C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

LYCEE JEAN JAURES MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DU LYCEE JEAN JAURES C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Crps d état technique : Prtectin incendie Date limite de remise des ffres Mardi 15 nvembre 2016 LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 1/15

Smmaire 1. PRESTATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE... 4 1.1 Installatins cncernées... 4 1.2 Prise en charge, état de santé et restitutin des installatins... 4 1.2.1 Mise en place... 4 1.2.2 Prise en charge en début de marché et remise du matériel u des équipements en fin de marché... 5 1.2.3 Etat de santé... 5 1.3 Surveillance des installatins... 6 1.4 Maintenance préventive... 6 A) MAINTENANCE DES EXTINCTEURS : PRINCIPES OPERATOIRES... 7 a) Maintenance annuelle... 7 b) Mdalités d interventin :... 7 Qualificatin et identificatin des intervenants... 7 Prcédure d interventin... 7 Remplacement u installatins nuvelles d appareils... 8 Chix dans les changements d extincteur... 8 Garanties... 8 c) PV de vérificatin :... 8 a) Maintenance annuelle... 9 b) PV de vérificatin... 9 C) MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE : PRINCIPES OPERATOIRES... 9 a) Cmmande à distance CO2 (uverture/fermeture pneumatique ; uverture/fermeture mécanique) :... 10 b) Cmmande tirer-lâcher :... 10 c) Vérificatin des lanterneaux u skydôme... 10 d) PV de vérificatin :... 10 1.5 Maintenance crrective / curative... 11 1.5.1 Prestatins au frfait... 11 1.5.2 Prestatins hrs frfait... 11 1.5.3 Prestatins spécifiques... 12 - SIGNALETIQUE... 12 1.6 Pièces de rechange, pièces détachées,... 12 1.7 Assistance technique... 12 1.7.1 Prise en charge des nuvelles installatins... 12 LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 2/15

1.7.2 Assistance au cntrôle réglementaire... 12 1.7.3 Frmatin et infrmatin... 13 1.7.4 Reprting - Bilan... 13 1.7.5 Rapprt annuel... 13 1.8 Plan assurance qualité... 14 2. MODALITES DE DETERMINATION DES TARIFS... 15 2.1 Extincteurs :... 15 2.2 Désenfumage... 15 2.3 Frmatin... 15 ANNEXES Annexe 1-2-3 Derniers relevés des équipements cnnus : extincteurs, désenfumage et RIA LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 3/15

1. PRESTATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE Il s'agit d'un marché de maintenance dnt l'bjet cnsiste en des interventins de cntrôle, vérificatin, réglage et remise en état cnfrmément aux prescriptins stipulées dans les pièces techniques du présent marché cncernant les extincteurs, les installatins de désenfumage naturel nn asservies au système de sécurité incendie. Les prestatins à exécuter décrites dans le présent CCP par le titulaire snt : Prise en charge des installatins, Maintenance préventive (systématique et cnditinnelle), Maintenance crrective / curative, Assistance technique (devir de cnseil). La synthèse des prestatins fait l bjet de fiches de recensement des équipements et des gammes de maintenance jintes en annexe. Le gestinnaire du lycée se réserve la pssibilité de faire intervenir tute entreprise u prestataire de sn chix pur tutes les prestatins autres que celles cnfiées au titulaire du présent marché. 1.1 Installatins cncernées Les installatins et équipements cncernés snt par établissement: - Les extincteurs de tute nature - Les installatins de désenfumage naturel Le périmètre du marché cncerne tus les bâtiments y cmpris les lgements d un établissement et les bâtiments hrs unité fncière qui y snt rattachés. 1.2 Prise en charge, état de santé et restitutin des installatins Le recensement des installatins figure sur l inventaire mentinné en annexe 1 du CCPC 1.2.1 Mise en place L bjet de cette mise en place est de permettre au nuveau titulaire de prendre en charge les sites et de mettre en place l ensemble de sn rganisatin pur l exécutin de ses prestatins sans discntinuité et entre autre : Sujet Organisatin mise en place (persnnel d interventin, rganigramme, rôle de chacun, sustraitant, accès au site, etc.). Cmmunicatin des prcès verbaux de remise des équipements établis par le précédent titulaire PV de prise en charge (mise à jur inventaire + état de santé seln mdèle) Prgramme et planning de maintenance préventive Prcédure d astreinte Délai Démarrage des prestatins Lrs de la première interventin préventive Sus 1 mis Démarrage des prestatins LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 4/15

