2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest
2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest
Sommaire Le compte administratif 2009 de la Ville de Brest en quelques chiffres page 2 La répartition des dépenses et des recettes pour 100 au CA 2009 page 3 1 ère partie : Présentation synthétique du compte administratif 2009 page 4 Les grandes masses du compte administratif 2009 page 5 Les taux de réalisation de l exercice 2009 page 7 Les résultats de l exécution budgétaire 2009 page 8 2 ème partie : Analyse financière rétrospective 2005-2009 page 9 Les grandes tendances financières 2005-2009 page 10 L évolution des recettes de fonctionnement page 16 L évolution des charges de fonctionnement page 30 L annuité de la dette page 38 Les soldes intermédiaires de gestion page 39 L évolution de l investissement page 40 La gestion de la dette et de la trésorerie page 47 L évolution de l endettement page 50 Le tableau de bord financier de la Ville de Brest page 54 3 ème partie : l activité des services en 2009 page 55 Politique 01 : Moyens communaux page 56 Politique 02 : Cadre de vie services urbains page 67 Politique 03 : Santé et action sociale page 74 Politique 04 : Education - enfance - action associative - jeunesse page 85 Politique 05 : Culture page 99 Politique 06 : Sports page 100 Politique 07 : Mouvements financiers page 117 1
Le compte administratif 2009 de la Ville de Brest En quelques chiffres 160,0 M de dépenses réalisées en mouvements réels, dont : 115,1 M en fonctionnement 44,9 M en investissement Un taux de réalisation en dépenses de : 98 % en fonctionnement 62 % en investissement Un solde excédentaire de 2,2 M après reports Un niveau d épargne brute de 10,0 M Un niveau d épargne nette (après remboursement du capital de la dette) de 2,9 M, permettant d autofinancer 12 % des dépenses d équipement Un volume d investissements réalisés de 23,5 M, en hausse de 44 % par rapport à 2008 Un recours à l emprunt de 12,0 M, conduisant à une hausse de l endettement de + 4,9 M Un encours de la dette de 70,2 M au 31 décembre 2009, représentant 7,0 années d épargne brute 2
La répartition des recettes et des dépenses pour 100 Au CA 2009 de la Ville de Brest Fonctionnement + Investissement 3
1 ère partie : Présentation synthétique du compte administratif 2009 4
1 Les grandes masses du compte administratif 2009 Le compte administratif retrace l ensemble des recettes et des dépenses qui permettent à la Ville d assurer le fonctionnement des services publics destinés aux Brestois ainsi que le renouvellement et le développement du patrimoine municipal. Il convient de distinguer deux catégories de mouvements financiers : Les opérations réelles, qui se traduisent par des encaissements (ex : recettes fiscales) ou des décaissements (ex : rémunération des agents), et sur lesquelles sont fondées les analyses financières ; Les opérations d ordre, qui n ont pas d impact sur la trésorerie de la collectivité (amortissements, provisions, opérations patrimoniales, etc.) et qui s équilibrent toujours en recettes et en dépenses. Comme l illustre le graphique ci-contre, les recettes totales mobilisées sur l exercice 2009 par la Ville de Brest se sont élevées à 159,4 M en mouvements réels. Ces ressources ont servi à financer les dépenses de la Ville pour un montant total de 160,1 M. La différence entre les recettes et les dépenses de l exercice correspond à une variation du fonds de roulement de - 0,7 M. Les ressources de la Ville de Brest comprennent : Les recettes de fonctionnement (127,5 M ), constituées par le produit de la fiscalité directe, les dotations versées par l Etat ainsi que les autres produits de fonctionnement (taxes indirectes, produits d exploitation des services, produits des cessions foncières, etc.) ; Les recettes définitives d investissement (5,6 M ), qui incluent les subventions d équipement reçues et le remboursement du Fonds de compensation de la TVA ; Le produit des emprunts mobilisés pour assurer le financement des dépenses d investissement : 12,0 M, hors emprunts contractés pour la gestion de la trésorerie et neutres sur le plan budgétaire (14,3 M en recettes et en dépenses). Les dépenses de la Ville de Brest regroupent : Les dépenses réelles de gestion (113,1 M ), c'est-à-dire l ensemble des moyens consacrés à l exploitation des services municipaux (personnel, achats et services extérieurs) et les subventions de fonctionnement versées par la Ville ; Les dépenses d équipement (23,5 M ) qui correspondent aux investissements réalisés par la Ville soit en direct soit par le biais de fonds de concours ; L annuité de la dette (9,1 M ) agrégeant la somme des intérêts des emprunts ou frais financiers (2,0 M ) et le remboursement du capital de la dette (7,1 M ). 5
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2 Les taux de réalisation de l exercice 2009 Le tableau ci-dessous fait apparaître les taux d exécution de l exercice 2009, mesurés par le rapport entre les réalisations et les prévisions budgétaires. En raisonnant uniquement sur les mouvements réels et sans tenir compte du résultat reporté de 2008 et des flux financiers liés à la dette, le compte administratif 2009 de la Ville de Brest affiche les taux de réalisation suivants : En fonctionnement : 101,7 % en recettes et 97,7 % en dépenses ; En investissement : 44,6 % en recettes et 61,8 % en dépenses. Les restes à réaliser en investissement, c'est-à-dire les engagements non-mandatés en fin d exercice, s élèvent à 13,3 M. Ils sont financés par des reports de recettes restant à recouvrer (subventions d équipement et emprunts). Présentation en milliers d Euros Mouvements réels hors reprise résultats antérieurs et hors dette Prévisions budgétaires (a) Réalisation s 2009 (b) % réalisation (b)/(a) Restes à réaliser % réalisation (b)+(c)/(a) Recettes totales d investissement 69 144 46 857 15 016 Affectation - 6 176-6 175 Recettes d ordre - 10 891-8 735 Mouvements de dettes - 39 387-26 323-11 509 Recettes d investissement hors dette 12 601 5 623 44,6 % 3 508 72,5 % Dépenses totales d investissement 61 997 47 778 13 265 Dépenses d ordre - 1 918-2 836 Mouvements de dettes - 22 025-21 413 Dépenses d investissement hors dette 38 053 23 529 61,8 % 13 265 96,7% Recettes totales de fonctionnement 125 284 128 819 Recettes d ordre - 13-1 367 Recettes réelles de fonctionnement 125 272 127 453 101,7 % Dépenses totales de fonctionnement 127 341 122 402 Dépenses d ordre -9 076-7 266 Mouvements de dettes - 2 439-2 037 Dépenses de fonctionnement hors dette 115 167 113 099 97,7 % 7
3 Les résultats de l exécution budgétaire 2009 Le tableau ci-dessous fait apparaître un résultat de fonctionnement de 8,474 M. Ce résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d investissement. Ce besoin est composé du solde d exécution de cette section, soit un déficit de 8,069 M, ainsi que du solde des restes à réaliser en investissement, soit 1,752 M. Le besoin total de financement s élève ainsi à 6,317 M ce qui conduit à un excédent global de clôture de 2,157M (contre 2,894 K en 2008). L affectation de ce résultat doit être approuvée par l assemblée délibérante et faire l objet d une délibération particulière adoptée au moment du vote du compte administratif. Le résultat pourra être affecté : Soit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau) ; Soit une dotation complémentaire en réserves (compte 1068 en investissement). En milliers d euros CA 2008 CA 2009 FONCTIONNEMENT Résultat n-1 560 2 057 Recettes de l exercice 131 094 128 819 Dépenses de l exercice 123 422 122 402 Résultat affecter (A) 8 232 8 474 INVESTISSEMENT Résultat n-1-12 644-7 147 Recettes de l exercice 47 451 46 857 Dépenses de l exercice 41 954 47 778 Solde d exécution (B) - 7 147-8 069 Résultat brut (avant restes à réaliser) C=(A+B) 1 085 405 RESTES A REALISER Rec. d investissement restant à réaliser 15 158 15 016 Dép. d investissement restant à réaliser 13 349 13 265 Solde des restes à réaliser (D) 1 809 1 752 EXCEDENT NET DISPONIBLE (C+D) 2 894 2 157 8
2 ème Partie : Analyse financière rétrospective 2005-2009 9
