Fiche Métiers Société de Service en Ingénierie Informatique (SSII)

Fiche Métiers Société de Service en Ingénierie Informatique (SSII) Code NAF 620 A2 1. VUE MÉTIER A - Les chiffres clés du marché Le secteur des sociétés de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S-S-2-I ou 2-S-2-I) affiche des taux de croissance supérieurs à ceux de l'ensemble de l'économie française et les créations d'emplois sont concomitantes (le secteur crée entre 8 000 et 10 000 emplois nets par an). Tendances porteuses : ASP, infogérance, informatique embarquée et informatique technique, intégration et déploiement, tierce maintenance applicative, applications de front et de back office pour les processus Internet, back-up et sécurité informatique. Ce marché continue à se développer avec la création de nombreuses entreprises dont la réussite dépend de la faculté de savoir s'entourer, de compter sur son réseau, en un mot d'avoir des compétences qui dépassent largement le seul domaine de la technique : il s'agit de piloter une entreprise de services. Sans oublier la reprise d'entreprise qui constitue un tremplin pour démarrer. Pour le marché informatique dans l ensemble : Nombre d'entreprises : 44 000 Chiffre d'affaires : 50 Milliards Personnel occupé : 366 000 personnes Créations annuelles d entreprises : 6 000 Pour le marché des SSII : Nombre d'entreprises spécialisées en informatique : 20 000 Chiffre d affaires global : 19,4 Milliards d Personnel occupé : 200 000 personnes Répartition du chiffre d affaires des SSII Conseil... 2,2 millards d Assistance technique... 3,3 millards d Intégration de systèmes... 6,3 millards d Tierce maintenance applicative... 1,6 millards d Infogérance... 6 millards d Total... 19,4 millards d Intégration de systèmes Assistance technique Conseil 17 % 11 % 33 % 31 % 8 % Tierce maintenance applicative Infogérance

Répartition géographique de l activité des SSII Sud-Est 22 % Ile de France 39 % 10 % 12 % 17 % Nord-Est Sud-Ouest Nord-Ouest Répartition des SSII par taille des effectifs` 84 % Moins de 50 salariés 50 à 100 salariés 9 % 7 % Plus de 100 salariés Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, brochure disponible chez SYNTEC informatique ou au JO, Journal Officiel. Journal Officiel - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 - Tél. : 01 40 58 78 78 - www.journal-officiel.gouv.fr B. Description de l activité 1 - Structure juridique Les sociétés anonymes sont nettement minoritaires. La faiblesse relative de l'investissement initial explique que beaucoup de SSII se créent sous la forme d'entreprise individuelle en qualité de profession libérale indépendante (un tiers) ou de SARL (près de la moitié). 2 - Biens Professionnels Fonds de commerce La force d'une SSII, même de dimension modeste, réside dans la qualité des intervenants et des rapports prestatairesclients : flexibilité, proximité, disponibilité envers la clientèle, capacité de modérer les coûts, donc les prix. La rapidité est essentielle ("ce ne sont pas les gros qui mangent les petits mais les rapides qui mangent les lents"). Contenu professionnel Location annuelle de bureaux : de 125 le m 2 (en banlieue ou province uniquement) à 800 /m 2 et plus (dans les quartiers onéreux de Paris). Prestations détaillées Au sens le plus large, les SSII tirent leur chiffre d'affaires (C.A) des prestations suivantes : le conseil - conseil en organisation - conseil en processus métier - conseil en conduite du changement - conseil technique et R&D externalisé 2

