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Le Grenelle II et sn applcatn d dans la l cprprété été Les Grandes Terres à MarlyMarlyy-lele-R ((78)) jun 2013

S Smmare 1. 2 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9 9. Présentatn du Dmane des Grandes Terres Fnctnnement de ll Unn Unn et des Syndcats La Prblématque du Grenelle II D g Dagnstc t ett audts dt réalsés é l é par l Unn l U Dffcultés ssues du Grenelle II Slutn de fnancement du Grenelle II Dffcultés de la légslatn et de la réglementatn Le Cncurs du Puca C Cnclusn l 3 5 9 10 12 15 16 17 20 2

1 P 1. Présentatn é d du D Dmane d des G Grandes d Terres T Patrmne du XXème sècle Archtecte Marcel Lds (Charte d Athènes) Espaces verts classés EVIP (Espaces Verts d Intérêt Prtégé Paysagé) Les Grandes Terres en 1961 Les Grandes Terres en 2012 3

1 P 1. Présentatn é d du D Dmane d des G Grandes d Terres T En quelques chffres : - 1470 lgements - 3500 habtants - 1 Unn de syndcats - 9 syndcats cpératfs - Cnstructn : 1956 1956--1962-140000 m² cnstruts - 24000 m² d emprse (sl) - 24000 m² de terrasses - 27 bâtments R+4 (s (s--sl) - 78 escalers - 22 ha de terrans - 5 terrans de tenns - 12 ares de jeux d enfants - 10 bassns d agrément - 1500 arbres b - 3000 arbustes - 600 places de parkngs Sège de l Ecles prmare et maternelle Sant-Exupéry Centre cmmercal Marly-le-R 52 cmmerces 4

2 F 2. Fnctnnement d de l U l Unn et d des S Syndcats d : Le Dmane est géré en gestn drecte par des cprprétares élus : - 1 ASL d rgne devenue une Unn de syndcats en 1968 : - anmée par 1 Présdente assstée de 2 VceVce-Présdents La Présdente de L unn drge : - une équpe de prfessnnels avec : - 1 Drecteur salaré et 2 chefs de Servce - 20 salarés et 20 prestatares - 9 Syndcats cpératfs : é é par 9 PrésdentsP é d S d - représentés Présdents -Syndcs assstés de 9 Vce Vce--Présdents - 110 cnsellers syndcaux L Unn et les 9 syndcats cpératfs - Actvté asscatve frte : - 80 réunns annuelles - une Gazette trmestrelle depus 50 ans - un budget annuel de 7 mllns d d - 75% des cprprétares snt résdents 5

2 F 2. Fnctnnement d de l U l Unn : Les 9 syndcats cpératfs de cprprétares fnctnnent seln la l sur la cprprété du 10/07/1965. L : les syndcats snt regrupés par des lens structurels et f fnctnnels t l dans d l U des l Unn d Syndcats S d t des d Grandes G d Terres T () (), persnne mrale dnt les statuts, repsant sur le Caher des Charges d rgne, g fxent sn bjet j et ses mssns p prpres p et ne dépend p pas p de la L sur la cprprété. Sn rgansatn et sn fnctnnement : Tus les servces : cntrats d entreten et travaux d entreten curants snt mutualsés de même que les travaux d entreten récurrents dnt les ravalements, ravalements nscrts dans un prgramme plurannuel.. plurannuel 6

2. Fnctnnement de l Unn : 2. Des travaux spécfques snt également g prgrammés, g en 30 ans les Grandes Terres nt nvest 36 mllns d eurs curants dnt 25 mllns d eurs cncernant l énerge et l écnme d énerge : Réhabltatn (esprt paluls paluls)). Travaux ECS Chauffere (+cgénératn) Prmare de chauffage Réseau sus sus-sl sl EF Ravalements extéreurs Sus--statns Sus Tr sélectf Désenfumage Cntrôle d accès Dvers chauffage 10 000 4 000 2 600 7 000 450 1 040 1 450 520 680 110 510 450 slatn duble vtrage slatn, vtrage menuseres prvatves crrsn et entartrage ful lurd vers le gaz futes crrsn bétns dégradés lutte cntre la légnnelle cllecte sélectve sécurté ncende sûreté-sécurté des persnnes p écnmes d énerge 7

