BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1
Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu : Poursuite de la maîtrise des dépenses de l Etat (21 milliards d économie en 215) ; réduction du déficit de l Etat. Une nouvelle baisse des dotations de l Etat aux collectivités locales. Une baisse très probable des subventions et aides des différents acteurs et partenaires des collectivités (Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l Eau, STIF ) Renforcement de la péréquation : montée en puissance du FPIC (Environ 1,9 M attendu pour l ensemble de notre territoire) 17/2/215 2
BUDGET PRIMITIF 215 1/ Budget principal 17/2/215 3
Le budget principal Un budget construit sur la nécessité de rechercher des économies compte tenu de l augmentation des dépenses à caractère obligatoire (notamment le FPIC) et de la baisse de nos recettes (notamment la DGF). Limitation des charges à caractère général malgré les augmentations tarifaires inéluctables (fluides, prestations, révisions de prix). Maintien des taux de fiscalité par rapport aux années précédentes. Prise en compte du ralentissement des dépenses d investissement (- 24 % par rapport au budget primitif 214). 17/2/215 4
Quelques données générales L exécution des dépenses et des recettes en 214 : Budget principal Fonctionnement Investissement (*) (*) tenant compte des restes à réaliser. Dépenses (K ) 31 459 7 132 Recettes (K ) 34 26 5 98 Les prévisions du budget primitif 215 : Budget principal Fonctionnement Investissement Dépenses (K ) 3 88 5 217 Recettes (K ) 3 88 5 217 Ecarts Réalisé 214 / Budget primitif 215 : Budget principal Fonctionnement Investissement Dépenses (K ) + 651 + 1 915 Recettes (K ) + 3 398-119 17/2/215 5
Les grandes masses financières TOTAL BUDGETE 214 REALISE 214 % REALISATION 214 % REALISATION 213 BUDGET PRIMITIF 215 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 547 (BP = 3 831 ) 34 26 12,% 1,4% 3 88 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 547 (BP = 3 831 ) 31 459 93,8% 91,6% 3 88 Dont intérêts de la dette 22 183 83,2% 1,% 213 RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 667 (BP = 6 864) 5 98 58,9% 7,5% 5 217 Dont Emprunts 3 383 2 59,1% 49,5% 3 488 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 667 (BP = 6 864) 7 132 82,3% 71,% 5 217 Dont capital de la dette 57 57 1,% 1,% 651 Dont PPI 6 862 5 321 77,5% 59,2% 4 97 BP : Budget primitif Données en milliers d euros 17/2/215 6
Les recettes de fonctionnement Principales augmentations par rapport au budget 214 : TEOM : prévision de + 1,5 % en bases / taux maintenu à 6,3 %. TH, TFNB : +,9 % en bases / taux maintenus (respectivement 7,8 % et 2,8 %) Principales diminutions par rapport au budget 214 : DGF / Allocations compensatrices : baisse de l ordre de 1 % par rapport à 214. CVAE : baisse attendue de l ordre de 3,3 %. 17/2/215 7
Les recettes de fonctionnement BUDGETE 214 REALISE 214 BUDGETE 215 BP 215 - Realisé 214 IMPOTS ET TAXES 23 334 23 58 23 455-53 TH / TFNB 11 64 11 221 11 14-117 CFE 3 565 3 565 3 565 CVAE 1 743 1 743 1 684-59 TASCOM 88 9 9 IFER 71 79 78-1 Taxe de séjour 6 57 9 33 TEOM 6 743 6 753 6 844 91 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 372 7 732 6 677-1 55 DGF / Allocations compensatrices 6 838 6 838 6 124-714 Autres participations 534 894 553-341 AUTRES PRODUITS (*) 759 88 676-24 Reprise de provision / op. d'ordre 1 81 1 85-1 85 Résultat N-1 reporté 1 1 1 1 BS - TOTAL 33 547 34 26 3 88-3 398 (*) : Valorisation des produits recyclés, concessions cimetières, redevances des marchés, remboursements charges de personnel, etc. 17/2/215 8
