DELIBERATION N CP 14-735

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-735 DELIBERATION N CP 14-735 DU 20 NOVEMBRE 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SIXIEME AFFECTATION 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la santé publique ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi «Hôpital Patient Santé Territoire» n 2009-879 du 21 juillet 2009 ; VU la délibération n CR 45-08 du 25 juin 2008 relative à l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé ; VU la délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR 23-10 du 18 juin 2010 relative à la politique régionale de santé et la création d un parcours d autonomie des jeunes aide régionale à l acquisition d une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et étudiants boursiers ; VU la délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CR 03-12 du 27 septembre 2012 relative à la politique régionale de santé ; VU La délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008 relative à l adoption de conventions-type de participation régionale ( ) de soutien aux projets annuels et programmes triennaux en fonctionnement ; VU la délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013 relative à l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets et programmes triennaux ; VU la délibération n CP 13-830 du 20 novembre 2013 relative à l approbation des conventionstype relatives au contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants ; VU la délibération n CP 14-114 du 30 janvier 2014 relative à l affectation d une autorisation d engagement dans le cadre du contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU le rapport CP 14-735 présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 14-735 Article 1 : Dispositif «Structures d exercice collectif» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 382 463. Subordonne le versement de ces subventions : -pour les subventions inférieures ou égales à 23 000 euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013. -pour les subventions supérieures à 23 000 euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 382 463 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-002 (141 002) «Renforcement de l offre de soins» - Action 141 002 03 «Renforcement de l offre de soins» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif «Réseaux de santé» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement de réseaux de santé, détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 15 595,25. Subordonne le versement de ces subventions, inférieures à 23 000 euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013. Affecte une autorisation de programme de 15 595,25 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-002 (141 002) «Renforcement de l offre de soins» - Action 141 002 03 «Renforcement de l offre de soins» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Dispositif «Centre de planification-contraception-ivg» Décide de participer au titre du programme «Soutien aux centres d IVG» au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 327 087. Subordonne le versement de cette subvention à la signature, avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de 327 087 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-008 (141 008) «Soutien aux centres d IVG» - Action 141 008 01 «Création d unité fonctionnelle d IVG» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 14-735 Article 4 : Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 97 878. Subordonne le versement de ces subventions : -pour les subventions inférieures ou égales à 23 000 euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013. -pour la subvention régionale accordée au titre de la dernière année du programme triennal porté par l association URACA, à la signature avec le bénéficiaire d un avenant conforme à l avenant-type adopté par délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008 et autorise le président du Conseil régional à le signer. -pour les subventions supérieures à 23 000 euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de 97 878 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-001 (141 001) «Prévention et éducation à la santé» - Action 141 001 03 «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5 : Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 30 000. Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire d un avenant conforme à l avenant-type adopté par délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à le signer. Affecte une autorisation d engagement de 30 000 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-001 (141 001) «Prévention et éducation à la santé» - Action 141 001 09 «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 14-735 Article 6 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 14017011 Création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91) COMMUNE DE SACLAS 01/10/2014 14015669 Acquisition d'équipement pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) COMMUNE DE SAINT DENIS 01/07/2014 14014917 Acquisition de matériel informatique, de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE COMMUNE DE TRAPPES 01/09/2014 Article 7 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 14017001 Acquisition d'un nouveau système d'information et actualisation du parc informatique ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS 01/10/2014 14015802 consultations pour adolescents en Seineet-Marne (77) CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE L'ENFANT 01/01/2014 14015856 14009592 14017823 Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) Campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical ou médico-social en Ile-de-France Programme "Maladies chroniques- Perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme DESSINE MOI UN MOUTON 01/09/2014 SUICIDE ECOUTE 01/09/2014 RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE 15/10/2014 Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 14-735 Article 8 : Attribue une subvention de 65 350,58 au bénéficiaire LMDE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour les années universitaires 2013-2014 et 2014-2015, à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 30 adhésions, effectuées entre le 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire 2013-2014, ainsi que 742 adhésions effectuées entre le 1 er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire 2014-2015, et affecte un montant d autorisation d engagement de 65 350,58 sur l action 141 001 06 «Complémentaire santé» du programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «Santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2014. Article 9 : Attribue une subvention de 64 719,00 au bénéficiaire SMEREP pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année universitaire 2013-2014, à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 8 adhésions, effectuées entre le 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire 2013-2014, ainsi que 648 adhésions effectuées entre le 1 er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire 2014-2015, et affecte un montant d autorisation d engagement de 64 719,00 sur l action 141 001 06 «Complémentaire santé» du programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2014. Article 10 : Attribue une subvention de 600 au bénéficiaire HARMONIE MUTUELLE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année 2014, à hauteur de 100 maximum par jeune apprentis ou en insertion et par an, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 6 adhésions, pour la période du 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 et affecte un montant d autorisation d engagement de 600 sur l action 141 001 06 «Complémentaire santé» du programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2014. Article 11 : Approuve la convention ci-annexée (annexe 3) relative au contrat régional d exercice sanitaire au bénéfice d un étudiant de kinésithérapie et autorise le Président du conseil régional à la signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 14-735 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

7 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 904 - Santé et action sociale 41 - Santé 141002 - Renforcement de l'offre de soins 14100203 - Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : 00000783 - Aide aux structures d'exercice collectif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14014917 - Acquisition de matériel informatique, de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE R733 - COMMUNE DE TRAPPES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 42 688,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 85 376,00 HT 50 % 42 688,00 Dossier : 14015668 - Acquisition d'équipements pour le CMS le Cygne à Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1266 - COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 725,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 21 450,00 HT 50 % 10 725,00 Dossier : 14015669 - Acquisition d'équipement pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1266 - COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 300,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 10 600,00 HT 50 % 5 300,00

8 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 904 - Santé et action sociale 41 - Santé 141002 - Renforcement de l'offre de soins 14100203 - Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : 00000783 - Aide aux structures d'exercice collectif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14016294 - Acquisition d'équipements médicaux, dentaires, et d'imagerie numérique pour les CMS Calmette et Méliès à Orly (94) R41 - COMMUNE D'ORLY ORLY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 23 750,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 47 500,00 HT 50 % 23 750,00 Dossier : 14017011 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1191 - COMMUNE DE SACLAS SACLAS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 300 000,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 920 000,00 HT 32,61 % 300 000,00 Total sur le dispositif 00000783 - Aide aux structures d'exercice collectif : 382 463,00 textbox26 Dispositif : 00000799 - Aide aux réseaux de santé textbox26 Dossier : 14016250 - Renouvellement du parc informatique et aménagement de la salle de visioconférence Bénéficiaire : R40652 - AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOCIATIF 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 800,00 Code nature : 20422 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 600,00 TTC 50 % 3 800,00

9 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 904 - Santé et action sociale 41 - Santé 141002 - Renforcement de l'offre de soins 14100203 - Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : 00000799 - Aide aux réseaux de santé textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14017001 - Acquisition d'un nouveau système d'information et actualisation du parc informatique - réseau Ensemble P0030149 - ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 168,25 Code nature : 20422 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 17 235,80 TTC 35,79 % 6 168,25 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14017005 - Acquisition d'un nouveau système d'information - réseau ROPE P0030152 - ROPE RESEAU ONCOLOGIE PARIS EST PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 627,00 Code nature : 20422 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 16 240,00 TTC 34,65 % 5 627,00 Total sur le dispositif 00000799 - Aide aux réseaux de santé : 15 595,25 textbox26 Total sur l'imputation 904-41 - 141002-14100203 : 398 058,25 textbox26

10 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 904 - Santé et action sociale 41 - Santé 141008 - Soutien aux centres d'ivg 14100801 - Création d'unité fonctionnelle d'ivg textbox26 Dispositif : 00000795 - Aide aux centres de planification-contraception-ivg textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14006194 - Création d'une maison d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes au CHU Delafontaine à Saint-Denis (93) R15916 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS CH DELAFONTAINE SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 327 087,00 Code nature : 204181 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 690 915,00 TTC 47,34 % 327 087,00 Total sur le dispositif 00000795 - Aide aux centres de planification-contraception-ivg : 327 087,00 textbox26 Total sur l'imputation 904-41 - 141008-14100801 : 327 087,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100103 - Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14009592 - Campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical et médico-social en Ile-de-France P0029139 - SUICIDE ECOUTE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 23 000,00 TTC 13,04 % 3 000,00

11 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100103 - Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14011716 - Action de dépistage rapide (TROD) et prévention VIH/SIDA en direction des populations subsahariennes dans l'essonne et la Seine-et-Marne P0019830 - ESPOIR Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 90 641,00 TTC 11,03 % 10 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 14014723 - Accompagnement de proximité des personnes souffrant de troubles psychiques résidant sur le parc social locatif I3F R32186 - L'EPOC L'ESPACE PSYCHANALYTIQUE D'ORIENTATION ET DE CONSULTATIONS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 124 272,00 TTC 12,07 % 15 000,00 Dossier : 14015802 - consultations pour adolescents en Seine-et-Marne (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0030059 - CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE L'ENFANT SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 27 240,00 TTC 7,34 % 2 000,00

12 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100103 - Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14015856 - Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) R9074 - DESSINE MOI UN MOUTON DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD 15 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 47 000,00 TTC 31,91 % 15 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14016977 - Extension d'un dispositif d'amélioration de la prise en charge des malades atteints du VIH, originaires d'afrique en Ile-de-France (troisième année de programme) R23271 - UNITE DE REFLEXION ET D'ACTION DES COMMUNAUTES AFRICAINES - URACA PARIS Hors CPER - Hors CPRD 35 250,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 70 500,00 TTC 50 % 35 250,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14017031 - Contribuer à une meilleure information et orientation de la population en matière de santé sexuelle par le biais des pharmaciens P0030174 - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE PHARMACIENS D'OFFICINE ILE DE FRANCE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD 15 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 120 100,00 TTC 12,49 % 15 000,00

13 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100103 - Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14017397 - Edition et diffusion d un guide d information et d accompagnement destiné aux femmes atteintes du fibrome utérin P0021794 - FIBROME INFO FRANCE PARIS Hors CPER - Hors CPRD 2 628,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 5 840,00 TTC 45 % 2 628,00 Total sur le dispositif 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades : textbox26 97 878,00 Total sur l'imputation 934-41 - 141001-14100103 : 97 878,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100106 - Complémentaire santé textbox26 Dispositif : 00000790 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14017316 - AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES JEUNES FRANCILIENS APPRENTIS OU EN INSERTION - PERIODE AOUT/SEPTEMBRE P0029676 - HARMONIE MUTUELLE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 600,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 600,00 TTC 100 % 600,00

14 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100106 - Complémentaire santé textbox26 Dispositif : 00000790 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14017323 - AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES 2013-2014 ET 2014-2015 - PERIODE JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE R38420 - SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 64 719,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 64 719,00 TTC 100 % 64 719,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14017331 - AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES 2013-2014 ET 2014-2015 - PERIODE AOUT/SEPTEMBRE 2014 R32195 - LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 65 350,58 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 65 350,58 TTC 100 % 65 350,58 Total sur le dispositif 00000790 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire : textbox26 130 669,58 Total sur l'imputation 934-41 - 141001-14100106 : 130 669,58 textbox26

15 CP 14-735 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP14-735 Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé 141001 - Prévention et éducation à la santé 14100109 - Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement textbox26 Dispositif : 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 14017823 - "Maladies chroniques-perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme P0020779 - RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD 30 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 70 000,00 TTC 42,86 % 30 000,00 Total sur le dispositif 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades : textbox26 30 000,00 Total sur l'imputation 934-41 - 141001-14100109 : 30 000,00 textbox26 textbox26

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP 14-735 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

17 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14014917 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, DE TELEPHONIE ET DE MOBILIER POUR LE CENTRE DE SANTE MUNICIPAL DE LA VILLE DE TRAPPES, 11 SQUARE YVES FARGE Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TRAPPES Adresse administrative : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 78195 TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Guy MALANDAIN, Maire Montant de subvention maximum 85 376,00 50,00 % 42 688,00 Montant Total de la subvention 42 688,00 N SIRET : 21780621500547 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition de matériel informatique de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'acquisition du matériel informatique nécessaire pour l'informatisation des dossiers médicaux doit intervenir en amont de l'ouverture du Centre. Objectifs : Le Centre de Santé Municipal de Trappes doit s'installer dans de nouveaux locaux en janvier 2015. Les nouveaux locaux, situés dans une zone politique de la ville, sont plus grands et et plus adaptés aux différentes activités médicales et paramédicales. Le centre propose des consultations en médecine générale, gynécologie et allergologie. Des soins sont également proposés par des infirmières, une kinésithérapeute et une orthophoniste. Enfin, le centre assure la vaccination publique à partir de 6 ans et des actions de santé sont organisées avec les services municipaux et les partenaires. Dans le cadre, de cette nouvelle installation le Centre pourra prochainement améliorer et diversifier l'offre de soins. En effet, les consultations en médecine générale et en gynécologie seront étendues, de plus, des

18 CP 14-735 consultations en psychiatrie et en pédopsychiatrie seront prochainement proposées. Le nouveau local offre une surface plus importante que le précédent : deux cabinets et une salle de soins supplémentaires. La ville de Trappes doit donc investir dans de nouveaux équipements tels que du mobilier médical, du mobilier de bureau et du matériel téléphonique. Par ailleurs, afin d'informatiser l'ensemble du personnel et de créer un dossier médical unique pour chaque patient, le centre souhaite réaliser un investissement dans de nouveaux postes informatiques et dans un logiciel de gestion des dossiers médicaux. Description : L'acquisition de matériels informatiques interviendra dans un premier temps afin de lancer l'informatisation des dossiers médicaux et le transfert des dossiers médicaux papiers avant l'emménagement dans les nouveaux locaux. Dans un second temps, le centre fera l'acquisition du matériel téléphonique du mobilier médical et de bureau pour accueillir les patients dans les meilleures conditions matérielles possibles. Moyens mis en œuvre : Equipement informatique, équipement téléphonique, mobilier médical et mobilier de bureau. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune et plus particulièrement les publics vulnérables dont ceux qui habitent dans des quartiers politique de la ville. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 150 000 ) - Le maître d'ouvrage est une commune : taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = 85 376,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = 42 688,00 Localisation géographique : TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

