COMMUNE DE VERJUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2015 Sur convocation en date du 27/03/2015 Séance ouverte à 20h30 PRESENTS : BAUDRAND Gilbert, BEJOT Patrick, CHAMBREY Didier, CHOMETTON Laurence, DUBIEF Brigitte, JEUNON Damien, JEUNON Gabriel, KOHUT Frédéric, LAVIGNE Béatrice, MENAND Jean Claude, PAILLARD Bernard, RYON Géraldine, SASSOT Jérôme, VIELLARD Claire ABSENTS EXCUSES : BURILLE Olivier SECRETAIRE DE SEANCE : VIELLARD Claire Le compte rendu de la dernière réunion du 29/01//2015 est approuvé à l unanimité et signé par les membres du Conseil Municipal. Le Maire demande au Conseil Municipal qui l accepte d ajouter à l ordre du jour les sujets suivants : -devis SYDESL -Choix matériel vidéoprojecteur et écran pour école Ordre du Jour : 1/ Compte de gestion commune 2014 2/ Compte de gestion assainissement 2014 3/ Compte administratif commune 2014 4/ Compte administratif assainissement 2014 5/ Budget primitif commune 2015 6/ Budget primitif assainissement 2015 7/ Vote des taux 8/ Révision tarif assainissement 9/ Votes des subventions 10/ Devenir de l aire d accueil 11/ RODP Télécom 2015 12/ Questions diverses Page 1 sur 9
1/ COMPTE DE GESTION COMMUNE 2014 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l exercice et que le compte administratif est établi par la commune. Ces 2 documents doivent naturellement être identiques. Le Maire présente de manière synthétique le compte de gestion communal 2014 qui fait apparaître un excédent global de clôture de 63 467.97. Après avoir examiné les opérations retracées et les résultats de l exercice, le Conseil Municipal à l unanimité, approuve le compte de gestion communal 2014. 2/ COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2014 Le Maire présente de manière synthétique le compte de gestion assainissement 2014 qui fait apparaître un excédent global de 17 651.25. Après avoir examiné les opérations retracées et les résultats de l exercice, le Conseil Municipal à l unanimité, approuve le compte de gestion assainissement 2014. 3/ COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2014 Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2014 qui se présente comme suit : Investissements Dépenses Recettes Prévus 84 117.59 Prévus 84 117.59 Réalisé 51 660.50 Réalisé 56 623.58 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00 Fonctionnement Dépenses Recettes Prévus 426 870.00 Prévus 456 870.00 Réalisé 374 928.66 Réalisé 433 433.55 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00 Résultat de clôture de l exercice Investissement : 4 963.08 Fonctionnement : 58 504.89 Résultat global : 63 467.97 Page 2 sur 9
A l examen détaillé des lignes budgétaires, le Conseil Municipal constate que les dépenses de fonctionnement sont inférieures aux prévisions et que les recettes de fonctionnement sont supérieures aux prévisions permettant de dégager un excèdent de fonctionnement de 58 504,89, lequel ajouté à l excèdent reporté de 69 348,98 abondera le budget 2015 de 127 853,87. Le Maire quitte la séance en demandant au 1 er Adjoint de faire procéder au vote. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité, le compte administratif communal 2014. Affectation des résultats 2014 : Après avoir approuvé le compte administratif communal de l exercice 2014, -Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, -Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, -Constatant que le compte administratif fait apparaitre : -un excédent de fonctionnement de : 58 504.89 -un excédent reporté de : 69 348.98 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 127 853.87 -un déficit d investissement de : 22 611.51 Soit un besoin de financement de : 22 611.51 Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat d exploitation 2014 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2014 : excédent : 127 853.87 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 22 611.51 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 105 242.36 Résultat d investissement reporté (001) : déficit : 22 611.51 4/ COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2014 Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif assainissement 2014. Investissements Dépenses Recettes Prévus 65 467.02 Prévus 65 467.02 Réalisé 46 294.83 Réalisé 47 303.02 Reste à réaliser 2000.00 Reste à réaliser 0.00 Page 3 sur 9
Fonctionnement Dépenses Recettes Prévus 91 219.00 Prévus 91 219.00 Réalisé 70 930.13 Réalisé 87 573.19 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00 Résultat de clôture de l exercice Investissement : 1 008.19 Fonctionnement : 16 643.06 Résultat global : 17 651.25 Le Maire précise que le résultat global de l exercice doit être corrigé des déficits d investissement antérieurs et que l équilibre de ce budget a été atteint grâce à un apport du budget communal de 15 120. Le Maire quitte la séance en demandant au 1 er Adjoint de faire procéder au vote. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité, le compte administratif communal 2014. Affectation des résultats 2014 : Après avoir approuvé le compte administratif assainissement de l exercice 2014, -Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, -Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, -Constatant que le compte administratif fait apparaitre : -un excédent de fonctionnement de : 16 643.06 -un excédent reporté de : 0.00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 16 643.06 -un excédent d investissement de : 1 008.19 -un besoin de financement reporté de : 17 172.06 Soit un besoin de financement de : 16 163.87 Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat d exploitation 2014 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2014 : excédent : 16 643.06 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 16 643.06 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0 Résultat d investissement reporté (001) : déficit : 16 163.87 Page 4 sur 9