Les dépenses de fonctionnement Principale augmentation par rapport au budget 214 : FPIC : + 36 % attendu entre 214 et 215. Dans leur ensemble, les autres dépenses sont contenues. Principales diminutions par rapport au budget 214 : Charges exceptionnelles : effet de la reprise de provision pour risques (dossier ATEVE) : - 1 13 K par rapport à 214. Annulation de titres sur gestions antérieures : - 29 K par rapport à 214. 17/2/215 9
Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général(chap 11) Charges de personnel (Chap 12) Atténuation de produits (Chap 14) Autres dépenses TOTAL dont FNGIR dont AC / DSC dont FPIC Autres charges de gestion courante (chap 65) dont contingent incendie dont subventions Autres (indemnités élus, frais de mission, formation ) dont virement en section d'investissement dont amortissement dont intérêts de la dette (*) Autres (Titres annulés, charges exceptionnelles ) BUDGETE 214 8 927 1 328 17 442 8 117 7 81 1 415 1 695 1 162 379 154 4 155 1 941 518 22 1 476 33 547 REALISE 214 8 857 1 312 17 442 8 117 7 81 1 415 1 663 1 137 377 149 2 185-517 183 1 485 31 459 BUDGETE 215 17 84 8 117 7 798 1 925 1 631 1 138 351 132 1 167 395 535 213 24 3 88 (*) : La charge d emprunt nouveau 215 n est pas incluse car l hypothèse d emprunt est située en fin de période. 8 84 1 33 BP 215 - Realisé 214-17 18 398-112 51-32 1-26 -17-1 18-18 3-1 461-651 17/2/215 1
Les recettes d investissement Principale augmentation par rapport au budget 214 : Subventions d investissement : + 66 K pour l île des Loups. Principales diminutions par rapport au budget 214 : L emprunt est prévu pour 3,5 M contre 3,8 M au budget primitif 214 (2 M en réalisation). FCTVA : en corrélation avec le volume des dépenses d investissement ( 118 K ). Autofinancement : - 1 15 K par rapport à l autofinancement du budget primitif 214 (effets conjugués de la diminution de le DGF pour 7 K et de l augmentation du FPIC pour 5 K ). 17/2/215 11
Les recettes d investissement RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRE NATURE LIBELLE Budget total 214 Réalisé 214 BP 215 BP 215 - Réalisé 214 23 2315 238 TRAVAUX RECUPERATION AVANCES SUR IMMOBILISATIONS 13 44 13 44-13 -44 13 1321 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT 15 15 13 13 82 15 69 13 AESN et CR Ile-de-France 67 16 1641 EMPRUNTS 3 383 2 3 488 1 488 1 1222 168 FCTVA EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 967 1 786 685 1 786 567 BS -118-45 4582 OPERATION SOUS MANDAT 15 15 O21 O21 VIREMENT SECTION FONCT. 1 941-395 - O4 28 2182 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CESSION VEHICULE 518 517 4 535 18-4 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 667 5 98 5 217 119 17/2/215 12
Les dépenses d investissement Principaux travaux et études 215 Etudes : Cœur de ville Halles de Nogent : 62 K (Primes, études et frais divers) Maîtrise d œuvre pour le quai de l Artois : 1 K Travaux : Bail voirie (Boulevard de la Marne, Agnès Sorel, travaux sur les quais au Perreux ) : 7 K Aménagements Quai de l'artois 2 : 57 K Cœur de ville : 5 K Travaux traditionnels réseau eaux pluviales (Quai d Argone, rues Victor Recourat, Edmond Vitry, de Coulmiers, André Pontier ) : 42 K Autres travaux liés aux compétences de l agglomération dont restauration écologique Ile des Loups, columbariums, etc. : 524 K 17/2/215 13