Mise en place du plan de préventin Mise en place de l util infrmatique de gestin de site et initialisatin Mise en place du PAQ (plan d assurance qualité), regrupant l ensemble de ces éléments Avant la première interventin préventive à défaut sus 3 mis Sus 3 mis pur le premier rapprt trimestriel Sus 3 mis Dans la mesure ù le gestinnaire du lycée cnsidère que le résultat de la péride de préparatin ne permet pas d assurer la cntinuité de fnctinnement du site, il peut demander la prlngatin de cette préparatin. Les cûts engendrés par ce recuvrement supplémentaire, avec l ancien titulaire, snt à la charge du titulaire, sans puvir excéder un mis supplémentaire. A la fin de cette péride supplémentaire et au cas ù le titulaire n est tujurs pas en mesure de prendre en charge le site et d assurer ses prestatins techniques, le lycée peut résilier le présent cntrat. Pendant cette péride de préparatin le titulaire dit se préparer pur exécuter, à la fin de cette péride, l ensemble des prestatins techniques décrites dans le présent CCP. 1.2.2 Prise en charge en début de marché et remise du matériel u des équipements en fin de marché Le titulaire déclare être parfaitement infrmé de la cnstitutin des lcaux et des matériels u équipements dnt il assurera la maintenance, ainsi que des règles de sécurité et règlements applicables à ce type d activité. Il dit avant la remise de sn ffre se rendre sur place et vérifier la liste des équipements mentinnés dans l inventaire jint en annexe 1 du CCPC qui n est qu indicatif. La mise en cnfrmité des matériels u équipements à la réglementatin en vigueur est à la charge du maitre d uvrage, après que le titulaire lui ait fait cnnaître par écrit, la nature des mises en cnfrmité qui lui paraîtraient nécessaires. Un prcès-verbal de prise en charge cntradictire de l état des lieux et des matériels u équipements sera établi dans un délai de 3 mis à cmpter de la prise d effet du marché. Ce prcès verbal mentinnera également des durées de vie prévisinnelles du matériel après diagnstic du prestataire. Indépendamment de ce qui est prévu en ce qui cncerne le délai d établissement du PV, le titulaire purra dans les 15 jurs calendaires suivant sa mise en place, présenter ses bservatins sur l état des installatins qui lui snt cnfiées. Passé ce délai, seules les réserves indiquées à ce prcès-verbal sernt prises en cmpte. Le titulaire s engage à laisser en fin d exécutin du marché les matériels u équipements en état nrmal d entretien et de fnctinnement. Le PV établi lrs de la prise en charge sera mis à jur dans un délai de 3 mis avant la fin du marché. Tute dépense pur la remise en état des équipements et des installatins, u des dcuments, prvenant d un manquement du titulaire aux bligatins du marché, lui sera retenue u facturée. 1.2.3 Etat de santé Sur la base du PV de prise en charge qui crrespnd à l état de santé des équipements et installatins relatifs aux bâtiments et sectins techniques bjet du présent CCP, le titulaire met à jur en permanence cet état de santé qui est remis à chaque demande du gestinnaire du lycée et jint au rapprt d activité annuel. LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 5/15

