COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

Sommaire Le compte administratif 2009 de la Ville de Brest en quelques chiffres page 2 La répartition des dépenses et des recettes pour 100 au CA 2009 page 3 1 ère partie : Présentation synthétique du compte administratif 2009 page 4 Les grandes masses du compte administratif 2009 page 5 Les taux de réalisation de l exercice 2009 page 7 Les résultats de l exécution budgétaire 2009 page 8 2 ème partie : Analyse financière rétrospective 2005-2009 page 9 Les grandes tendances financières 2005-2009 page 10 L évolution des recettes de fonctionnement page 16 L évolution des charges de fonctionnement page 30 L annuité de la dette page 38 Les soldes intermédiaires de gestion page 39 L évolution de l investissement page 40 La gestion de la dette et de la trésorerie page 47 L évolution de l endettement page 50 Le tableau de bord financier de la Ville de Brest page 54 3 ème partie : l activité des services en 2009 page 55 Politique 01 : Moyens communaux page 56 Politique 02 : Cadre de vie services urbains page 67 Politique 03 : Santé et action sociale page 74 Politique 04 : Education - enfance - action associative - jeunesse page 85 Politique 05 : Culture page 99 Politique 06 : Sports page 100 Politique 07 : Mouvements financiers page 117 1

Le compte administratif 2009 de la Ville de Brest En quelques chiffres 160,0 M de dépenses réalisées en mouvements réels, dont : 115,1 M en fonctionnement 44,9 M en investissement Un taux de réalisation en dépenses de : 98 % en fonctionnement 62 % en investissement Un solde excédentaire de 2,2 M après reports Un niveau d épargne brute de 10,0 M Un niveau d épargne nette (après remboursement du capital de la dette) de 2,9 M, permettant d autofinancer 12 % des dépenses d équipement Un volume d investissements réalisés de 23,5 M, en hausse de 44 % par rapport à 2008 Un recours à l emprunt de 12,0 M, conduisant à une hausse de l endettement de + 4,9 M Un encours de la dette de 70,2 M au 31 décembre 2009, représentant 7,0 années d épargne brute 2

La répartition des recettes et des dépenses pour 100 Au CA 2009 de la Ville de Brest Fonctionnement + Investissement 3

1 ère partie : Présentation synthétique du compte administratif 2009 4

1 Les grandes masses du compte administratif 2009 Le compte administratif retrace l ensemble des recettes et des dépenses qui permettent à la Ville d assurer le fonctionnement des services publics destinés aux Brestois ainsi que le renouvellement et le développement du patrimoine municipal. Il convient de distinguer deux catégories de mouvements financiers : Les opérations réelles, qui se traduisent par des encaissements (ex : recettes fiscales) ou des décaissements (ex : rémunération des agents), et sur lesquelles sont fondées les analyses financières ; Les opérations d ordre, qui n ont pas d impact sur la trésorerie de la collectivité (amortissements, provisions, opérations patrimoniales, etc.) et qui s équilibrent toujours en recettes et en dépenses. Comme l illustre le graphique ci-contre, les recettes totales mobilisées sur l exercice 2009 par la Ville de Brest se sont élevées à 159,4 M en mouvements réels. Ces ressources ont servi à financer les dépenses de la Ville pour un montant total de 160,1 M. La différence entre les recettes et les dépenses de l exercice correspond à une variation du fonds de roulement de - 0,7 M. Les ressources de la Ville de Brest comprennent : Les recettes de fonctionnement (127,5 M ), constituées par le produit de la fiscalité directe, les dotations versées par l Etat ainsi que les autres produits de fonctionnement (taxes indirectes, produits d exploitation des services, produits des cessions foncières, etc.) ; Les recettes définitives d investissement (5,6 M ), qui incluent les subventions d équipement reçues et le remboursement du Fonds de compensation de la TVA ; Le produit des emprunts mobilisés pour assurer le financement des dépenses d investissement : 12,0 M, hors emprunts contractés pour la gestion de la trésorerie et neutres sur le plan budgétaire (14,3 M en recettes et en dépenses). Les dépenses de la Ville de Brest regroupent : Les dépenses réelles de gestion (113,1 M ), c'est-à-dire l ensemble des moyens consacrés à l exploitation des services municipaux (personnel, achats et services extérieurs) et les subventions de fonctionnement versées par la Ville ; Les dépenses d équipement (23,5 M ) qui correspondent aux investissements réalisés par la Ville soit en direct soit par le biais de fonds de concours ; L annuité de la dette (9,1 M ) agrégeant la somme des intérêts des emprunts ou frais financiers (2,0 M ) et le remboursement du capital de la dette (7,1 M ). 5

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2 Les taux de réalisation de l exercice 2009 Le tableau ci-dessous fait apparaître les taux d exécution de l exercice 2009, mesurés par le rapport entre les réalisations et les prévisions budgétaires. En raisonnant uniquement sur les mouvements réels et sans tenir compte du résultat reporté de 2008 et des flux financiers liés à la dette, le compte administratif 2009 de la Ville de Brest affiche les taux de réalisation suivants : En fonctionnement : 101,7 % en recettes et 97,7 % en dépenses ; En investissement : 44,6 % en recettes et 61,8 % en dépenses. Les restes à réaliser en investissement, c'est-à-dire les engagements non-mandatés en fin d exercice, s élèvent à 13,3 M. Ils sont financés par des reports de recettes restant à recouvrer (subventions d équipement et emprunts). Présentation en milliers d Euros Mouvements réels hors reprise résultats antérieurs et hors dette Prévisions budgétaires (a) Réalisation s 2009 (b) % réalisation (b)/(a) Restes à réaliser % réalisation (b)+(c)/(a) Recettes totales d investissement 69 144 46 857 15 016 Affectation - 6 176-6 175 Recettes d ordre - 10 891-8 735 Mouvements de dettes - 39 387-26 323-11 509 Recettes d investissement hors dette 12 601 5 623 44,6 % 3 508 72,5 % Dépenses totales d investissement 61 997 47 778 13 265 Dépenses d ordre - 1 918-2 836 Mouvements de dettes - 22 025-21 413 Dépenses d investissement hors dette 38 053 23 529 61,8 % 13 265 96,7% Recettes totales de fonctionnement 125 284 128 819 Recettes d ordre - 13-1 367 Recettes réelles de fonctionnement 125 272 127 453 101,7 % Dépenses totales de fonctionnement 127 341 122 402 Dépenses d ordre -9 076-7 266 Mouvements de dettes - 2 439-2 037 Dépenses de fonctionnement hors dette 115 167 113 099 97,7 % 7

3 Les résultats de l exécution budgétaire 2009 Le tableau ci-dessous fait apparaître un résultat de fonctionnement de 8,474 M. Ce résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d investissement. Ce besoin est composé du solde d exécution de cette section, soit un déficit de 8,069 M, ainsi que du solde des restes à réaliser en investissement, soit 1,752 M. Le besoin total de financement s élève ainsi à 6,317 M ce qui conduit à un excédent global de clôture de 2,157M (contre 2,894 K en 2008). L affectation de ce résultat doit être approuvée par l assemblée délibérante et faire l objet d une délibération particulière adoptée au moment du vote du compte administratif. Le résultat pourra être affecté : Soit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau) ; Soit une dotation complémentaire en réserves (compte 1068 en investissement). En milliers d euros CA 2008 CA 2009 FONCTIONNEMENT Résultat n-1 560 2 057 Recettes de l exercice 131 094 128 819 Dépenses de l exercice 123 422 122 402 Résultat affecter (A) 8 232 8 474 INVESTISSEMENT Résultat n-1-12 644-7 147 Recettes de l exercice 47 451 46 857 Dépenses de l exercice 41 954 47 778 Solde d exécution (B) - 7 147-8 069 Résultat brut (avant restes à réaliser) C=(A+B) 1 085 405 RESTES A REALISER Rec. d investissement restant à réaliser 15 158 15 016 Dép. d investissement restant à réaliser 13 349 13 265 Solde des restes à réaliser (D) 1 809 1 752 EXCEDENT NET DISPONIBLE (C+D) 2 894 2 157 8

2 ème Partie : Analyse financière rétrospective 2005-2009 9

1 Les grandes tendances financières 2005-2009 La méthode d analyse financière L analyse financière rétrospective a pour objectif d apprécier les résultats de la gestion 2009 au regard des évolutions financières constatées au cours des cinq dernières années. Cependant, les données des comptes administratifs nécessitent des retraitements afin de garantir la fiabilité des comparaisons d un exercice à l autre. Tout d abord, il est nécessaire de neutraliser certains flux financiers entre Brest métropole océane et la Ville de Brest qui viennent gonfler les masses budgétaires de la Ville pour des montants équivalents en recettes et en dépenses. Ainsi, certaines prestations sont effectuées par la Ville et remboursées par Brest métropole océane : capture des animaux errants, restaurant municipal De même, la gestion unifiée du personnel (GUP) s est traduite par le transfert à BMO du personnel Ville de Brest qui était mis à disposition de divers organismes (CCAS, COS, Pôle Analytique des Eaux), avec un remboursement du coût des mises à disposition par BMO. Pour neutraliser ces effets, les recettes comme les dépenses de fonctionnement de la Ville de Brest sont minorées des flux versés par la communauté urbaine. Minoration des recettes et des charges de fonctionnement En M CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Remboursements divers par BMO (1) -0,369-0,121-0,171-0,270-0,177 Remboursements de mises à disposition de personnel (2) -8,362-8,665-9,406-0,295 Total retraitements -8,731-8,786-9,577-0,565-0,177 (1) convention de gestion au titre des espaces verts (2004) (2) CCAS, COS, Pôle analytique des eaux Par ailleurs, en 2006, les subventions d équipement versées et les produits des cessions foncières ont été transférés de la section de fonctionnement vers la section d investissement compte tenu de leur caractère exceptionnel, dans le cadre des aménagements apportés à l instruction comptable M14. Ainsi, pour garantir la pertinence des analyses en particulier sur les soldes d épargne, ces flux financiers ont fait l objet d un retraitement en section d investissement sur l ensemble de la période 2005-2009. 10

Les grandes masses budgétaires et les indicateurs financiers 2005-2009 (après retraitements) Tableau des grandes masses budgétaires de 2005 à 2009 (après retraitements) Moyenne annuelle en milliers d'euros - opérations réelles CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 09/05 09/08 1 Recettes de fonctionnement 125 241 126 237 124 853 125 656 124 932-0,1% -0,6% 2 Dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) 102 463 107 391 111 133 113 242 112 978 2,5% -0,2% 3=(1-2) Epargne de gestion 22 778 18 846 13 720 12 413 11 954-14,9% -3,7% 4 Frais financiers 2 297 2 201 2 480 2 598 1 981-3,6% -23,7% 5=(3-4) Epargne brute 20 481 16 645 11 240 9 815 9 972-16,5% 1,6% 6 Remboursement du capital de la dette 11 368 9 460 7 736 6 542 7 104-11,1% 8,6% 7=(5-6) Epargne nette 9 113 7 185 3 504 3 273 2 868-25,1% -12,4% 8 Recettes d'investissement (hors emprunt) 3 384 5 293 9 305 7 512 7 966 23,9% 6,0% 9 Dépenses d'investissement (hors dette) 21 255 22 434 23 596 16 347 23 529 2,6% 43,9% 10=(7+8-9) Besoin de financement 8 758 9 956 10 787 5 562 12 695 9,7% 128,2% 11 Emprunts contractés 8 254 10 443 5 045 10 022 12 015 9,8% 19,9% 12 Recettes totales de l'exercice 136 878 141 974 139 203 143 190 144 913 1,4% 1,2% 13 Dépenses totales de l'exercice 137 383 141 486 144 945 138 730 145 593 1,5% 4,9% 14 Résultat brut au 31 décembre 1 880 2 367-3 375 1 085 405 15 Solde des restes à réaliser (R-D) -290-1 169 4 604 1 809 1 752 16=(14+15) Resultat net au 31 décembre (après reports) 1 590 1 198 1 229 2 894 2 157 17 Encours de la dette au 31 décembre 63 163 64 491 61 759 65 239 70 152 2,7% 7,5% INDICATEURS FINANCIERS Epargne brute / recettes de fonctionnement 16,4% 13,2% 9,0% 7,8% 8,0% Epargne nette / dépenses d'investissement 42,9% 32,0% 14,9% 20,0% 12,2% Encours de la dette / Epargne brute (en années) 3,1 3,9 5,5 6,6 7,0 Encours de la dette / Recettes de fonctionnement 50,4% 51,1% 49,5% 51,9% 56,2% Lecture des indicateurs : Le ratio «Epargne brute / recettes de fonctionnement» mesure le taux d autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, après paiement des dépenses de gestion et des frais financiers (intérêts de la dette) Le ratio «Epargne nette / Dépenses d investissement» mesure la part d autofinancement net (après remboursement du capital de la dette) consacrée au financement des dépenses d équipement. Le ratio «Encours de la dette / Epargne brute», ou capacité de désendettement, évalue le nombre d années d épargne qu il faudrait consacrer au remboursement intégral de la dette au 31 décembre. Le ratio «Encours de la dette / Recettes de fonctionnement» traduit le poids de la dette par rapport à la surface budgétaire de la collectivité. 11

M Un équilibre du fonctionnement préservé malgré la baisse des recettes 150 Evolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de gestion 140 130 125 126 125 126 125 120 110 100 102 107 111 épargne de gestion 113 113 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de gestion 90 80 Les dépenses réelles de gestion correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement minorées des intérêts de la dette (frais financiers) 70 60 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Le maintien d un bon niveau d épargne est le gage d une structure financière équilibrée permettant de développer l équipement de la Ville sans compromettre les équilibres de gestion à moyen terme, en particulier la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. Pour atteindre cet objectif, il est important de maîtriser l évolution du budget de fonctionnement en limitant la progression des dépenses de gestion courante dans une proportion comparable à celle des recettes. Sur la période 2005-2009, les recettes de fonctionnement ont globalement diminué (- 0,1 % par an) sous l effet conjugué de la politique de baisse des taux de fiscalité directe décidée par la Ville et de la faible évolution des concours financiers de l Etat. Au CA 2009, les recettes courantes enregistrent une baisse de - 0,6 %, principalement due à la chute des droits de mutation (- 29 %). Face à l érosion des recettes, les dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) de la Ville ont globalement progressé sur la période 2005-2009 : + 2,5 % par an en moyenne, pour une inflation moyenne de 1,5 % par an. Cependant, la courbe s est inversée en 2009, avec une baisse des dépenses de - 0,2 %. La conséquence de l effet de ciseaux est une contraction de l épargne de gestion, principale composante de l autofinancement. Cet indicateur, qui atteignait 22,8 M en 2005, se positionne autour de 12,0 M depuis 2008. 12

Une capacité d épargne stabilisée à 10 M M Evolution de l'épargne brute 25,0 16,4% 18,0% 16,0% 20,0 13,2% 14,0% 12,0% 15,0 10,0 20,5 9,0% 7,8% 8,0% 10,0% 8,0% 16,6 6,0% 5,0 11,2 9,8 10,0 4,0% 2,0% 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Epargne brute (M ) Epargne brute / recettes de fonctionnement (en %) 0,0% En retranchant de l épargne de gestion les frais financiers liés à la dette (soit 2,0 M en 2009), on obtient la capacité d épargne brute qui mesure le solde des recettes de fonctionnement disponibles pour assurer le remboursement du capital de la dette et autofinancer les investissements. En 2009, l épargne brute de la Ville de Brest atteint 10,0 M, elle progresse de 1,6 % grâce à la baisse sensible des frais financiers (- 24 %). La diminution de l épargne depuis 2005 résulte des phénomènes évoqués précédemment : baisse du produit de la fiscalité directe consécutive aux diminutions successives des taux d imposition, faible croissance des dotations de l Etat, chute brutale de la taxe additionnelle aux droits de mutation en 2009, hausse des dépenses courantes. La Ville de Brest subit une érosion de ses marges de manœuvre financières, comme l illustre l évolution du taux d épargne brute qui est passé de 16 % des recettes de fonctionnement en 2005 à 8 % en 2009, un niveau stabilisé par rapport 2008. Dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à TPU, le ratio «épargne brute / recettes de fonctionnement» se situe autour de 12 % (sources : Direction Générale des Finances Publiques «Les comptes des communes en 2009»). 13

Une hausse du recours à l emprunt pour financer l effort d investissement M Evolution du financement des investissements 25,0 21,3 22,4 23,6 23,5 20,0 15,0 8,3 10,4 5,0 16,3 10,0 12,0 Emprunts 10,0 3,4 5,3 Recettes définitives d'investissement Epargne nette 9,3 7,5 8,0 Dépenses d'équipement 5,0 9,1 7,2 3,5 3,3 2,9 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Entre 2005 et 2009, la Ville de Brest a consacré 107,2 M à l investissement, hors remboursement du capital de la dette. En 2009, la Ville de Brest s est inscrite dans le Plan de relance de l économie, en application de la loi de finances rectificative pour 2009, ce qui lui a permis de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA au titre des investissements 2008. La condition à remplir était de réaliser en 2009 un niveau d investissement supérieur à la moyenne des réalisations 2004-2007 (soit 21,2 M ), un objectif que la Ville est parvenue à dépasser grâce à une accélération des programmes d investissement. Les dépenses réalisées en 2009 se montent à 23,5 M, après une année de baisse sensible, alors que le champ des compétences municipales s est réduit depuis le passage en TPU. La politique de financement des investissements vise à rechercher un équilibre entre l appel à l emprunt et les ressources à caractère définitif (c'est-à-dire l épargne nette après remboursement de la dette, les subventions d équipement reçues, les dotations telles que le FCTVA, etc.). Entre 2005 et 2009, les investissements ont été financés à hauteur de 24 % par l autofinancement, de 31 % par des ressources définitives et de 43 % par l emprunt. En 2009, l épargne nette a couvert seulement 12 % du besoin de financement. Compte tenu de la relance des investissements, la Ville a contracté 12,0 M d emprunts à moyen et long terme auprès des banques, ce qui a conduit à un ré-endettement de 4,9 M. 14

Uner reprise progressive de l endettement depuis 2008 M L'endettement Années 80,0 8,0 70,0 6,6 7,0 7,0 60,0 5,5 6,0 50,0 5,0 40,0 3,9 4,0 Encours de la dette au 31/12 (M ) 3,1 Capacité de désendettement (années) 30,0 3,0 20,0 63,2 64,5 61,8 65,2 70,2 2,0 10,0 1,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 0,0 Jusqu en 2007, la Ville de Brest est parvenue à se désendetter malgré une hausse spectaculaire de l effort d investissement. L encours de la dette est passé de 63,2 M fin 2005 à 61,8 M au 31 décembre 2007. Pour mémoire, l encours de la dette dépassait 100 M en 2000 et 150 M en 1995. Les deux derniers exercices ont été caractérisés par une reprise de l endettement. Ainsi, l encours de la dette a augmenté de 3,4 M en 2008 puis de 4,9 M en 2009 (+ 7,7 %). Cet endettement reste supportable au regard de la capacité d épargne, celle-ci étant l unique ressource récurrente dont dispose la Ville pour rembourser sa dette. La «capacité de désendettement» (rapport entre l encours de la dette et l épargne brute, exprimé en nombre d années) montre que la solvabilité financière de la Ville de Brest est préservée au CA 2009. Elle atteint 7,0 ans, elle a tendance à se dégrader en raison de l érosion de l épargne mais reste inférieure au seuil de vigilance communément fixé à 8,0 ans. Ce résultat place la Ville de Brest dans une situation à peu près comparable aux grandes villes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à TPU, où la capacité de désendettement atteint 6,7 ans (sources : Direction Générale des Finances Publiques «Les comptes des communes en 2009»). 15

2 L évolution des recettes de fonctionnement M Evolution des recettes de fonctionnement 140,0 130,0 125,2 126,2 124,9 125,7 124,9 120,0 110,0 100,0 134,0 135,0 134,4 126,2 125,1 Avant retraitements Après retraitements 90,0 80,0 70,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 D un montant de 124,9 M au CA 2009 (après retraitements), les recettes de fonctionnement sont restées stables sur la période 2005-2009, en raison pour partie de la baisse des taux de fiscalité, mais également de la faible évolution de l ensemble des autres recettes. On relève, pour l année 2009, une baisse des recettes de + 0,6 %, pour un taux d inflation 2009 de + 0,1 %. Les recettes de fonctionnement de la Ville de Brest se décomposent en quatre catégories principales : Le produit de la fiscalité directe (taxe d habitation et taxes foncières) soit 63,0 M en 2009 (50 % des recettes de fonctionnement) ; Le produit de la fiscalité indirecte qui comprend en particulier le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 6,6 M en 2009 (5 % des recettes) ; Les dotations de l Etat regroupant les différents composantes de la DGF (forfaitaire, DSU, DNP) et les compensations fiscales : 43,5 M en 2009 (35 % des recettes) ; Les autres produits (produits d exploitation des services, revenus des immeubles, etc.) : 12,1 M en 2009 (10 % des recettes). 16

La structure des recettes de fonctionnement au CA 2009 Autres produits 12,1 M (10 %) Fiscalité directe 63,0M (50%) Dotations de l'etat 43,5 M (35 %) Fiscalité indirecte 6,6 M (5 %) M 160,0 Evolution des grandes catégories de recettes de fonctionnement 140,0 120,0 22,4 22,8 22,2 13,4 12,1 100,0 80,0 60,0 43,6 44,8 45,2 45,5 43,5 7,4 7,9 8,1 7,4 6,6 Autres produits Dotations de l'etat Fiscalité indirecte Fiscalité directe 40,0 20,0 60,6 59,5 58,9 59,9 63,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 17

2.1 La fiscalité directe locale La première ressource de la collectivité est constituée par la fiscalité directe locale qui regroupe la taxe d habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ce produit a très faiblement progressé sur la période 2005-2009, passant de 60,5 M à 62,9 M, soit une progression moyenne annuelle de 1 %. Sur cette période, deux baisses de taux sont intervenues en 2006 et 2007, les taux ont été maintenus en 2008 puis ont augmenté + 2,4 % en 2009. Malgré ces augmentations, le taux cumulé de taxe d habitation Brest + BMO est inférieur au taux consolidé de 2005. Tableau : taux consolidés de fiscalité 3 taxes (BMO + Ville de Brest) 2005 2006 2007 2008 2009 Taxe d habitation BREST 22,08 % 20,50 % 19,76 % 19,76 % 20,23 % BMO 1,38 % 2,35 % 3,08 % 3,08 % 3,08 % Taux TH cumulé VdB + BMO 23,46 % 22,85 % 22,84 % 22,84 % 23,31 % Foncier bâti BREST 24,40 % 23,76 % 23,07 % 23,07 % 23,62 % BMO 1,29 % 2,19 % 2,87 % 2,87 % 2,87 % Taux FB cumulé VdB + BMO 25,69 % 25,95 % 25,94 % 25,94 % 26,49 % Foncier non bâti BREST 37,89 % 35,17 % 33,90 % 33,90 34,71 BMO 2,54 4,32 5,66 5,66 5,66 Taux FNB cumulé à VdB + BMO 40,43 39,49 39,56 39,56 40,37 18

Tableau : bases nettes, taux et produits de fiscalité 3 taxes En milliers d'euros 2005 2006 2007 2008 2009 Variation 09 / 08 Bases nettes Taxe d'habitation 134 816 139 445 142 841 145 930 148 898 2,0% Foncier bâti 125 210 128 957 130 981 133 509 137 899 3,3% Foncier non bâti 409 385 445 474 471-0,7% Taux Taxe d'habitation 22,08% 20,50% 19,76% 19,76% 20,23% 2,4% Foncier bâti 24,40% 23,76% 23,07% 23,07% 23,62% 2,4% Foncier non bâti 37,89% 35,17% 33,90% 33,90% 34,71% 2,4% Produits Taxe d'habitation 29 767 28 586 28 225 28 836 30 122 4,5% Foncier bâti 30 551 30 640 30 217 30 801 32 572 5,8% Foncier non bâti 155 136 151 161 163 1,7% Total 3 taxes 60 474 59 362 58 593 59 797 62 857 Evolution -2,5% -1,8% -1,3% 2,1% 5,1% Le calcul du produit fiscal à taux constants sur la période 2005-2009 permet de chiffrer l impact des variations de taux. Sur la période, le produit fiscal à taux constants aurait progressé de + 6,2 M. Le manque à gagner annuel résultant de la baisse des taux s élève à 3,8 M en 2009. En cumul sur la période 2005-2009, la perte de produit fiscal occasionnée par les diminutions successives de taux d imposition se chiffre à 17,1 M par rapport à une évolution de produit à taux constants. 19

Evolution du produit de la fiscalité directe 70,0 66,7 65,0 62,4 63,7 65,0 62,9 60,0 60,5 60,5 59,4 58,6 59,8 55,0 50,0 2005 2006 2007 2008 2009 Produit fiscal perçu Produit fiscal à taux constant La progression du produit fiscal à taux constant (+ 6,2 M ) a deux origines : La revalorisation des valeurs locatives décidée en loi de finances. Les variations annuelles correspondent à l inflation prévisionnelle déterminée lors de la préparation de la loi de finances, soit + 1,8 % de 2005 à 2007, + 1,6 % en 2008 et +2,5% en 2009. Les variations nominales de l assiette ont engendré une progression du produit de fiscalité directe de + 4,8 M. L évolution physique des bases provenant de l amélioration des bâtiments, du taux d occupation des logements et des constructions nouvelles. L évolution physique est restée très modérée sur la période (+ 1,4 M ), équivalant à une augmentation moyenne de l assiette d environ + 0,6 % par an. 20

2.2 La fiscalité indirecte La fiscalité indirecte représente un produit de 6,6 M en 2009. L évolution de la fiscalité indirecte est étroitement corrélée à la conjoncture économique. Ainsi, le décrochage de la fiscalité indirecte en 2008 provient de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui suit les fluctuations du marché de l immobilier. De 4,3 M en 2005, le produit des droits de mutation encaissés par la Ville de Brest a grimpé jusqu à 4,9 M en 2007 pour redescendre à 3,0 M en 2009, cette évolution correspondant au retournement du marché local de l immobilier fortement ressenti à partir du mois d octobre 2008. M Evolution du produit de la fiscalité indirecte 9 8 7 7,4 1,3 7,9 1,3 8,1 1,4 7,4 1,3 6,6 6 5 1,8 1,9 1,9 1,9 1,5 4 3 2,1 Autres impôts divers Taxe sur l'électricité Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 1 4,3 4,8 4,9 4,2 3,0-2005 2006 2007 2008 2009 21

2.3 Les concours de l État La Ville de Brest perçoit différents types de concours en provenance de l État. La principale composante des concours financiers de l Etat est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), mais la Ville reçoit également d autres dotations comme la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) et des compensations de fiscalité qui sont la contrepartie d allégements ou d exonérations de fiscalité décidés par le législateur. Certaines de ces compensations constituent les dotations d ajustement de l enveloppe normée des concours de l État et évoluent à la baisse. Il est donc utile d analyser l évolution de ces concours dans leur ensemble. 2.3.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La Ville de Brest perçoit trois dotations qui font partie de la DGF : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation nationale de péréquation. La dotation forfaitaire La dotation forfaitaire est composée de quatre parts (dotation de base, dotation superficiaire, dotation de compensation et dotation de garantie) dont chacune évolue selon un index défini chaque année par le Comité des finances locales (CFL) en fonction de l indexation nationale de la DGF. Le taux d indexation de la dotation forfaitaire est inférieur au taux d indexation nationale de la DGF de façon à permettre une croissance plus forte pour les dotations de péréquation (DSUCS, DNP). La dotation forfaitaire perçue en 2009 par la Ville de Brest s élève à 29,4 M, en diminution de - 3,4 % par rapport à 2008. Cette évolution provient de la baisse du nombre d habitants pris en compte dans le calcul de la dotation (recensement au 01/01/2009 en 2009 et recensement au 01/01/1999 en 2008). A population constante, la dotation forfaitaire aurait progressé très modérément : + 0,2 %. 22

Evolution de la dotation forfaitaire de la Ville de Brest 4,00% 3,29% 3,00% 2,73% 2,50% 2,08% 2,00% 2,00% 1,00% 1,00% 1,56% 1,46% 1,20% 0,00% -1,00% 2005 2006 2007 2008 2009 Inflation prévisionnelle Inflation définitive -2,00% -3,00% -3,37% -4,00% La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) La dotation de solidarité urbaine est attribuée aux trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants considérées comme les plus défavorisées, soit 715 communes au total. L ensemble des communes est classé en fonction d un indice synthétique composé de quatre éléments déterminant le niveau de richesse de la commune comparé à la moyenne nationale : le potentiel financier / habitant, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires d APL et le revenu des ménages / habitant. Le tableau suivant présente le niveau de chacun des indicateurs pour la Ville de Brest, l indice synthétique qui en résulte et son classement (le 1 er rang correspond à la commune la plus défavorisée). 2005 2006 2007 2008 2009 Ecart de potentiel financier 1,3648 1,3642 1,3579 1,3726 1,2814 Ecart de Log. Sociaux 0,8706 0,8783 0,8825 0,8866 0,9032 Ecart d'apl 1,0524 1,0439 1,0422 1,0383 1,0358 Ecart de revenu / hab 1,3125 1,3339 1,3237 1,2601 1,2352 Indice synthétique 1,1917 1,1922 1,1885 1,1882 1,1464 Rang DSU de la commune 315 313 316 318 361 23

L ensemble des écarts à la moyenne se réduit en 2009, en raison de la baisse de population de la Ville de Brest, ce qui se traduit par une augmentation de l indice synthétique et un recul sensible dans le classement des communes, de la 318 ème à la 361 ème place. Toutefois, ces critères ont moins d impact en 2009, puisqu ils ne servent qu au calcul de l éligibilité à la dotation, et non plus au calcul de son montant. En effet, la dotation 2009 est calculée en fonction de la dotation 2008, avec une indexation de 2 % pour la moitié des communes les plus défavorisées, et à niveau constant pour le quart suivant. Une majoration est offerte pour les 150 communes les plus défavorisées. La Ville de Brest voit donc sa dotation progresser comme la garantie de progression minimale de 2 % en 2009. En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 Population DGF 157 407 157 407 157 467 157 467 149 566 x Indice synthétique 1,1917 1,1922 1,1885 1,1882 1,1464 x Valeur de point 7,71 10,10 11,75 13,11 x Coefficient de rang 1,3281 1,3373 1,3359 1,3338 1,2416 x Coefficient ZUS/ZFU 1,13 1,13 1,13 1,13 1,12 x Effort fiscal (plafonné à 1.3) 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 = DSUCS droit commun 2 820 3 721 4 314 4 805 + Garantie 1 800 1 130 779 370 = DSUCS totale 4 619 4 850 5 093 5 174 5 278 Evolution 5,0% 5,0% 5,0% 1,6% 2,0% La dotation nationale de péréquation (DNP) La dotation nationale de péréquation est composée de deux parts : une part principale dont les critères d éligibilité sont le potentiel financier / habitant et l effort fiscal ; une part majoration pour les communes éligibles à la première part et dont le potentiel fiscal de TP / habitant est inférieur à 85 % du potentiel fiscal TP moyen de la strate. Le mode de calcul et la répartition par commune au sein d une enveloppe fermée expliquent que la DNP est une dotation dont l évolution est très erratique. Sur l ensemble de la période 2005-2009, la DNP perçue par la ville de Brest a fortement fluctué : 2,4 M en 2005, 3,15 M en 2008 et 2,5 M en 2009. La baisse importante en 2009 s explique principalement par la baisse de population, qui accroît les indicateurs de richesse fiscale (potentiel financier / habitant et potentiel fiscal TP / habitant ) d une part, et qui pèse négativement dans le calcul de la dotation d autre part. 24

En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 = Ecart de potentiel financier 22,4% 22,6% 22,0% 23,3% 18,7% + Ajustement LF 2005* 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% = Ecart de pot. financier pris en compte 27,4% 27,6% 27,0% 28,3% 23,7% = Ecart de potentiel fiscal TP 27,9% 27,9% 26,3% 29,4% 24,9% = FNP/DNP Total part principale 1 945 2 569 2 524 2 664 2 130 = FNP/DNP initial majoration 447 466 448 487 398 Total DNP 2 391 3 035 2 972 3 150 2 528 Evolution 5,8% 26,9% -2,1% 6,0% -19,7% * Majoration pour les communes dont l'effort fiscal est compris entre 85% et 100% de la moyenne de la strate 2.3.2 Les compensations fiscales de l Etat Les compensations fiscales perçues par la ville de Brest se sont élevées à 6,261 M en 2009, à comparer aux 7,4 M perçus en 2005. Les compensations fiscales sont liées à des allègements de fiscalité locale décidés par le législateur, une partie du manque à gagner étant compensé aux collectivités locales. La Ville de Brest a perçu : 4,409 M de compensations au titre des exonérations de taxe d habitation, 0,889 M de compensations au titre des exonérations de taxes foncières, 0,963 M de compensations au titre des exonérations de taxe professionnelle (DCTP). Les compensations de taxe professionnelle correspondent à des mesures anciennes et leur niveau baisse régulièrement puisqu elles servent de variables d ajustement dans le contrat de stabilité des concours de l Etat. Les compensations de taxe professionnelle ont diminué de 1,084 M de 2005 à 2009, avec notamment une baisse accentuée en 2009 (- 29 %). L évolution des compensations de taxe professionnelle est très fortement corrélée avec l indexation nationale de la DGF et le contrat de stabilité, d où l intérêt d analyser l évolution de la DGF perçue par la Ville de Brest au sens large. A partir de 2009, les compensations de taxes foncières deviennent aussi des variables d ajustement. Ces compensations sont donc intégrées dans l ensemble des dotations à compter de 2008. Le principal constat est que l ensemble constitué par la DGF, la DCTP et les nouvelles dotations d ajustement, qui représente 39 M (soit 31 % des recettes de fonctionnement de la Ville) évolue à la baisse en 2009 : - 5,1 %. Sur la période 2005-2008, l évolution a été de +1,6 % en moyenne annuelle, soit un niveau inférieur à l inflation sur la même période. 25

Tableau : évolution de la DGF au sens large En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Dotation forfaitaire DGF 29 163 29 617 30 048 30 408 29 382 Evolution 1,00% 1,56% 1,46% 1,20% -3,37% DSUCS 4 619 4 850 5 093 5 174 5 278 DNP 2 392 3 035 2 971 3 150 2 528 Ensemble DGF 36 174 37 502 38 112 38 732 37 188 Evolution 1,81% 3,67% 1,63% 1,63% -3,99% Dotation de compensation à la taxe professionnelle (DCTP) 2 047 1 858 1 643 1 359 963 Ensemble DGF + DCTP 38 221 39 360 39 755 40 091 38 151 Evolution 1,06% 2,98% 1,00% 0,85% -4,84% Nouvelles dotations d ajustement (compensations taxes foncières= 1 029 878 Ensemble périmètre 2009 41 120 39 029 Evolution -5,09% La perte de pouvoir d achat consécutive à la stagnation des dotations de l Etat (DGF + DCTP) dans le cadre du pacte de stabilité et à la baisse de population est importante, elle se chiffre pour la Ville de Brest à 3,4 M en cumul sur la période 2005-2009 par rapport à une indexation des dotations sur l inflation réelle. Cette érosion représente l équivalent de 5,4 points de fiscalité ménages. M 0,5 La "perte de pouvoir d'achat" sur l'ensemble DGF + DCTP depuis 2005 2005 2006 2007 2008 2009 0,0-0,5-0,2 0,0 0,0-1,0-0,7-1,5-2,0-2,5-3,0-3,5 Le graphique présente, en cumul, la différence entre l'ensemble DGF + DCTP versé à la Ville de Brest et le montant que la Ville aurait perçu si ces dotations avaient été indexées sur l'inflation réelle -3,4-4,0 26

2.4 Les autres produits de fonctionnement 2.4.1 Les produits des services et du domaine Les produits des services et du domaine comprennent les remboursements correspondant aux mises à disposition de personnel (CCAS, COS, Pôle analytique des eaux ) qui ont disparu lorsque ces agents ont été transférés à BMO dans le cadre de la gestion unifiée du personnel. Il est donc utile de reprendre l évolution de l ensemble hors mise à disposition de personnel, afin d isoler les produits d exploitation issus des services municipaux (tarifs des crèches, cantines scolaires, haltes-garderies, centres de loisirs, bibliothèques, etc.). En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Produits des services et domaine (70) 11 136 11 418 12 203 3 074 2 778 - Rbt mises à disposition de personnel -8 362-8 665-9 406-295 0 = Autres produits des services et du domaine 2 774 2 753 2 797 2 779 2 778 Evolution 8,4% -0,8% 1,6% -0,6% 0,0% Les produits des services et du domaine sont assez stables à environ 2,8 M sur l ensemble de la période. 2.4.2 Les dotations et participations diverses Les dotations et participations diverses regroupent les financements perçus par la Ville de Brest auprès des collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services rendus à la population. Leur montant s élève à 7,3 M en 2009. L ensemble des dotations et participations diverses ont évolué de + 2,2 % en moyenne annuelle sur la période 2005-2009. Mais, après une forte progression en 2005, la tendance est à la baisse, en 2009 ce poste diminue de 3,3 %. Les principales participations proviennent de la Caisse d Allocations Familiale (4,9 M en 2009) qui connaissent un certain dynamisme (+ 2,0 % en 2009, + 9,5 % en moyenne annuelle). 27

En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 DGD 847 786 751 726 687 Dotation spéciale instituteur 55 35 40 28 22 Participations de l'etat 1 446 1 183 1 258 858 695 Participations de la Région 25 41 78 118 50 Participations du département 324 365 277 442 337 Participation budget communautaire et fonds structurels 17 35 Participations CAF 3 447 5 509 4 669 4 861 4 958 Autres participations 540 501 466 459 494 Autres compensations 21 35 35 19 Total autres dotations et participations 6 684 8 440 7 572 7 544 7 297 Evolution -7,9% 26,3% -10,3% -0,4% -3,3% 2.4.3 Les autres produits Les autres produits s élèvent à 1,8 M en 2009, soit une baisse de 19 % en moyenne annuelle depuis 2005. Parmi eux, les revenus des immeubles, les produits divers, la dotation de solidarité communautaire, les atténuations de charge et les produits exceptionnels ont globalement diminué. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Revenus des immeubles 1 598 608 993 847 802 Redevances versées par les fermiers 665 644 545 592 586 Produits divers hors rbts BMO 251 242 74 90 133 DSC 429 579 127 306 83 Atténuation de charges (013) 570 393 363 239 97 Produits exceptionnels larges 734 313 172 457 148 Total autres produits 4 247 2 779 2 274 2 531 1 849 Evolution -15,9% -34,6% -18,2% 11,3% -26,9% Les revenus des immeubles : 0,802 M La forte baisse en 2006 s explique par la cession des résidences pour personnes âgées (RPA) et donc la fin des loyers encaissés par la Ville, qui s élevaient à près de 1 M. 28

Par ailleurs, en 2007, les Papillons Blancs ont fait l objet d une importante régularisation de loyers au titre des années 2001 à 2006 pour 0,455 M, d où la diminution des revenus des immeubles constatée en 2008. Les redevances versées par les fermiers : 0,586 M Il s agit de la redevance versée par Sodexo au titre de l exploitation de la cuisine centrale. Produits divers hors remboursements de BMO Ils représentent un montant marginal en 2009 (133 K ). Les montants ont diminué sur la période rétrospective en raison du transfert à BMO d opérations de communication et de la cession des résidences pour personnes âgées. La dotation de solidarité communautaire (DSC) : 0,083 M La dotation de solidarité communautaire est une dotation versée par Brest métropole océane aux huit communes membres. Elle correspond au reversement de 40 % du supplément de recettes fiscales résultant de la croissance de la taxe professionnelle, déduction faite de la croissance de la fiscalité ménages. Dans le calcul, sont intégrées les compensations de taxe professionnelle (notamment la compensation de la part salaire), ce qui explique la diminution de l enveloppe à répartir, alors que les bases de taxe professionnelles de BMO ont évolué assez fortement en 2009. Les atténuations de charges : 0,097 M Les atténuations de charges sont des remboursements obtenus au titre des salaires et charges sociales versés. Le montant est en diminution, en lien avec la baisse de la masse salariale Ville de Brest consécutive à la mise en œuvre de la gestion unifiée du personnel. Les produits exceptionnels larges : 0,148 M Cet ensemble comprend les produits exceptionnels, les produits financiers et les indemnités de sinistre. Les produits de cessions d immobilisation sont comptabilisés en recettes de fonctionnement mais sont retraités en recettes d investissement dans le cadre de l analyse financière. Les produits exceptionnels étaient particulièrement importants en début de période. Ainsi, en 2005, la Ville de Brest a reçu 0,574 M en reliquat de garantie de la cale du port de plaisance. Ils ont ensuite diminué jusqu en 2007 avant de connaître une forte augmentation sur l exercice 2008, la Ville ayant reçu 0,233 M d indemnités de l Etat pour la gestion des cartes d identité. 29

3 L évolution des charges de fonctionnement M 125,0 Evolution des dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) 120,0 115,0 110,0 105,0 107,4 111,1 113,2 113,0 Avant retraitements Après retraitements 100,0 102,5 95,0 90,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Après retraitements, c'est-à-dire en neutralisant les charges de mise à disposition de personnels remboursées par Brest métropole océane, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) de la Ville de Brest s élèvent à 113,0 M au CA 2009. Globalement, les dépenses de fonctionnement hors frais financiers ont progressé de 2005 à 2008, puis ont diminué de - 0,2 % en 2009, ce qui correspond à une variation annuelle moyenne de + 2,5 % sur la période 2005-2009. Les principaux postes de charges vont être détaillés ci-après. Cependant, la présentation par service qui figure dans la troisième partie du rapport permet d identifier les coûts des différentes actions menées par la collectivité. S agissant des charges, l analyse financière est rendue plus complexe par les changements de périmètre qui sont intervenus au cours de la période. Si l on arrive à retraiter le volume total des charges en déduisant les éléments qui ont été remboursés par la communauté urbaine, il est plus difficile de suivre les évolutions au niveau du chapitre budgétaire. 30

De même, la mise en place de la gestion unifiée du personnel (GUP) à partir de 2007, financièrement neutre pour la Ville de Brest et pour Brest métropole océane, a entraîné des modifications dans la structure des charges : avec la GUP, la Ville de Brest dispose de moins de personnel (baisse du chapitre 012) mais, en contrepartie, le chapitre des charges à caractère général (011) augmente en raison des remboursements effectués au budget de Brest métropole océane. Les dépenses de fonctionnement de la Ville de Brest (hors frais financiers) peuvent être décomposées en cinq sous-ensembles : Les charges de personnel (yc la GUP) qui atteignent 42,0 M en 2009 (37 % des dépenses de fonctionnement hors frais financiers) ; Les charges à caractère général qui comprennent en particulier la facturation des services communs par BMO mais aussi les achats, les services extérieurs, les frais de fonctionnement des services : 28,8 M en 2009 (25 % des dépenses) ; Les charges de gestion courante regroupant notamment les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et aux associations : 22,4 M en 2009 (20 % des dépenses) ; Le reversement de l attribution de compensation à BMO : 19,0 M en 2008 (17 % des recettes) ; Les autres charges de fonctionnement : 0,9 M (1 % des dépenses) 31

Attribution de compensation reversée à BMO : 19,0 M 17 % Structure des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) au CA 2009 Autres charges : 0,9 M 1% Charges de personnel (yc GUP) : 42,0 M 37 % Charges de gestion courante : 22,4 M 20 % Charges à caractère général (hors GUP) : 28,8 M 25 % M 140,0 Evolution des grandes catégories de dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) 120,0 100,0 2,2 18,9 0,6 18,8 1,6 19,0 1,1 0,9 19,0 19,0 80,0 19,7 20,6 20,5 21,1 22,4 Autres charges Attribution de compensation reversée à BMO 60,0 23,0 28,1 29,4 29,9 28,8 Charges de gestion courante Charges à caractère général (hors GUP) Charges de personnel (yc GUP) 40,0 20,0 47,5 48,0 50,2 42,8 42,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 32

3.1 Les charges à caractère général Au CA 2009, les charges à caractère général (chapitre 011) s élèvent à 69,9 M. Ce chapitre budgétaire a connu une forte progression liée aux modifications de périmètre et aux dispositifs de refacturation de frais effectués par le budget de BMO dans le cadre de la mise en place des services communs et de la gestion unifiée du personnel. Cette évolution s est accompagnée d une diminution des dépenses de personnel propres de la Ville (chapitre 012). En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Charges à caractère général (011) 22 988 28 130 36 195 70 546 69 862 Dont : Facturation Services communs 11 017 14 963 16 255 16 992 16 735 Tour de France 455 Gestion unifiée du personnel (GUP) 6 749 40 682 41 060 Autres charges à caractère général 11 971 13 167 13 191 12 417 12 067 Evolution -23,60% 10,00% 0,20% -5,90% -2,82% Charges à caractère général (hors GUP) 22 988 28 130 29 446 29 864 28 802 Evolution -16,7% 22,4% 4,7% 1,4% -3,6% Hors GUP, les charges à caractère général se chiffrent à 28,8 M en 2009, en diminution sensible de - 3,6 %. Au sein des charges à caractère général, les achats sont en augmentation de 3,5 %, avec notamment l augmentation du coût de la consommation de gaz (+ 20 %). A l inverse, les autres postes de charges sont en régression, d une part en raison de la présence de dépenses à caractère exceptionnel en 2008 liées au départ du Tour de France, et d autre part à des efforts de réduction des coûts. Ainsi, on observe des baisses importantes sur les locations mobilières (- 30 %), l entretien des bâtiments (- 41 %), les contrats de maintenance du parc informatique (- 58 %), les études et recherche (- 60 %), les honoraires (- 29 %), les rémunérations diverses (- 62 %). En milliers d euros CA 2008 CA 2009 Evolution Achats et variation des stocks 3 851 3 985 3,5% Services extérieurs 4 754 4 284-9,9% Autres services extérieurs (dont services communs) 20 877 20 166-3,4% Impôts, taxes et versements assimilés 382 366-4,1% Total chapitre 011 (hors GUP) 29 864 28 801-3,6% 33

3.2 Les charges de personnel Avec la mutualisation des services communs Brest / BMO et la mise en place de la gestion unifiée du personnel, le chapitre 012 qui comptabilise les salaires et charges sociales a considérablement diminué. Pour la pertinence de l analyse, il convient donc d ajouter au chapitre des charges de personnel, les remboursements des salaires et charges des agents mis à disposition de la Ville de Brest par BMO. Il est aussi nécessaire de déduire les salaires et charges des agents Ville de Brest qui étaient mis à disposition des organismes tels de CCAS, le COS ou le stationnement. Après ces divers retraitements, les frais de personnel de la Ville de Brest ressortent à 42,0 M au CA 2009. Il faut préciser que cette masse budgétaire n intègre pas la part de frais de personnel refacturée par BMO dans le cadre des services communs et imputée au chapitre 011. En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 Charges de personnel (012) 47 524 48 001 43 410 2 137 958 Gestion unifiée du personnel 6 749 40 682 41 060 - Rbt mises à disposition de personnel -8 362-8 665-9 406-295 0 Ensemble frais de personnel 39 162 39 336 40 753 42 524 42 018 Evolution -10,2% 0,4% 3,6% 4,3% -1,2% Les charges de personnel diminuent en apparence, mais le montant réalisé en 2009 inclut des régularisations négatives sur le flux GUP, à hauteur de - 1,2 M. En 2009, les dépenses des personnels non titulaires (intermittents du spectacle, intervenants extérieurs) sont également en diminution de 0,330 M, certaines charges supportées au moment des festivités de 2008 n ayant pas été reconduites. En neutralisant ces phénomènes exceptionnels, l évolution des charges de personnel est de + 1,7 % au CA 2009. Les principaux facteurs d évolution à la hausse ont été les suivants : Les augmentations de la valeur du point d indice au niveau national : + 0,33 % en moyenne annuelle (incluant l effet report de 2008) ; L impact du glissement vieillesse technicité (GVT), y compris l effet report 2008 ; Réforme de la catégorie C avec effet au 1 er juillet 2008. 34

3.4 Les charges de gestion courante Le chapitre des charges de gestion courante comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et aux associations. Sur la période 2005-2009, la progression moyenne des autres charges de gestion courante est de + 3,4 % par an, avec une évolution en 2009 de + 6,5 %. En milliers d'euros 2005 2006 2007 2008 2009 Charges de gestion courante (65) 19 651 20 567 20 517 21 075 22 436 Evolution 3,1% 4,7% -0,2% 2,7% 6,5% - Indemnités, frais de mission et de formation des 869 873 889 1 064 1 117 élus - Pertes sur créances irrécouvrables 32 21 13 9 12 - Contingents et participations obligatoires 2 987 2 985 2 889 2 961 3 46 - Subventions de fonctionnement versées 15 752 16 677 16 715 17 041 18 261 - autres frais divers 11 11 11 Les contingents et participations obligatoires (3,046 M ) ont augmenté de 2,9 % en 2009. Ils comprennent pour l essentiel les participations versées aux écoles catholiques et à l école Diwan au titre des contrats d association. CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Evolution 2009 (en K ) Contingents et participations obligatoires 2 987 2 985 2 889 2 961 3 046 2,9% - Aide sociale du département 282 282 282 282 282 0,0% - contrats d'association, aide restauration 2 656 2 682 2 585 2 652 2 743 3,4% - Ecoles catholiques 2 545 2 566 2 470 2 532 2 622 3,6% - Ecoles Diwan 111 116 115 120 121 0,8% - Autres contributions 49 21 21 27 21-21,4% Les subventions de fonctionnement versées par la Ville de Brest se sont élevées à 18,3 M en 2009, en progression de 7,2 % par rapport au CA 2008. Les subventions versées aux organismes publics ont été les plus dynamiques. Elles regroupent principalement la subvention au CCAS (3,084 M ) et la subvention à la Caisse des Ecoles (1,835 M ). En 2009, la Ville de Brest a augmenté la subvention de fonctionnement versée au CCAS (+ 5,1 %) et surtout à la Caisse des Ecoles (+ 75 %) pour faire face aux difficultés financières rencontrées par cet établissement. 35

Les subventions aux associations (12,8 M ) ont progressé quant à elles de 2,8 % en 2009, avec d une part, une hausse de 6,1 % des subventions versées aux associations conventionnées et, d autre part, une baisse de 12,6 % des subventions versées aux associations non-conventionnées. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Evolution 2009 Subventions de fonctionnement 15 752 16 677 16 715 17 041 18 261 7,2% Aux organismes publics 4 825 4 274 4 565 4 614 5 490 19,0% Aux associations 10 927 12 403 12 150 12 427 12 771 2,8% - dont associations conventionnées 8 694 9 883 9 881 10 212 10 836 6,1% - dont associations non conventionnées 2 233 2 520 2 269 2 215 1 935-12,6% 3.5 Les charges d atténuation Les charges d atténuation sont constituées essentiellement par l attribution de compensation qui représente une part significative des dépenses : près de 19 M en 2009. L attribution de compensation correspond à la neutralisation financière du passage en TPU en 2001 et également de tous les transferts de compétence qui ont été réalisés par la suite. Son montant est figé, il n est corrigé qu en cas nouveaux transferts de compétence, ce qui ne s est pas produit en 2009. La non-indexation de cette charge représente pour la Ville de Brest un avantage certain, compte tenu du volume qu elle représente au sein des dépenses de fonctionnement. 3.6 Les autres charges de fonctionnement En milliers d euros 2005 2006 2007 2008 2009 Frais de fonct. des groupes d'élus 263 275 300 329 356 Intérêts de la ligne de crédit 58 90 111 113 56 Intérêts moratoires et pénalités sur 1 665 5 19 marchés Subventions fêtes nautiques 1 150 566 300 Autres subventions exceptionnelles 44 1 2 0 8 Autres charges exceptionnelles 141 267 53 70 189 Ensemble autres charges 2 171 638 1 616 1 078 928 Les autres charges de fonctionnement représentent 0,928 M au CA 2009. Elles regroupent essentiellement des charges à caractère exceptionnel, comme les subventions aux fêtes nautiques (1,150 M en 2007, 0,566 M en 2008, 0,300 M en 2009) et les dépenses liées au contentieux du Port de plaisance (1,665 M en 2005). 36

La ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique Le graphique ci-dessous présente la répartition par politique publique de l ensemble des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Brest, soit 115,1 M en 2008 y compris les intérêts de la dette. Les flux financiers entre la Ville de Brest et BMO en matière de personnel (GUP et facturation des services communs) ont été ventilés par politique publique. Ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique en 2009 115,1 M Mouvements financiers (yc AC) 21,5 M 19 % Moyens communaux 24,5 M 21% Sports 6,7 M 6 % Culture 12,2 M 11 % Cadre de vie - services urbains 8,9 M 8 % Santé et action sociale 5,2 M 4 % Education - enfance - socio culturel 36,2 M 31 % 37

4 L annuité de la dette Au CA 2009, l annuité de la dette de la Ville de Brest s est élevée à 9,1 M, un montant stable par rapport 2008. Cette annuité est décomposée en : 2,0 M de frais financiers, en diminution de 23,7 % grâce à la forte décrue des taux d intérêt observée en 2009 ; 7,1 M de remboursement du capital, en hausse de 8,6 % par rapport à 2008. L annuité de la dette est inférieure d un tiers à son niveau de 2005, grâce à la politique de désendettement pratiquée jusqu en 2007. M 16,00 Evolution de l'annuité de la dette 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 11,37 9,46 7,74 6,54 7,10 Remboursement du capital de la dette Frais financiers 4,00 2,00 0,00 2,30 2,20 2,48 2,60 1,98 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 38

5 Les soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion permettent d apprécier la capacité de la Ville de Brest à dégager des ressources récurrentes pour rembourser sa dette et autofinancer les investissements. Comme indiqué au point 1 («les grandes tendances financières 2005-2009»), l évolution des indicateurs d épargne a été fortement influencée par l effet de ciseaux constaté sur le budget de fonctionnement depuis 2005 (stagnation des recettes et progression maîtrisée des charges). M 25,0 22,8 Evolution des ratios d'épargne 20,0 20,5 18,8 15,0 10,0 9,1 16,6 7,2 13,7 11,2 12,4 Frais financiers 12,0 9,8 10,0 Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 5,0 3,5 3,3 Remboursement du capital de la dette 2,9 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Ainsi, l épargne de gestion est passée de 22,8 M en 2005 à 12,0 M en 2009, la baisse de ce ratio étant moins marquée en 2008 et 2009 dans un contexte de stabilité des taux de fiscalité directe en 2008 et d augmentation en 2009. L épargne brute a suivi une évolution tout à fait comparable à celle de l épargne de gestion, passant de 20,5 M en 2005 à 10 M en 2009, avec toutefois une baisse plus sensible sur la seule année 2008 où les intérêts de la dette ont progressé dans un contexte de hausse des taux d intérêt sur les marchés financiers et, inversement, une légère progression en 2009 grâce à la baisse des frais financiers. L épargne nette a bénéficié de la réduction du remboursement en capital de la dette jusqu en 2008, atténuant la baisse. Ainsi l épargne nette s élevait à 9,1 M en 2005 et se chiffre à 2,9 M en 2009. 39

6 L investissement Les dépenses d investissement (hors dette) du CA 2009 s élèvent à 23,5 M, le niveau le plus élevé atteint par la Ville de Brest après celui de l année 2007. En 2009, la Ville de Brest a accru son niveau d investissement pour s inscrire dans le Plan de relance de l économie et bénéficier ainsi de la récupération anticipée de la TVA sur les dépenses éligibles réalisées en 2007 et 2008. Le niveau d investissement en 2009 a dépassé l objectif assigné par le Plan de relance, c est à dire la moyenne des investissements réalisés sur 2004-2007 (21,2 M ). Il est intéressant de repositionner l effort d investissement de la Ville sur un horizon rétrospectif plus long, comme l illustre le graphique ci-dessous. M 25 Evolution des investissements réalisés par la Ville de Brest (hors dette) 23,6 22,4 21,3 23,5 20 18,9 17,9 16,3 15 14,3 12,6 12,9 12,2 14,4 10 8,8 5 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Ce graphique fait apparaître un niveau exceptionnel d investissements sur la période 2004-2009, en comparaison de l effort réalisé jusqu en 2001 (environ 12 M / an), même si le périmètre des compétences de la Ville de Brest a été sensiblement réduit depuis le passage en TPU en 2001. 40

6.1 Les taux de réalisation en investissement 100,0% Les taux de réalisation de la section d'investissement (hors dette) 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 64,0% 58,1% 59,9% 66,7% 58,4% 54,7% 61,8% 50,0% 40,0% 39,6% 42,2% 44,6% Dépenses Recettes 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Dans le contexte de mise en œuvre du Plan de relance, le taux de réalisation des dépenses d investissement s est redressé en 2009 pour atteindre 61,8 % des prévisions budgétaires, un résultat qui peut encore être amélioré. Quelques programmes souffrent d un faible niveau d exécution budgétaire lié à des décalages dans la réalisation des opérations : l extension du Patronage Laïque de la Cavale Blanche, la modernisation des sanitaires publics, etc. En revanche, de nombreuses opérations affichent des taux de réalisation supérieurs à 80 % : Maison du Théâtre Le Stella, restructuration du groupe scolaire du Pilier Rouge, relogement de la crèche Frimousse, travaux divers dans les écoles, travaux annuels dans les stades et gymnases, Centre technique municipal, locaux jardiniers du service des sports, etc 41

6.2 La ventilation des dépenses d investissement par politique Au CA 2009, les investissements de la Ville de Brest sont concentrés sur : La politique Education - Enfance Action associative - jeunesse : 35 % des dépenses ; La politique Culture : 24 % des dépenses ; La politique Moyens communaux : 24 % des dépenses. Ventilation des investissements hors dette par politique publique au CA 2009 (23,5 M ) Sports 2,81 M 12% Moyens communaux 5,60 M 24% Culture 5,74 M 24% Cadre de vie / services urbains 0,82 M 3% Santé et action sociale 0,55 M 2% Education - enfance - Action socio-éducative - jeunesse 8,01 M 35% La structure des politiques publiques a été modifiée en 2009.. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 01 Patrimoine 1 682 1 586 1 574 1 430 02 Administration générale 2 069 1 088 1 340 596 03 Développement 41 1 1 274 10 04 Cadre de vie - services urbains 792 1 440 2 670 1 084 05 Santé - environnement 227 322 239 841 06 Action sociale 1 268 821 130 393 07 Education Enfance 7 326 9 691 10 443 7 672 08 Culture animation socio-culturel 1 322 926 1 243 1 877 09 Sports 6 528 6 560 4 683 2 444 10 Mouvements financiers 0 0 0 0 Total 21 254 22 434 23 596 16 347 42

En milliers d euros CA 2009 01 Moyens communaux 5 599 02 Cadre de vie services urbains 816 03 Santé et action sociale 550 04 Education - enfance - action associative - jeunesse 8 013 05 Culture 5 741 06 Sports 2 809 07 Mouvements financiers 0 Total 23 528 6.3 Les principaux programmes réalisés en 2009 En milliers d euros Réalisé 2009 % réal. ECOLES DU PREMIER DEGRE : TRAVAUX DIVERS 2 360 87,0% SALLE MAC ORLAN 1 978 73,2% MAISON DU THEATRE - LE STELLA 1 783 86,6% STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS 1 563 83,7% CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 1 527 87,3% RESTRUCTURATION DU GS PILIER ROUGE 1 512 97,2% TRAVAUX DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX 1 042 81,8% ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX 730 69,0% TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN 663 35,9% LOCAUX JARDINIERS DU SERVICE DES SPORTS (EQUIPE RIVE DROITE) 549 90,4% EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE 539 60,0% RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE 426 85,6% CHAUFFAGE ET VENTILATION DES BATIMENTS MUNICIPAUX 397 87,7% MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE 386 63,3% DIVERS TRAVAUX ET MOBILIER DANS LES BIBLIOTHEQUES 372 89,1% TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ECOLES 370 84,9% EXTENSION PL CAVALE BLANCHE 366 49,1% ESPACE ENFANCE-ASSOCIATIONS 350 58,7% TRAVAUX DANS LES CRECHES MUNICIPALES 280 61,1% 43

6.4 Les dépenses et recettes d investissement par nature hors dette Les dépenses d investissement par nature (hors dette) En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 20 - Immobilisations incorporelles 1 033 861 584 656 586 Frais d'études 721 656 435 487 428 Acquisition de logiciels 312 205 149 169 158 21 - Immobilisations corporelles 2 371 3 979 4 136 2 777 2 506 Terrains 0 166 81 0 58 Constructions 486 1 756 2 111 829 313 Installations, matériel et outillage 31 57 45 80 17 Fonds anciens des bibliothèques 20 14 16 26 33 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 0 0 0 0 Matériel de transport 228 350 127 312 261 Matériel de bureau et d'informatique 633 613 712 436 690 Mobilier 422 491 538 614 427 Autres matériels 550 532 506 481 707 23 - Immobilisations corporelles en cours 17 603 16 815 18 564 12 513 20 350 Constructions 16 504 15 637 15 495 10 592 20 077 Installations autres réseaux 752 314 262 120 272 Avances...(immo. corporelles) 347 863 2 808 1 801 0 16, 27 Divers 0 1 1 3 0 204 - Subventions d'investissement versées 248 780 312 399 88 - aux organismes publics 195 250 0 318 0 - aux personnes de droit privé 53 530 312 81 88 Total dépenses hors dette 21 254 22 434 23 596 16 347 23 529 dont dépenses d'équipement brut 21 006 21 654 23 284 15 945 23 442 44

Les recettes d investissement par nature (hors dette) En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 884 2 067 2 839 2 740 4 634 FCTVA 1 850 2 033 2 798 2 692 4 568 TLE 34 34 41 48 66 13 Subventions d'investissement reçues 999 2 319 1 640 1 663 840 Subventions de l'etat 152 390 337 781 84 Subventions de la Région 460 869 413 407 506 Subventions du Département 328 1 007 813 413 149 Autres subventions 58 54 76 62 102 21, 23, 27 Immobilisations en cours et autres créances 164 107 1 203 260 148 Total recettes hors dette 3 047 4 493 5 681 4 662 5 623 45

6.5 Le financement de l investissement Les dépenses d investissement sont financées à partir de trois sources de financement : L épargne nette, c'est-à-dire l autofinancement disponible après remboursement du capital de la dette ; Les recettes définitives d investissement : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), taxe locale d équipement, subventions d équipement reçues et produits des cessions foncières 1 ; L emprunt. L écart entre ces ressources et les dépenses d investissement correspond à la variation du fond de roulement, qui est tantôt positive, tantôt négative. Pour l année 2009, l autofinancement a financé 12 % des dépenses, les ressources propres 34 %. Le recours à l emprunt a financé plus de la moitié des investissements 2009 (51,1 %). Tableau de financement des dépenses d équipement En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Structure 2009 Epargne nette 9 113 7 185 3 504 3 273 2 868 12,2% Recettes définitives d'investissement 3 384 5 293 9 305 7 512 7 966 33,9% - dont FCTVA 1 850 2 033 2 798 2 692 4 568 - dont subventions d'équipement 999 2 319 1 640 1 663 840 - dont produits de cessions foncières 337 800 3 624 2 850 2 343 Emprunts 8 254 10 443 5 045 10 022 12 015 51,1% Variation du fonds de roulement -505 487-5 742 4 460-680 2,9% Total = dépenses d'équipement 21 255 22 434 23 596 16 347 23 529 A noter : L engagement de la collectivité dans le Plan de relance de l économie a permis de récupérer la TVA sur deux exercices (2007 et 2008) la même année, soit un produit supplémentaire d environ 2 M en 2009. Les produits de cessions foncières perçus par la Ville de Brest en 2009 proviennent principalement de cessions de logements de fonction des instituteurs à BMH pour 2,337 M. 1 Comptabilisées en section de fonctionnement mais retraitées en recettes d investissement dans l analyse financière, car il s agit de produits non-récurrents. 46

7 La gestion de la dette et de la trésorerie 7.1 La gestion de la dette Au cours de l exercice 2009, la Ville de Brest a mobilisé 12,0 M d emprunts pour financer son programme d'investissement ; Organisme Montant Durée Taux Index Marge Taux BCME 4 000 000 15 ans EUR 3M 0,48 % Caisse d Epargne 8 000 000 15 ans EUR 3M 0,40 % Compte tenu de la forte diminution des taux variables occasionnée par les baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), la stratégie de gestion de la dette a opté pour un positionnement des emprunts 2009 sur l Euribor 3 mois, cet index étant passé de plus de 5,00 % au plus fort de la crise financière (octobre 2008) à 0,70 % fin 2009. Evolution des taux directeurs des banques centrales Evolution de l Euribor 3 mois Déduction faite du capital remboursé (7,1 M ), la gestion de la dette s est traduite par une variation nette de l endettement de + 4,9 M en 2009. 47

7.2 La gestion de la trésorerie La gestion de la trésorerie a pour but d'obtenir quotidiennement une trésorerie la plus proche possible de zéro afin de réduire les frais financiers occasionnés par une mobilisation prématurée des emprunts. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Brest a disposé en 2009 de trois produits bancaires : Un crédit de trésorerie de 8 M contracté pour une durée d'un an auprès du Crédit Agricole (index T4M assorti d'une marge de 0,10 %, base de calcul des intérêts 365 jours, règlement trimestriel des intérêts). Ce crédit de trésorerie permet à la Ville de faire face à tout risque de rupture de paiement pour défaut de trésorerie. De plus, la collectivité reconstitue son droit de tirage en remboursant les fonds mobilisés dès que la situation de trésorerie l autorise ; 4 Prêts à Capital et à Taux Modulables (PCTM) contractés auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). Ces prêts permettent, en cas d'excédent de trésorerie, de procéder au remboursement temporaire de la totalité ou d'une partie du capital restant dû. Cette opération génère des économies d'intérêts, qui sont ensuite déduites des intérêts annuels des prêts. Le capital remboursé peut être rappelé à tout moment en cas de besoin de trésorerie ; Un prêt révolving contracté auprès de DEXIA en 2005 dont le fonctionnement est identique à celui des PCTM. Le tableau pluriannuel ci-dessous résume les principaux éléments caractéristiques de la gestion de trésorerie à la Ville de Brest de 2007 à 2009 : 2007 2008 2009 Moyenne journalière des décaissements hors ligne de crédit 413 K 402 K 579 K Moyenne journalière des encaissements hors ligne de crédit 410 K 400 K 565 K Solde moyen journalier 175 K 612 K 105 K Utilisation de la ligne de crédit 2007 2008 2009 Taux moyen annuel 3,98 % 3,95 % 1,43 % Nombre de tirages 139 135 150 Nombre de remboursements 76 52 47 Montant total des tirages 93 M 71 M 97 M Montant total des remboursements 92 M 72 M 97 M Encours moyen annuel appelé 2,8 M 2,9 M 2,7 M Encours au 31/12 0,6 M 0 M 0 M Frais financiers sur utilisation de la ligne 111 K 113 K 52 K Estimation des économies réalisées sur les prêts révolving 200 K 200 K 200 K 48

Les frais financiers payés en 2009 pour l utilisation de la ligne de trésorerie ont diminué de moitié, passant de 0,113 M à 0,052 M, malgré une stabilité de l encours moyen annuel appelé dans l exercice (2,7 M ). Cette diminution s explique par les baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) qui est tombé de 4,25 % en juillet 2008 à 1,0 % depuis mai 2009. Les variations du taux directeur de la BCE ont un effet immédiat sur les différents index de référence des lignes de trésorerie (EONIA, T4M, Euribor). Ainsi, le coût moyen des lignes de trésorerie est tombé à 1,43 % en 2009, ce qui explique les économies réalisées sur les frais financiers. 49

8 L évolution de l endettement L encours de la dette, c'est-à-dire le capital restant dû, s'élevait à 70,152 M à la clôture de l exercice 2009, dont : 69,396 M au titre de l encours non récupérable (64,403 M au 31/12/2008) ; 0,756 M au titre de l encours récupérable (0,835 M au 31/12/2008). Comme l indique le graphique ci-dessous, l exercice 2009 a été marqué par une nouvelle remontée du stock de la dette de la Ville de Brest après une phase quasi continue de désendettement entre 1998 et 2007. M Evolution de l'endettement au 31 décembre 140 120 117,4 108,4 100 99,6 80 60 87,1 81 73 65,2 62,1 63,5 60,8 64,4 70,2 40 20 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Le coût de la dette pour la Ville de Brest peut être apprécié à la lumière du taux d intérêt moyen de la dette, indicateur obtenu par le rapport entre les frais financiers et l encours de la dette. Au 31 décembre 2009, le taux d intérêt moyen de la dette s élevait à 3,55 %, un niveau en baisse grâce à la forte décrue des taux monétaires observée en 2009. 50

7,00% Evolution du taux d'intérêt moyen de la dette 6,20% 6,00% 5,57% 5,25% 5,10% 5,54% 5,12% 5,00% 4,64% 4,00% 4,18% 3,67% 3,67% 4,02% 4,00% 3,55% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 La structure de la dette au 31 décembre 2009 montre une répartition équilibrée de l encours entre les taux fixes (45 %) et les taux indexés (55 %). Répartition des taux indexés Taux fixes : 26,1 M Taux indexés : 44,1 M 45 % de l encours 55 % de l encours Taux moyen 4,00 % Taux moyen 3,06 % Taux monétaires 32,0 M Taux indexés sur le livret A 12,1 M Taux post fixé TAM / TAG 15,3 M EURIBOR 3 mois 12,0 M EONIA 4,7 M LEP 3,0 M Livret A 9,1 M TAG : index monétaire : Taux annuel glissant. TAM : index monétaire : Taux annuel monétaire. LEP : livret d épargne populaire 51

Cette stratégie d exposition permet de sécuriser la partie de la dette à taux fixe tout en conservant une souplesse sur l encours à taux indexé de manière à profiter des opportunités de taux qui peuvent se présenter sur les marchés financiers. Ainsi, en 2009, la part des taux variables dans l encours de la dette a été légèrement accrue. 100% Evolution de la structure de la dette 90% 80% 70% 60% 54% 54% 54% 55% 60% 50% 40% Taux indexés Taux fixes 30% 20% 40% 46% 46% 46% 45% 10% 0% 2005 2006 2007 2008 2009 La répartition par prêteur illustre la diversité du portefeuille de partenaires bancaires de la Vile de Brest. Au 31 décembre 2009, le Groupe Caisse d Epargne devient le premier partenaire financier de la collectivité avec 31 % de l encours, juste devant le Groupe Crédit Agricole (28 %) puis - plus loin - la Caisse des Dépôts et Consignations (18 %, prêts indexés sur livret A). 52

Répartition de la dette au 31 décembre 2009 par prêteur Groupe Crédit Agricole 20,1 M 28 % Société Générale 3,2 M 5 % Caisse des Dépôts et Consignations 12,4 M 18 % Crédit Mutuel de Bretagne 6,8 M 10 % Dexia Crédit Local 5,8 M 8 % Groupe Caisse d'epargne 21,6 M 31 % 53

9 Le tableau de bord financier de la Ville de Brest La dette Capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 3,1 3,9 5,5 6,6 7,0 Taux moyen d'intérêt de la dette 3,67% 3,69% 4,02% 4,00% 3,55 % La section de fonctionnement Charges de personnel (y compris GUP) / dépenses réelles de fonctionnement Taux de charges fixes (frais de personnel + annuité de la dette)/dépenses réelles de fonctionnement 37,4% 35,9% 35,9% 36,7% 36,4% 50,5% 46,5% 44,9% 44,6% 44,4% Epargne brute (en milliers d'euros) 20 431 16 645 11 240 9 815 9 972 Epargne nette (en milliers d'euros) 9 063 7 185 3 504 3 273 2 868 La section d'investissement Dépenses d'équipement brut par habitant en 134,5 138,6 149,0 102,1 158,1 Taux de financement par emprunt (mobilisation de l'exercice / dépenses d'équipement brut) 39,0% 48,2% 21,7% 62,9% 51,3% 54

3 ème Partie : L activité des services en 2009 55

POLITIQUE 01 : MOYENS COMMUNAUX I DIRECTION PATRIMOINE LOGISTIQUE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Budget Dépenses Recettes Crédits votés (BP+DM+Report) 5 506 467,80 238 399,74 Total consommé 4 366 766,56 77 650,09 2) Principales réalisations par programme en dépenses Programme 93 Réseau informatique et téléphonique : 108 521,32 Travaux de câblage informatique et remplacement de lignes téléphoniques sur l'ensemble des sites de la Ville de Brest. Programme 224 Centre technique municipal : 1 527 393,60 Travaux d'aménagement des bureaux de la Direction ainsi que divers travaux de petits aménagements dans les locaux de la DIT. Programme 940 Manoir de Kerbriand : 25 918.44 Remplacement des chaudières et travaux de mise en sécurité du local technique chauffage. Programme 1130 Travaux dans divers bâtiments municipaux : 1 041 589,19 Les principales dépenses se répartissent comme suit : Travaux de mise en sécurité électrique... 95 541 Bâtiment modulaire à l école d infirmières... 179 954 Démolition du Groupe scolaire Nattier... 305 527 Aménagement de bureaux sur le site de l hôpital Morvan (ex-urgences)... 59 388 Télégestion des chaufferies... 104 920 Aménagement des locaux élus rue de Keraval... 19 460 Travaux mise en sécurité des bâtiments rue de Saint Malo... 36 709 Remplacement des menuiseries à l institut J.L Etienne... 22 122 Remplacement des menuiseries au CLDP Algésiras... 47 358 Programme 1220 Matériel d'animation : 237 342,48 Achat d équipements de sonorisation pour l équipe sons et lumières et de matériels pour le magasin de prêt. 56

Programme 1321 Etudes : 99 174,60 Etudes diverses : diagnostic ascenseurs, travaux en hauteur, référentiel plans de la ville Programme 1443 Accessibilité des bâtiments communaux : 729 698,65 Travaux de mise en conformité conformément à la loi du 11 février 2005. Programme 1471 Chauffage et ventilation des bâtiments municipaux : 396 828,24 2) Principales recettes d investissement Subvention EDF au titre de l aide à l investissement pour 49 229, Subvention de la CAF au titre des travaux d accessibilité pour 22 104. SECTION DE FONCTIONNEMENT ( hors garage) 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Budget Dépenses Recettes Crédits votés (BP+DM+Report) 4 019 812.03 1 348 310.00 Total consommé 3 544 326.89 1 454 690.84 (Les dépenses de fonctionnement liées aux à la maintenance du parc véhicules s élèvent à 102 655.53 sur le budget 10120). 2) Principales réalisations en dépenses et en recettes Le montant global des dépenses est de 3 544 326,84. Les principaux postes de dépenses sont : Article 606 : Matières et fournitures : 1 991 071,50 Les principaux postes de dépenses sont : Consommation d'eau... 295 225,43 Consommation d'électricité... 908 283,61 Consommation de gaz... 641 188,48 Consommation du réseau chaleur... 143 405,50 Articles 61 et 62 Services extérieurs : 1 141 111,09 Les principaux postes de dépenses sont: Locations immobilières (art 6132)... 258 015,08 Charges locatives (art 614)... 107 089,62 Entretien des bâtiments (art 61522)... 76 569,67 Travaux de maintenance (art 6156)... 250 366,61 Frais d'assurances (art 616)... 184 716,40 Frais de gardiennage (art 6282)... 57 818,76 Remboursement de frais d'électricité à BMO (art 62878)... 156 673,31 57

Articles 63 Impôts et taxes : 168 952 Les taxes foncières des bâtiments de l'ensemble des directions s'élèvent à 167 811. Articles 65 Autres charges de gestion courante : 96 511,16 Ces dépenses correspondent aux prestations concernant les locaux d'élus. Le montant global des recettes est de 1 454 690,84. Les principaux postes de recettes sont : Article 70 Locations diverses : 41 192,72 Locations de matériels et de locaux techniques. Article 75 Produits de gestion courante : 1 413 058.72 Ces recettes proviennent principalement de : Revenus des immeubles... 750 317,87 Redevances versées par les fermiers... 586 439,19 (cuisine centrale) II PARC AUTO Le Parc Auto est un service commun. Il fait partie de la Régie de la Direction Patrimoine Logistique. En 2009, le Parc Auto comptait 41 agents et 1 apprentie. La Régie Parc Auto a pour principale mission, de gérer les parcs de véhicules et engins de Brest métropole océane et de la Ville de Brest. Cela suppose l acquisition des véhicules et engins mais aussi leur entretien, les réparations, ainsi que la gestion du parc (entrées et sorties des véhicules et engins, règlement des différentes taxes, ), la gestion des assurances et des sinistres, la gestion des carburants,. REALISATIONS : SECTION D INVESTISSEMENT 1 programme d investissement concernant le Budget 00 de la collectivité relève de la Régie Parc Auto : Le programme 314 : Renouvellement du Parc des Véhicules de la collectivité. (Matériels de remplacement et matériels complémentaires) Programme 314 Dépenses Recettes Total budgétaire 366 573 10 750 Réalisations de l année 200 300 0 % de réalisation 54,64 % 0 % 166 273 sont engagés et reportés sur 2010 et correspondent à des acquisitions en cours. 58

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total budgétaire 106 647 0 Réalisations de l année 102 655 2 360 % de réalisation 96,25 % Présentation des principales dépenses de la Régie Parc Auto. Le principal poste de dépenses géré par la Régie Parc Auto, au niveau de la Ville de Brest, est le suivant : Assurances (020.39-616.000) (Flotte automobile et auto- collaborateur) 97 446 consommés soit 94,92 % des dépenses Présentation des principales recettes gérées par la Régie Parc Auto. Les principales recettes du service sont les suivantes : Produits des cessions de matériels (020.39-775.100) Cession de véhicules et engins d occasions inscrits à l actif de la collectivité. Remboursements de frais par d autres redevables (020.39 70878.0) Participation financière des agents de la Ville à l utilisation de leur véhicule de service. Autres produits exceptionnels (020.39 7788.00) Cession de véhicules ou d engins qui ne sont plus à l actif de la collectivité. 2 360 consommés soit 96,23 % des recettes perçues 0 consommé 0 consommé 59

II DIRECTION DES SERVICES INTERIEURS SECTION D INVESTISSEMENT 1. Vision globale en dépenses et recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total Budgétaire 2 230 072,38 0 Réalisations de l année 947 386,28 0 % de réalisation (sans reports) 42,48 % 0 2. Principales réalisations par programmes en dépenses et recettes Programme 165 TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN Réalisés 662 709,12 sur un montant budgété de 1 845 500,43 soit un taux de réalisation de 35,91 %. 1 182 791,30 ont été engagés et reportés sur 2010, qui correspondent à des travaux de maintenance (réfection des menuiseries extérieures de l Hôtel de Ville : 1 046 890 ), de sonorisation du Salon Richelieu (34 472 ) et de mise en conformité (sécurité incendie, ascenseurs ), soit 100 % de taux de réalisation en intégrant les reports. Principales réalisations : - Remplacement des menuiseries extérieures de l Hôtel de Ville (242 928 ) - Réaménagement du Service Communication (144 863 ) - Travaux de sécurité (114 291 ) - Mise aux normes des ascenseurs (63 740 ). Programme 736 ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU Réalisés 28 007,88 sur un montant budgété de 71 791,41 soit un taux de réalisation de 39,01 %. 43 782,94 ont été engagés et reportés sur 2010, qui correspondent à des factures de mobilier en attente de livraison, soit 100 % de taux de réalisation en intégrant les reports. Principales acquisitions de mobilier et de matériel : - Acquisitions nouvelles ou renouvellement de mobilier obsolète pour divers services (Services des Sports, Projet Educatif Local, Démocratie Locale, Mairies de Bellevue et de St Marc ), - Mobilier ergonomique (sièges, fauteuil ), - Divers outillage (Cellule Maintenance de la DSI). Programme 1423 NOUVELLE SALLE DU CONSEIL 60

Réalisés 256 669,28 sur un total budgété de 312 780,54, soit un taux de réalisation de 82,06 %. 45 291,71 ont été engagés et reportés sur 2010, soit 100 % de taux de réalisation en intégrant les reports. Principales réalisations : - Missions de programmation (5 023,20 ) - Indemnisations de concours (75 340 ), - Décomptes globaux définitifs (143 520 ). SECTION DE FONCTIONNEMENT 1. Vision globale en dépenses et recettes (mouvements réels) Dépenses Total Budgétaire 107 613,24 Réalisation de l année 81 220,76 % de réalisation (sans reports) 75,47 % Recettes 2. Présentation en dépenses et recettes par Centre de Coût Centre de Coût 01.090 GROUPES D ELUS Réalisation : Dépenses : 15 533,29 sur un montant budgété de 20 000, soit un taux de réalisation de 77,67 %. Il s agit de dépenses liées au nettoyage des locaux des groupes d Elus (7 004,79 ) et à l abonnement au parking Liberté (8 528,50 ). Centre de Coût 020.15 SERVICES GENERAUX Réalisation : Dépenses : 65 687,47 sur un montant budgété de 87 613,24 soit un taux de réalisation de 74,97 %. Il s agit de dépenses qui recouvrent les moyens généraux essentiels au fonctionnement des services dont : - Les frais de stationnement du personnel (parkings Liberté, Colbert pour 35 038,50 ), - Les frais de surveillance de l Hôtel de Ville lors de manifestations publiques (23 093,05 ) - La redevance spéciale sur les déchets (4 319,56 ). 61

III DIRECTION ORGANISATION La Direction Organisation est une direction commune à la Ville de BREST et à BREST métropole océane, elle assure les missions liées à la modernisation des services à travers l'évolution de leur organisation et de leurs méthodes et outils de travail et plus particulièrement à la maîtrise d'ouvrage en informatique et télécommunications. Le développement des usages des nouvelles technologies d information et de communication, sont des éléments importants de cette modernisation. MOYENS La Direction gère : - 1 programme d investissement : 1361 Projets d organisation et d informatisation SECTION D INVESTISSEMENT 1. Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 107 989,43 0 Réalisations de l année 3000,00 0 % de réalisation 2,80 % 2. Principales réalisations par programme en dépenses et en recettes Programme 1361 : Projets d organisation et d informatisation Le programme consiste essentiellement en l acquisition et la mise en place de logiciels de gestion. Il peut s agir de première informatisation d une fonction donnée ou de sa ré informatisation. Le montant réalisé en dépenses s élève à 3000,00 Bibliothèque : graphisme du portail... 3 000,00 Le taux de réalisation (2,80 %) est faible et s explique par des décalages dans la mise en œuvre (attente de validation d évolutions organisationnelles ou attente de stabilisation répondant aux besoins des logiciels). 62

IV DIRECTION INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS SECTION D INVESTISSEMENT La D.I.T. prend en charge l acquisition des matériels et logiciels informatiques et téléphoniques pour l'ensemble des services de la Ville, à l exclusion des besoins spécifiques du service Internet et Expression multimédia. Les équipements pour le CCAS sont intégrés dans ce programme. Les équipements des écoles sont également gérés par la DIT mais, hormis les copieurs, figurent dans le programme 880 «Technologies nouvelles dans les écoles» relevant de la Direction «Education Enfance Action associative et Jeunesse». Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) : Dépenses Recettes Total budgétaire 918 180 / Réalisations de l'année 538 830 / % de réalisation 59 % % d engagement 100 % Programme 847 - Équipement en Informatique Montant du programme : 898 180 Taux de réalisation : 60 % Taux d engagement : 100 % Reports sur 2010 : 358 147 (dont 124 187 pour la migration des progiciels métiers Absys.net et Espace Famille Concerto, et 233 450 pour l achat de copieurs pour les services et les écoles) Montant des investissements réalisés : 538 830 (+ 269 557 par rapport à 2008). Le plan de relance de l économie a injecté 133 000 pour l achat anticipé de postes de travail. Détail des investissements réalisés : Montant % du total Equipements terminaux et logiciels de base associés 441 569 82 % Evolution du système téléphonique central (investissement ponctuel) 86 718 16 % Equipements de pointage liés au progiciel Concerto 10 543 2 % Totaux : 538 830 100 % 63

Pour information, le coût moyen global d un poste de travail en 2009 est de 1500 (avec logiciels de base y compris bureautiques, et l infrastructure technique de mise en réseau et de sécurisation). Depuis 2007, écrans et claviers opérationnels sont conservés lors des renouvellements de postes. A partir de 2009, la durée moyenne d utilisation d une unité centrale est portée de 4 à 5 ans révolus. Programme 1452 : Travaux sur les locaux de la DIT Montant du programme : 20 000 - report intégral sur 2010. Ce programme doit financer l aménagement des locaux de la DIT situés dans les bâtiments communaux. SECTION DE FONCTIONNEMENT Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) : Dépenses Recettes Total budgétaire 647 000 26 000 Réalisations de l'année 578 352 24 889 % de réalisation 89 % 96 % La DIT assume les coûts de maintenance des équipements informatiques et téléphoniques, des prestations de services s y rapportant, et des frais de télécommunications pour l ensemble des services relevant de sa gestion. Centre de coût 020.25 - Informatique Réalisé en dépenses : 441 603, soit 76 % du budget global Réalisé en recettes : 24 889, soit 100 % du budget global Les dépenses (- 48 576 par rapport à 2008) sont réparties ainsi : - frais de maintenance du parc logiciel et matériel, (y compris la location de copieurs numériques) Réalisé 2009 % du total Réalisé 2008 pour mémoire 148 291 33 % 177 224 - prestations de services 78 182 18 % 81 998 - frais de télécoms (hors téléphonie des écoles et des groupes d élus 215 129 49 % 230 958 Totaux 441 603 100% 490 180 Les recettes correspondent à des remboursements : 24 300 d affranchissements de factures pour le compte du Trésorier, et 589 de copies pour les groupes d élus. 64

Centre de coût 020.26 - Informatique et téléphonie du CCAS Réalisé en dépenses : 58 156, soit 10 % du budget global Soit 57 556 de frais de téléphonie et 598 de contribution à E-mégalis. Les frais de maintenance sont inclus dans le budget général de la DIT. Centre de coût 213.10 - Ecoles primaires et maternelles Réalisé en dépenses : 78 593, soit 14 % du budget global Il s agit de frais de téléphonie. Les frais de maintenance sont inclus dans le budget général de la DIT. V DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses de fonctionnement gérées par la Direction des Ressources Humaines s élèvent à 43 491 421 pour l année 2009 pour un montant de crédits ouverts de 43 907 617. CA 2009 Crédits ouverts 2009 Taux de réalisation CA 2008 Evolution 2009/2008 en montant Evolution 2009/2008 en % 43 491 421 43 907 617 99 % 44 269 248-777 827-1,75 % Détail par chapitre Dépenses CA 2009 CA 2008 Chapitre 012 masse salariale 958 351 2 137 435 Chapitre 011 charges de gestion générale 41 097 122 40 745 461 Chapitre 65 autres charges de gestion courante 1 198 711 1 177 269 Chapitre 656 personnels de groupes d élus 231 351 209 083 Chapitre 67 charges exceptionnelles 5 886 0 43 491 421 44 269 248 SECTION DE FONCTIONNEMENT (HORS CHAPITRE 012) Hors chapitre 012 qui sera étudié ci-après, les dépenses de fonctionnement s élèvent à 42 533 070 pour un compte administratif 2008 à 42 131 813 soit un différentiel de + 401 257. Dépenses CA 2009 CA 2008 Chapitre 011 charges de gestion générale * 41 097 122 40 745 461 Chapitre 65 autres charges de gestion courante 1 198 711 1 177 269 Chapitre 656 - personnels de groupes d élus 231 351 209 083 Chapitre 67 charges exceptionnelles 5 886 0 42 533 070 42 131 813 * ce montant de 41 097 122 intègre le flux UGP de remboursement de la ville de Brest à Brest métropole océane pour 41 059 758. 65

Les principaux éléments expliquant cette variation sont les suivants : - le remboursement de la Ville à Brest métropole océane pour les agents ayant 377 K muté dans le cadre de l unification de la gestion du personnel - indemnités des élus et rémunération des personnels de groupe d élus 65 K - effet UGP sur les autres charges de fonctionnement (remboursement - 26 K d indemnités kilométriques, arbre de Noël des enfants du personnel, indemnités au comptable et régisseurs, subvention au COS, emplois aidés - frais d actes et contentieux - 15 K Total 401 K LE CHAPITRE 012 : LES CHARGES DE PERSONNEL Ce chapitre retrace les rémunérations versées aux agents n ayant pas muté à Brest métropole océane (hors personnels de groupes d élus) et l effet année pleine sur 2009 des agents qui ont mutés à Brest métropole océane courant 2008.. CA 2009 Crédits ouverts 2009 Taux de réalisation CA 2008 Evolution 2009/2008 en montant Evolution 2009/2008 en % 958 351 1 100 000 87,1 % 2 137 435-1 179 084-55,1 % Cette baisse de la masse salariale donne toutefois lieu à l inscription d une dépense au chapitre 011. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de fonctionnement s élèvent à 100 699 pour l année 2009 pour un montant de crédits ouverts de 69 347.. Détail par budget (en K ) CA 2009 Crédits ouverts 2009 Taux de réalisation CA 2008 Evolution 2009/2008 en montant Evolution 2009/2008 en % 100 699 69 347 145,2 % 651 210-550 511-84,5% Détail par chapitre Recettes CA 2009 CA 2008 Chapitre 013 atténuation de charges 96 553 238 639 Chapitre 70 remboursements de frais 89 295 258 Chapitre 74 dotations et participation 2 083 112 233 Chapitre 75 autres produits de gestion courante 0 2 766 Chapitre 77 produits exceptionnels 1 974 2 314 100 699 651 210 Cette baisse des recettes de fonctionnement est en lien avec l unification de la gestion du personnel. Ainsi, la participation de l Etat et de la CAF pour le recrutement d agents sous contrat d insertion est dorénavant versée à Brest métropole océane. Il en est de même des indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque des agents non titulaires se trouvent en arrêts maladie, accidents de travail. 66

POLITIQUE 02 : CADRE DE VIE SERVICES URBAINS I DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 528 341 320 681 Réalisations de l'année 519 337 320 681 % de réalisation 99 % 100 % 2) Présentation en dépenses et en recettes par activités Remboursement de frais à la CAF : 29 338 pour la mise à disposition par la CAF d une chargée de mission développement social. Subventions non conventionnées : 173 887 84 828 correspondent aux crédits de l'etat reçus par la Ville de Brest et reversés aux associations au titre de la programmation du C.U.C.S.. 85 509 correspondent réellement à l'engagement de la Ville de Brest pour la programmation du contrat : 4 500 : sur le volet «Habitat/cadre de vie». 25 817 : sur le volet "Participation des habitants, services publics de proximité». 43 170 : sur le volet "Education" en relation avec le P.E.L.. 9 300 : sur le volet "Prévention et Sécurité" en relation avec le C.L.S.. 4 722 : sur le volet «Insertion sociale». 1 550 : sur le volet «Santé» Subventions Adultes relais : 23 478 pour 7 postes d'adultes relais (hors programmation du contrat). Subventions conventionnées : 292 634 Convention avec les associations Vert le Jardin, Loisirs Jeunes, Emergence et Don Bosco pour les actions soutenues par le C.U.C.S. sur les quartiers prioritaires. - 195 392 de l Etat/ACSE - 97 242 de la Ville de Brest 25 000 pour Vert le Jardin 44 500 pour Loisirs Jeunes 14 120 pour Don Bosco 13 622 pour Emergence Recettes : 320 681 de l Etat/ACSE pour la programmation 2009 du C.U.C.S.. 67

II SERVICE ELECTIONS RECENSEMENT Contexte : Outre les missions régulières du service, l exercice 2009 a été impacté par la préparation d un scrutin : ELECTIONS EUROPEENNES du 7 juin 2009. Le service ELECTIONS RECENSEMENT a dû, dans ce contexte, assurer un certain nombre d actions et d acquisitions qui sont venues naturellement orienter le budget annuel. SECTION D INVESTISSEMENT Pas d investissement en 2009. SECTION DE FONCTIONNEMENT 60623.0 - Alimentation : 4 000 (dépensé : 2 065 ) Fournitures pour le restaurant de l Hôtel de Ville lors des scrutins, repas et séminaires de travail. 6064.00 - Fournitures administratives : 8 000 (dépensé : 1 290 ) Documents et fournitures nécessaires aux missions du service et à la préparation des scrutins. La somme non dépensée correspond à l envoi du fac-similé du panel de vote aux électeurs initialement budgété mais non réalisé. 6068.00 - Autres Matières et fournitures : 1 500 (dépensé : 1 365 ) Achat de petit matériel dans le cadre de la préparation des scrutins. 6135.00 Locations mobilières : 174 (dépensé : 174 ) Location de mobilier nécessaire à l aménagement des bureaux de vote. 6188.00 - Autre Frais Divers : 25 675 (dépensé : 21 409 ) Achat de fournitures et services liés à la préparation des scrutins et à la gestion des listes électorales. 6256.00 - Missions : 2 800 (dépensé : 1 183 ) Déplacements pour réunions de travail dans le cadre des missions du service. Déplacements du Directeur relatifs à l actualité des trois services dont il a la charge. 625.06 - Missions : 350 (dépensé : 287 ) 68

Paiement des indemnités de repas et nuitée aux agents du service et au Directeur dans le cadre des déplacements en mission. 6257.00 Réceptions : 6 000 (dépensé : 5 758 ) Prise en charge de la restauration dans le cadre des scrutins. 6261.00 - Frais d affranchissement : 21 500 (dépensé : 16 772 ) Affranchissement des courriers liés à la gestion des listes électorales. RECETTES 74718.0 - Participations de l État : 48 000 (réalisé : 65 031 ) Subventions de l Etat pour frais d assemblée électorale. Remboursement des étiquettes fournies pour l envoi de la propagande électorale. Remboursement de frais liés à la gestion des listes électorales. Subvention Recensement de la population. 758.000 Produits divers : 0 (réalisé : 39 ) III DIRECTION DE LA PROXIMITE SECTION D INVESTISSEMENT Remboursements de frais de reproduction de documents administratifs. 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) investissement dépenses recettes programme prévisions réalisations prévisions réalisations 151 188 473.15 38 606.05 1454 2104 2103.2 1408 74 287.28 34 134.35 743.695.15 513.761.86 1409 78 066.70 77.295.04 1466 13 682.82 13 050.8 total 356613,15 165189.44 743 695.15 513 761.86 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 151 : Mairies annexes et antennes o Ce programme permet d entretenir et d améliorer les bâtiments mis à disposition du des six mairies de quartier, et de renouveler si nécessaire le mobilier. 69

Les mandatements sur l article «constructions» (30 607.55 euros) ont permis divers petits travaux à St Marc, Lambézellec, Bellevue et Lambezellec. o Les crédits de mobilier (6199.86 euros) ont permis de renouveler des éléments du mobilier dans les mairies et d acheter des vestiaires pour les tenues des IDP. o En 2008, les crédits de l article 2188 ont permis de remplacer 3 appareils photos numériques. Cet article a aussi permis d installer un vidéoprojecteur dans la salle des mariages de la mairie des Quatre-Moulins. Programme 1454 : nouvelle mairie de quartier de Saint Pierre o 2103,20 euros: cette somme a permis de payer les frais de notaire liés à l acquisition d une maison sur l ilôt Kerber (assiette foncière d une future mairie de quartier). Programme 1408 : Construction de la mairie de quartier de l Europe Les crédits ont notamment permis de finaliser l aménagement des espaces verts aux abords de la mairie. (Environ 25 000 euros) Programme 1409 : Mairie annexe de la Rive droite (Quatre Moulins) Les crédits (77 295.04) ont permis le réaménagement du hall d accueil et des sanitaires. Programme 1466 : Mairie de quartier de Saint Pierre Les crédits ont permis de financer une fresque (4500 euros) et de terminer les aménagements aux abords de la mairie (7224.44 euros). SECTION DE FONCTIONNEMENT Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) fonctionnement Dépenses Recettes 022.30 81 222.65 30910.77 022.30 Centre de coût «services d accueil et de proximité» Y sont inscrits les crédits nécessaires à l activité des services du Hall d accueil de l Hôtel de Ville et des Mairies de quartier, pour assurer leurs diverses prestations et missions. Le taux de réalisation est de 84%. Les postes les plus importants sont : - les fournitures pour l état civil (achats de livrets de famille, feuilles de registres): 13 986.98 euros - l habillement de certaines catégories d agents : IDP, et médiateurs pour 7 430 euros, 70

- les honoraires de financer la présence de la Croix Rouge pendant les soirées étudiantes et de démarrer l étude sur l accueil téléphonique. IV INTERNET EXPRESSION MULTIMÉDIA SECTION D'INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire 115 334 14 200 Réalisations de l'année 58 367 16 744 % de réalisation 50,6% 117,9% 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 855 : Equipement multimédia Dépenses : 58 367 Ce programme vise à favoriser l appropriation sociale des Technologies de l Information et de la Communication et le développement des usages en soutenant l équipement des structures locales (associations, équipements de quartiers, ) en matériel multimédia. En 2009, développement de nouveaux Points d Accès Publics à Internet (PAPI) et renforcement matériel de PAPI existant. Renforcement du parc matériel pour le service de prêt de matériel multimédia (vidéo projecteurs, caméscopes, appareils photos numériques, enregistreurs numériques ) auprès des acteurs brestois. Soutien au développement de projets. Développement logiciel plateforme Médiablog dans les Lycées. 56 814 ont été engagés fin 2009 suite à l appel à projets multimédia et reportés sur le budget 2010. 17 652 ont été virés sur le budget de la Direction Informatique. Recettes : 16 744 Projet Médiablog dans les Lycées : Conseil Régional : 16 744 71

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire 169 189 119 508 Réalisations de l'année 153 452 102 872 % de réalisation 90,7 % 86,1% 2) Présentation en dépenses et en recettes par activités Soutien à l expression, à la participation des habitants et à la citoyenneté des jeunes Dépenses : 39 498 Depuis plusieurs années, la Ville mène une réflexion sur les pratiques d expression des habitants dans les quartiers. Ainsi, elle met en œuvre diverses actions et projets favorisant l expression, la mise en réseau des habitants, la valorisation d actions locales. Semaine des droits de l enfant : 3 002 Soutien aux journaux de quartiers : 29 104 Manifestation Ecrits-écrans publics : 6 906 Recettes : 15 000 Journaux de quartier (Contrat urbain de cohésion sociale) : o Conseil Général : 2 500 o Acsé : 2 500 o CAF : 1 500 Rencontre Ecrits-écrans publics : o Conseil Régional : 4 000 o Conseil Général : 2 000 o CAF (Cucs) : 1 000 o Mégalis : 1 500 Soutien à l appropriation sociale des technologies de l information et de la communication : Dépenses : 113 954 Développement de l accès public à Internet (PAPI, EPM, centre de ressources ), mise en réseau des acteurs locaux (élus, associations, animateurs, enseignants ) en vue d une appropriation sociale des NTIC et de ses usages non marchands. Appel à projets pour développer les usages de l'informatique communicante appliqués à l'éducation populaire, à l'action sociale et à la culture au sens large : 28 700 Soutien aux projets favorisant l appropriation des TIC dans les quartiers (subventions) : 43 474 72

Projet Européen «The Arts of difference» : 4 696 Projet Médiablog Coopératif Conseil Régional Jeunes et Lycées Bretons : 1 573 Projet Wiki-Brest : 1 994 Projet multimédia, usages innovants et lien social : 4 959 Projet multimédia et isolement social : 1 534 Projet Libre à Brest : 3 395 Etude/Observation : 10 000 Manifestation «Brest en biens communs» : 5 240 Internet en habitat social : 761 Développement d applications relatives à la copublication sur Internet : 2 995 Participation/interventions/organisation de rencontres : 3 679 Etait prévu la réalisation d un guide des «pratiques multimédia et éducation populaire financé à 100% par la DRJS (7000 ). Action non réalisée. A noter que pour différentes actions (ateliers sensibilisation, accompagnement de projets ) le service fait appel à des intervenants extérieurs rémunérés par la collectivité, financés tout ou partie par des subventions extérieures : crédits transférés à la DRH pour un montant total de 34 160. Virement de crédits à d autres services (actions financées par des subventions extérieures) pour un montant de 9 934. Recettes : 87 872 Soutien à l appel à projets multimédia (Cucs) : Acsé : 3 500 Conseil Général : 3 000 CAF : 1 500 Projet multimédia, usages innovants et lien social : Conseil Régional : 24 000 Forum des usages coopératifs 2008 : DRJS : 1 000 Projet Médiablog Conseil Régional des Jeunes : Conseil Régional : 7 620 Multimédia et isolement social : Conseil Régional : 5 000 Projet Médiablog dans les Lycées : Conseil Régional : 6 006 Projet Européen «The Arts of difference» : 34 560 (80% versés en début de projet) Remboursement frais pour intervention colloques/manifestations autour des TIC : 1 175 Etait prévu la réalisation d un guide des «pratiques multimédia et éducation populaire financé à 100% par la DRJS (7000). Action non réalisée. 73

POLITIQUE 03 : SANTE ET ACTION SOCIALE I SERVICE ACTION SANITAIRE ET SANTÉ SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Total budgétaire 1 403 600 Réalisations de l'année 478 000 % de réalisation 34,06 % Recettes 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 289 : Action sanitaire et santé Total budgétaire Réalisations de l année Taux de réalisation 1 157 800 251 000 21,65 % Mobilier et matériel - Distributeurs de sacs pour déjections canines 17 200 - Distributeur-échangeur de seringues 10 600 - Appareils de mesure en santé environnementale 26 600 - Défibrillateurs entièrement automatiques 18 500 Travaux - Travaux de rénovation des toilettes publiques 91 800 - Démolition de 2 lavoirs 65 850 Programme 1238 : Aménagement du Pôle santé Total budgétaire Réalisations de l année Taux de réalisation 245 850 227 000 92,33 % - Travaux au Pôle santé 225 400 - Mobilier 1 600 74

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et recettes Dépenses Recettes Total budgétaire 416 500 339 700 Réalisations de l'année 312 100 302 500 % de réalisation 74,93 % 89,05 % 2) Présentation par centre de coût 12.010 Equipements sanitaires Dépenses Recettes Total budgétaire 1 500 2 100 Réalisations de l'année 297 886 % de réalisation 19,80 % 42,19 % Dépenses : il s agit des frais afférents aux différents sanitaires publics : lavoirs, toilettes et douches. des douches. Recettes : elle est composée uniquement de la participation des usagers 510.20 Direction action sanitaire et santé Dépenses Recettes Total budgétaire 18 800 10 000 Réalisations de l'année 7 656 3 577 % de réalisation 40,72 % 35,77 % Dépenses : elles concernent principalement des frais d analyse d eau de baignade, la maintenance et la réparation des appareils de mesure, les cotisations à divers organismes, les travaux d office. d office. Recettes : elles concernent uniquement le remboursement de travaux 75