l intégration de systèmes - architecture et urbanisation des systèmes d'informations (conception, choix techniques ) - développement d'applications/ingénierie logicielle - mise en place de PGI/ERP - solutions de communication entre divers systèmes informatiques hétérogènes - vente de licences de logiciels - assistance technique l infogérance (externalisation ou outsourcing) - Tierce Maintenance Applicative (TMA) : maintenance et évolution applicative - Tierce Recette Applicative (TRA) et testing : gestion externalisée des tests et de la qualité logicielle - Gestion des infrastructures : maintenance, hébergement, gestion des réseaux - BPO : externalisation de processus métier (RH, comptabilité ) formation, assistance aux utilisateurs C - Informations financières Équipements - immobilisations - investissements de départ L'agencement et l'équipement des locaux (superficie réduite, de préférence en agglomération urbaine pour des raisons d'image de marque et de proximité de la clientèle). Mobilier et fournitures de bureau : à partir de 10 000. Le matériel informatique, de seconde main ou neuf, mais obligatoirement de très bonne qualité : grandes variétés de prix. De façon générale, cependant, les prix du "hardware" ont considérablement chuté durant ces dernières années, tandis que les prix du "software" se sont stabilisés à la hausse. Au global, l investissement de départ est d environ 50 000. Valeur de la clientèle La valeur de la clientèle est très importante : c est LE fonds de commerce d une SSII. Il est donc primordial de la satisfaire, de la fidéliser, et d élargir ses réseaux. Les ventes/achats de portefeuilles de clientèle peuvent être des opérations juteuses sur ce marché. Rémunération Structure de la rémunération : un mode de facturation au forfait (un projet global) ou en régie (la SSII place des consultants chez ses clients et facture un prix de journée). Le CA moyen (petites SSII) est extrêmement variable suivant les conditions d'exploitation : de 150 000 à 3 M par an. Le CA par effectif est très variable : 45 000 à 150 000 pour les SSII haut de gamme, plus pour les fournisseurs en prestations intellectuelles, moins pour les fournisseurs qui font de la délégation de personnel facturée en régie, de l'infogérance, etc. Les journées de mission sont facturées de 600 par jour à 1 500 ou plus ; parfois des tarifs horaires (free lance en maintenance : 60 l heure TTC). Le taux de marge brute est de l ordre de 15%. Il était tombé à 5% dans les SSII de moins de 5 salariés lors de la crise de 2001. Charges d exploitation Les charges de personnel constituent dans une SSII l'essentiel des charges d'exploitation. Détail des charges externes Loyers et charges locatives : 1,6 % des recettes nettes Locations : 0,2 % Honoraires : 1,2 % Primes d assurance : 0,4 % Autres TFSE, travaux, fournitures et services extérieurs : 1,3 % Frais de déplacement : 8,5 % Charges sociales personnelles : 14,9 % Frais de réception : 1,2 % Fournitures de bureau : 2,3 % Autres frais divers de gestion : 0,7 % Total charges externes : 32,4% 3

2. PROTECTION DES BIENS ET DE L ACTIVITÉ DE L ENTREPRISE Garanties 100 % Pro Intérêt Remarques n Incendie +++ n Dégâts des eaux +++ n Vol - vandalisme ++++ Garanties classiques de type bureaux ; apporter une attention particulière au montant des garanties des matériels et mobiliers professionnels. Pour les locataires, ne pas sous estimer la valeur des aménagements. Matériel d exploitation sophistiqué et coûteux. Veiller à fixer des montants de garanties suffisants. Conformité des moyens de protection. n Bris des glaces +++ n Garantie des matériels ++++ Si local avec vitrine, veiller à fixer un montant de garantie suffisant. Principalement du matériel vulnérable. Risque électrique sur le matériel informatique. Bris/vol et vandalisme sur matériel informatique portable en tous lieux. n Contenu des chambres froides - Sans objet. n Garanties des imprévus - Sans objet. n Frais supplémentaires d exploitation ++++ Essentiel. N ayant ni stock ni production, il est plus opportun de garantir des frais supplémentaires d exploitation pour se réinstaller rapidement avec du matériel de location (loyer pour la location de locaux de remplacement par exemple). n Perte d exploitation - Incendie - Dégâts des eaux - Vol Vandalisme - Imprévus - Garantie des matériels ++++ ++ ++ + ++++ n Valeur Vénale du Fond de Commerce ++++ Sans objet réel. Moins essentiel que les frais supplémentaires. Peut toutefois venir en complément des frais supplémentaires s il est constaté à la clôture de l exercice, malgré les frais supplémentaires, une perte de la marge brute. n Protection juridique étendue +++ Vu la spécificité de l activité, il est préférable de proposer un contrat EPJ distinct. n Services et assistances ++++ Clôture provisoire, gardiennage et services info type SVP. n Accident hommes clés ++++ Possibilité de prendre en charge les frais supplémentaires nécessités par l emploi d un remplaçant de même qualification, les frais de sous-traitance, les heures supplémentaires Garanties Novita Homme Clé Intérêt Remarques n Décès (Maladie Accident) homme clé ++++ Un homme clé est une personne indispensable au bon fonctionnement et à la réussite de l entreprise, dont le décès ou l invalidité va entraîner une chute du chiffre d affaires et du résultat. En cas de décès de l homme clé, le contrat Novità permet à l entreprise de disposer d'un capital nécessaire à la poursuite de son activité (recruter, former...) et de préserver ainsi sa pérennité. 4