19 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Postes informatiques équipés (unités centrales, écrans et imprimantes) Logiciel médical formation et installation Equipement en téléphonie (téléphone, licences IP, switch) 13 750,00 16,11% 20 998,00 24,59% 5 628,00 6,59% Mobilier de bureau et mobilier 45 000,00 52,71% médical Total 85 376,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE 42 688,00 50,00% VILLE DE TRAPPES 42 688,00 50,00% Total 85 376,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 0,00 2015 42 688,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma 22 680,00 Franciliennes 2012 Soutien à la prévention 8 000,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 159 084,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 2013 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans 5 000,00 l'environnement 2013 Soutien à la prévention 8 000,00 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 58 520,00 2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 613 364,00 2014 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 999 879,60 d'équipements sportifs liés aux lycées 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 2014 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 540 000,00 Montant total 3 768 087,60

20 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14015668 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE CMS LE CYGNE A SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT DENIS Adresse administrative : 2 PLACE VICTOR HUGO 93205 SAINT-DENIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier PAILLARD, Maire Montant de subvention maximum 21 450,00 50,00 % 10 725,00 Montant Total de la subvention 10 725,00 N SIRET : 21930066200018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'équipements pour le CMS Le Cygne à Saint-Denis (93) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Renforcer l'équipement du CMS Description : La ville de Saint-Denis est gestionnaire de 4 CMS, parmi lesquels le CMS Le Cygne. Celui-ci regroupe 6 cabinets médicaux proposant des consultations de : médecine générale (3 ETP), gynécologie (1,2 ETP), rhumatologie (0,3 ETP), cardiologie (0,1 ETP), dermatologie (0,3 ETP), ophtalmologie (0,4 ETP), gastroentérologie (0,2 ETP), ORL (0,4 ETP). Le CMS dispose également de 3 cabinets dentaires (4 ETP), une infirmerie (4 ETP), une salle de stérilisation, 2 salles de kiné (2,6 ETP), un service de radiologie (1,7 ETP) composé d'une salle de mammographie, une salle pour les panoramiques dentaires, 2 salles d'os, 2 salles d'échographie. Le centre s'inscrit dans une dynamique de territoire en santé sous l'impulsion de la ville, ce qui l'amène a intervenir dans le cadre de groupe de travail en lien avec l'atelier Santé Ville et la Maison de la Santé. Il

21 CP 14-735 s'implique également dans des actions de prévention, au sein du centre de planification et d'éducation familiale, d'un CSAPA, d'une permanence d'accès aux soins de santé. Il participe enfin au Contrat Local de Santé. En 2013, 16 664 patients ont fréquenté le centre (représentant plus de 43000 actes), parmi lesquels 2997 relevant de la CMU (soit 18% de la patientèle) et 900 de l'ame (5,4%). La présente demande porte sur l'acquisition et le remplacement d'équipement médical et dentaire, pour améliorer la prise en charge des patients et l'ergonomie pour le personnel. Il s'agit également de mettre aux normes les espaces de stockage (armoire réfrigérée). Moyens mis en œuvre : MOYENS MATERIELS Equipement dentaire : 1 kit outils, 1 compresseur Equipement médical : 1 divan d'examen, 1 tensiomètre, 1 frontofocomètre, 1 fauteuil de gynécologie Autre équipement : 1 chariot de soins, 1 armoire de stockage réfrigérée Public(s) cible(s) : Ensemble de la patientèle fréquentant le CMS. Détail du calcul de la subvention : La demande de subvention porte uniquement sur de l'équipement : - plafond = 150 000 - taux d'intervention maximal = 50 % Détails du calcul de la subvention : - Base subventionnable = 21450 - Taux d'intervention = 50 % - Montant de subvention maximum = 10725 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Kit stripping 1 150,00 5,36% Compresseur 5 900,00 27,51% Chariot de soins 2 100,00 9,79% Divan d'examen 1 300,00 6,06% Armoire de stockage 900,00 4,20% Tensiomètre 1 700,00 7,93% Frontofocomètre 5 500,00 25,64% Fauteuil gynécologique 2 900,00 13,52% Total 21 450,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 10 725,00 50,00% Fonds propres de la Ville 10 725,00 50,00% Total 21 450,00 100,00%

22 CP 14-735 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 10 725,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 833 680,00 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 30 000,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 400 000,00 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma 43 095,00 Franciliennes 2011 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 11 060,00 2011 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 59 700,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 2012 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique 11 300,00 2012 Soutien à la prévention 5 000,00 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 836 010,00 culturelle 2012 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 54 300,00 2012 Politique énergie climat 23 994,00 2013 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique -11 300,00 2013 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 29 700,00 2013 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 21 999,90 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 309 770,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 436 891,00 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 300 000,00 2013 Terrains Synthétiques de grands Jeux 73 709,50 2013 Aide aux structures d'exercice collectif 20 200,00 2014 Stratégies territoriales de sécurité Investissement 1 061,00 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 Montant total 6 726 906,40

23 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14015669 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENT POUR LE CMS LES MOULINS A SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT DENIS Adresse administrative : 2 PLACE VICTOR HUGO 93205 SAINT-DENIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier PAILLARD, Maire Montant de subvention maximum 10 600,00 50,00 % 5 300,00 Montant Total de la subvention 5 300,00 N SIRET : 21930066200018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'équipements pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Suite à une déficience technique du bras dentaire, cet équipement a dû être renouvelé en urgence afin d'assurer la continuité des soins. Objectifs : Garantir la continuité des soins dentaires Description : La ville de Saint-Denis est gestionnaire de 4 CMS, parmi lesquels le CMS Les Moulins. Celui-ci propose des consultations de : médecine générale (1,9 ETP), gynécologie (0,6 ETP). Le CMS dispose également d'un service dentaire (2,7 ETP) et d'une infirmerie (3 ETP). En 2013, 6200 patients ont fréquenté le centre (représentant plus de 19000 actes), parmi lesquels 1200 relevant de la CMU (soit 19% de la patientèle) et 230 de l'ame (3,7%). La présente demande porte sur l'acquisition d'équipement dentaire, pour remplacer les éléments défectueux et vétustes.

24 CP 14-735 Moyens mis en œuvre : MOYENS MATERIELS 1 compresseur, 1 moteur d'aspiration, 1 récupérateur d'amalgame, 1 bras radio, 2 négatoscopes, 2 contre-angles. Public(s) cible(s) : Patients du service dentaire. Détail du calcul de la subvention : La demande de subvention porte uniquement sur de l'équipement : - plafond = 150 000 - taux d'intervention maximal = 50 % Détails du calcul de la subvention : - Base subventionnable = 10600 - Taux d'intervention = 50 % - Montant de subvention maximum = 5300 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Bras radio 2 900,00 27,36% Compresseur 2 900,00 27,36% Moteur d'aspiration 1 900,00 17,92% Récupérateur d'amalgame 1 750,00 16,51% Contre angles 850,00 8,02% Négtoscopes 300,00 2,83% Total 10 600,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 5 300,00 50,00% Fonds propres 5 300,00 50,00% Total 10 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 5 300,00

25 CP 14-735 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 833 680,00 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 30 000,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 400 000,00 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma 43 095,00 Franciliennes 2011 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 11 060,00 2011 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 59 700,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 2012 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique 11 300,00 2012 Soutien à la prévention 5 000,00 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 836 010,00 culturelle 2012 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 54 300,00 2012 Politique énergie climat 23 994,00 2013 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique -11 300,00 2013 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 29 700,00 2013 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 21 999,90 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 309 770,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 436 891,00 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 300 000,00 2013 Terrains Synthétiques de grands Jeux 73 709,50 2013 Aide aux structures d'exercice collectif 20 200,00 2014 Stratégies territoriales de sécurité Investissement 1 061,00 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 Montant total 6 726 906,40

26 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14016294 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX, DENTAIRES, ET D'IMAGERIE NUMERIQUE POUR LES CMS CALMETTE ET MELIES A ORLY (94) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'ORLY Adresse administrative : BP 90054 94311 ORLY Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Christine JANODET, Maire Montant de subvention maximum 47 500,00 50,00 % 23 750,00 Montant Total de la subvention 23 750,00 N SIRET : 21940054600269 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : Acquisition d'équipements médicaux, dentaires, et d'imagerie numérique pour les CMS Calmette et Méliès à Orly (94) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mai 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les deux centres de santé gérés par la commune d'orly, classée en zone fragilisée, constituent deux pivots de l'offre de soins sur ce territoire, essentiel au maintien de l'accessibilité aux soins, du fait de la diversité des spécialités proposées, et de la tarification conventionnelle qui y est pratiquée. Ces services font l'objet d'un engagement fort des pouvoirs publics, qui se traduira par la signature d'un contrat local de santé avec la DT ARS 94 d'ici la fin de l'année, en vue de consolider le projet de santé sur ce territoire. Dans ce contexte, la municipalité souhaite renforcer la qualité de cette offre, en modernisant différents services des CMS, en vue de répondre aux besoins émergents des patients et ainsi améliorer la prise en charge.

27 CP 14-735 Description : La commune d'orly gère deux centres de santé municipaux, entre lesquels se répartissent les nombreuses spécialités médicales proposées par la mairie : - CMS Calmette : médecine générale, allergologie, angiologie-phlébologie, cardiologie, dermatologie, gynécologie, néphrologie, ophtalmologie, ORL, orthoptie, rhumatologie, kinésithérapie, soins infirmiers, soins dentaires - CMS Méliès : médecine générale, allergologie, gynécologie, rhumatologie, soins infirmiers, soins dentaires Autres activités : réseau RENIF (pathologies rénales), réseau REVESDIAB (diabète type 2), consultation tabac, maîtrise de stages (internes et externes), vaccinations, prévention/dépistage La masse salariale est composée de 38 salariés à temps plein, et 23 à temps partiel. En 2013, la fréquentation sur les 2 sites s'est élevée à 10700 patients différents (représentant 45000 passages), parmi lesquels plus de 1500 bénéficiaires de la CMU ou de l'ame, soit 14% de la patientèle. Plus de 2400 patients ont désigné un médecin traitant au sein de l'un des 2 CMS. La présente demande porte sur l'acquisition d'équipements innovants pour les services d'ophtalmologie et d'orthoptie, en lien notamment avec les besoins évolutifs des patients diabétiques. Par ailleurs, la commune souhaite moderniser le pôle infirmier, en améliorant la gestion des flux de patients, le système de stockage des médicaments et le protocole de stérilisation. Enfin, l'opération concerne la poursuite de la modernisation de l'activité dentaire, avec l'acquisition d'accessoires complémentaires pour les nouveaux fauteuils installés en 2013. Moyens mis en œuvre : MOYENS MATERIELS Ophtalmologie : rétinographe permettant un dépistage précoce systématique des lésions rétiniennes des patients diabétiques Orthoptie : test d'acuité visuelle Pôle infirmier : système de gestion des files d'attentes, mobilier salle d'attente et rangement/stockage, nettoyeur ultrasons pour stérilisation ORL : tympanomètre pour diagnostic des lésions Pôle dentaire : scanners, turbine, pièce à main, lampe à LED, amalgameur Public(s) cible(s) : Les CMS sont ouverts à l'ensemble de la population orlysienne, et particulièrement accessibles, notamment en raison de l'offre de soins limitée sur cette zone, et du fait des prestations proposées : large éventail de spécialités, tiers-payant, possibilité de venir sans rendez-vous, accompagnement aux démarches administratives... 10 700 patients ont fréquenté les CMS en 2013, dont plus de 1500 bénéficiaires de la CMU ou de l'ame. Concernant l'activité ciblée spécifiquement sur les patients diabétiques, le nombre de bénéficiaires potentiels est de 300 personnes. Détail du calcul de la subvention : La demande de subvention porte uniquement sur de l'équipement : - plafond = 150 000 - taux d'intervention maximal = 50 % Détails du calcul de la subvention : - Base subventionnable = 47500 - Taux d'intervention = 50 % - Montant de subvention maximum = 23750

28 CP 14-735 Localisation géographique : ORLY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Rétinographe 21 800,00 45,89% Test d'acuité visuelle 300,00 0,63% Gestion des flux 550,00 1,16% Mobilier 1 100,00 2,32% Nettoyeur ultrasons 900,00 1,89% Tympanomètre 4 500,00 9,47% Armoire de rangement 1 350,00 2,84% Pharmacie 2 300,00 4,84% Système Vitascan 12 800,00 26,95% Turbine et pièce à main 1 150,00 2,42% Lampe à LED 450,00 0,95% Amalgameur 300,00 0,63% Total 47 500,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 23 750,00 50,00% Fonds propres de la Ville 23 750,00 50,00% Total 47 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 23 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 23 078,00 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 146 431,50 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 277 382,00 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma 21 000,00 Franciliennes 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 23 078,00 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 23 078,00 2013 Aide aux structures d'exercice collectif 41 806,02 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 349 331,00 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 23 078,00 Montant total 2 178 262,52

29 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017011 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE AU 6 ET 6BIS AVENUE JEAN JAURES A SACLAS (91) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SACLAS Adresse administrative : 19 RUE DE LA MAIRIE 91690 SACLAS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Yves GAUCHER, Maire N SIRET : 21910533500018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Montant de subvention maximum 920 000,00 32,61 % 300 000,00 Montant Total de la subvention 300 000,00 Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91). Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin de satisfaire dans des délais raisonnables les professionnels de santé engagés dans ce projet, les études préalables aux travaux commenceront en octobre 2014. Objectifs : La commune de Saclas se trouve dans une zone classée déficitaire en professionnels de santé par l'agence Régionale de Santé. La commune a ainsi décidé d'initier le projet d'une maison de santé pluridisciplinaire regroupant sur un site unique des professionnels de santé afin de concourir au maintien des services publics de santé de proximité. Ce projet a rencontré l'adhésion des personnels de santé du territoire. Le cabinet médical existant aujourd'hui sur la commune est composé de trois médecins généralistes dont deux ont l'âge de la retraite et deux infirmières. L'objectif essentiel de ce projet est le maintien et l'installation de professionnels médicaux et paramédicaux afin que les administrés de la commune, des communes voisines puissent bénéficier de soins de proximité. En effet, le manque de praticiens contraint bien souvent les patients à se rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche pour obtenir des soins. De fait, ces urgences sont souvent