510.30 Santé publique Dépenses Recettes Total budgétaire 206 200 170 000 Réalisations de l'année 160 650 183 600 % de réalisation 77,91 % 108,00 % Dépenses : elles concernent principalement les subventions aux associations (108 900 ) mais aussi l achat de petit matériel (kits dentaires, préservatifs, éthylotests.), des frais d organisation de diverses campagnes de santé : - Alimentation et précarité - Prévention alcool et toxiques (distribution d eau) - Prévention suicide - Dépistage bucco-dentaire - Prévention du cancer de la peau - Semaine santé - Prévention sida - Nutrition et santé - Les lundis de la santé Recettes : elles correspondent aux subventions accordées suite aux appels à projet et proviennent de l état (Acsé), du conseil général, du conseil régional, du Groupement Régional de Santé Publique et de la CPAM. 830.10 Animal & ville Dépenses Recettes Total budgétaire 190 000 157 600 Réalisations de l'année 143 500 114 400 % de réalisation 75,53 % 72,59 % Les dépenses correspondent essentiellement à : - produits de désinfection, désinsectisation, dératisation : 18 800 - sacs de déjection canine : 12 950 - campagne de stérilisation des œufs de goélands : 43 800 - frais de vétérinaires avant mise en fourrière : 43 600 - prestation à la Société du Léon pour la Protection des Animaux pour la fourrière animale : 30 000 et les frais d hébergement de longue durée : 14 000. Les recettes concernent d une part la participation de Brest métropole océane aux prestations de capture et fourrière animale (87 900 ) et d autre part, les remboursements de frais de capture par les propriétaires d animaux errants (14 600 ) et au paiement des prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation par les usagers du service (12 950 ). 76

II ACTIONS SOCIALES SECTION D INVESTISSEMENT 50600 Action sociale Programme 1217 : Travaux dans les locaux gérés par le CCAS Article 2313.00 Constructions Montant réalisé Total budgétaire : 131 501,39 Taux de réalisation 55,17 % Commentaires Total réalisé : 72 546,98 Total reporté : 53 736,41-53 949,38 consacrés à la mise aux normes et à la réfection de la maison située 81 rue Sébastopol et mise à disposition gratuitement de l association Les Exclus qui assure la mise à l abri (notamment via le 115) de personnes accompagnées de leurs chiens et qui dispose d une capacité d accueil de 13 personnes. - 12 776,53 consacrés à la mise en place du système de télégestion du chauffage du siège du CCAS. - 4 742,14 consacrés à des travaux de sécurité et incendie sur le terrain d accueil des gens du voyage de Kervallan (erreur d imputation budget Bmo) - Des reports ont été réalisés sur l exercice 2010 pour des travaux de réhabilitation de deux logements situés 40 rue Victor Eusen et 28 rue Jules Ferry. Article 2042 Subventions d équipement aux personnes de droit privé Montant réalisé Total budgétaire : 450 000 Taux de réalisation 0 % Commentaires Total réalisé : 0 Total reporté : 450 000 - Projet de réfection de la cuisine de la résidence Louise Le Roux pour une nécessaire mise aux normes. En attente de signature d une convention entre la Ville et la SEMPI qui est propriétaire des locaux. 77

Programme 1266 : Terrain d accueil gens du voyage Article 20415 Subventions d équipement aux organismes publics Montant réalisé Total budgétaire : 20 000 Taux de réalisation 0 % Commentaires Total réalisé : 0 Total reporté : 20 000 - Projet qui devait aboutir en cours d année 2009, mais qui n a pas pu se réaliser aussi rapidement du fait de difficultés à trouver un lieu répondant à l ensemble des critères nécessaires à l implantation d un terrain provisoire d accueil des gens du voyage sur le territoire de la Ville de Brest. Programme 1438 : Aide à l investissement associatif Article 2042 Subventions d équipement aux personnes de droit privé Montant réalisé Total budgétaire : 30 000 Taux de réalisation 0 % Commentaires SECTION DE FONCTIONNEMENT 50600 Action sociale Total réalisé : 0 Total reporté : 20 000 520.10 Frais communs et contingent - Projet de réfection de la toiture de l association Secours Populaire avec participation de la Ville de Brest au financement des travaux. Dépense reportée en raison de la nécessité de mettre en place une convention au regard des montants versés à cette association (convention présentée au Conseil Municipal de février 2010) Article 6552.00 Aide sociale du département Montant réalisé Total budgétaire 281 810 Taux de réalisation 100 % Total réalisé 281 807,24 Commentaires Versement de la dernière annuité d aide sociale au Conseil Général 78

520.20 C.C.A.S. Dépenses : Article 657362.0 Subventions de fonctionnement versées au CCAS Montant réalisé Total budgétaire : 3 084 300 Taux de réalisation 100 % Commentaires Total réalisé : 3 084 300 Versement permettant de couvrir une partie des frais de fonctionnement du CCAS. Subvention représentant 46% des recettes de fonctionnement du CCAS. Article 657362.01 Subventions Fonds commun de secours Montant réalisé Total budgétaire : 310 800 Total réalisé : 310 800 Taux de réalisation 100 % Commentaires 299 234 redistribués en 2009, le reliquat est reporté sur 2010 Article 6718.00 Autres charges exceptionnelles Montant réalisé Total budgétaire : 12 000 Taux de réalisation 0 % Total réalisé : 0 Commentaires Pas de reversement des quêtes des mariages perçues en 2009 Recettes : Article 752.000 Revenus des immeubles Montant réalisé Total budgétaire : 20 820 Taux de réalisation 100 % Total réalisé : 21 259,76 Commentaires Loyers du CHRS et du foyer An Avel Vor revalorisés conformément aux conventions 79

Article 7713.000 Libéralités Montant réalisé Total budgétaire : 12 000 Taux de réalisation 44 % Total réalisé : 5 305,58 Commentaires Montant des quêtes aux mariages en 2009 reversées au titre de l action sociale. 524.10 Aide sociale Article 6068.00 Autres matières et fournitures Montant réalisé Total budgétaire : 28 800 Taux de réalisation 5 % Total réalisé : 1 402,19 Commentaires Achat de petit matériel pour l entretien des locaux gérés par le CCAS (notamment locaux associatifs tels Castel Dour, Point H, ). Article 61558 Entretien et réparation Montant réalisé Total budgétaire : 200 Taux de réalisation 58 % Total réalisé : 116.01 Commentaires Article 6232.00 Appel à des prestations d entretien et de maintenance sur matériel mis à disposition des associations (cuisine du Phare, ). Fêtes et cérémonies Montant réalisé Total budgétaire : 7 550 Taux de réalisation 99 % Total réalisé : 7 498.69 Commentaires Achat de billets pour les usagers du CCAS afin de leur permettre d assister aux spectacles de Noël 80

Article 6288.00 Autres services Montant réalisé Total budgétaire : 7 050 Taux de réalisation 52 % Commentaires Total réalisé : 3 635.73 Paiement des frais d obsèques des indigents. 8 dossiers ont été étudiés, les frais d obsèques de 4 personnes ont été pris en charge sur 2009 pour un montant de 3 635.73, 1 sera pris en charge sur 2010, et pour les 3 autres, des solutions financières ont été trouvées. Article 6574.10 Subventions non conventionnées Montant réalisé Total budgétaire : 199 066 Taux de réalisation 94 % Total réalisé : 186 651 Commentaires Réalisation en 2009 d un travail d analyse approfondie des demandes de subventions d associations à caractère social. La cohérence entre le champ d action de l association et l intérêt de la Ville de Brest vis-à-vis des publics fragilisés a été questionnée. Ce travail a donné lieu au versement de 186 651 de subventions à 32 associations du secteur social pour des montants variant de 500 à 27 000. 81

Article 6574.20 Subventions conventionnées Montant réalisé Total budgétaire : 298 600 Taux de réalisation 96 % Total réalisé : 286 771 Commentaires Subventions concernant principalement deux structures importantes du paysage social brestois Émergence qui favorise le suivi social des personnes sortant de prison et/ou sous main de justice pour un montant de 37 000 l AGEHB œuvrant pour l accompagnement des personnes en grande précarité sur les divers aspects sociaux (hébergement, logement, travail, santé, accueil, restauration sociale, ) pour un montant de 65 437. Subventions venant financer le fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) par : une subvention liée aux aides financières distribuées par le FSL aux personnes défavorisées sur le territoire de Brest, aides leur permettant l accès et le maintien dans leur logement. la prise en charge de 50% du coût des mesures d accompagnement social liées au logement mises en place sur le territoire de Brest. Article 6574.23 Subvention aide aux jeunes Montant réalisé Total budgétaire : 21 350 Taux de réalisation 100 % Commentaires Total réalisé : 21 350 Fonds mutualisé entre le Conseil Général du Finistère, la Ville de Brest et les Caisses d Allocations Familiales du Finistère ayant vocation à financer : des allocations «projet jeune»visant l inscription du jeune dans un parcours d insertion, des aides ponctuelles pour répondre à des besoins urgents, des aides au permis de conduire pour favoriser la mobilité et l autonomie. 82

50663 Action gérontologique Dépenses 61.010 Aide aux personnes âgées Montant réalisé Total budgétaire : 274 536,54 Taux de réalisation 97 % Commentaires Dont : Total réalisé : 265 811,38 - Subvention d équilibre à destination des deux foyers-logements Poul ar Bachet et Saint Marc: 250 000 - Subvention non conventionnée à l association Ty Bemdez assurant de l accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer: 7 700 - Pact Arim (autres frais divers) travaillant à l aménagement des logements des personnes ayant de problèmes de santé : 5 968,27 - Noël des hôpitaux avec l achat de cadeaux collectifs pour les résidences de personnes âgées : 2 143,11 III CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a) le compte administratif du C.C.A.S. Au titre de l année 2009, l état des dépenses et des recettes qui ont été réalisées (compte administratif) est le suivant : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Budget principal 6 889 175,11 6 751 810,55 141 458,69 178 736,25 CHRS 759 988,76 719 226,60 4 157,82 6 663,04 Antoine Salaün 939 026,64 1 068 999,69 360,71 6 888,09 Kermaria 1 682 506,52 1 844 115,18 6 088,75 19 330,11 Louise Le Roux 2 307 531,58 2 357 846,87 23 569,64 31 374,83 Kerlevenez 1 547 442,56 1 830 281,45 43 456,72 11 089,80 Poul Ar Bachet 1 194 110,55 966 849,03 Saint Marc 818 544,43 689 228,91 Budget unique (autres) 123 822,91 458 267,24 17 149,56 90 709,12 Total 16 262 149,06 16 686 625,52 239 638,29 344 791,24 83

b) Le budget principal du C.C.A.S. Les recettes du budget principal du C.C.A.S. présentent les principaux montants suivants : - Subvention ville de Brest (C.C.A.S., Fonds de secours)... 3 395 100 - Subvention de l Etat... 381 531 - Subvention du département :... 537 019 - Loyers encaissés... 940 277 - Redevances..846 300 Les dépenses du Compte Administratif 2009 du CCAS 6 889 175. se sont élevées quant à elles à c) Les comptes administratifs annexes du C.C.A.S. Le budget du CHRS-Foyer du Port est composé à 76,4% de dépenses de personnel. Quant à ses recettes, elles proviennent à 92.9% d une dotation de l État et à 4.5% de la participation des hébergés. En ce qui concerne les budgets des établissements pour personnes âgées, ils ont enregistré des résultats de 8 612 985,19 en dépenses et de 9 215 588,37 en recettes. Les recettes proviennent à 60% des résidents au titre du service rendu (hors activités annexes), soit plus de 5,5 millions d euros. Le Conseil général a financé 12,4% de nos recettes soit plus de 1,1 million d euros permettant de financer l hébergement des personnes bénéficiant de l aide sociale ainsi que la dépendance des personnes âgées. L État quant à lui a versé plus de 1,9 million d euros, soit près de 21%, par l intermédiaire du financement des soins médicaux dans les résidences. La Ville de Brest a contribué pour sa part au financement direct des foyers logements en versant une subvention de fonctionnement de 250 000. Les dépenses sont elles composées notamment à 67,3% de dépenses de personnel et à 12,4% de loyers des six bâtiments abritant les résidences. 84

POLITIQUE 04 : EDUCATION - ENFANCE - ACTION ASSOCIATIVE - JEUNESSE I SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SECTION D INVESTISSEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 2 568 249 55 227 Réalisations de l'année 1 685 145 51 647 % de réalisation 65,61 % 93,52 % 2 Principales réalisations par programme en dépenses et en recettes DEPENSES Programmes réalisations Taux de réalisation Auberge de Jeunesse Programme 160 59 706 75,90 % Observations Aménagement de la buanderie (28 500 ), mise aux normes des ascenseurs (26 400 ) Locaux associatifs Programme 725 256 726 89,41 % Aménagement de l Espace associatif de Pen ar Créach (119 000 ), sécurisation de l immeuble Proud hon (16 500 ), couvertures et réparation à Nattier (99 500 ), travaux dans divers locaux Maisons pour Tous Programme 191 213 288 71,98 % Menuiseries MPT Guelmeur (103 000 ), rénovation sols de la Rotonde MPT Lambézellec (39 000 ), rénovation Salle Molène MPT Bellevue (10 000 ) Patronages Laïques Municipaux Programme 194 116 815 67,08 % Mise aux normes ascenseur PL Cavale blanche (21 000 ), rénovation chaufferie PL Guérin (37 000 ), changement de sols et mise aux normes PL Pilier rouge (18 000 ), mises aux normes PL Lambézellec (9 500 ), travaux divers PL Le Gouill (13 000 ) Centres Sociaux Programme 1120 85 866 86,33 % Menuiseries CS Pen ar Créach (23 000 ), Menuiseries, reprise étanchéité CS Bellevue (58 000 ) 85

Programmes Réalisations Taux de réalisation Observations Extension P.L. BERGOT Programme 1269 220 814 96,01 % Fin des travaux octobre 2009 Extension P.L. Cavale Blanche Programme 1439 365 699 49,06 % Démarrage des travaux en septembre 2009 Centre Socioculturel L Escale Programme 1338 1 234 7,92 % Le faible taux s explique par le report, en fin d année, des travaux programmés (modi- fication de la porte du local stockage et vestiaire) Extension et Relogement MPT Lambézellec Programme 1410 12 734 96,60 % Reliquat du marché de travaux Espace Enfance Associations Programme 1437 350 348 58,65% L achat du Centre commercial a été réalisé à hauteur de 300 000 au lieu des 500 000 prévus au départ. Changement de la toiture de Nattier III pour le CAP/CSF (45 000 ) RECETTES Programmes Montants Taux de réalisation Centres Sociaux Programme 1120 24 420 87,22 % Observations CAF : participation suivant taux de copropriété de 40 % pour travaux CS Bellevue et CS Pen ar Creac'h Extension PL Bergot Programme 1269 27 227 100 % Participation du Département 86

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 6 597 562 30 484 Réalisations de l'année 6 576 306 26 184 % de réalisation 99,68 % 85,89 % 2 Présentation en dépenses et en recettes par activités ou éventuellement centres de coût Le centre de coût 422.00 regroupe à la fois des articles de subventions versées aux associations conventionnées et non conventionnées oeuvrant dans le domaine socioculturel ou socioéducatif (tous publics) et des articles permettant de payer des frais liés à des prestations de service, notamment pour des actions liées à la Jeunesse et à la formation des bénévoles d associations. Répartition par articles les plus représentatifs DEPENSES Centres de coûts - articles Réalisations Taux de réalisation Observations Centre de coût 422.00 617.000 Etudes et recherches 11 948 59,74 % Etude : état des lieux et aide à la mise en cohérence d une politique jeunesse pour le territoire de Brest. Signature du marché fin décembre 2009 Centre de coût 422.00 6188.003 Frais divers action jeunesse 5 800 68,57 % Pleins Feux sur la Jeunesse Centre de coût 422.00 6188.00 Autres frais divers 9 727 97,76 % Formation des bénévoles et préparation au CFGA (Certificat de Formation à la Gestion des Associations) Centre de coût 422.00 6574.10 Subventions non conventionnées Centre de coût 422.00 6574.20 Subventions conventionnées 88 234 93,63 % 2 727 217 100 % Fonds à répartir : projets divers (41 075 ), anciens combattants (4 820 ), clubs de personnes âgées (14 515 ), actions jeunesse (21 260 ), soutien aux associations jeunesse (4 977 ) et projets européens (1 587 ) Soutenir la vie associative (496 625 ), soutenir et valoriser les actions jeunesse (390 740 ), soutenir les accueils enfance jeunesse dans les quartiers (865 542 ), contribuer au fonctionnement et aux projets des centres sociaux (974 310 ) 87

Centres de coûts - articles Réalisations Taux de réalisation Observations Centres de coût 422.11 au 422.19 6574.20 Subventions conventionnées Patronages Laïques Municipaux 1 478 179 100 % Soutenir les accueils enfance jeunesse dans les quartiers et contribuer au fonctionnement et aux projets des équipements Centres de coût 422.30 au 422.37 6574.20 Subventions conventionnées Maisons pour Tous 2 062 190 100 % Centre de coût 422.40 6574.20 Subvention conventionnée Centre Socioculturel de Pontanézen 186 671 100 % Soutenir les accueils enfance jeunesse dans les quartiers et contribuer au fonctionnement et aux projets des équipements Soutenir l accueil jeunesse, aider au fonctionnement et aux projets définis en lien avec les habitants du quartier de l Europe. RECETTES Imputations Réalisations Taux de réalisation R 74718.0 8 024 100 % Observations DDJS : participation à la formation des bénévoles (3 024 ) ETAT (ACSE, Agence nationale pour la Cohésion Sociale et Egalité des chances) : participation au diagnostic jeunesse* (5 000 ) R 7473.00 5 000 100 % Département : participation au diagnostic jeunesse* R 7478.00 13 160 100 % CAF : participation au diagnostic jeunesse* (5 000 ), participation à la formation des bénévoles (3 100 ), Brest métropole océane : participation au diagnostic jeunesse* (5 000 ) * Diagnostic jeunesse : état des lieux et aide à la mise en cohérence d une politique jeunesse sur le territoire de Brest. 88

II GESTION DES ECOLES SECTION INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire 8 084 252 2 610 493 Réalisations de 2 321 827 6 909 445 l année % de réalisations 86 % *** 89 % RECETTES : La subvention du Conseil Général pour la restructuration du groupe scolaire de Kérinou sera perçue sur 2009. Le solde de la subvention du Conseil Régional pour la restructuration du groupe scolaire de Pen-ar-Stréat sera perçu en 2009 : 90 000. *** Le montant important des recettes correspond en grande partie aux «avances accordées à BMA» sur le programme de Kérinou : 2 190 000. DEPENSES : Taux de réalisation des programmes récurrents : 72 % Taux de réalisation des programmes non récurrents : 91 % Programme 73 : Ecoles du premier degré 840 526 Les crédits ont été réalisés à 63 %. Le retard dans les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de plusieurs groupes scolaires est imputable à l entreprise RAUB qui n a pu faire face à toutes les commandes. En effet, le jeu des appels d offre a fait que l ensemble des lots lui a été attribué en 2006, 2007 et 2008 et, de plus, elle était détentrice du marché à bons de commande pour l année 2008. Le marché de travaux de couverture de l école élémentaire Jean Rostand a été passé tardivement. Programme 75 : Entretien et aménagement de cours d écoles 148 187 Ces crédits ont été réalises à 70 %. Des travaux d importance tels que le réaménagement de la cour de la maternelle Jacquard (dossier complexe par rapport à l accessibilité des personnes à mobilité réduite) ont été reportés. Programme 255 : Matériel et mobilier non pédagogique. 24 604 Le taux de réalisation est de 90 %. 89

Programme 256 : Matériel et mobilier pédagogique 123 730 Le taux de réalisation est de 94 %. Programme 880 : Technologies nouvelles dans les écoles 185 175 Ce programme est réalisé à 95 %. Programme 1125 : Bibliothèques et centres de documentation des écoles.. 15 985 Le taux de réalisation est de 81 %. Programme 1276 : Travaux de peinture dans les écoles 290 167 Le taux de réalisation est de 85 % Programme 1329 : Travaux dans les conciergeries des écoles 39 101 Le taux de réalisation est de 68 %. Programme 1389 : Restructuration du G.S. de Kérinou 4 229 720 Le taux de réalisation est de 95 %. Programme 1401 : Restructuration du G.S. Pilier Rouge 175 349 Le taux de réalisation est de 53 %. Le reliquat correspond à la maitrise d œuvre, le contrôle technique et la mission SPS qui n ont été que très partiellement mandatés. Programme 1431 : Restructuration du G.S. Pen-ar-Stréat 827 213 Le taux de réalisation est de 84 %. Programme 1442 : Travaux d extension du G.S. Paul Eluard 9 687 Le taux de réalisation est de 100 % et correspond aux études. SECTION FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire 3 614 214 28 037 Réalisations de l année 3 586 602 29 617 % de réalisations 99 % 105 % 90

2) Principales réalisations en dépenses 20.010 : service enseignement.. 3 835 Les dépenses réalisées concernent les frais de mission des agents et le paiement de cotisations. 213.10 : écoles primaires et maternelles publiques 883 859 L écart entre 2007 et 2008 (+ 60 000 ) s explique principalement par : 1) une hausse du poste «animations scolaires» avec l organisation de deux types d opérations : - Une animation «semaine du patrimoine maritime» organisée dans le cadre de la fête maritime Brest 2008 (1 000 enfants à bord de vieux gréements) - L exposition «rêves de voyages, rêves d enfants» sous chapiteau au Parc à Chaînes 2) une hausse du coût des livres de Noêl due à une sélection de livres de meilleure qualité mais plus onéreux 3) Une hausse de l article «autres prestations» qui a supporté le coût du déménagement des écoles du Pilier Rouge vers le site de Pen-ar-Créach cf restructuration du groupe scolaire du Pilier Rouge (9 300 ) 213.20 : enseignement privé et Diwan 2 696 948 L écart entre 2007 et 2008 (+ 66 000 ) s explique par : 1) Une augmentation de 1.28 % correspondant à l évolution de l indice INSEE entre juillet 2006 et juillet 2007 sur le contrat d association des écoles catholiques et Diwan ainsi que sur l aide à la restauration de ces mêmes écoles ( + 32 000 ) 2) Une augmentation importante du nombre de repas aidés dans les écoles catholiques et les écoles Diwan (+ 34 000 ) 254.10 : santé scolaire.. 1 961 3) Principales réalisations en recettes 213.10 : écoles primaires et maternelles (paiement des loyers-charges des logements et de fournitures vendues aux communes de Bmo) 21 280 213.20 : enseignement privé et école Diwan (loyer Diwan) 8 337 91

III ACTION PERISCOLAIRE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Total budgétaire 729 778 Réalisations de l année 691 751 % de réalisations 95 % 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 86 : Aménagement Offices et Restaurants scolaires 199 948,00 Crédits consommés : 186 974 soit un taux de réalisation de 94 %. Un engagement prévu pour Prévert à été annulé. Les reports correspondent à une commande de mobilier pas encore livré (35 426 ) et les travaux d aménagement des offices et des restaurants commandés mais pas encore livrés ou réalisés (17 912 ). Programme 237 : Travaux et mobilier des centres de loisirs 97 990,00 Crédits consommés : 96 143 soit un taux de réalisation de 98 %. Les reports correspondent à une commande de mobilier pas encore livré (26 337.76 ) et les travaux d aménagement de Menez-Paul : remplacement de rideaux et fourniture & pose d une clôture pas incluse dans le projet de rénovation de Menez-Paul (20 095.84 ). Programme 897 : Entretien Centre de Vacances de Porspoder 45 934,00 Crédits consommés : 45 887, le taux de réalisation est de 100 %. Programme 1355 : Travaux restaurant municipal 7 950,00 Crédits consommés : 7 950, le taux de réalisation est de 100 %. Le report concerne l achat d une caisse enregistreuse commandée en 2009 mais réglée en 2010 (6 500 ). Programme 1382 : Travaux et mobilier haltes d accueil 65 931,00 Crédits consommés : 42 854, soit un taux de réalisation de 65 %. Les reports correspondent à du mobilier pas encore livré (2 562 ) et à une surestimation (27 500 ) des travaux d aménagement de la Halte d accueil de Buisson. Programme 1444 : Transformation des restaurants en self 50 000,00 Crédits consommés : 0 Le report de crédits correspond au financement des études de transformation des restaurants de Dupouy (tvx en 2010) et Jacquard (tvx en 2011). Programme 1468 : Aménagement des restaurants scolaires DIWAN 73 940,00 92

Crédits consommés : 79 568, soit un taux de réalisation de 100 % Programme 1469 : Réfection du CL de Menez Paul 182 375,00 Crédits consommés : 182 375, soit un taux de réalisation de 100 % Globalement, pour l ensemble des programmes du service périscolaire, le taux de réalisation (65 % hors reports) est voisin de 95 %. SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total budgétaire 2 598 512,98 1 348 500,00 Réalisations de l année (hors masse salariale) 2 559 100,54 1 124 762,18 Réel au 31/12/09 % de réalisation 78 % En comptabilisant les redevances dues par la Caisse des Ecoles (1) 98 % 102 % (1) La Caisse des Ecoles a tardé à émettre le titre de recettes relatif aux produits perçus par elle au second semestre 2009 pour les haltes, centres de loisirs et centres de vacances : ce transfert de produits n a donc été comptabilisé ni en recettes au CA 2009 Ville, ni en dépenses au CA de la Caisse des Ecoles. Centre de coût 64 010 : Haltes d accueil Dépenses : (BP : 96 500 ) 95 033,00 Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 98 % (hors masse salariale) Recettes (BP : 668 000 ) 495 360,48 soit 74 % de taux de réalisation ; le reversement de 200 000 de la Caisse des Ecoles (effectué en 2010) porterait la recette 2009 à 695 360 soit un taux de réalisation de 104 % 93

Centre de coût 64.011 : Centres de loisirs Dépenses (BP : 166 512 ) 162 044,44 Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97 % (hors masse salariale). Recettes (BP : 246 000 ) 204 132,53 soit 83 % de réalisation : Le reversement de 46 000 fait par la Caisse des Ecoles (versé en 2010) porterait la recette réelle à 250 132,53 soit un taux de réalisation de 102 %. Centre de coût 423.10 : Centres de Vacances Dépenses (BP : 237 500 ) 222 469,70 Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 94 %. Recettes (BP : 96 700 ) 86 404,96 Avec le reversement de 2 800 fait par la Caisse des Ecoles (versé en 2010) le taux de réalisation serait 92 %) Centre de coût 251.10 : Restauration Scolaire Dépenses 1 846 527,20 Les dépenses réelles (hors masse salariale) sont conformes aux prévisions (99%). Centre de coût 60.010 : Service Périscolaire Dépenses. (BP : 47 182 ) 42 003,50 La réalisation est de 89 % de la prévision : diminution des subventions attribuées et prestation 2009 des interventions CPIE réduite. Centre de coût 020.55 : Restaurant Municipal Dépenses (BP : 193 000 ) 191 022,80 Le taux de réalisation (hors masse salariale) est de 99 %. Le nombre d admissions est sensiblement égal à celui de 2008 Recettes (BP 337 800 ) 338 864,21 Soit un taux de réalisation est de 100 % IV PETITE ENFANCE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire 1 108 775 Réalisations de l année 738 945 21 220 % de réalisations 66,64 % 94

2) Principales réalisations par programmes Programme 1156 : travaux dans les crèches municipales et associatives ainsi que les haltes-garderies. En 2008, le montant des travaux s est élevé à 266 151, soit 53,19 % des 500 375 inscrits et comprenant principalement des travaux d entretien courant : peintures, revêtements de sol et de sécurité. Le réaménagement des salles de change des crèches collectives de Recouvrance et de Kérigonan était envisagé mais n a pu être réalisé sur 2008. En recettes, a été perçu le solde du prêt accordé par la CAF pour le relogement des Lucioles et du jardin d enfants de la Crèche Familiale Les P tits Zefs (8 220 ). Programme 1218 : mobilier et matériel pour les crèches et les haltesgarderies. Pour 2008, les dépenses pour le renouvellement du mobilier et matériel se sont élevées à 50 745, soit 85,90 % des 59 070 inscrits et comprenant l achat de lits, jeux, matériel de puériculture, appareils électro-ménagers En recettes, a été perçue une avance sur le prêt accordé par la CAF pour l achat de mobilier et de matériel pour l année 2008 (10 400 ). Programme 1219 : mobilier et matériel pour les crèches familiales. Ce programme n existe plus depuis 2007. En effet, les dépenses relatives au renouvellement de mobilier et de matériel dans les structures municipales ont été regroupées en un seul programme, le 1218. En recettes, apparaît cependant le solde du prêt accordé par la CAF au titre de l année 2007 (2 600 ). Programme 1436 : Travaux d extension de la crèche associative Graines de Soleil. Les études en vue de l extension de la crèche associative Graines de Soleil n ont pu être réalisées en 2008 mais le seront début 2009. Programme 1448 : Relogement de la crèche Frimousse. La Ville a acquis des locaux dans la Z.A.C. de Saint Martin afin d y reloger la crèche Frimousse, située actuellement rue Graveran. Le montant des dépenses pour l année 2008 s élève à 422 049 dont 399 569 pour l achat des locaux. Le transfert de la crèche est prévu au cours de l été 2009. 95

FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Hors Recettes Globales personnel Total budgétaire 978 097 978 097 * 5 022 808 Réalisations de l année 885 493 7 811 335 4 870 120 % de réalisation 90,53 % 96.96 % * les dépenses de personnel n apparaissent pas au Budget Primitif. 2) Présentation en dépenses et en recettes par activités SERVICE PETITE ENFANCE Le soutien au secteur associatif par le biais du versement de subventions constitue l essentiel des dépenses du Service Petite Enfance et s élèvent à 562 730. Cette aide financière se traduit par le versement de prestations de service (9,40 par journée-enfant pour les enfants brestois) ou de subventions de fonctionnement ou exceptionnelles. Les recettes proviennent de : - C.A.F. : prestation de service Contrat Enfance (1 354 950 ) et subvention gardes atypiques (5 000 ). - Conseil Général : gardes atypiques : 5 000 - Dispositif Equal : gardes atypiques : 1 600. CRÈCHES COLLECTIVES MUNICIPALES Les dépenses 2008 s élèvent pour les crèches collectives à 3 508 330 en sachant que plus de 90% sont liées au personnel. Quant aux recettes, le montant est constitué par la participation des familles, de la CAF et du Conseil Général et s élève pour 2008 à 2 134 527. La participation des familles reste stable (516 371 en 2008 contre 516 399 en 2007). Le nombre d heures facturées en 2008 s élève à 557 754 contre 534 207 en 2007. CRÈCHES FAMILIALES MUNICIPALES Pour les crèches familiales, les dépenses 2008 s élèvent à 1 803 900 dont environ 98% représentent les frais de personnel. Le montant des recettes (familles, CAF et Conseil Général) s élève à 827 065. 96

La participation des familles est en légère baisse (205 479 en 2008 et 217 769 en 2007). Le nombre d heures facturées est de 222 032 en 2008 contre 237 940 en 2007. HALTES-GARDERIES MUNICIPALES Le montant de leurs dépenses pour l année 2008 s élève à 1 222 077. Du fait de la mise à disposition par la CAF d une grande partie du personnel, le poste le plus important est le remboursement de frais de personnel à la CAF pour un montant de 799 684 pour l année 2008. Le nombre d heures facturées en 2008 est de 108 889 contre 102 444 en 2007. Les recettes des haltes-garderies, tout comme les crèches collectives et familiales, sont constituées de la participation des familles, de la CAF et du Conseil Général et s élèvent à 447 728 pour l année 2008. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MUNICIPAUX Le montant des dépenses pour l année 2008 s élève à 125 827 dont 111 634 de frais de personnel. Quant aux recettes, elles sont constituées d une subvention de fonctionnement du Conseil Général (16 836 ) et des prestations de service versées par la C.A.F. (77 413 ). V PROJET EDUCATIF LOCAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 160 678.75 791 000.00 Réalisations de l'année 110 207.24 740 495.91 % de réalisation 68.59 % 93.61 % 2 Présentation en dépenses et en recettes par activités ou éventuellement centres de coût Le centre de coût 422.01 comprend notamment un article de subvention destinée à soutenir des projets éducatifs et un article d études et de recherches. Dans ce centre de coût, on retrouve également un article de frais divers dont les crédits n ont pas été utilisés en totalité en raison de déplacements moins nombreux en 2009. Les recettes sont plus importantes et sont liées à la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations familiales. 97

Répartition par articles les plus représentatifs DEPENSES Centre de coût 422.01 6188.14 Autres Frais Divers Projet Educatif Local 6574 16 Subventions Contrat Educatif Local Montants réalisés 2009 37 311.54 27 214 98

I RELATIONS INTERNATIONALES POLITIQUE 05 : CULTURE 04.010 Programme de solidarité internationale Dépenses Total budgétaire 55 740,42 Réalisations de l'année 40 555.14 % de réalisation 72,76 % Subvention aux associations brestoises de solidarité internationale : Sur 23 dossiers présentés par les ASI, 15 ont été soutenus par la Ville de Brest. Le montant des subventions accordées a varié entre 1000 et 3000 pour un montant total de 28 270 Subvention exceptionnelle de 7 500 versée au secours populaire français suite au tsunami en Indonésie Organisation des débats de l international : venue de J.C Victor en mai dans le cadre d un cycle de conférences sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (3000 ) Semaine de la solidarité internationale organisée avec les associations brestoises (1800 ) La non consommation de la totalité des crédits provient de l annulation d un des débats de l international prévu sur l année et du report sur l année 2010 d une partie des projets portés par les associations brestoises. 04.011 Coopération décentralisée, jumelages Dépenses Recettes Total budgétaire 154 259,58 2 271,00 Réalisations de l'année 107 241,64 2 270,83 % de réalisation 69,52 % 99,99 % Ce centre de cout concerne les projets avec les villes jumelles, les subventions pour les brestois qui séjournent dans les villes jumelles ainsi que les programmes de coopération décentralisée menée avec Sapone. La sous consommation budgétaire est liée à la situation transitoire de réflexion et de remise à plat que nous avons menée en 2009 avec l écriture du projet de service. 99

04.012 Projets transversaux internationaux Dépenses Recettes Total budgétaire 44 000,00 338,00 Réalisations de l'année 20 455,87 337,76 % de réalisation 46,49 % 99,93 % Fonds transversal international Ainsi, en 2009, 7 projets portés par les services de BMO ou des associations brestoises, sur une dizaine de projets présentés, ont été financés. Une priorité est donnée aux projets menés avec et dans les villes jumelles. La sous consommation du budget sur ce centre de cout peut montrer la difficulté à travailler en transversal sur des projets internationaux, dans une situation transitoire de repositionnement du service. II DIRECTION CULTURE ANIMATION SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 5 640 403 1 224 092 Réalisations de l'année 4 385 165 0 % de réalisation 78 % 0 % 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 205 : Travaux sur les édifices cultuels Réalisations Dépenses : 263 841, soit un taux de réalisation de 74 %, dont : 252 120 qui ont financé des travaux de maintenance sur les édifices concernés tandis qu un montant de 11 720 a été acquitté pour une étude portant sur les ossatures porteuses des édifices. Restes à réaliser En dépenses, Le report de 86 953 correspond à des travaux de maintenance en cours ou réalisés qui seront mandatés sur l exercice suivant. 100

Programme 218 : Salle Mac Orlan Réalisations Dépenses : 1 978 101, soit un taux de réalisation de 73 %. Les travaux de restructuration du Mac Orlan ont débuté en 2009 et se poursuivront jusqu en 2011. Restes à réaliser Dépenses : Le report de 726 047 correspond aux travaux en cours. Recettes : 600 000 de recettes ont été inscrits au budget en 2009 : le Département et la Région ont été sollicités à hauteur de 300 000 chacun. Aucune recette n a encore été perçue, les travaux venant de débuter. Programme 955 : Autres équipements culturels Réalisations Dépenses : 109 088, soit un taux de réalisation de 47 % dont :.14 000 attribués en subvention d investissement à deux associations culturelles : d une part, 4000 ont été alloués à l association Arénicole pour des travaux de mise en sécurité, et d autre part la Cinémathèque de Bretagne a bénéficié d une subvention exceptionnelle de 10 000 visant à enrichir sa plateforme technique ;.1674 pour l achat de 6 strapontins au Théâtre de l Instant ;. 23 252 d acquisitions dont 21 252 destinés l équipement son du Vauban dans le cadre de la convention passée avec la SARL ; les 2 000 restants se répartissant entre les équipements culturels pour l achat de petit matériel..70 162 de travaux qui se répartissent comme suit : 26 453 pour le réaménagement de la Cinémathèque, 28 619 de travaux de maintenance du Théâtre de l Instant, 13 174 destinés au réaménagement du Carré des Arts et 1 916 pour divers contrôles techniques et mise aux normes des alarmes sur différents bâtiments municipaux relevant du service. Restes à réaliser Dépenses : 123 582 ont été reportés sur l exercice suivant : outre divers travaux de maintenance en cours sur les équipements culturels, 45 000 seront affectés à une étude portant à la fois sur la muséographie et le réaménagement de la Tour Tanguy, 18 022 dévolus à l aménagement du bus des Petits Débrouillards et 29 500 destinés à la mise en œuvre des Devises Républicaines. On note également 13 000 réservés pour le Carré des Arts avec 7 000 pour la fin de l aménagement des accès et 5 000 pour une nouvelle signalétique. 101

Programme 1373 : Maison du Théâtre Le Stella Réalisations Dépenses : 1 782 975, soit un taux de réalisation de 87 %. Les crédits consommés correspondent au financement des dernières études et des premiers travaux de réaménagement du Stella qui s achèvera en 2011. Restes à réaliser Dépenses : 276 319 sont reportés sur l exercice 2010 au titre des travaux en cours. Recettes : 609 092 de recettes ont été inscrits au budget en 2008 : le Département et la Région ont été sollicités à hauteur de 300 000 chacun. Le soutien financier des fonds de l Assemblée Nationale d un montant de 9 092 vient s ajouter aux montants précédents. Aucune recette n a encore été perçue, les travaux ayant débuté depuis peu. Programme 1450 : Abri Sadi Carnot Réalisations Dépenses : 193 104, soit un taux de réalisation de 84 %. Ce montant couvre à la fois le financement des derniers travaux d aménagement de la partie «haute» de l abri entrepris en 2007 pour 66 376 et le mandatement d un part importante des travaux d aménagement de la partie «basse» débutés en 2009 à hauteur de 126 728. Restes à réaliser Dépenses : 37 252 ont été reportés sur l exercice suivant : les travaux en voie d achèvement seront mandatés sur l exercice 2010. Recettes : une subvention provenant de la réserve parlementaire a été inscrite en 2009. Les 15 000 de recettes seront perçus en 2010. Programme 1464 : Locaux à usage culturel Réalisations Dépenses : 58 055, soit un taux de réalisation de 99.9 %. Le programme 1464 avait pour objet l acquisition d un terrain situé 59 rue Yves Collet à proximité d un local à usage culturel, dans l objectif à terme de créer une sortie de secours. Restes à réaliser Dépenses : le report de 100 devra couvrir les frais d hypothèques en 2010. 102

SECTION DE FONCTIONNEMENT (hors crédits Communication, DRH et Patrimoine-Logistique rattachés au centre de coût) 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 937 111 137 591 Réalisations de l'année 891 741 126 484 % de réalisation 95 % 92 % 2) Principales réalisations par centres de coût en dépenses et en recettes Centre de coût 33.010 -Animations ville et quartiers Dépenses Recettes Total budgétaire 284 000 8 000 Réalisations de l'année 282 508 850 % de réalisation 99 % 11 % Pointe sur ce centre de coût, l ensemble des animations et événements annuels à l exception des fêtes de fin d année et des Jeudis du Port. Dépenses Avec un taux de réalisation de 99 %, les dépenses se répartissent comme suit : - Manifestations en centre-ville (146 856 soit 52 % des réalisations) - Tréteaux chantants des aînés Ville-CUB (52 476, soit 18,57 % des réalisations) - Animations des quartiers et divers (53 575, soit 18,96 % des réalisations) - Subvention à la Fédération des commerçants de Brest Centre (27 000 soit 9,55 % des réalisations) - Autres (2 600, soit 0,92 % des réalisations). Recettes Les 850 de recettes sont versées par certaines communes de BMO dans le cadre de la Fête des voisins. A noter que les participations des communes de Brest métropole océane pour les Tréteaux chantants 2009 (7 483 ) seront perçues en 2010. Centre de coût 33.011 - Animations de Noël Dépenses Recettes Total budgétaire 362 500 87 000 Réalisations de l'année 340 934 87 480 % de réalisation 94 % 100 % 103

Ce centre de coût recouvre les activités mises en œuvre dans le cadre des fêtes de fin d année notamment les illuminations des rues ainsi que les animations réalisées essentiellement au centre-ville. Dépenses Elles se décomposent ainsi : - Illuminations de Noël et décors de rues (227 820, soit 66,82 % des réalisations). On note par rapport à l exercice 2008 une réduction de 24 % des illuminations de Noël (location et pose) en raison des travaux du tramway. - Animations de Noël en Centre-ville (30 068, soit 8,82 % des réalisations) - Spectacles pour enfants à l Hôtel de Ville (24 808, soit 7,28 % des réalisations) - Marché de Noël (52 907, soit 15,52 % des réalisations) - Divers (5 331, soit 1,56 % des réalisations) Recettes Les recettes atteignent les prévisions et sont de trois ordres : - 84 000 issus des droits de place des chalets du Marché de Noël ; - 2 500 issus du partenariat avec le Crédit Agricole ; - 980 provenant de la billetterie de l omnibus de Noël. Centre de coût 33.020 - Jeudis du Port Dépenses Recettes Total budgétaire 378 000 42 591 Réalisations de l'année 359 125 38 154 % de réalisation 95 % 90 % Dépenses L édition 2009 des Jeudis du Port comptait 6 soirées au lieu de 5 en 2008 (Brest 2008) justifiant une augmentation d environ 44 000 du montant réalisé par rapport à l exercice précédent. Avec un montant réalisé de 359 125, les principaux postes de dépenses sont les suivants : - budget artistique (cachets nets et achats de spectacles, transport et SACEM) : 126 951, soit 35,35 % des réalisations. - locations mobilières : 97 998, soit 27,29 % des réalisations. - sécurité et secours : 53 359 soit 14,86 % des réalisations. - frais de séjour et de restauration : 19 603 soit 5,46 % des réalisations. - animations de l espace enfants (associations) : 19 786 soit 5,51 % des réalisations. - prestataire extérieur (Quai Ouest Musiques) : 12 917 soit 3,60 % des réalisations. - prestations diverses (y compris téléphone, charges exceptionnelles et assurance) : 17 505 soit 4,87 % des réalisations. - nettoyage : 2 415 soit 0,67 % des réalisations. - petit matériel et fournitures (achats pour aménagements) : 8 501 soit 2,39 % des réalisations. 104

Le coût moyen par jeudi est de 60 000 pour 6 jeudis en 2009, contre 63 000 pour 5 jeudis en 2008. Recettes Les recettes de l édition 2009 sont les suivantes : - espaces restauration et buvettes : 11 060 ; - partenariats : 25 503 ; - consigne gobelets réutilisables : 1 591. III - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses (mouvements réels Dépenses Total budgétaire 1 232 375 Réalisations de l'année 886 561 % de réalisation 72 % 2) Principales réalisations par programmes en dépenses Programme 1124 : Divers travaux et mobilier dans les bibliothèques Relatif aux dépenses en matière de construction (art 2313.00), d achat de mobilier (art 2184.00), de matériel et de documents audiovisuels (art 2188.00), d acquisition de documents patrimoniaux (art 2162.00) et de frais d études (art 2031.00) Montant Total budgétaire : 417 016 réalisé Total réalisé : 371 722 Taux de 89 % réalisation Commentaires Travaux de sécurisation de la médiathèque Jo Fourn Pontanézen en cours de réalisation. Programme 1354 : Médiathèque du centre ville Montant réalisé Commentaires Total budgétaire : 609 699 Total réalisé : 386 061 soit 63 % Mandatement de l Avant Projet Détaillé (APD) en cours 105

Programme 1440 : Dépenses de préfiguration de la Médiathèque Centrale en matière de mobilier (art.2184.00), de constitution des collections et d informatique (art 2188.00) Montant Total budgétaire : 205 659 réalisé Total réalisé : 128 777 soit 63 % Commentaires L équipement en rayonnage d un magasin de la bibliothèque universitaire pour le stockage temporaire des collections destinées à la médiathèque centrale a été réalisé. L acquisition de la version Absysnet pour la migration du logiciel de gestion de la bibliothèque est reportée en 2010 pour raisons techniques. Commandes de documents en cours pour la constitution de la future Médiathèque Centrale. SECTION DE FONCTIONNEMENT (hors crédits Communication, DRH et Patrimoine-Logistique rattachés au centre de coût) 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Total inscrit au budget de la bibliothèque Dépenses Recettes 555 014 230 992 Réalisations l'année de 548 888 184 440 % de réalisation 98,89 % 79,84 % 2) Détail par grands postes de dépenses Animations Montant réalisé Crédits pour les expositions, les venues d'auteurs et de conteurs (notamment dans le cadre du Printemps des poètes, Mois de la Sciences, Festival Petite et Grande Marée, Lire en fête, Mois du film documentaire, Rendez-vous maritimes, Brest en BD ) : au total, 322 manifestations ont été organisées en 2009 (+ 27% par rapport à 2007). Total budgétaire : 44 974 Total réalisé : 44 974 soit 100 % Reliure Cette activité présente dans chacune des annexes du réseau consiste à assurer l'équipement des livres neufs et la réparation des documents abîmés. Elle nécessite l achat de fournitures diverses : cartons, film plastique, codes barres La conservation concerne les documents patrimoniaux de la bibliothèque d Etude. Montant réalisé Total budgétaire : 35 014 Total réalisé : 35 014 soit 100 % 106

Achat livres abonnements Achat de livres et de documents pour le réseau des bibliothèques. Abonnement aux revues et périodiques du réseau et à la documentation électronique. Montant réalisé Total budgétaire : 420 119 Total réalisé : 420 119 soit 100 % Divers fonctionnement des annexes Entretien et réparation de matériels, achat de petit équipement, frais de nettoyage des locaux, frais de mission du personnel, redevance déchets, frais divers. Montant réalisé Total budgétaire : 54 907 Total Réalisé : 48 781 soit 89 % Commentaires Charge exceptionnelle en cours de régularisation Recettes de fonctionnement Recettes propres à la bibliothèque et subventions de l Etat, du Département et de la Région Montant réalisé Total budgétaire : 230 992 dont 170 000 de recettes propres Total Réalisé : 184 440 de recettes propres soit 80 % Taux de réalisation 79,84% Commentaires IV - ECOLE SUPÉRIEURE D ARTS DE BREST SECTION D INVESTISSEMENT Les recettes propres correspondent aux abonnements, amendes, photocopies, vente de catalogues, remboursements de documents perdus ou détériorés et à la recette de la vente publique de livres. Versement des subventions de la BnF et du Fond Régional d Acquisition des Bibliothèques en attente. 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Total budgétaire Réalisation de l année % de réalisation Dépenses Recettes 458 981 34 910 402 960 12 870 87,80 % 36,86 % 107

2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes - Programme 1371 Maintien et suivi logiciel du parc informatique : 193 894 Les dépenses 2009 concernent l acquisition de logiciels, du matériel informatique et multimédia. Une subvention d un montant de 19 500 a été sollicitée auprès du Conseil Général. - Programme 1341 Aménagement du Bergot : 2 595 Les dépenses s élèvent à 20 000 et concernent pour moitié l aménagement des salles de cours et l acquisition de mobilier. - Programme 208 Travaux mobilier matériel : 206 471 Ce programme concerne d une part l acquisition de machines-outils pour les ateliers et surtout la mise en conformité et la maintenance du bâtiment ainsi que les travaux de traitement des produits toxiques. La subvention sollicitée auprès du Conseil Général a été perçue pour un montant de 12 870. SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Pour la section de fonctionnement 2009 le tableau s établit comme suit Dépenses Recettes Total budgétaire 173 000 347 120 Réalisation de l année 162 885 353 011 % de réalisation 94,15 % 101,69 % A noter que conformément à l article L 383 du Code de la Sécurité Sociale, il a été demandé à la collectivité de collecter les cotisations versées par les étudiants et de les adresser en un règlement global à l URSSAF. Une inscription budgétaire a donc été prévue à cet effet en dépense au compte 616 pour 40 000 et en recette au compte 758 pour la même somme de 40 000. Pour une meilleure visibilité du budget, il ne sera donc pas tenu compte de ces deux imputations budgétaires. 2) Présentation en dépenses et en recettes (mouvements réels) Les dépenses de fonctionnement de l école (hors affectations sur d autres budgets, telles les charges du personnel, l entretien des bâtiments, l intervention des services municipaux et les cotisations de Sécurité Sociale des étudiants) se sont élevées à 162 885, représentant un taux de réalisation de budget de 94,15 %. Les dépenses les plus significatives sont : 108

- La fourniture de petits matériels et consommables pour les workshops, expositions, ateliers design, maquette, sérigraphie, peinture, représentant 25 % du budget : 40 706. - Les catalogues et les publications des expositions, des workshops, le livret de l étudiant : 20 920 La rémunération des intervenants extérieurs : 33 050 - L acquisition et les travaux de conservation des livres et documents : 10 970 - Les transports et les échanges des étudiants : 13 495. - Salon du Meuble au parc d expositions du Bourget. - Paris : musées, centres d arts pour les 1ères années. - Développement de nos relations internationales notamment dans le cadre européen Erasmus Les recettes de fonctionnement s élèvent à 353 011 pour une prévision de 347 120. Les tarifs ont été augmentés de 2,7 % Droits d inscription des étudiants : 110 543 Redevances des cours périscolaires : 63 086 Subvention de l État : 130 168 Subvention du Département : 48 805 Les recettes restent stables, voire en légère augmentation et les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées. 109

POLITIQUE 06 : SPORTS I DIRECTION DES SPORTS ET DU NAUTISME SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 6 659 756,89 1 484677,00 Réalisations de l'année 2 776 935,11 32 806,00 % de réalisation 41, 70 % 2,21 % De gros investissements ont été décalés en fonction de l avancée des travaux Stade du Petit Kerzu, en fonction des études de faisabilité Terrain de Keranroux. La subvention de 1 200 000 prévue pour les travaux de Kéranroux n a pas été débloquée, ce qui explique le faible taux de réalisation en recette d investissement. Dépenses : Recettes : 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 51 centre hippique du Questel Budget voté 95 831,73 Budget dépensé 32 127,61 Taux de réalisation 33,52 % Subvention de 60 000, reportée. BLE. Programme 80 Stade F. LE BLE Budget voté 122 222,06 Budget dépensé 116 677,68 Taux de réalisation 95,46 % Ce programme concerne les travaux de maintenance et d'amélioration du stade F. LE Parmi les dépenses, on peut citer : - la réfection du mur d enceinte côté Foucauld : 49 422 - le renforcement de la charpente tribune Foucauld : 26 700 - l amélioration du drainage de la pelouse : 14 065. 110

Programme 615 Stades et Gymnases Budget voté 1 866 726,04 Budget réalisé 1 562 886,85 Taux de réalisation 83,72 % Subventions prévues : 3 596,00 Subventions perçues : 0 Les dépenses concernent : - Subventions aux personnes de droit privé : 55 640. Sur un budget total de 1 866 726, le montant des réalisations s est élevé à 1 562 886, soit un taux de réalisation de 83,72 %. Les principales opérations ont été les suivantes : - acquisition d un tracteur (entretien des espaces sportifs de plein air) - 60 996 - acquisition de matériels techniques (outillage, traceuses, appareils de nettoyage, ) - 15 800 - acquisition de matériels, essentiellement des équipements sportifs - 98 693 (dont le sautoir de perche du Petit Kerzu remplacé car incendié - 23 322 ) - travaux de bâtiment et études, concernant essentiellement des travaux de sécurité, de préservation du patrimoine et d amélioration des installations sportives - 1 182 118 - rénovation du chauffage du centre sportif de Beaumanoir - 218 781 - réfection des toitures des vestiaires football (78 850 ) et de la halle de tennis de la Cavale Blanche (118 363 ) ainsi que du gymnase de Kerzudal (65 389 ) - remplacement des menuiseries Ouest du Gymnase de Queliverzan - rénovation de l éclairage du gymnase Tissot - 46 570 - remplacement du sol sportif du gymnase de Quéliverzan - 67 898 - renforcement des charpentes des gymnases de Lanroze (55 177 ) et de la Cavale Blanche (107 520 ) ainsi que celle de la halle de Kerzu (52 747 ) - remplacement des bardages sur la tribune du stade du Bergot (20 267 ), au gymnase de Kérichen (18 326 ) et celui du Forestou (92 500 ) - Des travaux sur les installations et autres réseaux pour un montant de 144 911 - rénovation de l éclairage extérieur du centre sportif de la Cavale Blanche - 36 940 - pose d un filet pareballon à Lanroze et Kerzu - 30 664 - remplacement de la grille de départ du Bicross de la Cavale Blanche - 11 912 - L attribution de subventions d investissement à plusieurs associations sportives pour achat de gros matériel ou travaux de sécurité Programme 1007 Réhabilitation du stade du petit Kerzu Budget voté 1 361 095,66 Budget réalise 58 137,25 La somme engagée à reporter sur le budget 2010 s élève à 1 302 958, 41 111

Programme 1357 Gymnase de la brasserie de Lambézellec Budget voté 107 805,69 Budget réalisé 0 Taux de réalisation 0 % La totalité de cette somme est reportée sur le budget 2010. Elle concerne la création d un bassin de rétention. Les démarches administratives ont été réalisées (cession de terrain), les travaux vont être programmés. Programme 1386 Gymnase et stade Foch : construction du nouveau centre sportif Budget voté 217 790,63 Budget réalisé 104 286,07 Taux de réalisation 47,89 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s'élèvent à 113 494,98 et concernent essentiellement des frais d études (concours de maitrise d œuvre). Programme 1388 Réhabilitation du gymnase Guéguéniat. Budget voté 99 325,33 Budget réalisé 12 869,85 Taux de réalisation 12,96 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s élèvent à 84 237,33 Programme 1415 Gymnase de Kergrac h Une subvention de la Région de 2188,00 non réalisée à reporter. Programme 1419 Tennis de Tréornou Budget voté 243 838,62 Budget réalisé 90 734,98 Taux de réalisation 37,21 % Divers travaux ont été réalisés comme le remplacement des translucides et de la chaudière pour un montant de 90 700. La réfection des courts en terre battue est reportée à 2010 (report de 153 103 ) Programme 1432 Gymnase scolaire de Pen Ar Streat Budget voté 200 020,06 Budget réalisé 41 260,87 Taux de réalisation 20,63 % Une subvention de la région de 326 087,00 non réalisée à reporter. 112

Programme 1433 Gymnase de Pen ar Chleuz rénovation des vestiaires Budget voté 152 279,82 Budget réalisé 143 317,75 Taux de réalisation 94,1 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2009 s'élèvent à 8 932.58 Solde des travaux pour 60,08 et subvention du département de 32 806,00 réalisée. Programme 1434 Locaux jardiniers du service des sports (équipe rive droite) Budget voté 607 326,45 Budget réalisé 549 060,46 Taux de réalisation 90,41 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s'élèvent à 56 542,53. Programme 1435 Locaux pour diverses associations Budget voté 157 084,15 Budget réalisé 84 425,78 Taux de réalisation 53,75 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s élèvent à 72 582,13 et concernent les différents travaux liés à la restructuration de l académie de billard tels que les menuiseries intérieurs, l électricité, la ventilation ) Programme 1446 Terrain de plein air de Keranroux Budget voté 1 438 131,00 Budget réalisé 18 336,80 Taux de réalisation 1,27 % Recette de subvention de 1 200 000 non réalisée. Projet en cours d étude de faisabilité en 2009. Programme 1447 Contrôle d accès par carte aux gymnases Budget voté 20 000,00 Budget réalisé 0 Taux de réalisation 0 % Programme 1461 Installation de vestiaires modulaires au stade de Lanvian Budget voté 8 954,40 Budget réalisé 8 814,28 Taux de réalisation 98,43 % 113

Programme 1462 Centre sportif de Recouvrance Budget voté 5 264,00 Budget réalisé 5 263,36 Taux de réalisation 99,99 % Programme 1472 Construction du centre de tennis Budget voté 50 000,00 Budget réalisé 29 604,51 Taux de réalisation 59,21 % Programme 1473 Travaux de réaménagement du stade Francis Le Blé Budget voté 151 700,00 Budget réalisé 94 516,29 Taux de réalisation 62,30 % Frais d études, les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s élèvent à 57 171,44. SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 3 694 036,73 757 526,00 Réalisations de l'année 3 497 968,87 544 686,96 % de réalisation 94,69 % 71,90 % 2) Présentation en dépenses et en recettes par centres de coût C. F. 253.10 Aides aux sports scolaires : Le soutien à la pratique sportive des écoles du 1 er degré se répartit entre : - nautisme voile scolaire 68 362,69 - équitation scolaire 41 571,71 - kayak scolaire 12 960,70 Total 122 895,10 Total budgétaire : 128 490,00 Réalisation de l année : 127 195,10 Pourcentage de réalisation : 98,99 %. 114

C. F. 40.020 Aides aux associations sportives : Les dépenses recouvrent diverses subventions (ordinaires de fonctionnement- sur critères d utilité sociale conventionnées pour quelques associations) pour un montant global de 405 100 pour un montant budgété de 417 000,00, soit 97,14 % de réalisation. C. F. 40.030 Aide au sport de niveau national : Les subventions payées s élèvent à : 1 664 683,80 dont notamment : - Aides spécifiques aux clubs évoluant au plus haut niveau : SASP Stade Brestois 29 716 000,00 Club Nautique Brestois 122 000,00 Etendard de Brest : 360 000,00 Association Handball féminin Arvor 29 100 000,00 Etoile Saint Laurent basket féminin 2ème division : 31 000,00 Brest Iroise Cyclisme 2000 : 21 000,00 Les Albatros : 50 000,00 Canoë Kayak Brestois : 6 000,00 SRB - Crocodiles de l'elorn - USAM Voile 42 000,00 Pour un total de 1 448 000 - Aides aux déplacements de divers clubs : 123 315 Globalement, la réalisation se monte à 1664 683,80 pour un budget initial de 1 694 289,00, soit un pourcentage de 98,25 %. C.F. 411.10 Sports de salle et de plein air : Ce centre de coût regroupe les dépenses et recettes liées au fonctionnement des stades et gymnases : - gérés directement par le service, - confiés en gestion à d autres services (DPL, ) ou à des associations qui sont subventionnées à ce titre, - loués par la ville au profit d'associations brestoises. Les recettes recouvrent essentiellement : La location d'installations sportives utilisées par les collèges, les lycées et l'ubo pour un montant de 314 962,20 euros, 115

Des remboursements de frais par des organismes utilisateurs quasiexclusifs d'équipements (CE THALES, TC Penfeld BUC, et Légion Tennis). C. F. 414.10 Autres équipements sportifs : Crédits votés... 334 283,00 Total consommé... 329 000,00 Soit... 98,35 % Ce montant correspond entre autres à la location des heures de glace aux clubs (305 079 ) et à la participation au SIVU du vélodrome de Brest Ponant Iroise (21 421,00 ). Les recettes concernent la location d un terrain à l association des plaisanciers de Ste Anne du Portzic et s élèvent à 195,00. C.F. 415.20 Aides aux animations et manifestations sportives : Les dépenses totales s élèvent à 131 755 Elles recouvrent essentiellement : - les dépenses liées aux actions menées dans le cadre des activités socio sportives (achat de matériel, intervention des associations pour les Vendredis du Sport ) ainsi que les aides diverses, autres que subventions, liées à l organisation de manifestations sportives : 62 795 - Les subventions aux associations sportives pour l organisation de manifestations sportives : 48 460 - Une subvention spécifique pour des actions d encadrement par le sport :. 20 500 C.F. 415.22 Istanbul European Race : Les dépenses totales s élèvent à 369 902,59 pour un montant budgété de 384 750. 180 000 de recettes proviennent de fonds de concours (Brest métropole océane). C. F. 422.10 Patronages privés : Les subventions pour remboursement de charges lourdes s élèvent à 18 305. 116

POLITIQUE 07 : MOUVEMENTS FINANCIERS I MISSION CONSEIL DE GESTION SECTION D INVESTISSEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire 17 008 074,94 - Réalisation de l'année 16 734 595,84 - % de réalisation 98% - 2 Présentation en dépenses et en recettes par activité Facturation des services communs La Mission Conseil de Gestion établit annuellement le compte administratif des services communs Ville de Brest Brest métropole océane. Ce processus de facturation consiste à répartir les charges de fonctionnement des services communs supportées par Brest métropole océane, en fonction de l'activité dont a bénéficié chacune des collectivités. Les réalisations annuelles intègrent la facturation prévisionnelle 2009 ainsi que les régularisations issues de la facturation définitive 2008 pour les 21 directions ou services mutualisés. Dépenses Recettes Réalisations 16 734 595,84 - dont prévisionnel 2009 16 991 984,00 - dont régularisation sur CA 2008-257 388,16 - Code Code Inscriptions Régularisation Réalisation Article service fonctionnel BP 2009 CA 2008 2009 Administration de la Culture 20223 30.010 62878.0 374 981.00-4 542.58 370 438.42 Administration des Sports 20223 40.010 62878.0 139 755.00 25 656.67 165 411.67 Affaires Juridiques 20223 020.15 62878.0 76 184.00-54 708.10 21 475.90 Archives 20223 323.10 62878.0 527 534.00-130 976.20 396 557.80 Chauffeurs officiels 20223 020.05 62878.0 72 171.00 5 335.78 77 506.78 Communication 20223 023.10 62878.0 1 018 723.00-150 141.87 868 581.13 Direction Générale 20223 020.15 62878.0 617 685.00 171 367.29 789 052.29 Documentation 20223 020.15 62878.0 107 806.00 62 245.59 170 051.59 Finances 20223 01.030 62878.0 406 564.00-69 364.13 337 199.87 Garage 20223 020.39 62878.0 307 995.00-103 312.45 204 682.55 Informatique et Télécoms 20223 020.25 62878.0 1 465 387.00-136 324.55 1 329 062.45 Marchés 20223 020.15 62878.0 212 508.00-6 367.70 206 140.30 Mission Conseil de Gestion 20223 01.030 62878.0 80 804.00 11 782.20 92 586.20 Mission prévention des risques 20223 020.15 62878.0 35 752.00 56 378.30 92 130.30 Organisation 20223 020.20 62878.0 103 345.00 12 106.08 115 451.08 Patrimoine Logistique 20223 020.60 62878.0 6 939 453.00-131 465.55 6 807 987.45 Mission internationale 20223 04.010 62878.0 370 846.00-10 076.86 360 769.14 Ressources Humaines 20223 020.45 62878.0 2 206 169.00 145 023.11 2 351 192.11 Service des assemblées 20223 020.15 62878.0 230 697.00-19 513.39 211 183.61 Affaires générales 20223 020.15 62878.0 81 143.00-25 424.68 55 718.32 Services Intérieurs 20223 020.15 62878.0 1 616 482.00 94 934.88 1 711 416.88 16 991 984.00-257 388.16 16 734 595.84 117

2009 COMPTE administratif Maquette budgétaire Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BREST POSTE COMPTABLE DE BREST M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2009

CONSEIL MUNICIPAL DE BREST M. CUILLANDRE François Maire Mme ABIVEN Bernadette M. MASSON Alain Mme ABILY Gaëlle 1 ère Adjointe, personnel, coordination de l activité municipale et des Adjoints de quartier 2 ème Adjoint, développement durable et administration générale 3 ème Adjoint, culture M. POLARD Jean-Luc 4 ème Adjoint, finances Mme FAGOT Rebecca 5 ème Adjointe, jeunesse M. APPERE Patrick 6 ème Adjoint, sports Mme LE GOIC Julie 7 ème Adjointe, santé M. COATANEA Marc 8 ème Adjoint, action sociale Mme COZ-ELLEOUET Karine 9 ème Adjointe, petite enfance M. SAWICKI Marc 10 ème Adjoint, politique éducative locale Mme KERVERN Anne-Marie M. LARDIC Jean-Claude 12 ème Adjoint, animation Mme CIBAUD Anne-Marie 11 ème Adjointe, insertion par le dialogue des cultures 13 ème Adjointe, prévention et tranquillité urbaine M. GUEVEL Yann 14 ème Adjoint, équipements socio-culturels et patrimoine Mme HERE Jacqueline 15 ème Adjointe, mairie de quartier de Bellevue M. SALAMI Réza 16 ème Adjoint, quartier du centre-ville et jumelages Mme LE GLAS Isabelle 17 ème Adjointe, mairie de quartier de Lambézellec M. TRABELSI Hosny 18 ème Adjoint, mairie de quartier de l Europe Mme CHALINE Nathalie 19 ème Adjointe, mairie de quartier de Saint-Marc M. QUILLIEN Jacques 20 ème Adjoint, mairie de quartier rive droite-est Mme SALAUN-KERHORNOU Patricia Mme BACHELIER Françoise Mme BELLEC Claude 21 ème Adjointe, mairie de quartier rive droite-ouest Conseillère Conseillère M. BERTHELOT Marc Conseiller M. BRIAND Michel Conseiller Mme CADOUR Sophie Conseillère M. CAROFF Jean-Pierre Conseiller Mme CREFF Marie-Pierre Conseillère M. DERRIEN François Conseiller M. DONNART Philippe Conseiller Mme DUBOIS Paulette Conseillère M. FAYRET Thierry Conseiller

CONSEIL MUNICIPAL DE BREST Mme GOURVENNEC Yveline Conseillère Mme HENRY Geneviève Conseillère Mme HU Brigitte Conseillère Mme HUGUEN Catherine Conseillère M. JOANNY Michel Conseiller M. JOUIS Allain Conseiller M. KARLESKIND Pierre Conseiller M. LABBEY Marc Conseiller Mme LANDRY Laurence Conseillère Mme LE FLOC H Frédérique Conseillère M. LE FLOC H Renaud Conseiller M. LE LORC H Jean-Michel Conseiller Mme LE NEDELLEC Frédérique Conseillère Mme MEVEL Sophie Conseillère Mme MIGOT Christiane Conseillère Mme MOAL Marie-Annaïck Conseillère M. PAUL Maxime Conseiller M. PELLICANO Fortuné Conseiller M. PRUNIER Laurent Conseiller Mme QUIGUER Tifenn Conseillère M. RESPRIGET Franck Conseiller M. ROUDAUT Stéphane Conseiller

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 212900195 VILLE DE BREST BUDGET 2009 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 148 316 Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) 1 100 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Brest Métropole Océane Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes... 51 716 765 345.78 Taxe professionnelle 43 802 372 292.86 4 Taxes... 95 519 137 125 450 243 838.76 1031.85 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 776 1 134 2 Produit des impositions directes/population 425 488 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 859 1 338 4 Dépenses d'équipement brut/population 158 303 5 Encours de dette/population 473 981 6 DGF/population 251 275 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)* 0.9 % 53.7 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 131 % 117.1 % 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes 95.9 % 92.9 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.4 % 22.6 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 55 % 73 % Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT. (3) Moyenne des communes de 100 000 à 300 000 hab appartenant à une communauté d'agglomération ou à une communauté urbaine à TPU-2007 Source DGCL.*Hors gestion unifiée du personnel transféré à Brest Métropole Océane

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : POUR MEMOIRE (1) - au niveau (2) pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n C 2006-06-091 du 16/06/2006 ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Rayer la mention inutile

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 122 402 225,00 G 128 819 179,70 (mandats et titres) Section d'investissement B 47 778 386,64 H 46 856 987,24 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 2 056 614,54 D 7 147 120,50 J 0,00 = = =A+B+C+D 177 327 732,14 =G+H+I+J 177 732 781,48 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 13 264 659,39 15 016 390,44 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 13 264 659,39 =K+L 15 016 390,44 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 122 402 225,00 =G+I+K 130 875 794,24 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 68 190 166,53 =H+J+L 61 873 377,68 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 190 592 391,53 = G+H+I+J+K+L 192 749 171,92 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. / art Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 13 264 659,39 L 15 016 390,44 024 Produits des cessions d'immobilisation (recettes) 560 000,00 13 Subventions et fonds d'investissement 2 947 739,11 16 Emprunts et dettes assimilées 11 508 651,33 20 Immobilisations incorporelles 936 307,78 204 Subventions d'équipement versées 505 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 108 928,44 23 Immobilisations en cours 10 714 423,17 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 71 846 960,96 69 633 533,75 228 051,29 1 985 375,92 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 100 000,00 958 350,91 141 649,09 014 Atténuations de produits 18 971 957,00 18 971 957,00 65 Autres charges de gestion courante 22 735 636,25 22 436 127,13 299 509,12 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 378 900,00 355 646,79 23 253,21 Total des dépenses de gestion courante 115 033 454,21 112 355 615,58 228 051,29 2 449 787,34 66 Charges financières 2 439 000,00 874 283,82 1 163 000,00 401 716,18 67 Charges exceptionnelles 628 276,00 515 685,13 112 590,87 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues 164 471,14 Total des dépenses réelles de fonctionnement 118 265 201,35 113 745 584,53 1 391 051,29 2 964 094,39 023 Virement à la section d'investissement (2) 5 575 892,75 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 3 500 000,00 7 265 589,18-3 765 589,18 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 075 892,75 7 265 589,18-3 765 589,18 TOTAL 127 341 094,10 121 011 173,71 1 391 051,29-801 494,79 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 65 200,00 96 553,47-31 353,47 70 Produits des services, du domaine et ventes... 2 851 246,00 2 777 735,98 73 510,02 73 Impôts et taxes 69 734 512,00 69 642 241,48 92 270,52 74 Dotations et participations 50 801 496,00 50 667 980,04 78 224,00 55 291,96 75 Autres produits de gestion courante 1 706 413,00 1 698 332,67 8 080,33 Total des recettes de gestion courante 125 158 867,00 124 882 843,64 78 224,00 197 799,36 76 Produits financiers 48 622,00 49 422,25-800,25 77 Produits exceptionnels 64 190,56 2 442 181,19-2 377 990,63 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 125 271 679,56 127 374 447,08 78 224,00-2 180 991,52 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 TOTAL 125 284 479,56 128 740 955,70 78 224,00-3 534 700,14 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 056 614,54 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10.

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3... Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 1 743 406,71 586 238,75 936 307,78 220 860,18 204 Subventions d'équipements versées 602 780,00 87 640,00 505 000,00 10 140,00 21 Immobilisations corporelles 4 114 634,30 2 505 767,64 1 108 928,44 499 938,22 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours 31 284 443,67 20 349 558,01 10 714 423,17 220 462,49 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 37 745 264,68 23 529 204,40 13 264 659,39 951 400,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 22 025 380,00 21 413 434,07 611 945,93 18 Compte de liaison : affectation... (6) 26 Particip. créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 020 Dépenses imprévues 298 165,85 Total des dépenses financières 22 333 545,85 21 413 434,07 621 945,93 45...1 Total des opér. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement 60 078 810,53 44 942 638,47 13 264 659,39 1 573 346,82 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 041 Opérations patrimoniales (2) 1 905 239,28 1 469 239,55 435 999,73 Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 918 039,28 2 835 748,17-917 708,89 TOTAL 61 996 849,81 47 778 386,64 13 264 659,39 655 637,93 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 147 120,50 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3... Stocks (4) 13 Subventions d'investissement 3 935 418,49 818 667,01 2 947 739,11 169 012,37 16 Emprunts et dettes assimilées 39 386 577,58 26 323 592,00 11 508 651,33 1 554 334,25 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 65 629,00 65 630,00-1,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours 3 287,99 3 303,41-15,42 Total des recettes d'équipement 43 390 913,06 27 211 192,42 14 456 390,44 1 723 330,20 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 618 713,00 4 634 320,45-15 607,45 1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 6 175 513,22 6 175 513,22 138 Autres subventions d'investissement non transf. 21 643,00 21 642,92 0,08 18 Compte de liaison : affectation à... 26 Particip. créances rattachées à des particip. 270 000,00 270 000,00 27 Autres immobilisations financières 78 306,00 79 489,50-1 183,50 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 607 750,00 560 000,00 3 047 750,00 Total des recettes financières 14 771 925,22 10 910 966,09 560 000,00 3 300 959,13 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement 58 162 838,28 38 122 158,51 15 016 390,44 5 024 289,33 021 Virement de la section de fonctionnement (2) 5 575 892,75 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 3 500 000,00 7 265 589,18-3 765 589,18 041 Opérations patrimoniales (2) 1 905 239,28 1 469 239,55 435 999,73 Total des recettes d'ordre d'investissement 10 981 132,03 8 734 828,73-3 329 589,45 TOTAL 69 143 970,31 46 856 987,24 15 016 390,44 1 694 699,88 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 69 861 585,04 69 861 585,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 958 350,91 958 350,91 014 Atténuation de produits 18 971 957,00 18 971 957,00 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 22 436 127,13 22 436 127,13 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 355 646,79 355 646,79 66 Charges financières 2 037 283,82 2 037 283,82 67 Charges exceptionnelles 515 685,13 4 045 679,58 4 561 364,71 68 Dotations aux amortissements et provisions 3 219 909,60 3 219 909,60 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 115 136 635,82 7 265 589,18 122 402 225,00 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 12 618,55 12 618,55 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 21 413 434,07 21 413 434,07 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 353 890,07 1 353 890,07 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 586 238,75 270 473,37 856 712,12 204 Subventions d'équipement versées 87 640,00 6 558,36 94 198,36 21 Immobilisations corporelles (6) 2 505 767,64 35 387,00 2 541 154,64 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 20 349 558,01 1 156 820,82 21 506 378,83 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 44 942 638,47 2 835 748,17 47 778 386,64 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 147 120,50 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 96 553,47 96 553,47 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 2 777 735,98 2 777 735,98 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 69 642 241,48 69 642 241,48 74 Dotations et participations 50 746 204,04 50 746 204,04 75 Autres produits de gestion courante 1 698 332,67 1 698 332,67 76 Produits financiers 49 422,25 49 422,25 77 Produits exceptionnels 2 442 181,19 1 366 508,62 3 808 689,81 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 127 452 671,08 1 366 508,62 128 819 179,70 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 056 614,54 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 634 320,45 35 387,00 4 669 707,45 13 Subventions d'investissement 840 309,93 840 309,93 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 26 323 592,00 26 323 592,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 279 428,87 1 279 428,87 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 787 969,16 787 969,16 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 65 630,00 2 772 809,07 2 838 439,07 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 3 303,41 639 325,03 642 628,44 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 79 489,50 79 489,50 28 Amortissements des immobilisations 3 219 909,60 3 219 909,60 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 31 946 645,29 8 734 828,73 40 681 474,02 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) 71 846 960,96 69 633 533,75 228 051,29 1 985 375,92 6042 Achats de prestations de services 193 623,25 187 993,57 3 000,00 2 629,68 60611 Eau et assainissement 296 660,38 295 225,43 1 434,95 60612 Energie - Electricité 1 666 839,62 1 549 472,09 117 367,53 60613 Chauffage urbain 158 500,00 143 405,40 15 094,60 60622 Carburants 9 100,00 5 500,26 3 599,74 60623 Alimentation 336 978,47 318 101,52 18 876,95 60628 Autres fournitures non stockées 6 490,82 4 949,65 1 541,17 60631 Fournitures d'entretien 5 425,90 3 860,27 1 565,63 60632 Fournitures de petit équipement 69 833,10 63 615,91 6 217,19 60636 Vêtements de travail 59 976,17 53 191,45 4 817,75 1 966,97 6064 Fournitures administratives 8 000,00 1 290,44 6 709,56 6065 Livres,disques et cassettes (bibliothèques et médiathèques) 440 101,98 440 076,36 25,62 6067 Fournitures scolaires 382 518,88 380 310,73 2 208,15 6068 Autres matières et fournitures 643 529,17 508 646,27 21 860,89 113 022,01 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 6 817,20 6 817,20 6132 Locations immobilières 405 447,19 363 430,25 4 573,20 37 443,74 6135 Locations mobilières 499 335,40 480 722,74 18 612,66 614 Charges locatives et de copopriété 161 460,00 118 400,82 43 059,18 61521 Terrains 8 000,00 2 891,44 5 108,56 61522 Bâtiments 180 764,03 77 399,07 103 364,96 61523 Voies et réseaux 27 527,00 22 008,80 5 518,20 61558 Autres biens mobiliers 133 387,58 111 266,38 22 121,20 6156 Maintenance 369 791,64 337 925,59 31 866,05 616 Primes d'assurance 444 371,86 402 487,39 41 884,47 617 Etudes et recherches 30 151,30 22 013,04 8 138,26 6182 Documentation générale et technique 5 282,42 4 769,55 512,87 6184 Versement à des organismes de formation 1 811,00 1 811,00 6185 Frais de colloques et séminaires 370,00 370,00 6188 Autres frais divers 2 562 615,75 2 328 952,00 233 663,75 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 25 000,00 10 569,80 14 430,20 6226 Honoraires 80 004,56 60 462,18 19 542,38 6227 Frais d'actes et de contentieux 56 398,61 38 489,41 17 909,20 6228 Rémunération d'intermédiaires et d'honoraires divers 94 324,77 89 522,83 4 801,94 6231 Annonces et insertions 38 147,09 37 063,17 1 083,92 6232 Fêtes et cérémonies 104 693,92 93 738,87 10 955,05 6236 Catalogues et imprimés 34 370,09 24 917,07 9 085,41 367,61 6237 Publications 20 613,49 20 391,90 221,59 6238 Dép diverses publicité, publications & relations publ 289 862,49 278 976,84 10 885,65 6244 Transports administratifs 215,00 150,00 65,00 6247 Transports collectifs 826,00 218,50 607,50 6248 Divers 197 279,92 172 518,04 24 761,88 6251 Voyages et déplacements 1 000,00 344,64 655,36 6256 Missions 64 681,90 49 364,18 15 317,72 6257 Réceptions 219 283,51 166 054,81 53 228,70 6261 Frais d'affranchissement 52 607,13 42 573,42 10 033,71 6262 Frais de télécommunication 378 434,26 347 143,09 31 291,17 627 Services bancaires et assimilés 2 556,97 2 526,97 30,00 6281 Concours divers (cotisations...) 46 469,20 45 425,67 1 043,53 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ) 117 093,05 75 516,77 5 095,04 36 481,24 6283 Frais de nettoyage des locaux 52 068,08 41 106,24 10 961,84 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 60 424 591,94 59 431 200,62 177 019,00 816 372,32 6288 Autres services extérieurs 10 466,72 6 689,13 3 777,59 63512 Taxes foncières 201 000,00 167 811,00 33 189,00 63513 Autres impôts locaux 4 000,00 1 141,00 2 859,00

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 200,00 770,00 430,00 6358 Autres droits 20 992,68 16 878,50 2 600,00 1 514,18 637 Autres impôts, taxes et vers. assimilés (autres organismes) 194 069,47 177 245,48 16 823,99 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 100 000,00 958 350,91 141 649,09 6331 Versement de transport 4 630,00 2 974,33 1 655,67 6332 Cotisations versées au FNAL 1 500,00 840,66 659,34 6336 Cotisations au CNFPT et centres de gestion 4 500,00 4 081,03 418,97 6338 Autres impôts, taxes et vers. assimilés sur rénumérations 900,00 632,20 267,80 64111 Rémunération principale du personnel titulaire 167 750,00 144 895,58 22 854,42 64112 NBI,supp. familial de traitement et indemnité de résidence 5 000,00 5 172,29-172,29 64118 Autres indemnités 12 000,00 10 350,04 1 649,96 64131 Rémunérations du personnel non titulaire 98 900,00 124 143,73-25 243,73 6451 Cotisations à l'urssaff 41 000,00 39 044,21 1 955,79 6453 Cotisations aux caisses de retraite 594 880,00 469 877,84 125 002,16 6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00 3 519,29-519,29 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 92 000,00 90 522,33 1 477,67 6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 600,00 2 400,00 64832 Contributions au Fonds de compensation de C.P.A. 940,00 533,60 406,40 6488 Autres charges de personnel 70 000,00 61 163,78 8 836,22 014 Atténuation de produits 18 971 957,00 18 971 957,00 739111 Reversements et restitutions sur attribution de compensation 18 971 957,00 18 971 957,00 65 Autres charges de gestion courantes 22 735 636,25 22 436 127,13 299 509,12 6531 Indemnités des maires, adjoints et conseillers 940 717,00 937 190,48 3 526,52 6532 Frais de mission des maires, adjoints et conseillers 56 965,58 53 527,95 3 437,63 6533 Cotisations de retraite des maires, adjoints et conseillers 100 000,00 97 426,34 2 573,66 6534 Cotisations de sécurité sociale-part patronale 20 000,00 8 608,15 11 391,85 6535 Formation des élus 18 970,00 18 970,00 65372 Allocation de fin de mandat 2 000,00 1 659,96 340,04 654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 11 746,99 18 253,01 6552 Aide sociale du département 281 810,00 281 807,24 2,76 6554 Contributions aux organismes de regroupement 22 963,00 21 541,06 1 421,94 6558 Autres contributions obligatoires 2 743 959,00 2 743 016,48 942,52 65735 Subventions de fonctionnement - groupements collectivités 10 000,00 10 000,00 657361 Subventions de fonctionnement - caisse des écoles 1 835 000,00 1 835 000,00 657362 Subventions de fonctionnement - CCAS 3 395 100,00 3 395 100,00 657363 Subvention de fonctionnement - à caractère administratif 250 000,00 250 000,00 6574 Subv. de fonct. aux assoc. et autres personn de droit privé 13 028 151,67 12 770 532,48 257 619,19 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 378 900,00 355 646,79 23 253,21 6561 Frais de fonct. des groupes d'élus:frais de personnel 240 000,00 231 350,91 8 649,09 6562 Frais de fonct. des groupes d'élus:matériel,équip.,fournit. 138 900,00 124 295,88 14 604,12 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 115 033 454,21 112 355 615,58 228 051,29 2 449 787,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charg rattachées RAR Crédits annulés 66 Charges financières (b) 2 439 000,00 874 283,82 1 163 000,00 401 716,18 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 416 440,00 2 159 623,45 256 816,55 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 164 500,00 55 983,10 108 516,90 668 Autres charges financières 8 060,00 8 022,80 37,20 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -150 000,00-1 349 345,53 1 163 000,00 36 345,53 Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = 1 163 000 Montant de l'exercice N-1 = 1 349 345.53 67 Charges exceptionnelles (c) 628 276,00 515 685,13 112 590,87 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 27 000,00 19 209,43 7 790,57 6714 Bourses et prix 1 250,00 1 240,38 9,62 6718 Autres charges except. sur opérations de gestion 83 788,00 34 804,39 48 983,61 673 Titres annulés 202 674,00 152 930,93 49 743,07 6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 307 500,00 307 500,00 678 Autres charges exceptionnelles 6 064,00 6 064,00 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) 164 471,14 164 471,14 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 118 265 201,35 113 745 584,53 1 391 051,29 3 128 565,53 023 Virement à la section d'investissement 5 575 892,75 5 575 892,75 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 3 500 000,00 7 265 589,18-3 765 589,18 675 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 2 766 250,71-2 766 250,71 676 Différences sur réali. (positives) transférées en investiss. 1 279 428,87-1 279 428,87 6811 Dotations aux amortissements - immo. incorp. et corp. 3 500 000,00 3 219 909,60 280 090,40 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 075 892,75 7 265 589,18 1 810 303,57 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 075 892,75 7 265 589,18 1 810 303,57 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 127 341 094,10 121 011 173,71 1 391 051,29 4 938 869,10 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser Crédits annulés au 31/12 013 Atténuation de charges 65 200,00 96 553,47-31 353,47 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000,00 26,36 9 973,64 6459 Rembts sur charges de Sécurité Sociale et de prév 55 200,00 96 527,11-41 327,11 70 Produits des services, du domaine... 2 851 246,00 2 777 735,98 73 510,02 70311 Concessions dans les cimetières 220 000,00 342 791,19-122 791,19 70312 Redevances et taxes funéraires 190 000,00 234 569,15-44 569,15 7062 Redevances et droits des services à caractère cultu 170 000,00 173 629,88-3 629,88 7064 Taxe de désinfection 23 000,00 11 981,64 11 018,36 7066 Redevances et droits des services à caractère socia 811 000,00 820 652,15-9 652,15 7067 Redevances et droits des services périscolaires et 727 000,00 479 075,79 247 924,21 70688 Autres redevances et droits 476 142,00 480 431,49-4 289,49 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 35 233,00 45 743,89-10 510,89 70841 Aux budg.annex, régies munic,ccas et caisses d 89,00 88,53 0,47 70878 Par d'autres redevables 28 609,00 34 171,61-5 562,61 7088 Autres produits d'activités annexes 170 173,00 154 600,66 15 572,34 73 Impôts et taxes 69 734 512,00 69 642 241,48 92 270,52 7311 Impôts locaux - contributions directes 62 937 221,00 62 977 021,00-39 800,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 83 194,00 83 194,00 7333 Taxes funéraires 88 000,00 103 759,52-15 759,52 7336 Droits de place 524 000,00 668 293,70-144 293,70 7338 Autres taxes 391 097,00 321 489,09 69 607,91 7343 Taxe sur les pylônes électriques 23 000,00 25 530,00-2 530,00 7351 Taxe sur l'électricité 1 890 000,00 2 059 117,71-169 117,71 7363 Impôt sur les spectacles 120 000,00 168 220,00-48 220,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 178 000,00 186 104,82-8 104,82 7381 Taxe addi. aux droits de mutation ou taxe publicit 3 500 000,00 3 049 511,64 450 488,36 74 Dotations et participations 50 801 496,00 50 667 980,04 78 224,00 55 291,96 7411 Dotation forfaitaire 29 382 281,00 29 382 281,00 74123 Dotations de solidarité urbaine 5 279 000,00 5 277 800,00 1 200,00 74127 Dotation Nationale de Péréquation 2 528 036,00 2 528 036,00 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 30 000,00 22 232,00 7 768,00 746 Dotation générale de décentralisation 685 000,00 687 161,00-2 161,00 7471 Etat 4 100,00 26 000,00-21 900,00 74718 Autres participations de l'état 675 099,00 620 033,62 49 224,00 5 841,38 7472 Régions 69 630,00 25 626,00 24 000,00 20 004,00 7473 Départements 333 695,00 337 163,66-3 468,66 7475 Groupements de collectivités 185 000,00 185 000,00 7477 Budget communautaire et fonds structurels 34 560,00 34 560,00 7478 Autres organismes 5 300 230,00 5 447 221,76 5 000,00-151 991,76 7481 Attribut sur le verst représentat de l'impôt sur les s 19 185,00 19 185,00 7482 Compens. perte de tax addit. aux drts de mut.ou t 15 000,00 15 000,00 74833 Etat - Compensation au titre de la taxe profesionn 962 792,00 962 792,00 74834 Etat - Compens. au titre des exon. de taxes fonciè 889 310,00 889 310,00 74835 Etat-compensation des exonérations de la taxe d'h 4 408 578,00 4 408 578,00 75 Autres produits de gestion courante 1 706 413,00 1 698 332,67 8 080,33 752 Revenus des immeubles 735 073,00 801 669,72-66 596,72 757 Redevances versées par les fermiers et concession 586 000,00 586 439,19-439,19 758 Produits divers de gestion courante (rembts de fra 385 340,00 310 223,76 75 116,24 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 125 158 867,00 124 882 843,64 78 224,00 197 799,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 Produits financiers (b) 48 622,00 49 422,25-800,25 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 768 Autres produits financiers 48 622,00 49 422,25-800,25 77 Produits exceptionnels (c) 64 190,56 2 442 181,19-2 377 990,63 7713 Libéralités reçues 12 000,00 5 305,58 6 694,42 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeu 2 209,00 2 208,66 0,34 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de ge 42 893,00 87 336,55-44 443,55 773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance qua 932,00 931,38 0,62 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 343 417,96-2 343 417,96 778 Autres produits exceptionnels 580,00-580,00 7788 Produits exceptionnels divers 6 156,56 2 401,06 3 755,50 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 125 271 679,56 127 374 447,08 78 224,00-2 180 991,52 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 776 Différences sur réalisations reprises au compte de 1 353 890,07-1 353 890,07 777 Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de 12 800,00 12 618,55 181,45 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 125 284 479,56 128 740 955,70 78 224,00-3 534 700,14 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 056 614,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 743 406,71 586 238,75 936 307,78 220 860,18 2031 Frais d'études 1 276 472,56 428 142,30 682 140,05 166 190,21 205 Concessions, brevets, licences, marques et droits similaires 466 934,15 158 096,45 254 167,73 54 669,97 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 602 780,00 87 640,00 505 000,00 10 140,00 20415 Groupements de collectivités 20 000,00 20 000,00 2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé 582 780,00 87 640,00 485 000,00 10 140,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 114 634,30 2 505 767,64 1 108 928,44 499 938,22 2111 Terrains nus 2 000,00 2 000,00 2115 Terrains bâtis 58 155,39 58 055,35 100,00 0,04 21311 Hôtel de ville 21 442,71 2 103,20 19 339,51 21318 Constructions, et autres batiments publics 718 265,07 300 000,00 203 764,27 214 500,80 2138 Autres constructions 15 000,00 10 577,70 4 422,30 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21 196,70 1 088,18 10 000,00 10 108,52 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 265 531,34 15 900,04 9 138,64 240 492,66 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 34 364,81 33 114,00 1 196,81 54,00 2182 Matériel de transport 487 544,26 261 296,04 220 744,22 5 504,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 974 487,66 689 914,26 283 364,93 1 208,47 2184 Mobilier 629 839,99 426 655,62 200 731,01 2 453,36 2188 Autres immobilisations corporelles 886 806,37 707 063,25 158 549,05 21 194,07 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 31 284 443,67 20 349 558,01 10 714 423,17 220 462,49 2313 Constructions 30 652 724,99 20 077 451,63 10 355 143,85 220 129,51 2315 Installations, matériel et outillage techniques 435 381,97 272 106,38 162 942,61 332,98 238 Avances versés sur cdes d'immob. corporelles 196 336,71 196 336,71 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 37 745 264,68 23 529 204,40 13 264 659,39 951 400,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 22 025 380,00 21 413 434,07 611 945,93 1641 Emprunts en euros 5 685 706,00 5 667 620,19 18 085,81 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 376 008,00 1 374 519,36 1 488,64 16449 Opérations afférentes option tirage lignes trésorerie 14 900 000,00 14 308 992,00 591 008,00 165 Dépots et cautionnements reçus 1 500,00 137,50 1 362,50 16818 Autres prêteurs 28 410,00 28 409,50 0,50 16876 Autres établissements publics locaux 33 756,00 33 755,52 0,48 18 Compte de liaison : affectation à... 26 Participations et créances rattachées à des part. 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00 020 Dépenses imprévues 298 165,85 Total des dépenses financières 22 333 545,85 21 413 434,07 621 945,93 45...1 Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DEPENSES REELLES 60 078 810,53 44 942 638,47 13 264 659,39 1 573 346,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 Reprises sur autofinancement antérieur 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 13911 Subvention d'équipement Etat et étab nationaux 3 650,00 3 638,87 11,13 13912 Subvention d'équipement Région 7 350,00 7 341,48 8,52 13918 Autres subv d'équipement transérées au compte de résultat 1 800,00 1 638,20 161,80 192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations 1 353 890,07-1 353 890,07 Charges transférées (4) 3 810 478,56 2 938 479,10 871 999,46 041 Opérations patrimoniales (5) 1 905 239,28 1 469 239,55 435 999,73 2031 Frais d'études 304 000,00 270 473,37 33 526,63 20442 Subvention d'équipement en nature personnes de droit privé 7 000,00 6 558,36 441,64 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 36 000,00 35 387,00 613,00 2313 Constructions 1 558 039,28 1 156 647,96 401 391,32 238 Avances versés sur cdes d'immob. corporelles 200,00 172,86 27,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 918 039,28 2 835 748,17-917 708,89 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 61 996 849,81 47 778 386,64 13 264 659,39 655 637,93 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 147 120,50 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 3 957 061,49 840 309,93 2 947 739,11 169 012,45 1312 Subv d'équipt transférables-régions 5 000,00 5 000,00 1321 Subv d'équipt transférables-etat et établissements nationaux 407 637,15 83 612,04 240 413,07 83 612,04 1322 Subv d'équipmt non transférables-régions 1 722 896,60 505 810,92 1 188 275,00 28 810,68 1323 Subv d'équipmt non transférables-départements 914 909,00 127 173,48 755 566,00 32 169,52 1325 Subv d'quipmt non transférables Groupements de collectivités 560 000,00 560 000,00 1328 Subventions d'équipmt non transféables-autres 324 975,74 102 070,57 198 485,04 24 420,13 1383 Autres subv d'équipemt non transférables-département 21 643,00 21 642,92 0,08 16 Emprunts et dettes assimilées 39 386 577,58 26 323 592,00 11 508 651,33 1 554 334,25 1641 Emprunts en unités monétaires de la zone euro 24 473 826,25 12 000 000,00 11 500 000,00 973 826,25 16449 Opérations afférentes option tirage lignes trésorerie 14 900 000,00 14 308 992,00 591 008,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 931,33 431,33 1 500,00 16818 Autres prêteurs 10 820,00 14 600,00 8 220,00-12 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 65 629,00 65 630,00-1,00 21318 Autres batiments publics 65 629,00 65 630,00-1,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 3 287,99 3 303,41-15,42 2313 Construtions 3 287,99 3 303,41-15,42 Total des recettes d'équipement 43 412 556,06 27 232 835,34 14 456 390,44 1 723 330,28 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 794 226,22 10 809 833,67-15 607,45 10222 FCTVA 4 580 000,00 4 568 704,45 11 295,55 10223 Taxe Locale d'equipement 38 713,00 65 616,00-26 903,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 175 513,22 6 175 513,22 138 Autres subventions d'investissement transférées 18 Compte de liaison : affectation à... 26 Participations et créances rattachées à des particip. 270 000,00 270 000,00 261 Titres de participation 270 000,00 270 000,00 27 Autres immobilisations financières 78 306,00 79 489,50-1 183,50 274 Prêts 78 306,00 79 489,50-1 183,50 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 607 750,00 560 000,00 3 047 750,00 Total des recettes financières 14 750 282,22 10 889 323,17 560 000,00 3 300 959,05 45...2 Opérations pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 58 162 838,28 38 122 158,51 15 016 390,44 5 024 289,33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement 5 575 892,75 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) 3 500 000,00 7 265 589,18-3 765 589,18 192 Différence sur réalisations d'immobilisations 1 279 428,87-1 279 428,87 21312 Batiments scolaires 1 060 228,93-1 060 228,93 21318 Autres batiments publics 1 622 081,75-1 622 081,75 2182 Matériel de transport 82 054,40-82 054,40 2183 Autres immob.corp.:mat. de bureau et mat informatique 1 885,63-1 885,63 28031 Amortissement des frais d'études 40 000,00 13 051,46 26 948,54 280411 Etat 100 000,00 44 861,95 55 138,05 2804162 Amortissements subventions d'équipement versés-ccas- 63 600,00-63 600,00 280417 Autres établissements publics locaux 100 000,00 50 000,00 50 000,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 200 000,00 184 556,00 15 444,00 280442 Subvention d'équipement en nature personnes de droit privé 150 000,00 122 593,96 27 406,04 2805 Amortissement des concessions et droits similaires,brevets 100 000,00 220 126,31-120 126,31 28132 Immeubles de rapport 30 000,00 29 961,07 38,93 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 30 000,00 13 854,00 16 146,00 28158 Autres 100 000,00 87 593,84 12 406,16 28181 Autres inst.générales,agencements et aménagements divers 100 000,00 78 414,84 21 585,16 28182 Matériel de transports 400 000,00 433 598,12-33 598,12 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 800 000,00 613 883,63 186 116,37 28184 Mobillier 500 000,00 672 483,96-172 483,96 28188 Autres 850 000,00 591 330,46 258 669,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 075 892,75 7 265 589,18-3 765 589,18 041 Opérations patrimoniales (4) 1 905 239,28 1 469 239,55 435 999,73 10251 Dons et legs en capital 36 000,00 35 387,00 613,00 2031 Frais d'études 788 039,28 787 969,16 70,12 2182 Matériel de transport 7 000,00 6 558,36 441,64 2313 Construtions 304 200,00 270 646,23 33 553,77 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immob.corp. 770 000,00 368 678,80 401 321,20 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 981 132,03 8 734 828,73-3 329 589,45 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 69 143 970,31 46 856 987,24 15 016 390,44 1 694 699,88 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

2009 COMPTE administratif Etats annexes Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

VILLE DE BREST Compte Administratif 2009 S O M M A I R E A - Eléments du bilan p. 3 A1 - Présentation croisée par fonction (1) p. 15 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs p. 15 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes p. 19 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux p. 27 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. 33 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier p. 33 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie p. 37 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements p. 37 A4 - Etat des provisions p. 37 A5 - Etalement des provisions p. 41 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 41 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) p. 47 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. (3) p. 57 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct.(4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. (4) p. 61 A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers p. 71 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées p. 119 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties B - Engagements hors bilan p. 177 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé p. 187 B1.4 - Etat des autres engagements donnés p. 191 B1.5 - Etat des engagements reçus IV - Annexes Jointes Sans objet

VILLE DE BREST Compte Administratif 2009 S O M M A I R E p. 195 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions - par article p. 233 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions - par bénéficiaire B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations p. 313 C1.1 - Etat du personnel p. 317 C1.2 - Actions de formation des élus p. 321 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C2 - Liste des bénéficiaires d'une garantie ou d'un cautionnement d'emprunt p. 325 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement p. 325 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés p. 325 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 325 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p. 331 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes p. 331 D2 - Arrêté et signatures IV - Annexes Jointes Sans objet (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R.2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 29 095 660,00 64 485 694,87 296,59 5 917 203,73 4 282 810,05 10 471 185,34 4 357 987,39 2 474 049,51 1 161 052,96 156 284,56 122 402 225,00 Réalisations (3) 29 095 660,00 64 485 694,87 296,59 5 917 203,73 4 282 810,05 10 471 185,34 4 357 987,39 2 474 049,51 1 161 052,96 156 284,56 122 402 225,00 6042 Achats de prestations de services 1 385,84 189 607,73 190 993,57 60611 Eau et assainissement 295 225,43 295 225,43 60612 Energie - Electricité 1 549 472,09 1 549 472,09 60613 Chauffage urbain 143 405,40 143 405,40 60622 Carburants 5 500,26 5 500,26 60623 Alimentation 201 281,05 1 882,02 8 706,02 7 597,27 98 635,16 318 101,52 60628 Autres fournitures non stockées 666,25 29,95 4 253,45 4 949,65 60631 Fournitures d'entretien 3 860,27 3 860,27 60632 Fournitures de petit équipement 10 483,08 175,56 4 546,65 4 751,78 8 645,22 689,76 18 165,84 13 573,51 2 584,51 63 615,91 60636 Vêtements de travail 21 463,27 79,99 9 199,28 12 729,26 11 581,30 564,80 2 391,30 58 009,20 6064 Fournitures administratives 1 290,44 1 290,44 6065 Livres,disques et cassettes (bibliothèques et 19 877,16 420 199,20 440 076,36 6067 Fournitures scolaires 380 310,73 380 310,73 6068 Autres matières et fournitures 65 980,41 41,04 153 887,19 109 502,55 105 682,07 4 193,12 71 229,90 18 791,61 1 199,27 530 507,16 611 Contrats de prestations de services avec des e 6 817,20 6 817,20 6132 Locations immobilières 258 015,08 23 645,51 86 342,86 368 003,45 6135 Locations mobilières 138 913,45 286 780,34 42 395,68 12 633,27 480 722,74 614 Charges locatives et de copopriété 106 936,92 2 930,89 8 533,01 118 400,82 61521 Terrains 2 891,44 2 891,44 61522 Bâtiments 76 569,67 829,40 77 399,07 61523 Voies et réseaux 22 008,80 22 008,80 61558 Autres biens mobiliers 7 425,67 54 656,68 7 814,68 32 283,56 1 652,40 6 163,48 1 269,91 111 266,38 6156 Maintenance 337 847,85 77,74 337 925,59 616 Primes d'assurance 378 398,55 22 851,83 1 237,01 402 487,39 617 Etudes et recherches 10 065,00 11 948,04 22 013,04 6182 Documentation générale et technique 394,00 3 635,99 739,56 4 769,55

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 6188 Autres frais divers 8 528,50 306 442,99 194 398,28 608 164,90 1 029 934,46 31 495,84 13 997,11 110 602,54 25 387,38 2 328 952,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 10 459,80 110,00 10 569,80 6226 Honoraires 31 564,07 3 654,00 17 760,60 7 483,51 60 462,18 6227 Frais d'actes et de contentieux 34 501,52 60,00 3 927,89 38 489,41 6228 Rémunération d'intermédiaires et d'honoraire 29 998,13 31 231,70 28 293,00 89 522,83 6231 Annonces et insertions 28 616,95 3 026,82 5 419,40 37 063,17 6232 Fêtes et cérémonies 64 229,40 18 917,43 270,49 7 498,69 2 822,86 93 738,87 6236 Catalogues et imprimés 18 817,88 13 281,77 1 902,83 34 002,48 6237 Publications 789,36 9 989,67 9 612,87 20 391,90 6238 Dép diverses publicité, publications & relati 263 153,76-2 116,92 17 940,00 278 976,84 6244 Transports administratifs 150,00 150,00 6247 Transports collectifs 218,50 218,50 6248 Divers 14 609,41 114 282,63 14 904,58 1 093,02 945,44 26 682,96 172 518,04 6251 Voyages et déplacements 344,64 344,64 6256 Missions 18 870,78 14 581,13 5 371,43 3 715,56 5 478,30 1 165,48 181,50 49 364,18 6257 Réceptions 64 856,47 5 405,58 45 604,16 49 897,97 290,63 166 054,81 6261 Frais d'affranchissement 41 071,95 1 501,47 42 573,42 6262 Frais de télécommunication 268 015,97 79 127,12 347 143,09 627 Services bancaires et assimilés 2 511,97 15,00 2 526,97 6281 Concours divers (cotisations...) 37 781,37 950,00 2 637,40 1 383,00 850,00 1 823,90 45 425,67 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ) 80 611,81 80 611,81 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 368,08 38 738,16 41 106,24 62878 Remboursement de frais à d'autres organisme 429 786,07 56 790 157,91 766 996,22 165 411,67 932 621,27 523 246,48 59 608 219,62 6288 Autres services extérieurs 1 344,95 3 635,73 1 708,45 6 689,13 6331 Versement de transport 1 837,74 133,43 261,08 678,53 5,71 57,84 2 974,33 6332 Cotisations versées au FNAL 516,75 39,01 76,08 193,57 1,29 13,96 840,66 6336 Cotisations au CNFPT et centres de gestion 406,90 2 295,53 166,15 324,04 848,01 4,15 36,25 4 081,03 6338 Autres impôts, taxes et vers. assimilés sur ré 432,13 23,43 45,64 119,45 1,02 10,53 632,20