3. RESPONSABILITÉ CIVILE Contrat distinct spécifique Intérêt Remarques n Responsabilité civile ++++ Essentiel. De plus en plus, en cas d insatisfaction les clients n hésitent pas à engager des procédures juridiques pour demander réparation. Les conséquences financières peuvent mettre en péril l entreprise, c est pourquoi le contrat prévoit les garanties indispensables RC Exploitation et RC Après livraison et RC Professionnelle. Les plus de l annexe des métiers SSII et prestataires Internet Les garanties Responsabilité Civile sont rédigées sous la forme dite TOUT SAUF ; toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile sont couvertes sauf celles expressément exclues. RC Professionnelle et Après livraison En plus de la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières résultant d erreurs, omissions, négligence ou fautes professionnelles commises à la suite des prestations intellectuelles (conception, études, conseil ),la responsabilité civile après livraison couvre les conséquences financières résultant d erreurs, négligence ou fautes professionnelles commises suite à la vente de matériel informatique et des prestations matérielles réalisées (réparation, entretien). En cas de résiliation ou d expiration, le contrat garantit les sinistres pour lesquels la première réclamation est formulée entre la date d effet initiale et la date de résiliation ou d expiration, dans un délai de 5 ans. Le matériel informatique et bureautique Appartenant à l assuré ou pris en location ; qui se trouve dans les locaux d exploitation ou occasionnellement au domicile privé ou au domicile des préposés ; au cours du transport entre ces différents lieux à bord d un véhicule ; est garanti en cas de bris, détérioration ou destruction, y compris par l action de l électricité. Lors de déplacements en clientèle Le matériel informatique portable est garanti en tous lieux en cas de vol, tentative de vol, acte de vandalisme commis avec violence, tentative d agression, agression, menace à l endroit de l assuré, en cas de vol simultané du véhicule, y compris lorsque le véhicule est remisé dans un garage, sur la voie publique suite à agression ou accident, ou effraction lorsque le véhicule est en stationnement. Maintien de l activité en cas d incapacité partielle suite à un accident En cas d interruption même partielle de l activité à la suite d un accident corporel survenu dans le cadre de la vie privée ou professionnelle affectant les personnes désignées au contrat, la garantie «Accident des personnes clés» prend en charge les frais supplémentaires nécessaires au maintien de l activité. 5