Cet état de santé dit cmprter au minimum les infrmatins suivantes : N de sectin technique, Nature de l installatin, Equipement (nm, marque, type, référence, lcalisatin), Date de mise en service, Nte d état de santé, Sus détail et descriptin de l état de santé, Prpsitin d actin. A la fin de l exécutin du marché, cet état de santé sert de base pur l établissement du prcès verbal cntradictire de l état des lieux et des matériels u équipements entre le titulaire et le gestinnaire du lycée. 1.3 Surveillance des installatins La prestatin de surveillance des installatins n est pas à la charge du titulaire, elle est assurée par le persnnel technique des lycées. En début de marché, le titulaire dit assistance au gestinnaire du lycée pur la mise en place de tus les éléments nécessaires à la surveillance des installatins (Organisatin, dcuments supprts, relevés, relevé des paramètres, rndes, etc.). La surveillance cnsiste, lrs des visites effectuées par le persnnel technique des lycées, en un cntrôle visuel, lfactif et auditif des équipements, des appareils de mesure et d alarme afin de s assurer du bn fnctinnement des installatins et pur bien prévenir les dérèglements, les pannes u les incidents. Cette surveillance cnsiste ntamment en : L inspectin pendant le fnctinnement des différents équipements, Généralement, ces surveillances snt rganisées sus frme de rndes des bâtiments et des installatins techniques à des fréquences prédéterminées qui peuvent aller de plusieurs fis par jur seln les spécificités et les types d installatin à une fréquence hebdmadaire. Ces types d interventin n nt pas pur bjet de remplacer les actins de maintenance préventive étant dnné qu elles peuvent être exécutées par des techniciens de niveaux de qualificatin différents de ceux intervenant dans le cadre d pératins préventives qui nécessitent généralement des utils et équipements spécifiques. Tutefis, ces actins permettent généralement d adapter le prgramme de maintenance et de l ptimiser en espaçant certains cntrôles en maintenance préventive. 1.4 Maintenance préventive Les interventins préventives à exécuter dans le cadre du présent marché divent répndre en particulier : Aux précnisatins des cnstructeurs, Aux nrmes en vigueur, A l usage, Aux spécificatins du gestinnaire du lycée. Ces pératins, qu elles sient systématiques u cnditinnelles, snt définies et décrites dans l annexe 1. Ce prgramme est cnstruit pur répndre aux 4 exigences précisées ci-avant, mais il ne peut pas être cnsidéré cmme définitif et exhaustif. Il est dnné à titre indicatif et a pur bjet de définir le niveau des prestatins de maintenance préventive attendu par le gestinnaire du lycée LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 6/15

En curs de marché, ce prgramme peut évluer sit à la demande du gestinnaire du lycée sit sur prpsitin du titulaire. En tut état de cause, ces mdificatins ne snt appliquées que dans la mesure ù elles nt été validées d un cmmun accrd entre le titulaire et le gestinnaire du lycée. L bjectif est d assurer en particulier : La cntinuité de fnctinnement des installatins, Leurs perfrmances en adéquatin avec les spécificités du gestinnaire du lycée, Leur durabilité (valrisatin du patrimine et des investissements), La sécurité des biens et des persnnes. Dans le cadre de la maintenance préventive, le titulaire dit la furniture à des fréquences préprgrammées et seln une prcédure définie, de l ensemble des cnsmmables nécessaires à l exécutin de ses prestatins et en particulier ceux listés ci-après : A) Maintenance des extincteurs : principes pératires La prestatin a pur bjet la maintenance (hrs remplacement) de l ensemble du parc des extincteurs des établissements prpriétés du lycée Jean Jaurès. a) Maintenance annuelle Réalisatin des pératins de maintenance annuelle rdinaire sur le parc d extincteurs présenté en annexe 1. Ces pératins se fernt suivant les règles de l art en vigueur et les nrmes des référentiels suivants : - nrmes NF S 61-919 et NF S 61-922 de l AFNOR - règle R4 de l APSAD. La liste du parc d extincteurs précise pur chaque établissement le type, le vlume et le nmbre de chaque appareil. En cmplément des pératins de maintenance sur l extincteur lui-même, l interventin prtera également sur la vérificatin du crchet de fixatin et sa réparatin le cas échéant. La vérificatin de présence du panneau de signalisatin de l extincteur et de l adéquatin du N de l appareil avec celui figurant sur le panneau sera également réalisée. b) Mdalités d interventin : Qualificatin et identificatin des intervenants Les intervenants devrnt être titulaires d un CAP d agent vérificateur d extincteurs, u diplôme équivalent. Prcédure d interventin Les pératins de maintenance sernt réalisées seln le référentiel des nrmes NF S 61 919 et NF S 61 922 et de la règle R4 de l APSAD. Les pératins réalisées sur les extincteurs dépendent de leur année de fabricatin. La liste annexée par établissement cncerne des extincteurs régulièrement entretenus ce qui signifie que les pératins de vérificatin, de recharge, de révisin décennale snt à intégrer dès la prise en charge du présent marché. Pur infrmatin, ces pératins sernt les suivantes : - Tus les ans : Maintenance classique. - Extincteurs à pressin nn permanente : Au 5 e et 15 e anniversaire de l appareil, maintenance additinnelle apprfndie et renuvellement de la charge. LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 7/15