30 CP 14-735 surchargées et l'attente très longue. Les résultats attendus seraient une optimisation de l'organisation professionnelle, une offre sanitaire étendue et enfin une amélioration des soins sur la commune et les communes voisines. Le projet de santé porté par les professionnels de santé de la MSP Le Garrec garantit la coordination des soins et la concertation pluridisciplinaire, elle proposera des actions de prévention et l'éducation thérapeutique. La maison de santé accueillera des étudiants pour des stages en médecine générale et auprès des psychologues. Par ailleurs des liens seront établis avec les services publics et les structures médico-sociales du territoire (Service de soins infirmiers à domicile des trois rivières, CH Sud-Essonne, crèche les petites cigognes, PMI Serge Lecrez...). Description : La commune de Saclas est propriétaire d'un ensemble immobilier sur lequel elle a aménagé une crèche et réhabilité un bâtiment qui est utilisé par l'association ADMR. Un local de 100m2 reste aujourd'hui inutilisé. Ainsi la commune souhaite le réhabiliter et l'agrandir afin d'y installer la maison de santé pluridisciplinaire. La maison de santé pluridisciplinaire Le Garrec sera d'une surface de 370m2 de plein pied. L'accès extérieur se fera par une entrée dédiée sur l'avenue Jean Jaurès. Un parking de 28 places sera aménagé aux abords de la maison de santé. Ce lieu se composera de : 4 cabinet médicaux, un cabinet partagé pour les infirmières et un cabinet partagé pour les psychologues, un cabinet comprenant 3 salles de travail et un cabinet simple. Par ailleurs, trois salles d'attente et un secrétariat sont prévus ainsi qu'une salle de réunion et de repos pour les professionnels, une salle d'archives et deux locaux techniques. L'ensemble des professionnels de santé investis dans le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Saclas se sont regroupés au sein d'une association : Groupement des professionnels de santé de Saclas. L'association sera locataire des locaux de la commune. L'objet de l'association porte sur la gestion et l'administration de la maison de santé Le Garrec à Saclas, la promotion de la santé et la facilitation de l'accès aux soins pour la population, la diffusion de l'information médicale et la mise en place d'actions de prévention et de santé publique en relation avec les administrations de tutelle, l'accueil des étudiants médecins ou paramédicaux et leur prise en charge dans une formation professionnelle conforme aux objectifs hospitalo-universitaires et enfin l'organisation des réunions pluri professionnelles au sein de la structure. Le projet est aujourd'hui porté par quatre médecins généralistes, deux infirmières et deux psychologues. Un psychologue, un pédicure-podologue, un ergothérapeute et une psychomotricienne devraient rejoindre la structure. Public(s) cible(s) : La population de Saclas et du canton de Merville classé en zone déficitaire par l'agence régionale de Santé. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur des travaux (plafond = 300 000 ). - Le maître d'ouvrage est une commune : Taux sectoriel de base = 25% pour les travaux avec une majoration de 10% au titre de la correction des inégalités sociales et territoriales. Détails du calcul de la subvention : - Travaux Base subventionnable = 920 000,00 Taux d'intervention = 32,61% Montant de subvention maximum = 300 000,00

31 CP 14-735 Localisation géographique : SACLAS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Construction 960 000,00 86,96% Frais d'architecte 81 600,00 7,39% Bureau de contrôle technique 4 800,00 0,43% Coordinateur SPS 3 000,00 0,27% Etude thermique 600,00 0,05% Etude diagnostique pour 2 400,00 0,22% amiante Sondages de sol 3 600,00 0,33% Aléa 5% 48 000,00 4,35% Total 1 104 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 300 000,00 27,17% D.E.T.R (ATT) 41 676,30 3,78% C.C.E.S.E. (ATT) 23 883,00 2,16% Emprunt 395 720,70 35,84% fonds propres 342 720,00 31,04% Total 1 104 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 0,00 2015 150 000,00 2016 150 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Contrats ruraux 16 122,15 2013 Contrats ruraux 99 900,00 2014 Contrats ruraux 25 013,16 Montant total 141 035,31

32 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14016250 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DE VISIOCONFERENCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Aide aux réseaux de santé 7 600,00 50,00 % 3 800,00 Montant Total de la subvention 3 800,00 Imputation budgétaire : 904-41-20422-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOCIATIF 77 Adresse administrative : 8 MAIL BARTHELEMY THIMONIER 77185 LOGNES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-PAUL CHARDON, Président Date de publication au JO : 4 juin 2005 N SIRET : 48805844700027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux réseaux de santé Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : renouvellement du parc informatique et aménagement de la salle de visioconférence Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association AURA77 a pour but de créer et de gérer une coordination entre les acteurs et les institutions impliquées dans le dépistage et la prise en charge de l'autisme en Seine-et-Marne. Dans ce cadre, elle sensibilise et forme les professionnels et les familles, améliore la prise en charge et le dépistage précoce, assure le suivi longitudinal des situations et coordonne le parcours, favorise l'émergence et la diffusion des innovations, facilite la mutualisation des savoir-faire et enfin soutient et facilite la participation des familles. AURA77 souhaite réaliser les acquisitions de postes informatiques et de matériel de bureau adapté à la visioconférence à la fin de l'année 2014 afin de garantir un équipement optimum à la structure dans le cadre de son activité quotidienne comme pour sa nouvelle activité de téléexpertise.

33 CP 14-735 Description : Le réseau a fait l'acquisition d'un système d'information dédié au suivi des personnes. Cet investissement était indispensable au regard du nombre toujours plus important de situations auxquelles AURA77 doit répondre et pour les besoins de coordination des professionnels. Les postes informatiques n'ont pas été remplacés à cette occasion et ils sont aujourd'hui obsolètes : ils ne peuvent répondre aux impératifs de la structure en terme de charge de travail. Le parc informatique doit donc être renouvelé. Par ailleurs, AURA77 travaille avec le Centre Expertise Autisme Adultes (CEAA) dans le cadre d'un partenariat. En effet, le CEAA s est lancé dans un projet de mise en place et de développement de la télémédecine à destination des personnes avec autisme et a attribué une balise d accès à la visioconférence à AURA 77 (partenariat CEAA / Fondation Orange financé par la Fondation Orange). Le système de visioconférence est désormais opérationnel et l'association a commencé à développer la téléexpertise depuis le second semestre 2014. Ce projet a vocation à se développer de manière autonome mais il est également à mettre en lien avec l appel à projet de l ARS Ile-de-France «Télémédecine et Handicap» pour lequel une réponse régionale concertée a été apportée. AURA 77 est positionné comme point de connexion pour le département de Seine-et-Marne pour les acteurs départementaux et régionaux qui souhaiteraient avoir accès aux dispositifs de téléexpertise avec un certain nombre de sites experts (dont le CEAA et le Centre régional douleur et soins somatiques en santé mentale de l EPS B. DURAND). Le matériel de visioconférence est installé dans une salle spécifique mais l'association n a pas le matériel de bureau adapté. De plus ce système nécessite lui aussi que les divers ordinateurs aient une connectivité et une rapidité d'échanges de données optimales. Moyens mis en œuvre : Renouvellement du parc informatique : achat de 6 ordinateurs de bureau et d'un ordinateur portable. Aménagement de la salle de visioconférence : achat d'une table adaptée avec revêtement anti-bruit et de 6 chaises adaptées. Public(s) cible(s) : Les salariés du réseau ainsi que les centres experts partenaires (visioconférences) et de manière indirecte les patients et professionnels en relation avec le réseau. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 100 000 ) - Le maître d'ouvrage est une association, taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = 7 600,00 Taux d'intervention = 50,00% Montant de subvention maximum = 3 800,00 Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

34 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % ORDINATEURS DE 4 800,00 63,16% BUREAU ORDINATEUR PORTABLE 1 000,00 13,16% TABLE ADAPTEE POUR UNE SALLE DE VISIOCONFERENCE ET REVETEMENT ANTI-BRUIT 1 000,00 13,16% CHAISES ADAPTEES POUR UNE SALLE DE VISIOCONFERENCE 800,00 10,53% Total 7 600,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 3 800,00 50,00% FONDS PROPRES 3 800,00 50,00% Total 7 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 0,00 2015 3 800,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

35 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017001 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'UN NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION ET ACTUALISATION DU PARC INFORMATIQUE - RESEAU ENSEMBLE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Aide aux réseaux de santé 17 235,80 35,79 % 6 168,25 Montant Total de la subvention 6 168,25 Imputation budgétaire : 904-41-20422-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS Adresse administrative : 35 RUE VERGNIAUD 75013 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Laure COPEL, Présidente Date de publication au JO : 23 septembre 0200 N SIRET : 43782968200040 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux réseaux de santé Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'un nouveau système d'information et de l'actualisation du parc informatique Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le nouveau système d'information doit être opérationnel à compter du 1er janvier 2015, aussi le projet d'installation et de paramétrage débutera au 1er octobre 2014. Objectifs : L'action principale du réseau Ensemble est de contribuer à une meilleure organisation, une plus grande cohérence et efficience du système sanitaire et social et à l'amélioration de la compétence des professionnels du secteur dans le cadre des prises en charge à domicile des personnes en phase avancée d'une maladie grave ou atteintes d'une pathologie cancéreuse du sud-est de Paris (5ème, 6ème,13ème,14ème).

36 CP 14-735 Le réseau travaille donc à la coordination, or son système d'information actuel est obsolète et non communiquant. Il ne permet pas l'interopérabilité avec l'espace Numérique Régional de Santé. En parallèle, le réseau doit s'équiper d'un nouvel ordinateur. Un nouveau système d'information, le logiciel logireso.net, doit permettre de communiquer avec les autres acteurs tels que les réseaux de santé, les MAIA, les CLIC ou encore les services de HAD. Ce nouveau système d'information permettra au réseau de s'intégrer dans l'espace numérique régional de santé et d'utiliser les nouveaux outils mis à disposition des professionnels de santé. Enfin, ce nouveau système d'information va faciliter et sécuriser les transmissions d'information, le service rendu aux patients s'en trouvera amélioré. Description : En octobre 2014, le réseau Ensemble et l'éditeur vont étudier les prérequis et décider d'un agenda de mise en oeuvre visant à l'implantation du nouveau système d'information. L'éditeur réalisera ensuite des maquettes qui serviront de supports aux ateliers réalisés avec les équipes. A l'issue de ce travail le paramétrage spécifique du dossier réseau, ainsi définit, commencera. Les équipes seront formées à l'utilisation du nouvel outil. Moyens mis en œuvre : Acquisition du logiciel Logireso.net, installation et formation des équipes. Acquisition d'un ordinateur. Public(s) cible(s) : Les salariés de l'association ainsi que les partenaires du réseau (MAIA, CLIC, professionnel libéraux...) ou ceux qui travaillent en collaboration avec le réseau et de manière indirecte les patients qui bénéficient d'une amélioration du service rendu. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 100 000 ) - Le maître d'ouvrage est une association, taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = 17 235,80 Taux d'intervention = 35,79% Montant de subvention maximum = 6 168,25 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

37 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Ordinateur (Imac intel quad 1 299,00 7,54% core I5 2.9GHz) Licence LogiRESO.net 3 840,00 22,28% Installation du logiciel et 880,80 5,11% imports des données Paramétrage spécifique du 3 480,00 20,19% logiciel Assistance et suivi de 2 736,00 15,87% l'installation Développement spécifique du 3 480,00 20,19% logiciel Journées de formation dans 1 520,00 8,82% le cadre de l'installation Total 17 235,80 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 6 168,25 35,79% ARS IDF (EC) 4 138,25 24,01% fonds propres 6 929,30 40,20% Total 17 235,80 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 0,00 2015 6 168,25

38 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017005 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'UN NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION - RESEAU ROPE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Aide aux réseaux de santé 16 240,00 34,65 % 5 627,00 Montant Total de la subvention 5 627,00 Imputation budgétaire : 904-41-20422-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ROPE RESEAU ONCOLOGIE PARIS EST Adresse administrative : 18 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilbert DESFOSSES, Président Date de publication au JO : 19 mai 2007 N SIRET : 50798310400021 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux réseaux de santé Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'un nouveau système d'information. Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'action principale du réseau ROPE est de contribuer à une meilleure organisation, une plus grande cohérence et efficience du système sanitaire et social et à l'amélioration de la compétence des professionnels du secteur dans le cadre des prises en charge en ville des patients atteints de cancer et ou en situation palliative de l'est de Paris (11ème, 12ème, 20ème). L'association offre aux patients et à leur entourage une prise en charge de qualité, en respectant le principe d'égalité d'accès aux soins, elle assure un meilleur accompagnement psychologique et social et un accès aux techniques diagnostiques et thérapeutiques innovantes. Le travail de ce réseau porte donc sur la coordination, or actuellement le système dinformation repose sur une base de données ACCES, aujourd'hui obsolète et non communicante. Ce système ne permet pas l'interopérabilité avec l'espace Numérique Régional de Santé.

