Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande de subvention Caisse des écoles pour scolaire; * Taxe d'aménagement; * Madame Aurore SICRE, NAP; * Convention de dématérialisation avec l'insee, * Approbation du document unique de sécurité et de son plan de prévention; * Modification de la délibération 2014-63 du 20.06.2014 créant deux postes adjoint animation; * Travaux supplémentaires pour remise en état des routes; * Tarifs de la Cantine scolaire, * Convention "Groupeent de commandes formation" avec la CCS, * Achat d'un logiciel de facturation, * Décisions modificatives du budget; * Questions diverses: * Allée du Cimetière, * Règlement scolaire, * Achat d'un PC portable, Délibérations du conseil: Suite à la lecture du Procès -verbal de la séance du 30 septembre 2014,il est fait une requête concernant le vote pour l'exonération de la Taxe Foncière en faveur des jeunes agriculteurs. Le Vote était de 10 pour et 1 contre et non unanimité. Objet: SUBVENTION GALBAUX CSE - 2014_DE_102 Madame Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de Galbaux CSE. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, décide à l'unanimité : d'attribuer une subvention de 150 pour l'année 2014 et 150 pour l'année 2015. Objet: SUBVENTION CAISSES DES ECOLES - 2014_DE_103 Madame Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de la Caisse des écoles pour les scolaires. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de donner la même subvention que la Commune de Fontaine-La-Gaillarde pour la Caisse de l'ecole de Voisines.
Objet: TAXE AMENAGEMENT - 2014_DE_104 La délibération du Conseil Municipal instituant la taxe d'aménagement fixe une durée de validité. Une nouvelle délibération doit donc être prise par la Commune pour continuer à percevoir la taxe d'aménagement. Le conseil municipal décide, à l'unanimité : de poursuivre sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 3%; La délibération en date du 18/11/2014 est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. La présente délibération sera transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département. Objet: TARIF HORAIRE NAP Mme SICRE Aurore - 2014_DE_105 Madame Le Maire donne lecture d'un courrier de l'académie de Bordeaux concernant les tarifs des heures supplémentaires effectuées par des enseignants. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, à compter du 1er septembre 2014 : - d'autoriser Madame SICRE Aurore à effectuer des heures de NAP, - de déterminer le tarif horaire à 21,86 pour Madame SICRE. Objet: CONVENTION DEMATERIALISATION AVEC L'INSEE - 2014_DE_106 Il est proposé au Conseil Municipal d effectuer une dématérialisation des données d'etat-civil et électorales avec l'insee Par délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure de télétransmission des données d'etat-civil et électorales avec l'insee. Considérant que la Commune de VOISINES entend engager la démarche dans la dématérialisation des données d'état-civil et électorales. Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré Décide de procéder à la télétransmission des données d'état-civil et électorales avec l'insee à compter du 1er décembre 2014 avec le tiers de télétransmission «agedi» ; Autorise le Maire à signer "la convention " N /DR16/2014" relative à la transmission des données de l'état-civil et des avis électoraux par internet (Aireppnet) à l'insee " ; Autorise et charge Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Objet: APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DE SECURITE ET DE SON PLAN DE PREVENTION - 2014_DE_107 Madame Le Maire fait part du fait qu'il convient d'approuver le document unique des risques professionnels édité et réalisé par l'entreprise POINT ORG SECURITE et son plan de prévention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : -d'approuver le document unqiue de sécurité, - d'approuver le plan de prévention, - de réaliser une mise à jour du document suite à l'embauche de personnel supplémentaire, - d'autoriser Madame Le Maire à demander l'avis du CTP, - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Objet: MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2014-63 - 2014_DE_108 Afin de pallier au besoin de personnel cantine, pour la rentrée scolaire de janvier 2014, il convient de modifier le temps de travail de l'un de deux postes d'adjoint d'animation de 2ème classe créé par la délibération 2014-63 en date du 20.06.2014. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: - de modifier le temps de travail d'un des deux postes à 8heures par semaine au lieu de 4 heures, - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Objet: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ENTRETIEN DES ROUTES - 2014_DE_109 Madame Le Maire donne lecture d'un devis suplémentaire de l'entreprise ROUGEOT pour l'entretien de la voierie communale. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: - d'accepter le devis de l'entreprise ROUGEOT pour un montant de 8 342,40 HT soit 10 010,88 TTC; - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire; - d'autoriser Madame Le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès des services compétents. Objet: FIXATION DES TARIFS CANTINE-GARDERIE DE CANTINE SCOLAIRE - 2014_DE_110 Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient pour la bonne marche du service de fixer les montants des tarifs de Cantine et garderie de Cantine pour l'année scolaire 2014-2015. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide àl'unanimité : - DE FIXER le tarif de la cantine à 3,30 par enfant par repas; - DE FIXER le tarif de la garderie de cantine scolaire à 2,03 par enfant par repas; - DE DONNER tous pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à cette affaire.
