SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 22 avril 2014 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller M. Michel Pinard, conseiller Mme Lucie Laberge, conseillère M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Marie-France, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Sont également présents : Me Pierre Tapp, greffier Me Daniel Carrier, directeur général MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N 2014-298 2014 04 22 POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «Que l ordre du jour soit adopté.»- RÉSOLUTION N 2014-299 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2014 04 22 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2014 POINT A3 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2014; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2014; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»-

RÉSOLUTION N 2014-300 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES 2014 04 22 ÉMIS ET AUTRES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE POINT A4 DU 8 MARS AU 11 AVRIL 2014 CONSIDÉRANT la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M Pierre Gloutnay, appuyé par M Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 8 mars au 11 avril 2014 pour un montant total de 8 263 203,17 $.»- COMMENTAIRE N 2014-301 DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA TRÉSORIÈRE D ÉLECTION POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 2014 04 22 POINT A5 Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la trésorière d élection dépose devant le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay son rapport d activités pour l exercice financier 2013. RÉSOLUTION N 2014-302 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2014 04 22 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 DU 1 er AVRIL 2014 Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 1 er avril 2014.»- RÉSOLUTION N 2014-303 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2014 04 22 DE LA COMMISSION DU 14 AVRIL 2014 POINT B2 Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Michel Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du 14 avril 2014.»-

RÉSOLUTION N 2014-304 ACQUISITION DE MODULES DE JEUX ET 2014 04 22 RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DE LA SEIGNEURIE POINT B2(a) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière 2014-107; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Barry Doyle, «Que la Ville de Châteauguay autorise l acquisition de modules de jeux et le réaménagement du parc de la Seigneurie. Que ce projet EE-7-14.TP-107 au montant de 120 000 $, toutes taxes incluses, soit financé à même le fonds des parcs.»- RÉSOLUTION N 2014-305 ACQUISITION D UNE REMORQUE LAVE- 2014 04 22 TROTTOIRS - UTILISATION DES SOLDES POINT B2(b) DISPONIBLES DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1985 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière 2014-115; CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt comporte des soldes disponibles et que la nature des dépenses est complémentaire aux projets prévus au devis estimatif du règlement d emprunt numéro E-1985; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville autorise l'acquisition d'une remorque lave-trottoirs pour la Division des travaux publics, pour un montant maximum de 16 500 $, toutes taxes incluses. Que ce projet soit financé à même les soldes disponibles au règlement d'emprunt numéro E-1985, poste budgétaire numéro 06-319-85-724.»- RÉSOLUTION N 2014-306 AUTORISER LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS 2014 04 22 INACTIFS ET CE, CONFORMÉMENT AU PLAN ET POINT B2(c) CALENDRIER DE CONSERVATION AUTORISÉ PAR LA BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que les documents peuvent être détruits en vertu du calendrier de conservation des documents section ressources financières et sécurité publique de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que les documents peuvent être détruits en vertu des articles 7 et 13 de la Loi sur les archives (L.R.Q., c.a-21-1);

CONSIDÉRANT que la destruction de documents doit être autorisée par le Conseil municipal en vertu de l article 88 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la destruction de 36 boîtes contenant des documents sur les mutations immobilières entre la période de 1932 à 1994 et le journal des achats et documents de travail entre la période de 1971 à 1975; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise la destruction de 105 boîtes contenant des documents sur l alcootest entre la période de 1997 à 2005, sur les imprimés appel 911 et effectifs quotidiens (F113) entre la période de 2003 à 2008, sur l emploi d été échange étudiants pour l année 2010, sur les feuilles de temps, la paie et le rapport d activité quotidien (53), entre la période 2005 à 2009, sur le registre écrou entre la période 2006 et 2007 et sur la vérification d antécédent judiciaire entre la période 2007 à 2011; 4 Que la Ville de Châteauguay mandate la compagnie «Shred-it» pour le déchiquetage de ces documents et le coût devra être imputé au fonds d administration générale, poste budgétaire 02-240-00-670.»- RÉSOLUTION N 2014-307 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2014 04 22 AFIN DE PERMETTRE DE SE SOUSTRAIRE POINT B2(d) À L OBLIGATION D AMÉNAGER UNE ZONE TAMPON DE 6 MÈTRES DE LARGEUR LE LONG DE LA LIMITE COMMUNE D UN TERRAIN DU GROUPE D USAGE «COMMERCE» ET DU GROUPE D USAGE «HABITATION» AU 129, BOULEVARD D ANJOU LOT 4 050 807 (DM1113) Nadeau; CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Marc-André CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro 14-053; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Marie-France Reid,