39 CP 14-735 Un nouveau système d'information, le logiciel logireso.net, doit permettre de communiquer avec les autres acteurs tels que les réseaux de santé, les MAIA, les CLIC ou encore les services de HAD. Ce nouveau système d'information permettra au réseau de s'intégrer dans l'espace numérique régional de santé et d'utiliser les nouveaux outils mis à disposition des professionnels de santé. Enfin, ce nouveau système d'information va faciliter et sécuriser les transmissions d'information, le service rendu aux patients s'en trouvera amélioré. Description : Le réseau Ensemble et l'éditeur vont étudier les prérequis et décider d'un agenda de mise en oeuvre visant à l'implantation du nouveau système d'information. L'éditeur réalisera ensuite des maquettes qui serviront de supports aux ateliers réalisés avec les équipes. A l'issue de ce travail le paramétrage spécifique du dossier réseau, ainsi définit, commencera. Les équipes seront formées à l'utilisation du nouvel outil. Moyens mis en œuvre : Acquisition du logiciel, installation, paramétrages et formation des équipes. Public(s) cible(s) : Les salariés de l'association ainsi que les partenaires du réseau (MAIA, CLIC, professionnel libéraux...) ou ceux qui travaillent en collaboration avec le réseau et de manière indirecte les patients qui bénéficient d'une amélioration du service rendu. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 100 000 ) - Le maître d'ouvrage est une association, taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = 16 240,80 Taux d'intervention = 34,65% Montant de subvention maximum = 5 627,00 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

40 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Licence Logiciel 3 840,00 23,65% Installation du logiciel 184,00 1,13% Paramétrage spécifique du 3 480,00 21,43% logiciel Assistance et suivi de 2 736,00 16,85% l'installation Développment spécifique du 3 480,00 21,43% logiciel Transfert des données, assistance, formation 2 520,00 15,52% Total 16 240,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 5 627,00 34,65% ARS IDF (EC) 5 627,00 34,65% Fonds propres 4 986,00 30,70% Total 16 240,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 0,00 2015 5 627,00

41 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006194 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CREATION D'UNE MAISON D'ACCUEIL, D'ECOUTE ET D'ORIENTATION DES FEMMES AU CHU DELAFONTAINE A SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Aide aux centres de planificationcontraception-ivg Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 690 915,00 47,34 % 327 087,00 Imputation budgétaire : 904-41-204181-141008-300 14100801- Création d'unité fonctionnelle d'ivg PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS CH DELAFONTAINE Adresse administrative : 2 RUE DU DOCTEUR DELAFONTAINE 93205 ST DENIS CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Hospitalier Représentant : Monsieur DIDIER PAILLARD, Président Montant Total de la subvention 327 087,00 N SIRET : 26930101600011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux centres de planification-contraception-ivg Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : Création d'une maison d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes au CHU Delafontaine à Saint-Denis (93) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Situé au sein de la maternité du CHU de Saint-Denis, le centre de planification et d éducation familiale (CPEF) accueille fréquemment des femmes confrontées à des situations de grave détresse, notamment des violences sexuelles, voire à des mutilations. Il s agit notamment de femmes migrantes, souvent extrêmement précaires, en situation administrative difficile, en rupture de liens sociaux et familiaux. En outre, le CPEF n est plus en mesure d absorber la constante augmentation d activité médicale programmée sur le pôle (+50% pour les consultations, +21% pour les IVG), à laquelle s ajoutent 20 à 30 passages quotidiens pour avis et conseils, ce qui conduit à une saturation du service. Par ailleurs, la configuration actuelle des locaux, dénués de salle d attente dédiée au CPEF, limite fortement la capacité d accueil et nuit à la qualité de la prise en charge, requérant discrétion,

42 CP 14-735 confidentialité et accompagnement individualisé. Enfin, les patientes du CPEF sont amenées à croiser les femmes venues consulter dans le cadre d une démarche obstétrique, à l opposé de leurs propres préoccupations, ce qui peut être psychologiquement préjudiciable. Aussi, l équipe médicale et soignante souhaite créer la "Maison des Femmes", lieu d accueil et d orientation spécifique, en capacité d aborder ces questions dans un cadre bien distinct de la maternité. La maison proposera les services d un planning familial (contraception, régulation des naissances et orthogénie, prévention des IST), et développera une démarche spécifique de prévention en matière de mutilations sexuelles. En effet, environ un tiers des parturientes du CH Delafontaine sont excisées. La proposition d une nouvelle offre de soins autour de la réparation des mutilations sexuelles est plébiscitée tant par les patientes que par les médecins et soignants, comme en témoigne le nombre rapidement croissant de patientes accueillies. Cette offre est unique en Seine Saint-Denis du fait de la disparition des centres de Montreuil et d Aulnay. Le GAMS (groupe d action contre les mutilations sexuelles) et la Chaire de santé sexuelle de l Unesco ont apporté leur soutien à ce projet. Un médecin assure depuis plusieurs années les réparations clitoridiennes. L équipe médicale et soignante du CH (trois chirurgiens, deux sages-femmes et une infirmière) a bénéficié d une formation relative aux actes opératoires, accompagnements psychologique et sexologique, groupes de paroles, suivi à long terme. Par ailleurs, la formation des sages-femmes au dépistage des violences subies par les patientes à l occasion du suivi de leur grossesse, projet piloté par l ARS et le Conseil Général, est un premier axe de réponse aux besoins des femmes. Une expérience pilote menée à la maternité de Montreuil montre que les femmes ne sont pas choquées par ce dépistage, et surtout qu environ 2 sur 3 avouent avoir été victimes d une forme quelconque de violence à un moment de leur histoire. Nombre d entre elles acceptent d être alors prises en charge. Ce projet s inscrit dans une démarche nationale, en adéquation avec les engagements pris par le Ministère de Droits de la femme, qui a fait de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes une priorité. L objectif est d y opposer une réponse globale s appuyant notamment sur la sensibilisation et l éducation, pour renforcer la protection des femmes, prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive, accompagner les victimes et lutter contre les mariages forcés et la polygamie. Le premier accueil des femmes concernées est à cet égard décisif. C est pourquoi la mise en place d une structure identifiée comme un lieu de ressources et de recours en matière de santé sexuelle apparaît primordiale dans le contexte auquel font face de nombreuses patientes du CPEF de Saint-Denis. Description : La «Maison des Femmes», bâtiment de plain-pied d'une surface de 200 m², sera implantée sur le terrain situé à l arrière du bâtiment des consultations, aisément accessible depuis la rue (proche de l arrêt du tramway). L accès aux bureaux administratifs des admissions, au plateau technique des consultations et au bloc opératoire des IVG est direct. La proximité géographique et le lien technique rapide avec les soins spécialisés offerts par l hôpital sont un élément essentiel de la qualité et de la pertinence du projet. Le CHU a fait le choix d une structure légère, présentant l avantage d une construction rapide, moins coûteuse, écologique et transposable. La «maison» est constituée d une salle d attente pouvant accueillir des enfants, d un bureau d accueil/secrétariat, d une salle de réunion, de quatre bureaux polyvalents pour les conseillères, psychologues, sexologues et assistantes sociales ainsi que deux cabinets médicaux. Cet espace permettra d offrir des conditions d accueil de qualité, respectueuses du bien être des femmes et de la sérénité des soignants. Lieu unique, lien entre la ville et l hôpital, ce lieu dédié favorisera les synergies avec les structures existantes : hôpital, centre de planification familiale, à laquelle s ajouteront une permanence juridique et une prise en charge ciblée sur le psycho-trauma. Cette structure travaillera en complémentarité avec le service des urgences adultes, l Unité de Psychopathologie Périnatale, CASADO et la Maison du bébé, ainsi que les diverses associations intervenant dans le secteur.

43 CP 14-735 Moyens mis en œuvre : Moyens matériels : Travaux : mise en condition du terrain, construction et aménagement intérieur de la maison, connexion au service informatique de l hôpital. Equipement : mobilier médical et pour l aménagement de l espace accueil, des bureaux ; matériel médical, informatique. 1 échographe Public(s) cible(s) : Femmes ayant besoin de consulter un professionnel en matière de santé sexuelle, pour toute question liée à la contraception, à l'ivg, au dépistage... Femmes victimes de violences conjugales, de mutilations sexuelles... La structure proposera également la prise en charge des femmes ne parlant pas français. L'activité 2012 représente plus de 4000 actes (IVG, consultations, contraceptions d'urgence). Concernant l'ivg spécifiquement, 932 ont été pratiquées en 2012, dont près de 80% chirurgicales, et près d'un quart intervenant après la 11e semaine d'aménorrhée. 20% de la patientèle bénéficie du régime CMU/CMUC. 12% des patientes suivies au sein de la maternité bénéficient de l'ame. Détail du calcul de la subvention : La demande de subvention porte des travaux et l'acquisition d'équipement, dont un échographe : Détails du calcul de la subvention TRAVAUX : - Base subventionnable = 608 700 - Taux d'intervention = 45 % - Montant de subvention maximum = 273 915 Détails du calcul de la subvention EQUIPEMENT (hors échographe): - Base subventionnable = 50 000 - Taux d'intervention = 50 % - Montant de subvention maximum = 25 000 Détails du calcul de la subvention ECHOGRAPHE : - Base subventionnable = 32 215 - Taux d'intervention = 80 % - Montant de subvention maximum = 28 172 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

44 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux 608 700,00 88,10% Equipements (hors 50 000,00 7,24% échographe) Echographe 32 215,00 4,66% Total 690 915,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-De-France 327 087,00 47,34% Ville de Saint-Denis (Att) 30 000,00 4,34% Ville de Bobigny (Att) 10 000,00 1,45% Ville de Stains (Att) 10 000,00 1,45% Ville de Pierrefitte (Att) 5 000,00 0,72% Ville de La Courneuve (EC) 10 000,00 1,45% Ville d'aubervilliers (EC) 30 000,00 4,34% Département de Seine-Saint- 50 000,00 7,24% Denis (Att) Ministère des Droits des 50 000,00 7,24% Femmes (EC) ARS IDF (EC) 18 828,00 2,73% Fondation Kering (Att) 75 000,00 10,86% Elle-ANAD (Att) 55 000,00 7,96% RAJA (Att) 20 000,00 2,89% Total 690 915,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 327 087,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide 43 429,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 1 500 066,00 décentralisés 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 1 611 035,00 décentralisés 2012 Centres de planification-contraception-ivg 50 000,00 2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 1 720 275,00 décentralisés 2013 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des 13 120,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2014 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 1 811 380,00 décentralisés 2014 Equipement des centres de formation paramédicale et maïeutique 11 962,00 Montant total 7 888 992,00

45 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14009592 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CAMPAGNE DE COMMUNICATION "PREVENIR LE SUICIDE, C'EST POSSIBLE" AUPRES DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR MEDICAL ET MEDICO-SOCIAL EN ILE-DE- FRANCE Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 23 000,00 13,04 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SUICIDE ECOUTE Adresse administrative : 54 RUE DU COUEDIC 75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Isabelle CHAUMEIL-GUEGUEN, Présidente Date de publication au JO : 4 mai 1994 N SIRET : 44946466800028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical ou médico-social en Ile-de-France Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : projet démarrant dès septembre. Objectifs : Le projet de campagne pour la notoriété du n d'appel de la ligne écoute vise la diffusion du n de la ligne d écoute afin de le faire connaître largement au public, via des médecins généralistes et psychiatres, et via des structures accueillant des jeunes de 18 à 26 ans (missions locales et foyers de jeunes travailleurs d'ile-de-france), ainsi que la diffusion du dépliant «Prévenir le suicide». Ce projet conduira à l'augmentation du nombre d appels et du nombre de consultations du site Internet de Suicide Ecoute, constituant ainsi un des éléments de la prévention primaire du suicide.

46 CP 14-735 Description : La poursuite de la campagne d'information sur le numéro d'appel de Suicide Ecoute se concrétise par l'envoi d un courrier : - aux médecins généralistes et médecins psychiatres - aux missions locales (84 adresses) et foyers de jeunes travailleurs (80 adresses environ) en Ile-de- France. Composition du courrier : - 1 enveloppe à fenêtre avec logo Suicide Ecoute (dont n d appel) - 1 lettre explicative sur l action de l association - 1 coupon réponse - 1 exemplaire du dépliant «Prévenir le suicide» Le coupon réponse offre la possibilité d obtenir 30 dépliants supplémentaires, sur demande adressée par courrier ou par courriel. Les dépliants supplémentaires sont envoyés dans un second temps, à réception des demandes. - 30 dépliants «Prévenir le suicide» sont envoyés directement aux missions locales et foyers comptetenu du faible nombre d adresses à servir. Moyens mis en œuvre : 3 bénévoles de l association mettent leur temps et compétences à disposition pour cette action. Un prestataire avec lequel les campagnes 2012 et 2013 ont été réalisées est pressenti. Public(s) cible(s) : Ce projet vise le grand public, par l'intermédiaire des médecins généralistes et psychiatres, prescripteurs, et des travailleurs sociaux, encadrants et personnels en contact avec les jeunes de 18 à 26 ans pour les Missions Locales et Foyers de Jeunes Travailleurs. Au total auront été visés 18664 médecins généralistes et 5258 psychiatres d'ile-de-france et de Régions + 84 missions locales et 80 foyers de jeunes travailleurs en Ile-de-France. Potentiellement + de 55.000 contacts au travers du dépliants «Prévenir le suicide». Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais postaux et 9 276,00 40,33% télécommunication honoraires 11 424,00 49,67% Autres charges de gestion 2 300,00 10,00% courante Total 23 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 3 000,00 13,04% INPES (att) 20 000,00 86,96% Total 23 000,00 100,00%

47 CP 14-735 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 3 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 6 000,00 PRSP 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 6 000,00 PRSP Montant total 12 000,00

48 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14011716 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACTION DE DEPISTAGE RAPIDE (TROD) ET PREVENTION VIH/SIDA EN DIRECTION DES POPULATIONS SUBSAHARIENNES DANS L'ESSONNE ET LA SEINE-ET-MARNE Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 90 641,00 11,03 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPOIR Adresse administrative : 18 RUE EVEZARD 91150 ETAMPES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Papy TSHIALA KATUMBAY, Président Date de publication au JO : 14 février 2004 N SIRET : 49284945000019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : Action de dépistage rapide (TROD) et prévention VIH/SIDA en direction des populations subsahariennes dans l'essonne et la Seine-et-Marne Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Souhaitant accentuer les actions de prévention et de dépistage sur un public identifié comme particulièrement à risque au regard de l épidémie de VIH/sida, l association Espoir proposera des tests rapides à orientation diagnostique (TROD) dans des lieux fréquentés par cette population : centres d accueil des demandeurs d asile (CADA), foyers de travailleurs migrants. Elle réalisera également des tests dans les lieux de grand passage : gares, centres commerciaux, marchés, ou dans les cités.

