LA FACTURATION La réalisation d une facture, acte simple pour les ventes aux particuliers, est beaucoup plus technique lorsque le client est un professionnel : elle nécessite de prendre en compte les conditions générales de vente, les conditions spécifiques accordées au client et la réglementation fiscale. I. LES REGLES DE PRESENTATION DE LA FACTURE La facture est un document légal attestant de la vente et réclamant le prix au client. Elle est la plupart du temps un document établi en plusieurs exemplaires qui comprend: - l original (obligatoire) pour le client - un exemplaire pour la comptabilité du vendeur - des copies éventuelles pour le client ou le dossier client du vendeur - une liasse de documents tiré de la facture (exemple : le bon de livraison, le bon de garantie) A. La facture à un professionnel Lorsque le client est un professionnel, un certain nombre de rubriques doit obligatoirement apparaître : 1 : Identification de l entreprise émettrice 5 : Mode de transport et tarification de la facture (Raison sociale, SIREN,...) 6 : Mode de règlement 2 : Identification de la facture et de la 7 : «Corps» de la facture commande qui en est à l origine 8 : pied de la facture (calcul du net à payer 3 : Adresse de livraison et de la TVA) 4 : Adresse de facturation 9 : Espace libre pour archivage
B. Le cas des ventes aux particuliers Il y a là aussi obligation pour le vendeur de remettre un document attestant de la vente : - un ticket de caisse suffit pour les petits achats - une véritable facture (sans prise en compte de la TVA) pour les achats plus conséquents nécessitant la mise en œuvre d une garantie ou d un SAV. II. LE CALCUL DU NET A PAYER A. Le corps de la facture Le calcul du corps de la facture suit deux règles simples : - une ligne par produit acheté - la somme des lignes est égale au montant brut de la facture B. La prise en compte de la TVA 1. Le calcul de la TVA Pour calculer la TVA, on applique au net à payer HT un taux de TVA. A l heure actuelle, il existe deux taux de TVA : - un taux réduit à 5,5% pour certains produits de première nécessité (comme les produits alimentaires) - un taux normal à 19,6% pour les autres produits TVA = HT x taux HT = TTC / (1+taux) TTC = HT + TVA TTC = HT x (1+taux) 2. la déductibilité de la TVA pour le client Les entreprises peuvent déduire la TVA sur l achat d un bien nécessaire à leur exploitation. Lors d une vente, l entreprise encaisse la TVA versée (payée) par son client. Elle ne lui appartient pas : elle doit la reverser à l Etat (au trésor). C est la TVA collectée. Lors d un achat, l entreprise verse la TVA à son fournisseur. On déduit donc son montant à la TVA que doit payer l entreprise au Trésor. C est la TVA déductible.
Au final, l entreprise verse au Trésor la TVA sur ses ventes moins la TVA sur ses achats. C est la TVA à décaisser. TVA à décaisser = TVA collectée TVA déductible 3. Le prix à annoncer au client Client entreprise : le prix est annoncé HT s il s agit d un bien nécessaire à l exploitation. Client administrations et particuliers : le prix est annoncé TTC car ils ne peuvent déduire la TVA. C. Les réductions commerciales Elles sont au nombre de trois : - rabais : réduction de prix accordée exceptionnellement pour tenir compte d un défaut de qualité ou d une non-conformité avec la commande éventuelle - remise : réduction accordée pour tenir compte de la taille de la commande, de l importance du client ou de son statut (grossistes, famille nombreuse,...) - ristourne : réduction accordée périodiquement pour l importance du volume d achat (cf partie du cours sur les AVOIRS). Sur la facture, les réductions commerciales se calculent en cascade, les unes après les autres à partir du Brut HT. Elles aboutissent au Net commercial.
D. Les réductions financières Il s agit de l escompte de règlement, accordé lorsque le client règle avant le terme normal. Il se calcule sur le net commercial et permet d obtenir le net financier. E. Les frais de transport
F. L acompte L acompte est un versement opéré par le client lors de la commande soit pour le lancement d une fabrication, soit pour effectuer une réservation. Il permet au vendeur de s assurer de l engagement de l acheteur. Lorsqu un acompte est versé à la commande, il est déduit du montant final à payer TTC. III. LES AVOIRS OU «FACTURE AVOIR» A. Les réductions hors facture Il arrive que l on accorde des réductions sur facture d avoir soit pour modifier les conditions d une facture déjà envoyée soit pour accorder une ristourne de fin d année.
B. Les retours de marchandises Lorsqu un client retourne des marchandises, on établit une facture rectificative qui doit refléter exactement la facture initiale : mêmes réductions commerciales ou financières, même taux de TVA.