Page: 35 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 11 mai 2015 à compter de 18 h, sous la présidence de monsieur Claude Beaulieu. PRÉSENCES: Monsieur Claude Beaulieu, président Mesdames Nathalie Dorais-Pagé, Marie-France Gagnon et Micheline Marcotte Boucher et messieurs Pierre Boucher, Steve Kirk, commissaires. Monsieur Bernard Dufourd, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et monsieur Charles Dufour, secrétaire général. ABSENCE NON MOTIVÉE : Monsieur René-Guy Cantin (absence non-motivée) CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Monsieur Claude Beaulieu constate qu il y a quorum, déclare la séance ouverte. E065-1505 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que l ordre du jour soit adopté tel que présenté avec l ajout du point suivant. - Projets spéciaux gérés par le comité exécutif demande de l école L Équipage E066-1505 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2015 IL EST PROPOSÉ par madame Nathalie Dorais-Pagé que le procès-verbal de la séance tenue le 13 avril 2015 soit approuvé. AVIS DE SUIVI DU 13 AVRIL 2015 La Direction générale fait part de huit avis de suivi de cette séance.
Page: 36 E067-1505 RECONDUCTION DU CONTRAT À COMMANDE DE PAPIER D IMPRIMERIE CONSIDÉRANT l appel d offres public réalisé par le Centre collégial des services regroupés (CCSR) et publié le 6 mars 2014 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT que la fait partie des établissements qui ont confié le mandat d achat de papier d imprimerie au CCSR; CONSIDÉRANT que les termes et conditions de l entente négociée par le CCSR avec UNISOURCE Canada sont avantageux pour la ; CONSIDÉRANT que le contrat offre la possibilité d être reconduit pour une année supplémentaire; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon de reconduire le contrat à commande obtenu par le CCSR Papier d impression SAR120-2014 avec UNISOURCE Canada dont la durée est du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 pour l achat de papier d imprimerie, et ce, aux mêmes conditions et sans aucune hausse des prix. DESCRIPTION Marque Fabricant : Domtar Prix soumis Papier blanc 8 ½" X 11" (5 000 feuilles/boîte) Multiuse bond 32,60 $/boîte Papier blanc 8 ½" X 14" (5 000 feuilles/boîte) Multiuse bond 44,75 $/boîte Papier blanc 11" X 17" (2 500 feuilles/boîte) Multiuse bond 35,10 $/boîte Papier couleur 8 ½" X 11" (5 000 feuilles/boîte) MP couleur 41,55 $/boîte Papier couleur 8 ½" X 14" (5 000 feuilles/boîte) MP couleur 56,25 $/boîte Papier couleur 11" X 17" (2 500 feuilles/boîte) MP couleur 44,10 $/boîte Carton blanc 8 ½" X 11" (2 000 cartons/boîte) Vellum bristol cover 41,00 $/boîte Carton blanc 8 ½" X 14" (2 000 cartons/boîte) Vellum bristol cover 89,40 $/boîte Carton couleur 8 ½" X 11" (2 000 cartons/boîte) Vellum bristol cover 42,20 $/boîte Carton couleur 8 ½" X 14" (2 000 cartons/boîte) Vellum bristol cover 79,00 $/boîte
Page: 37 E068-1505 ADJUDICATION DU CONTRAT NETTOYAGE DES SYSTÈMES DE VENTILATION CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 17 avril 2015 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 7 mai 2015 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 14 août 2015; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Steve Kirk d accepter la soumission de la firme Prop-Air, situé au 137, avenue Gatineau, Gatineau, Québec, J8T 4J7, au montant de 43 960,00 $, excluant les taxes pour le nettoyage des systèmes de ventilation dans les établissements suivants : Établissements Centre Nouvel-Horizon de Touraine (George-Étienne-Cartier) Le Tremplin de la Colline du Bois Joli L Oiseau Bleu La Source Carle des Cépages De l Escalade Sainte-Élisabeth de La Sablonnière Le Petit Prince des Belles-Rives Nettoyage des systèmes de ventilation Alimentation et retours des gymnases Alimentation et retours des gymnases Alimentation et retours des gymnases Retours du gymnase Retours du gymnase