- Tus extincteurs : Au 10 e anniversaire de l appareil, révisin décennale en atelier et renuvellement de la charge - Tus extincteurs : Au 20 e anniversaire : Reprise de l ancien appareil et remplacement de l appareil par un neuf (hrs frfait de maintenance). Les extincteurs à eau pulvérisée avec additif sernt remplacés au 20 e anniversaire par un extincteur à eau pulvérisée sans additif, sauf cas particulier justifié et sur accrd préalable du gestinnaire du lycée. Les extincteurs à pudre u à eau pulvérisée 9 kg u 9 l sernt remplacés à leur 20 e anniversaire par des extincteurs similaires mais d une capacité de 6 kg u 6 l. Les appareils à pressin nn permanente sernt bligatirement remplacés par des appareils à pressin nn permanente. Les déchets ccasinnés par les pératins de maintenance sernt éliminés par l entreprise intervenante, seln les règles en vigueur (ntamment en ce qui cncerne la récupératin des charges de pudre et d additif lrs des recharges d extincteurs). Remplacement u installatins nuvelles d appareils Le remplacement d appareil ne peut avir lieu que dans les cas suivants : - Appareils arrivés à leur 20 e anniversaire. - Appareils de mins de 20 ans (après autrisatin préalable sur justificatin). - Appareils détérirés par acte de vandalisme et jugés nn réparables (après autrisatin préalable sur justificatin). Le remplacement se fait par des appareils pleins et en état de fnctinnement. Il inclut la livraisn et la pse à l emplacement prévu. L équipement en appareils neuf dans des endrits nn équipés auparavant se fera seln les mêmes mdalités, en incluant la pse d un crchet et d un panneau indicateur. Chix dans les changements d extincteur De manière générale, sauf demande particulière des services de securs et d incendie u pur des prescriptins spécifiques, n privilégiera lrs de remplacement d appareil à eau pulvérisée plus additif, la mise en place d extincteur à eau pulvérisée sans additif. De même, il sera mis en place des extincteurs de 6 litres pur remplacer ceux d une capacité de 9 litres et pur les extincteurs à CO 2 il sera mis en place des extincteurs d une capacité de 2 kg au lieu de 5 kg. Garanties Les renuvellements de charge divent être garantis 5 ans. Tute recharge en dehrs de cette péride de 5 ans ne dit être facturée que si elle fait suite à une utilisatin de l appareil u une détériratin par acte de vandalisme. Une garantie dit également être fferte sur les pératins de maintenance apprfndie des extincteurs lrs de leur 10 e anniversaire. Les appareils neufs divent être estampillés «NF». Les durées de garantie ffertes sur les appareils neufs et sur les pératins de maintenance apprfndie fernt partie des critères de jugement des ffres. c) PV de vérificatin : Chaque vérificatin fera l bjet de la signature du registre de sécurité du site et de la délivrance immédiate d un PV de vérificatin. Ce PV est remis au gestinnaire du lycée. Les PV sernt édités sus frme papier. Ils devrnt également être dispnibles au frmat infrmatique cmpatible avec l applicatin EXCEL u équivalent. Le PV devra cmprter le lieu et la date de vérificatin ainsi que les indicatins suivantes pur chaque appareil: N de l extincteur LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 8/15