49 CP 14-735 Les objectifs de cette action sont : - d informer les personnes sur les modes de contamination et de renforcer leur capacité à identifier les situations d expositions aux risques ; - de diffuser largement les stratégies de prévention du VIH et des IST, notamment via la mise en place précoce d un traitement comme moyen d éviter les contaminations ; - de renforcer l offre de dépistage par une approche communautaire permettant d accéder à des populations à risque échappant aux stratégies de prévention/dépistage généralistes ; - de réduire la méconnaissance du statut sérologique, et par le risque de contamination du fait de l ignorance de sa séropositivité ; - d accompagner les personnes découvrant leur séropositivité vers une prise en charge thérapeutique rapide Description : Le TROD au sein des CADA consiste en une double approche, à la fois collective et individuelle. Dans un premier temps, l équipe rencontre les responsables des établissements pour présenter les modalités du TROD. Cet échange préalable permet de préparer l intervention, notamment sur le plan logistique, avec la sollicitation de traducteurs par exemple. Du matériel de prévention (brochures, préservatifs, gel) est alors mis à disposition de la structure. Dans les semaines suivant cette première rencontre, l association revient pour procéder à l action de dépistage VIH individuel, au sein même des locaux du CADA, en partenariat avec une équipe du CDAG chargée du dépistage des autres IST, et de la prise en charge des personnes dépistées positives dans le cadre du TROD. Un stand de prévention accessible à l ensemble des personnes accueillies par le CADA met à disposition documentation et matériel de prévention. La préparation en amont est également nécessaire lorsque l action se déroule dans les lieux publics de grande fréquentation, tels que les gares, centres commerciaux, cités ou marchés, pour lesquels une demande d autorisation doit être effectuée. Le lien est établi avec les partenaires locaux, qui diffusent l information relative à l action (modalités, jour/horaires. Le jour du TROD, un stand d information est aménagé, et un tractage effectué auprès des passants pour les informer de l action. Le dépistage proprement dit est réalisé dans un véhicule aménagé permettant l accueil individualisé. Dans les foyers de migrants, le TROD est réalisé dans un véhicule aménagé, sans concertation préalable avec l établissement. Les résultats sont remis directement à la personne, qui peut être orientée vers des partenaires (CDAG, CIDIST) pour le dépistage d autres IST. En cas de résultat positif au test VIH, l association accompagne la personne dépistée vers un service hospitalier de maladies infectieuses, afin de mettre en place une prise en charge rapide. L action sera conduite dans les départements de l Essonne et de la Seine-et-Marne. Foyers concernés en Essonne : Massy (2 établissements), Les Ulis, Chilly-Mazarin, Verrière, Etampes, Sainte-Geneviève, Evry CADA concernés en Essonne : Arpajon, Etampes, Massy, Montgeron, Evry CADA concernés en Seine-et-Marne : La Rochette, Melun, Valence-en-Brie Public(s) cible(s) : Le projet concerne les populations migrantes originaires d'afrique subsaharienne demeurant dans les cités, les foyers de travailleurs migrants et les centres d'accueil de demandeurs d'asile d'essonne et de Seine-et-Marne. Il s'agit de publics n'ayant pas facilement recours au système de soins classique, et donc échappant aux campagnes de dépistage généralistes. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 6000 personnes. Détail du calcul de la subvention : Le coût de la formation TROD n'est pas inclus dans la base subventionnable car cette formation est réalisée par le CRIPS, organisme associé de la Région. La base subventionnable est donc de 90 641.

50 CP 14-735 Localisation géographique : SEINE ET MARNE ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fournitures (tests TROD) 9 000,00 9,79% Location véhicule + 5 000,00 5,44% informatique Prestation intervenants 8 400,00 9,14% Formation TROD (hors 1 300,00 1,41% dépenses subventionnable) Transports 2 100,00 2,28% Déplacements, missions et 5 000,00 5,44% réceptions Frais postaux et frais de 1 500,00 1,63% télécommunications Honoraires 4 000,00 4,35% Communication publicité 1 500,00 1,63% Autres dépenses 4 500,00 4,89% Salaires et charges de 48 941,00 53,23% personnel Taxes sur les salaires 300,00 0,33% Autres impôts et taxes 400,00 0,44% Total 91 941,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF 10 000,00 10,88% ARS IDF (Att) 20 000,00 21,75% Emplois aidés par l'etat (Att) 24 480,00 26,63% Département de l'essonne 2 629,00 2,86% (E.c.) CPAM 91 (Att) 13 520,00 14,71% Fondation de France (E.c.) 7 312,00 7,95% Sidaction (Att) 14 000,00 15,23% Total 91 941,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP Montant total 23 000,00

51 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14014723 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITE DES PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES RESIDANT SUR LE PARC SOCIAL LOCATIF I3F Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 124 272,00 12,07 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'EPOC L'ESPACE PSYCHANALYTIQUE D'ORIENTATION ET DE CONSULTATIONS Adresse administrative : 18 RUE GEORGES THILL 75019 PARIS 19 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Christine TAUZIN, Présidente Date de publication au JO : 5 mars 2005 N SIRET : 48168335700026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : démarche expérimentale visant l'accompagnement de proximité des personnes souffrant de troubles psychiques résidant sur le parc social locatif I3F Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : I3F fait le constat de l augmentation du nombre de troubles de voisinage sur ses résidences. Ces troubles sont liés dans certains cas à la souffrance psychique et à la santé mentale des personnes. I3F a souhaité investir cette problématique en sollicitant l association l EPOC, avec qui I3f a déjà engagé un partenariat en 2013 dans le 19ème arrondissement de Paris.

52 CP 14-735 I3F et l EPOC ont construit un projet innovant autour de 3 axes permettant de : - veiller à la sécurité et la tranquillité des équipes de proximité et des locataires I3F, - accompagner des personnes volontaires jusqu au domicile, - mobiliser des partenaires locaux de la santé mentale et de l action sociale dans le cadre d une coordination partenariale et d une évaluation capitalisée des pratiques. Le projet vise ainsi plusieurs objectifs : - Sécuriser le parcours résidentiel du locataire ayant des troubles psychiques - Sensibiliser et impliquer les équipes administratives et de proximité d'i3f face à la précarité psychique et sociale de ses locataires - Développer l'intervention préventive notamment à domicile dans les résidences immobilière 3F du 19ème en identifiant en amont les signes de précarité et de souffrance psychique, évitant des expulsions traumatisantes - Développer l'offre locale de prise en charge à domicile des personnes en précarité psychique et sociale, la coordination des actions et des acteurs des divers champs concernés - Coordonner les actions, capitaliser les expériences, former et être à l'écoute des professionnels de l'habitat social et accompagner les usagers. Description : Cette démarche expérimentale se veut innovante de par son approche individuelle et collective, le partenariat entre un bailleur social et une association locale de santé mentale, une implication des différents métiers I3F, la proposition d un accompagnement du locataire volontaire à son domicile et la création d un centre de ressources dédié à «l Habitat social et la Santé mentale». Le projet se développe ainsi autour de 3 étapes chronologiques : 1- Les sessions de sensibilisation et d information, dispensées par l EPOC en direction des équipes de proximité I3F (40 gardiens, 2 agents de présence, 3 chefs de secteur) portant sur «comment repérer et identifier un trouble de voisinage lié aux troubles psychiques» ; 2- Les interventions de psychologues de L ÉPOC au domicile des locataires I3F volontaires, mises en place dans le cadre d une procédure de signalement, définie à partir de la procédure de troubles de voisinage et du règlement intérieur I3F ; 3- La création d un centre de ressources porté par l EPOC, pour faciliter les interventions de l EPOC au plus près des locataires I3F (accueil et suivi des publics vulnérables) et créer des espaces d échanges et de travail des partenaires de l habitat, de la santé mentale et de l action sociale, en vue de consolider un réseau partenarial. Moyens mis en œuvre : Pour I3F, c est plus de 60 collaborateurs Agence de Paris et Siège impliqués : une référente de projet, chargée de mission DGSU, le Directeur départemental, 3 responsables habitat, 3 chefs de secteur, 2 chargés d accompagnement social, la responsable du Pôle Gestion Locative, un chargé de recouvrement, une chargée d accueil, la Responsable du DGSU, le cadre technique et les 40 gardiens en charge du 19ème. Pour l EPOC, c est une directrice (1/3 ETP), psychologue et responsable du projet. La sensibilisation des équipes de proximité I3F est assurée par des psychologues de l EPOC. L accompagnement psychosocial est assuré par un(e) psychologue (½ ETP). La création du centre de ressources nécessite les recrutements d un(e) Responsable de structure et de coordination (1 ETP), un(e) chargé(e) d accueil (1 ETP) et d un agent d entretien. Public(s) cible(s) : Le projet vise les habitants fragilisés et en grande vulnérabilité de Paris 19ème, les locataires I3F en situation d'isolement et de vulnérabilité, les professionnels de l'habitat social de la santé mentale et de l'action sociale, les aidants ayant besoin de soutien ; soit public : 110 personnes (minimum) et partenaires et professionnels I3F : 40 (minimum).

53 CP 14-735 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (fournitures diverses) 4 200,00 3,38% Services extérieurs 2 372,00 1,91% (documentation) Autres services extérieurs 3 300,00 2,66% Charges de personnel 113 600,00 91,41% Impôts-taxes 800,00 0,64% Total 124 272,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIF 15 000,00 12,07% Département de Paris (att) 51 000,00 41,04% ARS (ec) 10 000,00 8,05% Fondation de France 9 500,00 7,64% Associations 10 000,00 8,05% Fonds propres 6 772,00 5,45% Prestations de services 12 000,00 9,66% ESH-Fond d'innovation 10 000,00 8,05% Sociale Total 124 272,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 7 500,00 2015 7 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 20 000,00 PRSP 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 9 000,00 régional 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 15 000,00 régional 2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 16 000,00 régional Montant total 60 000,00

54 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14015802 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CONSULTATIONS POUR ADOLESCENTS EN SEINE-ET-MARNE (77) Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 27 240,00 7,34 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CENTRE D'INFORMATION POUR LES DROITS DE L'ENFANT Adresse administrative : 8 RUE DES ECOLES 77920 SAMOIS SUR SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-CLAUDE LENTE, Président Date de publication au JO : 5 septembre 1998 N SIRET : 74982640000014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : mise en place de consultations de prévention notamment suicide destinées aux adolescents de Seine-et-Marne (77) Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : action se déroulant sur toute l'année. Objectifs : Il a été observé un manque de coordination dans la prise en charge des adolescents en prévention primaire notamment dans la Seine-et-Marne. Le diagnostic est confirmé, pour les pays occidentaux par l OMS, en mai 2014, concernant la prévention nécessaire vis-à-vis des adolescents, notamment dans le domaine de la santé (taux de suicides des 11-25 ans : 2ème cause de mortalité en France). Les objectifs du projet porté par l'association sont ainsi : - la prévention première - la prévention de la récidive en termes de tentatives de suicide ou d autres actes asociaux, familiaux ou communautaires. - l'orientation, si besoin, vers des spécialistes ad hoc (médecins, avocats ).

55 CP 14-735 Description : Les adolescents sont situés au cœur du dispositif ; hors mandat judicaire ou administratif, sans injonction de quiconque, ils peuvent aborder dans les consultations des difficultés liées à leur âge. De la petite difficulté scolaire d orientation, au sortir d une tentative de suicide, tous peuvent être accueillis, en urgence, si nécessaire, écoutés, aidés et orientés pour passer un cap difficile. La consultation reçoit ¾ des garçons pour ¼ de filles de situations sociales les plus diverses. Chaque année, plus de 120 consultations d 1h30 sont proposées aux adolescents. Moyens mis en œuvre : Intervenant : 1 salarié à temps partiel dans le cadre d un emploi aidé (CUI), de formation initiale éducateur spécialisé. Le tissu éducatif local concernant les adolescents (collèges, lycées, éducation spécialisée) comprenant avocats, médecins, conseillers d orientation, services sociaux. Public(s) cible(s) : Le projet vise les jeunes de la tranche d âge des 11-25 ans à condition d être venu avant 18 ans. Le territoire concerné est le Sud Seine-et-Marne, au siège de l Association à Samois-sur-Seine. Il est prévu pour 2014 d'accueillir une cinquantaine de jeunes. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas pris en compte les frais bancaires. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % services externes (dont 3 690,00 13,52% location) autres services externes 2 350,00 8,61% frais de personnel 21 200,00 77,66% services bancaires 60,00 0,22% Total 27 300,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 2 000,00 7,33% emplois aidés Etat (att) 10 200,00 37,36% FSE (att) 7 100,00 26,01% département 77 (ec) 1 000,00 3,66% commune de Samois sur 500,00 1,83% Seine (att) participation des adhérents 6 500,00 23,81% Total 27 300,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 2 000,00

56 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14015856 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : EDUCATION A LA SANTE POUR LES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES TOUCHES PAR UNE MALADIE CHRONIQUE TRANSMISSIBLE DE LA MERE A L ENFANT (DONT LE VIH/SIDA) Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 47 000,00 31,91 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DESSINE MOI UN MOUTON Adresse administrative : 1 VILLA DES PYRENEES 75020 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Odile PICARD, Présidente Date de publication au JO : 5 septembre 1990 N SIRET : 38267556900067 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du public ciblé par le projet (familles, enfants et jeunes adolescents), le déroulement des actions suit le calendrier scolaire qui structure le rythme des usagers de la structure. Objectifs : L action d éducation à la santé auprès des enfants et adolescents concernés par une maladie chronique vise à renforcer leur compréhension de leur pathologie et de leur traitement, en vue de renforcer leurs capacités à adopter des comportements favorables à leur santé.

57 CP 14-735 Description : L action s adresse à la fois à des enfants et à des adolescents/jeunes adultes, accompagnés dans le cadre d'un suivi global par une infirmière et une psychologue. Ces dernières conduisent des entretiens avec les jeunes concernés, au sein de l association ou par téléphone, à des moments clés du déroulement de la pathologie : après l'annonce de la maladie, avant la mise sous traitement, lors d un changement de traitement, lors de résultats des bilans sanguins insatisfaisants, avant l annonce à un proche... Concernant les enfants, les entretiens consistent à expliquer comment fonctionne la maladie, d abord aux parents puis à l enfant pour le sortir du secret parental lié à la pathologie. Il s agit d aider l enfant à grandir avec la maladie ou celle de son parent, et à construire sa propre individualité. Le dialogue sur la maladie permet de l intégrer comme une composante de la vie quotidienne de l enfant, à tenir compte de cette dimension santé dès son plus jeune âge, ce qui aura des répercussions positives sur ses comportements ultérieurs. Les entretiens santé visant adolescents et jeunes adultes portent sur la compréhension de la maladie, ses effets, le fonctionnement des traitements. L objectif est d aider le jeune à s approprier son corps, dans sa transition vers l âge, et de prévenir les conduites à risques. L enjeu est de permettre au jeune de comprendre l intérêt de l observance thérapeutique, les modes de contamination, afin qu il puisse se protéger lui-même ainsi que ses partenaires. Compte tenu de la spécificité de la pathologie, liée à la sexualité, les entretiens doivent être conduits de façon subtile, sans injonction, pour désamorcer les résistances et les tabous inhérents au sujet, en particulier chez les jeunes. L échange porte sur leur histoire de vie, leurs expériences de la maladie, les différentes hospitalisations, les passages en internats médicalisés, leur santé de manière globale, les incidences du VIH dans leur quotidien, dans leur vécu. Ceci permet d aborder la question de la souffrance ressentie, notamment au moment de l annonce du VIH, ainsi que leurs représentations de la maladie, la morbidité, l image de leur corps, l estime d eux-mêmes. Il s agit d accompagner le jeune à formuler les questions qu il se pose sur sa santé, à oser questionner son médecin, à changer de médecin lorsqu il ne se sent pas confiance, et à être acteur de son suivi médical. Le renforcement des connaissances sur les mécanismes de la maladie, la charge virale, l action des traitements sur leur organisme, les effets secondaires, contribue à construire le socle de l observance thérapeutique. Ceci permet également de comprendre les conséquences d un arrêt du traitement, à la fois pour leur propre santé, et pour celle de leur partenaire. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : une infirmière, deux psychologues (pour enfants et pour adolescents/jeunes adultes) Public(s) cible(s) : - Enfants touchés par une maladie chronique : 3 14 ans - Adolescents / Jeunes Adultes touchés par une maladie chronique : 15 25 ans Le public reçu à Dessine-moi un mouton est historiquement un public concerné par le VIH-sida. La structure accueille également des enfants et des jeunes touchés par d autres maladies chroniques : drépanocytose, maladie rénales Ils sont issus de Paris, principalement de l est parisien, de Seine Saint-Denis, et des autres départements d Ile-de-France. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 20 pour les enfants, et 45 pour les adolescents et jeunes adultes.

