PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François Robidoux Antoine Cormier Marie-Eve Crochetière Hélène Laforest Sylvain Demontigny Alain Raymond La directrice générale et greffière, Pauline Vrain, assiste également à la. Ouverture de la Le maire souhaite la bienvenue à tous et ouvre l assemblée. 2015-01-01. Constatation du quorum et adoption de l ordre du jour La greffière constate le quorum. Le maire fait lecture de l ordre du jour. Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité d'adopter l'agenda tel que déposé, incluant les sujets suivants, ajoutés aux affaires nouvelles : - Jour du drapeau - Publipostage Festival Western de Daveluyville Résolution - Règlement d emprunt relatif à la construction de la bibliothèque municipalescolaire Avis de motion - Abrogation du règlement no. 525 relatif au programme de revitalisation Avis de motion 2015-01-02. ordinaire du lundi 1 er CONSIDÉRANT QU une copie du ordinaire du lundi 1 er a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition de Sylvain Demontigny, il est résolu à l unanimité que la greffière soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. 2015-01-03. extraordinaire du mardi 16 CONSIDÉRANT QU une copie du extraordinaire du mardi 16 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition de François Robidoux, il est résolu à l unanimité que la greffière soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. 597
2015-01-04. extraordinaire du mardi 16 (budget et plan triennal en immobilisation) CONSIDÉRANT QU une copie du extraordinaire du mardi 16 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition d Antoine Cormier, il est résolu à l unanimité que la greffière soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. 2015-01-05. extraordinaire du mardi 16 (règlement de taxation) CONSIDÉRANT QU une copie du extraordinaire du mardi 16 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité que la greffière soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. PRÉSENTATION DE LETTRES ET AUTRES DOCUMENTS Demande de participation financière Agri- Ressources, Arthabaska-Érable Correspondance reçue d Agri-Ressources, Arthabaska-Érable, qui planifie son Assemblée générale annuelle qui se tiendra le 12 mars prochain. Agri-Ressources est une coalition d organisme, qui œuvre en réseau d intervention et d actions pour contrer la détresse psychologique en milieu agricole. Agri-Ressources demande donc un soutien financier pour la prochaine année. Le Conseil prend acte, sans donner suite. Contribution au loisir des personnes handicapées pour l année 2015 Gala Méritas 2015 La Marelle Réception d une correspondance du programme d assistance financière aux loisirs de personnes handicapées (PAFLPH), demandant une aide financière pour l année 2015 au montant de 1 000 $. Le Conseil prend acte, sans donner suite. Réception d une correspondance du centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs mentionnant que le vendredi 29 mai 2015, à la salle 4213, se tiendrait le Gala Méritas 2015. Étant un organisme sans but lucratif, le Centre de la petite enfance La Marelle sollicite notre appui financier pour la 4 e édition. Le Conseil prend acte, sans donner suite. Rapport annuel 2013-2014 de l école Sainte- Anne Médaille pour les aînés Programme de Distinctions honorifiques Réception d une correspondance de l école Sainte-Anne ainsi que le rapport annuel 2013-2014. Encore une fois cette année, l école secondaire Sainte-Anne s est démarquée par une multitude d activités, d implications et de réalisations. Réception d une correspondance du bureau du lieutenant-gouverneur mentionnant que les mises en candidature pour présenter un aîné dans le cadre du programme de Distinctions honorifiques est désormais possible et ce, jusqu au 16 février 2015. Le Conseil prend acte. 598
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCIÈRE 2015-01-06. Comptes de CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste des comptes du mois de de la Ville de Daveluyville totalisant 199 430.56 $; CONSIDÉRANT QUE Mme Diane Leclerc, trésorière, confirme que la Ville de Daveluyville dispose des crédits suffisants pour les dépenses projetées, conformément à l article 477.1 de la Loi sur les cités et villes; Sur proposition d Antoine Cormier, il est résolu à l unanimité d approuver le paiement des comptes énumérés sur ladite liste pour le mois de. 2015-01-07. Transfert de crédit Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise le transfert de crédit provenant des comptes : Administration générale au montant de 11 000 $; Aménagement et urbanisme au montant de 18 000 $; aux comptes : Transport au montant de 11 000 $; Hygiène du milieu au montant de 15 000 $ Santé et bien-être au montant de 9 000 $. 