2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 129, boulevard d Anjou (lot 4 050 807), soit de permettre de se soustraire à l obligation d aménager une zone tampon de 6 mètres de largeur le long de la limite commune d un terrain du groupe d usage «commerce» et d un du groupe d usage «habitation»; Conditionnel à ce qu une haie de cèdres d une hauteur minimale de deux (2) mètres, formant un écran opaque continu, soit maintenue et entretenue en tout temps tout le long de la limite arrière du terrain; 3 Que le tout soit selon le plan d implantation daté du 3 mars 2014 et préparé par M. Jacques Beaudoin, arpenteur-géomètre, minute no : 16821.»- RÉSOLUTION N 2014-308 DEMANDE DE P.I.I.A. 129, BOULEVARD D ANJOU 2014 04 22 CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT DE POINT B2(e) LA CLASSE D USAGE «COMMERCE» ISOLÉ CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro 14-054; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis par M. Marc-André Nadeau, soit de permettre la construction d un nouveau bâtiment de la classe d usage «Commerce» isolé; 3 Que le tout soit selon la troisième version des plans datés du 21 février 2014 et préparés par la firme Le Groupe Leclerc architecte, dossier no : 13-563.»- RÉSOLUTION N 2014-309 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE 2014 04 22 PERMETTRE, LORSQU UN SEUL DES BÂTIMENTS POINT B2(f) PRINCIPAUX ADJACENTS EMPIÈTE SUR LA MARGE AVANT PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES, UNE MARGE AVANT DE 6,1 MÈTRES AU LIEU DE 10,9 MÈTRES AU 72, RUE HAMILTON LOT 4 965 960 (DM1108) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M.Edward Zimmerman; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro 14-040; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014;

CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 72, rue Hamilton (lot 4 965 960), soit de permettre, lorsqu un seul des bâtiments principaux adjacents empiète sur la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes, une marge avant de 6,1 mètres au lieu de 10,9 mètres; 3 Que le tout soit selon le plan d implantation daté du 3 février 2014 et préparé par la firme Drolet & Desgagnés arpenteur-géomètre, minute no : 29086.»- RÉSOLUTION N 2014-310 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE 2014 04 22 PERMETTRE, LORSQU UN BÂTIMENT PRINCIPAL POINT B2(g) EST PROJETÉ SUR UN TERRAIN ADJACENT À UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN BÂTIMENT PRINCIPAL IMPLANTÉ AU-DELÀ DE LA MARGE AVANT PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES ET AYANT FAÇADE SUR LA MÊME RUE UNE MARGE AVANT DE 6,05 MÈTRES AU LIEU DE 7,625 MÈTRES AU 478, BOULEVARD SALABERRY NORD - LOT 4 280 723 (DM1110) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Léger; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro 14-041; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 478, boulevard Salaberry Nord (lot 4 280 723), soit de permettre, lorsqu un bâtiment principal est projeté sur un terrain adjacent à un terrain occupé par un bâtiment principal implanté au-delà de la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes et ayant façade sur la même rue, une marge avant de 6,05 mètres au lieu de 7,625 mètres;

3 Que le tout soit selon le plan projet daté du 3 février 2014 et préparé par M. Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, minute no : 15628.»- RÉSOLUTION N 2014-311 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE 2014 04 22 PERMETTRE, UNE PROFONDEUR MINIMALE DE POINT B2(h) 22,83 MÈTRES AU LIEU DE 45 MÈTRES POUR UN TERRAIN SITUÉ EN TOUT OU EN PARTIE À L INTÉ- RIEUR D UNE BANDE DE CENT (100) D UN COURS D EAU À DÉBIT RÉGULIER AU 480, BOULEVARD SALABERRY NORD - LOT 4 280 723 (DM1111) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Léger; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro 14-042; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 480, boulevard Salaberry Nord (lot 4 280 723), soit de permettre une profondeur minimale de 22,83 mètres au lieu de 45 mètres pour un terrain situé en tout ou en partie à l intérieur d une bande de cent (100) mètres d un cours d eau à débit régulier; 3 Que le tout soit selon le plan projet daté du 3 février 2014 et préparé par M. Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, minute no : 15628.»- RÉSOLUTION N 2014-312 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE 2014 04 22 PERMETTRE UNE SUPERFICIE MAXIMALE D AFFI- POINT B2(i) CHAGE À L INTÉRIEUR D UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE DE 3,08 MÈTRES CARRÉS AU LIEU DE 2 MÈTRES CARRÉS POUR UN SEUL DES DEUX ÉTABLISSEMENTS AU 109, BOULEVARD D ANJOU - LOT 4 050 794 (DM1109) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Michel Bergeron; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro 14-050; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014;

CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 109, boulevard d Anjou (lot 4 050 794), soit une superficie maximale d affichage à l intérieur d une enseigne détachée de 3,08 mètres carrés au lieu de 2 mètres carrés pour un seul des deux établissements; RÉSOLUTION N 2014-313 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN 2014 04 22 DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION, AU DEUXI- POINT B2(j) ÈME ÉTAGE, D UNE VÉRANDA TROIS (3) SAISONS DONT LE POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE EST DE 16% SUPÉRIEURE À LA SUPERFICIE AUTORI- SÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Z-3001 AU 4, RUE HANS-SELYE - LOTS 160-47, 160-48 ET 164-49 (DM1112) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Gian F. Carvajal; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 3 septembre 2013, point numéro 13-176; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 4, rue Hans-Selye (lots 160-47, 160-48, 164-49), soit de permettre la construction, au deuxième étage, d une véranda trois (3) saisons dont le pourcentage de la superficie est de 16% supérieure à la superficie autorisée au règlement de zonage; 3 Que le tout soit selon le plan d implantation daté du 14 août 2013 et préparé par M. Gian F. Carvajal.»-

RÉSOLUTION N 2014-314 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE 2014 04 22 DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS POINT B2(k) «L APPEL DE PROJET EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES» POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, «Que la Ville de Châteauguay autorise la production et le dépôt au ministère de la Culture et des Communications, d une demande d aide financière dans le cadre de «L Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes» pour l année 2014 et désigne madame Patricia Robitaille, chef de la Division bibliothèque, comme mandataire aux fins de ce projet.»- RÉSOLUTION N 2014-315 CLUB DE COURSE À PIED LES RIVERAINS 2014 04 22 «AU RYTHME DE NOS FOULÉES» - ASSUMER POINT B2(l) LA FACTURE DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE DES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE SERVICE DE POLICE - DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS - DIVISION SPORT ET PLEIN AIR ET AUTORISER LA FERMETURE DE RUES NÉCES- SAIRE AU DÉROULEMENT DE L ÉVÉNEMENT CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-114; CONSIDÉRANT que le Club de course à pied Les Riverains en est à sa 5 e édition dans l organisation de la course «AU RYTHME DE NOS FOULÉES»; CONSIDÉRANT le parcours des courses 1, 2, 5, 10 et 21.1 km demeure le même et ainsi que les besoins de support; CONSIDÉRANT que l événement se tiendra le dimanche 11 mai 2014 entre 8h30 et 12h00; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que la Ville de Châteauguay assume la totalité de la facture de temps supplémentaires autant au niveau du Service de police (4 500 $), la Division des travaux publics (1 500 $) et la Division sport et plein air (400 $), pour la tenue de la course à pied du Club de course à pied Les Riverains «AU RYTHME DE NOS FOULÉES» qui aura lieu le 11 mai 2014 à Châteauguay; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture des rues nécessaire au déroulement de l événement tout en s assurant que tous les moyens de communication soient mis en place afin d informer les citoyens pouvant être affectés.»-

CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N 2014-316 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. Une pétition de quatre cent (400) noms, datée du mois d avril 2014, est déposée devant les membres du Conseil par monsieur Roger Gingras, membre du comité de résidents Champlain de Châteauguay, relativement au mauvais état de la rue Salaberry Sud entre la rue La Verdure et le Centre de résidents Champlain. RÉSOLUTION N 2014-317 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2014 04 22 RELATIF AU PROJET PARTICULIER DE, CONSTRU- POINT E1 CTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE (PPCMOI) Z-4000-004 POUR LE 125, BOULEVARD SAINT-JOSEPH - LOT 3 826 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme dans le procès-verbal de sa séance du 1 er avril 2014, au point numéro 14-078-1; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay adopte en vertu du règlement numéro Z-4000 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), un premier projet de résolution relatif au projet particulier (PPCMOI) Z-4000-004 ayant pour effet d accorder la demande d autorisation pour un projet de construction d un bâtiment principal de la classe «Habitation multifamiliale» de structure isolée de trois (3) étages comprenant douze (12) unités de logement avec stationnement extérieur au 125, boulevard Saint-Joseph connu comme étant le lot numéro 3 826 656 du Cadastre du Québec; 3 Que le tout soit selon le document de la firme Exsum Immobilier, projet 14-132 et ce, aux conditions suivantes : un plan d architecture complet préparé par un architecte, de même que tous les autres plans des professionnels requis au dossier, devront être déposés pour approbation avant l émission du permis; un plan d implantation, préparé par un arpenteur-géomètre, devra être déposé pour approbation; un plan de drainage de l aire du stationnement, préparé par un ingénieur, devra être déposé pour approbation; un plan d aménagement paysager devra être déposé pour approbation par la Division urbanisme et permis.

Toute autre disposition règlementaire non incompatible avec la présente autorisation s applique. FIXER l assemblée publique de consultation sur ce projet au 15 mai 2014 à 19 h 00 en la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, local 106, à Châteauguay.»- RÉSOLUTION N 2014-318 ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 2014 04 22 E-2020 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D UN POINT F1 NOUVEAU RÉSERVOIR ET MISE AUX NORMES DU RÉSEAU D AQUEDUC ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 14 950 000 $ À CETTE FIN PRÉSEN- TATION DU PROJET AU MAMROT POUR LE PRO- GRAMME D AIDE FINANCIÈRE «PRIMEAU» CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Lucie Laberge lors de la séance du Conseil tenue le 3 mars 2014 portant le numéro 2014-180; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement d emprunt numéro E-2020 décrétant la construction d un nouveau réservoir et mise aux normes du réseau d aqueduc et autorisant un emprunt de 14 950 000 $ à cette fin; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise la présentation du projet au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) pour le programme d aide financière «PRIMEAU»; 4 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles à la subvention; 5 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer les coûts d exploitations en continu du projet; 6 Que la Ville autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N 2014-319 ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 2014 04 22 E-2021 DÉCRÉTANT L ACQUISITION DE DIVERS POINT F2 ÉQUIPEMENTS POUR LES STATIONS DE POMPAGE ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 258 000 $ À CETTE FIN CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture;

CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Alain Côté lors de la séance du Conseil tenue le 3 mars 2014 portant le numéro 2014-181; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement d emprunt numéro E-2021 décrétant l acquisition de divers équipements pour les stations de pompage et autorisant un emprunt de 258 000 $ à cette fin; 3 Que la Ville autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N 2014-320 AUTORISATION DES PERSPECTIVES COULEURS 2014 04 22 POUR L AGRANDISSEMENT DE «CENTRE DE POINT G1 DISTRIBUTION R.T.» CONSIDÉRANT que «CENTRE DE DISTRIBUTION R.T.» souhaite agrandir son bâtiment, situé au 315, boulevard Industriel d une superficie d environ 59 000 pi 2 ; CONSIDÉRANT la lettre d engagement de M. Christian Thibert, vice-président exécutif chez Robert Thibert Inc. ainsi que le plan annexé à cette lettre de Massicotte Dignard; CONSIDÉRANT la note 2 de la grille des usages et des normes I-424, du règlement de zonage Z-3001, concernant le contrôle architectural; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Conformément à la note 2 de la grille des usages et des normes I-424, du règlement de zonage Z-3001, un contrôle architectural des façades doit être approuvé par le Conseil municipal; 3 Que la Ville de Châteauguay approuve les perspectives couleurs pour l agrandissement du bâtiment de «Centre de Distribution R.T.», tel que montré aux plans préparés et présentés à cet effet, le tout conditionnel à ce que l entreprise complète les aménagements paysagers et les stationnements, selon la lettre d engagement de Christian Thibert; 4 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte et tout autre document pour leur donner suite, devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