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 63512 Taxes foncières 167 811,00 167 811,00 63513 Autres impôts locaux 1 141,00 1 141,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 770,00 770,00 6358 Autres droits 86,62 18 468,89 64,43 858,56 19 478,50 637 Autres impôts, taxes et vers. assimilés (autres 12 087,89 69 514,42 6 061,75 48 046,12 428,64 5 930,90 35 175,76 177 245,48 64111 Rémunération principale du personnel titulair 112 760,52 23 768,42 1 361,55 4 887,00 1 683,96 434,13 144 895,58 64112 NBI,supp. familial de traitement et indemnité 1 565,27 247,50 18,57 3 340,95 5 172,29 64118 Autres indemnités 8 550,93 1 671,00 110,52 17,59 10 350,04 64131 Rémunérations du personnel non titulaire 68 401,45 765,03 15 513,60 39 228,81 178,12 56,72 124 143,73 6451 Cotisations à l'urssaff 19 240,16 2 427,82 4 738,36 11 953,18 83,96 600,73 39 044,21 6453 Cotisations aux caisses de retraite 466 288,22 305,06 508,05 1 793,71 47,17 935,63 469 877,84 6454 Cotisations aux ASSEDIC 397,64 47,27 903,80 2 155,54 11,40 3,64 3 519,29 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 90 522,33 90 522,33 6478 Autres charges sociales diverses 600,00 600,00 64832 Contributions au Fonds de compensation de C 515,56 0,24 0,03 0,81 16,96 533,60 6488 Autres charges de personnel 61 163,78 61 163,78 6531 Indemnités des maires, adjoints et conseillers 937 190,48 937 190,48 6532 Frais de mission des maires, adjoints et conse 53 527,95 53 527,95 6533 Cotisations de retraite des maires, adjoints et 97 426,34 97 426,34 6534 Cotisations de sécurité sociale-part patronale 8 608,15 8 608,15 6535 Formation des élus 18 970,00 18 970,00 65372 Allocation de fin de mandat 1 659,96 1 659,96 654 Pertes sur créances irrécouvrables 11 746,99 11 746,99 6552 Aide sociale du département 281 807,24 281 807,24 6554 Contributions aux organismes de regroupeme 6 541,06 15 000,00 21 541,06 6558 Autres contributions obligatoires 2 743 016,48 2 743 016,48 6561 Frais de fonct. des groupes d'élus:frais de pe 231 350,91 231 350,91 6562 Frais de fonct. des groupes d'élus:matériel,éq 124 295,88 124 295,88

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 65735 Subventions de fonctionnement - groupemen 10 000,00 10 000,00 657361 Subventions de fonctionnement - caisse des é 1 835 000,00 1 835 000,00 657362 Subventions de fonctionnement - CCAS 3 395 100,00 3 395 100,00 657363 Subvention de fonctionnement - à caractère a 250 000,00 250 000,00 6574 Subv. de fonct. aux assoc. et autres personn d 437 815,49 83 820,30 1 558 967,00 8 770 695,00 607 280,00 780 155,69 489 999,00 41 800,00 12 770 532,48 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 159 623,45 2 159 623,45 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -186 345,53-186 345,53 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts cr 55 983,10 55 983,10 668 Autres charges financières 8 022,80 8 022,80 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 19 209,43 19 209,43 6714 Bourses et prix 1 240,38 1 240,38 6718 Autres charges except. sur opérations de gest 1 462,70 11 549,74 541,41 30,00 72,46 3 161,61 1 448,74 16 537,73 34 804,39 673 Titres annulés 10 740,08 142 190,85 152 930,93 6745 Subventions exceptionnelles aux personnes d 7 500,00 300 000,00 307 500,00 675 Valeurs comptables des immobilisations finan 2 766 250,71 2 766 250,71 676 Différences sur réali. (positives) transférées e 1 279 428,87 1 279 428,87 6811 Dotations aux amortissements - immo. incorp 3 219 909,60 3 219 909,60 739111 Reversements et restitutions sur attribution d 18 971 957,00 18 971 957,00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 116 987 219,48 1 442 627,69 885,95 3 316 714,68 358 884,00 1 436 274,76 229 484,24 5 743 476,16 438 629,29 921 597,99 130 875 794,24 Réalisations (3) 116 987 219,48 1 442 627,69 885,95 3 316 714,68 358 884,00 1 436 274,76 229 484,24 5 743 476,16 438 629,29 921 597,99 130 875 794,24 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 056 614,54 2 056 614,54 6419 Remboursements sur rémunérations du perso 26,36 26,36 6459 Rembts sur charges de Sécurité Sociale et de 96 527,11 96 527,11 70311 Concessions dans les cimetières 342 791,19 342 791,19 70312 Redevances et taxes funéraires 234 569,15 234 569,15 7062 Redevances et droits des services à caractère 173 629,88 173 629,88 7064 Taxe de désinfection 11 981,64 11 981,64 7066 Redevances et droits des services à caractère 820 652,15 820 652,15

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 7067 Redevances et droits des services périscolaire 59 952,43 419 123,36 479 075,79 70688 Autres redevances et droits 244 597,78 885,95 12 633,00 222 314,76 480 431,49 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 23 546,84 11 191,58 6 150,00 413,50 4 441,97 45 743,89 70841 Aux budg.annex, régies munic,ccas et caiss 88,53 88,53 70878 Par d'autres redevables 33 951,47 220,14 34 171,61 7088 Autres produits d'activités annexes 510,76 154 089,90 154 600,66 7311 Impôts locaux - contributions directes 62 977 021,00 62 977 021,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 83 194,00 83 194,00 7333 Taxes funéraires 103 759,52 103 759,52 7336 Droits de place 84 980,00 583 313,70 668 293,70 7338 Autres taxes 321 489,09 321 489,09 7343 Taxe sur les pylônes électriques 25 530,00 25 530,00 7351 Taxe sur l'électricité 2 059 117,71 2 059 117,71 7363 Impôt sur les spectacles 168 220,00 168 220,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 186 104,82 186 104,82 7381 Taxe addi. aux droits de mutation ou taxe pu 3 049 511,64 3 049 511,64 7411 Dotation forfaitaire 29 382 281,00 29 382 281,00 74123 Dotations de solidarité urbaine 5 277 800,00 5 277 800,00 74127 Dotation Nationale de Péréquation 2 528 036,00 2 528 036,00 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 22 232,00 22 232,00 746 Dotation générale de décentralisation 687 161,00 687 161,00 7471 Etat 26 000,00 26 000,00 74718 Autres participations de l'état 72 031,56 130 168,00 34 310,00 39 024,00 73 043,06 320 681,00 669 257,62 7472 Régions 46 626,00 3 000,00 49 626,00 7473 Départements 2 110,16 7 500,00 55 579,50 3 750,00 6 000,00 45 000,00 217 224,00 337 163,66 7477 Budget communautaire et fonds structurels 34 560,00 34 560,00 7478 Autres organismes 5 500,00 32 603,00 1 063 070,64 64 660,00 4 286 388,12 5 452 221,76 7481 Attribut sur le verst représentat de l'impôt sur 19 185,00 19 185,00

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 74833 Etat - Compensation au titre de la taxe profes 962 792,00 962 792,00 74834 Etat - Compens. au titre des exon. de taxes fo 889 310,00 889 310,00 74835 Etat-compensation des exonérations de la ta 4 408 578,00 4 408 578,00 752 Revenus des immeubles 693 299,91 3 597,76 9 488,00 45 477,43 34 137,60 3 535,93 12 133,09 801 669,72 757 Redevances versées par les fermiers et conce 586 439,19 586 439,19 758 Produits divers de gestion courante (rembts d 58 667,97 117 754,07 21 231,23 9 378,60 761,17 102 430,72 310 223,76 768 Autres produits financiers 49 422,25 49 422,25 7713 Libéralités reçues 5 305,58 5 305,58 7714 Recouvrement sur créances admises en non v 2 208,66 2 208,66 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations 3 762,62 57 983,00 1 024,60 20 989,50 3 576,83 87 336,55 773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance 931,38 931,38 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 521,74 2 260,00 2 338 636,22 2 343 417,96 776 Différences sur réalisations reprises au comp 1 353 890,07 1 353 890,07 777 Quote-part des subv. d'inv. transférées au cp 12 618,55 12 618,55 778 Autres produits exceptionnels 580,00 580,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 550,62 310,38 518,06 22,00 2 401,06 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 87 891 559,48-63 043 067,18 589,36-2 600 489,05-3 923 926,05-9 034 910,58-4 128 503,15 3 269 426,65-722 423,67 765 313,43 8 473 569,24 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 30 268 114,04 10 433 950,58 7 124 364,30 7 260 061,63 9 167 318,91 2 038 612,73 1 589 701,04 25 719,27 282 324,03 68 190 166,53 Réalisations (3) 30 267 240,96 6 517 199,02 6 268 219,20 5 558 400,87 4 611 787,71 576 295,18 1 037 842,23 88 521,97 54 925 507,14 001 Solde d'exécution de la section d'investisseme 7 147 120,50 7 147 120,50 13911 Subvention d'équipement Etat et étab nationa 3 638,87 3 638,87 13912 Subvention d'équipement Région 7 341,48 7 341,48 13918 Autres subv d'équipement transérées au comp 1 638,20 1 638,20 1641 Emprunts en euros 5 667 620,19 5 667 620,19 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 374 519,36 1 374 519,36 16449 Opérations afférentes option tirage lignes trés 14 308 992,00 14 308 992,00 165 Dépots et cautionnements reçus 137,50 137,50

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 16818 Autres prêteurs 28 409,50 28 409,50 16876 Autres établissements publics locaux 33 755,52 33 755,52 192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilis 1 353 890,07 1 353 890,07 2031 Frais d'études 270 473,37 101 088,20 14 628,32 28 750,66 254 533,76 2 631,20 13 605,32 12 904,84 698 615,67 2042 Subvention d'équipement aux personnes de d 14 000,00 55 640,00 18 000,00 87 640,00 20442 Subvention d'équipement en nature personnes 6 558,36 6 558,36 205 Concessions, brevets, licences, marques et dr 118 634,47 39 461,98 158 096,45 2115 Terrains bâtis 58 055,35 58 055,35 21311 Hôtel de ville 2 103,20 2 103,20 21318 Constructions, et autres batiments publics 300 000,00 300 000,00 2138 Autres constructions 10 577,70 10 577,70 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de d 1 088,18 1 088,18 2158 Autres installations, matériel et outillages tec 100,40 15 799,64 15 900,04 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 35 387,00 33 114,00 68 501,00 2182 Matériel de transport 200 300,04 60 996,00 261 296,04 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 460 112,21 229 602,55 199,50 689 914,26 2184 Mobilier 71 375,72 180 518,56 102 232,19 13 480,45 2 117,58 56 931,12 426 655,62 2188 Autres immobilisations corporelles 231 062,10 140 577,17 124 413,85 106 717,85 76 424,95 27 524,60 342,73 707 063,25 2313 Constructions 27 896,54 5 232 374,70 5 663 430,62 5 182 639,87 3 646 468,88 495 121,45 911 203,49 74 964,04 21 234 099,59 2315 Installations, matériel et outillage techniques 98 959,80 14 995,45 158 151,13 272 106,38 238 Avances versés sur cdes d'immob. corporelle 172,86 172,86 Restes à réaliser au 31/12 873,08 3 916 751,56 856 145,10 1 701 660,76 4 555 531,20 1 462 317,55 551 858,81 25 719,27 193 802,06 13 264 659,39 RECETTES (3) 56 317 615,88 1 214 444,90 817 287,31 1 672 420,09 1 673 030,97 21 847,94 156 126,40 604,19 61 873 377,68 Réalisations (3) 44 809 395,88 918 123,83 700 787,31 243 328,09 141 674,93 21 847,94 21 656,40 172,86 46 856 987,24 10222 FCTVA 4 568 704,45 4 568 704,45 10223 Taxe Locale d'equipement 65 616,00 65 616,00 10251 Dons et legs en capital 35 387,00 35 387,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 175 513,22 6 175 513,22

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 1321 Subv d'équipt transférables-etat et établissem 83 612,04 83 612,04 1322 Subv d'équipmt non transférables-régions 415 712,82 90 098,10 505 810,92 1323 Subv d'équipmt non transférables-départeme 31 181,00 12 870,00 23 370,48 59 752,00 127 173,48 1328 Subventions d'équipmt non transféables-autre 77 650,09 24 420,48 102 070,57 1383 Autres subv d'équipemt non transférables-dé 21 642,92 21 642,92 1641 Emprunts en unités monétaires de la zone eur 12 000 000,00 12 000 000,00 16449 Opérations afférentes option tirage lignes trés 14 308 992,00 14 308 992,00 16818 Autres prêteurs 14 600,00 14 600,00 192 Différence sur réalisations d'immobilisations 1 279 428,87 1 279 428,87 2031 Frais d'études 11 429,88 241 550,88 228 904,60 219 957,61 57 221,85 21 847,94 7 056,40 787 969,16 21312 Batiments scolaires 1 060 228,93 1 060 228,93 21318 Autres batiments publics 1 622 081,75 65 630,00 1 687 711,75 2182 Matériel de transport 88 612,76 88 612,76 2183 Autres immob.corp.:mat. de bureau et mat in 1 885,63 1 885,63 2313 Construtions 270 473,37 2 787,00 235,81 280,60 172,86 273 949,64 238 Avances et acomptes versés sur commandes d 368 678,80 368 678,80 274 Prêts 79 489,50 79 489,50 28031 Amortissement des frais d'études 13 051,46 13 051,46 280411 Etat 44 861,95 44 861,95 2804162 Amortissements subventions d'équipement ve 63 600,00 63 600,00 280417 Autres établissements publics locaux 50 000,00 50 000,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de d 184 556,00 184 556,00 280442 Subvention d'équipement en nature personnes 122 593,96 122 593,96 2805 Amortissement des concessions et droits simi 220 126,31 220 126,31 28132 Immeubles de rapport 29 961,07 29 961,07 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de dé 13 854,00 13 854,00 28158 Autres 87 593,84 87 593,84

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 28181 Autres inst.générales,agencements et aménag 78 414,84 78 414,84 28182 Matériel de transports 433 598,12 433 598,12 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 613 883,63 613 883,63 28184 Mobillier 672 483,96 672 483,96 28188 Autres 591 330,46 591 330,46 Restes à réaliser au 31/12 11 508 220,00 296 321,07 116 500,00 1 429 092,00 1 531 356,04 134 470,00 431,33 15 016 390,44 SOLDE 26 049 501,84-9 219 505,68-6 307 076,99-5 587 641,54-7 494 287,94-2 016 764,79-1 433 574,64-25 719,27-281 719,84-6 316 788,85 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (article L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et le recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. colonne 01 - Non ventilables.

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV A2.1 A2.2 REPARTITION PAR PRETEUR A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2009 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 117 441 960,15 69 395 081,23 9 137 010,66 2 111 010,98 7 025 999,68 Auprès des organismes de droit privé 95 263 768,71 57 566 868,51 7 161 359,95 1 528 124,22 5 633 235,73 CAISSE D'EPARGNE 21 048 980,34 17 007 162,67 1 235 933,22 393 605,71 842 327,51 CREDIT AGRICOLE 16 097 960,70 9 551 547,53 1 510 968,11 433 032,22 1 077 935,89 BFT / CA 20 171 431,20 9 480 285,08 1 294 662,00 201 150,64 1 093 511,36 C.M.B. 10 975 066,86 6 844 632,05 892 748,26 150 051,72 742 696,54 C.L.F. 11 293 062,65 5 791 760,84 917 479,87 108 997,10 808 482,77 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 4 626 065,80 309 280,30 57 459,16 251 821,14 SOCIETE GENERALE 6 103 796,44 3 220 229,87 549 480,31 114 820,02 434 660,29 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ 2 744 082,31 1 045 184,67 247 406,19 55 346,35 192 059,84 AUXIFIP (Ex CEPME) 1 829 388,21 0,00 203 401,69 13 661,30 189 740,39 Auprès des organismes de droit public 22 178 191,44 11 828 212,72 1 975 650,71 582 886,76 1 392 763,95 C.D.C. 20 589 404,21 11 187 963,06 1 853 043,53 555 100,97 1 297 942,56 C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 876 073,29 436 655,20 58 669,80 26 013,43 32 656,37 C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 202 141,00 111 538,00 28 409,50 0,00 28 409,50 OPAC 510 572,94 92 056,46 35 527,88 1 772,36 33 755,52 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REPARTITION PAR PRETEUR A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2009 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice TOTAL 1 776 482,16 756 689,95 126 917,56 48 612,47 78 305,09 CDC DETTE RECUPERABLE 1 776 482,16 756 689,95 126 917,56 48 612,47 78 305,09 Intérêts Dont Capital

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2009) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2009 Capital restant dû au 31/12/2009 Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts payée de l'exercice % par type de taux selon le capital restant dû 21 / 932849 / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 13 980,00 2 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 / / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 15 135,00 3 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 / 6000193822 / fixe CREDIT AGRICOLE 7 000 000,00 5 885 334,29 5 486 179,32 3,67 215 991,77 7,82 26 / 940433 caf / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 59 754,00 41 290,00 35 391,00 0,00 0,00 0,05 28 / 200400171 / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 6 000,00 3 600,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 30 / 2252863 renumerotati / fixe CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 4 472 316,53 4 194 583,72 3,49 156 083,85 5,98 32 / 200500100 / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 14 000,00 8 400,00 5 600,00 0,00 0,00 0,01 37 / 6000193823 / fixe CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 2 849 060,00 2 692 233,34 3,90 111 113,34 3,84 39 / caf / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 41 100,00 35 962,50 30 825,00 0,00 0,00 0,04 40 / CAF / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 11 172,00 6 472,00 4 122,00 0,00 0,00 0,01 41 / 2253007 renumerotati / fixe CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 4 747 966,28 4 486 166,25 3,87 183 983,69 6,40 43 / 976854 / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 13 000,00 10 400,00 7 800,00 0,00 0,00 0,01 45 / LT070468 / fixe BFT / CA 5 000 000,00 5 000 000,00 4 760 550,00 3,28 164 186,73 6,79 47 / CAF / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 13 000,00 13 000,00 10 400,00 0,00 0,00 0,02 48 / CAF / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,02 6650 / 425545 / fixe C.D.C. 32 014,29 3 197,00 0,00 6,50 207,81 0,00 6690 / 425546 / fixe C.D.C. 152 449,02 15 223,81 0,00 6,50 989,57 0,00 6700 / 425549 / fixe C.D.C. 791 210,40 79 011,68 0,00 6,50 5 135,75 0,00 6710 / 425547 / fixe C.D.C. 60 979,61 6 089,55 0,00 6,50 395,80 0,00 6720 / 425543 / fixe C.D.C. 30 489,80 3 044,80 0,00 6,50 197,87 0,00 6800 / 35845-00-0 / fixe AUXIFIP (Ex CEPME) 1 829 388,21 189 740,39 0,00 7,20 13 661,30 0,00 6810 / MON003240EUR/1 / fixe C.L.F. 3 048 980,34 336 677,28 0,00 8,40 28 280,92 0,00 6880 / 440363 / fixe C.D.C. 533 571,56 103 314,77 53 283,41 6,50 6 715,46 0,08 6900 / 2340570 / fixe CAISSE D'EPARGNE 3 048 980,34 629 207,37 326 412,70 7,80 49 078,17 0,47 6910 / 452944 / fixe C.D.C. 396 367,44 111 645,91 76 748,11 6,50 7 256,98 0,11 6940 / 421017212901 / fixe C.M.B. 1 524 490,17 313 102,44 162 354,96 7,70 24 108,89 0,23 6950 / 6000193815 / fixe CREDIT AGRICOLE 762 245,09 154 677,27 80 116,03 7,45 11 523,46 0,11 6960 / 6000193816 / fixe CREDIT AGRICOLE 762 245,09 148 707,06 76 746,25 6,65 9 889,02 0,11 7142 / 511244 / fixe OPAC 40 822,71 13 733,26 11 500,69 1,00 137,33 0,02

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 7143 / 511243 / fixe OPAC 67 550,73 5 672,96 0,00 2,56 145,04 0,00 7144 / 514958 / fixe OPAC 3 575,49 560,01 283,67 2,60 14,56 0,00 7145 / 512553 / fixe OPAC 85 096,29 13 327,71 6 750,81 2,60 346,52 0,01 7146 / 512552 / fixe OPAC 88 218,56 29 677,81 24 853,18 1,00 296,77 0,04 7147 / 51614511 / fixe OPAC 10 510,04 3 918,38 3 375,13 1,00 39,18 0,01 7148 / 51732111 / fixe OPAC 13 771,77 5 134,43 4 422,58 1,00 51,34 0,01 7149 / 512549 / fixe OPAC 6 755,09 567,31 0,00 2,55 14,49 0,00 7150 / 512550 / fixe OPAC 14 185,66 1 191,33 0,00 2,56 30,45 0,00 7151 / 512551 / fixe OPAC 16 887,69 1 418,25 0,00 2,56 36,25 0,00 7152 / 51848512 / fixe OPAC 48 675,79 7 913,78 4 093,20 2,95 233,46 0,01 7153 / 51848411 / fixe OPAC 114 523,12 42 696,75 36 777,20 1,00 426,97 0,05 7154 / 6000193818 / fixe CREDIT AGRICOLE 2 286 735,26 650 020,17 447 236,72 6,70 43 551,35 0,64 7156 / 463713 / fixe C.D.C. 154 936,99 41 644,45 28 499,20 5,50 2 290,44 0,04 7157 / 463714 / fixe C.D.C. 18 293,88 4 917,08 3 364,98 5,50 270,44 0,01 7167 / 479556 / fixe C.D.C. 341 485,80 142 437,74 116 660,11 5,00 7 121,89 0,17 7168 / 6000193821 / fixe CREDIT AGRICOLE 2 286 735,26 941 684,63 769 035,87 4,35 40 963,28 1,10 TOTAL 43 774 312,49 27 079 779,98 23 963 765,43 1 084 770,14 34,16 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 1 / 933054 / préfixé C.D.C. 5 612 683,61 2 970 109,10 2 621 258,09 5,20 154 445,67 3,74 5 / 933934 / préfixé C.D.C. 939 848,19 545 927,05 484 534,06 3,00 16 377,81 0,69 7 / 1002433 / préfixé C.D.C. 2 406 646,32 1 574 958,87 1 427 351,42 4,20 66 148,27 2,04 8 / 1002435 / préfixé C.D.C. 609 796,07 392 928,34 354 250,89 3,00 11 787,85 0,51 10 / 1014122 / préfixé C.D.C. 331 000,00 236 096,23 216 613,21 4,20 9 916,04 0,31 11 / 1014133 / préfixé C.D.C. 2 215 800,00 1 580 489,54 1 450 065,14 4,20 66 380,56 2,07 12 / 1014446 / préfixé C.D.C. 1 150 000,00 816 358,29 745 962,83 3,25 26 531,64 1,06 15 / 1028120 / préfixé C.D.C. 670 000,00 516 983,41 479 045,26 4,20 21 713,30 0,68 16 / 1028119 / préfixé C.D.C. 1 237 800,00 955 107,57 885 018,26 4,20 40 114,52 1,26 20 / 1034260 / préfixé C.D.C. 150 000,00 117 703,60 110 037,89 4,70 5 532,07 0,16 24 / 1041575 / préfixé C.D.C. 1 192 200,00 1 004 496,72 944 551,31 4,45 44 700,10 1,35 34 / 1064450 / préfixé C.D.C. 54 348,00 48 694,10 46 205,00 4,65 2 264,28 0,07 35 / 1063998 / préfixé C.D.C. 852 500,00 767 186,28 726 100,72 4,70 36 057,76 1,04 38 / 1081536 / préfixé C.D.C. 299 319,67 284 389,89 278 994,99 5,45 15 499,25 0,40 49 / 7605021 / préfixé CAISSE D'EPARGNE 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,06 4 460,00 11,40

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 50 / BCME / préfixé C.M.B. 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 5,70 3490 / 922313 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 33 961,83 10 809,73 8 865,14 6,35 686,38 0,01 3510 / 922315 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 26 329,47 8 380,44 6 872,85 6,35 532,12 0,01 3520 / 922311 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 42 434,18 13 506,43 11 076,70 6,35 857,61 0,02 3530 / 922314 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 22 230,88 7 075,90 5 802,99 6,35 449,29 0,01 3560 / 922321 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 13 077,84 4 162,56 3 413,74 6,35 264,30 0,01 3650 / 922330 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 29 544,62 10 787,82 9 213,75 6,09 656,51 0,01 3680 / 922325 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 27 767,83 10 139,03 8 659,63 6,27 635,54 0,01 3730 / 922319 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 23 285,52 7 411,57 6 078,28 6,35 470,61 0,01 3740 / 922323 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 25 417,06 9 280,69 7 926,53 6,27 581,74 0,01 3750 / 922333 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 29 544,62 10 787,82 9 213,75 6,09 656,51 0,01 3760 / 922326 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 19 218,49 7 017,36 5 993,45 6,27 439,87 0,01 3770 / 922335 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 26 720,50 9 756,63 8 333,02 6,09 593,76 0,01 3820 / 922332 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 22 230,88 8 117,30 6 932,89 6,09 494,00 0,01 3830 / 922337 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 32 730,80 11 951,19 10 207,37 6,09 727,31 0,02 3840 / 922334 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 23 751,56 8 672,54 7 407,12 6,09 527,79 0,01 3950 / 922340 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 29 761,86 12 372,95 10 867,12 5,73 709,48 0,02 3960 / 922342 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 22 303,29 9 272,20 8 143,74 5,73 531,68 0,01 3970 / 922343 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 15 641,27 6 502,58 5 711,19 5,58 362,74 0,01 3980 / 922344 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 37 003,19 15 383,41 13 511,20 5,58 858,18 0,02 4000 / 922346 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 25 344,65 10 536,59 9 254,25 5,58 587,79 0,01 4020 / 922360 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 35 215,72 15 322,87 13 735,37 6,63 1 016,44 0,02 4040 / 922363 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 72 702,94 31 634,08 28 356,68 6,63 2 098,44 0,04 4050 / 922358 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 52 338,80 22 773,34 20 413,94 6,63 1 510,66 0,03 4060 / 922362 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 85 520,09 37 210,99 33 355,80 6,63 2 468,38 0,05 4070 / 922348 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 8 182,70 3 401,82 2 987,81 5,58 189,77 0,00 4080 / 922350 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 10 499,93 4 767,34 4 273,43 5,61 267,22 0,01 4090 / 922349 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 28 458,42 11 831,08 10 391,20 5,58 660,00 0,02 4280 / 922373 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 41 637,64 19 899,65 18 117,13 6,17 1 226,87 0,03 4290 / 922374 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 56 916,84 27 201,96 24 765,33 6,17 1 677,07 0,04 4300 / 922370 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 11 586,13 5 537,29 5 041,28 6,17 341,38 0,01 4320 / 922378 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 27 661,87 13 220,30 12 036,08 6,17 815,06 0,02 4330 / 922375 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 40 551,44 19 380,53 17 644,51 6,17 1 194,86 0,03 4340 / 922376 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 39 103,17 18 688,37 17 014,35 6,17 1 152,19 0,02

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 4350 / 922381 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 35 627,34 17 027,20 15 501,98 6,17 1 049,77 0,02 4360 / 922377 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 19 406,76 9 274,97 8 444,16 6,17 571,83 0,01 4370 / 922366 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 39 610,07 17 234,90 15 449,30 6,63 1 143,27 0,02 4380 / 922369 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 13 711,26 5 965,98 5 347,88 6,63 395,75 0,01 4390 / 922368 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 49 241,03 21 425,46 19 205,71 6,63 1 421,26 0,03 4400 / 922364 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 25 519,97 11 104,10 9 953,68 6,63 736,59 0,01 4410 / 922365 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 25 428,50 11 064,31 9 918,01 6,63 733,95 0,01 4690 / 922380 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 21 144,68 10 105,57 9 200,36 6,17 623,03 0,01 4810 / 922367 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 16 510,23 7 183,83 6 439,56 6,63 476,54 0,01 4820 / 922261 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 73 571,90 44 608,72 41 664,14 4,80 2 141,22 0,06 4930 / 922379 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 21 144,68 10 105,57 9 200,36 6,17 623,03 0,01 4940 / 922371 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 30 221,49 14 443,61 13 149,81 6,17 890,48 0,02 5120 / 261059 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 402 713,59 220 444,76 205 983,27 5,51 12 150,28 0,29 5130 / 261058 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 258 705,98 141 615,22 132 325,06 5,51 7 805,43 0,19 5140 / 261001 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 26 109,94 14 292,54 13 354,93 5,51 787,77 0,02 5141 / 261001 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 32 582,93 17 835,84 16 665,78 5,51 983,05 0,02 5300 / 922262 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 51 268,60 29 687,04 27 859,71 5,30 1 573,41 0,04 5320 / 261363 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 81 353,35 47 329,29 44 532,68 5,21 2 463,67 0,06 5330 / 261182 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 20 180,13 11 740,28 11 046,57 5,21 611,13 0,02 5340 / 261184 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 21 636,78 12 587,72 11 843,93 5,21 655,23 0,02 5350 / 261183 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 49 530,69 28 815,68 27 113,01 5,21 1 499,97 0,04 5360 / 261185 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 12 585,43 7 321,87 6 889,23 5,21 381,13 0,01 5370 / 261186 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 29 797,08 17 335,16 16 310,85 5,21 902,36 0,02 5610 / 261364 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 44 849,59 26 092,34 24 550,59 5,21 1 358,21 0,04 5820 / 261187 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 21 390,88 12 444,67 11 709,34 5,21 647,80 0,02 5830 / 261289 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 22 206,64 12 919,25 12 155,87 5,21 672,49 0,02 6180 / 261584 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 23 215,70 13 506,30 12 708,24 5,18 699,40 0,02 6190 / 261585 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 10 210,27 5 940,08 5 589,09 5,18 307,59 0,01 6200 / 261586 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 16 824,27 9 787,94 9 209,59 5,18 506,85 0,01 6220 / 267240 / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 58 789,83 36 136,02 34 202,42 4,94 1 786,00 0,05 6221 / 267240 / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 58 789,83 36 136,03 34 202,42 4,94 1 785,86 0,05 7172 / 869926 / préfixé C.D.C. 355 663,56 163 949,85 139 418,18 4,30 7 049,84 0,20 TOTAL 32 730 160,87 13 279 685,45 24 102 752,40 603 604,86 34,36

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Emprunts avec plusieurs tranches de taux A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 7174 / XU95303 /, à barrière CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ 2 744 082,31 1 237 244,51 1 045 184,67 4,75 55 346,35 1,49 TOTAL 2 744 082,31 1 237 244,51 1 045 184,67 55 346,35 1,49 Emprunts avec options 17 / 4210172129 04 / post-fixé C.M.B. 5 450 576,69 3 274 226,15 2 682 277,09 3,85 125 942,83 3,82 18 / 15153002001 / post-fixé SOCIETE GENERALE 4 000 000,00 3 068 723,70 2 821 728,15 3,58 109 789,73 4,02 31 / LT020268 / post-fixé BFT / CA 4 500 000,00 3 470 000,00 3 180 000,00 0,48 15 995,30 4,53 33 / MIR227923EUR001 / post-fixé C.L.F. 5 500 000,00 4 977 491,00 4 696 483,00 1,02 32 361,24 6,70 46 / 1477677N / post-fixé CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 4 877 886,94 4 626 065,80 1,20 57 459,16 6,59 6820 / LT940046 / post-fixé BFT / CA 3 048 980,34 564 061,36 289 653,13 2,10 8 942,92 0,41 7165 / 10362-001-001 / post-fixé SOCIETE GENERALE 2 103 796,44 586 166,46 398 501,72 1,13 5 030,29 0,57 7171 / LT970034 / post-fixé BFT / CA 7 622 450,86 1 539 735,08 1 250 081,95 0,82 12 025,69 1,78 7173 / MIS173793EUR/ / fixe C.L.F. 2 744 082,31 1 286 075,33 1 095 277,84 3,98 48 354,94 1,56 TOTAL 39 969 886,64 23 644 366,02 21 040 068,68 415 902,10 29,99 TOTAL GENERAL 119 218 442,31 65 241 075,96 70 151 771,18 2 159 623,45 100,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice TOTAL GENERAL 119 218 442,31 70 151 771,18 2 159 623,45 7 104 304,77 1 162 694,44 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 118 505 728,37 69 948 176,72 2 157 851,09 7 042 139,75 1 162 187,75 1641 Emprunts en euros 92 834 297,17 55 771 408,64 1 924 339,21 5 667 620,39 1 028 176,07 1 / 933054 2000 P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C. 5 612 683,61 2 621 258,09 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 5,20 154 445,67 348 851,01 11 358,79 5 / 933934 2000 P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C. 939 848,19 484 534,06 6,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 3,00 16 377,81 61 392,99 19 381,36 7 / 1002433 2001 P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C. 2 406 646,32 1 427 351,42 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 66 148,27 147 607,45 74 222,27 8 / 1002435 2001 P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C. 609 796,07 354 250,89 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 3,00 11 787,85 38 677,45 14 170,04 10 / 1014122 2002 P REFECTION CUISINE R.P.A. DE KERMARIA C.D.C. 331 000,00 216 613,21 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 4,20 9 916,04 19 483,02 11 263,89 11 / 1014133 2002 P DIVERS EQUIPEMENTS C.D.C. 2 215 800,00 1 450 065,14 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,20 66 380,56 130 424,40 75 403,39 12 / 1014446 2002 P EQUIPEMENTS URBAINS C.D.C. 1 150 000,00 745 962,83 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 3,25 26 531,64 70 395,46 31 703,42 15 / 1028120 2003 P HALLES SAINT MARTIN PROJET URBAIN C.D.C. 670 000,00 479 045,26 9,09 Annuelle préfixé LEP 3,34 préfixé LEP 4,20 21 713,30 37 938,15 12 954,19 16 / 1028119 2003 P RESTRUCT. GRPE SCOLAIRE P. DUKAS C.D.C. 1 237 800,00 885 018,26 9,09 Annuelle préfixé LEP 3,34 préfixé LEP 4,20 40 114,52 70 089,30 23 932,37 17 / 4210172129 04 2004 P EMPRUNT COMPACTAGE PRETS CMB C.M.B. 5 450 576,69 2 682 277,09 3,24 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,59 post-fixé TAM 3,79 TAUX FIXE, EURIBOR, TAM 125 942,83 591 949,06 77 666,76 18 / 15153002001 2004 P DIVERS EQUIPEMENTS SOCIETE GENERALE 4 000 000,00 2 821 728,15 9,20 Annuelle préfixé EURIBOR12M 1,97 post-fixé TAG12M 3,58 TAG, EURIBOR, TAUX FIXE... 109 789,73 246 995,55 80 201,53 20 / 1034260 2004 P TRAVAUX DANS RESIDENCES P.A. C.D.C. 150 000,00 110 037,89 9,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,58 préfixé LIVRET A 4,70 5 532,07 7 665,71 1 623,06 23 / 6000193822 2005 P Prêt crédit agricole 7 000 000 Euros CREDIT AGRICOLE 7 000 000,00 5 486 179,32 10,12 Annuelle fixe 3,67 fixe 3,67 215 991,77 399 154,97 176 734,22 24 / 1041575 2005 P DIVERS TRAVAUX EQUIPEMENT C.D.C. 1 192 200,00 944 551,31 10,17 Annuelle préfixé LEP 3,48 préfixé LEP 4,25 44 700,10 59 945,41 25 188,03 30 / 2252863 renumerotati 2006 P INVESTISSEMENT 2005 CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 4 194 583,72 11,50 Annuelle fixe 3,49 fixe 3,49 156 083,85 277 732,81 73 602,13 34 / 1064450 2006 P PRU 2006 C.D.C. 54 348,00 46 205,00 11,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 4,65 2 264,28 2 489,10 179,04 35 / 1063998 2006 P PPU 2006 C.D.C. 852 500,00 726 100,72 11,92 Annuelle préfixé LEP 4,55 préfixé LEP 4,70 36 057,76 41 085,56 2 843,89 37 / 6000193823 2006 P INVESTISSEMENT 2006 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 2 692 233,34 12,04 Annuelle fixe 3,90 fixe 3,90 111 113,34 156 826,66 100 913,88 38 / 1081536 2006 P CRECHE GRAINES DE SOLEIL C.D.C. 299 319,67 278 994,99 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 5,45 15 499,25 5 394,90 11 380,67 41 / 2253007 renumerotati 2007 P INVESTISSEMENTS 2006 CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 4 486 166,25 12,51 Annuelle fixe 3,88 fixe 3,88 183 983,69 261 800,03 84 987,93 46 / 1477677N 2008 T INVESTISSEMENT 2007 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 4 626 065,80 13,49 Trimestrielle post-fixé TAG03M 0,75 post-fixé TAG03M 0,41EURIBOR, TAUX FIXE, TAM... 57 459,16 251 821,14 52,54 49 / 7605021 2009 T INVESTISSEMENTS 2009 CAISSE D'EPARGNE 8 000 000,00 8 000 000,00 14,98 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,06 préfixé EURIBOR03M 1,12 4 460,00 0,00 5 946,67 50 / BCME 2009 T INVESTISSEMENTS 2009 C.M.B. 4 000 000,00 4 000 000,00 15,08 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 0,74 préfixé EURIBOR03M 0,71 0,00 0,00 80,11 3490 / 922313 1979 P ACQ. IMM. 5, R. A. RONARC'H CDC DETTE RECUPERABLE 33 961,83 8 865,14 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,39 préfixé LIVRET A 5,30 686,38 1 944,60 183,88 3510 / 922315 1979 P ACQ. IMM. 9, RUE A. ROUSSEAU CDC DETTE RECUPERABLE 26 329,47 6 872,85 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 5,30 532,12 1 507,59 142,55 3520 / 922311 1979 P ACQ. IMM. 28, R. ERNEST RENAN CDC DETTE RECUPERABLE 42 434,18 11 076,70 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 5,30 857,61 2 429,72 229,75 3530 / 922314 1979 P ACQ. IMM. 20, R. RICHELIEU CDC DETTE RECUPERABLE 22 230,88 5 802,99 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 5,30 449,29 1 272,91 120,36 3560 / 922321 1979 P ACQ. IMM. 10, R. D'ARMORIQUE CDC DETTE RECUPERABLE 13 077,84 3 413,74 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 5,30 264,30 748,82 70,81 3650 / 922330 1980 P ACQ. IMM. 21, RUE CONSEIL CDC DETTE RECUPERABLE 29 544,62 9 213,75 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 5,30 656,51 1 574,07 182,08 3680 / 922325 1980 P ACQUIS. IMM. 17, RUE DE GASTE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 27 767,83 8 659,63 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 635,54 1 479,40 464,28 3730 / 922319 1981 P ACQ. IMM. 4, R. C. BERTHELOT CDC DETTE RECUPERABLE 23 285,52 6 078,28 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,65 préfixé LIVRET A 5,30 470,61 1 333,29 126,07 3740 / 922323 1980 P IMM. 63 RUE YVES COLLET BREST CDC DETTE RECUPERABLE 25 417,06 7 926,53 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,16 préfixé LIVRET A 4,80 581,74 1 354,16 424,98 3750 / 922333 1980 P ACQ. IMM. 23, RUE DURUY CDC DETTE RECUPERABLE 29 544,62 9 213,75 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 5,30 656,51 1 574,07 182,08 3760 / 922326 1980 P ACQ. IMM. 60, R. C. BERTHELOT CDC DETTE RECUPERABLE 19 218,49 5 993,45 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,80 439,87 1 023,91 321,33 3770 / 922335 1981 P ACQ. IMM. 22, RUE DE GASTE CDC DETTE RECUPERABLE 26 720,50 8 333,02 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,27 préfixé LIVRET A 5,30 593,76 1 423,61 45,62 3820 / 922332 1980 P ACQ. IMMEUBLE 12, R. BORDA C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 22 230,88 6 932,89 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 5,30 494,00 1 184,41 137,01 3830 / 922337 1980 P ACQ. IMM. 17, R. V. JOYEUSE CDC DETTE RECUPERABLE 32 730,80 10 207,37 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 5,30 727,31 1 743,82 55,88 3840 / 922334 1981 P ACQ. IMM. 47, RUE MASSILLON CDC DETTE RECUPERABLE 23 751,56 7 407,12 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 5,30 527,79 1 265,42 146,38 3950 / 922340 1981 P ACQ. IMM. 34, R. REPUBLIQUE CDC DETTE RECUPERABLE 29 761,86 10 867,12 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 709,48 1 505,83 524,73 3960 / 922342 1981 P ACQ. IMM. 43, RUE CDT GROIX CDC DETTE RECUPERABLE 22 303,29 8 143,74 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 531,68 1 128,46 393,23 3970 / 922343 1981 P ACQ. IMMEUBLE 5, RUE ROCHON CDC DETTE RECUPERABLE 15 641,27 5 711,19 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 5,30 362,74 791,39 102,30 3980 / 922344 1981 P ACQ. IMM. 105 BD DE L'EUROPE CDC DETTE RECUPERABLE 37 003,19 13 511,20 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,98 préfixé LIVRET A 5,30 858,18 1 872,21 242,02 4000 / 922346 1982 P ACQ. IMM. 67, R. DE LA PORTE CDC DETTE RECUPERABLE 25 344,65 9 254,25 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 5,30 587,79 1 282,34 165,77 4020 / 922360 1982 P ACQ. IMM. 54, RUE VAUBAN CDC DETTE RECUPERABLE 35 215,72 13 735,37 6,67 Annuelle TAUX FIXE 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 1 016,44 1 587,50 300,31

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice 4040 / 922363 1982 P ACQ. IMM. 10, RUE VAUBAN CDC DETTE RECUPERABLE 72 702,94 28 356,68 6,67 Annuelle TAUX FIXE 5,08 préfixé LIVRET A 5,30 2 098,44 3 277,40 620,00 4050 / 922358 1982 P ACQ. IMM 75,77 R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 52 338,80 20 413,94 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 5,30 1 510,66 2 359,40 446,34 4060 / 922362 1982 P ACQ. 118, 120,122 R. P. SEMAR CDC DETTE RECUPERABLE 85 520,09 33 355,80 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 5,30 2 468,38 3 855,19 729,30 4070 / 922348 1982 P ACQ. IMM. 136, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 8 182,70 2 987,81 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 189,77 414,01 14,71 4080 / 922350 1982 P ACQ. IMM. 134, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 10 499,93 4 273,43 6,17 Annuelle préfixé LIVRET A 4,98 préfixé LIVRET A 4,80 267,22 493,91 200,87 4090 / 922349 1982 P ACQ. IMM. 183, R. CDT DROGOU CDC DETTE RECUPERABLE 28 458,42 10 391,20 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 660,00 1 439,88 51,17 4280 / 922373 1983 P ACQ. IMM. 4, RUE PASCAL CDC DETTE RECUPERABLE 41 637,64 18 117,13 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5,30 1 226,87 1 782,52 365,38 4290 / 922374 1983 P ACQ. 12O,122,R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 56 916,84 24 765,33 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5,30 1 677,07 2 436,63 499,46 4300 / 922370 1983 P ACQ. IMM. 60, R. DE KERAROS C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 11 586,13 5 041,28 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,97 préfixé LIVRET A 5,30 341,38 496,01 101,67 4320 / 922378 1983 P ACQ. IMM. 11, R. DE LA SOURCE CDC DETTE RECUPERABLE 27 661,87 12 036,08 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 5,30 815,06 1 184,22 242,74 4330 / 922375 1983 P ACQ. IMM. 6, RUE MARENGO C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 40 551,44 17 644,51 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5,30 1 194,86 1 736,02 355,85 4340 / 922376 1983 P ACQ. IMM. 12 RUE PONTANIOU CDC DETTE RECUPERABLE 39 103,17 17 014,35 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5,30 1 152,19 1 674,02 343,14 4350 / 922381 1983 P ACQ. 58, R. DU MOULIN POUDRE CDC DETTE RECUPERABLE 35 627,34 15 501,98 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 5,30 1 049,77 1 525,22 312,64 4360 / 922377 1983 P ACQ. IMM. 2, RUE JEAN BART CDC DETTE RECUPERABLE 19 406,76 8 444,16 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,96 préfixé LIVRET A 5,30 571,83 830,81 170,30 4370 / 922366 1983 P ACQ. IMM. 108, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 39 610,07 15 449,30 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,24 préfixé LIVRET A 5,30 1 143,27 1 785,60 90,91 4380 / 922369 1983 P ACQ. IMM. 67, R. A. KERVERN CDC DETTE RECUPERABLE 13 711,26 5 347,88 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,27 préfixé LIVRET A 5,30 395,75 618,10 31,47 4390 / 922368 1983 P ACQ. IMM. 38, RUE NAVARIN CDC DETTE RECUPERABLE 49 241,03 19 205,71 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 5,30 1 421,26 2 219,75 113,02 4400 / 922364 1983 P ACQ. IMM. 153, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 25 519,97 9 953,68 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 736,59 1 150,42 58,57 4410 / 922365 1983 P ACQ. IMM. 146, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 25 428,50 9 918,01 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 733,95 1 146,30 58,36 4690 / 922380 1984 P ACQ. IMM. 148, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 21 144,68 9 200,36 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 5,30 623,03 905,21 185,55 4810 / 922367 1983 P ACQ. IMM. 163, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 16 510,23 6 439,56 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,39 préfixé LIVRET A 5,30 476,54 744,27 37,89 4820 / 922261 1985 P ACQ.IMM. 14, R. DE LOSTALLEN CDC DETTE RECUPERABLE 73 571,90 41 664,14 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,57 préfixé LIVRET A 4,80 2 141,22 2 944,58 1 319,37 4930 / 922379 1984 P ACQ. IMM. 6, RUE LATOUCHE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 21 144,68 9 200,36 7,67 Annuelle TAUX FIXE 5,08 préfixé LIVRET A 5,30 623,03 905,21 185,55 4940 / 922371 1984 P ACQ. IMM. 74, R. DE VERDUN CDC DETTE RECUPERABLE 30 221,49 13 149,81 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,05 préfixé LIVRET A 5,30 890,48 1 293,80 265,20 5120 / 261059 1986 P ACQ.TERRAIN R. DUCHESSE ANNE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 402 713,59 205 983,27 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3,95 12 150,28 14 461,49 3 775,44 5130 / 261058 1986 P ACQ TERRAIN ZAC PEGUY KERVERN C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 258 705,98 132 325,06 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3,95 7 805,43 9 290,16 2 425,37 5140 / 261001 1986 P ACQ.33,35 VAUBAN,33 LE GUEN CDC DETTE RECUPERABLE 26 109,94 13 354,93 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 3,95 787,77 937,61 245,34 5141 / 261001 1986 P ACQ.33,35 VAUBAN,33 LE GUEN C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 32 582,93 16 665,78 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,16 préfixé LIVRET A 3,95 983,05 1 170,06 304,90 5300 / 922262 1986 P ACQ. IMM. 53, RUE VAUBAN CDC DETTE RECUPERABLE 51 268,60 27 859,71 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 5,30 1 573,41 1 827,33 236,81 5320 / 261363 1987 P 2 ET 4 RUE ROCHON- CDC DETTE RECUPERABLE 81 353,35 44 532,68 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3,95 2 463,67 2 796,61 1 755,05 5330 / 261182 1987 P 1, PLACE GOEZ BREST CDC DETTE RECUPERABLE 20 180,13 11 046,57 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3,95 611,13 693,71 435,35 5340 / 261184 1987 P 204 RUE A. FRANCE CDC DETTE RECUPERABLE 21 636,78 11 843,93 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3,95 655,23 743,79 466,77 5350 / 261183 1987 P 3, RUE VAUBAN BREST CDC DETTE RECUPERABLE 49 530,69 27 113,01 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3,95 1 499,97 1 702,67 1 068,53 5360 / 261185 1987 P 37,39,41 R ST MALO CDC DETTE RECUPERABLE 12 585,43 6 889,23 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 3,95 381,13 432,64 271,51 5370 / 261186 1987 P 10 R ROCHON 12 R ST MALO BREST CDC DETTE RECUPERABLE 29 797,08 16 310,85 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 3,95 902,36 1 024,31 642,82 5610 / 261364 1987 P ACQ. TER. CONST.LOGT CAFFIERI CDC DETTE RECUPERABLE 44 849,59 24 550,59 11,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,07 préfixé LIVRET A 3,95 1 358,21 1 541,75 740,31 5820 / 261187 1987 P 26 ET 28 R L'EGLISE BREST CDC DETTE RECUPERABLE 21 390,88 11 709,34 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 3,95 647,80 735,33 461,47 5830 / 261289 1987 P ACQ. IMM. 156 ET 158 R ROBESP CDC DETTE RECUPERABLE 22 206,64 12 155,87 11,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,07 préfixé LIVRET A 3,95 672,49 763,38 366,56 6180 / 261584 1987 P ACQ. IMM. 24, R. L'EGLISE CDC DETTE RECUPERABLE 23 215,70 12 708,24 11,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 4,45 699,40 798,06 107,68 6190 / 261585 1987 P ACQ. IMM. 1,RUE LARS A BREST CDC DETTE RECUPERABLE 10 210,27 5 589,09 11,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 4,45 307,59 350,99 47,36 6200 / 261586 1987 P ACQ. IMM. 5, RUE LARS A BREST CDC DETTE RECUPERABLE 16 824,27 9 209,59 11,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 4,45 506,85 578,35 78,04 6220 / 267240 1988 P ACQ. IMMEUB 49, RUE L'EGLISE CDC DETTE RECUPERABLE 58 789,83 34 202,42 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 4,45 1 786,00 1 933,60 681,02 6221 / 267240 1988 P ACQ.IMMEUBLE 49, R. L'EGLISE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL 58 789,83 34 202,42 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 4,45 1 785,86 1 933,61 697,83 6650 / 425545 1994 P EXT. MPT DU VALY HIR C.D.C. 32 014,29 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,59 fixe 6,50 207,81 3 197,00 0,00 6690 / 425546 1994 P ANCIENNE CHAUFFERIE PONTANEZE C.D.C. 152 449,02 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,54 fixe 6,50 989,57 15 223,81 0,00 6700 / 425549 1994 P SERVICES PUBLICS A LAMBEZELLE C.D.C. 791 210,40 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,52 fixe 6,50 5 135,75 79 011,68 0,00 6710 / 425547 1994 P ILOT ECOLE RUE PERE RICARD C.D.C. 60 979,61 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,57 fixe 6,50 395,80 6 089,55 0,00 6720 / 425543 1994 P HALL ACCUEIL MPT BELLEVUE C.D.C. 30 489,80 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,60 fixe 6,50 197,87 3 044,80 0,00 6800 / 35845-00-0 1994 P DIVERS TRAVAUX EQUIP. URBAIN AUXIFIP (Ex CEPME) 1 829 388,21 0,00 0,00 Annuelle fixe 7,27 fixe 7,20 13 661,30 189 740,39 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice 6810 / MON003240EUR/1 1994 P DIVERS EQUIPEMENTS EN 1994 C.L.F. 3 048 980,34 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,42 fixe 8,40 28 280,92 336 677,28 0,00 6880 / 440363 1995 P PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC C.D.C. 533 571,56 53 283,41 0,25 Annuelle fixe 6,52 fixe 6,50 6 715,46 50 031,36 2 597,56 6900 / 2340570 1995 P DIVERS EQUIPEMENTS URBAINS CAISSE D'EPARGNE 3 048 980,34 326 412,70 0,82 Annuelle fixe 7,81 fixe 7,80 49 078,17 302 794,67 4 667,69 6910 / 452944 1995 P AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS C.D.C. 396 367,44 76 748,11 1,00 Annuelle fixe 6,52 fixe 6,50 7 256,98 34 897,80 4 988,63 6940 / 421017212901 1995 P DIVERS TRAVAUX URBAINS C.M.B. 1 524 490,17 162 354,96 0,75 Annuelle fixe 0,00 fixe 7,70 24 108,89 150 747,48 3 160,08 6950 / 6000193815 1995 P DIVERS EQUIPEMENTS CREDIT AGRICOLE 762 245,09 80 116,03 0,96 Annuelle fixe 0,00 fixe 7,45 11 523,46 74 561,24 265,27 6960 / 6000193816 1995 P DIVERS EQUIPEMENTS CREDIT AGRICOLE 762 245,09 76 746,25 0,96 Annuelle fixe 6,65 fixe 6,65 9 889,02 71 960,81 226,83 7154 / 6000193818 1996 P DIVERS EQUIPEMENTS COLLECTIFS CREDIT AGRICOLE 2 286 735,26 447 236,72 1,62 Annuelle fixe 6,70 fixe 6,70 43 551,35 202 783,45 11 320,06 7156 / 463713 1996 P TRAV DANS ECOLES PRIM ET MATER C.D.C. 154 936,99 28 499,20 1,75 Annuelle fixe 5,53 fixe 5,50 2 290,44 13 145,25 391,87 7157 / 463714 1996 P LOCAUX DE PERMANENCE 4 MOULINS C.D.C. 18 293,88 3 364,98 1,75 Annuelle fixe 5,62 fixe 5,50 270,44 1 552,10 46,27 7165 / 10362-001-001 1997 T TRAVX EQUIPEMENT URBAIN SOCIETE GENERALE 2 103 796,44 398 501,72 1,20 Trimestrielle post-fixé TAG03M 3,48 post-fixé TAG03M 0,60 EURIBOR, TAG, TAM 5 030,29 187 664,74 104,02 7167 / 479556 1997 P CLUB HOUSE MENEZ PAUL -ECOLES C.D.C. 341 485,80 116 660,11 3,00 Annuelle fixe 5,01 fixe 5,00 7 121,89 25 777,63 5 833,01 7168 / 6000193821 1997 P DIVERS EQUIPEMENTS COLLECTIFS CREDIT AGRICOLE 2 286 735,26 769 035,87 3,04 Annuelle fixe 4,70 fixe 4,35 40 963,28 172 648,76 32 152,11 7172 / 869926 1998 P TRAVX AMENAGEMENT ECOLES C.D.C. 355 663,56 139 418,18 4,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,30 7 049,84 24 531,67 7 389,16 7173 / MIS173793EUR/ 1999 T DIVERS TRAVAUX D'EQUIPEMENT C.L.F. 2 744 082,31 1 095 277,84 5,00 Trimestrielle post-fixé TAG 4,41 fixe 3,98EURIBOR, TAUX FIXE, TAM... 48 354,94 190 797,49 10 898,01 7174 / XU95303 1999 T DIVERS TRAVAUX D'EQUIPEMENT CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ 2 744 082,31 1 045 184,67 4,96 Trimestrielle fixe 4,80 fixe 4,75 TAG 55 346,35 192 059,84 2 176,28 1643 Emprunts en devises (hors zone ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 671 431,20 14 176 768,08 233 511,88 1 374 519,36 134 011,68 31 / LT020268 2003 T INVEST.2003 BFT / CA 4 500 000,00 3 180 000,00 8,29 Trimestrielle post-fixé TAM 1,38 post-fixé TAM 0,44 TAG, TAP BFT, TAM 15 995,30 290 000,00 3 003,04 33 / MIR227923EUR001 2005 M ALLEGRO/EONIA C.L.F. 5 500 000,00 4 696 483,00 11,09 Mensuelle post-fixé EONIA 1,95 post-fixé EONIA 0,45 32 361,24 281 008,00 0,00 45 / LT070468 2008 P INVEST.2007 BFT BFT / CA 5 000 000,00 4 760 550,00 13,37 Annuelle fixe 4,22 fixe 4,30 TAG, TAUX FIXE 164 186,73 239 450,00 130 293,24 6820 / LT940046 1995 T DIVERS EQUIPEMENTS COLLECTIFS BFT / CA 3 048 980,34 289 653,13 0,29 Trimestrielle post-fixé TAM 3,31 post-fixé TAM 0,66 8 942,92 274 408,23 411,05 7171 / LT970034 1998 T EQUIPEMENTS PUBLICS BFT / CA 7 622 450,86 1 250 081,95 3,71 Trimestrielle post-fixé TAM 2,39 post-fixé TAM 0,55 12 025,69 289 653,13 304,35 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 712 713,94 203 594,46 1 772,36 62 165,02 506,69 1681 Autres emprunts 202 141,00 111 538,00 0,00 28 409,50 0,00 21 / 932849 2004 C ACQ MOBILIER, MATERIEL CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 13 980,00 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 2 796,00 0,00 22 / 2004 C TRANSPLANTATION CRECHE LUDO KIDS C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 15 135,00 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 3 027,00 0,00 26 / 940433 caf 2004 P RENOV. CRECHE DE RECOUVRANCE C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 59 754,00 35 391,00 5,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 5 899,00 0,00 28 / 200400171 2005 P EXT. CRECHE BOUT DE CHOU BREST C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 6 000,00 2 400,00 1,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 1 200,00 0,00 32 / 200500100 2006 P RENOUVELLEMENT MOBILIER CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 14 000,00 5 600,00 1,25 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 2 800,00 0,00 39 / caf 2007 P JARDIN D'ENFANTS LES LUCIOLES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 41 100,00 30 825,00 5,58 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 5 137,50 0,00 40 / CAF 2006 C MOBILIERS CRECHES 2006 C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 11 172,00 4 122,00 1,75 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 2 350,00 0,00 43 / 976854 2007 C MATERIEL CRECHES COLLECTIVES 2007 C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 13 000,00 7 800,00 2,84 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 2 600,00 0,00 47 / CAF 2008 P MOBILIER CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 13 000,00 10 400,00 3,92 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 2 600,00 0,00 48 / CAF 2009 P MOBILIER CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 15 000,00 15 000,00 4,84 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 510 572,94 92 056,46 1 772,36 33 755,52 506,69 7142 / 511244 1995 P PLR DE PONTANEZEN OPAC 40 822,71 11 500,69 4,07 Annuelle fixe 0,00 fixe 1,00 137,33 2 232,57 107,33 7143 / 511243 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 67 550,73 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 145,04 5 672,96 0,00 7144 / 514958 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 3 575,49 283,67 0,07 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 14,56 276,34 6,75 7145 / 512553 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 85 096,29 6 750,81 0,07 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 346,52 6 576,90 161,10

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice 7146 / 512552 1995 P PLR DE PONTANEZEN OPAC 88 218,56 24 853,18 4,56 Annuelle fixe 0,00 fixe 1,00 296,77 4 824,63 107,70 7147 / 51614511 1995 P PLR DE PONTANEZEN OPAC 10 510,04 3 375,13 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 39,18 543,25 14,63 7148 / 51732111 1995 P PLR DE PONTANEZEN OPAC 13 771,77 4 422,58 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 51,34 711,85 19,17 7149 / 512549 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 6 755,09 0,00 0,00 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 14,49 567,31 0,00 7150 / 512550 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 14 185,66 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 30,45 1 191,33 0,00 7151 / 512551 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 16 887,69 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 36,25 1 418,25 0,00 7152 / 51848512 1995 P HLM DE PONTANEZEN OPAC 48 675,79 4 093,20 1,82 Annuelle fixe 3,60 fixe 2,95 233,46 3 820,58 22,59 7153 / 51848411 1995 P PLR DE PONTANEZEN OPAC 114 523,12 36 777,20 5,82 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 426,97 5 919,55 67,42

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE IV A2.7 A2.8 A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2009 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature du contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ du contrat de couverture Date de fin du contrat de couverture Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat charges produits RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2010 Montants des tirages 2009 Montants des remboursements 2009 Montant restant dû au 01/01/2010 Intérêts mandatés en 2009 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de crédits de trésorerie 8 000 000,00 97 320 000,00 97 320 000,00 0,00 55 915,16 CRCA - CREDIT AGRICOLE 18/01/2008 0,00 9 692 000,00 9 692 000,00 0,00 3 623,28 CMB - C.M.B. 20/01/2009 8 000 000,00 87 628 000,00 87 628 000,00 0,00 52 291,88 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS IV A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Catégories de biens amortis Durée Délibération du Biens de valeur inférieure à 500 Frais de publication et d'insertion dans la presse pour les biens amortissables 1 an 1 an AMORTISSEMENT LINEAIRE Immobilisations incorporelles Logiciels-brevets-licences-droits assimilés : valeur inférieure à 15 000 valeur supérieure ou égale à 15 000 Frais d'études, de recherche et de développement 2 ans 5 ans 5 ans Biens meubles : Camions, tracteurs, véhicules industriels et engins divers 10 ans 05/12/2003 Véhicules légers 5 ans Véhicules de transport en commun 15 ans Bateaux-voiles-moteurs 2 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans matériel audiovisuel 5 ans Mobilier 10 ans Instruments de musique 5 ans Autres matériels 5 ans Cheptel 10 ans Installations, matériel et outillage techniques 5 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans Biens immeubles : Bâtiments productifs de revenus 20 ans SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES EN INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES Quelqu'en soit le montant, ainsi que leur bénéficiaire, personne de droit public ou personne de droit privé (compte 204) - Sur la même durée que l'amortissement des biens (compte 131) 5 ans 27/01/2006 A4 - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS FACULTATIVES PROVISIONS OBLIGATOIRES Constitution (motif) : Durée : Reprise : Constitution (motif) : Durée : Provision forfaitaire pour garantie d'emprunt Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux Reprise : Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux NEANT A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (plus en vigueur) CHARGES A ETALER détail : cf. Etat de répartition de charges Amortissements des charges de fonctionnement à répartir ICNE AUTRES PROCEDURES - sur le stock de la dette

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (mandats émis) Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 7 446 345,85 I 8 470 950,69-1 024 604,84 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 7 446 345,85 II 8 470 950,69-1 024 604,84 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 7 125 380,00 7 104 442,07 20 937,93 1641 Emprunts en euros 5 685 706,00 5 667 620,19 18 085,81 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 376 008,00 1 374 519,36 1 488,64 165 Dépots et cautionnements reçus 1 500,00 137,50 1 362,50 16818 Autres prêteurs 28 410,00 28 409,50 0,50 16876 Autres établissements publics locaux 33 756,00 33 755,52 0,48 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 308 165,85 0,00 308 165,85 10 Reversement de dotations et fonds divers 0,00 0,00 0,00 13 Remboursement de subventions 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00 020 Dépenses imprévues 298 165,85 (2) 298 165,85 Transferts entre sections = C+D 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (3) 12 800,00 1 366 508,62-1 353 708,62 13911 Subvention d'équipement Etat et étab nationaux 3 650,00 3 638,87 11,13 13912 Subvention d'équipement Région 7 350,00 7 341,48 8,52 13918 Autres subv d'équipement transérées au compte de résultat 1 800,00 1 638,20 161,80 192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations 1 353 890,07-1 353 890,07 Charges transférées (D) = E+F+G 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses 8 470 950,69 7 147 120,50 15 618 071,19 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisations) (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires IV A6.1

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 13 794 554,75 III 12 001 042,05 1 793 512,70 Ressources propres externes (a) 4 618 713,00 4 634 320,45-15 607,45 10222 FCTVA 4 580 000,00 4 568 704,45 11 295,55 10223 Taxe Locale d'equipement 38 713,00 65 616,00-26 903,00 Autres recettes financières (b) 99 949,00 101 132,42-1 183,42 138 Autres subventions d'investissement non transférables 21 643,00 21 642,92 0,08 274 Remboursement de prêts 78 306,00 79 489,50-1 183,50 Transferts entre sections (c) (2) 3 500 000,00 7 265 589,18-3 765 589,18 192 Différence sur réalisations d'immobilisations 1 279 428,87-1 279 428,87 21312 Batiments scolaires 1 060 228,93-1 060 228,93 21318 Autres batiments publics 1 622 081,75-1 622 081,75 2182 Matériel de transport 82 054,40-82 054,40 2183 Autres immob.corp.:mat. de bureau et mat informatique 1 885,63-1 885,63 28031 Amortissement des frais d'études 40 000,00 13 051,46 26 948,54 280411 Etat 100 000,00 44 861,95 55 138,05 2804162 Amortissements subventions d'équipement versés-ccas- 63 600,00-63 600,00 280417 Autres établissements publics locaux 100 000,00 50 000,00 50 000,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 200 000,00 184 556,00 15 444,00 280442 Subvention d'équipement en nature personnes de droit privé 150 000,00 122 593,96 27 406,04 2805 Amortissement des concessions et droits similaires,brevets 100 000,00 220 126,31-120 126,31 28132 Immeubles de rapport 30 000,00 29 961,07 38,93 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 30 000,00 13 854,00 16 146,00 28158 Autres 100 000,00 87 593,84 12 406,16 28181 Autres inst.générales,agencements et aménagements divers 100 000,00 78 414,84 21 585,16 28182 Matériel de transports 400 000,00 433 598,12-33 598,12 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 800 000,00 613 883,63 186 116,37 28184 Mobillier 500 000,00 672 483,96-172 483,96 28188 Autres 850 000,00 591 330,46 258 669,54 021 Virement de la section de fonct. (d) 5 575 892,75 (3) 5 575 892,75 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes III 12 001 042,05 6 175 513,22 18 176 555,27 Déficit Excédent Résultat hors charges transférées = III-II (4) (I)-(III) (III)-(I) Solde des op. financières 3 530 091,36 3 530 091,36 Montant Dépenses financières (IV) 15 618 071,19 Recettes financières (V) 18 176 555,27 Solde (recettes-dépenses) (4) 2 558 484,08

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (5) (4) 2 558 484,08 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisations) (4) Indiquer le signe algébrique (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA A7.2.1 DEPENSES - MANDATS EMIS Local commercial 146, rue Robespierre Brest A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 012 65 66 67 68 014 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles Dotations aux provisions 752 77 Revenus des immeubles Produits exceptionnels 3 631,46 Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 3 631,46 042 043 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE RECETTES 3 631,46

Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 DEPENSES - MANDATS EMIS SALLE MAC ORLAN A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion 67 Charges exceptionnelles 752 Revenus des immeubles 68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels 014 Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles - 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 043 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0 TOTAL GENERAL DE RECETTES -

DEPENSES - MANDATS EMIS Poste de police de Saint Martin A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 012 65 66 67 68 014 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles Dotations aux provisions 752 77 Revenus des immeubles Produits exceptionnels 27 631,92 Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 27 631,92 042 043 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE RECETTES 27 631,92

DEPENSES - MANDATS EMIS Restaurant municipal A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général 68 989,55 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 268 012,95 60613 Chauffage urbain - 70688 Autres redevances et droits 268 012,95 60623 Alimentation 63 777,72 73 Impôts et taxes 60632 Fournitures de petit équipement 667,45 60636 Vêtements de travail 74 Dotations et participations 61558 Entretien et réparations autres biens immobiliers 2 121,43 6236 Catalogues et imprimés 1 078,00 73 Impôts et taxes 6288 Autres divers 1 344,95 012 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations et participations 63 Impôts et taxes 75 Autres produits de gestion 65 Autres charges de gestion 75 Autres produits de gestion 100 059,70 66 Charges financières 758 Produits divers de gestion courante - 673 68 014 042 043 Charges exceptionnelles 163 511,73 77 Produits exceptionnels Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions Atténuations de produits 013 Atténuations de charges Total des dépenses réelles 232 501,28 Total des recettes réelles 368 072,65 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 232 501,28 TOTAL GENERAL DE RECETTES 368 072,65

Cimetières A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 60636 6068 012 65 66 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Vêtements de travail 9 733,43 Autres matières et fournitures 12 621,91 70312 Redevances funéraires Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion 235 253,93 67 68 014 Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Atténuations de produits Total des dépenses réelles 22 355,34 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 235 253,93 042 043 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 22 355,34 TOTAL GENERAL DE RECETTES 235 253,93

DEPENSES - MANDATS EMIS POLE MULTISERVICES DE SAINT-PIERRE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 012 65 66 67 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles 9 848,00 752 Revenus des immeubles 70 464,18 68 014 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits exceptionnels sur op.de gest. Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions - 013 Atténuations de charges Total des dépenses réelles 9 848,00 Total des recettes réelles 70 464,18 042 043 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre 9 848,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES 70 464,18

Redevance d'occupation du domaine public - 270 rue du Vern A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 012 65 66 67 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles 39 602,74 757 Redevance versées par les fermiers 199 979,36 68 014 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits exceptionnels sur op.de gest. Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions - Total des dépenses réelles 39 602,74 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 199 979,36 042 043 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre 39 602,74 TOTAL GENERAL DE RECETTES 199 979,36

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA A7.2.2 DEPENSES - MANDATS EMIS Restaurant municipal A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 13 16 20 204 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) Subv. D'équipements versées (hors opé.) 204 Subv. D'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 450,00 20 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2132 Immeuble de rapport 2188 Autres immobilisations corporelles 1 450,00 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 20 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 23 2313 26 27 Immobilisations en cours (hors opérations) - 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Constructions en cours Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1. 040 041 Opé. c/ de tiers n 45 2. Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles 1 450,00 Total des recettes réelles Opérations d'ordre transfert entre sections 040 Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales 040 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 450,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES

ETAT DES SUBVENTIONS VERSEES période du 01/01/2009 au 31/12/2009 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT (ANNÉES) VALEUR D'ACQUISITION 14396 200906591000 10/07/2009 SUBVENTION TRAVAUX SECURITE - ARENICOLE 6591 2042 Linéaire 5 4 000,00 14397 200907281000 24/07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT 13361 2042 Linéaire 5 3 680,00 14397 200907281000 24/07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT 7282 2042 Linéaire 5 10 880,00 14397 200907281000 24/07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT 7283 2042 Linéaire 5 900,00 14397 200907281000 24/07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT 7281 2042 Linéaire 5 3 400,00 14398 200908134000 19/08/2009 ACHAT YOLE - AVIRON BRESTOIS 8134 2042 Linéaire 5 2 000,00 14399 200908135000 19/08/2009 ACHAT BUTS STADE VALY HIR - LEGION ST PIERRE 8135 2042 Linéaire 5 1 480,00 14472 200910249000 14/10/2009 TRAVAUX SECURITE STADE CHAPEL- ASPTT DE BREST 10249 2042 Linéaire 5 15 000,00 14474 200910251000 14/10/2009 ACHAT TAPIS DE JUDO - DOJO BRESTOIS 10250 2042 Linéaire 5 1 500,00 14475 200910251001 14/10/2009 ACHAT TAPIS - LES MANCHOTS DE LA RADE 10251 2042 Linéaire 5 4 500,00 14477 200912138000 26/11/2009 SUBVENTION D'EQUIPEMENT MOBILIER -CRECHE FRIMOUSSE 12138 2042 Linéaire 5 18 000,00 14596 200913359000 18/12/2009 ENRICHISSEMENT PATEFORME TELE CINE -CINEMATHEQUE B 13359 2042 Linéaire 5 10 000,00 14598 200913109000 16/12/2009 ACHAT TAPIS DE LUTTE - SKOL GOUREN BREST 13109 2042 Linéaire 5 4 000,00 14599 200913110000 16/12/2009 ACHAT MATERIEL ENTRAINEMT - STADE BRESTOIS 13110 2042 Linéaire 5 900,00 14601 200913108000 16/12/2009 ACHAT YOLE - YOLE CLUB IROISE 13108 2042 Linéaire 5 1 400,00 14602 200913360000 16/12/2009 ACHAT FOURGON - CANOE KAYAK BRESTOIS 13360 2042 Linéaire 5 6 000,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2042, SUBVT EQUIP PERS DROIT PRIVE 14476 200911173000 05/11/2009 VEHICULE - EN ROUTE POUR L'EMPLOI 11173 20442 Linéaire 5 6 558,36 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 20442, SUBVENT EQUIP.NATURE PERS.DRO TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT 87 640,00 6 558,36 94 198,36

ETAT DES SUBVENTIONS RECUES au 31/12/2009 N FICHE LIBELLÉ N CONTRAT PROG DATE DE SIGNATURE DATE DÉBUT MONTANT NOTIFIÉ SUBVENTION REÇUE RESTE À PERCEVOIR VALEUR BRUTE REPRISE CUMUL REPRISE VNC 1 AMENAGEMENT POSTE DE POLICE A SAINT MARTIN 20040001 1376 17/12/2002 01/01/2008 48 800,00 48 800,00 0,00 48 800,00 2 440,00 4 880,00 43 920,00 151 VISIOCONFERENCE ECOLE LANGEVIN 200805144 880 31/12/2008 01/01/2009 5 994,35 5 994,35 0,00 5 994,35 1 198,87 1 198,87 4 795,48 SUBVENTIONS NON VENTILÉES 54 794,35 54 794,35 0,00 54 794,35 3 638,87 6 078,87 48 715,48 TOTAL1 : COMPTE = 1311, SUBVENTIONS TRANSF.ETAT 54 794,35 54 794,35 0,00 54 794,35 3 638,87 6 078,87 48 715,48 23 AMENAGEMENT POSTE DE POLICE SAINT MARTIN 20040002 1376 01/01/2004 01/01/2009 101 988,34 101 988,34 0,00 101 988,34 5 099,42 5 099,42 96 888,92 152 SUBVENTION FRAB POUR DOCUMENTS PATRIMONIAUX 200804602 1124 12/12/2008 01/01/2009 11 210,30 11 210,30 0,00 11 210,30 2 242,06 2 242,06 8 968,24 SUBVENTIONS NON VENTILÉES 113 198,64 113 198,64 0,00 113 198,64 7 341,48 7 341,48 105 857,16 TOTAL1 : COMPTE = 1312, SUBVENTIONS TRANSF.REGION 113 198,64 113 198,64 0,00 113 198,64 7 341,48 7 341,48 105 857,16 90 MATERIEL MAC ORLAN 200701808 218 01/01/2007 01/01/2008 5 191,00 5 191,00 0,00 5 191,00 1 038,20 2 076,40 3 114,60 91 GOUPIL ELECTRIQUE 370 AGG29 200705972 314 01/01/2007 01/01/2008 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 600,00 1 200,00 1 800,00 SUBVENTIONS NON VENTILÉES TOTAL1 : COMPTE = 1318, AUTRES SUBVENTIONS TRANSF. TOTAL GÉNÉRAL 8 191,00 8 191,00 0,00 8 191,00 1 638,20 3 276,40 4 914,60 8 191,00 8 191,00 0,00 8 191,00 1 638,20 3 276,40 4 914,60 176 183,99 176 183,99 0,00 176 183,99 12 618,55 16 696,75 159 487,24

ETAT RÉCAPITULATIF DES ENTRÉES DANS L'ACTIF période du 01/01/2009 au 31/12/2009 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 11892 200406344000 03/06/2004 ETUDES - BATIMENT DES ARCHIVES (pr. 43) 12988 2031 0 4 412,04 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 13076 2031 0 6 115,97 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 13227 2031 0 3 827,20 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 13225 2031 0 16 026,40 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 13223 2031 0 46 610,30 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 18224 2031 0 14 811,26 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 13226 2031 0 7 176,00 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 13077 2031 0 1 239,30 12381 200503420000 25/03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) 10562 2031 0 8 479,64 12971 200609048000 21/07/2006 RELOGEMENT C.A.P.-C.S.F. 3926 2031 Linéaire 5 5 202,60 13515 200714677000 18/12/2007 GYMNASE DE KERANROUX, 57 R.DE KEROURIEN - Pr. 1321 6699 2031 0 2 093,00 13708 200805485000 05/06/2008 EGLISES ET LIEUX DE CULTE (Progr. 205) 1000 2031 0 11 720,80 13710 200802991000 26/03/2008 REFERENTIEL DES BATIMENTS AVEC PLANS VIL. DE BREST 633 2031 Linéaire 5 5 559,49 13710 200802991000 26/03/2008 REFERENTIEL DES BATIMENTS AVEC PLANS VIL. DE BREST 632 2031 Linéaire 5 7 610,75 13711 200803952000 22/04/2008 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD (Progr. 1321) 6406 2031 0 3 468,40 14109 200900290000 23/01/2009 BATIMENT 81 RUE SEBASTOPOL BREST- Prog. 1321 290 2031 0 1 578,72 14110 200900290001 23/01/2009 BATIMENT 18 RUE DE LA REPUBLIQUE - Prog. 1321 290 2031 0 2 140,84 14111 200901079000 12/02/2009 LAVOIR RUE CONSEIL BREST - Progr. 1321 1079 2031 0 3 109,60 14112 200901429000 20/02/2009 CARRE DES ARTS - Progr. 1321 1429 2031 0 23 322,00 14113 200903206000 08/04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) 3523 2031 0 1 000,45 14113 200903206000 08/04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) 5077 2031 0 4 726,70 14113 200903206000 08/04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) 3206 2031 0 897,00 14113 200903206000 08/04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) 3524 2031 0 120,60 14114 200900789000 05/02/2009 GYMNASE+CENTRE SOCIO-CULTUREL RECOUVRANCE -Pr.1462 3521 2031 0 3 211,26 14114 200900789000 05/02/2009 GYMNASE+CENTRE SOCIO-CULTUREL RECOUVRANCE -Pr.1462 789 2031 0 278,91 14114 200900789000 05/02/2009 GYMNASE+CENTRE SOCIO-CULTUREL RECOUVRANCE -Pr.1462 3522 2031 0 1 773,19 14189 200902183000 11/03/2009 INSTALLAT SYSTEMES SECURITE PR TRAVAIL EN HAUTEUR 2183 2031 0 13 825,76 14189 200902183000 11/03/2009 INSTALLAT SYSTEMES SECURITE PR TRAVAIL EN HAUTEUR 4417 2031 0 17 401,80 14215 200903771000 24/04/2009 IMMEUBLE PROUDHON, RENOVATION - Progr. 1455 3771 2031 0 1 913,60 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 12092 2031 0 833,35 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 12093 2031 0 357,15 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 6034 2031 0 1 760,24 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 6035 2031 0 450,69

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 6107 2031 0 2 585,08 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 6107 2031 0 646,27 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 7397 2031 0 3 061,28 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 7398 2031 0 2 040,85 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 9430 2031 0 1 040,65 14337 200906034000 26/06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr. 1436 9431 2031 0 829,76 14355 200906952000 31/12/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) 6952 2031 Linéaire 5 66 389,59 14355 200906952000 31/12/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) 6952 2031 Linéaire 5 60 563,78 14357 200907856000 11/08/2009 HALLES PROVISOIRES SQU. MARC SANGNIER - Progr.1445 7856 2031 0 5 023,20 14357 200907856000 11/08/2009 HALLES PROVISOIRES SQU. MARC SANGNIER - Progr.1445 8848 2031 0 4 544,80 14357 200907856000 11/08/2009 HALLES PROVISOIRES SQU. MARC SANGNIER - Progr.1445 9378 2031 0 3 336,84 14358 200907244000 24/07/2009 BATIMENT COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS - Pr. 1472 7244 2031 0 29 604,51 14391 200909377000 22/09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr. 1473 12882 2031 0 12 829,49 14391 200909377000 22/09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr. 1473 9377 2031 0 1 841,84 14391 200909377000 22/09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr. 1473 12644 2031 0 3 946,80 14391 200909377000 22/09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr. 1473 12883 2031 0 18 260,53 14391 200909377000 22/09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr. 1473 12881 2031 0 51 358,63 14391 200909377000 22/09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr. 1473 10017 2031 0 6 279,00 14486 200913357000 18/12/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 13357 2031 Linéaire 5 143 520,00 14487 200909152000 16/09/2009 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT - Progr. 1238 9152 2031 0 1 315,60 14487 200909152000 16/09/2009 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT - Progr. 1238 11844 2031 0 1 315,60 14488 200903770000 24/04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) 11586 2031 0 3 876,43 14488 200903770000 24/04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) 3770 2031 0 4 186,00 14488 200903770000 24/04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) 11587 2031 0 2 193,74 14488 200903770000 24/04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) 11585 2031 0 1 445,27 14488 200903770000 24/04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) 11584 2031 0 2 926,88 14489 200909804000 06/10/2009 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR. 1321 9804 2031 0 3 767,40 14489 200909804000 06/10/2009 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR. 1321 11242 2031 0 1 255,80 14489 200909804000 06/10/2009 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR. 1321 9805 2031 0 6 279,00 14490 200907855000 11/08/2009 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) 9151 2031 0 1 644,50 14490 200907855000 11/08/2009 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) 7855 2031 0 4 473,04 14490 200907855000 11/08/2009 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) 10561 2031 0 1 644,50 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 11642 2031 0 1 214,79 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 6347 2031 0 1 823,05 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 7823 2031 0 464,73 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 11643 2031 0 1 823,05 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 8059 2031 0 1 823,05 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 9375 2031 0 1 823,05

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 9376 2031 0 1 823,05 14491 200906347000 07/07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 10473 2031 0 1 823,05 14492 200900453000 27/01/2009 MAIRIE DE QUARTIER DE L'EUROPE (PROG.1408) 453 2031 0 956,80 14492 200900453000 27/01/2009 MAIRIE DE QUARTIER DE L'EUROPE (PROG.1408) 3325 2031 0 956,80 14493 200904262000 12/05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr. 1432 4262 2031 0 974,74 14493 200904262000 12/05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr. 1432 11243 2031 0 651,82 14493 200904262000 12/05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr. 1432 8184 2031 0 1 560,78 14493 200904262000 12/05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr. 1432 8183 2031 0 3 815,24 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031, FRAIS D'ETUDES 698 615,67 14115 200900454000 27/01/2009 MODULE DE POINTAGE CONCERTO (pour CRECHES) 454 205 Linéaire 2 1 184,04 14116 200901080000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 1080 205 Linéaire 1 420,39 14117 200901081000 12/02/2009 LOGICIELS MAC OS SERVER (2) 1081 205 Linéaire 2 1 447,83 14118 200901082000 12/02/2009 SYSTEMES STEINBERG, CUBASE 4 (4) 1082 205 Linéaire 2 2 590,54 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 9726 205 Linéaire 1 174,26 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 10563 205 Linéaire 1 1 936,56 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 8791 205 Linéaire 1 1 829,88 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 8791 205 Linéaire 1 1 917,19 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 5816 205 Linéaire 1 935,27 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1163 205 Linéaire 1 788,70 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1086 205 Linéaire 1 2 315,70 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1085 205 Linéaire 1 1 046,98 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1371 205 Linéaire 1 1 322,54 14119 200901083000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1083 205 Linéaire 1 1 096,31 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 2896 205 Linéaire 1 180,66 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 7400 205 Linéaire 1 602,78 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 2895 205 Linéaire 1 816,34 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 8715 205 Linéaire 1 36 928,87 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 8715 205 Linéaire 1 3 922,88 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 6953 205 Linéaire 1 5 480,11 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 7399 205 Linéaire 1 816,34 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 12989 205 Linéaire 1 108,80 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 12989 205 Linéaire 1 717,96 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 12989 205 Linéaire 1 1 209,87 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 8715 205 Linéaire 1 34 977,02 14216 200902895000 31/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 8715 205 Linéaire 1 5 656,69 14246 200904087000 05/05/2009 LICENCES DREAMWEAVER (5) 4087 205 Linéaire 2 2 751,70 14338 200906201000 03/07/2009 GRAPHISME DU PORTAIL DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES 6201 205 Linéaire 2 3 000,00 14350 200909999000 01/01/2009 LOGICIELS (biens faible valeur à réintégrer) 0 205 Linéaire 1 656,95

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14359 200907399000 28/07/2009 LICENCE ADOBE FLASH PRO 7399 205 Linéaire 2 747,45 14392 200908715000 04/09/2009 LICENCES SQL SERVER STANDARD - PROCESSEUR (4) 8715 205 Linéaire 2 11 397,31 14393 200908715000 04/09/2009 LICENCE OFFICE SHAREPOINT SERVER 8715 205 Linéaire 2 2 197,00 14394 200908791000 08/09/2009 LOGICIELS ADOBE CS4 MASTER COLLECTION (31) 8791 205 Linéaire 2 22 060,22 14395 200908979000 11/09/2009 PROJET MEDIABLOG 8979 205 Linéaire 2 4 400,00 14395 200908979000 11/09/2009 PROJET MEDIABLOG 11244 205 Linéaire 2 1 118,26 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 205, CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES 158 753,40 14555 200912745000 09/12/2009 GARAGE & ARRIERE-GARAGE 59 RUE YVES COLLET A BREST 12745 2115 0 58 055,35 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2115, TERRAINS 3664 196000108000 01/01/1960 HOTEL DE VILLE 0 21311 0 31 905,70 3664 196000108000 01/01/1960 HOTEL DE VILLE 0 21311 0 61 582,38 3664 196000108000 01/01/1960 HOTEL DE VILLE 0 21311 0 76 339,63 3664 196000108000 01/01/1960 HOTEL DE VILLE 0 21311 0 129 627,69 3665 196000109000 01/01/1960 MAIRIE DE BELLEVUE, 25 PLACE NAPOLEON III, BREST 0 21311 0 27 575,18 3665 196000109000 01/01/1960 MAIRIE DE BELLEVUE, 25 PLACE NAPOLEON III, BREST 0 21311 0 1 848,09 3667 196000111000 01/01/1960 MAIRIE DE SAINT-MARC, 122 RUE DE VERDUN BREST 0 21311 0 6 307,02 3667 196000111000 01/01/1960 MAIRIE DE SAINT-MARC, 122 RUE DE VERDUN BREST 0 21311 0 496,34 3668 196000112000 01/01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) 0 21311 0 59 355,80 3668 196000112000 01/01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) 0 21311 0 18 087,51 3668 196000112000 01/01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) 0 21311 0 18 173,69 3668 196000112000 01/01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) 0 21311 0 4 118,24 3669 199905538000 01/01/1999 MAIRIE PONTANEZEN (POINT INFO) 0 21311 0 2 936,83 10419 200299900086 31/12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST 0 21311 0 62 993,43 10419 200299900086 31/12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST 0 21311 0 57 990,50 10419 200299900086 31/12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST 0 21311 0 4 061,16 10419 200299900086 31/12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST 0 21311 0 30 514,74 14029 200811740000 19/11/2008 MAISON 14 RUE V.EUSEN BREST (pour NOUVELLE MAIRIE) 2934 21311 0 2 103,20 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21311, BATIMENTS 58 055,35 596 017,13 3672 196000118000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE DE LYON 8 RUE COLONEL FONTFERRIER 0 21312 0 11 348,50 3673 196000163000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE DESNOS 14 RUE DE KERMARIA 0 21312 0 12 643,97 3674 196000116000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE DU GUELMEUR 63 BIS RUE G.MELOU 0 21312 0 19 740,29 3674 196000116000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE DU GUELMEUR 63 BIS RUE G.MELOU 0 21312 0 8 576,83 3675 196000133000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE KERANGOFF 28 R.FRANCHET D'ESPEREY 0 21312 0 30 963,94 3675 196000133000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE KERANGOFF 28 R.FRANCHET D'ESPEREY 0 21312 0 50 051,83 3675 196000133000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE KERANGOFF 28 R.FRANCHET D'ESPEREY 0 21312 0 5 255,41 3676 196000115000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE MADELEINE PORQUET 1 R DE RENNES 0 21312 0 2 731,70 3676 196000115000 01/01/1960 ECOLE MATERNELLE MADELEINE PORQUET 1 R DE RENNES 0 21312 0 1 186,53

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 3678 196000141000 01/01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI 0 21312 0 9 400,69 3678 196000141000 01/01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI 0 21312 0 13 571,35 3678 196000141000 01/01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI 0 21312 0 2 201,38 3678 196000141000 01/01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI 0 21312 0 932,88 3679 196000119000 01/01/1960 G.S. ALGESIRAS PLACE FAUTRAS 0 21312 0 9 351,63 3679 196000119000 01/01/1960 G.S. ALGESIRAS PLACE FAUTRAS 0 21312 0 42 185,55 3679 196000119000 01/01/1960 G.S. ALGESIRAS PLACE FAUTRAS 0 21312 0 1 619,06 3680 196000120000 01/01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY 0 21312 0 9 649,36 3680 196000120000 01/01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY 0 21312 0 99 718,39 3680 196000120000 01/01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY 0 21312 0 603,98 3682 196000123000 01/01/1960 G.S. BUISSON 3 RUE YVES GILOUX 0 21312 0 141 236,60 3682 196000123000 01/01/1960 G.S. BUISSON 3 RUE YVES GILOUX 0 21312 0 573,15 3682 196000123000 01/01/1960 G.S. BUISSON 3 RUE YVES GILOUX 0 21312 0 28 503,42 3683 196000124000 01/01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE 0 21312 0 9 979,06 3683 196000124000 01/01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE 0 21312 0 7 686,23 3683 196000124000 01/01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE 0 21312 0 20 272,20 3683 196000124000 01/01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE 0 21312 0 58 131,11 3684 196000125000 01/01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH 0 21312 0 14 708,68 3684 196000125000 01/01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH 0 21312 0 3 485,14 3684 196000125000 01/01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH 0 21312 0 16 148,69 3684 196000125000 01/01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH 0 21312 0 1 585,88 3685 196000137000 01/01/1960 G.S. DUPOUY 6 RUE DU DUC D'AUMALE 0 21312 0 6 753,03 3685 196000137000 01/01/1960 G.S. DUPOUY 6 RUE DU DUC D'AUMALE 0 21312 0 4 205,18 3686 196000126000 01/01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC 0 21312 0 28 532,59 3686 196000126000 01/01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC 0 21312 0 21 109,55 3686 196000126000 01/01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC 0 21312 0 358,80 3687 196000128000 01/01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN 0 21312 0 1 085 486,64 3687 196000128000 01/01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN 0 21312 0 773,33 3687 196000128000 01/01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN 0 21312 0 299,00 3687 196000128000 01/01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN 0 21312 0 175 212,20 3688 196000129000 01/01/1960 G.S. HAUTS DE PENFELD 11 PLACE JACK LONDON 0 21312 0 5 730,71 3688 196000129000 01/01/1960 G.S. HAUTS DE PENFELD 11 PLACE JACK LONDON 0 21312 0 1 698,71 3689 196000130000 01/01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST 0 21312 0 19 232,34 3689 196000130000 01/01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST 0 21312 0 3 895,37 3689 196000130000 01/01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST 0 21312 0 6 807,69 3690 196000144000 01/01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST 0 21312 0 6 986,08 3690 196000144000 01/01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST 0 21312 0 5 886,71 3690 196000144000 01/01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST 0 21312 0 554,94

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 3690 196000144000 01/01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST 0 21312 0 12 048,22 3691 196000131000 01/01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU 0 21312 0 2 058,41 3691 196000131000 01/01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU 0 21312 0 6 833,96 3691 196000131000 01/01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU 0 21312 0 107 355,64 3692 196000134000 01/01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES 0 21312 0 13 884,60 3692 196000134000 01/01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES 0 21312 0 3 707,60 3692 196000134000 01/01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES 0 21312 0 657,63 3692 196000134000 01/01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES 0 21312 0 43 905,03 3693 196000135000 01/01/1960 G.S. KERBERNARD 1 RUE C.E. GUILLAUME 0 21312 0 14 307,87 3694 196000138000 01/01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS 0 21312 0 837,20 3694 196000138000 01/01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS 0 21312 0 11 161,07 3694 196000138000 01/01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS 0 21312 0 4 088,50 3694 196000138000 01/01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS 0 21312 0 25 497,99 3694 196000138000 01/01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS 0 21312 0 16 149,72 3695 196000139000 01/01/1960 G.S. KERICHEN 2 RUE CDT TISSOT 0 21312 0 10 607,32 3695 196000139000 01/01/1960 G.S. KERICHEN 2 RUE CDT TISSOT 0 21312 0 15 663,11 3696 196000132000 01/01/1960 G.S. KERINOU 112 RUE ROBESPIERRE 0 21312 0 1 746,55 3697 196000142000 01/01/1960 G.S. KERISBIAN 8 RUE DU DR FLOCH 0 21312 0 1 948,37 3697 196000142000 01/01/1960 G.S. KERISBIAN 8 RUE DU DR FLOCH 0 21312 0 5 984,04 3699 196000146000 01/01/1960 G.S. LA POINTE 12 RUE DE CHERBOURG (RESTRUCTURAT ) 0 21312 0 9 778,50 3699 196000146000 01/01/1960 G.S. LA POINTE 12 RUE DE CHERBOURG (RESTRUCTURAT ) 0 21312 0 42 145,67 3701 196000149000 01/01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS 0 21312 0 13 577,82 3701 196000149000 01/01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS 0 21312 0 3 216,53 3701 196000149000 01/01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS 0 21312 0 3 037,84 3701 196000149000 01/01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS 0 21312 0 40 782,14 3705 196000154000 01/01/1960 G.S. MENEZ-PAUL 0 21312 0 8 680,34 3706 196000155000 01/01/1960 G.S. NATTIER 6 RUE NATTIER 0 21312 0 7 821,57 3706 196000155000 01/01/1960 G.S. NATTIER 6 RUE NATTIER 0 21312 0 24 906,46 3706 196000155000 01/01/1960 G.S. NATTIER 6 RUE NATTIER 0 21312 0 47 533,05 3707 196000136000 01/01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS 0 21312 0 231,88 3707 196000136000 01/01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS 0 21312 0 46 382,69 3707 196000136000 01/01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS 0 21312 0 10 745,10 3707 196000136000 01/01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS 0 21312 0 67 321,04 3707 196000136000 01/01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS 0 21312 0 127 996,60 3708 196000157000 01/01/1960 G.S. PAUL ELUARD, 57 RUE VICTOR EUSEN BREST 0 21312 0 5 091,24 3708 196000157000 01/01/1960 G.S. PAUL ELUARD, 57 RUE VICTOR EUSEN BREST 0 21312 0 603,98 3709 196000158000 01/01/1960 G. S. PEN-AR-CREAC'H, 1 RUE JEAN MARC, BREST 0 21312 0 906,18 3709 196000158000 01/01/1960 G. S. PEN-AR-CREAC'H, 1 RUE JEAN MARC, BREST 0 21312 0 2 260,38

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 3710 196000156000 01/01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI 1945 0 21312 0 14 092,82 3710 196000156000 01/01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI 1945 0 21312 0 60 896,16 3710 196000156000 01/01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI 1945 0 21312 0 10 151,81 3712 196000160000 01/01/1960 G.S. PETIT PARIS 6 RUE D'AUDIERNE 0 21312 0 33 183,90 3712 196000160000 01/01/1960 G.S. PETIT PARIS 6 RUE D'AUDIERNE 0 21312 0 31 854,00 3712 196000160000 01/01/1960 G.S. PETIT PARIS 6 RUE D'AUDIERNE 0 21312 0 31 122,17 3713 196000161000 01/01/1960 G.S. DU PILIER-ROUGE 59 RUE SEBASTOPOL 0 21312 0 5 200,27 3713 196000161000 01/01/1960 G.S. DU PILIER-ROUGE 59 RUE SEBASTOPOL 0 21312 0 25 133,05 3713 196000161000 01/01/1960 G.S. DU PILIER-ROUGE 59 RUE SEBASTOPOL 0 21312 0 24 212,13 3714 196000165000 01/01/1960 G.S. JACQUES PREVERT 2 ter RUE STE BEUVE 0 21312 0 20 006,95 3714 196000165000 01/01/1960 G.S. JACQUES PREVERT 2 ter RUE STE BEUVE 0 21312 0 62 370,18 3714 196000165000 01/01/1960 G.S. JACQUES PREVERT 2 ter RUE STE BEUVE 0 21312 0 2 585,37 3715 196000166000 01/01/1960 G.S. QUATRE MOULINS, 170 RUE ANATOLE FRANCE 0 21312 0 40 176,95 3715 196000166000 01/01/1960 G.S. QUATRE MOULINS, 170 RUE ANATOLE FRANCE 0 21312 0 328,84 3715 196000166000 01/01/1960 G.S. QUATRE MOULINS, 170 RUE ANATOLE FRANCE 0 21312 0 49 742,30 3716 196000167000 01/01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON 0 21312 0 603,98 3716 196000167000 01/01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON 0 21312 0 8 648,18 3716 196000167000 01/01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON 0 21312 0 20 750,66 3717 196000168000 01/01/1960 G.S. QUIZAC, 21 AVENUE DE PROVENCE 0 21312 0 4 687,50 3717 196000168000 01/01/1960 G.S. QUIZAC, 21 AVENUE DE PROVENCE 0 21312 0 4 729,28 3717 196000168000 01/01/1960 G.S. QUIZAC, 21 AVENUE DE PROVENCE 0 21312 0 40 615,16 3718 196000169000 01/01/1960 G.S. ROSTAND 60 RUE MARCELLIN DUVAL 0 21312 0 1 237,57 3718 196000169000 01/01/1960 G.S. ROSTAND 60 RUE MARCELLIN DUVAL 0 21312 0 15 563,92 3718 196000169000 01/01/1960 G.S. ROSTAND 60 RUE MARCELLIN DUVAL 0 21312 0 78 786,62 3720 196000171000 01/01/1960 G.S. SANQUER 2 PLACE SANQUER 0 21312 0 265,87 3720 196000171000 01/01/1960 G.S. SANQUER 2 PLACE SANQUER 0 21312 0 11 139,84 3720 196000171000 01/01/1960 G.S. SANQUER 2 PLACE SANQUER 0 21312 0 43 225,54 3722 196000173000 01/01/1960 G.S. SAINT-MARC (J.KERHOAS), 1 PLACE VINET BREST 0 21312 0 620,72 3722 196000173000 01/01/1960 G.S. SAINT-MARC (J.KERHOAS), 1 PLACE VINET BREST 0 21312 0 2 254,52 3722 196000173000 01/01/1960 G.S. SAINT-MARC (J.KERHOAS), 1 PLACE VINET BREST 0 21312 0 14 999,91 3724 196000175000 01/01/1960 G.S. VAUBAN 2 VENELLE VICTOR ROSSEL 0 21312 0 4 736,71 3724 196000175000 01/01/1960 G.S. VAUBAN 2 VENELLE VICTOR ROSSEL 0 21312 0 30 080,70 3724 196000175000 01/01/1960 G.S. VAUBAN 2 VENELLE VICTOR ROSSEL 0 21312 0 4 341,72 3725 196000127000 01/01/1960 G.S. G LEYGUES - SKOL DIWAN - 71 RUE BERANGER 0 21312 0 8 019,34 3725 196000127000 01/01/1960 G.S. G LEYGUES - SKOL DIWAN - 71 RUE BERANGER 0 21312 0 7 291,74 12695 200501373000 31/12/2005 G.S. KERINOU (RESTRUCTURATION), 112 R. ROBESPIERRE 0 21312 0 2 296 245,60 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21312, BATIMENTS SCOLAIRES 5 778 930,12 4284 196000176000 01/01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS 0 21316 0 30 718,66

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 4284 196000176000 01/01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS 0 21316 0 9 249,20 4284 196000176000 01/01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS 0 21316 0 13 923,67 4284 196000176000 01/01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS 0 21316 0 19 435,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21316, EQUIPEMENT DE CIMETIERE 3734 196000187000 01/01/1960 ARCHIVES DEPARTEMENTALES, COMMUNALES ET DE LA CUB 0 21318 0 7 498,41 3734 196000187000 01/01/1960 ARCHIVES DEPARTEMENTALES, COMMUNALES ET DE LA CUB 0 21318 0 47 114,84 3741 196000194000 01/01/1960 AUBERGE DE JEUNESSE DU MOULIN BLANC 5 R. KERBRIANT 0 21318 0 5 411,72 3741 196000194000 01/01/1960 AUBERGE DE JEUNESSE DU MOULIN BLANC 5 R. KERBRIANT 0 21318 0 25 254,31 3741 196000194000 01/01/1960 AUBERGE DE JEUNESSE DU MOULIN BLANC 5 R. KERBRIANT 0 21318 0 17 791,48 3748 196000203000 01/01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 0 21318 0 7 474,40 3748 196000203000 01/01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 0 21318 0 2 485,38 3748 196000203000 01/01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 0 21318 0 47 270,24 3748 196000203000 01/01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 0 21318 0 53 326,07 3750 196000206000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE, 25 PL.NAPOLEON III,BREST 0 21318 0 466,44 3750 196000206000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE, 25 PL.NAPOLEON III,BREST 0 21318 0 16 340,97 3750 196000206000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE, 25 PL.NAPOLEON III,BREST 0 21318 0 43 971,39 3751 196000207000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE LA CAVALE BLANCHE PLACE JACK LONDON 0 21318 0 1 459,12 3752 196000208000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE DE LAMBEZELLEC 9 RUE PIERRE CORRE 0 21318 0 1 542,23 3753 196000209000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE D'ETUDES (CENTRALE) 22 RUE TRAVERSE 0 21318 0 58 754,94 3753 196000209000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE D'ETUDES (CENTRALE) 22 RUE TRAVERSE 0 21318 0 4 468,75 3755 196000211000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE DES QUATRE MOULINS 186 RUE A. FRANCE 0 21318 0 608,00 3755 196000211000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE DES QUATRE MOULINS 186 RUE A. FRANCE 0 21318 0 5 095,29 3756 196000212000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE NEPTUNE 16 BIS RUE TRAVERSE 0 21318 0 2 063,10 3757 196000213000 01/01/1960 BIBLIOTHEQUE SAINT-MARC PLACE VINET 0 21318 0 1 184,04 3776 196000232000 01/01/1960 CENTRE HEBERGEMENT PORT DE COMMERCE 42 R. A.TROUDE 0 21318 0 16 867,45 3777 196000233000 01/01/1960 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL 0 21318 0 39 652,81 3777 196000233000 01/01/1960 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL 0 21318 0 2 141,39 3779 196000235000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT BEAUMANOIR PL.ROSCANVEL 0 21318 0 6 039,80 3781 196000237000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT CAVALE BLANCHE 0 21318 0 4 378,19 3781 196000237000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT CAVALE BLANCHE 0 21318 0 60 349,07 3783 196000239000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT DU PETIT KERZU 0 21318 0 3 596,17 3785 196000241000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT LANROZE 0 21318 0 41 795,15 3786 196000242000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT AVENUE DE PROVENCE 0 21318 0 89 425,09 3788 196000244000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" 0 21318 0 1 300 909,37 3788 196000244000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" 0 21318 0 1 687 135,68 3788 196000244000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" 0 21318 0 549 254,71 3788 196000244000 01/01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" 0 21318 0 414 871,00 3790 196000246000 01/01/1960 CENTRE SOCIAL BELLEVUE, 1 RUE P. TREPOS 0 21318 0 27 731,05 73 326,53

