Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 5 février 2013 à 19 heures. Étaient présents : de Billy, Paul-Yvon Beaulieu, Céline de Villemure, François Leduc, Lucie Legault, Carol Rheault, Sylvie Roy, Jacques Théroux, Gabrielle Étaient absents: Aguiar Coelho, Ivone Boudrias, Alain Carrier, Robert Dunberry, Michel Personnes-ressources: Berlinguet, Jean-Claude Boucher, Audrey Couture, Danielle Dugal, Yves-Paul Faucher, Yves Poirier, France Prince, Doris Sirois, Daniel St-Georges, Mario Trépanier, Jean-Pierre Secrétaire-rédactrice : Turcotte, Micheline 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu il y a quorum, le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION dûment faite par M. Jacques Roy et appuyée par M. Carol Legault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption et suivis du procès-verbal de la séance régulière du 11 décembre 2012 4. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2012 4.1 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 janvier 2013 5. Information de la présidente-directrice générale 6. Parole à l assemblée 7. Suivis des comités et commissions du conseil d administration 8. Point statutaire Situation financière régionale 9. Point statutaire État de situation des infections nosocomiales 10. Répartition enveloppe équipement de consolidation 11. Transfert du mandat aux 2 CSSS en suivi d intensité variable et en suivi intensif dans le milieu au Sud de Lanaudière 12. Plan régional de main-d œuvre 13. Plan de communication régional 14. Réaffectation de budgets non utilisés au sein des organismes communautaires inscrits au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) 15. Divers 16. Date de la prochaine rencontre 17. Levée de la séance RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-02 3. ADOPTION ET SUIVIS DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 DÉCEMBRE 2012 SUR PROPOSITION dûment faite par M. François de Villemure et appuyée par M me Sylvie Rheault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 2 D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 11 décembre 2012, tel que déposé. RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-03 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2012 SUR PROPOSITION dûment faite par M. Jacques Roy et appuyée par M me Sylvie Rheault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2012, tel que déposé. RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-04 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 2013 SUR PROPOSITION dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par M. François de Villemure, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 janvier 2013, tel que déposé. M. de Billy précise que la demande de dérogation a été acheminée au MSSS. RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-05 5. INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Madame Lucie Leduc mentionne que les dossiers suivent leurs cours. Elle annonce ensuite les changements survenus au cours des dernières semaines au sein de l équipe de direction. M me Gynette Caillé a quitté l Agence pour relever un nouveau défi dans un établissement de la Montérégie. Madame Audrey Boucher, qui est présente aujourd hui, ainsi que M me Marie-Claude Provost assument les suivis requis au plan des finances jusqu à ce qu une nouvelle personne soit recrutée à la direction générale adjointe. M me Danielle Couture s est jointe à l équipe à titre de Directrice des services sociaux. Elle prend la relève de M me Claire Pagé qui assumait ces fonctions de façon intérimaire. M me Micheline Turcotte s ajoute également à l équipe de direction à titre d adjointe au secrétariat général, en remplacement de M me Andrée Payette qui a pris sa retraite récemment. 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE Madame Maya Fernet, agente de liaison et responsable des membres à la Table régionale des organismes communautaires de Lanaudière (TROCL), ainsi que M mes Marion Guimault, directrice et coordonnatrice du Groupe d Entraide en Toute Amitié de Berthierville et Julie Morin du Centre d action bénévole d Autray désirent se prévaloir de leurs droits de parole pour représenter les organismes de la MRC D Autray. Leur intervention vise à tracer, dans le cadre de la Campagne de mobilisation «Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire» un portrait de la situation pour la MRC d Autray. Afin d illustrer leurs propos, un dépliant est distribué aux personnes présentes