Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier Directeur des Etudes Secteur Public Local Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Conférence de Presse, 22 octobre 2014
Une note en 5 parties, des éclairages pour les décideurs locaux et tous leurs partenaires I. Eléments de contexte II. Principales tendances sur les finances locales en 2014 III. Analyse par niveau de collectivités locales IV.Enjeux et perspectives V. Les dépenses d investissement local en 3 questions 2 22 / 10 / 2014 Collectivités Locales
2014 : Le repli de l épargne brute se confirmerait Autres recettes de fonct. +2,2% Dotations -5,1% Recettes fiscales +3,6% (+1,4% hors ressources nouvelles) Epargne brute 36,4 Mds -5,6% Charges d intérêt -0,6% Autres dépenses +0,9% Prestations sociales et transferts versés +3,0% Achats de biens et services +2,8% Frais de personnel +3,2% Recettes de fonctionnement 214,6 Mds, +1,2% Dépenses de fonctionnement 177,8 Mds, +2,8% 3 22 / 10 / 2014
en s accentuant, sauf pour les départements Evolution de l'épargne brute par niveau de collectivités locales 2014/2013 Collectivités locales -5,6% -4,1% -3,0% 2013/2012 2012/2011 Régions -7,5% -2,6% -1,0% Départements -13,3% -9,5% + 0,9% Groupements à fiscalité propre -6,4% -0,5% 0,0% Communes -9,1% -7,7% -2,0% -16% -14% -12% -10% -8% -6% -4% -2% +0% +2% 4 22 / 10 / 2014
2014 : le repli attendu des investissements concernerait tous les niveaux de collectivités Recettes d investissement (hors emprunts) +1,7% Recettes de fonctionnement Dépenses d investissement (hors remb. dette) -7,4% Estimations par niveau de collectivités : - 10,2 % communes - 5,6 % Groupements à fiscalité propre - 3,4 % Départements - 3,4 % régions Dépenses de fonctionnement Recettes totales (hors emprunts) 225,1 Mds 5 22 / 10 / 2014 Dépenses totales (hors remb. dette) 231,2 Mds
2014 : Un besoin de financement couvert au 2/3 par le recours à l endettement, consacré exclusivement au financement de l investissement Besoin de financement (-6,1 Mds ) Recettes d investissement (hors emprunts) Variation de la dette (+4,3 Mds ) Dépenses d investissement (hors remb. dette) Recettes de fonctionnement Ponction sur fonds de roulement (+1,9 Mds ) Dépenses de fonctionnement Recettes totales (hors emprunts) 225,1 Mds 6 22 / 10 / 2014 Dépenses totales (hors remb. dette) 231,2 Mds
2014 : Une nouvelle progression de la dette mais moins soutenue que lors des dernières années 90 En milliards d'euros courants Encours de dette des collectivités locales (au 31/12) +1,5% en 2014 +3,6% entre 2004 et 2013 80 70 60 Communes et groupements à fiscalité propre +1,0% en 2014 +2,4% entre 2004 et 2013 50 40 30 20 Communes Départements +2,3% en 2014 +6,8% entre 2004 et 2013 10 0 Régions +6,0% en 2014 +8,8% entre 2004 et 2013 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13e 2014p 7 22 / 10 / 2014
Une dette dont le coût est maitrisé Charges d intérêt en mds courants 12 Charges d'intérêt des collectivités locales Taux apparent de l'encours (Intérêts / encours au 01/01) 12% 10 10% 8 8% 6 6% 4 4% 2 2% 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13e 2014p 8 22 / 10 / 2014 0%
Perspective 2015 : vers une atonie des recettes? Recettes d investissement (hors dette) Dotations Maintien du FCTVA hors enveloppe, majoration du taux de remboursement, dotation spécifique? Fort repli, -3,67 mds, 10% de l épargne brute 2014 Hausse des montants liées à la péréquation Recettes fiscales Progression limitée des assiettes Hausse des taux plus forte qu en 2014 mais qui restera modérée Autres recettes de fonct. Politique tarifaire? 9 22 / 10 / 2014
Perspective 2015 : pression sur la dépense, anticiper les conséquences Deux bénéficiaires majeurs de la dépense publique locale Autres 71% BTP 18% Associations 11% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Poids des financements aux associations dans les dépenses des collectivités locales (hors remboursements de dette) Bloc communal Départements Régions Sources : Traitements 2014 La Banque Postale / Informations 2012 LBP et «Le paysage associatif français» V. Tchernonog Juris Editions 10 22 / 10 / 2014
L investissement : entre besoins et contraintes, reste-t il une place pour l innovation? En milliards d'euros 40 35 30 25 20 15 10 5 Décomposition théorique des investissements et leur financement Besoins théoriques en investissements de renouvellement Ressources propres nettes * Emprunts Investissements nouveaux 0-5 Résultat de l'exercice -10 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 2014e * épargne nette + subventions d'investissement reçues - subventions d'investissement versées 11 22 / 10 / 2014 Source : traitements La Banque Postale à partir d'information INSEE
Conclusion 2014, un scénario qui se confirme - Baisse historique de l autofinancement (épargne brute) des collectivités - Chute des investissements, le cycle en plus fort 2015, un scénario probable - La baisse des dotations change d échelle - Une utilisation modérée du levier fiscal - Un nouveau ralentissement de croissance pour les dépenses de fonctionnement - Mais un autofinancement qui se repliera de nouveau - accentuant la baisse attendue des investissements - Un encours de dette qui progresse mais à des prix qui resteront bas Enjeux sur nos territoires : Des situations individuelles disparates Des partenaires (fournisseurs, associations, entreprises du BTP, ) sous tension Des arbitrages, effectués de plus en plus souvent en concertation avec les populations 12 22 / 10 / 2014
Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier Directeur des Etudes Secteur Public Local Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Conférence de Presse, 22 octobre 2014