RÉSOLUTION N 2014-321 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAU- 2014 04 22 GUAY ET LA CORPORATION DE LA FÊTE DU POINT G2 CANADA DE CHÂTEAUGUAY CANADA DAY CORPORATION OF CHÂTEAUGUAY FESTIVI- TÉS DE LA FÊTE DU CANADA CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-113; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise la signature de la convention entre la Ville de Châteauguay et la Corporation de la Fête du Canada de Châteauguay Canada Day Corporation of Châteauguay concernant l organisation des festivités de la fête du Canada pour les années 2014 et 2015; 2 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, la convention devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE RÉSOLUTION N 2014-322 ATTRIBUTION DU CONTRAT SI-14-01 CONCER- 2014 04 22 NANT LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE POINT H1 MODULES DE JEUX POUR LA VILLE DE CHÂTEAU- GUAY ET EMPRUNT AU FONDS DES PARCS CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-057; Il est proposé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SI-14-01, concernant la fourniture et l installation de modules de jeux pour la Ville de Châteauguay, à la firme «Équipements récréatifs Jambette inc.», soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 59 995,10 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé par le fonds des parcs - projet TP107.»-

RÉSOLUTION N 2014-323 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-105, 2014 04 22 CONCERNANT DES TRAVAUX DE GAINAGE POINT H2 PAR CHEMISAGE STRUCTURAL, DE CONDUITE D AQUEDUC POUR LES BOULEVARDS SAINT- FRANCIS ET SAINT-JEAN-BAPTISTE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-1998 ET E-2013) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-058; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-105, concernant des travaux de gainage par chemisage structural, de conduite d aqueduc pour les boulevards Saint-Francis et Saint-Jean-Baptiste pour la Ville de Châteauguay, à la firme «Sanexen Services Environnementaux inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 861 191,49 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le montant de 510 632,72 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-1998; 4 Que le montant de 350 558,77 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2013, conditionnel à son approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-324 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-106 CONCER- 2014 04 22 NANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR POINT H3 LA MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION SUR LES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE CHÂT- EAUGUAY (RÈGLEMENT D EMPRUNT À VENIR) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 22février 2014, ainsi que le 24 février 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-059; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-106, concernant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d intervention sur les infrastructures de la Ville de Châteauguay, à la firme «Cima + S.E.N.C.», le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 48 519,45 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis;

3 Que le tout soit financé à même un règlement d emprunt à venir, le tout conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-325 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-109, CONCER- 2014 04 22 NANT LES TRAVAUX DE GAINAGE PAR CHEMISA- POINT H4 GE STRUCTURAL, DE CONDUITES D AQUEDUC ET D UNE CONDUITE D ÉGOUT COMBINÉE SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-1998 ET E-2013) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-060; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-109, concernant des travaux de gainage par chemisage structural, de conduite d aqueduc et d une conduite d égout combinée sur diverses rues de la Ville de Châteauguay, à la firme «Réhabilitation Du O inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 1 388 001,20 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le montant de 517 065,57 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-1998; 4 Que le montant de 870 935,63 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2013, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-326 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-111, CONCER- 2014 04 22 NANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DU BOULEVARD POINT H5 PRIMEAU À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2011) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-061; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté,

2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-111, concernant des travaux de pavage du boulevard Primeau à la Ville de Châteauguay, à la firme «Les Pavages Ultra inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 238 347,20 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2011, conditionnel à l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-327 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-112, CONCER- 2014 04 22 NANT DES TRAVAUX DE PAVAGE POUR LA RUE POINT H6 DUNVER ET LE BOULEVARD PIERRE-BOURSIER À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-1973 ET E-2011) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 15 mars 2014, ainsi que le 18 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-063; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-112, concernant des travaux de pavage sur la rue Dunver et le boulevard Pierre-Boursier, à la Ville de Châteauguay, à la firme «Sintra Inc. (Région Montérégie Rive-Sud)», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 167 426,54 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis. E-1973; 3 Que le montant de 72 443,02 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro 4 Que le montant de 94 983,52 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2011, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-328 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-126, CONCER- 2014 04 22 NANT LA FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS POINT H7 POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-2004 ET E-2005) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 22 février 2014, ainsi que le 24 février 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-056;