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 3791 196000247000 01/01/1960 CENTRE SOCIAL DE KERANGOFF, RUE FRANCHET D'ESPEREY 0 21318 0 3 523,42 3791 196000247000 01/01/1960 CENTRE SOCIAL DE KERANGOFF, RUE FRANCHET D'ESPEREY 0 21318 0 56 274,71 3792 196000248000 01/01/1960 CENTRE SOCIAL PEN AR CREACH, 13 RUE PROF. CHRETIEN 0 21318 0 2 838,72 3793 196000249000 01/01/1960 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0 21318 0 3 583,42 3793 196000249000 01/01/1960 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0 21318 0 382 038,50 3793 196000249000 01/01/1960 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0 21318 0 36 134,25 3804 196000259000 01/01/1960 SALLE MARIA CASARES (LE STELLA), 12 RUE C.GOASDOUE 0 21318 0 44 889,77 3804 196000259000 01/01/1960 SALLE MARIA CASARES (LE STELLA), 12 RUE C.GOASDOUE 0 21318 0 2 956,63 3805 196000260000 01/01/1960 CINEMA MAC ORLAN, 65 RUE DE LA PORTE BREST 0 21318 0 39 721,20 3806 196000261000 01/01/1960 THEATRE DE L'INSTANT, 139 RUE ROBESPIERRE BREST 0 21318 0 8 810,85 3806 196000261000 01/01/1960 THEATRE DE L'INSTANT, 139 RUE ROBESPIERRE BREST 0 21318 0 3 946,21 3813 196000269000 01/01/1960 COLONIE DE VACANCES DE PORSPODER 0 21318 0 538,20 3813 196000269000 01/01/1960 COLONIE DE VACANCES DE PORSPODER 0 21318 0 5 092,64 3815 196000271000 01/01/1960 CRECHE BELLEVUE, RUE DU BOURBONNAIS BREST 0 21318 0 35 734,81 3815 196000271000 01/01/1960 CRECHE BELLEVUE, RUE DU BOURBONNAIS BREST 0 21318 0 3 805,30 3815 196000271000 01/01/1960 CRECHE BELLEVUE, RUE DU BOURBONNAIS BREST 0 21318 0 528,08 3816 196000272000 01/01/1960 CRECHE FAMILIALE KERIGONAN 0 21318 0 3 037,84 3816 196000272000 01/01/1960 CRECHE FAMILIALE KERIGONAN 0 21318 0 1 120,94 3818 196000274000 01/01/1960 CRECHE DE KERIGONAN, RUE A. RIBOT A BREST 0 21318 0 406,62 3818 196000274000 01/01/1960 CRECHE DE KERIGONAN, RUE A. RIBOT A BREST 0 21318 0 2 300,09 3820 196000276000 01/01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES 0 21318 0 8 116,97 3820 196000276000 01/01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES 0 21318 0 12 699,73 3820 196000276000 01/01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES 0 21318 0 31 514,60 3820 196000276000 01/01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES 0 21318 0 831,15 3821 196000277000 01/01/1960 CRECHE RECOUVRANCE 33 RUE ST-EXUPERY-LES KORRIGANS 0 21318 0 34 267,40 3821 196000277000 01/01/1960 CRECHE RECOUVRANCE 33 RUE ST-EXUPERY-LES KORRIGANS 0 21318 0 52 814,63 3821 196000277000 01/01/1960 CRECHE RECOUVRANCE 33 RUE ST-EXUPERY-LES KORRIGANS 0 21318 0 1 597,71 3833 196000291001 01/01/1960 ECOLE DES BEAUX ARTS - ESAB 0 21318 0 75 692,50 3833 196000291001 01/01/1960 ECOLE DES BEAUX ARTS - ESAB 0 21318 0 8 265,77 3833 196000291001 01/01/1960 ECOLE DES BEAUX ARTS - ESAB 0 21318 0 28 584,14 3834 196000292000 01/01/1960 EGLISE DE LAMBEZELLEC, PLACE DES FFI 0 21318 0 18 650,66 3836 196000294000 01/01/1960 EGLISE DU BOUGUEN AVENUE LE GORGEU 0 21318 0 429,93 3836 196000294000 01/01/1960 EGLISE DU BOUGUEN AVENUE LE GORGEU 0 21318 0 3 806,03 3837 196000295000 01/01/1960 EGLISE DU LANDAIS RUE GAL GALLIENI (STE THERESE) 0 21318 0 2 519,31 3837 196000295000 01/01/1960 EGLISE DU LANDAIS RUE GAL GALLIENI (STE THERESE) 0 21318 0 376,52 3841 196000299000 01/01/1960 EGLISE SAINT-JEAN, RUE JEAN MARC A BREST 0 21318 0 630,34 3842 196000300000 01/01/1960 EGLISE ST LAURENT-LAMBEZELLEC, PLACE DES F.F.I. 0 21318 0 1 253,41 3842 196000300000 01/01/1960 EGLISE ST LAURENT-LAMBEZELLEC, PLACE DES F.F.I. 0 21318 0 14 159,29

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 3843 196000301000 01/01/1960 EGLISE ST-LOUIS, RUE LOUIS PASTEUR A BREST 0 21318 0 2 968,85 3843 196000301000 01/01/1960 EGLISE ST-LOUIS, RUE LOUIS PASTEUR A BREST 0 21318 0 1 847,28 3844 196000302000 01/01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST 0 21318 0 2 022,23 3844 196000302000 01/01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST 0 21318 0 16 003,77 3844 196000302000 01/01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST 0 21318 0 42 369,80 3844 196000302000 01/01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST 0 21318 0 2 547,42 3847 196000305000 01/01/1960 EGLISE ST-SAUVEUR- RECOUVRANCE, RUE DE L'EGLISE 0 21318 0 8 747,91 3847 196000305000 01/01/1960 EGLISE ST-SAUVEUR- RECOUVRANCE, RUE DE L'EGLISE 0 21318 0 3 768,79 3867 196000376000 01/01/1960 GYMNASE LANREDEC FREINET 6 RUE D'AVRANCHES 0 21318 0 977,13 3867 196000376000 01/01/1960 GYMNASE LANREDEC FREINET 6 RUE D'AVRANCHES 0 21318 0 8 794,19 3868 196000377000 01/01/1960 GYMNASE DE BELLEVUE 0 21318 0 15 366,47 3868 196000377000 01/01/1960 GYMNASE DE BELLEVUE 0 21318 0 1 410,08 3869 196000378000 01/01/1960 GYMNASE DE KERANROUX, 57 RUE DE KEROURIEN 0 21318 0 2 107,35 3873 196000382000 01/01/1960 GYMNASE DE LA RESISTANCE, RUE DE LA RESISTANCE 0 21318 0 4 649,64 3873 196000382000 01/01/1960 GYMNASE DE LA RESISTANCE, RUE DE LA RESISTANCE 0 21318 0 10 005,53 3875 196000384000 01/01/1960 GYMNASE DE TRAON QUIZAC 45 RUE ALBERT THOMAS 0 21318 0 39 574,23 3875 196000384000 01/01/1960 GYMNASE DE TRAON QUIZAC 45 RUE ALBERT THOMAS 0 21318 0 5 870,37 3878 196000387000 01/01/1960 GYMNASE DU FORESTOU, RUE JEAN TEUROC 0 21318 0 29 880,86 3879 196000388000 01/01/1960 GYMNASE G.S. BUISSON 3 RUE Y.GILOUX 0 21318 0 23 659,36 3881 196000390000 01/01/1960 GYMNASE KEREDERN 2 RUE PAUL DUKAS 0 21318 0 2 595,99 3882 196000391000 01/01/1960 GYMNASE KERGRAC'H, 56 RUE DE KERGRAC'H BREST 0 21318 0 2 326,69 3883 196000392000 01/01/1960 GYMNASE KERISBIAN 0 21318 0 7 361,52 3884 196000393000 01/01/1960 GYMNASE NATTIER 6 RUE NATTIER 0 21318 0 927,46 3885 196000394000 01/01/1960 GYMNASE PEN AR C'HLEUZ, RUE DES GENETS BREST 0 21318 0 1 629,10 3885 196000394000 01/01/1960 GYMNASE PEN AR C'HLEUZ, RUE DES GENETS BREST 0 21318 0 16 280,58 3885 196000394000 01/01/1960 GYMNASE PEN AR C'HLEUZ, RUE DES GENETS BREST 0 21318 0 6 776,54 3886 196000395000 01/01/1960 GYMNASE PEN-AR-CREAC'H 1 RUE JEAN MARC 0 21318 0 55 713,42 3890 196000399000 01/01/1960 GYMNASE RUE LEVOT 40 RUE JULES GUESDE 0 21318 0 3 901,51 3892 196000402000 01/01/1960 GYMNASE TISSOT, RUE TISSOT BREST 0 21318 0 1 872,82 3896 196000406000 01/01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST 0 21318 0 19 993,03 3896 196000406000 01/01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST 0 21318 0 42 192,94 3896 196000406000 01/01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST 0 21318 0 2 197,65 3896 196000406000 01/01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST 0 21318 0 509,74 3897 196000407000 01/01/1960 HALLES ST-MARTIN, RUE DANTON 0 21318 0 7 551,96 3897 196000407000 01/01/1960 HALLES ST-MARTIN, RUE DANTON 0 21318 0 26 552,39 3897 196000407000 01/01/1960 HALLES ST-MARTIN, RUE DANTON 0 21318 0 622,74 3906 196000418000 01/01/1960 IMMEUBLE 10 RUE ROCHON 0 21318 0 1 178,06 3989 196000502000 01/01/1960 IMMEUBLE 42 RUE JULES FERRY CCAS 0 21318 0 258,34

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 4039 196000553000 01/01/1960 IMMEUBLE PROUDHON, 1 RUE PROUDHON BREST 0 21318 0 7 685,65 4044 196000558000 01/01/1960 IMMEUBLE 4 RUE COLONEL FONTFERRIER LOCAUX ASSOCIAT 0 21318 0 2 189,88 4044 196000558000 01/01/1960 IMMEUBLE 4 RUE COLONEL FONTFERRIER LOCAUX ASSOCIAT 0 21318 0 4 734,12 4071 196000587000 01/01/1960 LAVOIRS MUNICIPAUX 0 21318 0 2 631,20 4077 196000593000 01/01/1960 LOCAL CULTUEL 6 RUE PENGAM (MOSQUEE) 0 21318 0 36 024,32 4121 196000634000 01/01/1960 LOCAUX SOCIAUX 25 RUE MALEYSSIE 0 21318 0 339,07 4130 196000643000 01/01/1960 MAGASIN SCOLAIRE RUE C.LE GROS 0 21318 0 23 408,71 4130 196000643000 01/01/1960 MAGASIN SCOLAIRE RUE C.LE GROS 0 21318 0 1 190,06 4130 196000643000 01/01/1960 MAGASIN SCOLAIRE RUE C.LE GROS 0 21318 0 4 613,57 4134 196000651000 01/01/1960 CENTRE BRETON D'ARTS POPULAIRES, RUE MARENGO 0 21318 0 8 314,90 4137 196000654000 01/01/1960 MAISON DE LA FONTAINE 18 RUE DE L'EGLISE 0 21318 0 3 966,28 4139 196000656000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE, 1 R. DU QUERCY BREST 0 21318 0 12 825,93 4140 196000657000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, RUE MONTCALM 0 21318 0 9 859,24 4140 196000657000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, RUE MONTCALM 0 21318 0 1 501,55 4141 196000658000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE, 41 AV.CLEMENCEAU 0 21318 0 57 830,68 4141 196000658000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE, 41 AV.CLEMENCEAU 0 21318 0 177,61 4141 196000658000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE, 41 AV.CLEMENCEAU 0 21318 0 26 950,58 4143 196000661000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE PEN-AR-CREAC'H, BREST 0 21318 0 54 323,78 4143 196000661000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE PEN-AR-CREAC'H, BREST 0 21318 0 617,04 4145 196000663000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN 0 21318 0 58 542,44 4145 196000663000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN 0 21318 0 135 379,40 4145 196000663000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN 0 21318 0 786 971,71 4145 196000663000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN 0 21318 0 266 642,46 4145 196000663000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN 0 21318 0 347 321,39 4145 196000663000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN 0 21318 0 18 433,21 4146 196000664000 01/01/1960 MAISON POUR TOUS DU VALY-HIR, 1RUE FRERES GONCOURT 0 21318 0 10 366,20 4147 196600667000 23/06/1966 MANOIR DE KERBRIANT RUE DE KERBRIANT 0 21318 0 791,13 4147 196600667000 23/06/1966 MANOIR DE KERBRIANT RUE DE KERBRIANT 0 21318 0 39 066,23 4147 196600667000 23/06/1966 MANOIR DE KERBRIANT RUE DE KERBRIANT 0 21318 0 6 132,75 4155 196000676000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT, 31 RUE DE VENDEE BREST 0 21318 0 26 106,73 4156 196000677000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE CAVALE BLANCHE, 10 RUE HEGEL 0 21318 0 28 075,13 4156 196000677000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE CAVALE BLANCHE, 10 RUE HEGEL 0 21318 0 12 973,06 4157 196000679000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE GUERIN 1 RUE A. RIBOT A BREST 0 21318 0 121 758,54 4158 196000680000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE JEAN LE GOUILL, 15 RUE JF TARTU 0 21318 0 20 255,27 4158 196000680000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE JEAN LE GOUILL, 15 RUE JF TARTU 0 21318 0 12 525,41 4161 196000683000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER-ROUGE, 2 RUE FLEURUS 0 21318 0 777,40 4161 196000683000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER-ROUGE, 2 RUE FLEURUS 0 21318 0 12 812,41 4162 196000684000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 2 RUE L. LE GENDRE 0 21318 0 355,96

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 4162 196000684000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 2 RUE L. LE GENDRE 0 21318 0 7 247,09 4162 196000684000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 2 RUE L. LE GENDRE 0 21318 0 4 091,61 4163 196000685000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE SANQUER, 26 RUE CHOQUET DE LINDU 0 21318 0 9 706,02 4163 196000685000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE SANQUER, 26 RUE CHOQUET DE LINDU 0 21318 0 365 395,44 4164 196000686000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE SAINT-MARC, 12 RUE DU DR FLOCH 0 21318 0 1 429,22 4164 196000686000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE SAINT-MARC, 12 RUE DU DR FLOCH 0 21318 0 17 873,77 4164 196000686000 01/01/1960 PATRONAGE LAIQUE SAINT-MARC, 12 RUE DU DR FLOCH 0 21318 0 2 304,69 4219 196000743000 01/01/1960 SALLE MARCEL CERDAN, RUE AMIRAL COURBET 0 21318 0 90 522,69 4219 196000743000 01/01/1960 SALLE MARCEL CERDAN, RUE AMIRAL COURBET 0 21318 0 80,73 4219 196000743000 01/01/1960 SALLE MARCEL CERDAN, RUE AMIRAL COURBET 0 21318 0 21 817,56 4228 196000752000 01/01/1960 SANITAIRES LAMBEZELLEC 0 21318 0 623,79 4234 196000758000 01/01/1960 SANITAIRES PLACE SANQUER 0 21318 0 771,73 4239 196000764000 01/01/1960 SERVICE GERONTOLOGIQUE 200 RUE JEAN JAURES 0 21318 0 238,42 4241 196000767000 01/01/1960 STADE FRANCIS LE BLE, ROUTE DE QUIMPER BREST 0 21318 0 85 371,76 4241 196000767000 01/01/1960 STADE FRANCIS LE BLE, ROUTE DE QUIMPER BREST 0 21318 0 5 697,74 4243 196000769000 01/01/1960 STADES ET GYMNASES DIVERS 0 21318 0 10 689,25 4243 196000769000 01/01/1960 STADES ET GYMNASES DIVERS 0 21318 0 71 244,54 4243 196000769000 01/01/1960 STADES ET GYMNASES DIVERS 0 21318 0 2 476,50 4247 196000773000 01/01/1960 TENNIS DE TREORNOU, RUE DU LANNOC 0 21318 0 4 065,25 4247 196000773000 01/01/1960 TENNIS DE TREORNOU, RUE DU LANNOC 0 21318 0 1 076,40 4250 196000776000 01/01/1960 TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (KERVALLAN) 0 21318 0 3 149,64 4253 196000779000 01/01/1960 TERRAIN DU GRAND SPERNOT LE FEACH 0 21318 0 12 555,53 4255 196000781000 01/01/1960 TERRAIN DE PENHELEN (VESTIAIRES) RUE DU BOT 0 21318 0 7 493,57 4263 196000789000 01/01/1960 TOUR TANGUY, RUE DE LA TOUR 0 21318 0 3 710,33 4280 196000800005 01/01/1960 LAVOIR STANGALAR - RUE SERUSIER 0 21318 0 2 155,98 6239 200025299000 01/01/2000 CENTRE SOCIAL DE PONTANEZEN 0 21318 0 149 757,39 6239 200025299000 01/01/2000 CENTRE SOCIAL DE PONTANEZEN 0 21318 0 6 397,77 6239 200025299000 01/01/2000 CENTRE SOCIAL DE PONTANEZEN 0 21318 0 511 983,26 9292 200199900137 31/12/2001 ECOLE D'INFIRMIERES 0 21318 0 9 951,49 9292 200199900137 31/12/2001 ECOLE D'INFIRMIERES 0 21318 0 43 272,00 9293 200199900138 31/12/2001 ESPACE VAUBAN 0 21318 0 2 571,33 9300 200199900145 31/12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT 0 21318 0 37 573,52 9300 200199900145 31/12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT 0 21318 0 5 066,16 9300 200199900145 31/12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT 0 21318 0 468,17 9300 200199900145 31/12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT 0 21318 0 2 893,88 9988 200204112000 05/03/2002 SALLE DE SPORTS "L'ESPERANCE" ET TERRAIN (DEMOLI) 0 21318 0 47 070,76 10355 200226316000 17/12/2002 CENTRE MEDICO-SPORTIF (BAT.2+CTRE FORMAT CH.MORVAN 0 21318 0 3 314,61 10364 200228931000 31/12/2002 MAISON POUR TOUS - TRAVAUX DIVERS 0 21318 0 3 449,21

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 10364 200228931000 31/12/2002 MAISON POUR TOUS - TRAVAUX DIVERS 0 21318 0 1 046,50 10365 200228932000 31/12/2002 PATRONAGES DIVERS - TRAVAUX ET MOBILIER 0 21318 0 24 530,21 10374 200228934000 31/12/2002 CRECHES MUNICIPALES - TVX DIVERS 0 21318 0 306,24 10374 200228934000 31/12/2002 CRECHES MUNICIPALES - TVX DIVERS 0 21318 0 427,45 10382 200201404000 31/12/2002 EGLISES - DIVERS TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS 0 21318 0 17 327,57 10382 200201404000 31/12/2002 EGLISES - DIVERS TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS 0 21318 0 669,76 10382 200201404000 31/12/2002 EGLISES - DIVERS TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS 0 21318 0 270,30 10393 200202318000 31/12/2002 IME DE LANVIAN-PAPILLONS BLANCS (EX-ECOLE J.PERRIN 0 21318 0 75 935,97 10396 200217924000 31/12/2002 BIBLIOTHEQUE SAINT-MARTIN (PLACE GUERIN) 0 21318 0 235 967,74 10403 200207156000 31/12/2002 LOCAUX DE LA DIT, DIRECTION INFORMATIQUE & TELECOM 0 21318 0 21 334,50 11449 200399900056 31/12/2003 DIVERSES RESIDENCES PERSONNES AGEES (prog.587) 0 21318 0 3 304,88 11450 200399900057 31/12/2003 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS DIVERS (prog.955) 0 21318 0 199,73 12691 200199900000 31/12/2001 ANNEXE ESAB BERGOT (EX G.S. BERGOT) 0 21318 0 958,21 12691 200199900000 31/12/2001 ANNEXE ESAB BERGOT (EX G.S. BERGOT) 0 21318 0 36 237,19 12694 200409526000 31/12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN 0 21318 0 2 765,73 12694 200409526000 31/12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN 0 21318 0 4 172,70 12694 200409526000 31/12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN 0 21318 0 43 928,75 12694 200409526000 31/12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN 0 21318 0 1 806 553,19 12697 200516934001 31/12/2005 ABRI SADI CARNOT 0 21318 0 36 907,70 12697 200516934001 31/12/2005 ABRI SADI CARNOT 0 21318 0 13 586,56 12942 200604088000 11/04/2006 GYMNASE DE LA BRASSERIE RUE M.DURAS (ACHAT PARTIEL 0 21318 0 18 908,41 13113 20069999000 27/01/2006 CRECHE ASSOC. "GRAINES DE SOLEIL", 18 RUE ST-MARC 0 21318 0 740,85 13189 200699900078 31/12/2006 SANITAIRES TOUR TANGUY 0 21318 0 1 124,23 13191 200699900080 31/12/2006 CRECHE LES LUCIOLES (RELOGEMENT AVEC P'TITS ZEF) 0 21318 0 3 923,00 13195 200699900084 31/12/2006 GYMNASE F.DE LESSEPS, 8 R.DE KERVEZENNEC (EX-JABIL 0 21318 0 3 202,89 13522 200710214000 07/09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST 2032 21318 0-65 054,00 13522 200710214000 07/09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST 0 21318 0 20 460,62 13522 200710214000 07/09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST 3807 21318 0-576,00 13621 200405475000 31/12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST 0 21318 0 141 614,24 13621 200405475000 31/12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST 0 21318 0 86 376,55 13621 200405475000 31/12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST 0 21318 0 780 369,48 13621 200405475000 31/12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST 0 21318 0 28 958,66 13621 200405475000 31/12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST 0 21318 0 10 444,12 13633 196000735000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES POUL AR BACHET (vendue) 0 21318 0 7 722,71 13633 196000735000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES POUL AR BACHET (vendue) 0 21318 0 3 503,09 13634 196000737000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) 0 21318 0 163,43 13634 196000737000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) 0 21318 0 15 250,33 13634 196000737000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) 0 21318 0 8 730,80

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 13634 196000737000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) 0 21318 0 102 205,13 13634 196000737000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) 0 21318 0 11 105,86 13635 196000732000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) 0 21318 0 76 307,31 13635 196000732000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) 0 21318 0 38 566,48 13635 196000732000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) 0 21318 0 2 599,03 13636 196000734000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) 0 21318 0 3 521,88 13636 196000734000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) 0 21318 0 10 191,65 13636 196000734000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) 0 21318 0 28 788,11 13637 196000731000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) 0 21318 0 17 225,33 13637 196000731000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) 0 21318 0 5 159,99 13637 196000731000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) 0 21318 0 5 364,94 13637 196000731000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) 0 21318 0 240 890,60 13637 196000731000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) 0 21318 0 5 320,05 13638 196000730000 31/12/2008 RESIDENCE ANTOINE SALAUN (ST EXUPERY) (vendue) 0 21318 0 26 997,71 13638 196000730000 31/12/2008 RESIDENCE ANTOINE SALAUN (ST EXUPERY) (vendue) 0 21318 0 4 541,09 13643 200299900027 31/12/2008 LOCAUX - 56 RUE DE KEROURIEN 0 21318 0 510,01 13643 200299900027 31/12/2008 LOCAUX - 56 RUE DE KEROURIEN 0 21318 0 11 449,06 14205 200802298000 31/12/2009 CENTRE SOCIAL KEREDERN (PROG.955) 0 21318 0 835,39 14205 200802298000 31/12/2009 CENTRE SOCIAL KEREDERN (PROG.955) 0 21318 0 5 740,80 14208 200804420000 31/12/2009 NOUVELLE SALLE ASSEMBLEE DANS BAT.2 MORVAN 0 21318 0 16 618,73 14209 200801520000 31/12/2009 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) 0 21318 0 26 019,32 14210 200812183000 31/12/2009 INSTALL.VESTIAIRES MODUL.STADE LANVIAN (PROG.1461) 0 21318 0 37 035,13 14241 200507301005 01/01/2009 LAVOIR RUE BRIGADIER LE CANN 0 21318 0 6 173,62 14556 200913228000 17/12/2009 CENTRE COMMERCIAL de PONTANEZEN A BREST 13228 21318 0 300 000,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21318, AUTRES BATIMENTS PUBLICS 14 045 725,39 14242 200599900048 31/12/2009 POSTE DE POLICE DE SAINT MARTIN (PROG.1376) 0 2132 Linéaire 1 367,47 14245 200499900036 31/12/2009 POLE SERVICES PUBLICS M.P.T. ST-PIERRE (PROG.1335) 0 2132 Linéaire 20 821 269,39 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2132, IMMEUBLES DE RAPPORT 821 636,86 14009 200806262000 24/06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL 7683 2138 0 181,03 14009 200806262000 24/06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL 8234 2138 0 3 975,21 14009 200806262000 24/06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL 7682 2138 0 5 319,75 14009 200806262000 24/06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL 7684 2138 0 1 101,71 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2138, AUTRES CONSTRUCTIONS 14421 200907738000 05/08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1130 12094 21568 Linéaire 1 376,41 14421 200907738000 05/08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1130 10564 21568 Linéaire 1 599,35 14421 200907738000 05/08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1130 7738 21568 Linéaire 1 112,42 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21568, MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 10 577,70 1 088,18

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14120 200900541000 28/01/2009 COMPRESSEURS D'AIR A PISTONS (2) 541 2158 Linéaire 5 1 222,84 14121 200900542000 28/01/2009 PERCHE ELAGUEUSE STIHL 542 2158 Linéaire 5 611,32 14122 200900542001 28/01/2009 DEBROUSSAILLEUSE STIHL AVEC TETE DE NYLON AUTOCUT 542 2158 Linéaire 5 757,15 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11110 2158 Linéaire 1 448,00 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11110 2158 Linéaire 1 451,50 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11110 2158 Linéaire 1 285,59 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12368 2158 Linéaire 1 926,67 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 9948 2158 Linéaire 1 323,24 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 7401 2158 Linéaire 1 270,30 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 4263 2158 Linéaire 1 39,95 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 4263 2158 Linéaire 1 119,00 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 1001 2158 Linéaire 1 328,90 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 542 2158 Linéaire 1 294,00 14123 200900542002 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11110 2158 Linéaire 1 905,59 14124 200902093000 10/03/2009 TAILLE-HAIES STIHL 2093 2158 Linéaire 5 626,96 14211 200811327000 31/12/2009 INSTALLAT STADE F. LE BLE (PROG.80) 0 2158 Linéaire 5 6 238,34 14213 200805320000 31/12/2009 INSTALLAT STADES ET GYMNASES (PROG.615) 0 2158 Linéaire 5 52 449,27 14214 200808822000 31/12/2009 INSTALL ILLUMINATIONS DE NOEL - ELECT. (PROG.1019) 0 2158 Linéaire 5 17 179,34 14217 200903772000 24/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 3772 2158 Linéaire 1 100,40 14243 200599900059 31/12/2009 INSTALLAT CLOTURE PLATEAUX 4 MOULINS (PROG.615) 0 2158 Linéaire 5 17 240,34 14258 200905508000 12/06/2009 ASPIRATEUR NILFISK, MODELE GWD 350 5508 2158 Linéaire 5 627,90 14360 200907401000 28/07/2009 NETTOYEURS HAUTE PRESSION ICA (2) 7401 2158 Linéaire 5 1 143,37 14422 200909949000 08/10/2009 CAISSON DE VENTILATION ET ACCESSOIRES 9949 2158 Linéaire 5 863,79 14423 200909950000 08/10/2009 BLOCS PHARES AUTONOMES (2) 9950 2158 Linéaire 5 2 781,72 14425 200910565000 21/10/2009 TRACEURS A BACS SYNTHETIQUES (2) 10565 2158 Linéaire 5 2 131,27 14454 200909948000 08/10/2009 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 9948 2158 Linéaire 5 640,58 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158, INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTIL 109 007,33 14125 200900096000 21/01/2009 LIVRE d'artiste "LE CIMETIERE DE TREBOUL" 96 2162 0 1 250,00 14126 200900096001 21/01/2009 LIVRE d'artiste "DU ROUGE" 96 2162 0 350,00 14127 200900096002 21/01/2009 LIVRE d'artiste "TOUT PRET DE L'ENFER" 96 2162 0 75,00 14128 200900543000 28/01/2009 MANUSCRIT "LA VIE DE MARIE AMICE PICARD" 543 2162 0 15 000,00 14191 200901911000 04/03/2009 MANUSCRITS ET DOCUMENTS DU FONDS Auguste BERGOT 1911 2162 0 2 000,00 14192 200902010000 06/03/2009 PHOTOS DE L'ARMEE ALLEMANDE PENDANT LA 2nde GUERRE 2010 2162 0 2 500,00 14218 200902935000 01/04/2009 LIVRET "LES FREGATES LA SURVEILLANTE ET LA NYMPHE" 2935 2162 0 60,00 14247 200904418000 15/05/2009 PHOTOS DE L'ARMEE ALLEMANDE AU CAMP DE PONTANEZEN 4418 2162 0 1 500,00 14259 200905211000 05/06/2009 LOT DE DOCUMENTS : PHOTOS BREST, PORT, ECOLES 5211 2162 0 679,00 14339 200905971000 24/06/2009 LIVRE de Marion ZYLBERMAN : LAISSE DE PLEINE MER 5971 2162 0 280,00 14361 200906348000 07/07/2009 LIVRE de CHATEAUBRIANT : LA BRIERE 6348 2162 0 280,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14361 200906348000 07/07/2009 LIVRE de CHATEAUBRIANT : LA BRIERE 6348 2162 0 1 400,00 14362 200906348001 07/07/2009 LIVRE de L.ouis HEMON : MARIA CHAPDELEINE 6348 2162 0 900,00 14362 200906348001 07/07/2009 LIVRE de L.ouis HEMON : MARIA CHAPDELEINE 6348 2162 0 180,00 14363 200906700000 16/07/2009 LIVRE d'e.rouge et F.DILASSER : INEFFABLE VENT 6700 2162 0 1 500,00 14364 200906700001 16/07/2009 LIVRE de M.LE GROS, S.GIRARD: ELOGE DE LA PALOURDE 6700 2162 0 900,00 14365 200906700002 16/07/2009 LETTRES de SAINT-POL-ROUX et Christian GARDAIR 6700 2162 0 300,00 14455 200911004000 30/10/2009 LIVRE "LUMIERE NOIRE" de Marc LE GROS 11004 2162 0 100,00 14456 200912287000 01/12/2009 PORTFOLIO "CITY" de T.SOULIE: PHOTOGRAVURES+LITHO. 12287 2162 0 1 360,00 14457 200912369000 02/12/2009 RELATION DE L'AMBASSADE A LA COUR DU ROY DE SIAM 12369 2162 0 2 500,00 14495 200913698000 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "PRECIS DE MEDECINE" 13698 2162 0 458,00 14496 200913698001 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "CONVERGENCE" 13698 2162 0 700,00 14497 200913698002 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "PROFILE" 13698 2162 0 500,00 14498 200913698003 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "IMAGES DOCILES" 13698 2162 0 1 372,00 14499 200913698004 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "FAIRE LE POINT" 13698 2162 0 610,00 14500 200913698005 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "POEME PUT-PUT" 13698 2162 0 700,00 14500 200913698005 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "POEME PUT-PUT" 13698 2162 0 850,00 14501 200913698006 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ODE A ROGER JULIEN" 13698 2162 0 700,00 14502 200913698007 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "MOI" 13698 2162 0 380,00 14503 200913698008 25/12/2009 DON d'ouvr.d'a.jolivet "A 20 METRES DE MA FENETRE" 13698 2162 0 120,00 14503 200913698008 25/12/2009 DON d'ouvr.d'a.jolivet "A 20 METRES DE MA FENETRE" 13698 2162 0 300,00 14504 200913698009 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ELLE ET LUI" 13698 2162 0 350,00 14504 200913698009 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ELLE ET LUI" 13698 2162 0 200,00 14505 200913698010 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "NE RIEN FAIRE" 13698 2162 0 290,00 14505 200913698010 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "NE RIEN FAIRE" 13698 2162 0 80,00 14506 200913698011 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "LE VENT" 13698 2162 0 340,00 14507 200913698012 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ORDINAIRE" 13698 2162 0 500,00 14508 200913698013 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "NOUS, UNE" 13698 2162 0 762,00 14509 200913698014 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a.jolivet "LA MER,TOUT SIMPLEMENT" 13698 2162 0 750,00 14510 200913698015 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ETENDUE D'EAU" 13698 2162 0 750,00 14511 200913698016 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "MARINES" 13698 2162 0 950,00 14512 200913698017 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "DEPLACEMENT" 13698 2162 0 650,00 14513 200913698018 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "AVEC DU SEL" 13698 2162 0 650,00 14514 200913698019 25/12/2009 DON d'ouvr. d'a. JOLIVET "TOUCHER N'EST PAS JOUER" 13698 2162 0 690,00 14515 200913698020 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "AIT MOUSSI" 13698 2162 0 750,00 14516 200913698021 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "PLIJADUR" 13698 2162 0 490,00 14517 200913698022 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "GAGNER DU TEMPS" 13698 2162 0 490,00 14518 200913698023 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "LES PREMIERES LETTRES" 13698 2162 0 750,00 14519 200913698024 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "TOUT POUR TE PLAIRE" 13698 2162 0 550,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14520 200913698025 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "TRANSFERT" 13698 2162 0 750,00 14521 200913698026 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "E(X)PLOSE TA CARRIERE" 13698 2162 0 500,00 14522 200913698027 25/12/2009 DON d'a. JOLIVET "LIZHER/ANV A/J (digorer-boest)" 13698 2162 0 750,00 14523 200913698028 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "LE MOUVEMENT DE L'EAU" 13698 2162 0 650,00 14524 200913698029 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "L'HOMME DEBOUT" 13698 2162 0 650,00 14525 200913698030 25/12/2009 DON d'a.jolivet"le FESTIVAL LES VIEILLES CHARRUES" 13698 2162 0 750,00 14526 200913698031 25/12/2009 DON dejolivet"ar VLEUNIENN GUZH,LA FLEUR INVISIBLE 13698 2162 0 850,00 14527 200913698032 25/12/2009 DON : "LE PHARE D'ECKMUHL APPARTIENT A TT LE MONDE 13698 2162 0 750,00 14528 200913698033 25/12/2009 DON d'ouvr. d'a.jolivet "CAPITALISME ET POLITIQUE" 13698 2162 0 750,00 14529 200913698034 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "TOPOGRAPHIE DU RIVAGE" 13698 2162 0 950,00 14530 200913698035 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "LES AMOURS JAUNES" 13698 2162 0 850,00 14531 200913698036 25/12/2009 DON d'a.jolivet : LIVRE AVEC TEXTES DE R.-G. CADOU 13698 2162 0 750,00 14532 200913698037 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "DERNIERS POEMES" 13698 2162 0 750,00 14533 200913698038 25/12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ODES" 13698 2162 0 750,00 14534 200913698039 25/12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "EAUX EMOUVANTES" 13698 2162 0 750,00 14535 200913698040 25/12/2009 DON de JOLIVET "EXPERIENCE ATLANTIQUE DES LISIERES 13698 2162 0 850,00 14536 200913698041 25/12/2009 DON de JOLIVET "PLOUGONVEN-BAZOUGES LAPEROUSE" 13698 2162 0 750,00 14537 200913698042 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "MIROIR DE LA NUIT" 13698 2162 0 300,00 14538 200913698043 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LE VENT SEUL" 13698 2162 0 70,00 14539 200913698044 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LE BLANC SEUL" 13698 2162 0 300,00 14540 200913698045 25/12/2009 DON d'ouvr.d'y.picquet"passage ACCORDE AU PASSAGE" 13698 2162 0 300,00 14541 200913698046 25/12/2009 DON d'ouvr.d'y.picquet "UN ETE INDIEN DE LA PAROLE 13698 2162 0 330,00 14542 200913698047 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "OPPOSITION SONORE" 13698 2162 0 340,00 14543 200913698048 25/12/2009 DON d'ouvr. d'y.picquet "DANS LE CALME DE L'OEIL" 13698 2162 0 400,00 14544 200913698049 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "DECLINAISONS" 13698 2162 0 95,00 14545 200913698050 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "FRAGMENTS" 13698 2162 0 430,00 14546 200913698051 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LINCEULS" 13698 2162 0 275,00 14547 200913698052 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "AUTOPORTRAITS" 13698 2162 0 595,00 14548 200913698053 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "DE L'UN A L'AUTRE" 13698 2162 0 900,00 14549 200913698054 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LA SENTINELLE" 13698 2162 0 480,00 14550 200913698055 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "FLEUVES" 13698 2162 0 250,00 14551 200913698056 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "BRIGNOGAN" 13698 2162 0 250,00 14552 200913698057 25/12/2009 DON d'ouvr. d'y.picquet "LONTANO DA TOURS" 13698 2162 0 250,00 14553 200913698058 25/12/2009 DON d'y. PICQUET "A DOUBLE TOUR A DOUBLE SENS" 13698 2162 0 40,00 14554 200913698059 25/12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "FALAISE" 13698 2162 0 300,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2162, FONDS ANCIENS BIBLIOTHEQUES MU 14206 200807691000 31/12/2009 FRESQUE BATIMENT GRAND LARGE+LA CRIEE (PROG.955) 0 2181 Linéaire 5 11 656,22 14207 200806516000 31/12/2009 CRECHE FRIMOUSSE (PROG.1156) 0 2181 0 8 309,31 68 501,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14212 200808614000 31/12/2009 MAIRIE ST PIERRE - LOCAUX PROVIS. (PROG.1466) 0 2181 Linéaire 5 5 127,12 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2181, INSTALLATIONS GENERALES 14129 200900544000 28/01/2009 CITROEN C 1-677 AQE 29 544 2182 Linéaire 5 8 082,44 14130 200900545000 28/01/2009 CITROEN C 1-676 AQE 29 545 2182 Linéaire 5 8 082,44 14193 200902428000 19/03/2009 FOURGON RENAULT MASTER - 529 AQV 29 9153 2182 Linéaire 10 1 155,33 14193 200902428000 19/03/2009 FOURGON RENAULT MASTER - 529 AQV 29 2428 2182 Linéaire 10 20 493,39 14219 200902676000 25/03/2009 CITROEN C 1-108 AQT 29 2676 2182 Linéaire 5 8 082,44 14220 200902676001 25/03/2009 CITROEN C 1-110 AQT 29 2676 2182 Linéaire 5 8 082,45 14221 200903326000 10/04/2009 POIDS-LOURD 15 TONNES IVECO - 311 AQY 29 9688 2182 Linéaire 10 796,54 14221 200903326000 10/04/2009 POIDS-LOURD 15 TONNES IVECO - 311 AQY 29 3326 2182 Linéaire 10 116 989,41 14221 200903326000 10/04/2009 POIDS-LOURD 15 TONNES IVECO - 311 AQY 29 10474 2182 Linéaire 10 20 645,19 14260 200904369000 14/05/2009 RENAULT TWINGO AUTHENTIQUE - 107 AQT 29 4369 2182 Linéaire 5 7 890,41 14351 200909999001 01/01/2009 MATERIEL TRANSPORT ( faible valeur à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 1 325,23 14447 199621562000 01/01/2009 BATEAU ZODIAC PRO II 420 (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 3 134,35 14448 199815060000 01/01/2009 KAYAKS SKERRAY (2) (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 2 286,74 14449 196001230000 20/11/2009 KAYAK IDAHO WN KIT (4) (à réintégrer) 0 2182 0 962,32 14450 196001316000 20/11/2009 ZODIAC 470 DE 1995 (à réintégrer) 0 2182 0 3 344,88 14451 200021641000 01/01/2009 MOTEUR + ACCESSOIRES YAMAHA (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 3 287,20 14452 199815061000 01/01/2009 ZODIAC PRO 420 (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 2 972,76 14453 200021641001 01/01/2009 ZODIAC AVEC COFFRE (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 4 149,48 14459 199712605000 01/01/2009 RENAULT MASTER 3136 XT 29 (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 20 183,18 14462 199616464000 01/01/2009 VOITURE RENAULT EXPRESS 7047 XL 29 (à réintégrer) 0 2182 Linéaire 1 6 555,31 14557 200908662000 02/09/2009 TRACTEUR MASSEY-FERGUSON AG 947 AX 13078 2182 Linéaire 10 46 943,00 14557 200908662000 02/09/2009 TRACTEUR MASSEY-FERGUSON AG 947 AX 8662 2182 Linéaire 10 3 049,80 14558 200913078000 16/12/2009 CHARGEUR PACK COLLECTIVITE MAILLEUX 13078 2182 Linéaire 10 11 003,20 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2182, MATERIEL DE TRANSPORT 25 092,65 309 497,49 14131 200900455000 27/01/2009 BORNES DE POINTAGE GENIO pour CRECHES (5) 456 2183 Linéaire 5 1 584,70 14131 200900455000 27/01/2009 BORNES DE POINTAGE GENIO pour CRECHES (5) 455 2183 Linéaire 5 7 774,00 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12097 2183 Linéaire 1 74,15 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12991 2183 Linéaire 1 163,52 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12991 2183 Linéaire 1 410,89 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12991 2183 Linéaire 1 153,87 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12991 2183 Linéaire 1 215,28 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12991 2183 Linéaire 1 84,92 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12991 2183 Linéaire 1 74,38 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12097 2183 Linéaire 1 276,97 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 457 2183 Linéaire 1 319,00 14132 200900457000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 546 2183 Linéaire 1 498,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14133 200900737000 03/02/2009 MICRO-ORDINATEURS NEC (13) 737 2183 Linéaire 5 2 873,92 14134 200900737001 03/02/2009 ORDINATEURS PORTABLES NEC (13) 737 2183 Linéaire 5 6 953,24 14135 200900737002 03/02/2009 SUPPORT MURAL 737 2183 Linéaire 5 600,63 14136 200901002000 11/02/2009 COMMUTATEURS 48 PORTS NETGEAR (2) 1002 2183 Linéaire 5 1 798,01 14137 200901712000 27/02/2009 ORDINATEURS imac 20" (5) 1712 2183 Linéaire 5 6 500,02 14194 200901912000 04/03/2009 PASSERELLE HYBRIDE 4 TO. 1912 2183 Linéaire 5 4 562,74 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 10228 2183 Linéaire 1 1 271,71 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 2936 2183 Linéaire 1 213,67 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 13079 2183 Linéaire 1 511,59 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 13079 2183 Linéaire 1 98 306,42 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 13079 2183 Linéaire 1 8 913,61 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 12885 2183 Linéaire 1 3 806,15 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 12884 2183 Linéaire 1 74,15 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 12288 2183 Linéaire 1 410,89 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 11708 2183 Linéaire 1 8 187,82 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 11588 2183 Linéaire 1 302,35 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 10228 2183 Linéaire 1 495,07 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 9806 2183 Linéaire 1 902,50 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 9806 2183 Linéaire 1 197,34 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 5051 2183 Linéaire 1 558,53 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 10228 2183 Linéaire 1 9 572,79 14222 200902936000 01/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 10228 2183 Linéaire 1 2 751,52 14248 200904502000 19/05/2009 ORDINATEURS AVEC ECRANS POUR LES ECOLES (120) 4502 2183 Linéaire 5 62 246,06 14248 200904502000 19/05/2009 ORDINATEURS AVEC ECRANS POUR LES ECOLES (120) 4502 2183 Linéaire 5 22 363,29 14249 200904502001 19/05/2009 ORDINATEURS (60) dont 30 AVEC ECRANS 4502 2183 Linéaire 5 31 123,03 14249 200904502001 19/05/2009 ORDINATEURS (60) dont 30 AVEC ECRANS 4502 2183 Linéaire 5 5 590,82 14256 200904999000 29/05/2009 TABLEAU INTERACTIF EBEAM PROJECT, VERSION USB 4999 2183 Linéaire 5 1 237,86 14257 200904999001 29/05/2009 TABLEAU INTERACTIF EBEAM PROJECT,VERSION BLUETOOTH 4999 2183 Linéaire 5 1 625,36 14261 200905212000 05/06/2009 IMPRIMANTES COULEUR EPSON STYLUS PHOTO (2) 5212 2183 Linéaire 5 1 313,21 14262 200905212001 05/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 5212 2183 Linéaire 1 417,40 14262 200905212001 05/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 8372 2183 Linéaire 1 129,97 14262 200905212001 05/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 8910 2183 Linéaire 1 483,30 14262 200905212001 05/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12746 2183 Linéaire 1 322,92 14352 200909999002 01/01/2009 MATERIEL INFORMATIQUE( faible valeur à réintégrer) 0 2183 Linéaire 1 3 442,73 14366 200906407000 08/07/2009 ORDINATEUR PORTABLE SONY 6407 2183 Linéaire 5 2 303,50 14367 200906549000 10/07/2009 EXTENSION DE L'ESPACE DISQUE DU RESEAU SAN 6549 2183 Linéaire 5 23 900,65 14367 200906549000 10/07/2009 EXTENSION DE L'ESPACE DISQUE DU RESEAU SAN 9309 2183 Linéaire 5 15 933,77 14368 200907156000 23/07/2009 ORDINATEURS PORTABLES HP (3) 7156 2183 Linéaire 5 3 438,38

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14369 200907402000 28/07/2009 EVOLUT SYSTEME TELEPHONIQUE CENTRAL DE LA VILLE 7402 2183 Linéaire 5 26 015,59 14369 200907402000 28/07/2009 EVOLUT SYSTEME TELEPHONIQUE CENTRAL DE LA VILLE 8716 2183 Linéaire 5 60 703,02 14400 200908717000 04/09/2009 VIDEOPROJECTEURS SONY (3) 8717 2183 Linéaire 5 2 800,43 14401 200908910000 24/08/2009 SERVEUR HP ET ACCESSOIRES 8910 2183 Linéaire 5 5 205,47 14402 200909310000 18/09/2009 ORDINATEUR PORTABLE 9310 2183 Linéaire 5 1 146,13 14426 200910475000 20/10/2009 ORDINATEUR PORTABLE HP, MODELE P 8600 10475 2183 Linéaire 5 1 086,16 14427 200910475001 20/10/2009 ORDINATEURS HP, MODELE ATHLON (11) 10475 2183 Linéaire 5 8 504,48 14458 200910228000 14/10/2009 MINI-STANDARDS TELEPHONIQUES (5) 10228 2183 Linéaire 5 2 612,18 14460 200910228001 14/10/2009 AUTOCOM MEDIA GATEWAY 3 POSITIONS 10228 2183 Linéaire 5 998,42 14461 200910228002 14/10/2009 CARTES SLI-16 (2) 10228 2183 Linéaire 5 1 129,26 14463 200911404000 10/11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 11404 2183 Linéaire 1 199,50 14464 200911458000 11/11/2009 ORDINATEUR PORTABLE MAC BOOK PRO 11458 2183 Linéaire 5 2 188,20 14465 200911644000 09/11/2009 IMPRIMANTE EPSON, STYLUS PRO 9900 11644 2183 Linéaire 5 20 277,07 14466 200911709000 19/11/2009 UNITE CENTRALE HP 11709 2183 Linéaire 5 958,00 14467 200911709001 19/11/2009 PROCESSEURS HP ET ECRANS (10) 11709 2183 Linéaire 5 2 098,98 14467 200911709001 19/11/2009 PROCESSEURS HP ET ECRANS (10) 11709 2183 Linéaire 5 19 913,40 14468 200911710000 19/11/2009 ORDINATEUR APPLE 11710 2183 Linéaire 5 1 826,45 14469 200911845000 24/11/2009 ORDINATEURS MAC PRO XEON (3) 11845 2183 Linéaire 5 10 124,83 14470 200911845001 24/11/2009 ORDINATEURS APPLE MAC BOOK PRO (3) 11845 2183 Linéaire 5 6 331,17 14471 200911845002 24/11/2009 ORDINATEURS APPLE MAC MINI (2) 11845 2183 Linéaire 5 1 730,59 14559 200910618000 22/10/2009 DISQUES SATA (11) 12885 2183 Linéaire 5 11 712,00 14559 200910618000 22/10/2009 DISQUES SATA (11) 10618 2183 Linéaire 5 1 435,20 14560 200912885000 11/12/2009 DISQUES FC UPGRADE (8) 12885 2183 Linéaire 5 14 510,06 14561 200912885001 11/12/2009 LECTEURS LT 04 (4) 12885 2183 Linéaire 5 25 392,85 14562 200912885002 11/12/2009 SERVEURS TYPE "LAME" (6) 12885 2183 Linéaire 5 29 395,34 14563 200912886000 11/12/2009 TABLEAUX NUMERIQUES ebeam EDGE USB (8) 12886 2183 Linéaire 5 7 074,67 14564 200912990000 15/12/2009 IMPRIMANTE LASER BROTHER 12990 2183 Linéaire 5 512,23 14565 200912990001 15/12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 12990 2183 Linéaire 1 414,17 14565 200912990001 15/12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 12990 2183 Linéaire 1 307,01 14565 200912990001 15/12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 12990 2183 Linéaire 1 2 978,64 14565 200912990001 15/12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 12990 2183 Linéaire 1 1 379,47 14566 200913079000 16/12/2009 POSTES DAO HP COMPAQ (5) 13079 2183 Linéaire 5 2 809,70 14567 200908690000 03/09/2009 ORDINATEURS PORTABLES HP (20) 13079 2183 Linéaire 5 12 126,00 14567 200908690000 03/09/2009 ORDINATEURS PORTABLES HP (20) 8690 2183 Linéaire 5 8 252,40 14568 200913229000 17/12/2009 ORDINATEURS AVEC ECRANS (60) 13229 2183 Linéaire 5 41 052,46 14605 200905213000 05/06/2009 ORDINATEURS HP WORKSTATION (4) 5213 2183 Linéaire 5 10 888,86 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183, MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 693 356,99 14138 200900097000 21/01/2009 PODIUM MODELE UNIVERSAL 97 2184 Linéaire 10 1 425,63

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14139 200900097001 21/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12370 2184 Linéaire 1 2 152,80 14139 200900097001 21/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 97 2184 Linéaire 1 1 578,72 14139 200900097001 21/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 1003 2184 Linéaire 1 512,06 14139 200900097001 21/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12645 2184 Linéaire 1 681,72 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 226,45 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9907 2184 Linéaire 1 338,92 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9951 2184 Linéaire 1 1 725,00 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 291 2184 Linéaire 1 209,00 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 1087 2184 Linéaire 1 212,89 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 2012 2184 Linéaire 1 4 062,38 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 7 981,72 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 5 059,71 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 7 993,16 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 9 912,34 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 1 555,74 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 3 604,65 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 3 902,18 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 5 599,09 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 10 856,86 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 156,47 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 128,41 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 649,63 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 18 995,70 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 335,93 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 231,07 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 268,92 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 538,72 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 145,57 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 392,59 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 201,58 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 108,27 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 854,29 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 419,22 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 172,31 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 1 254,37 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 1 665,00 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 3 489,44 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 4 745,46

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 4602 2184 Linéaire 1 1 515,80 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 845,93 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 216,54 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 1 960,77 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 416,25 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 395,46 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 639,51 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 311,06 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 161,78 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 142,60 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 82,19 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 333,40 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 204,00 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 181,55 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 203,56 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 674,50 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 134,46 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 709,49 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 477,98 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 702,15 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 18,16 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 98,15 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 344,62 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 142,38 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 192,78 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 818,64 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 425,16 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 260,01 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 464,34 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 345,72 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 234,92 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 400,30 14140 200900291000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9727 2184 Linéaire 1 614,86 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 3001 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10918 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10917 2184 Linéaire 1 389,43 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10916 2184 Linéaire 1 389,43 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10916 2184 Linéaire 1 461,79

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10915 2184 Linéaire 1 389,43 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 292 2184 Linéaire 1 296,37 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 292 2184 Linéaire 1 315,86 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10915 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10915 2184 Linéaire 1 662,13 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10910 2184 Linéaire 1 342,24 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 458 2184 Linéaire 1 145,22 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 588 2184 Linéaire 1 389,67 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 589 2184 Linéaire 1 151,39 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 589 2184 Linéaire 1 186,70 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 634 2184 Linéaire 1 315,86 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 738 2184 Linéaire 1 84,50 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 781 2184 Linéaire 1 186,69 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 781 2184 Linéaire 1 220,32 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 781 2184 Linéaire 1 375,52 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 781 2184 Linéaire 1 306,60 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 781 2184 Linéaire 1 113,01 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 835 2184 Linéaire 1 1 410,30 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 1004 2184 Linéaire 1 466,20 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 1006 2184 Linéaire 1 1 410,32 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 1005 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 1005 2184 Linéaire 1 806,29 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 1164 2184 Linéaire 1 315,86 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 2745 2184 Linéaire 1 386,93 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 2744 2184 Linéaire 1 66,90 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 2745 2184 Linéaire 1 175,96 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10918 2184 Linéaire 1 389,43 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 3002 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 3001 2184 Linéaire 1 330,83 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 3001 2184 Linéaire 1 304,70 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 4916 2184 Linéaire 1 348,90 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 289,24 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10911 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10912 2184 Linéaire 1 453,22 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10912 2184 Linéaire 1 496,60 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10913 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 246,70 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 243,13

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 454,07 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 508,35 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 662,13 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10914 2184 Linéaire 1 88,65 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10910 2184 Linéaire 1 441,60 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10910 2184 Linéaire 1 900,99 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10909 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10908 2184 Linéaire 1 461,79 14141 200900292000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10907 2184 Linéaire 1 891,40 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 6036 2184 Linéaire 1 4 700,28 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 5510 2184 Linéaire 1 324,00 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 1088 2184 Linéaire 1 424,58 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 547 2184 Linéaire 1 78,71 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 547 2184 Linéaire 1 208,84 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 547 2184 Linéaire 1 433,40 14142 200900547000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 1088 2184 Linéaire 1 280,22 14143 200901088000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 1581 2184 Linéaire 1 450,00 14143 200901088000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 1581 2184 Linéaire 1 1 451,70 14143 200901088000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 1088 2184 Linéaire 1 628,38 14143 200901088000 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 1088 2184 Linéaire 1 1 248,26 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1581 2184 Linéaire 1 269,58 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 3525 2184 Linéaire 1 2 336,74 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 5732 2184 Linéaire 1 319,45 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 5817 2184 Linéaire 1 451,28 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 6202 2184 Linéaire 1 860,64 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 6202 2184 Linéaire 1 342,82 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 7403 2184 Linéaire 1 319,82 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 7510 2184 Linéaire 1 668,18 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 7510 2184 Linéaire 1 319,50 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 7510 2184 Linéaire 1 213,40 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 8454 2184 Linéaire 1 216,83 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 8454 2184 Linéaire 1 492,27 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 8454 2184 Linéaire 1 281,30 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 8454 2184 Linéaire 1 205,95 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 8849 2184 Linéaire 1 314,46 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 8454 2184 Linéaire 1 281,30 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1088 2184 Linéaire 1 210,59 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1088 2184 Linéaire 1 300,60

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1088 2184 Linéaire 1 210,59 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1088 2184 Linéaire 1 210,59 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1088 2184 Linéaire 1 274,28 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1226 2184 Linéaire 1 251,58 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1226 2184 Linéaire 1 105,07 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1226 2184 Linéaire 1 321,90 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1226 2184 Linéaire 1 145,25 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 569,45 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 487,60 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 326,01 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 611,08 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 342,23 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 326,01 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1371 2184 Linéaire 1 326,01 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1581 2184 Linéaire 1 190,04 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1581 2184 Linéaire 1 478,04 14144 200901088001 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 1581 2184 Linéaire 1 100,88 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12521 2184 Linéaire 1 337,95 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11405 2184 Linéaire 1 325,31 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11405 2184 Linéaire 1 1 471,08 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11252 2184 Linéaire 1 196,00 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 10566 2184 Linéaire 1 968,76 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 10101 2184 Linéaire 1 957,00 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 9652 2184 Linéaire 1 133,95 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 8373 2184 Linéaire 1 401,99 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 2898 2184 Linéaire 1 342,24 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 1088 2184 Linéaire 1 300,60 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12997 2184 Linéaire 1 904,57 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12996 2184 Linéaire 1 58,00 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11406 2184 Linéaire 1 150,00 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11406 2184 Linéaire 1 120,90 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12517 2184 Linéaire 1 334,88 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11406 2184 Linéaire 1 415,60 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12805 2184 Linéaire 1 115,00 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12520 2184 Linéaire 1 342,24 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12520 2184 Linéaire 1 441,10 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12520 2184 Linéaire 1 304,70 14145 200901088002 12/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12518 2184 Linéaire 1 201,92

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14146 200901226000 17/02/2009 BUREAU L. 180 + CAISSON + CONVIVIALITE FRONTALE 1226 2184 Linéaire 10 684,83 14147 200901226001 17/02/2009 BUREAU 90 L. 160 + CAISSON 1226 2184 Linéaire 10 914,64 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 5733 2184 Linéaire 1 274,28 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1581 2184 Linéaire 1 368,37 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1430 2184 Linéaire 1 166,26 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1430 2184 Linéaire 1 139,96 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1430 2184 Linéaire 1 101,23 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1371 2184 Linéaire 1 326,00 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1371 2184 Linéaire 1 412,09 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 5733 2184 Linéaire 1 105,29 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 6408 2184 Linéaire 1 140,53 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 6408 2184 Linéaire 1 373,63 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 1371 2184 Linéaire 1 342,24 14148 200901371000 19/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 6701 2184 Linéaire 1 2 765,15 14149 200901581000 24/02/2009 BUREAU L. 180 + CONVIVIALITE + CAISSON MOBILE 1581 2184 Linéaire 10 817,95 14150 200901581001 24/02/2009 BUREAU L. 200 AVEC PLAN L. 80 + CAISSON MOBILE 1581 2184 Linéaire 10 694,46 14151 200901683000 26/02/2009 TABLES TRIANGULAIRES AVEC BANCS INTEGRES (2) 1683 2184 Linéaire 10 1 863,61 14152 200901683001 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 12646 2184 Linéaire 1 208,00 14152 200901683001 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 1683 2184 Linéaire 1 1 557,01 14152 200901683001 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 1683 2184 Linéaire 1 4 270,19 14152 200901683001 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 12646 2184 Linéaire 1 158,00 14152 200901683001 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 12646 2184 Linéaire 1 312,99 14153 200901853000 03/03/2009 JEU "LAOUEN" (PLACE SANQUER) 1853 2184 Linéaire 10 6 492,22 14195 200902011000 06/03/2009 RAYONNAGE POUR B.C.D. 2011 2184 Linéaire 10 3 252,19 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 436,01 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 418,22 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 401,90 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 12992 2184 Linéaire 1 293,64 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 12992 2184 Linéaire 1 470,12 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 12992 2184 Linéaire 1 155,72 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 12993 2184 Linéaire 1 165,36 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 424,15 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 989,19 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 406,35 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 410,06 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 2011 2184 Linéaire 1 747,45 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 2011 2184 Linéaire 1 649,57 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 2011 2184 Linéaire 1 175,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 2011 2184 Linéaire 1 313,67 14196 200902011001 06/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 3327 2184 Linéaire 1 700,00 14223 200902743000 26/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 75 12889 2184 Linéaire 1 167,99 14223 200902743000 26/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 75 12890 2184 Linéaire 1 107,16 14223 200902743000 26/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 75 2743 2184 Linéaire 1 527,72 14223 200902743000 26/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 75 2743 2184 Linéaire 1 209,18 14224 200902897000 31/03/2009 BUREAU L. 180 + CAISSON 2897 2184 Linéaire 10 516,97 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 5734 2184 Linéaire 1 212,36 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 5734 2184 Linéaire 1 7 031,04 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 5734 2184 Linéaire 1 3 557,45 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 5734 2184 Linéaire 1 1 920,17 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 3328 2184 Linéaire 1 980,72 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 3328 2184 Linéaire 1 980,72 14225 200903328000 10/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 3328 2184 Linéaire 1 980,72 14226 200903328001 10/04/2009 MEUBLES VIDE-POUBELLES AVEC 2 PORTE-PLATEAUX (4) 3328 2184 Linéaire 10 2 176,72 14227 200903328002 10/04/2009 MEUBLES VIDE-ASSIETTES AVEC 2 PORTE-PLATEAUX (4) 3328 2184 Linéaire 10 2 176,72 14228 200903328003 10/04/2009 MEUBLES VIDE-COUVERTS AVEC 2 PORTE-PLATEAUX (4) 3328 2184 Linéaire 10 2 176,72 14229 200903526000 21/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1238 3526 2184 Linéaire 1 303,78 14229 200903526000 21/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1238 3526 2184 Linéaire 1 40,19 14229 200903526000 21/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1238 3526 2184 Linéaire 1 185,75 14230 200903527000 21/04/2009 MEUBLE PRESENTOIR A PERIODIQUES 9 CASES 3527 2184 Linéaire 10 725,26 14231 200903527001 21/04/2009 MEUBLE PRESENTOIR A PERIODIQUES 12 CASES 3527 2184 Linéaire 10 862,60 14253 200903327000 10/04/2009 RAYONNAGE pour BCD 3327 2184 Linéaire 10 961,93 14263 200904602000 20/05/2009 MEUBLES FORMAT RAISIN (2) 4602 2184 Linéaire 10 1 108,90 14264 200905337000 10/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 5337 2184 Linéaire 1 259,29 14264 200905337000 10/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 7882 2184 Linéaire 1 153,90 14264 200905337000 10/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6634 2184 Linéaire 1 855,86 14264 200905337000 10/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6109 2184 Linéaire 1 118,00 14264 200905337000 10/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 5509 2184 Linéaire 1 236,00 14264 200905337000 10/06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6634 2184 Linéaire 1 454,36 14340 200905732000 19/06/2009 BUREAUX L. 180 AVEC PLANS RETOUR + CAISSONS (2) 5732 2184 Linéaire 10 1 426,83 14341 200905732001 19/06/2009 BUREAU L. 200, PLAN RETOUR ET CAISSON 5732 2184 Linéaire 10 752,67 14342 200905734000 19/06/2009 CLAUSTRAS ACOUSTIQUES DOUBLE FACE (4) 5734 2184 Linéaire 10 2 309,35 14343 200905817000 23/06/2009 COMPTOIR D'ACCUEIL L. 180 + PLAN L. 120 + CAISSON 5817 2184 Linéaire 10 954,39 14344 200905818000 23/06/2009 MEUBLE CD/VIDEO 5818 2184 Linéaire 10 841,80 14353 200909999003 01/01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) 0 2184 Linéaire 1 22 720,03 14370 200907245000 24/07/2009 CHARIOT A LIVRES 7245 2184 Linéaire 10 685,31 14371 200907403000 28/07/2009 BUREAUX L. 200, RETOURS + PLANS 80 + CAISSONS (2) 7403 2184 Linéaire 10 1 463,35

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14372 200907403001 28/07/2009 BUREAU L. 200, RETOUR + PLAN 120 + CAISSON 7403 2184 Linéaire 10 748,78 14373 200907403002 28/07/2009 BUREAUX L.160, RETOURS + PLANS + CONVIVIALITES (2) 7403 2184 Linéaire 10 1 606,40 14374 200907404000 28/07/2009 PORTAIL ROBUSTA (ECOLE PEN-AR-STREAT) 7404 2184 Linéaire 10 1 602,20 14375 200907685000 04/08/2009 STANDS PLIANTS PRO V3 + BACHES LATERALES 7685 2184 Linéaire 10 1 961,44 14376 200907686000 04/08/2009 JEU "NOUS DEUX" (CRECHE DE BELLEVUE) 7686 2184 Linéaire 10 715,93 14377 200907739000 05/08/2009 SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE + REPOSE-PIEDS 7739 2184 Linéaire 10 993,34 14377 200907739000 05/08/2009 SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE + REPOSE-PIEDS 7739 2184 Linéaire 10 85,39 14378 200907883000 12/08/2009 STRUCTURE "CHEZ MERE-GRAND" (CRECHE MARMAILLE) 7883 2184 Linéaire 10 2 991,95 14379 200907883001 12/08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1156 7883 2184 Linéaire 1 498,85 14403 200908849000 09/09/2009 PLAN SERENIS L. 180 AVEC RETOUR + CAISSON 8849 2184 Linéaire 10 830,00 14404 200908849001 09/09/2009 BUREAU SERENIS 90 L. 160 AVEC RETOUR + CAISSON 8849 2184 Linéaire 10 650,03 14405 200909065000 15/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1326 9065 2184 Linéaire 1 413,00 14405 200909065000 15/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1326 9065 2184 Linéaire 1 807,00 14406 200909154000 16/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1443 9154 2184 Linéaire 1 760,00 14407 200909727000 01/10/2009 MEUBLES FORMAT RAISIN (2) 9727 2184 Linéaire 10 1 108,90 14428 200909807000 06/10/2009 ABRIS DE JARDIN (5) 9807 2184 Linéaire 10 11 139,24 14429 200909808000 06/10/2009 CHARIOTS A LIVRES BOIS-METAL SUR ROULETTES L.79(2) 9808 2184 Linéaire 10 1 888,96 14430 200909808001 06/10/2009 CHARIOT A LIVRES BOIS-METAL SUR ROULETTES L. 52 9808 2184 Linéaire 10 623,86 14431 200910359000 16/10/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE ST-MARC) 10359 2184 Linéaire 10 3 689,48 14432 200910619000 22/10/2009 VITRINE COULISSANTE 10619 2184 Linéaire 10 538,20 14433 200910705000 23/10/2009 RAYONNAGE (ESAB) 10705 2184 Linéaire 10 1 065,00 14434 200910706000 23/10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 10706 2184 Linéaire 1 29,00 14434 200910706000 23/10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 10706 2184 Linéaire 1 99,00 14434 200910706000 23/10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 10706 2184 Linéaire 1 65,00 14434 200910706000 23/10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 10706 2184 Linéaire 1 199,00 14434 200910706000 23/10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 10706 2184 Linéaire 1 19,95 14435 200910707000 23/10/2009 ARMOIRE VERTICALE A PORTES COULISSANTES 10707 2184 Linéaire 10 2 089,41 14436 200910708000 23/10/2009 CHALETS DE NOEL (8) 10708 2184 Linéaire 10 25 211,68 14437 200910709000 23/10/2009 ABRI DE JARDIN (CRECHE "MARMAILLES") 10709 2184 Linéaire 10 2 227,85 14473 200911111000 04/11/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE DES QUATRE-MOULINS) 11111 2184 Linéaire 10 4 439,55 14478 200911459000 11/11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 955 11459 2184 Linéaire 1 1 674,40 14479 200911711000 19/11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11711 2184 Linéaire 1 2 194,04 14479 200911711000 19/11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11711 2184 Linéaire 1 1 625,17 14480 200912095000 26/11/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE DE PONTANEZEN) 12095 2184 Linéaire 10 4 333,99 14569 200912370000 02/12/2009 STANDS MODELE V2, 5 x 5 m (3) 12370 2184 Linéaire 10 11 661,00 14570 200912370001 02/12/2009 STANDS MODELE V3, 3 x 3 m (10) à 543,00 H.T. 12370 2184 Linéaire 10 9 556,04 14571 200912370002 02/12/2009 STANDS MODELE V3, 3 x 3 m (2) à 742,50 H.T. 12370 2184 Linéaire 10 5 513,56 14572 200912516000 04/12/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE DE LAMBEZELLEC) 12516 2184 Linéaire 10 1 394,95

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14573 200912519000 04/12/2009 CAISSON MELAMINE A PORTES OUVRANTES 12519 2184 Linéaire 10 503,97 14574 200912519001 04/12/2009 ARMOIRES VESTIAIRES (2) 12519 2184 Linéaire 10 1 814,12 14575 200912645000 08/12/2009 STAND 5 x 5 m BLANC + HOUSSE 12645 2184 Linéaire 10 3 887,00 14576 200912646000 08/12/2009 JEU en bois : LE GRAND THEATRE (C.L. MENEZ-PAUL) 12646 2184 Linéaire 10 745,90 14577 200912747000 09/12/2009 PUPITRE pr FESTIVAL EUROPEEN DU FILM COURT A BREST 12747 2184 Linéaire 10 1 118,38 14578 200912748000 09/12/2009 JEU "LE GITE SANS PLANCHER"(CTRE LOISIRS KERICHEN) 12748 2184 Linéaire 10 2 632,40 14579 200912887000 11/12/2009 FAUTEUILS DE BUREAU ERGONOMIQUES (2) 12888 2184 Linéaire 10 1 300,26 14579 200912887000 11/12/2009 FAUTEUILS DE BUREAU ERGONOMIQUES (2) 12887 2184 Linéaire 10 1 300,26 14579 200912887000 11/12/2009 FAUTEUILS DE BUREAU ERGONOMIQUES (2) 12888 2184 Linéaire 10 141,90 14580 200912992000 15/12/2009 BACS 6 CASES METALLIQUES SUR ROULETTES (2) 12992 2184 Linéaire 10 1 052,96 14581 2009812993000 15/12/2009 RAYONNAGE SIMPLE FACE (ECOLE SANQUER) 12993 2184 Linéaire 10 893,24 14582 200912993001 15/12/2009 RAYONNAGE DOUBLE FACE (ECOLE SANQUER) 12993 2184 Linéaire 10 1 783,50 14583 200912994000 15/12/2009 LITS HAUTS DOUBLES AVEC BARREAUX A ROULETTES (7) 12994 2184 Linéaire 10 1 202,28 14583 200912994000 15/12/2009 LITS HAUTS DOUBLES AVEC BARREAUX A ROULETTES (7) 12995 2184 Linéaire 10 3 005,70 14608 200910229000 14/10/2009 RAYONNAGE MOBILE (DS LOCAUX BIBLIOTHEQUE UNIVERSIT 10229 2184 Linéaire 10 52 189,36 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184, MOBILIER 449 375,65 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 8061 2188 0 1 305,90 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 8061 2188 0 7 403,92 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 8125 2188 0 128,60 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 8125 2188 0 818,74 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 8125 2188 0 1 979,95 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 8850 2188 0 1 523,29 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9155 2188 0 1 418,66 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9311 2188 0 184,51 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9883 2188 0 523,28 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9882 2188 0 2 990,57 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9883 2188 0 853,67 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9883 2188 0 9 252,55 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9883 2188 0 2 136,79 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 9883 2188 0 2 628,22 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10231 2188 0 1 051,75 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10231 2188 0 414,96 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10476 2188 0 1 239,58 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10476 2188 0 1 986,01 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10477 2188 0 175,87 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10477 2188 0 289,07 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10477 2188 0 96,29 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10567 2188 0 3 232,43

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10568 2188 0 684,27 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10568 2188 0 748,38 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10921 2188 0 912,54 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10921 2188 0 273,13 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10920 2188 0 386,66 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 10921 2188 0 35,49 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11247 2188 0 187,02 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11248 2188 0 480,68 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11248 2188 0 463,90 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11249 2188 0 654,74 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11249 2188 0 1 457,91 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11249 2188 0 215,36 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11249 2188 0 682,16 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11247 2188 0 2 788,45 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11245 2188 0 437,24 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11245 2188 0 256,57 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11250 2188 0 2 296,99 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11245 2188 0 40,94 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11245 2188 0 293,65 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11245 2188 0 745,46 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11245 2188 0 1 236,95 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11713 2188 0 60,33 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11713 2188 0 891,24 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11712 2188 0 194,80 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11712 2188 0 414,18 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11712 2188 0 90,66 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 11714 2188 0 4 622,07 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12103 2188 0 200,97 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12100 2188 0 2 857,20 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12100 2188 0 248,90 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12101 2188 0 1 062,31 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12101 2188 0 149,26 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12101 2188 0 214,65 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12100 2188 0 678,44 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12293 2188 0 238,45 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12293 2188 0 639,14 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12294 2188 0 833,19 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12294 2188 0 128,03

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12295 2188 0 500,00 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12296 2188 0 115,00 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12532 2188 0 139,22 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12532 2188 0 166,05 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12532 2188 0 1 374,17 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12532 2188 0 269,66 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12532 2188 0 7,30 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12531 2188 0 726,03 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12531 2188 0 38,22 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12531 2188 0 19,12 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12531 2188 0 123,77 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12531 2188 0 444,88 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12531 2188 0 71,25 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12530 2188 0 105,61 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12532 2188 0 313,72 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 12529 2188 0 149,40 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13001 2188 0 82,82 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13001 2188 0 27,31 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13001 2188 0 70,94 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13001 2188 0 10,92 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13001 2188 0 80,99 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13230 2188 0 1 212,20 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13230 2188 0 36,40 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13230 2188 0 55,52 13467 200709895000 28/08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE 13231 2188 0 10,92 14154 200900098000 21/01/2009 COUVERTURE DE JACUZZI 98 2188 Linéaire 5 1 163,11 14155 200900099000 21/01/2009 LAVE-VAISSELLE HONWEED 99 2188 Linéaire 5 2 140,84 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 293 2188 Linéaire 1 1 830,46 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 12097 2188 Linéaire 1 2 190,60 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 2429 2188 Linéaire 1 570,85 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 1431 2188 Linéaire 1 309,00 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 636 2188 Linéaire 1 1 947,12 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 635 2188 Linéaire 1 101,66 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 590 2188 Linéaire 1 3 767,93 14156 200900293000 23/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 293 2188 Linéaire 1 190,16 14157 200900294000 23/01/2009 CHARIOTS DE TRANSPORT VARIENCE (2) 294 2188 Linéaire 5 1 191,22 14158 200900459000 27/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1355 (H.T.) 459 2188 Linéaire 1 240,00 14159 200900460000 27/01/2009 BLIXER CHOMETTE FAVOR N 3 (H.T.) 460 2188 Linéaire 5 1 210,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14160 200900548000 28/01/2009 VIDEOPROJECTEUR NEC 548 2188 Linéaire 5 1 846,38 14161 200900549000 28/01/2009 TABLE DE TRAVAIL INOX AVEC ETAGERE BASSE 549 2188 Linéaire 5 1 703,10 14162 200900550000 28/01/2009 ENSEIGNE LUMINEUSE 550 2188 Linéaire 5 539,40 14163 200900551000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 80 551 2188 Linéaire 1 4 838,96 14163 200900551000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 80 3930 2188 Linéaire 1 370,76 14163 200900551000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 80 4141 2188 Linéaire 1 352,82 14163 200900551000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 80 8374 2188 Linéaire 1 410,95 14163 200900551000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 80 3929 2188 Linéaire 1 392,35 14164 200900552000 28/01/2009 MATELAS DE PERCHE REVERSIBLE AVEC CAILLEBOTIS 552 2188 Linéaire 5 10 887,19 14165 200900552001 21/01/2009 BACHE INTEMPERIES 552 2188 Linéaire 5 649,73 14166 200900552002 28/01/2009 GARAGE PERCHE MONOBLOC A 2 OUVERTURES + PROTECTION 552 2188 Linéaire 5 638,18 14166 200900552002 28/01/2009 GARAGE PERCHE MONOBLOC A 2 OUVERTURES + PROTECTION 552 2188 Linéaire 5 10 971,51 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 4883 2188 Linéaire 1 1 429,22 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 4883 2188 Linéaire 1 502,32 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 4883 2188 Linéaire 1 212,83 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 8235 2188 Linéaire 1 206,81 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 9691 2188 Linéaire 1 1 461,75 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 4883 2188 Linéaire 1 614,08 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 553 2188 Linéaire 1 8 401,30 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 552 2188 Linéaire 1 175,39 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 10569 2188 Linéaire 1 688,90 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 10569 2188 Linéaire 1 154,28 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11647 2188 Linéaire 1 395,58 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11847 2188 Linéaire 1 370,04 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 11847 2188 Linéaire 1 1 115,87 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12297 2188 Linéaire 1 316,46 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12298 2188 Linéaire 1 176,80 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12372 2188 Linéaire 1 2 340,00 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12894 2188 Linéaire 1 3 350,00 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12894 2188 Linéaire 1 1 950,00 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12894 2188 Linéaire 1 840,00 14167 200900552003 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 12895 2188 Linéaire 1 4 563,60 14168 200900553000 28/01/2009 CHARIOTS DE TRANSPORT POUR 30 HAIES (2) 553 2188 Linéaire 5 1 385,93 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 554 2188 Linéaire 1 129,00 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 790 2188 Linéaire 1 516,21 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 5339 2188 Linéaire 1 332,10 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 5340 2188 Linéaire 1 129,00 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 8852 2188 Linéaire 1 534,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 9954 2188 Linéaire 1 560,05 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10571 2188 Linéaire 1 212,40 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 10854 2188 Linéaire 1 189,60 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 12534 2188 Linéaire 1 906,07 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 12534 2188 Linéaire 1 762,55 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 12534 2188 Linéaire 1 224,93 14169 200900554000 28/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 12534 2188 Linéaire 1 254,92 14170 200900591000 29/01/2009 SONOMETRE "SOLO MASTER" 591 2188 Linéaire 5 10 883,60 14171 200900637000 30/01/2009 EQUIPEMENT DE VISIOCONFERENCE 637 2188 Linéaire 5 5 994,35 14172 200900638000 30/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 1433 2188 Linéaire 1 784,58 14172 200900638000 30/01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 638 2188 Linéaire 1 432,95 14173 200900639000 30/01/2009 PANNEAU DE SIGNALISATION "VILLE DE BREST" 639 2188 Linéaire 5 1 658,85 14174 200900739000 03/02/2009 AUTOLAVEUSE DUPLEX 420 739 2188 Linéaire 5 2 631,20 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 740 2188 Linéaire 1 328,53 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 11461 2188 Linéaire 1 309,97 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 740 2188 Linéaire 1 142,45 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 2100 2188 Linéaire 1 3 109,60 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 2099 2188 Linéaire 1 300,00 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 5052 2188 Linéaire 1 325,72 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 81,30 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 80,36 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 57,55 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 301,85 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 93,91 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 112,61 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 155,68 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 34,70 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 231,94 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 234,62 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 157,98 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 8663 2188 Linéaire 1 136,11 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 9379 2188 Linéaire 1 163,53 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 11006 2188 Linéaire 1 265,57 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 11461 2188 Linéaire 1 196,84 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 11461 2188 Linéaire 1 154,18 14175 200900740000 03/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 740 2188 Linéaire 1 332,31 14176 200900782000 04/02/2009 APPAREIL DE MESURE (CO/CO2/COV/HYGRO/TEMPERATURE) 782 2188 Linéaire 5 6 422,52 14177 200900836000 06/02/2009 VIDEOPROJECTEURS OPTOMA (7) 836 2188 Linéaire 5 6 790,95

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14178 200900837000 06/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 885 837 2188 Linéaire 1 526,28 14178 200900837000 06/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 885 2641 2188 Linéaire 1 1 680,00 14178 200900837000 06/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 885 2641 2188 Linéaire 1 251,00 14178 200900837000 06/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 885 2641 2188 Linéaire 1 1 980,00 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 893 2188 Linéaire 1 233,00 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12892 2188 Linéaire 1 177,65 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 903 2188 Linéaire 1 279,00 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 908 2188 Linéaire 1 233,00 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 1007 2188 Linéaire 1 645,00 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 5214 2188 Linéaire 1 261,92 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 5338 2188 Linéaire 1 195,05 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 5511 2188 Linéaire 1 69,90 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 9689 2188 Linéaire 1 99,00 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 10360 2188 Linéaire 1 225,83 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12524 2188 Linéaire 1 240,59 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12528 2188 Linéaire 1 755,81 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12525 2188 Linéaire 1 407,17 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12526 2188 Linéaire 1 99,99 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12527 2188 Linéaire 1 347,15 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 11460 2188 Linéaire 1 108,19 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12524 2188 Linéaire 1 197,21 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12523 2188 Linéaire 1 439,68 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 12525 2188 Linéaire 1 155,96 14179 200900893000 11/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 902 2188 Linéaire 1 271,40 14180 200901008000 11/02/2009 AMPLIFICATEUR 1008 2188 Linéaire 5 534,61 14181 200901009000 11/02/2009 APPAREIL DE MESURE MULTI-FONCT. (AIR, CLIMATISAT ) 1583 2188 Linéaire 5 253,31 14181 200901009000 11/02/2009 APPAREIL DE MESURE MULTI-FONCT. (AIR, CLIMATISAT ) 1009 2188 Linéaire 5 528,63 14182 200901165000 13/02/2009 MONOBROSSE TENNANT 1165 2188 Linéaire 5 1 016,60 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1432 2188 Linéaire 1 59,08 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 135,24 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 2098 2188 Linéaire 1 652,43 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 3596 2188 Linéaire 1 468,11 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 3596 2188 Linéaire 1 209,04 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 5651 2188 Linéaire 1 453,70 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 566,44 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 1 168,16 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 376,32 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 480,20

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 1 200,50 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 192,08 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7158 2188 Linéaire 1 701,68 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7158 2188 Linéaire 1 283,22 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 350,84 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 370,44 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 382,20 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 370,44 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 11846 2188 Linéaire 1 1 072,09 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12197 2188 Linéaire 1 492,72 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12749 2188 Linéaire 1 412,62 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12749 2188 Linéaire 1 125,58 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12749 2188 Linéaire 1 47,84 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12749 2188 Linéaire 1 14,64 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 12749 2188 Linéaire 1 68,17 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 7157 2188 Linéaire 1 309,68 14183 200901432000 20/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 1432 2188 Linéaire 1 968,76 14184 200901582000 24/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 1913 2188 Linéaire 1 904,13 14184 200901582000 24/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 1582 2188 Linéaire 1 2 078,89 14185 200901684000 26/02/2009 MAGNETOSCOPE SONY 1684 2188 Linéaire 5 1 328,76 14186 200901713000 27/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 955 1713 2188 Linéaire 1 194,95 14186 200901713000 27/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 955 1713 2188 Linéaire 1 105,25 14187 200901714000 27/02/2009 CUISINIERE VITRO-CERAMIQUE FAURE 1714 2188 Linéaire 5 508,32 14188 200901715000 27/02/2009 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE 300 L. 1715 2188 Linéaire 5 540,99 14197 200901913000 04/03/2009 CAMESCOPE CANON 1913 2188 Linéaire 5 911,33 14198 200902013000 06/03/2009 CAMESCOPE SONY AVEC CAISSON 2013 2188 Linéaire 5 550,15 14199 200902094000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 2094 2188 Linéaire 1 144,82 14199 200902094000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 10853 2188 Linéaire 1 199,00 14199 200902094000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 3927 2188 Linéaire 1 143,46 14199 200902094000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 3928 2188 Linéaire 1 139,04 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 2095 2188 Linéaire 1 819,26 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 2096 2188 Linéaire 1 1 291,68 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 4264 2188 Linéaire 1 1 393,16 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 4264 2188 Linéaire 1 520,58 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 7406 2188 Linéaire 1 488,58 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 9880 2188 Linéaire 1 1 011,94 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 9881 2188 Linéaire 1 203,32 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11407 2188 Linéaire 1 1 904,03

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11408 2188 Linéaire 1 1 354,51 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11645 2188 Linéaire 1 1 430,22 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11646 2188 Linéaire 1 1 336,46 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 11646 2188 Linéaire 1 476,65 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 12998 2188 Linéaire 1 308,89 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 13081 2188 Linéaire 1 571,09 14200 200902095000 10/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 13081 2188 Linéaire 1 215,28 14201 200902097000 10/03/2009 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON 9809 2188 Linéaire 5 237,24 14201 200902097000 10/03/2009 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON 2097 2188 Linéaire 5 3 698,76 14202 200902184000 11/03/2009 VIDEOPROJECTEURS SONY ET ACCESSOIRES (3) 2184 2188 Linéaire 5 2 440,88 14203 200902644000 24/03/2009 REFRIGERATEUR TOUT UTILE LIEBHERR 2644 2188 Linéaire 5 752,49 14204 200802120000 31/12/2009 PORTILLON TERRAIN FOOT UBO (PROG.615) 0 2188 Linéaire 5 1 506,96 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 5079 2188 Linéaire 1 87,17 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 5079 2188 Linéaire 1 39,96 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 5079 2188 Linéaire 1 341,59 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 5079 2188 Linéaire 1 193,18 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6702 2188 Linéaire 1 685,68 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6702 2188 Linéaire 1 100,09 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6702 2188 Linéaire 1 32,88 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 6702 2188 Linéaire 1 80,07 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 7056 2188 Linéaire 1 235,84 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 7247 2188 Linéaire 1 839,88 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 7247 2188 Linéaire 1 49,99 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 7247 2188 Linéaire 1 279,92 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8060 2188 Linéaire 1 76,08 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8060 2188 Linéaire 1 1 843,14 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8124 2188 Linéaire 1 1 716,89 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8455 2188 Linéaire 1 96,22 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8455 2188 Linéaire 1 147,44 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8455 2188 Linéaire 1 112,56 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8455 2188 Linéaire 1 299,26 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 8631 2188 Linéaire 1 179,68 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 11246 2188 Linéaire 1 801,45 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 11246 2188 Linéaire 1 547,92 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12102 2188 Linéaire 1 69,68 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12102 2188 Linéaire 1 620,64 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12099 2188 Linéaire 1 312,02 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12099 2188 Linéaire 1 51,28

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12099 2188 Linéaire 1 37,34 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12099 2188 Linéaire 1 579,69 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12292 2188 Linéaire 1 144,84 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12292 2188 Linéaire 1 188,10 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12371 2188 Linéaire 1 407,90 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12441 2188 Linéaire 1 216,15 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12441 2188 Linéaire 1 160,75 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12441 2188 Linéaire 1 105,26 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12441 2188 Linéaire 1 84,05 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 12647 2188 Linéaire 1 77,01 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 60,78 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 46,20 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 354,96 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 408,18 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 138,87 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 37,34 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 13000 2188 Linéaire 1 72,38 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 1685 2188 Linéaire 1 3 433,31 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 2014 2188 Linéaire 1 1 036,13 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 2643 2188 Linéaire 1 442,17 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 2642 2188 Linéaire 1 839,12 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 2642 2188 Linéaire 1 510,21 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 2643 2188 Linéaire 1 414,01 14232 200901685000 26/02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 3773 2188 Linéaire 1 389,23 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 9953 2188 Linéaire 1 85,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 13082 2188 Linéaire 1 440,30 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 13083 2188 Linéaire 1 168,07 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12806 2188 Linéaire 1 141,90 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12750 2188 Linéaire 1 242,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12518 2188 Linéaire 1 1 116,49 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12518 2188 Linéaire 1 608,39 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 12374 2188 Linéaire 1 156,01 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11409 2188 Linéaire 1 439,70 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11409 2188 Linéaire 1 260,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11406 2188 Linéaire 1 125,80 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 2678 2188 Linéaire 1 99,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 2677 2188 Linéaire 1 467,61 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 4884 2188 Linéaire 1 231,90

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 7687 2188 Linéaire 1 343,99 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 8236 2188 Linéaire 1 515,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 8237 2188 Linéaire 1 313,59 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 8376 2188 Linéaire 1 682,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 8377 2188 Linéaire 1 455,89 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 9953 2188 Linéaire 1 392,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 13082 2188 Linéaire 1 208,25 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 10106 2188 Linéaire 1 273,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 10104 2188 Linéaire 1 123,90 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 10103 2188 Linéaire 1 932,79 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 10107 2188 Linéaire 1 197,24 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11252 2188 Linéaire 1 134,95 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11251 2188 Linéaire 1 179,00 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11253 2188 Linéaire 1 481,02 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11253 2188 Linéaire 1 455,99 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11406 2188 Linéaire 1 124,80 14233 200902677000 25/03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 11406 2188 Linéaire 1 113,90 14234 200902746000 26/03/2009 CONSOLE NUMERIQUE YAMAHA + PIED 2746 2188 Linéaire 5 2 737,64 14235 200902899000 31/03/2009 CAMESCOPES DE POING SONY + SACS ET ACCESSOIRES (2) 2899 2188 Linéaire 5 13 485,02 14236 200902899001 31/03/2009 VIDEOPROJECTEUR HOME CINEMA EPSON (FULL HD) 2899 2188 Linéaire 5 3 181,36 14237 200902899002 31/03/2009 VIDEOPROJECTEUR HOME CINEMA EPSON (HD READY) 2899 2188 Linéaire 5 1 047,70 14238 200902900000 31/03/2009 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES CANON & ACCESSOIRES (5) 2900 2188 Linéaire 5 4 030,04 14239 200903596000 22/04/2009 MAGNETOSCOPE SONYPRO AVEC ECRAN LCD 3596 2188 Linéaire 5 4 963,40 14240 200903596001 22/04/2009 KITS RYCOTE N 3 ET ACCESSOIRES (2) 3596 2188 Linéaire 5 2 386,09 14244 200903774000 24/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 60 5080 2188 Linéaire 1 200,82 14244 200903774000 24/04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 60 3774 2188 Linéaire 1 141,91 14250 200903876000 28/04/2009 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 3876 2188 Linéaire 5 522,41 14251 200903997000 30/04/2009 MATERIEL DE DETENTION DIOXYDE ET OZONE 3997 2188 Linéaire 5 568,82 14252 200904142000 06/05/2009 TAPIS DE BOXE THAI EN COTON 6 m x 6,80 m 4142 2188 Linéaire 5 1 994,21 14265 200904883000 27/05/2009 PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL SENIORS DE COMPETITION 4883 2188 Linéaire 5 941,97 14266 200904883001 27/05/2009 PAIRES DE BUTS DE FOOTBALL MINIMES RABATTABLES (2) 4883 2188 Linéaire 5 3 440,42 14267 200904883002 27/05/2009 BUT DE FOOTBALL MINIMES RABATTABLE 4883 2188 Linéaire 5 906,03 14268 200904883003 27/05/2009 ABRIS DE TOUCHE TOUT METAL (4) 4883 2188 Linéaire 5 4 880,64 14269 200904883004 27/05/2009 JEU DE 4 PROTECTIONS DE POTEAUX DE RUGBY 4883 2188 Linéaire 5 686,02 14270 200905078000 03/06/2009 FOURS MICRO-ONDES TYPE CAFETARIA (2) 5078 2188 Linéaire 5 1 295,27 14271 200905512000 12/06/2009 TABLE D'ENTREE ET DE SORTIE LAVEUSE 5512 2188 Linéaire 5 3 682,48 14345 200905819000 23/06/2009 TENTE DE CAMPING 15 PLACES 5819 2188 Linéaire 5 2 029,37 14346 200905972000 24/06/2009 COMPTEUR DE PARTICULES A MAIN 5972 2188 Linéaire 5 4 354,64

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14347 200905973000 24/06/2009 ECHANGEUR DE SERINGUES (KIOSQUE INOX COMPLET) 5973 2188 Linéaire 5 10 596,56 14348 200906203000 03/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 12373 2188 Linéaire 1 267,90 14348 200906203000 03/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 10102 2188 Linéaire 1 248,08 14348 200906203000 03/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 8851 2188 Linéaire 1 1 086,33 14348 200906203000 03/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 6203 2188 Linéaire 1 1 001,05 14348 200906203000 03/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 8632 2188 Linéaire 1 968,64 14354 200909999004 01/01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) 0 2188 Linéaire 1 62 840,65 14380 200906548000 10/07/2009 APPAREIL DE MESURE DE CHAMP ELECTRIQUE GIGAHERTZ 6548 2188 Linéaire 5 558,11 14381 200906703000 16/07/2009 APPAREIL DE MESURE DE FORMALDEHYDE 6703 2188 Linéaire 5 2 479,18 14381 200906703000 16/07/2009 APPAREIL DE MESURE DE FORMALDEHYDE 8633 2188 Linéaire 5 564,39 14382 200907157000 23/07/2009 TABLE DE MIXAGE YAMAHA 7157 2188 Linéaire 5 782,04 14383 200907246000 24/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 7246 2188 Linéaire 1 197,06 14383 200907246000 24/07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 7246 2188 Linéaire 1 363,49 14384 200907405000 28/07/2009 STANDS STANDARD AVEC BACHES LATERALES (2) 7405 2188 Linéaire 5 1 889,68 14408 200908062000 18/08/2009 MICRO HF SENNHEISER 8062 2188 Linéaire 5 514,28 14409 200908063000 18/08/2009 FILET DE PROTECTION DE HOCKEY ROLLER IN LINE 8063 2188 Linéaire 5 1 512,45 14410 200908185000 20/08/2009 CAMESCOPE PANASONIC 8185 2188 Linéaire 5 1 231,59 14411 200908375000 25/08/2009 DISTRIBUTEURS DE SACHETS PR DEJECTIONS CANINES(20) 8375 2188 Linéaire 5 17 174,56 14412 200908631000 01/09/2009 MONOBROSSE TECHLINE AVEC PLATEAU D'ENTRAINEMENT 12647 2188 Linéaire 5 313,95 14412 200908631000 01/09/2009 MONOBROSSE TECHLINE AVEC PLATEAU D'ENTRAINEMENT 8631 2188 Linéaire 5 732,55 14413 200908792000 08/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 9955 2188 Linéaire 1 44,00 14413 200908792000 08/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 11410 2188 Linéaire 1 434,00 14413 200908792000 08/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 9955 2188 Linéaire 1 961,19 14413 200908792000 08/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 12648 2188 Linéaire 1 137,99 14413 200908792000 08/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 8792 2188 Linéaire 1 354,00 14414 200908980000 11/09/2009 DISTRIBUTEUR D'EAU TEMPEREE DOUBLE POSTE 8980 2188 Linéaire 5 1 236,66 14415 200909066000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) 9066 2188 Linéaire 5 1 969,81 14415 200909066000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) 9690 2188 Linéaire 5 705,64 14415 200909066000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) 9066 2188 Linéaire 5 2 150,41 14415 200909066000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) 9066 2188 Linéaire 5 2 032,00 14416 200909067000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) 9067 2188 Linéaire 5 760,44 14416 200909067000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) 9067 2188 Linéaire 5 1 147,11 14416 200909067000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) 9067 2188 Linéaire 5 345,42 14416 200909067000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) 9067 2188 Linéaire 5 1 712,92 14416 200909067000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) 9067 2188 Linéaire 5 2 251,68 14416 200909067000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) 9067 2188 Linéaire 5 3 590,83 14417 200909068000 15/09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE BUISSON) 9068 2188 Linéaire 5 4 713,44 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 9252 2188 Linéaire 1 27 194,95

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 10710 2188 Linéaire 1 12 242,26 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 11005 2188 Linéaire 1 3 792,28 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 11005 2188 Linéaire 1 694,87 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12289 2188 Linéaire 1 1 722,48 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12289 2188 Linéaire 1 8 965,10 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12522 2188 Linéaire 1 2 428,12 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12291 2188 Linéaire 1 1 851,77 14418 200909252000 17/09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 12290 2188 Linéaire 1 2 723,77 14419 200909691000 30/09/2009 PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL DE COMPETITION (SENIORS) 9691 2188 Linéaire 5 1 168,26 14420 200909691001 30/09/2009 PANNEAUX DE BASKET-BALL DE COMPETITION (3) 9691 2188 Linéaire 5 1 613,63 14439 200909810000 06/10/2009 ABRI DE JARDIN MODELE ALIZE 9810 2188 Linéaire 5 3 035,01 14440 200909811000 06/10/2009 DEFIBRILLATEURS FRED EASY (8) 9811 2188 Linéaire 5 18 468,63 14441 200909952000 08/10/2009 PUPITRE DE COLLAGE A FROID FASCHER PLANAX 9952 2188 Linéaire 5 800,00 14442 200910105000 13/10/2009 POUSSETTE TWIN TWO COMPLET 10105 2188 Linéaire 5 545,70 14443 200910105001 13/10/2009 POUSSETTE TWIN TWO + MATRIX 10105 2188 Linéaire 5 1 079,50 14444 200910230000 14/10/2009 PINCE DE LEVAGE ET ACCESSOIRES 10230 2188 Linéaire 5 1 091,54 14445 200910569000 21/10/2009 PAIRE DE BUTS DE HAND-BALL MURAUX RABATTABLES 10569 2188 Linéaire 5 2 654,28 14446 200910570000 21/10/2009 POUSSETTES JAMIC DUO + HABILLAGES (6) 10570 2188 Linéaire 5 3 188,00 14481 200910919000 29/10/2009 VIDEOPROJECTEUR BENQ 10919 2188 Linéaire 5 929,29 14482 200911411000 10/11/2009 CUISINIERE BRANDT 11411 2188 Linéaire 5 597,21 14483 200912096000 26/11/2009 MATERIEL DE SONORISATION 12096 2188 Linéaire 5 136 868,67 14484 200912098000 20/11/2009 CONSOLE YAMAHA ET ACCESSOIRES 12098 2188 Linéaire 5 18 515,01 14485 200912297000 01/12/2009 MOQUETTES DE RECOUVREMENT POUR PRATICABLE (2) 12297 2188 Linéaire 5 12 195,61 14584 200912523000 04/12/2009 TEST PSYCHOLOGIQUE COMPLET "ECS II" 12523 2188 Linéaire 5 539,42 14585 200912533000 02/12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 43 12533 2188 Linéaire 1 311,86 14585 200912533000 02/12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 43 12533 2188 Linéaire 1 96,87 14586 200912749000 09/12/2009 KIT VIDEO MANFROTTO AVEC TREPIED DOUBLE 12749 2188 Linéaire 5 562,12 14587 200912749001 09/12/2009 CAMERA PALUCHE SONY AVEC ENREGISTREUR 12749 2188 Linéaire 5 2 510,41 14588 200912749002 09/12/2009 CAMESCOPE SONY ET TORCHE 12749 2188 Linéaire 5 4 993,30 14588 200912749002 09/12/2009 CAMESCOPE SONY ET TORCHE 12749 2188 Linéaire 5 328,90 14589 200912749003 09/12/2009 MAGNETOSCOPE SONY 12749 2188 Linéaire 5 2 571,40 14589 200912749003 09/12/2009 MAGNETOSCOPE SONY 12749 2188 Linéaire 5 127,97 14590 200912749004 09/12/2009 ECRANS TV LCD 32" (2) 12749 2188 Linéaire 5 1 016,60 14591 200912749005 09/12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY, 70 XGA 12749 2188 Linéaire 5 843,18 14592 200912749006 09/12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY, HW 10 12749 2188 Linéaire 5 2 332,20 14592 200912749006 09/12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY, HW 10 12749 2188 Linéaire 5 191,36 14593 200912891000 11/12/2009 TABLEAU BLANC INTERACTF 12891 2188 Linéaire 5 943,61 14594 200912893000 11/12/2009 VELO CARDIO-TRAINING KETTLER 12893 2188 Linéaire 5 1 263,87

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14595 200912894000 11/12/2009 MATELAS DE RECEPTION (5) 12894 2188 Linéaire 5 5 850,00 14597 200912999000 15/12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY 12999 2188 Linéaire 5 862,32 14600 200913080000 16/12/2009 VIDEOPROJECTEUR PORTABLE SONY 13080 2188 Linéaire 5 1 071,92 14603 200913081000 16/12/2009 ROULEAUX DE TAPIS "TERRA" (2) 13081 2188 Linéaire 5 1 514,14 14604 200913081001 16/12/2009 ROULEAUX DE TAPIS "NOMAD TERRA" (2) 13081 2188 Linéaire 5 2 026,02 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188, AUTRES IMMO. CORPORELLES 771 410,86 10731 200399900010 31/12/2003 TRVX HOTEL VILLE ET ANNEXE RUE A.MORVAN (prog.165) 0 2313 0-76 339,63 10734 200399900012 31/12/2003 PATRONAGES TRAVAUX - MOBILIER (prog.194) 0 2313 0-191 818,37 12352 200599900037 31/12/2005 POLE SERVICES PUBLICS MPT ST PIERRE (PROG.1335) 0 2313 0-266 642,46 12352 200599900037 31/12/2005 POLE SERVICES PUBLICS MPT ST PIERRE (PROG.1335) 0 2313 0-821 269,39 12366 200599900051 31/12/2005 REHABILITAT DU GYMNASE DE ST MARC (PROG.1388) 0 2313 0-549 254,71 12369 200599900054 31/12/2005 EXTENSION ET RELOGEMENT MPT LAMBEZELLEC (PROG.1410 0 2313 0-141 614,24 12837 200699900002 31/12/2006 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) 0 2313 0-5 886,71 12838 200699900003 31/12/2006 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) 0 2313 0-29 468,72 12840 200699900005 31/12/2006 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) 0 2313 0-40 782,14 12844 200699900009 31/12/2006 MAISON POUR TOUS (PROG.191) 0 2313 0-54 323,78 12849 200699900014 31/12/2006 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PROG.224) 0 2313 0-3 583,42 12857 200699900021 31/12/2006 CIMETIERES TRVX ACQ INFORM (PROG.885) 0 2313 0-8 177,32 12870 200699900034 31/12/2006 RENOVATION MPT ST PIERRE (PROG.1335) 0 2313 0-347 321,39 12874 200699900038 31/12/2006 RESTRUCTURATION GS PAUL DUKAS (PROG.1344) 0 2313 0-231,88 12880 200699900044 31/12/2006 REHABILITAT GYMNASE ST MARC (PROG.1388) 0 2313 0-1 687 135,68 12884 200699900048 31/12/2006 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) 0 2313 0-57 990,50 12886 200699900050 31/12/2006 TVX RESTRUCTURATION DS MPT (PROG.1410) 0 2313 0-780 369,48 12895 200699900059 31/12/2006 GYMNASE DE PEN AR CHLEUZ - VESTIARES (PROG.1433) 0 2313 0-6 776,54 13359 200799900002 31/12/2007 TRAVAUX DAS HALLES ET MARCHES (PROG.60) 0 2313 0-2 197,65 13360 200799900003 31/12/2007 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) 0 2313 0-2 058,41 13361 200799900004 31/12/2007 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) 0 2313 0-86 788,49 13368 200799900011 31/12/2007 MAISON POUR TOUS (PROG.191) 0 2313 0-617,04 13369 200799900012 31/12/2007 PATRONAGES TRVX ET MOBILIER (PROG.194) 0 2313 0-355,96 13387 200799900030 31/12/2007 TVX ET MOBILIER DS BAT COMMUNAUX (PROG.1130) 0 2313 0-2 485,38 13388 200799900031 31/12/2007 TVX DANS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) 0 2313 0-306,24 13389 200799900032 31/12/2007 TVX DANS LOCAUX PAR CCAS (PROG.1217) 0 2313 0-510,01 13390 200799900033 31/12/2007 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) 0 2313 0-468,17 13396 200799900039 31/12/2007 TVX HALLES ST MARTIN (PROG.1330) 1875 2313 0-172,86 13403 200799900046 31/12/2007 TVX ET MOBIL. DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) 0 2313 0-200,29 13405 200799900048 31/12/2007 REHABILITATION GYMNASE ST MARC (PROG.1388) 0 2313 0-1 300 909,37 13411 200799900054 31/12/2007 TVX RESTRUCTURATION DS MPT (PROG.1410) 0 2313 0-86 376,55 13419 200799900062 31/12/2007 GYMNASE DE PEN AR CHLEUZ - VESTIARES (PROG.1433) 0 2313 0-16 280,58