2. Fnctnnement de l Unn : 2. Résultat de travaux d écnme écnme d énerge g : Depus l année 2000, grâce aux travaux d écnme d énerge sur le chauffage mas auss grâce au pltage de l expltant, la cnsmmatn d énerge thermque rapprtée à la rgueur de l hver, a dmnué de 25% 25% en 12 ans 8

3 LLa prblématque 3. blé d du Grenelle G ll II : 3 quest questns s se pse psentt au aux gest gestnnares-cprprétares a es cp p éta es : 1. Cmment peutpeut-n matrser l envlée du cût de ll énerge énerge? 2. S la slutn est l slatn des façades par murs manteaux permettant des écnmes d manteaux, d envrn envrn 60 60% % de l énerge dédée à la chaleur, alrs cmment en fnancer les travaux? 3. Avec un patrmne de plus de 55 ans ans,, cmment peutpeutn, en plus, rajuter des grs travaux pur subvenr aux remses aux nrmes de sécurté et d usage d un ensemble mmbler prvé âgé? 9

4 D 4. Dagnstcs et audts d réalsés é l é par l U l Unn L Unn a fat prcéder au Dagnstc de Perfrmance Energétque ett à un Audt A dt thermque th dès dè 2010 <100 230 Pur btenr le label BBC Effnerge Rénvatn : u pur passer de l étquette D à C de 230 kwh/m² à <100 kwh/m² Une pératn «prche Paluls» avat été réalsée en 1987-1988 pur 14 M qu a perms d btenr la lettre D à ce jur : slatn de la tture, changement de menuseres à duble vtrage et slatn des pgnns et des allèges. 10

4 D 4. Dagnstcs et audts d réalsés é l é par l U l Unn Résultats de l Audt thermque Valeur 2011 Ouvrages VMC Panneaux façades trame bétn Juées lggas murs rdeaux terrasses planchers Ht ss/sls Pgnns Ensemble travaux BBC Investssemt 2 242 220 28 464 260 4 347 932 2 042 400 33 833 392 4 773 296 3 500 414 2 431 350 36 128 872 Ecnm. 76 398 141 674 44 547 85 565 316 396 23 322 12 931 12 517 408 511 Ecnm. MWh 1397,836 2552,693 1690,441 1541,709 5700,825 420,209 28,046 27,742 7360,563 ROI Classement 29 34 98 24 107 205 273 187 88 D D D D D D D D C Cnsmmatn d d énerge énerge myenne : 19000 MWh par an Chaque lgne est cûteuse et peu effcace seuls les travaux permettant d btenr le Label BBC btent le «C» Le label BBC ndut un nvestssement de 25 à 30 000 par lgement 11

5. Dffcultés ssues de la mse en place du Grenelle II Le cas des Grandes Terres : applcatn du grenelle II : Il faut pur 1470 lgements : - un nvestssement de 36 M M pur passer de D à C - st une myenne de 26 000 pur un appartement d'une valeur de 200 à 240 k k st 10 à 15% de sa valeur vénale - 58% d écnme d énerge dédée à la chaleur - 400 000 /an d écnmes pur un retur sur nvestssement de 88 ans - et une hausse des charges de 30% pendant 20 ans! C est mpssble à fare accepter aux cprprétares. cprprétares. 12

5. Dffcultés ssues de la mse en place du Grenelle II Le cas des Grandes Terres : applcatn du Grenelle II : Aux travaux du Grenelle l faut rajuter 20 à 32 000 par cprprétare en plus pur remettre à nveau le patrmne. C est une duble mse de fnds pur les Grandes Terres Aucun respnsable ne peut être en mesure de la prpser. 13

6. Slutn de fnancement du Grenelle II Le cas des Grandes Terres : applcatn du Grenelle II : La seule slutn est de densfer (surélévatn?) par cessn des drts à cnstrure du ptentel fncer drmant 24000 m² de terrasses Ce qu permettra : d une part fnancer le Grenelle II et des travaux de remse à nveau sur les plans sécurté, handcapés d autre autre part de fare basser les charges par ll arrvée arrvée de cprprétares supplémentares. 14

7 Dffcultés 7. Dff l é ssues de d la l légslatn lé l et de d la l règlementatn è l Le cas des Grandes Terres Les Grandes Terres exstent depus 1956 (perms de cnstrure) Avant le cde de la cnstructn (1970 et s.) Avant A t l arrêté l êté de d sécurté é té ncende d (arrêtés ( êté 1978 ett s.)) Avant les nrmes handcapées Avant les réglementatns thermques (RT 2012 et 2020) Avant la L sur la Cprprété du 10 jullet 1965 et snt sumses à l apprbatn des Archtectes des Bâtments de France Cde de la Cnstructn Sécurté Incende Cde de l Urbansme Cde de la Cprprété 15