Il est proposé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-126, concernant la fourniture de deux véhicules neufs pour le service de police, Ford Fusion SE Section A, à la firme «Solution Ford inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 58 080,77 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-126, concernant la fourniture d un véhicule neuf pour le Service de police, Ford Explorer Interceptor Section B, à la firme «Chartrand Ford (ventes) inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 56 089,20 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 4 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-126, concernant la fourniture de deux véhicules neufs pour le Service de sécurité incendie, Ford Explorer Inerceptor Section C, à la firme «Chartrand Ford (ventes) inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 105 467,28 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 5 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-126, concernant la fourniture de quatre véhicules neufs pour le Service de police, Dodge Charger Police Interceptor Section D, à la firme «Lestage et Fils Ltée», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 176 788,46 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 6 Que ces dépenses soit financées à même les règlements d emprunt numéros E-2004 et E-2005, le tout conditionnel à leur approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-329 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-128, CONCER- 2014 04 22 NANT LES SERVICES PROFESSIONNELS EN POINT H8 ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA, PHASE I, POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY - (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2008) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-062; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP-14-128, concernant des services professionnels en architecture pour le réaménagement de l Agora, phase II, pour la Ville de Châteauguay, à la firme «J. Dagenais Architecte + Associé inc.», le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 27 306,56 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis;

3 Que le tout soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2008, le tout conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2014-330 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL 2014 04 22 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POINT I1 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-066; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve le renouvellement du contrat de travail du directeur général monsieur Daniel Carrier, pour une durée de trois (3) ans, soit du 31 mars 2014 jusqu'au 31 mars 2017, et ce, selon les conditions apparaissant audit contrat de travail déposé; 3 Que les dépenses soient imputées au poste budgétaire 02-231-00-151.»- RÉSOLUTION N 2014-331 OCTROI DU CONTRAT DES ASSURANCES 2014 04 22 COLLECTIVES À LA COMPAGNIE LA CAPITALE POINT I2 ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la résolution no. 2013-60 en date du 4 février 2013 mandatant l UMQ et le groupe Mallette Actuaires inc. d agir à titre de consultant pour le suivi et le renouvellement des assurances collectives; CONSIDÉRANT l appel d offres public lancé le 16 décembre 2013 visant le renouvellement de la police d assurances qui arrive à échéance le 1 er juin 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du groupe Mallette et du comité de gestion de l UMQ de retenir la soumission de La Capitale Assurances et gestion du patrimoine; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-110; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l UMQ de procéder au renouvellement de la police d assurances collectives en contractant les services d assurances auprès de La Capitale Assurances et gestion du patrimoine; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise le renouvellement du contrat d assurances pour une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er juin 2014; 4 Que la Ville de Châteauguay s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat;

5 Que la Ville de Châteauguay s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat, tant envers le fournisseur qu envers l UMQ, comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ.-» RÉSOLUTION N 2014-332 DÉPÔT DU PLAN DES EFFECTIFS 2014 2014 04 22 POINT I3 Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve le plan des effectifs mis à jour en date du 3 avril 2014, lequel reflète les différentes modifications survenues depuis la dernière édition approuvée par la résolution numéro 2013-62 et entérinée par les membres du Conseil le 4 février 2013.»- RÉSOLUTION N 2014-333 CONGÉ SANS SOLDE DE M. ROBERT D ARIENZO 2014 04 22 PERSONNE D ENTRETIEN GÉNÉRAL (MENUISERIE) POINT I4 À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le congé sans solde de monsieur Robert D'Arienzo, personne d entretien général (menuiserie) à la Division des travaux publics, pour une période de trois (3) semaines, et ce, du 7 avril 2014 au 24 avril 2014.-» RÉSOLUTION N 2014-334 FIN D EMPLOI ADMINISTRATIVE DE L EMPLOYÉ 2014 04 22 MATRICULE NUMÉRO 205 AU SERVICE DE POLICE POINT I5 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-069; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve l'entente de terminaison d'emploi à intervenir entre la Ville et l'employé matricule numéro 205;

