CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011 BP 2012 COMMISSION DE L'EDUCATION Direction Générale Adjointe des Infrastructures Direction de l'education RAPPORT DU PRESIDENT COLLEGES PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT Travaux de reconstruction, d'amélioration et d'entretien Bilan 20052011 L éducation est une des priorités du Département, qui a investi, depuis 1986, plus de 293 millions d euros pour moderniser et développer les lieux de formation : écoles, collèges, universités. 148 millions d euros ont été consacrés à l amélioration du confort, de la sécurité, de l image et à l équipement des 34 collèges publics et 11 collèges privés du département. A travers le Plan départemental 20052010, un programme important de modernisation des collèges a été engagé pour placer les jeunes dans les meilleures conditions de vie et de travail possibles, et contribuer ainsi à leur réussite scolaire et personnelle. Plusieurs opérations majeures ont été réalisées dans ce cadre : la démolitionreconstruction du collège de Loudun, la démolitionreconstruction de l externat du collège Pierre de Ronsard à Poitiers, la reconstruction de la demipension du collège Gérard Philipe à Chauvigny (bâtiment THPE très haute performance énergétique), la dernière phase de la réhabilitation de l externat du collège Frédéric et Irène Joliot Curie à Vivonne, la réhabilitation de l ensemble des salles de sciences des collèges Jean Jaurès à Gençay, Jean Monnet à Lusignan, Arsène Lambert à Lencloître, Georges David à Mirebeau, Maurice Bedel à Saint Gervais les Trois Clochers, la construction d un logement de fonction BBCEffinergie (bâtiment basse consommation) au collège Jean Rostand à Neuville du Poitou. 20110949 1/5
En parallèle, les crédits consacrés aux travaux de gros entretien ont été sensiblement augmentés sur cette période. Dans ce domaine, le niveau d investissement a été porté à environ 2 millions d euros par an depuis 2005. Il a été majoré exceptionnellement dans le cadre du plan de relance de l économie en 2009 puis en 2010. Les crédits 2011 se sont élevés à 2,37 millions d'euros. Ces crédits ont permis de réaliser plusieurs centaines de chantiers pour améliorer l état général des collèges, les adapter aux évolutions pédagogiques et renouveler leur équipement et notamment le mobilier scolaire. Dans ce cadre, les travaux concourant à l économie d énergie ont été retenus prioritairement. C est ainsi que 5 chaufferies ont été entièrement rénovées et plus de 3 500 menuiseries extérieures remplacées. Le programme d'investissements 20112015 de 30 M Après une baisse continue des effectifs pendant 20 ans, les collèges de la Vienne enregistrent depuis 2007 une augmentation du nombre d élèves. 16 000 collégiens du public ont fait leur rentrée en septembre dernier, soit 1 000 élèves de plus qu'en 2007. Pour faire face à cette situation et à la suite des études conduites en 2010, le Département a engagé, par délibération du 17 décembre 2010, un programme exceptionnel d'investissements de 30 M sur la période 20112015. En 2011, les principales opérations prévues dans le cadre de ce programme ont été lancées. La demande de permis de construire concernant la reconstruction du collège François Rabelais de Poitiers (12 millions d euros) a été déposée fin avril et les études de conception sont en cours (stade APD). Les concours d'architectes ont été organisés concernant les 3 opérations suivantes : reconstruction de la demipension du collège SaintExupéry à Jaunay Clan (3 millions d euros), restructuration et agrandissement du collège de Latillé (5,5 millions d euros), restructuration et agrandissement du collège de NeuvilledePoitou (5,6 millions d euros). Les équipes de maîtrise d'œuvre lauréates sont sur le point d'être désignées. En parallèle, le programme de la réhabilitation du pôle de Technologie du collège France Bloch Sérazin a été défini et le maître d'œuvre sélectionné (1 million d'euros). Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2012. Les études de faisabilité relatives à la réhabilitation du collège Henri IV sont en cours et les différentes hypothèses de schéma directeur seront examinées courant 2012. 20110949 2/5
