MOTIVATION
Profitez d avantages fiscaux Fidélisez vos salariés Augmentez leur pouvoir d achats Grâce à notre partenaire :
Tickets Restaurants
33% D'ÉCONOMIES VERSUS UNE AUGMENTATION DE SALAIRE 0 DE CHARGES PATRONALES * Depuis 50 ans, Ticket Restaurant est la solution repas choisie par des milliers d entreprises qui contribue à instaurer un climat social positif. Plus que jamais, c est aujourd hui la grande idée pour les entreprises. LES AVANTAGES FISCAUX POUR L ENTREPRISE Les pouvoirs publics offrent aux employeurs des exonérations en matière fiscale (taxes sur les salaires) et sociale (cotisations patronales) afin de les inciter à mettre en place un système de titresrestaurant. Cela permet aux entreprises d accorder un coup de pouce à leurs salariés sous forme de gain de pouvoir d achat, sans avoir pour autant à procéder à des augmentations de salaire et en évitant le paiement de charges qui alourdissent la facture. OBLIGATION DE L EMPLOYEUR Pour bénéficier de ces exonérations, l employeur doit respecter les limites fixées par la réglementation. D une part, l employeur doit couvrir 50 à 60 % de la valeur de chaque Ticket Restaurant, le restant du ticket étant assumé par le salarié lui-même. Le respect de cette obligation légale est un impératif pour que la qualification de titre-restaurant soit accordée. A défaut, les exonérations fiscales et sociales seront révoquées, et les sommes versées aux employés seront considérées comme un supplément de salaire sur lequel l employeur devra assumer les charges habituelles. D autre part, la contribution patronale ne bénéficie d exonérations que pour un plafond fixé à 5,36 (en 2015) par ticket restaurant. Bien entendu, l employeur peut, s il le souhaite, offrir à ses salariés des tickets plus généreux, mais la fraction supérieure sera intégrée à l assiette de calcul des cotisations de l entreprise. COMPARATIF ENTRE UNE AUGMENTATION DE SALAIRE ET LES TICKETS RESTAURANT Pour une valeur faciale de 10 financée à 50% Augmentation de salaire Ticket Restaurant Economie pour l'entreprise Calcul du coût par salarié sur la base de 20 jours travaillés 100 + 50% de charges Soit 150 /mois 100 + 0 de charges patronales Soit 100 /mois 50 /mois/salarié Soit sur 11 mois 1 650 1 150 550 /an/salarié Économie : -33 % Ticket Restaurant vous permet de réaliser 33% d économies par rapport à une augmentation de salaire. * La contribution patronale ne bénéficie d exonérations que pour un plafond fixé à 5,36 en 2015. 4 Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr
Titres restaurant Service informatique 5 salariés Fournisseur actuel : Chèque Déjeuner Fournisseur ACEOS : Edenred Ticket Restaurant 97.48% d économie sur les frais de gestion Soit 2054.83 HT/an Désignation Chèque Déjeuner QTTE PU MONTANT HT Désignation Edenred Ticket Restaurant PU MONTANT HT ECONOMIE Chèque Déjeuner 600 7 4200,00 Ticket Restaurant 7 4200,00 0,00 Prestation de services 1 3,10 % 130,12 Forfait de gestion 0,01 % 0,42-129,70 Participation aux Frais d'expédition HT 1 20,54 20,54 Participation aux Frais d'expédition TTC 4 4,00-16,54 Forfait de gestion & services 1 25 25,00 Forfait de gestion & services 0 0,00-25,00 TOTAL HT 4 375,66 4204,42-171,24 Gains annuels pour 12 commandes par an -2 054,83 Titres restaurant Négoce 28 salariés Fournisseur actuel : Chèque Déjeuner Fournisseur ACEOS : Edenred Ticket Restaurant 90.44% d économie sur les frais de gestion Soit 497.06 HT/an Commande de 420 tickets restaurants d'une valeur faciale de 9 - soit un montant total de 3780 Chèques de table Tickets restaurants via ACEOS Frais de gestion HT 45,8 0,01% de 3780 = 0,378 Frais de port HT 0 4 Total coût prestation HT 45,8 4,378 Economies totales 41,42 ou - 90,44 % Gain pour 12 commandes par an 497,06 Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr 5