4. PROTECTION DU DIRIGEANT 4.1. NON SALARIÉ (activité CONSEIL prépondérante = Affiliation CIPAV) Prévoyance Régime obligatoire Le complément Generali Régime de base CIPAV Nom du contrat Atoll Prévoyance Incapacité temporaire totale Néant Invalidité permanente totale Montant de la pension d invalidité (pour un taux de 100 %) * Chiffres 2009 Incapacité temporaire totale A partir d une franchise maladie de 15 ou 30 jours et de 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation, versement d une indemnité journalière forfaitaire d un montant maximum de 300 par jour. Cotisation Classe A Cotisation Classe B 200 points 411 / mois 600 points 1 233 / mois Incapacité permanente > 66 % Versement d une rente jusqu à 65 ans d un maximum de 9 000 par mois. Cotisation Classe C 2 000 points 2 054 / mois Décès Jusqu à 500 000 de capital ; peut être augmenté en cas de décès par accident. Si le taux est compris entre 66 % et 100 %, le montant de la pension est proportionnel à ce taux et son service est subordonné à une clause de ressources Décès Classe A B C Capital Décès* Rente Conjoint Rente Enfant** 600 points : 14 790 60 points : 123 /mois 60 points : 123 /mois 1 800 points : 44 370 180 points : 370 /mois 180 points : 370 /mois 3 000 points : 73 950 300 points : 616 /mois 300 points : 616 /mois * Le capital décès est doublé en cas de décès accidentel. ** Jusqu à 21 ans ou 25 ans si études. Les plus du contrat Conseils de souscription n Un large choix de franchises en maladie n Des IJ en cas d arrêt de travail temporaire et total, en plus de celles des régimes obligatoires. n Garanties supplémentaires en cas d invalidité (jusqu à 9 000 /mois de rente et 500 000 de capital). n Rente viagère pour le conjoint (jusqu à 5 000 par mois). n Rente éducation pour les enfants (jusqu à 25 ans pour les étudiants) n Offre spéciale créateur d entreprise : - 50 % la première année et - 25 % la deuxième. Tarificateur sous Elisa. Exemple : Décès d un dirigeant TNS ou indépendant TNS en activité, ayant souscrit un contrat Atoll Prévoyance (capital décès de 200 000 au profit du conjoint) Montant du versement prévu par le régime obligatoire : 14 790 (si enfant à charge) Montant des versements complémentaires par Atoll Prévoyance : n au décès, l épouse percevra 200 000 si le décès fait suite à une maladie, 200 000 supplémentaires en cas de décès suite à un accident. n si l épouse venait à disparaître alors que son enfant est encore à charge, il percevrait un capital supplémentaire de 100 000. 6

Retraite Régime obligatoire Le complément Generali Nom du contrat La Retraite Nature des prestations n Versement d une rente mensuelle supplémentaire viagère ; n 3 options de rente de conversion. Régime de base des professions libérales Régime complémentaire obligatoire CIPAV n Retraite annuelle = nombre de points acquis X valeur du point. n Valeur du point en 2009 : 0,5272. n Réversion conjoint = 54 % de la retraite dès 55 ans si revenus inférieurs à 18 117 par an. n Retraite proportionnelle au nombre de points acquis. n Retraite annuelle = nombre de points acquis X valeur du point. n Valeur du point retraite complémentaire en 2009 : 24,65. Les plus du contrat n Libre répartition des cotisations sur un fonds sécurisé et les unités de compte sécurité et performance de l épargne investie ; n Utilisation des tables d expériences plus favorables que les tables réglementaires ; n Garanties des tables de mortalité à la souscription ; n Sécurisation de la rente ; n Rente revalorisée annuellement ; n Prise en charge par Generali des cotisations en cas d incapacité temporaire et totale ; n Pas de frais de fractionnement en cas de paiement mensuel ; n 40 ans d expérience en matière de capitalisation viagère. n Réversion conjoint = 60 % des droits acquis à partir de 65 ans. Conseils de souscription Audit retraite et tarificateur disponibles sous Elisa. Création d un suspens en cas de sport de compétition. Exemple : pour un homme marié, 35 ans, 1 enfant Revenus annuels nets Droits de retraite théoriquement acquis en 40 années de cotisations sans modification du R.O. Versements complémentaires effectués par le contrat la Retraite de Generali 25 000 Régime de base : 678 /mois Régime complémentaire obligatoire : 329 /mois Total : 1 007 /mois Avec une cotisation mensuelle de 125, le montant de la rente viagère annuelle sera à 65 ans de 4 825 * et la réduction d impôt immédiate obtenue grâce à la loi Madelin s élève à 210 (TMI à 14 %). 50 000 Régime de base : 816 /mois Régime complémentaire : 986 /mois Total : 1 802 /mois Avec une cotisation mensuelle de 250, le montant de la rente viagère annuelle sera à 65 ans de 9 650 * et la réduction d impôt immédiate obtenue grâce à la loi Madelin s élève à 420 (TMI à 14 %). * Montant versé à 65 ans puis revalorisé tous les ans. Hypothèses : répartition 80 % Fonds Euro (revalorisation : 3 %) et 20 % en Unités de compte (revalorisation : 6 %) Indexation des cotisations 2 % par an. 7