1 Les grandes tendances financières 2005-2009 La méthode d analyse financière L analyse financière rétrospective a pour objectif d apprécier les résultats de la gestion 2009 au regard des évolutions financières constatées au cours des cinq dernières années. Cependant, les données des comptes administratifs nécessitent des retraitements afin de garantir la fiabilité des comparaisons d un exercice à l autre. Tout d abord, il est nécessaire de neutraliser certains flux financiers entre Brest métropole océane et la Ville de Brest qui viennent gonfler les masses budgétaires de la Ville pour des montants équivalents en recettes et en dépenses. Ainsi, certaines prestations sont effectuées par la Ville et remboursées par Brest métropole océane : capture des animaux errants, restaurant municipal De même, la gestion unifiée du personnel (GUP) s est traduite par le transfert à BMO du personnel Ville de Brest qui était mis à disposition de divers organismes (CCAS, COS, Pôle Analytique des Eaux), avec un remboursement du coût des mises à disposition par BMO. Pour neutraliser ces effets, les recettes comme les dépenses de fonctionnement de la Ville de Brest sont minorées des flux versés par la communauté urbaine. Minoration des recettes et des charges de fonctionnement En M CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Remboursements divers par BMO (1) -0,369-0,121-0,171-0,270-0,177 Remboursements de mises à disposition de personnel (2) -8,362-8,665-9,406-0,295 Total retraitements -8,731-8,786-9,577-0,565-0,177 (1) convention de gestion au titre des espaces verts (2004) (2) CCAS, COS, Pôle analytique des eaux Par ailleurs, en 2006, les subventions d équipement versées et les produits des cessions foncières ont été transférés de la section de fonctionnement vers la section d investissement compte tenu de leur caractère exceptionnel, dans le cadre des aménagements apportés à l instruction comptable M14. Ainsi, pour garantir la pertinence des analyses en particulier sur les soldes d épargne, ces flux financiers ont fait l objet d un retraitement en section d investissement sur l ensemble de la période 2005-2009. 10
Les grandes masses budgétaires et les indicateurs financiers 2005-2009 (après retraitements) Tableau des grandes masses budgétaires de 2005 à 2009 (après retraitements) Moyenne annuelle en milliers d'euros - opérations réelles CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 09/05 09/08 1 Recettes de fonctionnement 125 241 126 237 124 853 125 656 124 932-0,1% -0,6% 2 Dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) 102 463 107 391 111 133 113 242 112 978 2,5% -0,2% 3=(1-2) Epargne de gestion 22 778 18 846 13 720 12 413 11 954-14,9% -3,7% 4 Frais financiers 2 297 2 201 2 480 2 598 1 981-3,6% -23,7% 5=(3-4) Epargne brute 20 481 16 645 11 240 9 815 9 972-16,5% 1,6% 6 Remboursement du capital de la dette 11 368 9 460 7 736 6 542 7 104-11,1% 8,6% 7=(5-6) Epargne nette 9 113 7 185 3 504 3 273 2 868-25,1% -12,4% 8 Recettes d'investissement (hors emprunt) 3 384 5 293 9 305 7 512 7 966 23,9% 6,0% 9 Dépenses d'investissement (hors dette) 21 255 22 434 23 596 16 347 23 529 2,6% 43,9% 10=(7+8-9) Besoin de financement 8 758 9 956 10 787 5 562 12 695 9,7% 128,2% 11 Emprunts contractés 8 254 10 443 5 045 10 022 12 015 9,8% 19,9% 12 Recettes totales de l'exercice 136 878 141 974 139 203 143 190 144 913 1,4% 1,2% 13 Dépenses totales de l'exercice 137 383 141 486 144 945 138 730 145 593 1,5% 4,9% 14 Résultat brut au 31 décembre 1 880 2 367-3 375 1 085 405 15 Solde des restes à réaliser (R-D) -290-1 169 4 604 1 809 1 752 16=(14+15) Resultat net au 31 décembre (après reports) 1 590 1 198 1 229 2 894 2 157 17 Encours de la dette au 31 décembre 63 163 64 491 61 759 65 239 70 152 2,7% 7,5% INDICATEURS FINANCIERS Epargne brute / recettes de fonctionnement 16,4% 13,2% 9,0% 7,8% 8,0% Epargne nette / dépenses d'investissement 42,9% 32,0% 14,9% 20,0% 12,2% Encours de la dette / Epargne brute (en années) 3,1 3,9 5,5 6,6 7,0 Encours de la dette / Recettes de fonctionnement 50,4% 51,1% 49,5% 51,9% 56,2% Lecture des indicateurs : Le ratio «Epargne brute / recettes de fonctionnement» mesure le taux d autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, après paiement des dépenses de gestion et des frais financiers (intérêts de la dette) Le ratio «Epargne nette / Dépenses d investissement» mesure la part d autofinancement net (après remboursement du capital de la dette) consacrée au financement des dépenses d équipement. Le ratio «Encours de la dette / Epargne brute», ou capacité de désendettement, évalue le nombre d années d épargne qu il faudrait consacrer au remboursement intégral de la dette au 31 décembre. Le ratio «Encours de la dette / Recettes de fonctionnement» traduit le poids de la dette par rapport à la surface budgétaire de la collectivité. 11
M Un équilibre du fonctionnement préservé malgré la baisse des recettes 150 Evolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de gestion 140 130 125 126 125 126 125 120 110 100 102 107 111 épargne de gestion 113 113 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de gestion 90 80 Les dépenses réelles de gestion correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement minorées des intérêts de la dette (frais financiers) 70 60 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Le maintien d un bon niveau d épargne est le gage d une structure financière équilibrée permettant de développer l équipement de la Ville sans compromettre les équilibres de gestion à moyen terme, en particulier la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. Pour atteindre cet objectif, il est important de maîtriser l évolution du budget de fonctionnement en limitant la progression des dépenses de gestion courante dans une proportion comparable à celle des recettes. Sur la période 2005-2009, les recettes de fonctionnement ont globalement diminué (- 0,1 % par an) sous l effet conjugué de la politique de baisse des taux de fiscalité directe décidée par la Ville et de la faible évolution des concours financiers de l Etat. Au CA 2009, les recettes courantes enregistrent une baisse de - 0,6 %, principalement due à la chute des droits de mutation (- 29 %). Face à l érosion des recettes, les dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) de la Ville ont globalement progressé sur la période 2005-2009 : + 2,5 % par an en moyenne, pour une inflation moyenne de 1,5 % par an. Cependant, la courbe s est inversée en 2009, avec une baisse des dépenses de - 0,2 %. La conséquence de l effet de ciseaux est une contraction de l épargne de gestion, principale composante de l autofinancement. Cet indicateur, qui atteignait 22,8 M en 2005, se positionne autour de 12,0 M depuis 2008. 12
Une capacité d épargne stabilisée à 10 M M Evolution de l'épargne brute 25,0 16,4% 18,0% 16,0% 20,0 13,2% 14,0% 12,0% 15,0 10,0 20,5 9,0% 7,8% 8,0% 10,0% 8,0% 16,6 6,0% 5,0 11,2 9,8 10,0 4,0% 2,0% 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Epargne brute (M ) Epargne brute / recettes de fonctionnement (en %) 0,0% En retranchant de l épargne de gestion les frais financiers liés à la dette (soit 2,0 M en 2009), on obtient la capacité d épargne brute qui mesure le solde des recettes de fonctionnement disponibles pour assurer le remboursement du capital de la dette et autofinancer les investissements. En 2009, l épargne brute de la Ville de Brest atteint 10,0 M, elle progresse de 1,6 % grâce à la baisse sensible des frais financiers (- 24 %). La diminution de l épargne depuis 2005 résulte des phénomènes évoqués précédemment : baisse du produit de la fiscalité directe consécutive aux diminutions successives des taux d imposition, faible croissance des dotations de l Etat, chute brutale de la taxe additionnelle aux droits de mutation en 2009, hausse des dépenses courantes. La Ville de Brest subit une érosion de ses marges de manœuvre financières, comme l illustre l évolution du taux d épargne brute qui est passé de 16 % des recettes de fonctionnement en 2005 à 8 % en 2009, un niveau stabilisé par rapport 2008. Dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à TPU, le ratio «épargne brute / recettes de fonctionnement» se situe autour de 12 % (sources : Direction Générale des Finances Publiques «Les comptes des communes en 2009»). 13
Une hausse du recours à l emprunt pour financer l effort d investissement M Evolution du financement des investissements 25,0 21,3 22,4 23,6 23,5 20,0 15,0 8,3 10,4 5,0 16,3 10,0 12,0 Emprunts 10,0 3,4 5,3 Recettes définitives d'investissement Epargne nette 9,3 7,5 8,0 Dépenses d'équipement 5,0 9,1 7,2 3,5 3,3 2,9 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Entre 2005 et 2009, la Ville de Brest a consacré 107,2 M à l investissement, hors remboursement du capital de la dette. En 2009, la Ville de Brest s est inscrite dans le Plan de relance de l économie, en application de la loi de finances rectificative pour 2009, ce qui lui a permis de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA au titre des investissements 2008. La condition à remplir était de réaliser en 2009 un niveau d investissement supérieur à la moyenne des réalisations 2004-2007 (soit 21,2 M ), un objectif que la Ville est parvenue à dépasser grâce à une accélération des programmes d investissement. Les dépenses réalisées en 2009 se montent à 23,5 M, après une année de baisse sensible, alors que le champ des compétences municipales s est réduit depuis le passage en TPU. La politique de financement des investissements vise à rechercher un équilibre entre l appel à l emprunt et les ressources à caractère définitif (c'est-à-dire l épargne nette après remboursement de la dette, les subventions d équipement reçues, les dotations telles que le FCTVA, etc.). Entre 2005 et 2009, les investissements ont été financés à hauteur de 24 % par l autofinancement, de 31 % par des ressources définitives et de 43 % par l emprunt. En 2009, l épargne nette a couvert seulement 12 % du besoin de financement. Compte tenu de la relance des investissements, la Ville a contracté 12,0 M d emprunts à moyen et long terme auprès des banques, ce qui a conduit à un ré-endettement de 4,9 M. 14