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 13647 200899900001 31/12/2008 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL (PROG.51) 0 2313 0-2 141,39 13649 200899900003 31/12/2008 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) 0 2313 0-18 004,46 13650 200899900004 31/12/2008 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) 0 2313 0-7 686,23 13651 200899900005 31/12/2008 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE (PROG.80) 0 2313 0-68 523,62 13652 200899900006 31/12/2008 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) 0 2313 0-30 151,66 13654 200899900008 31/12/2008 MAIRIE ANNEXES ET ANTENNES (PROG.151) 0 2313 0-4 301,44 13655 200899900009 31/12/2008 AUBERGE DE JEUNESSE (PROG.160) 0 2313 0-5 411,72 13656 200899900010 31/12/2008 TVX HDV ET AUGUSTIN MORVAN (PROG.165) 0 2313 0-61 582,38 13657 200899900011 31/12/2008 TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT (PROG.191) 0 2313 0-1 300,28 13658 200899900012 31/12/2008 TRAVAUX DE MAINTENANCE DS PATRONAGES (PROG.194) 0 2313 0-8 457,71 13659 200899900013 31/12/2008 TVX SUR EDIFICES CULTURELS (PROG.205) 0 2313 0-11 714,63 13660 200899900014 31/12/2008 ESAB TVX MOBILIER MATERIEL (PROG.208) 0 2313 0-9 223,98 13661 200899900015 31/12/2008 SALLE MAC ORLAN (PROG.218) 0 2313 0-39 721,20 13662 200899900016 31/12/2008 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PROG.224) 0 2313 0-36 134,25 13664 200899900018 31/12/2008 DIRECTION SANTE ET ENVIRONNEMENT (PROG.289) 0 2313 0-5 150,95 13665 200899900019 31/12/2008 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) 0 2313 0-151 209,46 13667 200899900021 31/12/2008 CIMETIERES TRVX ACQ INFORM (PROG.885) 0 2313 0-8 244,56 13670 200899900024 31/12/2008 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS (PROG.955) 0 2313 0-27 290,94 13671 200899900025 31/12/2008 REHABILITATION STADE PETIT KERZU (PROG.1007) 0 2313 0-3 596,17 13673 200899900027 31/12/2008 TVX ET MOBILIER DS BIBLIOTHEQUES (PROG.1124) 0 2313 0-4 321,58 13674 200899900028 31/12/2008 TVX DANS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) 0 2313 0-43 056,50 13675 200899900029 31/12/2008 TVX DANS LOCAUX PAR CCAS (PROG.1217) 0 2313 0-17 464,86 13676 200899900030 31/12/2008 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) 0 2313 0-2 893,88 13677 200899900031 31/12/2008 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) 0 2313 0-26 106,73 13680 200899900033 31/12/2008 TVX DANS CONCIERGERIES ECOLES (PROG.1329) 0 2313 0-1 059,96 13684 200899900037 31/12/2008 ACQUISIT BAT. HOPITAL MORVAN (PROG.1375) 0 2313 0-3 314,61 13685 200899900038 31/12/2008 TVX ET MOBIL. DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) 0 2313 0-3 379,89 13686 200899900039 31/12/2008 REHABILITATION GYMNASE J.GUEGUENIAT (PROG.1388) 0 2313 0-414 871,00 13687 200899900040 31/12/2008 RESTRUCTURATION GS KERINOU (PROG.1389) 0 2313 0-2 296 245,60 13688 200899900041 31/12/2008 RESTRUCTURATION GS PILIER ROUGE (PROG.1401) 0 2313 0-24 212,13 13689 200899900042 31/12/2008 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) 0 2313 0-62 993,43 13690 200899900043 31/12/2008 MAIRIE ANNEXE DE LA RIVE DROITE (PROG.1409) 0 2313 0-1 355,13 13691 200899900044 31/12/2008 EXTENSION ET RELOGEMT MPT LAMBEZELLEC (PROG.1410) 0 2313 0-10 444,12 13692 200899900045 31/12/2008 TENNIS DE TREORNOU (PROG.1419) 0 2313 0-1 076,40 13694 200899900047 31/12/2008 POSTE DE POLICE DE ST MARC (PROG.1424) 12587 2313 0 11 429,88 13694 200899900047 31/12/2008 POSTE DE POLICE DE ST MARC (PROG.1424) 2032 2313 0-2 787,00 13695 200899900048 31/12/2008 RESTRUCT G.S. PEN AR STREAT (PROG.1431) 0 2313 0-14 092,82 13696 200899900049 31/12/2008 GYMNASE DE PEN AR CHLEUZ - VESTIAIRES (PROG.1433) 0 2313 0-175,96

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 13697 200899900050 31/12/2008 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) 0 2313 0-26 019,32 13698 200899900051 31/12/2008 EXTENSION PL CAVALE BLANCHE (PROG.1439) 0 2313 0-11 508,56 13699 200899900052 31/12/2008 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROG.1443) 0 2313 0-882,65 13701 200899900054 31/12/2008 RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE (PROG.1448) 0 2313 0-6 066,81 13702 200899900055 31/12/2008 ABRI SADI CARNOT (PROG.1450) 0 2313 0-1 441,26 13703 200899900056 31/12/2008 ABRI SADI CARNOT (PROG.1450) 0 2313 0-12 145,30 13704 200899900057 31/12/2008 TRVX ET MOB DS BATIMENTS COMMUNAUX (PROG.1130) 0 2313 0-19 562,63 14014 200899900058 31/12/2008 TRVX PEINTURE DS LES ECOLES (PROG.1276) 0 2313 0-2 750,80 14015 200899900059 31/12/2008 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (PROG.1316) 0 2313 0-43 928,75 14017 200899900061 31/12/2008 MAISON DU THEATRE (PROG.1373) 0 2313 0-44 889,77 14018 200899900062 31/12/2008 LOCAUX POUR DIVERSES ASSOCIATIONS (PROG.1435) 0 2313 0-373,75 14020 200899900064 31/12/2008 INSTALL.VESTIAIRES MODUL.STADE LANVIAN (PROG.1461) 0 2313 0-37 035,13 14021 200899900065 31/12/2008 MAIRIE ST PIERRE - LOCAUX PROVIS. (PROG.1466) 0 2313 0-5 127,12 14273 200999900000 31/12/2009 TRAVAUX ARCHIVES (PROG.43) 0 2313 0 12 766,11 14274 200999900001 31/12/2009 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL (PROG.51) 0 2313 0 32 127,61 14275 200999900002 31/12/2009 TRAVAUX DANS HALLES ET MARCHES (PROG.60) 0 2313 0 29 401,51 14276 200999900003 31/12/2009 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) 13451 2313 0 18 106,72 14276 200999900003 31/12/2009 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) 0 2313 0 2 360 273,98 14276 200999900003 31/12/2009 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) 1897 2313 0-219,99 14277 200999900004 31/12/2009 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) 0 2313 0 155 859,27 14278 200999900006 31/12/2009 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) 0 2313 0 77 100,14 14278 200999900006 31/12/2009 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) 13455 2313 0 572,14 14279 200999900007 31/12/2009 RESEAU INFORMATIQUE & TELEPHONIQUE (PROG.93) 0 2313 0 108 521,32 14280 200999900008 31/12/2009 MAIRIE ANNEXES ET ANTENNES (PROG.151) 0 2313 0 30 607,55 14281 200999900009 31/12/2009 AUBERGE DE JEUNESSE (PROG.160) 0 2313 0 59 706,12 14282 200999900010 31/12/2009 TVX HDV ET AUGUSTIN MORVAN (PROG.165) 0 2313 0 662 709,12 14283 200999900011 31/12/2009 TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT (PROG.191) 13464 2313 0 5 740,80 14283 200999900011 31/12/2009 TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT (PROG.191) 0 2313 0 213 288,14 14284 200999900012 31/12/2009 TRAVAUX DE MAINTENANCE DS PATRONAGES (PROG.194) 0 2313 0 110 323,17 14285 200999900013 31/12/2009 TVX SUR EDIFICES CULTUELS (PROG.205) 0 2313 0 252 120,76 14285 200999900013 31/12/2009 TVX SUR EDIFICES CULTUELS (PROG.205) 13458 2313 0 7 774,00 14286 200999900014 31/12/2009 ESAB TVX MOBILIER MATERIEL (PROG.208) 0 2313 0 195 385,45 14287 200999900015 31/12/2009 SALLE MAC ORLAN (PROG.218) 13457 2313 0 190 212,50 14287 200999900015 31/12/2009 SALLE MAC ORLAN (PROG.218) 0 2313 0 1 978 101,84 14288 200999900016 31/12/2009 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PROG.224) 0 2313 0 1 527 393,60 14289 200999900017 31/12/2009 TRAVAUX CENTRES DE LOISIRS (PROG.237) 13466 2313 0 7 056,40 14289 200999900017 31/12/2009 TRAVAUX CENTRES DE LOISIRS (PROG.237) 0 2313 0 33 403,20 14290 200999900018 31/12/2009 DIRECTION SANTE ET ENVIRONNEMENT (PROG.289) 0 2313 0 174 293,92

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14291 200999900019 31/12/2009 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) 13460 2313 0 10 518,82 14291 200999900019 31/12/2009 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) 0 2313 0 1 182 118,85 14292 200999900020 31/12/2009 LOCAUX ASSOCIATIFS DIVERS (PROG.725) 0 2313 0 256 726,22 14293 200999900021 31/12/2009 CIMETIERES TRVX ACQ INFORM (PROG.885) 0 2313 0 143 341,20 14294 200999900022 31/12/2009 ENTRETIEN COLONIE PORSPODER (PROG.897) 0 2313 0 45 886,72 14295 200999900023 31/12/2009 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS (PROG.955) 0 2313 0 70 162,01 14296 200999900024 31/12/2009 REHABILITATION STADE PETIT KERZU (PROG.1007) 0 2313 0 58 137,25 14296 200999900024 31/12/2009 REHABILITATION STADE PETIT KERZU (PROG.1007) 13461 2313 0 25 833,60 14297 200999900025 31/12/2009 TVX DANS CENTRE SOCIAUX (PROG.1120) 0 2313 0 85 866,01 14298 200999900026 31/12/2009 TVX ET MOBILIER DS BIBLIOTHEQUES (PROG.1124) 0 2313 0 300 010,02 14299 200999900027 31/12/2009 BIBLIOTHEQUES ET CDI DS LES ECOLES (PROG.1125) 0 2313 0 3 238,17 14300 200999900028 31/12/2009 TRVX ET MOB DS BATIMENTS COMMUNAUX (PROG.1130) 0 2313 0 1 040 501,01 14301 200999900029 31/12/2009 TVX DANS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) 0 2313 0 271 438,89 14302 200999900030 31/12/2008 TVX DANS LOCAUX PAR CCAS (PROG.1217) 0 2313 0 72 546,98 14303 200999900031 31/12/2009 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) 0 2313 0 222 306,41 14303 200999900031 31/12/2009 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) 13465 2313 0 25 974,14 14304 200999900032 31/12/2009 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) 0 2313 0 220 814,22 14304 200999900032 31/12/2009 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) 0 2313 0-1,87 14304 200999900032 31/12/2009 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) 2607 2313 0-278,73 14305 200999900033 31/12/2009 TRVX PEINTURE DS LES ECOLES (PROG.1276) 0 2313 0 369 987,24 14306 200999900034 31/12/2009 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (PROG.1316) 0 2313 0 38 214,37 14306 200999900034 31/12/2009 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (PROG.1316) 13454 2313 0 183 240,26 14307 200999900035 31/12/2009 TVX DANS CONCIERGERIES ECOLES (PROG.1329) 0 2313 0 35 731,58 14308 200999900036 31/12/2009 CENTRE SOCIO-CULTUREL L'ESCALE (PROG.1338) 0 2313 0 1 233,78 14309 200999900037 31/12/2009 MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE (PROG.1354) 0 2313 0 386 061,11 14310 200999900038 31/12/2009 LOCAUX A USAGE ECONOMIQUE (PROG.1362) 0 2313 0 10 154,00 14311 200999900039 31/12/2009 MAISON DU THEATRE (PROG.1373) 13456 2313 0 21 971,11 14311 200999900039 31/12/2009 MAISON DU THEATRE (PROG.1373) 0 2313 0 1 770 356,71 14312 200999900040 31/12/2009 TVX ET MOBIL. DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) 0 2313 0 5 841,29 14313 200999900041 31/12/2009 REHABILITATION GYMNASE J.GUEGUENIAT (PROG.1388) 0 2313 0 12 869,85 14314 200999900042 31/12/2009 RESTRUCTURATION GS KERINOU (PROG.1389) 0 2313 0 368 678,80 14314 200999900042 31/12/2009 RESTRUCTURATION GS KERINOU (PROG.1389) 0 2313 0 54 759,52 14315 200999900043 31/12/2009 RESTRUCTURATION GS PILIER ROUGE (PROG.1401) 13452 2313 0 33 873,72 14315 200999900043 31/12/2009 RESTRUCTURATION GS PILIER ROUGE (PROG.1401) 0 2313 0 1 512 111,26 14316 200999900044 31/12/2009 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) 0 2313 0 32 220,75 14316 200999900044 31/12/2009 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) 13450 2313 0 13 435,89 14317 200999900045 31/12/2009 MAIRIE ANNEXE DE LA RIVE DROITE (PROG.1409) 0 2313 0 77 295,04 14318 200999900046 31/12/2009 EXTENSION ET RELOGEMT MPT LAMBEZELLEC (PROG.1410) 0 2313 0 12 734,33

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14319 200999900047 31/12/2009 TENNIS DE TREORNOU (PROG.1419) 0 2313 0 90 734,98 14320 200999900048 31/12/2009 NOUVELLE SALLE ASSEMBLEE BAT 2 MORVAN (PROG.1423) 0 2313 0 113 149,28 14321 200999900049 31/12/2009 RESTRUCT G.S. PEN AR STREAT (PROG.1431) 0 2313 0 171 140,02 14321 200999900049 31/12/2009 RESTRUCT G.S. PEN AR STREAT (PROG.1431) 2695 2313 0-15,82 14322 200999900050 31/12/2009 GYMNASE SCOLAIRE DE PEN AR STREAT (PROG.1432) 0 2313 0 34 258,29 14322 200999900050 31/12/2009 GYMNASE SCOLAIRE DE PEN AR STREAT (PROG.1432) 13462 2313 0 10 775,96 14323 200999900051 31/12/2009 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) 13463 2313 0 18 286,07 14323 200999900051 31/12/2009 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) 0 2313 0 549 060,46 14324 200999900052 31/12/2009 LOCAUX POUR DIVERSES ASSOCIATIONS (PROG.1435) 0 2313 0 84 425,78 14325 200999900053 31/12/2009 ESPACE ENFANCE-ASSOCIATIONS (PROG.1437) 0 2313 0 45 145,47 14326 200999900054 31/12/2009 EXTENSION PL CAVALE BLANCHE (PROG.1439) 0 2313 0 365 698,94 14327 200999900055 31/12/2009 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROG.1443) 13448 2313 0 4 664,40 14327 200999900055 31/12/2009 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROG.1443) 0 2313 0 728 938,65 14328 200999900056 31/12/2009 TRAVAUX HALLES SAINT LOUIS (PROG.1445) 0 2313 0 35 408,53 14329 200999900057 31/12/2009 TERRAIN DE PLEIN AIR DE KERANROUX (PROG.1446) 0 2313 0 11 592,05 14330 200999900058 31/12/2009 RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE (PROG.1448) 0 2313 0 397 202,14 14331 200999900059 31/12/2009 ABRI SADI CARNOT (PROG.1450) 0 2313 0 193 103,70 14332 200999900060 31/12/2009 INSTALL.VESTIAIRES MODUL.STADE LANVIAN (PROG.1461) 0 2313 0 8 814,28 14333 200999900061 31/12/2009 MAIRIE ST PIERRE - LOCAUX PROVIS. (PROG.1466) 0 2313 0 13 050,80 14334 200999900062 31/12/2009 AMENAGEMT RESTAURANTS SCOLAIRES DIWAN (PROG.1468) 0 2313 0 73 939,50 14335 200999900063 31/12/2009 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE-ARMORICAINE (PROG.80) 0 2313 0 93 152,83 14335 200999900063 31/12/2009 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE-ARMORICAINE (PROG.80) 13459 2313 0 538,20 14385 200999900065 31/12/2009 EXTENSION GRAINE DE SOLEIL (PROG.1436) 0 2313 0 1 927,95 14387 200999900067 31/12/2009 TVX ACQU. MANOIR KERBRIANT (PROG.940) 0 2313 0 25 918,44 14390 200999900070 31/12/2009 AMENAGEMENT CRECHE MARMAILLE (PROG.1467) 0 2313 0 60 224,69 14424 200999900071 31/12/2009 CHAUFFAGE ET VENTILAT BATIMTS MUNICIP (PROG.1471) 0 2313 0 396 828,24 14424 200999900071 31/12/2009 CHAUFFAGE ET VENTILAT BATIMTS MUNICIP (PROG.1471) 13449 2313 0 186 746,07 14438 200909573000 24/09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 9577 2313 0 11 960,00 14438 200909573000 24/09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 9576 2313 0 4 784,00 14438 200909573000 24/09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 9575 2313 0 8 970,00 14438 200909573000 24/09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 9574 2313 0 7 774,00 14438 200909573000 24/09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 9573 2313 0 110 032,00 14494 200999900072 22/12/2009 REAMENAGMT ECOLE MATER.DE LA POINTE (PROG.1421) 13453 2313 0 11 218,48 14606 200999900073 31/12/2009 GYMNASE PEN AR CHLEUZ RENOVATION (PROG.1433) 0 2313 0 60,08 14607 200999900074 31/12/2009 RENOVAT CENTRE DE LOISIRS MENEZ PAUL(PROG.1469) 0 2313 0 134 108,93 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2313, CONSTRUCTIONS 11 023 439,34 13185 200699900074 31/12/2006 CIMETIERES TVX,ACQ., INFORMAT. (PROG.885) 0 2315 0-5 746,35 13705 200899900032 31/12/2008 TRAVAUX STADES ET GYMNASES (PROG.615) 0 2315 0-52 449,27

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION 14336 200999900064 31/12/2009 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) 0 2315 0 142 650,97 14386 200999900066 31/12/2009 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE-ARMORICAINE (PROG.80) 0 2315 0 15 500,16 14388 200999900068 31/12/2009 TRAVAUX CIMETIERES (PROG.885) 0 2315 0 98 959,80 14389 200999900069 31/12/2009 ILLUMINATIONS DE NOEL - ELECT. (PROG.1019) 0 2315 0 14 995,45 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315, INSTALLATIONS AUTRES RESEAUX 213 910,76 10818 200300580000 05/02/2003 TRAVAUX HALLES ST MARTIN (prog.1330) 6351 238 0 172,86 12690 200599900080 22/07/2005 RESTRUCTURAT G.S. KERINOU (PROG.1389) 3487 238 0-139 578,32 12690 200599900080 22/07/2005 RESTRUCTURAT G.S. KERINOU (PROG.1389) 1776 238 0-229 100,48 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 238, AVANCES ET ACOMPTES VERSES -368 505,94 9259 196000136400 01/01/1960 RBSMT ANNUITE EMPRUNT HLM 0 274 0-79 489,50 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 274, PRETS ET CREANCES -79 489,50 TOTAL DES BIENS ENTRÉS DANS L'ACTIF 35 458 322,96

ETAT RÉCAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF période du 01/01/2009 au 31/12/2009 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 11893 200411157000 03/09/2004 RESTRUCTURATION G.S. DU PILIER-ROUGE (Progr.1401) 4134 2031 33 873,72 33 873,72 12140 200414016000 02/11/2004 LE MAC-ORLAN 65 RUE DE LA PORTE BREST - Progr.218 4139 2031 190 212,50 190 212,50 12378 200502989000 31/12/2005 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR. 1321 4131 2031 186 746,07 186 746,07 12802 200603089000 21/03/2006 ECOLE DE LA POINTE, RESTRUCTUR.PARTIELLE - Pr.1421 4135 2031 11 218,48 11 218,48 12930 200606066000 23/05/2006 CENTRE OMNISPORT DE LANROZE (Progr. 1321) 4131 2031 3 588,00 3 588,00 12933 200606069000 23/05/2006 GYMNASE LANGEVIN (Progr. 1321) 4131 2031 1 614,60 1 614,60 12934 200606070000 23/05/2006 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT R. DE LA RESISTANCE 4131 2031 1 435,20 1 435,20 12990 200610737000 01/09/2006 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr. 1432 4144 2031 10 775,96 10 775,96 13002 200611026000 08/09/2006 COMPLEXE SPORTIF DU PETIT KERZU - Progr. 1007 4143 2031 25 833,60 25 833,60 13115 200616024000 19/12/2006 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BL. (Progr. 1434) 4145 2031 18 286,07 18 286,07 13246 200704010000 17/04/2007 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) 4131 2031 13 084,24 13 084,24 13504 200709603000 15/08/2007 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT - Progr. 1238 4146 2031 21 847,94 21 847,94 13505 200700148000 23/01/2007 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) 4136 2031 183 240,26 183 240,26 13506 200703538000 04/04/2007 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) 4138 2031 21 971,11 21 971,11 13507 200700391000 25/01/2007 MAIRIE DE QUARTIER DE L'EUROPE (PROG.1408) 4133 2031 13 435,89 13 435,89 13508 200703057000 22/03/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, R.LA BRUYERE - Pr. 1424 3849 2031 11 429,88 0,00 13512 200712808000 14/11/2007 G.S. DU QUESTEL, 5 RUE J-S BACH BREST 4131 2031 1 674,40 1 674,40 13513 200712809000 14/11/2007 PATRONAGE LAIQUE SANQUER -Progr. 1321 4131 2031 3 348,08 3 348,08 13514 200713811000 04/12/2007 MAISON POUR TOUS DE PEN-AR-CREAC'H (Progr. 1321) 4131 2031 5 740,80 5 740,80 13517 200713104000 21/11/2007 REAMENAGEMENT RESTAURANT G.S. PREVERT - Prog. 1444 4137 2031 572,14 572,14 13592 200702037000 28/02/2007 STADE MENEZ PAUL, 4 RTE DE GOUESNOU (Progr. 615) 4142 2031 1 788,02 1 788,02 13707 200804036000 24/04/2008 STADE F. LE BLE, TRIBUNE KER-HUEL (Progr. 80) 4141 2031 538,20 538,20 13708 200805485000 05/06/2008 EGLISES ET LIEUX DE CULTE (Progr. 205) 4140 2031 7 774,00 7 774,00 13924 200809071000 09/09/2008 GYMNASE BEAUMANOIR, PL.ROSCANVEL BREST (Prog.1321) 4131 2031 2 093,00 2 093,00 13925 200810543000 15/10/2008 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT (Progr. 1321) 4131 2031 4 126,20 4 126,20 13926 200810630000 16/10/2008 CENTRE DE LOISIRS MENEZ-PAUL, 133 R.HOCHE -Pr. 237 4147 2031 7 056,40 7 056,40 14007 200808795000 28/08/2008 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (Prog.1443) 4132 2031 4 664,40 4 664,40 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031, FRAIS D'ETUDES 787 969,16 776 539,28 1859 199802854000 28/11/1997 INOCULANTS CLIENT DOS UGAP (LOGICIELS) 0 205 0,00 0,00 2719 199904166000 16/02/1999 LOGICIELS WINZIP PRO 0 205 0,00 0,00 6282 200100377000 01/01/2001 LICENCES ADOBE 0 205 0,00 0,00 6570 200108483000 05/04/2001 LOGICIELS PROJECT 0 205 0,00 0,00 6990 200121250000 27/09/2001 LICENCES CORELDRAW 0 205 0,00 0,00 10420 200300444000 04/02/2003 LICENCES AUTOMANAGER VIEW 0 205 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10424 200300448000 04/02/2003 LOGICIELS ADOBE PHOTOSHOP ELEMENTS 0 205 0,00 0,00 10425 200300448001 04/02/2003 LOGICIELS NERO BURNING 5.5 0 205 0,00 0,00 10430 200303901001 28/03/2003 LOGICIEL EDU OMNIPAGE PRO X F/MAC 10 ACADEMIC 0 205 0,00 0,00 10435 200303901006 28/03/2003 LOGICIELS STREAMLINE 4.0 0 205 0,00 0,00 10440 200303901011 28/03/2003 LOGICIELS BRICE 5.0 0 205 0,00 0,00 10447 200303901018 28/03/2003 LOGICIELS OMNIPAGE PRO 0 205 0,00 0,00 10650 200306383001 16/05/2003 LICENCES NERO BURNING V 5.5 0 205 0,00 0,00 10652 200306755000 23/05/2003 LOGICIELS PHOTO-IMPACT V 8 - MISE A JOUR 0 205 0,00 0,00 10699 200304875000 15/04/2003 LOGICIELS PUBLISHER 2002 0 205 0,00 0,00 10700 200304875001 15/04/2003 LOGICIELS FRONTPAGE 2002 0 205 0,00 0,00 10929 200310399000 05/08/2003 LICENCES VISIO 0 205 0,00 0,00 10932 200312440000 10/09/2003 LICENCE VISIO PRO 0 205 0,00 0,00 10933 200312807000 17/09/2003 LICENCES COREL DRAW V11 0 205 0,00 0,00 11009 200313251000 24/09/2003 LOGICIEL ACROBAT 0 205 0,00 0,00 11087 200314210000 14/10/2003 LOGICIEL MINDMANAGER 2002 ENTREPRISE 0 205 0,00 0,00 11094 200315698001 07/11/2003 LICENCE MS OFFICE XP PROFESSIONAL 0 205 0,00 0,00 11097 200316273001 19/11/2003 LOGICIELS VOLOVIEW 0 205 0,00 0,00 11256 200318637000 23/12/2003 LOGICIELS SWITCH V2 0 205 0,00 0,00 11854 200410355001 17/08/2004 LOGICIELS PHOTOSHOP ELEMENTS 0 205 0,00 0,00 13249 200700394000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 847 0 205 0,00 0,00 14350 200909999000 01/01/2009 LOGICIELS (biens faible valeur à réintégrer) 0 205 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 205, CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 3680 196000120000 01/01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY 0 21312 119 998,93 168 140,57 3685 196000137000 01/01/1960 G.S. DUPOUY 6 RUE DU DUC D'AUMALE 0 21312 71 166,49 205 151,78 3686 196000126000 01/01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC 0 21312 120 061,17 321 024,33 3689 196000130000 01/01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST 0 21312 203 547,38 334 627,06 3691 196000131000 01/01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU 0 21312 177 968,62 453 424,20 3694 196000138000 01/01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS 0 21312 35 686,57 182 657,40 3707 196000136000 01/01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS 0 21312 152 406,81 172 301,19 3710 196000156000 01/01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI 1945 0 21312 77 792,69 201 282,35 3716 196000167000 01/01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON 0 21312 101 600,27 297 446,28 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21312, BATIMENTS SCOLAIRES 1 060 228,93 2 336 055,16 13522 200710214000 07/09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST 0 21318 212 930,45 201 543,23 13522 200710214000 07/09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST 0 21318 161 266,00 146 828,32 13628 200713839000 04/12/2007 LOCAUX 38 R.DU 8/05/45 (EX-LOG. G.S.PEN-AR-STREAT) 0 21318 944,84 944,84 13633 196000735000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES POUL AR BACHET (vendue) 1873 21318 15 890,01 0,00 13634 196000737000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) 1874 21318 251 916,62 0,00 13635 196000732000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) 1872 21318 215 837,86 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 13636 196000734000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) 1869 21318 92 171,05 0,00 13637 196000731000 31/12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) 1871 21318 630 110,78 0,00 13638 196000730000 31/12/2008 RESIDENCE ANTOINE SALAUN (ST EXUPERY) (vendue) 1870 21318 41 014,14 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21318, AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 622 081,75 349 316,39 13608 200700550000 26/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 0 2152 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2152, INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 13119 200616026000 19/12/2006 TAILLE-HAIES ECHO 0 2158 0,00 0,00 13193 200699900082 31/12/2006 CLAPET ANTI RETOUR MANOIR KERBRIANT 0 2158 0,00 0,00 13252 200700397000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 0 2158 0,00 0,00 13333 200705476001 24/05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 0 2158 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158, INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTIL 0,00 0,00 505 199612028000 31/03/1996 FOURGON RENAULT OCCASION - 662 XL 29 0 2182 0,00 105,00 698 199618767000 20/06/1996 CITROEN AX - 7329 XC 29 0 2182 0,00 50,00 894 199625603000 31/10/1996 MASSE ARRIERE POUR TRACTEUR 3670 TY 29 0 2182 0,00 0,00 928 199625813000 28/10/1996 RENAULT CLIO SOCIETE - 4946 XP 29 0 2182 0,00 100,00 1233 199710193000 10/06/1997 FOURGON RENAULT OCCASION (1995) - 489 XE 29 0 2182 0,00 210,00 1513 199719219000 17/10/1997 RENAULT EXPRESS RL 1,9 D - 4020 XQ 29 0 2182 0,00 250,00 1538 199720159000 31/10/1997 AMENAGEMENT FOURGON - 4020 XQ 29 0 2182 0,00 0,00 1718 199721806000 26/11/1997 PEUGEOT 106 KID - 4722 XW 29 0 2182 0,00 160,00 1978 199807872000 17/04/1998 CITROEN AX SPOT 10 ES - 8248 XY 29 0 2182 0,00 50,00 2027 199810156000 20/05/1998 CITROEN SAXO ENTREPRISE - 2994 XZ 29 0 2182 0,00 100,00 2163 199815261000 06/05/1998 RENAULT MASTER T 35 D - 4275 XZ 29 0 2182 0,00 105,00 2236 199817209000 27/08/1998 RENAULT CLIO CHIPIE 1.2-3913 XV 29 0 2182 0,00 50,00 2274 199819024000 25/09/1998 RENAULT CLIO CHIPIE 1.2 GPL - 6878 XZ 29 0 2182 0,00 50,00 2584 199825065000 10/12/1998 C15 DI CHASSIS 47 PB 9532-9740 YC 29 0 2182 0,00 150,00 3428 199925036000 19/11/1999 GALERIE DE TOIT POUR VEHICULE - 7204 YG 29 0 2182 0,00 0,00 3429 199925036001 19/11/1999 GALERIE DE TOIT POUR VEHICULE - 5735 YJ 29 0 2182 0,00 0,00 4581 196001019000 01/01/1960 FOURGON RENAULT (1993) - 586 XF 29 4044 2182 17 013,62 105,00 4638 196001079000 01/01/1960 RENAULT - 3760 XC 29 3486 2182 6 558,36 0,00 4663 196001106000 01/01/1960 CITROEN AX - 5360 WT 29 4044 2182 6 097,96 50,00 4698 196001145000 01/01/1960 PEUGEOT J5-6903 WL 29 4044 2182 18 693,45 105,00 4702 196001149000 01/01/1960 RENAULT LAGUNA - 7534 XD 29 4044 2182 21 372,56 100,00 4703 196001150000 01/01/1960 PEUGEOT 306-7599 XB 29 4044 2182 13 267,94 100,00 5669 200013465000 25/04/2000 ATTACHES REMORQUES 0 2182 0,00 0,00 6216 200029609005 31/12/2000 RENAULT EXPRESS - 7271 VF 29 4044 2182 1 301,67 50,00 6221 200029609010 31/12/2000 RENAULT MASTER T35D - 9265 XT 29 0 2182 0,00 105,00 6614 200110491000 23/05/2001 GALERIE POUR VEHICULE - 9623 YK 29 0 2182 0,00 0,00 10414 200224901000 29/11/2002 GALERIES POUR PARTNER 2862 ZF & 2863 ZF 29 0 2182 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 13435 200707074000 26/06/2007 FRAIS DE PUBLICATION 2007 - Progr. 314 0 2182 0,00 0,00 14351 200909999001 01/01/2009 MATERIEL TRANSPORT ( faible valeur à réintégrer) 0 2182 0,00 0,00 14447 199621562000 01/01/2009 BATEAU ZODIAC PRO II 420 (à réintégrer) 0 2182 0,00 572,26 14448 199815060000 01/01/2009 KAYAKS SKERRAY (2) (à réintégrer) 0 2182 0,00 281,71 14449 196001230000 20/11/2009 KAYAK IDAHO WN KIT (4) (à réintégrer) 3719 2182 962,32 228,90 14450 196001316000 20/11/2009 ZODIAC 470 DE 1995 (à réintégrer) 3718 2182 3 344,88 440,20 14451 200021641000 01/01/2009 MOTEUR + ACCESSOIRES YAMAHA (à réintégrer) 0 2182 0,00 400,00 14452 199815061000 01/01/2009 ZODIAC PRO 420 (à réintégrer) 0 2182 0,00 352,16 14453 200021641001 01/01/2009 ZODIAC AVEC COFFRE (à réintégrer) 0 2182 0,00 246,51 14459 199712605000 01/01/2009 RENAULT MASTER 3136 XT 29 (à réintégrer) 0 2182 0,00 105,00 14462 199616464000 01/01/2009 VOITURE RENAULT EXPRESS 7047 XL 29 (à réintégrer) 0 2182 0,00 160,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2182, MATERIEL DE TRANSPORT 88 612,76 4 781,74 2 199600022001 01/01/1996 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 34 199601077000 01/01/1996 VESTIAIRES 0 2183 0,00 0,00 60 199601692000 01/01/1996 PANNEAU EXPOSITION 0 2183 0,00 0,00 123 199603165000 01/01/1996 LIT 90 X 180 0 2183 0,00 0,00 124 199603166000 01/01/1996 TABLE INFORMATIQUE 0 2183 0,00 0,00 125 199603167000 01/01/1996 CHAISES DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 126 199603167001 01/01/1996 SIEGE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 127 199603168000 01/01/1996 CHAISES DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 128 199603168001 01/01/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 136 199603476000 29/12/1995 TABLE DE REUNION 0 2183 0,00 0,00 163 199604003000 31/01/1996 TELECOPIEURS 0 2183 0,00 0,00 183 199604293000 16/02/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 184 199604293001 16/02/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 185 199604294000 16/02/1996 CAISSON MOBILE 0 2183 0,00 0,00 199 199605008000 01/01/1996 MICRO ONDES 0 2183 0,00 0,00 207 199605022000 29/02/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 208 199605022001 29/02/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 218 199605779000 27/02/1996 TABLE DE REUNION 0 2183 0,00 0,00 219 199605780000 01/01/1996 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 227 199606028000 29/02/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 228 199606029000 22/03/1996 SIEGE OPERATEUR 0 2183 0,00 0,00 269 199607845000 30/03/1996 SIEGE SECRETAIRE 0 2183 0,00 0,00 270 199607845001 30/03/1996 SIEGE SECRETAIRE 0 2183 0,00 0,00 271 199607845002 30/03/1996 FAUTEUIL SECRETAIRE 0 2183 0,00 0,00 272 199607846000 17/04/1996 MEUBLES DE RANGEMENT 5 CASES 0 2183 0,00 0,00 314 199608989000 05/04/1996 REFRIGERATEUR 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 315 199608990000 28/03/1996 PANNEAUX D'AFFICHAGE 0 2183 0,00 0,00 316 199608990001 23/03/1996 PANNEAUX D'AFFICHAGE 0 2183 0,00 0,00 317 199608990002 28/03/1996 ARMOIRE RIDEAU BASSE 0 2183 0,00 0,00 318 199608990003 28/03/1996 ARMOIRES A RIDEAU BASSES 0 2183 0,00 0,00 319 199608990004 28/03/1996 ARMOIRES A RIDEAU HAUTES 0 2183 0,00 0,00 322 199608991002 12/04/1996 CLOISON PROFIL ALU 0 2183 0,00 0,00 327 199608992004 29/02/1996 MICROS SENNHEISER 0 2183 0,00 0,00 334 199608992011 29/02/1996 MICROS HF SPIRIT DM 01 0 2183 0,00 0,00 368 199609523000 29/03/1996 SECHES MAINS FONTE ALU MASTER 0 2183 0,00 0,00 369 199609523001 29/03/1996 SECHES MAINS FONTE ALU MASTER 0 2183 0,00 0,00 414 199610719000 30/04/1996 TABLE DE REUNION RONDE 0 2183 0,00 0,00 425 199611123000 14/05/1996 ARMOIRES RIDEAUX 0 2183 0,00 0,00 426 199611123001 14/05/1996 SIEGES SECRETAIRE 0 2183 0,00 0,00 434 199611468000 23/04/1996 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 435 199611468001 23/04/1996 CONSOLE TECHNIQUE 0 2183 0,00 0,00 500 199612021000 28/05/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 524 199612285000 20/05/1996 BAHUTS PORTES BATTANTES 0 2183 0,00 0,00 591 199615260000 01/07/1996 TABLE 0 2183 0,00 0,00 671 199617638000 22/07/1996 POSTE DE TRAVAIL 0 2183 0,00 0,00 672 199617638001 22/07/1996 POSTE DE TRAVAIL 0 2183 0,00 0,00 674 199617638003 22/07/1996 POSTE DE TRAVAIL 0 2183 0,00 0,00 760 199621548000 29/08/1996 SIEGES 0 2183 0,00 0,00 761 199621548001 29/08/1996 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 823 199623178000 15/10/1996 CHARIOTS 0 2183 0,00 0,00 830 199623460000 21/10/1996 ECRAN SUR PIED 0 2183 0,00 0,00 834 199623651000 16/10/1996 ARMOIRE A RIDEAUX 0 2183 0,00 0,00 861 199625174000 31/10/1996 CHAISE DE TRAVAIL 0 2183 0,00 0,00 862 199625175000 31/10/1996 CHAISE DE TRAVAIL 0 2183 0,00 0,00 882 199625573000 30/10/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 883 199625574000 13/11/1996 TABLEAU DE CONFERENCE 0 2183 0,00 0,00 888 199625581000 04/10/1996 CASQUES TELEPHONIQUES 0 2183 0,00 0,00 907 199625802000 18/11/1996 CLASSEUR A TIROIRS 0 2183 0,00 0,00 935 199626100000 20/11/1996 SIEGE DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 936 199626100001 20/11/1996 CHAISES 0 2183 0,00 0,00 937 199626100002 20/11/1996 FAUTEUILS 0 2183 0,00 0,00 939 199626103000 28/11/1996 CHAISE DACTYLO 0 2183 0,00 0,00 950 199626296000 29/11/1996 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 951 199626296001 29/11/1996 CAISSON MOBILE 0 2183 0,00 0,00 952 199626296002 28/11/1996 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1088 199702039000 10/02/1997 MATERIEL EDUCGYMN 0 2183 0,00 0,00 1101 199703502000 11/03/1997 BACS A ALBUM 0 2183 0,00 0,00 1107 199703674000 20/12/1996 TABLE DE BCD 0 2183 0,00 0,00 1146 199704090000 17/03/1997 COMBISPORT 0 2183 0,00 0,00 1280 199711451000 02/07/1997 SIEGE 0 2183 0,00 0,00 1281 199711452000 27/05/1997 COFFRE FORT 0 2183 0,00 0,00 1398 199717095000 21/08/1997 COFFRE 1000 2 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1399 199717095001 21/08/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00 1400 199717095002 21/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1401 199717095003 21/08/1997 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1402 199717095004 21/08/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1403 199717095005 21/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1404 199717095006 21/08/1997 COFFRE 1000 0 2183 0,00 0,00 1405 199717095007 21/08/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1406 199717095008 21/08/1997 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1407 199717095009 21/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1408 199717095010 21/08/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1409 199717095011 21/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1410 199717095012 21/08/1997 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1411 199717095013 21/08/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1412 199717095014 21/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1413 199717095015 25/08/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1414 199717095016 25/08/1997 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1415 199717095017 25/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1416 199717095018 25/08/1997 COFFRE 1000 0 2183 0,00 0,00 1417 199717095019 25/08/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1418 199717095020 25/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1419 199717095021 25/08/1997 COFFRE 1000 2 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1420 199717095022 25/08/1997 COFFRE 1000 0 2183 0,00 0,00 1421 199717095023 25/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1422 199717095024 25/08/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00 1423 199717095025 25/08/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00 1424 199717095026 25/08/1997 COFFRES 1000 0 2183 0,00 0,00 1425 199717095027 25/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1426 199717095028 25/08/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00 1427 199717095029 25/08/1997 DESSERTES A PEINTURE 0 2183 0,00 0,00 1428 199717095030 25/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1429 199717095031 29/08/1997 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2183 0,00 0,00 1430 199717095032 29/08/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1431 199717095033 29/08/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00 1432 199717095034 29/08/1997 COFFRE 1000 0 2183 0,00 0,00 1433 199717095035 29/08/1997 DESSERTE A PEINTURE 0 2183 0,00 0,00 1434 199717095036 29/08/1997 DESSERTE A PEINTURE 0 2183 0,00 0,00 1435 199717095037 29/08/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1514 199719220000 25/09/1997 BAC A ALBUMS 0 2183 0,00 0,00 1548 199720167000 24/10/1997 CHARIOT DE NETTOYAGE 0 2183 0,00 0,00 1549 199720167001 24/10/1997 CHARIOT DE NETTOYAGE 0 2183 0,00 0,00 1550 199720167002 24/10/1997 CHARIOT DE NETTOYAGE 0 2183 0,00 0,00 1551 199720167003 24/10/1997 CHARIOTS DE NETTOYAGE 0 2183 0,00 0,00 1589 199720589000 30/10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1590 199720589001 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X1 0 2183 0,00 0,00 1591 199720589002 30/10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1592 199720589003 30/10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1593 199720589004 30/10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1594 199720589005 30/10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1595 199720589006 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1596 199720589007 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1597 199720589008 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1598 199720589009 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1599 199720589010 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1600 199720589011 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1601 199720589012 30/10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1602 199720589013 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1603 199720589014 30/11/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1604 199720589015 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1605 199720589016 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1606 199720589017 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1607 199720589018 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1608 199720589019 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1609 199720589020 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1610 199720589021 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1611 199720589022 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1612 199720589023 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1613 199720589024 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1614 199720589025 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1615 199720589026 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1616 199720589027 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1617 199720589028 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1618 199720589029 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1619 199720589030 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1620 199720589031 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1621 199720589032 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1622 199720589033 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1623 199720589034 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1624 199720589035 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1625 199720589036 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1626 199720589037 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1627 199720589038 30/10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1628 199720589039 30/10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1629 199720589040 30/10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1630 199720589041 30/10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1631 199720589042 30/10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X 1 0 2183 0,00 0,00 1632 199720589043 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1633 199720589044 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1634 199720589045 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1635 199720589046 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1636 199720589047 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1637 199720589048 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1638 199720589049 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1639 199720589050 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1640 199720589051 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1641 199720589052 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1642 199720589053 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1643 199720589054 30/10/1997 TABLEAU PIVOTANT 0 2183 0,00 0,00 1647 199720594000 19/11/1997 DESSERTE INFORMATIQUE 0 2183 0,00 0,00 1662 199720895000 18/11/1997 RETROPROJECTEUR 0 2183 0,00 0,00 1663 199720897000 13/11/1997 RETROPROJECTEUR 0 2183 0,00 0,00 1666 199720902000 14/11/1997 STRUCTURE DE JEUX EXTERIEURE (E.M. Paul DUKAS) 0 2183 0,00 0,00 1694 199721153000 25/11/1997 CAISSON MOBILE 0 2183 0,00 0,00 1695 199721154000 25/11/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1696 199721154001 25/11/1997 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2183 0,00 0,00 1721 199721808000 01/12/1997 PERFORATEUR 0 2183 0,00 0,00 1722 199721808001 01/12/1997 PERFORATEUR 0 2183 0,00 0,00 1740 199722302000 31/10/1997 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00 1741 199722302001 31/10/1997 CAISSON DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1742 199722302002 31/10/1997 ARMOIRE DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1743 199722302003 23/10/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1744 199722302004 31/10/1997 CAISSON DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1745 199722302005 31/10/1997 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00 1746 199722302006 31/10/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1747 199722302007 23/10/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1748 199722302008 31/10/1997 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00 1749 199722302009 31/10/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1750 199722302010 31/10/1997 CAISSON DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1751 199722302011 23/10/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1752 199722302012 31/10/1997 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00 1753 199722302013 31/10/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1754 199722302014 31/10/1997 CAISSON DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1755 199722302015 23/10/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1756 199722302016 31/10/1997 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00 1757 199722302017 31/10/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1758 199722302018 31/10/1997 CAISSON DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1759 199722302019 23/10/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1760 199722302020 31/10/1997 FAUTEUIL 0 2183 0,00 0,00 1761 199722302021 31/10/1997 CAISSON DE BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1762 199722302022 31/10/1997 ARMOIRE 0 2183 0,00 0,00 1763 199722302023 23/10/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1792 199800741000 22/01/1998 SOCLE POUR PHOTOCOPIEUR 0 2183 0,00 0,00 1793 199800742000 25/11/1997 MEUBLE RANGEMENT PAPIER 0 2183 0,00 0,00 1794 199800742001 25/11/1997 COFFRE A JOUETS 0 2183 0,00 0,00 1795 199800742002 25/11/1997 COFFRE A JOUETS 0 2183 0,00 0,00 1796 199800742003 25/11/1997 COFFRE 1000 0 2183 0,00 0,00 1797 199800742004 25/11/1997 COFFRE 1000 0 2183 0,00 0,00 1798 199800742005 25/11/1997 COFFRE 1500 0 2183 0,00 0,00 1799 199800742006 25/11/1997 BUREAU 0 2183 0,00 0,00 1811 199801264000 17/11/1997 RETROPROJECTEUR 0 2183 0,00 0,00 1862 199803196000 12/02/1998 COFFRE FORT 0 2183 0,00 0,00 1867 199803198000 19/11/1997 SOUFFLEUR ASPIRATEUR A FEUILLES 0 2183 0,00 0,00 1877 199804313000 15/12/1997 SIEGE DIRECTEUR 0 2183 0,00 0,00 1878 199804313001 15/12/1997 ARMOIRE DIRECTEUR 0 2183 0,00 0,00 1879 199804313002 15/12/1997 BUREAU DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2037 199810338000 25/05/1998 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2183 0,00 0,00 2041 199810560001 27/01/1998 LECTEURS JAZ 0 2183 0,00 0,00 2066 199811713000 28/11/1997 BACS A ALBUMS 0 2183 0,00 0,00 2067 199811713001 28/11/1997 BACS A ALBUMS 0 2183 0,00 0,00 2078 199811918000 31/05/1998 SECHES-MAINS AUTO 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 2116 199813166001 18/06/1998 SIEGE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2117 199813166002 18/06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2118 199813166003 18/06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2119 199813166004 18/06/1998 SIEGE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2122 199813166007 18/06/1998 SIEGE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2123 199813166008 18/06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2125 199813166010 18/06/1998 SIEGE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2126 199813166011 18/06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2128 199813166013 18/06/1998 SIEGE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2129 199813166014 18/06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2130 199813166015 18/06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2131 199813166016 18/06/1998 SIEGE DIRECTION 0 2183 0,00 0,00 2196 199816012000 01/08/1998 TELEPHONES SANS FIL 0 2183 0,00 0,00 2277 199819181000 30/09/1998 MARCHEPIED 7 MARCHES 0 2183 0,00 0,00 2285 199819287000 28/07/1998 TELEPHONES ALCATEL 0 2183 0,00 0,00 2304 199819528000 18/09/1998 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 2388 199820393000 27/08/1998 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 2389 199820394000 29/09/1998 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 2396 199820773000 14/10/1998 MAGNETOSCOPE 0 2183 0,00 0,00 2446 199822605000 18/06/1998 BACS A ALBUMS 0 2183 0,00 0,00 2447 199822605001 18/06/1998 PRESENTOIRS BIBLIOTHEQUE 0 2183 0,00 0,00 2448 199822605002 18/06/1998 RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE 0 2183 0,00 0,00 2449 199822605003 18/06/1998 BACS A ALBUMS 0 2183 0,00 0,00 2505 199823476000 17/11/1998 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 0 2183 0,00 0,00 2506 199823476001 17/11/1998 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 0 2183 0,00 0,00 2557 199824414000 04/12/1998 CHAISES 0 2183 0,00 0,00 2558 199824416000 30/11/1998 PRESENTOIR 8 NIVEAUX 0 2183 0,00 0,00 2670 199902688000 28/01/1999 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 2925 199909450000 19/04/1999 TAXIS (MATERIEL PEDAGOGIQUE) 0 2183 0,00 0,00 3301 199922518000 18/10/1999 TELEPHONES 0 2183 0,00 0,00 3354 199923693000 25/10/1999 CASSETTES POUR SAUVEGARDE GED 0 2183 0,00 0,00 4830 200000095000 01/01/2000 PERFORATEUR 0 2183 0,00 0,00 4831 200000095001 01/01/2000 PERFORATEUR 0 2183 0,00 0,00 4832 200000096000 01/01/2000 TELEVISEUR 0 2183 0,00 0,00 4833 200000096001 01/01/2000 TELEVISEUR 0 2183 0,00 0,00 4836 200000112000 03/01/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 4854 200000228000 01/01/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 4912 200001611000 26/01/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 4994 200004673000 24/02/2000 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 5001 200005172000 03/01/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 5002 200005173000 24/02/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 5003 200005333000 22/02/2000 TELEPHONES GRAPHITE 4400 FRENCH 0 2183 0,00 0,00 5004 200005335000 19/01/2000 TELEVISEUR MAGNETOSCOPE 0 2183 0,00 0,00 5084 200007156000 19/02/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 5089 200007607002 08/03/2000 MATERIEL PHOTO AGRANDISSEUR 0 2183 0,00 0,00 5090 200007607003 08/03/2000 MATERIEL PHOTO ECLAIRAGE 0 2183 0,00 0,00 5091 200007607004 08/03/2000 MATERIEL PHOTO FLASH METRE 0 2183 0,00 0,00 5092 200007607005 08/03/2000 MATERIEL PHOTO 0 2183 0,00 0,00 5093 200007607006 08/03/2000 MATERIEL PHOTO AGRANDISSEUR 0 2183 0,00 0,00 5161 200011216000 20/04/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 0 2183 0,00 0,00 5174 200011501000 07/06/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 5196 200012379003 18/05/2000 ROUTEURS 0 2183 0,00 0,00 5197 200012379004 18/05/2000 GRAVEUR 0 2183 0,00 0,00 5672 200013468000 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5673 200013468001 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5674 200013468002 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5675 200013468003 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5676 200013468004 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5677 200013468005 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5678 200013468006 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5679 200013468007 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5680 200013468008 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5681 200013468009 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5682 200013468010 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5683 200013468011 20/06/2000 ASPIRATEUR 0 2183 0,00 0,00 5894 200020623000 13/09/2000 TELEVISEUR 0 2183 0,00 0,00 5896 200020625001 22/09/2000 MAGNETOSCOPE VHS 4 TETES 0 2183 0,00 0,00 5898 200020625003 22/09/2000 MICRO HF 0 2183 0,00 0,00 5900 200020625005 22/09/2000 CONSOLE STEREO 0 2183 0,00 0,00 5901 200020625006 22/09/2000 AMPLI DE PUISSANCE SAMSON 0 2183 0,00 0,00 5902 200020625007 22/09/2000 DOUBLE CASSETTE 0 2183 0,00 0,00 5903 200020625008 22/09/2000 LECTEUR DVD THOMSON 0 2183 0,00 0,00 5904 200020626000 19/09/2000 WALKAN CD SONY 0 2183 0,00 0,00 5905 200020626001 19/09/2000 WALKMAN MINIDISC SONY 0 2183 0,00 0,00 5916 200021073000 13/09/2000 LAVE LINGE 0 2183 0,00 0,00 6001 200024145000 06/11/2000 RETROPROJECTEUR 0 2183 0,00 0,00 6003 200024323000 13/11/2000 RADIO CASSETTE CD 0 2183 0,00 0,00 6006 200024628001 06/11/2000 RETROPROJECTEUR 250W 3M 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 6012 200024802000 16/11/2000 MAGNETOPHONE 0 2183 0,00 0,00 6014 200024804000 22/11/2000 APPAREIL PHOTO 0 2183 0,00 0,00 6015 200024805000 14/11/2000 COMPTOIR BOUTIQUE 0 2183 0,00 0,00 6016 200024806000 14/11/2000 MULTICUISINIERE 0 2183 0,00 0,00 6017 200024806001 14/11/2000 CUISIBOIS MULTIEVIER 0 2183 0,00 0,00 6020 200024904000 18/11/2000 APPAREIL PHOTO 0 2183 0,00 0,00 6028 200025300000 16/11/2000 CHAINE PHILIPS 0 2183 0,00 0,00 6031 200025458000 01/12/2000 LAMIREL MAXIPLAST 3355 0 2183 0,00 0,00 6032 200025459000 22/11/2000 PLASTIFIEUSE IBICO 0 2183 0,00 0,00 6086 200026379000 27/11/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 6087 200026380000 28/11/2000 GRAVEUR CD ROM USB 0 2183 0,00 0,00 6168 200026770000 15/12/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 0 2183 0,00 0,00 6169 200026770001 15/12/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 0 2183 0,00 0,00 6170 200026770002 15/12/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 0 2183 0,00 0,00 6203 200022068000 20/10/2000 HUBS 16 PORTS 0 2183 0,00 0,00 6204 200022068001 20/10/2000 SWITCHS 16 PORTES 0 2183 0,00 0,00 6308 200100481000 01/01/2001 PERFOREUSE RELIEUSE 0 2183 0,00 0,00 6309 200100481001 01/01/2001 PLASTIFIEUSE 0 2183 0,00 0,00 6310 200100481002 01/01/2001 RETROPROJECTEUR 0 2183 0,00 0,00 6315 200100729000 01/01/2001 PLATINES TOURNE DISQUES 0 2183 0,00 0,00 6324 200100736000 01/01/2001 TABLE D'ACTIVITES 0 2183 0,00 0,00 6333 200100940000 24/01/2001 MACHINE A PLASTIFIER A4 / A3 0 2183 0,00 0,00 6396 200102549001 23/02/2001 DBX COMPRESSEUR 0 2183 0,00 0,00 6409 200102823000 21/02/2001 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 6427 200103729001 06/03/2001 LECTEUR ZIP 250 MO 0 2183 0,00 0,00 6441 200103858000 01/03/2001 ONDULEUR SMART 0 2183 0,00 0,00 6447 200103859002 01/03/2001 CARTES D'ACQUISITION DV PINNACLE 0 2183 0,00 0,00 6457 200104447000 06/03/2001 MACHINE A PLASTIFIER A4 / A3 0 2183 0,00 0,00 6459 200104449001 31/01/2001 CHARGEUR DE BATTERIE 0 2183 0,00 0,00 6462 200104449004 31/01/2001 PIED DSR 1500 P 0 2183 0,00 0,00 6463 200104449005 31/01/2001 SAC DE TRANSPORT 0 2183 0,00 0,00 6464 200104449006 31/01/2001 BATTERIE SONY 0 2183 0,00 0,00 6465 200104449007 31/01/2001 BATTERIE SONY 0 2183 0,00 0,00 6506 200105814000 26/03/2001 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 6524 200106783000 19/03/2001 MINIDISC SONY MZR 70 0 2183 0,00 0,00 6525 200106783001 19/03/2001 MINIDISC SONY MZR 70 0 2183 0,00 0,00 6540 200107787000 30/03/2001 CISAILLE TI 3840 0 2183 0,00 0,00 6561 200108401000 27/04/2001 MAGNETOSCOPE EIKI 5090 0 2183 0,00 0,00 6672 200111017000 30/04/2001 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 6676 200111075000 25/04/2001 TELEVISEUR 36 CM + 1 TUNER 0 2183 0,00 0,00 6682 200111872000 24/01/2001 SECHE LINGE 0 2183 0,00 0,00 6736 200113216000 18/05/2001 SECHE-LINGE 0 2183 0,00 0,00 6742 200113588000 19/06/2001 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES 0 2183 0,00 0,00 6784 200115911000 15/06/2001 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 0 2183 0,00 0,00 6795 200116680000 17/07/2001 TELEPHONES AMARYS 0 2183 0,00 0,00 6796 200116680001 17/07/2001 TELEPHONES FIDELIS 0 2183 0,00 0,00 6805 200117631000 07/09/2001 BAC à EAU 0 2183 0,00 0,00 6806 200117632000 26/07/2001 BAC à EAU 0 2183 0,00 0,00 6956 200120088000 12/10/2001 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 6971 200120843000 19/10/2001 TELEVISEUR 0 2183 0,00 0,00 6972 200120843001 19/10/2001 MAGNETOSCOPE 0 2183 0,00 0,00 7040 200121735000 05/11/2001 MACHINE A PLASTIFIER 0 2183 0,00 0,00 7047 200122295000 25/10/2001 REFRIGERATEUR 0 2183 0,00 0,00 7054 200122291001 25/10/2001 MAGNETOSCOPE 0 2183 0,00 0,00 7058 200122818000 08/11/2001 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 7069 200123344000 13/11/2001 APPAREIL PHOTO 0 2183 0,00 0,00 7105 200124444000 12/11/2001 PROJECTEUR 0 2183 0,00 0,00 7107 200124445001 20/09/2001 GRILLES D'EXPOSITION 0 2183 0,00 0,00 7113 200124447002 20/09/2001 TABLES TRAPEZE 0 2183 0,00 0,00 7143 200124795000 02/09/2001 TELEPHONES 0 2183 0,00 0,00 7144 200124797000 02/09/2001 TELEPHONES 0 2183 0,00 0,00 7161 200125372000 25/11/2001 TELEPHONES MOBILES+HOUSSES 0 2183 0,00 0,00 7169 200125379000 05/12/2001 LECTEUR DVD 0 2183 0,00 0,00 7227 200116681000 31/12/2001 SIEGES 0 2183 0,00 0,00 7229 200121088000 31/12/2001 BANQUETTE ET FAUTEUIL FAUNE 0 2183 0,00 0,00 7231 200113215000 31/12/2001 PROJECTEUR+VALISES POUR DIAPOS 0 2183 0,00 0,00 7232 200121686000 31/12/2001 CAMERA DE VISIOCONFERENCE 0 2183 0,00 0,00 7233 200144700000 31/12/2001 MATERIEL PEDAGOGIQUE 0 2183 0,00 0,00 7238 200122293000 31/12/2001 MATERIEL PEDAGOGIQUE 0 2183 0,00 0,00 7243 200112960000 31/12/2001 TELEPHONES PORTABLES+HOUSSES 0 2183 0,00 0,00 7253 200114220000 31/12/2001 CORDONS 0 2183 0,00 0,00 7257 200155830000 31/12/2001 TELEPHONES 0 2183 0,00 0,00 7258 200170100000 31/12/2001 TELEPHONES 0 2183 0,00 0,00 7259 200170110000 31/12/2001 TELEPHONES+HOUSSES 0 2183 0,00 0,00 7260 200173200000 31/12/2001 MATERIEL VIDEO 0 2183 0,00 0,00 7262 200137300000 31/12/2001 TABLETTES GRAPHIQUES 0 2183 0,00 0,00 7263 200100738000 31/12/2001 ANNONCES LEGALES MATERIEL INFORMATIQUE 0 2183 0,00 0,00 7264 200100737000 31/12/2001 ANNONCES LEGALES MATERIEL INFORMATIQUE 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 7330 200100481003 01/01/2001 STYLUS COLOR 680 0 2183 0,00 0,00 7339 200121687000 31/12/2001 RADIO CASSETTE CD 0 2183 0,00 0,00 7341 200121688000 31/12/2001 LECTEURS CD 0 2183 0,00 0,00 9321 200209003000 07/05/2002 CHAISES "TREMA" 0 2183 0,00 0,00 9347 200209204000 14/05/2002 TELEPHONES MOBILES 0 2183 0,00 0,00 9950 200224208000 21/11/2002 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES + HOUSSES CUIR 0 2183 0,00 0,00 10138 200226023000 12/12/2002 TESTS PEDAGOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 10147 200226320002 17/12/2002 APPAREIL PHOTO OLYMPUS 0 2183 0,00 0,00 10150 200226322000 17/12/2002 AMPLI MARSHALL 0 2183 0,00 0,00 10161 200226466002 18/12/2002 APPAREIL PHOTO OLYMPUS + ETUI COMPACT LOWEPRO 0 2183 0,00 0,00 10453 200300233000 29/01/2003 IMPRIMANTES LEVMARK 0 2183 0,00 0,00 10455 200300450000 04/02/2003 SWITCH POUR RESEAU TELEPHONIQUE DES ARCHIVES 0 2183 0,00 0,00 10456 200300451000 04/02/2003 EXTENSIONS DE PUISSANCE 0 2183 0,00 0,00 10457 200300452000 04/02/2003 CLAVIERS POUR BORNES P.A.P.I., MAIRIES DE QUARTIER 0 2183 0,00 0,00 10462 200301722000 20/02/2003 ROUTEURS 0 2183 0,00 0,00 10463 200302452000 04/03/2003 TELEPHONES PORTABLES 0 2183 0,00 0,00 10464 200302528000 06/03/2003 PERIPHERIQUE MULTIFONCTIONS 0 2183 0,00 0,00 10466 200302733000 07/03/2003 ORDINATEURS POUR BORNES MAIRIES DE QUARTIER 0 2183 0,00 0,00 10469 200303655001 25/03/2003 ECRAN TREPIED 180x180 0 2183 0,00 0,00 10471 200304100000 01/04/2003 GRAVEUR 0 2183 0,00 0,00 10654 200305708000 29/04/2003 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES 0 2183 0,00 0,00 10656 200305709001 29/04/2003 BALADEURS ENREGISTREURS 0 2183 0,00 0,00 10657 200305709002 29/04/2003 GRAVEURS EXTERNES 0 2183 0,00 0,00 10658 200305709003 29/04/2003 IMPRIMANTES CANON 0 2183 0,00 0,00 10659 200305709004 29/04/2003 IMPRIMANTES BROTHER 0 2183 0,00 0,00 10660 200305709005 29/04/2003 SCANNERS CANON 0 2183 0,00 0,00 10661 200305709006 29/04/2003 UNITE CENTRALE USB 2 0 2183 0,00 0,00 10662 200305709007 29/04/2003 IMPRIMANTES CANON 0 2183 0,00 0,00 10663 200305709008 29/04/2003 GRAVEURS SCSI 0 2183 0,00 0,00 10664 200305710000 29/04/2003 SWITCHS 0 2183 0,00 0,00 10665 200306710000 22/05/2003 WEBCAMS ET HAUT-PARLEURS 0 2183 0,00 0,00 10668 200306758000 23/05/2003 ORDINATEURS POWERMATE 0 2183 0,00 0,00 10702 200304877000 15/04/2003 ORDINATEURS POWERMATE 0 2183 0,00 0,00 10703 200304877001 15/04/2003 ORDINATEURS PORTABLES VERSA 0 2183 0,00 0,00 10704 200305341000 23/04/2003 ECRANS, CLAVIERS ET SOURIS 0 2183 0,00 0,00 10833 200307917000 18/06/2003 TABLETTES GRAPHIQUES 0 2183 0,00 0,00 10834 200307918000 18/06/2003 MICROS SONY 0 2183 0,00 0,00 10835 200308605000 01/07/2003 SERVEURS TECHNIQUES 0 2183 0,00 0,00 10839 200309078000 09/07/2003 UNITES CENTRALES 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10840 200309311000 11/07/2003 DOUCHETTES INFORMATIQUES 0 2183 0,00 0,00 10841 200309312000 11/07/2003 GRAVEUR EXTERNE 0 2183 0,00 0,00 10842 200300357000 31/01/2003 SCANNERS COULEUR 0 2183 0,00 0,00 10934 200311250000 20/08/2003 CASQUES PRO/STEREO 0 2183 0,00 0,00 10935 200311251000 20/08/2003 ROUTEURS NETGEAR 0 2183 0,00 0,00 10936 200312011000 01/09/2003 BACS POUR IMPRIMANTES LEXMARK 0 2183 0,00 0,00 10937 200312012000 01/09/2003 EQUIPEMENTS DE RESEAU INFORMATIQUE 0 2183 0,00 0,00 10953 200312443000 10/09/2003 MICRO-ORDINATEURS 0 2183 0,00 0,00 10954 200313026000 19/09/2003 LECTEURS DE CARTES MULTIFORMAT 0 2183 0,00 0,00 11007 200313327000 25/09/2003 EXTENSION DE PUISSANCE (LIBRAIRIE DE SAUVEGARDE) 0 2183 0,00 0,00 11008 200313328000 25/09/2003 LECTEURS DE CARTES EXTERNES 0 2183 0,00 0,00 11062 200312168000 04/09/2003 IMPRIMANTES BROTHER HL-5070N 0 2183 0,00 0,00 11063 200312168001 04/09/2003 IMPRIMANTES BROTHER HL-7050N 0 2183 0,00 0,00 11064 200312168002 04/09/2003 IMPRIMANTES HP DESKJET 1220 C 0 2183 0,00 0,00 11065 200312168003 04/09/2003 LECTEURS FREECOM : GRAVEURS DE CD 0 2183 0,00 0,00 11066 200312168004 04/09/2003 INTERFACES POUR PERIPHERIQUES 0 2183 0,00 0,00 11067 200312168005 04/09/2003 SCANNER EPSON GT 10000+ 0 2183 0,00 0,00 11068 200313997000 09/10/2003 SERVEUR D'APPLICATION 0 2183 0,00 0,00 11119 200305342007 23/04/2003 GRAVEUR DE CD-ROM SHAREEASY 0 2183 0,00 0,00 11120 200305342008 23/04/2003 GRAVEURS DE CD-ROM SONY 0 2183 0,00 0,00 11121 200305342009 23/04/2003 LECTEURS ZIP 0 2183 0,00 0,00 11123 200305342011 23/04/2003 BARRETTES MEMOIRE 0 2183 0,00 0,00 11126 200314431000 17/10/2003 IMPRIMANTES LBP 1120 0 2183 0,00 0,00 11127 200314779000 23/10/2003 ORDINATEURS POWERMATE 0 2183 0,00 0,00 11260 200316720002 26/11/2003 ADAPTATEURS WIFI 0 2183 0,00 0,00 11262 200316783000 27/11/2003 IMPRIMANTES DESKJET 0 2183 0,00 0,00 11263 200317244000 03/12/2003 TESTS PSYCHOLOGIQUES 0 2183 0,00 0,00 11265 200317245000 03/12/2003 IMPRIMANTE HP JET D'ENCRE COULEUR 0 2183 0,00 0,00 11266 200317390000 05/12/2003 IMPRIMANTE HP 0 2183 0,00 0,00 11267 200317618000 09/12/2003 ORDINATEUR AVEC GRAVEUR 0 2183 0,00 0,00 11268 200317791000 11/12/2003 CASQUES DE STANDARDISTES 0 2183 0,00 0,00 11270 200317907000 12/12/2003 MEMOIRE POUR PC 0 2183 0,00 0,00 11271 200317908000 12/12/2003 EQUIPEMENT DE RESEAU TELEPHONIQUE 0 2183 0,00 0,00 11273 200318037000 16/12/2003 SERVEUR DE SAUVEGARDE 0 2183 0,00 0,00 11275 200318177000 17/12/2003 MATERIEL INFORMATIQUE (MOVIE BOX) 0 2183 0,00 0,00 11282 200318644000 23/12/2003 POSTES D.A.O. 0 2183 0,00 0,00 11285 200318648000 23/12/2003 IMPRIMANTE CANON 0 2183 0,00 0,00 13210 200700401000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 0 2183 0,00 0,00 13274 200703135000 23/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1371 0 2183 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 13275 200703862000 12/04/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 0 2183 0,00 0,00 13469 200709991001 31/08/2007 ORDINATEURS POWERMATE 4553 2183 493,39 394,22 13776 200800837000 05/02/2008 ORDINATEURS POWERMATE 3720 2183 1 392,24 1 242,00 14352 200909999002 01/01/2009 MATERIEL INFORMATIQUE( faible valeur à réintégrer) 0 2183 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183, MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 1 885,63 1 636,22 12 199600037001 01/01/1996 POTEAUX DE SAUT (LA PAIRE) 0 2184 0,00 0,00 18 199600037007 01/01/1996 TREMPLINS MOUSSE 0 2184 0,00 0,00 21 199600037010 01/01/1996 BANC D'IMPULSION 0 2184 0,00 0,00 24 199600039000 01/01/1996 TREUILS 0 2184 0,00 0,00 27 199600044000 01/01/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 28 199600318000 01/01/1996 TABLE DE CONSULTATION 0 2184 0,00 0,00 46 199601107000 01/01/1996 RAYONNAGE BIBLIOTHEQUES 0 2184 0,00 0,00 47 199601107001 01/01/1996 BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 48 199601107002 01/01/1996 RAYONNAGE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 49 199601107003 01/01/1996 BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 50 199601107004 01/01/1996 BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 51 199601107005 01/01/1996 PRESENTOIR BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 53 199601107007 01/01/1996 BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 54 199601107008 01/01/1996 RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 55 199601107009 01/01/1996 PRESENTOIRS BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 56 199601107010 01/01/1996 BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 57 199601135000 01/01/1996 POUSSETTE 0 2184 0,00 0,00 81 199601982000 01/01/1996 TELEVISEUR 0 2184 0,00 0,00 86 199602314000 01/01/1996 MATELAS 0 2184 0,00 0,00 95 199602679000 01/01/1996 CHAISE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 96 199602679001 01/01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 97 199602679002 01/01/1996 BUREAU DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 98 199602679003 01/01/1996 BUREAU DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 99 199602679004 01/01/1996 CHAISE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 100 199602679005 01/01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 101 199602679006 01/01/1996 BUREAU DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 102 199602679007 01/01/1996 CHAISE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 103 199602679008 01/01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 104 199602679009 03/01/1996 BUREAU DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 105 199602679010 01/01/1996 CHAISE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 106 199602679011 03/01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 107 199602679012 03/01/1996 BUREAU DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 108 199602679013 03/01/1996 CHAISE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 109 199602679014 03/01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 110 199602679015 11/01/1996 BUREAU DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 111 199602679016 11/01/1996 CHAISE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 112 199602679017 11/01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00 134 199603198000 01/01/1996 SIEGE DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 144 199603616000 11/01/1996 COMPTOIRS BOUTIQUES 0 2184 0,00 0,00 145 199603616001 11/01/1996 MEUBLE A PAPIERS 0 2184 0,00 0,00 161 199603859000 31/01/1996 COFFRE A JOUETS 0 2184 0,00 0,00 172 199604029003 31/01/1996 MINI-TREMPOLINES A RESSORT 0 2184 0,00 0,00 174 199604030000 01/01/1996 JEU D'ECARTEURS POUR BARRES 0 2184 0,00 0,00 177 199604030003 21/02/1996 MINI-TREMPOLINE SANDOW 0 2184 0,00 0,00 186 199604308000 17/01/1996 FAUTEUILS DUO BOIS VERNIS 0 2184 0,00 0,00 187 199604308001 17/01/1996 FAUTEUIL DUO 0 2184 0,00 0,00 213 199605493000 16/01/1996 VELOS 0 2184 0,00 0,00 234 199606063000 15/03/1996 TABLES 0 2184 0,00 0,00 235 199606063001 15/03/1996 MEUBLE DOUBLE FACE 4 TABLETTES 0 2184 0,00 0,00 236 199606063002 15/03/1996 MEUBLE SIMPLE FACE 2 TABLETTES 0 2184 0,00 0,00 237 199606063003 15/03/1996 MEUBLE SIMPLE FACE 2 TABLETTES 0 2184 0,00 0,00 238 199606283000 15/02/1996 SIEGE ERGO HAUT DOSSIER 0 2184 0,00 0,00 239 199606283001 15/02/1996 SIEGE ERGO HAUT DOSSIER 0 2184 0,00 0,00 278 199607882000 11/04/1996 BACS A LIVRES BAS SIMPLES 0 2184 0,00 0,00 296 199607884001 09/04/1996 PRESSE A SATINER 0 2184 0,00 0,00 297 199607885000 05/04/1996 CHARIOT TECNO 10 REF 2010 0 2184 0,00 0,00 298 199607885001 05/04/1996 ASPIRATEURS BORA 12 0 2184 0,00 0,00 302 199607893000 11/03/1996 SIEGE DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 343 199609017000 29/03/1996 ASPIRO-BROSSEURS NILCO 1407 0 2184 0,00 0,00 351 199609025002 22/03/1996 SIEGE HAUT DOSSIER 0 2184 0,00 0,00 352 199609025003 22/03/1996 CHAISES VISITEUR 0 2184 0,00 0,00 353 199609025004 22/03/1996 TABLES RECTANGULAIRES 160 X 80 0 2184 0,00 0,00 354 199609025005 22/03/1996 TABLE RECTANGULAIRE 180 X 80 0 2184 0,00 0,00 357 199609025008 22/03/1996 PLATEAUX D'ANGLES 0 2184 0,00 0,00 359 199609025010 22/03/1996 TABLES RECTANGLES 140 X 70 0 2184 0,00 0,00 360 199609025011 22/03/1996 TABLES 1/2 RONDES DIAM 70 CM 0 2184 0,00 0,00 361 199609025012 22/03/1996 FAUTEUILS 0 2184 0,00 0,00 362 199609025013 22/03/1996 TABLEAU BLANC ACIER 0 2184 0,00 0,00 364 199609025015 22/03/1996 ARMOIRE A BALAIS 0 2184 0,00 0,00 406 199609929000 15/04/1996 MATELAS BULLE 0 2184 0,00 0,00 421 199610743001 17/04/1996 ETABLIS 0 2184 0,00 0,00 430 199611135000 16/04/1996 MEUBLE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 438 199611485000 29/04/1996 VELOS 0 2184 0,00 0,00 441 199611516000 17/05/1996 FOUR MICRO ONDES 0 2184 0,00 0,00 442 199611517000 09/05/1996 LIT PLIANT BOIS 0 2184 0,00 0,00 443 199611518000 09/05/1996 LITS PLIANTS 0 2184 0,00 0,00 467 199611700001 13/03/1996 PIETEMENTS BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 468 199611700002 13/03/1996 PLAN GOUTTE D'EAU RAYONNAGE 0 2184 0,00 0,00 470 199611700004 13/03/1996 CAISSON ROULANT 0 2184 0,00 0,00 471 199611700005 13/03/1996 PLAN DE STRUCTURE 0 2184 0,00 0,00 472 199611700006 13/03/1996 CHAISE DE TRAVAIL GEODIA 0 2184 0,00 0,00 473 199611700007 13/03/1996 BANQUE DE PRET PLAN STRUC.120DT 0 2184 0,00 0,00 474 199611700008 13/03/1996 BANQUE DE PRET PLAN 120 G AUCHE 0 2184 0,00 0,00 475 199611700009 13/03/1996 BANQUE DE PRET EROP 0 2184 0,00 0,00 476 199611700010 13/03/1996 BANQUES DE PRET ENSEMBLE 120 0 2184 0,00 0,00 477 199611700011 13/03/1996 CAISSONS ROULANTS 0 2184 0,00 0,00 478 199611700012 13/03/1996 BANQUE DE PRET CAISSON EROP 0 2184 0,00 0,00 479 199611700013 13/03/1996 BANQUES DE PRET UNICL RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 481 199611700015 13/03/1996 CHAISES DE TRAVAIL GEODIA 0 2184 0,00 0,00 482 199611700016 13/03/1996 CHARIOTS DESSERTE 0 2184 0,00 0,00 487 199611700021 13/03/1996 CAISSON ROULANT 136 EROP 0 2184 0,00 0,00 488 199611700022 13/03/1996 PLAN STRUCTURE EROP 0 2184 0,00 0,00 489 199611700023 13/03/1996 CHAISE DE TRAVAIL GEODIA 115 0 2184 0,00 0,00 491 199611700025 13/03/1996 TOURS A DOCUMENTS 0 2184 0,00 0,00 493 199611700027 13/03/1996 BACS A LIVRES BAS DOUBLES DAILLO 0 2184 0,00 0,00 494 199611700028 13/03/1996 BACS A LIVRES BAS SIMPLES DAILLO 0 2184 0,00 0,00 495 199611700029 13/03/1996 BACS A ALBUMS PIETEMENT 0 2184 0,00 0,00 498 199611705000 16/04/1996 TABLES 0 2184 0,00 0,00 499 199611705001 16/04/1996 ARMOIRES 0 2184 0,00 0,00 503 199612026000 20/03/1996 CHAISE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 510 199612038000 21/05/1996 TABLE RONDE 0 2184 0,00 0,00 528 199612489000 15/05/1996 SECHE LINGE 0 2184 0,00 0,00 529 199612490000 14/05/1996 MICROSCOPE DOUBLE VISEE 0 2184 0,00 0,00 533 199612498000 30/05/1996 LIT PLIANT BOIS 0 2184 0,00 0,00 534 199612498001 30/05/1996 KIT BABIMODULE 0 2184 0,00 0,00 565 199613970000 30/04/1996 TRACEUSES A BAC 0 2184 0,00 0,00 569 199614231000 26/06/1996 ARMOIRES DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 575 199614558000 20/05/1996 CHAPEAU DE MINISOCLE 0 2184 0,00 0,00 576 199614558001 20/05/1996 MINI SOCLES H 63 CM 0 2184 0,00 0,00 577 199614558002 20/05/1996 POUTRES PEDAGOGIQUES 0 2184 0,00 0,00 578 199614558003 20/05/1996 MODULE MOUSS 160 CM INCLINE 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 579 199614558004 20/05/1996 CHAPEAU DE SOCLE 0 2184 0,00 0,00 580 199614558005 20/05/1996 BANC EDUCGYMN 2,50 M 0 2184 0,00 0,00 581 199614558006 20/05/1996 SOCLES HAUTEUR 63 CM 0 2184 0,00 0,00 583 199614558008 20/05/1996 SOCLES HAUTEUR 33 CM 0 2184 0,00 0,00 585 199614564000 25/06/1996 LIT BEBE 0 2184 0,00 0,00 588 199614725000 21/06/1996 TABLE PLATEAU HETRE 0 2184 0,00 0,00 589 199614726000 28/04/1996 HECTOMETRES METAL 0 2184 0,00 0,00 605 199615514000 17/06/1996 ARMOIRE PORTES BATTANTES 0 2184 0,00 0,00 606 199615514001 17/06/1996 ARMOIRE PORTES BATTANTES 0 2184 0,00 0,00 607 199615515000 10/06/1996 BACS A ALBUMS 0 2184 0,00 0,00 622 199616486000 16/07/1996 SIEGE SECRETAIRE 0 2184 0,00 0,00 626 199616625002 16/07/1996 FAUTEUIL 0 2184 0,00 0,00 645 199617361000 19/07/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 692 199618459000 08/08/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 703 199618943000 13/08/1996 POUSSETTE 0 2184 0,00 0,00 706 199619080000 31/07/1996 ELEMENT 3 COMPARTIMENTS 0 2184 0,00 0,00 707 199619080001 31/07/1996 PRESENTOIR 4 ETAGERES SUPERPOSABLES 0 2184 0,00 0,00 708 199619080002 31/07/1996 TABLE RONDE 0 2184 0,00 0,00 711 199619431000 29/06/1996 TREUILS FIXATOR 0 2184 0,00 0,00 712 199619431001 31/07/1996 REVETEMENT DE POUTRE 0 2184 0,00 0,00 714 199619431003 31/07/1996 TREMPLINS DE COMPETITION 0 2184 0,00 0,00 715 199619431004 31/07/1996 MINI-TREMPOLINES 0 2184 0,00 0,00 716 199619431005 29/06/1996 TABLES DE TENNIS DE TABLE 0 2184 0,00 0,00 735 199620108001 12/07/1996 TABLES PLIANTES 0 2184 0,00 0,00 737 199620110000 22/08/1996 POUSSETTE 0 2184 0,00 0,00 739 199620113000 02/09/1996 ARMOIRES 0 2184 0,00 0,00 767 199621552000 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 768 199621552001 26/08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES 0 2184 0,00 0,00 769 199621552002 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 770 199621552003 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 771 199621552004 26/08/1996 ARMOIRE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 772 199621552005 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 773 199621552006 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 774 199621552007 26/08/1996 ARMOIRE BASSE 0 2184 0,00 0,00 775 199621552008 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 776 199621552009 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 777 199621552010 26/08/1996 ARMOIRE BASSE 0 2184 0,00 0,00 778 199621552011 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 779 199621552012 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 780 199621552013 26/08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES 0 2184 0,00 0,00 781 199621552014 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 782 199621552015 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 783 199621552016 26/08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES 0 2184 0,00 0,00 784 199621552017 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 785 199621552018 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 786 199621552019 26/08/1996 ARMOIRE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 787 199621552020 26/08/1996 ARMOIRE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 788 199621552021 26/08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES 0 2184 0,00 0,00 789 199621552022 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 790 199621552023 26/08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES 0 2184 0,00 0,00 791 199621552024 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 792 199621552025 26/08/1996 BLOC 15 CASES A ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 793 199621552026 26/08/1996 BLOC 15 CASES A ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 794 199621552027 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 795 199621552028 26/08/1996 BLOC 15 CASES A ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 796 199621552029 26/08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 797 199621552030 26/08/1996 BUREAU DE MAITRE 0 2184 0,00 0,00 798 199621552031 26/08/1996 CHARIOT 6 CASES A ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 799 199621552032 26/08/1996 BLOC RANGEMENT 15 CASES 0 2184 0,00 0,00 803 199621572000 31/08/1996 RAMPES D'ECLAIRAGE 0 2184 0,00 0,00 804 199621952000 19/09/1996 TABLEAUX BLANCS 0 2184 0,00 0,00 806 199621965000 19/09/1996 SIEGE SECRETAIRE 0 2184 0,00 0,00 809 199621970000 27/08/1996 PROJECTEUR DIAPOS 0 2184 0,00 0,00 811 199622345000 30/09/1996 MAGNETOSCOPE 0 2184 0,00 0,00 812 199622355000 09/09/1996 SUPPORT DE COUSSIN 0 2184 0,00 0,00 813 199622357000 20/08/1996 TAPIS CLOWN 0 2184 0,00 0,00 819 199622661000 25/09/1996 CHARIOTS DE NETTOYAGE 0 2184 0,00 0,00 820 199622661001 25/09/1996 CHARIOT DE NETTOYAGE 0 2184 0,00 0,00 821 199622661002 25/09/1996 CHARIOT DE NETTOYAGE 0 2184 0,00 0,00 822 199622661003 25/09/1996 CHARIOT DE NETTOYAGE 0 2184 0,00 0,00 828 199623190000 24/09/1996 CHARIOTS 0 2184 0,00 0,00 839 199623656000 10/10/1996 ASPIRATEURS 0 2184 0,00 0,00 840 199623657000 25/09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 0 2184 0,00 0,00 841 199623657001 25/09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 0 2184 0,00 0,00 842 199623657002 25/09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 0 2184 0,00 0,00 843 199623657003 25/09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 0 2184 0,00 0,00 845 199623660000 03/10/1996 SOCLE HAUTEUR 0 2184 0,00 0,00 857 199624327000 29/10/1996 CERCLE A DECLENCHEMENT 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 858 199624327001 29/10/1996 PAIRE DE PORTE MAINS 0 2184 0,00 0,00 860 199624335000 24/10/1996 MACHINE LAVANTE SECHANTE 0 2184 0,00 0,00 866 199625193000 06/11/1996 BOITIER AUTO BIDIRECTIONNEL 0 2184 0,00 0,00 868 199625196000 24/10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 869 199625196001 24/10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 870 199625196002 24/10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 871 199625196003 24/10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 872 199625196004 24/10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 900 199625616000 23/10/1996 MATELAS A DEFORMER 0 2184 0,00 0,00 932 199625821000 04/11/1996 TRIPORTEUR 0 2184 0,00 0,00 962 199626328000 27/11/1996 ASPIRATEUR A POUSSIERE 0 2184 0,00 0,00 963 199626328001 27/11/1996 ASPIRATEUR A POUSSIERE 0 2184 0,00 0,00 964 199626328002 27/11/1996 ASPIRATEUR A POUSSIERE 0 2184 0,00 0,00 965 199626330000 31/10/1996 AQUARIUM 0 2184 0,00 0,00 966 199626332000 15/11/1996 MACHINE A ECRIRE CANON 0 2184 0,00 0,00 977 199626556000 28/11/1996 PROTECTION DE TREMPLIN 0 2184 0,00 0,00 979 199626570000 19/11/1996 SUPPORT SOCLE COUSSIN 0 2184 0,00 0,00 981 199626570002 19/11/1996 BAC PANORAMIQUE 0 2184 0,00 0,00 991 199626782000 01/09/1996 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 992 199626785000 01/09/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 993 199626785001 01/09/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 994 199626785002 01/09/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 995 199626785003 01/09/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 996 199626785004 01/09/1996 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 997 199626785005 01/09/1996 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 998 199626785006 01/09/1996 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 999 199626785007 01/09/1996 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 1000 199626785008 01/09/1996 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 1005 199626856000 09/12/1996 DESSERTE UTILITAIRE 0 2184 0,00 0,00 1081 199701189000 31/01/1997 TABLE 0 2184 0,00 0,00 1087 199701808000 11/02/1997 BACS A DISQUES 0 2184 0,00 0,00 1109 199703675000 12/03/1997 POUTRE 3 PLACES ASSISES 0 2184 0,00 0,00 1110 199703675001 12/03/1997 POUTRE 3 PLACES + TABLETTE 0 2184 0,00 0,00 1111 199703675002 12/03/1997 SIEGES DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1164 199705326000 28/03/1997 SIEGE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1165 199705326001 28/03/1997 SIEGE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1166 199705329000 28/03/1997 SIEGE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1175 199706205000 21/04/1997 ETAGERE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 1176 199706380000 29/04/1997 TABLE REUNION 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1177 199706381000 21/04/1997 SIEGE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 1194 199707620000 30/04/1997 SIEGE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1199 199707908000 16/05/1997 ARMOIRE METALLIQUE 0 2184 0,00 0,00 1205 199708354000 06/05/1997 LITS PLIANTS BOIS 0 2184 0,00 0,00 1206 199708625000 15/04/1997 BANQUETTE 0 2184 0,00 0,00 1214 199709131000 28/03/1997 SIEGES OPERATEURS 0 2184 0,00 0,00 1215 199709132000 28/02/1997 ARMOIRE METALLIQUE 0 2184 0,00 0,00 1216 199709132001 28/02/1997 CAISSONS SUR ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 1218 199709134000 06/05/1997 LITS PLIANTS EN BOIS 0 2184 0,00 0,00 1228 199709392000 29/05/1997 TABLE RONDE REUNION 0 2184 0,00 0,00 1263 199710677000 02/07/1997 TABLES 140 X 100 CHANT EPAIS 0 2184 0,00 0,00 1264 199710678000 24/06/1997 BUREAU COMPACT 90 0 2184 0,00 0,00 1267 199710678003 24/06/1997 CAISSONS 0 2184 0,00 0,00 1268 199710678004 24/06/1997 TABLES 80 X 80 0 2184 0,00 0,00 1287 199712317000 30/05/1997 CHAISE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1317 199713269000 08/07/1997 TABLES 0 2184 0,00 0,00 1318 199713269001 08/07/1997 ARMOIRES 0 2184 0,00 0,00 1324 199713444000 30/06/1997 PLANS DE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 1325 199713444001 30/06/1997 CAISSONS MOBILES 0 2184 0,00 0,00 1326 199713447000 18/06/1997 PESE BEBES 0 2184 0,00 0,00 1327 199713448000 19/06/1997 CABANE DE TRAPPEUR 0 2184 0,00 0,00 1329 199713451000 12/06/1997 TABLE 0 2184 0,00 0,00 1335 199713689000 10/06/1997 STRUCTURE DE MOTRICITE 0 2184 0,00 0,00 1349 199714056000 21/08/1997 ARMOIRES A PORTES PLIANTES 0 2184 0,00 0,00 1350 199714056001 21/08/1997 CHAISES 0 2184 0,00 0,00 1354 199714356000 08/08/1997 CHARIOTS A LIVRES 0 2184 0,00 0,00 1360 199715197000 20/08/1997 COFFRE FORT CITY LINE 0 2184 0,00 0,00 1469 199718008001 23/06/1997 SIEGE OPERATEUR 0 2184 0,00 0,00 1470 199718008002 23/06/1997 CAISSON MOBILE 0 2184 0,00 0,00 1484 199718552000 07/10/1997 SIEGE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 1495 199718791000 29/09/1997 BARRIERE 0 2184 0,00 0,00 1523 199719502000 27/10/1997 RAYONNAGE 0 2184 0,00 0,00 1524 199719502001 27/10/1997 RAYONNAGE 0 2184 0,00 0,00 1525 199719502002 27/10/1997 RAYONNAGE 0 2184 0,00 0,00 1526 199719502003 27/10/1997 GRILLES DE PRESENTATION 0 2184 0,00 0,00 1527 199719502004 27/10/1997 PIETEMENTS POUR GRILLES D'EXPOSITION 0 2184 0,00 0,00 1553 199720170000 15/10/1997 PRESSE AGRUMES 0 2184 0,00 0,00 1555 199720172000 30/09/1997 RADIO CASSETTE 0 2184 0,00 0,00 1584 199720394000 24/06/1997 PRESENTOIR A PERIODIQUES 12 VOLETS 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1679 199720914000 30/10/1997 SIEGE DE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 1680 199720917000 12/11/1997 ARMOIRE METALLIQUE 0 2184 0,00 0,00 1681 199720918000 14/11/1997 CHAISE DACTYLO 0 2184 0,00 0,00 1682 199720919000 07/11/1997 TABLEAUX CADRES ALU 0 2184 0,00 0,00 1687 199720924000 20/11/1997 SIEGE ERGOPLUS 0 2184 0,00 0,00 1701 199721562000 31/10/1997 RANGEMENT BAS 2 PORTES 0 2184 0,00 0,00 1702 199721562001 31/10/1997 ARMOIRE MI-HAUTEUR 0 2184 0,00 0,00 1703 199721562002 31/10/1997 CAISSONS BUREAU 0 2184 0,00 0,00 1704 199721562003 31/10/1997 PLAN DE TRAVAIL 80 X 80 0 2184 0,00 0,00 1705 199721562004 31/10/1997 PLAN DE TRAVIL 120 X 80 0 2184 0,00 0,00 1706 199721562005 31/10/1997 ARMOIRE HAUTE 0 2184 0,00 0,00 1707 199721562006 31/10/1997 CAISSON MOBILE 0 2184 0,00 0,00 1708 199721564000 10/11/1997 ASPIRATEURS BORA 12 0 2184 0,00 0,00 1711 199721567000 25/11/1997 SIEGE SEDUS 0 2184 0,00 0,00 1713 199721569000 28/11/1997 LITS + MATELAS 0 2184 0,00 0,00 1714 199721569001 28/11/1997 LITS 0 2184 0,00 0,00 1725 199721812000 04/12/1997 FAUTEUIL DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 1732 199721816002 01/12/1997 ETAGERE BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 1769 199722307000 28/11/1997 PENDERIE BUREAU 5 PLACES 0 2184 0,00 0,00 1771 199722307002 28/10/1997 PRESENTOIRS SIMPLE FACE 0 2184 0,00 0,00 1772 199722308000 10/11/1997 PLATINE K7 JVC 0 2184 0,00 0,00 1781 199800062000 23/12/1997 TABLES 0 2184 0,00 0,00 1787 199800368000 04/12/1997 BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 1804 199801114000 22/12/1997 COFFRE 0 2184 0,00 0,00 1805 199801114001 22/12/1997 COFFRE 0 2184 0,00 0,00 1806 199801114002 22/12/1997 COFFRE 0 2184 0,00 0,00 1816 199801669001 31/12/1997 CAISSON SUR ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 1831 199802224000 17/12/1997 ASPIRATEUR 0 2184 0,00 0,00 1832 199802225000 22/12/1997 CHARIOTS A LIVRES 0 2184 0,00 0,00 1853 199802557000 27/01/1998 PLAN DE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 1854 199802558000 13/02/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 1855 199802558001 13/02/1998 SIEGES 0 2184 0,00 0,00 1869 199803200000 15/01/1998 MEUBLE DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 1896 199805844000 12/03/1998 BAC A EAU 0 2184 0,00 0,00 1915 199806793000 24/03/1998 CLASSEUR 0 2184 0,00 0,00 1916 199806794000 25/03/1998 ARMOIRE PORTES A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 1917 199806795000 24/03/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 1918 199806796000 24/03/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 1919 199806797000 31/03/1998 TABLES DE REUNION 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1920 199806798000 31/03/1998 SIEGES 0 2184 0,00 0,00 1921 199806799000 06/04/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 1969 199807310000 16/12/1997 ARMOIRE HAUTE 6 CASES 0 2184 0,00 0,00 1972 199807442000 31/03/1998 SIEGE DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 1977 199807697000 31/03/1998 ARMOIRE A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 2002 199808725000 29/01/1998 BAHUT PORTES A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 2008 199809177000 30/03/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2011 199809177003 30/03/1998 TABLE RONDE 0 2184 0,00 0,00 2012 199809177004 30/03/1998 BAHUT 0 2184 0,00 0,00 2014 199809178001 31/03/1998 FAUTEUILS 0 2184 0,00 0,00 2016 199809320000 24/04/1998 ARMOIRE METALLIQUE 0 2184 0,00 0,00 2018 199809546000 31/03/1998 ARMOIRE DE CLASSEMENT 0 2184 0,00 0,00 2019 199809663000 11/05/1998 SIEGES DE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 2021 199809801000 19/05/1998 VITRINES PORTES COULISSANTES 0 2184 0,00 0,00 2048 199811142000 15/05/1998 TABLE INFORMATIQUE 0 2184 0,00 0,00 2080 199811921000 18/06/1998 SIEGES 0 2184 0,00 0,00 2144 199813907000 18/05/1998 POUSSETTES T2 AVEC HABILLAGE 0 2184 0,00 0,00 2166 199815400000 20/07/1998 LITS 0 2184 0,00 0,00 2167 199815400001 20/07/1998 LITS DE REPOS 0 2184 0,00 0,00 2193 199815925000 15/07/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 2194 199815925001 15/07/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 2199 199816018000 04/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2209 199816369000 21/07/1998 PRESENTOIR 0 2184 0,00 0,00 2218 199817037000 30/06/1998 DIVAN 0 2184 0,00 0,00 2219 199817037001 30/06/1998 GUERIDON 0 2184 0,00 0,00 2250 199817933001 30/07/1998 TABLE RONDE 0 2184 0,00 0,00 2251 199817933002 30/07/1998 CHAUFFEUSES 0 2184 0,00 0,00 2252 199817933003 30/07/1998 COMMODES 0 2184 0,00 0,00 2253 199817933004 30/07/1998 LITS 90/190 0 2184 0,00 0,00 2275 199819025000 29/09/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2300 199819293000 28/09/1998 REFRIGERATEUR 0 2184 0,00 0,00 2306 199819733000 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2307 199819733001 30/11/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2308 199819733002 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2309 199819733003 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2310 199819733004 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2311 199819733005 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2312 199819733006 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2313 199819733007 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 2314 199819733008 13/08/1998 COFFRES ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2315 199819733009 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2316 199819733010 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2317 199819733011 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2318 199819733012 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2319 199819733013 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2320 199819733014 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2321 199819733015 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2322 199819733016 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2323 199819733017 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2324 199819733018 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2325 199819733019 13/08/1998 COFFRE 1500 0 2184 0,00 0,00 2326 199819733020 13/08/1998 COFFRES 1500 0 2184 0,00 0,00 2327 199819733021 13/08/1998 COFFRE 1000 0 2184 0,00 0,00 2328 199819733022 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2330 199819733024 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2331 199819733025 13/08/1998 COFFRES 1500 3 PORTES 0 2184 0,00 0,00 2332 199819733026 13/08/1998 COFFRES 1500 0 2184 0,00 0,00 2333 199819733027 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2334 199819733028 13/08/1998 COFFRE 1000 0 2184 0,00 0,00 2335 199819733029 13/08/1998 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2184 0,00 0,00 2336 199819733030 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2337 199819733031 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2338 199819733032 13/08/1998 COFFRES 1500 0 2184 0,00 0,00 2339 199819733033 13/08/1998 COFFRE 1000 0 2184 0,00 0,00 2340 199819733034 13/08/1998 DESSERTE A PEINTURE MOBILE 0 2184 0,00 0,00 2341 199819733035 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2342 199819733036 13/08/1998 COFFRES 1500 0 2184 0,00 0,00 2343 199819733037 13/08/1998 COFFRE 1000 0 2184 0,00 0,00 2344 199819733038 13/08/1998 COFFRE 1000 0 2184 0,00 0,00 2345 199819733039 13/08/1998 COFFRE 1500 3 PORTES 0 2184 0,00 0,00 2346 199819733040 13/08/1998 BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2347 199819733041 13/08/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2365 199819929000 15/09/1998 ARMOIRES A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 2366 199819930000 29/09/1998 CHAISES DE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 2391 199820397000 30/09/1998 CAISSON BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2392 199820397001 30/09/1998 CAISSON BUREAU 0 2184 0,00 0,00 2393 199820398000 20/10/1998 MACHINES A LAVER SIEMENS 0 2184 0,00 0,00 2400 199820904000 13/10/1998 FAUTEUIL DE DIRECTION 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 2410 199821263000 19/10/1998 BUREAU 1/2 MINISTRE 0 2184 0,00 0,00 2423 199821778000 05/10/1998 BIBLIOTHEQUE 0 2184 0,00 0,00 2425 199821780001 16/10/1998 SIEGES 0 2184 0,00 0,00 2432 199821877000 19/10/1998 ARMOIRE 0 2184 0,00 0,00 2434 199821878000 04/11/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 2452 199822606000 05/11/1998 SIEGES 0 2184 0,00 0,00 2461 199822751001 07/09/1998 PRESENTOIR 0 2184 0,00 0,00 2504 199823261000 24/11/1998 COCOTTE MINUTE SEB 0 2184 0,00 0,00 2517 199823784000 05/11/1998 CHAISE DE TRAVAIL 0 2184 0,00 0,00 2518 199823784001 05/11/1998 ARMOIRE 102 X 120 0 2184 0,00 0,00 2519 199823784002 05/11/1998 ARMOIRE 198 X 120 0 2184 0,00 0,00 2521 199823785000 25/11/1998 ARMOIRE A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 2522 199823787000 27/11/1998 SIEGES 0 2184 0,00 0,00 2523 199823787001 27/11/1998 SIEGE 0 2184 0,00 0,00 2548 199824023000 26/11/1998 MEUBLES DE RANGEMENT 0 2184 0,00 0,00 2551 199824210000 13/11/1998 PRESENTOIRS 0 2184 0,00 0,00 2567 199824425000 01/12/1998 FAUTEUIL BOSTON 0 2184 0,00 0,00 3073 199915224000 29/06/1999 SOMMIERS 0 2184 0,00 0,00 4838 200000113001 01/01/2000 ENCEINTES 0 2184 0,00 0,00 4839 200000113002 01/01/2000 AMPLI 0 2184 0,00 0,00 4868 200000502001 01/01/2000 JARDINIERES 0 2184 0,00 0,00 4891 200001195000 01/01/2000 LASSO POUR CHIENS 0 2184 0,00 0,00 4892 200001195002 01/01/2000 BOX FURRARRI 0 2184 0,00 0,00 4893 200001195003 01/01/2000 TRAPPES RENFORCEES POUR CHAT 0 2184 0,00 0,00 4904 200001438000 18/01/2000 RADIO BI CASSETTE LASER 0 2184 0,00 0,00 4907 200001479000 01/01/2000 ASPIRATEUR MUSEUM AVEC ACCESSOIRES 0 2184 0,00 0,00 4995 200004677000 06/03/2000 ASPIRATEUR BORA 12 COMPLET 0 2184 0,00 0,00 5134 200010059000 11/05/2000 REFRIGERATEUR 0 2184 0,00 0,00 5170 200011466001 31/05/2000 MODEM 0 2184 0,00 0,00 5694 200013831001 04/07/2000 ASPIRATEUR 0 2184 0,00 0,00 5697 200013890000 13/06/2000 TABLEAU VERT 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5698 200013890001 13/06/2000 TABLEAU VERT 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5699 200013890002 13/06/2000 TABLEAU VERT 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5700 200013890003 13/06/2000 TABLEAU VERT 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5701 200013890004 13/06/2000 TABLEAU VERT 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5718 200014714000 06/07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 0 2184 0,00 0,00 5719 200014714001 06/07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 0 2184 0,00 0,00 5720 200014714002 06/07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 0 2184 0,00 0,00 5721 200014714003 06/07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 5722 200014714004 06/07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5723 200014714005 06/07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5724 200014714006 06/07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5725 200014714007 06/07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5726 200014714008 06/07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5727 200014714009 06/07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X 100 0 2184 0,00 0,00 5728 200014714010 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5729 200014714011 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5730 200014714012 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5731 200014714013 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5732 200014714014 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5733 200014714015 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5734 200014714016 06/07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X 120 0 2184 0,00 0,00 5735 200014714017 06/07/2000 VITRINE EXTERIEURE 0 2184 0,00 0,00 5736 200014714018 06/07/2000 VITRINE EXTERIEURE 0 2184 0,00 0,00 5737 200014714019 06/07/2000 VITRINE EXTERIEURE 0 2184 0,00 0,00 5738 200014714020 06/07/2000 VITRINE EXTERIEURE 0 2184 0,00 0,00 5739 200014714021 06/07/2000 VITRINE EXTERIEURE 0 2184 0,00 0,00 5740 200014714022 06/07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 0 2184 0,00 0,00 5762 200015863000 24/07/2000 PILSAR ELLIPSE 0 2184 0,00 0,00 5882 200020249000 29/09/2000 MAGNETOSCOPE 2 TETES PANASONIC 0 2184 0,00 0,00 5907 200020629000 30/09/2000 NETTOYEUR KARCHER 0 2184 0,00 0,00 5908 200020629001 30/09/2000 ASPIRATEUR KARCHER 0 2184 0,00 0,00 5927 200021305000 14/09/2000 REFRIGERATEURS 0 2184 0,00 0,00 5963 200022575000 23/10/2000 ASPIRATEUR BOZA 0 2184 0,00 0,00 5973 200023010001 27/09/2000 CHEVETS 0 2184 0,00 0,00 6149 200026391005 30/11/2000 CHARIOT PORTE SAC 0 2184 0,00 0,00 6199 200014717000 05/07/2000 ASPIRATEUR BORA 12 0 2184 0,00 0,00 10473 200300454000 04/02/2003 CREDENCE L. 185 - H. 74 0 2184 0,00 0,00 10474 200300456000 04/02/2003 TABLEAUX MAGNETIQUES 0 2184 0,00 0,00 10475 200300457000 04/02/2003 LAMPES DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 10476 200300568000 05/02/2003 SIEGES DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 10486 200301723001 20/02/2003 CAISSON HAUTEUR BUREAU 0 2184 0,00 0,00 10487 200301723002 20/02/2003 MODULES COLONNES A 6 TIROIRS 0 2184 0,00 0,00 10494 200301825003 21/02/2003 ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 10496 200301827000 21/02/2003 BANCS SANS DOSSIERS 0 2184 0,00 0,00 10504 200303521002 21/03/2003 TABLES RONDES DE REUNION DIAMETRE 120 0 2184 0,00 0,00 10506 200303859000 27/03/2003 CHAISE DE BUREAU 0 2184 0,00 0,00 10511 200303860004 27/03/2003 MEUBLE L.1200 x Ht.1000 - CORPS ALU., RIDEAU PVC 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10512 200303860005 27/03/2003 MEUBLE L.800 x Ht.1000 - CORPS ALU, RIDEAU PVC 0 2184 0,00 0,00 10514 200303860007 27/03/2003 TABLE DIAMETRE 80, PIED COLONNE CENTRALE 0 2184 0,00 0,00 10515 200303860008 27/03/2003 CHAISES STRUCTURE ALU. 0 2184 0,00 0,00 10516 200303860009 27/03/2003 CHAUFFEUSES 0 2184 0,00 0,00 10517 200303860010 27/03/2003 TABLES PLIANTES 1200 x 800 0 2184 0,00 0,00 10522 200304101001 01/04/2003 DECOUPE + BERCEAU METALLIQUE POUR ECRAN 0 2184 0,00 0,00 10526 200304101005 01/04/2003 SIEGE OPERATEUR 0 2184 0,00 0,00 10531 200304102001 01/04/2003 CAISSON MOBILE 0 2184 0,00 0,00 10544 200304102014 01/04/2003 JEUX DE 2 SERRE-LIVRES L.150 x P.110 0 2184 0,00 0,00 10547 200304102017 01/04/2003 TABLE DIAMETRE 70 AVEC PIETEMENT 40 0 2184 0,00 0,00 10552 200304102022 01/04/2003 PRESENTOIR DOUBLE FACE SUR ROULETTES 0 2184 0,00 0,00 10553 200304102023 01/04/2003 PRESENTOIR L.70 x H.109 A COTE TRANSPARENT 0 2184 0,00 0,00 10563 200304176000 02/04/2003 TABLES TRAPEZE 0 2184 0,00 0,00 10564 200304177000 02/04/2003 TABLE INFORMATIQUE 0 2184 0,00 0,00 10566 200304461000 08/04/2003 CAISSONS MOBILES 0 2184 0,00 0,00 10672 200301643000 19/02/2003 FAUTEUIL OPERATEUR MODELE "CLOE" 0 2184 0,00 0,00 10674 200301643002 19/02/2003 TABLE 140 x 80 0 2184 0,00 0,00 10675 200301643003 19/02/2003 TABLE 110 x 65 0 2184 0,00 0,00 10677 200301643005 19/02/2003 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR POUR DOSSIERS SUSPENDUS 0 2184 0,00 0,00 10706 200306908000 27/05/2003 TABLES 1200 x 800 0 2184 0,00 0,00 10759 200306912003 27/05/2003 MATELAS MODELE "MUNDIAL" 1185 x 565 0 2184 0,00 0,00 10761 200306913001 27/05/2003 TABLES RECTANGLES 60 x 40 MODELE "ATLANTIS" 0 2184 0,00 0,00 10762 200307211000 03/06/2003 PLAQUES POUR SIGNALETIQUE 0 2184 0,00 0,00 10844 200305776001 30/04/2003 TABLES DE RESTAURANT SCOLAIRE DIAMETRE 1200 0 2184 0,00 0,00 10850 200307346000 05/06/2003 CHEVALETS DE TABLE INCLINABLES ET PLIANTS 0 2184 0,00 0,00 10853 200308050000 20/06/2003 CHAISES MODELE "PRIMA" 0 2184 0,00 0,00 10854 200308607000 01/07/2003 TABLES OCTOGONALES 0 2184 0,00 0,00 10855 200308607001 01/07/2003 TABLES 1200 x 800 0 2184 0,00 0,00 10858 200309313000 11/07/2003 PLAQUES SIGNALETIQUES DES PORTES DE BUREAUX 0 2184 0,00 0,00 10861 200309968001 23/07/2003 POSTES SUIVANTS 0 2184 0,00 0,00 10865 200309968005 23/07/2003 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 0 2184 0,00 0,00 10869 200309968009 23/07/2003 CHAISES PLIANTES AVEC CAPOT 0 2184 0,00 0,00 10957 200311686001 26/08/2003 LIT PLIANT AVEC JEU DE 4 ROUES A FREIN 0 2184 0,00 0,00 10959 200312345001 09/09/2003 TABLE RONDE DIAMETRE 120 AVEC PIETEMENT CENTRAL 0 2184 0,00 0,00 10961 200312345003 09/09/2003 ARMOIRE BASSE L.120 x Ht.97, 2 PORTES A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 10963 200312346001 09/09/2003 SIEGE DE TRAVAIL MODELE "CLOE" AVEC ACCOUDOIRS 0 2184 0,00 0,00 10964 200312346002 09/09/2003 ARMOIRE HAUTE H.198, 2 PORTES A RIDEAUX 0 2184 0,00 0,00 10968 200312346006 09/09/2003 CHAISES VISITEURS 0 2184 0,00 0,00 10971 200312650001 16/09/2003 JEU "PETIT PAS" 0 2184 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10972 200312650002 16/09/2003 JEU "POUTRE D'EQUILIBRE" 0 2184 0,00 0,00 11012 200313107000 23/09/2003 CHAISES EMPILABLES SERIE "CLAUDIA" 0 2184 0,00 0,00 11017 200313253000 24/09/2003 FAUTEUIL MODELE "KYKLOS" 0 2184 0,00 0,00 11037 200312648002 16/09/2003 ARMOIRE PORTES RIDEAUX H. 198 x L. 100 0 2184 0,00 0,00 11070 200313875001 07/10/2003 CARROUSEL 4 NIVEAUX (POUR RANGEMENT LIVRES) 0 2184 0,00 0,00 11072 200313877000 07/10/2003 CHAISES METALLIQUES TAILLE T2N 0 2184 0,00 0,00 11073 200313878000 07/10/2003 TABLE INOX 70 x 70 0 2184 0,00 0,00 11074 200313878001 07/10/2003 ETAGERES INOX 1400 x 250 0 2184 0,00 0,00 11076 200313930000 08/10/2003 VESTIAIRE MONOBLOC 3 CASES 0 2184 0,00 0,00 11078 200313931001 08/10/2003 PRESENTOIR MOBILE SIMPLE FACE 0 2184 0,00 0,00 12506 200510710001 31/08/2005 JEU "LA TROMPETTE BLEUE" (E.M. RUE DE LYON) 0 2184 0,00 0,00 13211 200701263000 13/02/2007 FRAIS DE PUBLICATION 2007 - Progr. 256 0 2184 0,00 0,00 13212 200700403000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 0 2184 0,00 0,00 13215 200701968000 27/02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 0 2184 0,00 0,00 13217 200701971000 27/02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 0 2184 0,00 0,00 13223 200702088000 01/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 43 0 2184 0,00 0,00 13224 200702088001 01/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1341 0 2184 0,00 0,00 13226 200702088003 01/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 0 2184 0,00 0,00 13227 200702215000 06/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 0 2184 0,00 0,00 13229 200702217001 06/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 0 2184 0,00 0,00 13276 200700402000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 0 2184 0,00 0,00 13277 200700404000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 0 2184 0,00 0,00 13278 200700762000 31/01/2007 FRAIS DE PUBLICATION 2007 - Progr. 1410 0 2184 0,00 0,00 13282 200704012002 17/04/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1410 0 2184 0,00 0,00 13284 200704712000 01/05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 0 2184 0,00 0,00 13339 200705226000 16/05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 0 2184 0,00 0,00 13461 200709557004 14/08/2007 BANC SANS DOSSIER (G.S. DE LA POINTE) 0 2184 0,00 0,00 13478 200710626000 20/09/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1316 0 2184 0,00 0,00 13482 200710911001 27/09/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1125 0 2184 0,00 0,00 13533 200712345000 30/10/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 940 0 2184 0,00 0,00 13543 200713815000 04/12/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 0 2184 0,00 0,00 13585 200714684000 18/12/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1408 0 2184 0,00 0,00 14353 200909999003 01/01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) 0 2184 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184, MOBILIER 0,00 0,00 7 199600025000 01/01/1996 STORES VENITIENS 0 2188 0,00 0,00 116 199602687000 01/01/1996 POSTE A SOUDER ELECTRA BECKUM 0 2188 0,00 0,00 117 199602687001 01/01/1996 TOURET A MEULER CREUSEN DS 7150 0 2188 0,00 0,00 118 199602687002 01/01/1996 SCIE CIRCULAIRE FESTO ATF 65 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 119 199602687003 01/01/1996 PONCEUSE A BANDES MAKITA 9924 0 2188 0,00 0,00 120 199602687004 01/01/1996 SCIE SAUTEUSE FESTO PS 2 0 2188 0,00 0,00 121 199602687005 01/01/1996 PERCEUSE VISSEUSE ELU BSA 52 K 0 2188 0,00 0,00 241 199606465000 01/01/1996 CHARIOT A DOSSIER 0 2188 0,00 0,00 242 199606465001 01/01/1996 CHARIOT A DOSSIER 0 2188 0,00 0,00 303 199607897000 21/03/1996 CHARIOT DE STOCKAGE 0 2188 0,00 0,00 307 199608409000 16/03/1996 ODOMETRE 0 2188 0,00 0,00 339 199608992019 29/02/1996 PIEDS R.JULIAT 875 0 2188 0,00 0,00 407 199609931000 22/04/1996 TELEVISEUR 0 2188 0,00 0,00 410 199609931003 22/04/1996 CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 0 2188 0,00 0,00 673 199617638002 22/07/1996 ELLIPSE CONVIVIAL 0 2188 0,00 0,00 734 199620108000 12/07/1996 CHARIOTS POUR CHAISES PLIANTES 0 2188 0,00 0,00 750 199621341000 04/07/1996 CONTROLEUR DE TERRE ET DE CONTINUITE 0 2188 0,00 0,00 751 199621342000 31/07/1996 PERFORATEUR 0 2188 0,00 0,00 752 199621343000 31/07/1996 MALAXEUR ISATIS 0 2188 0,00 0,00 754 199621345000 03/07/1996 CHARIOT 350 KG + FIXE PLATEAU 0 2188 0,00 0,00 755 199621346000 31/07/1996 THERMOMETRE ENREGISTREUR 0 2188 0,00 0,00 807 19962196000 31/08/1996 ECHELLE 0 2188 0,00 0,00 832 199623462000 31/07/1996 VISSEUSE A PILES 0 2188 0,00 0,00 920 199625809000 31/07/1996 ECHELLE 2 PLANS 0 2188 0,00 0,00 922 199625809002 31/07/1996 MARCHEPIED ALU 0 2188 0,00 0,00 926 199625811000 31/10/1996 RABOT ELU 0 2188 0,00 0,00 1179 199706623000 31/03/1997 ASPIRATEURS RN 429M 0 2188 0,00 0,00 1180 199706623001 31/03/1997 BALAYEUSES MANUELLES SM 500 0 2188 0,00 0,00 1185 199707108000 31/01/1997 APPAREIL DE LEVAGE PANNEAUX 0 2188 0,00 0,00 1200 199707909000 16/12/1996 CHARIOTS CADDIE A 2 PLATEAUX 0 2188 0,00 0,00 1303 199713125000 30/06/1997 DETECTEUR FUITES DE GAZ 0 2188 0,00 0,00 1342 199713872000 30/06/1997 ENREGISTREUR DE T ETANCH E 0 2188 0,00 0,00 1344 199713874000 04/07/1997 TABLE POUR RETRO PROJECTEUR 0 2188 0,00 0,00 1347 199713875000 24/07/1997 PLATEAUX DE TABLE 0 2188 0,00 0,00 1357 199714666000 16/05/1997 CHARIOT 3 PLATEAUX 0 2188 0,00 0,00 1358 199714993000 14/05/1997 TRIEUR MULTICASES 0 2188 0,00 0,00 1363 199715609000 03/09/1997 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES 0 2188 0,00 0,00 1364 199715609001 03/09/1997 CHEVALET MURAL 0 2188 0,00 0,00 1369 199716166000 15/09/1997 SUPPORT MICRO 0 2188 0,00 0,00 1381 199716342000 30/06/1997 SERRES JOINTS 0 2188 0,00 0,00 1451 199717529000 31/07/1997 REGLE PARALLELE DE VISU 0 2188 0,00 0,00 1453 199717531000 24/09/1997 CALCULATRICE 0 2188 0,00 0,00 1480 199718220000 30/09/1997 ECHELLES TRANSFORMABLES 2 PLANS 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1512 199719079000 23/10/1997 GREENS TRACER 0 2188 0,00 0,00 1530 199719505000 03/11/1997 ARMOIRE 0 2188 0,00 0,00 1531 199719506000 31/10/1997 PLATEAUX INTER/4 0 2188 0,00 0,00 1532 199719937000 23/09/1997 COFFRE DE RANGEMENT 0 2188 0,00 0,00 1536 199719939001 31/10/1997 BOITE A DOUILLES FACOM 0 2188 0,00 0,00 1537 199719940000 16/09/1997 JEU DE 4 ROULETTES D'ANGLE 0 2188 0,00 0,00 1651 199720599000 31/10/1997 PIEDS A VIS AVEC ROUES D 250 0 2188 0,00 0,00 1653 199720604000 18/11/1997 PODIUM ARBITRE VOLLEY 0 2188 0,00 0,00 1654 199720604001 18/11/1997 MINI-TREMPOLINE 0 2188 0,00 0,00 1658 199720604005 18/11/1997 POUTRES STEEPLE 0 2188 0,00 0,00 1659 199720604006 18/11/1997 JEU DE GANSES 0 2188 0,00 0,00 1678 199720913000 23/10/1997 RAYONNAGES 0 2188 0,00 0,00 1690 199720926000 27/11/1997 MINI-TREMPOLINES A RESSORTS 0 2188 0,00 0,00 1691 199720926001 27/11/1997 PIEDS DE POUTRE STEEPLE 0 2188 0,00 0,00 1700 199721165000 30/11/1997 TAILLEUSES DE HAIES 0 2188 0,00 0,00 1788 199800370000 25/08/1997 TELEPHONES MOBILES NOKIA 1611 ITI 0 2188 0,00 0,00 1800 199800833000 17/10/1997 REFRIGERATEUR 0 2188 0,00 0,00 1813 199801269000 21/01/1998 MIXER ROBOT 0 2188 0,00 0,00 1857 199802775000 04/02/1998 CUISINIERE ARTHUR MARTIN 0 2188 0,00 0,00 1858 199802775001 04/02/1998 REFRIGERATEUR CONGELATEUR FAURE 0 2188 0,00 0,00 1872 199803906000 27/02/1998 ASPIRO-BROSSEURS 0 2188 0,00 0,00 2054 199811547000 31/05/1998 PONCEUSES ROTO 0 2188 0,00 0,00 2055 199811547001 31/05/1998 PONCEUSES OSCILLANTES 0 2188 0,00 0,00 2057 199811548000 31/05/1998 PERFORATEUR 0 2188 0,00 0,00 2134 199813352000 30/06/1998 ECRANS SOUDURE ARC 0 2188 0,00 0,00 2141 199813764000 30/06/1998 TOURETS 0 2188 0,00 0,00 2142 199813765000 30/06/1998 ECHELLES TRANSFORMABLES 3 PLANS 0 2188 0,00 0,00 2143 199813831000 30/06/1998 GARDES CORPS 0 2188 0,00 0,00 2174 199815403005 07/06/1998 TABLES DE TENNIS DE TABLE 520 0 2188 0,00 0,00 2175 199815403006 07/06/1998 HECTOMETRE ACIER 0 2188 0,00 0,00 2176 199815404000 22/06/1998 MINI-TREMPOLINES A RESSORT 0 2188 0,00 0,00 2180 199815405000 16/07/1998 NETTOYEURS KARCHER 0 2188 0,00 0,00 2191 199815806000 31/07/1998 MEGOHMMETER CA 6511 0 2188 0,00 0,00 2233 199817066000 17/06/1998 VELOS 0 2188 0,00 0,00 2234 199817066001 17/06/1998 TRICYCLES 0 2188 0,00 0,00 2235 199817066002 17/06/1998 VELOS VIKING 0 2188 0,00 0,00 2255 199817935000 09/09/1998 MICRO ONDES 0 2188 0,00 0,00 2256 199817935001 09/09/1998 MICRO ONDES 0 2188 0,00 0,00 2394 199820399000 06/10/1998 TITREUSE QWERTY 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 2453 199822607000 20/10/1998 ARMOIRE HAUTE 6 CASIERS 0 2188 0,00 0,00 2511 199823546000 07/09/1998 REFRIGERATEUR 0 2188 0,00 0,00 2528 199823794000 27/11/1998 BUTS DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 2529 199823794001 27/11/1998 BUTS DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 2530 199823794002 27/11/1998 BUTS DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 2531 199823794003 27/11/1998 BUTS DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 2533 199823794005 27/11/1998 BUTS DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 2534 199823794006 27/11/1998 BUTS DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 2634 199901834000 18/01/1999 KITS DE MINI HAND 0 2188 0,00 0,00 2898 199908401000 31/03/1999 ECARTEURS DE BARRES ASYMETRIQUES 0 2188 0,00 0,00 2928 199909455000 19/04/1999 PIEDS ACIER H 115 15 KG 0 2188 0,00 0,00 3072 199914970007 30/06/1999 BUTS DE BASKET MURAL 0 2188 0,00 0,00 3159 199918982000 30/06/1999 BACHES 0 2188 0,00 0,00 3181 199911986501 19/09/1999 BARRIERES DE STEEPLE 0 2188 0,00 0,00 3182 199919865002 19/09/1999 TABLES DE PING PONG 0 2188 0,00 0,00 4845 200000120000 01/01/2000 CHASSIS POUSSETTE 0 2188 0,00 0,00 4861 200000233000 01/01/2000 FOURS MICRO-ONDES 0 2188 0,00 0,00 4862 200000233001 01/01/2000 REFRIGERATEUR 0 2188 0,00 0,00 4866 200000346000 01/01/2000 PLANCHES D'APPEL COMPETITION ATHLETISME 0 2188 0,00 0,00 4886 200001030000 18/01/2000 MAGNETOSCOPE 0 2188 0,00 0,00 4896 200001198000 16/01/2000 TOISE DE SAUT TELESCOPIQUE 0 2188 0,00 0,00 4906 200001474000 20/01/2000 MACHINE A RELIER 0 2188 0,00 0,00 4908 200001476000 31/01/2000 PERCEUSE SUR COLONNE 0 2188 0,00 0,00 4927 200002018000 01/01/2000 COMPTOIR BOUTIQUE 0 2188 0,00 0,00 4952 200002282000 01/01/2000 COMPTOIR BOUTIQUE 0 2188 0,00 0,00 4953 200002284000 01/01/2000 TRICYCLE 0 2188 0,00 0,00 4954 200002285000 01/01/2000 VELO TANDEM VIKING 0 2188 0,00 0,00 4961 200002438000 03/01/2000 ASPIRATEUR NILCO 520 0 2188 0,00 0,00 4966 200002663000 18/02/2000 ECRAN TREPIED 0 2188 0,00 0,00 4967 200002663001 18/02/2000 ECRAN MURAL 0 2188 0,00 0,00 4969 200003164000 11/02/2000 ASPIRATEUR BORA 0 2188 0,00 0,00 4976 200003968000 14/02/2000 REFRIGERATEUR 0 2188 0,00 0,00 4989 200004513000 15/02/2000 ENCEINTES SONY 705 0 2188 0,00 0,00 5012 200005733000 24/03/2000 LAMPES DELTA 0 2188 0,00 0,00 5018 200006354000 31/01/2000 CHARGEUR DE BATTERIE 0 2188 0,00 0,00 5080 200006516000 03/04/2000 LECTEUR CD / K7 SONORISATION 0 2188 0,00 0,00 5101 200008050000 18/04/2000 NETTOYEURS HAUTE PRESSION ALTO 0 2188 0,00 0,00 5108 200008622001 13/04/2000 JEU DE 4 COINS ROULANTS 0 2188 0,00 0,00 5109 200008622002 13/04/2000 JEU DE 4 COINS ROULANTS 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 5122 200009013000 30/04/2000 KIT ADAPTATION / TAMBOUR ENROULEUR KARCHER 0 2188 0,00 0,00 5125 200009408000 25/04/2000 MAGNETOSCOPE 0 2188 0,00 0,00 5126 200009408001 25/04/2000 TELEVISEUR 0 2188 0,00 0,00 5164 200011219000 22/05/2000 TRONCONNEUSE DC 125 0 2188 0,00 0,00 5172 200011468000 17/05/2000 FLY LOUR CONSOLE LUMIERE 0 2188 0,00 0,00 5175 200011578000 31/05/2000 MARCHEPIED (PLATEFORME DE CHANTIER) 0 2188 0,00 0,00 5198 200012380000 06/06/2000 TREMPLIN 0 2188 0,00 0,00 5659 200013261000 15/06/2000 GENERATEUR VAPEUR 0 2188 0,00 0,00 5660 200013262000 02/06/2000 APPAREIL PHOTO MINOLTA 0 2188 0,00 0,00 5684 200013469000 16/06/2000 BANC EDUC GYM 0 2188 0,00 0,00 5687 200013608001 22/06/2000 PIEDS D'ECLAIRAGE CHARGE 30 KG 0 2188 0,00 0,00 5702 200013891000 13/06/2000 SECHE LINGE 0 2188 0,00 0,00 5703 200014066000 22/05/2000 PERFORATEUR 0 2188 0,00 0,00 5704 200014067000 31/05/2000 ASPIRATEUR 0 2188 0,00 0,00 5764 200015867001 21/07/2000 CUISINIERE FOUR 0 2188 0,00 0,00 5765 200015867002 21/07/2000 LAVE LINGE 0 2188 0,00 0,00 5766 200015869000 04/07/2000 REFRIGERATEUR 0 2188 0,00 0,00 5802 200017734000 07/08/2000 FOUR MULTIFONCTION 0 2188 0,00 0,00 5806 200017965000 23/08/2000 FOUR MICRO ONDES 0 2188 0,00 0,00 5807 200017965001 23/08/2000 FOUR MICRO ONDES 0 2188 0,00 0,00 5843 200018793000 12/09/2000 BROUETTE TRACEUSE A PLATRE 0 2188 0,00 0,00 5846 200019155001 06/09/2000 POUSSETTE LIMOUSINE SAFRAN 0 2188 0,00 0,00 5868 200019992000 29/09/2000 CERCLE DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 5874 200020107000 18/09/2000 COLLECTEUR A DECHETS 0 2188 0,00 0,00 5875 200020108000 25/09/2000 TAPIS DE SOL 0 2188 0,00 0,00 5949 200021936000 23/08/2000 POUSSETTE + HABILLAGE 0 2188 0,00 0,00 5956 200022073000 10/10/2000 TAPIS DE SOL 0 2188 0,00 0,00 5957 200022073001 10/10/2000 TAPIS DE SOL 0 2188 0,00 0,00 5959 200022452000 01/01/2000 MAGNETOSCOPE 0 2188 0,00 0,00 5974 200023011000 25/10/2000 TRICYCLES 0 2188 0,00 0,00 5992 200023769000 24/10/2000 MELANGEUR DE PEINTURE TYPE PERLES 0 2188 0,00 0,00 6000 200024091000 30/05/2000 PERCEUSE A PERCUSSION 0 2188 0,00 0,00 6004 200024325000 17/11/2000 FILET PARE BALLONS 0 2188 0,00 0,00 6026 200024911000 09/11/2000 CAISSON MULTI DECOUVERTE 0 2188 0,00 0,00 6038 200025642000 24/11/2000 MIXER 0 2188 0,00 0,00 6046 200025929000 07/12/2000 PERCEUSE MAKITA 0 2188 0,00 0,00 6047 200025930000 30/11/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE 0 2188 0,00 0,00 6048 200025930001 30/11/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE 0 2188 0,00 0,00 6049 200025930002 30/11/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 6070 200026238001 04/12/2000 MICRO ONDES 0 2188 0,00 0,00 6071 200026238002 04/12/2000 MICRO ONDES 0 2188 0,00 0,00 6075 200026239003 11/12/2000 MINI-TREMPOLINE A RESSORTS 0 2188 0,00 0,00 6152 200026394000 11/12/2000 TREMPLINS A RESSORTS 0 2188 0,00 0,00 6195 200001475000 01/01/2000 ASPIRATEUR MUSEUM STANDARD 0 2188 0,00 0,00 6205 200023527000 01/01/2000 CONGELATEUR WHIRPOOL 215 L 0 2188 0,00 0,00 6268 200100251000 18/01/2001 SECHE LINGE 0 2188 0,00 0,00 6270 200100252000 01/01/2001 APPAREIL DE CHAUFFAGE ONDYX 0 2188 0,00 0,00 6312 200100537000 01/01/2001 CHAINE HIFI 0 2188 0,00 0,00 6337 200101050000 01/01/2001 PASSE VUE MICROFICHE 0 2188 0,00 0,00 6338 200101051000 01/01/2001 DESHUMIDIFICATEURS 0 2188 0,00 0,00 6363 200101346000 31/01/2001 TRACEUSE A PEINTURE 0 2188 0,00 0,00 6364 200101424000 01/01/2001 CHARIOTS DE NETTOYAGE 0 2188 0,00 0,00 6370 200101612000 01/01/2001 EXTENSION MEMOIRE 0 2188 0,00 0,00 6381 200101707000 05/02/2001 JEU DE 4 COUSSINS DE PROTECTION POTEAUX RUGBY 0 2188 0,00 0,00 6404 200102553000 01/01/2001 VELO SPECIAL 0 2188 0,00 0,00 6414 200126080000 15/01/2001 CORBEILLE A PAPIER 0 2188 0,00 0,00 6470 200104646000 24/02/2001 NETTOYEUR A PRESSION 130 BARS 0 2188 0,00 0,00 6518 200106265000 30/03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2188 0,00 0,00 6529 200107014001 31/03/2001 TAILLE HAIE ECHO N 022 22 0 0 2188 0,00 0,00 6565 200108408000 14/04/2001 BACHE HOUSSE POUR MATELAS 0 2188 0,00 0,00 6566 200108409000 26/04/2001 BLOCS MOUSSE POUR SAUTOIR PERCHE 0 2188 0,00 0,00 6576 200108490001 24/04/2001 SOCLE HAUTEUR 48 CM 0 2188 0,00 0,00 6578 200108490003 24/04/2001 MINI SOCLE HAUTEUR 63 CM 0 2188 0,00 0,00 6579 200108490004 24/04/2001 POUTRE PEDAGOGIQUE MOQUETTEE 2,50M2 0 2188 0,00 0,00 6584 200108492000 13/04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH 500 0 2188 0,00 0,00 6585 200108492001 13/04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH 500 0 2188 0,00 0,00 6586 200108492002 13/04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH 500 0 2188 0,00 0,00 6587 200108492003 13/04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH 500 0 2188 0,00 0,00 6588 200108492004 13/04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH 500 0 2188 0,00 0,00 6595 200108677005 22/03/2001 DIAPHRAGMES A IRIS SERIE IRJS 520 0 2188 0,00 0,00 6600 200108874000 30/03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2188 0,00 0,00 6601 200108874001 30/03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2188 0,00 0,00 6602 200108874002 30/03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2188 0,00 0,00 6603 200108874003 30/03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2188 0,00 0,00 6612 200108999000 30/03/2001 INDICATEUR DE BRUIT 0 2188 0,00 0,00 6613 200109001000 30/04/2001 TAILLE HAIE ECHO 0 2188 0,00 0,00 6615 200109001001 30/04/2001 TAILLE HAIE ECHO 0 2188 0,00 0,00 6624 200109190002 31/03/2001 TELEMETRE LASER 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 6633 200109607000 28/02/2001 ENREGISTREURS DE TEMPERATURES TINITAG 0 2188 0,00 0,00 6635 200109609000 15/05/2001 CERCLE DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 6645 200110014001 31/03/2001 ECHAFAUDAGE TYPE GAZELLE 0 2188 0,00 0,00 6646 200110014002 31/03/2001 PLAN DE TRAVAIL APL 400 0 2188 0,00 0,00 6648 200110015001 31/03/2001 SCIE SABRE VIRAX 0 2188 0,00 0,00 6651 200110016002 28/05/2001 TAILLE-HAIES ECHO 0 2188 0,00 0,00 6653 200110042000 28/02/2001 SCIE CIRCULAIRE 0 2188 0,00 0,00 6657 200110380002 31/03/2001 PERCEUSE SANS FIL GSR 12 V 12 AH 0 2188 0,00 0,00 6673 200110493000 26/04/2001 VELOS 0 2188 0,00 0,00 6692 200111950000 31/05/2001 VISSEUSE GSB 24 VE 2 0 2188 0,00 0,00 6695 200111954001 31/05/2001 MATERIEL MUSIQUE / REVERS LEXION MPX 100 0 2188 0,00 0,00 6715 200112359000 20/06/2001 TAPIS DE SOL 0 2188 0,00 0,00 6773 200114915000 05/07/2001 VALISE FLY CASE POUR TRANSPORT 0 2188 0,00 0,00 6787 200116006000 30/06/2001 ECHAFAUDAGE ALU. 0 2188 0,00 0,00 6804 200117357000 22/08/2001 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE 0 2188 0,00 0,00 6837 200114177001 28/06/2001 ASPIRATEUR 0 2188 0,00 0,00 6854 200114979000 15/06/2001 MOTEUR ELECTRIQUE POUR MOTOPOMPE 0 2188 0,00 0,00 6859 200118628000 08/09/2001 PERFORATEUR HILTI 0 2188 0,00 0,00 6890 200118400002 07/09/2001 SACS "BEBE DOUILLET" SANS MANCHES 0 2188 0,00 0,00 6901 200118262001 07/08/2001 MICRO-ONDES 0 2188 0,00 0,00 6929 200119087000 30/06/2001 DEROULEURS A ROULEAUX 0 2188 0,00 0,00 6931 200119090000 27/09/2001 JEU DE RAMPES PLEINES GALVANISEES 0 2188 0,00 0,00 6949 200119448003 27/09/2001 TAILLE-HAIES ECHO 0 2188 0,00 0,00 6959 200120289000 24/09/2001 SOUFFLEURS A FEUILLES 0 2188 0,00 0,00 6960 200120412000 11/10/2001 BUTOIRS pour LANCEMENT DU POIDS 0 2188 0,00 0,00 6961 200120412001 11/10/2001 PLANCHES D'APPEL pour SAUTOIR 0 2188 0,00 0,00 6962 200120412002 11/10/2001 VOLANTS BLOCAGE ACIER 0 2188 0,00 0,00 6967 200120565000 19/10/2001 PLAQUES DE POLYCARBONATE ALVEOLE 0 2188 0,00 0,00 6974 200126076000 15/10/2001 CHAINE HIFI 0 2188 0,00 0,00 6986 200121093000 17/10/2001 PRESSES A POING 0 2188 0,00 0,00 6987 200121094000 23/10/2001 MOUSSE PROTECTION POTEAUX DE RUGBY 0 2188 0,00 0,00 6989 200121096000 23/10/2001 MATERIELS SPORTIFS DIVERS 0 2188 0,00 0,00 7025 200121700000 16/10/2001 TABLE DE TENNIS DE TABLE 0 2188 0,00 0,00 7031 200121700006 16/10/2001 FILETS DE TENNIS 0 2188 0,00 0,00 7051 200122306001 06/11/2001 PAIRES de POTEAUX de VOLLEY-BALL 0 2188 0,00 0,00 7052 200121377000 26/09/2001 WINTHER-SOLO 0 2188 0,00 0,00 7056 200122307000 04/10/2001 POUSSETTES 0 2188 0,00 0,00 7068 200123220001 08/10/2001 JEUX : "LE GARAGE GEANT" 0 2188 0,00 0,00 7074 200123457000 08/11/2001 VELOS 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 7079 200123614000 20/11/2001 TABLE D'EXAMEN avec PORTE-ROULEAU 0 2188 0,00 0,00 7081 200123615000 05/12/2001 MIROIRS 0 2188 0,00 0,00 7088 200126079000 04/12/2001 ASPIRATEUR 0 2188 0,00 0,00 7094 200124031000 08/11/2001 RELIEUSE 0 2188 0,00 0,00 7101 200124222000 06/12/2001 POUSSETTE JUMELLE 0 2188 0,00 0,00 7102 200124224000 23/11/2001 TABLES FORESTIERES 0 2188 0,00 0,00 7130 200124567000 29/11/2001 PIEGE A PIGEONS 0 2188 0,00 0,00 7131 200124568000 28/11/2001 POUSSETTE 0 2188 0,00 0,00 7133 200124568002 28/11/2001 LITS COMPAS DEHOUSSABLES 0 2188 0,00 0,00 7196 200125394000 10/12/2001 ASPIRATEURS A EAU 0 2188 0,00 0,00 7197 200125395000 06/11/2001 JEU TRIPORTEUR 0 2188 0,00 0,00 7199 200125401000 03/12/2001 KITS OXYGENE 0 2188 0,00 0,00 7387 200102554000 31/12/2001 TRICYCLES 0 2188 0,00 0,00 7388 200102555000 31/12/2001 TRICYCLES 0 2188 0,00 0,00 7392 200105915000 31/12/2001 ELEMENTS DE BARRES ASYMETRIQUES 0 2188 0,00 0,00 7393 200106062000 31/12/2001 CABLES 0 2188 0,00 0,00 7395 200107797000 31/12/2001 PULVERISATEURS BERTHOUD 0 2188 0,00 0,00 7396 200109000000 31/12/2001 BACS DE RAMASSAGE 0 2188 0,00 0,00 7398 200111629000 31/12/2001 CHAISES HAUTES 0 2188 0,00 0,00 7400 200112360000 31/12/2001 MATELAS 0 2188 0,00 0,00 7401 200113218000 24/12/2001 CHARIOTS DE NETTOYAGE 0 2188 0,00 0,00 7410 200121703000 31/12/2001 TRICYCLES RODEO 0 2188 0,00 0,00 7413 200124223000 31/12/2001 QUAD 0 2188 0,00 0,00 7421 200124570000 31/12/2001 CANAPE 3 PLACES 0 2188 0,00 0,00 7422 200124571000 31/12/2001 TAPIS 0 2188 0,00 0,00 7431 200125942003 31/12/2001 QUADS 0 2188 0,00 0,00 7434 200126075000 31/12/2001 LECTEURS DVD 0 2188 0,00 0,00 7444 200101052002 31/12/2001 MICROS + 1 SUPPORT 0 2188 0,00 0,00 7450 200110015002 31/12/2001 PERCEUSES A PERCUSSION 0 2188 0,00 0,00 7452 200103399004 31/12/2001 TREUILS A CREMAILLERE 0 2188 0,00 0,00 7453 200103399005 31/12/2001 FILETS DE BADMINTON 0 2188 0,00 0,00 7455 200103399006 31/12/2001 PROTECTIONS DE PANNEAUX DE BASKET 0 2188 0,00 0,00 7461 200101945001 31/12/2001 BACS ET ROULE-BACS 0 2188 0,00 0,00 9407 200201143001 30/01/2002 CORBEILLES EN PIN 120 L. 0 2188 0,00 0,00 9408 200201817000 07/02/2002 SUPPORTS T.V. et pour ENCEINTES 0 2188 0,00 0,00 9410 200203902000 01/03/2002 VISSEUSES 0 2188 0,00 0,00 9560 200213452000 28/06/2002 LAVE-LINGE WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 9567 200214027000 04/07/2002 ASPIRATEUR DORSAL 0 2188 0,00 0,00 9574 200215070001 16/07/2002 CERCLES DE BASKET A DECLENCHEMENT DYNAMOMETRIQUE 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 9578 200215071003 16/07/2002 ARMOIRE DE RANGEMENT SUSPENDUE 0 2188 0,00 0,00 9580 200215071005 16/07/2002 TABLES MOBILES AVEC ETAGERE BASSE 0 2188 0,00 0,00 9660 200217758000 27/08/2002 MESUREUR DE LONGUEUR DE CABLES 0 2188 0,00 0,00 9670 200217999000 29/08/2002 TABLES DE TENNIS DE TABLE 0 2188 0,00 0,00 9692 200218377001 03/09/2002 SERVANTES MANUELLES 0 2188 0,00 0,00 9693 200218507000 05/09/2002 LECTEUR DE CD 0 2188 0,00 0,00 9723 200219192000 17/09/2002 PAIRES DE PROTECTIONS DE POTEAUX DE VOLLEY-BALL 0 2188 0,00 0,00 9750 200220095000 27/09/2002 CHARIOTS DE NETTOYAGE 0 2188 0,00 0,00 9751 200220096000 27/09/2002 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 9754 200220286000 02/10/2002 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 9847 200221721000 18/10/2002 POUSSETTES DOUBLE FACE ET HABILLAGES 0 2188 0,00 0,00 9918 200222829000 31/10/2002 RIDEAUX pour HALTE DE KERHALLET 0 2188 0,00 0,00 9927 200223325000 07/11/2002 MATERIELS DE GYMNASTIQUE EN MOUSSE 0 2188 0,00 0,00 9932 200223475001 08/11/2002 SYSTEMES ANTI-CHUTE (POUR SECURITE BUTS DE BASKET) 0 2188 0,00 0,00 9933 200223475002 08/11/2002 TREUILS MANUELS 0 2188 0,00 0,00 10105 200216583000 08/12/2002 COFFRETS CHAUFFAGE ELECTRIQUE + RESISTANCES 0 2188 0,00 0,00 10109 200225517000 06/12/2002 DESHUMIDIFICATEURS STANDARDS 0 2188 0,00 0,00 10227 200225803000 10/12/2002 MELANGEURS RUBIMIX 0 2188 0,00 0,00 10229 200225803002 10/12/2002 ASPIRATEURS JET 30 0 2188 0,00 0,00 10230 200225804000 10/12/2002 CHARIOTS COMPLETS DE MENAGE 0 2188 0,00 0,00 10235 200225811000 10/12/2002 BLANCS DIAMANTS (MAT. ELECTRIQUE) MARCHE DE NOEL 0 2188 0,00 0,00 10237 200225813000 10/12/2002 PROJECTEURS DE SON POUR MARCHE DE NOEL 0 2188 0,00 0,00 10253 200226338000 17/12/2002 ASPIRATEUR ELECTRONIQUE MUNTZ 0 2188 0,00 0,00 10256 200226663000 19/12/2002 LAVE-LINGE 0 2188 0,00 0,00 10576 200300465000 04/02/2003 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2188 0,00 0,00 10577 200300466000 04/02/2003 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE A POSER 0 2188 0,00 0,00 10579 200300613001 06/02/2003 ROTABUSE POUR APPAREIL HAUTE PRESSION KARCHER 0 2188 0,00 0,00 10581 200300615000 06/02/2003 MARCHE-PIED ALU. 7 MARCHES 0 2188 0,00 0,00 10582 200300615001 06/02/2003 ECHELLE ALU. COULISSANTE 0 2188 0,00 0,00 10585 200301063000 13/02/2003 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 0 2188 0,00 0,00 10586 200301064000 13/02/2003 CONGELATEUR BAHUT 280 L. 0 2188 0,00 0,00 10587 200301066000 13/02/2003 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE OLYMPUS 0 2188 0,00 0,00 10589 200301763000 21/02/2003 RETROPROJECTEUR 0 2188 0,00 0,00 10590 200301829000 21/02/2003 VELOS 0 2188 0,00 0,00 10591 200301829001 21/02/2003 TRICYCLE 0 2188 0,00 0,00 10595 200302456000 04/03/2003 PONCEUSES ORBITALES 0 2188 0,00 0,00 10596 200302456001 04/03/2003 PONCEUSE TRIANGULAIRE 0 2188 0,00 0,00 10597 200302456002 04/03/2003 DECAPEURS THERMIQUES 0 2188 0,00 0,00 10598 200302456003 04/03/2003 MALAXEUR A RAGREAGE 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10599 200302456004 04/03/2003 ESCABEAUX 5 MARCHES 0 2188 0,00 0,00 10600 200302456005 04/03/2003 TABLES A TAPISSER 0 2188 0,00 0,00 10602 200302457001 04/03/2003 MARCHE-PIEDS ALU. 5 MARCHES 0 2188 0,00 0,00 10603 200302457002 04/03/2003 MARCHE-PIEDS ALU. 4 MARCHES 0 2188 0,00 0,00 10604 200302457003 04/03/2003 ECHELLE ALUMINIUM TRANSFORMABLE 0 2188 0,00 0,00 10606 200303102000 14/03/2003 MARCHE-PIEDS ALU. 4 MARCHES 0 2188 0,00 0,00 10607 200303102001 14/03/2003 ECHELLE ALU. COULISSANTE 0 2188 0,00 0,00 10608 200303103000 14/03/2003 COFFRE-FORT BURG WACHTER 0 2188 0,00 0,00 10609 200303350000 19/03/2003 CHARIOT X TRA BLANC ET ALU. 0 2188 0,00 0,00 10610 200303350001 19/03/2003 PERCOLATEURS 110 TASSES 0 2188 0,00 0,00 10612 200303522000 21/03/2003 CHARIOTS DE MENAGE 0 2188 0,00 0,00 10614 200303523001 21/03/2003 PERCEUSES SANS FIL 0 2188 0,00 0,00 10618 200303903000 28/03/2003 RADIO-CASSETTE-CD 0 2188 0,00 0,00 10619 200303904000 28/03/2003 RADIO-CASSETTE-CD PANASONIC 0 2188 0,00 0,00 10620 200303905000 01/04/2003 RADIO-CASSETTES-CD PANASONIC 0 2188 0,00 0,00 10621 200304104000 01/04/2003 BOITES DE KIT COMPACT DISC 0 2188 0,00 0,00 10622 200304104001 01/04/2003 BOITES DE KIT CASSETTES VIDEO 0 2188 0,00 0,00 10628 200304104007 01/04/2003 RESENSIBILISATEUR MAG.2011 0 2188 0,00 0,00 10629 200304104008 01/04/2003 DESENSIBILISATEUR MAG.763 0 2188 0,00 0,00 10631 200304106000 01/04/2003 BOITES DE KIT COMPACT DISC DCD2 0 2188 0,00 0,00 10635 200304106004 01/04/2003 DESENSIBILISATEURS 763 0 2188 0,00 0,00 10636 200304106005 01/04/2003 RESENSIBILISATEURS MAG.2011 0 2188 0,00 0,00 10640 200304109000 01/04/2003 BOITES DE KITS CASSETTES VIDEO ET AUDIO 0 2188 0,00 0,00 10645 200304463000 08/04/2003 APPAREIL PHOTO 0 2188 0,00 0,00 10680 200305484000 24/04/2003 BUTS DE BASKET "RAPP AIR" 0 2188 0,00 0,00 10682 200305347001 23/04/2003 BABY BASCULES 0 2188 0,00 0,00 10683 200304760000 12/04/2003 COMBINE TELE+MAGNETOSCOPE 0 2188 0,00 0,00 10685 200305876000 06/05/2003 CHARIOT DE SERVICE 0 2188 0,00 0,00 10686 200305876001 06/05/2003 SUPPORT DE SAC ROULANT 0 2188 0,00 0,00 10690 200306112000 08/05/2003 PUPITRE DE COMMANDE HF 0 2188 0,00 0,00 10695 200306711000 22/05/2003 PANNEAU DE BASKET EN METACRYLATE TRANSPARENT 0 2188 0,00 0,00 10697 200306712000 22/05/2003 DETECTEURS C.O. PORTATIF 0 2188 0,00 0,00 10767 200304110004 01/04/2003 PRESSE D'ENLEVEMENT POUR SECHAGE INFRA-ROUGE 0 2188 0,00 0,00 10768 200305009000 16/04/2003 RADIO-CASSETTES-CD THOMSON 0 2188 0,00 0,00 10769 200305009001 16/04/2003 TELEVISEUR 70 cm 0 2188 0,00 0,00 10770 200305626000 29/04/2003 ESCABEAUX 9 MARCHES 0 2188 0,00 0,00 10872 200307347000 05/06/2003 DESSERTE 14 CASES "MANUTAN" 0 2188 0,00 0,00 10874 200307407001 06/06/2003 CHARIOTS DE MANUTENTION A ROULETTES 0 2188 0,00 0,00 10876 200307653001 12/06/2003 ASPIRATEUR DORSAL 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10878 200307653003 12/06/2003 CHARIOT COMPLET 0 2188 0,00 0,00 10880 200308051000 20/06/2003 VAPORETTO 0 2188 0,00 0,00 10889 200308851000 04/07/2003 PERCEUSE DEVISSEUSE GSR 0 2188 0,00 0,00 10890 200308851001 04/07/2003 CLOUEUR ROCAFIX 0 2188 0,00 0,00 10891 200308851002 04/07/2003 PERCEUSE GBM 0 2188 0,00 0,00 10892 200308967000 08/07/2003 TRICYCLE 0 2188 0,00 0,00 10893 200308968000 08/07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 10894 200308968001 08/07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN 0 2188 0,00 0,00 10895 200308969000 08/07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 10896 200308969001 08/07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN 0 2188 0,00 0,00 10897 200308970000 08/07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 10898 200308970001 08/07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN 0 2188 0,00 0,00 10899 200308971000 08/07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL 0 2188 0,00 0,00 10900 200308971001 08/07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN 0 2188 0,00 0,00 10902 200308972001 08/07/2003 TREMPLINS DE COMPETITION DE GYMNASTIQUE 0 2188 0,00 0,00 10903 200308973000 08/07/2003 CERCLES A DECLENCHEMENT (BASKET) 0 2188 0,00 0,00 10904 200308973001 08/07/2003 PANNEAUX EN METHACRYLATE (BASKET) 0 2188 0,00 0,00 10906 200308999000 09/07/2003 DESTRUCTEURS DE PAPIER 0 2188 0,00 0,00 10914 200310212004 29/07/2003 TABLES DE TENNIS DE TABLE 0 2188 0,00 0,00 10915 200310213000 29/07/2003 PLANCHES D'APPEL POUR ATHLETISME 0 2188 0,00 0,00 10916 200310213001 29/07/2003 CERCLE POUR LANCEMENT DU DISQUE 0 2188 0,00 0,00 10977 200310704000 12/08/2003 TAPIS DE SOL EN 2 PARTIES 0 2188 0,00 0,00 10979 200310707000 12/08/2003 COUSSINS DE CHANGE 0 2188 0,00 0,00 10983 200312015000 01/09/2003 CASSEROLES 0 2188 0,00 0,00 10987 200312169001 04/09/2003 DISQUES BETON ET DISQUES CARRELAGE 0 2188 0,00 0,00 10988 200312348000 09/09/2003 RADIO CASSETTE 0 2188 0,00 0,00 10990 200312528000 11/09/2003 SECHEUSE DURST POUR FILMS 0 2188 0,00 0,00 10992 200312529001 11/09/2003 LAVE-MAINS INOX 0 2188 0,00 0,00 10994 200312652000 16/09/2003 TESTEUR T5-1000 0 2188 0,00 0,00 10995 200312654000 16/09/2003 PORTE-SACS POUBELLE INOX 0 2188 0,00 0,00 10996 200312810000 17/09/2003 COMBO DVD+SCOPE SAMSUNG 0 2188 0,00 0,00 10998 200312812000 17/09/2003 CHARIOT DE SERVICE 3 ETAGES 0 2188 0,00 0,00 10999 200312888000 18/09/2003 PAVILLONS en MAILLE POLYESTER 0 2188 0,00 0,00 11006 200313029000 19/09/2003 POUSSETTE INDIVIDUELLE "MAGNUM" 0 2188 0,00 0,00 11019 200313329000 25/09/2003 MAGNETOPHONE PHILIPS 0 2188 0,00 0,00 11020 200313330000 25/09/2003 RADIO CASSETTE PHILIPS 0 2188 0,00 0,00 11022 200300733000 07/02/2003 CHARIOT PORTE PANNEAUX 0 2188 0,00 0,00 11024 200303734000 26/03/2003 GUIRLANDES POUR MARCHE NOEL 0 2188 0,00 0,00 11025 200307652000 12/06/2003 JONCTIONS DE PODIUM 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 11031 200301065001 13/02/2003 LECTEUR DVD TOSHIBA 0 2188 0,00 0,00 11032 200301065002 13/02/2003 SUPPORT POUR TELEVISEUR 0 2188 0,00 0,00 11041 200304485000 09/04/2003 ASPIRATEUR TURBO BROSSE 0 2188 0,00 0,00 11047 200313733000 03/10/2003 MEULE BOSCH 0 2188 0,00 0,00 11050 200313382000 26/09/2003 FOUR MICRO-ONDES SAMSUNG 0 2188 0,00 0,00 11052 200313382002 26/09/2003 LECTEUR DVD THOMSON 0 2188 0,00 0,00 11055 200313521000 01/10/2003 CLOISONNETTES PLEINES 0 2188 0,00 0,00 11056 200313521001 01/10/2003 CLOISONNETTES AVEC FENETRES 0 2188 0,00 0,00 11057 200313521002 01/10/2003 CLOISONNETTE AVEC PORTES 0 2188 0,00 0,00 11059 200313734000 03/10/2003 MATERIEL SPORTIF EDUCATIF "DIDA JUNIOR" 0 2188 0,00 0,00 11082 200313881000 07/10/2003 MAGNETOSCOPE PHILIPS 0 2188 0,00 0,00 11186 200306915007 27/05/2003 LECTEUR DVD 0 2188 0,00 0,00 11190 200306915011 27/05/2003 RETRO-PROJECTEURS ALPHA 250 0 2188 0,00 0,00 11199 200313732000 03/10/2003 PONCEUSE FESTO 0 2188 0,00 0,00 11202 200313999000 09/10/2003 VISSEUSES GSR 0 2188 0,00 0,00 11203 200313999001 09/10/2003 PERFORATEURS PBH 0 2188 0,00 0,00 11204 200314000000 09/10/2003 BUTEES POUR SCIE A PANNEAUX STRIEBIG 0 2188 0,00 0,00 11206 200314280000 15/10/2003 CHARIOT DE SERVICE 0 2188 0,00 0,00 11208 200314435000 17/10/2003 TRICYCLE MODELE 33 0 2188 0,00 0,00 11209 200314727000 22/10/2003 FRAISE JET D'EAU 0 2188 0,00 0,00 11210 200314781000 23/10/2003 TAPIS BLEU "LES POISSONS" 0 2188 0,00 0,00 11213 200315087001 28/10/2003 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE TECHLINE 0 2188 0,00 0,00 11214 200315730000 29/10/2003 PAVILLONS 200 x 300 (EUROPE) 0 2188 0,00 0,00 11215 200315173001 29/10/2003 PAVILLONS 200 x 300 (SLOVENIE, SLOVAQUIE) 0 2188 0,00 0,00 11216 200315174000 29/10/2003 SACS POUR BARNUMS 0 2188 0,00 0,00 11218 200315176000 29/10/2003 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE TECHLINE 0 2188 0,00 0,00 11220 200315699000 07/11/2003 SOUFFLEUR THERMIQUE ZENOAH 0 2188 0,00 0,00 11221 200315701000 07/11/2003 PAN D'ESCALADE 0 2188 0,00 0,00 11222 200315873000 13/11/2003 TESTEURS D'ELECTRICITE 0 2188 0,00 0,00 11223 200315874000 13/11/2003 THERMOMETRE INFRAROUGE 0 2188 0,00 0,00 11224 200316024000 14/11/2003 GRAND BAC A EAU AVEC COUVERCLE + TABLETTE 0 2188 0,00 0,00 11228 200316276000 19/11/2003 TRICYCLES MODELE 33 0 2188 0,00 0,00 11229 200316278000 19/11/2003 CHARIOTS DE SERVICE 0 2188 0,00 0,00 11231 200316280000 19/11/2003 KARTS 3 ROUES 0 2188 0,00 0,00 11232 200316280001 19/11/2003 VELOS MIXTES MODELE DINO 12" 0 2188 0,00 0,00 11233 200316280002 19/11/2003 VELOS FILLES MODELE GITANE 12" 0 2188 0,00 0,00 11234 200316280003 19/11/2003 VELOS GARCONS MODELE GITANE 14" 0 2188 0,00 0,00 11236 200316318000 20/11/2003 ASPIRATEUR 0 2188 0,00 0,00 11237 200316318001 20/11/2003 CHARIOT DE MENAGE 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 11240 200316434000 21/11/2003 MEULEUSE GWS 0 2188 0,00 0,00 11242 200316437000 21/11/2003 ELEMENTS D'ECHAFAUDAGE 0 2188 0,00 0,00 11243 200316503000 22/11/2003 TRICYCLES 0 2188 0,00 0,00 11244 200316636000 25/11/2003 DIABLE CHARIOT 0 2188 0,00 0,00 11245 200316637000 25/11/2003 PLATE-FORME MODELE GAZELLE 0 2188 0,00 0,00 11246 200316638000 25/11/2003 COMPRESSEUR 6 L. 0 2188 0,00 0,00 11247 200316639000 25/11/2003 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 0 2188 0,00 0,00 11249 200316640000 25/11/2003 PLATEAUX BOIS SUR ROULETTES 0 2188 0,00 0,00 11250 200316640001 25/11/2003 CHARIOT SERIE LOURDE 0 2188 0,00 0,00 11251 200316641000 25/11/2003 CONTROLEUR D'ENCEINTE 0 2188 0,00 0,00 11264 200313882000 07/10/2003 RADIO-CASSETTE 0 2188 0,00 0,00 11334 200315248001 30/10/2003 MINI-TREMPLINS 0 2188 0,00 0,00 11335 200315248002 30/10/2003 MINI-SOCLES HAUTEUR 33 cm 0 2188 0,00 0,00 11337 200315248004 30/10/2003 MINI-BARRES EN BOIS 0 2188 0,00 0,00 11338 200315248005 30/10/2003 MINI-SOCLES HAUTEUR 48 cm 0 2188 0,00 0,00 11339 200315248006 30/10/2003 CHAPEAU DE SOCLE 0 2188 0,00 0,00 11340 200315248007 30/10/2003 GRANDE ECHELLE DROITE + STABILISATEURS & FIXATEURS 0 2188 0,00 0,00 11341 200315248008 30/10/2003 ESPALIER 1 PLACE 0 2188 0,00 0,00 11343 200316502001 22/11/2003 GRANDS MODULES INCLINES 0 2188 0,00 0,00 11345 200316502003 22/11/2003 MINI-TREMPOLINE A RESSORTS 0 2188 0,00 0,00 11346 200316502004 22/11/2003 GROS MODULE CYLINDRIQUE 0 2188 0,00 0,00 11350 200316881000 28/11/2003 CUISINE MODULAIRE (HALTE D'ACCUEIL DE KERANGOFF) 0 2188 0,00 0,00 11352 200316905000 02/12/2003 MEULEUSE A MAIN GWS 0 2188 0,00 0,00 11353 200317072000 02/12/2003 VELOS (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11354 200317073000 02/12/2003 MATERIEL DE DECOUPE : CISAILLE (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11355 200317074000 02/12/2003 VELOS (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11356 200317075000 02/12/2003 VELOS (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11357 200317075001 02/12/2003 JEU : TAXI (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11358 200317075002 02/12/2003 TRICYCLE MODELE "BEN-HUR" 0 2188 0,00 0,00 11359 200317076000 02/12/2003 TRICYCLES 0 2188 0,00 0,00 11360 200317077000 02/12/2003 CUISINE MODULAIRE (HALTE D'ACCUEIL) 0 2188 0,00 0,00 11361 200317143000 03/12/2003 COMBINE LINGERIE 0 2188 0,00 0,00 11362 200317143001 03/12/2003 COIFFEUSE (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11363 200317143002 03/12/2003 MEUBLE DE TOILETTE 0 2188 0,00 0,00 11365 200317247000 03/12/2003 MAGNETOPHONE-LECTEUR CD/CASSETTES PHILIPS 0 2188 0,00 0,00 11366 200317247001 03/12/2003 BALADEUR MINI-DISQUE SONY 0 2188 0,00 0,00 11367 200317247002 03/12/2003 DVD PHILIPS 0 2188 0,00 0,00 11368 200317248000 03/12/2003 TELEVISEUR COULEUR TOSHIBA 0 2188 0,00 0,00 11369 200317249000 03/12/2003 JEU "LE GRAND TUNNEL" (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 11371 200317392000 05/12/2003 CHARGEUR DE BATTERIES 0 2188 0,00 0,00 11373 200317394000 05/12/2003 CHEVALET DE PEINTURE COLLECTIF (ECOLE MATERNELLE) 0 2188 0,00 0,00 11374 200317457000 09/12/2003 TESTS PEDAGOGIQUES 0 2188 0,00 0,00 11375 200317621000 09/12/2003 DIGISCOPE AVEC CAMERA (ECOLE FREINET) 0 2188 0,00 0,00 11376 200317622000 09/12/2003 TELEVISEURS SAMSUNG 0 2188 0,00 0,00 11377 200317911000 12/12/2003 MACHINE A PLASTIFIER A4/A3 0 2188 0,00 0,00 11378 200317916000 12/12/2003 MASQUES DE DESINFECTION 0 2188 0,00 0,00 11386 200318044002 16/12/2003 LECTEUR DVD SAMSUNG 0 2188 0,00 0,00 11388 200318045000 16/12/2003 RADIO-CASSETTE-CD SONY 0 2188 0,00 0,00 11389 200318046000 16/12/2003 CUISINIERE VITRO ARISTON 0 2188 0,00 0,00 11390 200318048000 16/12/2003 RADIO-CASSETTE-DC/MD PANASONIC 0 2188 0,00 0,00 11391 200318048001 16/12/2003 SCANNER EPSON 0 2188 0,00 0,00 11392 200318049000 16/12/2003 CHAINE HI-FI JVC 0 2188 0,00 0,00 11394 200318113000 17/12/2003 TRICYCLE MODELE SMALL 0 2188 0,00 0,00 11395 200318113001 17/12/2003 BICYCLE 0 2188 0,00 0,00 11397 200318267000 18/12/2003 LOUPE ELECTRIQUE 0 2188 0,00 0,00 11398 200318268000 18/12/2003 ECRAN MURAL MANUEL 2 m x 2 m 0 2188 0,00 0,00 11399 200318650000 23/12/2003 REFRIGERATEUR TABLE TOP FAURE 0 2188 0,00 0,00 11405 200317794005 11/12/2003 PORTEUSES DIAMETRE 49, L.9 m (POUR OCCULTATION) 0 2188 0,00 0,00 11412 200317794012 11/12/2003 LECTEUR/ENREGISTREUR AUTO-REVERSE 0 2188 0,00 0,00 11413 200317794013 11/12/2003 LECTEUR CD 0 2188 0,00 0,00 11414 200317794014 11/12/2003 MICROS BEYER 0 2188 0,00 0,00 11494 200314403000 17/10/2003 PONCEUSES XS 712 0 2188 0,00 0,00 11495 200313883000 07/10/2003 POUSSETTES EN BOIS 0 2188 0,00 0,00 11496 200315410000 04/11/2003 ARMOIRE A RIDEAUX Ht. 198 0 2188 0,00 0,00 11498 200315410002 04/11/2003 PRESENTOIR MOBILE SIMPLE FACE 0 2188 0,00 0,00 11499 200318183000 17/12/2003 BAC A ALBUMS 4 CASES 51 cm 0 2188 0,00 0,00 11500 200318183001 17/12/2003 BAC A ALBUMS 4 CASES 81 cm 0 2188 0,00 0,00 11501 200318183002 17/12/2003 BACS A ALBUMS 6 CASES 0 2188 0,00 0,00 11502 200318183003 17/12/2003 BAC A B.D. 4 CASES 0 2188 0,00 0,00 11504 200318183005 17/12/2003 CHAUFFEUSES 1 PLACE 0 2188 0,00 0,00 11505 200318183006 17/12/2003 ENJOLIVEURS 0 2188 0,00 0,00 11506 200318183007 17/12/2003 TABLE MODELE "CYRENE" 0 2188 0,00 0,00 11507 200318183008 17/12/2003 TABLES TRAPEZES TAILLE 6, 120 x 60 x 60 0 2188 0,00 0,00 11509 200318183010 17/12/2003 TRAVEES DE DEPART DOUBLE FACE Ht. 150 0 2188 0,00 0,00 11510 200318183011 17/12/2003 TRAVEES DE DEPART SIMPLE FACE Ht. 150 0 2188 0,00 0,00 11511 200318183012 17/12/2003 TRAVEES SUIVANTE DOUBLE FACE Ht. 150 0 2188 0,00 0,00 12452 200506982002 08/06/2005 TRONCONNEUSE STIHL 0 2188 0,00 0,00 13098 200612998000 19/10/2006 TRONCONNEUSE STIHL 0 2188 0,00 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 13144 200615764000 14/12/2006 SOUFFLEURS ECHO, MODELE PB 620 0 2188 0,00 0,00 13231 200700892000 06/02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 256 0 2188 0,00 0,00 13234 200701528000 16/02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 289 0 2188 0,00 0,00 13236 200701766000 21/02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 255 0 2188 0,00 0,00 13239 200700408000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 208 0 2188 0,00 0,00 13242 200700335000 24/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1218 0 2188 0,00 0,00 13243 200702293000 07/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1220 0 2188 0,00 0,00 13244 200702577000 14/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 955 0 2188 0,00 0,00 13306 200700415000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 615 0 2188 0,00 0,00 13307 200700417000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 237 0 2188 0,00 0,00 13312 200700860000 02/02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 194 0 2188 0,00 0,00 13317 200702090001 01/03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 736 0 2188 0,00 0,00 13322 200703676000 10/04/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 86 0 2188 0,00 0,00 13329 200704902000 08/05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 885 0 2188 0,00 0,00 13345 200705145000 15/05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 880 0 2188 0,00 0,00 13348 200705787001 30/05/2007 DRESSE-BORDURES STIHL 0 2188 0,00 0,00 13349 200706231000 12/06/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1124 0 2188 0,00 0,00 13351 200706234000 12/06/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1382 0 2188 0,00 0,00 13443 200700407000 25/01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 855 0 2188 0,00 0,00 13451 200708188000 17/07/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1355 0 2188 0,00 0,00 13465 200708285000 18/07/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 151 0 2188 0,00 0,00 13566 200713526000 28/11/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 1326 0 2188 0,00 0,00 13567 200713615000 29/11/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr. 80 0 2188 0,00 0,00 14354 200909999004 01/01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) 0 2188 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188, AUTRES IMMO. CORPORELLES 0,00 0,00 10261 200299900001 31/12/2002 ARCHIVES MUNICIPALES - TRAVAUX (progr. 43) 0 2313 47 114,84 47 114,84 10262 200299900002 31/12/2002 TRAVAUX DANS LES HALLES ET MARCHES (progr. 60) 0 2313 19 993,03 19 993,03 10263 200299900003 31/12/2002 ECOLES DU 1er DEGRE : TRAVAUX DIVERS (progr. 73) 0 2313 409 216,53 409 216,53 10266 200299900006 31/12/2002 TRAVAUX STADE F. LE BLE (progr. 80) 0 2313 5 697,74 5 697,74 10267 200299900007 31/12/2002 AMENAGEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES (progr. 86) 0 2313 68 956,18 68 956,18 10270 200299900010 31/12/2002 MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES (progr. 151) 0 2313 63 416,96 63 416,96 10271 200299900011 31/12/2002 AUBERGE DE JEUNESSE 5 RUE DE KERBRIANT A BREST 0 2313 17 791,48 17 791,48 10272 200299900012 31/12/2002 TRAVAUX H. D. V.+ ANNEXE RUE A.MORVAN (progr. 165) 0 2313 129 627,69 129 627,69 10274 200299900014 31/12/2002 MAISONS POUR TOUS - TRAVAUX (progr. 191) 0 2313 61 279,89 61 279,89 10275 200299900015 31/12/2002 PATRONAGES - TRAVAUX (progr. 194) 0 2313 49 868,03 49 868,03 10276 200299900016 31/12/2002 TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS (progr. 205) 0 2313 47 867,15 47 867,15 10278 200299900018 31/12/2002 ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX (progr. 208) 0 2313 75 692,50 75 692,50 10279 200299900019 31/12/2002 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - TRAVAUX (progr. 224) 0 2313 57 797,28 57 797,28