Type d extincteur Année de fabricatin Emplacement exact (bâtiment, niveau, lcal) Détail des pératins réalisées sur l appareil, c est à dire : BE : Bn état : rien de particulier à signaler sur l appareil PV : Pas vérifié : si le cntrôle n a pas pu se faire (prblème d accessibilité à l appareil) M : manquant : l appareil est absent de sn emplacement R : recharge de l appareil (appareils de 5 et 15 ans) RV : Révisin de l appareil (appareils de 10 ans) RP : recharge suite à percussin RG : recharge sus garantie RF : réfrme (appareils de 20 ans) P : Pièces : si un remplacement de pièces défectueuses u manquantes est nécessaire B) Maintenance des rbinets d incendie armés : principes pératires Préambule : Le frfait de maintenance préventive des R.I.A. prpsé dans le cadre de décmpsitin du prix glbal et frfaitaire par établissement cmprendra le déplacement, et la main d œuvre. Ces pératins devrnt être menées cnfrmément aux nrmes AFNOR en vigueur, NF S 61-201 et NF S 62-201. Le prestataire furnira les certificats d étalnnage des appareils de mesure de pressin et de débit utilisés pur ces pératins. a) Maintenance annuelle Vérificatin de : - l étanchéité de l installatin - l état apparent du flexible - l état apparent de la lance. Réalisatin de : - une mise sus pressin et vérificatin de l étanchéité de la lance - une vérificatin du débit minimum seln la nrme en vigueur, sit 2,5 bars. L pérateur prendra les dispsitins nécessaires pur éviter l épandage d eau dans les lcaux lrs de cette vérificatin. Chaque vérificatin fera l bjet d une signature du registre de sécurité de la cmpsante. b) PV de vérificatin Chaque vérificatin fera l bjet de la délivrance immédiate d un PV de vérificatin. Ce PV est remis au gestinnaire du lycée. Le PV devra cmprter le lieu et la date de vérificatin ainsi que les indicatins suivantes pur chaque appareil: - N de l appareil - Emplacement exact (bâtiment, niveau, lcal) : reprendre les infrmatins dnnées dans la liste des appareils en annexe - Valeur du débit minimum mesuré à 2,5 bars. - Etat de l appareil après vérificatin C) Maintenance des installatins de désenfumage : principes pératires Préambule : Le frfait de maintenance préventive des installatins prpsé dans le cadre de décmpsitin du prix glbal et frfaitaire par établissement cmprendra le déplacement et la main d œuvre, ainsi que pur les installatins à cmmande par dixyde de carbne, le remplacement des cartuches après essai. Les installatins divent être remises en état de veille prêtes à servir, après la vérificatin (fermeture des trappes installatin de la cartuche de remplacement replmbage) LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 9/15

En cmplément de l annexe 1 avec la fréquence requise, la vérificatin des trappes de désenfumage cmprend, par type d installatin, les pints suivants : a) Cmmande à distance CO2 (uverture/fermeture pneumatique ; uverture/fermeture mécanique) : - déplmbage du pste de cmmande - essai de percussin de la cartuche CO2 - vérificatin des pints de fixatin (cffret, duble canalisatin cuivre, vérin pneumatique duble effet blqué mécaniquement et raccrds à live) - nettyage et graissage du vérin - dépse de la cartuche d uverture - percussin de la cartuche de fermeture - vérificatin de la bnne fermeture des exutires et du blcage mécanique du vérin - furniture et la pse de deux nuvelles cartuches - vérificatin par pesée des cartuches de CO2 de réserve - plmbage du cffret et remplacement éventuel de la glace à briser b) Cmmande tirer-lâcher : - déplmbage de l appareil - manœuvre d uverture - vérificatin du câble et du tube de liaisn - vérificatin des pints de fixatin - vérificatin des cudes et manchns - graissage du câble - vérificatin de l appareil - essai d uverture et de fermeture - plmbage de l appareil c) Vérificatin des lanterneaux u skydôme - uverture de l appareil - mesure de l angle d uverture - vérificatin de la tensin de ressrts u des vérins - graissage des ressrts - cntrôle de l état des jints - vérificatin des articulatins - réglage du système de déclenchement (verru) - cntrôle de l état des fusibles - vérificatin de l état des vis de fixatins du cadre - fermeture de l appareil et le cntrôle de l enclenchement des gâches d) PV de vérificatin : Chaque vérificatin fera l bjet de la délivrance immédiate d un PV de vérificatin. Ce PV est remis au gestinnaire du lycée pur être annexé au registre de sécurité. Le PV devra cmprter le lieu et la date de vérificatin ainsi que les indicatins suivantes pur chaque installatin: - N de l installatin (à reprendre seln les indicatins de l inventaire des installatins en annexe) - Emplacement exact (bâtiment, niveau, lcal) : reprendre les infrmatins dnnées dans l inventaire des équipements en annexe 1 - Etat de l appareil après vérificatin LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 10/15