Uner reprise progressive de l endettement depuis 2008 M L'endettement Années 80,0 8,0 70,0 6,6 7,0 7,0 60,0 5,5 6,0 50,0 5,0 40,0 3,9 4,0 Encours de la dette au 31/12 (M ) 3,1 Capacité de désendettement (années) 30,0 3,0 20,0 63,2 64,5 61,8 65,2 70,2 2,0 10,0 1,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 0,0 Jusqu en 2007, la Ville de Brest est parvenue à se désendetter malgré une hausse spectaculaire de l effort d investissement. L encours de la dette est passé de 63,2 M fin 2005 à 61,8 M au 31 décembre 2007. Pour mémoire, l encours de la dette dépassait 100 M en 2000 et 150 M en 1995. Les deux derniers exercices ont été caractérisés par une reprise de l endettement. Ainsi, l encours de la dette a augmenté de 3,4 M en 2008 puis de 4,9 M en 2009 (+ 7,7 %). Cet endettement reste supportable au regard de la capacité d épargne, celle-ci étant l unique ressource récurrente dont dispose la Ville pour rembourser sa dette. La «capacité de désendettement» (rapport entre l encours de la dette et l épargne brute, exprimé en nombre d années) montre que la solvabilité financière de la Ville de Brest est préservée au CA 2009. Elle atteint 7,0 ans, elle a tendance à se dégrader en raison de l érosion de l épargne mais reste inférieure au seuil de vigilance communément fixé à 8,0 ans. Ce résultat place la Ville de Brest dans une situation à peu près comparable aux grandes villes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à TPU, où la capacité de désendettement atteint 6,7 ans (sources : Direction Générale des Finances Publiques «Les comptes des communes en 2009»). 15
2 L évolution des recettes de fonctionnement M Evolution des recettes de fonctionnement 140,0 130,0 125,2 126,2 124,9 125,7 124,9 120,0 110,0 100,0 134,0 135,0 134,4 126,2 125,1 Avant retraitements Après retraitements 90,0 80,0 70,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 D un montant de 124,9 M au CA 2009 (après retraitements), les recettes de fonctionnement sont restées stables sur la période 2005-2009, en raison pour partie de la baisse des taux de fiscalité, mais également de la faible évolution de l ensemble des autres recettes. On relève, pour l année 2009, une baisse des recettes de + 0,6 %, pour un taux d inflation 2009 de + 0,1 %. Les recettes de fonctionnement de la Ville de Brest se décomposent en quatre catégories principales : Le produit de la fiscalité directe (taxe d habitation et taxes foncières) soit 63,0 M en 2009 (50 % des recettes de fonctionnement) ; Le produit de la fiscalité indirecte qui comprend en particulier le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 6,6 M en 2009 (5 % des recettes) ; Les dotations de l Etat regroupant les différents composantes de la DGF (forfaitaire, DSU, DNP) et les compensations fiscales : 43,5 M en 2009 (35 % des recettes) ; Les autres produits (produits d exploitation des services, revenus des immeubles, etc.) : 12,1 M en 2009 (10 % des recettes). 16
La structure des recettes de fonctionnement au CA 2009 Autres produits 12,1 M (10 %) Fiscalité directe 63,0M (50%) Dotations de l'etat 43,5 M (35 %) Fiscalité indirecte 6,6 M (5 %) M 160,0 Evolution des grandes catégories de recettes de fonctionnement 140,0 120,0 22,4 22,8 22,2 13,4 12,1 100,0 80,0 60,0 43,6 44,8 45,2 45,5 43,5 7,4 7,9 8,1 7,4 6,6 Autres produits Dotations de l'etat Fiscalité indirecte Fiscalité directe 40,0 20,0 60,6 59,5 58,9 59,9 63,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 17
2.1 La fiscalité directe locale La première ressource de la collectivité est constituée par la fiscalité directe locale qui regroupe la taxe d habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ce produit a très faiblement progressé sur la période 2005-2009, passant de 60,5 M à 62,9 M, soit une progression moyenne annuelle de 1 %. Sur cette période, deux baisses de taux sont intervenues en 2006 et 2007, les taux ont été maintenus en 2008 puis ont augmenté + 2,4 % en 2009. Malgré ces augmentations, le taux cumulé de taxe d habitation Brest + BMO est inférieur au taux consolidé de 2005. Tableau : taux consolidés de fiscalité 3 taxes (BMO + Ville de Brest) 2005 2006 2007 2008 2009 Taxe d habitation BREST 22,08 % 20,50 % 19,76 % 19,76 % 20,23 % BMO 1,38 % 2,35 % 3,08 % 3,08 % 3,08 % Taux TH cumulé VdB + BMO 23,46 % 22,85 % 22,84 % 22,84 % 23,31 % Foncier bâti BREST 24,40 % 23,76 % 23,07 % 23,07 % 23,62 % BMO 1,29 % 2,19 % 2,87 % 2,87 % 2,87 % Taux FB cumulé VdB + BMO 25,69 % 25,95 % 25,94 % 25,94 % 26,49 % Foncier non bâti BREST 37,89 % 35,17 % 33,90 % 33,90 34,71 BMO 2,54 4,32 5,66 5,66 5,66 Taux FNB cumulé à VdB + BMO 40,43 39,49 39,56 39,56 40,37 18
Tableau : bases nettes, taux et produits de fiscalité 3 taxes En milliers d'euros 2005 2006 2007 2008 2009 Variation 09 / 08 Bases nettes Taxe d'habitation 134 816 139 445 142 841 145 930 148 898 2,0% Foncier bâti 125 210 128 957 130 981 133 509 137 899 3,3% Foncier non bâti 409 385 445 474 471-0,7% Taux Taxe d'habitation 22,08% 20,50% 19,76% 19,76% 20,23% 2,4% Foncier bâti 24,40% 23,76% 23,07% 23,07% 23,62% 2,4% Foncier non bâti 37,89% 35,17% 33,90% 33,90% 34,71% 2,4% Produits Taxe d'habitation 29 767 28 586 28 225 28 836 30 122 4,5% Foncier bâti 30 551 30 640 30 217 30 801 32 572 5,8% Foncier non bâti 155 136 151 161 163 1,7% Total 3 taxes 60 474 59 362 58 593 59 797 62 857 Evolution -2,5% -1,8% -1,3% 2,1% 5,1% Le calcul du produit fiscal à taux constants sur la période 2005-2009 permet de chiffrer l impact des variations de taux. Sur la période, le produit fiscal à taux constants aurait progressé de + 6,2 M. Le manque à gagner annuel résultant de la baisse des taux s élève à 3,8 M en 2009. En cumul sur la période 2005-2009, la perte de produit fiscal occasionnée par les diminutions successives de taux d imposition se chiffre à 17,1 M par rapport à une évolution de produit à taux constants. 19
Evolution du produit de la fiscalité directe 70,0 66,7 65,0 62,4 63,7 65,0 62,9 60,0 60,5 60,5 59,4 58,6 59,8 55,0 50,0 2005 2006 2007 2008 2009 Produit fiscal perçu Produit fiscal à taux constant La progression du produit fiscal à taux constant (+ 6,2 M ) a deux origines : La revalorisation des valeurs locatives décidée en loi de finances. Les variations annuelles correspondent à l inflation prévisionnelle déterminée lors de la préparation de la loi de finances, soit + 1,8 % de 2005 à 2007, + 1,6 % en 2008 et +2,5% en 2009. Les variations nominales de l assiette ont engendré une progression du produit de fiscalité directe de + 4,8 M. L évolution physique des bases provenant de l amélioration des bâtiments, du taux d occupation des logements et des constructions nouvelles. L évolution physique est restée très modérée sur la période (+ 1,4 M ), équivalant à une augmentation moyenne de l assiette d environ + 0,6 % par an. 20
2.2 La fiscalité indirecte La fiscalité indirecte représente un produit de 6,6 M en 2009. L évolution de la fiscalité indirecte est étroitement corrélée à la conjoncture économique. Ainsi, le décrochage de la fiscalité indirecte en 2008 provient de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui suit les fluctuations du marché de l immobilier. De 4,3 M en 2005, le produit des droits de mutation encaissés par la Ville de Brest a grimpé jusqu à 4,9 M en 2007 pour redescendre à 3,0 M en 2009, cette évolution correspondant au retournement du marché local de l immobilier fortement ressenti à partir du mois d octobre 2008. M Evolution du produit de la fiscalité indirecte 9 8 7 7,4 1,3 7,9 1,3 8,1 1,4 7,4 1,3 6,6 6 5 1,8 1,9 1,9 1,9 1,5 4 3 2,1 Autres impôts divers Taxe sur l'électricité Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 1 4,3 4,8 4,9 4,2 3,0-2005 2006 2007 2008 2009 21