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10281 200299900021 31/12/2002 TRAVAUX / BATIMENTS SANTE-ENVIRONNEMT (progr. 289) 0 2313 1 485,14 1 485,14 10283 200299900023 31/12/2002 TRAVAUX/BATIMENTS ACTION GERONTOLOGIQUE (prog.587) 0 2313 32 559,55 32 559,55 10284 200299900024 31/12/2002 STADES ET GYMNASES - TRAVAUX (progr. 615) 0 2313 299 828,71 299 828,71 10286 200299900026 31/12/2002 LOGEMENTS DE FONCTION DES ECOLES - (progr. 640) 0 2313 12 403,93 12 403,93 10287 200299900027 31/12/2002 LOCAUX ASSOCIATIFS (progr. 725) 0 2313 38 404,50 38 404,50 10289 200299900029 31/12/2002 TECHNOLOGIES NOUVELLES DANS LES ECOLE (progr. 880) 0 2313 17 789,13 17 789,13 10292 200299900032 31/12/2002 TRAVAUX DIVERS EQUIPEMENTS CULTURELS (progr. 955) 0 2313 47 406,50 47 406,50 10294 200299900034 31/12/2002 TRAVAUX DANS LES BIBLIOTHEQUES (progr. 1124) 0 2313 58 754,94 58 754,94 10296 200299900036 31/12/2002 TRAVAUX DANS BATIMENTS COMMUNAUX (progr. 1130) 0 2313 63 277,56 63 277,56 10298 200299900038 31/12/2002 TRAVAUX DANS LES CRECHES MUNICIPALES (progr. 1156) 0 2313 66 691,91 66 691,91 10300 200299900040 31/12/2002 AMENAGEMENT DU POLE SANTE KERIGONAN (progr. 1238) 0 2313 36 088,38 36 088,38 10304 200299900044 31/12/2002 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ECOLES (progr. 1276) 0 2313 78 737,31 78 737,31 10305 200299900045 31/12/2002 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (progr. 1316) 0 2313 2 765,73 2 765,73 10308 200299900048 31/12/2002 TRAVAUX DANS CONCIEGERIES ECOLES (progr. 1329) 0 2313 8 564,80 8 564,80 10309 200299900049 31/12/2002 HALLES SAINT-MARTIN (progr. 1330) 0 2313 7 551,96 7 551,96 10311 200299900051 31/12/2002 RENOVATION M.P.T. ST-PIERRE (progr. 1335) 0 2313 58 542,44 58 542,44 10313 200299900053 31/12/2002 RESTRUCTURATION ECOLE GUERIN (progr. 1336) 0 2313 1 085 486,64 1 085 486,64 10316 200299900056 31/12/2002 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN (progr. 1338) 0 2313 511 983,26 511 983,26 10318 200299900058 31/12/2002 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE (progr. 1339) 0 2313 43 971,39 43 971,39 10320 200299900060 31/12/2002 LOCAUX ESAB DU BERGOT (progr. 1341) 0 2313 36 237,19 36 237,19 10321 200299900061 31/12/2002 LOCAUX J. PERRIN (progr. 1342) 0 2313 75 935,97 75 935,97 10324 200299900064 31/12/2002 RESTRUCTURATION GROUPE SCOL. P.DUKAS (progr. 1344) 0 2313 122 852,03 122 852,03 10326 200299900066 31/12/2002 BIBLIOTHEQUE SAINT-MARTIN (progr. 1346) 0 2313 235 967,74 235 967,74 10334 200299900074 31/12/2002 EXTENSION DES BUREAUX DE LA D.I.T. (progr. 1370) 0 2313 21 334,50 21 334,50 10718 200399900000 31/12/2003 ARCHIVES : TRAVAUX, LIVRES ET MOBILIER (prog.43) 0 2313 7 498,41 7 498,41 10719 200399900001 31/12/2003 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL (prog.51) 0 2313 39 652,81 39 652,81 10720 200399900002 31/12/2003 TRAVAUX DANS LES HALLES ET MARCHES (prog.60) 0 2313 42 192,94 42 192,94 10721 200399900003 31/12/2003 TRVX DIVERS - ECOLES 1ER DEGRE (prog.73) 0 2313 618 585,62 618 585,62 10723 200399900004 31/12/2003 ENTRETIEN ET AMENAGMT COURS ECOLES (prog.75) 0 2313 82 164,78 82 164,78 10724 200399900058 31/12/2003 ENTRETIEN COLONIE VACANCES PORSPODER (prog.897) 0 2313 5 092,64 5 092,64 10726 200399900006 31/12/2003 AMENAGMT RESTAURANTS SCOLAIRES (prog.86) 0 2313 30 509,50 30 509,50 10729 200399900008 31/12/2003 MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES (prog.151) 0 2313 85 507,46 85 507,46 10730 200399900009 31/12/2003 AUBERGE DE JEUNESSE 5 RUE DE KERBRIANT A BREST 0 2313 25 254,31 25 254,31 10731 200399900010 31/12/2003 TRVX HOTEL VILLE ET ANNEXE RUE A.MORVAN (prog.165) 0 2313 31 905,70 0,00 10733 200399900011 31/12/2003 MAISONS POUR TOUS (prog.191) 0 2313 49 635,75 49 635,75 10736 200399900013 31/12/2003 TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS (prog.205) 0 2313 78 239,97 78 239,97 10737 200399900014 31/12/2003 TRAVAUX ECOLE DES BEAUX ARTS (prog.208) 0 2313 28 584,14 28 584,14 10739 200399900016 31/12/2003 TRVX ET MOBILIER CENTRES LOISIRS (prog.237) 0 2313 6 600,12 6 600,12 10740 200399900017 31/12/2003 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE (prog.587) 0 2313 103 729,96 103 729,96

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 10741 200399900018 31/12/2003 TRAVAUX STADES ET GYMNASES (prog.615) 0 2313 274 085,80 274 085,80 10743 200399900019 31/12/2003 RENOVATION LOGMTS FONCTION DS ECOLES (prog.640) 0 2313 62 035,92 62 035,92 10744 200399900020 31/12/2003 LOCAUX ASSOCIATIFS DIVERS (prog.725) 0 2313 46 631,51 46 631,51 10745 200399900021 31/12/2003 TECHNOLOGIES NOUVELLES DANS LES ECOLES (prog.880) 0 2313 40 971,76 40 971,76 10746 200399900022 31/12/2003 TRAVAUX CIMETIERES (prog.885) 0 2313 19 435,00 19 435,00 10774 200399900024 31/12/2003 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS (prog.955) 0 2313 18 948,14 18 948,14 10775 200399900025 31/12/2003 TRAVAUX DANS LES CENTRES SOCIAUX (prog.1120) 0 2313 84 005,76 84 005,76 10776 200399900026 31/12/2003 TRVX ET MOBILIERS DS LES BIBLIOTHEQUES (prog.1124) 0 2313 6 010,98 6 010,98 10777 200399900027 31/12/2003 BIBLIOTHEQ. ET DOCUMENTAT DS ECOLES (prog.1125) 0 2313 9 544,69 9 544,69 10778 200399900028 31/12/2003 TRVX ET MOBILIER DIVERS BAT.COMMUNAUX (prog.1130) 0 2313 135 112,71 135 112,71 10780 200399900029 31/12/2003 TRVX DS CRECHES MUNICIPALES (prog.1156) 0 2313 95 685,73 95 685,73 10781 200399900030 31/12/2003 TRVX LOCAUX GERES PAR LE CCAS (prog.1217) 0 2313 3 149,64 3 149,64 10782 200399900031 31/12/2003 AMGMT POLE SANTE KERIGONAN (prog.1238) 0 2313 5 066,16 5 066,16 10784 200399900032 31/12/2003 REAMENAGMT LOCAUX P.L. SANQUER (prog.1269) 0 2313 364 927,17 364 927,17 10786 200399900033 31/12/2003 TRVX DE PEINTURE DANS ECOLES (prog.1276) 0 2313 78 279,74 78 279,74 10787 200399900034 31/12/2003 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (prog.1316) 0 2313 4 172,70 4 172,70 10789 200399900036 31/12/2003 TRVX DS CONCIERGERIES ECOLES (prog.1329) 0 2313 31 747,32 31 747,32 10790 200399900037 31/12/2003 TRAVAUX AUX HALLES ST-MARTIN (prog.1330) 0 2313 26 552,39 26 552,39 10792 200399900038 31/12/2003 POLE SERVICES PUBLICS MPT ST PIERRE (prog.1335) 0 2313 135 379,40 135 379,40 10794 200399900039 31/12/2003 RESTRUCTURAT ECOLE GUER IN (prog.1336) 0 2313 175 212,20 175 212,20 10796 200399900041 31/12/2003 CENTRE SOCIO-CULTUREL PONTANEZEN (prog.1338) 0 2313 149 757,39 149 757,39 10798 200399900042 31/12/2003 NVELLE BIBLIOTHEQUE BELLEVUE (prog.1339) 0 2313 16 340,97 16 340,97 10802 200399900046 31/12/2003 RESTRUCTURAT G.S.PAUL D UKAS (prog.1344) 0 2313 63 338,76 63 338,76 11521 200499900009 31/12/2004 TVX DANS MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES (PROG.151) 0 2313 18 087,51 18 087,51 11526 200499900014 31/12/2004 TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS (PROG.205) 0 2313 2 547,42 2 547,42 11548 200499900036 31/12/2004 POLE SERVICES PUBLICS M.P.T. ST-PIERRE (PROG.1335) 0 2313 786 971,71 786 971,71 11550 200499900038 31/12/2004 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN (PROG.1338) 0 2313 6 397,77 6 397,77 11553 200499900041 31/12/2004 RESTRUCTURATION G.S. PAUL DUKAS (PROG.1344) 0 2313 46 382,69 46 382,69 11564 200499900052 31/12/2004 TVX RESTRUCTURATION DANS M.P.T. (PROG.1410) 0 2313 28 958,66 28 958,66 12319 200599900004 31/12/2005 ENTRETIEN ET AMENAGMT COURS ECOLES (PROG.75) 0 2313 104 508,64 104 508,64 12327 200599900012 31/12/2005 TVX MAINTENANCE DS PATRONAGES (PROG.194) 0 2313 5 520,83 5 520,83 12336 200599900021 31/12/2005 LOCAUX ASSOCIATIFS DIVERS (PROG.725) 0 2313 2 189,88 2 189,88 12345 200599900030 31/12/2005 TVX DS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) 0 2313 5 033,34 5 033,34 12346 200599900031 31/12/2005 TVX DS LOCAUX GERES PAR CCAS (PROG.1217) 0 2313 11 449,06 11 449,06 12357 200599900042 31/12/2005 RESTRUCTURAT GS PAUL DU KAS (PROG.1344) 0 2313 10 217,48 10 217,48 12359 200599900044 31/12/2005 EXTENSION RPA SAINT MARC (PROG.1352) 0 2313 8 730,80 8 730,80 12363 200599900048 31/12/2005 POSTE DE POLICE DE SAINT MARTIN (PROG.1376) 0 2313 367,47 367,47 12364 200599900049 31/12/2005 TRAVAUX DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) 0 2313 2 585,37 2 585,37 12370 200599900055 31/12/2005 HYGIENE SECURITE & ACCESSIBILITE DS RPA (PROG.1411 0 2313 5 320,05 5 320,05

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 12683 200599900073 31/12/2005 TENNIS DE TREORNOU (PROG.1419) 0 2313 4 065,25 4 065,25 12851 200699900016 31/12/2006 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE (PROG.587) 0 2313 146 370,69 146 370,69 12867 200699900031 31/12/2006 RESTRUCTURAT CUISINE CE NTRALE (PROG.1316) 0 2313 1 806 553,19 0,00 12882 200699900046 31/12/2006 REMPLAC. VOLETS FENETRES DIVERSES RPA (PROG.1396) 0 2313 33 829,13 33 829,13 12887 200699900051 31/12/2006 HYGIENE SECURITE ACCES. DS RPA (PROG.1411) 0 2313 253 752,69 253 752,69 12893 200699900057 31/12/2006 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) 1987 2313 66 389,59 66 389,59 13376 200799900019 31/12/2007 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE (PROG.587) 0 2313 2 191,67 2 191,67 13398 200799900041 31/12/2007 RESTRUCTURATION PRIMAIRE GUERIN (PROG.1336) 0 2313 773,33 773,33 13412 200799900055 31/12/2007 HYGIENE SECURITE ACCES.DS DS RPA (PROG.1411) 0 2313 31 214,28 31 214,28 13416 200799900059 31/12/2007 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) 1987 2313 60 563,78 60 563,78 13483 200599900082 27/12/2005 MAISON POUR TOUS DU VALY-HIR (PROG.1246) 0 2313 10 366,20 10 366,20 13644 200599900032 31/12/2005 AMENAGEMENT POLE SANTE A KERIGONAN (PROG.1238) 0 2313 8 329,60 8 329,60 13693 200899900046 31/12/2008 NOUVELLE SALLE ASSEMBLEE BAT 2 MORVAN (PROG.1423) 0 2313 16 618,73 16 618,73 13694 200899900047 31/12/2008 POSTE DE POLICE DE ST MARC (PROG.1424) 0 2313 20 460,62 0,00 13700 200899900053 31/12/2008 TRAVAUX HALLES SAINT LOUIS (PROG.1445) 0 2313 509,74 509,74 14016 200899900060 31/12/2008 RENOVATION MPT ST PIERRE (PROG.1335) 0 2313 10 469,12 10 469,12 14025 200899900069 31/12/2008 TRAVAUX HALLES ST MARTIN (PROG.1330) 0 2313 622,74 622,74 14438 200909573000 24/09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) 4105 2313 143 520,00 143 520,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2313, CONSTRUCTIONS 10 762 355,49 8 903 435,98 10341 200299900081 31/12/2002 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (progr. 224) 0 2315 324 241,22 324 241,22 10343 200299900083 31/12/2002 TRAVAUX DANS LES CIMETIERES (progr. 885) 0 2315 30 718,66 30 718,66 12374 200599900059 31/12/2005 TRAVAUX STADES ET GYMNASES (PROG.615) 0 2315 17 240,34 17 240,34 12687 200599900077 31/12/2005 TVX ACQ MANOIR KERBRIANT (PROG.940) 0 2315 39 066,23 39 066,23 12898 200699900062 31/12/2006 TVX ACQU. MANOIR KERBRIANT (PROG.940) 0 2315 6 132,75 6 132,75 14022 200899900066 31/12/2008 TRAVAUX STADE F. LE BLE (PROG.80) 0 2315 6 238,34 6 238,34 14023 200899900067 31/12/2008 MANOIR DE KERBRIANT (PROG.940) 0 2315 791,13 791,13 14024 200899900068 31/12/2008 ILLUMINATIONS DE NOEL - ELECT. (PROG.1019) 0 2315 17 179,34 17 179,34 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315, INSTALLATIONS AUTRES RESEAUX 441 608,01 441 608,01 5019 200006510000 31/12/2000 LOGICIEL IBM VIA VOICE 0 2423.205 185,88 0,00 5975 200023198000 31/12/2000 LOGICIEL PRODIET VERS 5.0 0 2423.205 471,07 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2423.205, MISE DISPO/CONCESSIONS,BREVETS 656,95 0,00 619 199616464000 31/12/2000 VOITURE RENAULT EXPRESS 7047 XL 29 0 2423.2182 3 933,18 3 933,18 1292 199712605000 31/12/2000 RENAULT MASTER 3136 XT 29 0 2423.2182 13 455,46 13 455,46 2158 199815060000 31/12/2000 KAYAKS SKERRAY 0 2423.2182 1 143,37 0,00 2159 199815061000 31/12/2000 ZODIACS PRO 420 0 2423.2182 1 486,38 1 486,38 3148 199918813000 31/12/2000 KAYAK TYPE ADONF 0 2423.2182 308,71 0,00 4765 196001230000 31/12/2000 KAYAK IDAHO WN KIT (4) 0 2423.2182 962,32 0,00 4824 196001316000 31/12/2000 ZODIAC 470 DE 1995 0 2423.2182 3 344,88 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 5139 200010152001 31/12/2000 ARMOIRES DE RANGEMENT 0 2423.2182 455,82 0,00 5934 200021641000 31/12/2000 MOTEUR + ACCESSOIRES YAMAHA 0 2423.2182 3 287,20 0,00 5935 200021641001 31/12/2000 ZODIAC AVEC COFFRE 0 2423.2182 4 149,48 4 149,48 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2423.2182, MISE DISPO/MATERIEL TRANSPORT 32 526,80 23 024,50 31 199600765000 31/12/2000 TELEPHONES SANS FIL 0 2423.2183 77,81 0,00 525 199612479000 31/12/2000 MINI CHAINE STEREO SONY STUDIO 701 0 2423.2183 78,97 0,00 526 199612479001 31/12/2000 MINI CHAINE STEREO PANASONIC 0 2423.2183 78,97 0,00 722 199619703000 31/12/2000 CYMBALE RIDE SABIAN 20" AAX 0 2423.2183 123,86 0,00 723 199619703001 31/12/2000 CYMBALE SABIAN CHARLEY 14" AAX 0 2423.2183 151,04 0,00 724 199619703002 31/12/2000 PEDALE DE GROSSE CAISSE 0 2423.2183 112,60 0,00 725 199619703003 31/12/2000 CAISSE CLAIRE "TAMA" AW 5561 AM 0 2423.2183 250,83 0,00 727 199619703005 31/12/2000 CYMBALE CRASH SABIAN 18" AAX 0 2423.2183 107,94 0,00 2712 199903938000 31/12/2000 IMPRIMANTE HP DESKJET 0 2423.2183 177,82 0,00 2713 199903938001 31/12/2000 COFFRET MODEM 0 2423.2183 147,08 0,00 3111 199917502000 31/12/2000 IMPRIMANTE HP DESKJET 710C 0 2423.2183 177,82 0,00 6019 200024903000 31/12/2000 TELEPHONE 0 2423.2183 391,79 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2423.2183, MISE DISPO/MAT. BUREAU ET INFO 1 876,53 0,00 32 199600766000 31/12/2000 VESTIAIRE 0 2423.2184 141,31 0,00 178 199604031000 31/12/2000 MOTEUR TRI P/UPC 40-120 0 2423.2184 71,11 0,00 179 199604032000 31/12/2000 MOTEUR 24V SQX 61 0 2423.2184 91,93 0,00 194 199604552000 31/12/2000 FILTRE NW32-80 M 0 2423.2184 94,10 0,00 245 199606845000 31/12/2000 DETENDEUR DEBILITRE 0 2423.2184 58,83 0,00 246 199606845001 31/12/2000 DETENDEUR DEBILITRE 0 2423.2184 58,83 0,00 299 199607890000 31/12/2000 TABLE DE REUNION 0 2423.2184 139,30 0,00 300 199607890001 31/12/2000 FAUTEUIL DE BUREAU 0 2423.2184 178,75 0,00 309 199608413000 31/12/2000 ETAU ETABLI 0 2423.2184 32,36 0,00 310 199608413001 31/12/2000 PERCEUSE VISSEUSE 0 2423.2184 51,11 0,00 345 199609018000 31/12/2000 BAC AVEC ACCASSIA ET FICUS 0 2423.2184 68,76 0,00 347 199609019000 31/12/2000 SCIE CIRCULAIRE 0 2423.2184 44,42 0,00 400 199609535000 31/12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET 0 2423.2184 33,54 0,00 401 199609535001 31/12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET 0 2423.2184 33,54 0,00 402 199609535002 31/12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET 0 2423.2184 33,54 0,00 403 199609535003 31/12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET 0 2423.2184 33,54 0,00 404 199609535004 31/12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET 0 2423.2184 33,54 0,00 507 199612035000 31/12/2000 TETE DE COMBUSTION CHAUDIERE 0 2423.2184 279,53 0,00 530 199612492000 31/12/2000 PESE PERSONNES CARISMA 0 2423.2184 163,41 0,00 531 199612496000 31/12/2000 MINI CHAINE STEREO PHILIPS 0 2423.2184 82,02 0,00 549 199613540000 31/12/2000 FLITRE NW 32-80 M 0 2423.2184 94,10 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 859 199624329000 31/12/2000 MEULEUSE BOSCH GWS 21-230 0 2423.2184 94,87 0,00 875 199625214000 31/12/2000 PERCEUSE SUR COLONNE REXON 0 2423.2184 51,74 0,00 877 199625237001 31/12/2000 FLUTE A BEC RENAISSANCE SOPRANO 0 2423.2184 290,87 0,00 878 199625237002 31/12/2000 FLUTE A BEC RENAISSANCE TENOR 0 2423.2184 265,26 0,00 1080 199701188000 31/12/2000 POSTE INFORMATIQUE 0 2423.2184 169,15 0,00 1187 199707393000 31/12/2000 TOURET A MEULER 0 2423.2184 137,06 0,00 1362 199715608000 31/12/2000 TENSIOMETRE ADULTE 0 2423.2184 240,67 0,00 1508 199719076000 31/12/2000 PORTIQUE DE TAM TAM 0 2423.2184 166,27 0,00 1522 199719501000 31/12/2000 MATERIEL PERCUSSIONS COFFRET 25 LAMES 0 2423.2184 87,81 0,00 1564 199720301000 31/12/2000 PERCEUSE A VIS 12V 0 2423.2184 114,03 0,00 1649 199720596000 31/12/2000 RETROPROJECTEUR INTIMUS 1000 0 2423.2184 191,37 0,00 1773 199722309000 31/12/2000 SIEGE 0 2423.2184 114,54 0,00 2038 199810407000 31/12/2000 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 0 2423.2184 274,16 0,00 2206 199816197000 31/12/2000 ARMOIRE ATELIER 0 2423.2184 128,59 0,00 2231 199817064000 31/12/2000 MICROPIPETTE 0 2423.2184 138,17 0,00 2348 199819734000 31/12/2000 PONCEUSE PNEUMATIQUE 0 2423.2184 207,39 0,00 2395 199820667000 31/12/2000 DISTRIBUTION RAPIDO 0 2423.2184 261,62 0,00 2585 199825067000 31/12/2000 AMPLI TRACE ELLIOT BASSE 0 2423.2184 99,52 0,00 2586 199825068000 31/12/2000 CAISSE CLAIRE PEARL BOIS 0 2423.2184 93,85 0,00 2587 199825069000 31/12/2000 VIOLONCELLE 1/2 0 2423.2184 182,94 0,00 2617 199900906000 31/12/2000 LIT SUPERPOSE 0 2423.2184 176,99 0,00 2675 199902911000 31/12/2000 VHF PORTABLE 0 2423.2184 243,92 0,00 2874 199907327000 31/12/2000 GRAVEUR PNEUMATIQUE 0 2423.2184 144,14 0,00 2991 199912117000 31/12/2000 TELEVISEUR PHILIPS 0 2423.2184 364,66 0,00 3030 199913712000 31/12/2000 PONCEUSE DELTEX BX 93E 0 2423.2184 188,27 0,00 3035 199914088000 31/12/2000 PERCEUSE A VIS 012V 6313DWBE 0 2423.2184 245,63 0,00 3187 199919981000 31/12/2000 VESTIAIRES 0 2423.2184 350,79 0,00 3212 199920131000 31/12/2000 RADIO CASSETTES CD PANASONIC RX ED 55 0 2423.2184 206,11 0,00 3322 199923171001 31/12/2000 AMPLIFICATEUR YAMAHA 0 2423.2184 361,00 0,00 3391 199924201001 31/12/2000 ARMOIRE 0 2423.2184 179,98 0,00 3408 199924504001 31/12/2000 CORBEILLE OBLONGUE EN TOLE 0 2423.2184 307,40 0,00 3415 199924674000 31/12/2000 RETOUR BUREAU 80 X 80 REF NOE 0800 0 2423.2184 238,93 0,00 3416 199924674001 31/12/2000 CAISSON MOBILE REF CREE02 0 2423.2184 264,58 0,00 3418 199924674003 31/12/2000 FAUTEUIL HAWORTH REF 5081 0 2423.2184 309,26 0,00 3419 199924674004 31/12/2000 SIEGE VISITEUR HAWORTH SERIE CONFORT REF 2087 0 2423.2184 138,00 0,00 3433 199925038002 31/12/2000 PERCUSSION JEU DE TOMS 15" ET 16" AVEC PIED 0 2423.2184 343,56 0,00 3434 199925038003 31/12/2000 PERCUSSION CYMBALE ISTANBUL MEDIUM CRASH 0 2423.2184 156,41 0,00 3437 199925040000 31/12/2000 CYMBALE SABIAN 18 SOUND CONTROL 0 2423.2184 151,47 0,00 3438 199925040001 31/12/2000 CYMBALE SABIAN AA 20 ROCK RIDE 0 2423.2184 190,44 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 3439 199925041000 31/12/2000 PERCUSSION ROTO TOM 16" REMO 0 2423.2184 166,02 0,00 3440 199925041001 31/12/2000 PERCUSSION ROTO TOM 18" REMO 0 2423.2184 200,32 0,00 3483 199915651003 31/12/2000 JEU PINGOUIN 0 2423.2184 224,72 0,00 4877 200000888000 31/12/2000 VIOLON ANCLEN 1/2 0 2423.2184 426,86 0,00 4975 200003967000 31/12/2000 CAISSON MOBILE BUREAU 0 2423.2184 402,43 0,00 4981 200004217000 31/12/2000 ARMOIRE MI-HAUTE 0 2423.2184 366,56 0,00 4982 200004217001 31/12/2000 TRI COURRIER A TABLETTES 0 2423.2184 377,27 0,00 4983 200004217002 31/12/2000 TRI COURRIER A CASES 0 2423.2184 163,85 0,00 5120 200009010002 31/12/2000 TABLE BASSE 2 PLATEAUX ARCA AT 23 0 2423.2184 343,77 0,00 5157 200011035000 31/12/2000 CHARIOT A ROULETTES 0 2423.2184 167,69 0,00 5179 200011705000 31/12/2000 CHAISE 0 2423.2184 300,86 0,00 5772 200016682000 31/12/2000 BANC OUESSANT PIN 0 2423.2184 183,79 0,00 5773 200016682001 31/12/2000 BANC OUESSANT PIN 0 2423.2184 183,79 0,00 5774 200016682002 31/12/2000 BANC OUESSANT PIN 0 2423.2184 183,79 0,00 5775 200016682003 31/12/2000 BANC OUESSANT PIN 0 2423.2184 183,79 0,00 5776 200016682004 31/12/2000 BANC OUESSANT PIN 0 2423.2184 183,79 0,00 5777 200016682005 31/12/2000 LIMITATEUR DE HAUTEUR 0 2423.2184 371,95 0,00 5778 200016682006 31/12/2000 BANC OUESSANT PIN 0 2423.2184 183,79 0,00 5863 200019709000 31/12/2000 ARMOIRE AIRBORNE 0 2423.2184 413,89 0,00 5997 200023987000 31/12/2000 TABLE DE MIXAGE 0 2423.2184 198,18 0,00 5998 200023987001 31/12/2000 MICROS SHURE 0 2423.2184 388,99 0,00 6141 200026388000 31/12/2000 PLATINE CD SIMPLE SONY CDP XE 530 0 2423.2184 211,90 0,00 6187 200026774000 31/12/2000 PRESENTOIR MOBILE 0 2423.2184 191,26 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2423.2184, MISE DISPO/MOBILIER 15 708,25 0,00 413 199610210000 31/12/2000 HOUSSES DE CONTREBASSE 0 2423.2188 70,23 0,00 748 199621051000 31/12/2000 CHAINE HIFI 0 2423.2188 357,03 0,00 749 199621052000 31/12/2000 SIEGES DE PIANO 0 2423.2188 205,48 0,00 984 199626775000 31/12/2000 COUPE PAVES TYPE SM 410 M 0 2423.2188 90,64 0,00 1009 199627342000 31/12/2000 DEFONCEUSE ELU OF 900 0 2423.2188 70,98 0,00 1147 199704091000 31/12/2000 TABLE DE REUNION 0 2423.2188 255,79 0,00 1156 199704791000 31/12/2000 KIT POUR BALAI HYDRAULIQUE 0 2423.2188 102,96 0,00 1173 199706068001 31/12/2000 GROUPE MOTO VENTILATEUR 3 VITESSES 0 2423.2188 113,99 0,00 1189 199707396000 31/12/2000 SERVOMOTEUR GM 220 0 2423.2188 120,46 0,00 1272 199710679000 31/12/2000 BANQUETTES PIANO 0 2423.2188 259,32 0,00 1304 199713126000 31/12/2000 CHAMATEST 20/S 0 2423.2188 269,81 0,00 1361 199715198000 31/12/2000 TAPIS 0 2423.2188 72,44 0,00 1397 199716620000 31/12/2000 PERFORELIEUR STAR PROMO 0 2423.2188 172,33 0,00 1444 199717100000 31/12/2000 PLATINE K7 TEAL 0 2423.2188 175,62 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 1473 199718010000 31/12/2000 LECTEUR CD PHILPS CDC 751 0 2423.2188 90,86 0,00 1481 199718222000 31/12/2000 SIEGE SECRETAIRE 0 2423.2188 257,39 0,00 1483 199718222002 31/12/2000 SIEGE SECRETAIRE 0 2423.2188 193,05 0,00 1498 199718794000 31/12/2000 CHEMATEST 20/S 0 2423.2188 268,98 0,00 1499 199718794001 31/12/2000 CHEMATEST 20/S 0 2423.2188 268,98 0,00 1500 199718794002 31/12/2000 CHEMATEST 20/S 0 2423.2188 268,98 0,00 1510 199719077000 31/12/2000 RADIO CASSETTE LASER SONY 0 2423.2188 90,86 0,00 1511 199719078000 31/12/2000 MAGNETOSCOPE 4 TETES PHILIPS 0 2423.2188 151,84 0,00 1516 199719224000 31/12/2000 VOLLEY BALL AQUATIQUE 0 2423.2188 75,92 0,00 1519 199719225002 31/12/2000 CHARIOT ALU / ENROULEUR 0 2423.2188 211,19 0,00 1735 199721818000 31/12/2000 BANQUETTE PIANO 0 2423.2188 129,66 0,00 1818 199801791000 31/12/2000 MAGNETOSCOPE 0 2423.2188 136,29 0,00 1819 199801792000 31/12/2000 CHARIOTS 0 2423.2188 386,09 0,00 1834 199802228000 31/12/2000 BANQUETTE PIANO 0 2423.2188 148,18 0,00 1835 199802229000 31/12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER 0 2423.2188 230,11 0,00 1836 199802229001 31/12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER 0 2423.2188 230,11 0,00 1837 199802229002 31/12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER 0 2423.2188 230,11 0,00 1838 199802229003 31/12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER 0 2423.2188 230,11 0,00 1873 199803907000 31/12/2000 CHEMATEST 20/S 0 2423.2188 307,40 0,00 1888 199805244000 31/12/2000 JEU DE HOUSSES 0 2423.2188 292,70 0,00 1976 199807443000 31/12/2000 MACHINE A PLASTIFIER 0 2423.2188 153,89 0,00 1985 199808114000 31/12/2000 CHARIOT TRANSPORT DE SERRES 0 2423.2188 252,45 0,00 1990 199808416000 31/12/2000 CONTRE-POIDS POUR TRACTEUR 3297 YH 29 0 2423.2188 227,98 0,00 2046 199810826000 31/12/2000 HOUSSE DE PIANO 1/4 QUEUE 0 2423.2188 220,62 0,00 2112 199812996000 31/12/2000 TELEVISEUR PHILIPS 0 2423.2188 273,49 0,00 2113 199812997000 31/12/2000 RADIO CASSETTE LASER SONY 0 2423.2188 136,29 0,00 2137 199813439000 31/12/2000 HOUSSE DE TRANSPORT HARPE 0 2423.2188 237,82 0,00 2139 199813621000 31/12/2000 PLATINE K7 0 2423.2188 256,11 0,00 2162 199815069000 31/12/2000 MEULEUSE GWS 0 2423.2188 101,49 0,00 2186 199815410002 31/12/2000 MARCHEPIEDS TUBEX 8 MARCHES 0 2423.2188 109,55 0,00 2187 199815410003 31/12/2000 MARCHEPIEDS TUBEX 8 MARCHES 0 2423.2188 109,55 0,00 2406 199821015000 31/12/2000 ASPIRATEUR M2+ 0 2423.2188 352,26 0,00 2435 199821879000 31/12/2000 PLATINE LASER 0 2423.2188 200,32 0,00 2464 199822753001 31/12/2000 CHARIOT ALU ENROULEUR 0 2423.2188 169,77 0,00 2487 199823157000 31/12/2000 EMBOUT A SOUDER 0 2423.2188 166,79 0,00 2490 199823158000 31/12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT 0 2423.2188 187,53 0,00 2491 199823158001 31/12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT 0 2423.2188 187,53 0,00 2492 199823158002 31/12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT 0 2423.2188 187,53 0,00 2493 199823158003 31/12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT 0 2423.2188 187,53 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 2535 199823795000 31/12/2000 BALANCE SALTER 0 2423.2188 264,75 0,00 2593 199900184000 31/12/2000 POSTE ASOUDER 250 AMP C/C/ 0 2423.2188 218,31 0,00 2625 199901320000 31/12/2000 ARMOIRE 0 2423.2188 245,60 0,00 2703 199903592000 31/12/2000 SCANNER AGFA 0 2423.2188 181,72 0,00 2725 199904173000 31/12/2000 FAUTEUIL A ROUES 0 2423.2188 152,45 0,00 2887 199908037000 31/12/2000 PERCEUSE 600 W 0 2423.2188 81,54 0,00 2931 199909839000 31/12/2000 ASPIRATEUR 0 2423.2188 202,97 0,00 2953 199911020000 31/12/2000 COMPRESSEUR COAXIAL 0 2423.2188 190,18 0,00 2954 199911020001 31/12/2000 COMPRESSEUR COAXIAL 0 2423.2188 190,18 0,00 2955 199911020002 31/12/2000 COMPRESSEUR COAXIAL 0 2423.2188 190,18 0,00 2965 199911087009 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2966 199911087010 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2967 199911087011 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2968 199911087012 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2969 199911087013 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2970 199911087014 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2971 199911087015 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2972 199911087016 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2973 199911087017 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 119,50 0,00 2983 199911912001 31/12/2000 ASPIRATEUR 0 2423.2188 138,16 0,00 3061 199914969000 31/12/2000 FUGHT CASE POUR TABLE MIXAGE 0 2423.2188 182,82 0,00 3063 199914969002 31/12/2000 TABLE MIXAGE TASCAM M08 0 2423.2188 303,68 0,00 3064 199914969003 31/12/2000 PLATINE MINI DISC TEAC 0 2423.2188 364,66 0,00 3102 199916868000 31/12/2000 MODULE ALIMENTATION 0 2423.2188 174,59 0,00 3123 199917990000 31/12/2000 POMPE DOSEUSE 0 2423.2188 182,68 0,00 3142 199918346000 31/12/2000 BUREAU PLAN COMPACT GALAXIE 90 0 2423.2188 368,48 0,00 3143 199918346001 31/12/2000 BUREAU PLAN CONVIVIALITE 0 2423.2188 138,30 0,00 3144 199918346002 31/12/2000 CAISSON HAUTEUR BUREAU 0 2423.2188 301,85 0,00 3189 199919982001 31/12/2000 IMPRIMANTE EPSON STYLUS COLOR 740 ET ACCESSOIRES 0 2423.2188 234,77 0,00 3213 199920132000 31/12/2000 AMPLIFICATEUR TEAC ET ACCESSOIRES 0 2423.2188 300,86 0,00 3216 199920133001 31/12/2000 RACK POUR AMPLI ET ACCESSOIRES 0 2423.2188 286,60 0,00 3262 199921345000 31/12/2000 ANEMOMETRE 0 2423.2188 200,01 0,00 3277 199921818000 31/12/2000 POMPE PORTER 0 2423.2188 327,18 0,00 3300 199922387000 31/12/2000 TOURET A MEULER 8200 DS 0 2423.2188 267,73 0,00 3305 199922587000 31/12/2000 PONCEUSE VIBRANTE 114 X 226 500 WP BOSCH 0 2423.2188 132,72 0,00 3330 199923179000 31/12/2000 COUPE BORDURE STIHL THERMIQUE 0 2423.2188 192,40 0,00 3348 199923566000 31/12/2000 ARMOIRE PORTES BATTANTES 0 2423.2188 302,40 0,00 3370 199923837000 31/12/2000 MOTEUR POUR VANNE ELECTRIQUE 0 2423.2188 198,56 0,00 3371 199923838000 31/12/2000 POMPE A EAU 0 2423.2188 327,18 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 3372 199923839000 31/12/2000 CHARIOT PORTE FUT 0 2423.2188 124,29 0,00 3373 199923840000 31/12/2000 VHF PORTABLE 0 2423.2188 266,22 0,00 3402 199924323000 31/12/2000 TAILLE HAIES ECHO 0 2423.2188 411,61 0,00 3410 199924506000 31/12/2000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 0 2423.2188 329,29 0,00 3443 199925683000 31/12/2000 HOUSSE DE PIANO DROIT SAUTER 0 2423.2188 233,38 0,00 3475 199909976001 31/12/2000 CAISSON SUR ROULETTES 0 2423.2188 179,04 0,00 4849 200000193000 31/12/2000 CIRCULATEUR SALMSON 0 2423.2188 399,33 0,00 4850 200000194000 31/12/2000 BANC INCLINE PANATTA 0 2423.2188 478,02 0,00 4851 200000194001 31/12/2000 BANC HYPEREXTENSION PANATTA 0 2423.2188 495,67 0,00 4852 200000196000 31/12/2000 BANDE ELECTRODE 0 2423.2188 410,93 0,00 4880 200000893000 31/12/2000 SQUELETTE HUMAIN PLASTIQUE 0 2423.2188 317,09 0,00 4890 200001134000 31/12/2000 MICROPHONE SANS FIL BISSET 0 2423.2188 343,01 0,00 4968 200002664000 31/12/2000 MASSE ARRIERE EMILY POUR TRACTEUR 0 2423.2188 284,97 0,00 4978 200003969001 31/12/2000 DRESSE BORDURE THERMIQUE 0 2423.2188 394,84 0,00 4996 200004678000 31/12/2000 SONDE 0 2423.2188 201,45 0,00 5000 200005073000 31/12/2000 V.H.F. FIXE ICOR ICM 45 0 2423.2188 395,07 0,00 5006 200005337000 31/12/2000 MOTEUR 0 2423.2188 429,06 0,00 5007 200005629000 31/12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR 0 2423.2188 459,63 0,00 5008 200005629001 31/12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR 0 2423.2188 459,63 0,00 5009 200005629002 31/12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR 0 2423.2188 459,63 0,00 5010 200005629003 31/12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR 0 2423.2188 459,63 0,00 5014 200006097000 31/12/2000 THERMO HYGROMETRES HM 34 0 2423.2188 494,01 0,00 5132 200009737000 31/12/2000 SERVO MOTEUR 0 2423.2188 348,95 0,00 5646 200012620000 31/12/2000 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 0 2423.2188 212,67 0,00 5696 200013833000 31/12/2000 BONGO 0 2423.2188 435,39 0,00 5713 200014464000 31/12/2000 CIRCULATEUR 0 2423.2188 245,49 0,00 5714 200014464001 31/12/2000 POMPE SALMSON 0 2423.2188 300,79 0,00 5741 200014718000 31/12/2000 ASPIRATEUR 0 2423.2188 251,61 0,00 5742 200014719000 31/12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH 0 2423.2188 209,68 0,00 5760 200015138000 31/12/2000 POMPE DOSEUSE 0 2423.2188 404,77 0,00 5767 200016459000 31/12/2000 BROUETTE 2 ROUES 0 2423.2188 226,82 0,00 5780 200016941000 31/12/2000 PERCEUSE 0 2423.2188 345,51 0,00 5793 200017467000 31/12/2000 SERVANTE 0 2423.2188 207,86 0,00 5794 200017468000 31/12/2000 ROBOT ELECTRIQUE 0 2423.2188 347,15 0,00 5822 200018216003 31/12/2000 SOUFFLEUR ZENOAH 0 2423.2188 490,47 0,00 5825 200018217000 31/12/2000 TAILLE HAIES 0 2423.2188 425,92 0,00 5865 200019861000 31/12/2000 TELEVISEUR COMBINE 0 2423.2188 410,09 0,00 5873 200020104000 31/12/2000 TACHYMETRE 0 2423.2188 221,38 0,00 5913 200020636000 31/12/2000 SOUFFLEUSE ZENOAH 0 2423.2188 490,47 0,00

