Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 9 décembre 2013. Assemblée du conseil, tenue le 9 décembre 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire M. Robert Ledoux. Étaient présents : Silvie Hill Serge Turcotte Gilles Desmarais Michael Selby Absents : Paul Purcell, Alexandre Tessier 1. Constatation de la régularité de la convocation de l assemblée et du quorum requis. La régularité de la convocation de l assemblée, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l ouverture de l assemblée. 130-2013 2. Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Silvie Hill Plante et résolu d adopter, l ordre du jour suivant : 1 Ouverture de la session 2 Adoption de l ordre du jour 3 Adoption du procès verbal du 11 novembre 2013 et suivie 4 Période de questions 5 Comptes du mois 6 Correspondance 7 Voirie 8 Salle communautaire 8.1 Eau potable 9 Loisirs 10 Incendie et sécurité civile 10.1 Adoption du budget 2014 11 MRC 12 Environnement 13 Résolution Trans-Appel 2014 14 Dépôt des intérêts pécuniaires 15 Rapport du maire 16 Résolution d adoption du calendrier des séances du conseil 2014 17 Résolution Grand Prix de Valcourt 2014 18 Site internet 19 Divers 20 Période de questions 21 Levée de l assemblée 131-2013 3. Adoption du procès-verbal du 11 novembre 2013 et suivi Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Silvie Hill et résolu d adopter le procès verbal du 11 novembre 2013 avec la modification suivante :
Remplacer la liste des comptes à payer par celle-ci : 6620 Petite Caisse 80,78 6621 Valérie Bombardier 493,71 6622 Yves Barthe 661,04 6623 Revenu Canada 497,23 6624 Revenu Québec 1 940,41 6625 Hydro Québec 217,60 6626 Mariette Paquette, septembre 2013 200,00 6627 Valérie Bombardier, timbre pour Élection 129,02 6628 Marc Faucher Distribution 2 514,46 6629 Les Pétroles Coulombes et Fils 1 407,24 Ministère des Finances (2e et dernier versement 6630 Sûreté Québec) 23 659,24 6631 Les Entreprises Michaudville 3 276,79 6632 Robert Ledoux, Congrès 2013 789,80 6633 Matériaux Laverdure 192,76 6634 CoopTel 197,33 6635 La Paperasse (encre Lexmark) 135,06 6636 Silvie Hill, Congrès 2013 839,09 6637 Valérie Bombardier 434,20 6638 Yves Barthe 566,56 6639 Waste Management (enfouissement des déchets) 999,78 6640 Hydro Québec 347,06 6641 Robert Nadeau, trappage de castors sur le rang 4 75,00 Stéphane Bombardier inc, chemin Laverdure août 6642 2013 3 404,71 6643 G.A.L excavation, faucheuse juillet 2013 2 877,25 6644 J.Anctil, ponceau pour chemin Bonneau 523,19 6645 Régie Inter Sanitaire des Hameaux, septembre 2013 1 506,38 Total 47 965,69 3.1 Suivi de la réunion du 11 novembre Le maire Robert Ledoux fait le suivi de la réunion du 11 novembre dernier. Au sujet de l installation de la fibre optique par Cooptel dans notre municipalité, le conseil va par résolution faire une demande à Cooptel dans le but d évaluer le projet. Au sujet du ponceau du 7em Rang que nous réparons chaque fois qu il y a une bonne averse, le conseil trouve trop dispendieuse la construction d un pont. 4. Période de questions Mme Jacqueline Plante demande si le conseil est au courant de l investissement de 1.026 milliard au Mexique. 132-2013 5. Comptes du mois. Il est proposé par Gilles Desmarais appuyé par Michael Selby et résolu de payer les comptes suivants : 6646 Valérie Bombardier 370,26
6647 Yves Barthe 1 112,61 6648 Ministère des Finances (intérêts) 63,21 6649 Anita Paquette (élection municipale 2013) 240,00 6650 Sylvain Demers (élection municipale 2013) 390,92 6651 La Paperasse (recharge téléphone Shawn Long) 114,98 6652 Mariette Paquette (élection municipale 2013) 270,00 6653 Daniel Paquette (élection municipale 2013) 170,00 6654 Monty Coulombe (honoraires juin et juillet 2013) 66,12 6655 Laboratoires d'analyses S.M. (septembre 2013) 23,56 6656 CSST (intérêt) 32,59 6657 Mariette Paquette, octobre 2013 160,00 6658 Bombardier Électrique (réparation lumières de rues) 768,42 6659 Matériaux Laverdure 54,29 6660 Marc Faucher distribution (fenêtre salle com.) 11 940,54 6661 Groupe CCL (matériel d'élection municipale) 680,31 6662 Signalisation de l'estrie 104,34 6663 Régie Inter Sanitaire des Hameaux, octobre 2013 1 506,38 6664 Valérie Bombardier 383,72 6665 Yves Barthe 744,00 6666 FQM (inscriptions cours d'éthique x3) 879,56 Total 20 075,81 133-2013 6. Correspondance. Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Michael Selby de porter la correspondance aux archives de la municipalité. 7. Voirie Aucun point. 8. Salle communautaire 8.1 Dossier eau potable Selon la réglementation du Ministère de l Environnement, nous devons effectuer deux prises de test d eau potable par mois lorsque nous autorisons les locataires à coucher au centre communautaire. Le conseil est d accord de respecter la réglementation et de faire les tests nécessaires. Le directeur général Yves Barthe va communiquer avec le laboratoire afin de prendre entente pour la prise des tests d eau potable. 9. Loisirs Aucun point. 10. Incendie et sécurité civile 10.1 Dossier du renouvellement du schéma de sécurité civile.
LE MAIRE M. ROBERT LEDOUX DÉPOSE AU CONSEIL L OFFRE DE SERVICE DE M. RAYMOND GAGNÉ AU SUJET DE LA MISE À JOUR DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE AU MONTANT DE 3 680$. 134-2013 Le comité de sécurité civile va se réunir pour évaluer cette offre. 10.2 Résolution pour l adoption du budget 2014 de la Régie Intermunicipale de Protection Contre L Incendie de Valcourt ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE lors d une séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt, tenue le 13 novembre 2013, la Régie a adopté son budget pour l année 2014; pour l année 2014, le montant des dépenses applicables à la quote-part des municipalités est estimé à 683 157.69$; la Régie doit transmettre son budget aux municipalités membres pour adoption; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MICHAEL SELBY, APPUYÉ PAR GILLES DESMARAIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE le conseil de la municipalité de Maricourt adopte le budget 2014 de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt tel que présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante; QUE la municipalité de Maricourt verse sa quote-part au montant de 61 033.21$ selon l article 10 de l entente relative à la protection contre l incendie signée le 16 juin 2005 et tel qu établi au tableau des quotes-parts présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante. 11. MRC Le maire M. Robert Ledoux informe le conseil sur les différents points discutés lors de la dernière réunion à la MRC. Le nouveau préfet est le maire de Stoke, M. Luc Carrier et le préfet suppléant est la mairesse de Windsor Mme Sylvie Bureau. 12. Environnement Aucun point. 135-2013 13. Résolution Trans-Appel 2014 ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor soit désignée organisme mandataire du
service de transport adapté tel que stipulé initialement dans le protocole d entente ; ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor délègue à l organisme sans but lucratif Trans- Appel l organisation du service de transport adapté ; Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu à l unanimité. Que la Municipalité de Maricourt accepte d adhérer au service de transport adapté pour l année 2014 et s engage à payer la quote-part de 3.49$ par habitant pour un montant total de 1 738.02$. Que la Municipalité de Maricourt accepte la tarification suivante pour chacun des déplacements des personnes admises : déplacement local 3.00$ ; déplacement Sherbrooke 7.00$. Que la Municipalité de Maricourt accepte les prévisions budgétaires 2014 de l organisme Trans-Appel. 14. Dépôt des intérêts pécuniaires Les membres du conseil déposent leurs intérêts pécuniaires. 15. Rapport du Maire Chères citoyennes, Chers citoyens, Il me fait plaisir, au nom de la Municipalité de Maricourt, de vous présenter notre situation financière pour l année 2012 conformément à l article 955 du code municipal, ceci dans le but de bien renseigner la population sur les affaires municipales. Selon nos vérificateurs comptables, le rapport financier de l année 2012 présente fidèlement la situation de la municipalité jusqu au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. EXERCICE FINANCIER Budget Réalisation 2012 2012 Revenus Taxes 333 141.00 333 329.10 Transfert et subvention 215 760.00 217 086.00 Autres 14 606.00 11 162.98 Total des revenus 563 507.00$ 561 578.08$