7 Dffcultés 7. Dff lté ssues d de lla lé légslatn l t ett d de lla règlementatn è l t t Rappel des majrtés de la L du 10 jullet 1965 : Art. 24 : smple majrté des Présents et Représentés pur tut ce qu Art. cncerne le fnctnnement Art.. 25 : majrté abslue de Tus les cprprétares présents et absents Art pur tus les travaux spécfés dans la l sauf ceux de 25 25a a à 25p 25p puvant être revtés au curs de la même assemblée générale à l A t 25 1 équvalent l Art.25-1 é l t à 24. 24 Art.. 26 : duble majrté qualfée de tus les cprprétares présents et Art absents représentant les 2/3 des tantèmes ttaux p pur tus travaux p d amélratn En cas de surélévatn : Art.26 : pur tus les cprprétares Art. é Art Art..35 : unanmté pur les cprprétares des derners étages et ndemnsatn ((alrs q que les terrasses snt des p partes cmmunes)) Art Art.. 42 : permet l ppstn d un seul cprprétare qu paralyse une actn vtée par une très large majrté. 16

8 Le 8. L cncurs du d Puca P Le e cas des Grandes G a des Terres e es : le e cncurs c cu s Puca uca Reha e a2: Les Grandes Terres nt ntégré les deux ntns de Grenelle II et de densfcatn 5 grupements nt répndu : Le cncurs du PUCA a perms de : Pas de lauréat Dnc pas de cmmuncatn n d analyse des dfférents dssers légtmer le prjet auprès des cprprétares ntéresser les grands grupes fnancers et ndustrels cnnaître les réactns des cprprétares 17

8 Le cncurs du Puca 8. Le cas des Grandes Terres : le cncurs Puca Reha 2 : Les réactns des cprprétares : Les «p pur» : Les «cntre» : l équlbre fnancer densfcatn/grenelle et remse aux nrmes sans cntrepartes fnancères la revalrsatn du patrmne (56 ans) la mdernsatn des équpements de cnfrt (ascenseur) Les nrmes PMA handcapés, handcapés etc. etc. le surcût éventuel de travaux les ncnvénents des chanters lngs l blgatn g de q qutas de lgements g scaux la perte de jussance pur les derners nveaux (surélévatn) 18 l altératn des espaces verts

8 LLe cncurs d 8. du Puca P Le cas des Grandes Terres : le cncurs Puca Reha 2 : Les autres retmbées : Sute à l appel à prjet du Cnsel Général des Yvelnes la S é é Brézlln Scété B é ll avec sa flale fl l Ossabs O b et l archtecte l h Atc grupement ayant cncuru pur le Puca avec les Grandes Terres en tant q qu Opératn p supprt pp a été désgné cmme 1er lauréat sur un prjet pur prmuvr l Ec-- Cnstructn : «Avenr de la Cnstructn et de la l Ec Réh blt t des d Bâtments Bât t» Réhabltatn 19

8 LLe cncurs natnal 8. l Puca P R h 2 Reha Les actns en curs : sur le plan technque et écnmque : rencntrer les leaders des grupements pur recentrer les prjets seln les attentes des cprprétares rédger un caher des charges smplfé et unque pur btenr des ffres cmparables sur le plan admnstratf et légslatf : rencntrer les élus et les pltques pur la sensblsatn é è é et l évlutn des règles urbanstques et légslatves. échanger régulèrement dans les Mnstères avec des membres de Cmmssns chargées d d étuder étuder l adéquatn légslatve entre l habtat cllectf prvé et l applcatn du Grenelle II. 20

9. Cnclusn Cette densfcatn ne peut se fate que ss ll y a : un autfnancement (densfcatn) qu purrat se reprdure pur la plupart du parc ancen cncerné par le Grenelle et relancer l écnme en cmmençant par le bâtment un mratre général sur les textes réglementares de tutes srtes s l y a la pssblté de densfcatn pur permettre le fnancement du Grenelle pur les cprprétés qu nt du ptentel fncer. 21

merc de vtre attentn M h ll B P é d d l Mchelle Bytt Présdente de Francs Vallant Drecteur des Servces de Gestn 22