2015-01-08. Assurances bâtiment l année 2015 pour CONSIDÉRANT QUE Juneau Guillemette Assuraction inc., nous faisait connaître les conditions et les primes pour le renouvellement de l assurance combinée commerciale pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour la police suivante : Police Promutuel Bois-Francs combinée commerciale, no. E1132731101; Sur proposition d Hélène Laforest, il est résolu à l unanimité de renouveler la police combinée commerciale aux conditions transmises par Juneau Guillemette Assuraction inc. pour l année 2015 au montant de 24 923.94 $, taxes incluses et d autoriser la trésorière à émettre les déboursés en conséquence. 2015-01-09. Assurances véhicules l année 2015 pour CONSIDÉRANT QUE Assurances Gilles Bazinet inc., nous faisait connaître les conditions et les primes pour le renouvellement des assurances automobiles pour la période du 1 er janvier 2015 au 1er janvier 2016, pour la police suivante : Police Intact automobile, no. 672-4055; Sur proposition de Sylvain Demontigny, il est résolu à l unanimité de renouveler la police d assurances automobiles aux conditions transmises par Assurances Gilles Bazinet inc. pour l année 2015 au montant de 2 536.43 $ et d autoriser la trésorière à émettre les déboursés en conséquence. Dépôt de la modification du règlement no. 534 fixant les taxes et tarifications pour l exercice 2015 Dépôt par la greffière du règlement no. 534 modifié fixant les taxes et tarifications pour l exercice 2015. Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal et sur le site Internet de la Ville. 599
1 ÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, les personnes présentes ont posé des questions sur l éclairage au coin de la 8 E Rue et de la 7 E Avenue et les compteurs intelligents d Hydro-Québec, questions auxquelles le maire et la directrice générale ont répondu. TRANSPORT 2015-01-10. Mandat pour les services d un évaluateur indépendant Garage municipal CONSIDÉRANT QUE suite au dépôt du dossier PIQM 5.1 relativement à la construction d un nouveau garage municipal, le dossier n a pas été retenu; CONSIDÉRANT QUE le dossier reste ouvert au cas où un nouveau renseignement qui apportera une bonification substantielle au projet soit déposé; CONSIDÉRANT QUE les représentants du comité de la voirie propose d engager un évaluateur indépendant; Sur proposition d Antoine Cormier, il est résolu à l unanimité que l entente intermunicipale de travaux publics mandate un évaluateur indépendant au coût maximal de 500 $ plus taxes. Tel que convenu dans l entente intermunicipale de voirie, le montant sera reparti à 60% pour la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et 40% pour la Ville de Daveluyville. HYGIÈNE DU MILIEU 2015-01-11. Embauche d un opérateur en traitement des eaux poste occasionnel Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d engager monsieur Patrick Yergeau à titre d opérateur en traitement des eaux sur une base occasionnelle, selon les conditions mentionnées et d autoriser le maire et la directrice générale à signer tout document relatif à l exécution de la présente résolution. AMÉNAGEMENT ET URBANISME Liste des permis La directrice générale dépose la liste des permis émis et le maire en fait un bref résumé. Pour le mois de, 2 permis ont été émis, totalisant 25 000 $. 2015-01-12. Cotisation annuelle à la COMBEQ CONSIDÉRANT QUE la cotisation annuelle à la COMBEQ pour l année 2015 a été renouvelée par la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault au coût de 373.69 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE l inspecteur en bâtiment exerce ses fonctions dans les deux municipalités; Sur proposition d Hélène Laforest, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise le paiement de 186.85 $, taxes incluses, représentant la part de Daveluyville, pour les frais de cotisation annuelle 2015 au montant à la COMBEQ. 600
Le conseiller François Robidoux quitte son siège à 20 h 15. 2015-01-13. Implantation d un bâtiment non conforme sur le lot 4441245 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot numéro 4 441 245 a implanté, sans demande de permis, un bâtiment non conforme à la règlementation de la Ville de Daveluyville; CONSIDÉRANT QU une correspondance envoyée le 8 octobre 2014 mentionnait que le bâtiment n était pas conforme et que des documents manquaient à la demande de permis datée du 13 août 2014; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire n a pas rectifié la situation, la Ville de Daveluyville a envoyé une lettre recommandée le 18 novembre 2014 demandant au propriétaire de nous envoyer les documents nécessaires dans un délai de 8 jours suivant la