Objet: CONVENTION AVEC A.P.I - 2014_DE_111 Madame le Maire donne lecture de la convention repas avec l'entreprise A.P.I pour les repas de la cantone scolaire. Après en avoir délibéré, Le ConseilMunicipal, décide à l'unanimité : - DE DONNER pouvoir au Maire pour signer la convention avec A.P.I pour l'année scolaire 2014-2015. Objet: CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCS - 2014_DE_112 Madame Le Maire donne lecture de la convention "Groupement de commandes" avec la Communauté de Communes du Sénonais. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : - D'ACCEPTER la convention de groupement de commandes avec la CCS; - DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer la convention. Objet: ACHAT D'UN LOGICIEL DE FACTURATION - 2014_DE_11 Madame Le Maire donne lecture d'un devis du syndicat A.GE.D.I concernant un logiciel de facturationpour un montant de 504.00 HT soit 604.80 TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - D'ACCEPTER l'achat du logiciel WIN-FAC pour la facturation de la cantine pour un montant de 504 HT soit 604.80 TTC. - D'AUTORISER Madame Le Maire à signer le devis. Objet: Décision modificative du budget de la commune - 2014_DE_114 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES 60612 Energie - Electricité -5000.00 60622 Carburants -1000.00 60628 Autres fournitures non stockées -1000.00 60631 Fournitures d'entretien -500.00 6064 Fournitures administratives -1000.00 6067 Fournitures scolaires -500.00 61522 Entretien bâtiments -1000.00 61523 Entretien voies et réseaux -8000.00 61551 Entretien matériel roulant -7222.00 61558 Entretien autres biens mobiliers -1000.00 616 Primes d'assurances 1500.00 6182 Documentation générale et technique -500.00
6227 Frais d'actes et de contentieux -500.00 6228 Divers -2000.00 6232 Fêtes et cérémonies 500.00 63512 Taxes foncières 100.00 7391178 Autres restitut dégrèvt contrib. direct 200.00 6553 Service d'incendie -8000.00 7391172 Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 613.00 023 Virement à la section d'investissement 34000.00 70311 Concessions cimetières (produit net) -500.00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 20.00 7411 Dotation forfaitaire -1289.00 751 Redevances pour licences, logiciels,... 1460.00 TOTAL : -309.00-309.00 INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES 2132-000 Immeubles de rapport 33000.00 2184-000 Mobilier 1000.00 021-00 Virement de la section de fonctionnement 34000.00 TOTAL : 34000.00 34000.00 TOTAL : 33691.00 33691.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces décisions modificatives. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les décisions indiquées ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES: - Allée du cimetière : Gravillonnage de l'allée, la société AUZONE PAYSAGERE se chargera des travaux pour un ontant de 1429,20 TTC; - Règlement scolaire : Madame Le Maire donne lecture du nouveau règlement scolaire validé par le conseil d'école; - Achat d'un PC portable : afin de permettre aux élus de travailler depuis leur bureau, budget en viron 400 ; - Reprises des routes : Lepaiement est mis en attente jusqu'à l'état des lieux des travaux; - Candidatures : Madame Le Maire fait part des candidatures pour la Cantine scolaire; - Noël : Bilan sur les cadeaux des anciens; - Site internet : La Commune a mis en place un site internet, M. SAFFROY s'occupe de sa mise en place. Il sera prochainement mis en ligne; - Les voeux du Maire auront lieu le 9 janvier 2015 à 19h00.