Dépenses de fonctionnement Administration 114 263.00 102 333.70 Sécurité publique- Police et incendie 108 109.00 107 502.06 Transport 240 203.00 250 617.15 Hygiène du milieu 42 771.00 44 103.08 Aménagement et urbanisme 13 100.00 11 430.36 Loisirs et culture 44 711.00 44 695.29 Frais de financement 350.00 0.00 Total des dépenses 563 507.00$ 560 681.64$ Affectations Surplus (déficit) 0.00 $ 896.44 $ SALAIRE DU MAIRE ET DES CONSEILLERS (ÈRES) PAR ANNÉE Rémunération Maire Conseillers et conseillères 4 408.00$ 8 832.00$ Allocation reliée à la fonction 2 172.00$ 4 320.00$ VOIRIE MUNICIPALE Durant l année 2013, la municipalité a investi en collaboration avec les gouvernements du Canada et de Québec par l entremise de la taxe sur l essence, dans des travaux d épandage de gravier et d entretien des fossés sur le chemin Melbourne, le chemin Bonneau ainsi que sur le 1 er Rang. Pour 2014 et les années suivantes, la municipalité va continuer de travailler dans le but d améliorer la condition et la structure des autres chemins. Un plan des travaux de rechargement des chemins a été établi à cet effet. ADMINISTRATION Principales réalisations 2013 - Remplacement des fenêtres sur une partie de la salle communautaire - Réfection des chemins Melbourne, Bonneau et 1 er rang - Réfection du chemin Laverdure en collaboration avec la Compagnie BRP Plan triennal (2014, 2015, 2016) - Rénovation de la salle communautaire - Continuité du plan d épandage de gravier sur les chemins. - Amélioration du site internet - Aménagement du bureau municipal BUDGET 2014 Présentement, le conseil se réunit pour l établissement du budget 2014. Donc, votre conseil va travailler pour faire
respecter vos droits et ainsi garder la qualité de vie de tous les citoyens et citoyennes de la Municipalité de Maricourt. LISTE ANNUELLE DES CONTRATS 2013 Déneigement Éric Jacques Ramassage des déchets Régie Inter. Des Hameaux Épandage de calcium Calclo inc. Nivelage des chemins Excavation L.G. inc Épandage de gravier Yves Fontaine et Fils inc. Stéphane Bombardier Carrière St-Anne Nettoyage de fossé Stéphane Bombardier Excavation L.G. inc. 54 567.00$ 18 077.00$ 13 980.00$ 27 905.00$ 71 939.00$ 20 250.00$ 33 455.00$ 9 675.00$ 18 968.00$ HEURES D OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL Le bureau municipal est ouvert le lundi de 9h à 13h et le jeudi de 9h à 17h00h. Pour terminer, je remercie nos employés municipaux ainsi que nos conseillers et conseillère pour leur collaboration et leur travail. Meilleurs veux à tous pour le temps des fêtes qui approche et je vous souhaite ainsi qu à vos proches la santé et beaucoup d amour. Robert Ledoux Maire 136-2013 16. Résolution d adoption du calendrier des séances du conseil 2014 Attendu que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaire pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune ; En conséquence, il est proposé par par Serge Turcotte et résolu : Michael Selby, appuyé Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014, qui débuteront à 19h30 selon les dates suivantes :
13 janvier, 10 février, 10 mars, 14 avril, 12 mai, 9 juin, 14 juillet, 11 août, 8 septembre, mardi 14 octobre, 10 novembre, 8 décembre 2014. Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général conformément à la loi qui régit la municipalité. 137-2013 17. Résolution Grand Prix de Valcourt 2014 Il est proposé par Gilles Desmarais, secondé par Silvie Hill et résolu d appuyer la demande de permis d alcool pour l événement du Grand Prix de Valcourt du 14 au 16 février 2014. 18. Site internet Le maire Robert Ledoux propose que le comité se réunisse bientôt dans le but d apporter des améliorations à notre site internet. 19. Divers Aucun point. 20. Période de questions Mme Anne-Marie Beauregard demande de l information sur le règlement de captage des eaux souterraines. 138-2013 21. Levée de l assemblée La levée de l assemblée à 20h55 est proposée par Michael Selby appuyé par Silvie Hill. Robert Ledoux Maire Yves Barthe Directeur général