1.5 Maintenance crrective / curative Le titulaire est amené à exécuter certaines interventins de dépannage et autres petits travaux qui sernt classés dans la maintenance crrective. Il en est ainsi des pératins pnctuelles en cas de nécessité (extincteur dégradé suite à acte de vandalisme, extincteur percuté, dégupillé, déplmbé, vidé suite à acte de vandalisme u utilisatin sur feux, remplacement d extincteurs vlés u disparus, dtatin cmplémentaire pnctuelle ) u sur les autres équipements de ce lt. Les travaux snt saisis et présentés de telle façn que les éléments puissent être récupérés en vue d une gestin du site assisté par rdinateur (G.S.A.O.) de la maintenance infrmatisée. Elles se fernt uniquement à la demande du gestinnaire du lycée. Ces interventins cncernernt essentiellement des remises en état d extincteurs percutés par vandalisme u suite à une utilisatin. 1.5.1 Prestatins au frfait Pur les interventins de maintenance crrective et curative dans le cadre des dépannages et réparatins, le titulaire dit dans le cadre de sn ffre frfaitaire : Déplacement jusqu au lieu de cnstatatin des dysfnctinnements, Diagnstic et recherche de panne, Tute actin permettant une cntinuité de fnctinnement et remise en fnctin prvisire u dégradée des équipements et installatins en attendant la réparatin définitive. La prise en charge de tute interventin dnt le mntant unitaire de la furniture est inférieure u égal à 100 HT pur tute réparatin définitive u prvisire. 1.5.2 Prestatins hrs frfait Pur les interventins supérieures en furniture au mntant défini ci-avant, les travaux crrectifs u curatifs ne snt pas cnsidérés cmme dus par le titulaire. La facturatin de ces interventins se fera sur la base des prix du BPF et cmprendra la furniture u la révisin de l équipement en rdre de fnctinnement main d œuvre cmprise. Tute nécessité de remplacement de pièce détachée défectueuse (hrs gupille, sparklet et plmb) se fera après accrd de l établissement sur devis préalable. Tutefis, le titulaire dans le cadre de sn marché et au travers de ses prestatins de crdinatin, de cnduite et surveillance et d pératins préventives, dit prévenir le gestinnaire du lycée de tut vieillissement, bslescence, dysfnctinnement imprtant dans le fnctinnement d un matériel u équipement dnt il a la charge et qui purrait nuire à la cntinuité du service tute technique cnfndue. Le titulaire dit également furnir les éléments techniques et estimatifs nécessaires au gestinnaire du lycée pur prgrammer les dits travaux d entretien. Le titulaire n intervient qu après accrd du gestinnaire du lycée sur le devis et ntificatin de la cmmande sur la base du devis qui devient un élément cntractuel. Néanmins, le titulaire dit prendre tutes dispsitins cnservatires assurant la cntinuité de fnctinnement éventuellement en mde dégradé en attendant la réalisatin de la remise à niveau qu il aura prpsée. En tut état de cause, le gestinnaire du lycée peut faire intervenir tute entreprise u prestataire de sn chix pur tutes les prestatins autres que celles cnfiées au titulaire du présent marché. LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 11/15

