CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jean Pierre Monette, les conseillères, mesdames Claire Ouellette, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers, messieurs Marc Perras, Richard Vetter et Samuel Simoneau formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire, Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2012 1. ADMINISTRATION 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012. 4. Adoption du procès-verbal de la première séance extraordinaire du 15 juin 2012. 5. Adoption du procès-verbal de la seconde séance extraordinaire du 15 juin 2012. 6. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juin 2012. 7. Acceptation des comptes. 8. Adoption du règlement 580 relatif au traitement des élus municipaux. 9. Information et questions se rapportant à l administration. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 1. Opération OEIL de LYNX. 2. Information et questions se rapportant à la sécurité publique. 3. TRANSPORTS 1. Ouverture de l appel d offres pour l abat-poussière 2012, chlorure de calcium granulaire. 2. Mandat pour la construction d un bâtiment 10 x 10 pour une génératrice au garage municipal. 405
3. Mandat pour le raccordement d une génératrice au garage municipal. 4. Mandat pour le déboisement au garage municipal. 5. Demande d appel d offres pour des travaux du concassage et de dynamitage au garage municipal. 6. Information et questions se rapportant aux transports. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 1. Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu. 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 1. Adoption du règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no. 380 afin d ajouter des normes au sujet des effets de l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication. 2. Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire. 6. LOISIRS ET CULTURE 1. Avis de motion règlement 581 régissant l accès, l utilisation et le bon ordre de la plage municipale. 2. Appui à l organisation de la journée à l eau à La Minerve. 3. Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture. 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION 2012.07.195 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.1) Le quorum étant constaté, il est 20 heures PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu que la séance du 3 juillet 2012 soit ouverte. 2012.07.196 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) 406
PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 3 juillet 2012 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2012.07.197 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 (1.3) JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012.. 2012.07.198 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE (1.4) EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juin 2012 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2012.07.199 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SECONDE SÉANCE (1.5) EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juin 2012 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2012.07.200 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE (1.6) DU 28 JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juin 2012 tel que présenté aux membres du Conseil.. 407
2012.07.201 ACCEPTATION DES COMPTES (1.7) PROPOSÉ par la conseillère Hélène cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras Et résolu que les comptes suivants: Administration générale 8 925.59 Sécurité publique 7 941.46 Voirie municipale 82 278.94 Hygiène du milieu 7 910.97 Urbanisme et mise en valeur du territoire 6 083.78 Loisirs & Culture 5 806.28 Immobilisation 10 353.12 TOTAL: 129 300.14 soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Accès communications 31.04-30603 APTR La Minerve 180.00-30607 Bell Canada 201.21-30673 Bell Canada 839.04 - retrait direct Bell Mobilité 22.04 - retrait direct Bell Mobilité 65.76 - retrait direct Buroplus Martin 406.08-30615 Dubé Guyot inc. 28.74-30625 Entreprises Jean Demers 786.43-30621 Entretien bureau municipal 264.00-30623 Entretien bureau municipal 232.00-30574 Entretien gazon 237.50-30611 Entretien salle communautaire 65.00-30623 Équipements de bureau Robert Légaré 213.54-30631 Équipements de bureau des Trois Vallées inc. 588.34-30630 Équipements de bureau des Trois Vallées inc. 107.31-30630 FQM 74.45-30634 Fleurir église 1 000.00-30591 Fondation CHDL-CRHV 850.00-30590 Frais de déplacements 28.00-30671 Gagnon Pierre 232.50-30595 Hydro Québec 342.82 - retrait direct Laurentides extermination (2008) inc. 36.79-30640 Marché Bruneau 148.47-30643 MCAP Leasing 127.81 - retrait direct Ouellette Claire 111.00-30597 Ouellette Claire 20.00-30650 Petite caisse 116.00-30651 PG Solutions inc. 376.55-30653 Point de Vue Laurentides 248.35-30658 SCSP secteur Laurentides 190.00-30602 Service internet 65.42-30620 408