réception de la présente, sinon le bâtiment devra être retiré; CONSIDÉRANT QUE le contribuable a accusé réception de la lettre le 20 novembre 2014, que le délai de 8 jours est expiré; CONSIDÉRANT QU il manque encore des informations relativement à une potentielle émission de permis et que le contribuable ne retourne pas les appels de l inspecteur en bâtiment; Sur proposition d Antoine Cormier, il est résolu à l unanimité : En cas de défaut du propriétaire de retirer le bâtiment non conforme sur le lot numéro 4 441 245 situé sur la 2 E Rue, au plus tard le 2 mai 2015, l inspecteur en bâtiment émettra un ou des constats d infraction au propriétaire, lesquels pourraient s élever à 200$ par jour et ce, jusqu à ce que le bâtiment soit complètement retiré, tel que prescrit au règlement relatif au zonage numéro 480; De mandater la firme Monty Coulombe SENC pour engager toutes les procédures nécessaires afin de faire respecter la réglementation et représenter la Ville devant toutes les juridictions appropriées. Le conseiller François Robidoux reprend son siège à 20 h 16. 2015-01-14. Programme de revitalisation Crédit de taxes Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l unanimité d approuver un crédit de taxes foncières dans le cadre du programme de revitalisation pour l immeuble situé au 125 chemin du Tour-de-l Île, au montant de 2 000 $ et d autoriser la trésorière à émettre les déboursés en conséquence. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 2015-01-15. Signature du protocole d entente avec les 3 municipalités Bibliothèque Sur proposition d Antoine Cormier, il est résolu à l unanimité d autoriser le maire et la directrice générale à signer le protocole d entente pour la construction de la bibliothèque municipale scolaire, conjointement avec les municipalités de Sainte- Anne-du-Sault, Maddington, la Commission Scolaire des Bois-Francs et le Réseau Biblio. Fête des Voisins 10 e édition Encore cette année, la Ville de Daveluyville s est inscrite à la Fête des Voisins, qui se tiendra le 6 juin 2015. Plusieurs capsules relativement à la façon pour les citoyens d organiser cette fête, seront affichées dans le journal Le Causeur. 601
2015-01-16. Subvention écoles secondaire et primaire CONSIDÉRANT QUE l école secondaire Sainte-Anne a déposé une demande d aide financière pour la réalisation de projets pédagogiques en lien avec la réussite et la persévérance scolaire des jeunes; CONSIDÉRANT QUE les projets pédagogiques et parascolaires de nos écoles sont d intérêt commun pour notre ville; Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l unanimité d accorder une subvention de 627.90 $ (0.65 $ par citoyen) qui servira pour les projets pédagogiques de l école secondaire Sainte-Anne et de l école primaire Notre-Damede-l Assomption pour toute l année 2015. La trésorière est autorisée à émettre deux chèques au montant de 313.95 $ pour chacune des deux écoles. AFFAIRES NOUVELLES Jour du drapeau Réception d une correspondance de la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du- Québec mentionnant que le 21 janvier prochain aura lieu le Salut au drapeau. Le Conseil prend acte. 2015-01-17. Publipostage Festival Western de Daveluyville CONSIDÉRANT QUE le festival Country-Rétro est d intérêt commun pour la ville eu égard à l aspect social de l évènement ; Sur proposition d Hélène Laforest, il est résolu à l'unanimité d assumer les frais de poste reliés au publipostage du dépliant pour le Festival country Rétro qui aura lieu en mai 2015 ainsi que pour le dépliant du Festival country Rétro qui aura lieu en septembre 2015 sur l ensemble du territoire de la Ville de Daveluyville. 2015-01-18. Règlement d emprunt relatif à la construction de la bibliothèque municipalescolaire 2015-01-19. Règlement abrogeant le règlement no. 525 relatif au programme de revitalisation AVIS DE MOTION Avis est donné par Antoine Cormier, qu un règlement d emprunt relatif à la construction de la bibliothèque municipale-scolaire sera adopté à une ultérieure. AVIS DE MOTION Avis est donné par Antoine Cormier, qu un règlement abrogeant le règlement no. 525 relatif à l établissement d un progamme de revitalisation à l égard du développement domiciliaire de la ville 2 IÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, les personnes présentes ont posé des questions sur le programme de revitalisation et les subventions pour les écoles primaire et secondaire, questions auxquelles le maire et la directrice générale ont répondu. 602
2015-01-20. Fin de la et levée de l assemblée Sur proposition d Antoine Cormier, il est résolu à l'unanimité de lever l assemblée à 20 h 21. Antoine Tardif, maire Pauline Vrain, directrice générale et greffière 603