dans lequel sont présentées des données concernant entre autres, le nombre d organismes communautaires, les employés et bénévoles y œuvrant, le manque à gagner des organismes communautaires et les impacts pour les citoyens de la région. Parallèlement, elles tiennent à souligner leur appréciation pour la mise sur pied d une table de concertation bipartite Agence TROCL, dont une rencontre est prévue le 11 mars prochain. Elles terminent en insistant sur les besoins de support financier des organismes communautaires de la MRC d Autray. Madame Maya Fernet poursuit en portant à l attention des membres du conseil d administration les préoccupations de la TROCL suite aux propos entendus récemment dans la région des Laurentides concernant une possible fusion des agences des régions Laval Laurentides et Lanaudière. À cet égard, M me Leduc précise qu il s agit d une décision ministérielle et qu aucune information n a été confirmée aux présidents-directeurs généraux des agences à ce sujet. 7. SUIVIS DES COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Commission infirmière régionale M. Jean-Claude Berlinguet mentionne que les membres de la Commission infirmière régionale se sont récemment rencontrés entre autres pour compléter la composition de la Commission. Les travaux se
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 3 poursuivront prochainement pour l élaboration d un plan de travail pour les 2 prochaines années, lequel sera éventuellement l objet d une présentation aux membres du conseil d administration. Comité de vérification M. Carol Legault précise qu aucune rencontre ne s est tenue pour le Comité de vérification depuis la dernière séance du conseil d administration. La prochaine rencontre est prévue à la fin-février et M me Marie-Claude Provost participera à la rencontre. Comité de vigilance et de la qualité M. De Villemure informe les personnes présentes qu une rencontre du Comité de vigilance et de la qualité est prévue avec les nouveaux membres, le 13 février prochain. 8. POINT STATUTAIRE SITUATION FINANCIÈRE RÉGIONALE Madame Audrey Boucher mentionne qu à la période 9, soit au 15 décembre 2012, le déficit de la région totalisait 5,1 millions, attribuable en grande partie à la situation du CSSS au Sud de la région, pour lequel un plan de retour à l équilibre budgétaire a été demandé. 9. POINT STATUTAIRE ÉTAT DE SITUATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES M. Jean-Pierre Trépanier rappelle qu habituellement, la période des fêtes est cruciale pour l activité grippale, ce qui peut faire en sorte que l on constate une augmentation des infections nosocomiales, ce qui ne fut pas le cas cette année. En effet, malgré la forte activité grippale, les taux se situent sous les seuils établis par le MSSS depuis la dernière rencontre. La situation est en nette amélioration pour les 2 centres hospitaliers. 10. RÉPARTITION ENVELOPPE ÉQUIPEMENT DE CONSOLIDATION M. Yves-Paul Dugal rappelle que chaque année, le Ministère distribue une enveloppe budgétaire aux établissements afin de financer le remplacement de mobiliers ou équipements existants. L enveloppe de consolidation vise plutôt l acquisition d équipements permettant de consolider l offre de service d un secteur, sans toutefois avoir d impacts sur le budget de fonctionnement et ce, conformément aux dispositions des cadres de gestion actuellement en vigueur. Les sommes disponibles cette année totalisent 322 788 $ et la répartition proposée a été élaborée en collaboration avec la direction régionale des affaires médicales et universitaires de l Agence et celle de la direction des services sociaux. CONSIDÉRANT les critères émis par le ministère relatifs à l utilisation des subventions accordées; CONSIDÉRANT l impact positif sur l organisation des services des projets retenus; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par M me Céline Beaulieu, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D AUTORISER la répartition de la subvention en équipements de consolidation accordée à la région de Lanaudière pour l exercice financier 2012-2013 selon la proposition de la permanence de l Agence, soit : Agence Programme national d assistance ventilatoire à domicile 10 000 $ CSSSSL Programme national d oxygénothérapie à domicile 12 072 $ CSSSSL Sondes d échographie pour dépistage de trisomie 30 696 $ CSSSSL Équipement pour la clinique de grippe 11 972 $ CSSSSL Appareil à cicatrisation de plaies 25 000 $ CSSSSL Ultrason pour volume urinaire bladder scan (2) 34 000 $ CSSSSL Surface thérapeutique (2) 18 051 $ CSSSNL Programme national d oxygénothérapie à domicile 11 928 $ CSSSNL Appareil échographique dédié aux activités de médecine de jour et polyclinique 44 069 $ CSSSNL Appareil échographique dédié à la cardiologie 125 000 $ Total : 322 788 $ RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-06