2.3 Les concours de l État La Ville de Brest perçoit différents types de concours en provenance de l État. La principale composante des concours financiers de l Etat est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), mais la Ville reçoit également d autres dotations comme la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) et des compensations de fiscalité qui sont la contrepartie d allégements ou d exonérations de fiscalité décidés par le législateur. Certaines de ces compensations constituent les dotations d ajustement de l enveloppe normée des concours de l État et évoluent à la baisse. Il est donc utile d analyser l évolution de ces concours dans leur ensemble. 2.3.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La Ville de Brest perçoit trois dotations qui font partie de la DGF : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation nationale de péréquation. La dotation forfaitaire La dotation forfaitaire est composée de quatre parts (dotation de base, dotation superficiaire, dotation de compensation et dotation de garantie) dont chacune évolue selon un index défini chaque année par le Comité des finances locales (CFL) en fonction de l indexation nationale de la DGF. Le taux d indexation de la dotation forfaitaire est inférieur au taux d indexation nationale de la DGF de façon à permettre une croissance plus forte pour les dotations de péréquation (DSUCS, DNP). La dotation forfaitaire perçue en 2009 par la Ville de Brest s élève à 29,4 M, en diminution de - 3,4 % par rapport à 2008. Cette évolution provient de la baisse du nombre d habitants pris en compte dans le calcul de la dotation (recensement au 01/01/2009 en 2009 et recensement au 01/01/1999 en 2008). A population constante, la dotation forfaitaire aurait progressé très modérément : + 0,2 %. 22
Evolution de la dotation forfaitaire de la Ville de Brest 4,00% 3,29% 3,00% 2,73% 2,50% 2,08% 2,00% 2,00% 1,00% 1,00% 1,56% 1,46% 1,20% 0,00% -1,00% 2005 2006 2007 2008 2009 Inflation prévisionnelle Inflation définitive -2,00% -3,00% -3,37% -4,00% La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) La dotation de solidarité urbaine est attribuée aux trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants considérées comme les plus défavorisées, soit 715 communes au total. L ensemble des communes est classé en fonction d un indice synthétique composé de quatre éléments déterminant le niveau de richesse de la commune comparé à la moyenne nationale : le potentiel financier / habitant, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires d APL et le revenu des ménages / habitant. Le tableau suivant présente le niveau de chacun des indicateurs pour la Ville de Brest, l indice synthétique qui en résulte et son classement (le 1 er rang correspond à la commune la plus défavorisée). 2005 2006 2007 2008 2009 Ecart de potentiel financier 1,3648 1,3642 1,3579 1,3726 1,2814 Ecart de Log. Sociaux 0,8706 0,8783 0,8825 0,8866 0,9032 Ecart d'apl 1,0524 1,0439 1,0422 1,0383 1,0358 Ecart de revenu / hab 1,3125 1,3339 1,3237 1,2601 1,2352 Indice synthétique 1,1917 1,1922 1,1885 1,1882 1,1464 Rang DSU de la commune 315 313 316 318 361 23
L ensemble des écarts à la moyenne se réduit en 2009, en raison de la baisse de population de la Ville de Brest, ce qui se traduit par une augmentation de l indice synthétique et un recul sensible dans le classement des communes, de la 318 ème à la 361 ème place. Toutefois, ces critères ont moins d impact en 2009, puisqu ils ne servent qu au calcul de l éligibilité à la dotation, et non plus au calcul de son montant. En effet, la dotation 2009 est calculée en fonction de la dotation 2008, avec une indexation de 2 % pour la moitié des communes les plus défavorisées, et à niveau constant pour le quart suivant. Une majoration est offerte pour les 150 communes les plus défavorisées. La Ville de Brest voit donc sa dotation progresser comme la garantie de progression minimale de 2 % en 2009. En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 Population DGF 157 407 157 407 157 467 157 467 149 566 x Indice synthétique 1,1917 1,1922 1,1885 1,1882 1,1464 x Valeur de point 7,71 10,10 11,75 13,11 x Coefficient de rang 1,3281 1,3373 1,3359 1,3338 1,2416 x Coefficient ZUS/ZFU 1,13 1,13 1,13 1,13 1,12 x Effort fiscal (plafonné à 1.3) 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 = DSUCS droit commun 2 820 3 721 4 314 4 805 + Garantie 1 800 1 130 779 370 = DSUCS totale 4 619 4 850 5 093 5 174 5 278 Evolution 5,0% 5,0% 5,0% 1,6% 2,0% La dotation nationale de péréquation (DNP) La dotation nationale de péréquation est composée de deux parts : une part principale dont les critères d éligibilité sont le potentiel financier / habitant et l effort fiscal ; une part majoration pour les communes éligibles à la première part et dont le potentiel fiscal de TP / habitant est inférieur à 85 % du potentiel fiscal TP moyen de la strate. Le mode de calcul et la répartition par commune au sein d une enveloppe fermée expliquent que la DNP est une dotation dont l évolution est très erratique. Sur l ensemble de la période 2005-2009, la DNP perçue par la ville de Brest a fortement fluctué : 2,4 M en 2005, 3,15 M en 2008 et 2,5 M en 2009. La baisse importante en 2009 s explique principalement par la baisse de population, qui accroît les indicateurs de richesse fiscale (potentiel financier / habitant et potentiel fiscal TP / habitant ) d une part, et qui pèse négativement dans le calcul de la dotation d autre part. 24
En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 = Ecart de potentiel financier 22,4% 22,6% 22,0% 23,3% 18,7% + Ajustement LF 2005* 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% = Ecart de pot. financier pris en compte 27,4% 27,6% 27,0% 28,3% 23,7% = Ecart de potentiel fiscal TP 27,9% 27,9% 26,3% 29,4% 24,9% = FNP/DNP Total part principale 1 945 2 569 2 524 2 664 2 130 = FNP/DNP initial majoration 447 466 448 487 398 Total DNP 2 391 3 035 2 972 3 150 2 528 Evolution 5,8% 26,9% -2,1% 6,0% -19,7% * Majoration pour les communes dont l'effort fiscal est compris entre 85% et 100% de la moyenne de la strate 2.3.2 Les compensations fiscales de l Etat Les compensations fiscales perçues par la ville de Brest se sont élevées à 6,261 M en 2009, à comparer aux 7,4 M perçus en 2005. Les compensations fiscales sont liées à des allègements de fiscalité locale décidés par le législateur, une partie du manque à gagner étant compensé aux collectivités locales. La Ville de Brest a perçu : 4,409 M de compensations au titre des exonérations de taxe d habitation, 0,889 M de compensations au titre des exonérations de taxes foncières, 0,963 M de compensations au titre des exonérations de taxe professionnelle (DCTP). Les compensations de taxe professionnelle correspondent à des mesures anciennes et leur niveau baisse régulièrement puisqu elles servent de variables d ajustement dans le contrat de stabilité des concours de l Etat. Les compensations de taxe professionnelle ont diminué de 1,084 M de 2005 à 2009, avec notamment une baisse accentuée en 2009 (- 29 %). L évolution des compensations de taxe professionnelle est très fortement corrélée avec l indexation nationale de la DGF et le contrat de stabilité, d où l intérêt d analyser l évolution de la DGF perçue par la Ville de Brest au sens large. A partir de 2009, les compensations de taxes foncières deviennent aussi des variables d ajustement. Ces compensations sont donc intégrées dans l ensemble des dotations à compter de 2008. Le principal constat est que l ensemble constitué par la DGF, la DCTP et les nouvelles dotations d ajustement, qui représente 39 M (soit 31 % des recettes de fonctionnement de la Ville) évolue à la baisse en 2009 : - 5,1 %. Sur la période 2005-2008, l évolution a été de +1,6 % en moyenne annuelle, soit un niveau inférieur à l inflation sur la même période. 25
Tableau : évolution de la DGF au sens large En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Dotation forfaitaire DGF 29 163 29 617 30 048 30 408 29 382 Evolution 1,00% 1,56% 1,46% 1,20% -3,37% DSUCS 4 619 4 850 5 093 5 174 5 278 DNP 2 392 3 035 2 971 3 150 2 528 Ensemble DGF 36 174 37 502 38 112 38 732 37 188 Evolution 1,81% 3,67% 1,63% 1,63% -3,99% Dotation de compensation à la taxe professionnelle (DCTP) 2 047 1 858 1 643 1 359 963 Ensemble DGF + DCTP 38 221 39 360 39 755 40 091 38 151 Evolution 1,06% 2,98% 1,00% 0,85% -4,84% Nouvelles dotations d ajustement (compensations taxes foncières= 1 029 878 Ensemble périmètre 2009 41 120 39 029 Evolution -5,09% La perte de pouvoir d achat consécutive à la stagnation des dotations de l Etat (DGF + DCTP) dans le cadre du pacte de stabilité et à la baisse de population est importante, elle se chiffre pour la Ville de Brest à 3,4 M en cumul sur la période 2005-2009 par rapport à une indexation des dotations sur l inflation réelle. Cette érosion représente l équivalent de 5,4 points de fiscalité ménages. M 0,5 La "perte de pouvoir d'achat" sur l'ensemble DGF + DCTP depuis 2005 2005 2006 2007 2008 2009 0,0-0,5-0,2 0,0 0,0-1,0-0,7-1,5-2,0-2,5-3,0-3,5 Le graphique présente, en cumul, la différence entre l'ensemble DGF + DCTP versé à la Ville de Brest et le montant que la Ville aurait perçu si ces dotations avaient été indexées sur l'inflation réelle -3,4-4,0 26