5/ BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2015 Le Maire expose que conformément aux échanges lors de la réunion de préparation budgétaire, le budget 2015 a été construit sans augmentation des impôts locaux et sans emprunt, et ce, malgré la baisse des dotations de l Etat. Cette construction est possible grâce à une gestion serrée et sans supprimer de services à la population. Des investissements peuvent être inscrits, en particulier, le renouvellement du parc informatique de l école et le lancement des études préalables aux travaux de l église. Par mesure de prudence, un excèdent de fonctionnement de 31 000,00 est prévu. Le Conseil Municipal vote à l unanimité des voix le budget primitif communal 2015 qui se présente comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 497 466.36 Recettes : 528 466.36 (dont excédent reporté de 105 242.36 ) Section d investissement : Dépenses : 118 511.11 Recettes : 118 511.11 Programmes d investissement : Intégration au budget primitif communal par délibération en date du 29 janvier 2015 du programme : -n 189 article budgétaire 2183 : matériel informatique pour l école : 4000 Intégration au budget primitif communal par délibération en date du 03 décembre 2014 du programme : -n 190 article budgétaire 2313 : travaux salle des fêtes (sous bassement du bar) : 1600 Autres programmes prévus : -n 191 article budgétaire 2188 : vidéoprojecteur + écran pour l école : 1000 -n 192 article budgétaire 2188 : vidéoprojecteur la mairie : 600 -n 193 article budgétaire 2315 : sécurité rue Devant Saône : 5000 -n 194 article budgétaire 2031 : frais étude réfection église : 15 000 -n 195 article budgétaire 2315 : amélioration bords de chaussée : 4 200 -n 196 article budgétaire 2315 : marquage au sol voirie : 5000 -n 197 article budgétaire 2313 : réfection porte cimetière et autres : 3000 -n 198 article budgétaire 2188 : horloge Mairie : 1000 -n 199 article budgétaire 2188 : vidéosurveillance au city stade : 4000 -n 200 article budgétaire 21578 : illumination fin d année : 3000 -n 201 article budgétaire 2313 : salle d eau logement : 3000 -n 202 article budgétaire 21578 : taille haie : 600 Page 5 sur 9
6/ BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015 Le Maire rappelle que le budget assainissement est chroniquement déficitaire et qu il est nécessaire de prévoir son équilibre dans le temps par une augmentation de la redevance sur l assainissement. Le Conseil Municipal vote par 2 voix CONTRE et 12 voix POUR, le budget primitif assainissement 2015 comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 88 619.81 Recettes : 88 619.81 Section d investissement : Dépenses : 66 012.87 Recettes : 66 012.87 7/ VOTE DES TAUX Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des bases d impositions prévisionnelles 2015 selon l état de notification des taux d impositions des taxes directes locales et après en avoir délibéré, décide à l unanimité de voter les taux sans changement comme suit : -Taxe d Habitation : 17.50% -Taxe Foncière (bâti) : 11.55% -Taxe Foncière (non bâti) : 31.89% 8/ REVISION DES TARIFS ASSAINISSEMENT Le Maire rappelle au Conseil Municipal les montants actuels de la part fixe et de la part variable relatifs à la redevance de l assainissement collectif : -part fixe : 140 /an -part variable : 1.90 /m3 d eau consommée Il rappelle que les volumes considérés dans les hypothèses de calcul prévisionnel lors de la réalisation de l assainissement (120 m3 par famille) ne sont plus d actualité, la consommation réelle étant plus proche de 80 m3 par famille. Cette baisse de la consommation positive pour l environnement est, par contre, négative pour l équilibre du budget de l assainissement. Il propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs pratiqués, pour obtenir l équilibre du budget assainissement sur une période de 3 ans Après en avoir délibéré et par 2 voix CONTRE et 12 voix POUR, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs d assainissement : -part fixe 2015 : 148 /an -part variable 2015 : 1.90 /m3 d eau consommée -part fixe 2016 : 160 /an -part variable 2016 : 2.05 /m3 d eau consommée -part fixe 2017 : 170 /an -part variable 2017: 2.20 /m3 d eau consommée Page 6 sur 9