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 4 11. TRANSFERT DU MANDAT AUX 2 CSSS EN SUIVI D INTENSITÉ VARIABLE ET EN SUIVI INTENSIF DANS LE MILIEU AU SUD DE LANAUDIÈRE M. Jean-Claude Berlinguet rappelle qu historiquement, des mandats et des activités de réadaptation en santé mentale ont été confiés dans la région de Lanaudière, à l instance qui est devenue le Centre de réadaptation La Myriade. Compte tenu de l évolution du rôle des CSSS et de l actualisation de la responsabilité populationnelle, des travaux ont été réalisés au cours de la dernière année pour revoir l organisation régionale des services de réadaptation en santé mentale et clarifier les enjeux liés au suivi d intensité variable (SIV) ainsi qu au suivi intensif dans le milieu (SIM). À la suite des travaux, il a été convenu d un commun accord de recommander aux membres du conseil d administration le transfert du mandat du SIV, du Centre de réadaptation la Myriade vers les deux centres de santé et de services sociaux de Lanaudière, ainsi que le transfert des ressources du Centre de réadaptation de La Myriade en suivi intensif vers le CSSSSL. CONSIDÉRANT la mission et les mandats des CSSS et de La Myriade; CONSIDÉRANT les travaux effectués dans la région; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Céline Beaulieu et appuyée par M me Gabrielle Théroux, IL EST RÉSOLU : D ADOPTER la proposition d organisation des services faite par la direction de l Agence avec les transferts de ressources conséquents. RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-07 12. PLAN RÉGIONAL DE MAIN-D OEUVRE M. Yves Fortier rappelle que la planification de la main-d œuvre est une préoccupation importante dans Lanaudière. En 2011, en conformité avec les attentes ministérielles, l Agence a amorcé l élaboration d un plan de main-d œuvre régional 2012-2015 visant à assurer à la population lanaudoise un bassin de ressources adéquat. Depuis, les étapes suivantes ont été franchies : Analyse et synthèse des ententes de gestion, des orientations ministérielles ainsi que des recommandations des comités régionaux; Élaboration et transmission à l Agence des plans de main-d œuvre de chacun des établissements de la région; Analyse et synthèse des plans de main-d œuvre des établissements; Rencontre d échange et de partage avec chacun des établissements; Élaboration de la planification de la main-d œuvre régionale 2012-2015; Présentation et validation au Comité de coordination réseau Ressources humaines; Présentation et validation au Forum des directeurs généraux de la région; Transmission de la planification de la main-d œuvre au MSSS. Avec la collaboration de M me Marylène Ricard, conseillère en gestion des ressources humaines à l Agence, M. Faucher trace le portrait régional de la main-d œuvre et présente les actions proposées dans le plan d action élaboré. 13. PLAN DE COMMUNICATION RÉGIONAL Madame Doris Prince présente les grandes lignes du Plan de communication régional 2012-2015, conçu en soutien aux orientations du Plan stratégique 2010-2015 de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. Ce plan reflète les commentaires et les attentes exprimés dans le cadre de la consultation à ce sujet et s inscrit dans la continuité des projets régionaux Agence Établissements déjà en cours en matière de communication externe. Le plan de communication régional dont la mise en œuvre s amorcera au cours des prochains mois vise, par différents moyens, dont entre autres des plateformes web, le réseautage et les collaborations dans la communauté, à favoriser l atteinte des objectifs suivants : mieux faire connaître les portes d entrée et les services du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière; mettre en valeur les succès et les bonnes pratiques du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière; poursuivre les actions en prévention et promotion de la santé et des services sociaux et en protection de la population; soutenir les directions de ressources humaines du réseau lanaudois dans leur mandat de recrutement, de valorisation et de fidélisation de la main-d œuvre.