4. PROTECTION DU DIRIGEANT 4.2. NON SALARIÉ (activité COMMERCIALE prépondérante = Affiliation RSI ORGANIC) Prévoyance Régime obligatoire Le complément Generali Régime de base Régime Social des Indépendants (ex ORGANIC) Nom du contrat Atoll Prévoyance Incapacité de travail 66 % Rien Incapacité totale de travail Invalidité = 66 % A partir d une franchise maladie de 15 ou 30 jours et de 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation, versement d une indemnité journalière forfaitaire d un montant maximum de 300 par mois. Versement d une rente jusqu à 65 ans d un maximum de 9 000 par mois. Incapacité de travail 66 % Pension égale à 30 % du revenu annuel moyen (limité au PASS). Montant annuel compris entre 3 153,34 et 10 292 en 2009 Invalidité totale et définitive Décès Versement d une rente jusqu à 65 ans d un maximum de 9 000 par mois. Jusqu à 500 000 de capital ; peut être augmenté en cas de décès par accident. Incapacité totale et définitive Décès Pension égale à 50 % du revenu annuel moyen (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Montant annuel compris entre 7 140 et 17 154 en 2009. 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès soit 6 862 en 2009. Les plus du contrat Conseils de souscription n Un large choix de franchises en maladie n Des IJ en cas d arrêt de travail temporaire et total, en plus de celle des régimes obligatoires n Garanties supplémentaires en cas d invalidité (jusqu à 9 000 par mois de rente et 500 000 de capital) n Rente viagère pour le conjoint (jusqu à 5 000 /mois) n Rente éducation pour les enfants (jusqu à 25 ans pour les étudiants) n Offre spéciale créateur d entreprise : - 50 % la 1 ère année et - 25 % la deuxième. Tarificateur sous Elisa. Exemple : Décès d un dirigeant TNS ou indépendant TNS en activité, ayant souscrit un contrat Atoll Prévoyance (capital décès de 200 000 au profit du conjoint) Montant du versement prévu par le régime obligatoire : 6 655 (si enfant à charge) Montant des versements complémentaires par Atoll Prévoyance : n au décès, l épouse percevra 200 000 si le décès fait suite à une maladie, 200 000 supplémentaires en cas de décès suite à un accident. n si l épouse venait à disparaître alors que son enfant est encore à charge, il percevrait un capital supplémentaire de 100 000. 8

Retraite Régime obligatoire Le complément Generali Régime Social des Indépendants (ex ORGANIC) Régime de base Avant 1973 : n Retraite annuelle = nombre de points acquis X valeur du point; n Valeur du point en 2009 : 11,79524. A partir de 1973 : Retraite annuelle = 50% du revenu professionnel moyen (limité à 1 PASS) calculé à partir des 25 meilleures années X nombre de trimestres cotisés/ durée de référence (161 trimestres en 2009). (la réforme Fillon allonge progressivement cette durée de 1 trimestre par an pour atteindre 164 trimestres en 2012). n Réversion conjoint : 54 % des droits acquis. Nom du contrat Nature des prestations Les plus du contrat La Retraite n Versement d une rente mensuelle supplémentaire viagère ; n 3 options de rente de conversion n Libre répartition des cotisations sur un fonds sécurisé et les unités de compte sécurité et performance de l épargne investie ; n Utilisation des tables d expériences plus favorables que les tables réglementaires ; n Garanties des tables de mortalité à la souscription ; n Sécurisation de la rente ; n Rente revalorisée annuellement ; n Prise en charge par Generali des cotisations en cas d incapacité temporaire et totale ; n Pas de frais de fractionnement en cas de paiement mensuel ; n 40 ans d expérience en matière de capitalisation viagère. Régime complémentaire obligatoire n Retraite annuelle = nombre de points acquis X valeur du point. n Valeur du point en 2009 : 1 102. n Réversion conjoint = 60 % des droits acquis. Conseils de souscription Audit retraite et tarificateur disponibles sous Elisa. Création d un suspens en cas de sport de compétition. Exemple : pour un homme marié, 35 ans, 1 enfant Revenus annuels nets Versements effectués par les Régimes Obligatoires Versements complémentaires effectués par le contrat la Retraite de Generali 25 000 Régime de base : 1 043 /mois Régime complémentaire obligatoire : 390 /mois Total : 1 433 /mois Avec une cotisation mensuelle de 125, le montant de la rente viagère annuelle sera à 65 ans de 4 825 * et la réduction d impôt immédiate obtenue grâce à la loi Madelin s élève à 210 (TMI à 14 %). 50 000 Régime de base : 1 430 /mois Régime complémentaire : 780 /mois Total : 2 210 /mois Avec une cotisation mensuelle de 250, le montant de la rente viagère annuelle sera à 65 ans de 9 650 * et la réduction d impôt immédiate obtenue grâce à la loi Madelin s élève à 420 (TMI à 14 %). * Montant versé à 65 ans puis revalorisé tous les ans. Hypothèses : répartition 80 % Fonds Euro (revalorisation : 3 %) et 20 % en Unités de compte (revalorisation : 6 %) Indexation des cotisations 2 % par an. 9