2.4 Les autres produits de fonctionnement 2.4.1 Les produits des services et du domaine Les produits des services et du domaine comprennent les remboursements correspondant aux mises à disposition de personnel (CCAS, COS, Pôle analytique des eaux ) qui ont disparu lorsque ces agents ont été transférés à BMO dans le cadre de la gestion unifiée du personnel. Il est donc utile de reprendre l évolution de l ensemble hors mise à disposition de personnel, afin d isoler les produits d exploitation issus des services municipaux (tarifs des crèches, cantines scolaires, haltes-garderies, centres de loisirs, bibliothèques, etc.). En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Produits des services et domaine (70) 11 136 11 418 12 203 3 074 2 778 - Rbt mises à disposition de personnel -8 362-8 665-9 406-295 0 = Autres produits des services et du domaine 2 774 2 753 2 797 2 779 2 778 Evolution 8,4% -0,8% 1,6% -0,6% 0,0% Les produits des services et du domaine sont assez stables à environ 2,8 M sur l ensemble de la période. 2.4.2 Les dotations et participations diverses Les dotations et participations diverses regroupent les financements perçus par la Ville de Brest auprès des collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services rendus à la population. Leur montant s élève à 7,3 M en 2009. L ensemble des dotations et participations diverses ont évolué de + 2,2 % en moyenne annuelle sur la période 2005-2009. Mais, après une forte progression en 2005, la tendance est à la baisse, en 2009 ce poste diminue de 3,3 %. Les principales participations proviennent de la Caisse d Allocations Familiale (4,9 M en 2009) qui connaissent un certain dynamisme (+ 2,0 % en 2009, + 9,5 % en moyenne annuelle). 27
En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 DGD 847 786 751 726 687 Dotation spéciale instituteur 55 35 40 28 22 Participations de l'etat 1 446 1 183 1 258 858 695 Participations de la Région 25 41 78 118 50 Participations du département 324 365 277 442 337 Participation budget communautaire et fonds structurels 17 35 Participations CAF 3 447 5 509 4 669 4 861 4 958 Autres participations 540 501 466 459 494 Autres compensations 21 35 35 19 Total autres dotations et participations 6 684 8 440 7 572 7 544 7 297 Evolution -7,9% 26,3% -10,3% -0,4% -3,3% 2.4.3 Les autres produits Les autres produits s élèvent à 1,8 M en 2009, soit une baisse de 19 % en moyenne annuelle depuis 2005. Parmi eux, les revenus des immeubles, les produits divers, la dotation de solidarité communautaire, les atténuations de charge et les produits exceptionnels ont globalement diminué. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Revenus des immeubles 1 598 608 993 847 802 Redevances versées par les fermiers 665 644 545 592 586 Produits divers hors rbts BMO 251 242 74 90 133 DSC 429 579 127 306 83 Atténuation de charges (013) 570 393 363 239 97 Produits exceptionnels larges 734 313 172 457 148 Total autres produits 4 247 2 779 2 274 2 531 1 849 Evolution -15,9% -34,6% -18,2% 11,3% -26,9% Les revenus des immeubles : 0,802 M La forte baisse en 2006 s explique par la cession des résidences pour personnes âgées (RPA) et donc la fin des loyers encaissés par la Ville, qui s élevaient à près de 1 M. 28
Par ailleurs, en 2007, les Papillons Blancs ont fait l objet d une importante régularisation de loyers au titre des années 2001 à 2006 pour 0,455 M, d où la diminution des revenus des immeubles constatée en 2008. Les redevances versées par les fermiers : 0,586 M Il s agit de la redevance versée par Sodexo au titre de l exploitation de la cuisine centrale. Produits divers hors remboursements de BMO Ils représentent un montant marginal en 2009 (133 K ). Les montants ont diminué sur la période rétrospective en raison du transfert à BMO d opérations de communication et de la cession des résidences pour personnes âgées. La dotation de solidarité communautaire (DSC) : 0,083 M La dotation de solidarité communautaire est une dotation versée par Brest métropole océane aux huit communes membres. Elle correspond au reversement de 40 % du supplément de recettes fiscales résultant de la croissance de la taxe professionnelle, déduction faite de la croissance de la fiscalité ménages. Dans le calcul, sont intégrées les compensations de taxe professionnelle (notamment la compensation de la part salaire), ce qui explique la diminution de l enveloppe à répartir, alors que les bases de taxe professionnelles de BMO ont évolué assez fortement en 2009. Les atténuations de charges : 0,097 M Les atténuations de charges sont des remboursements obtenus au titre des salaires et charges sociales versés. Le montant est en diminution, en lien avec la baisse de la masse salariale Ville de Brest consécutive à la mise en œuvre de la gestion unifiée du personnel. Les produits exceptionnels larges : 0,148 M Cet ensemble comprend les produits exceptionnels, les produits financiers et les indemnités de sinistre. Les produits de cessions d immobilisation sont comptabilisés en recettes de fonctionnement mais sont retraités en recettes d investissement dans le cadre de l analyse financière. Les produits exceptionnels étaient particulièrement importants en début de période. Ainsi, en 2005, la Ville de Brest a reçu 0,574 M en reliquat de garantie de la cale du port de plaisance. Ils ont ensuite diminué jusqu en 2007 avant de connaître une forte augmentation sur l exercice 2008, la Ville ayant reçu 0,233 M d indemnités de l Etat pour la gestion des cartes d identité. 29
3 L évolution des charges de fonctionnement M 125,0 Evolution des dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) 120,0 115,0 110,0 105,0 107,4 111,1 113,2 113,0 Avant retraitements Après retraitements 100,0 102,5 95,0 90,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Après retraitements, c'est-à-dire en neutralisant les charges de mise à disposition de personnels remboursées par Brest métropole océane, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) de la Ville de Brest s élèvent à 113,0 M au CA 2009. Globalement, les dépenses de fonctionnement hors frais financiers ont progressé de 2005 à 2008, puis ont diminué de - 0,2 % en 2009, ce qui correspond à une variation annuelle moyenne de + 2,5 % sur la période 2005-2009. Les principaux postes de charges vont être détaillés ci-après. Cependant, la présentation par service qui figure dans la troisième partie du rapport permet d identifier les coûts des différentes actions menées par la collectivité. S agissant des charges, l analyse financière est rendue plus complexe par les changements de périmètre qui sont intervenus au cours de la période. Si l on arrive à retraiter le volume total des charges en déduisant les éléments qui ont été remboursés par la communauté urbaine, il est plus difficile de suivre les évolutions au niveau du chapitre budgétaire. 30
De même, la mise en place de la gestion unifiée du personnel (GUP) à partir de 2007, financièrement neutre pour la Ville de Brest et pour Brest métropole océane, a entraîné des modifications dans la structure des charges : avec la GUP, la Ville de Brest dispose de moins de personnel (baisse du chapitre 012) mais, en contrepartie, le chapitre des charges à caractère général (011) augmente en raison des remboursements effectués au budget de Brest métropole océane. Les dépenses de fonctionnement de la Ville de Brest (hors frais financiers) peuvent être décomposées en cinq sous-ensembles : Les charges de personnel (yc la GUP) qui atteignent 42,0 M en 2009 (37 % des dépenses de fonctionnement hors frais financiers) ; Les charges à caractère général qui comprennent en particulier la facturation des services communs par BMO mais aussi les achats, les services extérieurs, les frais de fonctionnement des services : 28,8 M en 2009 (25 % des dépenses) ; Les charges de gestion courante regroupant notamment les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et aux associations : 22,4 M en 2009 (20 % des dépenses) ; Le reversement de l attribution de compensation à BMO : 19,0 M en 2008 (17 % des recettes) ; Les autres charges de fonctionnement : 0,9 M (1 % des dépenses) 31
Attribution de compensation reversée à BMO : 19,0 M 17 % Structure des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) au CA 2009 Autres charges : 0,9 M 1% Charges de personnel (yc GUP) : 42,0 M 37 % Charges de gestion courante : 22,4 M 20 % Charges à caractère général (hors GUP) : 28,8 M 25 % M 140,0 Evolution des grandes catégories de dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) 120,0 100,0 2,2 18,9 0,6 18,8 1,6 19,0 1,1 0,9 19,0 19,0 80,0 19,7 20,6 20,5 21,1 22,4 Autres charges Attribution de compensation reversée à BMO 60,0 23,0 28,1 29,4 29,9 28,8 Charges de gestion courante Charges à caractère général (hors GUP) Charges de personnel (yc GUP) 40,0 20,0 47,5 48,0 50,2 42,8 42,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 32
