MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET DE LA CONSULTATION EXTENSION DU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION - RC Lieu et Date limite de remise des offres MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET Monsieur le Maire Place du Marché 28330 LA BAZOCHE-GOUET Date et heure de remise des offres : au plus tard le Lundi 16 Septembre 2013 à 16 h 00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES à la MAIRIE Monsieur le Maire Place du Marché 28330 LA BAZOCHE-GOUET 02.37.49.20.25. - 02.37.49.27.16. - commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr Profil d acheteur : http://www.am28.org/labazochegouet Horaires d ouverture du secrétariat Du Mardi au Vendredi 09 h / 12 h 14 h / 17 h Samedi 09 h / 12 h Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée (art. 28 du C M P)
SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 A ORGANISATION DE LA CONSULTATION... 2 01 OBJET DE LA CONSULTATION... 2 02 TYPE DE PROCEDURE... 2 B OBJET ET DECOMPOSITION DU MARCHE... 2 03 OBJET DU MARCHE... 2 04 LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX... 2 05 PRESENTATION DE L EXISTANT... 2 06 ALLOTISSEMENT... 2 07 VARIANTES... 2 08 OPTIONS... 2 09 PRESENTATION DU PROJET... 3 10 PERIODE DE TRAVAUX... 3 11 VISITE DES LIEUX... 3 12 VALIDITE DE L OFFRE... 3 13 MODE DE REGLEMENT... 3 C RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES... 3 14 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 3 15 RETRAIT DU DOSSIER... 4 16 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES... 4 17 MODALITE DE REMISE DES OFFRES... 4 D JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE... 5 18 SELECTION DES CANDIDATURES... 5 19 CRITERES CHOIX DES OFFRES... 5 20 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 21 PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU... 6 1
A ORGANISATION DE LA CONSULTATION 01 - OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne : L extension du réseau d assainissement collectif, eaux usées. 02 TYPE DE PROCEDURE La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) B OBJET ET DECOMPOSITION DU MARCHE 03 OBJET DU MARCHE Création d un réseau d assainissement collectif, eaux usées, Rue du moulin 04 - LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX Rue du Moulin 05 - PRESENTATION DE L EXISTANT - Réseaux existants : * 1 réseau d assainissement eaux pluviales * 1 canalisation eau potable Présence d un transformateur électrique Pente naturelle du terrain 06 - ALLOTISSEMENT Le marché n est pas alloti 07 - VARIANTES Le marché n est pas ouvert à variantes. 08 - OPTIONS Le marché ne comprend pas d options. 2
09 - PRESENTATION DU PROJET Création d un réseau d assainissement collectif environ 70 m de longeur, eaux usées avec création de 5 raccordements. Fourniture et pose d un poste de refoulement Création d un réseau de relevage 10 - PERIODE DE TRAVAUX Travaux terminés au 10 Novembre 2013 11 - VISITE DES LIEUX Les mesures et dimensions étant données à titre indicatif, les candidats pourront venir visiter les locaux, les lieux. Pour prendre rendez-vous, il suffira de téléphoner au secrétariat de mairie. 12 VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13 MODE DE REGLEMENT Les modalités et le délai de règlement sont indiqués à l article 05 du cahier des charges. Les prix sont fermes C RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES 14 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Cahier des charges Règlement de consultation Plans Photographies Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 Acte d engagement DC3 3
15 - RETRAIT DU DOSSIER Un exemplaire du Dossier de Consultation des Entreprises est remis à chaque candidat, sur sa demande faite par courrier, mail, fax, ou par retrait au secrétariat de mairie à l adresse indiquée ci-dessous MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET Place du Marché 28330 LA BAZOCHE-GOUET 02.37.49.20.25. 02.37.49.27.16. commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr Aux horaires indiqués ci-dessous Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 09 h 00 12 h 00/14 h 00 17 h 00 Samedi 09 h 00 12 h 00 16 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les dossiers devront être déposés en Mairie au plus tard le Lundi 16 Septembre 2013 avant 16h 00. 17 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES Il n est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Les dossiers de candidatures pourront être soit : - envoyés par courrier à l adresse suivante MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET Place du Marché 28330 LA BAZOCHE-GOUET Avec la mention suivante sur l enveloppe Ne pas ouvrir Assainissement Rue du Moulin - déposés en mairie au secrétariat, contre un récépissé de dépôt aux horaires d ouverture. 4
D JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE 18 - SELECTION DES CANDIDATURES CANDIDATURE L enveloppe sera cachetée et contiendra les éléments nécessaires à la sélection des candidatures conformément à l article 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : l imprimé DC1 lettre de candidature, complétée et signée, et attestation sur l honneur datée et signée que le candidat n entre dans aucun des cas prévus à l article 43 du Code des Marchés Publics la copie du ou des jugements prononcés, pour le candidat en redressement judiciaire les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de l expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Expérience : références professionnelles Capacités professionnelles : certificat de capacité Capacités techniques : qualifications l imprimé DC2 la déclaration du candidat, complétée et signée SELECTION DES OFFRES L enveloppe sera cachetée et contiendra les éléments nécessaires au choix de l offre. Les pièces à fournir sont les suivantes : l acte d engagement complété et signé DC3 le devis estimatif signé les fiches techniques des produits, matériaux, matériels suivants : matériaux employés, pompe de relevage 19 - CRITERES CHOIX DES OFFRES TRAVAUX - SERVICES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants, classés dans l ordre de priorité : 1 Prix 2 Qualité des matériaux 5
20 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements d ordre administratif complémentaires s adresser à Monsieur le Maire, au secrétariat de mairie 02.37.49.20.25. - 02.37.49.27.16. commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr Ou à Monsieur Jean-Paul BOUDET, Adjoint, au 06.29.79.40.44. OU à Monsieur Joël CHAMPION, Conseiller Municipal, au 06.77.79.14.43. 21 - PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur (NOTI 1), les pièces mentionnées à l article 46 du Code des Marchés Publics, à savoir : - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou l état annuel des certificats reçus (NOTI 2) - la liste nominative des salariés étrangers qu il emploie et soumis à l autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. 6