- Signalétique 1.5.3 Prestatins spécifiques En cmplément des panneaux d identificatin et de lcalisatin des extincteurs (dnt la furniture et la pse snt cmprises lrs de l installatin d équipements neufs), le titulaire furnira sur demande, les plans d interventin et d évacuatin nécessaires pur l ensemble des lcaux d un établissement. Les dcuments sernt réalisés sur la base de plans furnis par l établissement. Ils devrnt répndre en ce qui cncerne leur frme, leur cntenu et les matériaux utilisés, aux exigences des nrmes relatives à ce type de dcument. - Frmatins Sessins de frmatin à la sécurité incendie : Les sessins de frmatin à la sécurité incendie sernt rganisées sur sites à la demande du gestinnaire du lycée pur des grupes de 10 persnnes. Les séances aurnt une durée d envirn une demi-jurnée. Elles cnsisternt à l utilisatin par tus les stagiaires, d extincteurs à eau pulvérisée et d extincteurs à dixyde de carbne (prévir un extincteur de chaque type pur 2 stagiaires) pur l extinctin de feux réels de classes A, B et C et de défibrillateur prtatif. La frmatin cmprendra la démnstratin de fnctinnement d un extincteur à pudre réalisée par le frmateur. Le gestinnaire du lycée se charge de furnir le terrain pur la frmatin. Le titulaire furnira les extincteurs, les cmbustibles et tus les éléments nécessaires à la frmatin. Il garde à sa charge la récupératin des cmbustibles n ayant pas servi à la frmatin. 1.6 Pièces de rechange, pièces détachées, Les cmpsants sernt remplacés par des cmpsants neufs et de caractéristiques identiques, avec accrd préalable du gestinnaire du lycée. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange snt, sit celles précnisées par le cnstructeur, sit cmpatibles avec le fnctinnement et la pérennité des matériels et des installatins. L ensemble des pièces de rechange est dû au titre du présent marché dans les cnditins mentinnées à l article 1.5 du présent CCP. Le titulaire, dans le cadre de travaux d urgence, ne dit pas être pénalisé par un délai d apprvisinnement trp lng, et avir à dispsitin les pièces de rechange de première urgence nécessaires au fnctinnement des équipements, qui se rapprtent essentiellement à la sécurité du bâtiment, et à la cntinuité du service. 1.7 Assistance technique 1.7.1 Prise en charge des nuvelles installatins Lrs de travaux exécutés par une autre entreprise, mandatée par le gestinnaire du lycée, sur les sites, et lrsque ces travaux cncernent une sectin technique du présent dcument, le titulaire dit : participer au cntrôle et à la réceptin des travaux, et frmuler tute bservatin au gestinnaire du lycée. Après réceptin, il assure la gestin de ces équipements. 1.7.2 Assistance au cntrôle réglementaire Certaines vérificatins péridiques de cnfrmités à la réglementatin, snt réalisées par un rganisme agréé missinné par le Maître d uvrage. Dans le cadre de sa missin, le titulaire dit prendre cnnaissance des bservatins frmulées par le cntrôleur dans sn LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 12/15

rapprt de visite. Le gestinnaire du lycée s assure de la transmissin systématique des rapprts du bureau de cntrôle au titulaire. Le traitement des bservatins cntenues dans les rapprts du bureau de cntrôle est à la charge du titulaire dans le cadre de sn frfait, pur celles relevant de sa respnsabilité cntractuelle cnfrmément aux gammes d interventin prgrammées. 1.7.3 Frmatin et infrmatin Le titulaire dit tute frmatin et infrmatin sur les installatins incluses dans le champ d applicatin du présent cntrat au gestinnaire du lycée. 1.7.4 Reprting - Bilan Au travers de l ensemble des dcuments d exécutin, le titulaire rapprte au gestinnaire du lycée tutes les infrmatins qui lui snt nécessaires pur la gestin technique du site. Ces éléments cncernent tut particulièrement : Un état récapitulatif de suivi du traitement des réserves des rapprts de cntrôles réglementaires. L état de santé permanent de l ensemble des équipements et installatins techniques inclus dans le champ d applicatin du présent marché. Cet état de santé fait apparaître le diagnstic des installatins et des prpsitins d actin pririsées (urgent, réglementatin, cnservatin du patrimine, améliratin) et valrisées (incidence financière), Reprting : relatif à l ensemble des interventins et histrique sur les installatins gérées par le prestataire, Bilan : le bilan général sera établi en fin de marché, il a pur bjet de furnir tus les éléments et dnnées nécessaires au gestinnaire du lycée dans l établissement de sn prgramme d actin et budget pur les pérides suivantes. 1.7.5 Rapprt annuel Le rapprt annuel a pur but de synthétiser les faits significatifs de l année éculée sur le plan technique, cntractuel, réglementaire et écnmique. Ce rapprt sera cmmenté par le titulaire, lrs de la réunin annuelle rganisée par le lycée Jlit Curie. Ce rapprt d activité prtera sur la tenue, la qualité et les perfrmances des installatins et équipements pris en charge dans le cadre de sn marché, seln la structure suivante. Maintenance préventive : Nbre d rdre de travaux émis, Nbre d rdre de travaux réalisés, Suivi des rdres de travaux nn traités. Maintenance crrective : Nbre d rdre de travaux émis, Nbre d rdre de travaux réalisés, Suivi des rdres de travaux nn traités. Demandes d interventins : Nbre de demandes émises, Nbre de demandes réalisées, Suivi des demandes nn traitées. Les prblèmes u dysfnctinnements traités. LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 13/15