3.1 Les charges à caractère général Au CA 2009, les charges à caractère général (chapitre 011) s élèvent à 69,9 M. Ce chapitre budgétaire a connu une forte progression liée aux modifications de périmètre et aux dispositifs de refacturation de frais effectués par le budget de BMO dans le cadre de la mise en place des services communs et de la gestion unifiée du personnel. Cette évolution s est accompagnée d une diminution des dépenses de personnel propres de la Ville (chapitre 012). En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Charges à caractère général (011) 22 988 28 130 36 195 70 546 69 862 Dont : Facturation Services communs 11 017 14 963 16 255 16 992 16 735 Tour de France 455 Gestion unifiée du personnel (GUP) 6 749 40 682 41 060 Autres charges à caractère général 11 971 13 167 13 191 12 417 12 067 Evolution -23,60% 10,00% 0,20% -5,90% -2,82% Charges à caractère général (hors GUP) 22 988 28 130 29 446 29 864 28 802 Evolution -16,7% 22,4% 4,7% 1,4% -3,6% Hors GUP, les charges à caractère général se chiffrent à 28,8 M en 2009, en diminution sensible de - 3,6 %. Au sein des charges à caractère général, les achats sont en augmentation de 3,5 %, avec notamment l augmentation du coût de la consommation de gaz (+ 20 %). A l inverse, les autres postes de charges sont en régression, d une part en raison de la présence de dépenses à caractère exceptionnel en 2008 liées au départ du Tour de France, et d autre part à des efforts de réduction des coûts. Ainsi, on observe des baisses importantes sur les locations mobilières (- 30 %), l entretien des bâtiments (- 41 %), les contrats de maintenance du parc informatique (- 58 %), les études et recherche (- 60 %), les honoraires (- 29 %), les rémunérations diverses (- 62 %). En milliers d euros CA 2008 CA 2009 Evolution Achats et variation des stocks 3 851 3 985 3,5% Services extérieurs 4 754 4 284-9,9% Autres services extérieurs (dont services communs) 20 877 20 166-3,4% Impôts, taxes et versements assimilés 382 366-4,1% Total chapitre 011 (hors GUP) 29 864 28 801-3,6% 33
3.2 Les charges de personnel Avec la mutualisation des services communs Brest / BMO et la mise en place de la gestion unifiée du personnel, le chapitre 012 qui comptabilise les salaires et charges sociales a considérablement diminué. Pour la pertinence de l analyse, il convient donc d ajouter au chapitre des charges de personnel, les remboursements des salaires et charges des agents mis à disposition de la Ville de Brest par BMO. Il est aussi nécessaire de déduire les salaires et charges des agents Ville de Brest qui étaient mis à disposition des organismes tels de CCAS, le COS ou le stationnement. Après ces divers retraitements, les frais de personnel de la Ville de Brest ressortent à 42,0 M au CA 2009. Il faut préciser que cette masse budgétaire n intègre pas la part de frais de personnel refacturée par BMO dans le cadre des services communs et imputée au chapitre 011. En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 Charges de personnel (012) 47 524 48 001 43 410 2 137 958 Gestion unifiée du personnel 6 749 40 682 41 060 - Rbt mises à disposition de personnel -8 362-8 665-9 406-295 0 Ensemble frais de personnel 39 162 39 336 40 753 42 524 42 018 Evolution -10,2% 0,4% 3,6% 4,3% -1,2% Les charges de personnel diminuent en apparence, mais le montant réalisé en 2009 inclut des régularisations négatives sur le flux GUP, à hauteur de - 1,2 M. En 2009, les dépenses des personnels non titulaires (intermittents du spectacle, intervenants extérieurs) sont également en diminution de 0,330 M, certaines charges supportées au moment des festivités de 2008 n ayant pas été reconduites. En neutralisant ces phénomènes exceptionnels, l évolution des charges de personnel est de + 1,7 % au CA 2009. Les principaux facteurs d évolution à la hausse ont été les suivants : Les augmentations de la valeur du point d indice au niveau national : + 0,33 % en moyenne annuelle (incluant l effet report de 2008) ; L impact du glissement vieillesse technicité (GVT), y compris l effet report 2008 ; Réforme de la catégorie C avec effet au 1 er juillet 2008. 34
3.4 Les charges de gestion courante Le chapitre des charges de gestion courante comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et aux associations. Sur la période 2005-2009, la progression moyenne des autres charges de gestion courante est de + 3,4 % par an, avec une évolution en 2009 de + 6,5 %. En milliers d'euros 2005 2006 2007 2008 2009 Charges de gestion courante (65) 19 651 20 567 20 517 21 075 22 436 Evolution 3,1% 4,7% -0,2% 2,7% 6,5% - Indemnités, frais de mission et de formation des 869 873 889 1 064 1 117 élus - Pertes sur créances irrécouvrables 32 21 13 9 12 - Contingents et participations obligatoires 2 987 2 985 2 889 2 961 3 46 - Subventions de fonctionnement versées 15 752 16 677 16 715 17 041 18 261 - autres frais divers 11 11 11 Les contingents et participations obligatoires (3,046 M ) ont augmenté de 2,9 % en 2009. Ils comprennent pour l essentiel les participations versées aux écoles catholiques et à l école Diwan au titre des contrats d association. CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Evolution 2009 (en K ) Contingents et participations obligatoires 2 987 2 985 2 889 2 961 3 046 2,9% - Aide sociale du département 282 282 282 282 282 0,0% - contrats d'association, aide restauration 2 656 2 682 2 585 2 652 2 743 3,4% - Ecoles catholiques 2 545 2 566 2 470 2 532 2 622 3,6% - Ecoles Diwan 111 116 115 120 121 0,8% - Autres contributions 49 21 21 27 21-21,4% Les subventions de fonctionnement versées par la Ville de Brest se sont élevées à 18,3 M en 2009, en progression de 7,2 % par rapport au CA 2008. Les subventions versées aux organismes publics ont été les plus dynamiques. Elles regroupent principalement la subvention au CCAS (3,084 M ) et la subvention à la Caisse des Ecoles (1,835 M ). En 2009, la Ville de Brest a augmenté la subvention de fonctionnement versée au CCAS (+ 5,1 %) et surtout à la Caisse des Ecoles (+ 75 %) pour faire face aux difficultés financières rencontrées par cet établissement. 35
Les subventions aux associations (12,8 M ) ont progressé quant à elles de 2,8 % en 2009, avec d une part, une hausse de 6,1 % des subventions versées aux associations conventionnées et, d autre part, une baisse de 12,6 % des subventions versées aux associations non-conventionnées. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Evolution 2009 Subventions de fonctionnement 15 752 16 677 16 715 17 041 18 261 7,2% Aux organismes publics 4 825 4 274 4 565 4 614 5 490 19,0% Aux associations 10 927 12 403 12 150 12 427 12 771 2,8% - dont associations conventionnées 8 694 9 883 9 881 10 212 10 836 6,1% - dont associations non conventionnées 2 233 2 520 2 269 2 215 1 935-12,6% 3.5 Les charges d atténuation Les charges d atténuation sont constituées essentiellement par l attribution de compensation qui représente une part significative des dépenses : près de 19 M en 2009. L attribution de compensation correspond à la neutralisation financière du passage en TPU en 2001 et également de tous les transferts de compétence qui ont été réalisés par la suite. Son montant est figé, il n est corrigé qu en cas nouveaux transferts de compétence, ce qui ne s est pas produit en 2009. La non-indexation de cette charge représente pour la Ville de Brest un avantage certain, compte tenu du volume qu elle représente au sein des dépenses de fonctionnement. 3.6 Les autres charges de fonctionnement En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 Frais de fonct. des groupes d'élus 263 275 300 329 356 Intérêts de la ligne de crédit 58 90 111 113 56 Intérêts moratoires et pénalités sur 1 665 5 19 marchés Subventions fêtes nautiques 1 150 566 300 Autres subventions exceptionnelles 44 1 2 0 8 Autres charges exceptionnelles 141 267 53 70 189 Ensemble autres charges 2 171 638 1 616 1 078 928 Les autres charges de fonctionnement représentent 0,928 M au CA 2009. Elles regroupent essentiellement des charges à caractère exceptionnel, comme les subventions aux fêtes nautiques (1,150 M en 2007, 0,566 M en 2008, 0,300 M en 2009) et les dépenses liées au contentieux du Port de plaisance (1,665 M en 2005). 36
La ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique Le graphique ci-dessous présente la répartition par politique publique de l ensemble des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Brest, soit 115,1 M en 2008 y compris les intérêts de la dette. Les flux financiers entre la Ville de Brest et BMO en matière de personnel (GUP et facturation des services communs) ont été ventilés par politique publique. Ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique en 2009 115,1 M Mouvements financiers (yc AC) 21,5 M 19 % Moyens communaux 24,5 M 21% Sports 6,7 M 6 % Culture 12,2 M 11 % Cadre de vie - services urbains 8,9 M 8 % Santé et action sociale 5,2 M 4 % Education - enfance - socio culturel 36,2 M 31 % 37