Titres restaurant Maçonnerie 16 salariés Fournisseur actuel : Edenred Ticket Restaurant Fournisseur ACEOS : Edenred Ticket Restaurant 92.17% d économie sur les frais de gestion Soit 575.16 HT/an Titre restaurant nbre de titres valeur faciale unitaire des titres volume total d'émission 78 9,09 709,02 Facture actuelle commission 42,00 frais de port 10,00 Total HT 52,00 Condition ACEOS commission 0,01% minimum 5 0,07 frais de port 4,00 Total HT 4,07 Economie HT -47,93 Gain annuel pour 12 commandes par an : 575,16 6 Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr
Titres restaurant Société d installation de télécommunication 14 salariés Fournisseur actuel : Natixis Chèque de Table Fournisseur ACEOS : Edenred Ticket Restaurant Budget annuel : 261.36 HT 93.21% d économie sur les frais de gestion Soit 243.6 HT/an Commande de 484 tickets restaurants d'une valeur faciale de 9 - soit un montant total de 4 356 Chèques de Table - NATIXIS Tickets Restaurants - EDENRED Frais de port HT 0 4 Frais de gestion HT 1,5 % de 4356 = 65,34 0,01 % de 4356 = 0,4356 TOTAL 65,34 4,4356-93,21 % Gains annuels pour 4 commandes par an 243,60 Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr 7
Tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel)
ÉXONÉRÉ DE CHARGES 25% PATRONALES* DE CRÉDIT D'IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS Le Ticket CESU est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne qui peut être financé en partie ou totalement par l entreprise et/ou le comité d entreprise au profit de leurs collaborateurs. Dans l entreprise, non seulement les salariés mais également l employeur peuvent en bénéficier. 26 000 entreprises et associations acceptent le TICKET CESU en France. Plus de 20 services à la personne dans 3 domaines proposés pour augmenter votre pouvoir d achats sans charges pour votre entreprise. enfance : crèche, halte-garderie, assistant(e) maternel(le), garde d enfants hors domicile, garde à domicile, garde partagée, soutien scolaire à domicile, accueil de loisirs d enfants scolarisés de moins de 6 ans. dépendance : assistance à domicile des seniors et personnes en situation de handicap; personnes bénéficiaires de l APA ; transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite, titulaires de prestations sociales. Vous pouvez en faire bénéficier vos ascendants ou descendants. habitat : tâches ménagères (ménage, repassage), petits travaux de bricolage et de jardinage, assistance informatique Une solution flexible : Vous avez le choix du financement : Vous maîtrisez votre budget en choisissant la valeur des titres et le montant de votre participation 1 à 100%. Vous avez le choix de la cible et de l usage : Selon votre problématique, vous avez la possibilité de mettre en place Ticket CESU pour tout ou partie de vos collaborateurs. LES AVANTAGES FISCAUX POUR L ENTREPRISE * Une exonération de charges patronales, dans la limite de 1830 en Ticket CESU par collaborateur. Un crédit d impôt de 25% sur les sociétés sur les sommes à sa charge. Votre participation est déductible du bénéfice imposable et réduit donc le résultat fiscal de votre entreprise. LES AVANTAGES FISCAUX POUR LE DIRIGEANT ET LES COLLABORATEURS Vous bénéficiez d une aide financée par l entreprise ou le comité d entreprise qui est exonérée de charges salariales et d impôt sur le revenu dans la limite de 1830 par an. Ils bénéficient également d un crédit d impôt de 50% sur les sommes à leur charge. Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr 9
Avantages pour le salarié COMPARATIF ENTRE UNE AUGMENTATION DE SALAIRE ET L'ATTRIBUTION DE TICKET CESU Pour une valeur faciale de 200 financée à 50% par une entreprise soumise à l'is TICKET CESU SALAIRE Abondement de l'entreprise 100,00 100,00 Charges Salariales (hypothèse 23%) 0,00-23,00 Somme neke versée au salarié avant impôt sur le revenu 100,00 77,00 Impôt sur le revenu (hypothèse 20%) 0,00-15,00 TOTAL 100,00 62,00 Soit Coût réel de 200 de garde d'enfants dans ceje hypothèse : Dépense de garde 200,00 Montant reglé Ticket CESU 200,00 Dont somme à charge du salarié (hypothèse 50%) 100,00 Crédit impôt de 50% des sommes engagées par le salarié - 50,00 Coût réel : 50,00 38% de gain de pouvoir d'achat Avantages pour l employeur COMPARATIF ENTRE UNE AUGMENTATION DE SALAIRE ET L'ATTRIBUTION DE TICKET CESU Pour une valeur faciale de 200 financée à 50% par une entreprise soumise à l'is TICKET CESU SALAIRE Abondement de l'entreprise 100,00 100,00 Charges patronales (hypothèse 50%) 0,00 50,00 Coût total 100,00 150,00 Charges déduchbles de l'is (hypothèse 33%) - 33,00-50,00 Crédit d'impôt (25%) - 25,00 0,00 TOTAL 42,00 100,00 Soit 58% d'économie 10 Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr
Tickets Kadeos
ÉXONÉRÉ DE CHARGES SOCIALES* Toutes les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs employés. Avec ou sans CE, d un effectif de plus ou moins 50 salariés, toutes les sociétés y ont accès. Plus encore, les collectivités territoriales, locales et les administrations publiques peuvent également en offrir à leurs collaborateurs. Les chèques cadeaux sont soumis au principe d égalité de traitement au sein d une entreprise ou d une organisation et ne doivent en aucun cas représenter un moyen de sanction. Tous les collaborateurs d une entreprise ont ainsi le droit d en bénéficier : Les salariés : Peu importe leur position hiérarchique, leurs années d ancienneté ou leur niveau de compétences : cadres supérieurs, ouvriers, commercial, secrétaire, comptable Les dirigeants : Ont aussi le droit de bénéficier des chèques cadeaux, au même titre que les salariés. Les stagiaires : La loi prévoit qu ils doivent avoir le même accès aux activités sociales et culturelles que les salariés de l entreprise. A ce titre, ils doivent donc bénéficier des chèques cadeaux. Les clients : Une entreprise peut tout à fait récompenser ses meilleurs clients à l aide de chèques cadeaux. Attention toutefois, la loi prévoit que cela soit fait dans l intérêt de la société et en respectant le seuil maximum de la TVA. Celle-ci peut être déduite pour un montant maximum de 60 TTC par client. UN AVANTAGE FISCAL POUR L ENTREPRISE * Vous êtes un Comité d Entreprise ou une entreprise sans CE, sachez que les chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d une année peuvent être exclus de l assiette des cotisations de la Sécurité Sociale et du revenu imposable. Cette pratique doit tout de même obéir à 2 règles fiscales spécifiques, définies par l URSSAF : 12 Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr
1. Attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l ACOSS: Evènements fixés par L'ACOSS Montants éxonérés de charges sociales en 2015 Noël du salarié Noël des enfants (jusqu'à 16 ans révolus) Fête des Mères Fête des Pères Rentrée scolaire Naissance Mariage Départ en retraite Saint Catherine (femme célibataire de 25 ans) Saint Nicolas (homme célibataire de 30 ans) 159 par bénéficiaire (concerné par l'évènement), par année civile et par évènement.! Cumul des évènements fixés par l'acoss possible (dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements) 2. Attribution de chèques cadeaux dans la limite de 159 euros : Vous pouvez bénéficier d une exonération de cotisations de Sécurité Sociale pour le ou les événements de votre choix (ex: fête du personnel, ancienneté, fête des femmes, bourse scolaire, subvention sportive ) dès lors que le montant total cumulé des cadeaux, bons d achat et chèques cadeaux attribués par année et par bénéficiaire est inférieur ou égal à 159. Attention : Il n est pas possible de cumuler l attribution des chèques cadeaux dans le cadre des évènements fixés par l ACOSS (dispositif du point 1) et l attribution de chèques cadeaux pour des évènements au choix (dispositif du point 2). À L EXCEPTION DES CHÈQUES CULTURE Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient d un régime de faveur de l URSAFF compte tenu du fait qu il s agit d une modalité de prise en charge d une activité liée à la culture. L exonération de cotisations sociales est en effet appliquée à tous les chèques culturels, sans limite de montant. Les chèque-disques, chèque-lire ne sont pas soumis à des cotisations sociales, quel que soit leur montant. De plus, ces chèques ne sont pas obligatoirement liés à un événement et peuvent être utilisés pour acheter des places de spectacles, de musée, de cinéma, etc. Retrouvez nos tarifs exclusifs sur www.aceos.fr 13
40