alain SCHMITT, Trésorier de SaintDie des Vosges. 36

La dématd matérialisation des pièces justificatives dans le département: Quel bilan à ce jour? Factures de dépense et relevés carte achat; 29 860 En nombre de pages A4 dématd matérialisées: 10.78% Interventions sociales et diverses (APA, RSA...); 14 548 Documents budgétaires: 1 827 Pièces contractuelles (marché, hors marché...); 1 408 PJ d'exécution de marché; 201 Délibérations et décisions; 16 310 Factures de recette; 10 Etats de paye; 201 771 37

La dématd matérialisation: L archivage. L La convention cadre du 19 juin 2014 rappelle les principes prévalant en matière d archivage d des données et documents dématd matérialisés. s. Une obligation générale g pour les collectivités: L'archivage est organisé selon des modalités s qu elles définissent et en fonction des délais d de droit commun sur la base des préconisations du service interministériel riel des Archives de France. Cet archivage peut être assuré sur tout support numérique fiable et sécuriss curisé. Une obligation particulière re concernant les pièces comptables et les pièces justificatives. En qualité d ordonnateur, les collectivités s sont tenues de conserver au moins pendant 10 ans les pièces justificatives et comptables de leur gestion au moyen de leur système d information (circulaire interministérielle rielle du 28 août t 2009). 38

La dématd matérialisation: L archivage. L La convention cadre du 19 juin 2014 rappelle les principes prévalant en matière d archivage d des données et documents dématd matérialisés. s. Le cas particulier des documents scannés s pour être transmis au comptable dans le cadre de l exl exécution des opérations financières (EX: Factures, contrats signés, s, ). La dématd matérialisation des documents ne remet pas en cause les obligations des collectivités s en matière d archivage, d et notamment les durées applicables. Les conditions d éd élimination des documents papiers, par ailleurs archivés s numériquement par les collectivités, sont précis cisées par une circulaire des Archives de France (Ministère de la culture). Sur ce thème qui dépasse d la seule question des opérations fiancières res: Http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr 39

Conclusion: La dématd matérialisation: Perspectives L ordonnance n 2014n 2014697 du 26 juin 2014 relative au développement d de la facturation électronique : Ce texte prévoit une obligation pour les fournisseurs de l Etat et des collectivités s locales de transmettre leurs factures sous forme dématd matérialisée, avec un calendrier d'entrée e en vigueur progressive, s'étalant du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2020 pour les microentreprises entreprises. Les principes de mise en œuvre: Mise à disposition par l Etatl d un serveur permettant aux entreprises de déposer d leurs factures (outils développd veloppé pour Chorus); Mise à disposition des factures dématd matérialisées aux collectivités s vraisemblablement le Portail Gestion Publique 40

Conclusion: Vos interlocuteurs Le prestataire informatique de la Collectivité. Votre Trésorier qui s appuie s sur un correspondant dédid dié à Hélios et à la DématD matérialisation à la DDFiP à Epinal. Une assistance téléphonique t «Ordonnateurs» dédiée e mise en place par la DGFiP. L assistance téléphonique t prend en charge les difficultés techniques rencontrées es par les collectivités s lors de la connexion au Portail Gestion Publique ou Portail Hélios H (PIGP). Mots de passes, certificats électroniques Incidents sur les envois de flux de données Hélios, H Incidents d accd accès à l application Hélios. H Problèmes de téléchargement t de documents de Fiscalité Directe Locale. 0 810 001 856 de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. 41

Merci de votre attention 42