N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION 5914 200020638000 31/12/2000 DECOUPE BORDURE 0 2423.2188 271,67 0,00 5922 200021083001 31/12/2000 MARCHEPIED TUBEX 0 2423.2188 200,88 0,00 5923 200021083002 31/12/2000 ECHELLE ALU 0 2423.2188 274,95 0,00 5931 200021308000 31/12/2000 JUMELLES AVEC ADAPTATEUR 0 2423.2188 314,96 0,00 5932 200021309000 31/12/2000 PACK MINOTAURE AGRAFEUSE 0 2423.2188 250,52 0,00 5947 200021935000 31/12/2000 PONCEUSE GSS 280 AE 0 2423.2188 255,26 0,00 5948 200021935001 31/12/2000 SCIE SAUTEUSE GST 100 CE 0 2423.2188 218,79 0,00 5966 200022578000 31/12/2000 FAUTEUIL 0 2423.2188 182,15 0,00 5993 200023770000 31/12/2000 TENSIOS EOLINE DELTA 0 2423.2188 315,57 0,00 6005 200024328000 31/12/2000 OLYMPUS IS 200+C180+FT+RC200 0 2423.2188 364,35 0,00 6018 200024811000 31/12/2000 GPS GARMIN 12 SERIE 36462396 0 2423.2188 240,87 0,00 6076 200026240000 31/12/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE 0 2423.2188 490,47 0,00 6077 200026240001 31/12/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE 0 2423.2188 490,47 0,00 6150 200026392000 31/12/2000 CAISSE CLAIRE 0 2423.2188 283,56 0,00 6157 200026397002 31/12/2000 DRESSE BORDURE FC55 STIHL 0 2423.2188 274,41 0,00 6158 200026398000 31/12/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ZEN EB6200 0 2423.2188 490,47 0,00 6191 200026780000 31/12/2000 RETROPROJECTEUR INTIMUS 651 0 2423.2188 246,14 0,00 6192 200026781000 31/12/2000 BAC SUR OULETTES MT3BP 0 2423.2188 193,27 0,00 14349 200008529000 31/12/2000 BETONNIERE ELECTRIQUE A 604 0 2423.2188 211,90 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2423.2188, MISE DISPO/AUTRES IMMO. CORPOR 37 344,88 0,00 TOTAL DES BIENS SORTIS DE L'ACTIF 14 852 855,14 12 836 397,28

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts 251 110 532,98 174 425 159,83 6 569 567,44 8 332 459,82 en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 3 081 523,50 1 919 596,53 86 578,35 141 458,65 1995 T A.P.E.I. PAPILLONS BLANCS REAMENAGT LOCAUX CAT KERAUDREN DEXIA CREDIT LOCAL 450 334,40 322 739,54 21,33 Trimestrielle fixe 6,31 fixe 6,17 F 20 491,89 15 011,16 1996 M PATRONAGE L. LAMBEZELLEC ACQ. MOBILIER, MAT. CRECHE CAISSE D'EPARGNE 152 450,00 61 861,22 3,93 Mensuelle fixe 5,43 fixe 5,30 F 3 670,10 13 526,50 1998 T ASS. SAUVEGARDE ENF. ADOLESC. ACQ IMM ROUTE QUIMPER CAISSE D'EPARGNE 413 136,84 210 292,87 7,08 Trimestrielle préfixé TIB 03 2,83 préfixé TIB 03 2,32 I 5 274,00 27 176,80 1999 T SOPAB ACQ LOCAUX C. AFF. COAT-AR-GUEVEN CREDIT AGRICOLE 30 489,81 2 851,45 0,69 Trimestrielle préfixé TIB 03 3,99 préfixé TIB 03 3,40 I 174,78 3 639,47 2000 T SOPAB ACQ LOCAUX C. AFF. COAT-AR-GUEVEN CREDIT AGRICOLE 45 734,71 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé TIB 03 3,54 préfixé TIB 03 3,40 I 114,19 5 349,53 2000 C ASSOC. TY-YANN TRAVX ENTRETIEN, SECURITE, ACQ. MOB CREDIT AGRICOLE 152 449,02 15 244,92 0,03 Annuelle fixe 5,11 fixe 5,10 F 1 554,98 15 244,90 2001 T ASS. SAUVEGARDE ENF. ADOLESC. CONST. BATIMENT POUR LE CMPP CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 320 142,94 106 024,40 3,75 Trimestrielle fixe 5,62 fixe 5,50 F 6 689,41 24 792,83 2001 M ASS. TUTELAIRE DU PONANT TRAVX A ASS. TUTELAIRE DU PONANT SOCIETE GENERALE GROUPE BREST 228 673,53 15 244,65 0,88 Trimestrielle fixe 7,88 fixe 7,35 F 1 611,58 15 244,92 2001 T SEMPI DE BREST CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 38 112,25 4 396,79 1,00 Mensuelle fixe 9,28 fixe 8,90 F 587,92 4 023,44 2005 M SECOURS POP.F.FEDERAT.FERE 31 RUE FREDERIC CHOPIN BREST CAISSE REG. CREDIT MARITIME 300 000,00 230 940,69 10,82 Mensuelle fixe 3,35 fixe 3,30 7 934,50 17 449,10 2006 P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) SIEGE SOCIAL "AMITIES ARMOR" BREST CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 950 000,00 950 000,00 11,00 Annuelle fixe 4,05 fixe 4,05 38 475,00 0,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Annuité garantie au cours de l'exercice 248 029 009,48 172 505 563,30 6 482 989,09 8 191 001,17 1981 P STE A. H.L.M. LES FOYERS FINANCEMT AMELIOR CITE PROMOT C.D.C. 273 000,00 253 940,43 30,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 7 638,00 4 974,65 1981 P STE A. H.L.M. LES FOYERS REHAB 5 IMM. QUARTIER KERIVIN C.D.C. 157 000,00 148 209,00 31,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,35 préfixé LIVRET A 2,50 I 3 780,30 3 002,98 1981 P STE A. H.L.M. LES FOYERS REHAB. 3 IMM. CDT DROGOU C.D.C. 108 000,00 104 592,60 46,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,38 préfixé LIVRET A 2,50 I 2 643,91 1 163,96 1982 P STE A. H.L.M. LES FOYERS AMELIORATION DE 24 LOGEMENTS C.D.C. 168 344,00 130 511,80 10,09 Annuelle préfixé LEP 3,23 préfixé LEP 3,20 I 4 495,23 9 963,99 1983 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMELIORATION 27 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE 286 000,00 257 784,16 24,77 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,80 I 9 940,83 6 077,89 1983 P STE A. H.L.M. LES FOYERS AMELIOR DE 26 LOGTS 28 ET 3 C.D.C. 2 015 548,00 1 858 059,13 30,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,21 préfixé LIVRET A 2,25 I 42 732,52 41 164,05 1984 P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST. 12 LOGMTS BOUVET TARTU C.D.C. 445 700,00 425 710,51 45,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,24 préfixé LIVRET A 2,25 I 9 696,70 5 253,92 1985 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 10,54 R. VAUBAN, 67,PORTE CREDIT AGRICOLE 105 490,00 95 944,79 25,71 Trimestrielle fixe 3,06 fixe 3,20 F 3 117,56 2 365,64 1985 P STE A. H.L.M. LES FOYERS AMEL 20 LOGTS 23, R. DE BOHARS C.D.C. 5 980 147,25 3 543 258,55 7,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,55 I 140 735,50 416 659,72 1985 P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) FINANCEMT 21 LOGEMTS QUERCY C.D.C. 307 627,37 236 187,95 13,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,58 préfixé LIVRET A 3,58 I 8 911,20 12 937,13 1985 P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 15 LOGTS FOYER KER HEOL C.D.C. 245 583,97 175 448,55 10,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,22 I 6 113,96 14 425,95 1986 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 31 LOGMTS 33-35 R.VAUBA C.D.C. 1 151 300,00 923 105,42 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 3,20 I 31 099,83 48 764,13 1986 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 8 LOGMTS 31 R D'ARMORIQ CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 079 000,00 1 714 654,03 24,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 66 705,17 40 745,24 1986 P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 12 LOGEMENTS PER AGEES C.I.L.A. 93 000,00 93 000,00 33,66 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0,00 1986 P STE A. H.L.M. LES FOYERS REAL FOYER HANDICAPES 138 R. R C.D.C. 272 000,00 254 647,50 30,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 942,70 4 561,27 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 25 LOGTS POUL AR BACHET C.D.C. 161 000,00 155 744,72 45,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 420,85 1 381,40 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 36 LOGMTS POINT DU JOUR C.D.C. 15 900,00 11 469,33 9,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 428,37 947,24 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 30 LOGMTS S/66 A BREST C.D.C. 1 270 494,00 1 186 905,89 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 41 585,28 18 464,62 1987 P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 17 LOGTS FOYER P AGEES C.D.C. 62 114,00 43 772,79 9,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,33 préfixé LIVRET A 3,20 I 1 526,31 3 924,34 1987 P SEMPI DE BREST TRAVX CONST LOGTS FOYER C.D.C. 88 000,00 80 205,38 29,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 2 414,76 1 650,86 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 15 LOGTS RUE CHEVREUL C.I.L.A. 71 000,00 55 534,58 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 581,77 2 642,11 1987 P SEMPI DE BREST CONST 27 LOGTS SUR 34 FOYER C.I.L.A. 66 000,00 51 623,66 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 540,80 2 456,05 1987 P SEMPI DE BREST CONST 27 LOGTS SUR 43 FOYER C.D.C. 214 356,00 154 623,82 9,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 775,10 12 770,26 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 156 ET 158 R ROBESPIERRE C.D.C. 51 000,00 43 151,93 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 I 1 120,00 1 648,07 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ILOT CAFIERRI RECOUVRANCE 4 C.D.C. 80 916,66 58 368,49 9,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 180,02 4 820,62 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 1,PLACE GOEZ, 5 ET 10 R ROCHON C.D.C. 118 000,00 109 761,80 30,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 301,40 2 150,22 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REH IMM. 1, PLACE GOEZ, 5 ET C.D.C. 74 035,00 71 618,39 45,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 492,75 635,23 1987 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 53, R. VAUBAN ET 12 PONTANIOU C.D.C. 141 000,00 132 004,77 30,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 635,74 2 364,48 1988 P SEMPI DE BREST LOGEMENTS FOYER ST EXUPERY C.D.C. 609 670,00 493 583,71 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,45 I 17 884,87 24 818,32 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 45 LOGMTS A KERIGONAN C.D.C. 2 061 335,00 1 668 839,47 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 3,45 I 60 469,94 83 912,41 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN 11 LOGMTS POUL AR BACHET C.D.C. 2 111 000,00 1 522 751,47 9,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,28 préfixé LIVRET A 3,45 I 56 873,74 125 762,84 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN 36 LOGMTS POINT DU JOUR C.D.C. 133 000,00 121 219,51 29,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 649,58 2 495,05 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN. 25 LOGMTS POUL AR BACHET C.D.C. 1 376 000,00 1 264 346,02 29,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 44 443,48 23 870,73 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 30 LOGMTS POINT DU JOUR C.D.C. 377 000,00 361 347,86 44,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 12 581,95 3 346,30 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 8 LOGMTS C. KERIGONAN CREDIT FONCIER DE FRANCE 631 891,06 552 034,44 23,66 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 21 313,25 14 078,71 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 13 LOGMTS C. KERIGONAN C.I.L.A. 66 000,00 51 623,66 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 540,80 2 456,05 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 45 LOGMTS C. KERIGONAN C.I.L.A. 189 189,00 147 979,30 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 550,20 7 040,26 1988 T AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) CONSTRUCTION FOYER-LOGEMENTS C.I.L.A. 7 816,00 5 819,71 18,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 61,13 293,77 1988 P STE A. H.L.M. LES FOYERS TRAVX EXT FOYER KER HEOL C.D.C. 28 776,00 25 979,96 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 914,16 517,54 Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST IMM. PLACE DE KERINOU CAISSE D'EPARGNE 200 000,00 105 909,88 6,26 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 2,64 préfixé EURIBOR01M 2,61 I 2 979,89 15 191,83 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST IMM. PLACE DE KERINOU C.D.C. 1 128 000,00 992 008,87 24,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,85 I 39 282,21 28 308,21 1988 P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 17 LOGMTS FOYER PERS. AG C.D.C. 1 068 000,00 981 338,32 29,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 34 495,37 18 527,58 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST R. CHEVREUL,15 LOGTS C.D.C. 173 126,00 165 938,25 44,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 777,89 1 536,68 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL LOGS HLM KERBERNIER 1TRA CHAMBRE COMM. IND. 42 760,00 42 760,00 32,50 Annuelle fixe 0,87 fixe 0,00 F 0,00 0,00 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL LOGS HLM KERBERNIER 2TR C.R.A.M. BRETAGNE 106 714,31 80 035,71 15,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 335,72 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 108 LOGMTS KERBERNIER CAISSE D'EPARGNE 1 200 000,00 754 514,95 8,06 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4,49 préfixé EURIBOR03M 4,35 I 35 340,25 74 480,36 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST.62 LOGMTS CITE KERIGONA C.D.C. 54 522,08 35 338,57 8,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 338,47 3 457,73 1989 C ASSOC. TY-YANN TRAVX RESTRUCT. KERANGALL C.D.C. 386 305,00 343 621,96 29,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 10 395,24 8 759,02 1989 C ASSOC. TY-YANN TRAVAUX DE RESTRUCT. KERANGALL C.D.C. 117 384,37 108 822,55 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 261,67 1 739,97 1989 M AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) CONST FOYER-LOGEMT PERS AGEES C.D.C. 72 000,00 66 157,64 29,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 325,53 1 249,05 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- KERINOU LOSTALLEN C.D.C. 93 000,00 89 138,86 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 103,77 825,48 1989 P SEMPI DE BREST CONST FOYER ET LOGTS LOSTALLEN C.D.C. 856 000,00 786 540,85 29,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 27 647,98 14 849,81 1989 P SEMPI DE BREST CONST ENSEMBLE FOYER ET LOGMTS C.D.C. 343 779,00 329 506,15 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 11 473,24 3 051,42 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST IMM. PLACE DE KERINOU C.D.C. 75 000,00 68 914,22 29,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 422,43 1 301,09 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 11 LOGTS 49, R L'EGLISE C.D.C. 249 186,00 238 840,39 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 316,30 2 211,81 1989 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB 49, R. DE L'EGLIS C.D.C. 26 309,95 17 052,83 8,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 645,89 1 668,55 1990 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER C.D.C. 1 474 000,00 1 354 393,91 29,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 47 608,78 25 570,83 1990 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER C.D.C. 299 763,06 287 317,61 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 10 004,25 2 660,74 1990 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER CILMIR 38 112,25 13 341,11 5,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 159,31 2 589,49 1990 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER C.D.C. 112 000,00 99 625,06 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 013,85 2 539,48 1990 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGEMTS KERBERNIER C.D.C. 523 352,00 339 211,36 8,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 12 847,86 33 190,40 1990 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 36 LOGMTS R. FREGATE LA C.D.C. 179 000,00 164 475,27 29,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 781,53 3 105,27 1990 P S. A. D'HLM ATLANTIQUE PARIS Const. HLM place SENE Brest C.D.C. 55 356,00 53 057,75 44,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 847,44 491,35 1990 P S. A. D'HLM ATLANTIQUE PARIS CONST HLM place SANE Brest C.D.C. 103 120,00 98 838,71 44,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 441,51 915,31 1990 P S. A. D'HLM ATLANTIQUE PARIS Const. HLM place SABE Brest C.D.C. 183 000,00 168 150,68 29,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 910,72 3 174,67 1991 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST.62 LOGMTS CITE KERIGONA CILMIR 91 469,41 50 479,10 7,92 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 565,11 6 032,00 1991 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 62 LOGMTS CITE KERIGON C.I.L.A. 82 018,00 61 069,98 17,66 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 641,53 3 082,64 1991 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST.13 LOGMTS R. KERAMPERE C.I.L.A. 228 674,00 170 268,89 17,66 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 788,64 8 594,70 1991 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 15 LOGTS R. CHEVREUL C.D.C. 250 095,50 178 176,65 12,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 544,57 11 520,85 1991 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB IMM. 74, R. DE VERDUN C.D.C. 1 092 801,36 928 184,07 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 28 138,24 25 654,53 1991 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL 74 LOGTS LE BERGOT TOUR C C.D.C. 91 789,55 82 937,13 42,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 2,95 I 2 487,80 1 394,92 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 18 LOGMTS GUELMEUR C.D.C. 107 003,97 96 400,92 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 392,08 1 920,34 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL 140 LOGMTS QUELIVERZAN CILMIR 114 336,76 47 791,82 5,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 554,83 7 691,57 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 94 LOGMTS A KERANROUX C.D.C. 591 502,19 562 415,40 43,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 19 591,02 5 440,11 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMELIOR. 29 LOGTS KERANROUX C.D.C. 1 691 610,56 1 527 246,83 28,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 53 739,62 30 423,26 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 40 LOGMTS QUELIVERZAN C.D.C. 61 485,74 58 462,20 43,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 036,46 565,49 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 140 LOGMTS QUELIVERZAN C.D.C. 713 766,30 508 511,67 12,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,61 préfixé LIVRET A 3,45 I 18 678,02 32 880,22 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL. 20 LOGMTS ANATOLE C.D.C. 2 296 739,00 1 957 410,67 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,90 préfixé LIVRET A 4,20 I 83 868,90 39 467,79 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 100 LOGMTS RUE MAISSIN C.D.C. 228 825,97 133 446,24 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 116,83 14 867,66 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL 4 LOGMTS F RIVIERE C.I.L.A. 335 387,84 236 995,57 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2 497,27 12 731,60 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST R. DE L'EGLISE, R. LARS C.D.C. 4 501 110,59 4 243 892,17 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 147 894,18 42 895,67 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 11 LOGMTS 49, R. EGLISE C.D.C. 567 444,00 512 308,86 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 18 026,74 10 205,36 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST DE 26 LOGMTS LOSTALLEN C.D.C. 829 017,76 748 467,05 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 26 336,50 14 909,71 1992 P SEMPI DE BREST CONST 9 LOGMTS ILOT LOSTALLEN C.D.C. 17 988,98 15 701,46 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 475,48 416,47 1992 P SEMPI DE BREST CONST FOYER ET 19 LOGMTS C.D.C. 70 888,79 61 874,42 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 873,71 1 641,19 1992 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ ET REHAB IMM. 190, R. A. F C.D.C. 121 471,38 109 668,72 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 858,94 2 184,64 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 60 LOGTS A QUELIVERZAN C.D.C. 42 372,38 24 889,77 7,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 3,45 I 954,37 2 773,05 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN. 19 LOGTS ZAC KEREDERN C.D.C. 31 375,53 29 832,64 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 039,18 288,57 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 LOGMTS 37 R. TOUROT C.D.C. 132 020,85 115 232,82 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 489,53 3 056,49 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 5 LOGMTS 7, R. RACINE C.D.C. 11 915,57 10 947,48 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 2,95 I 328,24 179,46 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL. 8 LOGMTS R. BRUAT C.D.C. 1 048 638,00 946 748,09 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 33 313,46 18 859,54 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION H. ADAPTE TRANCHE 4 C.D.C. 77 901,45 70 332,23 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 474,80 1 401,04 1993 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 36 LOGTS R. FREGATE LA BOUS. C.D.C. 1 266 089,09 1 143 070,78 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 40 221,52 22 770,34 1994 C ASSOC. TY-YANN CONST. POUPONNIERE BREST C.D.C. 66 315,32 59 871,86 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 106,73 1 192,66 1994 P ASSOC. TY-YANN EQUIPEMENTS MAPA LAMBEZELLEC C.D.C. 263 584,35 237 973,43 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 373,63 4 740,51 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 12 LOGMTS R. BAILLY C.D.C. 49 007,79 46 597,85 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 623,18 450,73 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX INT.358 LOGMTS P.A.CREA C.D.C. 24 561,21 23 353,42 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 813,49 225,89 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL.15 LOGMTS HABITAT C.D.C. 130 039,01 117 403,93 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 131,12 2 338,72 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 21 LOGMTS R. MUGUET C.D.C. 79 816,55 72 061,27 28,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 535,64 1 435,48 en intérêts en capital

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REST.LOGMT 2, SQ.BEARN C.D.C. 64 766,44 61 581,57 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 145,11 595,67 1994 T LADAPT - MEDIASOURCES ACQ IMM. 10, R. FAUTRAS BREST C.D.C. 25 224,06 23 983,67 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 835,44 231,99 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX CONST. 14 LOGMTS KERVAO C.D.C. 453 071,31 430 791,76 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 15 006,08 4 166,95 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 41 LOGMTS ILOT BRANDA C.D.C. 188 770,45 179 487,74 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 252,22 1 736,15 1995 M BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 99, R. A.FRANCE C.D.C. 250 365,80 147 066,30 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 639,07 16 385,13 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 53 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C. 44 574,42 42 027,18 42,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 464,59 424,80 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 32 LOGMTS R. S GUIGANTON C.D.C. 415 846,77 371 113,19 27,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 3,45 I 13 072,81 7 808,66 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX INT 40 PAV PONTANEZEN CHAMBRE COMM. IND. 40 246,54 40 246,54 31,00 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0,00 1995 P SEMPI DE BREST CONST RESID CAMPUS UNIV.BOUGUEN C.D.C. 56 644,11 53 858,67 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 876,10 520,96 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQUIS. REHAB. 196 R A.FRANCE C.D.C. 51 985,11 46 934,03 28,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 651,48 934,94 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST ILOT MAIRIE LAMBEZ 15 LOGTS, C.D.C. 427 162,15 406 156,66 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 14 147,94 3 928,67 1995 P STE A. H.L.M. LES FOYERS RENOVATION FOYER KER-HEOL C.D.C. 80 286,51 76 338,44 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 659,15 738,41 1995 P STE A. H.L.M. LES FOYERS TRAVX RENOV. FOYER KER HEOL C.D.C. 290 720,28 276 424,28 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 9 628,88 2 673,79 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL. 13 LOGMTS H.ADAPTE C.I.L.A. 75 614,71 75 614,71 31,50 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0,00 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX PEN AR CREACH KERANGOFF C.I.L.A. 49 393,48 49 393,48 31,50 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0,00 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX FAC. ENTREES PEN AR CRE C.D.C. 85 174,94 80 986,54 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 821,06 783,36 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 5 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C. 277 457,21 162 979,96 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 249,26 18 158,12 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 48 LOGTS PILIER ROUGE C.D.C. 78 572,22 70 937,83 28,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 496,11 1 413,10 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 14 LOGMTS R S.GUIGANTON C.D.C. 133 484,36 78 409,48 7,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 006,51 8 735,85 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 18 LOGTS R. S.GUIGANTON C.I.L.A. 59 455,12 42 012,88 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 442,70 2 256,96 1995 P ESPACIL HABITAT AMEL. 81 PAV. J.M. CARADEC C.I.L.A. 45 734,71 32 317,63 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 340,54 1 736,12 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 12 LOGMTS PAUL ELUARD C.I.L.A. 24 391,84 17 236,07 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 181,62 925,93 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. LOGMTS G. PONTANEZEN C.I.L.A. 17 074,29 12 065,20 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 127,13 648,16 1995 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMEL. LOGMTS PONTANEZEN CHAMBRE COMM. IND. 96 957,57 68 513,24 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 721,94 3 680,59 1996 M AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) RESIDENCE BRANDA TRAVX SUPPLEMENT CAISSE D'EPARGNE 880 431,74 0,00 0,00 Mensuelle fixe 6,91 fixe 6,70 F 720,95 42 875,55 1996 M AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) CONST. RESIDENCES PERSONNES AGEES CAISSE D'EPARGNE 4 335 497,60 0,00 0,00 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 3,74 préfixé EURIBOR01M 3,00 I 1 363,12 181 354,23 1996 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST BUREAUX OPAC, TRESORERIE C.D.C. 105 037,37 95 662,21 42,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 351,81 1 491,76 1996 P SEMPI DE BREST AMENAGT 46 LOGT HOTEL LIBERTE C.D.C. 139 033,50 118 089,76 27,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 579,93 3 263,95 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TR 7 C.D.C. 48 829,42 44 120,20 42,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 323,44 742,06 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMELIOR. 5 LOGTS HABITAT C.D.C. 590 973,34 406 545,73 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 3,45 I 15 019,53 28 802,98 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMEL FACADES G. KERANGOF SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 264 814,31 176 972,97 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 871,26 10 153,10 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEN.FOYER HEB. CL. ST ESP SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 89 792,47 63 450,20 16,96 Annuelle fixe 1,01 fixe 1,00 F 668,59 3 408,59 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 MOULINS 188, RUE A. FRANCE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 210 532,09 140 696,68 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 487,69 8 071,89 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 7 LOGMTS 56, BD GAMBETT C.D.C. 106 256,97 90 908,13 27,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 2 755,91 2 512,66 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 12 LOGMTS R. BAILLY ET C.D.C. 73 632,88 62 996,57 27,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 909,76 1 741,20 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL 8 LOGMTS HABITAT ADAP C.D.C. 581 253,04 513 961,82 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 18 104,78 10 814,36 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 7 LOGMTS R. DENIS PAPIN C.D.C. 147 322,46 138 903,64 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 840,61 1 403,99 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ REH 30 LOGS CLINIQUE ST E C.D.C. 593 331,58 310 970,27 6,50 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,45 I 12 111,33 40 082,90 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 24 LOGMTS R. F CORDON C.D.C. 235 228,83 123 285,49 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 801,59 15 891,03 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 7 LOGMTS 11, R. VERDUN C.D.C. 465 579,30 244 014,19 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,45 I 9 503,60 31 452,51 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 5 LOGMTS 7, R. RACINE C.D.C. 141 655,63 133 560,64 42,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 654,42 1 349,98 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 62 LOGMTS A KERIGONAN C.D.C. 415 835,18 368 494,60 27,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 12 980,56 7 753,56 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 53 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C. 87 308,01 82 318,73 42,33 Annuelle fixe 3,53 fixe 3,45 F 2 868,70 832,05 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REALISATION CITE D'URGENCE DE C.D.C. 82 779,82 71 790,43 24,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 538,65 1 793,56 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 53 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C. 289 195,79 272 669,57 42,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 9 502,18 2 756,04 1996 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL DE LOGMTS HAB. ADAPTE C.D.C. 1 179 482,80 1 045 205,03 27,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 36 818,31 21 992,35 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- MAPA DE LAMBEZELLEC COM. INTERPROF LOG. CORN BRETA 100 921,25 67 444,72 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 713,14 3 869,37 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST MAPA 4 MOULINS BREST C.D.C. 230 198,02 188 967,91 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 723,81 5 925,08 1997 P STE A. HLM D'ARMORIQUE TRAVX AMEL, ISOLAT.GROSSES REP C.D.C. 61 741,85 50 040,78 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 525,08 1 656,91 1997 P SEMPI DE BREST AMENAGMT 81 LOGTS KERINOU CHAMBRE COMM. IND. 57 778,18 38 612,62 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 408,28 2 215,24 1997 P SEMPI DE BREST AMENAGMT 50 LOGTS PLACE VAUBAN C.D.C. 871 779,71 169 812,96 1,54 Annuelle post-fixé TAM 4,13 post-fixé TAM 4,11 I 10 049,54 74 517,08 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB GROUPE DE KERINOU C.D.C. 854 476,74 697 584,83 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,94 préfixé LIVRET A 2,95 I 21 260,14 23 097,84 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB GROUPE QUELIVERZAN CAISSE D'EPARGNE 228 673,53 99 380,91 5,62 Mensuelle préfixé TIB 01 3,19 préfixé TIB 01 2,45 I 2 644,93 15 755,59 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB GROUPE ST PIERRE CHAMBRE COMM. IND. 99 549,21 66 527,80 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 703,45 3 816,76 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONFORMITE SECURITE R.P. AGEES C.D.C. 14 940,00 12 196,84 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 2,95 I 371,72 403,85 1997 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONSTRUCT MAPA QUATRE MOULINS C.I.L.A. 451 096,64 301 463,78 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3 187,59 17 295,24 1997 P M. TRESORIER M. DU C.H.R. CONST M.A.P.A PONCHELET BREST C.D.C. 365 554,14 192 101,45 5,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 7 823,78 28 286,79 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REST IMM. 10, R. PERE RICARD C.D.C. 1 877 127,13 1 617 517,39 23,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 58 924,67 42 332,38 1997 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REST IMM 10, R. PERE RICARD CAISSE D'EPARGNE 498 813,18 128 779,54 1,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,06 préfixé EURIBOR03M 2,27 I 3 569,93 45 449,35 1997 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- EXTENSION FOYER KERLIVET C.D.C. 7 758,44 7 223,97 40,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 223,02 88,08 en intérêts en capital

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1998 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION AMEL. LOGTS KERINOU 43 R. CDT GROIX, C.D.C. 292 549,66 230 802,58 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 7 045,61 8 031,52 1998 S BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX ADAPT LOGMTS P.A.PEN-AR C.D.C. 17 830,28 16 797,12 40,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 3,55 I 602,73 181,10 1998 P AFTAM ETS SOCIAUX PARIS 110, RUE P. SEMARD BREST C.D.C. 41 923,48 37 508,56 40,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 315,36 617,85 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 22 LOGTS RUE DE LA PORTE C.D.C. 20 580,62 18 223,97 40,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 547,15 323,41 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 LOGTS40, RUE BUGEAUD C.D.C. 139 576,22 109 483,50 25,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,08 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 422,72 2 736,90 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS 28 LOGTS RUE Y. COLLET ET NAVAR C.D.C. 170 742,90 139 392,54 23,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,93 préfixé LIVRET A 2,95 I 4 248,24 4 615,44 1998 P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE CONST FOYER HANDICAPES C.D.C. 39 588,42 35 055,24 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 052,48 622,12 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REMP MENUIS EXT G. KEROURIEN C.D.C. 287 823,74 227 074,17 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 2,95 I 6 931,79 7 901,78 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEGMT LOCAUX R. BRANDA ET C.D.C. 46 473,32 41 579,28 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 458,11 684,91 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS HANDICAPES PONTANEZEN C.D.C. 43 106,48 38 170,44 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 146,01 677,41 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS CADRE HABITAT ADAPTE C.D.C. 552 889,14 436 193,47 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 2,95 I 13 315,48 15 178,76 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FOYER AFTAM GAVARNI C.D.C. 100 353,07 89 784,99 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 148,61 1 478,96 1998 C ASSOC. TY-YANN RECONST AILE MAISON CONVALESCE C.D.C. 32 504,57 28 782,53 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 864,15 510,80 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REFECTION ET AMEL INSTAL ELECT C.D.C. 286 299,25 225 871,46 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 6 895,08 7 859,92 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL 10 LOGTS 1 ET 3, R GAVARN C.D.C. 57 880,32 53 893,13 40,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 663,78 657,12 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL IMM 32, R DE L'EGLISE C.D.C. 68 004,31 60 842,85 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 133,65 1 002,22 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 36 PAVILLONS KERAUDREN C.D.C. 53 438,41 47 319,29 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 420,69 839,77 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- EXTENS FOYER DE KERLIVET C.D.C. 357 645,39 282 158,89 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 8 613,34 9 818,63 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REST IMM. 10, R. PERE RICARD C.D.C. 95 719,38 85 639,32 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 003,22 1 410,67 1998 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ILOT CAFIERRI NÝ1 RECOUVR IV C.D.C. 45 100,67 39 936,30 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 199,03 708,74 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ, TRAVX 7, R. KERABECAM C.D.C. 106 178,15 94 996,66 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 331,37 1 564,81 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERRAIN, CONST 4 PAV R. TARTU C.D.C. 417 252,96 329 185,35 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 2,95 I 10 048,89 11 455,07 1999 C ASSOC. TY-YANN CONST FOYER JEUNES KERTATUPAGE C.D.C. 92 651,20 87 282,73 40,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 131,94 941,05 1999 C ASSOC. TY-YANN CONST FOYER JEUNES KERTATUPAGE C.D.C. 400 797,61 358 590,12 40,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 12 575,14 5 906,78 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REMPL MENUIS EXT VALY-HIR C.D.C. 215 468,54 190 795,69 40,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 5 728,36 3 386,01 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REMPL MENUIS EXT VALY HIR CREDIT FONCIER DE FRANCE 14 027,69 6 872,38 5,34 Mensuelle fixe 8,94 fixe 8,50 F 628,88 958,72 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. MAPA DE LAMBEZELLEC C.I.L.A. 314 044,98 164 828,18 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 804,27 15 598,63 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. MAPA DE LAMBEZELLEC C.I.L.A. 67 992,26 35 686,13 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 390,63 3 377,18 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST MAPA DE LAMBEZELLEC C.I.L.A. 77 596,55 40 726,92 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 445,81 3 854,23 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRVX 207 LOGTS G. KERARGAOUYAT C.I.L.A. 78 816,14 41 367,08 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 452,82 3 914,80 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 402 LOGTS G. LAMBEZELLEC C.D.C. 170 742,90 145 032,19 25,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 534,06 3 625,55 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 33 LOGTS R DIXMUDE ET C.D.C. 1 544 308,54 884 847,15 8,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,04 préfixé LIVRET A 3,05 I 29 560,48 84 348,98 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 21 LOGTS 164, R CDT DROG C.D.C. 426 857,25 241 530,56 8,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,54 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 371,31 22 450,13 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 20 LOGTS 110 R. P.SEMARD CHAMBRE COMM. IND. 64 638,38 37 136,37 11,00 Annuelle fixe 0,92 fixe 1,00 F 403,15 3 178,81 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 PAVILLONS R. MOZART C.D.C. 327 698,46 305 124,59 40,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 9 419,77 3 720,35 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 24 LOGTS R. DE GUILERS C.D.C. 85 895,72 72 961,40 25,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,19 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 280,95 1 823,91 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 21 LOGT 164 R. DROGOU C.D.C. 379 415,11 216 621,26 8,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 404,84 20 134,82 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 33 LOGTS R. DIXMUDE ET C.D.C. 433 565,01 252 312,73 8,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 789,66 23 452,33 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMENAGMT FOYER AFTAM C.D.C. 2 306 220,08 459 405,07 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I 24 076,30 218 800,65 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 28 LOGTS R. Y. COLLET C.D.C. 51 832,67 42 791,06 22,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 343,92 1 271,92 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 LOGTS 40, R. BUGEAUD C.D.C. 115 099,01 88 956,65 22,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 793,82 2 644,14 1999 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 2 IMM. 204, R.G.PAULET C.D.C. 243 613,53 115 395,36 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 699,75 16 991,88 1999 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX D'AMELIORATION ET D'EXT. C.D.C. 348 803,35 165 221,94 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,55 I 6 729,05 24 328,80 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- PONTANEZEN LOCAL PIMMS CAISSE D'EPARGNE 1 299 188,46 157 946,50 1,15 Trimestrielle fixe 7,28 fixe 5,35 F 12 456,17 119 015,95 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- VALY HIR MEN EXT TR1 TR2 SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 38 112,25 18 063,64 8,41 Semestrielle fixe 2,02 fixe 2,00 F 390,29 1 931,17 1999 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TR 8 C.D.C. 1 579 219,37 892 930,98 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,05 I 29 830,54 85 119,59 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 838 BREST AMIRAUTE ST MICHEL C.D.C. 470 936,13 397 450,36 23,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,15 préfixé LIVRET A 3,05 I 12 461,80 11 133,20 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- BREST AMIRAUTE SAINT MICHEL CREDIT AGRICOLE 41 161,23 0,00 0,00 Annuelle préfixé TIB 12 3,95 préfixé TIB 12 4,00 I 164,65 4 116,15 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 59 LOGS ET 8 PAVILL RUE AVEL STERE CREDIT AGRICOLE 304 898,03 152 449,03 9,30 Annuelle préfixé TIB 12 3,97 préfixé TIB 12 4,00 I 6 707,76 15 244,90 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS. 43 LOGTS AMIRAUTE ST MICHEL C.D.C. 84 914,10 69 057,09 24,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 165,02 1 927,14 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 6 IMM. A REHABILITER TRANCHE 9 C.D.C. 102 759,78 51 311,20 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 023,62 5 692,21 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 13 LOGTS 232 RUE J JAURES C.D.C. 204 882,33 100 242,03 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 403,93 11 362,09 2000 M SOCIETE DES OEUVRES DE MERI AMEN. STUDIOS R. D'ESTIENNE D'ORVES CREDIT AGRICOLE 112 967,62 82 624,23 15,54 Annuelle fixe 5,67 fixe 5,65 F 4 845,40 3 135,06 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 2 IMM RUE ROBESPIERRE CREDIT AGRICOLE 130 267,69 95 277,37 15,54 Annuelle fixe 5,67 fixe 5,65 F 5 587,43 3 615,18 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERR CONST REHAB R. L. PIDOUX, CREDIT AGRICOLE 1 025 132,14 719 721,84 15,79 Annuelle fixe 5,67 fixe 5,65 F 42 207,24 27 308,89 2000 P STE A. H.L.M. LES FOYERS TRAVX RESTRUCT FOYER P.A.KER HEOL CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 121 227,09 700 258,05 9,83 Annuelle fixe 5,58 fixe 4,60 F 34 706,32 54 227,13 2000 P SEMPI DE BREST CONST FOYER LOGT PERS HANDICAPEES C.D.C. 419 234,80 210 853,35 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 315,68 23 391,03 2000 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRANSF. 14, B.GAMBETTA C.D.C. 1 127 756,85 583 883,86 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 3,55 I 22 963,57 62 977,25 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST BRASSERIE LAMBEZELLEC C.D.C. 493 172,57 401 076,76 24,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 3,05 I 12 574,22 11 192,61 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST BRASSERIE LAMBEZELLEC CHAMBRE COMM. IND. 33 996,13 17 843,03 9,58 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 195,32 1 688,59 en intérêts en capital

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST BRASSERIE LAMBEZELLEC CHAMBRE COMM. IND. 38 112,25 20 003,43 9,58 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 218,96 1 893,04 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. 232, R. J.JAURES CHAMBRE COMM. IND. 8 384,70 4 400,76 9,58 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 48,17 416,47 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. 232, R. J.JAURES C.D.C. 218 459,44 177 663,97 24,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 569,97 4 957,97 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER, CONST 4 PAVIL RUE TARTU C.D.C. 217 392,30 178 082,85 24,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 583,10 4 969,66 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 15 PAVIL R. KERTATUP C.D.C. 236 295,98 194 977,11 24,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 6 112,76 5 441,11 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 15 PAVIL R. KERTATUP C.D.C. 242 241,49 192 445,39 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 3,05 I 6 057,30 6 154,69 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. DE KERTATUPAGE C.D.C. 329 137,43 271 584,26 24,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 3,05 I 8 514,48 7 578,94 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 41 LOGTS R. L. PIDOUX C.I.L.A. 71 634,27 25 075,46 4,33 Annuelle fixe 1,01 fixe 1,00 F 299,43 4 867,10 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 41 LOGTS, R. L. PIDOUX C.I.L.A. 35 080,03 21 672,95 8,67 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 239,63 2 290,47 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. L. PIDOUX, 41 LOGTS C.D.C. 196 201,89 160 724,14 24,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 038,89 4 485,23 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. ROBESPIERRE, C.D.C. 64 790,83 53 075,19 24,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,19 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 663,97 1 481,14 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. ROBESPIERRE, DEXIA CREDIT LOCAL 147 540,16 106 553,29 14,25 Trimestrielle fixe 5,10 fixe 5,01 F 5 492,38 4 889,62 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERRAIN, CONT 4 PAVILLONS RUE CAISSE D'EPARGNE 93 298,80 54 363,20 9,17 Trimestrielle fixe 4,99 fixe 4,90 F 2 803,71 4 540,93 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. ROBESPIERRE, C.D.C. 88 420,43 31 183,86 4,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,88 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 311,25 5 752,63 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. FUSTEL COULANGES, C.I.L.A. 53 357,16 25 328,06 9,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 280,05 2 676,75 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERRAIN CONST 9 LOGTS 67, C.D.C. 569 549,53 276 466,01 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 3,05 I 9 387,98 31 336,48 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMIRAUTE SAINT MICHEL CHAMBRE COMM. IND. 20 580,62 9 769,38 8,79 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 108,02 1 032,46 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMIRAUTE SAINT MICHEL CHAMBRE COMM. IND. 19 818,37 9 407,57 8,79 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 104,02 994,22 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAL RESID SOCIALE, AMENAGT CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 472 591,95 268 336,77 8,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,91 préfixé LIVRET A 4,83 I 14 079,20 23 381,65 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 PAV R. MOZART BREST C.D.C. 332 338,86 142 649,97 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 920,30 18 671,20 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 6 IMM REHAB HABITAT ADAPTE C.D.C. 154 430,85 122 531,61 23,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 847,34 3 610,64 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAB 801 LOGTS PONTANEZEN DEXIA CREDIT LOCAL 542 261,15 179 249,47 3,00 Annuelle fixe 3,93 fixe 3,15 F 6 997,49 39 850,03 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABIL 110 LOGTS KERANGOFF C.D.C. 53 814,50 41 343,98 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 298,02 1 214,07 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 24 LOGTS R. DE GUILERS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 132 247,64 718 585,23 9,08 Annuelle fixe 5,68 fixe 4,60 F 35 614,65 55 646,36 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ REAMEMNAGMT 7, R KERABECAM CHAMBRE COMM. IND. 98 329,62 46 675,92 8,42 Annuelle fixe 1,02 fixe 1,00 F 516,09 4 932,88 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ REAMENAGMT 7, R KERABECAM C.D.C. 63 571,24 26 854,17 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,05 I 928,71 3 595,18 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AM MENUIS EXT 198 LOGTS KERBERNARD CREDIT LYONNAIS 1 553 439,44 690 417,54 7,00 Annuelle préfixé TIB 12 5,59 préfixé TIB 12 4,00 I 31 153,91 86 302,19 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL LOGGIAS 272 LOGTS KERBERNARD C.D.C. 405 514,39 170 881,31 6,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,25 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 909,64 22 877,29 2000 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ROBESPIERRE,PEGUY-KERVEN,DUCHESS C.D.C. 81 712,67 25 257,69 3,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,86 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 108,97 5 980,93 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMENGT RESID SOCIALE 275 R A.FRANCE C.D.C. 149 948,85 106 359,25 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,32 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 339,22 3 123,25 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAL 3 LOGTS 275, RUE A. FRANCE C.D.C. 163 120,45 130 738,31 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 104,61 3 839,15 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB.KERVEGUEN PONTA KERANGOFF C.D.C. 1 385 304,22 859 550,88 11,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 4,00 I 36 533,83 53 794,88 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 207 LOGTS KERARGAOUYAT C.D.C. 2 058 061,73 1 594 777,76 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3,55 I 58 612,49 56 278,24 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB MENUIS EXT TOURS PONTAN C.D.C. 1 326 604,34 1 020 129,35 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 4,00 I 42 062,36 31 429,64 2000 P AFTAM ETS SOCIAUX PARIS ACQ REHAB 8, R J GRAVIERE, 1,R. MADAGA C.D.C. 31 262,42 11 462,55 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 3,55 I 469,90 1 774,00 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 20 LOGTS 110 R P SEMARD C.D.C. 71 464,14 26 202,73 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,01 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 074,16 4 055,26 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 22 LOGTS R DE LA PORTE C.D.C. 193 733,58 71 033,48 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 911,96 10 993,50 2001 P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS C.D.C. 138 845,23 50 908,38 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 086,95 7 878,83 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 18 LOGTS RUE DE POULEDER CREDIT AGRICOLE 984 761,82 431 284,49 4,79 Trimestrielle fixe 8,62 fixe 8,10 F 38 379,30 67 379,22 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 10 LOGTS 13 ET 17 RUE D' ARMORIQUE C.D.C. 1 524 490,17 1 036 153,70 12,92 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 F 59 942,36 53 707,40 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 10 LOGTS 13 ET 17 RUE D' ARMORIQUE C.D.C. 399 614,61 146 520,93 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 3,55 I 6 006,50 22 676,31 2001 P STE A. H.L.M. LES FOYERS MISE EN SECURITE FJT KER DIGEMER C.D.C. 101 531,05 30 326,03 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,52 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 070,47 4 771,21 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILIT. SECTEUR CENTRE HA C.D.C. 39 340,99 14 074,73 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 3,05 I 496,82 2 214,38 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- SECTEUR KERANQUE HA 10 C.D.C. 139 481,70 51 141,72 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 096,51 7 914,95 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 11 LOGTS RUE DUPERRE CREDIT FONCIER DE FRANCE 199 997,87 113 062,63 8,83 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 4,81 préfixé EURIBOR12M 3,60 I 4 331,06 11 539,74 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS. 11 LOGTS 40 RUE DUPERRE C.D.C. 818 212,32 610 952,03 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 22 507,96 23 075,03 2001 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILIT PEN AR CREACH 2000 C.D.C. 768 007,81 500 494,35 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,77 I 24 733,29 19 606,54 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- KERMARIA REHABILITATION 2001 CHAMBRE COMM. IND. 24 147,92 9 835,34 7,00 Annuelle fixe 2,52 fixe 2,50 F 277,67 1 271,35 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- PENFELD REHABILITATION 2001 CHAMBRE COMM. IND. 54 870,98 22 348,69 7,00 Annuelle fixe 2,52 fixe 2,50 F 630,94 2 888,88 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 10 LOGTS 13 BIS, KERFAUTRAS CHAMBRE COMM. IND. 15 244,90 10 725,46 17,00 Annuelle fixe 4,03 fixe 4,00 F 446,42 435,19 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 10 LOGTS 13 BIS KERFAUTRAS C.D.C. 329 442,33 51 227,06 1,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 323,51 24 953,69 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 34, RUE D' ARMORIQUE C.D.C. 584 299,78 477 081,27 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 3,55 I 17 463,49 14 848,10 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 34, RUE D' ARMORIQUE C.D.C. 365 115,40 269 529,76 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 929,69 10 179,86 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE PEN AR MEZNEZ 25 LOGTS C.D.C. 11 592,83 2 014,85 1,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 3,55 I 105,58 959,20 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQUISITION ET CONST. 25 LOGEMENTS C.D.C. 90 190,36 65 832,82 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 087,74 2 617,76 2001 P LE FOYER D' ARMOR CONST. 4 LOGTS RUE MATHURIN MEHEUT C.D.C. 508 521,70 383 991,39 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I 14 113,93 13 584,14 2001 P LE FOYER D' ARMOR CONST. 4 LOGTS RUE MATHURIN MEHEUT C.D.C. 1 749 190,70 1 325 693,92 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I 48 727,01 46 897,95 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST 19 LOGTS AVEL STEREN C.D.C. 1 751 823,20 1 356 037,80 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I 49 842,33 47 971,39 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILIT IMM 45, R DE SAINT-MALO C.D.C. 33 883,32 5 887,44 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 3,55 I 308,51 2 802,99 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. 232, R. J.JAURES C.D.C. 9 451,84 1 642,32 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 3,55 I 86,06 781,90 en intérêts en capital

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. FUSTEL COULANGES, C.D.C. 45 213,94 7 856,21 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 3,55 I 411,68 3 740,30 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. FUSTEL COULANGES, C.I.L.A. 106 714,31 17 104,69 1,75 Annuelle fixe 2,99 fixe 3,00 F 758,56 8 180,53 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST AVEL STERENN CHAMBRE COMM. IND. 21 800,21 15 337,37 16,83 Annuelle fixe 3,99 fixe 4,00 F 638,39 622,32 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQUIS TER, CONST AVEL STERENN CHAMBRE COMM. IND. 32 014,29 13 039,24 6,09 Annuelle fixe 2,51 fixe 2,50 F 368,12 1 685,51 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMIRAUTE SAINT MICHEL C.I.L.A. 45 734,71 18 627,54 6,08 Annuelle fixe 2,49 fixe 2,50 F 525,89 2 407,86 2002 P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET CHAMBRE COMM. IND. 60 979,61 24 836,66 6,09 Annuelle fixe 2,51 fixe 2,50 F 701,18 3 210,49 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS 11 TRANCHE HABITAT ADAPTE C.I.L.A. 102 656,12 36 271,54 6,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 1 045,29 5 539,81 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS RUE DE LA RESISTANCE C.D.C. 126 776,60 9 708,14 0,84 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 684,96 9 586,25 2002 P CONGREGATION DE L' ADORATION MAISON DE RETRAITE RUE GLASGOW C.D.C. 2 469 135,93 1 932 517,73 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3,55 I 76 154,06 58 773,81 2002 P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C. 136 203,84 109 419,59 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 013,14 3 626,51 2002 P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C. 1 036 282,76 804 887,00 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 3,55 I 29 655,15 30 469,34 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS 33, RUE TURENNE CREDIT AGRICOLE 1 031 774,95 0,00 0,00 Annuelle préfixé TEC10 7,39 préfixé TEC10 6,60 I 4 539,81 68 784,97 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS RUE DE LA RESISTANCE C.I.L.A. 29 727,56 2 417,64 0,67 Annuelle fixe 2,96 fixe 3,00 F 142,95 2 347,23 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS RUE DE LA RESISTANCE CREDIT AGRICOLE 228 673,53 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,70 fixe 5,90 F 1 331,84 22 574,18 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS 33, RUE TURENNE C.D.C. 343 010,29 106 853,73 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 603,16 24 195,19 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. 179 LOGTS A KERANQUERE C.D.C. 1 524 490,17 952 496,29 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 2,77 I 48 098,90 40 981,54 2002 P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 146 LOGTS A KERGOAT C.D.C. 276 786,44 214 175,41 20,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 6 742,17 6 879,46 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB LOGTS A PENFELD CHAMBRE COMM. IND. 114 336,76 77 046,19 15,16 Annuelle fixe 4,04 fixe 4,00 F 3 217,63 3 394,48 2002 P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 146 LOGTS A KERGOAT C.I.L.A. 46 344,50 3 769,06 0,75 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 222,85 3 659,27 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 LOGTS A PEN HELEN C.D.C. 185 947,25 145 381,68 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 576,57 4 669,76 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 18 LOGTS A POULEDER C.D.C. 3 205 978,37 2 391 141,39 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 88 098,90 90 517,67 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 28, RUE CHOPIN C.D.C. 611 625,46 485 181,47 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,05 I 15 273,36 15 584,36 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 PAVILLONS 31, RUE LANNINGER C.D.C. 741 512,02 588 216,04 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,05 I 18 516,85 18 893,89 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 149, RUE A. FRANCE C.D.C. 26 221,23 2 524,90 0,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,59 préfixé LIVRET A 3,55 I 238,96 2 427,79 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGES DE GARDIENS STE REGIONALE FINANCEMENT CDC 1 604 678,36 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 13 824,93 96 588,38 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 149, RUE A. FRANCE STE REGIONALE FINANCEMENT CDC 762 245,09 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,24 préfixé LIVRET A 3,54 I 6 586,13 45 817,00 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS CADRE 11 EME TRANCHE C.D.C. 609 796,07 139 411,47 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 6 152,44 33 896,43 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 PAVILLONS 31, RUE LANNINGER C.D.C. 1 235 274,44 942 363,95 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I 42 226,32 26 218,22 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUE TORPILLEUR FOUDROYANT C.D.C. 788 409,51 601 460,44 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I 27 057,27 16 733,69 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 257, RUE A. FRANCE C.D.C. 996 915,68 760 525,26 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I 34 078,32 21 159,15 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 23 LOGTS AU STANG C.D.C. 320 837,25 244 759,76 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I 10 967,42 6 809,65 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 60, RUE PUEBLA C.D.C. 1 195 200,30 201 861,08 2,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 499,81 65 739,12 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 7, RUE FRANCOIS RIVIERE C.D.C. 1 524 490,17 993 477,82 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 2,77 I 48 457,76 38 918,84 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 7, RUE VAUBAN C.D.C. 868 959,40 566 282,35 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,77 I 28 226,70 22 183,74 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 9, PLACE GOEZ C.D.C. 939 238,40 612 081,69 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,77 I 30 509,59 23 977,90 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 9, PLACE GOEZ C.D.C. 762 245,09 476 248,13 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 2,77 I 24 049,45 20 490,77 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 7, RUE VAUBAN C.D.C. 539 821,97 351 790,50 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 2,77 I 17 535,22 13 781,16 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 45, RUE F. RIVIERE C.D.C. 786 789,38 488 619,07 14,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 2,77 I 25 398,74 21 023,04 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 60, RUE PUEBLA C.D.C. 914 694,10 568 051,64 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 2,77 I 29 395,49 24 440,65 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 LOGTS A PEN HELEN C.D.C. 905 386,13 647 225,59 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 3,55 I 30 108,26 21 244,00 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 18 LOGTS A POULEDER C.D.C. 987 000,67 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 902,36 56 870,69 2002 P ESPACIL HABITAT 36 LOGTS RUE MALHERBE C.D.C. 1 219 592,14 68 054,34 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 801,53 67 199,97 2002 P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 7 LOGTS AU POINT DU JOUR C.D.C. 1 509 245,27 84 217,25 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 941,89 83 159,96 2002 P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 7 LOGTS AU POINT DU JOUR C.D.C. 561 012,38 31 305,01 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 208,70 30 911,99 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 73, RUE GALLIENI C.D.C. 1 463 510,57 81 665,23 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 761,83 80 639,98 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 73, RUE GALLIENI C.D.C. 1 001 572,05 713 671,74 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,47 préfixé LIVRET A 3,55 I 33 866,96 23 424,97 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 45, RUE VICTOR EUSEN C.D.C. 1 494 000,37 79 751,17 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,96 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 626,78 78 749,94 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- BREST LE STANG C.D.C. 756 330,06 361 138,10 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,28 préfixé LIVRET A 3,55 I 22 395,60 26 887,48 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 257, RUE ANATOLE FRANCE C.D.C. 341 485,19 59 453,34 2,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 797,93 19 361,89 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE DU TORPILLEUR FOUDROYANT C.D.C. 224 100,06 46 299,72 2,75 Annuelle préfixé LIVRET A 5,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 918,34 13 906,38 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 33, RUE TURENNE C.D.C. 736 252,53 517 903,89 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 3,55 I 24 678,22 16 999,25 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 149, RUE ANATOLE FRANCE C.D.C. 959 300,69 364 350,37 13,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 2,15 I 8 366,19 24 774,22 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 45, RUE VICTOR EUSEN C.D.C. 285 340,65 203 979,01 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 488,89 6 695,24 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RESEAU CABLE KERBERNIER KERANGOFF C.D.C. 480 214,40 312 945,51 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 2,77 I 15 598,96 12 259,44 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 73 RUE GALLIENI C.D.C. 739 377,73 481 836,74 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 2,77 I 24 017,45 18 875,64 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMMEUBLE RUE PAUL DUKAS C.D.C. 163 333,88 83 897,43 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 2,77 I 4 407,52 3 981,42 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TRANCHE 10 C.D.C. 278 799,28 206 458,88 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 330,17 6 231,03 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TRANCHE 10 C.D.C. 273 317,47 202 399,44 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 146,72 6 108,51 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS RUE CHOPIN C.D.C. 489 490,30 311 830,65 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,57 préfixé LIVRET A 3,55 I 15 263,87 11 163,59 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 PAVILLONS RUE LANNINGUER C.D.C. 1 484 957,95 1 017 945,55 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,58 préfixé LIVRET A 3,55 I 49 827,68 36 442,61 en intérêts en capital

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 10 LOGTS 13 ET 17 RUE D' ARMORIQUE C.D.C. 1 590 780,02 1 015 513,81 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,58 préfixé LIVRET A 3,55 I 49 708,64 36 355,56 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS. 22 LOGTS BRASSERIE LAMBEZELLE C.D.C. 713 483,09 494 683,73 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 23 012,17 16 237,09 2003 T LE FOYER D' ARMOR CONST 11 LOGTS RUE GAY LUSSAC C.D.C. 170 699,06 118 615,85 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 517,89 3 893,35 2003 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 2 LOGTS SOCIAUX RUE Y. JAOUEN C.D.C. 1 090 010,47 714 258,21 15,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 2,77 I 34 774,90 27 980,60 2003 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 2 LOGTS SOCIAUX RUE Y. JAOUEN C.D.C. 658 933,49 497 390,41 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,55 I 18 325,79 18 828,93 2003 M AILE ASSOC. IROISE LOGEMENT FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C. 441 339,90 28 063,66 0,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,55 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 980,02 27 711,33 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 LOGTS VENELLE PRAT LEDAN C.I.L.A. 36 130,42 0,00 0,00 Annuelle fixe 2,81 fixe 3,00 F 88,13 2 938,39 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUES LA SOURCE ET ST MALO C.D.C. 304 898,03 190 970,45 12,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 161,16 10 698,89 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUES LA SOURCE ET ST MALO C.D.C. 1 566 225,20 1 222 856,40 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,08 préfixé LIVRET A 3,55 I 45 117,54 40 261,97 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUES LA SOURCE ET ST MALO C.D.C. 28 965,31 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,58 préfixé LIVRET A 3,55 I 76,26 2 148,13 2003 C BREST METROPOLE HABITAT -opac- CENTRE DE POSTCURE AR STYVEL CREDIT ASSOCIATIF 365 877,64 0,00 0,00 Trimestrielle fixe 7,57 fixe 7,36 F 1 795,95 38 691,21 2003 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CREAT.AMENAG. LOCAUX ADMINISTRAT DEXIA CREDIT LOCAL 328 500,72 258 697,44 14,25 Annuelle fixe 4,35 fixe 4,35 F 11 778,06 12 062,48 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FPA POUL AR BACHET C.D.C. 1 033 327,79 806 787,90 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,08 préfixé LIVRET A 3,55 I 29 766,61 26 563,11 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 21 LOGTS 3 BIS, RUE DANTON C.D.C. 953 111,26 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,19 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 572,25 72 457,75 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 21 LOGTS 3 BIS, RUE DANTON C.D.C. 2 534 553,87 1 881 616,33 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,04 préfixé LIVRET A 3,55 I 69 011,26 62 362,69 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 26, RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN C.I.L.A. 130 542,09 38 903,69 4,16 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 1 153,11 7 220,79 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 26 RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN C.D.C. 10 431,30 8 540,84 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 440,12 219,55 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 PAVILLONS RUE M. YOURCENAR C.D.C. 69 903,94 56 394,23 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 994,00 1 568,99 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 PAVILLONS RUE M. YOURCENAR C.D.C. 22 717,13 18 326,79 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 972,98 509,88 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMM 40, RUE DU MOULIN A POUDRE C.D.C. 76 420,14 61 651,11 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 273,09 1 715,24 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMM 40, RUE DU MOULIN A POUDRE C.D.C. 54 271,24 41 402,33 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 198,07 1 151,89 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 36 PAVILLONS A KERAUDREN C.D.C. 40 890,79 31 194,70 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 637,99 867,89 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 27 LOGTS RUE Y. COLLET C.D.C. 24 511,16 19 455,33 18,17 Annuelle préfixé LIVRET A 4,16 préfixé LIVRET A 2,77 I 872,27 587,17 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAVILLONS 12 T. HABITAT ADAPTE C.D.C. 9 297,38 7 379,64 18,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,68 préfixé LIVRET A 2,77 I 330,86 222,72 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMENAG. LOCAUX ADMINIST. EN ZUS C.D.C. 107 703,14 85 487,64 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 861,54 2 580,06 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 41, RUE DE SIAM C.D.C. 133 777,51 106 183,74 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 854,35 3 204,68 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 41, RUE DE SIAM C.D.C. 150 153,71 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,14 préfixé LIVRET A 3,55 I 584,89 16 475,69 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 3, RUE FREGATE LA BOUSSOLE C.D.C. 1 360 048,37 1 060 365,03 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,28 préfixé LIVRET A 3,55 I 60 930,09 34 804,55 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 3, RUE FREGATE LA BOUSSOLE CREDIT LYONNAIS 152 449,02 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,12 fixe 3,49 F FRF 0,00 0,00 2003 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMENAGMT FOYER AFTAM CREDIT LYONNAIS 442 102,15 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,99 fixe 3,49 F 770,80 22 105,09 2003 P STE A. H.L.M. LES FOYERS 18 LOGTS ENTENSION RESIDENCE KER DIG CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 1 143 367,63 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé TIB 03 6,40 préfixé TIB 03 4,58 I FRF 286,35 21 304,40 2004 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMELIOR 4 LGTS 6 R KERAVEL BREST CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 499 848,31 285 326,40 3,60 Mensuelle fixe 7,23 fixe 3,80 F FRF 13 404,42 123 752,65 2004 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 1 PAVILLON 5, RUE COLONEL FAUCHER C.D.C. 958 387,73 732 568,95 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 3,55 I 42 440,48 26 226,09 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION KERANGOFF C.D.C. 608 719,17 417 279,82 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,72 préfixé LIVRET A 3,55 I 24 457,89 14 938,68 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION KERANGOFF C.D.C. 798 253,85 547 206,70 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 32 073,25 19 590,09 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION KERANGOFF C.D.C. 468 447,92 358 070,53 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 2,77 I 17 093,16 12 818,98 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST MAISON ENFANTS PONT NEUF C.D.C. 263 525,88 201 432,96 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,14 préfixé LIVRET A 3,55 I 11 806,53 7 211,33 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ENSEMBLE IMMOBILIER LA PEROUSE C.D.C. 64 538,22 42 290,39 15,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,16 préfixé LIVRET A 4,00 I 2 158,53 1 656,70 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 8 LOGTS 11, RUE MARENGO C.D.C. 906 950,49 693 251,55 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,12 préfixé LIVRET A 3,55 I 40 633,33 24 818,52 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 8 LOGTS 11, RUE MARENGO C.D.C. 293 338,75 219 349,96 15,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I 10 839,78 8 592,89 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 8 LOGTS 11 RUE MARENGO C.D.C. 930 010,98 695 434,46 15,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I 34 366,79 27 243,19 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX DANS MAPA DES 4 MOULINS C.D.C. 350 632,74 229 761,39 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,00 I 11 676,42 9 000,75 2004 P SEMPI DE BREST FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES C.D.C. 398 576,14 298 043,35 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 2,77 I 14 980,58 11 675,65 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- BREST QUARTIER DE KEREDERN C.D.C. 928 000,46 579 811,54 14,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 4,00 I 30 732,03 24 946,63 2004 P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C. 609 796,07 378 701,09 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 2,77 I 19 165,69 16 293,77 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMMEUBLE 203, RUE A. FRANCE C.D.C. 539 498,43 393 659,80 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,42 préfixé LIVRET A 2,77 I 19 922,74 16 937,37 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAV CADRE 13 ème T. HABITAT ADAPTE C.D.C. 1 165 015,39 723 508,43 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 2,77 I 37 110,45 31 129,25 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 578 LOGTS QUARTIER KEROURIEN C.D.C. 1 067 143,12 662 726,91 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,77 I 34 589,26 28 514,10 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- DECONST FOYER AFTAM ET 12 PAVILLONS C.D.C. 452 345,69 330 066,42 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I 17 226,94 14 201,24 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RESEAU CABLE QUARTIER DU GUELMEUR C.D.C. 1 045 391,74 762 798,67 14,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,43 préfixé LIVRET A 2,77 I 39 125,74 32 819,73 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 220 LOGTS TOURS QUELIVERZAN C.D.C. 1 010 292,04 737 187,22 14,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,44 préfixé LIVRET A 2,77 I 37 812,07 31 717,78 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 334 LOGTS GROUPE DU GUELMEUR C.D.C. 398 979,72 291 126,46 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I 15 194,57 12 525,83 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 578 LOGTS QUARTIER KEROURIEN C.D.C. 10 869,61 6 750,34 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,00 I 363,15 290,44 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 203 RUE ANATOLE FRANCE C.D.C. 334 212,88 237 263,27 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,45 préfixé LIVRET A 2,77 I 12 496,98 11 259,51 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS VENELLE PRAT LEDAN C.D.C. 420 889,02 249 469,99 13,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,43 préfixé LIVRET A 4,00 I 13 711,41 11 838,79 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS VENELLE PRAT LEDAN C.D.C. 446 272,47 266 866,34 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 1,65 préfixé LIVRET A 3,55 I 10 237,08 21 502,24 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAVILLONS DS CADRE HABITAT ADAPTE C.D.C. 678 703,02 354 907,84 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,87 préfixé LIVRET A 3,55 I 13 652,51 29 669,85 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RESIDENCE SOCIALE 3 bis, RUE DANTON CREDIT FONCIER DE FRANCE 45 734,71 7 412,70 0,58 Annuelle fixe 8,75 fixe 12,45 F 1 708,26 6 308,25 2004 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 27 LOGTS RUE Y. COLLET C.D.C. 1 090 391,60 588 800,62 9,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 3,55 I 22 649,84 49 222,99 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILITATION 5 PAVIL D'HABITAT ADAPT C.D.C. 868 502,05 480 540,34 11,42 Annuelle TAUX FIXE 4,71 préfixé LIVRET A 4,00 I 27 023,45 28 176,36 en intérêts en capital

Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMELIORATION 5 LOGTS 60 R GALIENI C.D.C. 20 169,00 8 300,10 7,42 Annuelle préfixé LIVRET A 5,54 préfixé LIVRET A 3,55 I 326,47 896,16 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMELIORATION IMM 60 R GALLIENI BR C.D.C. 631 962,16 232 295,32 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 280,82 29 136,26 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURSC.D.C. 807 320,90 277 776,44 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 11 327,81 41 316,85 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS 38 LOGTS RUE Y. GILOUX C.D.C. 692 713,09 238 730,58 5,42 Annuelle préfixé LIVRET A 5,15 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 735,51 35 509,11 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS 38 LOGTS RUE Y. GILOUX C.D.C. 113 411,40 38 990,96 5,67 Annuelle fixe 5,41 fixe 3,55 I 1 590,06 5 799,57 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAV CADRE 13 EME TRANCHE HABITAT C.D.C. 1 477,61 424,03 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 9,80 65,88 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL IMM 13 RUE TIERS C.D.C. 3 111,12 892,67 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 20,63 138,72 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL IMM 13 RUE TIERS C.D.C. 45 746,52 13 124,96 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 303,30 2 039,86 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMELIOR 3 LOGTS 43 BIS RUE FR C.D.C. 91 100,00 85 998,99 31,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 I 2 193,54 1 742,49 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMEL 3 LOGEMENTS 43 BIS FR RIVIERE C.D.C. 38 000,00 36 801,10 46,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 I 930,27 409,54 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RECONSTRUCTION 6 LOGTS DOCTEUR ROUX C.D.C. 291 205,00 274 152,04 31,50 Annuelle fixe 2,25 fixe 2,25 F 6 299,17 5 811,26 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RECONSTRUCTION 6 LOGT DOCTEUR ROUX C.D.C. 106 106,00 102 519,14 46,50 Annuelle fixe 2,25 fixe 2,25 F 2 334,18 1 222,32 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- DEMOLITION-RECONSTR ILOT MICHELET C.D.C. 233 759,00 226 383,92 46,42 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 5 722,58 2 519,31 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- DEMOLITION-RECONSTR ILOT MICHELET C.D.C. 841 020,00 793 928,31 31,42 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 20 250,37 16 086,39 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE DOCTEUR ROUX -BREST- CHAMBRE COMM. IND. 30 000,00 25 917,69 20,91 Annuelle fixe 1,48 fixe 1,50 F 404,42 1 043,48 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 RUE KERAVEL CHAMBRE COMM. IND. 12 000,00 10 367,08 20,91 Annuelle fixe 1,50 fixe 1,50 F 161,77 417,39 2005 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CENTRE DE POSTCURE "AR STYVEL" DEXIA CREDIT LOCAL 24 000,00 21 924,64 23,75 Trimestrielle fixe 3,91 fixe 3,82 F 850,69 548,79 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 38 LOGTS RUE YVES GILLOUX BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 100 000,00 85 623,45 20,82 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 892,71 3 647,96 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CENTRE POSTCURE "AR STYVEL" BREST DEXIA CREDIT LOCAL 1 600 972,57 1 467 294,69 25,00 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 50 329,85 35 088,97 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- COMPACTAGE 40 PRETS CDC C.D.C. 30 809 834,86 28 233 087,54 27,87 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 3,27 F 945 076,96 668 348,43 2005 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- GROUPE PEN AR CREACH BREST C.D.C. 180 076,00 110 501,12 6,58 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,08 préfixé EURIBOR03M 3,00 I 3 671,77 16 370,56 2005 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- 1 RUE DOCTEUR KERJEAN BREST C.D.C. 55 115,32 44 468,05 17,58 Trimestrielle fixe 3,03 fixe 3,00 F 1 381,02 2 505,24 2005 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- 22 RUE MARCELIN DUVAL - BREST C.D.C. 19 526,99 3 083,15 0,75 Trimestrielle fixe 3,04 fixe 3,00 F 169,58 4 110,96 2005 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMENAG. GROUPE DE QUELIVERZAN C.D.C. 101 066,38 5 614,78 0,09 Trimestrielle fixe 3,03 fixe 3,00 F 589,54 22 459,20 2005 P SEMPI DE BREST 115 RUE MARGUERITE DURAS BREST C.D.C. 157 264,00 139 131,43 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,43 préfixé LIVRET A 3,20 O 4 606,29 4 815,21 2006 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGEMENTS A KEROURIEN BREST caisse depots et consignations 222 000,00 209 569,43 31,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 5 345,39 4 246,25 2006 P SEMPI DE BREST FOYER ANTOINE SALAUN BREST C.D.C. 160 000,00 132 850,16 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 4,00 5 860,73 13 668,03 2006 P SEMPI DE BREST EHPAD LA CAVALE BLANCHE BREST C.D.C. 393 931,05 388 029,18 48,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,25 préfixé LIVRET A 3,25 O 12 669,57 1 803,74 2006 P SEMPI DE BREST ACHAT RPA LOUISE LE ROUX BREST C.D.C. 5 256 094,58 5 256 094,58 38,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,50 236 524,26 0,00 2006 T BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUES BERGER ET MOREAU BREST C.D.C. 561 054,00 549 297,26 32,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 3,50 19 438,79 6 096,84 2006 C SEMPI DE BREST 20 RUE CHARLES PEGUY BREST C.D.C. 656 000,00 611 407,69 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,00 25 335,72 21 985,17 2007 P STE A. H.L.M. LES FOYERS 12 LOGTS RUE Cdt DROGOU - BREST DEXIA CREDIT LOCAL 2 188 000,00 2 131 253,70 28,33 Trimestrielle fixe 3,76 fixe 4,18 F 90 090,16 38 222,76 2007 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE BREST C.D.C. 121 000,00 112 606,59 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 3,80 4 436,24 4 136,66 2007 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE BREST CHAMBRE COMM. IND. 60 000,00 60 000,00 32,41 Annuelle fixe 2,62 fixe 1,01 360,00 0,00 2007 P SEMPI DE BREST FOYER LOUISE LE ROUX BREST CHAMBRE COMM. IND. 67 000,00 67 000,00 32,41 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,01 402,00 0,00 2007 P SEMPI DE BREST RESID. ANTOINE SALAUN BREST C.D.C. 101 900,00 91 850,67 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 4,30 4 155,45 4 787,82 2007 C ASSOC. TY-YANN RUE ALAIN COLAS BREST C.D.C. 173 400,00 156 299,37 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 4,30 7 071,21 8 147,28 2007 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- VALY-HIR BREST C.D.C. 1 783 000,00 1 723 566,67 28,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,68 préfixé LIVRET A 3,80 70 403,44 59 433,33 2007 P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE REFIN. FOYER RUE S. BACH BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 260 000,00 218 793,61 9,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 2 394,99 20 705,70 2007 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REFIN. 12 RUE GUY LUSAC BRES DEXIA CREDIT LOCAL 1 324 362,35 1 185 028,92 11,50 Annuelle fixe 4,92 fixe 4,91 61 687,52 71 336,05 2007 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 1% Prêt Renovation Urbaine DEXIA CREDIT LOCAL 1 185 913,11 1 139 064,43 25,83 Annuelle fixe 4,20 fixe 4,20 T 36 904,31 23 972,96 2008 P SEMPI DE BREST EHPAD CAVALE BLANCHE BREST CHAMBRE COMM. IND. 107 000,00 107 000,00 33,00 Annuelle fixe 1,02 fixe 1,02 642,00 0,00 2008 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- Groupe KERBLOAS BREST C.D.C. 180 000,00 165 751,86 10,46 Annuelle fixe 0,93 fixe 0,93 1 599,60 14 248,14 2009 T STE A. H.L.M. LES FOYERS FOYER 30 RUE DE KERELIE BREST C.D.C. 827 150,00 827 150,00 20,16 Trimestrielle préfixé LIVRET A 1,49 préfixé LIVRET A 0,37 0,00 0,00 2009 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- Réabilitation Kerhallet-Quizac BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 700 000,00 700 000,00 12,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 0,00 0,00 2009 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REABILITATION KERHALLET QUIZAC BREST COM. INTERPROF LOG. CORN BRETA 500 000,00 460 575,61 11,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 5 000,00 39 424,39 2009 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILITATION QUIZAC KERHALLET BREST CHAMBRE COMM. IND. 200 000,00 184 230,24 11,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 2 000,00 15 769,76 2009 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE DU MOULIN A POUDRE - BREST C.D.C. 1 149 646,00 1 149 646,00 39,42 Annuelle fixe 2,35 fixe 2,35 0,00 0,00 2009 P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) EXT RESIDENCE KER GUEN BREST CAISSE CENT. CREDIT COOPERATIF 397 737,50 397 737,50 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 0,00 0,00 2009 P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) EXT RESIDENCE KER GUEN BREST 400 262,50 400 262,50 24,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,24 0,00 0,00 2009 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION LES HAUTS DE PRAT LEDAN BREST C.D.C. 470 000,00 470 000,00 29,42 Annuelle fixe 2,39 fixe 2,39 0,00 0,00 2009 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION LES HAUTS DE PRAT LEDAN BREST C.D.C. 140 000,00 140 000,00 49,42 Annuelle fixe 2,39 fixe 2,39 0,00 0,00 2009 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION LES HAUTS DE PRAT LEDAN BREST C.D.C. 470 000,00 470 000,00 39,42 Annuelle fixe 1,86 fixe 1,86 0,00 0,00 2009 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- Réabilitation Kerhallet-Quizac BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM 350 000,00 350 000,00 11,82 Annuelle fixe 0,89 fixe 1,00 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts en intérêts en capital 0,00 0,00 0,00 0,00

B1.4 ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 de l'exercice Annuité versée au cours de l'exercice 8018 AUTRES ENGAGEMENTS DONNES.. 2000 * Au profit d'organismes publics.. Convention Contingent d'aide Sociale 10 annuel 2 818 071,91 0,00 281 807,24 * Au profit d'organismes privés B1.5 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 de l'exercice Annuité versée au cours de l'exercice ETAT NEANT

VILLE DE BREST BUDGET PRINCIPAL - Compte Administratif 2009 - Subventions d'investissement 2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé Prog. Libellé du Programme Bénéficiaires Montant 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS ASPTT DE BREST 15 000,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS AVIRON BRESTOIS 2 000,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS CANOE-KAYAK BRESTOIS 6 000,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS DOJO BRESTOIS 1 500,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS ETOILE SAINT LAURENT 18 860,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS LEGION ST PIERRE 1 480,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 4 500,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS SKOL GOUREN BREST 4 000,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS STADE BRESTOIS ATHLETISME 900,00 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS YOLE CLUB IROISE 1 400,00 955 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS ARENICOLE 4 000,00 955 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS CINEMATHEQUE BRETAGNE 10 000,00 1448 RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE FRIMOUSSE 18 000,00 Sous-Total article 2042 > 87 640,00 Total Subventions Investissement 87 640,00

VILLE DE BREST BUDGET PRINCIPAL - Compte Administratif 2009 - Subventions de Fonctionnement 6552 Aide sociale du département Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 520.10 FRAIS COMMUNS ET CONTINGENTS PAYEUR DEP. DU FINISTERE 281 807,24 Sous-Total 6552 > 281 807,24 6554 Contributions aux organismes de regroupement Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 020.15 SERVICES GENERAUX SYND.MIXTE PROT.LITTORAL BRETON 6 541,06 414.10 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS SYND. INTERCO. VELODROME BREST PONANT 15 000,00 Sous-Total 6554 > 21 541,06 6558 Autres contributions obligatoires Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 269 284,18 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE DE LA CROIX ROUGE 779 137,08 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE ESTRAN IMMACULEE G.S. FENELON 111 347,25 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE ESTRAN ST JOSEPH 157 036,93 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE N.D DES CARMES 91 493,23 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE SAINT VINCENT 283 110,33 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC EC.DE LA PROVIDENCE 91 128,14 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT ANDRE 38 928,25 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINTE MARIE 94 859,61 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT LAURENT 161 842,67 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT LOUIS 169 903,52 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC JAVOUHEY KERBONNE 373 881,29 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE SKOL DIWAN BREST 121 064,00 Sous-Total 6558 > 2 743 016,48

65735 Subv de fonct versées aux groupements et collectivités Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BMO /COMMUNAUTE URBAINE DE BREST 10 000,00 Sous-Total 65735 > 10 000,00 657361 Caisse des écoles Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 251.10 RESTAURATION SCOLAIRE CAISSE DES ECOLES VILLE DE BREST 1 835 000,00 Sous-Total 657361 > 1 835 000,00 657362 Subventions de fonctionnement - CCAS Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 520.20 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 395 100,00 Sous-Total 657362 > 3 395 100,00 657363 A caractère administratif Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 61.010 AIDE AUX PERSONNES AGEES CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 250 000,00 Sous-Total 657363 > 250 000,00

6574 Subv. fonctionnement Associations, autres pers. droit privé Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 020.45 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES COS VILLE & COMMUNES CUB 153 826,49 023.10 COMMUNICATION ABBAYE DE DAOULAS CENTRE CULTUREL 560,00 023.10 COMMUNICATION ARDIM/ REG. DEVELOP. IMAGERIE MEDICALE 3 000,00 023.10 COMMUNICATION ARDIR BRETAGNE 2 500,00 023.10 COMMUNICATION ART A LA POINTE 3 000,00 023.10 COMMUNICATION ASP IROISE 1 800,00 023.10 COMMUNICATION BRETAGNE VIVANTE /SEPNB 3 500,00 023.10 COMMUNICATION CANAL TI ZEF 2 000,00 023.10 COMMUNICATION COMITE ORG. ESSOR BRETON 2 000,00 023.10 COMMUNICATION COMITE REGIONAL FF PECHEURS EN MER 1 500,00 023.10 COMMUNICATION EEBO/ESPACE ETHIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 2 700,00 023.10 COMMUNICATION ITES/INSTITUT TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 800,00 023.10 COMMUNICATION ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 500,00 023.10 COMMUNICATION SHOM 3 000,00 023.10 COMMUNICATION TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE 7 500,00 023.10 COMMUNICATION TV RESIDENCES 7 000,00 023.10 COMMUNICATION UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 9 671,00 023.10 COMMUNICATION VERT LE JARDIN 1 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 200,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE ARCHIPEL DU LIBRE PIERRE YVES CAVELLAT 1 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE 21 400,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE CANAL TI ZEF 5 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE CLEF 3 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE COMIT.ANIM. GRAND KERBER 3 380,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE CRDP DE BRETAGNE 600,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE CREATIF 3 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE 700,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE CULTURE ET LIBERTE 2 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE ENST DE BRETAGNE 10 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 2 300,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 023.20 DEMOCRATIE LOCALE FINIX CHEZ M. JACOLOT CHRISTIAN 5 100,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 1 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE 2 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE LES PETITS DEBROUILLARDS 2 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE LOISIRS TY AN HOLL 9 950,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE LONGUEUR D'ONDES 1 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE MPT DE L'HARTELOIRE 2 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 4 530,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE MPT KERINOU/FERME JESTIN 2 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE OGEC JAVOUHEY KERBONNE 2 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 1 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE PARLONS EN 7 780,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE PATRONAGE LAIQUE GUERIN 980,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE PATRONAGE LAIQUE SANQUER 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE PATRONAGE PILIER ROUGE 1 755,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE TAPAJ 4 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE WANTS TO BE 1 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE WEB TROTTERIOU LYCEE VAUBAN/MME BREHONNET 5 400,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE AFAP - ASSOCIATION FASO ACTION PARAINAGE 1 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE AFS/SOLIDARITE CAMBODGE 3 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE APAPAO 2 270,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ARBED - APPUI DU RESEAU BRETON POUR L EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT 3 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ASKAN 2 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE BURKIN'ASSO IFSI CHU LA CAVALE BLANCHE 1 500,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DIEGO BREST 1 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DJIBOUTI BRETAGNE 1 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ENSIETA 3 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE FASODERM 2 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE HUMANITAIRE TELECOM - TEUBREUX SANS FRONTIERES 1 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE LA LIANE BRETAGNE/AFRIQUE 3 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE NANTES A BREST - DIEGO DEVELOPPEMENT CHEZ MR HAMON MICHEL 1 500,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE PEUPLES SOLIDAIRES 1%TIERS MONDE 2 000,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE SOLIDARITE BREST ZOGORE 1 000,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - ABJCI/BREST JUMELAGES 24 482,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - AMITIE BREST CONSTANZA 8 800,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 680,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - LYCEE AMIRAL RONARC'H 1 600,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 2 820,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - LYCEE JULES LESVEN 160,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - MAISON DE L'ALLEMAGNE 6 827,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - MAISON DE L'EUROPE 15 000,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - OGEC JAVOUHEY KERBONNE 3 200,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - PATRONAGE LAIQUE SANQUER 480,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - PATRONAGE PILIER ROUGE 3 000,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - SOLIDARITE SANTE 11 000,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX COTE OUEST 2 000,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX FRANCE ALGERIE 1 500,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX LES PETITS DEBROUILLARDS 500,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 6 530,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX MORAL SOUL 4 000,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX RIEN SANS ELLES 934,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE 3 000,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 500,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES CLEF 300,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES EC. ELEM. QUATRE MOULINS 3 488,49 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE DU PILIER ROUGE 601,37 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. ALGESIRAS 644,88 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERHALLET 653,19 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERICHEN 674,90 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERINOU 501,40 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERISBIAN 479,99 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE QUIZAC 4 128,45

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DUPOUY 713,80 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM.DU QUESTEL 695,35 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. F.BUISSON 3 921,41 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. FORESTOU 1 635,19 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. FREINET ECOLE DE LANREDEC 773,79 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 347,17 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. JACQUARD 550,87 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. JEAN MACE 426,25 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. JEAN ROSTAND 1 889,97 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. J.KERHOAS PRIMAIRE SAINT-MARC 213,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. J.PREVERT 336,50 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 718,05 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. KERBERNARD 512,21 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. LANGEVIN 613,30 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. PAUL ELUARD 2 774,05 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. P.DUKAS 524,92 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM.PEN AR STREAT 1 021,42 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. PETIT PARIS 386,93 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 4 326,71 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. SANQUER 551,46 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. VAUBAN 226,88 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE J. DE LA FONTAINE 2 979,11 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE LOUISE MICHEL 615,21 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. BUGEAUD 304,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERANGOFF 350,89 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERBERNARD 319,22 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERHALLET 411,58 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERICHEN 358,81 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERINOU 1 859,35 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DUPOUY 610,49 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DU QUESTEL 415,63