58 CP 14-735 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de fonctionnement courant (eau, électricité, fournitures administratives) 800,00 1,70% Frais liés aux locaux (loyers, 6 600,00 14,04% entretien, assurance) Rémunérations 5 300,00 11,28% d'intermédiaires et honoraires Frais externes 1 900,00 4,04% (communication, transports) Frais de personnel 32 100,00 68,30% Cotisations 300,00 0,64% Total 47 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 15 000,00 31,91% ARS Ile-de-France (Att) 14 700,00 31,28% Départements (Att) 5 800,00 12,34% CRAMIF (Att) 1 450,00 3,09% Entreprises 3 000,00 6,38% Associations 4 000,00 8,51% Cotisations, dons manuels ou 2 650,00 5,64% legs Ventes solidaires 400,00 0,85% Total 47 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 15 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP 2012 Soutien à la prévention 5 000,00 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP 2013 Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement 18 000,00 thérapeutique malades Montant total 69 000,00

59 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14016977 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : EXTENSION D'UN DISPOSITIF D'AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES MALADES ATTEINTS DU VIH, ORIGINAIRES D'AFRIQUE EN ILE-DE-FRANCE (TROISIEME ANNEE DE PROGRAMME) Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 70 500,00 50,00 % 35 250,00 Montant Total de la subvention 35 250,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNITE DE REFLEXION ET D'ACTION DES COMMUNAUTES AFRICAINES - URACA Adresse administrative : 1 RUE LEON 75018 PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Fati ABDOU, Coordinatrice Date de publication au JO : 2 octobre 1991 N SIRET : 34485779200032 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : extension d'un dispositif d'amélioration de la prise en charge des malades atteints du VIH, originaires d'afrique en Ile-de-France (troisième année de programme) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le programme triennal pour lequel l'association URACA est soutenue a les objectifs généraux suivants : - Améliorer la prise en charge des personnes séropositives d origine africaine, en formant les professionnels à l interculturel et en les accompagnant dans le suivi des malades. - Accompagner les personnes séropositives d origine africaine dans une prévention secondaire et tertiaire - Combattre l exclusion des malades en travaillant auprès des communautés africaines en Ile-de-France,

60 CP 14-735 notamment par la large diffusion de la recherche-action «être africain et malade du sida : paroles de patients, paroles de soignants. Pour cette troisième et dernière année de programme, qui porte sur la mise en place d une intervention auprès des patients pour la prévention secondaire, ainsi que sur l'évaluation globale du dispositif, les objectifs spécifiques seront : - éviter les nouvelles contaminations (prévention secondaire), - améliorer la qualité de soins et de vie de ces malades, notamment en évitant les coinfections et surinfections, ou toute infection potentiellement invalidante (prévention tertiaire) - Evaluation des 3 volets du programme : formation aux soignants (1ere année), mise en place de l équipe mobile (2e année), actions de prévention secondaire et tertiaire (3e année) Description : Dans le cadre de la 2e année de programme, l équipe mobile a réalisé 324 interventions, soit 24 de plus que le prévisionnel. Egalement, 133 interventions ont été conduites auprès des professionnels (68 rencontres pluridisciplinaires et 65 entretiens téléphoniques), échanges permettant d améliorer la prise en charge des malades et de former les soignants à l interculturel. Les soignants sont à l origine de ces interventions, demandeurs de soutien concernant l annonce de la maladie et l observance en particulier, en raison de difficultés des patients à bien comprendre les thérapeutiques, les causes et manifestations de la pathologie, en raison de représentations culturelles liées à l origine des patients. Les professionnels de santé sont aussi fréquemment confrontés à des problématiques psychiatriques. Parallèlement à ces actions développées en 2013, les formations lancées en 2012 se sont poursuivies (462), grâce à un financement de l Agence Régionale de Santé d Ile de France. La troisième année est consacrée à la problématique de la prévention secondaire et tertiaire, insuffisamment intégrées dans la prise en charge des patients migrants. La prévention secondaire représente les actes destinés à diminuer la prévalence d'une maladie dans une population, donc à réduire la durée d'évolution de la maladie. Elle prend en compte le dépistage précoce et le traitement des premières atteintes. Il s agit ici d éviter les nouvelles contaminations, dont celle du conjoint. Or, les représentations négatives, voire violentes, du VIH dans la communauté africaine entraînent des réactions de rejet des personnes séropositives, qui vivent alors leur maladie dans un total isolement, sans aucun soutien de la famille et de l entourage. Ils préfèrent alors cacher leur pathologie, ce qui a un impact catastrophique sur le plan du dépistage. Cette action permettra donc d aborder des questions liées à l annonce de la maladie (à son conjoint, à sa famille), au dépistage des personnes ayant eu un rapport sexuel avec le malade, notamment les conjoints restés au pays. Par ailleurs, la prévention tertiaire comprend tous les actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans une population, donc à réduire au maximum les invalidités fonctionnelles consécutives à la maladie. Cette conception qui étend la prévention au domaine de la réadaptation cherche à favoriser la réinsertion professionnelle et sociale. Dans ce sens, la structure continuera son action de lutte contre l exclusion des malades en travaillant sur les représentations du VIH au sein de la communauté africaine, en s appuyant notamment sur la recherche-action «être africain et malade du sida : paroles de patients, paroles de soignants». A la fin de cette troisième année, un bilan des 3 années de programme sera réalisé, en particulier concernant le nouveau dispositif (équipe mobile). Cette analyse consistera à mettre en évidence les difficultés de l action, la pertinence de l action, les adaptations méthodologiques qu elles ont entraînées Elle permettra de faire émerger des propositions pour l avenir : poursuite de l action avec d éventuels changements, nouvelles actions, organisation du prochain programme (calendrier, méthodologie, supervision, évaluation)

61 CP 14-735 Moyens mis en œuvre : Moyens humains : La coordination des interventions est assurée par la psychologue et le médiateur. Ils réceptionnent les demandes, organisent les interventions auprès des patients et des professionnels. Ils assurent le partenariat et l évaluation de l action. La supervision du dispositif est assurée par la coordinatrices des programmes et la directrice. Les interventions sont réalisées en binôme pour une médiation ethno clinique ou une consultation d ethnopsychiatrie sur site au plus près des malades et de leurs soignants. Les interventions de l équipe mobile de l URACA se font auprès des professionnels en charge des patients africains. Participation du médiateur et de la psychologue aux synthèses pluridisciplinaires pour éclairer les soignants sur la dimension interculturelle et les enjeux du vécu de la maladie. Réflexion collective et co-construction du projet de soins en concertation avec l équipe médicale et le patient. Pilotage du projet par l ensemble de l équipe de l association. Médiateur 0,5 ETP Psychologue 0,5 ETP Comptabilité et gestion 0,17 ETP Coordinatrice des programmes 0,25 ETP Moyens matériels : Ordinateur, téléphone, documentation Public(s) cible(s) : L'action s'adresse à un public africain particulièrement précaire, de domiciliation instable, principalement dans des quartiers politique de la ville (Goutte d or). 86 patients ont été suivis au cours de la 2e année du programme. Le nombre de bénéficiaires potentiels pour la 3e année est estimé à 80 patients, et 50 professionnels médicaux sociaux. L action se déroulera principalement à Paris, dans les locaux de l association (quartier de la Goutte d Or - 18e), ainsi que dans les hôpitaux partenaires : Tenon (12e), Saint-Louis (10e), Bichat (18e) et Jean- Jaurès (19e). L hôpital Beaujon de Bobigny (93) sera également concerné. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

62 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Petit matériel 1 500,00 1,87% Fournitures de bureau 3 000,00 3,73% Location 6 800,00 8,46% Frais de mise à jour du site 4 000,00 4,98% web Téléphone 3 000,00 3,73% Rémunération des 59 700,00 74,25% intervenants Rémunération du 2 400,00 2,99% Commissaire aux comptes Total 80 400,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional 40 000,00 49,75% ARS (Att) 20 000,00 24,88% DGS (Att) 20 000,00 24,88% Fonds propres 400,00 0,50% Total 80 400,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 35 250,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Clôturé_Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé 30 000,00 hors PRSP Montant total 30 000,00

63 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017031 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CONTRIBUER A UNE MEILLEURE INFORMATION ET ORIENTATION DE LA POPULATION EN MATIERE DE SANTE SEXUELLE PAR LE BIAIS DES PHARMACIENS Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 120 100,00 12,49 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE PHARMACIENS D'OFFICINE ILE DE FRANCE Adresse administrative : 2 RUE RECAMIER 75007 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur NADJAHI RENAUD, Président Date de publication au JO : 14 mai 2011 N SIRET : 53306191700019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : contribuer à une meilleure information et orientation de la population en matière de santé sexuelle par le biais des pharmaciens Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La santé sexuelle fait l objet de tabous qui altèrent la propension à consulter, mais également à s informer, d où de nombreuses lacunes et idées reçues. Ceci se traduit sur le plan sanitaire par des grossesses non désirées et par des transmissions d'ist, notamment, deux indicateurs pour lesquels l'ilede-france présente des taux supérieurs aux moyennes nationales.

64 CP 14-735 Par ailleurs, les acteurs de santé concernés par ce sujet ont très peu de contacts entre eux, ce qui nuit à l offre de soins en la matière : difficultés d orientation, absence de communication sur les situations rencontrées, pas de coordination dans l information apportée... Ces difficultés pouvant être acrrues du fait d'une offre de soins réduite dans ce secteur (peu de services IVG par exemple), comme cela est le cas notamment dans le département de l'essonne. Ayant constaté nombre de situations problématiques au niveau des officines, l'urps Pharmaciens IDF ont lancé une enquête, qui a confirmé la méconnaissance des moyens et modalités de contraception, en particulier concernant la contraception d'urgence (73% des personnes interrogées ignoraient son délai d'action). En outre, un quart des personnes interrogées se sont dites intéressées par la proposition d'un entretien sur la contraception avec un pharmacien. Aussi, l'urps Pharmaciens IDF propose de mettre en place un programme de sensibilisation des acteurs intervenant dans le champ de la santé sexuelle, afin qu'ils soient en mesure de conseiller et orienter les personnes, contribuant ainsi à l'amélioration de la prise en charge sur ces questions. Le projet vise en priorité les pharmacies, car le réseau officinal présente de nombreux atouts pour une prise de contact avec les patients : bon maillage territorial, ouverture sur de larges plages horaires, professionnels de santé de premier recours compétents et accessibles sans rendez-vous, proximité sociale. Les pharmacies franciliennes, qui accueillent un million de personnes chaque jour, représentent donc un point d entrée particulièrement intéressant en matière de prévention et d éducation à la santé, en particulier pour les personnes n ayant pas ou peu de suivi médical. Les objectifs spécifiques de l'action seront de : - faire de la pharmacie un lieu reconnu en termes d'informations et conseils sur la santé sexuelle - améliorer les pratiques des pharmaciens en renforçant leurs connaissances sur cette thématique - renforcer les connaissances du grand public quant à ces questions, et ainsi induire des comportements de prévention et favorables à leur santé - structurer un réseau d'acteurs en santé sexuelle autour des pharmacies Description : Le projet consistera tout d abord à former des pharmaciens référents, via un module de 5h (disponible en e-leaning) présentant les méthodes de contraception, la contraception d urgence, les conduites en cas d oubli, les possibilités de conseil et d orientation lorsqu une situation problématique est évoquée dans la pharmacie. Une journée de formation pratique en présentiel sera ensuite organisée avec ces mêmes référents, animée par des conseillères conjugales du Planning Familial et un médecin. Cette séance permettra des mises en situation réelle, et abordera en particulier le «savoir être» vis-à-vis des clients (travail sur les représentations, non jugement ). Les équipes officinales (pharmaciens et préparateurs) seront également formées via l e-learning. Une formation interprofessionnelle est envisagée, pour intégrer les sages-femmes et infirmières scolaires. Dans un deuxième temps, le projet développera un réseau de professionnels et structures de santé autour des pharmacies participantes, afin d optimiser l orientation proposée par le pharmacien vers les acteurs locaux intervenant dans le champ de la santé sexuelle : médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes, infirmières scolaires, centres de dépistages, centres d éducation et de planification familiale, associations (Planning Familial) Des outils seront mis en place pour faciliter les échanges et concrétiser la constitution du réseau (fichiers contacts). A l issue de ces deux phases, les pharmacies proposeront des entretiens anonymes et gratuits aux personnes concernées par une question relative à la santé sexuelle. Ces entretiens seront conduits par le référent, dans un espace de confidentialité, et permettront aux personnes d aborder les sujets sur lesquels elles ont besoin de conseils, d informations, ou d orientation vers une structure spécifique. Les équipes disposeront de supports tels que des affiches, flyers, et livret d entretien pour accompagner la mise en application de la démarche. Des cartes d orientation personnalisées indiquant le contact des centres de dépistages et CPEF environnants seront distribuées aux clients de l officine, de même que des brochures de l Inpes.