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 5 Madame Prince rappelle que ce plan s ajoute aux efforts de communication réalisés par les établissements pour faire connaître leurs services ainsi que leurs réalisations. Une évaluation du plan est prévue annuellement et les ajustements requis pour tenir compte des besoins seront apportés. 14. RÉAFFECTATION DE BUDGETS NON UTILISÉS AU SEIN DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES INSCRITS AU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES (PSOC) Madame Danielle Couture, directrice des services sociaux, en collaboration avec M. Mario St-Georges, agent de planification, de programmation et de recherche à l Agence rappellent que depuis l entrée en vigueur du Cadre régional de référence pour la gestion du PSOC, l Agence récupère auprès d organismes communautaires, en fonction de la règle sur la Réaffectation des disponibilités financières, des sommes d argent qui n ont pas été utilisées. La réaffectation des sommes disponibles est ensuite effectuée en fonction du secteur de provenance des sommes récupérées et du cadre de référence. Cette année, en raison des surplus identifiés à l un des secteurs peu développé au PSOC et des surplus identifiés à l un des secteurs les plus financés au PSOC, l Agence a convenu, comme le prévoit le cadre de référence, de reconsidérer la méthode de réaffectation habituelle en favorisant l un des secteurs les plus en besoin présentement. Répondant à un besoin contextuel, une partie de la somme récupérée a aussi été utilisée pour compléter un financement ayant déjà été accordé au secteur DI, DP, TED. Une rencontre avec le responsable de la TROCL a permis de faire le point sur la situation et de convenir d une répartition qui tienne compte de la récupération des sommes non utilisées par les organismes pour les secteurs Jeunes en difficulté, Santé physique et Services généraux. CONSIDÉRANT que les sommes récupérées cette année au PSOC viennent du budget déjà imparti au programme de subvention aux organismes communautaires; CONSIDÉRANT qu un article prévu au cadre régional de gestion des organismes communautaires de l Agence prévoit cette réallocation au programme SOC; CONSIDÉRANT que la TROCL a été informée de la répartition retenue par l Agence; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Jacques Roy et appuyée par M. François de Villemure, IL EST RÉSOLU : DE VERSER les montants suivants. REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE SECTEUR JEUNES EN DIFFICULTE Réallocation à Non récurrent Budget alloué Nature du projet Comité régional des MDJ Maison des jeunes (MDJ) de St- Formation accordée aux maisons des 3 000 $ Formation/ projet Sulpice jeunes, en raison d un important ponctuel roulement de personnel MDJ Du Nord Projet présenté 3 000 $ Projet ponctuel MDJ D.O Ados Projet présenté 5 000 $ Projet ponctuel MDJ Laurentides-St-Lin Projet présenté 6 000 $ Projet ponctuel MDJ Club Jeunesse Lanoraie Projet présenté 5 000 $ Projet ponctuel MDJ de Ste-Marcelline Projet présenté 7 000 $ Projet ponctuel MDJ de St-Félix-de-Valois Projet présenté 5 000 $ Projet ponctuel MDJ «Les Mayais» Projet présenté 7 000 $ Projet ponctuel MDJ de Rawdon Projet présenté 4 000 $ Projet ponctuel MDJ de St-Sulpice Projet présenté 7 000 $ Projet ponctuel MDJ de L Épiphanie Projet présenté 7 000 $ Projet ponctuel MDJ La Relève de St-Calixte Projet présenté 10 000 $ Projet ponctuel MDJ de Repentigny Projet présenté 7 000 $ Projet ponctuel MDJ Place jeunesse Berthier Projet présenté 3 000 $ Projet ponctuel MDJ «Sens unique» secteur Brandon Projet présenté 7 000 $ Projet ponctuel Relais jeunesse de Lavaltrie Projet présenté 2 000 $ Projet ponctuel MDJ de L Assomption Projet présenté 1 200 $ Projet ponctuel Nourri-Source-Lanaudière Consolidation organisme 25 000 $ Projet ponctuel