4. PROTECTION DU DIRIGEANT 4.3. SALARIÉ Prévoyance Régime obligatoire Régime de base Sécurité Sociale Incapacité temporaire totale Arrêt de travail vie privée Carence : 3 jours Arrêt de travail vie professionnelle Carence : 1 jour (payé par l employeur) 50 % du salaire journalier Salaire journalier égal à : - 1/90 ème des 3 derniers salaires précédant l arrêt de travail dans la limite du PASS ; - Si activité discontinue, 1/360 ème des 12 derniers salaires précédant l arrêt de travail dans la limite du PASS ; Indemnité journalière maximum : 1/720 ème du PASS, soit : 48 en 2009 ; Indemnité journalière minimum : 1/365 ème du montant minimum de la pension invalidité, soit en 2009 : 3 153 / 365 = 8,64 ; Si au moins 3 enfants à charge, à partir de 31 ème jour l indemnité est majorée pour atteindre les 2/3 du salaire journalier de base, sans pouvoir excéder 1/540 ème du PASS, soit : 64 en 2009 ; - du 2 ème au 28 ème jour : 60 % du salaire journalier* ; - à partir du 29 ème jour : 80 % du salaire journalier*. Salaire journalier égal à : - 1/30 ème du salaire précédant l arrêt de travail - si activité discontinue, 1/360 ème des 12 derniers salaires précédant l arrêt. * le salaire journalier est plafonné à 0,834 % du PASS, soit : 286 en 2009. Invalidité permanente totale vie privée vie professionnelle - Invalidité 1 er groupe = 30 % du Salaire Annuel Moyen limité au PASS (mini = 263 ; maxi = 858 ) ; - Invalidité 2 ème groupe = 50 % du Salaire Annuel Moyen limité au PASS (mini = 263 ; maxi = 1 430 ) invalidité 3 ème groupe = 50 % du Salaire Annuel Moyen limité au PASS + majoration tierce personne (mini = 263 + 1 030 ; maxi = 1 430 + 1 030 ). taux d incapacité permanente inférieur à 10 % : versement d un capital dont le montant, fixé par décret, est forfaitaire et varie selon le taux d incapacité permanente. Taux d incapacité permanente Montant du capital en 2009 Taux d incapacité permanente Montant du capital en 2009 1 % 385 6 % 2 261,78 2 % 626 7 % 2 742,79 3 % 915 8 % 3 272,31 4 % 1 443 9 % 3 849,74 5 % 1 829 - - 10