Les prblèmes u dysfnctinnements à traiter : Actins et planning. Le bilan général a aussi pur bjet de furnir tus les éléments et dnnées nécessaires au gestinnaire du lycée de sn prgramme d actin et budget pur les pérides suivantes. Pur cela le rapprt intégrera ntamment l inventaire et l état de santé des installatins mis à jur et cmmenté des actins que le prestataire cnseille au gestinnaire du lycée de réaliser. 1.8 Plan assurance qualité Le titulaire dit mener une réflexin sur la mise en œuvre d un plan de gestin de la qualité sur les bases du prjet qu il a remis avec sn ffre. Ce plan établit les règles, principes, bjectifs et méthdes de calculs et suivi indicateurs. Le but recherché est la quantificatin de la qualité du service (taux d indispnibilité, nmbre de défaillances ttales u partielles ). La méthde est implantée et dévelppée dans les 6 premiers mis qui suivent la prise d effet du cntrat. Tutefis le prjet de PAQ tenant cmpte de la plupart des spécificités du site, est prpsé par le titulaire au gestinnaire du lycée, à la fin de la péride de prise en charge des installatins. L applicatin des 6 premiers mis ne cncerne que le buclage définitif du PAQ tenant cmpte de tutes les spécificités du site et des bservatins du gestinnaire du lycée sur la ttalité des prestatins du cntrat. Elle dit permettre de transcrire une ntin subjective du bn entretien en une ntin OBJECTIVE, MESURABLE dnc acceptable par tus. La méthdlgie du cntrôle qualité repse sur la mise en œuvre de tests cnduisant à une ntatin trimestrielle. Cette apprche permet au titulaire d envisager le niveau de qualité à atteindre et de décider des myens à mettre en œuvre pur y parvenir. La cmparaisn des résultats btenus par rapprt aux bjectifs permet de déterminer les mesures crrectives à adpter. Le titulaire s engage activement à cette missin avec le gestinnaire du lycée. Le plan de gestin de la qualité est établi par ensembles fnctinnels et par sectins techniques incluses dans sn marché. Cette liste est dnnée à titre indicatif afin de permettre au titulaire d appréhender au mieux les exigences et besins du Maître d uvrage. Cette liste est sus détaillée et mise à jur dans le cadre du plan d assurance qualité à mettre en place par le titulaire. Des cefficients de pndératin snt recherchés pur tenir cmpte de : L incidence de la défaillance, L imprtance des znes tuchées, La durée de l indispnibilité u de la défaillance, Le délai entre deux défaillances successives sur un même pste utilisateur, Le niveau de défaillance (partielle u ttale), Etc. LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 14/15

Les indicateurs qualités qui snt arrêtés fnt l bjet, par le titulaire, d un suivi qui vient enrichir les rapprts péridiques que le titulaire dit prduire. 2. Mdalités de déterminatin des tarifs 2.1 Extincteurs : L ffre de prix cncernant la maintenance du parc des extincteurs est à présenter sur le cadre de décmpsitin du prix glbal et frfaitaire pur l établissement. En plus du prix frfaitaire pur le lycée Jean Jaurès il est demandé un certain nmbre de prix unitaires spécifiques. Ces prix unitaires sernt appliqués lrs de tute interventin à la demande du gestinnaire du lycée durant la durée du marché. Les candidats devrnt se rendre sur place et apprécier en tute cnnaissance les prestatins qu ils sernt amenés à effectuer ntamment en ce qui cncerne le rechargement et le remplacement d appareils. 2.2 Désenfumage Le prestataire décmpsera sn ffre de prix sus frme de frfait, pur l établissement. 2.3 Frmatin Les ffres des prestataires relatives à la frmatin sernt jugées sur une base d une sessin de frmatin à la sécurité par an. Cette base de déterminatin des tarifs ne cnstitue en aucun cas un engagement du lycée Jean Jaurès LYCEE JEAN JAURES / MAINTENANCE TECHNIQUE Nvembre 2016 CCP Page 15/15