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DU VALY HIR 364,90 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. F.BUISSON 521,18 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. JACQUARD 1 083,38 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. JEAN MACE 1 640,08 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. JEAN ROSTAND 356,77 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. J.KERHOAS MATERNELLE SAINT-MARC 352,72 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. J. PREVERT 229,13 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. KERARGAOUYAT 190,57 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. LANGEVIN 417,64 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. LEVOT 231,13 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. M.PORQUET QUIZAC 2 273,76 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. P.DUKAS 529,12 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. PEN AR STREAT 714,59 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. PILIER ROUGE 499,86 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT.QUATRE MOULINS 415,63 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. QUELIVERZAN 458,26 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. R. DESNOS 129,27 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. RUE DE LYON 383,17 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. VAUBAN 316,18 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES INSTIT.ECOLE MAT.VAUBAN 500,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 712,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES MAT. SANQUER/REPUBLIQUE 467,40 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES OGEC JAVOUHEY KERBONNE 1 130,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES PEP PUPILLES ENS.PUBLIC DU FINISTERE 200,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES UFDEN/UF.DELEG.EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE 600,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES USEP ECOLE GUERIN 267,86 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES USEP PAUL DUKAS 1 603,26 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 1 068,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE DE LA CROIX ROUGE 5 075,25 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE ESTRAN ST JOSEPH 870,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE N.D DES CARMES 900,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC EC.DE LA PROVIDENCE 813,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT LOUIS 450,00 23.020 ECOLE SUPERIEURE D'ART DE BREST (ESAB) DE VISU I.A.T.B.O. 9 400,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. ALGESIRAS 100,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. DE KERINOU 325,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. DE QUIZAC 265,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. FORESTOU 120,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 285,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. J.PREVERT 1 180,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 85,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. LANGEVIN 355,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 275,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. SANQUER 700,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES USEP ECOLE GUERIN 145,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES USEP PAUL DUKAS 75,00 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES VAUBAN SPORTS 390,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ABRET 10 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ACCORDS 3 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 23 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AMIS BOITE A CHANSONS GERARD LEMARIE 800,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AMIS DE RECOUVRANCE 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AMIS DU JOURNAL HUMANITE DU PAYS DE BREST 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ANACROUSE CHORALE DE KERICHEN 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AN AMZER POESIES 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARELA BRETAGNE 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARENICOLE 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARTITUDE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARTS PLASTIQUES DE BREST 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ASSOCIATION EN SCENE 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ASTROPOLIS ORGANISATION 30 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AURORE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BALLOON FOLIES MR JUHEL 7 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BIBLIOTH. HOPITAUX BREST ET SA REGION 1 250,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BODADEG AR SONERION 4 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BREST A L'OEUVRE 4 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CANAL TI ZEF 2 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CANTORIA 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALE MOUEZ AR MOR CHEZ MME GIRODON MONIQUE 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALE PAUL KUENTZ 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALE PEUPLE & CHANSON CHANT TRAVAILLEURS LIBERTE 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHOREA D'YS 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHU DE BREST /HOPITAL CTRE HOSPITALIER UNIVERSIT 2 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CINEMATHEQUE BRETAGNE 50 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CLEF 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COLLEGIUM ORPHEUS 10 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE DES FOUS DE LA RAMPE 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE LE CAPITAN 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE LEONTINE 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE POUR UN SOIR ANNE BERVAS 7 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COTE OUEST 115 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CTR BRETON ART POPULAIRE 71 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE 25 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CTRE DRAMATIQUE UNIVERSITAIRE UBO-CDU 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DANSE A TOUS LES ETAGES 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DEDALE DE CLOWN 2 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DEREZO 50 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DOCUMENTS D'ARTISTES BRETAGNE 6 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DRAMA /ENSEMBLE SILLAGES 12 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D'UNE MUSIQUE A L'AUTRE 2 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ECOLES D'ART DE BRETAGNE 8 157,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EMGLEO BREIZ 3 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ENKI 15 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ENSEMBLE DE L'INSTANT 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ESCABELLE 10 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FILM ET CULTURE 10 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FINIS-TERRAE ENSEMBLE VOCAL CHEZ MR WAELES PHILIPPE 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 6 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FOYER SOCIO-EDUCATIF DES LYCEENS DUPUY DE LOME 2 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FREQUENCE MUTINE 8 600,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES HOPALA 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES IBEP ESP.FORMATIONS/APLI 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES KEVRENN BREST ST-MARK 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LA CITE DES AUGUSTES 12 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LA GALERIE DE L'ECOLE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LANGUES DU BOSPHORE 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LANGUES DU TONNERRE 3 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LA SENTINELLE 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LE FESTIVAL INVISIBLE MME LE GOUEFFLEC MAELLE 3 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE 73 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LE MENTIR VRAI 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES BOUGEURS D'O 3 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES CONTEMPORAINS 25 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES FILLES DE LA PLUIE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES PETITS DEBROUILLARDS 48 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES PIQUETEROS 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES TROIS ORANGES 6 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LIVRESSE DE LIRE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LONGUEUR D'ONDES 20 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 271 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MARMOUZIC CHEZ MR ROBERT LE RU 4 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MEMORIAL AME 6 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MONSTRARE 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MORAL SOUL 30 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MPT DE BELLEVUE 8 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MPT DE L'HARTELOIRE 6 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MPT DE PEN AR CREACH 3 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MUSICALE VILLE DE BREST 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MUSICUS-ENSEMBLE MATHEUS 125 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES OFFICE LANGUE BRETONNE 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PALABRA 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PARIS ATLANTIQUE 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PATRONAGE PILIER ROUGE 7 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PENN AR JAZZ 50 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PEUPLE ET CULTURE 29 18 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PLANETE SCIENCES CISTEM 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES RADIO NEPTUNE 8 600,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES RADIO U 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES SKED MAISON LANGUE BRETONNE 9 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES STE ARCHEOLOGIQUE FINIST 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES STE ETUDES BREST & LEON 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE DE L'INSTANT 74 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE DU GRAIN 6 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE MOROSOFF CHEZ MLLE VERONIQUE HELIES 6 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES TRANSVERSALES 29 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 11 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES USAM DE BREST 760,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VERT LEZARD 1 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VIVRE LA RUE 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VIVRE LE MONDE 5 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VOLUTE ET SAUTEREAUX 8 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ZEDELE 4 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ABVA 6 800,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 1 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS BALLOON FOLIES MR JUHEL 2 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS BREST FREE C/O PETER GOLDING 1 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS COTE OUEST 3 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS DES COMMERCANTS DE RECOUVRANCE 600,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS FANFARE ZEBALIZ BRIGAND LOUIS 25 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS FEDERATION BREST CENTRE 27 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 1 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 6 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS PATRONAGE PILIER ROUGE 9 600,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS UN DIMANCHE A LAMBE CHEZ CARVAL GABY 6 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS VIVRE LA RUE 6 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ACADEMIE BREST. BILLARD 240,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AGACHON TRANQUILLE 280,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AIKIDO SHOBUKAN 430,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMICALE LOC. GUELMEUR 70,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMICALE MOTOCYCLISTE BRESTOISE 540,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMICALE SPORT. GUELMEUR 2 820,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMIC. LAIQUE PETIT PARIS 30,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMIC. PETANQUEURS PEN AR CREAC'H 40,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ARCHERS D'IROISE 300,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ARMORICAINE 5 060,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASB /ASS.SPORTIVE BREST. 4 440,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASK PEN AR BED KARTING DU FINISTERE 1 520,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASMCB 1 390,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASPTT DE BREST 31 660,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AUTO MODEL CLUB DE L'OUEST 2 370,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AVENIR DE BREST 1 932,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AVIRON BRESTOIS 610,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BALAM WABO RYU KARATE DO ACADEMIE 400,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BASKET BREST 29 12 265,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BEBES TRITONS BRESTOIS 1 280,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST BENETON CLUB 435,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST BMX ANC.BICROSS CLUB DES ABERS 1 810,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST DANCING CLUB 380,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST EQUITATION 3 470,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST ESCALADE TY CAILLOU PRESIDENT CUNAT CHRISTOPHE 740,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST IROISE CYCLISME 2000 6 040,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST JUDO SAINT MARC CHEZ MR HUBERT MOREAU 923,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST KARATE CLUB 1 550,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BRESTOISE DE TAIKWAN DO INTERNATIONAL 10,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST ORIENTATION 880,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST TRIATHLON PRESIDENT CORRE JEAN PIERRE 850,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST UNIVERSITE CLUB 8 823,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 3 140,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BRETAGNE 29 KARATE BREST 810,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BUDOKAN BREST KARATE DO 470,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CANOE-KAYAK BRESTOIS 3 305,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CAVALE BLANCHE 2 130,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CHUONG QUAN KHI DAO 330,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB ALPIN FRANCAIS 130,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB DE GYMN D'ENTRETIEN DE BREST CENTRE 180,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB DE STRETCHING BREST IROISE PRESIDENTE MME DEVAUX JOELLE 60,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB NAUTIQUE BRESTOIS 10 945,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB OMNISPORT POPULAIRE BRESTOIS 1 360,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB SPORT. ART.&LOISIRS ARMEES 11 600,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COM.BRETAGNE GYMNASTIQUE 3 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DE BRETAGNE DE SPORT ADAPTE MR JOEL RENAULT 2 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE29 1 500,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEPART. DE VOILE DU FINISTERE 10 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEP. DE RUGBY 3 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEP.SPORTS GLACE 3 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CROCODILES DE L'ELORN 3 790,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DOJO BRESTOIS 1 490,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ECURIE PEN AR BED 260,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 130,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ETENDARD DE BREST**** 4 390,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ETOILE SAINT LAURENT 10 205,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES EXCALIBUR DART'S CLUB 230,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FOOTBALL CLUB DU BERGOT 2 260,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FOOTBALL CLUB ST PIERRE 130,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FOYER LAIQUE SAINT MARC 3 918,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL 10 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GAELIC FOOTBALL BRO LEON 410,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GR.MANCHE ATLANT.PLONGEE 540,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GRS DU PONANT 1 160,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYM BIEN ETRE SENIORS 25,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYM LOISIRS ENFANT 314,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYMNASTIQUE BREST IROISE CLUB 1 720,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYMN.RYTHM. IROISE BREST 1 205,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES HANDBALL BREST PEN AR BED 2 890,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE 6 200,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES HANDIVOILE 300,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KENDO CLUB BRESTOIS 600,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KESTELL C'HOARI COUNTRY 190,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KIAI CLUB BREST 1 780,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KO BOXING BRESTOIS 514,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LA BRESTOISE 335,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LA RAPIERE DE BREST CERCLE D'ESCRIME 2 610,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LE FIL DE SOIE 360,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LEGION ST PIERRE 8 186,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE 9 870,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 2 250,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LE TAO DU DRAGON CELTIK 70,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LIGUE DE BRETAGNE DE HOCKEY SUR GLACE MME BOUNOURE 3 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MAHORAISE BRESTOISE AMB 80,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 1 960,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MOTO CLUB DES ABERS 2 200,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 574,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MPT DE L'HARTELOIRE 820,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MPT DE PEN AR CREACH 1 779,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES NATURISTE FINISTERIENNE 170,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES OCEANE GRS 370,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES OFFICE DES SPORTS BREST 83 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PARA-CLUB NORD FINISTERE 150,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE 790,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE CAVALE BLANCHE 6 632,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 11 921,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE JEAN LE GOUILL 643,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE BERGOT 2 209,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE GUERIN 474,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE SANQUER 6 366,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE PILIER ROUGE 1 719,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PAYS DE BREST ATHLETISME 390,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PETANQUEURS ST-MARTIN 160,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES RING BRESTOIS 560,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SAUVETAGE & SECOURISME BRESTOIS 610,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SHOMAC 210,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SHUDOKAN BREST 1 187,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SHUN FU KAN 60,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SKI CLUB D' ARMOR 200,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SKOL GOUREN BREST 390,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 3 916,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTIVE EGMO 590,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTIVE PR LE BIEN ETRE 70,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTIVE TWIRLING 540,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORT.POLICE DE BREST 830,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTS JEUNES 403,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTS MOTOCYCLISTES BRESTOIS 2 400,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORT.SOURDS DE BREST 29 410,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SQUASH CLUB DE BREST 1 250,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SRB/STE REGATES DE BREST 3 520,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES STADE BRESTOIS 29 6 728,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES STADE BRESTOIS ATHLETISME 7 150,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SUN WU KONG ECOLE BRESTOISE TAI CHI 240,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TAE KWON DO DOJANG DU FINISTERE 200,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB BRESTOIS 9 210,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB PENFELD/BUC USFEN/UN.SPORT.EDUC.NAT. 360,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES THAI BOXING CLUB BREST 835,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TONNERRE DE BREST FOOTBALL AMERICAIN 810,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TWIRLING BREST IROISE 904,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES UNION CYCLISTE BRESTOISE 50,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES USAM DE BREST 610,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE 3 660,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES USIB UNION SPORT. IME DE BREST 860,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES WATANABE DOJO 970,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES YOLE CLUB IROISE 580,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ACADEMIE BREST. BILLARD 270,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ARCHERS D'IROISE 180,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ARMORICAINE 4 735,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ASPTT DE BREST 120,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL AVIRON BRESTOIS 490,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL BASKET BREST 29 6 345,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL BREST IROISE CYCLISME 2000 21 000,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL BREST UNIVERSITE CLUB 8 615,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CANOE-KAYAK BRESTOIS 7 030,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CHUONG QUAN KHI DAO 440,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CLUB NAUTIQUE BRESTOIS 123 880,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CROCODILES DE L'ELORN 15 020,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL DOJO BRESTOIS 240,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 4 415,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ETENDARD DE BREST**** 1 515,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ETOILE SAINT LAURENT 31 835,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL FOYER LAIQUE SAINT MARC 1 895,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL GRS DU PONANT 2 740,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE 3 915,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL HARTELOIRE LYCEE&COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 1 470,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL HBF ARVOR 29 111 710,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LA BRESTOISE 650,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LEGION ST PIERRE 1 860,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE 60 515,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 2 760,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 1 980,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SASP ETENDARD DE BREST 29***** 400 000,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORT. COLLEGE KERICHEN 340,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 2 830,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORTIVE DE L'UBO 4 180,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORT. QUATRE MOULINS 430,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SQUASH CLUB DE BREST 11 025,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SRB/STE REGATES DE BREST 14 430,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL STADE BRESTOIS 29 731 110,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL STADE BRESTOIS ATHLETISME 10 585,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL TWIRLING BREST IROISE 560,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL UNION ETENDARD BREST**** BASKET 29 ARMORICAINE 3 680,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL USAM DE BREST 2 320,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE 14 200,00 411.10 SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR ASB /ASS.SPORTIVE BREST. 23 290,00 411.10 SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 23 290,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BASKET BREST 29 400,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST COURT 7 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST EQUITATION 3 100,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST IROISE CYCLISME 2000 5 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST UNIVERSITE CLUB 3 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 2 600,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE29 500,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE DEPART.DE TENNIS DU FINISTERE 850,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE DEPART. UFOLEP 1 800,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE ORG. ESSOR BRETON 5 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE SOUTIEN HANDBALL HAUT NIVEAU 8 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES CROSS DE BREST 4 500,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES DON BOSCO 21 115,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 1 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ETOILE SAINT LAURENT 800,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL 16 760,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES LEGION ST PIERRE 2 250,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES OFFICE DES SPORTS BREST 400,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES PATRONAGE CAVALE BLANCHE 2 300,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 500,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE GUERIN 300,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB BRESTOIS 2 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES THAI BOXING CLUB BREST 2 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES VELODROME BREST PONANT IROISE 1 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AAPRI /ALGERIENNE RELAT. INTERCULTURELLES 1 525,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ABAAFE/ALPHABETISATION. 84 271,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ADFI BRETAGNE SUD 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AFEV ASS.FOND.ETUDIANTE PR VILL 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 27 700,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE 6 766,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE CEUX DE VERDUN 130,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE FUSILIERS MARINS COMMANDOS -SECTION BREST 70,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE LOC. GUELMEUR 2 900,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE LOC. KERBERNIER 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMIC.ANCIENS SOUS MARINS 100,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMIS DELCOURT PONCHELET 100,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANACR ANC.COMB.RESISTANCE 210,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC. BOULISTES KERANGOFF 140,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.COMBAT.ACPG CATM-TOE 160,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.COMBATTANTS ALGERIE - MAROC ET TUNISIE 160,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.COMB&RESIS. MINISTERE DE L'INTERIEUR 70,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANCIENS REFUGIES BRESTOIS 100,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.MARINS MERS-EL-KEBIR 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 67 740,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ARAC ASS.REP.ANC.COMBAT. 710,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AUBERGE JEUNESSE BREST. 21 343,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE BALLOON FOLIES MR JUHEL 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE BIJ /BUREAU INFORMATION. JEUNESSE 288 234,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE BREST MINIRAIL 400,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE 733 067,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CAP-CSF CTRE ANIM. PONTA 280 270,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CHEMINOTS ANC.COMBATTANT 130,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLAJ CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE 23 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLCV BREST 20 520,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLEF 28 579,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB ANCIENS ST-MARTIN GUERIN 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB BRUYERES DE BELLEVUE 275,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB DE LOISIRS IROISE 410,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA 3E AGE DE KERANGOFF 400,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA 3E AGE DU LANDAIS 410,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA 3E AGE DU VALY-HIR 140,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA AINES DE ST-PIERRE 450,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA AMITIE KERLEVENEZ 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA DE POUL AR BACHET 700,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA LOISIRS KERTATUPAGE 550,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA RESIDENCE ST-MARC 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB RETRAITES & PA KER DIGEMER LES AMITIES D'ARMOR 400,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COMBATTANTS VOLONTAIRES FNCV SECTION DEPART. 29 70,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COM.GEST. LOISIRS JEUNES 404 214,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COMIT.ANIM. GRAND KERBER 20 330,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COMITE DEP. RESISTANCE & DEPORT. 130,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CREDI/CULTURES ET RELIGIONS EN DIALOGUE 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CROIX DE GUERRE & VALEUR MILITAIRE 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CSF/CONFED.SYND.FAMILLES 20 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CTRE BREST. VOLONTARIAT 950,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CULTURE ET LIBERTE 8 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CULTURE& LOIS. RETRAITES 700,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DEP. ANCIENS DE LEGION ETRANGERE 70,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DEPART. VEUVES ET VEUFS DU FINISTERE 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DEPORTES,INTERNES,RESIST ET PATRIOTES 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE SCE VACANCES 23 513,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 23 449,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ESKEMM/ECHANGER 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 182 318,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE FRANCE ALGERIE 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 3 060,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE GPAS /GROUPE PEDAG.&ANIM. SOCIALE 71 526,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE KARIBU BREIZH 677,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 2 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMIES DE LA TERRE 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMIS DE KERAMPERE 980,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMIS DES MARINS 2 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMITIES D'ARMOR 42 250,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES CONTEMPORAINS 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LIGUE DROITS DE L'HOMME 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LOISIRS TY AN HOLL 27 575,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MACREA 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MAISON DE L'ALLEMAGNE 10 450,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MAPA LES MYOSOTIS MAPA QUATRE MOULINS 400,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MEDAILLES MILITAIRES 11E SECTION 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MEDAILLES RESISTANCE FRANC.SECTION FINISTERE 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MEME PREFERE EN QUINCONCE C/O DAVID CRENN 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 3 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MRAP/MOUV.CTRE RACISME AMITIE ENTRE LES PEUPLES 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 176 323,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PA RETRAITES PONTANEZEN 480,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PATRONAGE JEAN LE GOUILL 135,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PATRONAGE LAIQUE SANQUER 810,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PLANETE LOISIRS 35 570,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE RETRAITES CAVALE BLANCHE 205,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE RHA KAILDA PRODUCTION 800,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE RIEN SANS ELLES 1 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SCOUTS & GUIDES DE FRANCE 8 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SEL DE BREST (BREIZH I SEL) 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SOLIDARITE AMITIE PONTA NEZEN 1 800,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SOS RACISME 29 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SOUV.HEROS CHATEAUBRIANT 150,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SPLM /STE PATRONAGES LAIQUES MUNICIPAUX 30 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE STAJ BRETAGNE 3 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE TV RESIDENCES 4 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE TY-AN-HOLL RETRAITES 480,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNACITA/ANC.COMBAT.INDOCHINE AFRIQUE DU NORD 80,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNADIF/UN ASS.DEPORTES INTERNES FAMILLES DISPARUS 130,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNC 29 /UNION NAT.COMB. DU FINISTERE 1 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNC-AFN DU GRAND BREST 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNION RETRAITES CFDT DE LA REGION BRESTOISE 350,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNION RETRAITES CFTC URPF - UNAR 29 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNIVERSITE TEMPS LIBRE 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 56 638,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE VIVRE LA VILLE/PIMMS 36 358,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 2 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST. 4 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 360,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL BISES ART TON ART 1 300,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL CLEF 350,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL COM.GEST. LOISIRS JEUNES 995,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL COMIT.ANIM. GRAND KERBER 2 250,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL DEDALE DE CLOWN 6 055,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL ECOLE ELEM. ALGESIRAS 1 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL ECOLE J. DE LA FONTAINE 800,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL FOYER LAIQUE SAINT MARC 1 600,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 430,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL LA CARENE 1 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL LA CITE DES AUGUSTES 1 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL LOISIRS TY AN HOLL 2 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL LONGUEUR D'ONDES 800,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 5 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE BELLEVUE 4 800,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 800,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE L'HARTELOIRE 1 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE PEN AR CREACH 4 500,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DU GUELMEUR 950,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL PARENTEL 354,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL PATRONAGE LAIQUE BERGOT 690,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL PATRONAGE LAIQUE SANQUER 1 500,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL PATRONAGE PILIER ROUGE 1 300,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL PLANETE LOISIRS 2 320,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 600,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 1 100,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL USEP COMITE DEPART. FINISTERE 7 990,00 422.10 PATRONAGES PRIVES ETOILE SAINT LAURENT 6 510,00 422.10 PATRONAGES PRIVES LEGION ST PIERRE 7 480,00 422.11 FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC FOYER LAIQUE SAINT MARC 133 743,00 422.11 FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC FRANCAS DE BRETAGNE DELEG.REGIONALE/RENNES 58 320,00 422.12 PATRONAGE LAIQUE SANQUER PATRONAGE LAIQUE SANQUER 211 206,00 422.13 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 44 662,00 422.13 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE PATRONAGE PILIER ROUGE 137 003,00 422.14 PATRONAGE LAIQUE GUERIN PATRONAGE LAIQUE GUERIN 152 057,00 422.15 PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 52 684,00 422.15 PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL PATRONAGE JEAN LE GOUILL 68 363,00 422.16 PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 39 771,00 422.16 PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 141 659,00 422.17 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 35 850,00 422.17 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT PATRONAGE LAIQUE BERGOT 101 355,00 422.18 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 43 265,00 422.18 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE 112 657,00 422.19 PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 25 820,00 422.19 PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE PATRONAGE CAVALE BLANCHE 119 764,00 422.30 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE FONJEP/FONDS COOPERATION JEUNESSE EDUCATION POPUL. 45 339,00 422.30 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE MPT DE L'HARTELOIRE 237 020,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 422.31 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE FEDER.NAT. LEO LAGRANGE 132 981,00 422.31 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE MPT DE BELLEVUE 187 592,00 422.32 MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H FRMJC /FED.REG.MJC MAISON JEUNES & CULTURE 74 098,00 422.32 MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H MPT DE PEN AR CREACH 193 093,00 422.33 MAISON POUR TOUS DU VALY HIR FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 38 741,00 422.33 MAISON POUR TOUS DU VALY HIR MPT DU VALY HIR 194 312,00 422.34 MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE FEDER.NAT. LEO LAGRANGE 96 347,00 422.34 MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 168 925,00 422.35 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR FEDER.NAT. LEO LAGRANGE 131 452,00 422.35 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR MPT DU GUELMEUR 120 260,00 422.36 MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 107 186,00 422.36 MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 167 546,00 422.37 MAISON POUR TOUS DE KERINOU FEDER.NAT. LEO LAGRANGE 94 141,00 422.37 MAISON POUR TOUS DE KERINOU MPT KERINOU/FERME JESTIN 73 157,00 422.40 EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 51 739,00 422.40 EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 134 932,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ADAPEI LA FARANDOLE 1 100,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ADDEVA/DEFENSE VICTIMES DE L'AMIANTE DU FINISTERE 6 500,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ADOT DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS 600,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AFTC 29 FAM. TRAUMATISES CRANIENS 1 250,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE 3 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AIDES 29 DELEGATION DU FINISTERE 15 326,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AIRBO/INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE BRETAGNE OCCIDENTALE 200,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ALCOOL ASSISTANCE 29 LA CROIX D'OR 1 200,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AMIC. DONNEURS DE SANG BENEVOLES BREST & REGION 900,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AMIC. SOURDS DU FINIST. 700,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AN AVEL VOR 5 250,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ANPAA 29/PREV.ALCOOLISME COMITE DEPARTEMENTAL 11 700,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE APF PARALYSES DE FRANCE 800,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ARGOS 2001 FINISTERE 1 400,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ASSOCIATION DE NINA TERREOC'H 2 500,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE CARPE DIEM 160,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE CELINE & STEPHANE LEUCEMIE-ESPOIR 500,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE CLUB COEUR ET SANTE REG.BRESTOISE 600,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE COTE OUEST 3 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DE PSYCHIATRIE AR VAG 2 900,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 150,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DIABETIQUES NORD-FINIST. A.D.N. 29 350,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DIAGONALE DU SOUFFLE 400,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 600,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ECOLE PSYCHANALYTIQUE DE BRETAGNE 5 952,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 5 500,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE FEDETHE 29 FED.EDUC.THERAPEUTIQUE 2 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE FNATH/FED.ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES 800,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE FRANCE ALZHEIMER 29 MME KERVELLA ANNE MARIE 650,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE INFIRMES MOT. CEREBRAUX DU FINISTERE 260,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE MUTUALITE SANTE SOCIAL 100,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE INSUFFISANTS RENAUX DU LEON 500,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE IPIDV / INST.INSERT.DEFIC VISUELS 150,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE JONATHAN PIERRES VIVANTE 400,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE LE DEFI BRESTOIS 12 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE MFPF/PLANNING FAMILIAL 5 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE MOUVEMENT VIE LIBRE 920,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PARENTEL 5 300,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PARKINSONIENS FINISTERE 310,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE 600,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PROTECTION CIVILE BREST 650,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT 800,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE RESPIRE 150,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE REVES DE CLOWN CHEZ MME BOURASSEAU 600,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE SOS AMITIE BREST 3 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE SOS HEPATITE BRETAGNE CHEZ MME CAROFF JEANNINE 1 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE SOURDS DE BRETAGNE 1 500,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE STOMISES DE BRETAGNE OCC 160,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 1 800,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE UNION FAM.ENFANTS SOURDS CHEZ MR LE BOLLOCH J-N 160,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE VALENTIN HAUY BREST COMITE DE BREST 1 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE VOIR ENSEMBLE - GPIE FINISTERE CHEZ MME BRELIVET JEANINE 160,00 524.10 AIDE SOCIALE AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE 65 437,00 524.10 AIDE SOCIALE AGIR ENSEM.C/LE CHOMAGE LES EXCLUSIONS & PRECARITE 500,00 524.10 AIDE SOCIALE AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 2 000,00 524.10 AIDE SOCIALE AN AVEL VOR 1 800,00 524.10 AIDE SOCIALE ATD QUART-MONDE SECTION DE BREST 3 500,00 524.10 AIDE SOCIALE BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE 27 000,00 524.10 AIDE SOCIALE BIEN VIEILLIR ENSEMBLE 500,00 524.10 AIDE SOCIALE CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE 179 805,00 524.10 AIDE SOCIALE CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 244,00 524.10 AIDE SOCIALE CDIF CTRE INFORM.FEMMES 8 000,00 524.10 AIDE SOCIALE COMITE DEPART. UFOLEP 3 600,00 524.10 AIDE SOCIALE COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE 10 000,00 524.10 AIDE SOCIALE CSF/CONFED.SYND.FAMILLES 8 000,00 524.10 AIDE SOCIALE DON BOSCO 12 000,00 524.10 AIDE SOCIALE EMERGENCE 36 100,00 524.10 AIDE SOCIALE ENTRAIDE ET AMITIE 13 200,00 524.10 AIDE SOCIALE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 4 000,00 524.10 AIDE SOCIALE GENEPI BREST AUMONERIE DES ETUDIANTS 900,00 524.10 AIDE SOCIALE HALTE-ACCUEIL FREDERIC OZANAM 20 000,00 524.10 AIDE SOCIALE LA CAISSE A CLOUS 4 000,00 524.10 AIDE SOCIALE L'AMICALE DES FAUTEURS DE TROUBLE 1 000,00 524.10 AIDE SOCIALE LES AMITIES D'ARMOR 5 185,00 524.10 AIDE SOCIALE LES EXCLUS 1 525,00 524.10 AIDE SOCIALE MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 2 000,00 524.10 AIDE SOCIALE MPT DE BELLEVUE 4 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 524.10 AIDE SOCIALE OEUVRES DES BERCEAUX 1 000,00 524.10 AIDE SOCIALE PARK AR SKOAZELL 360,00 524.10 AIDE SOCIALE PATRONAGE PILIER ROUGE 400,00 524.10 AIDE SOCIALE POINT 48 - LA PRISON DANS LA VILLE 5 000,00 524.10 AIDE SOCIALE RESTAURANT RELAIS COEUR 13 000,00 524.10 AIDE SOCIALE SECOURS CATHOLIQUE BREST 16 500,00 524.10 AIDE SOCIALE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 12 500,00 524.10 AIDE SOCIALE SOS FAMILL. EMMAUS BREST 500,00 524.10 AIDE SOCIALE TUTELAIRE DU PONANT 1 500,00 524.10 AIDE SOCIALE UDAF DU FINISTERE 21 350,00 524.10 AIDE SOCIALE VACANCES&FAMILLES29/AFMA ASS.FAM.MAISONS.ACC.FINIST 2 000,00 524.10 AIDE SOCIALE VERT LE JARDIN 3 366,00 524.10 AIDE SOCIALE WAR ZAO/VISITEURS PRISON 3 000,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ 30 252,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE ECOLE MAT. R. DESNOS 1 690,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE GARDERIE JEAN ROSTAND 4 230,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE SKOL DIWAN BREST 5 735,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ADAPEI LA FARANDOLE 1 100,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE AGEF/GEST.EMPLOIS FAM. *************** 19 697,34 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE BOUT DE CHOU. CRECHE PARENTALE 71 323,20 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE COMIT.ANIM. GRAND KERBER 2 500,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE CRECHE LES POUPIGS D'ARMOR (AMITIES D'ARMOR) 112 759,60 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ENFANCE FAMILLES ADOPTION 200,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE FRIMOUSSE 37 206,40 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 13 800,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE GRAINES DE SOLEIL 88 269,40 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE GRANDS PARENTS OCCASIONNELS 3 400,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LA CAPUCINE ASSIST. MATERNELLES PMI 1 200,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LA RIBAMBELLE 17 200,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES CANAILLOUX. CRECHE PARENTALE 56 438,80 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES LAPINOUX 1 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES PAPILLONS BLANCS 16 000,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES P'TITS BOUTS ET NOUS 195,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES RAZMOQUETS DE LAMBE 1 000,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LUDO KIDS CRECHE MES PREMIERS PAS 48 353,80 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE MARMAILLES CRECHE PARENTALE 57 147,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE MPT DU GUELMEUR 7 500,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE MUTUELLES DE BRETAGNE SERVICE GENERAL 96 852,35 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE PARENTEL 7 925,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE P'TIT MOUSSE MINI CRECHE 60 080,80 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE TY MOUTIK 1 000,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE TY YANN 2 000,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE UDAF DU FINISTERE 5 000,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE UNICEF BREST 800,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 600,00 61.010 AIDE AUX PERSONNES AGEES TY BEMDEZ 7 700,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ABAAFE/ALPHABETISATION. 10 664,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST. 6 370,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 1 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE 3 354,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 1 100,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN BALLOON FOLIES MR JUHEL 1 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CANAL TI ZEF 1 250,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CDIF CTRE INFORM.FEMMES 17 800,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CLEF 1 550,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COM.GEST. LOISIRS JEUNES 165 370,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COMIT.ANIM. GRAND KERBER 1 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COTE OUEST 2 250,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ 13 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DEDALE DE CLOWN 1 000,00

Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DON BOSCO 55 120,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ECOLE J. DE LA FONTAINE 800,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN EMERGENCE 63 622,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 3 600,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LA CAISSE A CLOUS 1 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LA CARENE 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LES CONTEMPORAINS 7 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LES PETITS DEBROUILLARDS 1 200,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LOISIRS TY AN HOLL 25 350,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 7 200,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 3 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MFPF/PLANNING FAMILIAL 350,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DE BELLEVUE 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DE PEN AR CREACH 5 450,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DU GUELMEUR 3 904,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DU VALY HIR 15 533,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PATRONAGE LAIQUE GUERIN 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PLANETE LOISIRS 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PULSART MME LEPINE EMMANUELLE 8 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN USEP COMITE DEPART. FINISTERE 1 600,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN VERT LE JARDIN 43 854,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN VIVRE LA RUE 3 354,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN VIVRE LA VILLE/PIMMS 3 354,00 91.010 DOMAINE COMMUNAL CABA CONSOMMATEURS AGRICULT.BIO 1 500,00 91.010 DOMAINE COMMUNAL COMMERC. HALLES ST-LOUIS MME PELLEN STEPHANE 600,00 91.010 DOMAINE COMMUNAL COMMERC.HALLES ST-MARTIN 7 000,00 91.010 DOMAINE COMMUNAL DES PRODUCTEURS VENDEURS PAYS DE BREST MR PERROT RICHARD 600,00 91.010 DOMAINE COMMUNAL LES MARCHES BRESTOIS 22 900,00 91.010 DOMAINE COMMUNAL TERROIRS EN FETE 9 200,00 Sous-Total 6574 > 12 770 532,48

6714 Bourses et prix Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COP'SPORT 1 038,88 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES DECATHLON 125,60 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES FNAC 75,90 Sous-Total 6714 > 1 240,38 6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 7 500,00 33.2012 FETE DE LA MER ET DES MARINS - BREST 2012 BREST EVENEMENTS NAUTIQUES 300 000,00 Sous-Total 6745 > 307 500,00 Total Subventions de Fonctionnement 21 615 737,64

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire Attributions totales contributions et subventions > 21 703 377,64 AAPRI /ALGERIENNE RELAT. INTERCULTURELLES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 525,00 ABAAFE/ALPHABETISATION. 94 935,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 84 271,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 10 664,00 ABBAYE DE DAOULAS CENTRE CULTUREL 023.10 COMMUNICATION 560,00 ABJCI/BREST JUMELAGES 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 24 482,00 ABRET 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 ABVA 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 800,00 ACADEMIE BREST. BILLARD 510,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 270,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ACCORDS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 26 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 23 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADAPEI LA FARANDOLE 2 200,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 100,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 100,00 ADDEVA/DEFENSE VICTIMES DE L'AMIANTE DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 6 500,00 ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 3 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADFI BRETAGNE SUD 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 ADOT DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST. 10 370,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 4 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 6 370,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AFAP - ASSOCIATION FASO ACTION PARAINAGE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 AFEV ASS.FOND.ETUDIANTE PR VILL 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 AFS/SOLIDARITE CAMBODGE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 AFTC 29 FAM. TRAUMATISES CRANIENS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 250,00 AGACHON TRANQUILLE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 280,00 AGEF/GEST.EMPLOIS FAM. *************** 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 19 697,34 AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE 68 437,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 524.10 AIDE SOCIALE 65 437,00 AGIR ENSEM.C/LE CHOMAGE LES EXCLUSIONS & PRECARITE 524.10 AIDE SOCIALE 500,00 AIDES 29 DELEGATION DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 15 326,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AIKIDO SHOBUKAN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 430,00 AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 31 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 27 700,00 524.10 AIDE SOCIALE 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 AIRBO/INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE BRETAGNE OCCIDENTALE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 200,00 ALCOOL ASSISTANCE 29 LA CROIX D'OR 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 200,00 AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE 10 120,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 6 766,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 AMICALE CEUX DE VERDUN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 AMICALE FUSILIERS MARINS COMMANDOS -SECTION BREST 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 AMICALE LOC. GUELMEUR 2 970,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 900,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMICALE LOC. KERBERNIER 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 AMICALE MOTOCYCLISTE BRESTOISE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 AMICALE SPORT. GUELMEUR 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 820,00 AMIC.ANCIENS SOUS MARINS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIC. DONNEURS DE SANG BENEVOLES BREST & REGION 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 900,00 AMIC. LAIQUE PETIT PARIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 30,00 AMIC. PETANQUEURS PEN AR CREAC'H 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 40,00 AMIC. SOURDS DU FINIST. 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 700,00 AMIS BOITE A CHANSONS GERARD LEMARIE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMIS DELCOURT PONCHELET 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIS DE RECOUVRANCE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AMIS DU JOURNAL HUMANITE DU PAYS DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AMITIE BREST CONSTANZA 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 8 800,00 ANACR ANC.COMB.RESISTANCE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 210,00 ANACROUSE CHORALE DE KERICHEN 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AMZER POESIES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AVEL VOR 7 050,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 250,00 524.10 AIDE SOCIALE 1 800,00 ANC. BOULISTES KERANGOFF 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ANC.COMBAT.ACPG CATM-TOE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMBATTANTS ALGERIE - MAROC ET TUNISIE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMB&RESIS. MINISTERE DE L'INTERIEUR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 ANCIENS REFUGIES BRESTOIS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 ANC.MARINS MERS-EL-KEBIR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 70 400,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 200,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 67 740,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 360,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 100,00 ANPAA 29/PREV.ALCOOLISME COMITE DEPARTEMENTAL 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 11 700,00 APAPAO 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 270,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire APF PARALYSES DE FRANCE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 ARAC ASS.REP.ANC.COMBAT. 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 710,00 ARBED - APPUI DU RESEAU BRETON POUR L EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ARCHERS D'IROISE 480,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 180,00 ARCHIPEL DU LIBRE PIERRE YVES CAVELLAT 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 ARDIM/ REG. DEVELOP. IMAGERIE MEDICALE 023.10 COMMUNICATION 3 000,00 ARDIR BRETAGNE 023.10 COMMUNICATION 2 500,00 ARELA BRETAGNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 300,00 ARENICOLE 8 000,00 30 SERVICES COMMUNS 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ARGOS 2001 FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 400,00 ARMORICAINE 9 795,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 5 060,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 735,00 ART A LA POINTE 023.10 COMMUNICATION 3 000,00 ARTITUDE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 ARTS PLASTIQUES DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 500,00 ASB /ASS.SPORTIVE BREST. 27 730,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 440,00 411.10 SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR 23 290,00 ASKAN 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 ASK PEN AR BED KARTING DU FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 520,00 ASMCB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 390,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ASP IROISE 023.10 COMMUNICATION 1 800,00 ASPTT DE BREST 46 780,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 31 660,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 120,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 15 000,00 ASSOCIATION DE NINA TERREOC'H 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 500,00 ASSOCIATION EN SCENE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE 24 400,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 21 400,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 000,00 ASTROPOLIS ORGANISATION 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00 ATD QUART-MONDE SECTION DE BREST 524.10 AIDE SOCIALE 3 500,00 AUBERGE JEUNESSE BREST. 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 21 343,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AURORE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AUTO MODEL CLUB DE L'OUEST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 370,00 AVENIR DE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 932,00 AVIRON BRESTOIS 3 100,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 490,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 2 000,00 BALAM WABO RYU KARATE DO ACADEMIE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 400,00 BALLOON FOLIES MR JUHEL 12 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 2 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE 524.10 AIDE SOCIALE 27 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BASKET BREST 29 19 010,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 12 265,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 6 345,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 BEBES TRITONS BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 280,00 BIBLIOTH. HOPITAUX BREST ET SA REGION 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 250,00 BIEN VIEILLIR ENSEMBLE 524.10 AIDE SOCIALE 500,00 BIJ /BUREAU INFORMATION. JEUNESSE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 288 234,00 BISES ART TON ART 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300,00 BMO /COMMUNAUTE URBAINE DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 BODADEG AR SONERION 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BOUT DE CHOU. CRECHE PARENTALE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 71 323,20

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST A L'OEUVRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BREST BENETON CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 435,00 BREST BMX ANC.BICROSS CLUB DES ABERS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 810,00 BREST COURT 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 7 000,00 BREST DANCING CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 380,00 BREST EQUITATION 6 570,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 470,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 100,00 BREST ESCALADE TY CAILLOU PRESIDENT CUNAT CHRISTOPHE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 740,00 BREST EVENEMENTS NAUTIQUES 33.2012 FETE DE LA MER ET DES MARINS - BREST 2012 300 000,00 BREST FREE C/O PETER GOLDING 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST IROISE CYCLISME 2000 32 040,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 040,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 21 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 BREST JUDO SAINT MARC CHEZ MR HUBERT MOREAU 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 923,00 BREST KARATE CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 550,00 BREST MINIRAIL 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 BRESTOISE DE TAIKWAN DO INTERNATIONAL 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10,00 BREST ORIENTATION 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 880,00 BREST TRIATHLON PRESIDENT CORRE JEAN PIERRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 850,00 BREST UNIVERSITE CLUB 20 438,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 823,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 8 615,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 6 240,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 140,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 600,00 BRETAGNE 29 KARATE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00 BRETAGNE VIVANTE /SEPNB 023.10 COMMUNICATION 3 500,00 BUDOKAN BREST KARATE DO 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 470,00 BURKIN'ASSO IFSI CHU LA CAVALE BLANCHE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 CABA CONSOMMATEURS AGRICULT.BIO 91.010 DOMAINE COMMUNAL 1 500,00 CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE 912 872,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 733 067,00 524.10 AIDE SOCIALE 179 805,00 CAISSE DES ECOLES VILLE DE BREST 251.10 RESTAURATION SCOLAIRE 1 835 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CANAL TI ZEF 10 750,00 023.10 COMMUNICATION 2 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 250,00 CANOE-KAYAK BRESTOIS 16 335,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 305,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 7 030,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 6 000,00 CANTORIA 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CAP-CSF CTRE ANIM. PONTA 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 280 270,00 CARPE DIEM 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 CAVALE BLANCHE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 130,00 CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 645 344,00 520.20 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 395 100,00 524.10 AIDE SOCIALE 244,00 61.010 AIDE AUX PERSONNES AGEES 250 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CDIF CTRE INFORM.FEMMES 25 800,00 524.10 AIDE SOCIALE 8 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 17 800,00 CELINE & STEPHANE LEUCEMIE-ESPOIR 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 CHEMINOTS ANC.COMBATTANT 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 CHORALE MOUEZ AR MOR CHEZ MME GIRODON MONIQUE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PAUL KUENTZ 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PEUPLE & CHANSON CHANT TRAVAILLEURS LIBERTE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHOREA D'YS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHU DE BREST /HOPITAL CTRE HOSPITALIER UNIVERSIT 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 CHUONG QUAN KHI DAO 770,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 330,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 440,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CINEMATHEQUE BRETAGNE 60 000,00 30 SERVICES COMMUNS 10 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00 CLAJ CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 23 000,00 CLCV BREST 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 20 520,00 CLEF 35 779,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 3 000,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 28 579,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 350,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 550,00 CLUB ALPIN FRANCAIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 CLUB ANCIENS ST-MARTIN GUERIN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CLUB BRUYERES DE BELLEVUE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 275,00 CLUB COEUR ET SANTE REG.BRESTOISE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB DE GYMN D'ENTRETIEN DE BREST CENTRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 180,00 CLUB DE LOISIRS IROISE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB DE STRETCHING BREST IROISE PRESIDENTE MME DEVAUX JOELLE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 CLUB NAUTIQUE BRESTOIS 134 825,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 945,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 123 880,00 CLUB OMNISPORT POPULAIRE BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 360,00 CLUB PA 3E AGE DE KERANGOFF 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB PA 3E AGE DU LANDAIS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB PA 3E AGE DU VALY-HIR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00 CLUB PA AINES DE ST-PIERRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 450,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB PA AMITIE KERLEVENEZ 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB PA DE POUL AR BACHET 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 CLUB PA LOISIRS KERTATUPAGE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 550,00 CLUB PA RESIDENCE ST-MARC 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB RETRAITES & PA KER DIGEMER LES AMITIES D'ARMOR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB SPORT. ART.&LOISIRS ARMEES 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 11 600,00 COLLEGIUM ORPHEUS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 COMBATTANTS VOLONTAIRES FNCV SECTION DEPART. 29 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 COM.BRETAGNE GYMNASTIQUE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COM.GEST. LOISIRS JEUNES 570 579,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 404 214,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 995,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 165 370,00 COMIT.ANIM. GRAND KERBER 29 960,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 3 380,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 20 330,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 250,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 COMITE DE BRETAGNE DE SPORT ADAPTE MR JOEL RENAULT 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 500,00 COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE29 2 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 500,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500,00 COMITE DEPART.DE TENNIS DU FINISTERE 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 850,00 COMITE DEPART. DE VOILE DU FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 000,00 COMITE DEPART. UFOLEP 5 400,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 800,00 524.10 AIDE SOCIALE 3 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMITE DEP. DE RUGBY 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE DEP. RESISTANCE & DEPORT. 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 COMITE DEP.SPORTS GLACE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE ORG. ESSOR BRETON 7 000,00 023.10 COMMUNICATION 2 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 COMITE REGIONAL FF PECHEURS EN MER 023.10 COMMUNICATION 1 500,00 COMITE SOUTIEN HANDBALL HAUT NIVEAU 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 8 000,00 COMMERC. HALLES ST-LOUIS MME PELLEN STEPHANE 91.010 DOMAINE COMMUNAL 600,00 COMMERC.HALLES ST-MARTIN 91.010 DOMAINE COMMUNAL 7 000,00 COMPAGNIE DES FOUS DE LA RAMPE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMPAGNIE LE CAPITAN 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE LEONTINE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE POUR UN SOIR ANNE BERVAS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000,00 COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE 524.10 AIDE SOCIALE 10 000,00 COP'SPORT 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 038,88 COS VILLE & COMMUNES CUB 020.45 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 153 826,49 COTE OUEST 125 250,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 115 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 3 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 250,00 CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ 43 752,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 30 252,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 13 500,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CRDP DE BRETAGNE 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 600,00 CREATIF 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 3 000,00 CRECHE LES POUPIGS D'ARMOR (AMITIES D'ARMOR) 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 112 759,60 CREDI/CULTURES ET RELIGIONS EN DIALOGUE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CROCODILES DE L'ELORN 18 810,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 790,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 15 020,00 CROIX DE GUERRE & VALEUR MILITAIRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CROSS DE BREST 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 4 500,00 CSF/CONFED.SYND.FAMILLES 28 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 20 000,00 524.10 AIDE SOCIALE 8 000,00 CTR BRETON ART POPULAIRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 71 500,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE 25 700,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 700,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 25 000,00 CTRE BREST. VOLONTARIAT 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 950,00 CTRE DRAMATIQUE UNIVERSITAIRE UBO-CDU 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CULTURE ET LIBERTE 10 800,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 500,00 CULTURE& LOIS. RETRAITES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 DANSE A TOUS LES ETAGES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 DECATHLON 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 125,60 DEDALE DE CLOWN 9 555,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 6 055,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DEP. ANCIENS DE LEGION ETRANGERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 DEPART. VEUVES ET VEUFS DU FINISTERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DEPORTES,INTERNES,RESIST ET PATRIOTES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DE PSYCHIATRIE AR VAG 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 900,00 DEREZO 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00 DES COMMERCANTS DE RECOUVRANCE 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 600,00 DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 DES PRODUCTEURS VENDEURS PAYS DE BREST MR PERROT RICHARD 91.010 DOMAINE COMMUNAL 600,00 DE VISU I.A.T.B.O. 23.020 ECOLE SUPERIEURE D'ART DE BREST (ESAB) 9 400,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DIABETIQUES NORD-FINIST. A.D.N. 29 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 350,00 DIAGONALE DU SOUFFLE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 DIEGO BREST 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DJIBOUTI BRETAGNE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DOCUMENTS D'ARTISTES BRETAGNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 DOJO BRESTOIS 3 230,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 490,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 240,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 500,00 DON BOSCO 88 235,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 21 115,00 524.10 AIDE SOCIALE 12 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 55 120,00 DRAMA /ENSEMBLE SILLAGES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 12 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire D'UNE MUSIQUE A L'AUTRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 EC. ELEM. QUATRE MOULINS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 488,49 EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 271 632,18 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 680,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 270 352,18 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE SCE VACANCES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 23 513,00 ECOLE DE LA CROIX ROUGE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 784 212,33 ECOLE DU PILIER ROUGE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 601,37 ECOLE ELEM. ALGESIRAS 1 744,88 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 644,88 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 100,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 ECOLE ELEM. DE KERHALLET 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 653,19

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. DE KERICHEN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 674,90 ECOLE ELEM. DE KERINOU 826,40 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 501,40 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 325,00 ECOLE ELEM. DE KERISBIAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 479,99 ECOLE ELEM. DE QUIZAC 4 393,45 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 128,45 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 265,00 ECOLE ELEM. DUPOUY 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 713,80 ECOLE ELEM.DU QUESTEL 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 695,35 ECOLE ELEM. F.BUISSON 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 921,41 ECOLE ELEM. FORESTOU 1 755,19 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 635,19 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 120,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. FREINET ECOLE DE LANREDEC 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 773,79 ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 632,17 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 347,17 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 285,00 ECOLE ELEM. JACQUARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 550,87 ECOLE ELEM. JEAN MACE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 426,25 ECOLE ELEM. JEAN ROSTAND 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 889,97 ECOLE ELEM. J.KERHOAS PRIMAIRE SAINT-MARC 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 213,00 ECOLE ELEM. J.PREVERT 1 516,50 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 336,50 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 1 180,00 ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 803,05 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 718,05 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 85,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. KERBERNARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 512,21 ECOLE ELEM. LANGEVIN 968,30 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 613,30 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 355,00 ECOLE ELEM. PAUL ELUARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 774,05 ECOLE ELEM. P.DUKAS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 524,92 ECOLE ELEM.PEN AR STREAT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 021,42 ECOLE ELEM. PETIT PARIS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 386,93 ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 4 601,71 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 326,71 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 275,00 ECOLE ELEM. SANQUER 1 251,46 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 551,46 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 700,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. VAUBAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 226,88 ECOLE ESTRAN IMMACULEE G.S. FENELON 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 111 347,25 ECOLE ESTRAN ST JOSEPH 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 157 906,93 ECOLE J. DE LA FONTAINE 4 579,11 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 979,11 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 800,00 ECOLE LOUISE MICHEL 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 615,21 ECOLE MAT. BUGEAUD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 304,00 ECOLE MAT. DE KERANGOFF 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 350,89 ECOLE MAT. DE KERBERNARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 319,22 ECOLE MAT. DE KERHALLET 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 411,58

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. DE KERICHEN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 358,81 ECOLE MAT. DE KERINOU 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 859,35 ECOLE MAT. DUPOUY 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 610,49 ECOLE MAT. DU QUESTEL 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. DU VALY HIR 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 364,90 ECOLE MAT. F.BUISSON 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 521,18 ECOLE MAT. JACQUARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 083,38 ECOLE MAT. JEAN MACE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 640,08 ECOLE MAT. JEAN ROSTAND 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 356,77

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. J.KERHOAS MATERNELLE SAINT-MARC 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 352,72 ECOLE MAT. J. PREVERT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 229,13 ECOLE MAT. KERARGAOUYAT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 190,57 ECOLE MAT. LANGEVIN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 417,64 ECOLE MAT. LEVOT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 231,13 ECOLE MAT. M.PORQUET QUIZAC 2 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 273,76 ECOLE MAT. P.DUKAS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 529,12 ECOLE MAT. PEN AR STREAT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 714,59 ECOLE MAT. PILIER ROUGE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 499,86

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT.QUATRE MOULINS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. QUELIVERZAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 458,26 ECOLE MAT. R. DESNOS 1 819,27 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 129,27 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 1 690,00 ECOLE MAT. RUE DE LYON 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 383,17 ECOLE MAT. VAUBAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 316,18 ECOLE N.D DES CARMES 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 92 393,23 ECOLE PSYCHANALYTIQUE DE BRETAGNE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 952,00 ECOLE SAINT VINCENT 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 283 110,33 ECOLES D'ART DE BRETAGNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 157,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECURIE PEN AR BED 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 260,00 EEBO/ESPACE ETHIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 023.10 COMMUNICATION 2 700,00 ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 5 545,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 415,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 000,00 EMERGENCE 99 722,00 524.10 AIDE SOCIALE 36 100,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 63 622,00 EMGLEO BREIZ 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 ENFANCE FAMILLES ADOPTION 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 200,00 ENKI 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 15 000,00 ENSEMBLE DE L'INSTANT 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ENSIETA 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ENST DE BRETAGNE 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 10 000,00 ENTRAIDE ET AMITIE 524.10 AIDE SOCIALE 13 200,00 EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 35 249,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 23 449,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 500,00 524.10 AIDE SOCIALE 4 000,00 ESCABELLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 ESKEMM/ECHANGER 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 ETENDARD DE BREST**** 5 905,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 390,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 515,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ETOILE SAINT LAURENT 68 210,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 205,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 31 835,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 18 860,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 800,00 422.10 PATRONAGES PRIVES 6 510,00 EXCALIBUR DART'S CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 230,00 FANFARE ZEBALIZ BRIGAND LOUIS 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 25 000,00 FASODERM 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 FEDERATION BREST CENTRE 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 27 000,00 FEDER.NAT. LEO LAGRANGE 454 921,00 422.31 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE 132 981,00 422.34 MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE 96 347,00 422.35 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR 131 452,00 422.37 MAISON POUR TOUS DE KERINOU 94 141,00 FEDETHE 29 FED.EDUC.THERAPEUTIQUE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FILM ET CULTURE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 FINIS-TERRAE ENSEMBLE VOCAL CHEZ MR WAELES PHILIPPE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 FINIX CHEZ M. JACOLOT CHRISTIAN 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 5 100,00 FNAC 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 75,90 FNATH/FED.ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 628 036,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 182 318,00 422.13 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE 44 662,00 422.15 PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL 52 684,00 422.16 PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC 39 771,00 422.17 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT 35 850,00 422.18 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 43 265,00 422.19 PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE 25 820,00 422.33 MAISON POUR TOUS DU VALY HIR 38 741,00 422.36 MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC 107 186,00 422.40 EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE 51 739,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FONJEP/FONDS COOPERATION JEUNESSE EDUCATION POPUL. 422.30 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE 45 339,00 FOOTBALL CLUB DU BERGOT 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 260,00 FOOTBALL CLUB ST PIERRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 FOYER LAIQUE SAINT MARC 141 156,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 918,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 895,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 600,00 422.11 FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC 133 743,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DES LYCEENS DUPUY DE LOME 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 FRANCAS DE BRETAGNE DELEG.REGIONALE/RENNES 422.11 FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC 58 320,00 FRANCE ALGERIE 2 500,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 FRANCE ALZHEIMER 29 MME KERVELLA ANNE MARIE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FREQUENCE MUTINE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 FRIMOUSSE 55 206,40 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 37 206,40 64 CRECHES ET GARDERIES 18 000,00 FRMJC /FED.REG.MJC MAISON JEUNES & CULTURE 422.32 MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H 74 098,00 FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL 26 760,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 16 760,00 GAELIC FOOTBALL BRO LEON 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 GARDERIE JEAN ROSTAND 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 4 230,00 GENEPI BREST AUMONERIE DES ETUDIANTS 524.10 AIDE SOCIALE 900,00 GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 155 822,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 060,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 430,00 422.40 EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE 134 932,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 13 800,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire GPAS /GROUPE PEDAG.&ANIM. SOCIALE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 71 526,00 GRAINES DE SOLEIL 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 88 269,40 GRANDS PARENTS OCCASIONNELS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 3 400,00 GR.MANCHE ATLANT.PLONGEE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 GRS DU PONANT 3 900,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 160,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 740,00 GYM BIEN ETRE SENIORS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 25,00 GYM LOISIRS ENFANT 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 314,00 GYMNASTIQUE BREST IROISE CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 720,00 GYMN.RYTHM. IROISE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 205,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire HALTE-ACCUEIL FREDERIC OZANAM 524.10 AIDE SOCIALE 20 000,00 HANDBALL BREST PEN AR BED 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 890,00 HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE 10 115,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 200,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 915,00 HANDIVOILE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300,00 HARTELOIRE LYCEE&COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 470,00 HBF ARVOR 29 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 111 710,00 HOPALA 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 HUMANITAIRE TELECOM - TEUBREUX SANS FRONTIERES 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 IBEP ESP.FORMATIONS/APLI 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire INFIRMES MOT. CEREBRAUX DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 260,00 INSTIT.ECOLE MAT.VAUBAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500,00 INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE MUTUALITE SANTE SOCIAL 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 100,00 INSUFFISANTS RENAUX DU LEON 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 IPIDV / INST.INSERT.DEFIC VISUELS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 ITES/INSTITUT TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 023.10 COMMUNICATION 800,00 JONATHAN PIERRES VIVANTE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 KARIBU BREIZH 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 677,00 KENDO CLUB BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire KESTELL C'HOARI COUNTRY 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 190,00 KEVRENN BREST ST-MARK 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 KIAI CLUB BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 780,00 KO BOXING BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 514,00 LA BRESTOISE 985,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 335,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 650,00 LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 3 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 500,00 LA CAISSE A CLOUS 5 500,00 524.10 AIDE SOCIALE 4 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 LA CAPUCINE ASSIST. MATERNELLES PMI 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA CARENE 2 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 LA CITE DES AUGUSTES 13 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 12 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 LA GALERIE DE L'ECOLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LA LIANE BRETAGNE/AFRIQUE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 L'AMICALE DES FAUTEURS DE TROUBLE 524.10 AIDE SOCIALE 1 000,00 LANGUES DU BOSPHORE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 LANGUES DU TONNERRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LA RAPIERE DE BREST CERCLE D'ESCRIME 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 610,00 LA RIBAMBELLE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 17 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA SENTINELLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 LE DEFI BRESTOIS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 12 000,00 LE FESTIVAL INVISIBLE MME LE GOUEFFLEC MAELLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LE FIL DE SOIE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00 LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE 75 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 73 000,00 LEGION ST PIERRE 21 256,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 186,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 860,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 480,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 250,00 422.10 PATRONAGES PRIVES 7 480,00 LE MENTIR VRAI 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE 70 385,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 870,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 60 515,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES AMIES DE LA TERRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 LES AMIS DE KERAMPERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 980,00 LES AMIS DES MARINS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 000,00 LES AMITIES D'ARMOR 47 435,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 42 250,00 524.10 AIDE SOCIALE 5 185,00 LES BOUGEURS D'O 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 LES CANAILLOUX. CRECHE PARENTALE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 56 438,80 LES CONTEMPORAINS 34 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 25 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 500,00 LES EXCLUS 524.10 AIDE SOCIALE 1 525,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES FILLES DE LA PLUIE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES LAPINOUX 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 9 510,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 250,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 760,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 500,00 LES MARCHES BRESTOIS 91.010 DOMAINE COMMUNAL 22 900,00 LES PAPILLONS BLANCS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 16 000,00 LES PETITS DEBROUILLARDS 52 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 48 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 200,00 LES PIQUETEROS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES P'TITS BOUTS ET NOUS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 195,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES RAZMOQUETS DE LAMBE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES TROIS ORANGES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 LE TAO DU DRAGON CELTIK 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 LIGUE DE BRETAGNE DE HOCKEY SUR GLACE MME BOUNOURE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 LIVRESSE DE LIRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 LOISIRS TY AN HOLL 64 875,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 9 950,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 27 575,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 25 350,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LONGUEUR D'ONDES 22 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 20 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 LUDO KIDS CRECHE MES PREMIERS PAS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 48 353,80 LYCEE AMIRAL RONARC'H 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 1 600,00 LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 9 350,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 2 820,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 6 530,00 LYCEE JULES LESVEN 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 160,00 MACREA 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MAHORAISE BRESTOISE AMB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 80,00 MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 11 200,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 524.10 AIDE SOCIALE 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 5 960,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 960,00 MAISON DE L'ALLEMAGNE 17 277,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 6 827,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 10 450,00 MAISON DE L'EUROPE 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 15 000,00 MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 279 712,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 712,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 271 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 5 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 000,00 MAPA LES MYOSOTIS MAPA QUATRE MOULINS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 MARMAILLES CRECHE PARENTALE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 57 147,00 MARMOUZIC CHEZ MR ROBERT LE RU 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 MAT. SANQUER/REPUBLIQUE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 467,40

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MEDAILLES MILITAIRES 11E SECTION 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEDAILLES RESISTANCE FRANC.SECTION FINISTERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEME PREFERE EN QUINCONCE C/O DAVID CRENN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MEMORIAL AME 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 MFPF/PLANNING FAMILIAL 5 350,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 350,00 MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 4 500,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 500,00 MONSTRARE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MORAL SOUL 34 000,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MOTO CLUB DES ABERS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 200,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 920,00 MPT DE BELLEVUE 205 392,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 4 800,00 422.31 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE 187 592,00 524.10 AIDE SOCIALE 4 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 168 920,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 574,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 422.36 MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC 167 546,00 MPT DE L'HARTELOIRE 247 640,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 820,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 422.30 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE 237 020,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MPT DE PEN AR CREACH 208 322,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 779,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 4 500,00 422.32 MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H 193 093,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 5 450,00 MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 179 455,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 4 530,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 422.34 MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE 168 925,00 MPT DU GUELMEUR 132 614,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 950,00 422.35 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR 120 260,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 904,00 MPT DU VALY HIR 209 845,00 422.33 MAISON POUR TOUS DU VALY HIR 194 312,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 15 533,00 MPT KERINOU/FERME JESTIN 75 457,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 422.37 MAISON POUR TOUS DE KERINOU 73 157,00 MRAP/MOUV.CTRE RACISME AMITIE ENTRE LES PEUPLES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MUSICALE VILLE DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MUSICUS-ENSEMBLE MATHEUS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 125 000,00 MUTUELLES DE BRETAGNE SERVICE GENERAL 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 96 852,35 NANTES A BREST - DIEGO DEVELOPPEMENT CHEZ MR HAMON MICHEL 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 NATURISTE FINISTERIENNE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 170,00 OCEANE GRS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 370,00 OEUVRES DES BERCEAUX 524.10 AIDE SOCIALE 1 000,00 OFFICE DES SPORTS BREST 83 400,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 83 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 OFFICE LANGUE BRETONNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire OGEC EC.DE LA PROVIDENCE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 91 941,14 OGEC ECOLE SAINT ANDRE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 38 928,25 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 94 859,61 OGEC ECOLE SAINT LAURENT 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 161 842,67 OGEC ECOLE SAINT LOUIS 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 170 353,52 OGEC JAVOUHEY KERBONNE 380 511,29 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 3 200,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 130,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 373 881,29 ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 177 823,00 023.10 COMMUNICATION 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 176 323,00 PALABRA 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PARA-CLUB NORD FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 150,00 PARENTEL 13 579,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 354,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 300,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 925,00 PA RETRAITES PONTANEZEN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 PARIS ATLANTIQUE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 PARK AR SKOAZELL 524.10 AIDE SOCIALE 360,00 PARKINSONIENS FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 310,00 PARLONS EN 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 7 780,00 PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE 113 447,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 790,00 422.18 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 112 657,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE CAVALE BLANCHE 128 696,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 632,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 300,00 422.19 PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE 119 764,00 PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 179 350,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 11 921,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 980,00 411.10 SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR 23 290,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500,00 422.16 PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC 141 659,00 PATRONAGE JEAN LE GOUILL 69 141,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 643,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 135,00 422.15 PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL 68 363,00 PATRONAGE LAIQUE BERGOT 104 254,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 209,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 690,00 422.17 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT 101 355,00 PATRONAGE LAIQUE GUERIN 154 811,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 980,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 474,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 300,00 422.14 PATRONAGE LAIQUE GUERIN 152 057,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE LAIQUE SANQUER 220 662,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 300,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 480,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 366,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 810,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 500,00 422.12 PATRONAGE LAIQUE SANQUER 211 206,00 PATRONAGE PILIER ROUGE 161 777,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 755,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 3 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 9 600,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 719,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300,00 422.13 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE 137 003,00 524.10 AIDE SOCIALE 400,00 PAYEUR DEP. DU FINISTERE 520.10 FRAIS COMMUNS ET CONTINGENTS 281 807,24 PAYS DE BREST ATHLETISME 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390,00 PENN AR JAZZ 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00 PEP PUPILLES ENS.PUBLIC DU FINISTERE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 PETANQUEURS ST-MARTIN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 160,00 PEUPLE ET CULTURE 29 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 18 500,00 PEUPLES SOLIDAIRES 1%TIERS MONDE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 PLANETE LOISIRS 39 890,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 35 570,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 320,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 000,00 PLANETE SCIENCES CISTEM 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 POINT 48 - LA PRISON DANS LA VILLE 524.10 AIDE SOCIALE 5 000,00 PROTECTION CIVILE BREST 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00 P'TIT MOUSSE MINI CRECHE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 60 080,80

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PULSART MME LEPINE EMMANUELLE 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 8 000,00 RADIO NEPTUNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 RADIO U 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 RESPIRE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 RESTAURANT RELAIS COEUR 524.10 AIDE SOCIALE 13 000,00 RETRAITES CAVALE BLANCHE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 205,00 REVES DE CLOWN CHEZ MME BOURASSEAU 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 RHA KAILDA PRODUCTION 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire RIEN SANS ELLES 2 134,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 934,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 200,00 RING BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 560,00 SASP ETENDARD DE BREST 29***** 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 400 000,00 SAUVETAGE & SECOURISME BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 SCOUTS & GUIDES DE FRANCE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 000,00 SECOURS CATHOLIQUE BREST 524.10 AIDE SOCIALE 16 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 20 600,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 7 500,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 600,00 524.10 AIDE SOCIALE 12 500,00 SEL DE BREST (BREIZH I SEL) 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SHOM 023.10 COMMUNICATION 3 000,00 SHOMAC 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 210,00 SHUDOKAN BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 187,00 SHUN FU KAN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 SKED MAISON LANGUE BRETONNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 500,00 SKI CLUB D' ARMOR 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 SKOL DIWAN BREST 126 799,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 121 064,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 5 735,00 SKOL GOUREN BREST 4 390,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 000,00 SOLIDARITE AMITIE PONTA NEZEN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SOLIDARITE BREST ZOGORE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 SOLIDARITE SANTE 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 11 000,00 SOS AMITIE BREST 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 SOS FAMILL. EMMAUS BREST 524.10 AIDE SOCIALE 500,00 SOS HEPATITE BRETAGNE CHEZ MME CAROFF JEANNINE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 SOS RACISME 29 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 SOURDS DE BRETAGNE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 500,00 SOUV.HEROS CHATEAUBRIANT 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 SPLM /STE PATRONAGES LAIQUES MUNICIPAUX 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 30 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORT. COLLEGE KERICHEN 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 340,00 SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 6 746,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 916,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 830,00 SPORTIVE DE L'UBO 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 180,00 SPORTIVE EGMO 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 590,00 SPORTIVE PR LE BIEN ETRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 SPORTIVE TWIRLING 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 SPORT.POLICE DE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 830,00 SPORT. QUATRE MOULINS 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 430,00 SPORTS JEUNES 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 403,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORTS MOTOCYCLISTES BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 400,00 SPORT.SOURDS DE BREST 29 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 SQUASH CLUB DE BREST 12 275,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 250,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 11 025,00 SRB/STE REGATES DE BREST 17 950,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 520,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 14 430,00 STADE BRESTOIS 29 737 838,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 728,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 731 110,00 STADE BRESTOIS ATHLETISME 18 635,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 7 150,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 10 585,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 900,00 STAJ BRETAGNE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 000,00 STE ARCHEOLOGIQUE FINIST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire STE ETUDES BREST & LEON 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 STOMISES DE BRETAGNE OCC 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 SUN WU KONG ECOLE BRESTOISE TAI CHI 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240,00 SYND. INTERCO. VELODROME BREST PONANT 414.10 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 000,00 SYND.MIXTE PROT.LITTORAL BRETON 020.15 SERVICES GENERAUX 6 541,06 TAE KWON DO DOJANG DU FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 TAPAJ 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 4 000,00 TENNIS CLUB BRESTOIS 11 210,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 210,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 TENNIS CLUB PENFELD/BUC USFEN/UN.SPORT.EDUC.NAT. 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TERROIRS EN FETE 91.010 DOMAINE COMMUNAL 9 200,00 TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE 11 500,00 023.10 COMMUNICATION 7 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 THAI BOXING CLUB BREST 2 835,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 835,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 2 800,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 800,00 THEATRE DE L'INSTANT 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 74 000,00 THEATRE DU GRAIN 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 THEATRE MOROSOFF CHEZ MLLE VERONIQUE HELIES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 TONNERRE DE BREST FOOTBALL AMERICAIN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TRANSVERSALES 29 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 TUTELAIRE DU PONANT 524.10 AIDE SOCIALE 1 500,00 TV RESIDENCES 11 000,00 023.10 COMMUNICATION 7 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 4 000,00 TWIRLING BREST IROISE 1 464,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 904,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 560,00 TY-AN-HOLL RETRAITES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 TY BEMDEZ 61.010 AIDE AUX PERSONNES AGEES 7 700,00 TY MOUTIK 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 TY YANN 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 20 671,00 023.10 COMMUNICATION 9 671,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 11 000,00 UDAF DU FINISTERE 26 350,00 524.10 AIDE SOCIALE 21 350,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 5 000,00 UFDEN/UF.DELEG.EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 600,00 UNACITA/ANC.COMBAT.INDOCHINE AFRIQUE DU NORD 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 80,00 UNADIF/UN ASS.DEPORTES INTERNES FAMILLES DISPARUS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 UNC 29 /UNION NAT.COMB. DU FINISTERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 300,00 UNC-AFN DU GRAND BREST 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 UN DIMANCHE A LAMBE CHEZ CARVAL GABY 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 UNICEF BREST 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UNION CYCLISTE BRESTOISE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 50,00 UNION ETENDARD BREST**** BASKET 29 ARMORICAINE 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 680,00 UNION FAM.ENFANTS SOURDS CHEZ MR LE BOLLOCH J-N 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 UNION RETRAITES CFDT DE LA REGION BRESTOISE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 350,00 UNION RETRAITES CFTC URPF - UNAR 29 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 UNIVERSITE TEMPS LIBRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 58 338,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 56 638,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 100,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 600,00 USAM DE BREST 3 690,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 760,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 320,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE 17 860,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 660,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 14 200,00 USEP COMITE DEPART. FINISTERE 9 590,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 7 990,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 600,00 USEP ECOLE GUERIN 412,86 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 267,86 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 145,00 USEP PAUL DUKAS 1 678,26 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 603,26 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 75,00 USIB UNION SPORT. IME DE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 860,00 VACANCES&FAMILLES29/AFMA ASS.FAM.MAISONS.ACC.FINIST 524.10 AIDE SOCIALE 2 000,00 VALENTIN HAUY BREST COMITE DE BREST 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 VAUBAN SPORTS 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 390,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire VELODROME BREST PONANT IROISE 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 200,00 VERT LE JARDIN 48 720,00 023.10 COMMUNICATION 1 500,00 524.10 AIDE SOCIALE 3 366,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 43 854,00 VERT LEZARD 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 VIVRE LA RUE 13 354,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LA VILLE/PIMMS 39 712,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 36 358,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LE MONDE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 VOIR ENSEMBLE - GPIE FINISTERE CHEZ MME BRELIVET JEANINE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 VOLUTE ET SAUTEREAUX 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire WANTS TO BE 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 WAR ZAO/VISITEURS PRISON 524.10 AIDE SOCIALE 3 000,00 WATANABE DOJO 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 970,00 WEB TROTTERIOU LYCEE VAUBAN/MME BREHONNET 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 5 400,00 YOLE CLUB IROISE 1 980,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 580,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 400,00 ZEDELE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

VILLE DE BREST ETAT DU PERSONNEL PERMANENT Service GESTION des EMPLOIS et des EFFECTIFS Situation au 31/12/09 PÔLE RESSOURCES HUMAINES & FINANCIERES DIRECTION EMPLOIS-COMPÉTENCES 1-FILIERE ADMINISTRATIVE CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet ADMINISTRATEUR TERRIT A 1 1 1 1 0 ATTACHE TERRITORIAL A 1 1 1 1 0 REDACTEUR TERRITORIAL B 1 1 1 1 0 ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 1 0 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 3 3 4 4 0 2-FILIERE TECHNIQUE CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet ADJOINT TECHNIQUE C 3 2,04 3 1,54 2 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 3 2,04 3 1,54 2 3-COLLABORATEURS DE CABINET ET PERSONNEL GROUPES D'ÉLUS CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet PERSONNEL GROUPES D' ÉLUS 8 8 6 6 COLLABORATEURS CABINET 2 2 0 0 TOTAL 10 10 6 6 0 VILLE DE BREST EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet TOTAUX AU 31 12 09 16 15,04 13 11,54 2 Vdb Etat du personnel permanent au 31 12 09 1 / 1

VILLE DE BREST IV C1 2 ANNEXES CA 2009 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2009 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ABIVEN Bernadette GUEVEL Yann LE GLAS Isabelle TRABELSI Hosny ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle ABILY Gaëlle BELLEC Claude HERE Jacqueline LE LORC'H Jean-Michel PAUL Maxime CHALINE Nathalie MIGOT Christiane HUGUEN Catherine HUGUEN Catherine MEVEL Sophie PRUNIER Laurent PRUNIER Laurent PRUNIER Laurent CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CEDIS : perspectives écologiques pour les collectivités territoriales LAÏCITE & REPUBLIQUE : déficit public, réforme collectivités : enjeux pour les territoires IFD : réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale IFD : marketing politique CARREFOUR DES COMMUNES : élections régionales, enjeux pour les collectivités locales ANDL : l'élu, un rôle fondamental dans la reprise de la croissance ANDL : réforme des collectivités territoriales ANDL : être élu minoritaire (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège de BREST métropole océane, service Contrôle de Gestion, rue Dupleix 29 200 BREST. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Détention d'une part du capital Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Titres de participation (compte 261) S.A.F.I. Société d'aménagement du Finistère Société Anonyme 28 750,00 Titres de participation (compte 261) S.E.M.P.I. Société d'economie Mixte de Portage Immobilier de la Ville de Brest Société d'economie Mixte 743 250,00 Titres de participation (compte 261) SEMAEB Société d'economie Mixte pour l'aménagement et l'equipement de la Bretagne Société d'economie Mixte 279 406,40 Titres de participation (compte 261) S.O.P.A.B. Société des Parcs de l'agglomération Brestoise Société Anonyme 112 950,00 Autres formes de participation (compte 266) S.L.E. Caisse d'éparne et de prévoyance de Bretagne Société Anonyme 7 616,00

IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR L'EPCI LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.2 C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUQUEL ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat du vélodrome du Ponant DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT contribution MONTANT DU FINANCEMENT Autres organismes de regroupement Catégorie d'établissement CCAS CE Régies personnalisées C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Centre Communal d'action Sociale Caisse des Ecoles Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) non non (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

Catégorie d'établissement C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création CCAS CE Régies personnalisées Régie directe néant néant néant Local commercial 146, rue Robespierre Brest Salle Mac Orlan Poste de Police de St Martin Restaurant municipal Cimetières Pôle multiservices de St-Pierre Brest Red occup domaine public : 270, rue du Vern 2006 2007 N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) SPA SPA SPA SPA SPA SPA SPA TVA (oui / non) oui oui oui oui oui oui oui (1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toute dépense ou de recette d'investissement

VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES IV D1 D2 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases (N-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation 148 897 719 2.03 % 20.23% 2.4% 30 122 009 4.46% TFPB 137 899 450 3.29 % 23.62% 2.4% 32 571 849 5.75% TFPNB 470 650-0.67% 34.71% 2.4% 163 364 1.70% TOTAL D2 - ARRETE - SIGNATURES Présenté par le (1) A le Le (1) Délibéré par (2), réuni en session A, le Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Les membres du (2) Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante A, le

IV - ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF 2009 IV D1 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Bases Variation Taux appliqués Variation Variation Libellés notifiées des bases par décision du de taux Produits nets du produit N / N-1 Conseil Municipal N / N-1 N / N-1 Taxe d'habitation 148 897 719 2,03% 20,23% 2,4% 30 122 009 4,46% Taxe foncière sur les propriétés bâties 137 899 450 3,29% 23,62% 2,4% 32 571 849 5,75% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 470 650-0,67% 34,71% 2,4% 163 364 1,70% TOTAL 62 857 221 5,12%

CONSEIL MUNICIPAL BREST. Mr CUILLANDRE François Mme ABIVEN Bernadette Mr MASSON Alain Mme ABILY Gaëlle Mr POLARD Jean-Luc Mme FAGOT Rébecca Mr APPÉRÉ Patrick Mme LE GOIC Julie Mr COATANÉA Marc Mme COZ-ELLÉOUET Karine Mr SAWICKI Marc Mme KERVERN Anne-Marie Mr LARDIC Jean-Claude Mme CIBAUD Anne-Marie Mr GUÉVEL Yann Mme HÉRÉ Jacqueline Mr SALAMI Réza Mme LE GLAS Isabelle Mr TRABELSI Hosny Mme CHALINE Nathalie Mr QUILLIEN Jacques Mme SALAÜN-KERHORNOU Patricia Mr BRIAND Michel Maire 1 ère Adjointe : Personnel, coordination de l activité municipale et des adjoints de quartier 2 ème Adjoint : Développement durable et administration générale 3 ème Adjoint : Culture 4 ème Adjoint : Finances 5 ème Adjointe : Jeunesse 6 ème Adjointe : Sports 7 ème Adjointe : Santé 8 ème Adjoint : Action sociale 9 ème Adjointe : Petite enfance 10 ème Adjoint : Politique éducative locale 11 ème Adjointe : Insertion par le dialogue des cultures 12 ème Adjoint : Animation 13 ème Adjointe : Prévention et tranquillité urbaine 14 ème Adjoint : Équipements socio-culturels et patrimoine 15 ème Adjointe : Mairie de quartier de Bellevue 16 ème Adjoint : Quartier du Centre-ville et jumelages 17 ème Adjointe : Mairie de quartier de Lambézellec 18 ème Adjoint : Mairie de quartier de l Europe 19 ème Adjointe : Mairie de quartier de Saint-Marc 20 ème Adjoint : Mairie de quartier «Rive droite- Est» 21 ème Adjointe : Mairie de quartier «Rive droite- Ouest» Conseiller

Mr PAUL Maxime Mme DUBOIS Paulette Mme BONNARD-LE FLOC H Frédérique Mme MIGOT Christiane Mr LABBEY Marc Mme CREFF Marie-Pierre Mr JOUIS Allain Mr RESPRIGET Franck Mr FAYRET Thierry Mme QUIGUER Tifenn Mme JOANNY Michel Mme BACHELIER Françoise Mr LE LORC H Jean-Michel Mme LANDRY Laurence Mme GOURVENNEC Yveline Mr CAROFF Jean-Pierre Mme LE NÉDELLEC Frédérique Mr DONNART Philippe Mr Yann MASSON Mr KARLESKIND Pierre Mme BELLEC Claude Mr PRUNIER Laurent Mme HUGUEN Catherine Conseiller Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère

Mr DERRIEN François Mme MÉVEL Sophie Mr LE FLOC H Renaud Mme HU Brigitte Mme BERTHELOT Marc Mme MOAL Marie-Annaïck Mr PELLICANO Fortuné Mme HENRY Geneviève Mr ROUDAUT Stéphane Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire Attributions totales contributions et subventions > 21 703 377,64 AAPRI /ALGERIENNE RELAT. INTERCULTURELLES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 525,00 ABAAFE/ALPHABETISATION. 94 935,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 84 271,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 10 664,00 ABBAYE DE DAOULAS CENTRE CULTUREL 023.10 COMMUNICATION 560,00 ABJCI/BREST JUMELAGES 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 24 482,00 ABRET 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 ABVA 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 800,00 ACADEMIE BREST. BILLARD 510,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 270,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ACCORDS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 26 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 23 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADAPEI LA FARANDOLE 2 200,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 100,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 100,00 ADDEVA/DEFENSE VICTIMES DE L'AMIANTE DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 6 500,00 ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 3 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADFI BRETAGNE SUD 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 ADOT DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST. 10 370,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 4 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 6 370,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AFAP - ASSOCIATION FASO ACTION PARAINAGE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 AFEV ASS.FOND.ETUDIANTE PR VILL 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 AFS/SOLIDARITE CAMBODGE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 AFTC 29 FAM. TRAUMATISES CRANIENS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 250,00 AGACHON TRANQUILLE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 280,00 AGEF/GEST.EMPLOIS FAM. *************** 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 19 697,34 AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE 68 437,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 524.10 AIDE SOCIALE 65 437,00 AGIR ENSEM.C/LE CHOMAGE LES EXCLUSIONS & PRECARITE 524.10 AIDE SOCIALE 500,00 AIDES 29 DELEGATION DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 15 326,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AIKIDO SHOBUKAN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 430,00 AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 31 200,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 27 700,00 524.10 AIDE SOCIALE 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 AIRBO/INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE BRETAGNE OCCIDENTALE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 200,00 ALCOOL ASSISTANCE 29 LA CROIX D'OR 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 200,00 AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE 10 120,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 6 766,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 AMICALE CEUX DE VERDUN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 AMICALE FUSILIERS MARINS COMMANDOS -SECTION BREST 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 AMICALE LOC. GUELMEUR 2 970,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 900,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMICALE LOC. KERBERNIER 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 AMICALE MOTOCYCLISTE BRESTOISE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 AMICALE SPORT. GUELMEUR 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 820,00 AMIC.ANCIENS SOUS MARINS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIC. DONNEURS DE SANG BENEVOLES BREST & REGION 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 900,00 AMIC. LAIQUE PETIT PARIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 30,00 AMIC. PETANQUEURS PEN AR CREAC'H 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 40,00 AMIC. SOURDS DU FINIST. 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 700,00 AMIS BOITE A CHANSONS GERARD LEMARIE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMIS DELCOURT PONCHELET 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIS DE RECOUVRANCE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AMIS DU JOURNAL HUMANITE DU PAYS DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AMITIE BREST CONSTANZA 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 8 800,00 ANACR ANC.COMB.RESISTANCE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 210,00 ANACROUSE CHORALE DE KERICHEN 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AMZER POESIES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AVEL VOR 7 050,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 250,00 524.10 AIDE SOCIALE 1 800,00 ANC. BOULISTES KERANGOFF 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ANC.COMBAT.ACPG CATM-TOE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMBATTANTS ALGERIE - MAROC ET TUNISIE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMB&RESIS. MINISTERE DE L'INTERIEUR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 ANCIENS REFUGIES BRESTOIS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 ANC.MARINS MERS-EL-KEBIR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 70 400,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 200,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 67 740,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 360,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 100,00 ANPAA 29/PREV.ALCOOLISME COMITE DEPARTEMENTAL 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 11 700,00 APAPAO 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 270,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire APF PARALYSES DE FRANCE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 ARAC ASS.REP.ANC.COMBAT. 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 710,00 ARBED - APPUI DU RESEAU BRETON POUR L EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ARCHERS D'IROISE 480,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 180,00 ARCHIPEL DU LIBRE PIERRE YVES CAVELLAT 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 ARDIM/ REG. DEVELOP. IMAGERIE MEDICALE 023.10 COMMUNICATION 3 000,00 ARDIR BRETAGNE 023.10 COMMUNICATION 2 500,00 ARELA BRETAGNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 300,00 ARENICOLE 8 000,00 30 SERVICES COMMUNS 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ARGOS 2001 FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 400,00 ARMORICAINE 9 795,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 5 060,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 735,00 ART A LA POINTE 023.10 COMMUNICATION 3 000,00 ARTITUDE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 ARTS PLASTIQUES DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 500,00 ASB /ASS.SPORTIVE BREST. 27 730,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 440,00 411.10 SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR 23 290,00 ASKAN 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 ASK PEN AR BED KARTING DU FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 520,00 ASMCB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 390,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ASP IROISE 023.10 COMMUNICATION 1 800,00 ASPTT DE BREST 46 780,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 31 660,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 120,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 15 000,00 ASSOCIATION DE NINA TERREOC'H 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 500,00 ASSOCIATION EN SCENE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE 24 400,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 21 400,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 000,00 ASTROPOLIS ORGANISATION 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00 ATD QUART-MONDE SECTION DE BREST 524.10 AIDE SOCIALE 3 500,00 AUBERGE JEUNESSE BREST. 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 21 343,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AURORE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AUTO MODEL CLUB DE L'OUEST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 370,00 AVENIR DE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 932,00 AVIRON BRESTOIS 3 100,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 490,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 2 000,00 BALAM WABO RYU KARATE DO ACADEMIE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 400,00 BALLOON FOLIES MR JUHEL 12 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 2 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE 524.10 AIDE SOCIALE 27 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BASKET BREST 29 19 010,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 12 265,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 6 345,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 BEBES TRITONS BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 280,00 BIBLIOTH. HOPITAUX BREST ET SA REGION 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 250,00 BIEN VIEILLIR ENSEMBLE 524.10 AIDE SOCIALE 500,00 BIJ /BUREAU INFORMATION. JEUNESSE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 288 234,00 BISES ART TON ART 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300,00 BMO /COMMUNAUTE URBAINE DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 BODADEG AR SONERION 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BOUT DE CHOU. CRECHE PARENTALE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 71 323,20

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST A L'OEUVRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BREST BENETON CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 435,00 BREST BMX ANC.BICROSS CLUB DES ABERS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 810,00 BREST COURT 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 7 000,00 BREST DANCING CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 380,00 BREST EQUITATION 6 570,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 470,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 100,00 BREST ESCALADE TY CAILLOU PRESIDENT CUNAT CHRISTOPHE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 740,00 BREST EVENEMENTS NAUTIQUES 33.2012 FETE DE LA MER ET DES MARINS - BREST 2012 300 000,00 BREST FREE C/O PETER GOLDING 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST IROISE CYCLISME 2000 32 040,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 040,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 21 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 BREST JUDO SAINT MARC CHEZ MR HUBERT MOREAU 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 923,00 BREST KARATE CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 550,00 BREST MINIRAIL 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 BRESTOISE DE TAIKWAN DO INTERNATIONAL 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10,00 BREST ORIENTATION 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 880,00 BREST TRIATHLON PRESIDENT CORRE JEAN PIERRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 850,00 BREST UNIVERSITE CLUB 20 438,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 823,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 8 615,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 6 240,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 140,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 600,00 BRETAGNE 29 KARATE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00 BRETAGNE VIVANTE /SEPNB 023.10 COMMUNICATION 3 500,00 BUDOKAN BREST KARATE DO 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 470,00 BURKIN'ASSO IFSI CHU LA CAVALE BLANCHE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 CABA CONSOMMATEURS AGRICULT.BIO 91.010 DOMAINE COMMUNAL 1 500,00 CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE 912 872,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 733 067,00 524.10 AIDE SOCIALE 179 805,00 CAISSE DES ECOLES VILLE DE BREST 251.10 RESTAURATION SCOLAIRE 1 835 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CANAL TI ZEF 10 750,00 023.10 COMMUNICATION 2 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 5 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 250,00 CANOE-KAYAK BRESTOIS 16 335,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 305,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 7 030,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 6 000,00 CANTORIA 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CAP-CSF CTRE ANIM. PONTA 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 280 270,00 CARPE DIEM 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 CAVALE BLANCHE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 130,00 CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 645 344,00 520.20 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 395 100,00 524.10 AIDE SOCIALE 244,00 61.010 AIDE AUX PERSONNES AGEES 250 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CDIF CTRE INFORM.FEMMES 25 800,00 524.10 AIDE SOCIALE 8 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 17 800,00 CELINE & STEPHANE LEUCEMIE-ESPOIR 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 CHEMINOTS ANC.COMBATTANT 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 CHORALE MOUEZ AR MOR CHEZ MME GIRODON MONIQUE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PAUL KUENTZ 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PEUPLE & CHANSON CHANT TRAVAILLEURS LIBERTE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHOREA D'YS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHU DE BREST /HOPITAL CTRE HOSPITALIER UNIVERSIT 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 CHUONG QUAN KHI DAO 770,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 330,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 440,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CINEMATHEQUE BRETAGNE 60 000,00 30 SERVICES COMMUNS 10 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00 CLAJ CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 23 000,00 CLCV BREST 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 20 520,00 CLEF 35 779,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 3 000,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 28 579,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 350,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 550,00 CLUB ALPIN FRANCAIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 CLUB ANCIENS ST-MARTIN GUERIN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CLUB BRUYERES DE BELLEVUE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 275,00 CLUB COEUR ET SANTE REG.BRESTOISE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB DE GYMN D'ENTRETIEN DE BREST CENTRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 180,00 CLUB DE LOISIRS IROISE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB DE STRETCHING BREST IROISE PRESIDENTE MME DEVAUX JOELLE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 CLUB NAUTIQUE BRESTOIS 134 825,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 945,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 123 880,00 CLUB OMNISPORT POPULAIRE BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 360,00 CLUB PA 3E AGE DE KERANGOFF 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB PA 3E AGE DU LANDAIS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB PA 3E AGE DU VALY-HIR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00 CLUB PA AINES DE ST-PIERRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 450,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB PA AMITIE KERLEVENEZ 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB PA DE POUL AR BACHET 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 CLUB PA LOISIRS KERTATUPAGE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 550,00 CLUB PA RESIDENCE ST-MARC 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB RETRAITES & PA KER DIGEMER LES AMITIES D'ARMOR 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB SPORT. ART.&LOISIRS ARMEES 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 11 600,00 COLLEGIUM ORPHEUS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 COMBATTANTS VOLONTAIRES FNCV SECTION DEPART. 29 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 COM.BRETAGNE GYMNASTIQUE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COM.GEST. LOISIRS JEUNES 570 579,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 404 214,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 995,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 165 370,00 COMIT.ANIM. GRAND KERBER 29 960,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 3 380,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 20 330,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 250,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 COMITE DE BRETAGNE DE SPORT ADAPTE MR JOEL RENAULT 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 500,00 COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE29 2 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 500,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500,00 COMITE DEPART.DE TENNIS DU FINISTERE 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 850,00 COMITE DEPART. DE VOILE DU FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 000,00 COMITE DEPART. UFOLEP 5 400,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 800,00 524.10 AIDE SOCIALE 3 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMITE DEP. DE RUGBY 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE DEP. RESISTANCE & DEPORT. 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 COMITE DEP.SPORTS GLACE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE ORG. ESSOR BRETON 7 000,00 023.10 COMMUNICATION 2 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 COMITE REGIONAL FF PECHEURS EN MER 023.10 COMMUNICATION 1 500,00 COMITE SOUTIEN HANDBALL HAUT NIVEAU 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 8 000,00 COMMERC. HALLES ST-LOUIS MME PELLEN STEPHANE 91.010 DOMAINE COMMUNAL 600,00 COMMERC.HALLES ST-MARTIN 91.010 DOMAINE COMMUNAL 7 000,00 COMPAGNIE DES FOUS DE LA RAMPE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMPAGNIE LE CAPITAN 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE LEONTINE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE POUR UN SOIR ANNE BERVAS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000,00 COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE 524.10 AIDE SOCIALE 10 000,00 COP'SPORT 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 038,88 COS VILLE & COMMUNES CUB 020.45 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 153 826,49 COTE OUEST 125 250,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 2 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 115 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 3 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 250,00 CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ 43 752,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 30 252,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 13 500,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CRDP DE BRETAGNE 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 600,00 CREATIF 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 3 000,00 CRECHE LES POUPIGS D'ARMOR (AMITIES D'ARMOR) 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 112 759,60 CREDI/CULTURES ET RELIGIONS EN DIALOGUE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CROCODILES DE L'ELORN 18 810,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 790,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 15 020,00 CROIX DE GUERRE & VALEUR MILITAIRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CROSS DE BREST 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 4 500,00 CSF/CONFED.SYND.FAMILLES 28 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 20 000,00 524.10 AIDE SOCIALE 8 000,00 CTR BRETON ART POPULAIRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 71 500,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE 25 700,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 700,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 25 000,00 CTRE BREST. VOLONTARIAT 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 950,00 CTRE DRAMATIQUE UNIVERSITAIRE UBO-CDU 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CULTURE ET LIBERTE 10 800,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 500,00 CULTURE& LOIS. RETRAITES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 DANSE A TOUS LES ETAGES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 DECATHLON 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 125,60 DEDALE DE CLOWN 9 555,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 6 055,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DEP. ANCIENS DE LEGION ETRANGERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 DEPART. VEUVES ET VEUFS DU FINISTERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DEPORTES,INTERNES,RESIST ET PATRIOTES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DE PSYCHIATRIE AR VAG 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 900,00 DEREZO 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00 DES COMMERCANTS DE RECOUVRANCE 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 600,00 DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 DES PRODUCTEURS VENDEURS PAYS DE BREST MR PERROT RICHARD 91.010 DOMAINE COMMUNAL 600,00 DE VISU I.A.T.B.O. 23.020 ECOLE SUPERIEURE D'ART DE BREST (ESAB) 9 400,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DIABETIQUES NORD-FINIST. A.D.N. 29 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 350,00 DIAGONALE DU SOUFFLE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 DIEGO BREST 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DJIBOUTI BRETAGNE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DOCUMENTS D'ARTISTES BRETAGNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 DOJO BRESTOIS 3 230,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 490,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 240,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 500,00 DON BOSCO 88 235,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 21 115,00 524.10 AIDE SOCIALE 12 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 55 120,00 DRAMA /ENSEMBLE SILLAGES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 12 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire D'UNE MUSIQUE A L'AUTRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 EC. ELEM. QUATRE MOULINS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 488,49 EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 271 632,18 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 680,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 270 352,18 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE SCE VACANCES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 23 513,00 ECOLE DE LA CROIX ROUGE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 784 212,33 ECOLE DU PILIER ROUGE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 601,37 ECOLE ELEM. ALGESIRAS 1 744,88 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 644,88 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 100,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 ECOLE ELEM. DE KERHALLET 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 653,19

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. DE KERICHEN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 674,90 ECOLE ELEM. DE KERINOU 826,40 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 501,40 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 325,00 ECOLE ELEM. DE KERISBIAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 479,99 ECOLE ELEM. DE QUIZAC 4 393,45 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 128,45 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 265,00 ECOLE ELEM. DUPOUY 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 713,80 ECOLE ELEM.DU QUESTEL 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 695,35 ECOLE ELEM. F.BUISSON 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 921,41 ECOLE ELEM. FORESTOU 1 755,19 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 635,19 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 120,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. FREINET ECOLE DE LANREDEC 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 773,79 ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 632,17 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 347,17 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 285,00 ECOLE ELEM. JACQUARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 550,87 ECOLE ELEM. JEAN MACE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 426,25 ECOLE ELEM. JEAN ROSTAND 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 889,97 ECOLE ELEM. J.KERHOAS PRIMAIRE SAINT-MARC 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 213,00 ECOLE ELEM. J.PREVERT 1 516,50 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 336,50 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 1 180,00 ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 803,05 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 718,05 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 85,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. KERBERNARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 512,21 ECOLE ELEM. LANGEVIN 968,30 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 613,30 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 355,00 ECOLE ELEM. PAUL ELUARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 774,05 ECOLE ELEM. P.DUKAS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 524,92 ECOLE ELEM.PEN AR STREAT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 021,42 ECOLE ELEM. PETIT PARIS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 386,93 ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 4 601,71 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 326,71 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 275,00 ECOLE ELEM. SANQUER 1 251,46 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 551,46 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 700,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. VAUBAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 226,88 ECOLE ESTRAN IMMACULEE G.S. FENELON 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 111 347,25 ECOLE ESTRAN ST JOSEPH 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 157 906,93 ECOLE J. DE LA FONTAINE 4 579,11 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 979,11 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 800,00 ECOLE LOUISE MICHEL 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 615,21 ECOLE MAT. BUGEAUD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 304,00 ECOLE MAT. DE KERANGOFF 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 350,89 ECOLE MAT. DE KERBERNARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 319,22 ECOLE MAT. DE KERHALLET 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 411,58

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. DE KERICHEN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 358,81 ECOLE MAT. DE KERINOU 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 859,35 ECOLE MAT. DUPOUY 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 610,49 ECOLE MAT. DU QUESTEL 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. DU VALY HIR 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 364,90 ECOLE MAT. F.BUISSON 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 521,18 ECOLE MAT. JACQUARD 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 083,38 ECOLE MAT. JEAN MACE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 640,08 ECOLE MAT. JEAN ROSTAND 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 356,77

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. J.KERHOAS MATERNELLE SAINT-MARC 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 352,72 ECOLE MAT. J. PREVERT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 229,13 ECOLE MAT. KERARGAOUYAT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 190,57 ECOLE MAT. LANGEVIN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 417,64 ECOLE MAT. LEVOT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 231,13 ECOLE MAT. M.PORQUET QUIZAC 2 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 273,76 ECOLE MAT. P.DUKAS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 529,12 ECOLE MAT. PEN AR STREAT 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 714,59 ECOLE MAT. PILIER ROUGE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 499,86

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT.QUATRE MOULINS 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. QUELIVERZAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 458,26 ECOLE MAT. R. DESNOS 1 819,27 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 129,27 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 1 690,00 ECOLE MAT. RUE DE LYON 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 383,17 ECOLE MAT. VAUBAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 316,18 ECOLE N.D DES CARMES 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 92 393,23 ECOLE PSYCHANALYTIQUE DE BRETAGNE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 952,00 ECOLE SAINT VINCENT 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 283 110,33 ECOLES D'ART DE BRETAGNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 157,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECURIE PEN AR BED 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 260,00 EEBO/ESPACE ETHIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 023.10 COMMUNICATION 2 700,00 ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 5 545,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 415,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 000,00 EMERGENCE 99 722,00 524.10 AIDE SOCIALE 36 100,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 63 622,00 EMGLEO BREIZ 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 ENFANCE FAMILLES ADOPTION 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 200,00 ENKI 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 15 000,00 ENSEMBLE DE L'INSTANT 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ENSIETA 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ENST DE BRETAGNE 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 10 000,00 ENTRAIDE ET AMITIE 524.10 AIDE SOCIALE 13 200,00 EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 35 249,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 23 449,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 500,00 524.10 AIDE SOCIALE 4 000,00 ESCABELLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 ESKEMM/ECHANGER 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 ETENDARD DE BREST**** 5 905,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 390,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 515,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ETOILE SAINT LAURENT 68 210,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 205,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 31 835,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 18 860,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 800,00 422.10 PATRONAGES PRIVES 6 510,00 EXCALIBUR DART'S CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 230,00 FANFARE ZEBALIZ BRIGAND LOUIS 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 25 000,00 FASODERM 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 FEDERATION BREST CENTRE 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 27 000,00 FEDER.NAT. LEO LAGRANGE 454 921,00 422.31 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE 132 981,00 422.34 MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE 96 347,00 422.35 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR 131 452,00 422.37 MAISON POUR TOUS DE KERINOU 94 141,00 FEDETHE 29 FED.EDUC.THERAPEUTIQUE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FILM ET CULTURE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00 FINIS-TERRAE ENSEMBLE VOCAL CHEZ MR WAELES PHILIPPE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 FINIX CHEZ M. JACOLOT CHRISTIAN 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 5 100,00 FNAC 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 75,90 FNATH/FED.ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 628 036,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 182 318,00 422.13 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE 44 662,00 422.15 PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL 52 684,00 422.16 PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC 39 771,00 422.17 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT 35 850,00 422.18 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 43 265,00 422.19 PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE 25 820,00 422.33 MAISON POUR TOUS DU VALY HIR 38 741,00 422.36 MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC 107 186,00 422.40 EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE 51 739,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FONJEP/FONDS COOPERATION JEUNESSE EDUCATION POPUL. 422.30 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE 45 339,00 FOOTBALL CLUB DU BERGOT 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 260,00 FOOTBALL CLUB ST PIERRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 FOYER LAIQUE SAINT MARC 141 156,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 918,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 895,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 600,00 422.11 FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC 133 743,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DES LYCEENS DUPUY DE LOME 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 FRANCAS DE BRETAGNE DELEG.REGIONALE/RENNES 422.11 FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC 58 320,00 FRANCE ALGERIE 2 500,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 1 500,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 FRANCE ALZHEIMER 29 MME KERVELLA ANNE MARIE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FREQUENCE MUTINE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 FRIMOUSSE 55 206,40 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 37 206,40 64 CRECHES ET GARDERIES 18 000,00 FRMJC /FED.REG.MJC MAISON JEUNES & CULTURE 422.32 MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H 74 098,00 FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL 26 760,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 16 760,00 GAELIC FOOTBALL BRO LEON 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 GARDERIE JEAN ROSTAND 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 4 230,00 GENEPI BREST AUMONERIE DES ETUDIANTS 524.10 AIDE SOCIALE 900,00 GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 155 822,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 060,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 430,00 422.40 EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE 134 932,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 13 800,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire GPAS /GROUPE PEDAG.&ANIM. SOCIALE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 71 526,00 GRAINES DE SOLEIL 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 88 269,40 GRANDS PARENTS OCCASIONNELS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 3 400,00 GR.MANCHE ATLANT.PLONGEE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 GRS DU PONANT 3 900,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 160,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 740,00 GYM BIEN ETRE SENIORS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 25,00 GYM LOISIRS ENFANT 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 314,00 GYMNASTIQUE BREST IROISE CLUB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 720,00 GYMN.RYTHM. IROISE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 205,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire HALTE-ACCUEIL FREDERIC OZANAM 524.10 AIDE SOCIALE 20 000,00 HANDBALL BREST PEN AR BED 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 890,00 HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE 10 115,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 200,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 915,00 HANDIVOILE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300,00 HARTELOIRE LYCEE&COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 470,00 HBF ARVOR 29 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 111 710,00 HOPALA 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 HUMANITAIRE TELECOM - TEUBREUX SANS FRONTIERES 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 IBEP ESP.FORMATIONS/APLI 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire INFIRMES MOT. CEREBRAUX DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 260,00 INSTIT.ECOLE MAT.VAUBAN 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500,00 INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE MUTUALITE SANTE SOCIAL 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 100,00 INSUFFISANTS RENAUX DU LEON 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 IPIDV / INST.INSERT.DEFIC VISUELS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 ITES/INSTITUT TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 023.10 COMMUNICATION 800,00 JONATHAN PIERRES VIVANTE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 KARIBU BREIZH 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 677,00 KENDO CLUB BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 600,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire KESTELL C'HOARI COUNTRY 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 190,00 KEVRENN BREST ST-MARK 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 KIAI CLUB BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 780,00 KO BOXING BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 514,00 LA BRESTOISE 985,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 335,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 650,00 LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 3 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 500,00 LA CAISSE A CLOUS 5 500,00 524.10 AIDE SOCIALE 4 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 LA CAPUCINE ASSIST. MATERNELLES PMI 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA CARENE 2 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 LA CITE DES AUGUSTES 13 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 12 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 LA GALERIE DE L'ECOLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LA LIANE BRETAGNE/AFRIQUE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 L'AMICALE DES FAUTEURS DE TROUBLE 524.10 AIDE SOCIALE 1 000,00 LANGUES DU BOSPHORE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 LANGUES DU TONNERRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LA RAPIERE DE BREST CERCLE D'ESCRIME 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 610,00 LA RIBAMBELLE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 17 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA SENTINELLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 LE DEFI BRESTOIS 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 12 000,00 LE FESTIVAL INVISIBLE MME LE GOUEFFLEC MAELLE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LE FIL DE SOIE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00 LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE 75 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 73 000,00 LEGION ST PIERRE 21 256,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 186,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 860,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 480,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 250,00 422.10 PATRONAGES PRIVES 7 480,00 LE MENTIR VRAI 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE 70 385,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 870,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 60 515,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES AMIES DE LA TERRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 LES AMIS DE KERAMPERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 980,00 LES AMIS DES MARINS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 000,00 LES AMITIES D'ARMOR 47 435,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 42 250,00 524.10 AIDE SOCIALE 5 185,00 LES BOUGEURS D'O 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 LES CANAILLOUX. CRECHE PARENTALE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 56 438,80 LES CONTEMPORAINS 34 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 25 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 500,00 LES EXCLUS 524.10 AIDE SOCIALE 1 525,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES FILLES DE LA PLUIE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES LAPINOUX 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 9 510,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 250,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 760,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 500,00 LES MARCHES BRESTOIS 91.010 DOMAINE COMMUNAL 22 900,00 LES PAPILLONS BLANCS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 16 000,00 LES PETITS DEBROUILLARDS 52 000,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 48 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 200,00 LES PIQUETEROS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES P'TITS BOUTS ET NOUS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 195,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES RAZMOQUETS DE LAMBE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES TROIS ORANGES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 LE TAO DU DRAGON CELTIK 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 LIGUE DE BRETAGNE DE HOCKEY SUR GLACE MME BOUNOURE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 LIVRESSE DE LIRE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 LOISIRS TY AN HOLL 64 875,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 9 950,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 27 575,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 25 350,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LONGUEUR D'ONDES 22 300,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 20 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 LUDO KIDS CRECHE MES PREMIERS PAS 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 48 353,80 LYCEE AMIRAL RONARC'H 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 1 600,00 LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 9 350,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 2 820,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 6 530,00 LYCEE JULES LESVEN 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 160,00 MACREA 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MAHORAISE BRESTOISE AMB 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 80,00 MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 11 200,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 524.10 AIDE SOCIALE 2 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 5 960,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 960,00 MAISON DE L'ALLEMAGNE 17 277,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 6 827,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 10 450,00 MAISON DE L'EUROPE 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 15 000,00 MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 279 712,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 712,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 271 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 5 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 000,00 MAPA LES MYOSOTIS MAPA QUATRE MOULINS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 MARMAILLES CRECHE PARENTALE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 57 147,00 MARMOUZIC CHEZ MR ROBERT LE RU 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 MAT. SANQUER/REPUBLIQUE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 467,40

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MEDAILLES MILITAIRES 11E SECTION 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEDAILLES RESISTANCE FRANC.SECTION FINISTERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEME PREFERE EN QUINCONCE C/O DAVID CRENN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MEMORIAL AME 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 MFPF/PLANNING FAMILIAL 5 350,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 350,00 MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 4 500,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 500,00 MONSTRARE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MORAL SOUL 34 000,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 4 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MOTO CLUB DES ABERS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 200,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 920,00 MPT DE BELLEVUE 205 392,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 4 800,00 422.31 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE 187 592,00 524.10 AIDE SOCIALE 4 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 168 920,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 574,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 422.36 MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC 167 546,00 MPT DE L'HARTELOIRE 247 640,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 820,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 422.30 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE 237 020,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MPT DE PEN AR CREACH 208 322,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 779,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 4 500,00 422.32 MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H 193 093,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 5 450,00 MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 179 455,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 4 530,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 422.34 MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE 168 925,00 MPT DU GUELMEUR 132 614,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 950,00 422.35 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR 120 260,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 500,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 904,00 MPT DU VALY HIR 209 845,00 422.33 MAISON POUR TOUS DU VALY HIR 194 312,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 15 533,00 MPT KERINOU/FERME JESTIN 75 457,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 422.37 MAISON POUR TOUS DE KERINOU 73 157,00 MRAP/MOUV.CTRE RACISME AMITIE ENTRE LES PEUPLES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MUSICALE VILLE DE BREST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MUSICUS-ENSEMBLE MATHEUS 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 125 000,00 MUTUELLES DE BRETAGNE SERVICE GENERAL 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 96 852,35 NANTES A BREST - DIEGO DEVELOPPEMENT CHEZ MR HAMON MICHEL 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 NATURISTE FINISTERIENNE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 170,00 OCEANE GRS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 370,00 OEUVRES DES BERCEAUX 524.10 AIDE SOCIALE 1 000,00 OFFICE DES SPORTS BREST 83 400,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 83 000,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 OFFICE LANGUE BRETONNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire OGEC EC.DE LA PROVIDENCE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 91 941,14 OGEC ECOLE SAINT ANDRE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 38 928,25 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 94 859,61 OGEC ECOLE SAINT LAURENT 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 161 842,67 OGEC ECOLE SAINT LOUIS 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 170 353,52 OGEC JAVOUHEY KERBONNE 380 511,29 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 2 300,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 3 200,00 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 130,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 373 881,29 ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 177 823,00 023.10 COMMUNICATION 500,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 176 323,00 PALABRA 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PARA-CLUB NORD FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 150,00 PARENTEL 13 579,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 354,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 300,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 925,00 PA RETRAITES PONTANEZEN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 PARIS ATLANTIQUE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 PARK AR SKOAZELL 524.10 AIDE SOCIALE 360,00 PARKINSONIENS FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 310,00 PARLONS EN 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 7 780,00 PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE 113 447,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 790,00 422.18 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 112 657,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE CAVALE BLANCHE 128 696,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 632,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 300,00 422.19 PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE 119 764,00 PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 179 350,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 11 921,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 980,00 411.10 SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR 23 290,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500,00 422.16 PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC 141 659,00 PATRONAGE JEAN LE GOUILL 69 141,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 643,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 135,00 422.15 PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL 68 363,00 PATRONAGE LAIQUE BERGOT 104 254,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 209,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 690,00 422.17 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT 101 355,00 PATRONAGE LAIQUE GUERIN 154 811,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 980,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 474,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 300,00 422.14 PATRONAGE LAIQUE GUERIN 152 057,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE LAIQUE SANQUER 220 662,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 300,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 480,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 366,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 810,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 500,00 422.12 PATRONAGE LAIQUE SANQUER 211 206,00 PATRONAGE PILIER ROUGE 161 777,00 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 755,00 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 3 000,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 9 600,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 719,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300,00 422.13 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE 137 003,00 524.10 AIDE SOCIALE 400,00 PAYEUR DEP. DU FINISTERE 520.10 FRAIS COMMUNS ET CONTINGENTS 281 807,24 PAYS DE BREST ATHLETISME 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390,00 PENN AR JAZZ 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00 PEP PUPILLES ENS.PUBLIC DU FINISTERE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 200,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 PETANQUEURS ST-MARTIN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 160,00 PEUPLE ET CULTURE 29 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 18 500,00 PEUPLES SOLIDAIRES 1%TIERS MONDE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 PLANETE LOISIRS 39 890,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 35 570,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 2 320,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 000,00 PLANETE SCIENCES CISTEM 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 POINT 48 - LA PRISON DANS LA VILLE 524.10 AIDE SOCIALE 5 000,00 PROTECTION CIVILE BREST 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00 P'TIT MOUSSE MINI CRECHE 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 60 080,80

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PULSART MME LEPINE EMMANUELLE 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 8 000,00 RADIO NEPTUNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 RADIO U 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 RESPIRE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 RESTAURANT RELAIS COEUR 524.10 AIDE SOCIALE 13 000,00 RETRAITES CAVALE BLANCHE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 205,00 REVES DE CLOWN CHEZ MME BOURASSEAU 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 RHA KAILDA PRODUCTION 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire RIEN SANS ELLES 2 134,00 04.012 PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 934,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 200,00 RING BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 560,00 SASP ETENDARD DE BREST 29***** 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 400 000,00 SAUVETAGE & SECOURISME BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 SCOUTS & GUIDES DE FRANCE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 000,00 SECOURS CATHOLIQUE BREST 524.10 AIDE SOCIALE 16 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 20 600,00 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 7 500,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 600,00 524.10 AIDE SOCIALE 12 500,00 SEL DE BREST (BREIZH I SEL) 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SHOM 023.10 COMMUNICATION 3 000,00 SHOMAC 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 210,00 SHUDOKAN BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 187,00 SHUN FU KAN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 SKED MAISON LANGUE BRETONNE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 500,00 SKI CLUB D' ARMOR 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 SKOL DIWAN BREST 126 799,00 213.20 ENSEIGNEMENT PRIVE 121 064,00 60.010 SERVICE PERISCOLAIRE 5 735,00 SKOL GOUREN BREST 4 390,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 000,00 SOLIDARITE AMITIE PONTA NEZEN 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SOLIDARITE BREST ZOGORE 04.010 PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 SOLIDARITE SANTE 04.011 COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 11 000,00 SOS AMITIE BREST 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 SOS FAMILL. EMMAUS BREST 524.10 AIDE SOCIALE 500,00 SOS HEPATITE BRETAGNE CHEZ MME CAROFF JEANNINE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 SOS RACISME 29 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 SOURDS DE BRETAGNE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 500,00 SOUV.HEROS CHATEAUBRIANT 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 SPLM /STE PATRONAGES LAIQUES MUNICIPAUX 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 30 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORT. COLLEGE KERICHEN 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 340,00 SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 6 746,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 916,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 830,00 SPORTIVE DE L'UBO 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 180,00 SPORTIVE EGMO 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 590,00 SPORTIVE PR LE BIEN ETRE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 SPORTIVE TWIRLING 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 SPORT.POLICE DE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 830,00 SPORT. QUATRE MOULINS 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 430,00 SPORTS JEUNES 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 403,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORTS MOTOCYCLISTES BRESTOIS 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 400,00 SPORT.SOURDS DE BREST 29 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 SQUASH CLUB DE BREST 12 275,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 250,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 11 025,00 SRB/STE REGATES DE BREST 17 950,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 520,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 14 430,00 STADE BRESTOIS 29 737 838,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 728,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 731 110,00 STADE BRESTOIS ATHLETISME 18 635,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 7 150,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 10 585,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 900,00 STAJ BRETAGNE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 000,00 STE ARCHEOLOGIQUE FINIST 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire STE ETUDES BREST & LEON 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 STOMISES DE BRETAGNE OCC 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 SUN WU KONG ECOLE BRESTOISE TAI CHI 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240,00 SYND. INTERCO. VELODROME BREST PONANT 414.10 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 000,00 SYND.MIXTE PROT.LITTORAL BRETON 020.15 SERVICES GENERAUX 6 541,06 TAE KWON DO DOJANG DU FINISTERE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 TAPAJ 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 4 000,00 TENNIS CLUB BRESTOIS 11 210,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 210,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 TENNIS CLUB PENFELD/BUC USFEN/UN.SPORT.EDUC.NAT. 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TERROIRS EN FETE 91.010 DOMAINE COMMUNAL 9 200,00 TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE 11 500,00 023.10 COMMUNICATION 7 500,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 THAI BOXING CLUB BREST 2 835,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 835,00 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 2 800,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 800,00 THEATRE DE L'INSTANT 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 74 000,00 THEATRE DU GRAIN 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 THEATRE MOROSOFF CHEZ MLLE VERONIQUE HELIES 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 TONNERRE DE BREST FOOTBALL AMERICAIN 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TRANSVERSALES 29 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 TUTELAIRE DU PONANT 524.10 AIDE SOCIALE 1 500,00 TV RESIDENCES 11 000,00 023.10 COMMUNICATION 7 000,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 4 000,00 TWIRLING BREST IROISE 1 464,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 904,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 560,00 TY-AN-HOLL RETRAITES 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 TY BEMDEZ 61.010 AIDE AUX PERSONNES AGEES 7 700,00 TY MOUTIK 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 TY YANN 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 20 671,00 023.10 COMMUNICATION 9 671,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 11 000,00 UDAF DU FINISTERE 26 350,00 524.10 AIDE SOCIALE 21 350,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 5 000,00 UFDEN/UF.DELEG.EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 600,00 UNACITA/ANC.COMBAT.INDOCHINE AFRIQUE DU NORD 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 80,00 UNADIF/UN ASS.DEPORTES INTERNES FAMILLES DISPARUS 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 UNC 29 /UNION NAT.COMB. DU FINISTERE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 300,00 UNC-AFN DU GRAND BREST 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 UN DIMANCHE A LAMBE CHEZ CARVAL GABY 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 UNICEF BREST 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 800,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UNION CYCLISTE BRESTOISE 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 50,00 UNION ETENDARD BREST**** BASKET 29 ARMORICAINE 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 680,00 UNION FAM.ENFANTS SOURDS CHEZ MR LE BOLLOCH J-N 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 UNION RETRAITES CFDT DE LA REGION BRESTOISE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 350,00 UNION RETRAITES CFTC URPF - UNAR 29 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 UNIVERSITE TEMPS LIBRE 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 58 338,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 56 638,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 1 100,00 60.020 SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 600,00 USAM DE BREST 3 690,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 760,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 320,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE 17 860,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 660,00 40.030 AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 14 200,00 USEP COMITE DEPART. FINISTERE 9 590,00 422.01 PROJET EDUCATIF LOCAL 7 990,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 600,00 USEP ECOLE GUERIN 412,86 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 267,86 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 145,00 USEP PAUL DUKAS 1 678,26 213.10 ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 603,26 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 75,00 USIB UNION SPORT. IME DE BREST 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 860,00 VACANCES&FAMILLES29/AFMA ASS.FAM.MAISONS.ACC.FINIST 524.10 AIDE SOCIALE 2 000,00 VALENTIN HAUY BREST COMITE DE BREST 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 VAUBAN SPORTS 253.10 AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 390,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire VELODROME BREST PONANT IROISE 415.20 AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 200,00 VERT LE JARDIN 48 720,00 023.10 COMMUNICATION 1 500,00 524.10 AIDE SOCIALE 3 366,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 43 854,00 VERT LEZARD 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 VIVRE LA RUE 13 354,00 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 33.010 ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LA VILLE/PIMMS 39 712,00 422.00 SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 36 358,00 824.10 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LE MONDE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 VOIR ENSEMBLE - GPIE FINISTERE CHEZ MME BRELIVET JEANINE 510.30 RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 VOLUTE ET SAUTEREAUX 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif 2009 - Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire WANTS TO BE 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 WAR ZAO/VISITEURS PRISON 524.10 AIDE SOCIALE 3 000,00 WATANABE DOJO 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 970,00 WEB TROTTERIOU LYCEE VAUBAN/MME BREHONNET 023.20 DEMOCRATIE LOCALE 5 400,00 YOLE CLUB IROISE 1 980,00 40.020 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 580,00 411 SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 400,00 ZEDELE 30.020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00