Les travaux de remplacement du gros matériel de cuisine du collège de Saint Benoît ont été réalisés au cours de l'été 2011 et les études préalables à la réhabilitation de la demipension et à l'accessibilité du collège sont également en cours. L'ensemble des crédits de paiement destinés aux travaux dans les collèges publics et privés s'élève, en 2012, à 10,59 M (hors avances forfaitaires de 150 000 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes), montant identique à celui de 2011. 1. Le programme exceptionnel d'investissements en 2012 Autorisations de programme : inscription de crédits de paiement 2012 Pour financer les opérations du programme exceptionnel d investissement des collèges, un crédit de paiement de 8 000 000, en autorisations de programme, est nécessaire en 2012. En conséquence, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de 8 000 000 en 2012, réparti sur les opérations et selon les échéanciers précisés dans le tableau figurant en annexe 1. 2. Les travaux de gros entretien, de sécurité, d économies d énergie et d équipement dans les collèges publics en 2012 Je vous propose d inscrire pour 2012 un crédit de 1 850 000 permettant de financer les travaux de gros entretien, d économies d énergie, de sécurité et l acquisition de biens d équipement. 3. Fonds de concours pour les cités scolaires La Région est maître d ouvrage des travaux de gros entretien réalisés dans les cités scolaires : collège et lycée Jean Moulin à Montmorillon, collège Jean Moulin et Lycée Réaumur à Poitiers, collège et lycée Camille Guérin à Poitiers. Lorsque ces travaux concernent des bâtiments communs au collège et au lycée, le Département doit verser à la Région une quotepart calculée selon une clé de répartition fixée par convention. Au titre des travaux réalisés par la Région en 2006, je vous propose de prévoir un fonds de concours de 291 000 à verser en 2012. En conséquence, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de 291 000 au titre de la participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans les cités scolaires. 20110949 3/5
4. Subventions d investissement aux collèges privés En application de la loi Falloux, le Département peut participer chaque année aux dépenses d investissement dans les collèges privés sous contrat d association, dans la limite de 10 % des dépenses annuelles de ces établissements. En 2010, la participation du Département a été fixée au plafond prévu par la loi, pour tenir compte des besoins de mise aux normes de ces établissements. Je vous propose, d inscrire, pour l année 2012, un crédit de paiement de 450 000 qui sera individualisé en cours d année par la Commission Permanente, sur proposition de la Commission de l Education et après avis du Conseil Académique de l Education Nationale (CAEN). 5. Avances sur marchés Pour le financement de certains marchés, le Département peut être amené à verser une avance au(x) titulaire(s) dès la notification. Je vous propose donc, dans le cadre des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux relatifs aux collèges, d inscrire 150 000 en dépenses et en recettes au titre des avances, étant entendu que les paiements et récupérations d avances s équilibrent budgétairement. En conséquence, je vous propose : 1. pour les collèges publics : au titre des autorisations de programme, d inscrire un crédit de paiement de 8 000 000 pour financer les opérations précisées au tableau figurant en annexe 1, d inscrire un crédit de paiement de 1 850 000 pour financer les travaux de gros entretien, d économies d énergie, de sécurité et l acquisition de biens d équipements, d inscrire un crédit de paiement de 291 000 au titre du fonds de concours à verser à la Région PoitouCharentes, pour les travaux réalisés dans les cités scolaires, d inscrire 150 000 en dépenses ainsi qu en recettes, au titre des avances sur marchés. 20110949 4/5
2. pour les collèges privés : d inscrire un crédit de paiement de 450 000 pour financer les dépenses d investissement, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d année par la Commission de l Education et après avis du Conseil Académique de l Education Nationale. Je vous invite à délibérer sur ce dossier. Proposition de crédits à inscrire : Crédit de paiement en dépenses 10 741 000 Crédit de paiement en recettes 150 000 Imputation budgétaire dépenses : 902 221 231351 9 600 000 912 221 2042 450 000 912 221 20412 291 000 932 221 61522 250 000 923 238 150 000 Imputation budgétaire recettes : 923 238 150 000 20110949 5/5