4 L annuité de la dette Au CA 2009, l annuité de la dette de la Ville de Brest s est élevée à 9,1 M, un montant stable par rapport 2008. Cette annuité est décomposée en : 2,0 M de frais financiers, en diminution de 23,7 % grâce à la forte décrue des taux d intérêt observée en 2009 ; 7,1 M de remboursement du capital, en hausse de 8,6 % par rapport à 2008. L annuité de la dette est inférieure d un tiers à son niveau de 2005, grâce à la politique de désendettement pratiquée jusqu en 2007. M 16,00 Evolution de l'annuité de la dette 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 11,37 9,46 7,74 6,54 7,10 Remboursement du capital de la dette Frais financiers 4,00 2,00 0,00 2,30 2,20 2,48 2,60 1,98 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 38
5 Les soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion permettent d apprécier la capacité de la Ville de Brest à dégager des ressources récurrentes pour rembourser sa dette et autofinancer les investissements. Comme indiqué au point 1 («les grandes tendances financières 2005-2009»), l évolution des indicateurs d épargne a été fortement influencée par l effet de ciseaux constaté sur le budget de fonctionnement depuis 2005 (stagnation des recettes et progression maîtrisée des charges). M 25,0 22,8 Evolution des ratios d'épargne 20,0 20,5 18,8 15,0 10,0 9,1 16,6 7,2 13,7 11,2 12,4 Frais financiers 12,0 9,8 10,0 Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 5,0 3,5 3,3 Remboursement du capital de la dette 2,9 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Ainsi, l épargne de gestion est passée de 22,8 M en 2005 à 12,0 M en 2009, la baisse de ce ratio étant moins marquée en 2008 et 2009 dans un contexte de stabilité des taux de fiscalité directe en 2008 et d augmentation en 2009. L épargne brute a suivi une évolution tout à fait comparable à celle de l épargne de gestion, passant de 20,5 M en 2005 à 10 M en 2009, avec toutefois une baisse plus sensible sur la seule année 2008 où les intérêts de la dette ont progressé dans un contexte de hausse des taux d intérêt sur les marchés financiers et, inversement, une légère progression en 2009 grâce à la baisse des frais financiers. L épargne nette a bénéficié de la réduction du remboursement en capital de la dette jusqu en 2008, atténuant la baisse. Ainsi l épargne nette s élevait à 9,1 M en 2005 et se chiffre à 2,9 M en 2009. 39
6 L investissement Les dépenses d investissement (hors dette) du CA 2009 s élèvent à 23,5 M, le niveau le plus élevé atteint par la Ville de Brest après celui de l année 2007. En 2009, la Ville de Brest a accru son niveau d investissement pour s inscrire dans le Plan de relance de l économie et bénéficier ainsi de la récupération anticipée de la TVA sur les dépenses éligibles réalisées en 2007 et 2008. Le niveau d investissement en 2009 a dépassé l objectif assigné par le Plan de relance, c est à dire la moyenne des investissements réalisés sur 2004-2007 (21,2 M ). Il est intéressant de repositionner l effort d investissement de la Ville sur un horizon rétrospectif plus long, comme l illustre le graphique ci-dessous. M 25 Evolution des investissements réalisés par la Ville de Brest (hors dette) 23,6 22,4 21,3 23,5 20 18,9 17,9 16,3 15 14,3 12,6 12,9 12,2 14,4 10 8,8 5 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Ce graphique fait apparaître un niveau exceptionnel d investissements sur la période 2004-2009, en comparaison de l effort réalisé jusqu en 2001 (environ 12 M / an), même si le périmètre des compétences de la Ville de Brest a été sensiblement réduit depuis le passage en TPU en 2001. 40
6.1 Les taux de réalisation en investissement 100,0% Les taux de réalisation de la section d'investissement (hors dette) 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 64,0% 58,1% 59,9% 66,7% 58,4% 54,7% 61,8% 50,0% 40,0% 39,6% 42,2% 44,6% Dépenses Recettes 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Dans le contexte de mise en œuvre du Plan de relance, le taux de réalisation des dépenses d investissement s est redressé en 2009 pour atteindre 61,8 % des prévisions budgétaires, un résultat qui peut encore être amélioré. Quelques programmes souffrent d un faible niveau d exécution budgétaire lié à des décalages dans la réalisation des opérations : l extension du Patronage Laïque de la Cavale Blanche, la modernisation des sanitaires publics, etc. En revanche, de nombreuses opérations affichent des taux de réalisation supérieurs à 80 % : Maison du Théâtre Le Stella, restructuration du groupe scolaire du Pilier Rouge, relogement de la crèche Frimousse, travaux divers dans les écoles, travaux annuels dans les stades et gymnases, Centre technique municipal, locaux jardiniers du service des sports, etc 41
6.2 La ventilation des dépenses d investissement par politique Au CA 2009, les investissements de la Ville de Brest sont concentrés sur : La politique Education - Enfance Action associative - jeunesse : 35 % des dépenses ; La politique Culture : 24 % des dépenses ; La politique Moyens communaux : 24 % des dépenses. Ventilation des investissements hors dette par politique publique au CA 2009 (23,5 M ) Sports 2,81 M 12% Moyens communaux 5,60 M 24% Culture 5,74 M 24% Cadre de vie / services urbains 0,82 M 3% Santé et action sociale 0,55 M 2% Education - enfance - Action socio-éducative - jeunesse 8,01 M 35% La structure des politiques publiques a été modifiée en 2009.. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 01 Patrimoine 1 682 1 586 1 574 1 430 02 Administration générale 2 069 1 088 1 340 596 03 Développement 41 1 1 274 10 04 Cadre de vie - services urbains 792 1 440 2 670 1 084 05 Santé - environnement 227 322 239 841 06 Action sociale 1 268 821 130 393 07 Education Enfance 7 326 9 691 10 443 7 672 08 Culture animation socio-culturel 1 322 926 1 243 1 877 09 Sports 6 528 6 560 4 683 2 444 10 Mouvements financiers 0 0 0 0 Total 21 254 22 434 23 596 16 347 42
En milliers d euros CA 2009 01 Moyens communaux 5 599 02 Cadre de vie services urbains 816 03 Santé et action sociale 550 04 Education - enfance - action associative - jeunesse 8 013 05 Culture 5 741 06 Sports 2 809 07 Mouvements financiers 0 Total 23 528 6.3 Les principaux programmes réalisés en 2009 En milliers d euros Réalisé 2009 % réal. ECOLES DU PREMIER DEGRE : TRAVAUX DIVERS 2 360 87,0% SALLE MAC ORLAN 1 978 73,2% MAISON DU THEATRE - LE STELLA 1 783 86,6% STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS 1 563 83,7% CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 1 527 87,3% RESTRUCTURATION DU GS PILIER ROUGE 1 512 97,2% TRAVAUX DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX 1 042 81,8% ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX 730 69,0% TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN 663 35,9% LOCAUX JARDINIERS DU SERVICE DES SPORTS (EQUIPE RIVE DROITE) 549 90,4% EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE 539 60,0% RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE 426 85,6% CHAUFFAGE ET VENTILATION DES BATIMENTS MUNICIPAUX 397 87,7% MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE 386 63,3% DIVERS TRAVAUX ET MOBILIER DANS LES BIBLIOTHEQUES 372 89,1% TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ECOLES 370 84,9% EXTENSION PL CAVALE BLANCHE 366 49,1% ESPACE ENFANCE-ASSOCIATIONS 350 58,7% TRAVAUX DANS LES CRECHES MUNICIPALES 280 61,1% 43
6.4 Les dépenses et recettes d investissement par nature hors dette Les dépenses d investissement par nature (hors dette) En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 20 - Immobilisations incorporelles 1 033 861 584 656 586 Frais d'études 721 656 435 487 428 Acquisition de logiciels 312 205 149 169 158 21 - Immobilisations corporelles 2 371 3 979 4 136 2 777 2 506 Terrains 0 166 81 0 58 Constructions 486 1 756 2 111 829 313 Installations, matériel et outillage 31 57 45 80 17 Fonds anciens des bibliothèques 20 14 16 26 33 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 0 0 0 0 Matériel de transport 228 350 127 312 261 Matériel de bureau et d'informatique 633 613 712 436 690 Mobilier 422 491 538 614 427 Autres matériels 550 532 506 481 707 23 - Immobilisations corporelles en cours 17 603 16 815 18 564 12 513 20 350 Constructions 16 504 15 637 15 495 10 592 20 077 Installations autres réseaux 752 314 262 120 272 Avances...(immo. corporelles) 347 863 2 808 1 801 0 16, 27 Divers 0 1 1 3 0 204 - Subventions d'investissement versées 248 780 312 399 88 - aux organismes publics 195 250 0 318 0 - aux personnes de droit privé 53 530 312 81 88 Total dépenses hors dette 21 254 22 434 23 596 16 347 23 529 dont dépenses d'équipement brut 21 006 21 654 23 284 15 945 23 442 44
Les recettes d investissement par nature (hors dette) En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 884 2 067 2 839 2 740 4 634 FCTVA 1 850 2 033 2 798 2 692 4 568 TLE 34 34 41 48 66 13 Subventions d'investissement reçues 999 2 319 1 640 1 663 840 Subventions de l'etat 152 390 337 781 84 Subventions de la Région 460 869 413 407 506 Subventions du Département 328 1 007 813 413 149 Autres subventions 58 54 76 62 102 21, 23, 27 Immobilisations en cours et autres créances 164 107 1 203 260 148 Total recettes hors dette 3 047 4 493 5 681 4 662 5 623 45