Régime obligatoire Invalidité permanente totale vie privée vie professionnelle taux d incapacité permanente égal ou supérieur à 10 % : Rente annuelle = salaire des 12 derniers mois X taux de la rente* * taux de rente : - si le taux d invalidité est inférieur à 50 % : taux d invalidité /2 - si le taux d invalidité est au moins de 50 % : 25 % + (taux d invalidité - 50) x 1,5] Si assistance d une tierce personne : allocation égale à 40 % de la rente. Les rentes d incapacité permanente sont versées chaque trimestre ou chaque mois lorsque le taux d incapacité permanente est au moins égal à 50 %. Leur montant est revalorisé au 1 er janvier de chaque année. Décès vie privée vie professionnelle n 3 derniers salaires mensuels plafonnés à 8 577 en 2009 n Remboursement de frais funéraires maxi 1430 en 2009 (1/24 ème du PASS). - rente viagère au conjoint, concubin, partenaire d un PACS - conjoint de moins de 55 ans : 40 % du salaire annuel de l assuré décédé. - rente éducation 25 % pour chacun des 2 premiers enfants, 20 % pour chacun des enfants suivants, 30 % par enfant si orphelin de père et de mère. Les rentes sont versées jusqu à 16 ans, 18 ans si apprentissage, 20 ans si études. Le complément Generali Nom du contrat Prévoyance Entreprise 1-5 têtes - Garantie : Option 1 - Niveau 3. Une formule répondant aux obligations conventionnelles Syntec est également disponible dans le contrat. Cette formule peut être souscrite sans formalités médicales quel que soit l effectif. Incapacité de travail Quelle que soit la nature de l arrêt de travail (privé ou professionnel) GENERALI complète les indemnités journalières versées par la sécurité sociale à hauteur de 100 % du salaire brut (délai de franchise variable entre 15 et 180 jours possibilité de réduire la franchise à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation). Invalidité = 66 % En cas d invalidité permanente (partielle ou totale) d un Assuré, GENERALI verse une rente jusqu à 100 % du salaire net, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. Le montant de la rente est déterminé en fonction du salaire de l assuré au jour de l arrêt de travail et en fonction de la catégorie d invalidité : - 100 % du salaire net pour une invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie, - 60 % du salaire net pour une invalidité de 1 ère catégorie. Décès Les plus du contrat GENERALI verse un capital égal à 300 % du salaire brut annuel majoré d un 1/3 par enfant à charge. n De nombreux niveaux et options de garanties. Conseils de souscription Tarificateur sous Elisa. 11

Retraite Régime obligatoire Assurance Vieillesse Sécurité Sociale n Pour la durée maximum de cotisation exigée : 161 trimestres en 2009 = 50 % de la moyenne des 25 meilleures années de référence plafonnées aux PASS. Régime de base - Âge : 60 ans à taux plein si au moins 161 trimestres validés (taux réduit si moins de 161 trimestres) 65 ans dans les autres cas. - minimum = 590 par mois; - maximum = 1 430 par mois. n Réversion conjoint : 54 % des droits acquis au jour du décès - À partir de 55 ans - Ressources personnelles inférieures à 2 080 SMIC horaire soit 18 117 en 2009; -Minimum : 266 par mois en 2009; -Maximum : 772 par mois en 2009. Ouverture des droits à la retraite Les salariés reçoivent une pension de retraite complémentaire dès qu'ils remplissent des conditions liées à l'âge et à la cessation d'activité. La pension est liquidée à leur demande et non automatiquement. Son montant peut être minoré en cas de départ en retraite avant 65 ans, sauf cas exceptionnels. ARRCO (cadres et non cadres) Le montant de la retraite complémentaire ARRCO annuelle est égal au nombre de points acquis X par la valeur du point au moment de la prestation. Salaire de référence* ARRCO en 2009 = 14,2198 ; Valeur du point ARRCO en 2009 = 1,1799. Régimes complémentaires obligatoires Pension servie au taux plein : - Pour bénéficier d'une retraite "normale" (sans minoration), il faut liquider sa retraite à partir de 65 ans. - A partir de 60 ans si le salarié a le nombre de trimestres exigés pour obtenir la retraite à 60 ans dans le régime de base Sécurité sociale et a liquidé cette pension ou s il est inapte, ancien déporté ou interné, ancien combattant et prisonnier de guerre, mère de famille ouvrière ou mineur de fond. - Entre 57 et 60 ans sans abattement pour ceux qui ont accompli une longue carrière. - Dès 55 ans pour les personnes handicapées qui peuvent bénéficier du nouveau dispositif de départ anticipé sans minoration. Pension minorée -retraite liquidée à partir de 60 ans sans réunir les conditions énoncées ci-dessus. -retraite prise par anticipation à partir de 55 ans. 12