3 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à signer l'entente au nom de la Ville.-» 4 Que les dépenses soient imputées au poste budgétaire 02-213-00-141.»- RÉSOLUTION N 2014-335 PERMANENCE DE MME MÉLANIE ALLARD 2014 04 22 AU POSTE D OUVRIÈRE AUX TRAVAUX PUBLICS POINT I6 À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Jean-Philippe White, contremaître à la voirie à la Division des travaux publics; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la permanence d emploi à madame Mélanie Allard, au poste d ouvrière aux travaux publics à la Division des travaux publics, et ce, rétroactivement au 26 février 2014.»- RÉSOLUTION N 2014-336 RETRAITE DE M. GUY THERRIEN, SERGENT- 2014 04 22 DÉTECTIVE À LA DIVISION DES ENQUÊTES POINT I7 CRIMINELLES AU SERVICE DE POLICE Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay prenne acte du départ à la retraite de monsieur Guy Therrien, sergent-détective à la Division des enquêtes criminelles au Service de police, au 1 er août 2014 et autorise la mairesse et le directeur des ressources humaines à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente de retraite de monsieur Guy Therrien. 3 Que la Ville de Châteauguay remercie vivement monsieur Guy Therrien pour ses bons et loyaux services et lui souhaite la meilleure des chances dans cette nouvelle étape de sa vie.-» RÉSOLUTION N 2014-337 RÉORGANISATION DE LA DIRECTION DES 2014 04 22 FINANCES ET NOUVEL ORGANIGRAMME POINT I8 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-067;

Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la réorganisation de la Direction des finances et son nouvel organigramme (organigrammes déposés); 3 Que la Ville de Châteauguay abolisse la fonction de Chef de la Division comptabilité/budget et assistant trésorier ainsi que celle de Chef de la Division revenus; 4 Que la Ville de Châteauguay crée la nouvelle fonction de trésorier adjoint et y assigne monsieur Martin Gendron; 5 Que la Ville de Châteauguay crée la nouvelle fonction de Chef de la Division comptabilité/budget et autorise la Direction des ressources humaines d amorcer les procédures voulues en vue de son comblement; 6 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines de préparer les descriptions d emploi harmonisant cette réorganisation; 7 Que les dépenses soient imputées au poste budgétaire 02-138-00-141.»- RÉSOLUTION N 2014-338 AUTORISATION D UNE REQUÊTE EN RÉVISION 2014 04 22 JUDICIAIRE D UNE DÉCISION ARBITRALE DATÉE POINT I9 DU 19 MARS 2014 (SERVICE DE POLICE) Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la décision arbitrale rendue le 19 mars 2014 par l arbitre de Mario Létourneau et annulant le congédiement du policier Jean- François Simon (sentence arbitrale déposée); 3 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à porter l affaire en révision judiciaire.»- RÉSOLUTION N 2014-339 2014 04 22 POINT I10 MOUVEMENT DE PERSONNEL CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur de la Direction des ressources humaines; CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale, préparée par la Direction des ressources humaines, faisant l objet d un certificat de la trésorière sous le numéro 2014-068;

Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste finale des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire ainsi que des fins d emploi et départs volontaires désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N 2014-340 DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES 2014 04 22 MOIS DE MAI, JUIN, JUILLET, AOÛT, SEPTEMBRE POINT J1 ET OCTOBRE 2014 CONSIDÉRANT l article 56 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay désigne madame la conseillère Lucie Laberge comme maire suppléant pour les mois de mai à octobre 2014; 2 Que le maire suppléant soit, et il est par les présentes, délégué afin d agir pour et au nom de la Ville de Châteauguay, au Conseil de la M.R.C. de Roussillon, en tout temps et sur toutes questions, en l absence de madame la mairesse Nathalie Simon.»- RÉSOLUTION N 2014-341 LES GRENADIERS DE CHÂTEAUGUAY 2014-04-22 MIDGET AAA - FÉLICITATIONS POINT J2 LE CONSEIL MUNICIPAL RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay félicite l organisation de hockey Les Grenadiers de Châteauguay Midget AAA pour leur conquête de la coupe «Jimmy Ferrari» emblème de suprématie au niveau de la province du Québec au hockey Midget AAA et lui souhaite la meilleure des chances lors de leur participation au championnat Canadian qui se déroule à Moose Jaw en Saskatchewan du 21 au 27 avril 2014.»- COMMENTAIRE N 2014-342 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT K. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

COMMENTAIRE N 2014-343 PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS POINT L. Le président de la séance invite les représentants des médias à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. COMMENTAIRE N 2014-344 PAROLE AUX ÉLUS POINT M. Les élus présents prennent la parole à tour de rôle. RÉSOLUTION N 2014-345 2014 04 22 POINT N. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Marie-France Reid, «Que la séance soit levée à 21 h 04.»- La mairesse, Le greffier, NATHALIE SIMON PIERRE TAPP