6.5 Le financement de l investissement Les dépenses d investissement sont financées à partir de trois sources de financement : L épargne nette, c'est-à-dire l autofinancement disponible après remboursement du capital de la dette ; Les recettes définitives d investissement : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), taxe locale d équipement, subventions d équipement reçues et produits des cessions foncières 1 ; L emprunt. L écart entre ces ressources et les dépenses d investissement correspond à la variation du fond de roulement, qui est tantôt positive, tantôt négative. Pour l année 2009, l autofinancement a financé 12 % des dépenses, les ressources propres 34 %. Le recours à l emprunt a financé plus de la moitié des investissements 2009 (51,1 %). Tableau de financement des dépenses d équipement En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Structure 2009 Epargne nette 9 113 7 185 3 504 3 273 2 868 12,2% Recettes définitives d'investissement 3 384 5 293 9 305 7 512 7 966 33,9% - dont FCTVA 1 850 2 033 2 798 2 692 4 568 - dont subventions d'équipement 999 2 319 1 640 1 663 840 - dont produits de cessions foncières 337 800 3 624 2 850 2 343 Emprunts 8 254 10 443 5 045 10 022 12 015 51,1% Variation du fonds de roulement -505 487-5 742 4 460-680 2,9% Total = dépenses d'équipement 21 255 22 434 23 596 16 347 23 529 A noter : L engagement de la collectivité dans le Plan de relance de l économie a permis de récupérer la TVA sur deux exercices (2007 et 2008) la même année, soit un produit supplémentaire d environ 2 M en 2009. Les produits de cessions foncières perçus par la Ville de Brest en 2009 proviennent principalement de cessions de logements de fonction des instituteurs à BMH pour 2,337 M. 1 Comptabilisées en section de fonctionnement mais retraitées en recettes d investissement dans l analyse financière, car il s agit de produits non-récurrents. 46
7 La gestion de la dette et de la trésorerie 7.1 La gestion de la dette Au cours de l exercice 2009, la Ville de Brest a mobilisé 12,0 M d emprunts pour financer son programme d'investissement ; Organisme Montant Durée Taux Index Marge Taux BCME 4 000 000 15 ans EUR 3M 0,48 % Caisse d Epargne 8 000 000 15 ans EUR 3M 0,40 % Compte tenu de la forte diminution des taux variables occasionnée par les baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), la stratégie de gestion de la dette a opté pour un positionnement des emprunts 2009 sur l Euribor 3 mois, cet index étant passé de plus de 5,00 % au plus fort de la crise financière (octobre 2008) à 0,70 % fin 2009. Evolution des taux directeurs des banques centrales Evolution de l Euribor 3 mois Déduction faite du capital remboursé (7,1 M ), la gestion de la dette s est traduite par une variation nette de l endettement de + 4,9 M en 2009. 47
7.2 La gestion de la trésorerie La gestion de la trésorerie a pour but d'obtenir quotidiennement une trésorerie la plus proche possible de zéro afin de réduire les frais financiers occasionnés par une mobilisation prématurée des emprunts. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Brest a disposé en 2009 de trois produits bancaires : Un crédit de trésorerie de 8 M contracté pour une durée d'un an auprès du Crédit Agricole (index T4M assorti d'une marge de 0,10 %, base de calcul des intérêts 365 jours, règlement trimestriel des intérêts). Ce crédit de trésorerie permet à la Ville de faire face à tout risque de rupture de paiement pour défaut de trésorerie. De plus, la collectivité reconstitue son droit de tirage en remboursant les fonds mobilisés dès que la situation de trésorerie l autorise ; 4 Prêts à Capital et à Taux Modulables (PCTM) contractés auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). Ces prêts permettent, en cas d'excédent de trésorerie, de procéder au remboursement temporaire de la totalité ou d'une partie du capital restant dû. Cette opération génère des économies d'intérêts, qui sont ensuite déduites des intérêts annuels des prêts. Le capital remboursé peut être rappelé à tout moment en cas de besoin de trésorerie ; Un prêt révolving contracté auprès de DEXIA en 2005 dont le fonctionnement est identique à celui des PCTM. Le tableau pluriannuel ci-dessous résume les principaux éléments caractéristiques de la gestion de trésorerie à la Ville de Brest de 2007 à 2009 : 2007 2008 2009 Moyenne journalière des décaissements hors ligne de crédit 413 K 402 K 579 K Moyenne journalière des encaissements hors ligne de crédit 410 K 400 K 565 K Solde moyen journalier 175 K 612 K 105 K Utilisation de la ligne de crédit 2007 2008 2009 Taux moyen annuel 3,98 % 3,95 % 1,43 % Nombre de tirages 139 135 150 Nombre de remboursements 76 52 47 Montant total des tirages 93 M 71 M 97 M Montant total des remboursements 92 M 72 M 97 M Encours moyen annuel appelé 2,8 M 2,9 M 2,7 M Encours au 31/12 0,6 M 0 M 0 M Frais financiers sur utilisation de la ligne 111 K 113 K 52 K Estimation des économies réalisées sur les prêts révolving 200 K 200 K 200 K 48
Les frais financiers payés en 2009 pour l utilisation de la ligne de trésorerie ont diminué de moitié, passant de 0,113 M à 0,052 M, malgré une stabilité de l encours moyen annuel appelé dans l exercice (2,7 M ). Cette diminution s explique par les baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) qui est tombé de 4,25 % en juillet 2008 à 1,0 % depuis mai 2009. Les variations du taux directeur de la BCE ont un effet immédiat sur les différents index de référence des lignes de trésorerie (EONIA, T4M, Euribor). Ainsi, le coût moyen des lignes de trésorerie est tombé à 1,43 % en 2009, ce qui explique les économies réalisées sur les frais financiers. 49
8 L évolution de l endettement L encours de la dette, c'est-à-dire le capital restant dû, s'élevait à 70,152 M à la clôture de l exercice 2009, dont : 69,396 M au titre de l encours non récupérable (64,403 M au 31/12/2008) ; 0,756 M au titre de l encours récupérable (0,835 M au 31/12/2008). Comme l indique le graphique ci-dessous, l exercice 2009 a été marqué par une nouvelle remontée du stock de la dette de la Ville de Brest après une phase quasi continue de désendettement entre 1998 et 2007. M Evolution de l'endettement au 31 décembre 140 120 117,4 108,4 100 99,6 80 60 87,1 81 73 65,2 62,1 63,5 60,8 64,4 70,2 40 20 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Le coût de la dette pour la Ville de Brest peut être apprécié à la lumière du taux d intérêt moyen de la dette, indicateur obtenu par le rapport entre les frais financiers et l encours de la dette. Au 31 décembre 2009, le taux d intérêt moyen de la dette s élevait à 3,55 %, un niveau en baisse grâce à la forte décrue des taux monétaires observée en 2009. 50
7,00% Evolution du taux d'intérêt moyen de la dette 6,20% 6,00% 5,57% 5,25% 5,10% 5,54% 5,12% 5,00% 4,64% 4,00% 4,18% 3,67% 3,67% 4,02% 4,00% 3,55% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 La structure de la dette au 31 décembre 2009 montre une répartition équilibrée de l encours entre les taux fixes (45 %) et les taux indexés (55 %). Répartition des taux indexés Taux fixes : 26,1 M Taux indexés : 44,1 M 45 % de l encours 55 % de l encours Taux moyen 4,00 % Taux moyen 3,06 % Taux monétaires 32,0 M Taux indexés sur le livret A 12,1 M Taux post fixé TAM / TAG 15,3 M EURIBOR 3 mois 12,0 M EONIA 4,7 M LEP 3,0 M Livret A 9,1 M TAG : index monétaire : Taux annuel glissant. TAM : index monétaire : Taux annuel monétaire. LEP : livret d épargne populaire 51
Cette stratégie d exposition permet de sécuriser la partie de la dette à taux fixe tout en conservant une souplesse sur l encours à taux indexé de manière à profiter des opportunités de taux qui peuvent se présenter sur les marchés financiers. Ainsi, en 2009, la part des taux variables dans l encours de la dette a été légèrement accrue. 100% Evolution de la structure de la dette 90% 80% 70% 60% 54% 54% 54% 55% 60% 50% 40% Taux indexés Taux fixes 30% 20% 40% 46% 46% 46% 45% 10% 0% 2005 2006 2007 2008 2009 La répartition par prêteur illustre la diversité du portefeuille de partenaires bancaires de la Vile de Brest. Au 31 décembre 2009, le Groupe Caisse d Epargne devient le premier partenaire financier de la collectivité avec 31 % de l encours, juste devant le Groupe Crédit Agricole (28 %) puis - plus loin - la Caisse des Dépôts et Consignations (18 %, prêts indexés sur livret A). 52
Répartition de la dette au 31 décembre 2009 par prêteur Groupe Crédit Agricole 20,1 M 28 % Société Générale 3,2 M 5 % Caisse des Dépôts et Consignations 12,4 M 18 % Crédit Mutuel de Bretagne 6,8 M 10 % Dexia Crédit Local 5,8 M 8 % Groupe Caisse d'epargne 21,6 M 31 % 53