Sun média 179.40-30668 Visa Desjardins 75.00 - retrait direct Visa Desjardins 435.00 - retrait direct ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8 925.59 SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications 812.30-30603 Accès communications 751.94-30603 APTR La Minerve 180.00-30607 Aréo-feu 810.76-30605 Bell Canada 122.97 - retrait direct Bell Mobilité 225.52 - retrait direct Excavation Daniel Bédard 216.13-30609 FQM 30.18-30634 Frais de déplacements 70.00-30583 Frais de déplacements 90.06-30584 Frais de déplacements 37.00-30585 Hydro Québec 243.02 - retrait direct Matériaux SMB inc. 1 050.16-30644 MRC des Laurentides 2 906.64-30649 Sonic 394.78 - retrait direct SÉCURITÉ PUBLIQUE 7 941.46 VOIRIE MUNICIPALE Accès communications 812.30-30603 Accès communications 283.99-30603 Agrégats de Labelle inc. 14 975.47-30604 Bell Aliant 10 612.75-30594 Bell Canada 287.23 - retrait direct Bell Mobilité 24.16 - retrait direct Bell Mobilité 77.37 - retrait direct Camion Freightliner Mont-Laurier inc. 612.57-30616 Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc. 22 136.05-30617 Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc. 614.98-30617 Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc. 440.86-30617 Doré radiateur inc. 102.33-30624 Entreprises Jofi enr. 217.34-30629 Équipement Laurentien enr. 195.72-30632 Équipement Médi Secur 23.04-30633 Frais de déplacements 92.55-30586 Frais de déplacements 33.28-30587 Frais de déplacements 20.00-30588 Frais de déplacements 72.00-30608 Frais de déplacements 7.35-30598 Frais de déplacements 78.00-30599 Frais de déplacements 166.58-30601 Garage Réjean Beauregard inc. 201.44-30635 Garage Ronald Boivin inc. 120.73-30636 409
Good year 1 883.75-30638 HSBC Canada 4 489.12 - retrait direct Hydro Québec 501.52 - retrait direct Hydro Québec 785.29 - retrait direct Marché Bruneau 19.12-30643 Matériaux SMB inc. 662.97-30644 Métal Gosselin 5 401.67-30645 Pièces d'auto Rivière Rouge 1 046.80-30654 Pneus Lavoie 91.98-30656 Portes de garage Mont-Tremblant enr. 303.53-30659 Pro-Ligne 352.97-30660 Québec Linge 430.92-30661 Ressorts d'auto Prud'homme inc. 2 016.88-30662 Robitaille équipement inc. 924.40-30664 Services forestiers de Mont-Laurier ltée 1 763.36-30666 SCA des fermes du Nord 8 480.77-30667 Sonic 788.80 - retrait direct Visa Desjardins 127.00 - retrait direct VOIRIE MUNICIPALE 82 278.94 HYGIÈNE DU MILIEU Accès communications 25.30-30603 Bell Canada 84.14 - retrait direct Bell Mobilité 24.16 - retrait direct Bio-Services 24.21-30613 Entretien gazon 237.50-30611 Équipement Médi Secur 35.96-30633 FQM 12.25-30634 Hydro Québec 732.64 - retrait direct Imprimerie Léonard 275.94-30639 Petite caisse 500.00-30618 Plomberie Hervé St-Denis Ltée 165.56-30655 Services R.C. Miller 5 793.31-30646 HYGIÈNE DU MILIEU 7 910.97 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bio-Services 24.20-30613 Buroplus Martin (100.02) - 30615 CCU du 6 juin 2012 30.00-30626 CCU du 6 juin 2012 30.00-30627 CCU du 6 juin 2012 30.00-30641 CCU du 6 juin 2012 30.00-30669 CCU du 6 juin 2012 30.00-30672 Fleurs 2012 1 968.00-30591 Fleurs 2012 2 966.00-30614 FQM 12.76-30634 Frais de déplacements 23.53-30581 Librairie Fortier 573.04-30642 Ministre des finances 214.00-30647 410