Les dépenses d investissement DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRE NATURE LIBELLE Budget total 214 Réalisé 214 BP 215 BP 215 - Réalisé 214 O1 O1 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 66 66 BS - 16 1641 EMPRUNTS 57 57 651 144 231 FRAIS D'ETUDES 69 345 76 415 2 233 FRAIS INSERTION 1 5 5 251 LICENCES BREVETS 9 75 28-47 24 2414 SUBVENTION EQUIPEMENT 1 23 1 23 469-761 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 339 29 44 231 21 dont 21538 2188 AUTRES RESEAUX AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 117 26 13 21xxx AUTRES 146 92 5 TRAVAUX 5 73 4 628 2 644-1 984 dont 2315 Aménagement Quai de l'artois 2 5 2313 Cœur de ville 5 23 2315 Bail voirie 7 2315 Travaux liés aux eaux pluviales 42 2315 Autres dont restauration écologique île des loups (1 k ) 524 238 AVANCES SUR IMMOBILISATIONS 2 7 7 26 261 Titres de participations 64 64-64 45 4581 OPERATION SOUS MANDAT (Cœur de ville) 15 15 O4 Opération d'ordre 2 8-8 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 667 7 132 5 217-1 915 17/2/215 14
Les soldes intermédiaires de gestion 5 Epargnes 4 3 2 1 211 212 213 214 215 Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 211 à 214 : Données tirées du réalisé. 215 : Données issues du budget primitif donc avant affectation du résultat 214. Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. 17/2/215 15
BUDGET PRIMITIF 215 2/ Budget assainissement 17/2/215 16
Quelques données générales L exécution des dépenses et des recettes en 214 : Budget annexe assainissement Fonctionnement Investissement (*) Dépenses (M ) 514 1 537 Recettes (M ) 1 35 1 59 (*) tenant compte des restes à réaliser. Les prévisions du budget primitif 215 : Budget annexe assainissement Fonctionnement Investissement Dépenses (M ) 1 145 3 193 Recettes (M ) 1 145 3 193 17/2/215 17
La section de fonctionnement Chapitre LIBELLE BUDGETE 214 REALISE 214 BP 215 2 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3, 3, BS RECETTES 7 74 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT (DSP Véolia) SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (Agence de l eau) 8, 3, 999,3, 1, 5, 7 AUTRES REDEVANCES 1, 5,9 5, 75 et 77 PRODUITS DIVERS (Remboursement assurance) 1, 9, TOTAL 1 15, 1 35,2 1 145, 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 562,6-646,4 11 CHARGES DE GESTION COURANTE 1, 2,5 11, 12 FRAIS DE PERSONNEL 3, 3, 3, 65 AUTRES CHARGES 2,, 1, DEPENSES 66 INTERETS DE LA DETTE 224,5 169,2 166,6 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (annulation titres) 6,7 6,7, 67 SUBVENTIONS 3, 21,1 5, 42 DOTATIONS AMORTISSEMENTS 23,2 23,1 24, TOTAL 1 15, 513,6 1 145, BP : Budget primitif BS : Budget supplémentaire (affectation du résultat 214) 17/2/215 18
Les dépenses d investissement Principaux travaux 215 : Quai de l Artois (Stade Chéron/Pont de Bry) : 1 63 K Divers travaux au Perreux (rue d Avron et rue Robert Schumann notamment) : 7 K Divers travaux à Nogent (Avenue Belle Gabrielle et rue Plisson notamment) : 3 K Les études (175 K ) sont pour l essentiel liées aux travaux décrits ci-avant. 17/2/215 19
La section d investissement Chapitre LIBELLE BUDGETE 214 REALISE 214 BP 215 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 562,6-646,4 1 FCTVA 145,1 62,6 446,3 RECETTES 1 RESERVES 371,2 371,2 BS 13 SUBVENTION EQUIPEMENT AESN 132, 132, 18,7 16 EMPRUNTS 212,4 263, 1 679,3 4 AMORTISSEMENTS 23,2 23,1 24, TOTAL 1 653,5 1 58,9 3 192,7 1 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 8,3 8,3 BS 13 SUBVENTION EQUIPEMENT AESN 174,5 174,5, DEPENSES 16 2 EMPRUNTS (Remboursement en K) ETUDES 326,1 198,9 326,1 89,3 36,7 175, 23 TRAVAUX 873,7 866,3 2 657, TOTAL 1 653,5 1 536,5 3 192,7 BP : Budget primitif BS : Budget supplémentaire (affectation du résultat 214) 17/2/215 2
Merci de votre attention 17/2/215 21