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 6 Réallocation à Non récurrent Budget alloué Nature du projet Enfance Libre Lanaudière Soutien matériel, équipement 35 344 $ Projet ponctuel Corporation les enfants de ma rue Maison d hébergement Accueil Jeunesse Lanaudière Consolidation organisme 18 000 $ Projet ponctuel Projet Nuit des sans abris 2 500 $ Projet ponctuel Ateliers des petits mousses Consolidation organisme 18 000 $ Projet ponctuel Dysphasie Lanaudière Consolidation organisme 20 000 $ Projet ponctuel Travail de rue, secteur Brandon Consolidation organisme 10 000 $ Projet ponctuel REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE VOLET SERVICES GENERAUX Réallocation à Budget alloué Nature du projet Hébergement d urgence Lanaudière Consolidation organisme 6 500 $ Projet ponctuel Hébergement d urgence Terrebonne Consolidation organisme 6 500 $ Projet ponctuel Groupe populaire d Entrelacs Consolidation financière 3 500 $ Projet ponctuel Groupe des montagnards de Chertsey Consolidation financière 3 500 $ Projet ponctuel Aux Trouvailles de Mandeville Incendie / relocalisation/ Consolidation organisme 26 179 $ Projet ponctuel Groupe populaire d entraide de Lavaltrie Consolidation financière 3 500 $ Projet ponctuel Groupe d entraide en toute amitié Consolidation financière 3 500 $ Projet ponctuel Maison populaire de Joliette Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel La Soupière Joliette-Lanaudière Consolidation organisme 5 000 $ Projet ponctuel Carrefour Émilie de Lanoraie Consolidation financière 3 500 $ Projet ponctuel Source de vie de St-Gabriel Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Comptoir l Essentiel de Lavaltrie Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Du cœur aux ventres Matawinie Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Centre d entraide et de dépannage de St-Zénon Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel La Manne quotidienne Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel La Ruche St-Damien Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Les Ailes de l espoir de St-Calixte Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Cuisines collectives de Matha Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Comptoir alimentaire de la Haute Matawinie Consolidation organisme 3 500 $ Projet ponctuel Fin à la faim Consolidation financière 4 000 $ Projet ponctuel Cuisines collectives la joyeuse marmite Consolidation organisme 4 000 $ Projet ponctuel Collatines de L Épiphanie Consolidation organisme 1 500 $ Projet ponctuel Unité point de départ Consolidation organisme 4 000 $ Projet ponctuel Clef familiale St-Barthélemy Consolidation organisme 4 000 $ Projet ponctuel Calacs Coup de Cœur Consolidation organisme 30 000 $ Projet ponctuel Calacs La Chrysalide Consolidation organisme 30 000 $ Projet ponctuel Parents-Unis Repentigny (Lanaudière) Projet de développement 60 000 $ Projet ponctuel Maison Pauline Bonin Consolidation financière 20 000 $ Projet ponctuel Service régional d interprétariat de Lanaudière (SRIL) Consolidation financière 10 000 $ Projet ponctuel TROCL Projet rencontre régionale pour convention 686 $ Projet ponctuel
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 7 REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE VOLET SANTE PHYSIQUE Réallocation à Non récurrent Budget Alloué Nature du projet Albatros (14) Lanaudière Association régionale de la fibromyalgie de Lanaudière Association un cœur pour tous Aux couleurs de la vie Lanaudière Cancer-aide Lanaudière Santé à cœur d'autray Matawinie REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE DANS VOLET DP-DP-TED Budget alloué Nature du projet CAB d Autray Consolidation 16 000 $ Projet ponctuel TOTAL 534 909 $ Non récurrent RÉSOLUTION N O ASSSL-2013-08 20. DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine séance régulière du conseil d administration se tiendra le 26 mars 2013. 21. LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 20 h 15 ORIGINAL SIGNÉ Paul-Yvon de Billy Président ORIGINAL SIGNÉ Lucie Leduc Secrétaire I:\G2 Org administrative\g2 220 CA Agence\CA 2013\CA cr 2013-02-05.doc