Petite caisse 5.98-30651 Sun média 246.29-30668 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6 083.78 LOISIRS ET CULTURE Association régionale de Loisirs 50.00-30606 Bel Âge 25.24-30610 Bell Canada 174.03 - retrait direct Buroplus Martin 143.50-30615 C.R.S.B.P. des Laurentides 137.97-30612 Distribution Sports Loisirs 162.06-30622 Éditions Atlas 48.67-30628 Entretien bibliothèque 80.00-30574 Entretien bibliothèque 80.00-30623 Entretien centre communautaire 180.00-30574 Entretien centre communautaire 160.00-30623 Entretien gazon 475.00-30611 Entretien parc 32.00-30623 Équipement Médi Secur 231.63-30633 Frais de déplacements 281.52-30596 Frais de déplacements 102.31-30600 Gestion Paramédical 188.84-30637 Hydro Québec 984.63 - retrait direct Laurentides extermination (2008) inc. 45.99-30640 Marché Bruneau 24.84-30643 Multi-Services du Nord 676.05-30648 Petite caisse 10.31-30651 Petite caisse bibliothèque 83.05-30652 Restaurant chez Exilia 100.00-30663 Serrurerie Saint-Jovite inc. 137.97-30665 TVA publications 46.67-30670 Visa Desjardins 1 144.00 - retrait direct LOISIRS ET CULTURE 5 806.28 retrait direct IMMOBILISATION Carrosserie Marc Baudart 3 039.94-30573 CMP Mayer inc. 1 346.94-30619 Matériaux SMB inc. 423.63-30644 Métal Gosselin 3 614.66-30645 Petite caisse 140.27-30651 Pièces d'auto Rivière Rouge 112.68-30654 Plans poste accueil 1 000.00-30591 Point à la ligne enr. 675.00-30657 IMMOBILISATION 10 353.12. 411
2012.07.202 ADOPTION DU RÈGLEMENT 580 RELATIF AU TRAITEMENT DES (1.8) ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 580 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la loi sur le traitement des élus municipaux détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; ATTENDU QUE le territoire de la Municipalité est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais, que de l avis du Conseil, il y a lieu d actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines; ATTENDU DE PLUS QUE suivant l article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le Conseil d une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération des membres du Conseil ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à une séance ordinaire tenue le 4 juin 2012; Le Conseil municipal décrète ce qui suit ; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : de 12 000 $. Le préambule fait partie intégrante des présentes. Le présent règlement fixe la rémunération des membres du Conseil municipal. La rémunération de base annuelle du maire est fixée à la somme S ajoute à cette rémunération de base fixe une rémunération de base de 75 $ par séance ordinaire ou spéciale du Conseil à laquelle assiste le maire. ARTICLE 4 : La rémunération de base annuelle de chaque conseiller est fixée à la somme de 4 000 $. S ajoute à cette rémunération de base fixe une rémunération de base de 75 $ par séance ordinaire ou spéciale du conseil à laquelle assiste le conseiller. ARTICLE 5 : Une rémunération additionnelle est de plus accordée en faveur du maire et d un conseiller pour chacun des postes particuliers ci-après décrits, selon les modalités indiquées : a) Membre du comité administratif : 412
75 $ pour chacune des assemblées de ce comité à laquelle assiste le maire ou les conseillers; b) Membre de tout autre comité créé en vertu de l article 82 du Code municipal du Québec : 75 $ pour chacune des assemblées de ce comité à laquelle assiste le maire ou les conseillers. ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : Une rémunération additionnelle est de plus accordée en faveur du poste de maire suppléant et est fixée à 166 $ par mois. En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépenses d un montant égal à la moitié du montant de la rémunération. ARTICLE 8 : Les rémunérations et allocations prévues au présent règlement sont payables mensuellement. ARTICLE 9 : Les montants requis pour payer les sommes dues en vertu du présent règlement seront payés à même le fonds général de la municipalité et un montant suffisant sera annuellement approprié à cette fin au budget. ARTICLE 10 : Le présent règlement annule et remplace le règlement numéro 554 relatif aux traitements des élus municipaux. ARTICLE 11 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance régulière du 3 juillet 2012. Jean Pierre Monette Pierre Gagnon Maire Directeur général, secrétaire trésorier et directeur Service de l urbanisme. (1.9) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2012.07.203 OPÉRATION ŒIL DE LYNX (2.1) 413