Le Maire est chargé de prendre contact avec la Lyonnaise des Eaux pour l informer de la décision afin que les nouveaux tarifs soient appliqués au 1 er juillet de chaque année. 9/ VOTE DES SUBVENTIONS Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes : -Coopérative scolaire Verjux : sortie scolaire : 1000 -Coopérative scolaire Verjux : participation aux frais de bus pour la piscine : 600 -Coopérative scolaire Verjux : divers : 1000 -Association Temps Libre : subvention annuelle : 100 - FNACA : subvention annuelle : 100 -Comité des Fêtes : subvention annuelle : 100 -Croc Mitaine : subvention annuelle : 100 -FLL Gergy/Verjux : subvention annuelle : 400 -Fanfare de Gergy : subvention annuelle : 150 -GEHV : subvention annuelle : 100 -La Clé des Chants : subvention annuelle : 100 -Musée du Blé et du Pain : subvention annuelle : 100 -Société de Chasse : subvention annuelle : 100 -Motoclub de Verjux : subvention annuelle : 100 -AAEV : subvention annuelle : 100 -AAEV : Verjux Saône Systèm : 700 -Amicale Cycliste Verdunoise : subvention annuelle : 100 -ADMR : subvention annuelle : 150 -Amicale du Don du Sang : subvention annuelle : 100 Total des subventions allouées : 5200 10/ DEVENIR DE L AIRE D ACCUEIL Le Maire expose au Conseil Municipal que les conditions d accueil des emplacements loués en bord de Saône pour les vacanciers ne sont pas conformes, que la fréquentation est moindre (8 caravanes en moyenne) que le budget communal ne peut plus supporter des frais de plus en plus coûteux au niveau de l entretien du site, et que, compte tenu des restrictions budgétaires qui s imposent et de la volonté de conserver les services à la population du village, il propose la fermeture de l aire d accueil, d autant plus qu il existe un camping officiel à GERGY. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par 1 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 8 voix POUR la fermeture de l aire d accueil. Le Maire est chargé d avertir les locataires habituels de la décision du Conseil Municipal. 11/ RODP TELECOM 2015 Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhère depuis 2007, au principe de mutualisation d une somme équivalente au produit de la Redevance d Occupation du Domaine Public télécom (RODP), instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d enfouissement des réseaux de télécommunication. Il informe que par délibération du 08 juin 2008, la commune a instauré le principe de la redevance et avait donné délégation au Maire pour la durée de son mandat pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication et d émettre les titres de recette correspondants pour verser ensuite au SYDESL, cette contribution. La RODP 2014 ayant été fixée par l ancienne municipalité, il convient de délibéré pour donner délégation au nouveau Maire pour la durée du nouveau mandat, afin qu il puisse calculer à son tour la RODP. Page 7 sur 9
Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la durée du mandat pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication et émettre les titres de recette correspondants pour verser ensuite au SYDESL, cette contribution. Le Maire indique au Conseil Municipal que pour 2015 la RODP s élève à 658.35 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe la RODP 2015 à 658.35 12/ DEVIS SYDESL ECLAIRAGE PUBLIC Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier du SYDESL portant sur le projet d éclairage public au «Bourg». Ce projet consiste à installer un système de programmation des horaires de l éclairage sur le parking du city stade afin de réduire les incivilités constatées. Le montant estimé des travaux s élève à 298.29, dont 49.72 TVA récupérée par le SYDESL et une contribution de la commune de 248.58 HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal : -adopte le projet présenté par le SYDESL -donne son accord à la contribution communale d un montant estimatif de 248.58 HT, sous réserve d éventuelles dépenses imprévues -dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement par le SYDESL 13/ CHOIX DU DEVIS POUR VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN ECOLE Mme Claire VIELLARD fait part au Conseil Municipal des devis reçus pour l acquisition d un vidéoprojecteur + écran pour l école. L EIRL LANOE propose un ensemble vidéoprojecteur (698 ) + support mural (295 ) + câble HDMI (59 ) pour un montant total de 1052 TTC et un écran pour 210 TTC Manutan Collectivité propose un vidéoprojecteur sans support ni câble pour 490.80 et un écran pour 142.80 TTC. Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal retient les devis de Manutan Collectivité. 14/ QUESTIONS DIVERSES : Le Maire informe le Conseil Municipal des projets de la CCSDB dont, en particulier, la mise en place de structures d accueil pour la petite enfance à Allériot (24 places), à Clux-Villeneuve (10/12 places) et à Verdun sur le Doubs (10/12 places) pouvant être opérationnelles en 2016. Le Maire informe le Conseil Municipal qu une convention sera signée entre la CCSDB et la commune de Verjux pour le traitement des dossiers d urbanisme à compter du 1 er juillet 2015 suite à la décision de l Etat de ne plus assurer ce service pour les communes disposant d un PLU ou d un POS. Séance close à 23H20 Le Maire Bernard PAILLARD Page 8 sur 9
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