Page: 38 AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Service D'entretien Carlos Inc. 57 400,88 $ 10465, avenue Balzac Montréal (Québec) H1H 3L6 Air Technovac Inc., 72 869,00 $ 8195, rue des Grands-Blés Mirabel (Québec) J7N 2G8 Hydrauliques R&O Services Inc. 90 875,00 $ 5535, rue Paré Montréal (Québec) H4P 1P7 Combustion R.P. Inc. 123 800,00 $ 789, boulevard Maloney Est Gatineau (Québec) J8P 1G5 E069-1505 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE DE L ORÉE-DES-BOIS CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur René-Guy Cantin (circonscription 2 ); IL EST PROPOSÉ par monsieur Steve Kirk de verser une somme de 367,50 $ au budget de l école de l Orée-des-Bois en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E070-1505 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE LA SOURCE CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Normand Sylvestre (circonscription 4 );
Page: 39 IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon de verser une somme de 200 $ au budget de l école de La Source en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E071-1505 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DU VERSANT CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Steve Kirk (circonscription 6 ); IL EST PROPOSÉ par madame Micheline Marcotte Boucher de verser une somme de 1 000$ au budget de l école de secondaire Du Versant en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E072-1505 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE L OISEAU BLEU CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Steve Kirk (circonscription 6 ); IL EST PROPOSÉ par madame Nathalie Dorais-Pagé de verser une somme de 214 $ au budget de l école de L Oiseau Bleu en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E073-1505 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE L ÉQUIPAGE CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Pierre Boucher (circonscription 1 );
Page: 40 IL EST PROPOSÉ par monsieur Steve Kirk de verser une somme de 571 $ au budget de l école L Équipage en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E074-1505 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET DE LA LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS DURANT LA PÉRIODE DU 16 MARS AU 12 AVRIL 2015 CONSIDÉRANT que la direction de l unité administrative concernée s est assurée que les achats de biens et de services pour lesquels des déboursés ont été effectués en conformité avec les pouvoirs qui lui ont été délégués et selon les politiques en vigueur; CONSIDÉRANT que la livraison des biens ou la prestation des services a eu lieu conformément aux exigences de la direction de l unité administrative; CONSIDÉRANT que la direction de l unité administrative en recommande le paiement; CONSIDÉRANT le contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que Monsieur Steve Kirk a procédé par échantillonnage à l examen des pièces justificatives à l appui des chèques ou paiements directs suivants : 204666, 204673, 204675, 204683, 204690, 204699, 204708, 204729, 204752, 204896, 204944, 204965, 205009, 205015, 205039, 205048, 205055, 205056, 205071, 205077, 205090, 205093, 205140, 205142, 205148, 205149, 205206, 205227, 205248, 205253, 205256, 205277, 205384, 205394, 205405, 205408, 205418, 205441, 205467, 205482, 205515, 205541, 205611, 205835, 205912, 205937, 205952, 206004, 206059, 206331, 206489, 206506, 206516, 206533, 206545 durant la période du 16 mars au 12 avril 2015 inclusivement. IL EST PROPOSÉ par monsieur Steve Kirk d approuver la liste des chèques émis et la liste des paiements directs pour la période du 16 mars au 12 avril 2015 inclusivement, pour un montant total de 8 207 444,63 $. COMMUNICATIONS PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF Aucune communication
Page: 41 DIRECTION GÉNÉRALE Aucune communication DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 29 juin 2015 à 18 h dans la salle Rolland-Bérubé. E075-1505 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Boucher que la séance soit levée. Il est 18 h 15. Charles Dufour Secrétaire général Claude Beaulieu Président