CONSIDÉRANT que la Municipalité veut s impliquer dans le projet ŒIL DE LYNX et ce, conjointement avec la Sûreté du Québec ; CONSIDÉRANT les objectifs principaux : Augmenter le sentiment de sécurité Abaisser le taux de criminalité POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Marc Perras ET RÉSOLU d affecter le surplus d un montant de 1500.00$ pour le projet ŒIL DE LYNX. (2.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORTS 2012.07.204 OUVERTURE DE L APPEL D OFFRES POUR L ABAT-POUSSIÈRE (3.1) 2012, CHLORURE DE CALCIUM GRANULAIRE. CONSIDÉRANT QU à la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 21 juin 2012, 14:00 heures, trois soumissions ont été reçues : Somavrac c.c. Sel Warwick Sel du Nord 365,00 $, le ballot de 1000 kg 429,00 $, le ballot de 1000 kg 427,50 $, le ballot de 1000 kg CONSIDÉRANT que Somavrac c.c. est le plus bas soumissionnaire ; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU d accepter la soumission de Somavrac c.c. pour l achat de 30 ballots de 1000 kg de chlorure de calcium granulaire, au montant de 365,00 $ le ballot de 1000 kg, incluant le transport, et ce, plus les taxes applicables, selon l appel d offres. 2012.07.205 MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT 10 X 10 POUR (3.2) UNE GÉNÉRATRICE AU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT le besoin d installer notre génératrice au garage municipal; 414
CONSIDÉRANT qu il est nécessaire que ladite génératrice soit à l extérieur et protégée des intempéries; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU de mandaté les Entreprises Jean Demers pour la construction d un bâtiment de 10 pieds par 10 pieds pour la génératrice au garage municipal et ce, au coût de 4 780 $ plus les taxes applicables. 2012.07.206 MANDAT POUR LE RACCORDEMENT D UNE GÉNÉRATRICE AU (3.3) GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT la construction d un bâtiment pour installer notre génératrice au garage municipal; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de raccorder ladite génératrice de ce bâtiment jusqu au garage; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU de mandater monsieur Carol Lachance, entrepreneur électricien pour le raccordement de la génératrice de son bâtiment jusqu au garage municipal et ce, au coût de 3 814,71 $ plus les taxes applicables. 2012.07.207 MANDAT POUR LE DÉBOISEMENT AU GARAGE MUNICIPAL (3.4) CONSIDÉRANT que le conseil municipal a l intention de procéder à du dynamitage et du concassage près du garage Municipal; CONSIDÉRANT que ce matériel servira pour des réparations et des projets de chemins; CONSIDÉRANT le besoin d aménager la cour du garage municipal; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU de mandater Excavation René Sauriol inc. pour le déboisement au garage municipal, monsieur Sauriol nous verse un montant de 50 $ pour effectuer nos travaux de coupes de bois et il est entendu que le contracteur garde le bois qu il considère valable pour lui. 415
2012.07.208 DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE (3.5) CONCASSAGE ET DE DYNAMITAGE AU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT que des travaux de concassage et de dynamitage au garage municipal sont nécessaires ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres; CONSIDÉRANT que les travaux de concassage et de dynamitage doivent être effectués par le même entrepreneur; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d aller en appel d offres pour des travaux de concassage et de dynamitage à effectuer au garage municipal. (3.6) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU (4.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME 2012.07.209 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 577 MODIFIANT LE RÈGLEMENT (5.1) DE ZONAGE NO. 380 AFIN D AJOUTER DES NORMES AU SUJET DES EFFETS DE L IMPLANTATION DE NOUVELLES ANTENNES ET TOURS DE TÉLÉCOMMUNICATION Règlement numéro 577 modifiant le règlement de zonage numéro 380 de façon à : a) Ajouter des normes au sujet des effets de l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication. Considérant que Considérant que le règlement de zonage numéro 380 est en vigueur depuis le 14 décembre 2001, date de délivrance du certificat de conformité de la M.R.C des Laurentides; la municipalité régionale de comté les Laurentides a modifié son schéma d aménagement afin d édicter des normes et conditions visant à régir la mise en place de tours et d antennes de télécommunication; 416