65 CP 14-735 Après une phase pilote lancée au premier semestre 2014, sur 4 pharmacies, afin d évaluer la faisabilité du projet, la structure souhaite appliquer le projet à 50 pharmacies situées à Paris, dans les Yvelines et en Essonne, ces deux départements s appuyant sur des ressources très limitées dans le domaine de la santé sexuelle. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : 2 salariés et 2 élus de l URPS pharmaciens IDF en charge du projet Moyens matériels : Informatique, location des espaces de formation, véhicules Intérêt régional : Large diffusion de ces pratiques de prévention et information en matière de santé sexuelle via le réseau officinal, dans des zones peu denses en offre de soins dans ce domaine. Public(s) cible(s) : Deux types de publics sont concernés par le projet : - Les professionnels de santé : équipes officinales (pharmaciens et préparateurs) et autres acteurs de santé locaux - Les clients des pharmacies, en particulier les jeunes Les 50 pharmacies ciblées par le projet représentent 100 personnes. Le nombre de bénéficiaires des entretiens est estimé à plus de 100 000 (soit 5% des passages au sein des officines). Détail du calcul de la subvention : L'indemnisation des pharmaciens pendant la formation (33 000 ), les indemnités de perte de ressources des élus (15 000 ) et l'indemnisation des pharmacies participantes (24 000 ) ne sont pas intégrées dans les dépenses subventionnables. La base subventionnable est donc de 120 100. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS YVELINES ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

66 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Impression + graphisme + 12 000,00 6,25% matériels Supports E-learning 15 000,00 7,81% Communication 3 000,00 1,56% Rémunération du formateur 5 600,00 2,92% Frais de restauration pendant 3 500,00 1,82% la formation Location de salle de 7 000,00 3,64% formation Programme E-learning 28 500,00 14,84% Administratif 3 500,00 1,82% Rémunération des chargés 37 000,00 19,26% de mission URPS Rémunération du prestataire 5 000,00 2,60% en charge de l'évaluation Indemnisation des pharmaciens pendant la formation (Hors dépense subventionnable) 33 000,00 17,18% Indemnités de perte de ressources des élus (Hors dépense subventionnable) Indemnisation des pharmacies participantes (Hors dépense subventionnable) 15 000,00 7,81% 24 000,00 12,49% Total 192 100,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 15 000,00 7,81% OGDPC / OPca-PL 70 600,00 36,75% Fonds propres 59 000,00 30,71% ARS IDF (E.c.) 47 500,00 24,73% Total 192 100,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 15 000,00

67 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017397 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : EDITION ET DIFFUSION D UN GUIDE D INFORMATION ET D ACCOMPAGNEMENT DESTINE AUX FEMMES ATTEINTES DU FIBROME UTERIN Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 840,00 45,00 % 2 628,00 Montant Total de la subvention 2 628,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100103- Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FIBROME INFO FRANCE Adresse administrative : MAISON DES ASSOCIATIONS 75018 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Angèle MBARGA, Présidente Date de publication au JO : 19 février 2011 N SIRET : 53802536200012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : édition et la diffusion d un guide d information et d accompagnement destiné aux femmes atteintes du fibrome utérin Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le fibrome utérin est une maladie récidivante pouvant devenir chronique chez certaines femmes, même jeunes. Les symptômes, l évolution et les complications du fibrome utérin peuvent avoir un impact délétère sur la vie des femmes touchées, confrontées à des saignements hémorragiques, une anémie sévère, des syncopes, des douleurs abdominales chroniques, des fausses couches à répétition, des problèmes de fertilité, et dans les cas les plus sérieux des opérations chirurgicales à répétition, voire ablations d organes (ovaires, trompes, utérus). Le fibrome utérin représente la première cause d ablation de l utérus en France (intervention qui concerne 75000 femmes chaque année).

68 CP 14-735 Ces manifestations physiques, génératrices de souffrance psychique, peuvent être invalidante et conduire à un reclassement professionnel. L association Fibrome Info France souhaite donc diffuser un guide d information et d accompagnement à l attention des femmes touchées par cette pathologie, en vue de : - répondre au besoin d orientation, et ainsi éviter l errance médicale à laquelle sont fréquemment confrontées les femmes touchées - permettre un dépistage précoce et une prise en charge rapide, pour limiter les interventions chirurgicales ayant des risques post-opératoires lourds (accolements d organes (90% de cas), infertilité mécanique (10% de cas), utérus multi-cicatriciels, ablations d organes) Description : En appui au site internet de l association, le guide d information et d accompagnement conçu par Fibrome Info France, a été élaboré en collaboration avec les médecins soutenant cette action. Ce guide constitue un support pédagogique qui fera office de feuille de route pour les femmes atteintes de fibromes utérins. Le document se présente sous la forme d une série de fiches pratiques abordant l ensemble des cas de figure auxquels peuvent être confrontées les femmes et les différents traitements qui pourront leur être proposés. Le fibrome utérin étant une maladie mal connue, il s agira de répondre au besoin d information de nombreuses franciliennes concernées. Le guide d information et d accompagnement sera remis en consultation par les gynécologues chirurgiens obstétriciens des hôpitaux partenaires de l association : Lariboisière (APHP - 10e arrondissement), Georges Pompidou (APHP - 15e), GH Paris Saint-Joseph (14e), Jean Verdier à Bondy (APHP 93) Kremlin Bicêtre (APHP 94), CH André Mignot de Versailles Le Chesnay (78). Un tirage de 100 exemplaires a été effectué en juin 2014 afin de tester l utilité du guide. Ce premier tirage a été plébiscité par toutes les femmes sondées. L édition du guide en 1500 exemplaires et sa mise à disposition auprès des femmes est prévue pour janvier 2015. Moyens mis en œuvre : Le projet s appuie principalement sur le volontariat des partenaires de l action : une trentaine d adhérentes bénévoles et une cinquantaine de gynécologues chirurgiens obstétriciens, pour la diffusion auprès de leurs patientes. La subvention concerne les frais d édition et d acheminement des guides. Public(s) cible(s) : Le projet s adresse aux femmes souffrant de fibrome utérin. Le nombre total de bénéficiaires est estimé à 1500. Détail du calcul de la subvention : Les supports ayant vocation à être diffusés sur la France entière, les dépenses subventionnables concernent uniquement la part du projet visant spécifiquement l'ile-de-france (70%). Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

69 CP 14-735 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais d'édition 3 600,00 61,64% Acheminement, évènementiel 2 240,00 38,36% Total 5 840,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 2 628,00 45,00% Collecte de fonds (Ec) 3 212,00 55,00% Total 5 840,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 2 628,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 11 500,00 PRSP Montant total 11 500,00

70 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017823 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : "MALADIES CHRONIQUES-PERTURBATEURS ENDOCRINIENS", TROISIEME ANNEE DE PROGRAMME Libellé base subventionnable Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 70 000,00 42,86 % 30 000,00 Montant Total de la subvention 30 000,00 Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100109- Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE Adresse administrative : 148 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ANDRE CICOLELLA, Président Date de publication au JO : 28 mars 2009 N SIRET : 51224145600031 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : programme "Maladies chroniques-perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme Date prévisionnelle de début de projet : 20 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : action démarrant dès septembre pour l'organisation des 1ers colloques d'octobre. Objectifs : L'enjeu de cette démarche est d'amener les acteurs (grand public, professionnels de santé et malades) à porter un regard critique sur leur environnement domestique (alimentation, hygiène, produits d'entretien, aménagement intérieur etc.) et ainsi d'éviter d'être contaminé par des substances chimiques telles que les perturbateurs endocriniens (PE). Il est important qu'en priorité les parents et les professionnels de santé puissent acquérir pour les uns des conseils adaptés et pour les autres, une culture leur permettant d'aider au mieux leurs «patients» et ainsi participer à la prévention de l'exposition de ces derniers aux

71 CP 14-735 perturbateurs endocriniens (PE). Dans ce programme triennal, l'approche initiale des «publics cibles» est renforcée en année 3 par : - La sensibilisation des publics vulnérables (futurs parents, mère-enfant) via une campagne grand public pour soutenir la prise en compte d'une Stratégie Nationale PE ambitieuse dans les plans/stratégies relevant de la santé environnementale ainsi qu'une stratégie nationale intégrant les causes environnementales des maladies chroniques. - La mise en œuvre d'actions de terrain avec la pratique médicale du médecin ou du professionnel de santé en lien avec les «patients» ou malades. Le programme triennal a initialement été proposé avec une articulation autour d'une action de biomonitoring en année 1, une action de communication action autour des résultats du biomonitoring en année 2 et une action de sensibilisation (au biomonitoring en tant que bio-surveillance de l'imprégnation) auprès des professionnels de santé en année 3. Pour rappel, l'action de biomonitoring permet de «tracer» la contamination et le décontamination possible en PE telle que le BPA ou des phtalates. L'objectif spécifique pour la 3ème année de programme vise la continuation et la valorisation des actions menées sur le thème des perturbateurs endocriniens. Un élargissement est prévu à partir de la question des cancers hormono-dépendants. La mise en avant de ce thème vient de la mise en évidence par le Centre International de Recherche contre le Cancer du fait que la France est devenu le premier pays au monde pour l'incidence des cancers hormono-dépendants (sein + prostate). L'idée est donc de sensibiliser un très large public de professionnels, également le grand public aux risques des PE lors de participations à des conférences. Outre la sensibilisation, l'association souhaite poursuivre les recherches pour identifier l'ensemble des sources d'exposition aux PE. Description : Les actions d'information grand public : - Une intervention est prévue lors du salon Marjolaine en novembre. Des réunions d'information plus spécifiques et de formation sont prévues en direction des malades via le partenariat du RES avec le Centre Inter associatif sur la Santé (CISS). - L'organisation du colloque «Maladies chroniques-maladies émergentes» à l'assemblée Nationale, est envisagée le 16 octobre 2014. - La participation à la campagne Octobre Rose, campagne de sensibilisation sur le cancer du sein va se faire via l'organisation d'un colloque au Sénat le 29 octobre 2014, avec comme principaux intervenants les professeurs de l'université Tufts à Boston (USA) Ana Soto et Carlos Sonnenschein. La professeure Ana Soto est actuellement professeure au collège de France. Avec Carlos Sonnenschein, elle a publié de nombreux articles démontrant la responsabilité des perturbateurs endocriniens, notamment le bisphénol A, dans le cancer du sein. Sur la base de la documentation scientifique actuelle, une plaquette grand public sera élaborée sur les connaissances actuelles sur les causes environnementales du cancer du sein et du cancer de la prostate. - Un colloque sera organisé sur le thème de la protection de la mère et de l'enfant en partenariat avec l'union Régionale de la Mutualité Île-de-France en début 2015. - Dans la continuité de l'action de biomonitoring, une opération BPA sera ciblée sur un public de 50 volontaires «éclairés» ayant déjà adopté un comportement préventif aux perturbateurs endocriniens. Il s'agit de mettre en évidence, malgré certaines précautions prises par les volontaires, la présence de résidus de Bisphénol A. Moyens mis en œuvre : 5 salariés de l'association et une dizaine de bénévoles. Public(s) cible(s) : - Professionnels de santé. - Sensibilisation des familles, associations de malades, futurs parents, grand public, par l'intermédiaire du CISS et le réseau mutualiste, et des professionnels de santé par l'intermédiaire du RES et le réseau mutualiste. Un colloque compte en moyenne 350 inscriptions. La diffusion de l'information est réalisée via le réseau

72 CP 14-735 mutualiste (FNMF, mutualité Île-de-France, Mutuelle Familiale, le CISS, les membres et partenaires associatifs du RES) + Impact des médias auprès de la population par le biais de la presse écrite, audiovisuelle. Ces actions sont susceptibles de sensibiliser plusieurs milliers de personnes, notamment à travers la distribution de plusieurs milliers de plaquettes grand public. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % achats (fournitures) 101,00 0,14% services externes (dont 7 284,00 10,41% locations) autres services externes (dont déplacements, missions, réceptions) 11 340,00 16,20% honoraires 8 130,00 11,61% frais de personnel 43 145,00 61,64% Total 70 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 30 000,00 42,86% Mutualité Ile-de-France (ec) 5 000,00 7,14% Mutuelle Familiale (att) 5 000,00 7,14% FNMF (EC) 5 000,00 7,14% Ministère des affaires 20 000,00 28,57% sociales et de la santé (ec) Participation des adhérents 5 000,00 7,14% Total 70 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 30 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - 1 000,00 Investissement 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - 11 000,00 Fonctionnement 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 25 000,00 PRSP 2013 Clôturé_Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé 30 000,00 hors PRSP Montant total 67 000,00

73 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017316 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES JEUNES FRANCILIENS APPRENTIS OU EN INSERTION - PERIODE AOUT/SEPTEMBRE Libellé base subventionnable Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100106- Complémentaire santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HARMONIE MUTUELLE Adresse administrative : 23 BD JEAN JAURES 45025 ORLEANS CEDEX Statut Juridique : Mutuelle Représentant : GUY HERRY, Président Taux d intervention Montant de subvention maximum 600,00 100,00 % 600,00 Montant Total de la subvention 600,00 N SIRET : 53851847302843 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : aide à l'acquisition d'une couverture sante complémentaire des jeunes franciliens apprentis ou en insertion - période août-septembre Objectifs : La Région a mis en place, conformément à la délibération CR 03-12 du 27 septembre 2012, un dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire pour les jeunes franciliens apprentis ou en insertion. A l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt, la Région a ainsi signé une convention avec Harmonie Mutuelle. L'objectif de la région est de favoriser l'accès à une complémentaire santé des jeunes apprentis ou en insertion afin d'améliorer l'accès aux soins de ce public. Description : La Région contribue à hauteur de 100 par étudiant pour l'acquisition d'une complémentaire santé. Ce montant correspond au montant de l'offre de base d'harmonie Mutuelle qui couvre 100% des soins et remboursement des médicaments. Dans le cadre de la convention passée avec la mutuelle Harmonie Mutuelle, la Région procède au remboursement de ce forfait sur la base de la transmission d'une liste des adhérents éligibles avec le montant de leur adhésion.