Régime obligatoire AGIRC (CADRES) Le montant de la retraite complémentaire AGIRC annuelle est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point au moment de la prestation. Salaire de référence* AGIRC en 2009 = 4,9604 ; Valeur du point AGIRC en 2009 = 0,4186. Pension servie au taux plein : L âge de la retraite est fixé à 65 ans, mais pour la tranche B, il est possible d obtenir sa retraite : Régimes complémentaires obligatoires (suite) - à partir de 60 ans si le salarié a le nombre de trimestres exigés pour obtenir la retraite à 60 ans dans le régime de base Sécurité sociale et a liquidé cette pension ou s il est inapte, ancien déporté ou interné, ancien combattant et prisonnier de guerre, mère de famille ouvrière ou mineur de fond. - Entre 57 et 60 ans sans abattement pour ceux qui ont accompli une longue carrière. - Dès 55 ans pour les personnes handicapées qui peuvent bénéficier du nouveau dispositif de départ anticipé sans minoration. Pension minorée - retraite liquidée à partir de 60 ans sans réunir les conditions énoncées ci-dessus - retraite prise par anticipation à partir de 55 ans. Ce coefficient est calculé en tenant compte soit de l'âge atteint, soit de la durée d'assurance. La solution la plus avantageuse pour le cadre est retenue. *(coût d acquisition du point) Exemple : pour un homme marié, 35 ans, 1 enfant Revenus annuels nets 25 000 50 000 Versements effectués par les Régimes Obligatoires (base : retraite à taux plein) Régime de base : 720 /mois ARRCO : 290 /mois AGIC : 93 /mois Total : 1 103 /mois Régime de base : 771 /mois ARRCO : 311 /mois AGIC : 740 /mois Total : 1 822 /mois Versements complémentaires effectués par le contrat la Retraite de Generali Avec une cotisation mensuelle de 125, le montant de la rente annuelle minimum à vie est de 4 825. Cette cotisation (si elle est payée par l entreprise) n est soumise ni à charges sociales ni à l impôt sur le revenu*. Si elle avait été payée à titre personnel, elle l aurait été avec un salaire dont aurait été prélevées au préalable des charges sociales patronales et salariales et de l impôt sur le revenu. * dans les limites fixées par la réglementation. Avec une cotisation mensuelle de 250, le montant de la rente annuelle minimum à vie est de 9 650. Cette cotisation (si elle est payée par l entreprise) n est soumise ni à charges sociales ni à l impôt sur le revenu*. Si elle avait été payée à titre personnel, elle l aurait été avec un salaire dont aurait été prélevées au préalable des charges sociales patronales et salariales et de l impôt sur le revenu. * dans les limites fixées par la réglementation. * Montant versé à 65 ans puis revalorisé tous les ans. Hypothèses : répartition 80 % Fonds Euro (revalorisation : 3 %) et 20 % en Unités de compte (revalorisation : 6 %) Indexation des cotisations 2 % par an. 13

Le complément Generali Nom du contrat La Retraite Nature des prestations Versement d une rente mensuelle supplémentaire viagère 3 options de rente de conversion n Libre répartition des cotisations sur un fonds sécurisé et les unités de compte sécurité et performance de l épargne investie n Utilisation des tables d expériences plus favorables que les tables réglementaires n Garanties des tables de mortalité à la souscription Les plus du contrat n Sécurisation de la rente n Rente revalorisée annuellement n Prise en charge par Generali des cotisations en cas d incapacité temporaire et totale n Pas de frais de fractionnement en cas de paiement mensuel n 40 ans d expérience en matière de capitalisation viagère Conseils de souscription Audit retraite et tarificateur disponibles sous Elisa. Création d un suspens en cas de sport de compétition. Sources d information Internet www.cipav-berci.org www.le-rsi.fr www.ameli.fr 14

Août 2009 - Fichier pdf GÉNÉRATION RESPONSABLE Generali Iard Société anonyme au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le Code des assurances 552 062 663 RCS Paris Siège social 7 boulevard Haussmann 75009 Paris