Considérant que Considérant que le règlement adopté ajoute des normes au sujet des effets de l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication; la présente modification est un règlement de concordance, suite à la modification du schéma d aménagement. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU que : Article 1 : Le préambule et les annexes du présent règlement municipal en font partie intégrante. Article 2 : Le règlement de zonage numéro 380 est modifié à son chapitre 14 Normes applicables à certains usages et dans certaines zones; 1. Par l ajout à la suite de la section 14.15, de la section 14.16. Article 3 : L article 14.16 se lira comme suit : 14.16 Distance minimale pour l implantation de certains usages à proximité de constructions imposant des contraintes Toute nouvelle implantation d'une habitation, d'un édifice public de services culturels, éducatifs, récréatifs ou religieux, d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et services sociaux et, d'un établissement d'hébergement touristique ou d hébergement commercial doit être localisée à une distance minimale de 100 mètres d une tour, bâtiment, construction ou autre structure de plus de 20 mètres de hauteur hébergeant une ou plusieurs antennes de télécommunication. Malgré ce qui précède, la norme de distance est de cinquante (50) mètres lorsque l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie: 1. l'implantation projetée d'un bâtiment associé à un des usages décrits au premier alinéa du présent article, se retrouve sur un terrain contigu à une rue ou route existante déjà aménagée, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; 2. l'usage contraignant se retrouve dans une zone industrielle ou commerciale identifiée par la réglementation d'urbanisme, en vertu de laquelle des dispositions sur des espaces tampons et écrans visuels y sont prescrites pour ladite zone.» Article 4 : La grille des spécifications des usages et normes du règlement de zonage numéro 380 est modifiée à la zone RUT-13 ; 1. Par l ajout au côté de l usage «utilité publique télécommunication» de la note (e) qui se lira ainsi : 417
(e) soumis à des conditions définies aux règlements sur les usages conditionnels. 2. Par l ajout dans les dispositions spéciales de la mention numéro 9 qui se lira ainsi : (9) selon la section 14.16 Télécommunication. La grille des spécifications des usages et normes, telle que modifiée, fait partie intégrante du présent règlement comme annexe A. Article 5 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Jean Pierre Monette Maire Pierre Gagnon Directeur général et secrétaire-trésorier/ Directeur du Service d urbanisme (5.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE (6.1) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 581 RÉGISSANT L ACCÈS, L UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE Le maire, monsieur Jean Pierre Monette, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement portant le numéro 581 régissant l accès, l utilisation et le bon ordre de la plage dans la municipalité. 2012.07.210 APPUI À L ORGANISATION DE LA JOURNÉE À L EAU À LA (6.2) MINERVE CONSIDÉRANT la demande d appui financière de l organisation de la Journée à l eau à la Minerve ; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à combler le manque à gagner de la Journée à l eau advenant un déficit ou l annulation de la journée, à un maximum de 5 000 $; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau 418
ET RÉSOLU d appuyer l organisation de la journée à l eau à la Minerve à un maximum de 5 000 $, en cas d un déficit ou l annulation de la journée. (6.3) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS 2012.07.211 LEVÉE DE LA SÉANCE (9.0) PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette ET RÉSOLU que la séance soit levée à 21h35. Directeur général secrétaire-trésorier/ Directeur du Service de l urbanisme Pierre Gagnon Le maire, Jean Pierre Monette Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2012.07.201, 2012.07.202, 2012.07.203, 2012.07.204, 2012.07.205, 2012.07.206, 2012.07.207, 2012.07.210. Le directeur général / secrétaire trésorier / directeur du Service de l urbanisme Pierre Gagnon 419