74 CP 14-735 Détail du calcul de la subvention : Conformément à la convention encadrant ce dispositif, la subvention concerne une période antérieure à la CP sur laquelle le montant est voté, puisque le versement s'effectue sur la base du récapitulatif des adhésions souscrites sur la période. Le présent dossier concerne le remboursement des adhésions auprès d'harmonie Mutuelle effectuées entre le 1er août 2014 et le 30 septembre 2014 concernant 6 dossiers pour un montant de 600. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 600,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2014 Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire 1 800,00 Montant total 1 800,00

75 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017323 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES 2013-2014 ET 2014-2015 - PERIODE JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE Libellé base subventionnable Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100106- Complémentaire santé Taux d intervention Montant de subvention maximum 64 719,00 100,00 % 64 719,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS Adresse administrative : 28 RUE FORTUNY 75017 PARIS 17 Statut Juridique : Mutuelle Représentant : Monsieur Joffrey HOUDOUX, Président Montant Total de la subvention 64 719,00 N SIRET : 77568478000023 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : aide à l'acquisition d'une couverture sante complémentaire des étudiants franciliens années universitaires 2013-2014 et 2014-2015 - période juillet/août/septembre. Objectifs : La Région a mis en place, conformément à la délibération CR 23-10 du 17 juin 2010, un dispositif d aide à l acquisition d une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et les étudiants boursiers via un partenariat avec les mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP. L objectif de la Région est de favoriser l accès à une complémentaire santé des étudiants boursiers, et ainsi d améliorer l accès aux soins de ce public. Description : La Région soutient les étudiants boursiers au titre des échelons 0 à 3 du barème de ressources, ainsi que ceux situés à l échelon 4 sous condition de revenu. La Région contribue à hauteur de 100 par étudiant pour l acquisition d une complémentaire santé. Ce montant correspond à une complémentaire santé étudiante qui couvre 100% des soins et remboursement des médicaments et analyses.

76 CP 14-735 Dans le cadre d'une convention passée avec les deux mutuelles étudiantes, la LMDE et la SMEREP, la Région procède au remboursement de ce forfait, sur la base de la transmission d une liste des adhérents éligibles avec le montant de leur adhésion. Détail du calcul de la subvention : Conformément à la convention encadrant ce dispositif, la subvention concerne une période antérieure à la CP sur laquelle le montant est voté, puisque le versement s'effectue sur la base du récapitulatif des adhésions souscrites sur la période. Le présent dossier concerne le remboursement des adhésions à la SMEREP effectuées entre le 1er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire 2013-2014 soit 8 dossiers et les adhésions effectuées entre le 1er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire 2014-2015 soit 648 adhésions un montant global total de 64 719,00. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 64 719,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 344 989,00 PRSP 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 171 630,00 PRSP 2013 Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire 333 963,00 2014 Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire 195 665,47 Montant total 1 046 247,47

77 CP 14-735 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14017331 Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES 2013-2014 ET 2014-2015 - PERIODE AOUT/SEPTEMBRE 2014 Libellé base subventionnable Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100106- Complémentaire santé Taux d intervention PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS Adresse administrative : 37 RUE MARCEAU 94200 IVRY SUR SEINE Statut Juridique : Mutuelle Représentant : Madame Vanessa FAVARO, Présidente Montant de subvention maximum 65 350,58 100,00 % 65 350,58 Montant Total de la subvention 65 350,58 N SIRET : 43179167200717 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : aide à l'acquisition d'une couverture sante complémentaire des étudiants franciliens années universitaires 2013-2014 et 2014-2015 - période août/septembre 2014. Objectifs : La Région a mis en place, conformément à la délibération CR 23-10 du 17 juin 2010, un dispositif d aide à l acquisition d une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et les étudiants boursiers via un partenariat avec les mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP. L objectif de la Région est de favoriser l accès à une complémentaire santé des étudiants boursiers, et ainsi d améliorer l accès aux soins de ce public. Description : La Région soutient les étudiants boursiers au titre des échelons 0 à 3 du barème de ressources, ainsi que ceux situés à l échelon 4 sous condition de revenu. La Région contribue à hauteur de 100 par étudiant pour l acquisition d une complémentaire santé. Ce montant correspond à une complémentaire santé étudiante qui couvre 100% des soins et remboursement des médicaments et analyses.

78 CP 14-735 Dans le cadre d'une convention passée avec les deux mutuelles étudiantes, la LMDE et la SMEREP, la Région procède au remboursement de ce forfait, sur la base de la transmission d une liste des adhérents éligibles avec le montant de leur adhésion. Détail du calcul de la subvention : Conformément à la convention encadrant ce dispositif, la subvention concerne une période antérieure à la CP sur laquelle le montant est voté, puisque le versement s'effectue sur la base du récapitulatif des adhésions souscrites sur la période. Le présent dossier concerne le remboursement des adhésions à la LMDE effectuées entre le 1er août 2014 et le 30 septembre 2014 concernant 742 dossiers pour un montant de 65 350,58. 30 dossiers concernent l'année universitaire 2013-2014 et 712 dossiers concernent l'année universitaire 2014-2015. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 65 350,58 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 399 394,20 PRSP 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 306 515,27 PRSP 2013 Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire 599 284,10 2014 Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire 278 077,35 Montant total 1 583 270,92

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 79 CP 14-735 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT REGIONAL D EXERCICE SANITAIRE AU BENEFICE D UN ETUDIANT DE KINESITHERAPIE Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 80 CP 14-735 Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Régional agissant en exécution de la délibération CR 03-12 du 27 septembre 2012, Ci-après dénommée «la Région» et Le Conseil Général de Seine-et-Marne, souhaitant contribuer au maintien de l activité médicale et paramédicale sur son territoire, Ci-après dénommé «la collectivité partenaire» et Monsieur Alexandre PHELIPPEAU, étudiant en préparant le Diplôme d'etat de masseurkinésithérapeute en 3 e année à compter du 1 er septembre 2014, au sein de l Ecole de Kinésithérapie de Paris, située 107, rue de Reuilly à PARIS (75012), Ci-après dénommé «le bénéficiaire», PREAMBULE Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif «Contrats régionaux d exercice sanitaire» adopté par délibération du Conseil Régional n CR 03-12 du 27 septembre 2012. L attribution par la Région d une allocation et son versement se font dans le respect des règles fixées par le règlement budgétaire et financier de la Région approuvé par délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 et dans le respect des dispositions de la présente convention. ARTICLE 1 er : OBJET DU CONTRAT Souhaitant favoriser l installation de professionnels de santé dans les territoires classés en zone déficitaire ou dans les zones identifiées comme fragilisées au titre de la démographie médicale et/ou paramédicale, et dans les conditions décrites par la délibération CR 03-12 du 27 septembre 2012, la Région Île-de-France a décidé de soutenir Alexandre PHELIPPEAU en lui accordant une allocation de fin d études. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une allocation d un montant maximum de 700 par mois, cumulable avec les bourses d étude et les fonds d aide à caractère social, et non cumulable avec d autres dispositifs relatifs à l aide à l installation des professionnels de santé (tels que le contrat d engagement de service public, les indemnités d études et de projet professionnel, les salaires, les allocations chômage ). La présente convention a pour objet de fixer les conditions relatives à l attribution et au versement de cette allocation régionale. Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 81 CP 14-735 ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE Article 2.1. Obligations relatives à l objet de l allocation Le bénéficiaire s engage, dans les 18 mois qui suivent l obtention de son diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute, à exercer, de manière majoritaire, son activité durant une période minimale de 3 ans consécutifs, en appliquant des tarifs conventionnels sans majoration, en libéral ou à titre salarié dans une structure à but non lucratif et hors secteur hospitalier, sur l une des communes situées sur le territoire de la collectivité partenaire et classée en zone déficitaire ou fragilisée dans le cadre du zonage établi par l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France au moment de la signature de la présente convention, ou intégrée à ce classement au moment de l installation effective du bénéficiaire. Dès son installation, et chaque année à la date anniversaire de cette installation, le bénéficiaire s engage à adresser, par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région et à la collectivité partenaire, une attestation sur l honneur de son lieu d exercice, indiquant son adresse professionnelle et son statut. Article 2.2. Obligations administratives et comptables Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région et la collectivité partenaire, par écrit et documents à l appui, au plus tard dans les deux mois de la survenance de toute modification relative à sa formation et/ou de son projet professionnel : redoublement, poursuite de ses études sous la forme d une formation complémentaire, congé maternité, interruption pour raisons médicales Informer la Région et la collectivité partenaire, par écrit et documents à l appui, au plus tard dans les deux mois de la survenance de toute modification relative à son organisation : changement d adresse, changement de domiciliation bancaire, changement de statut professionnel, changement de situation juridique Informer la Région et la collectivité partenaire des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région et la collectivité partenaire, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, du respect des engagements du bénéficiaire, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Article 2.3. Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Île-de-France et de la collectivité partenaire, le bénéficiaire s engage à faire apparaître leurs contributions respectives pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA REGION A compter du mois de novembre 2014, la Région s engage à attribuer au bénéficiaire une allocation d un montant de 700 par mois, jusqu au mois d août 2015, soit 10 mois au maximum, période nécessaire restant à courir jusqu au passage de son diplôme d'état de masseurkinésithérapeute. Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 82 CP 14-735 ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE PARTENAIRE A compter du mois de de novembre 2014, la collectivité partenaire s engage à attribuer au bénéficiaire une allocation d un montant de 300 par mois, représentant 30% au minimum du montant total de l allocation mensuelle globale versée au bénéficiaire, laquelle ne pourra excéder 1000 par mois, durant la durée maximale de 10 mois d études, période restant à courir jusqu à l obtention de son diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute. Par ailleurs, la collectivité partenaire s engage à procéder au versement conjoint de cette allocation et de l allocation régionale selon les modalités décrites à l article 5 de la présente convention. La collectivité partenaire s engage à accompagner le professionnel de santé dans ses démarches d installation et l exercice de son activité. Cet accompagnement peut prendre des formes diverses : information concernant son installation, suivi de son activité sur les trois ans, aide à la mise en réseau entre professionnels, mise à disposition de salles de réunion, de plateau technique La collectivité partenaire s engage à informer la Région de toute modification concernant la mise en œuvre sur son territoire du projet professionnel du bénéficiaire. ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de l allocation régionale est effectué dans le respect des dispositions détaillées ciaprès. Le bénéficiaire perçoit une allocation mensuelle composée de l allocation régionale et de l allocation attribuée par la collectivité partenaire, soit un montant global de 1000 par mois. L allocation régionale est versée par virement bancaire, effectué par la Région vers le compte bancaire désigné par le bénéficiaire, à partir de la date et pendant la durée indiquées à l article 3 de la présente convention. L allocation attribuée par la collectivité partenaire est versée par virement bancaire, effectué par la collectivité partenaire vers le compte bancaire désigné par le bénéficiaire, à partir de la date et pendant la durée indiquées à l article 3 de la présente convention. ARTICLE 6 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties (Région, collectivité partenaire et bénéficiaire). Elle prend fin au terme de l engagement du bénéficiaire à exercer son activité dans les conditions définies à l article 2.1 de la présente convention. ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région et/ou la collectivité partenaire peuvent prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région et/ou la collectivité partenaire à (aux) l autre(s) partie(s). La Région et/ou la collectivité partenaire peuvent prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire, notamment si ce dernier ne respecte pas son engagement à s installer et à exercer son activité dans les conditions prévues à l article 2.1. Dans ce cas, la Région et/ou la collectivité partenaire adressent au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région et/ou la collectivité partenaire adressent au bénéficiaire et à (aux) l autre(s) partie(s) la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 83 CP 14-735 Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant du présent contrat jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région ou par la collectivité partenaire. Le bénéficiaire peut résilier le présent contrat. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal à la Région et à la collectivité partenaire. La résiliation du contrat implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes par la collectivité partenaire, et la restitution par le bénéficiaire de tout ou partie des sommes perçues selon les modalités décrites à l article 8 de la présente convention. ARTICLE 8 : RESTITUTION DE L ALLOCATION En cas d abandon de ses études, le bénéficiaire doit en informer la Région et la collectivité partenaire dans les plus brefs délais. La présente convention sera réputée rompue au jour de la cessation de la formation. Le bénéficiaire devra rembourser l intégralité des sommes versées par la Région et par la collectivité partenaire dans un délai de trois mois à compter de la l interruption effective des études. En l absence d obtention du diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute au plus tard à la date anniversaire des 4 ans suivant le premier versement, la Région et la collectivité partenaire se réservent le droit d exiger la restitution par le bénéficiaire de l intégralité des sommes versées au titre de la présente convention. Conformément à l article D 1511-56 du Code général des collectivités territoriales, créé par le décret n 2005-1728 du 30 décembre 2005, en cas de non-installation sur le territoire défini à l article 2.1 de la présente convention, la Région et la collectivité partenaire se réservent le droit d exiger la restitution par le bénéficiaire de l intégralité des sommes versées au titre de la présente convention. Par référence au même article, en cas de non respect des obligations fixées par la présente convention, notamment si le bénéficiaire quitte le territoire défini à l article 2 avant l échéance des trois années d exercice, la Région et la collectivité partenaire se réservent le droit d exiger la restitution partielle par le bénéficiaire de l allocation versée, le montant étant calculé au prorata de la durée d exercice restant à courir, dans un délai de trois mois à compter de sa décision. La Région se réserve le droit d exiger le versement par le bénéficiaire d une indemnité de rupture correspondant à 5% du montant total de l allocation régionale qu il a perçue au titre de la présente convention. Avant toute demande de restitution de tout ou partie des sommes versées, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution de la convention et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 9 : MODIFICATION DU CONTRAT Toute modification du présent contrat devra faire l objet d un avenant signé par les parties, dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale et celle de la collectivité partenaire. ARTICLE 10 : LITIGES Les parties s engagent à rechercher une solution amiable à tout litige avant de saisir la juridiction compétente. Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 84 CP 14-735 ARTICLE 11 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la présente convention, adoptée par délibération N CP 13-830 du 20 novembre 2013 par le Conseil Régional, et par délibération N CP XX-XX du Date par la collectivité partenaire, ainsi qu une attestation d inscription du bénéficiaire au sein de l Ecole de Kinésithérapie de Paris. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le DATE Le DATE Le Président du Conseil Régional d'île-de-france Le Président Du Conseil Général de Seine-et-Marne Le DATE Alexandre PHELIPPEAU Rapport santé NOVEMBRE 2014 - TOME 1 30/10/2014